RAPPORT DE PERFORMANCE 2008

DU MEPNBRLA===================

République du SénégalUn Peuple Un But Une Foi

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE,

DES BASSINS DE RÉTENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

Présenté par: Colonel Gueye CT1

19 Novembre 2009

SOMMAIRE

I - INTRODUCTION

II - OBJECTIFS SECTORIELS A MOYEN TERME DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

III - PREVISIONS DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL

IV - PRESENTATION DES RESULTATS ET ANALYSE

V - CONCLUSION

311/04/23

I - INTRODUCTION

La lettre de politique sectorielle de l’environnement et des ressources naturelles adoptée en 2004 décline les orientations stratégiques de la politique environnementale mise en œuvre à travers les CDS-MT élaborés de 2005 à 2008;

Finalité visée par la politique environnementale : « Promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles, maîtriser les eaux de surface à des fins agro-sylvo-pastorales et œuvrer à l’amélioration du cadre de vie des populations dans une perspective de développement durable et de réduction de la pauvreté »;

Les programmes du CDS-MT sont exécutes dans le cadre d’ un Plan de Travail Annuel pour la réalisation de cibles annuelles qui concourent à l’atteinte d’objectifs spécifiques contribuant à terme à l’atteinte de la finalité visée par la politique environnementale;

En 2008 un Budget initial de 32.325.214.486 FCFA (ressources internes et externes) a été mis à la disposition du ministère pour l’exécution de son plan de travail annuel

Une part importante des ressources internes a été allouée à des priorités (1) la réalisation de bassins de rétention ; (2) la récupération des terres salées; (3) l’édification de la Grande Muraille Verte ; (4) la lutte contre l’érosion marine et côtière ; (5) la lutte contre les feux de brousse et;(6) la gestion de la biodiversité dans les parcs et réserves.

Principaux points développés dans le rapport d’exécution technique et financière du PTA au 31 décembre 2008:

- Objectifs sectoriels de la politique environnementale;- Prévisions techniques et budgétaires, - Réalisations et analyse des résultats - Conclusion.

I - INTRODUCTION

511/04/23

II - OBJECTIFS SECTORIELS A MOYEN TERME DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

LPS 2004 => OBJECTIFS SECTORIELS A MOYEN TERME DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Réduire la dégradation des ressources naturelles et de l’environnement ;

Gestion des ressources forestières et fauniques; Promouvoir l’éducation environnementale; Préservation de l’environnement marin et côtier;

Contribuer à la lutte contre la pauvreté et améliorer le cadre de vie des populations ;

Promotion de la participation, de l’ implication des collectivités locales, des populations et du secteur privé dans la GRNE ;

Maîtrise des eaux de surface pour l’amélioration des productions agro sylvo pastorales;

Améliorer la qualité des services rendus  ;

Amélioration de la base de connaissance des RNE ; Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de l’État et des collectivités

locales ;

Contribuer à la préservation de l’environnement global.

Mise en œuvre des plans d’actions relatifs aux conventions internationales.

611/04/23

III - PREVISIONS TECHNIQUES ET BUDGETAIRES 3.1 - Tableau des prévisions techniques

Programmes du CDS-MT

Cibles Budget en F.CFA

Ressources Internes

Structures

1Gestion du potentiel forestier et faunique 

192 103 669 368

DEFCCS, DPN, PAEFK, GIVAQUE, PROGEDE, PROGERT, PRODEFI, BIOSENRIM, PGIES, …

2Promotion des comportements citoyens en faveur de l’environnement 

3184 502 200

CEFE, DEEC

3 Préservation de l’environnement marin et côtier  3 1 548 561 672

DEEC, GIRMAC

4 Promotion de la participation des populations et implication du secteur privé et des collectivités locales dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement 

5 517 111 240

DEEC,

5 Maîtrise des eaux de surface pour une amélioration des productions agro- sylvo - pastorales et piscicoles

31 697 214 700

DBRLA, PAPIL

6 Amélioration de la base de connaissance des ressources naturelles et de l’environnement 

3

200 000 000

CSE, CEPS

7 Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de l’État et des collectivités locales 

6

2 191 774 090

DPN, DEEC, DEFCCS, CEPS/ SIEGE MEPNBRLA

8 Contribution à la préservation de l’environnement global  114 498 095

DEEC,

9 Gestion et fonctionnement  - 6 719 214 486 Transversal

Total 43 15 176 545 851

711/04/23

III - PREVISIONS TECHNIQUES ET BUDGETAIRES 3.2 – Prévisions Budgétaires

Budget initial : 32.325.214.486 FCFA (80% invest. et 20% fonct.) pour la réalisation de 43 cibles annuelles déclinées en début d’année par rapport aux engagements du CDS-MT.

Ponctions de 3.194.557.635 FCA sur ressources internes en cours d’exercice ce qui ramène le budget à 29.130.656.851 FCFA.

Compte tenu des ponctions opérées, les ressources internes du budget sont finalement évaluées à 11.981.988.216.

Les ponctions ont été effectuées pour faire face, entres autres, aux crises énergétiques et financières intervenues en cours d’exercice et cela aura inévitablement un impact sur les niveaux de performance du PTA 2008.

III - PREVISIONS TECHNIQUES ET BUDGETAIRES 3.3 – Répartition du budget par programme

911/04/23

IV- RESULTATS ET ANALYSE4.1. RESULTATS /CIBLES

Tableau n°6 : Niveaux de performance des programmes en termes de cibles réalisées

Programmes du CDS-MT Cibles Réalisées (R) Partiellement réalisées (PR)

Non Réalisées (NR)

Performance globale du PTA

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % % 1-Gestion du potentiel forestier et faunique

19 44% 11 26% 4 9%

4 9% 68% 2-Promotion des comportements citoyens en faveur de l’environnement

3 7% 0 0% 0 0%

3

7% 0% 3- Préservation de l’Environnement Marin et Côtier 3 7% 3 7% 0 0% 0 0% 100% 4 -Promotion de la participation des populations et implication du secteur privé et des collectivités locales dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement

5 12% 2 5% 0 0% 3 7% 40% 5- Maîtrise des eaux de surface pour une amélioration des productions agro sylvo pastorales

3 7% 1 2% 2 5%

0

0% 67% 6- Amélioration de la base de connaissance des ressources naturelles et de l’environnement 3 7% 3 7% 0 0%

0

0% 100% 7- Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de l’Etat et des collectivités locales

6 14% 4 9% 1 2%

1

2% 75% 8- Mise en œuvre des plans d’actions relatifs aux conventions internationales

1 2% 1 2% 0%

0

0% 100% Total 43 25 7 11 66%

100% 58% 16% 26%

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IV- RESULTATS ET ANALYSE4.1- RESULTATS /CIBLES

Graphique n°3 : Niveaux de performance des programmes en terme de cibles réalisées

Niveaux de performance des programmes du CDS-MT en termes de cibles réalisées

0

5

10

15

20

25

30

Programmes du CDS-MT

No

mb

re d

e C

ible

s

Cibles réalisées Cibles partiellement réalisées Cibles non réalisées

Cibles réalisées 11 0 3 2 1 3 4 1 25

Cibles partiellement réalisées 4 0 0 0 2 0 1 0 7

Cibles non réalisées 4 3 0 3 0 0 1 0 11

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1111/04/23

IV- RESULTATS ET ANALYSE4.2 – EXECUTION BUDGETAIRE

Tableau : Exécution budgétaire par programme (Ressources Internes)

Programme Budget 2008 Engagement Ordonnancement Règlement Taux d'engTaux d'ord Taux de régl

P11 270 441

659 1 231 296 858 1 567 972 377 1 529 361 754 96,9% 127,3% 97,5%

P2 59 604 657 58 685 929 78 623 923 50 728 841 98,5% 134,0% 64,5%

P3 469 239 661 454 692 707 910 067 452 909 253 963 96,9% 200,1% 99,9%

P41 201 540

112 1 197 147 138 1 244 520 890 1 244 520 890 99,6% 104,0% 100,0%

P5 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 100,0% 100,0% 100,0%

P6 763 532 963 760 478 040 835 763 220 764 103 414 99,6% 109,9% 91,4%

P7 10 365 998 10 362 662 10 358 609 10 358 609 100,0% 100,0% 100,0%

P81 118 048

725 1 116 883 965 663 582 140 438 742 157 99,9% 59,4% 66,1%

P96 889 214

486 6 790 007 759 5 584 333 327 5 035 806 480 98,6% 82,2% 90,2%

Totaux11 981 988

261 11 819 555 058 11 095 221 938 10 182 876 108 98,6% 93,9% 91,8%

IV- RESULTATS ET ANALYSE4.2 – EXECUTION BUDGETAIRE

Graphique n°4 : Exécution budgétaire par programme (Ressources Internes)

Exécution budgétaire par programme

98,5

%

96,9

%

99,6

%

100,

0%

99,6

%

100,

0%

99,9

%

134,

0%

200,

1%

104,

0%

100,

0%

109,

9%

100,

0%

59,4

% 82,2

%

64,5

%

99,9

%

100,

0%

100,

0%

91,4

%

100,

0%

66,1

%

98,6

%

96,9

%12

7,3%

90,2

%

97,5

%

0,0%

50,0%

100,0%

150,0%

200,0%

250,0%

P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9Programmes

Taux

d'e

xécu

tion

finan

cièr

e pa

r pr

ogra

mm

e

Taux d'eng

Taux d'ord

Taux de régl

1311/04/23

IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.3 - ANALYSE

=> Sur un total de 43 cibles annuelles prévues: 25 sont entièrement réalisées (58%), 7 partiellement réalisées (16 %) 11 non réalisées (26 %), Performance globale du PTA 2008 : 66 %.

L’analyse des résultats montre que:

1 - le Département a atteint ses objectifs en matière :

d’aménagement forestier, de reconstitution, préservation et conservation des ressources forestières et fauniques, de lutte contre l’érosion côtière ; de maîtrise de l’information environnementale et de renforcement des capacités des acteurs au niveau central et déconcentré

2 - le département a partiellement atteint ses objectifs en matière :

de maîtrise des eaux de surfaces à travers la réalisation et/ou la réhabilitation des bassins de rétention ; de rationalisation de l’exploitation forestière (domiciliation quota charbon de bois en ZA ) ; de réhabilitation des aires protégées notamment les forêts classées de suivi de la dynamique de la faune au niveau des parcs et réserves

Réalisation partielle des cibles liées en général, à des questions procédures (longues) ou de planification technique et financière (prévisions trop ambitieuses et ressources limitées).

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IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.3 ANALYSE

3 - Les objectifs non réalisés sont relatifs :

Lutte contre les végétaux aquatiques envahissants ;

Réalisation et mise en œuvre de plans d’aménagement et de gestion des parcs et réserves pour la conservation durable de la biodiversité;

Communication environnementale et à la réalisation de bois d’écoles ;

Amélioration du cadre de vie à travers la réalisation et la mise en exploitation de CET ;

Finalisation de la construction du siège du Ministère…

La principale cause est l’absence de ressources pour la prise en charge des activités.

Sur un total de 11 cibles non réalisées :

- 6 pour absence de ressources ;- 3 pour allocation interne insuffisante (CET) ;- 2 pour des problèmes de procédures (techniques ou financières / à des partenaires externes) :

la réserve de biosphères avec l’UNESCO et les procédures de la BAD pour le faucardage des VAE.

La performance technique annuelle du PTA 2008 est évaluée à 66 % ce qui est sensiblement identique aux performances de 2007;

Au plan budgétaire, les niveaux d’exécution budgétaire en ressources internes sont satisfaisants pour l’ensemble des structures, les taux d’engagement, d’ordonnancement et de règlement sont évalués respectivement à 98,6%, 93,9% et 91,8%.

Situation macro économique difficile a prévalu en 2008 au Sénégal :

- crises financière, énergétique et alimentaire au plan international,

- ponctions budgétaires sur ressources déjà allouées aux ministères techniques pour

supporter les subventions et maintenir les conditions de vie des populations à un niveau

soutenable.

En l’absence de ponctions budgétaires, les performances techniques du PTA seraient évaluées à 83%.

L’impact des ponctions budgétaires sur les performances techniques prouve que les ressources internes sont très sensibles car elle prennent surtout en charge des ambitions techniques affichées à travers les programmes du CDS-MT .

IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.3 ANALYSE

IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.4 SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES EVALUATIONS DE L’EXERCICE 2007

Recommandations de 2007 => pour une bonne élaboration et exécution des PTA du ministère des améliorations devaient être apportées par rapport aux points suivants :

(1) procédures de passation des marchés publics;(2) planification par objectif et budgétisation par activité;(3) mobilisation des ressources externes;(4) suivi évaluation.

Noter:

1. Appui conséquent apporté aux structures dans les procédures et plans de passation de marchés publics.

2. Dynamique de planification et budgétisation par activité renforcée et ambitions techniques affichées par le ministère réajustées en fonction des ressources notifiées par la loi de finances.

3. Des efforts sont encore nécessaires pour la disponibilité à temps des ressources extérieures et l’adaptation des plans de décaissement aux chronogrammes des activités techniques, (BAD/PGIAAPAO, BM/GIRMAC, UNESCO/DPN…) en vue de faciliter l’atteinte des cibles annuelles fixées dans les délais requis surtout par rapport aux activités saisonnières.

4. Pour le suivi évaluation des réalisations, la collaboration entre le CSE et la CEPS relative à l’organisation de missions conjointes de suivi. Il devrait en être de même avec les autres structures du département.

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V - CONCLUSION

La mise en œuvre des recommandations de 2007 par l’appui conseil et le renforcement de capacités au profit des structures en matière de passation des marchés publics, de planification, budgétisation par activité, suivi évaluation, etc. a contribué aux performances par rapport à la planification et exécution du PTA 2008.

Les efforts consentis dans l’exécution des activités planifiées ont permis de hisser le taux d’exécution technique à 66% et le taux d’engagement des ressources internes à 98,6% ce qui dépasse largement l’engagement contractuel de l’ABS qui est de l’ordre de 80%.

Les performances au plan financier sont évaluées à 98,6% en 2008. Au plan technique elles sont de 66%, ce taux s’explique en partie par les ponctions budgétaires sur ressources internes intervenues après la notification des budgets.

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En l’absence des ponctions, les performances techniques du PTA pourraient être portées 83%.

L’impact des ponctions budgétaires sur les performances techniques prouve que les ressources internes sont très sensibles car elle prennent surtout en charge des ambitions techniques affichées à travers les programmes du CDS-MT

Les partenaires techniques et financiers externes doivent aussi renforcer leurs efforts en matière de mobilisation des ressources externes pour la prise en charge de composantes du CDS-MT contribuant largement à la réalisation des cibles annuelles.

Le suivi évaluation des composantes du CDS-MT est à renforcer pour une meilleure exécution des programmes au plan quantitatif et qualitatif et capitalisation des leçons apprises.

V - CONCLUSION

1911/04/23

MERCI DE VOTRE

AIMABLE ATTENTION!