1

RAPPORT DENQUTE

Enqute publique ralise du 15 fvrier au 30 mars 2016

Le 2 juin 2016

2

SOMMAIRE 1. Prsentation de lorganisation de lenqute unique Page 3

2. Rappel du projet Page 12

3. Droulement de lenqute Page 42

4. Examen des observations recueillies

4.1 Registre n1 AMBARES ET LAGRAVE Page 53 4.2 Registre n2 AMBES Page 93 4.3 Registre n3 ARTIGUES PRES BORDEAUX Page 94 4.4 Registre n4 BASSENS Page 127 4.5 Registre n5 BEGLES Page 132 4.6 Registre n6 BLANQUEFORT Page 141 4.7 Registre n7 BORDEAUX Page 159 4.8 Registre n8 BOULIAC Page 199 4.9 Registre n9 BRUGES Page 221 4.10 Registre n10 CARBON BLANC Page 230 4.11 Registre n11 CENON Page 236 4.12 Registre n12 EYSINES Page 239 4.13 Registre n13 FLOIRAC Page 253 4.14 Registre n14 GRADIGNAN Page 278 4.15 Registre n15 LE BOUSCAT Page 332 4.16 Registre n16 LE HAILLAN Page 339 4.17 Registre n17 LE TAILLAN MEDOC Page 371 4.18 Registre n18 LORMONT Page 390 4.19 Registre n19 MARTIGNAS SUR JALLES Page 393 4.20 Registre n20 MERIGNAC Page 420 4.21 Registre n21 PAREMPUYRE Page 541 4.22 Registre n22 PESSAC Page 542 4.23 Registre n23 SAINT AUBIN DE MEDOC Page 622 4.24 Registre n24 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND Page 650 4.25 Registre n25 SAINT MEDARD EN JALLES Page 658 4.26 Registre n26 SAINT VINCENT DE PAUL Page 723 4.27 Registre n27 TALENCE Page 724 4.28 Registre n28 VILLENAVE DORNON Page 752 4.29 Registre n29 BORDEAUX METROPOLE Page 770 5. Synthse de lenqute unique Page 828 6. Procs-verbal des observations et mmoire en rponse Page 832

7. Conclusions motives de la commission denqute concernant

la premire rvision du PLUi 3.1 de Bordeaux Mtropole Page 902

8. Conclusions motives de la commission denqute concernant la modification des primtres de protection des monuments historiques (PPMH) Page 907

9. Avis de la commission denqute Page 910 10. Annexes Page 916

3

1. Prsentation de l'organisation de l'enqute unique Lenqute unique est prvue par l'article L. 123-6 du Code de l'Environnement qui prvoit que "Lorsque la ralisation d'un projet, plan ou programme est soumise l'organisation de plusieurs enqutes publiques dont l'une au moins en application de l'article L. 123-2 du Code de l'Environnement, il peut tre procd une enqute unique". Bordeaux Mtropole souhaite rviser son Plan Local dUrbanisme intercommunal. Paralllement, le STAP33 souhaite adapter les primtres de protection des monuments historiques de la mtropole. Cela justifie lorganisation dune enqute dite unique. cette fin, Bordeaux Mtropole a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux afin de procder la dsignation dune commission denqute. Par dcision nE15000148/33, en date du 02 novembre 2015, Monsieur le Prsident du Tribunal Administratif de Bordeaux a dsign pour cette enqute unique.

- Mme Christina RONDEAU, prsidente de la commission - Me Michel DAUBIGEON, vice-prsident de la commission denqute - Mme Christine BOUTES, membre titulaire - Mr Jean Claude LAPOUGE, membre titulaire - Mr Pierre MASSEY, membre titulaire - Mr Francis MONTALIEU, membre titulaire - Mr Jean Marie PORQUET, membre titulaire - Mr Alain RIVOAL, membre supplant - Mr Jean Pierre CHARLES, membre supplant

Aprs la dmission de deux membres titulaires : Messieurs Michel Daubigeon et Jean Claude Lapouge, les deux membres supplants : Messieurs Jean Pierre Charles et Alain Rivoal deviennent membres titulaires. Larrt 2016/0072, du 14 janvier 2016, manant de Monsieur le Prsident de Bordeaux Mtropole, dfinit les modalits de lenqute publique ayant pour objet : les procdures de rvision du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Mtropole et ladaptation de primtres de monuments historiques . Lenqute publique unique a t organise sur une dure de 45 jours conscutifs, du 15 fvrier au 30 mars 2016 inclus, sur les vingt-huit communes que compte la mtropole, ainsi qu Bordeaux Mtropole :

Ambars-et-Lagrave Ambs Artigues-prs-Bordeaux Bassens Bgles Blanquefort Bordeaux Bordeaux Mtropole Bouliac Bruges Carbon-Blanc Cenon Eysines Floirac

Gradignan Le Bouscat Le Haillan Le Taillan Mdoc Lormont Martignas-sur-Jalles Mrignac Parempuyre Pessac Saint-Aubin-de-Mdoc Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Mdard-en-Jalles Saint-Vincent-de-Paul Talence Villenave-d'Ornon

4

Le volumineux dossier denqute a t dpos dans chacune des mairies concernes, ainsi qu Bordeaux Mtropole service urbanisme (immeuble Laure Galet), afin que le public puisse le consulter aux horaires habituels douverture de ces diffrents lieux. Le dossier peut galement tre consult sur le site internet de Bordeaux Mtropole. Le public peut dposer des observations, des propositions, des contre-propositions : - dans les registres prsents dans chaque lieu denqute - par courrier postal adress madame la prsidente de la commission denqute, sige de lenqute publique, Bordeaux Mtropole, esplanade Charles de Gaulle. Un membre de la commission denqute se tiendra la disposition du public durant des permanences sur les diffrents lieux denqute, aux horaires suivants : Ambares-et-Lagrave Le vendredi 19 fvrier 2016 de 13 h 16 h Le vendredi 11 mars 2016 de 13 h 16 h Ambs Le lundi 22 fvrier 2016 de 14 h 30 17 h 30 Le samedi 27 fvrier 2016 de 9 h 12 h Artigues-prs-Bordeaux Le mardi 16 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le jeudi 17 mars 2016 de 14 h 17 h Bassens Le mercredi 17 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le jeudi 24 mars 2016 de 9 h 12 h Bgles Le jeudi 18 fvrier 2016 de 10 h 13 h Le vendredi 26 fvrier 2016 de 14 h 17 h Le jeudi 3 mars 2016 de 10 h 13 h Le mardi 15 mars 2016 de 14 h 17 h Blanquefort Le lundi 29 fvrier 2016 de 14 h 17 h Le lundi 14 mars 2016 de 14 h 17 h Bordeaux Le lundi 15 fvrier 2016 de 13 h 30 16 h 30 Le vendredi 19 fvrier 2016 de 10 h 13 h Le jeudi 3 mars 2016 de 14 h 17 h Le mardi 8 mars 2016 de 10 h 13 h Le mardi 15 mars 2016 de 10 h 13 h Le vendredi 25 mars 2016 de 10 h 13 h Bouliac Le lundi 22 fvrier 2016 de14 h 17 h Le mercredi 23 mars 2016 de 9 h 12 h Bruges Le jeudi 3 mars 2016 de 14 h 17 h Le lundi 21 mars 2016 de 14 h 17 h Carbon-Blanc Le mardi 16 fvrier 2016 de 14 h 17 h Le jeudi 24 mars 2016 de 14 h 17 h

Cenon Le lundi 15 fvrier 2016 de13 h 30 16 h 30 Le vendredi 4 mars 2016 de 11h 14 h Le vendredi 18 mars 2016 de 10 h 13 h Eysines Le lundi 7 mars 2016 de 14 h 17 h Le lundi 14 mars 2016 de 9 h 30 12 h 30 Le jeudi 24 mars 2016 de 14 h 17 h Floirac Le jeudi 18 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le jeudi 10 mars 2016 de 9 h 12 h Le mercredi 30 mars 2016 de 9 h 12 h Gradignan Le lundi 15 fvrier 2016 de 15 h 18 h Le mercredi 9 mars 2016 de 10 h 13 h Le vendredi 25 mars 2016 de 10 h 13 h Le Bouscat Le mardi 15 mars 2016 de 9 h 12 h Le mardi 22 mars 2016 de 14 h 17 h Le mardi 29 mars 2016 de 9 h 12 h Le Haillan Le vendredi 4 mars 2016 de 9 h 12 h Le vendredi 11 mars 2016 de 14 h 17 h Le Taillan-Mdoc Le jeudi 17 mars 2016 de 14 h 30 17 h 30 Le mardi 29 mars 2016 de 14 h 30 17 h 30 Lormont Le mardi 16 fvrier 2016 de 14 h 17 h Le jeudi 10 mars 2016 de 14 h 17 h Le jeudi 24 mars 2016 de 14 h 17 h Martignas-sur-Jalle Le lundi 15 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le mardi 23 fvrier 2016 de 14 h 17 h Mrignac Le mardi 16 fvrier 2016 de 9 h 30 12 h 30 Le mardi 1er mars 2016 de 9 h 30 12 h 30 Le jeudi 10 mars 2016 de 9 h 30 12 h 30 Le jeudi 17 mars 2016 de 13 h 30 16 h 30 Le jeudi 24 mars 2016 de 9 h 30 12 h 30

5

Parempuyre Le lundi 29 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le jeudi 10 mars 2016 de 15 h 18 h

Pessac Le mardi 16 fvrier 2016 de 10 h 13 h Le mercredi 24 fvrier 2016 de 13 h 16 h Le jeudi 10 mars 2016 de 10 h 13 h Le vendredi 18 mars 2016 de 10 h 13 h Le mercredi 30 mars 2016 de 14 h 17 h Saint-Aubin-de-Mdoc Le vendredi 18 mars 2016 de 9 h 12 h Le jeudi 24 mars 2016 de 14 h 17 h Saint-Louis-de-Montferrand Le vendredi 19 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le vendredi 11 mars 2016 de 9 h 12 h Saint-Mdard-en-Jalles Le mardi 1er mars 2016 de 9 h 12 h Le mardi 8 mars 2016 de 14 h 30 17 h 30 Le vendredi 25 mars 2016 de 9 h 12 h Saint-Vincent-de-Paul Le jeudi 18 fvrier 2016 de 9 h 12 h Le vendredi 26 fvrier 2016 de 14 h 15 17 h 15 Talence Le jeudi 18 fvrier 2016 de 15 h 30 18 h 30 Le lundi 29 fvrier 2016 de 16 h 19 h Le jeudi 17 mars 2016 de 15 h 18 h Le mardi 22 mars 2016 de 15 h 30 18 h 30 Le mardi 29 mars 2016 de 15 h 30 18 h 30 Villenave dOrnon Le vendredi 19 fvrier 2016 de 10 h 13 h Le mardi 1er mars 2016 de 15 h 15 18 h 15 Le mardi 22 mars 2016 de 10 h 13 h Le mercredi 30 mars 2016 de 9 h 12 h Bordeaux Mtropole Le lundi 15 fvrier 2016 de 10 h 13 h Le mardi 23 fvrier 2016 de 14 h 17 h Le lundi 29 fvrier 2016 de 14 h 17 h Le jeudi 10 mars 2016 de 12 h 15 h Le vendredi 18 mars 2016 de 11 h 14 h Le mercredi 30 mars 2016 de 14 h 17 h

6

Diffrents supports, diffrentes voies de communication ont t utiliss pour la publicit rglementaire :

- premire publicit lgale dans le Sud Ouest et le Courrier Franais le 29 janvier 2016 - deuxime publicit lgale dans le Sud Ouest et le Courrier Franais le 19 fvrier 2016 - Avis denqute sur le site internet de Bordeaux Mtropole - Affichage de lavis denqute dans les vingt-huit mairies ainsi qu lhtel de Bordeaux Mtropole - Affichage de lavis denqute sur le territoire mtropolitain notamment :

COMMUNE LIEUX

AMBARES

Accueil Htel de Ville - 18 place de la Victoire - Extrieur Htel de Ville - 18 place de la Victoire - Le Centre Technique Municipal, rue Pierre Monimeau (anciennement rue de Sabarges) - Les 10 coles - Maternelle Bel Air, avenue de l'Europe Maternelle du Bourg, rue du Prsident Coty Maternelle Charles Perrault, rue Lamartine Maternelle La Souris Vert, avenue du Chemin de la Vie Maternelle les Jardins de Lagrave, rue de la Vierge Elmentaire La Gorp, avenue Jules Ferry Elmentaire Francois Auboin, rue Lon Blum Elmentaire Aim Csaire, rue Emilie Larrieu Elmentaire Bel Air, avenue de l'Europe Pole Educatif Rosa Bonheur, avenue de l'Europe - le Collge Claude Mass, rue Pierre Barre - L'glise - place du Marchal Leclerc - Le Pole vasion - place de la Rpublique - La gendarmerie - 44 avenue Jules Ferry - Le complexe sportif Lachaze - avenue de Grandjean - Super U - rue Edouard Herriot

AMBS

Mairie lieux publics (coles, La poste) btiments communaux. panneaux lectroniques de la ville rseaux sociaux et le site internet de la ville.

ARTIGUES

mairie : accueil, service urbanisme et panneaux d'affichage accueil de loisirs cole chteau Lestrille : maison des associations salle du dojo mdiathque salle omnisports

BASSENS

Mairie (1 affiche sur le panneau extrieur, 1 affiche dans le hall accueil et 3 affiches rparties aux services technique et urbanisme) Salle des ftes (1 affiche visible de lextrieur) Mdiathque (1 affiche visible de lextrieur) CCAS (1 affiche visible de lextrieur) Gymnase Sguinaud (1 affiche visible de lextrieur)

7

Gymnase terrasses du Bousquet (1 affiche visible de lextrieur) Chteau des griffons (1 affiche sur le panneau daffichage extrieur)

BGLES

Mairie Angle rue Berthelot-/Salengro Angle Fellonneau-/V-Hugo Place de la Libration Angle J-J-Bosc-/Sangnier Angle av-Leclerc-/quai Wilson Avenue Jeanne dArc Poste Avenue L. Lerousseau Rue Durcy Rue Charles Lamoureux Cit Y.Farge Av du Professeur Bergoni (pont SNCF) Rue P-Smard Rue A-Croizat (face rue Kleber) Rue A-Capelle (Auxisol) Centre J-Lurat

BLANQUEFORT

angle rue du Berdaca / rue de la Rivire angle rue de Linas / rue de Vivey angle rue de Beychevelle / rue de St Estphe angle avenue de lEurope / rue de Lestaing rue du Mal de Lattre de Tassigny face lentre du collge angle parking rue Jean Moulin rue du Mal de Lattre de Tassigny face la rsidence Solesse lotissement le Tiscot

BORDEAUX la cit municipale - les 8 mairies de quartier - 6 panneaux d'affichage: 99 rue abb de l'pe, 248 rue Berruer, 38 rue de nuits, 59 rue des menuts, av Louis Barthou, rue de son tay

BOULIAC Mairie Place Camille Hostein Route de Latresne 2 panneaux numriques

BRUGES

Mairie ECT 67 av de Verdun Forum des associations angle av Verdun, angle stade Ladoumgue Mairie annexe 87 av Ch. de Gaulle Ecole la Marianne alle du Brion Ecole arc en ciel 47 rue J. Claudeville Ecole J. Prvert av Jean Jaurs Ecole Camille Claudel rue Thodore Belmer Ecole Pablo Picasso rue Maurice Abadie Salle du Tasta place des Fusills Panneaux daffichage : av de Verdun, av des Martyrs de la Rsistance, rue du Rduit, av Jean Jaurs ct mairie annexe, av jean Jaurs angle rue Elsa triolet, rue Jeanne Lejeune angle rue Prvost Le Grand Darnal Panneaux messages variables : place Jean Moulin, Jalle Noire, 44 av Jean Jaurs, av Charles de Gaulle

CARBON BLANC Salle polyvalente FAVOL au centre FAVOL Gymnase du Faisan parc du Faisan

8

Foyer municipal place Viallole Ecole BARBOU 22 av Vignau Anglade Ecole Prvert 41 rue de la Lande Ecole Pasteur rue Jean Rostand Gymnase Lacoste rue Pasteur Mairie de Carbon-Blanc av Vignau Anglade

CENON

Mairie btiment principal Mairie btiment sces urbanisme Mairie btiment sces techniques Mairie annexe ple social Mairie annexe Camille Pelletan Ecole Camille Maumey 1 rue Arago Groupe scolaire Ren Cassagne place Voltaire Centre culturel Palmer Mdiathque 1 av Vincent Auriol Centre communal musique chteau Tranchre Maison des associations 11 rue 8 mai 1945 Poste du Haut Cenon av Roger Schwob Poste bas Cenon 62 av Jean Jaurs Centre des impts av Vincent Auriol Ecole Gambetta 78 crs Gambetta Groupe scolaire Jules Guesde 10 rue Jules Guesde

EYSINES

Tous les groupes scolaires : 6 Le centre Ren Poujol La maison des services publics Le COSEC la salle des sports du Pinsan L'htel de ville

FLOIRAC

Htel de Ville, 6 avenue Pasteur Services techniques, 89 avenue Pasteur Mairie Annexe, Dravemont Mdiathque M. 270, avenue Pierre Curie Ecole de musique-Auditorium, rue Voltaire Gymnase Ralite, rue Jesse Owens Ecole Maternelle Jean Jaurs, rue de la Paix Ecole Primaire Jean Jaurs, rue de la Paix Ecole Maternelle Pierre et Marie Curie, esplanade des liberts Ecole Primaire Albert Camus, rue Voltaire Ecole Maternelle Lon Blum, rue Lon Blum. Autres modes dinformation : Panneau numrique dinformations municipales : avenue Pasteur (carrefour de la mairie) Panneau numrique dinformations municipales : Dravemont (avenue Allende, abords tram) Site internet de la Ville de Floirac.

GRADIGNAN

en mairie - Bureau d'Informations Jeunesse (BIJ) - Maison de la Nature rue du Moulineau - Thtre des 4 saisons - Muse Georges Sonneville Sur les 3 panneaux lumineux de la ville situs quartier Malartic - quartier Favard- quartier centre-ville

9

+ numro spcial de notre revue "Ensemble" consacr la rvision du PLU distribue dans les boites aux lettres des habitants

LE BOUSCAT

- Mairie principale Place Gambetta - Passage des Ecoles ct Pharmacie - Passage des coles Direction des Services Techniques - Entre de la Direction des Services Techniques - Maternelle Chenille verte - Salle de sports de la Filolie - salle de l'Ermitage - salle de sports Jean Martial - cole maternelle Ermitage av Pdt R. Schuman - Entre du parking Denis av de la Libration - Crche providence angle rue Condorcet/rue Rigal - Ecole maternelle et lmentaire jean Jaurs - salle de sport Jean Buhan - Entre parc de l'Ermitage - avenue du Marchal Lyautey - salle de sport des Ecus - Piscine municipale - cole lmentaire Lafon fline - La Source (mdiathque).

LE HAILLAN

Accueil et extrieur mairie Service urbanisme Accueil et extrieur services techniques Bibliothque A la Source A la Ludothque Au service jeunesse A lEntrept Au CCAS Alle Jarousse de Sillac Lieu-dit Bordes Quartier Meycat Rue Adrienne Bolland (tram) Rue Camille Desmoulins Rue de la Morandire

LE TAILLAN

Mairie Centre Technique Municipal Ple culturel Stade Municipal Ple solidarit Groupes scolaires (la Botie, Jean Pometan et Eric Tabarly) Crche La Botie Centre de Loisirs La Cabane Salle de la Botie Salle du XI novembre Tennis la Forestire

LORMONT

Mairie Direction des Services Techniques - Mdiathque Centre Communal d'Aides Sociales MIEL (Maison Initiative Emploi Lormontais) - Espace Citoyen Gnicart cole Marie Curie Salle Municipale Castelldefels Service Communication de la Mairie

10

MARTIGNAS

Mairie extrieur et intrieur Service communication et relations internationales Bibliothque Ecole de musique Ecole Aim Csaire Ecole Jean Castagnet Ecole Flora Tristan Ecole Jean de la Fontaine Centre communal daction sociale

MRIGNAC

au niveau du btiment central de la mairie, -au niveau du btiment de la Direction de lAmnagement Urbain, -aux deux entres principales de la Mairie de Mrignac -dans les 4 mairies annexes de la ville.

PAREMPUYRE

Panneaux daffichage Rue de Bordeaux/rue Clment Pichon Place Yvon Bric Rue dOlives Derrire la mairie Devant la mairie

PESSAC Mairie de Pessac - Mairie de Proximit

ST AUBIN Route de Germignan face salle Ronsard Plaine des sports, salle Ren Escarret Espace Villepreux Centre bourg route de Saint Mdard mairie

ST LOUIS tableau d'affichage extrieur de la mairie et sur la porte d'entre de la mairie

ST MDARD

Accueil sces techniques rue P. Ramond Panneau place de la Rpublique Centre culturel du carr des Jalles Espace aquatique av Anatole France Accueil sce vie associative rue Jean Jaurs Mairie annexe dIssac place dIssac Mairie annexe de Magudas rue Cdt Charcot Centre socio culturel rue Aurel Chazeau Les 14 coles maternelles et lmentaires de la ville Maire de St Mdard en Jalles Service urbanisme

ST VINCENT Mairie, Mondion, La Galliasse, Le Grand Marais, Malbrde, Le Petit Marais, L'Etang des Terrasses, Le Bourg, Clos Palu, Brochard

TALENCE

Htel de ville Hall dentre Service urbanisme Groupes scolaires PAUL LAPIE MAURICE RAVEL EDMONT MICHELET SAINT-EXUPERY PABLO PICASSO GEORGES LASSERRE JOLIOT CURIE ALBERT CAMUS GAMBETTA SALLE FELIX ECOLE JEAN JAURES Etablissements divers

11

SALLE MOZART SALLE FRANCOIS MAURIAC MEDIATHEQUE CHTEAU PEIXOTTO CHTEAU MARGAUT CENTRE DE VIE MARCEL PAGNOL MAISON DE QUARTIER (GALLIENI) SALLE JEAN BOUIN SALLE LEO LAGRANGE FORUM Domaine de Thouars STADE NAUTIQUE CENTRE SOCIAL DE THOUARS STADE MUNICIPAL SALLE PIERRE DE COUBERTIN

VILLENAVE

Mairie, - Mairie du Bourg - Urbanisme - Mdiathque - Direction d'Ornon - aux services Techniques - Piscine 15 lieux d'affichage extrieurs: - Giratoire route de Lognan/Chemin de Couhins - Giratoire route de Lognan/Rue de la Paix - Giratoire Bierge/Rue J. Monnet - Giratoire Prud'hom/rue P. Nruda - Carrefour Leysotte / route de Toulouse - Carrefour Bourleaux/Route de Toulouse - Giratoire Soors/avenue des Pyrnes - Carrefour Soors / rue Chambry - Giratoire Couhins / Chemin de Pauge - Carrefour Couhins / avenue des Pyrnes - Place du Marchal Joffre - Place de Courrjean - Giratoire Mirieu de Labarre / Chemin Pas de la Cte - Carrefour Galgon / Chemin de Pythagore - Place A. Briand

A lissue de lenqute publique, la commission denqute remettra monsieur le Prsident du Tribunal Administratif de Bordeaux, monsieur le Prsident de Bordeaux Mtropole, monsieur le Prfet de la Gironde, son rapport ainsi que son avis et ses conclusions motives pour : - le projet de rvision du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Mtropole - ladaptation de primtres des monuments historiques Le public pourra le consulter pendant un an dater de la remise du rapport denqute unique.

12

2. Rappel du projet

Prambule Par dlibration du 10 juillet 2015, le nouvel Etablissement Public BORDEAUX-METROPOLE, cr depuis le 1er janvier 2015, a arrt le dossier du projet de la 1re rvision du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Mtropole, appel PLUi 3.1. Le projet concerne les 28 communes composant Bordeaux-Mtropole. Ce projet intgr de PLUi 3.1 comprend :

Le Plan Local durbanisme,

Le Programme Local de lHabitat (PLH)

Le Plan des Dplacements Urbains (PDU),

La modification des Primtres de Protection (MPMH) de 46 Monuments Historiques situs dans 18 communes de la Mtropole est propose par le Service Territorial de lArchitecture et du Patrimoine (STAP 33). Aprs accord de Monsieur le Prfet de Gironde, la MPMH est intgre cette enqute unique.

Le Plan Local dUrbanisme de la Communaut Urbaine de Bordeaux a t approuv le 21 juillet 2006. Il a fait lobjet de 7 modifications (le 8 me est en cours) et de plusieurs rvisions simplifies et mises en compatibilit. Au total, entre juillet 2006 et fvrier 2016, le PLU a fait lobjet de 76 procdures. La 1re rvision du PLU a t engage par dlibration du 24 septembre 2010 pour prendre en compte les volutions du projet de Mtropole et du SCOT, mais galement les volutions lgislatives :

Loi ENE,

Loi ALUR

Loi LAAAF.

Le PLUi 3.1 de Bordeaux Mtropole doit tre compatible avec le SCoT et le Schma Rgional du Climat, de lAir et de lEnergie (SRCAE).

Cadre rglementaire du PLU et PPMH Code de lenvironnement notamment ses articles, L.123-1 et suivants et R.- 123-5 et suivants Code de lUrbanisme Les objectifs de la 1re rvision du PLU ont t dfinis dans la dlibration de la CUB du 21 juillet 2006 et raffirms et prciss dans la dlibration du 12 juillet 2013.

Les objectifs du PLU : Repenser le territoire en faisant pntrer la nature en ville

Renforcer le lien urbanisme/mobilit en structurant la ville autour des axes de transports en commun,

Mettre en uvre le dveloppement durable pour une ville de proximit quitable, viable, vivable qui servira lmergence dune agglomration millionnaire dans une enveloppe urbaine constante.

Dvelopper une ville numrique.

13

Les principes affirms : La transition plutt que la rupture en accompagnement dune politique volontariste,

La participation et la co-construction plutt quune approche dogmatique,

Un projet mtropolitain affirm et dclin lchelle locale pour prendre en compte la diversit des territoires plutt quune rgle unique simposant tous,

Un document tremplin pour linnovation et la ngociation plutt quun simple manuel rglementaire,

Un document suffisamment souple pour intgrer facilement lvolution des projets et des rflexions.

La dlibration du 24 septembre 2010 a galement dfini les modalits dlaboration et de concertation du PLU. Pour llaboration, par un dispositif fond sur linformation et la co-laboration,

partir de confrences, tables rondes, ateliers (lus, techniciens, usagers professionnels du PLU)

avec laboration progressive, et une dmarche jalonne dun calendrier compact, avec des instances de pilotage identifies,

Une valuation environnementale du PLU et du PDU, par une dmarche itrative.

Pour la concertation, en associant pendant toute la dure dlaboration du projet, les habitants, les associations locales, et autres personnes concernes dont la profession agricole :

Donner accs linformation tout au long de la procdure,

Sensibiliser la population aux enjeux du territoire,

Favoriser lappropriation du projet.

Les moyens envisags : Un dossier complt au fur et mesure dans les mairies des communes de la CUB et sur

internet,

Une information la plus large possible

Un registre joint aux dossiers mis disposition, et le site internet des concertations de la CUB, pour recevoir les observations et suggestions du public,

Des runions dchange et de concertation tout au long de la procdure.

Laffichage de la dlibration dfinissant la concertation dans toutes les mairies, la CUB et dans la presse.

Par dlibration du 12 juillet 2013, la rvision du PLU a t tendue la commune de MARTIGNAS sur JALLES, 28me commune intgre la CUB., devenue Bordeaux Mtropole. Le projet de 1re rvision du PLU est soumis une valuation environnementale. Les orientations gnrales du Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable (PADD) dfinit les objectifs stratgiques du PLU :

Trois axes de mthode (La double chelle mtropolitaine et locale ; moins de normes et plus doutils ; un rglement plus simple et adapt au contexte)

14

Cinq orientations du PADD (chelle mtropolitaine):

1. Agir sur la qualit urbaine, en sappuyant sur le patrimoine et les identits locales,

2. Respecter et consolider larmature naturelle de la Mtropole, tout en anticipant les risques et prservant les ressources,

3. Mieux intgrer lactivit conomique dans la construction de la Ville (mtropole ?),

4. Poursuivre le dveloppement dune offre de dplacements en cohrence avec lambition mtropolitaine,

5. Concevoir un habitat de qualit dans une agglomration en croissance.

La mise en uvre des orientations du PADD est dfinie dans les pices crites et graphiques du rglement et dans les Orientations dAmnagement et de Programmation (OAP) opposables aux tiers. Ces pices contiennent les nouveaux zonages et rgles rpartis en 3 chapitres :

Fonctions urbaines,

Morphologies urbaines,

Dessertes par les rseaux et services urbains.

Ils sont la traduction du PADD qui repose sur : 39 zonages multifonctionnels (UM) rpartis sur 959 sites couvrant 15 276 hectares.

12 zonages spcifiques pour les quipements et lactivit conomique (US) rpartis sur 353 sites et couvrant 439 hectares.

9 zonages lis aux zones damnagement commerciales dtermines au SCOT (UPZ) couvrant 439 hectares,

76 zonages particuliers (UP) pour des sites de projets ou de secteurs forte valeur patrimoniale rpartis sur 3012 hectares.

16 zonages pour urbanisation sous condition (AU1 et suivantes) rpartis sur 101 sites et 1416 hectares.

1 zonage pour urbanisation long terme (AU99) rparti sur 34 sites et 457 hectares.

11 zonages agricoles et naturels (A et N) rpartis sur 822 sites couvrants 29 373 hectares.

1530 btiments ou espaces protger pour des raisons cologiques, paysagres ou patrimoniales.

936 arbres remarquables.

6717 secteurs despaces boiss classs (EBC conserver ou crer), reprsentant 5254 hectares.

584 linaires commerciaux protger ou dvelopper (LC).

16 orientations damnagement et de programmation (OAP).

1149 emplacements rservs de voirie (ERV).

15

453 emplacements rservs de superstructures (ERS).

128 servitudes de localisation (SL).

299 servitudes de mixit sociale (SMS).

Pour rpondre aux objectifs du PLH, des secteurs de diversit sociale (SDS) des secteurs de taille de logements (STL) et des secteurs de mixit sociale (SMS) ont t rservs pour des programmes incluant un pourcentage de logements locatifs ou en accession sociale. A lchelle communale : mise en pratique du PADD. Le PLUi 3.1, affiche les volonts suivantes :

Valoriser le patrimoine naturel, agricole et forestier,

Intgrer les enjeux de nature et objectifs cologiques,

Favoriser la nature en ville,

Maintenir une agriculture urbaine,

Maintenir lusage des constructions existantes en zones agricoles et naturelles, mais dfinit galement titre exceptionnel des secteurs de taille et de capacit daccueil limites (STECAL) dans lesquelles des constructions sont autorises sous certaines conditions.

Le projet de rvision du PLUi 3.1 a t soumis une valuation environnementale tout au long de la procdure dlaboration pour valuer les effets du projet sur lenvironnement :

Prise en compte des trames vertes et bleues,

Inscription du projet de dveloppement du territoire dans une logique de durabilit,

Objectif de modration de consommation de lespace,

Evolution positive du zonage, en rduisant la part artificielle et en augmentant la part agro-naturelle de 3% de loccupation du sol.

Prise en compte des enjeux environnementaux dans les rglements de zonages.

Des incidences sur les sites Natura 2000,

Compensation des impacts ngatifs du projet sur lenvironnement par la protection, de mise en valeur, de recherche de qualit dans les projets et danticipation.

Modification du primtre de protection des monuments historiques (PPMH). A la demande de lEtat, Service Territorial de lArchitecture et du Patrimoine de la Gironde, le projet de rvision du PLUi3.1 de Bordeaux Mtropole intgre les demandes de modifications des primtres de protection de 46 monuments historiques. Ces monuments sont aujourdhui systmatiquement protgs par un primtre circulaire maximum de 500 mtres de rayon. Sur proposition de lArchitecte des Btiments de France ce rayon peut tre modifi aprs accord de la commune concerne. Il sagit pour chaque modification, de remplacer le primtre existant, dfini par le rayon de 500 mtres, par un nouveau primtre sappuyant sur la ralit de lenvironnement bti et naturel ainsi que sur les infrastructures et limites parcellaires. Les propositions de modification de primtres de protection concernent :

20 chteaux ou quivalents,

16

14 glises ou dpendances,

12 monuments divers.

Chaque proposition de modification du primtre comprend : Le primtre de protection existant,

Le descriptif des abords (plan, texte, photos),

La proposition du primtre modifi et sa justification.

Avis des Personnes Publiques Associes - Consultes.

Tome 1 Date Avis (synthse). Pour plus de dtails, voir le document dorigine

Ambars-et-Lagrave 26/10/15

Avis favorable

Ambs 21/09/15 Idem

Artigues-prs-Bordeaux 24/11/15 Idem

Bassens 12/11/15 Cinq modifications sont demandes : - Supprimer lemplacement rserv de voirie P252

(secteur centre-bourg), car les travaux ont dj t raliss

- Supprimer lemplacement rserv de superstructure 1.03 (secteur centre-bourg), car il reprsente une contrainte par rapport au schma damnagement prvu sur cet lot dans le cadre des tudes de restructuration du centre-bourg

- Reclasser, en zone AU3-4 (secteur de la lisire Nord rue du Moura), 8 parcelles AC 646, 547, 552, 549, 105, 546, 163, 107 prvues en zone UM22*4 afin de prvoir une opration densemble sur lensemble du foncier disponible

- Dplacer un secteur constructible, le polygone D (secteur de Jean Prvt) pour prendre en compte linterface entre quartiers,

- Inscrire une protection patrimoniale (Domaine de Laffitte rue Maurice Lubbert) pour assurer la conservation de la fontaine existante.

Bgles 05/11/15 Deux modifications sont sollicites : - Intgrer les parcelles cadastres AO n 488, 513, 514

en zone UM 16-4L25

- Rduire lassiette de lemplacement rserv 8.02 (extension du cimetire) de 20 m depuis les voies le bordant.

Blanquefort 16/11/15 Avis favorable

Bordeaux 26/10/15 Idem

Bouliac 02/11/15 Idem

Bruges 05/11/15 Trois modifications sont demandes ; en labsence de pices jointes, elles sont difficilement comprhensibles par le lecteur :

17

- Intgrer certaines parcelles (PJ1 non prsente) en zone UM17 au lieu de UM24, pour assurer une cohrence de dveloppement du bti avec les secteurs limitrophes,

- Inscrire une hauteur totale HT = 12 m au zonage UM13, pour tenir compte de la topographie des lieux (PJ2 non prsente),

- Inscrire un primtre (PJ3 non prsente) en zone US9 au lieu de US8 (comme les deux autres secteurs qui le jouxtent, afin dhomogniser la vocation des zones conomiques situes au sud de la rocade.

Carbon-Blanc 01/12/15 Avis favorable

Cenon 10/11/15 Une modification est demande : Modifier le zonage du terrain de la Blancherie Artigues-prs-Bordeaux, pour le faire passer de US1 un zonage permettant doffrir une diversit des formes urbaines et des usages, dans le respect de lEspace Bois Class actuel.

Eysines 23/09/15 Quatre modifications sont demandes : - Modifier pour partie le zonage du secteur Balan pour

tenir compte lexistence de zones humides et despces protges ; crer un zonage Ng au nord de la zone et un zonage US4 au sud ; crer un EBC pour protger le boisement de chnes existant ; supprimer la protectionP3234 sur la partie nord au profit de la protection C3030 plus adapte,

- Modifier les contours de lEBC (secteur du chteau Lagrave), pour tenir compte de lexistant ; cette fin, limiter cet EBC la protection de lalle cavalire et au boisement de fin de parcelle ; une protection patrimoniale sera maintenue,

- Supprimer un espace bois (secteur de la place des Epoux Baudon), non justifi, ainsi que lemplacement rserv qui laccompagne,

- Rduire la taille minimale dopration de la zone AU4 (secteur du chemin de Bos) pour la faire passer de 20000 m2 15000 m2.

Floirac 26/10/15 Une modification est demande : - Affiner le travail rglementaire sur les terrains

mutables du secteur des Plateaux pour rendre rglementaires les fiches actions issues dune tude urbaine et sociale pr-oprationnelle mene par Bordeaux Mtropole.

Gradignan 16/11/15 Onze modifications sont demandes : - Modifier la SMS 308 dans le secteur de Chartrze

(entre la rue de la Landette et la rue de Chartrze) avec 30% de logements locatifs conventionns et 20% daccession sociale la proprit,

- Rduire la zone NU de la parcelle CK59 pour lui donner une paisseur de 20 m partir de la piste cyclable le long de la route de Canjan, au droit du Chteau St Albe,

18

- Limiter la hauteur de faade 12 m et implanter un recul de 10 m sur le cours du Gnral de Gaulle, le long des terrains ARRCO, sur les parcelles BW 267 et 265, zonage US2,

- Supprimer lemplacement rserv de superstructure 1.65 de la parcelle BY50 (lot dOrnon)

- Rattacher la parcelle BP 75 (Chemin de Roux) aux prescriptions de la fiche P3401 concernant les dispositions relatives lenvironnement et aux continuits cologiques, aux paysages et au patrimoine,

- Supprimer la SMS n167, route de Canjan (derrire le Parc de Cotor-Laburthe) et rattacher la partie constructible des parcelles CT62 et CT60 (p) au zonage UM3,

- Limiter la hauteur totale 12 m du zonage UM8 rglementant le centre commercial de Malartic,

- Imposer un recul minimum de 5m entre les parcelles CE1 et CE19 situes rue Favard, en face du Centre commercial Intermarch,

- Implanter une servitude de localisation pour un cheminement doux entre la rue de Rochefort et le cours du Gnral de Gaulle dans laxe de lemplacement rserv P5051

- Limiter la hauteur de faades 12 m avec la possibilit de faire un tage attique pour toutes les zones sur le zonage UM13

- Introduire une rglementation pour les terrains de deuxime ligne en zone UM29. Pour les terrains en premire ligne, autoriser les hauteurs de faade 6 m et les hauteurs totales 9 m en conservant les emprises bties 8% ou 10% conformment au zonage UPL actuel.

Le Bouscat 13/10/15 Avis favorable

Le Haillan 25/11/15 Cinq modifications sont demandes : - Rajuster le primtre et le contenu des outils

rglementaires des zonages AU12 et US8 dune part et des zonages Ng et Nb dautre part (SITE HERAKLES), en prenant en compte les dispositions particulires relatives lenvironnement, aux continuits cologiques, aux paysages et au patrimoine ; il sagit dtre plus cohrent avec la ralit du terrain et permettre le dveloppement du projet industriel dans le meilleur respect des enjeux environnementaux,

- Supprimer lemplacement rserv 2.4.1.b (SITE DE MEYCAT) initialement associ un projet de bassin dtalement qui a depuis t abandonn ; lemplacement rserv na plus lieu dtre. Le site peut, par ailleurs, contribuer rpondre des enjeux environnementaux, notamment la mise en uvre des mesures ERC (Eviter-Rduire-Compenser) lies aux

19

zones humides dans le cadre de lamnagement du secteur des 5 chemins,

- Supprimer les ER 1.78 et T2030 (SITE MERMOZ/ROCADE) correspondant des ouvrages (dj raliss) lis lextension de la ligne A du tramway ; ces ER rendent, en ltat, impossible lvolution du site,

- Transformer lEBC des parcelles AT3 et AT269 (SITE MERMOZ/ROCADE ex maison EDOUARD) en servitude L 123.1.5.7.III.2 qui permet une protection de la masse boise en autorisant des amnagement lgers en incluant des dispositions particulires relatives lenvironnement, aux continuits cologiques, au paysage et au patrimoine en y intgrant la parcelle AT266 pour protger le pigeonnier et lancien corps de ferme afin de permettre des amnagements lgers de circulations douces pour faciliter laccs pitons vers le terminus du tramway,

- Modifier le zonage N sur une profondeur de 50 mtres partir de la voirie communautaire en zone US (SITE DES TUILLERIES) sur la parcelle AV125 avec substitution sur la partie dclasse dune servitude L 123.1.5.7.III.2 du Code de lUrbanisme, pour permettre la ralisation de projets dactivit appuys sur la limite nord de la voirie cre par la Mtropole tout en assurant la protection de la masse boise comprenant les traces de lancien mail plant et notamment du mail plant conduisant la ferme des Tuileries,

Le Taillan-Mdoc 08/10/15 Avis favorable

Lormont 02/10/15 Six modifications sont demandes : - Prciser les hauteurs sur le document graphique pour

le zonage US24 du secteur des Lauriers,

- Revoir le primtre EBC autour de la Maison des Sports des Iris,

- Complter le primtre de modration des rgles de stationnement pour le quartier Carriet et La Gardette,

- Rectifier la Taille Minimale dOpration de la zone AU65 pour tre en rapport avec les rgles de constructibilit de la zone,

- Mettre en concordance le primtre et le rglement de lUP 76 avec le primtre, les prescriptions et les rgles de la future AVAP du vieux bourg,

- Supprimer des emplacements rservs dont les travaux ont t raliss, pour simplifier le fond de plan, et permettre une meilleure lisibilit pour linstruction des Autorisations des Droits des Sols.

A noter que des ajustements relatifs au rgime des EBC et arbres isols devraient tre ports par des ptitionnaires privs dans le cadre de lEnqute publique. Il sagit de demandes devant permettre la

20

sauvegarde et la mise en valeur du chteau du Bois Fleuri, et permettre la recomposition des quipements de Centre de Soins de Suites et de Radaptation des Lauriers et de lEtablissement dHbergement pour Personnes Ages Dpendantes Les Coteaux .

Martignas-sur-Jalle 24/09/15 Deux modifications sont demandes : - Intgrer lOAP du quartier Est de la Jalle de Martignas

(figurant sur le plan de zonage), qui na pas t intgr dans le document (fige jointe larrt),

- Vrifier et ventuellement modifier lemplacement de voirie P103 qui apparait sous maitrise douvrage dpartementale, alors que devant tre ralis par Bordeaux Mtropole.

Mrignac 09/11/15 Vingt modifications sont demandes - Ouvrir un passage daccs au niveau de lEBC

avenue Auriol, un des deux EBC qui encerclent la parcelle AD56. Cela permettrait une prise en compte du chemin lexistant et une ouverture possible pour un foncier conomique bien situ en accs direct la rocade. Les boisements existants sont protgs par une protection paysagre, ce qui garantit une bonne intgration en cas de projet immobilier tertiaire,

- Modifier le plan de zonage pour le mettre en cohrence avec la fiche E2048 qui dcrit une maison de maitre sur la parcelle BV1019, situe avenue de Verdun (la localisation sur le plan de zonage est errone),

- Supprimer dans les pages 18 et 101. longlet Haut Livrac dans les projets en cours Mrignac, car Haut Livrac est Pessac et non Mrignac,

- Raliser une mise en cohrence graphique de deux inscriptions au plan de zonage. Ces inscriptions dfinissent des hauteurs de faade (HF) alors que la municipalit a choisi de faire figurer seulement des hauteurs de faade (HF). Cela concerne les secteurs dhabitat collectifs des rsidences Yser, Pont de Madame, Le Club, Salengro,

- Mettre en cohrence deux inscriptions au plan de zonage, en supprimant les reculs R (par ailleurs dj inscrits dans les diffrents zonages),

- Supprimer des tiquettes de hauteur totale en contradiction avec les zonages choisis ; UM17 sur Capeyron avec HT12, idem sur le secteur Langevin,

- Supprimer la protection C2017 sur les trois tronons au sein de laroparc sur la partie mrignacaise, ces cours deau nexistent pas ces endroits,

- Ouvrir un passage daccs au niveau de lEBC rue des pivoines en fonction du chemin existant, la parcelle DY71 tant encercle par deux EBC,

21

- Corriger la hauteur HF 17 m dans le rglement de la zone UP33 (ZAC Centre-Ville) afin dassurer une cohrence de rgle avec le PLU en vigueur,

- Modifier le linaire commercial LC62 en dveloppant le linaire sur la parcelle BN11 (av de St Mdard) afin de protger le commerce de bouche existant, et en le supprimant au niveau de la parcelle BN524 (avenue de la Libration) qui correspond une maison et non un commerce ou une activit artisanale,

- Modifier le zonage sur lavenue de la Marne en remplaant un zonage UM8 par un zonage UM6 en dveloppant une emprise plus importante au sol en continuit du tissu urbain de lavenue de Foncastel (le tissu urbain du secteur est compos de btiments bas dun ou deux tages, le plus souvent en mitoyennet). Cette modification se justifie car une compacit au sol supplmentaire qui permet de valoriser laxe important de lavenue de la Marne (passage dune liane de bus structurante), tout en maintenant des hauteurs en adquation avec le tissu urbain,

- Traiter une partie de lAvenue de Verdun comme un abord proche de btiments dont la hauteur soit progressivement de plus en plus basse partir dune hauteur caractrise dans lhyper centre de Mrignac (15 m, puis centre-ville (12 m), puis grands axes (9m), puis zones pavillonnaires (6 m).

- Inscrire la parcelle greve de la servitude SMS371, avenue de Vigneau dans un zonage conomique US8. La SMS doit donc tre supprime. Il est propos, en contrepartie, de transfrer la SMS 371 le long du tramway, proximit du centre-ville et des servitudes publiques, sur les parcelles AP307, 311, et 313. Cela permettra de rduire les distances domicile/travail, et de ne pas crer une poche dhabitat isole,

- Ajuster la hauteur du rglement de projet urbain de Pichey pour une meilleure intgration des futurs programmes architecturaux dans leur contexte urbain ; il est donc propos HT 15m et R+3 maximum sur 40% maximum de lemprise btie des constructions, HT 10m et R+2 maximum sur le reste de lemprise btie des constructions,

- Inscrire une tiquette HT10, 50 sous le zonage UM6 du centre de Capeyron ; en effet, la ville souhaite autoriser la construction R+2 autour de la place, le zonage UM6 le limitant R+1 malgr la limite HT10, 50,

- Imposer une part de logement en accession sociale la proprit, afin dassurer une plus grande mixit sociale au sein des quartiers en renouvellement et notamment Mrignac Soleil ; Il est propos dimposer une part de logement en accession sociale la proprit. La part de 35% de logements locatifs sociaux sera conserve. Les pices crites du zonage UPZ7 pourront donc imposer au chapitre 1.3.3.1 une part de 35% de logements locatifs sociaux, et de 10% de logements en accession sociale la proprit dans les programmes comprenant du logement. Lide est de crer une

22

mixit de fonction Mrignac Soleil et daccueillir une grande diversit de public dans un secteur prochainement desservi par un transport en commun en site propre, proche des quipements publics et des zones demploi,

- Supprimer le recul minimum de 50 m impos des terrains militaires Beutre. La base arienne a besoin de conserver des capacits dvolution. Par ailleurs, une partie des terrains appartenant larme au niveau du carrefour des avenues J Monnet et de lArgonne doit permettre le dveloppement dactivits industrielles (pour rpondre aux besoins de la filire aronautique). Il est donc propos la dfinition dun secteur conomique US3 au niveau de ce carrefour. Il y a donc ncessit de classer en zone mixte les terrains militaires avenue Jean Monnet en y intgrant les cites des Etourneaux et des Palombes en vue dun projet de renouvellement offrant une mixit fonctionnelle pour les familles des personnels militaires et au-del, via un classement en zone UM6 avec une tiquette HT9m permettant souplesse du projet urbain et mixit de fonctions,

- Ajuster les protections environnementales C1004 sur la base des expertises cologiques menes, pour permettre le dveloppement du projet Herakles au Haillan,

- Modifier le zonage pavillonnaire en zonage mixte le long des axes du tramway et dplacer SMS371,

- Modifier lEBC sur le terrain communal du Parc (la zone EBC sur lequel empite le projet ne prsente actuellement aucun boisement significatif ; le maintien de lEBC entrainerait une modification architecturale impliquant une forme dfavorable pour le respect de la RT 2012 car moins compact, des espaces de circulations trop importants et des complexits constructives.

Parempuyre 09/11/15 Avis favorable

Pessac 09/11/15 La commune de Pessac a mis un grand nombre dobservations, appelant des modifications. Toutes ces observations sont inscrites dans le registre des dlibrations du conseil municipal de la ville de Pessac, en Compte Rendu de la Sance du lundi 09 novembre 2015. Ces observations et demandes de modifications sont cites et rsumes ci-dessous, en rfrence du CR du 9 novembre 2015, dans lannexe Demande modifications PLU arrt 3.1. Il convient de faire une analyse dtaille de ce CR. Les 89 observations recenses sont donnes titre indicatifs, elles apparaissent plus dtailles dans le Compte Rendu cit ci-dessus. Fichiers du Rapport de prsentation, 1 A, le territoire, A1 Etat initial environnement, 3 observations qui concernent respectivement :

- p.164 (qualit de lair),

- p.182 (niveau de bruit),

- p.224 (incendie)

23

Fichiers du Rapport de prsentation, 1 A, le territoire, A21 Diagnostic intercommunal, 2 observations qui concernent respectivement : - p.122 (activits de biotechnologie),

- p.188 (infrastructures de transport)

Fichiers du Rapport de prsentation, 1 A le territoire, A22 Livret de situations urbaines, 1 observation : - la ville de Pessac demande que ce document soit

retir. A dfaut, deux demandes sont formules concernant les pages 27 et 28 du document

Fichiers du Rapport de prsentation, 1 B Le projet B1 Explication projet ensemble, 1 observation : - p13 et 14, cartes ville intensifie vrifier par rapport

aux remarques prcdentes (Bio parc, zone du bois de Saint Mdard)

Fichiers du Rapport de prsentation, 1 B, Le projet B2, 4 Explication habitat, 1 observation : - une modification demande p32

Fichiers du Rapport de prsentation, 1 B Le projet B3 2 explication rgles de stationnement, 1 observation : - une modification demande

Fichiers du Rapport de prsentation, 4 Projets pour les quartiers OAP PES AL, 1 observation : - la fiche est inexistante !

Fichiers du Rapport de prsentation, 1 C valuation du projet Analyse PADD, 1 observation : - p 12, 1.7 : la qualit paysagre ne peut se rduire

la protection des curs dilots.

Fichiers du rglement crit zonages, Rgles communes aux diffrents secteurs, 15 observations : - 2 (deux) concernent le stationnement,

- 1 (une) concerne la Morphologie urbaine,

- 1 (une) concerne la collecte des dchets,

- 1 (une) concerne UM5,

- 1 (une) concerne UM20,

- 1 (une) concerne UM21,

- 1 (une) concerne UP gnral,

- 1 (une) concerne UP41,

- 1 (une) concerne UP62,

- 1 (une) concerne UP74,

- 1 (une) concerne US5,

- 1 (une) concerne AU13,

- 1 (une) concerne le Glossaire partie rglementaire,

- 1 (une) concerne les Observations finales

Fichiers du rglement pices crites Dispositions paysage patrimoine, 7 observations :

24

- 1 (une) concerne les parcelles IN34, 37, 118, 119, 124, Crer un L123-1-5-III-2a

- 1 (une) concerne C2 Continuits participant la trame bleue (C2009)

- 1 (une) concerne C3 Continuits paysagres (C3075)

- 2 (deux) concerne P2 Grands parcs, domaines et espaces publics (P3246) et (P3503)

- 1 (une) concerne B2 Maisons bourgeoises (B2252)

- 1 (une) concerne E Ensembles btis et paysagers (E2164)

Fichiers du rglement pices graphiques : plans de zonages, 24 observations : - 2 (deux) remarques gnrales concernant les plans

de zonage (bande daccs) et (dtourage des constructions)

- 2 (deux) concernent la planche de zonage 39 (site des choppes et EBC)

- 5 (cinq) concernent la planche de zonage 41 (Ne du Golf, Ne du Bois des sources, EBC Club des princes, zonage Ag av du mal de Lattre de Tassigny, intgration de la totalit de la parcelle ville en marron clair, ne sagissant pas de domaine public)

- 13 (treize) concernent la planche de zonage 42 (Hauteurs en UM12, cit de Ladonne, inscription PAR, ajustement EBC av Haut Lvque, extension EBC av de Canjan, EBC Bois de Bernis, zone Ne du Bourgailh, UP54 Chappement, zonage Ne av Chaumet, zonage Ag/UM21 av de Magellan, zonage UM38 secteur de Courtillas, EBC av des roses, Ne Pontet),

- 3 (trois) concernent la planche de zonage 45 (secteur Ah1, av du mal de Lattre de Tassigny, EBC rue Brunet)

Fichiers du rglement pices graphiques : Atlas des arbres isols, 3 observations : - Arbre isol 69

- Arbre isol 59

- Arbre isol av du Dr. Schweitzer

Fichiers du rglement pices graphiques : Atlas linaires commerciaux, 3 observations : - LC 122, Haut Livrac, 1 lment

- LC 119, France, 1 lment

- LC 124, Centre-ville, 4 lments

Fichiers du rglement pices crites, listes des Emplacements Rservs de voirie, 6 observations : - Bouclage du ring sur la sortie 16,

- Cheminement doux le long du Lartigon,

25

- 15 (quinze) Emplacements Rservs nouveaux,

- 8 (huit) Emplacements Rservs modifier,

- 4 (quatre) Emplacements Rservs modifier supplmentaires, voire la premire modification,

- 43 (quarante-trois) Emplacements Rservs supprimer

Fichiers du rglement pices crites, Emplacements Rservs de Superstructures, 6 observations : - 3 (trois) concernent leau et lassainissement (2.88,

2.89, 2.xx)

- 3 (trois) concernent les sports, loisirs, culture, sant, et social (7.38 deux fois, 6,19)

Fichiers du rglement pices crites, Servitudes de Localisation, 10 observations : - 1 (une) prciser dans le tableau (V.138)

- 8 (huit) rajouter (parcelles KS129, alle des Albatros sur parcelles EH252 et 259, alle des Sternes sur parcelles EH232 et 233, rue de la poudrire sur parcelles EH232 et 233, parcelles CK34 et CK112, parcelles KK313/alle des bruyres/KK260/ KK261/KK59, parcelle IP23, secteur Toctoucau)

- Transformation ER 7.38 en Servitude de Localisation Espace Vert

Dispositions en faveur de lhabitat SMS, 3 observations : - SMS 283 et 292 sont caduques

- SMS 291, modifier le taux de LLC de 50% 40%

- Inscrire une Servitude de Taille de Logement (STL) sur lopration Chappement

Annexes informatives Assainissement, 1 observation : - Erreur de numrotation des planches

assainissement et eaux uses .

Saint-Aubin-de-Mdoc 16/11/15 Une charte de lUrbanisme et de lenvironnement durable est annexe larrt municipal. 5 modifications sont demandes :

- Secteur chemin de la Tuillerie, il est demand dlargir la zone Nf de part et dautre du chemin de la Tuillerie, pour conforter la vocation cologique et paysagre.

- Secteur Mayne dEstve, le zonage UP67 est demand

- Secteur Mayne dEstve, le zonage AU6 est demand, en lieu et place de Nf

- Secteur Route de Saint Mdard, lemplacement rserv P60 doit tre supprim, ntant plus dactualit

26

- Le primtre de la zone Nh2 en limite du Pian Mdoc, doit tre redessin, pour sloigner du plan deau

Saint-Louis-de-Montferrand 28/09/15 Avis favorable

Saint-Mdard-en-Jalles 24/09/15 Idem

Saint-Vincent-de-Paul 02/11/15 Idem

Talence 16/11/15 17 modifications sont demandes (document annexes non fournis)

- Maison de Sant Protestante de Bordeaux Bagatelle : Une bande de densification est demande sur la route de Toulouse avec hauteur maximale fixe R+5+attique pour permettre la fondation de poursuivre son dveloppement ainsi que contribuer la conservation maximale du bti remarquable alentour,

- Zonage Thouars : augmenter de lemprise de la zone UP49-4, ce qui permettra doffrir plus de constructibilit au projet de requalification du quartier Thouars,

- Zone US : limiter la hauteur de construction sur les zonages du centre Leclerc (HF9m), activit Thouars (HF9m), lot Pacaris (HF9m), grandes coles (HF15m), pour protger les zones pavillonnaires situes proximit,

- Zone Ag : classer le chteau deau Lavardens en zone UM2, par soucis de cohrence avec les zones limitrophes,

- Zone NH2 : classer en zone UM2 lintgralit de llot situ langle de la rue de la vieille tour et de la rue Marc Sangnier,

- Zone UM10 : classer lemprise de la future cole de musique (ECCV) en US2 pour la rattacher la zone couvrant lUniversit,

- Protection paysagre Chteau Margaut : supprimer tout espace bois prsent sur le site pour permettre de raliser un projet global de restructuration du parc, et renforcer la perspective paysagre avec le chteau Peixotto, voisin,

- Zonage /L123-1-5, toilettage des EBC : se conformer avec lexistant, par rduction sur des espaces impermabiliss et/ou btis ou bien tendre dautres espaces,

- Maison sise 171 cours Gambetta : inscrire une protection sur le bti,

- Proprit sise 115 chemin de Leysotte : inscrire une protection sur le bti principal,

- Proprit sise 64 rue Roustaing : inscrire une protection sur le bti ainsi que sur lespace paysager par la cration dun EBC sur la partie boise, et dun EPP sur lintgrit de la parcelle,

27

- Maison de Sant Protestant de Bagatelle : inscrire une protection sur le bti pour le pavillon Bosc,

- Emplacement Rserv de superstructure : inscrire des Emplacements Rservs de Superstructure destination de stationnement (rues Charles Floquet, Victor Basch, de Freycinet, Jean Iriquin), dans des quartiers dchoppes avec peu de stationnement sur parcelles,

- Stationnement rsidence htelire : inscrire dans le rglement la cration dune place de stationnement par chambre, incluant les rsidences de services,

- Servitude de taille de logement : abaisser les rgles dapplication de la STL aux projets de 3 logements et plus au lieu de 10 comme le prvoit le PLU, en raison de critres relatifs la forte demande de logements tudiants, la typologie des parcelles, la pression foncire, lengagement de mixit sociale, lexistant, une forte demande le logements familiaux T3 et T4.

- Cration et modification de linaires de protection : crer un linaire de protection du commerce sur la barrire de Pessac, et modifier le type de linaire sur la zone Nord de lavenue du 7 Art.

Villenave dOrnon 27/10/15 Larrt prcise des considrations gnrales, relatives la rdaction de certains rglements :

- Prendre en compte des demandes de la ville concernant des complments et/ou modifications dcritures de certaines rgles gnrales (tronc commun chaque rglement) comme par exemple, quelles sont les ICPE compatibles (lister ces ICPE ?), faire ressortir des lments dalignement, grer les constructions existantes mal implantes, faire apparaitre la lgitimit de certaines construction au regard de la lgislation.

Par ailleurs, 4 modifications sont demandes : - Classer la totalit du secteur concern par lex projet

Robert Piqu / Bagatelle, dit BAHIA en zone US2, pour viter la spculation foncire aprs labandon du projet

- Inscrire un emplacement rserv de voirie concernant un projet dun demi-changeur sur le site dHourcade pour le dveloppement de cette zone fort potentiel,

- Inscrire des emplacements rservs de voirie ou de servitudes de localisation afin de rgler les problmes de circulation entre la rue E Bourlaux / Alexis Labro et le Pont de la Maye pour donner de lair ces quartiers asphyxis sans solutionner les problmes de circulation,

- Plus gnralement, le PLU doit en amont prvoir des rserves foncires dintrt gnral afin de pallier ces situations qui se multiplient de jour en jour.

Tome 2 Date Avis (synthse). Pour plus de dtails, voir le document dorigine

28

Les avis des personnes et organismes ci-aprs qui nont pas rpondu dans les dlais sont rputs favorables :

o Centre rgional de la proprit forestire,

o Mairies de CADAUJAC, CAMBLANES, CANEJAN, CESTAS, LEOGNAN, SALAUNES, Saint Andr de CUBZAC, TRESSES, Chambre dAgriculture, Chambre des Mtiers, Chambre du commerce et de lIndustrie, Paysages dAquitaine.

Hors des dlais Avis rput favorable

Autorit Environnementale de ltat 26/11/15 Lavis est constitu de 44 pages. Il comprend 5 chapitres : 1 Contexte gnral 2 Conclusion de lavis 3 Avis dtaill en 6 items - Remarques gnrales - Analyse de ltat initial de lenvironnement et de ses perspectives dvolution - Diagnostic socio-conomique - Explication des choix oprs pour tablir le PADD et le rglement - Analyse des incidences notables prvisibles de la mise en uvre du plan et prsentation des mesures envisages pour viter, rduire et compenser sil y a lieu les consquences dommageables de la mise en uvre du plan sur lenvironnement - Rsum non-technique et indicateurs de suivi 4 Conclusion de lavis 5 Annexes Conclusion de l'avis de l'autorit environnementale. Lautorit environnementale souligne que les lments contenus dans le PADD rvlent une volont certaine damlioration de la prise en compte de lenvironnement, entendu dans lensemble de ses composantes, par le projet de PLUi. Celui-ci semble avoir t construit avec un rel souci damlioration de la situation existante, notamment en ce qui concerne la modration de la consommation despaces naturels, agricoles et forestiers. Si le zonage retenu amne une consommation potentiellement plus importante en volume que celle connue depuis la dernire rvision du PLUi, les objectifs affichs sont ceux dune nette rationalisation de cette consommation, au regard de lespace consomm pour accueillir un habitant supplmentaire, qui diminuerait de 50%. La mise en uvre concrte du PLUi devra donc imprativement respecter les objectifs fixs au sein du PADD, afin de participer aux efforts nationaux de rduction de la consommation despace Sur la forme et concernant le rapport de prsentation : il est demand damliorer laccessibilit du document vis--vis du public. Le rsum non-technique est jug satisfaisant. Lanalyse de ltat initial et le diagnostic : il est demand des complments ou des actualisations (par rapport aux risques) Lexplication des choix oprs pour tablir le PADD : lautorit environnementale regrette que cette partie ne soit pas proportionne aux enjeux affrents au territoire. Les objectifs sont affirms mais pas assez expliqus, une prsentation plus globale est demande Lanalyse des incidences prvisibles sur lenvironnement : lautorit environnementale estime que cette analyse, fonde intgralement sur le rapport entre surfaces artificialisables au sein des sites dinventaires ou de protection et la surface totale de ces sites, napparat manifestement pas suffisante et ne

29

saurait constituer une vritable analyse des incidences notables prvisibles de la mise en uvre du plan. A ce titre, le prsent PLUi ne saurait dispenser les projets de la ralisation dune tude dimpact au titre des rubriques 33, 35 et 40 du tableau annex larticle R.122-2 du code de lenvironnement Prise en compte de la trame verte et bleue, atlas des arbres isols : les travaux sont de grande qualit et mritent une meilleure mise en valeur Rdaction du rglement : Bordeaux Mtropole a fait le choix dutiliser les nouveaux dispositifs en matire de rdaction du rglement et le rsultat obtenu apparat beaucoup plus accessible au public quil ne ltait auparavant, ce qui contribue fortement une meilleure oprationnalit du document

Commission Dpartementale de la Prservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Gironde (CDPENAF)

04/02/15 Sur les STECAL

(Secteurs de

Taille et de Capacit dAccueil

Limites)

La commission souhaite que les limites de ces extensions ou surlvations soient clairement prcises ; il est en effet fait remarquer que larticle L.123-1-5 du Code de lUrbanisme indique que le rglement prcise les conditions de hauteur, dimplantation et de densit des constructions, permettant dassurer leur insertion dans lenvironnement et leur compatibilit avec le maintien du caractre naturel, agricole ou forestier de la zone . Par ailleurs, on retrouve couramment dans le rglement des zones A et N, la possibilit de construction de maison dhabitation condition quelle soit ncessaire au bon fonctionnement des exploitations agricoles . Pour une meilleure scurit juridique, il est prfrable dutiliser la formulation du code de lurbanisme, cest--dire habitation ncessaire lactivit agricole . Avis favorable

Idem 04/11/15 Sur le PLUi

Concernant le taux de croissance annuel de 1,5% le projet pourrait mieux le justifier (mais il est conforme au SCoT) Le rapport de prsentation devra prsenter les donnes relatives au desserrement des mnages de faon plus explicite Le nombre de logements neufs ncessitant une extension de lurbanisation dcoule de larrive de la nouvelle population. Il napparat pas de faon trs explicite dans le rapport de prsentation Le rapporteur regrette que lanalyse en termes de consommation des espaces nest pas t ralise sur les activits conomiques, mme si ces dernires sont responsables de moins du quart de la consommation des espaces Le diagnostic intercommunal prsent dans le rapport de prsentation ne fournit pas dtude permettant destimer quelles seront les surfaces impactes (ou non) par le projet du PLUi (notamment les ventuels espaces AOC concerns) : voir lavis de lEtat Le rapport de prsentation nidentifie pas les zones Nm (zone naturelle militaire), Nu (zone naturelle de loisirs) et Ne (zone naturelle dquipements) clairement en tant que STECAL : il convient de bien prciser en le justifiant le statut de ces zones et den tirer les consquences sur le rglement pour viter toute fragilit juridique Le dossier complet du PLUi 3.1, en raison de la richesse des donnes prsentes et de la multiplicit des sujets abords, apparat pour le citoyen trs complexe Le reprsentant de la SEPANSO estime que les zones naturelles servent parfois de variable dajustement/quune vigilance particulire doit tre porte aux espaces concerns par lexpansion du champ dinondation Avis favorable. Elle recommande une grande vigilance sur la dynamique relle de croissance dmographique et sur le suivi de la construction neuve afin de sassurer que le ratio

30

de consommation despace soit bien conforme aux objectifs annoncs par le PLU et que lobjectif de densification de lenveloppe urbaine reste atteint mme si la croissance dmographique natteint pas le niveau escompt .

Comit Rgional de l'Habitat et de l'Hbergement (CRHH)

26/11/15 Avis favorable assorti de 3 points de vigilance : - Les objectifs quantitatifs de production de logements locatifs sociaux mriteraient dtre revus la hausse - Satisfaire larticle 55 de la loi SRU sur les communes de Bordeaux, Le Taillan-Mdoc, Saint Aubin de Mdoc, Villenave dOrnon et Saint Mdard en Jalles - Pour les gens du voyage : identifier la localisation de laire de grand passage et prciser les lieux dimplantation des aires daccueil supplmentaires

Euraltantique 28/10/15 Pas dobservation formuler

PP Associes

tat 26/11/15 Lavis est constitu de 46 pages et dannexes. Concernant les servitudes, les gestionnaires de servitudes ont signals divers manquements ou prcisions apporter au PLUi arrt. Ces lments volumineux ou numriques sont transmis de manire spare au service urbanisme de Bordeaux Mtropole, pour que la mise jour adquate du document puisse tre mise en uvre avant son approbation Lavis dtaill comprend 14 chapitres : 1 Une lisibilit amliorer 2 La compatibilit avec le SCoT et autres documents de rang suprieur 3 La consommation despace 4 Lhabitat 5 Les dplacements 6 La prise en compte des risques 7 Le paysage 8 Le patrimoine 9 Lamnagement conomique 10 Lenvironnement 11 Le climat et les nergies renouvelables 12 Les indicateurs : une approche locale dvelopper 13 La vigilance sur la ralisation de certains projets 14 Lanalyse du rglement Annexes et Servitudes Avis 1 Un document trs complet mais parfois difficile apprhender Des amendements sont demands 2 Les tendances observes indiquent que la mtropole de Bordeaux pourrait connatre un dveloppement moins soutenu que celui indiqu dans le projet, impliquant une vigilance sur les volutions. La stratgie de matrise foncire devra tre en capacit de sadapter une volution diffrente de la population. Il conviendra donc dtre vigilant sur cet aspect par la mise en place dun suivi rgulier de cette volution 3 Une compatibilit au SCoT consolider Notamment le volet gens du voyage 4 Des orientations sur le logement mettre en cohrence Le volet habitat est la hauteur des enjeux, les objectifs globaux de production annuelle sont cohrents mais il faut que loffre nouvelle soit en adquation avec les revenus de la population Je recommande donc une vigilance toute particulire sur les objectifs de production de logements sociaux, prvus hauteur de 3000 par an, alors quun objectif de 3500 logements locatifs sociaux serait davantage cohrent avec lestimation des besoins Cette vigilance doit galement sexercer dans la rpartition infra mtropolitaine, en particulier sur les communes de Bordeaux, du Taillan-Mdoc, de Saint Aubin de Mdoc, de Villenave dOrnon et de Saint Mdard en Jalles afin datteindre un niveau de production de logements

31

sociaux permettant de satisfaire aux obligations de la loi SRU 5 La mobilit Le projet, que ce soit dans sa globalit ou son approche territorialise, est qualitatif, en traitant de lensemble des publics et des modes de transport. Sa mise en uvre devra tre la hauteur des ambitions portes et ncessitera un suivi et une valuation attentifs et rguliers 6 Une prise en compte des risques qui doit tre renforce Les Plans de Prvention opposables sont repris et intgrs dans le PLUi lexception du PPRT dAmbs Sud. Il conviendra de lintgrer avant approbation dfinitive du PLUi. Des insuffisances sont galement releves dans la prise en compte des Plans de Prvention des Risques Technologiques avec des ouvertures lurbanisation, certes limites, dans des zones fort ala Il appartient en effet au PLUi dassurer galement la prise en compte des risques qui nont pas fait lobjet de PPR, ce qui nest pas entirement le cas dans le projet de PLUi. Il doit donc tre complt sur ce volet avant approbation. Ainsi, le risque de dbordement des principaux affluents de la Garonne hors PPRi nest pas intgr au PLUi. Les risques connus dincendie de fort, dboulement de falaise ou de chute de blocs ne sont pas pleinement pris en compte Toutefois, je note des carts ponctuels aux principes de prvention de ce risque [inondation]. En effet, le PLUi rend constructible des zones inondables actuellement naturelles, qui constituent des champs dexpansion, sur les communes dAmbs, Saint-Louis-de-Montferrand, Bouliac, Saint-Vincent-de-Paul. Je rappelle que les zones non urbanises soumises au risque inondation, quel que soit son niveau, doivent rester prserves de tout projet damnagement afin de ne pas accrotre la prsence denjeux en zone inondable, et que les zones dj urbanises ne doivent pas stendre en zone inondable. Je vous demande donc de bien vouloir faire voluer le classement de ces zones en zones naturelles inconstructibles. Sur le dossier particulier de la gare de triage ferroviaire dHourcade, larrt prfectoral du 21 janvier 2014, port connaissance des collectivits, instaure des primtres de scurit lis au tri de wagons de matires dangereuses, assortis de prescriptions en matire de construction ou durbanisation. Bien que ces lments ont t raffirms dans le porter connaissance complmentaire de lEtat du 30 mars 2015, jobserve que ces lments ne sont pas pris en compte dans le PLUi arrt 7 La vigilance porter sur la ralisation de certains projets Problmatiques pour : Les entreprises Castel et Hrackles Certains aspects de la mise 2X3 voies de la rocade entre les changeurs 4 et 10 La mise en uvre du Projet Stratgique de GPMB Le dveloppement du projet Campus La modernisation des tablissements hospitaliers

Rgion Aquitaine 16/11/15 La prise en compte du Schma Rgional de Cohrence Ecologique (SRCE) et du Programme dOrientations et dActions Mobilit est assure Les orientations et actions en matire dhabitat, les projets de cration ou dextension de lyces nappellent pas dobservation Les enjeux rgionaux sont repris, explicits et complts localement de faon approprie La Rgion demande 2 ajustements pour garantir la prennit dentreprises : au Haillan (usine Safran-Herakles) et Blanquefort (usine dembouteillage) Elle prcise la ncessit de rserver au Grand Port Maritime de Bordeaux les emprises portuaires indispensables son dveloppement Avis favorable assorti de : 2 rserves (les 2 projets industriels) 1 souhait (le Grand Port Maritime)

32

Dpartement de la Gironde 20/11/15 Lavis est constitu de 18 pages. Il est complt par 89 pages dannexes Lavis comprend 9 chapitres : 1 Voirie dpartementale : actualisations ncessaires A compter du 1er janvier 2017, les voiries dpartementales seront transfres Bordeaux Mtropole : les dispositions doivent tre reportes dans le rglement crit (marges de recul et nouveaux accs) Servitudes dalignement et emplacements rservs : 44 destinations errones Projets routiers dpartementaux : 1 ER annuler Transfert des routes nationales : 3 ER avec des erreurs matrielles Nuisances sonores : reporter les primtres avec exactitude 2 Mobilit : enrichir les donnes A compter du 1er janvier 2017, la comptence Transport Interurbain sera transfre la Rgion A compter du 1er septembre 2017, la comptence Transport Scolaire sera transfre la Rgion 3 Gestion de leau et de lassainissement Inondation : absence de traduction spcifique dans le rglement SAGE : le PLUi devra tre compatible avec le SCoT (lui-mme compatible avec les 2 SAGE) Eau potable : Les informations mriteraient dtre compltes ou prcises (impacts lextrieur du primtre de BM) Absence de dmonstration de ladquation besoins/ressources Assainissement collectif : absence de capacit rsiduelle (accueil des touristes) 4 Protection des espaces naturels et des paysages : informations complter et/ou actualiser 5 Plan dpartemental des itinraires de promenade et de randonne : reconnaissance conforter 6 Protection des espaces agricoles et forestiers, consommation foncire, et conomie agricole : veiller au respect de lquilibre affich dans le PLUi 7 Habitat : mise en perspective (cf. document dorigine) 8 Equipements dpartementaux Collges et btiments usage dquipements publics ou de services publics : le rglement doit permettre les volutions ncessaires (y compris pour la production dnergies durables) 9 Risque mouvement de terrain et boulement (carrires) complter le rapport de prsentation et la cartographie relative aux primtres divers Le rglement doit tre complt pour 11 zones

Sysdau (SCoT de l'aire mtropolitaine Bordelaise) 27/11/15 Compatibilit du projet avec les dispositions du SCoT Mtropole responsable : La connaissance de lala inondation a t bien pris en considration dans le projet de PLUi cependant les diffrences entre le rglement dune zone UM situe en zone potentiellement inondable et celle situe en zone non inondable ne sont pas consquentes. Le document renvoie au PPRI en tant que document opposable aux autorisations doccupation des sols or celui-ci est actuellement en rvision justement pour se mettre niveau de ltat de la connaissance Mtropole active : Cependant il nexiste pas de rgles permettant de conditionner louverture lurbanisation de nouvelles zones conomiques Avis : Il ressort que le PLUi de Bordeaux Mtropole sinscrit compltement dans les orientations dfinies par le SCoT approuv

33

PP Consultes

Mairie de Sainte-Eulalie 04/09/15 La commune prsente un porter connaissance concernant la modification des limites administratives entre elle et Carbon Blanc (arrt prfectoral du 24 aot 2014)

Mairie de Latresne 23/11/15 La commune prsente 1 commentaire concernant le POA Mobilit Laxe de la voie rapide D113 napparat pas dans le schma dorganisation des dplacements nous allons inscrire dans le PADD de notre futur document durbanisme la volont de crer un service de transport en commun en site propre (TCSP) le long de cet axe

Syndicat Mixte dtude et de Gestion de la Ressource en Eau du dpartement de la Gironde (SMEGREG)

26/10/15 Avis : Le PLUi est incompatible avec le Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Non retranscription des dispositions du SCoT Absence dlment dmontrant que lalimentation en eau potable se fera sans augmentation, voire mme avec une rduction, des prlvements dans les units de gestion dficitaires et dans les zones risque

Fdration des Syndicats et Comits de Quartiers de Pessac Cet avis constitue ainsi un point dtape pour llaboration du futur PLU 3.1 de Pessac et sera complt, lors de lenqute publique, des demandes spcifiques de chaque quartier

24/11/15 Lavis est constitu de 24 pages. Il est complt par 1 annexe Lavis comprend 9 chapitres : Le PLU 3.1 : 1 Identit des quartiers Les rgles de typologie des logements : absence de matrise par la collectivit (prolifration de petits logements/changements daffectation) La volont de densification le long de la liane 4 va lencontre de lobjectif affich de conserver leur caractre tous les quartiers traverss Il est demand que se dveloppe lurbanisme de projet (demande de cration dune ZAC) Rgles revoir et/ou complter : Rgles de recul/Rgles de hauteur /constructions en cur dlot/cltures/franges avec villes voisines mme hors Mtropole 2 Stationnement voirie trottoirs cheminements doux Stationnement : tenir compte des usages (2 places par logement/hors du domaine public/les logements sociaux doivent tre quips) Maillages entre secteurs dhabitat : dvelopper les cheminements pitons dans les quartiers Cheminements doux : liens inter quartiers privilgier/cheminements cyclables achever/mise en place de passerelles au niveau de la rocade/nouvelles stations de V Cub Emprises publiques : les emplacements rservs pour llargissement de voiries, le projet de PLU ne tient pas compte des travaux dj raliss ces dernires annes ! Une actualisation dans le dtail serait ncessaire /non prise en compte des demandes formules dans le cadre des liens entre la Ville et le campus (circulations voitures/liaisons pitonnes)/emprises de voiries dimensionnes en fonction du quartier/ralisation de noues (si possible) 3 Architecture, patrimoine Architecture : elle nest pas incompatible avec le patrimoine existant/les rez de chausse aveugles doivent tre proscrits sauf exceptions Squences urbaines et entres de ville : labsence de rglementation doit tre compense Patrimoine bti : le valoriser/demande dacquisition du domaine forestier Des zones hors rgles et transitions entre zones : demande de mise en place de zones tampons 4 Logement Il est demand de renforcer les actions permettant la ralisation de logements sociaux dans tous les quartiers avec des mixits sociales dans les programmes raliss par les promoteurs privs/maintenir une certaine accessibilit vis--vis de lurbanisme rsidentiel scuris /mixit intergnrationnelle (SMS)/faciliter laccs au logement des primo accdants/mise

34

en place de rserves foncires pour les quipements publics de proximit et des quipements spcifiques adaptations dquipements (dans le but de demeurer chez soi le plus longtemps possible )/demande de cration dune charte de dveloppement durable pour lhabitat/prendre en compte divers publics (gens du voyage, familles de malades hospitaliss, demandes de cration de logements durgence) 5 Activits services emploi Il est demand de dvelopper les services de proximit (privs et publics) par la mise en place de rgles dobligations commerciales, dattractivit et daccessibilit de favoriser lemploi de proximit Secteurs dactivits : il est demand de requalifier la zone du Grand Bersol et douvrir les liens avec les communes voisines (dans et hors Bordeaux Mtropole) Rserves foncires emplacements rserver : permettre le dveloppement des services de proximit quartier par quartier 6 Transports et dplacements Rseaux existants : privilgier les rseaux fixes et reprise de lide dveloppe en point 1 Identit des quartiers : liane 4)/le tram renforce la comptitivit inter-cit/le schma des transports est amliorer/demandes de crations demplacements rservs pour les transports en commun/le rseau doit tre adapt aux usagers Liaison avec laroport//zone aroportuaire : demande de jonction avec le tram/demandes de crations demplacements rservs et de cheminements doux 7 Ville nature : prendre en compte linter-rocade/mieux intgrer le projet 55 000 ha de nature/.intgrer la trame bleue les ruisseaux et les tangs locaux/dveloppements des cheminements doux/intgrer certains lments de la charte paysagre/protection vis--vis des pandages de produits phytosanitaires/favoriser les jardins partags (domaines publics et privs)/intgrer le campus/intensifier la notion de ville nature (places publiques, arbres )/renforcer les espaces boiss classs 8 Divers Pollutions : Le bruit (routier, ferr et aroportuaire) est insuffisamment pris en compte (proposition dune piste parallle prvue au SCoT) Les vibrations : proposition dexpertises judiciaires avant travaux Demande dun contournement routier de la Mtropole pour les vhicules en transit (et crations demplacements rservs destination) Points dchets et poubelles : prvoir des conteneurs sur le domaine priv (enterrs pour les immeubles) Ressources en eau, impermabilisation des sols : tenir compte de toutes les surfaces (piscines, zones de stationnement, accs aux garages) Mmoire des immeubles dmolis et archologie prventive : ralisation de dossiers pour chaque permis de dmolir/permettre laction des sentinelles archologiques 9 Concertation : A mettre en place pour tous les projets quelle que soit la taille Base documentaire accessible tous les publics Connatre les nouveaux interlocuteurs techniques et politiques Annexe : Schma des dplacements propos par le public

Autres Personnes Consultes

Institut National de l'Origine et de la Qualit (INAO)

22/10/15 Le projet tient compte des intrts de la viticulture dAOC, il reprend les orientations du SCoT Des incohrences sont corriger dans le rglement graphique sur les communes dAmbars-et-Lagrave (5 parcelles)/Artigues-prs-Bordeaux (3 parcelles)/Gradignan (1 parcelle)/Lormont (2 parcelles)/Saint-Vincent-de-Paul (4 parcelles) Avis :

35

Sous rserve que les remarques dveloppes soient prises en considration, lINAO ne sopposera pas ce projet

Confrence Dpartementale des Organismes Sociaux pour l'Habitat de Gironde

28/10/15

Un travail de qualit mais complexe analyser Proposition : mise en place dun Systme dInformation Gographique (SIG) Des objectifs de production globaux en Logements Locatifs Sociaux (LLS) partags mais en dcalage avec les objectifs communaux : un diffrentiel de 418 logements est relev Des ambitions de densit trs leves incitant la vigilance : lambition est salue mais la mise en application peut tre difficile (acceptabilit et capacits foncires) Une vigilance particulire porter sur la VEFA et laccs au foncier par les organismes (2 points) Propositions : Modifier la focale (privilgier le permis damnager et non les permis la parcelle) Permettre aux organismes de maintenir leurs capacits dacquisitions foncires VEFA : Vente en Etat Futur dAchvement = vente sur plan Des contraintes pouvant bloquer les oprations ou remettre en cause leur viabilit (4 points) 1 Les nouvelles rgles de stationnement des vlos pour lhabitat : des obligations excessives Propositions de modification des rgles de calcul ou de localisation dimplantation 2 Les Secteurs de Taille de Logement (STL) : des contraintes parfois trop fortes sur certains secteurs (risque de cration de grands logements sociaux aux loyers levs) Proposition : ne pas imposer de STL pour les oprations en logement locatif social (privilgier le dialogue oprateur/collectivit) 3 Les Secteurs de Diversit Sociale (SDS) accession : des localisations incertaines au regard de lattractivit de certains secteurs Proposition : en dehors de certains secteurs, utiliser dautres outils 4 Des critres de raccordement aux rseaux de chaleur peu prcis Propositions : mieux dfinir le rfrentiel et exclure les oprations de rhabilitation

Tome 2 Bis : annexes l'avis de ltat

Liste des servitudes Sans objet (chaque servitude est date sparment)

Dans son courrier du 16 dcembre 2015, la DDTM, Service Amnagement Urbain, prcise que lvolution du PLUi 3.1 est ncessaire pour intgrer les servitudes communiques. Il signale en particulier :

Servitudes lignes lectriques enterres et ariennes,

Les servitudes AC1 associes aux primtres de protection des monuments historiques, avec la maison protge au 2, rue dArs est en fait au 2, rue Georges Bonnac, et la fontaine inscrite au 197 rue du Tondu et non au 97.

Et demande de prendre en compte les avis et demandes de modifications de :

TIGF (Transport Infrastructure Gaz de France)

SUEZ

RTE

Ministre de la Dfense

36

VERMILION

SDIS

TIGF : Le trac rseau SIG est erron, contact prendre

avec la DREAL.

Demande que le trac des canalisations soient reprsent sur la cartographie du PLU,

Servitude Gaz inclure dans la liste des servitudes PLU

Contraintes urbanisme mentionnes aux 3-4 GAZ, soient inscrites dans le PLU.

SUEZ (eau potable) : Captages non prsents dans le tableau des servitudes dutilit publique :

EYSINES (CANTINOLLES, La FORT 1 et 3)

GRADIGNAN (CAZEAUX 1,2 et 3 ; COQ ROUGES ; MONJOUX)

LE HAILLAN (DEMANES ; BUSSAC ; RUET)

MERIGNAC (CAP ROUX ; CAPEYRON ; JACOB 1bis et 2 ; SAINT VICTOR)

PESSAC (BACALAN ; GARENNE ; HAUT BRION)

ST AUBIN/MEDOC (CHALET ; ST AUBIN)

ST MEDARD EN JALLES (CAUPIAN ; GAJAC 4 ; SMIM 2 ; LANDES de PIQUES ; THIL R21)

Le TAILLAN MEDOC (THIL DEMON)

A - Captages ARS et Bordeaux Mtropole, rajouter : PESSAC (BOUTIN)

ST MEDARD EN JALLES (Moulin de CAPIAN et CAP de BOS)

BLANQUEFORT (SNECMA)

MERIGNAC (Le PARC)

B Nouvelles servitudes AS1 pour captages protgs (Tableaux joints au dossier avis 2 bis) C Nouvelles rservations de protections sanitaires (Tableaux joints au dossier avis 2 bis). Selon les tudes des hydrogologues, il apparait quune certaine pollution au perchlorate est constate autour du site HERAKLES et de la SNPE St Mdard en Jalles, avec transition par la Jalle. Lavis favorable a t donn sous rserve dun suivi de la qualit des eaux et dune limitation des prlvements. SDIS. Demande daccessibilit aux vhicules Incendies et Secours . Dfense extrieure contre lincendie DECI. Zones exposes un risque particulier PPR (PPRI PPRT PPRIF PPR boulement) Interfaces fort / habitations avec annexes daccessibilit identifier par une bande. VERMILION.

37

Fiches relatives aux risques prsentes par les canalisations dexpditions minires sur les communes de Bordeaux Mtropole (Mrignac, St Mdard en Jalles, Le Haillan, Le Taillan Mdoc, Blanquefort, Parempuyre, Ambs) concernes. Bandes de servitudes de 15 mtres, et bandes troites de 5 mtres sur les ouvrages (actes aux hypothques). Code de servitude I 6 : Dfinition des servitudes justifiant des restrictions durbanisation, des vigilances et des informations. La canalisation Parentis Ambs concerne Bordeaux Mtropole. Rgles proximit des rseaux de canalisation : Travaux autoriss et haies arbustives tolres. Carte du trac de la canalisation Parentis Ambs. MINISTERE des ARMEES Demande de revoir le zonage des parcelles DY4, 7, 16, 57, 59, 81, 82, 164, et 259 pour y dvelopper la ZA de la BA 106. Emprises et servitudes sur Bordeaux Mtropole : BEGLES : Logements JJ BOSC, BORDEAUX : Casernes Xaintrailles, Pelleport, Carayon Latour, Nansouty. Logements NIEL et rue Georges Mandel, Htel du QG, ex hpital St Nicolas, Immeuble Cdt Arnould, Htel du Paty, Villa Maria, Parking Saint Christoly (6me sous-sol), Htel de la marine, Comar, CENON : Relais antenne, FLOIRAC : A.I.A. MERIGNAC : Dtachement Air 204, Logements route de Martignas, BA 106. MARTIGNAS sur Jalles : DGA-EM-Site de St Jean dIllac. MARTIGNAS et St MEDARD en Jalles : Casernement terrain de Souge, Site Gde EMB-VF Souge ; DGA-EM-Gironde FIEF Candale. St MEDARD en JALLES : DGA EM Site Gde Moulin Bonneau ; MENESPLEY ; Camp de Caupian ; Villa verte et Jau ; Logements Pont Rouge ; Centre de Sim. Amb ; Btiment SPE FAB.PROP. TALENCE : Cit CRESPY. VILLENAVE dORNON : Caserne DELEPINE ; Hpital des Armes Robert PICQUE Servitudes sur 13 communes : MERIGNAC, MARTIGNAS, St MEDARD, CENON, BORDEAUX, TALENCE, PESSAC, ARTIGUES prs BORDEAUX, FLOIRAC, GRADIGNAN, BOULIAC, VILLENAVE dORNON, Le HAILLAN. Le Ministre des armes donne galement la liste des travaux dinfrastructures sur la BA 106 prvues entre 2005 et 2021. RTE Indication des ouvrages HT et THT (>50 000V) qui traversent le territoire de Bordeaux Mtropole :

84 rseaux ariens et souterrains

33 postes de transformation.

Demandes dadaptations : Annexe servitude I4 avec note dinformation.

Note pour modifier la servitude I4 dans le tome 1 / 2 Descriptif des servitudes

Les servitudes I4 sont incompatibles avec les EBC. Indication des largeurs dclasser.

Sur les emplacements rservs (ER), les travaux envisags doivent tenir compte de la prsence des ouvrages lectriques.

Plusieurs indications porter dans les chapitres spcifiques du rglement du PLUi 3.1 :

1-2. Zones traverses (occupation et utilisation du sol interdites):

38

RTE ne doit pas tre mentionn.

1-3. Zones traverses (occupations et utilisations soumis conditions particulires) : les installations particulires RTE ne sont pas soumises.

1-4. Zones traverses (aires de stationnement) : RTE ne doit pas tre cit dans cet article qui ne sapplique pas aux travaux dintrt public.

Les quipements en projets sont prciss : 6 lignes souterraines : BRUGES-Marquis ; PESSAC-

Paillre ; PESSAC- Paillre ; BENAUGE Etables ; BENAUGE-FLOIRAC ; BLANQEFORT-BRUGES-Le PIAN.

Un poste de transformation 63kV la BENAUGE.

Sont jointes dans le dossier RTE les 17 cartes des rseaux sur Bordeaux Mtropole.

Tome 2 Ter : annexes l'avis de ltat (suite)

Avis hydrologique complmentaire pour la dlimitation des primtres de protection de la Galerie de Caupian : commune de Saint-

Mdard-en-Jalles

25 juillet 2011 A la demande de lAgence Rgionale de Sant Aquitaine, Dlgation Territoriale Dpartementale de la Gironde, Ple Sant Environnementale Pour le compte de la Communaut Urbaine de Bordeaux, Ple oprationnel, Direction oprationnelle de lEau et de lAssainissement Objet de lavis : Les rsultats du suivi analytique des composs organiques volatils (COV) et du perchlorate dammonium, sur les eaux de la galerie de Caupian, du forage de Caupian, de mlange au dpart de distribution de Gajac et en divers points de la Jalle et du ruisseau du Magudas Emettre un avis complmentaire suite de nouvelles donnes analytiques sur la qualit des eaux issues du site de production deau potable de la Galerie de Caupian , commune de Saint-Mdard-en-Jalles. Conclusions (pages 42 et 43) La poursuite de lexploitation du captage de la Galerie de Caupian reoit un avis favorable. 12 rserves sont exprimes. Les rserves qui conditionnent lavis concernent la prvention et la matrise (connaissance et suivi du milieu, des volumes et des pollutions). Elles indiquent que les mesures et prescriptions prconises dans les avis