RAPPORTD’IMPACT2020

L’INFORMATION EST UN BIEN PUBLIC

Fondé il y a deux ans par des journalistes

d’investigation indépendants, Disclose

est un média à but non lucratif

qui mène des enquêtes au long cours

sur des sujets d’intérêt public.

En accès libre, sans actionnaires

et sans publicité, Disclose est financé

uniquement par les dons de ses lecteurs

et soutiens.

Disclose est aussi une ONG qui agit

en faveur du droit à l’information

des citoyens.

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En décembre 2018, Disclose, une petite organisation indépendante et à but non

lucratif, a fait irruption dans le débat public. Deux ans après, ce modèle inédit à

mi-chemin entre le média et l’ONG a atteint son principal objectif : faire toute la

lumière sur des sujets trop longtemps délaissés.

Ventes d’armes, liens entre l’industrie agroalimentaire et le dérèglement climatique,

violences sexuelles dans le sport, pollutions industrielles, manquements de la

police… Autant de sujets essentiels que nous avons rendus visibles grâce aux dons

de nos lecteurs et des fondations qui nous soutiennent.

En 2020, le Covid-19 a bouleversé notre organisation, tant au niveau de l’activité

éditoriale que d’un point de vue financier. Mais là encore, le soutien de nos membres

a été décisif. Merci à eux.

Ce rapport a pour objectif de rassembler les faits marquants et l’impact direct ou

indirect suscité par nos enquêtes au cours de l’année écoulée. Vous y trouverez

également l’ensemble des informations liées à la situation financière de Disclose.

LE MOT DES FONDATEURSMATHIAS DESTALGEOFFREY LIVOLSI

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VIOLENCES SEXUELLESDANS LE SPORTEn décembre  2019, Disclose a publié une enquête en cinq volets sur la pédocriminalité dans le sport amateur. Pendant six mois, trois journalistes ont enquêté et découvert pas moins de 77  affaires dans 28  disciplines sportives différentes, de 1970 à nos jours. Loin d’un empilement de faits divers, cette enquête sans précédent nous a permis de révéler l’existence de dysfonctionnements graves dans la prévention des violences sexuelles dans le sport et la prise en charge des signalements.

En juin  2020, Disclose a publié de nou-veaux articles sur le sujet en s’appuyant sur un appel à témoins mis en ligne sur le site. Grâce à cet appel, nous avons recueil-li 48 signalements de sportifs ayant subi des violences sexuelles. Certains dossiers n’ont pas abouti, faute d’éléments suffi-sants pour noter des dysfonctionnements et des responsabilités claires. D’autres ont été envoyés à des médias partenaires pour qu’ils se saisissent de l’enquête au niveau local.

ImpactQuelques jours après la publication de l’enquête «  Le revers de la médaille  », le ministère des sports a annoncé la création d’une «  cellule  » spéciale dédiée aux affaires de violences sexuelles dans le milieu sportif. Ses services ont également envoyé un courrier à l’ensemble des présidents de fédérations les enjoignant à faire remonter « toute situation laissant penser que des violences sexuelles ont été commises au sein de [leur] fédération ».

Six mois plus tard, le ministère a fait état de l’onde de choc suscitée par l’enquête. Entre décembre  2019 et juin  2020, ses services ont enregistré plus de 2 000 témoignages, 177 personnes ont été mises en cause dans 40 fédérations différentes, 90 procédures judiciaires sont ouvertes ou en cours et les préfets ont prononcé 67  interdictions d’exercer à l’encontre d’éducateurs sportifs.

En juillet  2020, le ministère des sports a organisé une convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport. La journée s’est conclue sur une annonce fondée en grande partie sur les failles révélées par l’enquête de Disclose : la mise en place du contrôle de l’honorabilité des tous les bénévoles des associations sportives.

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ENVIRONNEMENT ET AGROALIMENTAIREEn 2020, plus de 11 000 km² de la forêt amazonienne, la plus grande du monde, sont partis en fumée. Soit une hausse de 9,5 % par rapport à 2019.

En partenariat avec The Bureau of investigative journalism, un média britannique à but non lucratif, Disclose a enquêté sur ce désastre environnemental et ses liens avec l’agriculture intensive. Cette collaboration nous a permis de publier quatre enquêtes inédites sur le sujet.

« La Banque mondiale finance  l’élevage industriel à travers le monde » : en dix ans, la Banque mondiale a financé à hauteur de 2,3  milliards d’euros l’agriculture intensive à travers le monde. Parmi les principaux bénéficiaires des fonds se trouvent des géants de l’agroalimentaire tels que des entreprises françaises comme Danone et Lactalis.

«  Le  groupe  Carrefour  complice  de  la déforestation de l’Amazonie » : au Brésil, les supermarchés du groupe français Carrefour se fournissent en viande bovine achetée à Minerva. Notre enquête révèle que la multinationale brésilienne du bœuf est accusée de participer à la déforestation de l’Amazonie.

«  Le  géant  du  bœuf  JBS  écoule  de  la viande d’origine  illégale en Europe »  : à l’aide d’images satellites, de données des douanes et des réseaux sociaux, cette enquête démontre que l’entreprise JBS, le leader mondial du bœuf, s’approvisionne auprès d’une exploitation condamnée

pour déforestation en Amazonie. L’origine de la viande est ensuite blanchie, avant d’être exportée illégalement vers l’Union européenne.

«  Violence  et  déforestation,  le  prix  du soja  français  »  : en remontant la filière du soja entre le Brésil et la France, nos journalistes dévoilent qu’une partie de ces importations sont liées à des incendies volontaires et des exactions contre des habitants du Cerrado, l’autre poumon de la planète après l’Amazonie.

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L’enquête de Disclose démontre que de la viande issue de la déforestation peut se retrouver dans les assiettes des consommateurs européens.

Cécile Leuba, chargée de campagne Forêts à Greenpeace France

“ “

ImpactNos enquêtes sur la déforestation au Brésil ont suscité la mobilisation d’une vingtaine d’ONG dont Greenpeace et Notre affaire à tous. Le 24  août  2020, elles ont publié un texte commun dénonçant l’immobilisme de l’Etat français face aux incendies qui ravagent l’Amazonie.

Nos révélations sur l’entreprise JBS ont entraîné le départ d’un puissant fonds d’investissement européen, Nordea Asset Management, en octobre  2020. Ce dernier a revendu les 40  millions d’euros d’actions qu’il détenait dans le capital de JBS. Dans la foulée, le groupe JBS a annoncé la mise en place d’un plan afin que 100 % de sa viande provienne d’exploitations respectueuses de l’environnement. L’entreprise a également créé un fonds pour contribuer à la préservation de la forêt tropicale.

En octobre  2020 toujours, le Parlement européen a adopté un rapport contraignant la Commission à légiférer pour mieux encadrer les importations liées à une industrie néfaste pour le climat et la biodiversité.

Un mois plus tard, l’ensemble des distributeurs français – les premiers vendeurs de viande bovine en France – se sont retrouvés autour d’un manifeste commun sur la problématique du soja. Des enseignes comme Auchan, Carrefour, Casino, Lidl ou encore Système U se sont ainsi engagées «  à lutter contre la déforestation importée liée au soja  ». En revanche, d’autres acteurs clés sont restés muets. C’est le cas des négociants Cargill et Bunge, du géant laitier Lactalis ou de la chaîne de restauration rapide Burger King.

Seule la pression exercée par des citoyens informés peut contribuer à changer durablement les choses. C’est pourquoi cette thématique restera l’une des priorités éditoriales de Disclose en 2021.

PARTENAIRES

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L’OGRE DU LAIT Enquête sur LactalisLe 19  octobre  2020, Disclose a publié «  L’ogre du lait  », une enquête d’un an sur les secrets de Lactalis, le géant mondial des produits laitiers.

Après avoir recueilli des dizaines de témoignages inédits, analysé des centaines de documents administratifs et judiciaires, interrogé de nombreux spécialistes, nos journalistes ont dévoilé l’étendue des dérives impliquant la multinationale du lait  : manquements à la sécurité alimentaire, pollution des rivières, dissimulation d’informations, faillite des mécanismes d’autosurveillance, évasion fiscale, chasse aux lanceurs d’alertes…

Au cours de cette enquête en cinq volets, nous avons découvert que 38 usines du groupe Lactalis ont été, ou sont toujours, en violation du code de l’environnement, le recueil de lois qui encadre le droit en la matière. Soit plus de la moitié des 60  établissements que nous avons recensés. Pour obtenir ces informations, nous avons passé au crible des centaines de rapports des services de l’Etat, des arrêtés et des mises en demeure des préfets. Pour défendre le droit d’accès à l’information des citoyens, nous avons classé et mis en ligne l’ensemble de ces documents administratifs.

L’enquête a aussi fait l’objet d’un documentaire diffusé par «  Envoyé Spécial  » (France 2) et d’une série de podcasts réalisés en partenariat avec l’émission «  Les pieds sur terre  » (France Culture).

ImpactEn octobre  2020, l’association France nature environnement, qui fédère 3  500 associations de protection de la nature, a déposé plainte contre X pour atteinte à l’environnement. Cette procédure s’appuie sur la publication de l’article « Pollution organisée » et nos révélations concernant la pollution de la rivière Riom, dans le Cantal, en août  2020.

Notre carte des sites polluants a permis à plusieurs médias locaux de poursuivre l’enquête. C’est le cas en Aveyron, dans les colonnes du Journal de Millau, dans le Pays basque, avec Mediabask ou encore dans le vignoble de Nantes, où le quotidien régional Ouest-France a complété nos informations sur les rejets polluants du site Lactalis de Vallet.

A la suite de la publication de l’enquête, l’association iBoycott a initié une campagne de mobilisation contre le géant laitier et ses pratiques industrielles. En participant à cette campagne, 22  700 citoyens ont affiché leur volonté de boycotter les produits Lactalis.

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C’est un travail titanesque. Une enquête colossale qui dévoile de graves dérives de Lactalis.

Caroline Broué - « La fabrique des médias », France Culture

PARTENAIRES

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PAS VU PAS PRISEnquête sur les dérives de la policeLe 30 novembre 2020, Disclose a démarré une série d’enquêtes sur la police. Premier volet : la mort de Zineb Redouane, à Marseille, le 2  décembre  2018.

A l’aide de documents inédits et d’une modélisation 3D des événements, Disclose, en partenariat avec l’agence de recherche Forensic Architecture, a réalisé une contre-expertise du tir de grenade lacrymogène qui a conduit cette femme de 80 ans à l’hôpital après avoir été touchée au visage.

Selon un rapport balistique versé au dossier judiciaire, «  l’arme a été utilisée selon les préconisations et les procédures d’emploi en vigueur dans la police nationale  ». Une conclusion contredite par notre enquête, qui démontre la responsabilité de la police dans la mort de l’octogénaire.

ImpactAlors que la procédure judiciaire est au point mort, notre enquête a permis de remettre cette affaire emblématique au cœur du débat public. L’ONG Amnesty International a réclamé la mise en place d’un mécanisme d’enquête indépendant et impartial pour les dossiers concernant les allégations de violences policières. La publication a également fait réagir la famille de Zineb Redouane. Le 1er  décembre, sa fille a déposé plainte pour « altération et soustraction de preuves » devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur à l’époque des faits. A la demande des avocats des parties civiles, la vidéo de l’enquête a été versée au dossier judiciaire.

PARTENAIRES

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VENTES D’ARMESIl y a deux ans, Disclose a débuté une série d’enquêtes sur les ventes d’armes de la France à des pays ne respectant pas les droits de l’homme. En novembre  2020, nous avons publié un nouvel article sur le sujet, en partenariat avec Mediapart. L’enquête dévoile une note classée « confi-dentiel défense » sur la stratégie du gou-vernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un ren-forcement du contrôle démocratique des exportations d’armement. Surtout lorsque ces exportations concernent des clients comme l’Egypte ou l’Arabie saoudite.

ImpactA la suite de la publication, treize ONG ont publié un texte commun, le 7  dé-cembre 2020, dénonçant le « double jeu » de l’exécutif. Le mercredi 8 décembre, l’un des auteurs du rapport parlementaire criti-qué par l’exécutif a posé une question au gouvernement en séance à l’Assemblée nationale. Michèle Tabarot a ainsi rappelé que « la France est le seul pays occidental à ne pas avoir de contrôle parlementaire sur les exportations d’armes. Nous voyons au Royaume-Uni, en Suède ou aux Etats-Unis que ce contrôle, sans empêcher les ventes d’armes, offre un espace de débat qui est désormais impératif. » Chargée de lui ré-pondre, la ministre déléguée à la mémoire et aux anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, a refusé de commenter les informations contenues dans la note du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. La raison ? Elles sont couvertes par... « le secret de la défense na-tionale ».

PARTENAIRES

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INNOVATIONS Modélisation 3D, visualisation de données, images satellites… En lien avec l’évolution des usages et des technologies, Disclose développe des techniques d’enquêtes innovantes.

Images satellite et zone de guerreEn 2019, Disclose a eu recours aux images satellites pour démontrer la présence d’armes françaises au Yémen, mais aussi retracer les livraisons d’armes par cargo. Cette technologie, initialement dévelop-pée à des fins militaires, peut s’avérer très utile dans le cadre d’enquêtes jour-nalistiques. Sa démocratisation offre no-tamment la possibilité d’enquêter sur des zones difficilement accessibles comme les terrains de guerre. Dans les enquêtes « Made in France » et « French arms », l’imagerie satellitaire nous a ainsi permis de contourner le « secret-défense » et de travailler sur des sujets sensibles à partir de données publiques.

Images satellite  et enquêtes sur l’environnement

Depuis 2020, Disclose utilise les images satellitaires et données spatiales pour enquêter sur la déforestation au Brésil et ses auteurs. Grâce aux données d’alertes incendie du réseau de surveillance satelli-taire de la NASA, nous avons ainsi démon-tré la responsabilité d’exploitations agri-coles dans le déboisement de l’Amazonie et du Cerrado. Nous avons également il-

lustré le lien entre la culture intensive du soja et la destruction de la biodiversité au Brésil. Disclose a également eu recours aux images satellites pour identifier les usines du groupe Lactalis en France et cartographier les points de rejet de leurs stations d’épuration.

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Modélisation 3D et violences policièresEn novembre 2020, Disclose a eu recours pour la première fois à la modélisation 3D. Cette technique d’une précision re-doutable nous a permis, en collaboration avec Forensic Architecture, une agence spécialisée dans l’investigation par l’ar-chitecture et le numérique, de reconsti-tuer les événements ayant conduit à la mort de Zineb Redouane, 80  ans, tuée par un tir de grenade lacrymogène. Fon-dée sur le rapport balistique qui stipule que le policier a « tiré conformément aux préconisations en vigueur dans la police nationale  », notre enquête démontre tout le contraire.

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JANFEV

MAR

ActualitéAbandon des poursuites contre deux journalistes de Disclose à la suite d’une plainte du ministère des armées pour « compromission du secret de la défense nationale ».

AVR

2020 : ANNÉE INÉDITE

DéveloppementLancement du nouveau site de Disclose

ActualitéLa crise dûe au Covid-19 entraîne l’annulation des événements publics prévus par Disclose.

ActualitéLe confinement suspend une partie des activités de Disclose. Les journalistes pigistes bénéficient du chômage partiel.

NewsletterDisclose lance une newsletter spéciale confinement pour partager ses méthodes d’enquête avec ses lecteurs.

DéveloppementDisclose est reconnu comme un service de presse en ligne d’information politique et générale par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cette reconnaissance ouvre le droit de recevoir des dons défiscalisés.

PrixL’enquête « Made in France » obtient le prix Sigma Awards 2020 qui récompense la meilleure enquête data.

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MAIJUIN

JUIL

ActualitéDisclose édite sa première bande dessinée, en partenariat avec les Editions Goutte d’Or. Intitulée Trump et l’enquête russe, cette BD d’enquête a été réalisée par des journalistes du Washington Post. Plus de 600  personnes ont précommandé l’ouvrage en ligne, nous permettant ainsi d’assurer sa fabrication.

DéveloppementCréation de Disclose édition, une maison d’édition à but non lucratif. Elle est détenue à 100 % par l’association Disclose.

EnquêtesDisclose, en collaboration avec The Bureau of investigative journalism et Repórter Brazil, publie une enquête sur les financements de la banque mondiale en direction de l’agriculture intensive.

Disclose révèle que le groupe Carrefour Brésil s’approvisionne en viande de bœuf auprès d’une entreprise accusée de déforestation illégale en Amazonie.

AOÛT

EnquêteDisclose, en collaboration avec The Bureau of investigative journalism et Repórter Brazil, publie une enquête sur JBS, le géant mondial de la viande. La multinationale brésilienne se fournit illégalement auprès d’exploitations responsables de la déforestation en Amazonie.

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SEPOCT

NOV

Droit à l’informationDisclose publie une deuxième version de son Guide du lanceur d’enquêtes en accès libre.

DEC

ActualitéParution en librairie de la BD Trump et l’enquête russe.

EnquêtePublication de « L’ogre du lait », une enquête sur le groupe Lactalis.

EnquêtePublication de l’enquête « Violences et déforestation : le prix du soja français ».

EnquêtePublication de l’enquête « Mort de Zineb Redouane : les preuves qui accusent la police ».

EnquêtePublication de l’enquête « Ventes d’armes : en secret, l’exécutif déclare la guerre au Parlement »

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Disclose agit en faveur du droit à l’infor-mation en fournissant des outils pour accompagner ses lecteurs dans la prise de contrôle démocratique et citoyenne. Baptisé «  L’information pour tous  », ce projet est soutenu par la fondation Amnesty International France.

Le guide du lanceur d’enquêtesAprès une première édition en  2018, Disclose a publié la deuxième version de son guide du lanceur d’enquêtes. Le manuel comprend 27 pages réunissant les méthodes et les outils utilisés par les journalistes de Disclose dans leur travail. Le guide est disponible en accès libre sur le site de Disclose.

Accès aux documents administratifsEn accord avec son plaidoyer pour le droit à l’information des citoyens, Dis-

DROIT À L’INFORMATION

close a déposé plusieurs demandes d’ac-cès à des documents administratifs au cours de l’année. Celles-ci concernaient notamment des documents liés aux re-jets polluants des usines du groupe Lac-talis.

Sur le fondement de l’article L124-3 du code de l’environnement et l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 relative à l’ac-cès aux documents administratifs, nous avons adressé 66 demandes. Ces re-quêtes ont été formulées auprès de 34 préfectures. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie 22 fois par Disclose à la suite de re-fus de communication des administra-tions. Celle-ci a rendu 16 avis favorables.

Nous avons également adressé des demandes d’accès aux montants des subventions à cinq conseils régionaux, à quatre directions régionales de l’ali-mentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et à six agences de l’eau.

Disclose a classé et mis en ligne l’en-semble des documents obtenus dans le cadre de ces demandes.

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Donations

DÉVELOPPEMENT

+ 200 %

NewsletterLe nombre d’inscrits à la newsletter de Disclose est passé de 5 532 à 33 906 personnes au cours de l’année écoulée, soit une augmentation de 513 %.

DonsEn 2020, Disclose a bénéficié du soutien de 2 704 personnes. Les dons individuels sont passés de 18 000 euros à 54 000 euros entre 2019 et 2020. 30  % sont mensuels, soit une augmentation de 211  % par rapport à l’année précédente.

FondationsEn 2020, plusieurs fondations ont apporté leur soutien à Disclose :

- Fondation Adessium : 50 000 €- Fondation Amnesty International : 34 000 €- European Center Journalism : 38 000 €- Greenpeace : 7 000 €- Logan Foundation : 86 900 €- Princeton University : 9 350 €- Open Society Foundation : 27 200 €- Fondation Un monde par tous : 22 000 €- IJ4EU Publication Support : 10 000 €

Ces fondations ne siègent pas dans les instances de Disclose et ne connaissent pas le sujet de nos enquêtes. Disclose refuse le soutien des fondations d’entreprises.

Audiences

+ 513 %

20

Membres

2 704

MEMBERSHIP

En France, Disclose est le premier média à avoir fait le pari du membership, un modèle qui repose sur l’adhésion, la confiance et la participation des lecteurs à la vie de leur média.

Le développement des médias en ligne payant créer un système à deux vitesses où l’information de qualité est réservée à ceux qui peuvent se la payer. Or, à Disclose, nous considérons que l’information doit demeurer un bien public. Pour garantir un accès libre à l’ensemble de nos contenus (articles, podcasts, documentaires, guide etc.), nous comptons sur l’engagement à nos côtés d’une communauté de plus en plus grande.

A partir de 1  euro, tout le monde peut devenir membre de Disclose et être informé de nos enquêtes et de leur contenu en avant-première. Nos membres connaissent tout de leurs coulisses et des techniques utilisées et peuvent donner leurs avis sur nos futurs sujets d’investigation.

L’objectif du programme de membership développé par Disclose est de rechercher comment les lecteurs peuvent apporter leurs contributions, non seulement financières, mais surtout leur expertise et leurs connaissances en collaborant avec les journalistes.

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Disclose FilmsDétenue par l’association Disclose, la SAS Disclose Films produit des docu-mentaires en lien avec les enquêtes. Grâce à un accord inédit avec le groupe France Télévisions, les productions do-cumentaires de Disclose sont en accès libre sur nos chaînes YouTube et Vimeo.

Disclose EditionDétenue par l’association Disclose, la SAS Disclose Edition a été créée en  2020. Elle a édité sa première BD d’enquête la même année, en collabo-ration avec les Editions Goutte d’Or : Trump et l’enquête russe. L’ouvrage a été tiré à 6 000 exemplaires en oc-tobre, suivi d’un second tirage de 3 000 exemplaires en décembre. Plu-sieurs projets d’édition sont en cours de développement.

ASSOCIATION DISCLOSEActivité média et ONG

Capital détenu à 100%

Bénéfices

En deux ans, Disclose s’est déployé dans le secteur de la presse en ligne, de la production de podcasts, de la production audiovisuelle et de l’édition tout en défendant un modèle inédit  : une organisation à but non lucratif, sans actionnaires et en accès libre. Cette structuration inédite nous permet de pérenniser notre indépendance économique et nous protège de toute tentative de prise de contrôle extérieure.

UN GROUPE À BUT NON LUCRATIF

Capital détenu à 100%

SAS

Documentaires

SAS

Livres et BD

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23

REVENUS : 395 550 €

DÉPENSES : 378 350 €

FINANCES

Bilan prévisionnel non-consolidé à date de publication

16 100 €

Revenus

54 000 €

284 450 €

Donations individuelles

Fondations

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RevenusEn  2020, 71  % des revenus de Disclose proviennent du soutien de fondations. Les donations individuelles représentent 14  % des revenus. Disclose a également bénéficié des premiers revenus directs issus de la vente de documentaires par Disclose Films. Ils représentent 5 % des revenus de Disclose cette année.

Les récompenses obtenues par les journalistes de Disclose ont été reversées en intégralité à l’organisation.

Disclose n’a perçu aucune subvention publique et n’a tiré aucun revenu de la publicité.

En mars et avril 2020, Disclose a bénéficié de l’aide exceptionnelle au chômage partiel ainsi que du dispositif emploi franc à la suite de l’embauche d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire.

DépensesEn  2020, Disclose a créé deux postes à temps plein. Le premier concerne la direction administrative et financière de Disclose. Le second est lié au développement de la relation avec les membres.

Pour le reste, la masse salariale de Disclose est composée des journalistes pigistes qui collaborent aux enquêtes. Ils représentent 29 % des dépenses au cours de l’année.

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ANNEXES

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DISCLOSE

Bilan actifEtats de synthèse au 31/12/2019

BrutAmortissements

Dépréciations

Net au

31/12/19

ACTIF

CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 7 486 7 486 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 1 000 1 000 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 486 8 486 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés Fournisseurs débiteurs 2 385 2 385 Personnel 106 106 Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances 16 280 16 280 Divers Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités 35 677 35 677 Charges constatées d'avance 133 133 TOTAL ACTIF CIRCULANT 54 580 54 580 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL ACTIF 63 066 63 066

CABINET / Dossier n°A67170

Page n°1

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DISCLOSE

Bilan passifEtats de synthèse au 31/12/2019

Net au

31/12/19

PASSIF Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 72 082 Résultat de l'exercice -48 927 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 23 155 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 141 Personnel 13 463 Organismes sociaux 11 188 Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales 1 871 Dettes fiscales et sociales 26 523 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 247 Produits constatés d'avance TOTAL DETTES 39 911 Ecarts de conversion - Passif

TOTAL PASSIF 63 066

CABINET / Dossier n°A67170

Page n°228

DISCLOSE

Détail du bilan actifEtats de synthèse au 31/12/2019

BrutAmortissements

Dépréciations

Net au

31/12/19

ACTIF Immobilisations incorporelles - 232000 Immobilisat. incorporelles en cours 7 486,28 7 486,28 Autres immobilisations incorporelles 7 486,28 7 486,28 Immobilisations corporelles Immobilisations financières - 261000 Titres de participation 1 000,00 1 000,00 Participations et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 486,28 8 486,28 Stocks Créances - 401000 Fournisseurs 2 385,00 2 385,00 Fournisseurs débiteurs 2 385,00 2 385,00 - 421000 Personnel - rémunérations dues 105,84 105,84 Personnel 105,84 105,84 - 455100 CC Disclose Films 16 000,00 16 000,00 - 467100 Disclose Media 280,00 280,00 Autres créances 16 280,00 16 280,00 Divers - 512000 Banque 35 656,54 35 656,54 - 531100 Caisse en monnaie nationale 20,00 20,00 Disponibilités 35 676,54 35 676,54 - 486000 Charges constatées d'avance 132,50 132,50 Charges constatées d'avance 132,50 132,50 TOTAL ACTIF CIRCULANT 54 579,88 54 579,88 COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL ACTIF 63 066,16 63 066,16

CABINET / Dossier n°A67170

Page n°3

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DISCLOSE

Détail du bilan passifEtats de synthèse au 31/12/2019

Net au

31/12/19

PASSIF - 110000 Report à nouveau (solde créditeur) 72 082,33 Report à nouveau 72 082,33 Résultat de l'exercice -48 926,89 TOTAL CAPITAUX PROPRES 23 155,44 TOTAL AUTRES FONDS PROPRES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits - 401000 Fournisseurs 8 341,28 - 408100 Fournisseurs - fact. non parvenues 4 800,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 141,28 - 421000 Personnel - rémunérations dues 7 659,87 - 425000 NDF Salarié 2 327,33 - 428200 Dettes provis. pr congés à payer 3 476,04 Personnel 13 463,24 - 431000 Sécurité sociale 3 267,19 - 437200 Caisse de retraite salariés 6 913,38 - 438200 Charges sociales s/congés à payer 1 007,70 Organismes sociaux 11 188,27 - 442100 Prélèvements à la source (IR) 1 871,01 Autres dettes fiscales et sociales 1 871,01 Dettes fiscales et sociales 26 522,52 - 467200 Mr Livolsi 246,92 Autres dettes 246,92 TOTAL DETTES 39 910,72

TOTAL PASSIF 63 066,16

CABINET / Dossier n°A67170

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COMPTE DE RESULTATEtats de synthèse au 31/12/2019

du 01/01/19

au 31/12/19

12 mois%

PRODUITS Ventes de marchandises Production vendue 28 063 100,00 Production stockée Subventions d'exploitation 93 541 333,32 Autres produits 250 0,89

Total 121 854 434,22

CONSOMMATION M/SES & MAT Achats de marchandises Variation de stock (m/ses) Achats de m.p & aut.approv. Variation de stock (m.p.) Autres achats & charges externes 77 757 277,08

Total 77 757 277,08

MARGE SUR M/SES & MAT 44 097 157,13

CHARGES Impôts, taxes et vers. assim. 167 0,60 Salaires et Traitements 74 848 266,71 Charges sociales 18 006 64,16 Amortissements et provisions Autres charges 2 0,01

Total 93 024 331,48

RESULTAT D'EXPLOITATION -48 927 -174,35

Produits financiers Charges financières

Résultat financier

Opérations en commun

RESULTAT COURANT -48 927 -174,35

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Participation des salariés Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE -48 927 -174,35

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTATEtats de synthèse au 31/12/2019

du 01/01/19

au 31/12/19

12 mois%

PRODUITS - 706000 Financement participatif 3 898,00 13,89 - 706800 Conference 200,00 0,71 - 708000 Dons 15 965,02 56,89 - 708800 Récompenses 8 000,00 28,51 Production vendue 28 063,02 100,00 - 740000 Subventions d'exploitation 93 540,61 333,32 Subventions d'exploitation 93 540,61 333,32 - 758000 Produits divers gestion courante 250,22 0,89 Autres produits 250,22 0,89

Total 121 853,85 434,22

CONSOMMATION M/SES & MAT - 604000 Achats d'études et prestations 41 570,89 148,13 - 606140 Fournitures carburant 367,53 1,31 - 606300 Achats de petit équipement 2 248,18 8,01 - 606400 Achats fournitures administratives 1 004,25 3,58 - 613200 Locations immobilières 3 441,38 12,26 - 613500 Locations mobilières 1 417,00 5,05 - 613520 Locations de matériel de transport 140,28 0,50 - 615600 Maintenance 47,50 0,17 - 616000 Primes d'assurance 1 261,33 4,49 - 622600 Honoraires Emargence 1 870,80 6,67 - 622601 Honoraires Inelys 3 000,00 10,69 - 623000 Publicité 1 039,93 3,71 - 623100 Abonnement 1 011,96 3,61 - 625100 Voyages et déplacements 12 948,52 46,14 - 625700 Réceptions 3 122,81 11,13 - 626000 Frais postaux 2 644,03 9,42 - 626100 Frais de télécommunication 484,70 1,73 - 627800 Prestations de services bancaires 136,07 0,48 Autres achats & charges externes 77 757,16 277,08

Total 77 757,16 277,08

MARGE SUR M/SES & MAT 44 096,69 157,13

CHARGES - 633300 Formation continue (organisme) 167,40 0,60 Impôts, taxes et vers. assim. 167,40 0,60 - 641100 Salaires appointements 71 371,94 254,33 - 641200 Congés payés 3 476,04 12,39 Salaires et Traitements 74 847,98 266,71 - 645100 Cotisations à l'URSSAF 13 104,33 46,70 - 645200 Cotisations aux mutuelles 112,41 0,40 - 645300 Cotisations aux caisses de retraite 3 781,73 13,48

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTATEtats de synthèse au 31/12/2019

du 01/01/19

au 31/12/19

12 mois%

- 648000 Autres charges de personnel 1 007,70 3,59 Charges sociales 18 006,17 64,16 - 658000 Charges diverses gestion courante 2,03 0,01 Autres charges 2,03 0,01

Total 93 023,58 331,48

RESULTAT D'EXPLOITATION -48 926,89 -174,35

Résultat financier

RESULTAT COURANT -48 926,89 -174,35

Résultat exceptionnel

RESULTAT DE L'EXERCICE -48 926,89 -174,35

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