rapport financier annuel - extranet

AS-475

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

:

RÉGION :

CODE :

TÉLÉCOPIEUR : 450 679-6443

Formule autorisée et prescrite par ordre du Ministre de la santé et des services sociauxen vertu de l'article 395 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 MARS 2014

AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

NOM DE L'AGENCE Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

16

1466-5285

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 100 Révisée : 12-13

Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285

Rapport de la direction Exercice terminé le 31 mars 2014

RAPPORT DE LA DIRECTION

12 juin 2014 Richard DeschampsDate Nom

12 juin 2014 Nicole MongeonDate Nom

Présidente du C. A.Fonction

Le rapport financier annuel du 31 mars 2014, lequel inclut les états financiers, a été complété par ladirection de l’agence qui est responsable de sa préparation et de sa présentation fidèle, y compris lesestimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventionscomptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur publicainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 dela Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle interne qu’elleconsidère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que toutesles opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûmentapprouvées et qu’elles permettent de produire de l’information financière et non financière fiable.

La direction a vu à ce que toutes les pages du formulaire AS-475 (copie papier) et le fichier de formatprescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2014 transmis au Ministère soient identiques. Deplus, elle s’est assurée du respect des concordances applicables à l’agence.

La direction reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires de l’agence conformément aux loiset règlements qui la régissent.

Signature de la présidente-directrice générale ou du président-directeur général

Signature de la personne désignée

Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui luiincombent en matière d’information financière et non financière et il a approuvé les états financiers. Ilest assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction etl’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Les états financiers, inclus sous la section auditée du rapport financier annuel, ont été audités parl’auditeur dûment mandaté pour se faire conformément aux Normes canadiennes d’audit. Sonrapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. L’auditeurpeut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément quiconcerne son audit.

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110 Révisée: 13-14


Exercice terminé le 31 mars 2014

SECTION – NORMES ET PRATIQUES DE GESTION Question Réponse Notes

1 Oui

Une réponse négative doit être commentée à la page 111.

Votre agence a-t-elle mis en place un comité d'audit (chapitre S-4.2, art. 181 et 407)? 2 OuiUne réponse négative doit être commentée à la page 111.

3 Oui


4 Oui


5 Oui


6 Oui


7 Oui


8 Oui


9 Oui


10 Oui


1 Les concordances sont celles listées dans les pages d'explication visées.

Votre agence s'est-elle assurée d'énumérer à la page 140 du rapport financier annuel,l'intégralité des réserves, commentaires et observations formulés par un auditeurindépendant conformément aux instructions émises?

Votre agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interneadéquats et efficaces en ce qui concerne la conformité aux textes légaux etréglementaires ainsi qu’aux directives administratives applicables?

Votre agence s'est-elle assurée de l'exactitude de toutes les concordances1 prévues aurapport financier annuel?

Votre agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interneadéquats et efficaces en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière et nonfinancière présentée au rapport financier annuel?

Votre agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interneadéquats et efficaces en ce qui concerne l’efficacité et l’efficience de ses activités?

QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION

Une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière fait-elle partiedu comité d'audit (chapitre S-4.2, art. 181.0.0.2 et 407)?

Est-ce que le comité d'audit a recommandé au conseil d'administration l'adoption desétats financiers de l'agence (chapitre S-4.2, art. 181.0.0.3 et 407)?

Votre agence s'est-elle asurée que le rapport financier annuel contient tous les rapportsd'audit émis et dûment signés par l'auditeur indépendant qui sont requis en vertu del'annexe 7 « Les travaux demandés à l'auditeur pour 2013-2014 » de la circulaire 2014-002 tant dans la copie PDF que la copie papier du rapport financier annuel?

L'agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interne adéquatset efficaces destinés à s'assurer du respect des dispositions de la Loi sur les contrats desorganismes publics (chapitre C-65.1), des règlements, directives et politiques s'y

?

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110-1 Révisée: 13-14



SECTION – NORMES ET PRATIQUES DE GESTION Question Réponse Notes

11 Oui


12 S/O


13 Oui


14 Oui


15 Non

16 Oui


2

- des placements de portefeuille constitués d'instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, notamment des actions cotées à la bourse.

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer à la page 111 la description de l'instrument financier, l'émetteur, le montant détenu au cours de l'exercice, le montant détenu et la juste valeur au 31 mars 2014.

Les mandats visés sont les intérims, les accompagnements à la gestion (y compris le coaching et le soutien à la gestion),l'administration provisoire, l'observation, l'inspection, les enquêtes, la vérification lors de malversation financière ou l'analyse desituation financière budgétaire déficitaire autre que l'audit annuel des états financiers.

QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (suite)

Dans la situation où des déficiences de contrôle interne ont été relevées par votreauditeur indépendant, avez-vous pris les mesures appropriées afin d'y apporter lescorrectifs qui s'imposent?

L'exploitation d'une activité accessoire commerciale par une tierce partie garantit-elle àl'agence un revenu net au moins équivalent à celui qu'elle aurait eu si elle avait elle-même exploité l'activité sans l'intermédiaire de qui que ce soit? (Réf.: circulairecodifiée 03.01.10.12)

Dans le cadre de la politique concernant l'exploitation des activités accessoirescommerciales, le conseil d'administration de l'agence a-t-il autorisé la tarification ou, lecas échéant, la non-tarification des espaces de stationnement? (Réf.: circulairecodifiée 03.01.10.12)

Votre agence a-t-elle mis en place des mécanismes de contrôle interne destinés às'assurer que l'intégralité des mandats octroyés au cours de l'exercice et visés2 par ladirective ministérielle limitant les conditions de rémunération offertes émises par lebiais de la circulaire codifiée 02.01.32.06 ou relatifs à des intérims pour des postes decadres (circulaire codifiée 02.01.22.01) est présentée à la page 700 du rapport

Est-ce que votre agence détient au 31 mars 2014 ou a détenu au cours de l'exercicefinancier des instruments financiers devant être évalués à la juste valeur? (Manuel decomptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 3450, notamment lesparagraphes .016 à .020) À savoir :

- des instruments financiers dérivés, par exemple des options, des contrats à terme normalisés et de gré à gré, des swaps de taux d'intérêt ou de devises;

Dans le cadre des activités reliées aux immobilisations financées à même lesenveloppes décentralisées (mandats régionalisées), l'agence s'est-elle assurée que lesmontants attribués par le Ministère n'ont été utilisés que pour les fins de chacune desenveloppes décentralisées? (Réf.: circulaires codifiées 03.02.10.02, 03.02.30.01,03.02.30,05, 03.02.30.10, 03.02.30.13 et 03.02.30.15)




SECTION – CONSOLIDATION Question Réponse Notes

50 Non

51 Oui


52 Oui


53 Non

54 S/O

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer le nom de ces entités à la page 111.Si votre agence n'exerce un contrôle sur aucune entité, veuillez répondre « S/O ».

Votre agence a-t-elle des obligations contractuelles libellées en devises étrangères? 55 Non

56 Non

57 Oui


3

4

5 Veuillez noter que le seul fait qu'une entité effectue des paiements en votre nom ne signifie pas qu'elle soit conjointement responsable de vosobligations; ce sont les termes du contrat qui s'avèrent déterminants.


Est considéré « assorti de conditions avantageuses importantes » lorsque la condition avantageuse représente au moins 25 % de la valeurnominale du prêt (ou du placement) (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 3041, paragraphes .17 à .26 et SP3050, paragraphes .20 à .25).Les évènements postérieurs qu'il faut considérer sont ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait au 31mars, et ceux qui sont l'indication de situations qui ont pris naissance après le 31 mars (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour lesecteur public, SP 2400).

Votre agence a-t-elle émis un prêt ou effectué un placement assorti de conditions avantageusesimportantes3?

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer à la page 111 une description du prêt ou du placement et le montant afférent.

Votre agence a-t-elle pris des mesures afin d'assurer de la conformité de la présentation, del’intégralité et de l’exactitude de toutes les opérations conclues avec une entité apparentée(établissements publics et agences du RSSS, ministères et autres entités incluses dans lepérimètre comptable du gouvernement) inscrite au rapport financier annuel?

Votre agence a-t-elle pris des mesures afin d'assurer que tous les événements postérieurs à ladate des états financiers dont vous avez eu connaissance entre la date des états financiers et ladate d'approbation des états financiers par le conseil d'administration ont été traitésadéquatement (comptabilisation et information à fournir) dans l’information financière présentéeau AS-475? (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 2400)

Si vous avez répondu « OUI », veuillez fournir à la page 111 une description de ces évènements et, dans la mesure du possible, en préciser les incidences sur les différents postes affectés dans les états financiers.

Entre la date des états financiers et la date d'approbation des états financiers par le conseild'administration, des évènements4 qui modifient de façon importante l'information financière ouqui ont des répercussions importantes sur les activités futures de l'agence se sont-ils produits?

Votre agence a-t-elle consolidé toutes les entités (incluant les fondations) sous son contrôle?(Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 1300, paragraphes .17 à .24)

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer, à la page 111 le montant de ces obligations en devises étrangères, le montant converti en dollar canadien au taux en vigueur au 31 mars, ainsi que leur catégorie d'obligation.

Votre agence a-t-elle pris des mesures afin de s'assurer que toutes les obligations contractuellessont présentées au rapport financier annuel?

Une autre entité (apparentée ou non apparentée) est-elle formellement partie prenante5 à uneentente en vertu de laquelle elle s'est engagée à contribuer, payer, ou assumer une partie de vosobligations contractuelles?

Si vous avez répondu « OUI », veuillez fournir à la page 111 le nom de cette entité, le nom de l'entité auprès de laquelle vous avez contracté l'obligation, le montant total de l'obligation contractée conjointement (excluant les intérêts) ainsi que leur catégorie. Pour les obligations contractuelles de 250 000 $ et plus, veuillez préciser l'échéancier des paiements.




SECTION – RESSOURCES HUMAINES Question Réponse Notes

100 Oui


101 Oui


102 Oui


103 Oui


104 Oui


105 Non

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer les raisons à la page 111.

106 Non


107 Non


108 Oui 1



Votre agence a-t-elle appliqué, pour les cadres intermédiaires, les modalités de classificationétablies par le Ministère? (circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, section 2, sous-section 1– Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres; circulaire codifiée02.01.12.01 - Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement duréseau de la santé et des services sociaux)

Le conseil d’administration de l'agence a-t-il approuvé les politiques de gestion concernantles conditions de travail de ses cadres, tel que prescrit par les articles 4, 5, 5.1 et 6 duRèglement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences de lasanté et des services sociaux et des établissements de santé et de services sociaux?(circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, section 3)

Votre agence a-t-elle adopté un règlement ou une directive interne au regard des frais de représentation pour les cadres et les hors-cadre?

Votre agence a-t-elle appliqué, pour les hors-cadre et les cadres supérieurs, la classed’évaluation autorisée par le Ministère? (circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 –Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres, article 11; annexe 2 –Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadre, article 27)

Votre agence a-t-elle adopté un règlement ou une directive interne au regard des frais de déplacement et de séjour pour l’ensemble de son personnel?

Les dépenses de fonction (frais de représentation) de la présidente-directrice générale ou duprésident-directeur général sont-elles approuvées par le conseil d’administration de l’agenceou par le comité d'audit?

Votre agence a-t-elle payé ou remboursé des cotisations et autres montants à des corporations ou à des ordres professionnels au bénéfice de cadres ou de hors-cadre?

Votre agence a-t-elle payé ou remboursé des cotisations et autres montants à descorporations ou à des ordres professionnels au bénéfice d’autres employés de l’agence?

Votre agence a-t-elle versé à ses hors-cadre et cadres une rémunération ou unecompensation pour des heures supplémentaires de travail occasionnellement requises parl’exercice normal de leurs tâches? (circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 – Règlement surcertaines conditions de travail applicables aux cadres, article 10; annexe 2 – Règlement surcertaines conditions de travail applicables aux hors-cadre, article 26)




SECTION – RESSOURCES HUMAINES Question Réponse Notes

109 Non

110 Non

111 Oui 2

112 Oui


113 Oui


114 Oui


Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, votre agence a-t-elle versé, peuimporte la source de financement, à ses employés une rémunération additionnelle oudes avantages directs ou indirects assimilables à une forme de rémunération en susou au-delà de ce qui est prévu aux conventions collectives et aux ententes ainsiqu’aux circulaires reliées aux mesures administratives particulières applicablesautorisées par le MSSS et aux directives subséquentes? (Réf.: lettres du ministre etdu sous-ministre de la Santé et des Services sociaux datées respectivement du 26novembre 2001 et du 3 décembre 2001, ainsi que les circulaires 03.01.61.05 et03.01.61.09 et les lettres d’autorisation du MSSS à cet égard)

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer les raisons à la page 111 et indiquer la nature de cette forme de rémunération ainsi que les montants afférents à la page 349 du rapport financier annuel AS-475.


L'agence a-t-elle par règlement établi des mesures pour prévenir ou faire cesser lesconflits d'intérêts auxquels peuvent donner lieu l'octroi de contrats visés à l'article235 de la LSSS? (Réf.: chapitre S-4.2, articles 235 et 407)

Dans votre agence, y a-t-il des emplois syndiqués qui sont non conformes à lanomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire(titre, libellé et salaire)? (Réf. : circulaire codifiée 02.01.42.11)

Dans votre agence, y a-t-il des emplois non syndiqués qui sont non conformes à lanomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire(titre, libellé et salaire)? (Réf. : circulaire codifiée 02.01.42.11)

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer, à la page 111 quels sont ces titres d’emploi et les motifs qui les justifient.

Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer, à la page 111, quels sont ces titres d’emploi et les motifs qui les justifient.

Votre agence a-t-elle par règlement déterminé les normes applicables à un cadresupérieur ou intermédiaire en matière de conflit d'intérêts et d'exclusivité defonctions? (Réf.: chapitre S-4.2, articles 234 et 407)

Votre agence s’est-elle assurée que la portion conservée au régional des sommesannuelles du budget national de développement du personnel d’encadrementallouées par le MSSS a été utilisée à cette seule fin?




SECTION – SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS Question Réponse Notes

200 Non 3

201 Oui

202 Oui

203 Oui

204 Oui

205 Oui

206 Non 4


Un programme de formation et de sensibilisation sur la politique de sécurité des actifsinformationnels pour l’ensemble du personnel a-t-il été conçu et mis en place?(Réf.: CGGAI, section I, article 4.7 et section III, article 8)

Si vous avez répondu « OUI » à la question 205, ce comité s’est-il réuni à plus d’une reprise dans la dernière année? (Réf.: CGGAI, section II, article 2.3b)

Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.





Parmi l’ensemble des mesures obligatoires et minimales en matière de sécurité des actifsinformationnels identifiés au CGGAI, l’agence a-t-elle effectué des vérifications et desaudits, de façon périodique et au besoin, pour s’assurer du respect des mesures, despratiques et des procédures relatives à la sécurité des actifs informationnels?(Réf.: CGGAI, section III, article 59)

Votre agence a-t-elle mis en place un comité qui traite de la sécurité des actifsinformationnels? (Réf.: CGGAI, section II, article 2.3b)

Parmi l’ensemble des mesures obligatoires et minimales en matière de sécurité des actifsinformationnels identifiés au CGGAI, l’agence a-t-elle pris en compte la sécurité dans lesprocessus d’acquisition de logiciels et le développement des applications ainsi qu'aumoment de l'intégration de ces logiciels et ces applications à l’environnementtechnologique de l’agence? (Réf.: CGGAI, section III, article 44)


Le conseil d’administration de l’agence a-t-il adopté un plan d’action en matière desécurité des actifs informationnels? (Réf.: CGGAI, section II, article 2.1a)


Le conseil d’administration de l’agence a-t-il reçu et entériné le bilan annuel concernant lasécurité des actifs informationnels? (Réf.: CGGAI, section II, art. 2.1b)




NUMÉRO DE LA NOTE

NOTES MONTANT

1 À l'exception d'un poste actuellement en évaluation dans un contexte deréorganisation.

2 Il y a quatre (4) emplois pour lesquels seuls les titres d'emploi ne sont pasprévus à la nomenclature soit, madame Charlotte Leblanc, titre d'emploinuméro 9101, madame Geneviève L'Écuyer, titre d'emploi numéro 9010,madame Danielle Léonard, titre d'emploi numéro 9011 et madame NadyaPaquet, titre d'emploi numéro 9009, des emplois syndicables non syndiqués.Toutefois, leur salaire est relié à un titre d'emploi prévu à la nomenclature.

3 Le service informatique a présenté le plan directeur de sécurité des actifsinformationnels au comité de direction le 21 février 2012. Il a proposé 34actions à court terme incluant les recommandations du vérificateur. Nousavons commencé les travaux pour mettre en place les activités du pland'action.

4 Nous avons reporté à deux reprises le comité et nous avons eu unerencontre le 2 mai 2014.

ANNEXE AU QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION




RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTÉTATS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 121 Émise: 12-13



NUMÉRO DU COMMENTAIRE

ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTÉTATS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

COMMENTAIRES




RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTQUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 0-1 Révisée: 13-14



Question Réponse Notes

Vos travaux d'audit vous ont-ils permis d'identifier, de relever ou de détecter :

− Des cas de non-conformités aux exigences du Manuel de gestion financière (MGF)? 1 Non

Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.

− 2 Non


− 3 Non


− 4 Non


− 5 Non


− 6 Non


− Des déficiences du contrôle interne? 7 Non


− Des anomalies significatives non corrigées? 8 Non


− 9 Non


Des cas de non-conformités aux conditions de travail et à la rémunération du personnelrégulier, cadres et hors-cadre?

(Réf.: circulaires codifiées 02.01.12.01, 02.01.22.01, 02.01.22.07, 02.01.32.06, 02.01.42.02, 02.01.42.12, 02.01.42.13 et les conventions collectives)

Des situations pour lesquelles les montants attribués par le ministère par le biais desenveloppes décentralisées n'ont pas été utilisés pour les fins prévues?

(Réf.: circulaires codifiées 03,02,10,02, 03.02.30.01, 03.02.30.05, 03.02.30.10, 03.02.30.13 et 03.02.30.15)

QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT

SECTION I - RAPPORTS ET RÉGLEMENTATION

Des cas de non-conformités aux directives administratives (y compris les circulaires) émisespar le MSSS ayant une incidence directe sur la détermination de montants et d’informationà fournir au rapport financier annuel?

Des cas de non-conformités aux exigences des textes légaux et réglementairesapplicables, à caractère financier ayant, ou n'ayant pas, une incidence significative sur lasection auditée du rapport financier annuel?

Des cas de non-conformités au contenu des pages explicatives du rapport financierannuel?

Des cas de non-conformités aux exigences de la Loi sur les contrats des organismespublics (c. C-65.1) des règlements, directives et politiques s'y rapportant?




Question Réponse Notes

Vos travaux d'audit vous ont-ils permis d'identifier, de relever ou de détecter :

− 10 Non

Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant répond « S/O » uniquement si l'agence ne détient aucune somme en fiducie.

QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite)

SECTION II - AUTRES

Des situations pour lesquelles les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements des sommesdétenues en fiducie n'ont pas été attribués à leur propriétaire?




NO DE LA QUESTION ET DE

LA NOTELIBELLÉ DE LA QUESTION ET COMMENTAIRE(S) SI RAPPORTANT(S)

ANNEXE AU QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT




RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT −

RESPECT DES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR LORS DE L'OCTROI DE CONTRATSSOUMIS À LA DIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU

VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES




NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES MONTANT

ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT -

RESPECT DES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR LORS DE L'OCTROI DE CONTRATSSOUMIS À LA DIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU

VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES



Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014

R PR NR1 2 3 4 5 6 7

Signification des codes :Colonne 3 : R pour réserve O pour observation C pour commentaire

L'Agence ne comptabilise pas à titre d'immo. corp. louée une entente de PPP.

2012 R Directive du MSSS NR

Les passifs afférents aux oblig. envers les employés relatif aux congés parentaux ne sont pas comptabilisés,

2011 R Directive du MSSS R

Les contrats de location d'immeuble conclus entre l'Agence et la SIQ sont comptabilisés comme des contrats de location exploitation.

2011 R Directive du MSSS NR

Rapport de l'auditeur indépendant portant sur le respect des conditions de rémunération en vigueur lors de l'octroi de contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou visés à l'article 2 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres

Rapport à la gouvernance

Colonnes 5, 6 et 7 : R pour réglée PR pour partiellement réglée NR pour non réglée

Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant

ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, DES COMMENTAIRES ET DES OBSERVATIONSFORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Année 20XX-XX

État de la problématique au 31 mars 2014

Nature (R, O ou C)

Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les états financiers et autres informations financières

Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée

Description des réserves, commentaires et observations

PREMIÈRE PARTIE − ÉTATS FINANCIERS CUMULÉS



États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Budget1

Exercicecourant

2

Exerciceprécédent

3

REVENUSSubventions MSSS 01 123 970 555 125 989 979 119 824 037

Subvention Gouvernement du Canada 02 50 642 296 724

Contributions des établissements 03 24 294 479 258

Ventes de services et recouvrements 04 3 937 496 5 249 740

Revenus de placements 05 151 821 295 799 284 869

Revenus de type commercial 06 5 208 798

Gains sur dispositions d'immobilisations 07

Autres revenus 08 18 074 761 18 904 623 19 628 661

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 147 405 935 149 202 833 145 763 289

CHARGESSalaires, avantages sociaux et charges sociales 10 26 712 064 26 343 595 26 207 307

Dépenses de transfert 11 106 156 533 106 578 309 97 174 776

Services achetés 12 4 312 686 8 559 081 9 388 866

Amortissement des immobilisations 13 827 507 831 868 827 507

Pertes sur dispositions d'immobilisations 14

Frais financiers 15 3 451 916 2 946 677 3 451 916

Loyers 16 2 915 300 2 916 283 2 973 987

Entretien et réparation, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations 17 3 007 447 1 836 008 2 042 016

Créances douteuses 18

Autres charges 19 4 702 466 2 577 649 2 457 356

TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.19) 20 152 085 919 152 589 470 144 523 731

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.20) 21 (4 679 984) (3 386 637) 1 239 558

ETAT CUMULÉ DES RÉSULTATS




Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS 01 15 485 122 14 245 564

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures 02

Modifications comptables sans retraitement des années antérieures 03 xxxx

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03) 04 15 485 122 14 245 564

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 05 (3 386 637) 1 239 558

AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS Transferts interfonds 06

Autres additions (déductions) 07

TOTAL - AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.06 et 07) 08

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.08) 09 12 098 485 15 485 122

Constitués des éléments suivants Affectations d'origine externe (cf. P.269) 10

Affectations d'origine interne (cf. P.269) 11 24 891

Solde non affecté (L.09 - L.10 - L.11) 12 12 073 594 15 485 122

Total (L.10 à L.12) 13 12 098 485 15 485 122

ETAT CUMULÉ DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 152 Émise : 12-13



Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

ACTIFS FINANCIERSEncaisse (découvert bancaire) 01 19 856 842 20 079 030

Placements temporaires 02

Débiteurs MSSS et FINESSS 03 3 082 487 7 046 520

Autres débiteurs 04 3 321 176 2 970 269

Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 05 51 611 088 52 913 010

Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable 06 69 861 069 79 186 302

Placements de portefeuilles 07

Frais reportés liés aux dettes 08 183 771 161 297

Autres éléments d'actifs financiers 09 73 912 67 366

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.09) 10 147 990 345 162 423 794

PASSIFSEmprunts temporaires 11 53 245 583 56 084 048

Créditeur MSSS et FINESSS 12 428 415 3 121 989

Autres créditeurs et charges à payer 13 10 051 212 8 011 712

Passif au titre des avantages sociaux futurs 14 3 142 530 3 120 274

Avances de fonds en provenance des agences et des établissements publics 15

Revenus reportés 16 4 300 693 4 103 464

Dettes à long terme 17 68 680 804 76 135 553

Passifs environnementaux 18

Autres éléments de passifs 19 156 617 119 970

TOTAL DES PASSIFS (L.11 à L.19) 20 140 005 854 150 697 010

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.10 - L.20) 21 7 984 491 11 726 784

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations 22 3 957 537 3 674 932

Stocks de fournitures 23

Frais payés d'avance 24 156 457 83 406

TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.22 à L.24) 25 4 113 994 3 758 338

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.21 + L.25) 26 12 098 485 15 485 122

Obligations contractuelles (pages 820 à 820-4)

Éventualités (pages 830 et 830-1)

ÉTAT CUMULÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Budget1

Exercicecourant

2

Exerciceprécédent

3

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS 01 11 726 784 11 726 784 10 416 750

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures 02

Modifications comptables sans retraitement des années antérieures 03 xxxxACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03) 04 11 726 784 11 726 784 10 416 750

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 05 (4 679 984) (3 386 637) 1 239 558

VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS Acquisitions 06 (1 114 473) (854 345)

Amortissement 07 831 868 827 507

(Gains)/Pertes sur dispositions 08

Produits sur dispositions 09

Réduction de valeurs 10

Autres éléments 11TOTAL - VARIATIONS DUESAUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.11) 12 (282 605) (26 838)

VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES Acquisitions 13

Utilisation 14TOTAL DES VARIATIONS DUESAUX STOCKS DE FOURNITURES (L.13 et L.14) 15

VARIATIONS DUES AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE Acquisitions 16 (73 051) 97 314

Utilisation 17TOTAL DES VARIATIONS DUESAUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.16 et L.17) 18 (73 051) 97 314

AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS 19

TOTAL - VARIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS NETS(DETTE NETTE) (L.05 + L.12 + L.15 + L.18 + L.19) 20 (4 679 984) (3 742 293) 1 310 034

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.20) 21 7 046 800 7 984 491 11 726 784

ÉTAT CUMULÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)




Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTSurplus (Déficit) de l'exercice 01 (3 386 637) 1 239 558

Éléments sans incidence sur la trésorerie Créances douteuses 02

Provisions liées aux placements et garanties de prêts 03 Stocks et frais payés d'avance 04 (73 051) 97 314

Pertes (Gains) sur dispositions d'immobilisations 05Pertes (Gains) sur dispositions de placements 06

Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations Gouvernement du Canada 07

Autres 08Amortissement des immobilisations 09 831 868 827 507Réduction de valeur des immobilisations 10Amortissement des frais reportés liés aux dettes 11Amortissement de l'escompte et de la prime 12Amortissement de la perte (gain) de change reportée 13

Autres éléments sans incidence sur la trésorerie (préciser) 14

Total des éléments sans incidence sur la trésorerie (L.02 à L.14) 15 758 817 924 821

Variation des actifs financiers et des passifs liés aux activités de fonctionnement 16 4 488 086 (5 776 967)

17 1 860 266 (3 612 588)

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS Acquisitions 18 (1 114 473) (854 345) Produits sur dispositions 19

20 (1 114 473) (854 345)

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTVariation des placements de portefeuilles Placements effectués 21

Produits sur dispositions et de rachats de placements 22

Placements réalisés 23

Variation d'autres éléments Subvention à recevoir - réforme comptable 24 9 325 233 7 525 539

25 9 325 233 7 525 539

ÉTAT CUMULÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités de fonctionnement (L.01 + L.15 + L.16)

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement en immobilisations (L.18 + L.19)

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement (L.21 à L.24)

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 154-1 Révisée : 13-14



Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

ACTIVITÉS DE FINANCEMENTVariation des dettes: Emprunts effectués - Dettes à long terme 01 16 568 081 12 538 531

Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 02Emprunts remboursés - Dettes à long terme 03 (10 522 230) (10 041 063)Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 04 (13 500 600) (10 588 216)Capitalisation de l'escompte et de la prime 05Capitalisation des gains ou des pertes de change 06Variation des empunts temporaires effectués - Fonds d'exploitation 07Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations 08 67 988 565 67 987 567Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations 09Emprunts temporaires remboursés - Fonds d'immobilisations 10 (54 258 948) (53 706 594)Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d'immobilisations 11 (16 568 082) (12 538 531)

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les)activités de financement (L.01 à L.11) 12 (10 293 214) (6 348 306)

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.154, L.17 + L.20 + L.25 + P.154-1, L.12) 13 (222 188) (3 289 700)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 14 20 079 030 23 368 730

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.13 + L.14) 15 19 856 842 20 079 030

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent: Encaisse 16 19 856 842 20 079 030 Placements temporaires dont l'échéance n'excède 90 jours 17Total (L.16 + L.17) 18 19 856 842 20 079 030

AUTRES RENSEIGNEMENTSImmobilisations Comptes à payer sur les immobilisations 19Intérêts Intérêts créditeurs (revenus) 20 305 316 284 869 Intérêts encaissés (revenus) 21 305 316 285 612 Intérêts débiteurs (charges) 22 2 887 726 3 370 475 Intérêts déboursés (charges) 23 3 061 654 3 512 731Continuité des placements temporaires Échéance inférieure ou égale à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 24

Solde au 31 mars de l'exercice courant 25Échéance supérieure à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 26

Placements effectués 27

Placements réalisés 28Solde au 31 mars de l'exercice courant 29

ÉTAT CUMULÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (SUITE)

AS-475 Rapport financier annuel Page 180-1 Émise: 13-14

Agence de la Montérégie

États financiers cumulés

Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE

Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des estimations et formulé des hypothèses sont la duréede vie utile des immobilisations corporelles, la subvention à recevoir - réforme comptable, le passif au titre desavantages sociaux futurs.

Ce rapport financier annuel est établi conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public,à l'exception des éléments suivants :

Les immeubles loués auprès de la Société québécoise des infrastructures (autrefois la Société immobilière duQuébec - SIQ) sont comptabilisés comme une location-exploitation au lieu d'une location-acquisition, ce quin'est pas conforme à la Note d'orientation concernant la comptabilité NOSP-2 « Immobilisations corporelleslouées » des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et une opinion avec réserve estprésentée au rapport de l'auditeur indépendant.

Afin de se conformer aux directives du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, l'Agence necomptabilise pas à titre d'immobilisation corporelle louée trois ententes de Partenariat Public-Privé (uneentente en 2013) répondant, par ailleurs, à cette définition. En conséquence, l'Agence ne comptabilise pasl'actif et l'obligation relative au bien loué afférente, mais comptabilise plutôt en charge les sommes exigiblesen vertu des ententes, ce qui n'est pas conforme aux normes comptables canadiennes pour le secteur publicet une opinion avec réserve est présentée au rapport de l'auditeur indépendant.

Utilisation d'estimations

La préparation du rapport financier annuel exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses.Ces dernières ont une incidence à l'égard des montants de l'actif et de passif comptabilisés, sur la présentationd'éléments d'actifs et de passifs éventuels ainsi que sur les montants des revenus et des charges comptabilisés.

L'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (l'Agence) est constituée le 1er janvier 2006 encorporation par lettres patentes sous l'autorité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitreS-4.2). Elle a pour mandat d'exercer les fonctions nécessaires à la coordination de la mise en place des servicesde santé et des services sociaux de sa région, particulièrement en matière de financement, de ressourceshumaines et de services spécialisés.

Le siège social de l'Agence est situé à Longueuil.

En vertu des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, l'agence n'est pas assujettie aux impôts sur lerevenu.

NOTE 2 - DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Référentiel comptable

Nom de l'agence Code1466-5285


NOTE 1 - STATUT ET NATURE DES OPÉRATIONS





Lorsque les sommes reçues excèdent les coûts de la réalisation du projet ou de l'activité, selon les fins prescrites àl'entente, cet excédent doit être inscrit comme revenu dans l'exercice au cours duquel le projet ou l'activité estterminé, sauf si l'entente prévoit l'utilisation du solde, le cas échéant, à d'autres fins prescrites. De même, si unenouvelle entente écrite est conclue entre les parties, il est possible de comptabiliser un revenu reporté, si cetteentente prévoit les fins pour lesquelles le solde doit être utilisé.

Revenus d'intérêts

Les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements sont partie intégrante de chacun des fonds et, dans le casspécifique du fonds d'exploitation, sont répartis entre les activités principales et les activités accessoires.

Les subventions (transferts) en provenance du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou d'autresministères, d'organismes budgétaires ou de fonds spéciaux du gouvernement du Québec ou du gouvernement duCanada, sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sontdûment autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par l'agence, sauf lorsque lasubvention (transfert) crée une obligation répondant à la définition d'un passif pour l'agence. Ceci est notamment lecas lorsque la subvention (transfert) est assortie de stipulations à respecter imposées par le cédant. L'agencecomptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

Les sommes en provenance d'une entité hors du périmètre comptable du gouvernement du Québec sontconstatées et comptabilisées comme revenus dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux finsprescrites en vertu d'une entente (nature de la dépense, utilisation prévue ou période pendant laquelle lesdépenses devront être engagées). Les sommes reçues avant qu'elles soient utilisées doivent être présentées àtitre de revenus reportés jusqu'à ce que lesdites sommes soient utilisées aux fins prescrites dans l'entente.

Revenus

Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire dans l'année au coursde laquelle ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.

De façon plus spécifique :



Au moment de la préparation du rapport financier annuel, la direction considère que les estimations et leshypothèses sont raisonnables. Cependant, les résultats réels pourraient différer des meilleures prévisions faitespar la direction.

Comptabilité d'exercice

La comptabilité d'exercice est utilisée tant pour l'information financière que pour les données quantitatives nonfinancières.

Périmètre comptable

Le périmètre comptable de l'agence comprend toutes les opérations, activités et ressources qui sont sous soncontrôle, excluant tous les soldes et opérations relatifs aux biens en fiducie obtenus.





En conséquence, les obligations découlant de ces charges courues sont comptabilisées à titre de passif. Lavariation annuelle de ce compte est portée aux dépenses de l'exercice.

Les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements, réalisés à partir d'un solde prêté, appartiennent au fondsprêteur.

La dépense pour créances douteuses de l'exercice est comptabilisée aux charges non réparties de l'exercice.

Prêts interfonds

Les prêts interfonds entre le fonds d'exploitation et le fonds d'immobilisations ne comportent aucune charged'intérêts. Aucuns frais de gestion ne peuvent être chargés par le fonds d'exploitation au fonds d'immobilisations.

Autres revenus

Les sommes reçues par don, legs, subvention ou autre forme de contribution sans condition rattachée, àl'exception des sommes octroyées par le gouvernement du Québec et ses ministères ou par des organismes dontles dépenses de fonctionnement sont assumées par le fonds consolidé du revenu sont comptabilisées auxrevenus des activités principales dès leur réception et sont présentées à l'état des résultats du fonds d'exploitation.

Les montants de ces charges sont déterminés de façon à égaler les montants des revenus correspondants.

Les débiteurs sont présentés à leur valeur recouvrable nette au moyen d'une provision pour créances douteuses.



Dans le cas d'un prêt interfonds, les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements, réalisés à partir d'un soldeprêté, appartiennent au fonds prêteur.

Charges inhérentes aux ventes de services

Débiteurs

Dépenses de transfert

Les dépenses de transfert octroyées payées ou à payer sont constatées aux charges de l'exercice au cours duquell'agence cédant, les a dûment autorisées, en fonction des règles de gouvernance, et que le bénéficiaire a satisfaittous les critères d'admissibilité, s'il en est.

Les critères d'admissibilité de tout paiement de transfert versé d'avance sont réputés être respectés à la date desétats financiers. Ils sont donc constatés à titre de charge de l'exercice.

Salaires

Les charges relatives aux salaires, avantages sociaux et charges sociales sont constatées dans les résultats del'exercice au cours duquel elles sont encourues, sans considération du moment où les opérations sont réglées parun décaissement.





De plus, un ajustement annuel de la subvention à recevoir ou perçu d'avance concernant le financement desimmobilisations à la charge du gouvernement est comptabilisé aux revenus de l'exercice du fondsd'immobilisations. Cet ajustement est déterminé par l'agence à son rapport financier annuel.

Régime de retraite

Les membres du personnel de l'agence participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et desorganismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite dupersonnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent desgaranties à la retraite et au décès.

Les montants reçus pour pourvoir au remboursement des dettes subventionnées à leur échéance sontcomptabilisés aux résultats du fonds auquel ils se réfèrent. Il en est de même pour les remboursements qui sonteffectués directement aux créanciers par le ministère des Finances du Québec.

Avantages sociaux futurs

Les obligations à long terme découlant des congés de maladie et de vacances accumulés, de congé parental etd'assurance-salaire sont comptabilisées dans les passifs au titre des avantages sociaux futurs. L'agence constateégalement au revenu leur financement provenant du ministère de la Santé et des Services sociaux.



Dettes subventionnées par le gouvernement du Québec

Dettes à long terme

Les emprunts sont comptabilisés au montant encaissé lors de l'émission et ils sont ajustés annuellement del'amortissement de l'escompte ou de la prime.

Frais d'émission, escompte et prime liés aux emprunts

Les frais d'émission liés aux emprunts sont comptabilisés à titre de frais reportés et sont amortis sur la durée dechaque emprunt selon la méthode linéaire.

Créditeurs et autres charges

Tout passif relatif à des travaux effectués, des marchandises reçues ou des services rendus doit être comptabiliséaux créditeurs et autres charges à payer.

L'escompte et la prime sur emprunts sont comptabilisés à titre de frais ou de revenus reportés.





Durée

10 à 20 ans20 à 50 ans

3 à 15 ans10 à 25 ans5 ans5 ans10 ans

Conformément aux directives du ministère de la Santé et des Services sociaux, les instruments financiers dévivéset des placements de portefeuille composés d'instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sontévalués au coût ou au coût après amortissement au lieu de leur juste valeur, comme le veut la norme comptable.

Frais payés d'avance

Les frais payés d'avance sont des actifs non financiers représentant des déboursés effectués avant la fin del'année financière pour des services à recevoir au cours du ou des prochains exercices financiers.

Ils sont imputés aux charges de l'exercice au cours duquel l'agence consomme le service.

Instruments financiers

Les immobilisations en cours de construction, en développement ou en mise en valeur ne sont pas amorties avantleur mise en service.

Matériel roulantDéveloppement informatiqueRéseau de télécommunicationsLocation-acquisition Sur la durée du bail ou de l'entente

BâtimentsAméliorations locatives Durée restante du bail (max. 10 ans)Matériel et équipementsÉquipements spécialisés

Immobilisations

Les immobilisations sont des actifs non financiers comptabilisées au coût, lequel comprend les frais financierscapitalisés pendant la période de construction, d'amélioration ou de développement.

Elles sont amorties selon la méthode linéaire, selon leur durée de vie utile estimative, à l'exception des terrains quine sont pas amortis.

Catégorie

Aménagements des terrains



La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises à prestationsdéterminées gouvernementaux, étant donné que l'agence ne dispose pas d'informations suffisantes pour appliquerla comptabilité des régimes à prestations déterminées. Les cotisations de l'exercice de l'agence envers cesrégimes gouvernementaux sont assumées par le MSSS et ne sont pas présentées au rapport financier annuel.





Le Fonds des activités régionalisées : fonds regroupant les opérations de l'agence relatives à sa fonction dereprésentant d'établissements ou à toute autre fonction et activité à portée régionale confiées par lesétablissements et qu'elle assume dans les limites de ses pouvoirs. Le financement de ces opérations estassuré principalement à partir de crédits normalement destinés aux établissements et gérés sur une baserégionale et par les établissements concernés.

Les Fonds affectés : fonds constitués de subventions reliées à des programmes ou services précisémentdéfinis et confiés à l'agence. Cette dernière a le mandat d'assurer les activités reliées aux programmes ouservices pour lesquels ces subventions sont octroyées.

Le Fonds de stationnement : fonds constitué sous certaines conditions, des revenus nets de stationnement.

Le Fonds d'immobilisations : fonds regroupant les opérations relatives aux immobilisations, aux passifsenvironnementaux, aux dettes à long terme et à tout autre mode de financement se rattachant auximmobilisations. Les immobilisations acquises pour les activités régionalisées, pour les activités des fondsaffectés de l'agence et pour des établissements privés admissibles sont inscrites directement au fondsd'immobilisations de l'agence. De plus, les dépenses non capitalisables financées par les enveloppesdécentralisées sont présentées aux résultats du fonds d'immobilisations.



Comptabilité par fonds

Pour les fins de présentation du rapport financier annuel, l'agence applique également la comptabilité par fonds.Les opérations et les soldes sont présentés dans leurs rapports financiers respectifs. La comptabilité des agencesest tenue de façon à identifier les comptes rattachés à chaque fonds, en respectant les principes et particularitéssuivants :

Le Fonds d'exploitation : fonds regroupant les opérations courantes de fonctionnement (activités principales etaccessoires).

L'agence ne détenait pas au 31 mars 2014 et n'a pas détenu au cours de l'exercice d'instruments financiers devantêtre évalués à la juste valeur et par conséquent, il n'y a pas de gain ou perte de réévaluation.

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le ministère de la Santé et desServices sociaux (MSSS) détermine le format du rapport financier annuel applicable aux agences. Pour l'exerciceterminé le 31 mars 2014, le MSSS a convenu de ne pas inclure le nouveau rapport financier requis puisqu'il estimepeu ou non probable qu'une entité du réseau de la santé et des services sociaux détienne des instrumentsfinanciers devant être évalués à la juste valeur considérant les limitations imposées par le LSSSS en ce sens etpar le fait que les données financières de l'agence sont consolidées dans les états financiers du gouvernement duQuébec lequel n'applique pas la norme sur les instruments financiers.





Classification des activités

En complément de la présentation de l'état des résultats par nature des charges, et à moins de dispositionsspécifiques, la plupart des charges engagées par l'agence dans le cadre du Fonds d'exploitation et du Fonds desactivités régionalisées sont regroupées dans des centres d'activités. Chacun de ceux-ci est une entité regroupantdes charges relatives à des activités ayant des caractéristiques et des objectifs similaires eu égard aux servicesrendus par l'agence.

Les activités accessoires de type commercial regroupent toutes les opérations de nature commerciale, nonreliées directement à l'exercice des fonctions confiées à l'agence.

Les activités principales regroupent les opérations qui découlent des fonctions que l'agence est appelée àexercer et qui sont essentielles à la réalisation de sa mission.

Activités accessoires

Les activités accessoires comprennent les fonctions que l'agence exerce dans la limite de ses pouvoirs en susde ses activités principales.

Les activités accessoires se subdivisent en activités complémentaires et en activités de type commercial :

Les activités accessoires complémentaires regroupent les opérations qui, tout en constituant un apport auréseau de la santé et des services sociaux, découlent des fonctions additionnelles exercées par l'agence ensus des fonctions confiées à l'ensemble des agences.

Dans le cas du Fonds d'exploitation, du Fonds des activités régionalisées et du Fonds d'immobilisations, ils sonttoutefois tenus en compte aux fins de présentation à l'état des résultats de manière à démontrer les résultats avantet après les transferts. Par la suite, ils sont présentés au solde du fonds des fonds concernés.

La classification des activités de l'agence tient compte des services qu'elle peut fournir dans la limite de ses objetset pouvoirs et de ses sources de financement. Les activités sont classées en deux groupes :

Activités principales

Le Fonds de santé au travail : fonds regroupant les activités reliées à la mise en application des programmesde santé au travail élaborés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Ces programmes visentà maintenir et à promouvoir la santé en milieu de travail. Le financement du fonds est constitué dessubventions de la Commission de la santé et de la sécurité au travail et les activités sont réalisées par l'équiperégionale et les équipes locales.

Centre d'activités



Dans le contexte de la consolidation, afin d'éviter la comptabilisation en double des revenus et des dépenses, lestransferts de et à un autre fonds sont comptabilisés directement au solde de fonds des fonds concernés.





NOTE 3 - MODIFICATIONS COMPTABLES

2014

Réforme comptable (191 080)-

191 080

Elles représentent les données budgétaires adoptées initialement par le conseil d'administration le 13 juin 2013.

NOTE 5 - EMPRUNT TEMPORAIRE

Au 31 mars 2014, l'Agence dispose d'une autorisation d'avance par billet grille de 58 595 000 $ à taux fixe de 1,52% garantie par le Ministère dont 52 718 995 $ sont utilisés au 31 mars 2014. La convention de crédit estrenégociable au besoin.

Subventions - Gouvernement du QuébecSurplus (déficits) de l'exercice

NOTE 4 - DONNÉES BUDGÉTAIRES

Les données budgétaires présentées à l'état des résultats ainsi qu'à l'état de la variation des actifs financiers nets(dette nette) sont préparées selon les mêmes méthodes comptables que les données réelles et pour le mêmeensemble d'activités et d'opérations.

Subventions à recevoir - Immobilisations - Écart de financement -

Avoir propre

L'avoir propre correspond aux surplus (déficits) cumulés du Fonds d'exploitation et est constitué des montantsgrevés et non grevés d'affectations. Il comprend les résultats des activités principales et accessoires.



L'avoir propre d'une agence ne peut être utilisé qu'aux fins de la réalisation de la mission selon l'article 269.1 de laLoi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). Toutefois, son utilisation peut êtresubordonnée à une approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

L'utilisation de l'avoir propre ne doit pas avoir pour effet de rendre son solde déficitaire.

Subvention à recevoir sur les dettes financées par le gouvernement - réforme comptable

La subvention à recevoir - réforme comptable fait l'objet d'estimations comptables. Au cours de l'exercice, laméthode de calcul utilisée a été révisée relativement à l'ajustement à la subvention à recevoir pour le financementdes immobilisations.

Cette modification comptable appliquée prospectivement a pour effet d'augmenter (diminuer) les postes suivants :





2014

6 719 292 $

346 511 $

1 484 210 $

9 846 210 $

5 131 248 $

3 469 627 $

819 149 $

9 735 220 $

490 200 $

4 862 558 $

2 539 311 $

annuels de 37 234 $, échéant le 1er décembre 2016

annuels de 176 456 $, échéant le 1er juin 2014

Emprunt portant intérêt au taux de 3,877 %, remboursable en versements annuels de 799 375 $, échéant le 1er décembre 2014

Emprunt portant intérêt au taux de 3,32 %, remboursable en versements

annuels de 1 818 820 $, échéant le 1er décembre 2016

Emprunt portant intérêt au taux de 3,877 %, remboursable en versementsannuels de 25 800 $, échéant le 1er décembre 2014


annuels de 213 802 $, échéant le 25 avril 2017

Emprunt portant intérêt au taux de 3,835 %, remboursable en versementsannuels de 315 421 $, échéant le 1er décembre 2016





Emprunt portant intèrêt au taux de 2,054 %, remboursable en versements

NOTE - 6 DETTE À LONG TERME

La dette à long terme du fonds d'immobilisations est destinée à financer les enveloppes décentraliséesd'immobilisations et d'équipements et est payable à Financement-Québec ou Fonds de financement.

Financement Québec :

Emprunt portant intérêt au taux de 9,82 % au 31 mars 2014, remboursable enversements annuels prédéterminés, échéant le 31 mars 2023

Emprunt portant intérêt au taux de 2,489 %, remboursable en versements annuels de 57 752 $, échéant le 1er décembre 2019

Emprunt portant intérêt au taux de 2,1045 %, remboursable en versementsannuels de 61 842 $, échéant le 1er juin 2018






5 416 208 $

277 744 $

975 235 $52 112 723 $

Fonds de financement :

3 067 481 $

13 500 600 $16 568 081 $

68 680 804 $

Tranche échéant à moins d'un an 21 940 845 $

46 739 959 $

Autres emprunts

2015 21 940 845 $2016 6 570 582 $2017 14 080 155 $2018 8 350 069 $2019 15 166 890 $2020 et suivantes 2 572 263 $

68 680 804 $

Les remboursements en capital de la dette long terme à effectuer durant les prochains exercices sont les suivants :

Emprunt portant intérêt au taux de 3,847 %, remboursable en versements annuels de 325 078 $, échéant le 1er juin 2016

Emprunt portant intérêt au taux de 2,1184 %, remboursable en versements annuels de 122 699 $, échéant le 19 décembre 2018

Emprunt portant intérêt au taux de 2,1184 %, remboursable en versements annuels de 2 388 017 $, échéant le 19 décembre 2018




Emprunt portant intérêt au taux de 3,32 %, remboursable en versements annuels de 1 192 550 $, échéant le 1er juin 2014






L'Agence est apparentée avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu'avec tous les organismes etentreprises contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis, soit à un contrôleconjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. L'Agence n'a concluaucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le cours normal de ses activités et auxconditions commerciales habituelles. Ces opérations ne sont pas divulguées distinctement au rapport financierannuel.



NOTE - 8 OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

NOTE 7 - AMORTISSEMENT DES FRAIS REPORTÉS LIÉS AUX DETTES

Selon la pratique actuelle les frais reportés liés aux dettes sont amortis selon la méthode du taux linéaire.Cependant, selon le chapitre SP 3450 Instruments financiers, la méthode du taux effectif aurait dû être utilisée.

L'amortissement des frais d'émission des dettes selon la méthode du taux effectif est sans impact important sur les résultats d'opérations et la situation financière.

NOTE - 9 ÉVENTUALITÉS

L'Agence fait l'objet d'une poursuite de 829 400 $ relativement à un litige portant sur le taux de rétribution desressources intermédiaires. Par ailleurs, la rétribution des ressources intermédiaires étant du ressort desétablissements de santé et de services sociaux, il est très peu probable que l'Agence de la santé et des servicessociaux de la Montérégie ait à verser quelque indemnité aux ressources intermédiaires. À cet effet, aucuneprovision n'a été comptabilisée.

Des griefs de la part d'employés ont été transmis auprès de l'Agence. Ces griefs pourraient faire l'objet deréclamations auprès de l'Agence. Il n'est pas possible de déterminer actuellement l'issue de ces griefs. Advenantque l'Agence ait des sommes à débourser à l'égard de ces griefs, elles seraient comptabilisées dans l'exercice oùaura lieu le règlement.

NOTE - 10 ANALYSE FINANCIÈRE DU MSSS

Le Ministère a complété l'analyse financière du rapport annuel de l'exercice 2012-2013.

Un avis d'arbitrage de la part de la Corporation des services d'ambulance du Québec a été transmis auprès del'Agence. Presque toutes les agences de la province ont reçu un tel avis d'arbitrage de la Corporation des servicesd'ambulance du Québec. Il a été convenu que la cause impliquant l'Agence et la Coopérative des techniciensambulanciers de la Montérégie servirait de « cause type ». Cet avis pourrait faire l'objet de réclamations auprès del'Agence. Il n'est pas possible de déterminer actuellement l'issue de cet avis. Advenant que l'Agence ait dessommes à débourser à l'égard de ces griefs, elles seraient comptabilisées dans l'exercice où aura lieu lerèglement.





2015 109 102 224 $2016 105 810 928 $2017 43 402 926 $2018 41 702 776 $2019 40 215 598 $2020 et suivantes 783 650 458 $

1 123 884 910 $

Capital Intérêts Total

2015 962 706 $ 1 787 283 $ 2 749 989 $2016 1 007 471 $ 1 742 518 $ 2 749 989 $2017 1 055 969 $ 1 694 020 $ 2 749 989 $2018 1 109 756 $ 1 640 232 $ 2 749 988 $2019 1 161 612 $ 1 588 377 $ 2 749 989 $2020 et suivantes 32 449 844 $ 17 276 549 $ 49 726 393 $

37 747 358 $ 25 728 979 $ 63 476 337 $

Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :



Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :

De plus, l'Agence s'est engagée en vertu de contrats échéant en mars 2039, et plus, pour des montants (incluantcapital et intérêts) de 44 808 269 $ avec le Groupe Champlain - CHSLD des Pommetiers pour leur relocalisationsuite à la fusion et de 18 668 068 $ (incluant capital et intérêts) avec le Centre d'accueil Marcelle-Ferron pour leuragrandissement.

NOTE 11 - ENGAGEMENTS

L'Agence s'est engagée en vertu de baux à long terme pour des locaux administratifs, dont certains ont desoptions de renouvellement et pour d'autres, des contrats de service pour divers entretiens échéant à diversesdates jusqu'en 2024. De plus, l'Agence s'est engagée relativement à quatre ententes de partenariat public et privépour le CHSLD St-Lambert-sur-le-Golf, le CHSLD Ste-Catherine, le CHSLD St-Jean et le CHSLD Granby à verserun per diem pour des services cliniques et autres éléments. Ces contrats viennent à échéance en 2034 et en 2039et comportent des options de renouvellement. Également, l'Agence s'est engagée relativement à des ententesavec les groupes de médecines de familles et avec des entreprises ambulancières qui viennent à échéance en2016 et 2018.





En vertu de l'article 387 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), une agence doitmaintenir l'équilibre entre ses prévisions budgétaires de revenus et ses dépenses.

Selon les résultats fournis à la page 200 du rapport financier annuel AS-475 pour l'exercice terminé le 31 mars2014, l'agence n'a pas respecté cette obligation légale.

NOTE 13 - CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle del'exercice courant.



NOTE 12 - MAINTIEN DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

DEUXIÈME PARTIE − ÉTATS FINANCIERS



Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

2

Exerciceprécédent

3

Exercicecourant

4

Exerciceprécédent

5REVENUS DE SUBVENTION DU MSSS Budget signifié 01 18 626 594 19 109 584 19 642 788 180 524 204 860

(Diminution) ou augmentation du financement (cf. P.290-1) 02 1 681 402 1 408 557 2 628 937 8 747 13 144Variation des revenus reportés - MSSS 03 36 604 (146) 9 074 (31 000)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04 55 500

Total Subventions MSSS (L.01 à L.04) 05 20 307 996 20 554 745 22 327 079 198 345 187 004AUTRES REVENUSRevenus de placements 06 21 773 19 392 26 342 22 739 23 788Revenus de type commercial 07 xxxx xxxxRevenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 08 2 105 348 1 305 088 1 751 967 61 383 59 671

Subventions - Gouvernement du Canada 09 50 642 296 724Autres revenus (cf. P.290-2) 10 1 151 735 1 128 504 2 394 078 365 849 208 607

TOTAL DES REVENUS (L.05 à L.10) 11 23 586 852 23 058 371 26 796 190 648 316 479 070

CHARGESSalaires 12 13 165 400 12 705 345 12 931 543 223 725 118 914Avantages sociaux 13 3 600 000 3 330 181 3 568 516 33 855 22 176Charges sociales (cf. P.290-2) 14 1 760 930 1 690 299 1 737 754 30 066 17 186Frais de déplacement et représentation 15 305 067 202 284 241 292 xxxx xxxxServices achetés (cf. P.290-3 et 290-4) 16 1 153 637 1 538 297 2 776 565 71 618 149 885Publicité et communication 17 532 550 495 407 660 226 245 1 299Loyers 18 2 145 420 2 156 055 2 955 169Location d'équipement 19 212 796 100 127 56 752 9 825Fournitures de bureau 20 306 800 548 666 586 555 3 580 474Dépenses de transfert 21 105 600 266 911 811 033 21 186Entretien et réparations 22 559 800 850 408 606 199 41 633Frais financiers 23Créances douteuses 24Autres charges 25 1 407 080 556 945 820 510 148 073 47 004Charges extraordinaires 26 xxxx xxxx

TOTAL DES CHARGES (L.12 à L.26) 27 25 255 080 24 440 925 27 752 114 552 795 387 949

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.11 - L.27) 28 (1 668 228) (1 382 554) (955 924) 95 521 91 121

Renseignement à titre informatif Contributions de l'avoir-propre (+) 29 372 089 36 600 36 600 (36 600) (36 600)Transferts interfonds - En provenance de Fonds affectés (+) 30 12 041 xxxx xxxx

du Fonds des activités régionalisées (+) 31 1 285 098 1 252 199 1 158 350 xxxx xxxxdu Fonds de stationnement (+) 32

Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 33 (1 000) (7 109) (32 340)

au Fonds de stationnement (c/a 8610) (-) 34 xxxx xxxx (24 891)

à d'autres fonds (-) 35 (23 001) (20 093)Surplus (Déficit) après contributions et transferts interfonds (L.28 à L.35) 36 (123 865) 186 593 34 030 54 521

ÉTAT DES RÉSULTATS

Activités accessoiresActivités principales

Budget de fonctionnement

1



Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 26 457 586 10 129 428

Variation des revenus reportés - MSSS 02 (322 426) 35 990

Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03

FINESSS 04 6 024 293 12 632 391

Contributions des établissements 05 24 294 479 258

Revenus de placements 06 116 321 104 691Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 2 571 025 3 438 102

Subventions - Gouvernement du Canada 08

Autres revenus (cf. P.291) 09 691 605 92 950

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 35 562 698 26 912 810

CHARGESSalaires 11 5 825 941 5 110 172

Avantages sociaux 12 1 262 226 1 347 312

Charges sociales - Fonds des services de santé (FSS) 13 296 629 274 359

Charges sociales - autres 14 454 141 425 341

Frais de déplacement et de représentation 15 102 528 160 007

Services achetés (cf. P.291) 16 6 324 500 5 476 927

Publicité et communication 17 47 966 83 103

Loyers 18 760 228 18 818

Dépenses de transfert 19 18 662 130 12 632 391

Fournitures de bureau 20 57 002 20 066

Entretien et réparations 21 101 112 73 137


Autres charges (cf. P.291) 23 241 793 409 685

TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.23) 24 34 136 196 26 031 318

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.24) 25 1 426 502 881 492

Renseignement à titre informatif seulement Contributions de l'avoir-propre (+) 26Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+) 27 23 001 20 093

du Fonds des activités régionalisées (+) 28 500 667 278 838de Fonds affectés (+) 29

Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) 30 (1 252 199) (1 158 350)

au Fonds des activités régionalisées (-) 31 (500 667) (278 838)à des Fonds affectés (-) 32au Fonds d'immobilisations (-) 33 (217 639) (378 930)

Autres transferts interfonds 34

Surplus (Déficit) de l'exercice, après contributions de l'avoir-propre et transferts interfonds (L.25 à L.34) 35 (20 335) (635 695)

RÉSULTATS



Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

REVENUSMinistère de la santé et des services sociaux Subvention pour le remboursement de la dette-capital 01 1 338 327 322 180

Subvention pour le remboursement de la dette-intérêts 02 2 887 726 3 389 326

Autres subventions 03 2 087 651

Revenus de placements 04

Gains sur dispositions d'immobilisations 05Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada (cf. P.389) 06

Contributions et dons (cf. P.289) 07Autres revenus (cf. P.292) 08 10 182 10 182


CHARGESFrais financiers Intérêts sur emprunts temporaires et sur la dette (cf. P.366) 10 2 887 726 3 394 778

Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11

Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 12 58 951 57 138Dépenses d'immobilisations non capitalisées Salaires, avantages sociaux et charges sociales 13 121 944 119 261

Services achetés (cf. P.292) 14 1 285 108 557

Entretien et maintien des actifs 15 4 682 10 047Autres charges non capitalisées (cf. P.292) 16 838 173 1 352 633

Amortissement des immobilisations 17 831 868 827 507

Pertes sur dispositions d'immobilisations 18


SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.19) 20 (508 394) (60 582)

Renseignement à titre informatif seulementContributions en provenance du Fonds d'exploitation-activités principales (+) 21 7 109 32 340 Fonds d'exploitation-activités accessoires complémentaires (+) 22 Fonds d'exploitation-activités accessoires commerciales (+) 23 Fonds des activités régionalisées (+) 24 217 639 378 930 Fonds affectés (+) 25 11 509 Fonds de stationnement (+) 26Contributions affectées à d'autres fonds (-) 27

Surplus (Déficit) de l'exercice, après contributions et affectations interfonds (L.20 à L.27) 28 (272 137) 350 688

RÉSULTATS



Fonds d'exploitation - activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Revenus1

Charges2

Exercice courant(C.1 - C.2)

3

Exercice précédent

4

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES8410 Urgence santé (Québec) 01

8430 Programme d'aide aux joueurs pathologiques 02 108 292 83 540 24 752 23 921

8490 Autres activités complémentaires 03 435 901 417 729 18 172 41 483

04 544 193 501 269 42 924 65 404

ACTIVITÉS COMMMERCIALES8610 Parc de stationnement 05 58 492 33 601 24 891

8620 Autres activités commerciales 06 22 892 17 925 4 967 1 929

TOTAL - ACTIVITÉS COMMERCIALES (L.05 + L.06) 07 81 384 51 526 29 858 1 929

CHARGES NON RÉPARTIESCharges extraordinaires (cf. P.349) 08 xxxxCréances douteuses (préciser) 09 xxxxAutres (préciser)

10 xxxx11 xxxx12 xxxx13 xxxx

TOTAL - CHARGES NON RÉPARTIES (L.08 à L.13) 14 xxxx

REVENUS NON RÉPARTISRevenus de placements 15 22 739 xxxx 22 739 23 788

16 xxxx

17 xxxxEntités apparentées - Agences du RSSS 18 xxxxAutres entités apparentées 19 xxxxEntités NON apparentées 20 xxxx

TOTAL - REVENUS NON RÉPARTIS (L.15 à L.20) 21 22 739 xxxx 22 739 23 788

TOTAL - (L.04 + L.07 + L.14 + L.21) 22 648 316 552 795 95 521 91 121

Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs

Autres revenus Entités apparentées - Établissements publics du RSSS

VENTILATION DU SURPLUS (DÉFICIT)

Surplus (Déficit)

TOTAL - ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES (L.01 à L.03)




Transferts entre entités du RSSS

(préciser)2

Activités principalesVacances 01 1 769 462 1 769 462 1 868 956

Banque maladie gelée 02

Banque maladie courante 03 142 052 142 052 154 815

Congés fériés 04

Assurance-salaire 05 286 463 286 463 300 245

Allocation rétention hors-cadre (20%) 06

Droits parentaux 07 3 375

Total - Activités principales (L.01 à L.07) 08 2 197 977 2 197 977 2 327 391

Activités accessoires Vacances 09 11 487 11 487 11 487



Congés fériés 12

Assurance-salaire 13 xxxx


Droits parentaux 15

Total - Activités accessoires (L.09 à L.15) 16 12 704 12 704 12 877

TOTAL - Fonds d'exploitation (L.08 + L.16) 17 2 210 681 2 210 681 2 340 268

DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS À RECEVOIR RELATIVES AUXAVANTAGES SOCIAUX FUTURS - RÉFORME COMPTABLE

Solde à recevoirau début

1

Remboursement par le MSSS

3

Solde à recevoirà la fin

(C.1 + C.2 - C.3)4

Passif à payerau 31 mars

5



Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEFonds des activités régionalisées

Fonds affectés

Transferts entre entités du RSSS

(préciser)2

FONDS D'IMMOBILISATIONSVacances 01 5 618 5 618 8 178


Banque maladie courante 03 528 528 2 695

Congés fériés 04



Droits parentaux 07TOTAL - Fonds d'immobilisations (L.01 à L.07) 08 6 146 528 5 618 10 873

RÉGIONALISÉESVacances 09 512 462 512 462 634 914



Congés fériés 12



Droits parentaux 15TOTAL - Fonds des activités régionalisées (L.09 à L.15) 16 567 723 567 723 717 631

FONDS AFFECTÉSVacances 17 41 558 41 558 65 065



Congés fériés 20



Droits parentaux 23TOTAL - Fondsaffectés (L.17 à L.23) 24 46 961 46 961 73 758

DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS À RECEVOIR RELATIVES AUXAVANTAGES SOCIAUX FUTURS - RÉFORME COMPTABLE (suite)

Solde à recevoirau début

1

Passif à payerau 31 mars

5

Solde à recevoirà la fin

(C.1 + C.2 - C.3)4

Remboursement par le MSSS

3




(préciser)9

ACTIVITÉS PRINCIPALESSolde au début Salaires 01 1 648 037 136 848 255 096 2 039 981 135 819

Charges sociales 02 211 802 21 985 31 367 265 154 16 727Variation de l'exercice Salaires 03 6 378 (3 093) 12 245 3 136 18 666 6 992

Charges sociales 04 2 739 (925) 1 537 239 3 590 (256)Solde à la fin Salaires (L. 01 + L.03) 05 1 654 415 133 755 267 341 3 136 2 058 647 142 811

Charges sociales (L.02 + L.04) 06 214 541 21 060 32 904 239 268 744 16 471

ACTIVITÉS ACCESSOIRESSolde de début Salaires 07 10 220 1 250 xxxx 11 470 973

Charges sociales 08 1 267 140 xxxx 1 407 121Variation de l'exercice Salaires 09 xxxx

Charges sociales 10 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 07 + L.09) 11 10 220 1 250 xxxx 11 470 973

Charges sociales (L.08 + L.10) 12 1 267 140 xxxx 1 407 121

TOTAL - FONDS D'EXPLOITATION Salaires (L.05 + L.11) 13 1 664 635 135 005 267 341 3 136 2 070 117 143 784

Charges sociales (L.06 + L.12) 14 215 808 21 200 32 904 239 270 151 16 592

AUTRES CHARGES SALARIALES À PAYERPASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

PASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Autres charges

salariales à payerTotal

(C.1 à C.7)8

Droits parentaux

7

Allocation rétention

hors-cadre6

Assurance-salaire

5

Congésfériés

4

Banque maladie courante

3

Banquemaladiegelée

2Vacances

1



Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEFonds des activités régionaliséesFonds affectés PASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

(préciser)9

FONDS D'IMMOBILISATIONSSolde au début Salaires 01 7 265 2 411 xxxx 9 676 983

Charges sociales 02 913 284 xxxx 1 197 123Variation de l'exercice Salaires 03 xxxx

Charges sociales 04 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 01 + L.03) 05 7 265 2 411 xxxx 9 676 983

Charges sociales (L.02 + L.04) 06 913 284 xxxx 1 197 123

FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉESSolde de début Salaires 07 562 799 74 192 xxxx 636 991

Charges sociales 08 72 115 8 525 xxxx 80 640Variation de l'exercice Salaires 09 xxxx

Charges sociales 10 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 07 + L.09) 11 562 799 74 192 xxxx 636 991

Charges sociales (L.08 + L.10) 12 72 115 8 525 xxxx 80 640

FONDS AFFECTÉSSolde de début Salaires 13 57 724 7 486 xxxx 65 210

Charges sociales 14 7 341 1 207 xxxx 8 548Variation de l'exercice Salaires 15 xxxx

Charges sociales 16 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 13 + L.15) 17 57 724 7 486 xxxx 65 210

Charges sociales (L.14 + L.16) 18 7 341 1 207 xxxx 8 548

AUTRES CHARGES SALARIALES À PAYER

PASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Autres charges

salariales à payerTotal

(C.1 à C.7)8

Droits parentaux

7

Allocation rétention

hors-cadre6

Assurance-salaire

5

Congésfériés

4

Banque maladie courante

3

Banquemaladiegelée

2Vacances

1





1

Avoirpropre

2

Exercicecourant

(C.1 + C.2)3


4

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 2 041 722 2 041 722 1 800 608

02 (1 382 554) (1 382 554) (955 924)Transferts interfonds - EN provenance de Fonds affectés (+) (préciser) 03 xxxx

du Fonds des activités régionalisées (+) Page 298 04 xxxx 1 252 199 1 252 199 1 158 350du Fonds de stationnement (+) (préciser) 05 xxxx

Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 06 (7 109) (7 109) (32 340)

à d'autres fonds (-) Page 298 07 xxxx (23 001) (23 001) (20 093)

08 xxxx 95 521 95 521 91 121Transferts interfonds - EN provenance du Fonds de stationnement (+) 09 xxxxTransferts interfonds - Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 10 xxxx

au Fonds de stationnement (c-a 8610) (-) 11 xxxx (24 891) (24 891)à d'autres fonds (-) (préciser) 12 xxxx

AUTRES ÉLÉMENTS Libération de surplus 13

Contributions de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 14 xxxxAutres corrections (cf. page 268) 15

16 (89 835) (89 835) 241 114

Redressements demandés par le MSSS (cf. page 268) 17

18 1 951 887 1 951 887 2 041 722

SOLDE DE FONDS

Surplus (Déficit) de l'exercice des activités principales(avant les contributions interfonds et de l'avoir propre)

ACTIVITÉS ACESSOIRESSurplus (Déficit) de l'exercice des activités accessoires(avant les contributions interfonds et de l'avoir propre)

Variation de l'exercice (L.02 à L.15)

Exceptionnellement pour les fins de reports, lorsque l'agence n'a pas transféré les économies liées aux projets d'investissement financés par les activités principales des exercices antérieurs, elle doit les inscrire aux activités principales de l'exercice courant à la ligne 06.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.16 + L.17)



Fonds d'immobilisationsFonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Exercicecourant

3

Exerciceprécédent

4

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 776 134 425 446 4 428 262 5 063 957

02 (508 394) (60 582) 1 426 502 881 492

Transferts interfonds - EN provenancedu Fonds d'exploitation (+) Page 298 03 7 109 32 340 23 001 20 093

du Fonds des activités régionalisées (+) Page 298 04 217 639 378 930 500 667 278 838

de Fonds affectés (+) (préciser C.3) 05 11 509

du Fonds de stationnement (+) 06 xxxx xxxx

Transferts interfonds - Affectationsau Fonds d'exploitation (-) Page 298 07 (1 252 199) (1 158 350)

au Fonds des activités régionalisées (-) Page 298 08 (500 667) (278 838)

à des Fonds affectés (-) (préciser C.3) 09

au Fonds d'immobilisations (-) Page 298 10 xxxx xxxx (217 639) (378 930)

Autres transferts interfonds (préciser) 11

Contribution de l'avoir-propre (+) 12

Autres additions (déductions) (préciser) 13

14 (272 137) 350 688 (20 335) (635 695)

Redressements (préciser) 15

16 503 997 776 134 4 407 927 4 428 262SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.14 + L.15)

SOLDE DE FONDS

Fonds d'immobilisations Fonds des activités régionalisées

Surplus (Déficit) de l'exercice (avant les contributions interfonds et de l'avoir propre)




Fonds d'exploitation - Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Exercicecourant

3

Exerciceprécédent

4

ACTIFEncaisse 01 4 315 805 3 738 890 8 684 630 9 810 222

Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.295 et P.296) 03 123 353 642 855 1 892 835 1 118 812

FINESSS 04 xxxx xxxx

Établissements publics (cf. P.295 et P.296) 05 266 380 373 884 653 236 1 123 631

Gouvernement du Canada 06 10 204 49 835 55 722

Créances interfonds (préciser) 07

Autres débiteurs (cf. P.295 et P.296-1) 08 315 651 590 409 1 733 908 530 764

Frais payées d’avance 09 115 534 64 227 40 923 19 179


11 2 210 681 2 210 681 567 723 567 723

12 73 912 67 366

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.12) 13 7 431 520 7 738 147 13 573 255 13 226 053

PASSIFDécouvert bancaire 14 20 121 20 121

Emprunts temporaires 15

Intérêts courus à payer 16Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.295-1 et P.296-1) 17 428 415 3 121 989

Établissements publics (cf. P.295-1 et P.296-2) 18 139 278 272 345 1 630 896 25 938

Dettes interfonds (préciser) 19

Salaires courus à payer 20 981 441 675 857 349 828 545 580

Fonds des services de santé (FSS) à payer 21 23 448 20 737Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.295-2 et 296-2) 22 1 179 150 1 457 586 2 811 315 1 514 548

23 2 340 268 2 318 012 717 631 717 631

Revenus reportés - Gouvernement du Canada 24

Autres revenus reportés (cf. P.345, P.346 et P.459) 25 659 431 831 922 3 207 122 2 851 984

Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx

Autres éléments de passif (cf. P.295-2 et P.296-2) 27 156 617 119 966

TOTAL DU PASSIF (L.14 à L.27) 28 5 479 633 5 696 425 9 165 328 8 797 791

SOLDE DE FONDS 29 1 951 887 2 041 722 4 407 927 4 428 262

TOTAL - PASSIF ET SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29) 30 7 431 520 7 738 147 13 573 255 13 226 053

BILAN


Fonds d'exploitation Fonds des activités régionalisées

Passif au titre des avantages sociaux futurs(cf. P.221 et 221-1)

Autres éléments d’actif (cf. P.295-1 et P.296-1)

Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs




BILAN

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

ACTIFEncaisse 01 3 781 135 072


Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 03 51 611 088 52 913 010

Débiteurs MSSS (cf. P.360) 04 502 115 676 043

Gouvernement du Canada 05 13 480 8 647


Autres débiteurs (cf. P.297) 07 17 463 11 260

Frais payés d'avance 08

Immobilisations 09 3 957 537 3 674 932

Subvention à recevoir - réforme comptable (cf. P.360) 10 67 035 704 76 360 937

Frais reportés liés aux dettes 11 183 771 161 297

Autres éléments d'actif (cf. P.297) 12

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.12) 13 123 324 939 133 941 198

PASSIFDécouvert bancaire 14 68 428

Emprunts temporaires (cf. P.367) 15 53 245 583 56 084 048

Intérêts courus à payer (cf. P.366) 16 540 517 715 304

17


Salaires courus à payer 19 3 278 8 880

Fonds des services de santé (FSS) à payer 20

Autres créditeurs et charges à payer (cf. P.297-1) 21 271 459 210 402

Passif au titre des avantages sociaux futurs (cf. P.221-1) 22 10 873 10 873

Avances de fonds des agences et des établissements publics 23

Revenus reportés - Gouvernement du Canada (cf. P.389) 24

Autres revenus reportés (cf. P.389) 25

Passifs environnementaux (cf. P.297-1) 26

Dettes à long terme (cf. P.367) 27 68 680 804 76 135 553

Autres éléments de passif (cf. P.297-1) 28 4

TOTAL DU PASSIF (L.14 à L.28) 29 122 820 942 133 165 064

SOLDE DE FONDS 30 503 997 776 134

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.29 + L.30) 31 123 324 939 133 941 198

Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.360)


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercice courant

1

Exerciceprécédent

2ACTIFEncaisse 01 6 928 823 6 414 967

Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.294) 03 564 184 4 608 810

FINESSS 04

Établissements publics (cf. 294) 05 193

Gouvernement du Canada 06 10 656


Autres débiteurs (cf. 294-1) 08 310 854 215 268

Frais payés d'avance 09

Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 10 46 961 46 961


Autres éléments d'actif (cf. 294-1) 12

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.12) 13 7 850 822 11 296 855

PASSIFDécouvert bancaire 14 12 539


Intérêts courus à payer 16

Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1) 17 364 973 157 988

Organismes 18


Salaires courus à payer 20 21 233 39 380


Autres créditeurs et charges à payer (cf. P.294-2) 22 1 734 396 2 367 167

Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 73 758 73 758

Revenus reportés - MSSS (cf. 559) 24 434 140 419 558

Revenus reportés - Gouvernement du Canada (cf. 559) 25

Autres revenus reportés (cf. P.559) 26

Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27

TOTAL DU PASSIF (L.14 à L.27) 28 2 641 039 3 057 851

SOLDE DE FONDS 29 5 209 783 8 239 004

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29) 30 7 850 822 11 296 855

BILAN



Fonds affectés cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2REVENUSSubventions MSSS 01 377 194 234 399

Crédits régionaux 02 55 991 923 56 566 624

Variation des revenus reportés - MSSS et FINESSS 03 (14 582) (7 971)

Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04

FINESSS 05 12 496 848 11 919 936

Revenus de placements 06 137 347 130 048

Revenus d'autres sources Subventions Gouvernement du Canada 07

Autres revenus (cf. P.293) 08 16 708 483 16 922 844


CHARGESDépenses de transfert 10 87 649 268 83 710 166

11 xxxx xxxx

Frais financiers 12

Charges d'exploitationSalaires 13 328 378 429 213

Avantages sociaux 14 26 416 88 811

Charges sociales - Fonds des services de santé (FSS) 15 6 265 6 926

Charges sociales - Autres 16 8 184 9 823

Frais de déplacement et de représentation 17 8 698 17 764


Location d'équipement 19

Fournitures de bureau 20 44 949 86 034



SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.22) 23 (3 017 712) 1 283 451

RÉSULTATS



Fonds affectés cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

SOLDE DE FONDS

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 8 239 004 6 955 553

Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 (3 017 712) 1 283 451

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) 03

du Fonds des activités régionalisées (+) 04

de Fonds affectés (+) (préciser) 05

Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) 06

au Fonds des activités régionalisées (-) 07

à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08

au Fonds d'immobilisations (-) 09 (4 095)

Autres transferts interfonds (pages 529, 530 et 531) 10 (7 414)


12 (3 029 221) 1 283 451


SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.12 + L.13) 14 5 209 783 8 239 004

Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )



Fonds de stationnement Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2


Autres (préciser) 02

TOTAL DES REVENUS (L.01 + L.02) 03

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 04

Additions (déductions) Revenus de l'exercice 05Transfert interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation - activités accessoires c/a 8610 (+) 06 24 891

Transferts interfonds- Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 07

au Fonds d'exploitation - activités principales (-) 08au Fonds d'exploitation - activités accessoires (-) 09


Variation de l'exercice (L.05 à L.10) 11 24 891


SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.04 + L.11 + L.12) 13 24 891

Exercicecourant

1


2ACTIF Encaisse 14 24 891


TOTAL DE L'ACTIF (L.14 + L.15) 16 24 891

PASSIF Créditeurs (préciser) 17


TOTAL DU PASSIF (L.17 + L.18) 19

SOLDE DE FONDS 20 24 891

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.19 + L.20) 21 24 891

REVENUS

SOLDE DU FONDS

BILAN

REVENUS, SOLDE DU FONDS ET BILAN



Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Exercicecourant

1

01 2 369 715 071

02 2 191 450 884

Allocations aux organismes communautaires 03 71 223 256

Allocations à d'autres organismes excluant ligne 02 et ligne 03 04 114 020

05 2 262 788 160

06 99 725 981

Autres montants des allocations affectées (préciser)

07

08

09

TOTAL - Affections de l'enveloppe régionale (L.05 à L.09) 10 2 362 514 141

11 7 200 930

Comptes à payer signifiés Page 298-1 12 6 990 456

Comptes à payer non signifiés 13 200 000

Pour les organismes autres que les établissements publicsComptes à payer signifiés Page 298-1 14 6 000

Comptes à payer non signifiés 15

TOTAL - Comptes à payer inscrits en fin d'exercice dans le SYSTÈME SBF-R (L.12 à L.15) 16 7 196 456

17 4 474

18

ÉTAT D'ALLOCATION DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE DES CRÉDITS

COMPTES À PAYER inscrits en fin d'exercice dans le SYSTÈME SBF-RPour les établissements publics

COMPTES À FIN DÉTERMINÉE reportés à l'enveloppe régionale de l'exercice subséquent

SURPLUS DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE SUR LES AFFECTATIONS (L.11 - L.16 - L.17)

ENVELOPPE RÉGIONALE Montant de l'enveloppe régionale finale (nette) 2013-2014 inscrit dans le SYSTÈME SBF-R

Montant des allocations de l'enveloppe régionale inscrit au SYSTÈME SBF-R (L. 02 à L. 04)

Montant engagé au formulaire budgétaire de l'Agence ayant un impact sur l'envelopperégionale finale

SURPLUS DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE SUR LES AFFECTATIONSAVANT PRÉVISION DES COMPTES À PAYER (L.01 - L.10)

AFFECTATIONS de l'enveloppe régionale Allocations aux établissements



Fonds spécial - Sommes confiées par un établissement à l'agence Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

BILAN

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT: Institut universitaire en santé mentale de Montréal

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

ACTIFEncaisse 01



Autres éléments d'actif (préciser)

04

05

06

07

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.07) 08

PASSIFSommes confiées par un établissement à l'agenceSommes engagées pour des projets autorisés (cf. P.267, L.22) 09

Sommes non engagées (L.08 - L.09) 10

TOTAL DU PASSIF (L.09 + L.10) 11

Note : Le fonds spécial concerne exclusivement l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal



Fonds spécial - Sommes confiées par un établissement à l'agence Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT: Institut universitaire en santé mentale de Montréal

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

SOMMES CONFIÉES AU DÉBUT DE L'EXERCICE 01

AUGMENTATIONSSommes additionnelles confiées à l'agence 02


Autres (préciser)

04

05

06

TOTAL DES AUGMENTATIONS (L.02 à L.06) 07

DIMINUTIONSDécaissements à l'établissement au cours de l'exerciceInscrire la description du projet, son numéro le cas échéant et le décaissement

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

08

09

10

11

12

13

TOTAL DES DIMINUTIONS (L.08 à L.13) 14

SOMMES CONFIÉES À LA FIN DE L'EXERCICE (L.01 + L.07 - L.14) 15

SOMMES ENGAGÉES POUR DES PROJETS AUTORISÉS Décrire sommairement les projets et le solde des engagements des projets autorisés

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

16

17

18

19

20


TOTAL DES ENGAGEMENTS (L.16 à L.21) 22

DÉTAIL DU PASSIFSOMMES CONFIÉES PAR UN ÉTABLISSEMENT À L'AGENCE



Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Les données débitrices sont négatives

XXXXDescription (préciser) 1 2 3 4 5 6 7 8

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

TOTAL (L.01 à L.12) 13 xxxx xxxx xxxx

Autres corrections (préciser)

14

15

16

17

18

19

20

TOTAL (L.13 à L.20) 21

Note 1: corrections d'erreurs significatives et modifications de conventions comptables avec effets rétroactifsNote 2: corrections d'estimations et d'erreurs non significatives

CORRECTIONS RELATIVES AUX ANALYSES FINANCIÈRES DU MSSSDES EXERCICES ANTÉRIEURS ET AUTRES CORRECTIONS

Fonds d'exploitation Réf. au AS-475

Autresfonds

Solde de fonds (note 1) Résultats de l'exercice (note 2)Exercice

terminant le 31 mars Activités

principalesNuméro

PageNuméro

LigneChargesRevenusAvoir propre


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

AFFECTATIONS D'ORIGINE EXTERNE Dotations dont le capital a une durée

indéterminée (préciser)Affectations au

début1

Ajustements à la

colonne 12

Affectations de l'exercice

3

Affectations utilisées

au cours de l'exercice

4

Affectationsà la fin

(C.1+C.2+C.3-C.4)

5

01

02

03

04

05

06

07

08

09

Total - Affectations d'origine externe (L.01 à L.09) 10

AFFECTATIONS D'ORIGINE INTERNESurplus générés par :

(préciser)Affectations au

début1

Ajustements à la

colonne 12

Affectations de l'exercice

3

Affectations utilisées


4

Affectationsà la fin

(C.1+C.2+C.3-C.4)

5

Activités de stationnement 11 24 891 24 891

12

13

14

15

16

17

18

19

Total - Affectations d'origine interne (L.11 à L.19) 20 24 891 24 891

L.12 à L.19 Autorisation du MSSS est préalable aux affectations d'origine interne.

DÉTAIL DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN




RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES DE L'EXERCICE RELATIVES À L'ASSURANCE-SALAIRE

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS - ASSURANCE-SALAIREExercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Fonds d'exploitation Activités principales 01 467 495

Activités accessoires 02

Charges non réparties - Activités principales 03 13 782 55 500

TOTAL - Fonds d'exploitation (L.01 à L.03) 04 13 782 522 995

Fonds des activités régionalisés 05

Autres fonds 06

TOTAL - Avantages sociaux particuliers - Assurance-salaire (L.04 à L.06) 07 13 782 522 995




RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ENSEMBLE DES FONDS Montant3

Coûts d'électricité 01 285 203

INFORMATIONS SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)Dépensessujettesà la TVQ

1

Paiement de TVQ par l'agence

(montant brut)2

Remboursementde TVQ obtenu

par l'agence3

Fonds d'exploitation Activités principales 02 5 293 160 527 992 270 860

Activités accessoires 03 245 124 24 450 12 543

Fonds des activités régionalisées 04 5 259 164 524 602 269 121

Fonds affectés 05 425 127 42 406 21 754

Fonds d'immobilisations Dépenses capitalisées Terrains 06

Aménagement des terrains 07Bâtiments 08Améliorations majeures aux bâtiments 09Matériel et équipements 10 105 027 10 477 5 374Équipements spécialisés 11Développement informatique 12 1 780 178 91Réseau de télécommunication 13 1 780 178 91Autres 14 69 425 6 924 3 553

Total dépenses capitalisées (L.06 à L.14) 15 178 012 17 757 9 109

Dépenses non capitalisées 16 712 049 71 027 36 437

TOTAL (L.02 à L.05 + L.15 + L.16) 17 12 112 636 1 208 234 619 824

TAUX PERSONNALISÉDU REMBOURSEMENT PARTIEL DE TPS/TVQ Fonds d'exploitation

1

Fonds d'immobilisations

2

Autresfonds

3

TPS 18 79,00% 79,00% 79,00%

TVQ 19 51,30% 51,30% 51,30%

Numéro d'enregistrement de la TVQ de l'Agence 20

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

1015492569

No TVQ3



REVENUS REPORTÉSDONS, LEGS ET AUTRES FORMES DE CONTRIBUTIONS

Revenusreportésau début

1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au

cours de l'exercice

3

Revenusinscrits au cours de l'exercice

4

Revenus reportés à la fin

(C.1+C.2+C.3-C.4)

5

Variationdes revenus

reportés(C.1+C.2-C.5)

6Contributions de tiers Contributions de tiers SANS fins particulières 01 xxxx xxxx xxxx xxxx

Contributions de tiers AVEC fins particulières (inscrire les éléments)

02030405

Total - Contributions (L.01 à L.05) 06Donations Capital 07

Revenus non réservés accumulés 08 xxxx xxxx xxxx xxxxRevenus réservés accumulés (inscrire les éléments)

091011

Autres (préciser)

12131415

Total - Donations et autres (L.07 à L.15) 16

TOTAL - REVENUS REPORTÉS (L.06 + L.16) 17

REVENUS REPORTÉS Fonds d'exploitation - Activités principales 18

Fonds d'exploitation - Activités accessoires 19Fonds d'immobilisations 20Fonds des activités régionalisées 21Fonds affectés 22

TOTAL - REVENUS REPORTÉS (L.18 à L.22) 23

REVENUS REPORTÉS RELATIFS AUX SOMMES REÇUES PARDONS, LEGS ET AUTRES FORMES DE CONTRIBUTIONS (article 269 de la LSSS)



Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014

Solde au débutà recevoir(à payer)

1

Ajustementau soldedu début

2

Montant alloué durant l'exercice

3

Montant reçu (payé) durant

l'exercice4

Solde à la finà recevoir(à payer)

(C.1 à C.3 - C.4)5

MESURES SALARIALESÉquité salariale 2011 des cadres (cf. P.901, L.08) 01

Maintien de l'équité pour les salariés 2011 (cf. P.901, L.09) 02Maintien de l'équité pour les salariés 2013 Entente de conciliation - Février 2013 (cf. P.901, L.10) 03 xxxx xxxxMaintien de l'équité salariale des cadres Exercices antérieurs (cf. P.902, L.06, C.1) 04 xxxx xxxx 2 690 2 690

Exercice précédent (cf. P.902, L.06, C.2) 05 xxxx xxxx 2 086 2 086

Exercice courant (cf. P.902, L.06, C.3) 06 xxxx xxxx 841 841Maintien de l'équité salariale des salariés Exercices antérieurs 07

Exercice courant (cf. P.902, L.12, C.4) 08 xxxx xxxxImpacts budgétaires des hors-cadre Exercices antérieurs 09

Exercice courant (cf. P.902, L.15, C.4) 10 xxxx xxxxCharges additionnelles - Modification des conditionsde travail du personnel d'encadrement Exercices antérieurs (cf. P.903, L.06, C.4) 11 xxxx xxxx (450) (450)

Exercice courant (cf. P.903, L.12, C.4) 12 xxxx xxxx (23 006) (23 006)Prime de non-chevauchement des salariés Exercices antérieurs 13

Exercice courant 14Autres mesures salariales non prévues ci-haut Exercices antérieurs Prime attraction GBM + pp assurance-mal 15 17 088 17 088

Exercice courant (préciser) 16

TOTAL (L.01 à L.16) reporté à P.290-1 17 17 088 (17 839) (751)

DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'EXPLOITATION

(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS PRINCIPALES(P.200, L.02, C.2)





1


2


3


l'exercice4


(C.1 à C.3 - C.4)5

Prise en charge du déficit des exercices antérieurs 01

Récupération des surplus 02

Rehaussement des bases budgétaires 03

Financement pour loyer des locaux de l'agence 04 xxxx xxxx 1 400 983 1 400 983 xxxx

Transferts budgétaires au Fonds d'immobilisations - Projets d'immobilisation autofinancés (préciser) 05 xxxx xxxx xxxx

Variation de la provision pour avantages sociaux futurs 06 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxTransferts des provisions pour avantages sociaux futurs - vers d'autres entités du RSSS (préciser) 07 xxxx xxxx xxxx

- en provenance d'autres entités du RSSS (préciser) 08 xxxx xxxx xxxxTransferts budgétaires - vers d'autres agences du RSSS (préciser) 09

- en provenance d'autres agences du RSSS (préciser) 10

Autres (diminutions) augmentations (cf. P.290-4 L.20) 11 449 567 1 837 25 413 451 910 24 907

Sommaire des mesures salariales (cf. P.290, L.17) 12 17 088 (17 839) (751)

13 466 655 1 837 1 408 557 1 852 893 24 156


1


2


3


l'exercice4


(C.1 à C.3 - C.4)5

14

15

16 8 747 8 747

17

18 8 747 8 747

DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)

(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS PRINCIPALES (suite)(P.200, L.02, C.2)

(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS ACCESSOIRES(P.200, L.02, C.4)

TOTAL (L.01 à L.12)

TOTAL (L.14 à L.17)

Sécurité civile (Nos factures #01011991 & 01011968)




AUTRES REVENUS(P.200, L.10, C.2, C.3, C.4 et C.5

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Exercicecourant

3

Exerciceprécédent

4

Entités du RSSS (EXCLUANT les ventes de services et les recouvrements)

MSSS 01

Établissements publics 02 119 164 734 128 15 520

Établissements publics (non répartis cf.P.210) 03 xxxx xxxx

Établissements publics (amortissement des revenus reportés P.345-1 et 346) 04 23 466

Agences 05 31 654

Agences (non répartis cf. P.210) 06 xxxx xxxx

Agences (amortissement des revenus reportésP.345-1 et 346) 07 59 927 284 464

Autres entités apparentéesAmortissement des revenus reportés(cf. P.345-1 et 346) 08 306 913

Revenus non répartis (cf. P.210) 09 xxxx xxxx

Revenus de l'exercice 10 186 722 732 394

Entités NON apparentées

Amortissement des revenus reportés(cf. P.345-1 et 346) 11 88 249 698 379 197 402

Revenus non répartis (cf. P.210) 12 xxxx xxxx

Revenus de l'exercice 13 312 409 229 177 65 865 11 205

TOTAL (L.01 à L.14) 14 1 128 504 2 394 078 365 849 208 607

CHARGES SOCIALES(P.200, L.14, C.2, C.3, C.4 et C.5)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Exercicecourant

3

Exerciceprécédent

4

Assurance - emploi 15 179 112 184 158 3 988 2 376

Assurance - maladie (FSS) 16 683 454 705 295 10 981 6 019

CSST 17 88 895 92 131 1 654 919

Régime de rentes du Québec (RRQ) 18 563 184 577 610 11 146 6 597

Régime québécois d'assurance parentale 19 108 906 111 800 1 994 1 104

Autres régimes de pension-retraite 20

Primes d'assurance-salaire 21

Autres charges sociales non ventilées 22 66 748 66 760 303 171

TOTAL (L.15 à L.22) 23 1 690 299 1 737 754 30 066 17 186


Activités principales Activités accessoires

Activités principales Activités accessoires




SERVICES ACHETÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES(P.200, L.16, C.2 et C.3)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Honoraires professionnels Services juridiques 01 84 757 117 157

Vérification (audit annuel des états financiers) 02 51 312 87 513

Relations de travail 03

Mandats d'intérim 04

Accompagnement à la gestion et administration provisoire 05

Analyse, inspection, enquête et vérification (autre que l'audit des états financiers) 06

Autres contractuels 07 642 483 873 891Technologie de l'information Exploitation, conservation et entretien des systèmes informatiques 08 20 616 332 197

Services conseils et de soutien (contractuels) 09 285 930

Services de traitement de la paie 10 59 709

Renouvellement des licences 11Ressources humaines Services de recrutement 12 242 629 335 562

Programme d'aide aux employés 13 16 899

Services de formation et perfectionnement de la main-d'œuvre 14 52 627 204 431

Prêts de services (employés prêtés à l'agence) 15Ressources financières et matérielles Service d'approvisionnement en communs 16

Services d'aménagement de bureau - gestion de parc mobilier 17

Services de traiteurs 18

Services de buanderie 19

Projet de recherche LEGG 20 203 669

Gestion des produits immunisants 21 183 856 177 606

22

Quote-part des frais généraux (frais communs) 23

Services achetés non ventiés - Activités principales 24 183 409 158 609

TOTAL (L.01 à L.24) 25 1 538 297 2 776 565

SERVICES ACHETÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES(P.200, L.16, C.4 et C.5)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Certification toxicomanie et jeu pathologique -CQA 26 57 435 65 042

Santé publique - Table de concertation nationale de prévention-promotion 27 3 780 22 895

Santé publique - Table de concertation nationale en maladies infectieuses 28 17 464

Santé publique - Projet nourrir la réussite scolaire 29 10 000

Sécurité civile 30 19 467

Santé publique - Rendement économique des actions en santé publique 31 9 000

32

Services achetés non ventilés - Activités accessoires 33 10 403 6 017

TOTAL (L.26 à L.33) 34 71 618 149 885






1


2


3


l'exercice4


5

Inspection en résidence privée pour aînés et visites d'évaluation de la qualité 01 175 000 175 000

Mandat d'évaluation des projets d'évaluation d'impact sur la santé en Montérégie 02 15 000 15 000

Courtage de connaissances en soins palliatifs 03 40 000 40 000

Plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience (Services DI-T 04 15 000 15 000

Optimisation des processus d'évaluation diagnostique en TED 05 31 000 31 000

Programmes d'intervention en négligence en CSSS 06 21 000 21 000

Table des répondantes en allaitement maternel 07 10 000 10 000

Projet For'Hommes 08 30 000 24 000 6 000

Équité sal. cadres-pharmaciens (#50399 et #41415) et salariés du réseau (#50040 09 58 926 58 926

Dossier herbe à poux - DSP 10 52 641 52 641

Espace collaboratif - Entente MSSS et Direction québécoise de cancérologie 11 1 000 1 000

Lac Mégantic #41362 (inclus au budget signifié P.200, L.01, C.02) 12 1 837 1 837

Amélioration de l'alimentation en CHSLD # réf.5036 L.7520 13 3 140 3 140

Ressource provinciale hygiène-salubrité #réf. 50317 L.7520 14 3 773 3 773

Entente Canada-Qc, Serv.langue anglaise, lettre du 21/03/2014 de J.P. Vézina 15 2 070 2 070

Modifications des conditions de travail des cadres #réf. 50237 L.7520 16 22 981 22 981

Entente de conciliation #réf.50024 L 7520 17 476 476

Entente de conciliation #réf.50369 L 7520-03 18 481 481

Certificat conformité résidence privée aînés #réf.40409 L.7010 19 (7 508) (7 508)

TOTAL (L.01 à L.19) reporté à P.290-1, L.11 20 449 567 1 837 25 413 451 910 24 907

AUTRES (DIMINUTIONS) AUGMENTATIONS NON INSCRITES AUX PAGES 290 et 290-1Détail de la ligne 11, page 290-1

(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS PRINCIPALES (suite)(P.200, L.02, C.2)




AUTRES REVENUS (P.201, L.09, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2Entités du RSSS (EXCLUANT les ventes de services et les recouvrements) MSSS 01 1 000

Établissements publics 02 52 054

Établissements publics (amortissement des revenus reportés P.459-1) 03 84 289

Agences 04 250 000

Agences (amortissement des revenus reportés P.459-1) 05 220 737Autres entités apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.459-1) 06


Entités NON apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.459-1) 08 36 675


TOTAL - Autres revenus (L.01 à L.09) 10 691 605 92 950

SERVICES ACHETÉS (P.201, L.16, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Honoraires professionnels autres contractuels 11 1 958 440 1 649 404

Technologie de l'information: exploit, conservation et entretien des syst inform. 12 3 717 921 3 424 697

Licences et logiciels 13 46 679 23 947

Frais d'entreposage du stock de pandémie 14 274 665 327 515

Services de formation et perfectionnement de la main d'œuvre 15 37 282 42 241

Projet LEGG 16 246 470

Traiteurs 17 24 733 6 447

Quote-part des frais généraux (frais communs) 18

Services achetés non ventilés 19 18 310 2 676

TOTAL - Services achetés (L.11 à L.19) 20 6 324 500 5 476 927

AUTRES CHARGES (P.201, L.23, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Inscription à des congrès ou colloques (incluant frais de déplacement et de séjour) 21

Cotisation au fonds national de formation de la main d'œuvre 22

Frais de recouvrement 23Frais financiers Intérêts sur paiements aux fournisseurs 24

Frais bancaires 25

Frais de déménagement 26 21 898

Développement des compétences du personnel d'encadrement 27 34 756

Formation 28 95 456

Autres charges non ventilées 29 89 683 409 685

TOTAL - Autres charges (L.21 à L.29) 30 241 793 409 685

DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES





1

Exerciceprécédent

2

Entités du RSSS (incluant les ventes de services et les recouvrements) MSSS 01 10 182 10 182

Établissements publics 02

Établissements publics (amortissement des revenus reportés cf. P.389) 03

Agences 04

Agences (amortissement des revenus reportés cf. P.389) 05Autres entités apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.389) 06

Revenus de l'exercice 07Entités NON apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.389) 08

Revenus de l'exercice 09

TOTAL (L.01 à L.09) 10 10 182 10 182


1

Exerciceprécédent

2

Services (architectes et ingénieurs) 11

Services juridiques 12

Consultants 13 96 679

14

15

16

17

18

Services achetés non ventilés 19 1 285 11 878

TOTAL (L.11 à L.19) 20 1 285 108 557

AUTRES CHARGES NON CAPITALISÉES (P.202, L.16, C.1 et C.2) Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Passifs environnementaux - SCT 21

Passifs environnementaux - MSSS 22

Achat de biens non capitalisables (sous le seuil de capitalisation) 23 131 590 1 249 051

Frais de gestion 24 29 800

Maintien d'actifs informatiques 25 22 864

Maintien des actifs immobiliers 26 321 245

Rénovations fonctionnelles mineures 27 281 502


Autres charges non capitalisées et non ventilées 29 51 172 103 582

TOTAL (L.21 à L.29) 30 838 173 1 352 633

DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'IMMOBILISATIONS





1

Exerciceprécédent

2Entités du RSSS (incluant les ventes de services et les recouvrements) MSSS 01 12 821

Établissements publics 02 502

Établissements publics (amortissement des revenus reportés P.559) 03

Agences 04 717

Agences (amortissement des revenus reportés P.559) 05Autres entités apparentés Amortissement des revenus reportés (cf. P.559) 06 10 000

Revenus de l'exercice 07

Entités NON apparentées Services préhospitaliers d'urgence (revenus autonomes cf. P.531) 08 16 691 611 16 599 927

Amortissement des revenus reportés (cf. P.559) 09

Autres entités NON apparentés 10 2 832 312 917

TOTAL - Autres revenus (L.01 à L.10) 11 16 708 483 16 922 844


1

Exerciceprécédent

2

Consultants 12 23 310

Services de consultations et téléphoniques - Services Préhospitaliers 13 108 994

Services de transports (13) 14 1 489

Services informatiques (26) 15 2 960

Projet de recherche (53) 16 74 551

17

18

Services achetés non ventilés 19 763

TOTAL - Services achetés (L.12 à L.19) 20 79 763 132 304

AUTRES CHARGES (P.263, L.21, C.1 et C.2) Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Frais de recouvrement 21Frais financiers Intérêts sur paiements aux fournisseurs 22

Frais bancaires 23

Dépenses projet DEA (FDS 09) 24 61 797

Dépenses informatiques 25 49 996

Dépenses projet IPIM (FDS 09) 26 58 202

Allcation Programme national d'assistance à domicile 27 325 657


Autres charges non ventilées 29 67 352 1 388

TOTAL - Autres charges (L.21 à L.29) 30 563 004 1 388

DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS




DÉBITEURS - MSSS (P.262, L.03, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Ventes de services 01

Recouvrements (incluant les prêts de services) 02

Augmentation (diminution) du financement 03 4 608 810

Subvention convention collective des techniciens ambulancier paramédics 04 349 053

Suvention rétroactivité des RMU 05 213 861

Honoraires de formation 06 1 270

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

TOTAL - Débiteurs MSSS (L.01 à L.16) 17 564 184 4 608 810

DÉBITEURS - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.262, L.05, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Ventes de services (reporté à P.810) 18

Recouvrements (incluant les prêts de services) (reporté à P.810) 19

Transferts de frais généraux (quote-part) (reporté à P.810) 20

Augmentation (diminution) du financement (reporté à P.810) 21

22

23

24

Provision pour mauvaise créances (reporté à P.810) (-) 25 193

TOTAL - Débiteurs Établissements publics (L.18 à L.25) 26 193

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS




AUTRES DÉBITEURS (P.262, L.08, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 01


Transferts de frais généraux (quote-part) 03

Transferts budgétaires (subventions) à recevoir 04

Autres 05Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 06

Recouvrements 07

Contributions, subventions à recevoir 08

Autres 09 1 446

Provision pour créances douteuses (-) 10Entités non apparentées (reportés à P.810) Vente de services 11

Recouvrements 12

Transporteurs ambulanciers 13 240 749 201 394

Autres 14 59 306

Provision pour créances douteuses (-) 15

Avances aux employés (reportés à P.810) 16

Réclamation TPS (fédérale) (reporté à P.810) 17 4 077

Réclamation TVQ (provinciale) (reporté à P.810) 18 5 276 13 874

TOTAL - Autres débiteurs (L.01 à L.18) 19 310 854 215 268

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.262, L.12, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Intérêts courus à recevoir 20

21

22

23

Autres éléments d'actif non ventilés 24

TOTAL - Autres éléments d'actif (L.20 à L.24) 25

CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYERÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.262, L.17, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Augmentation du financement (Subventions à verser) (reporté à P.813) 26 332 988 157 988

Frais communs (quote-part de l'agence) (reporté à P.813) 27

Achat de services (incluant prêts de services) (reporté à P.813) 28 31 985

29

TOTAL - Créditeurs - Établissements publics (L.26 à L.29) 30 364 973 157 988

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS (SUITE)




AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER(P.262, L.22, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2MSSS (reportés à P.813) Diminution du financement 01 546 000

Prêts de services 02Autres 03

FINESSS (diminution du financement) (reporté à P.813) 04 57 086Agences du RSSS (reportés à P.813) Transferts budgétaires (subventions) à payer 05

Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 06Prêts de services 07Autres 08 10 284

Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 09 2 574

Dépôt pour soumission 10Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 11Provision pour poursuites 12Provision pour autres réclamations 13Autres 14

Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 15 70 931 1 235 664

Transporteurs ambulanciers 16 799 559 794 559Groupes de médecine de famille (GMF) 17 247 962 336 944Cliniques-réseau (CR) 18Dépôt pour soumission 19Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 20Provision pour poursuites 21Provision pour autres réclamations 22Autres 23

Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) (reporté à P.813) 24Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 25

sur salaires versés 26TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 27TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 28

TOTAL - Autres créditeurs et charges à payer (L.01 à L.28) 29 1 734 396 2 367 167

AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (P.262, L.27, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Congés à traitement différé 30

31

32

Autres éléments de passif non ventilés 33

TOTAL - Autres éléments de passif (L.30 à L.33) 34

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS (SUITE)





1

Exerciceprécédent

2

Augmentation du financement - Activités principales (cf. P.290-1) 01 24 156 466 655

Augmentation du financement - Activités accessoires (cf. P.290-1) 02 8 747

Ventes de services 03 2 685

Recouvrement (incluant les prêts de services) 04 87 765 176 200

05

06

TOTAL (L.01 à L.06) 07 123 353 642 855

DÉBITEURS - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS(P.260, L.05, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Ventes de services (reporté à P.810) 08 260 422 354 105

Recouvrements (incluant les prêts de services) (reporté à P.810) 09 5 958 19 779


Augmentation (diminution) du financement (reporté à P.810) 11

12

Provision pour créances douteuses (-) (reporté à P.810) 13

TOTAL (L.08 à L.13) 14 266 380 373 884


1

Exerciceprécédent

2Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 15 637

Recouvrements (incluant les prêts de services) 16 6 782 26 253



Autres 19Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 20 695 168 742

Recouvrements 21 19 602

Contributions, subventions à recevoir 22 40 355 60 000

Autres 23

Provision pour créances douteuses (-) 24Entités non apparentées (reportés à P.810) Vente de services 25 51 538 167 131

Recouvrements 26 48 731 52 337

Autres 27


Avances aux employés (reporté à P.810) 29 55 187 61 276


Réclamation TVQ (provinciale) (reporté à P.810) 31 55 797 35 068

TOTAL (L.15 à L.31) 32 315 651 590 409

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'EXPLOITATION




AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.260, L.12, C.1 et C.2) Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Intérêts courus à recevoir 01 25 815 24 036

Congés à traitement différé 02 48 097 43 330

03

04

05

06

07


TOTAL (L.01 à L.08) 09 73 912 67 366

CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER - MSSS(P.260, L.17, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Diminution du financement - Activités principales (cf. P.290-1) 10

Diminution du financement - Activités accessoires (cf. P.290-1) 11

Achat de services (incluant prêts de services) 12

13

14

TOTAL (L.10 à L.14) 15

CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS(P.260, L.18, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Augmentation du financement (Subventions à verser) (reporté à P.813) 16


Achat de services (incluant prêts de services) (reporté à P.813) 18 139 278 272 345

19

20

21

22

TOTAL (L.16 à L.22) 23 139 278 272 345

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)




AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER (P.260, L.22, C.1 et C.2)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Agences du RSSS (reportés à P.813) Transferts budgétaires (subventions) à payer 01

Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 02

Prêts de services 03 3 145 17 246

Autres 04Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 05 132 690 32 699

Dépôt pour soumission 06Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 07Provision pour poursuites 08Provision pour autres réclamations 09

Autres 10Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 11 863 708 1 367 993

Dépôt pour soumission 12Provision pour griefs (reporté à P.830. L.02) 13Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 14Provision pour poursuites 15Provision pour autres réclamations 16

Autres 17Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) (reporté à P.813) 18 69 362 39 648Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 19

sur salaires versés 20 110 245

TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 21

TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 22

TOTAL (L.01 à L.22) 23 1 179 150 1 457 586


1

Exerciceprécédent

2

Congés à traitement différé 24 157 400 119 966

25

26

27

Autres éléments de passif non ventilés 28 (783)

TOTAL (L.24 à L.28) 29 156 617 119 966

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)





1

Exerciceprécédent

2

Ventes de services 01 42 875

Recouvrements (incluant les prêts de services) 02 1 438 868 1 118 812

Augmentation du financement MSSS (préciser) 03

plan d'accès services pers. ayant déficience 04 37 500

conseil québécois d'agrément 05 162 505

projet LEAN 06 90 000

programme soutien aux services 07 100 000

08 21 087

09

10

11

12

13

14

15

TOTAL - Débiteurs MSSS (L. 01 à L.15) 16 1 892 835 1 118 812

DÉBITEURS - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.260, L.05, C.3 et C.4)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Ventes de services (reporté à P.810) 17 653 236 1 123 631

Recouvrements (incluant les prêts de services) (reporté à P.810) 18


Augmentation du financement (reporté à P.810) 20

21

22

23

Provision pour mauvaise créances (reporté à P.810) (-) 24

TOTAL - Débiteurs Établissements publics (L.17 à L.24) 25 653 236 1 123 631

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉS





1

Exerciceprécédent

2Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 01 106 004 178 219




Autres 05Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 06 91 018 105 092

Recouvrements 07


Autres 09 1 086 898

Provision pour créances douteuses (-) 10Entités non apparentées (reportés à P.810) Vente de services 11 300 099 262 562

Recouvrements 12


Autres 14


Avances aux employés (reporté à P.810) 16


Réclamation TVQ (provinciale) (reporté à P.810) 18 81 395 (15 109)

TOTAL - Autres débiteurs (L.01 à L.18) 19 1 733 908 530 764

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.260, L.12, C.3 et C.4) Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2


Congés à traitement différé 21

22

23


TOTAL - Autres éléments d'actif (L.20 à L.24) 25

CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER - MSSS(P.260, L.17, C.3 et C.4)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Achat de services (incluant prêts de services) 26 230 841 3 073 217

Diminution du financement FINESSS 27 97 535 48 772

Diminution du financement MSSS PPP St-Lambert 28 100 039

29

30

TOTAL - Créditeurs et charges à payer MSSS (L.26 à L.30) 31 428 415 3 121 989

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES (SUITE)




CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYERÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.260, L.18, C.3 et C.4)

Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Augmentation du financement (subventions à verser) (reporté à P.813) 01 1 341 825


Achat de services (incluant prêts de services) (reporté à P.813) 03 289 071 25 938

04

TOTAL - Comptes à payer établissements publics (L.01 à L.04) 05 1 630 896 25 938


Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2


Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 07

Prêts de services 08

Autres 09 8 656Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 10 13 657 22 100

Dépôt pour soumission 11Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 12Provision pour poursuites 13Provision pour autres réclamations 14

Autres 15Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 16 2 709 936 1 492 448

Dépôt pour soumission 17Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 18Provision pour poursuites 19Provision pour autres réclamations 20

Autres 21

Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) 22Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 23

sur salaires versés 24

TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 25 22 209

TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 26 56 857

TOTAL - Autres créditeurs et charges à payer (L.06 à L.26) 27 2 811 315 1 514 548


1

Exerciceprécédent

2

28

29

30

TOTAL - Autres éléments de passif (L.28 à L.30) 31

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES (SUITE)




AUTRES DÉBITEURS (P.261, L.07, C.1 et C.2)Exercice courant

1


2

Établissements du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 01

Recouvrements (incluant les prêts de services) 02Transferts de frais généraux (quote-part) 03Augmentation du financement 04Autres 05Provision pour créances douteuses (-) 06

Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 07

Recouvrements (incluant les prêts de services) 08Transferts de frais généraux (quote-part) 09Transferts budgétaires (subventions) à recevoir 10Autres 11

Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 12

Recouvrements 13Contributions, subventions à recevoir 14Autres 15 11 260Provision pour créances douteuses (-) 16

Entités non apparentées (reporté à P.810) Vente de services 17

Recouvrements 18Contributions, subventions à recevoir 19Autres 20Provision pour créances douteuses (-) 21

Avances aux employés (reporté à P.810) 22

Réclamation TPS (fédérale) (reporté à P.810) 23Réclamation TVQ (provinciale) (reportés à P.810) Dépenses capitalisées 24 10 126

Dépenses non capitalisées 25 7 337

TOTAL (L.01 à L.25) 26 17 463 11 260

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.261, L.12, C.1 et C.2)Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Dépôts ou avance sur acquisitions d'immobilisations 27


29

30

31


TOTAL (L.27 à L.32) 33

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'IMMOBILISATIONS





Exercice courant

1


2

Établissements du RSSS (reportés à P.813) Augmentation du financement (subventions à verser) 01

Frais communs (quote-part de l'agence) 02Achat de services (incluant prêts de services) 03 29 500Autres 04


Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 06Prêts de services 07Autres 08 113 599

Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 09 23 553

Dépôt pour soumission 10Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 11Provision pour poursuites 12Provision pour autres réclamations 13Autres 14

Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 15 271 459

Dépôt pour soumission 16Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 17Provision pour poursuites 18Provision pour autres réclamations 19Autres 20 43 750

Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) 21Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 22

sur salaires versés 23TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 24TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 25

TOTAL (L.01 à L.25) 26 271 459 210 402

PASSIFS ENVIRONNEMENTAUX (P.261, L.26, C.1 et C.2) Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Terrains répertoriés au 31 mars 2011 sauf ceux déjà pris en charge par l'agence 27

Terrains répertoriés après le 31 mars 2011 ou déjà pris en charge par l'agence 28

TOTAL (L.27 + L.28) 29

AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (P.261, L.28, C.1 et C.2) Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

30

31

32Autres éléments de passif non ventilés 33 4

TOTAL (L.30 à L.33) 34 4

DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'IMMOBILISATIONS (SUITE)




Page 250 colonne 2 ligne 4Frais généraux et de gestion imputés aux activités régionalisées suivants:Système information ressources humaines 160 579Formation planification adaptation main d'œuvre réseau 173 073Ressources informationnelles réseau 95 285Technocentre régional 214 862Soutien à l'autonomie des personnes agées 49 600Suppléance rég. Programme d'aide technique 18 936Activités régionalisées autres 177 211Programme régional en santé physique 31 223Génie biomédical 326 563Pandémie 4 867

1 252 199

Page 250 colonne 2 ligne 7Montants imputés au Technocentre régionale pour:Formation 2 335Utilisation du serveur 20 607Montants imputés au Programme d'activités clinique et aide 59

23 001

Page 251 colonne 3 ligne 4 et page 250 colonne 3 ligne 8 (sens inversé)Ventes de services du groupe génie biomédical aux activités régionales suivantes:Programme d'activités clinique et aide 178 539Pandémie 67 675Ressources informationnelles réseau 89 460Technocentre régional 136 518Programme soutien 28 475

500 667

Page 251 colonne 3 ligne 10Immobilisations acquises par les activités régionales suivantes:Système information ressources humaines 13 809Technocentre régional 141 841Activités régionalisées autres 2 300Génie biomédical 59 689

217 639

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 298-1 Émise : 05-06



État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits - Comptes à payer inscrits dans SBF-R Pour les établissements publics - comptes à payer signifiés (P265, L12, C1)

1104-4535 CSSS Pierre-Boucher 5 294 3931104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville (10 939)1104-4567 CSSS Pierre-De Saurel 34 5001104-4575 CSSS Suroît 598 6401104-4583 CSSS Jardins-Rousillon 50 4741104-4591 CSSS La Pommeraie 654 4871104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 254 5381104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 1 4131104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 142 7891239-9044 CSSS de la Haute-Yamaska (29 839)

6 990 456

État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits - Comptes à payer inscrits dans SBF-R Pour les organismes autres que les établissements publics - comptes à payer signifiés (P265, L14, C1)

9999-0016 Indéterminé (cat#99) 6 0006 000

TROISIÈME PARTIE

FONDS D'EXPLOITATION − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESFONDS D'IMMOBILISATIONS − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



Fonds d'exploitation - Activités principales Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

8110Planification,

organisation etcoordinationdes services

1

8120Santé publique

2

8130Communicationset relations avec

la population3

8140Soutien réseau, allocation des ressources et

contrôle4

8210Administration

générale5

TOTALC.1 à C.5

6CHARGESSalaires - cadres 01 736 489 891 209 136 217 377 220 806 660 2 947 795Salaires - autres 02 2 437 876 4 989 380 626 841 591 819 1 106 858 9 752 774Avantages sociaux généraux - cadres 03 140 317 165 420 25 829 83 184 142 622 557 372Avantages sociaux généraux - autres 04 446 988 951 724 137 074 113 923 217 151 1 866 860Avantages sociaux particuliers - cadres 05 45 990 42 775 4 546 15 012 75 080 183 403Avantages sociaux particuliers - autres 06 173 753 271 263 40 952 11 231 189 034 686 233Charges sociales - FSS (cf. P.290-2) 07 169 357 311 547 41 252 50 684 110 614 683 454Charges sociales - autres (cf. P.290-2) 08 244 792 465 948 67 677 80 654 147 774 1 006 845Dépenses C.A. (excluant PDG) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx 10 308 10 308Frais de déplacement et de représentation 10 57 161 85 769 6 230 9 870 32 946 191 976Services achetés (cf. P.290-3) 11 360 454 521 684 59 488 18 570 578 101 1 538 297Publicité et communication 12 17 024 188 228 39 341 351 250 463 495 407Loyers 13 xxxx xxxx xxxx xxxx 2 156 055 2 156 055Location d'équipement 14 4 409 60 208 35 510 100 127Dépenses de transfert 15 212 947 53 964 266 911Fournitures de bureau 16 14 395 276 982 5 885 994 250 410 548 666Entretien et réparations 17 6 468 36 139 537 699 806 565 850 408Frais financiers 18Autres charges 19 31 782 173 325 2 211 (18 385) 368 012 556 945

TOTAL DES CHARGES (L.01 à L.19) 20 5 100 202 9 485 565 1 194 080 1 335 826 7 284 163 24 399 836

À titre informatif seulementContributions au Fonds d'immobilisations Achat ou location-acquisition de mobilier et d'équipement 21 xxxx xxxx xxxx xxxx 7 109 7 109

Acquisition, construction d'immeubles 22 xxxx xxxx xxxx xxxxRéparations majeures, rénovations, aménagement d'immeubles 23 xxxx xxxx xxxx xxxx

Contributions à d'autres fonds 24 xxxx xxxx xxxx xxxx 23 001 23 001Total des charges après les contributions affectées à d'autres fonds (L.20 à L.24) 25 5 100 202 9 485 565 1 194 080 1 335 826 7 314 273 24 429 946


CHARGES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS



Fonds d'exploitation - Activités principales Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

CENTRE D'ACTIVITÉS 8120 "SANTÉ PUBLIQUE"CHARGES PAR SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS

8121Surveillance

continue de l'état de santé de la population

1

8122Prévention maladies, problèmes

psychosociaux, traumatismes

2

8123Promotion

santé et bien-être

3

8124Protectionde la santé

4

8125Fonctionsde soutien

5

8126Direction,

coordination et soutien administratif

6

CHARGESSalaires - cadres 01 89 112 223 616 168 779 96 044 313 658Salaires - autres 02 490 850 2 214 430 1 698 953 465 878 119 269Avantages sociaux généraux - cadres 03 15 444 53 682 28 588 17 828 49 878Avantages sociaux généraux - autres 04 114 558 424 740 314 253 80 870 17 303Avantages sociaux particuliers - cadres 05 2 025 19 127 5 506 3 001 13 116Avantages sociaux particuliers - autres 06 14 345 141 989 100 246 10 266 4 417Charges sociales - FSS 07 30 070 131 071 99 037 28 798 22 571Charges sociales - autres 08 48 974 201 373 148 840 42 730 24 031Dépenses C.A. (excluant PDG) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxFrais de déplacement et de représentation 10 4 176 53 760 18 575 4 060 5 198Services achetés 11 20 231 169 051 278 603 49 248 4 551Publicité et communication 12 9 546 148 285 29 320 659 418Loyers 13 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxLocation d'équipement 14 41 859 18 127 222Dépenses de transfert 15 48 964 5 000Fournitures de bureau 16 6 693 62 523 186 228 14 095 7 443Entretien et réparations 17 11 217 318 6 132 18 472Frais financiers 18Autres charges 19 161 120 070 1 289 829 50 976

TOTAL DES CHARGES (L.01 à L.19) 20 857 402 4 054 858 3 084 349 850 905 638 051




Fonds d'exploitation - Activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

8410Urgence-

Santé(Québec)

1

8430Prog. d'aide aux

joueurspathologiques

2

8490Autres activitéscomplémentairesTotal P. 321

3

8610+8620Activités

commercialesTotal P. 322

4

TotalC.1 à C.4

5REVENUSSubventions MSSS 01 108 292 72 232 xxxx 180 524(Diminution) augmentation du financement(cf. P.290-1) 02 8 747 xxxx 8 747Variation des revenus reportés - MSSS 03 9 074 xxxx 9 074Revenus de placements 04Revenus de type commercial 05 xxxxRevenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 06 61 383 61 383

Subventions Gouvernement du Canada 07Autres revenus (cf. P.290-2) 08 284 465 81 384 365 849

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 108 292 435 901 81 384 625 577

CHARGESSalaires - cadres 10Salaires - autres 11 18 848 204 877 223 725Avantages sociaux généraux - cadres 12Avantages sociaux généraux - autres 13 4 318 25 643 29 961Avantages sociaux particuliers - cadres 14Avantages sociaux particuliers - autres 15 119 3 775 3 894Charges sociales - FSS (cf. P.290-2) 16 990 9 991 10 981Charges sociales - autres (cf. P.290-2) 17 1 830 17 255 19 085Dépenses C.A. (excluant PDG) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxServices achetés (cf. P.290-3) 19 57 435 5 911 8 272 71 618Publicité et communication 20 245 245Loyers 21Location d'équipement 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 2 953 627 3 580Entretien et réparations 25 8 648 32 985 41 633Frais financiers 26Autres charges 27 138 431 9 642 148 073

TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.27) 28 83 540 417 729 51 526 552 795

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.28) 29 24 752 18 172 29 858 72 782

À titre informatif seulement (en moins)Contributions au Fonds d'immobilisations (-) 30

Contributions au Fds de stationnement (c/a 8610) 31 xxxx xxxx xxxx (24 891) (24 891)Contributions à d'autres fonds (-) 32

Surplus (Déficit) après les contributions à d'autres fonds (L.29 à L.32) 33 24 752 18 172 4 967 47 891

RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'exploitation - Activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Projets DSP Sécurité civile PSFTTTotal

C.1 à C.41 2 3 4 5

REVENUSSubventions MSSS 01 29 732 42 500 72 232(Diminution) augmentation du financement 02 8 747 8 747Variation des revenus reportés - MSSS 03 13 768 (4 694) 9 074Revenus de placements 04Revenus de type commercial 05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxRevenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 06 62 408 (1 025) 61 383

Subventions Gouvernement du Canada 07Autres revenus 08 284 465 284 465


CHARGESSalaires - cadres 10Salaires - autres 11 149 529 21 769 33 579 204 877Avantages sociaux généraux - cadres 12Avantages sociaux généraux - autres 13 25 643 25 643Avantages sociaux particuliers - cadres 14Avantages sociaux particuliers - autres 15 3 220 555 3 775Charges sociales - FSS 16 7 605 952 1 434 9 991Charges sociales - autres 17 13 083 1 379 2 793 17 255Dépenses C.A. (excluant PDG) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxServices achetés 19 5 911 5 911Publicité et communications 20 245 245Loyers 21Location d'équipement 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 2 953 2 953Entretien et réparations 25 8 648 8 648Frais financiers 26Autres charges 27 131 039 7 392 138 431

TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.27) 28 347 876 32 047 37 806 417 729

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.28) 29 12 765 5 407 18 172

À titre informatif seulement Contributions au Fonds d'immobilisations (-) 30

31 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContributions à d'autres fonds (-) 32 (12 400) (12 400)

Excédent (Déficit) après les contributions à d'autres fonds (L.29 à L.32) 33 365 5 407 5 772

RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉSAUTRES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

VENTILATION DE LA COLONNE 3 DE LA PAGE 320


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'exploitation - Activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉSACTIVITÉS COMMERCIALES

VENTILATION DE LA COLONNE 4 DE LA PAGE 320

Parc destationnement

Autres activitéscommerciales Total

86101

5620-012

8620-023

8620-034

C.1 à C.45

REVENUSSubventions MSSS 01 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx(Diminution) augmentation du financement 02 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxVariation des revenus reportés - MSSS 03 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxRevenus de placements 04Revenus de type commercial 05Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 06

Subventions Gouvernement du Canada 07Autres revenus 08 58 492 22 892 81 384


CHARGESSalaires - cadres 10Salaires - autres 11Avantages sociaux généraux - cadres 12Avantages sociaux généraux - autres 13Avantages sociaux particuliers - cadres 14Avantages sociaux particuliers - autres 15Charges sociales - FSS 16Charges sociales - autres 17Dépenses C.A. (excluant PDG) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxServices achetés 19 8 272 8 272Publicité et communication 20Loyers 21Location d'équipement 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 607 20 627Entretien et réparations 25 32 985 32 985Frais financiers 26Autres charges 27 9 9 633 9 642


EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.28) 29 24 891 4 967 29 858

À titre informatif seulement (en moins):Contributions au Fonds d'immobilisations (-) 30Contributions au Fonds de stationnement (c/a 8610) (-) 31 (24 891) xxxx xxxx xxxx (24 891)Contributions à d'autres fonds (-) 32

Excédent (Déficit) après les contributions à d'autres fonds (L.29 à L.32) 33 4 967 4 967




REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES (P.260, lignes 24 et 25, colonnes 1 et 2)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au

cours de l'exercice

3


4


(C.1+C.2+C.3-C.4)

5



6

Revenus provenant du MSSS (inscrire les éléments)

Sommes reportables 0114122 Table québécoise herbe à poux 02 30 707 30 707 30 70714730 Projets d'évaluation 03 75 833 149 500 166 298 59 035 16 79814328 Colloque EBHI 04 13 654 (13 654)15328 For'hommes 06 64 252 40 000 59 366 44 886 19 36617019 Projet de courtage 07 54 097 54 097 54 09714534 EIS-Évaluation d'impact sur la santé 08 40 000 17 706 22 294 17 70615300 Services sociaux et réadaptation 09 31 000 2 070 33 070 (2 070)16471 COMPAS - Maladies chroniques 10 100 000 100 000 (100 000)

111213141516

Total - Revenus provenant du MSSS (L.01 à L.16) 17 309 543 (13 654) 291 570 328 174 259 285 36 604

Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 18 xxxx xxxx 50 642 50 642 xxxx xxxxSommes reportables (inscrire les éléments) 19RCSSS - Accès en langue anglaise 20IPLI - Initiative des partenariats de lutte à l'itinérance 21Fondation canadienne de recherche sur les services de santé 22

23Total - Revenus Gouvernement du Canada (L.18 à L.23) 24 50 642 50 642

Revenus provenant d'autres sources Reports des pages 345-1 et suivantes 25 319 937 436 206 478 555 277 588 42 349

TOTAL DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES(L.17 + L.24 + L.25) 26 629 480 (13 654) 778 418 857 371 536 873 78 953

VARIATION DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES (P.260, ligne 24, colonnes 1 et 2)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au cours

de l'exercice3


4


(C.1+C.2+C.3-C.4)

5



6Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 0114524 Kino activités de soutien 02 13 793 46 345 33 763 26 375 (12 582)10105 COMM-RH 03 1 893 1 893 1 89316014 Projet COMPAS 04 21 911 80 21 831 8016400 RUIS Sherbrooke 05 92 000 9 740 82 260 9 74017019 Projet de courtage 06 54 963 54 963 54 96310107 Vidéos bons coups 07 4 445 4 445 4 44516456 Patients diabétiques 08 16 758 14 410 26 481 4 687 12 07110004 Projet d'évaluation de la formation pour la pandémie 09 9 281 9 281 9 28114434 Journées de santé dentaire publique du Québec 10 49 172 49 172 49 17217021 Espace collaboratif 11 1 000 1 000 1 00014533 Fonds Québec en forme 12 34 721 34 721 34 72115300 Services sociaux et réadaptation 13 20 000 20 00015500 Projet Douleurs chroniques 14 59 742 31 007 28 735 (28 735)17022 Programme Entreprise en santé 15 315 709 222 009 93 700 (93 700)

161718192021

Total des pages 345-2 et suivantes 22

TOTAL (L.01 à L.22) 23 319 937 436 206 478 555 277 588 42 349

Répartition des revenus provenant d'autres sources Entités apparentées - Agences du RSSS 24 28 920 59 742 59 927 28 735 185

Entités apparentées - Établissements du RSSS 25 125 726 23 466 102 260 23 466Entités apparentées - Autres 26 64 934 362 054 306 913 120 075 (55 141)Entités non apparentées 27 100 357 14 410 88 249 26 518 73 839

Total - Revenus provenant d'autres sources (L.24 à L.27) 28 319 937 436 206 478 555 277 588 42 349

VARIATION DES REVENUS REPORTÉS PROVENANT D'AUTRES SOURCES - ACTIVITÉS PRINCIPALES




REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES (P.260, lignes 24 et 25, colonnes 3 et 4)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au

cours de l'exercice

3


4


(C.1+C.2+C.3-C.4)

5



6Revenus provenant du MSSS (Inscrire les éléments)Programme d'aide aux joueurs pathologique 01Programme soutien financement traitement toximanie (PSFTT) 02 42 500 37 806 4 694 (4 694)14728 Rend.Économique prévention 03 87 000 114 86 886 11414320 TCNMI 04 13 654 13 654 13 654

0506

Total - Revenus provenant du MSSS (L.01 à L.06) 07 87 000 13 654 42 500 51 574 91 580 9 074Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 08 xxxx xxxx xxxx xxxxSommes reportables (inscrire les éléments) 09

1011

Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.08 à L.11) 12Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 1314320 TCNMI 14 35 067 100 000 110 417 24 650 10 41714433 TCNPP 15 80 375 100 000 174 047 6 328 74 047

161718

Total - Revenus provenant d'autres sources (L.13 à L.18) 19 115 442 200 000 284 464 30 978 84 464TOTAL DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES(L.07 + L.12 + L.19) 20 202 442 13 654 242 500 336 038 122 558 93 538

Répartition des revenus provenant d'autres sources Entités apparentées - Agences du RSSS 21 115 442 200 000 284 464 30 978 84 464

Entités apparentées - Établissements du RSSS 22

Entités apparentées - Autres 23

Entités non apparentées 24

Total - Revenus provenant d'autres sources (L.21 à L.24) 25 115 442 200 000 284 464 30 978 84 464

VARIATION DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES




ACTIVITÉS PRINCIPALES - CHARGES NON RÉPARTIES ETACTIVITÉS ACCESSOIRES - CHARGES EXTRAORDINAIRES

ACTIVITÉS PRINCIPALES - CHARGES NON RÉPARTIESExercice courant

4


5

01

02 22 531 xxxx

03 xxxx xxxx

04 xxxx xxxx

05

06 4 776

07 13 782 55 500

08 xxxx

Intérêts sur emprunts temporaires autorisés 09

Autres 10

11

TOTAL (L.01 à L.11) 12 41 089 55 500

ACTIVITÉS ACCESSOIRES -CHARGES EXTRAORDINAIRES

Personnelcadre

1

Personnelautre

2Autres

3

Exercice courant

(C.1 à C.3)4


5

13

14 xxxx xxxx

Avantages sociaux reliés aux L.13 et L.14 15

Charges sociales FSS reliées aux L.13 et L.14 16

Autres charges sociales liées aux L.13 et L.14 17

18

Versements pour constitution de rentes et autres 19

20Intérêts sur emprunts non autorisés et en excédent du taux d'intérêt maximal applicable (préciser) 21 xxxx xxxx

Amendes, pénalités et intérêts afférents 22 xxxx xxxx


TOTAL (L.13 à L.23) 24

(préciser)

Mesures de sécurité et de stabilité d’emploi

Maintien de l'équité salariale des cadres et de certains salariés (cf. P.902)

Variation de la provision pour l'assurance-salaire

Variation de la provision pour les droits parentaux

Coûts additionnels relatifs aux modifications des conditions de travail du personnel d'encadrement (cf. P.903)

Équité salariale - rétro - cadres

Rétro salariés - Maintien de l'équité salariale

Ajustement contribution gouvernementale FTQ

Sommes excédant les normes et barèmes adoptés par le gouvernement

Rémunération - fonctions non prévues aux conditions de travail

Primes d'assurances sur la vie d'individusà titre personnel

Cotisations aux corporations professionnelles et associations d'employés

Variation de la provision pour créances douteuses




2012-20132

2011-20123

REVENUSTransfert budgétaires des activités principales - Projets autofinancés 01 xxxx xxxx

Transferts interfonds - Solde de fonds 02 xxxx xxxx xxxx


Revenus sans fins particulières 04

Revenus destinés à l'acquisition d'un terrain 05

Gains sur disposition de terrain 06

Gains sur disposition d'immobilisations financées par un tiers 07

Rectification de la subvention des exercices antérieurs 08 (191 080) xxxx xxxx

Autres (acquisition équip. Informatique années 08-09 à 10-11 09 130 439

transféré du techno-centre (AR) au maintien d'actifs 11-12 (FAE) 10

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.10) 11 (191 080) 130 439

CHARGESAmortissement des immobilisations financées par transferts interfonds 12 317 314 230 562 67 304

Amortissement des immobilisations en attente de financement 13

Frais financiers reliés aux projets autofinancés 14

Pertes sur disposition de terrain 15

Pertes sur disposition d'immobilisations financées par un tiers 16

Ajustement des passifs environnementaux financés par le SCT 17


19

20


SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU (L.11 - L.21) 22 (508 394) (230 562) 63 135

2012-20132

2011-20123

Surplus (déficit) des exercices concernés (cf. P.202) 23 xxxx (60 582) 84 235

Rectification - subvention à recevoir exercices antérieurs (L.22 - L.23) 24 xxxx (169 980) (21 100)

Surplus (déficit) AVANT ajustement de la subvention à recevoir écart de financement - réforme comptable 25 8 816 311 xxxx xxxx

Ajustement de la subvention à recevoir (L.22 - L.25) 26 (9 324 705) xxxx xxxx

DÉTERMINATION DE L'AJUSTEMENT DELA SUBVENTION À RECEVOIR

Exercicecourant

2013-20141

Exercices antérieurs

ÉCART DE FINANCEMENT − IMMOBILISATIONS

Exercices antérieursExercicecourant

2013-20141

SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU

SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU ET DÉTERMINATION DE L'AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION À RECEVOIR




2012-20132

2011-20123

2010-20114

Surplus (déficits) cumulés au début 01 585 054 404 346

Surplus (déficits) annuel attendu 02 (317 314) (230 562) 63 135 xxxxTransferts interfonds reliés aux Activités principales - projets d'investissement autofinancés 03 xxxx xxxx

- autres que projets autofinancés (cf. P.250) 04 7 109 32 340 33 296 xxxx

Activités accessoires (cf. P.250) 05 xxxx

Activités du Parc de stationnement (cf. P.251) 06 xxxx

Activités régionalisées (cf. P.251) 07 217 639 378 930 336 129 xxxx

Activités des Fonds affectés (cf. P.251) 08 11 509 102 225 xxxx

Autres transferts interfonds (cf. P.251) 09 xxxx

Contribution de l'avoir-propre (cf. P.251) 10 xxxx

Autres additions (déductions) (cf. P.251) 11 xxxx

Redressement (cf. P.251) 12 xxxx

Autres (ajust. 2011 pour acq. 2008 à 2011) 13 (130 439) xxxx

14 xxxx

Surplus (déficits) cumulés à la fin (L.01 à L.14) 15 503 997 585 054 404 346

Soldeau début

1

Affectationsde l'exercice

2

Utilisationsde l'exercice

3

Solde à la fin (C.1 + C.2 - C.3

4

Terrains 16

Produit de disposition de terrains 17

Transferts de solde de fonds nets 18 585 054 236 258 317 315 503 997

Transferts budgétaires nets 19 xxxx


21

22

23

24

Surplus (déficits) cumulés (L.16 à L.24) 25 585 054 236 258 317 315 503 997

COMPOSITION DU SOLDE DE FONDS DE L'EXERCICE COURANT

CONCILIATION ET COMPOSITION DU SOLDE DE FONDS

CONCILIATION DU SOLDE DE FONDSExercice courant

1





Solde au début à recevoir

(Perçu d'avance)1

Montant allouédurant

l'exercice2

Montant reçu(payé) durant

l'exercice3

Solde à la fin à recevoir

(Perçue d'avance)(C.1+C.2-C.3)

4

Immobilisations - Écart de financement 01 76 354 791 (9 324 705) xxxx 67 030 086

Intérêts courus sur les dettes Financement-Québec 02 676 043 (173 928) xxxx 502 115

Société d'habitation du Québec et Société québécoise des infrastructures 03 xxxx

Fonds de financement 04 xxxx

Autres créanciers non apparentés 05 xxxx

Remboursement du capital des dettes 06 xxxx 10 663 032 10 663 032 xxxx

Remboursement des intérêts sur les dettes 07 xxxx 3 061 654 3 061 654 xxxx

Subvention à recevoir relative aux avantagessociaux futurs 08 6 146 528 5 618

Passifs environnementaux financés par le SCT 09

Transferts budgétaires en provenance du budget de fonctionnement - Projets autofinancés 10 xxxx xxxx

Variation des revenus reportés 11 xxxx xxxx


13

14

15

16

TOTAL (L.01 à L.16) 17 77 036 980 4 226 053 13 725 214 67 537 819

Exercicecourant

3

Exerciceprécédent

4

18 502 115 676 043

19 67 035 704 76 360 937

20 67 537 819 77 036 980Total (L.18 + L.19)

Aux fins de reports au bilan du Fonds d'immobilisations P.261

MSSS − SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCESUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT

SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCESUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE

GOUVERNEMENT

Débiteur (créditeur) MSSS (P.261, L.04 ou L.17)

Subvention à recevoir - réforme comptable (P.261, L.10)




Redressements

Transferts(dispositions)entre entitésdu périmètre comptable

(préciser) (préciser)1 2 3 4 5 6 7

Aménagement des terrains 01

Améliorations locatives 02 211 726 211 726

Bâtiments 03

Chariots 04

Développement informatique 05

Équipement informatique 06 2 793 059 112 930 2 680 129

Équipement médical 07 265 065 265 065

Équipement des mesures d'urgence 08

Machinerie, mobilier et équipement 09

Maison - ambulance 10

Matériel roulant 11

Mobilier et équipement de bureau 12 2 167 667 2 167 667

Total (L.01 à L.12) 13 5 437 517 112 930 5 324 587

IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU 31 MARS 2008 - COÛTS

IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU31 MARS 2008 Solde

au début

Réductionpour

moins-value

Dispositions(vente, perte,destruction,abandon)

Solde de fin(C.1 + C.2

- C.3 - C.4 - C.5)Pertes sur

dispositions


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

Redresse-ments

Transferts (acquisitions) entre entités du périmètre

comptable

(préciser) (préciser)1 2 3 4 5

Terrains 01 xxxxAménagement des terrains 02 7 157Bâtiments 03Améliorations majeures aux bâtiments 04Constructions et développements en cours 05Améliorations locatives 06 1 092 546 xxxx 645 690Matériel et équipements Équipement informatique 07 2 113 075 361 857

Équipement de communication multimédia 08 27 099 37 778Mobilier et équipement de bureau 09 54 197 xxxx 4 556Autres 10 290 224 xxxx 64 592

Équipements spécialisés Ameublement de chambre 11 12 382 xxxx

Autre mobilier, équip. médical et de transport 12 2 288 342Matériel roulant 13Développement informatique 14 69 389Réseau de télécommunication 15Location-acquisition 16

Total (L.01 à L.16) 17 5 954 411 1 114 473

Transferts (dispositions) entre entités du périmètre

comptable

(préciser)1

Terrains 18Aménagement des terrains 19 7 157Bâtiments 20Améliorations majeures aux bâtiments 21Constructions et développements en cours 22 xxxxAméliorations locatives 23 1 738 236Matériel et équipement Équipement informatique 24 2 474 932

Équipement de communication multimédia 25 64 877Mobilier et équipement de bureau 26 58 753Autres 27 354 816

Équipements spécialisés Ameublement de chambre 28 12 382

Autre mobilier, équip. médical et de transport 29 2 288 342Matériel roulant 30Développement informatique 31 69 389Réseau de télécommunication 32Location-acquisition 33

Total (L.18 à L.33) 34 7 068 884

IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2008 - COÛTS

Acquisitions

Transferts en provenance des constructions et

développement en cours

Soldeau début

TABLEAU 1 - IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2008

Dispositions(vente, perte,destruction,abandon)

2

Réductionpour

moins-value3

Solde de fin

Tab.1: + (C.1 à C.5) Tab.2: - (C.1 à C.3)

4

Pertes surdispositions

5

TABLEAU 2 - IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2008 (suite)




Terrains et aménagement

des terrains1

Bâtiments 2

Matériel et équipements

3

Développement informatique

4

Réseau de télé-communication

5

Autres(préciser)

6

Total(C.1 à C.6)

7

Solde de début 01

Acquisitions 02

03

Transferts entre entités du périmètre comptable 04

Réduction de valeur 05

Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 06

Solde à la fin (L.01 à L.06) 07

AMORTISSEMENT CUMULÉSolde de début 08

Transferts entre entités du périmètre comptable 09

Amortissement 10

Réduction de valeur 11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12


14

Terrains et aménagement

des terrains1

Bâtiments2


3


4


5

Autres(préciser)

6Acquisitions de l'exercice en cours d'une entité apparentée (préciser) 15

d'une entité non apparentée (préciser) 16

CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION ETIMMOBILISATIONS ACQUISES (incluant les travaux en cours) PAR DONATION OU POUR UNE VALEUR SYMBOLIQUE

Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement

VALEUR COMPTABLE NETTE À LA FIN (L.07 - L.13)

CONTRAT DE LOCATION-ACQUISITION

IMMOBILISATIONS ACQUISES (incluant les travaux en cours) PAR DONATION OU POUR UNE VALEUR

SYMBOLIQUE




Aménagement des terrains

1Bâtiments

2

Améliorations majeures aux

bâtiments3


4

Équipements spécialisés

5


6


7

Autres (préciser)

8

Total(C.1 à C.8)

9

Solde de début 01

Redressements 02

Travaux additionnels (incluant les intérêts capitalisés) 03

Transfert D'UNE entité du périmètre comptable 04

Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 05

Travaux abandonnés (dépense de l'exercice) 06

Transfert À une entité du périmètre comptable 07

Solde de fin (L.01 à L.07) 08

IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT(LOCATION-ACQUISITION SEULEMENT)

IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT

LOCATION-ACQUISITION (seulement)





1Bâtiments

2

Améliorations majeures aux

bâtiments3


4


5


6

Réseau detélécommuni-

cation7

Autres (préciser)

8

Total(C.1 à C.8)

9

Solde de début 01Redressements 02Travaux additionnels 03

Transfert D'UNE entité du périmètre comptable (préciser) 04Frais financiers capitalisés 05

06

07

Transfert À une entité du périmètre comptable (préciser) 08

Solde de fin (L.01 à L.08) 09


1Bâtiments

2

Améliorations majeurs aux bâtiments

3


4


5


6


cation7

Autres (préciser)

8

Total(C.1 à C.8)

9

10

Frais financiers capitalisés durant l'exercice au coût des immobilisations (excluant les immobilisations en cours de construction et en développement (L.05)

IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT -FRAIS FINANCIERS CAPITALISÉS AUX IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT

FRAIS FINANCIERS CAPITALISÉS AUX IMMOBILISATIONS

Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition

Travaux abandonnés (dépense de l'exercice)




Terrains et aménagements

des terrains1

Bâtiments2


3


4


5


6


cation7

Autres (préciser)8

Total(C.1 à C.8)

9

Solde de début 01Acquisitions 02Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement 03Transferts entre entités du périmètre comptable 04Réduction de valeur 05Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 06


AMORTISSEMENT CUMULÉSolde de début 08Transferts entre entités du périmètre comptable 09Amortissement 10Réduction de valeur 11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxDispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12


VALEUR COMPTABLE NETTE À LA FIN (L.07 - L.13) 14

Terrains et aménagements

des terrains1

Bâtiments2


3


4


5


6


cation7

Autres (préciser)8

Total(C.1 à C.8)

9Solde de début 15Plus: Redressements 16

Travaux additionnels (inclut intérêts capitalisés) 17

Transferts d'UNE entité du périmètre comptable 18Moins : Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 19

Travaux abandonnés (dépenses de l'exercice) 20

Transferts À une entité du périmètre comptable 21

SOLDE À LA FIN (L.15 à L.21) 22

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONENTENTES DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

Immobilisations - Ententes de partenariats public-privé (PPP)

Immobilisation en cours de constructions - Ententes de partenariats public-privé (PPP)

IMMOBILISATIONS - COÛT DES ENTENTES PPP

COÛTS DES IMMOBILISATIONS




Redresse-ments

Transferts (dispositions) entre entitésdu périmètre comptable

(préciser) (préciser)2 4

Aménagement des terrains 01

Améliorations locatives 02 122 857 8 026 130 883

Bâtiments 03

Chariots 04

Développement informatique 05

Équipement informatique 06 2 793 058 2 793 058

Équipement médical 07 199 049 18 971 218 020

Équipement des mesures d'urgence 08

Machinerie, mobilier et équipement 09

Maison - ambulance 10



TOTAL (L.01 à L.12) 13 5 282 630 26 997 5 309 627

Redresse-ments

Transferts (dispositions) entre entitésdu périmètre comptable


Aménagement des terrains 14 2 092 716 2 808

Bâtiments 15

Améliorations majeures aux bâtiments 16

Améliorations locatives 17 177 393 133 356 310 749

Matériel et équipement: Équipement informatique 18 1 432 525 424 819 112 930 1 744 414

Équipement de communication multimédia 19 7 712 9 880 17 592


Autres 21 68 273 21 751 90 024

Équipements spécialisés: Ameublement de chambre 22 727 825 1 552

Autre mobilier, équip. médical et de transport 23 677 604 190 695 868 299


Développement informatique 25 43 881 13 056 56 937

Réseau de télécommunication 26

Location-acquisition 27

TOTAL (L.14 à L.27) 28 2 434 366 804 871 112 930 3 126 307

IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENT CUMULÉ

AMORTISSEMENT CUMULÉ

AMORTISSEMENT CUMULÉ

IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTERDU 1ER AVRIL 2008 Solde

au début1

Amortissementde l'exercice

3

Dispositions (vente, perte, destruction, abandon)

5

Solde de fin(C.1 + C.2 + C.3

- C.4 - C.5)6

Soldeau début

1

IMMOBILISATIONS DÉTENUESAU 31 MARS 2008

Amortissementde l'exercice

3

Dispositions (vente, perte, destruction, abandon)

5

Solde de fin(C.1 + C.2 + C.3

- C.4 - C.5)6




Solde non utiliséau début

1

Exercicecourant

2

Résultats(non capitalisées)

4

Bilan(capitalisées)

5ENVELOPPES DÉCENTRALISÉESImmobilisations Maintien des actifs immobiliers 01 11 930 691 35 564 687 39 256 681 321 246 561 633 7 355 818

Rénovations fonctionnelles mineures autres que CHSLD 02 6 933 066 14 618 270 7 998 266 281 502 107 578 13 163 990Rénovations fonctionnelles mineures en CHSLD 03 29 221 2 632 26 589Efficacité énergétique (programme spécifique) 04Autres UMF 05 30 000 30 000

Mobilier et équipement Équipement non médical et mobilier 06 4 593 168 15 849 104 15 085 445 42 450 5 314 377

Équipement médical 07 3 009 636 21 438 580 20 276 589 4 171 627Autres (EPC) 08 127 192 127 192

09 121 944 xxxx 121 944Services achetés 10 50 204 xxxx 50 204

Autres Maintien des actifs informationnels 11 4 104 898 6 689 823 4 772 735 63 996 166 554 5 791 436

Dépenses capitalisables 12 18 236 822 2 264 619 2 162 000 xxxx 18 339 441Autres (Péréquat) 13 324 473 000 408 000 65 324

TOTAL - Enveloppes décentralisées (L.01 à L.13) 14 48 837 826 97 227 423 89 962 348 966 084 878 215 54 258 602

MANDATS CENTRALISÉS - Projet de construction (+ 5 M$) 15 xxxx

TOTAL - Dépenses financées par le MSSS (L.14 + L.15) 16 48 837 826 97 227 423 89 962 348 966 084 878 215 54 258 602

Transferts budgétaires - Projets autofinancés 17 xxxx xxxxTransferts en provenance d'autres fonds de l'Agence 18 836 716 236 257 xxxx 236 258 836 715TOTAL - Dépenses financées par transferts (L.17 + L.18) 19 836 716 236 257 236 258 836 715

Immobilisations financées par d'autres sources de financement 20 xxxx xxxx xxxx xxxx

21 xxxx xxxx xxxx 966 084 1 114 473 xxxx Voir page « Explications, concordances et reports ».

TOTAL - Dépenses d'immobilisations encourues au cours de l'exercice (L.16 + L.19 + L.20)

Frais de gestion autorisés Salaires, avantages sociaux et charges sociales

Montant attribués par le MSSS

SOMMAIRE ANNUEL DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS PAR SOURCE DE FINANCEMENT

Solde non utiliséà la fin

(C.1 + C.2 -C.3 - C.4 - C.5)

6

Dépenses d'immobilisations encourues par l'Agence durant l'exercice

Montantsattribués aux

établissements3



Fonds d'immobilisations - Bilan Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

INTÉRÊTS SUR EMPRUNTS TEMPORAIRES Intérêts courus au début

1

Charges d'intérêts de

l'exercice2

Paiements3

Intérêts courus à la fin

C1+C2-C34

Acceptations bancaires 01

Emprunts bancaires 02 39 261 4 746 11 425 32 582

Marges de crédit 03

Billets à escompte 04

Billets de trésorerie 05

Billets au pair 06 51 549 45 729 5 820

Autres emprunts temporaires (préciser)

07

08

09

Total - Intérêts courus sur emprunts (L.01 à L.09) 10 39 261 56 295 57 154 38 402

INTÉRÊTS SUR DETTES À LONG TERME Intérêts courus au début

1

Charges d'intérêts de

l'exercice2

Paiements3

Intérêts courus à la fin

C1+C2-C34

Obligations 11

Billets 12 676 043 2 831 431 3 005 359 502 115

Obligations découlant de contrats de location-acquisition 13

Obligations découlant de partenariat public et privé (PPP) 14

Emprunts hypothécaires 15

Obligations découlant de baux emphytéotiques 16Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux (préciser)

17

18

19

Autres marchés financiers (préciser)

20

21

22

Total - Intérêts courus sur dettes (L.11 à L.22) 23 676 043 2 831 431 3 005 359 502 115

TOTAL DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER (L.10 + L.23) 24 715 304 2 887 726 3 062 513 540 517

DÉTAIL DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER



Fonds d'immobilisations - Bilan Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

EMPRUNTS TEMPORAIRESSolde

au début1

Nouveaux emprunts

2

Rembourse-ment de capital

3Refinancement

4

Solde à la fin(C1+C2-C3-C4)

5

Acceptations bancaires 01

Emprunts bancaires 02 54 093 344 52 718 993 54 093 345 52 718 992

Marges de crédit 03

Billets à escompte 04

Billets de trésorerie 05

Billets au pair 06 1 990 704 15 269 572 165 603 16 568 082 526 591

Autres emprunts temporaires (préciser)

07

08

09

TOTAL - Emprunts temporaires (L.01 à L.09) 10 56 084 048 67 988 565 54 258 948 16 568 082 53 245 583

ENTITÉS APPARENTÉES 11 1 990 704 15 269 572 165 603 16 568 082 526 591

ENTITÉS NON APPARENTÉES (L.10 - L.11) 12 54 093 344 52 718 993 54 093 345 52 718 992

DETTES À LONG TERMESolde

au début1

Nouveaux emprunts

2

Rembourse-ment de capital

3Refinancement

4

Solde à la finC1+C2-C3-C4

5

Obligations 13

Billets 14 76 135 553 16 568 081 10 522 230 13 500 600 68 680 804Obligations découlant de contrats delocation-acquisition 15



Obligations découlant de baux emphytéotiques 18

19

20

21Autres marchés financiers (préciser)

22

23

24

TOTAL - Dettes à long terme (L.13 à L.24) 25 76 135 553 16 568 081 10 522 230 13 500 600 68 680 804

ENTITÉS APPARENTÉES 26 76 135 553 16 568 081 10 522 230 13 500 600 68 680 804

ENTITÉS NON APPARENTÉES (L.25 - L.26) 27

DÉTAIL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES ET DES DETTES À LONG TERME

Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux d'intérêts (préciser)




RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONDOSSIER SANTÉ QUÉBEC (DSQ)

Redresse-ments

(préciser)2

Revenus reportés - Gouvernement du Canada 01

Redresse-ments

(préciser)2

02

Mobilier et équipement de bureau 03Logiciels 04

Constructions et développement en cours 05

Amortissement cumulé Équipement informatique 06 q p

bureau 07Logiciels 08

09Gouvernement du Canada 10Autres débiteurs (préciser) 11

Total (L.02 à L.11) 12

Montant exercice5

13141516

171819

Total (L.13 à L.19) 20

Charges Frais d'administration

Amortissement équipement informatiqueAmortissement mobilier et équipement de bureauAmortissement logicielsAutres charges (préciser)

Montants capitalisés au coût des immobilisations Équipement informatique

Autres débiteurs Subvention à recevoir du MSSS

Revenus reportés au

début1

Sommes allouées au

cours de l'exercice

3

Revenus reportés à la fin(C.1+C.2+C.3

-C.4)5

Revenus inscrits au cours de l'exercice

4

Solde de début1

Montant exercice

3

Transfert travaux

terminés4

Solde de fin(C.1+C.2+C.3

-C.4)5


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

REVENUS REPORTÉS - FONDS D'IMMOBILISATIONS(P.261, lignes 24 et 25)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au cours de l'exercice

3


4


(C.1+C.2+C.3-C.4)

5



6Revenus provenant du MSSS (inscrire les éléments)

01020304

Total - Revenus du MSSS (L.01 à L.04) 05Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 06 xxxx xxxx xxxx xxxx

Dossier Santé Québec (DSQ) (cf. P.368) 07

Sommes reportables (inscrire les éléments) 08

09

10

Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.06 à L.10) 11Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 12

13

14

15

16

Total - Revenus provenant d'autres sources (L.12 à L.16) 17

TOTAL DES REVENUS REPORTÉS - (L.05 + L.11 + L.17) 18

Répartition des revenus provenant d'autres sources Agences du RSSS 19

Établissements publics du RSSS 20Autres entités apparentées 21Fondations 22Municipalités 23Entreprises privées 24Autres entités non apparentées 25


VARIATION DES REVENUS REPORTÉS



Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014

QUATRIÈME PARTIE

FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE


8810Appr. en communbiens et services

1

8820Service

régional debuanderie

2

8830Serviceaérien

(détail P.406)3

7902Programmes-

soutien4

7903Programme

régional - Jeunes en difficulté

5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 697 559Variation des revenus reportés - MSSS 02 (449 718)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05Revenus de placements 06 2 618Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07

Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 250 459

CHARGESSalaires - cadres 11Salaires - autres 12 129 851Avantages sociaux généraux - cadres 13Avantages sociaux généraux - autres 14 17 081Avantages sociaux particuliers - cadres 15Avantages sociaux particuliers - autres 16 3 936Charges sociales - FSS 17 6 701Charges sociales - autres 18 10 585Frais de déplacement et de représentation 19 1 607Services achetés (cf. P.291) 20 60 799Publicité et communication 21Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27

TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 230 560

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 19 899

À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 (28 475)Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 (8 576)




7904Gestion

provinciale dossier funéraire

1

7906Syst.informa-tion ressour.

humaines2

7907Fonds soutiendév. régional

reloc.immobilis.3

7908Formation planif.adaptation main-d'œuvre réseau

4

7909Progr.régional en

santé publique(sauf 7909-02)

5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 1 300 000 1 565 757Variation des revenus reportés - MSSS 02 200 000 (210 535)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05 24 294Revenus de placements 06 6 180 30 372 288Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 31 788

Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09 1 617

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 1 506 180 1 443 293 288

CHARGESSalaires - cadres 11 77 316Salaires - autres 12 328 886 502 313Avantages sociaux généraux - cadres 13 14 370Avantages sociaux généraux - autres 14 56 757 94 280Avantages sociaux particuliers - cadres 15 634Avantages sociaux particuliers - autres 16 17 832 22 813Charges sociales - FSS 17 21 153 26 525Charges sociales - autres 18 35 790 41 808Frais de déplacement et de représentation 19 4 577 2 132Services achetés (cf. P.291) 20 417 269 355 690 1 158Publicité et communication 21 2 753 8 346Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 537 20 123Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27 157 228

TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 977 874 1 231 258 1 158

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 528 306 212 035 (870)

À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (160 579) (173 073)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 (13 809)Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 353 918 38 962 (870)




7909-02Plan régional

lutte pandémied'influenza

1

7910Res.information-

nelles réseau(sauf 7910-01)

2

7910-01Technocentre

régional3

7911Programme

régional en santé mentale

4

7912Soutien à

l'autonomie des pers. âgées

5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 1 160 748 4 279 903 416 532Variation des revenus reportés - MSSS 02 (138 031) 350 391Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx 196 838Contribution des établissements 05Revenus de placements 06 1 473 7 155 419Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 99 088



CHARGESSalaires - cadres 11 79 973 101 750 31 540Salaires - autres 12 313 856 893 230 194 096Avantages sociaux généraux - cadres 13 16 220 19 324Avantages sociaux généraux - autres 14 59 064 165 126 31 376Avantages sociaux particuliers - cadres 15 4 184 7 178Avantages sociaux particuliers - autres 16 12 880 41 297 19 742Charges sociales - FSS 17 20 753 52 330 6 510Charges sociales - autres 18 35 114 82 190 11 564Frais de déplacement et de représentation 19 667 3 870 6 816Services achetés (cf. P.291) 20 440 320 3 385 486 215 561Publicité et communication 21 344 6 503Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 741 5 570Entretien et réparations 25 1 474Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27 48


SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 40 074 441 322 96 584

À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 22 942En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (95 285) (214 862) (49 600)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 (89 460) (136 518)Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 (141 841)Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 (144 671) (28 957) 46 984




7913Dépendances

1

7914Prog.Déficienceintellectuelle et

TED2

7915Prog.Act.

Cliniques etaide (serv.gén.)

3

7916Suppléance rég.

Prog. d'aides techniques

4

7917Activités

régionalisées - Autres

5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 400 472 105 933 2 351 373Variation des revenus reportés - MSSS 02 (4 485) (104 852)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05Revenus de placements 06 110 103 9 007Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 942


TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 396 097 106 036 2 312 465

CHARGESSalaires - cadres 11 137 136Salaires - autres 12 60 182 61 494 776 229Avantages sociaux généraux - cadres 13 20 329Avantages sociaux généraux - autres 14 14 878 12 250 137 572Avantages sociaux particuliers - cadres 15 2 639Avantages sociaux particuliers - autres 16 1 626 9 293 17 204Charges sociales - FSS 17 3 204 3 181 46 753Charges sociales - autres 18 4 625 4 671 73 399Frais de déplacement et de représentation 19 3 805 358 14 196Services achetés (cf. P.291) 20 834 798 096Publicité et communication 21 310 7 923Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 11 913Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27 37 957


SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 306 633 14 789 231 119

À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 59En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (18 936) (177 211)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 (178 539)Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 (2 300)Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 128 153 (4 147) 51 608




7918Prog. régionalsanté physique

1

PPP

2

Programme en négligence -

Jeunes en difficulté3

Autres activités régionalisées(détail P.405)

4

Total(C.1 à C.4 etP.400 à 403, C.1 à C.5)

5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 248 366 12 834 675 21 087 1 075 181 26 457 586Variation des revenus reportés - MSSS 02 xxxx 34 804 (322 426)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03 xxxxFINESSS (cf. P.430) 04 xxxx 5 827 455 xxxx xxxx 6 024 293Contribution des établissements 05 xxxx 24 294Revenus de placements 06 349 23 482 34 765 116 321Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 xxxx 2 439 207 2 571 025

Subventions - Gouvernement du Canada 08 xxxxAutres revenus (cf. P.291) 09 163 832 691 605

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 248 715 18 685 612 21 087 3 747 789 35 562 698

CHARGESSalaires - cadres 11 84 658 xxxx 203 290 715 663Salaires - autres 12 69 564 xxxx 1 780 577 5 110 278Avantages sociaux généraux - cadres 13 15 110 xxxx 36 203 121 556Avantages sociaux généraux - autres 14 13 023 xxxx 299 421 900 828Avantages sociaux particuliers - cadres 15 5 153 xxxx 14 202 33 990Avantages sociaux particuliers - autres 16 268 xxxx 58 961 205 852Charges sociales - FSS 17 7 957 xxxx 101 562 296 629Charges sociales - autres 18 11 828 xxxx 142 567 454 141Frais de déplacement et de représentation 19 xxxx 64 500 102 528Services achetés (cf. P.291) 20 565 xxxx 648 722 6 324 500Publicité et communication 21 xxxx 21 787 47 966Loyers 22 xxxx 760 228 760 228Dépenses de transfert 23 18 662 130 18 662 130Fournitures de bureau 24 xxxx 18 118 57 002Entretien et réparations 25 xxxx 99 638 101 112Créances douteuses 26 xxxxAutres charges (cf. P.291) 27 21 087 25 473 241 793

TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 208 126 18 662 130 21 087 4 275 249 34 136 196

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28) 29 40 589 23 482 (527 460) 1 426 502

À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 xxxx 23 001En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31 xxxx 500 667 500 667En provenance de Fonds affectés (+) 32 xxxxAffectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (31 223) xxxx (331 430) (1 252 199)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 xxxx (67 675) (500 667)Affectées à des Fonds affectés (-) 35 xxxxAffectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 xxxx (59 689) (217 639)Autres transferts interfonds 37 xxxxSurplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 9 366 23 482 (485 587) (20 335)



RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - AUTRES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉESDétail de la colonne 4, Page 404

Société québécoise des infrastructures

« Loyers »

SGSSS « Organisation

du travail » GBM PandémieTotal

(C.1 à C.4)

1 2 3 4 5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 727 974 xxxx 347 207 1 075 181Variation des revenus reportés - MSSS 02 xxxx xxxx 34 804 34 804Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03 xxxx xxxxFINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05 xxxx xxxxRevenus de placements 06 xxxx xxxx 15 941 18 824 34 765Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 xxxx xxxx 2 439 207 2 439 207

Subventions - Gouvernement du Canada 08 xxxx xxxxAutres revenus (cf. P.291) 09 xxxx xxxx 163 832 163 832

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 727 974 xxxx 2 653 784 366 031 3 747 789

CHARGESSalaires - cadres 11 xxxx xxxx 203 290 203 290Salaires - autres 12 xxxx xxxx 1 780 579 1 780 579Avantages sociaux généraux - cadres 13 xxxx xxxx 36 203 36 203Avantages sociaux généraux - autres 14 xxxx xxxx 299 421 299 421Avantages sociaux particuliers - cadres 15 xxxx xxxx 14 202 14 202Avantages sociaux particuliers - autres 16 xxxx xxxx 58 961 58 961Charges sociales - FSS 17 xxxx xxxx 101 562 101 562Charges sociales - autres 18 xxxx xxxx 142 567 142 567Frais de déplacement et de représentation 19 xxxx xxxx 64 500 64 500Services achetés (cf. P.291) 20 xxxx xxxx 374 057 274 665 648 722Publicité et communication 21 xxxx xxxx 21 787 21 787Loyers 22 727 974 xxxx 32 254 760 228Dépenses de transfert 23 xxxx xxxxFournitures de bureau 24 xxxx xxxx 18 118 18 118Entretien et réparations 25 xxxx xxxx 99 638 99 638Créances douteuses 26 xxxx xxxxAutres charges (cf. P.291) 27 xxxx xxxx 25 473 25 473

TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 727 974 xxxx 3 272 612 274 665 4 275 251

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.2 29 xxxx (618 828) 91 366 (527 462)

À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 xxxxEn provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31 xxxx xxxx 500 667 500 667En provenance de Fonds affectés (+) 32 xxxx xxxxAffectées au Fonds d'exploitation (-) 33 xxxx (326 563) (4 868) (331 431)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 xxxx xxxx (67 675) (67 675)Affectées à des Fonds affectés (-) 35 xxxx xxxxAffectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 xxxx xxxx (59 689) (59 689)Autres transferts interfonds 37 xxxxSurplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 xxxx (504 413) 18 823 (485 590)



Activité régionalisée Service aérien Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

DÉTAIL DE LA COLONNE 3, PAGE 400

Centrale de répartition

1

Transport des usagers

2

Administration- recherche

3Non réparti

4

Total(C.1 à C.4)

5

REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01Variation des revenus reportés - MSSS 02 xxxx xxxx xxxxVariation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05Revenus de placements 06Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07

Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10

CHARGESSalaires - cadres 11Salaires - autres 12Avantages sociaux généraux - cadres 13Avantages sociaux généraux - autres 14Avantages sociaux particuliers - cadres 15Avantages sociaux particuliers - autres 16Charges sociales - FSS 17Charges sociales - autres 18Frais de déplacement et de représentation 19Services achetés (cf. P.291) 20Publicité et communication 21Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27

TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28) 29

30En provenance d'autres centres d'activités du fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de fonds affectés (+) 32Affectées au fonds d'exploitation (-) 33Affectées à d'autres centres d'activités du fonds des activités régionalisées (-) 34Affectées à des fonds affectés (-) 35Affectées au fonds d'immobilisations (-) 36Autres transferts interfonds 37

38Surplus (Déficit) de l'exercice, après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37)

À titre informatif seulement: ContributionsEn provenance du fonds d'exploitation (+)




8810Approvisionne-

ment en commun biens et services

1

8820Service

régional debuanderie

2

8830Serviceaérien

3

7902Programmes-

soutien4

7903Programme

régional - Jeunes en difficulté

5

ACTIFSEncaisse 01 376 053

Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.296) 03 100 000

FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Établissements publics (cf. P.296) 05

Gouvernement du Canada 06


Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 5 351

Frais payées d’avance 09


11 916

Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12

13 482 320

PASSIFSDécouvert bancaire 14



17

Établissements publics (cf. P.296-2) 18


Salaires courus à payer 20 14 822


22 9 102

Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 2 770

Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24

Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 449 718

Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx


28 476 412

SOLDE DE FONDS 29 5 908

30 482 320

BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS


Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)

Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)

TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)

TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)

TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)



7904Gestion provinciale dossier funéraire

1

7906Système

information ressources humaines

2

7907Fds soutien dével.

régional relocalisation immo.

3

7908Formation

planification adaptation main-d'oeuvre réseau

4

7909Prog. régional en santé publique

(excluant 7909-02)

5

ACTIFSEncaisse 01 1 246 838 2 483 678 25 042



Établissements publics (cf. P.296) 05 14 385



Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 8 856 10 219

Frais payées d’avance 09 4 289 6 312


11 67 334 71 913


13 1 327 317 2 610 297 25 042




17

Établissements publics (cf. P.296-2) 18 39 071


Salaires courus à payer 20 29 574 30 377 251


22 50 108 146 743



Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 1 885 489



28 137 785 2 239 549 6 332

SOLDE DE FONDS 29 1 189 532 370 748 18 710

30 1 327 317 2 610 297 25 042










7909-02Plan régional lutte

pandémie d'influenza

1

7910Ress. infor. -

réseau (excluant7910-01)

2

7910-01Technocentre

régional3

7911Programme

régional en santé mentale

4

7912Soutien à

l'autonomie des pers. âgées

5

ACTIFSEncaisse 01 321 547 444 059 (81 552)

Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.296) 03 37 500 200 262


Établissements publics (cf. P.296) 05 84 577



Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 10 284 128 524 6 859

Frais payées d’avance 09 3 785


11 44 367 107 016 22 382


13 413 698 767 961 147 951




17

Établissements publics (cf. P.296-2) 18 250 000


Salaires courus à payer 20 25 041 72 152 5 798


22 21 345 168 918 51 802

23 53 768 122 250 33 559


Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 204 687 154 640



28 304 841 767 960 91 159

SOLDE DE FONDS 29 108 857 1 56 792

30 413 698 767 961 147 951TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS

(L.28 + L.29)







Passif au titre des avantages sociaux futurs



7913Dépendances

1

7914Programme Déficience

intellectuelle et TED

2

7915Programme

Act. cliniques et aide (serv.généraux)

3



4

7917Activités


5

ACTIFSEncaisse 01 153 332 4 677 900 944



Établissements publics (cf. P.296) 05 619



Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 423 16 727



11 8 368 58 551


13 158 240 13 045 1 074 947




17

Établissements publics (cf. P.296-2) 18


Salaires courus à payer 20 5 234 680 26 224


22 4 869 108 564



Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 4 485 295 867



28 20 300 9 048 507 581

SOLDE DE FONDS 29 137 940 3 997 567 366

30 158 240 13 045 1 074 947










7918Programme

régional en santé physique

1

PPP

2

Programme en négligence -



4

Total(C.1 à C.4 etP.410 à 413, C.1 à C.5)

5

ACTIFSEncaisse 01 31 453 2 235 496 543 063 8 684 630

Placements temporaires 02 xxxxDébiteurs MSSS (cf. P.296) 03 1 440 229 1 892 835

FINESSS (cf. P.430) 04 xxxx xxxx xxxx

Établissements publics (cf. P.296) 05 xxxx 553 655 653 236


Créances interfonds (préciser) 07 xxxx

Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 41 1 546 624 1 733 908

Frais payées d’avance 09 xxxx 15 000 40 923

Stocks de fournitures 10 xxxx

11 21 251 xxxx 165 625 567 723


13 52 745 2 235 496 4 264 196 13 573 255

PASSIFSDécouvert bancaire 14 xxxx 20 121 20 121



17 197 574 230 841 428 415

Établissements publics (cf. P.296-2) 18 xxxx 1 341 825 1 630 896

Dettes interfonds (préciser) 19 xxxx

Salaires courus à payer 20 10 875 xxxx 128 800 349 828

Fonds des services de santé (FSS) à payer 21 xxxx

22 24 2 002 821 247 019 2 811 315

Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 15 964 xxxx 196 261 717 631

Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459 24

Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 xxxx 212 236 3 207 122



28 26 863 2 200 395 20 121 2 356 982 9 165 328

SOLDE DE FONDS 29 25 882 35 101 (20 121) 1 907 214 4 407 927

30 52 745 2 235 496 4 264 196 13 573 255


TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29)









« Loyers »

SGSSS « Organisation


(C.1 à C.4)1 2 3 4 5

ACTIFSEncaisse 01 xxxx 359 046 1 381 569 (1 197 552) 543 063

Placements temporaires 02 xxxx xxxxDébiteurs MSSS (cf. P.296) 03 xxxx 41 821 1 398 408 1 440 229


Établissements publics (cf. P.296) 05 xxxx 471 123 82 532 553 655Gouvernement du Canada 06 xxxx xxxxCréances interfonds (préciser) 07 xxxx xxxxAutres débiteurs (cf. P.296-1) 08 1 086 898 439 342 20 384 1 546 624

Frais payées d’avance 09 xxxx 15 000 15 000

Stocks de fournitures 10 xxxx xxxx

11 xxxx xxxx 165 625 165 625

Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12 xxxx xxxx

13 1 445 944 2 514 480 303 772 4 264 196

PASSIFSDécouvert bancaire 14 xxxx xxxx

Emprunts temporaires 15 xxxx xxxx

Intérêts courus à payer 16 xxxx xxxx

17 xxxx 230 843 230 843Établissements publics (cf. P.296-2) 18 xxxx 1 341 825 1 341 825Dettes interfonds (préciser) (préciser) 19 xxxx xxxxSalaires courus à payer 20 xxxx xxxx 128 800 128 800Fonds des services de santé (FSS) à payer 21 xxxx xxxx

22 104 119 126 004 16 896 247 019

Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 xxxx xxxx 196 261 196 261

Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24 xxxx xxxx

Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 xxxx xxxx 211 861 375 212 236


Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27 xxxx xxxx

28 1 445 944 662 926 248 114 2 356 984

SOLDE DE FONDS 29 xxxx 1 851 554 55 658 1 907 212

30 1 445 944 2 514 480 303 772 4 264 196



TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29)

Détail de la colonne 4, Page 414BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - AUTRES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES







8810Approv. en commun de

biens et services1

8820Service régional de

buanderie2

8830Service aérien

3

7902Programmes-

soutien4

7903Programme régional -


SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 14 484

Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 19 899

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03

d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) (préciser) 04


Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) (préciser) 06

à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) Page 490 07 (28 475)

à des Fonds affectés (-) (préciser) 08

au Fonds d'immobilisations (-) (préciser) 09


Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11


13 (8 576)

Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 5 908

SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS





7904Gestion provinciale dossier funéraire

1

7906Système information ressources humaines

2

7907Fonds soutien développement

régional relocalisation immobilisations

3

7908Formation planification

adaptation main-d'oeuvre réseau

4

7909Programme régional

en santé publique (excluant 7909-02)

5


Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 528 306 212 035 (870)

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03



Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) Page 490 06 (160 579) (173 073)

à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) (préciser) 07


au Fonds d'immobilisations (-) Page 490 09 (13 809)




13 353 918 38 962 (870)

Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 1 189 532 370 748 18 710






7909-02Plan régional lutte

pandémie d'influenza1

7910Ressources

informationnelles réseau (excluant

7910-01)2

7910-01Technocentre régional

3

7911Programme régional

en santé mentale4

7912Soutien à l'autonomiedes personnes âgées

5


Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 40 074 441 322 96 584

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) Page 490 03 22 942



Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) Page 490 06 (95 285) (214 862) (49 600)

à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) Page 490 07 (89 460) (136 518)


au Fonds d'immobilisations (-) Page 490 09 (141 841)




13 (144 671) (28 957) 46 984

Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 108 857 1 56 792






7913Dépendances

1

7914Programme Déficience

intellectuelle et TED

2

7915Programme

Act. cliniques et aide (serv.

généraux)3



4

7917Activités


5


Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 306 633 14 789 231 119

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) Page 490 03 59



Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) P. 490-1 06 (18 936) (177 211)

à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) P. 490-1 07 (178 539)


au Fonds d'immobilisations (-) P. 490-1 09 (2 300)




13 128 153 (4 147) 51 608

Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 137 940 3 997 567 366






7918Programme

régional en santé physique

1PPP

2

Programme en négligence - Jeunes en difficulté

3


4

TotalC.1 à C.4 et P.420 à 423,

C.1 à C.55

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 16 516 11 619 (20 121) 2 392 801 4 428 262

Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 40 589 23 482 (527 460) 1 426 502

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03 xxxx 23 001

d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) P. 490-1 04 xxxx 500 667 500 667

de Fonds affectés (+) (préciser) 05 xxxx

Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) P. 490-1 06 (31 223) xxxx (331 430) (1 252 199)

à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) P. 490-1 07 xxxx (67 675) (500 667)

à des Fonds affectés (-) (préciser) 08 xxxx

au Fonds d'immobilisations (-) (préciser) 09 xxxx (59 689) (217 639)

Autres transferts interfonds 10 xxxx

Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11 xxxx


13 9 366 23 482 (485 587) (20 335)

Redressements (préciser) 14 xxxxSOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 25 882 35 101 (20 121) 1 907 214 4 407 927







« Loyers »

SGSSS« Organisation


(C.1 à C.4)1 2 3 4 5

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 xxxx 2 355 967 36 835 2 392 802

Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 xxxx (618 828) 91 366 (527 462)

Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03 xxxx

d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) P. 490-1 04 xxxx xxxx 500 667 500 667

de Fonds affectés (+) (préciser) 05 xxxx xxxx

Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) P. 490-1 06 xxxx (326 563) (4 868) (331 431)

à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) P. 490-1 07 xxxx xxxx (67 675) (67 675)

à des Fonds affectés (-) (préciser) 08 xxxx xxxx

au Fonds d'immobilisations (-) P. 490-1 09 xxxx xxxx (59 689) (59 689)

Autres transferts interfonds 10 xxxx

Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11 xxxx xxxx

Autres additions (déductions) (préciser) 12 xxxx

13 xxxx (504 413) 18 823 (485 590)

Redressements (préciser) 14 xxxxSOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 xxxx 1 851 554 55 658 1 907 212

SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - AUTRES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉESDétail de la colonne 4, Page 424





PPP-1 : CHSLD Sainte-CatherinePPP-2 : CHSLD GranbyPPP-3 : CHSLD Saint-Lambert-sur-le-golfPPP-4 : Nom du PPP

PPP-1 PPP-21 2 3 4

SOLDE À RECEVOIR (À PAYER) DU FINESSS AU DÉBUT 01Charges encourues liées aux ententes Per diem global brut des ententes 02

Moins les contributions des résidents 03

TOTAL - Charges encourues liées aux ententes nettes des contributions des résidents (L.02 - L.03) 04

Financement alloué par le FINESSS 05

SOLDE À RECEVOIR (À PAYER) DU FINESSS À LA FIN(L.01 + L.04 - L.05) 06

PPP-31 2 3 4

SOLDE À RECEVOIR (À PAYER)MSSS AU DÉBUT 07Charges encourues liées aux ententes Per diem global brut des ententes 08

Moins les contributions des résidents 09

TOTAL - Charges encourues liées aux ententes nettes des contributions des résidents (L.08- L.09) 10

Financement alloué par le MSSS 11

SOLDE À RECEVOIR (À PAYER) DU MSSS À LA FIN(L.07 + L.10 - L.11) 12

FINANCEMENT DES ENTENTES EN MODE PPP Exercice courant(C.1 à C.4)

5

Exerciceprécédent

6

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS RELATIVES AUX ENTENTES EN MODE PPP

Exercice courant(C.1 à C.4)

5

Exerciceprécédent

6

FINANCEMENT DES ENTENTES EN MODE PPP




Exercicecourant

1

Exerciceprécédent

2

Coordination 01 14 000

Formation 02 19 284 2 540

Autres (préciser)

Location de salles 03 1 329 3 581

Frais de déplacement 04 474

05

06

07

08

09

TOTAL - CHARGES ENCOURUES PAR L'AGENCE (L.01 à L.09) 10 21 087 20 121

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESPROGRAMME D'INTERVENTION EN NÉGLIGENCE - JEUNES EN DIFFICULTÉ

CHARGES ENCOURUES PAR L'AGENCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTERVENTION EN NÉGLIGENCE - JEUNES EN DIFFICULTÉ



REVENUS REPORTÉS (P.260, lignes 24 et 25)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au cours de l'exercice

3


4


(C.1+C.2+C.3-C.4)

5



6Revenus provenant du MSSS et FINESSS (inscrire les éléments)

MSSS 18 (7906) 01 200 000 200 000 200 000Fonds 14 (P.418; col 1; L 25) (7910) 02 66 656 204 687 66 656 204 687 (138 031)Fonds 38 (7917) 03 116 233 116 233 116 233Fonds 59 & 35 (7908) 04 1 624 234 1 834 769 1 624 234 1 834 769 (210 535)Fonds 17 (7910-01) 05 505 031 154 640 505 031 154 640 350 391Achat de banque d'heures 03 06 34 804 34 804 34 804Fonds 76 (7917) 07 221 085 221 085 (221 085)Fonds 15 (7902) 08 449 718 449 718 (449 718)Fonds 78 (7915) 09 4 485 4 485 (4 485)

101112131415

Total - Revenus provenant du MSSS et FINESSS (L.01 à L.15) 16 2 546 958 2 869 384 2 546 958 2 869 384 (322 426)

Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 17 xxxx xxxx xxxx xxxx

Sommes reportables (inscrire les éléments) 1819202122

Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.17 à L.22) 23

Revenus provenant d'autres sources Reports des pages 459-1 et suivantes 24 305 026 337 738 305 026 337 738 (32 712)

TOTAL DES REVENUS REPORTÉS (L.16 + L.23 + L.24) 25 2 851 984 3 207 122 2 851 984 3 207 122 (355 138)




REVENUS REPORTÉS (P.260, lignes 24)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au cours

de l'exercice3


4


(C.1+C.2+C.3-C.4)

5



6Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (cf. P.289) 01Agence de Montréal 17 (7910-01) 02 75 895 75 895 75 895Capitale Nationale 17 (7910-01) 03 65 299 65 299 65 299Achat de banque d'heures 03 04 163 832 211 861 163 832 211 861 (48 029)Fonds 08 (Pandémie) 05 375 375 (375)Fonds 79 (7917) 06 74 782 74 782 (74 782)Fonds 35 (7908) 07 50 720 50 720 (50 720)

0809101112131415161718192021

Total des pages 459-2 et suivantes 22

TOTAL (L.01 à L.22) 23 305 026 337 738 305 026 337 738 (32 712)

Répartition des revenus provenant d'autres sources Entités apparentées - Agences du RSSS 24 220 737 112 689 220 737 112 689 108 048

Entités apparentées - Établissements publics du RSSS 25 84 289 95 955 84 289 95 955 (11 666)Entités apparentées - Autres 26 121 503 121 503 (121 503)Entités non apparentées 27 7 591 7 591 (7 591)

Total - Revenus provenant d'autres sources (L.24 à L.27) 28 305 026 337 738 305 026 337 738 (32 712)

VARIATION DES REVENUS REPORTÉS PROVENANT D'AUTRES SOURCES




p. 420, colonne 4, ligne 7Achat de services au groupe de génie biomédical (28 475)

p. 421, colonne 2, ligne 6Frais de gestion (160 579)

p. 421, colonne 2, ligne 9Équipements informatiques (5 494)Logiciels et licences - nouvelle acquisition (8 315)

(13 809)

p.421, colonne 4, ligne 6Frais généraux (173 073)



p. 422, colonne 3, ligne 3Formation 2 335Utilisation serveur 20 607

22 942



p. 422, colonne 3, ligne 9Logiciels et licences - nouvelle acquisition (86 830)Équipements informatiques (55 011)

(141 841)


p. 423, colonne 3, ligne 3Élément non matériel 59






p. 423, colonne 5, ligne 6Frais généraux (36 061)Frais de gestion (141 150)

(177 211)

p. 423, colonne 5, ligne 9Équipements informatiques (2 300)


p. 425, colonne 3, ligne 4Ventes de services 500 667


p. 425, colonne 3, ligne 9Équipements informatiques (18 758)Mobilier et équipements de bureau (4 556)Équipements de communication multimédia (36 375)

(59 689)



CINQUIÈME PARTIE

FONDS AFFECTÉS − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

BILAN

004Formation du

réseau1

007Orientation jeunesse

2

012Santé

publique 3

014Médecins en

régions éloignées

4

052Santé

mentale5

ACTIFSEncaisse 01 14 000Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03

FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08

Frais payées d'avance 09

10Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12

13 14 000

PASSIFSDécouvert bancaire 14Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16

17Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20Fonds des services de santé (FSS) à payer 21

22 14 000Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27

28 14 000

SOLDE DE FONDS 29

30 14 000

Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1)

TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)








BILAN

053Rapatriement des clientèles

1

056SIDA

2

059Rationalisation des services

3

060Produits bio-logiques et

médicaments4

065Systèmes

d'information clientèles

5ACTIFSEncaisse 01 13 961 292 565 44 054Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03

FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08 200



13 13 961 292 565 44 254


17 503Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20Fonds des services de santé (FSS) à payer 21

22 569Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27

28 503 569

SOLDE DE FONDS 29 13 961 292 062 43 685

30 13 961 292 565 44 254










106 - Coordinat.en matière SSS(sauf GMF/CR)

1

106-45Groupes de médecine de famille (GMF)

2

106-52Cliniques réseau

(CR) 3

009-02Télémétrie soins

préhosp. 4

009 -Serv.Pré-hospitaliers

d'urgence(009-002 exclus)

5

ACTIFSEncaisse 01 113 633 4 347 245 1 520 633Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03 564 184

FINESSS 04 xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08 868 309 786


10 16 080 30 881Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12

13 113 633 4 364 193 2 425 484

PASSIFSDécouvert bancaire 14 12 539Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16

17 332 988 31 482Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20 11 519 9 714Fonds des services de santé (FSS) à payer 21

22 305 048 1 414 779Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 34 996 38 762Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24 434 140Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27

28 684 551 12 539 1 928 877

SOLDE DE FONDS 29 113 633 3 679 642 (12 539) 496 607

30 113 633 4 364 193 2 425 484



BILAN







Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

BILAN

Fournitures personnes

handicapées 069

Total des pages 520

Total(C.1 à C.4)

1 2 3 4 5ACTIFSEncaisse 01 582 732 582 732Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03




13 582 732 582 732



22Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27

28

SOLDE DE FONDS 29 582 732 582 732

30 582 732 582 732









Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

BILANDÉTAIL DE LA COLONNE 4, PAGE 519

Total(C.1 à C.4)

1 2 3 4 5ACTIFSEncaisse 01Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03




13



22Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27

28

SOLDE DE FONDS 29

30TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS

(L.28 + L.29)







Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

RÉSULTATS

004Formation du

réseau1

007Orientations

jeunesse2

012Santé

publique3

014Médecins en


4

052Santé

mentale5

REVENUSSubventions du MSSS 01 14 000

Crédits régionaux 02

Variation des revenus reportés - MSSS 03Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04

05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Revenus de placements 06Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07

Autres revenus (cf. P.293) 08

Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 14 000

CHARGESDépenses de transfert 10


Frais financiers 12Charges d'exploitation Salaires 13

Avantages sociaux 14

Charges sociales - FSS 15

Charges sociales - autres 16

Frais de déplacement et de représentation 17

Services achetés (cf. P.293) 18


Fournitures de bureau 20

Autres charges (cf. P.293) 21 14 000

Total des Charges (L.10 à L.21) 22 14 000

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.22) 23



SOLDE DES FONDS

004Formation du

réseau1

007Orientations

jeunesse2

012Santé

publique3

014Médecins en


4

052Santé

mentale5


Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02

03



06



au Fonds d'immobilisations (-) 09



12


14

Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+)

Transferts interfonds - Affectation au Fonds d'exploitation (-)


SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)



RÉSULTATS


1

056SIDA

2

059Rationalisation des services

3

060Produits

biologiques et médicaments

4

065Systèmes


5REVENUSSubventions du MSSS 01




Revenus de placements 06 159 3 446 535Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07


Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 159 3 446 535










Fournitures de bureau 20 2 108

Autres charges (cf. P.293) 21 10 503

Total des Charges (L.10 à L.21) 22 11 992 5 068

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.22) 23 159 (8 546) (4 533)



SOLDE DES FONDS


1

056SIDA

2

059Rationalisationdes services

3

060Produits

biologiques et médicaments

4

065Systèmes


5


Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 159 (8 546) (4 533)

03



06






12 159 (8 546) (4 533)


14 13 961 292 062 43 685







Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

RÉSULTATS

106-03Services en

langue anglaise

106 -Autres

composantesexcluant

GMF et CRTotal

(C.1 + C.2)1 2 3 4 5

REVENUSSubventions du MSSS 01 xxxx xxxx

Crédits régionaux 02 xxxx xxxx

Variation des revenus reportés - MSSS 03 xxxx xxxxVariation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04 xxxx xxxx


Revenus de placements 06 2 011 xxxx xxxx 2 011Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07 xxxx xxxx

Autres revenus (cf. P.293) 08 xxxx xxxx

Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 2 011 xxxx xxxx 2 011

CHARGESDépenses de transfert 10 xxxx xxxx


Frais financiers 12 xxxx xxxxCharges d'exploitation Salaires 13 xxxx xxxx

Avantages sociaux 14 xxxx xxxx

Charges sociales - FSS 15 xxxx xxxx

Charges sociales - autres 16 xxxx xxxx

Frais de déplacement et de représentation 17 xxxx xxxx

Services achetés (cf. P.293) 18 74 551 xxxx xxxx 74 551

Location d'équipement 19 xxxx xxxx

Fournitures de bureau 20 xxxx xxxx

Autres charges (cf. P.293) 21 xxxx xxxx

Total des Charges (L.10 à L.21) 22 74 551 xxxx xxxx 74 551

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.22) 23 (72 540) xxxx xxxx (72 540)



Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

SOLDE DES FONDS

106-03Services en

langue anglaise

106 -Autres

composantesexcluant

GMF et CRTotal

(C.1 + C.2)1 2 3 4 5

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 186 173 xxxx xxxx 186 173

Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 (72 540) xxxx xxxx (72 540)

03 xxxx xxxx

du Fonds des activités régionalisées (+) 04 xxxx xxxx

de Fonds affectés (+) (préciser) 05 xxxx xxxx

06 xxxx xxxx

au Fonds des activités régionalisées (-) 07 xxxx xxxx

à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08 xxxx xxxx

au Fonds d'immobilisations (-) 09 xxxx xxxx


Autres additions (déductions) (préciser) 11 xxxx xxxx

12 (72 540) xxxx xxxx (72 540)

Redressements (préciser) 13 xxxx xxxx

14 113 633 xxxx xxxx 113 633SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)






Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEComposante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)

RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS

Sommes récurrentes

(détail P.550)2

Sommes non récurrentes

(détail P.552)3

REVENUSSubventions du MSSS 01

Crédits régionaux 02 xxxx xxxx

03

04 xxxx xxxx

FINESSS (cf. P.550 et P.552) 05 240 851 12 255 997 12 496 848

Revenus de placements 06 55 530 xxxx xxxx 55 530


Autres revenus (préciser) 08

09 296 381 12 255 997 12 552 378

10 208 350 xxxx xxxx 208 350

Allocation - Chargé de projet local 11 905 xxxx xxxx 905

Allocation - Médecin responsable 12 xxxx xxxx

Frais de déplacement 13 714 xxxx xxxx 714

Autres charges Page 590 14 52 931 xxxx xxxx 52 931

15 xxxx 11 226 288 1 182 059 12 408 347

Autres dépenses de transferts (préciser) 16 xxxx

17 262 900 11 226 288 1 182 059 12 671 247

18 33 481 1 029 709 (1 182 059) (118 869)

Sommes récurrentes

(détail P.550)2

Sommes non récurrentes

(détail P.552)3

19 533 723 3 272 202 3 805 925Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 20 33 481 1 029 709 (1 182 059) (118 869)

21 xxxxAutres transferts interfonds Fds immo 22 (7 414) xxxx xxxx (7 414)Autres additions (déductions) (préciser) 23 (1 182 059) 1 182 059Redressements (préciser) 24

25 559 790 3 119 852 3 679 642

106-45 - GMF

Total(C.1 à C.3)

4

Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux

106-45 - GMF

106 - Agence

1

Total(C.1 à C.3)

4

RÉSULTATS

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.17)

Total des charges (L.10 à L.16)

Total des revenus (L.01 à L.08)

Variation des revenus reportés - MSSS et FINESSSVariation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs

CHARGESPhase préparatoire Rémunération - Chargé de projet régional

Dépenses de transfert - Post accréditation Financées par le FINESSS (cf. P.550 et P.552)

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.19 à L.24

Contributions affectées au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)

SOLDE DE FONDS 106 - Agence

1



Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEComposante 52 : Cliniques-réseau (CR)

RÉSULTATS 106 - Agence

1

106-52 - CR(détail P.555)

2

Total(C.1 + C.2)

3

REVENUSSubventions MSSS 01

Crédits régionaux 02 xxxx

03

04 xxxx

FINESSS 05

Revenus de placements 06 xxxx



09

CHARGESPhase préparatoire Allocation - Chargé de projet local 10 xxxx

Allocation - Médecin responsable 11 xxxx

Frais de déplacement 12 xxxx

Autres charges (préciser) 13 xxxxDépenses de transfert - Post accréditation Financées par le FINESSS (cf. P.555) 14 xxxx

Autres dépenses de transferts (préciser) 15 xxxx

16

17

SOLDE DU FONDS 106 -Agence

1

106-52 - CR(détail P.555)

2

Total(C.1 + C.2)

3

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 18 (12 539) (12 539)Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 19

Transferts interfonds (préciser) 20 xxxx



23 (12 539) (12 539)

Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux



Variation des revenus reportés - MSSS et FINESSS

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.18 à L.22)







Répétitif2

Non répétitif3

Total (C.2+C.3)4

REVENUSSubventions MSSS 01Crédits régionaux 02 55 812 001 179 922 55 991 923Variation revenus reportés MSSS 03 (14 582) (14 582)

04Revenus autonomes 05 16 691 611 16 691 611Revenus de placements 06 70 296 70 296Autres revenus Subventions - Gouvernement du Canada 07

Autres revenus Page 590 08 16 872 16 872

09 72 576 198 179 922 72 756 120

10 67 335 484 67 335 484Particularités régionales (cf. P.947-1) 11 19 883 33 102 52 985Éléments rectifiables (cf. P.947-1) 12 xxxx 1 749 437 1 749 437Centre de communication santé (cf. P.944) 13 xxxx 4 284 064 157 085 4 441 149Formation (cf. P.947-2) 14 948 787 948 787Assurance qualité (cf. P.947-2) 15 308 671 308 671Allocation de retraite 16 xxxx 99 643 99 643Médicaments 17 xxxx 120 549 120 549

18Attribution à des organismes 19Grief des repas - 1er novembre 2008 au 31 mars 2012 20Premiers répondants (c.f P.948-2) 21 xxxx 148 509 25 000 173 509Déplacement des usagers 22 10 707 10 707Autres dépenses de transfert (cf. P.947) 23

Charges d'exploitation Salaires 24 120 028 120 028

Avantages sociaux 25 26 416 26 416Charges sociales - FSS 26 6 265 6 265Charges sociales - autres 27 8 184 8 184Frais de déplacement et de représentation 28 7 984 7 984Services achetés Messagerie 29 763 763Location d'équipement 30Coûts reliés aux formulaires de transport 31 42 841 42 841Autres charges Page 590 32 159 008 159 008

33 6 092 110 69 520 300 75 612 410

34 xxxx xxxx (2 856 290)

Répétitif2

Non répétitif3

Montant4

35 xxxx xxxx 3 356 992Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 36 xxxx xxxx (2 856 290)

37 xxxx xxxx (4 095)Autres transferts interfonds (préciser) 38 xxxx xxxxAutres additions (déductions) (préciser) 39 xxxx xxxx

40 xxxx xxxx 496 607

009-02 Télémétrie en soins préhosp.

1

009 - Services préhospitaliers d'urgenceexcluant 009-02 (télémétrie)

009 - Services préhospitaliers d'urgenceexcluant 009-02 (télémétrie)

Fonds 009 - Services préhospitaliers d'urgence Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE

009-02 Télémétrie en soins préhosp.

1

CHARGESDépenses de transfert Contrats minimaux de services d'ambulance

RÉSULTATS

SOLDE DU FONDS

Contributions au Fonds d'immobilisations (-)


SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.35 à L.39)


Attribution aux établissements : hausse coûts de transport





Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE


handicapées 069

Totaldes

pages 533Total

(C.1 à C.4)1 2 3 4 5

REVENUSSubventions MSSS 01 363 194 363 194




Revenus de placements 06 5 370 5 370Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07


Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 368 564 368 564












Total des Charges (L.10 à L.21) 22 325 657 325 657

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.22) 23 42 907 42 907

RÉSULTATS




handicapées 069

Total despages 533-1

Total(C.1 à C.4)

1 2 3 4 5

01 539 825 539 825

Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 42 907 42 907

03



06






12 42 907 42 907


14 582 732 582 732

SOLDE DES FONDS








Total(C.1 à C.4)

1 2 3 4 5

REVENUSSubventions MSSS 01




Revenus de placements 06Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07

Autres revenus (cf. P. 293) 08

Total des Revenus (L.01 à L.08) 09











Autres charges (cf. P.293) 21

Total des Charges (L.10 à L.21) 22


RÉSULTATSDétail de la colonne 4 de la page 532



Total(C.1 à C.4)

1 2 3 4 5


Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02

03



06






12


14

SOLDE DES FONDSDétail de la colonne 4 de la page 532-1








GMF-11

GMF-22

GMF-33

GMF-44

GMF-5 ouTotal des

P.5515

Total(C.1 à C.5)

6

REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début 01 44 477 231 035 105 952 157 788 2 732 950 3 272 202

Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02

Sommes allouées au cours de l'exercice 03 334 766 249 684 399 428 279 836 10 992 283 12 255 997

Variation des revenus reportés - FINESSS 04

Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05

TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 379 243 480 719 505 380 437 624 13 725 233 15 528 199

07 159 850 131 147 186 454 159 897 5 578 694 6 216 042

Personnel professionnel clinique supplémentaire 08 8 263 8 263

Personnel clérical 09 109 466 56 800 121 728 72 816 2 999 180 3 359 990

10 26 476 19 319 11 083 632 253 689 131

11 2 482 2 804 947 50 953 57 186

Montant non récurrent 12 5 931 17 204 129 919 153 054

13 3 424 387 45 342 49 153

Frais pour le DMÉ 14 14 779 14 779

15

Frais pour le DMÉ 16

17

18 18 014 7 200 21 650 11 048 477 281 535 193

Frais de déplacement et d'inscription 19 2 394 287 1 158 7 362 119 260 130 461

Autres charges récurrentes diététiste 20 1 064 11 972 13 036

TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20) 21 318 682 198 858 360 108 280 744 10 067 896 11 226 288

EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21) 22 60 561 281 861 145 272 156 880 3 657 337 4 301 911

23

Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24

Recouvrement des sommes allouées (-) 25

Autres additions (déductions) TRF p.552 26 (1 700) (46 207) (54 330) (64 204) (1 015 618) (1 182 059)

SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 58 861 235 654 90 942 92 676 2 641 719 3 119 852

GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF)Détail des sommes récurrentes, colonne 2, page 529

GMF-1: SalaberryGMF-3:Richelieu St-Laurent

GMF-2: Haut St-Laurent

Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)

GMF-4: BedfordGMF-5: nom du GMF

DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier

Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels

Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)

SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS

Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences DMÉ

Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage

Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage

Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés

Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 69 551 36 165 68 213 116 899 85 051 375 879


Sommes allouées au cours de l'exercice 03 281 343 456 014 422 330 367 350 331 514 1 858 551



TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 350 894 492 179 490 543 484 249 416 565 2 234 430

07 159 897 202 263 213 577 162 181 159 842 897 760

Personnel professionnel clinique supplémentaire 08

Personnel clérical 09 72 847 121 637 121 100 108 916 109 461 533 961

10 22 340 23 114 43 541 35 382 24 290 148 667

11 738 1 418 1 355 2 427 1 476 7 414

Montant non récurrent 12 1 159 21 526 22 685

13


15


17

18 11 052 21 546 21 324 17 588 9 800 81 310


Autres charges récurrentes (budget dép20 4 500 4 500

21 270 549 400 606 409 817 333 487 309 940 1 724 399

22 80 345 91 573 80 726 150 762 106 625 510 031

23



Autres additions (déductions) TRF p.553 26 (21 423) (25 643) (24 739) (27 346) (61 938) (161 089)

SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 58 922 65 930 55 987 123 416 44 687 348 942


GMF-5: FarnhamGMF-7: Sutton-Cowansville

GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550

GMF-6: Lac Brome-CowansvilleGMF-8: Waterloo-Bromont

GMF-9: Centre médecine familial de Granby

EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)

REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début



TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)





Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ


AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (2) Émise : 13-14



GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 51 397 33 426 28 950 65 553 12 425 191 751






07 159 842 140 636 159 842 159 842 159 836 779 998



10 24 802 12 868 29 646 28 150 25 808 121 274

11 1 034 1 821 1 096 1 460 5 411

Montant non récurrent 12 10 469 2 671 3 137 3 557 19 834

13 5 245 5 245


15


17

18 17 128 17 683 17 128 17 683 13 262 82 884

Frais de déplacement et d'inscription 19 1 478 1 174 2 134 4 981 9 767

Autres charges récurrentes (budget dép20 7 472 7 472

21 318 250 293 365 316 203 321 501 270 103 1 519 422

22 57 155 58 200 36 755 73 948 16 736 242 794

23



Autres additions (déductions) TRF p553.226 (30 073) (36 213) (21 391) (48 157) (10 876) (146 710)








EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)



GMF-5: Médicentre Pincourt GMF-6: Centre médical RobinsonGMF-7: Vaudreuil-Dorion GMF-8: Centre médical du ParcGMF-9: des Trois Lacs









GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 18 287 45 493 145 420 41 523 233 681 484 404






07 159 841 159 834 126 440 210 500 199 125 855 740



10 28 305 16 410 325 17 528 62 568

11 2 399 1 580 1 568 5 547


13 573 3 486 4 059

Frais pour le DMÉ 14 4 382 4 382

15


17

18 17 684 11 838 21 354 50 876


Autres charges récurrentes (préciser) 20

21 323 779 253 629 175 750 384 898 307 141 1 445 197

22 24 403 53 038 157 088 65 091 267 252 566 872

23



Autres additions (déductions) trf p553.3 26 (32 228) (17 620) (87 905) (137 753)











GMF-5: Clinique médicale Centrale GMF-6: RigaudGMF-7: des Seigneuries GMF-8: du Lac St-FrançoisGMF-9: UMF Charles LeMoyne









GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 10 428 41 198 100 835 54 130 27 885 234 476






07 313 479 212 162 108 801 153 255 129 276 916 973



10 24 205 33 985 7 783 7 781 15 829 89 583

11 2 405 1 172 738 1 476 5 791

Montant non récurrent 12 12 630 12 630

13 1 169 1 670 4 721 7 560


15


17

18 25 167 20 972 9 789 14 578 12 767 83 273

Frais de déplacement et d'inscription 19 7 912 3 769 3 392 3 104 4 382 22 559


21 519 756 389 585 178 005 267 631 235 877 1 590 854

22 62 008 96 511 105 380 65 588 35 286 364 773

23



Autres additions (déductions) trf p553.4 26 (51 561) (23 370) (17 605) (92 536)











GMF-5: Carrefour de la Vallée GMF-6: LaframboiseGMF-7: Centre médical Iberville GMF-8: St-Eugène St-LucGMF-9: du Coteau









GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 74 362 104 692 338 932 341 020 66 849 925 855





TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 385 589 634 067 674 173 1 111 152 652 382 3 457 363

07 160 016 239 120 166 480 378 482 258 772 1 202 870

Personnel professionnel clinique supplémentaire 08 8 263 8 263


10 12 284 15 274 53 430 18 028 99 016

11 786 13 604 1 546 15 936

Montant non récurrent 12 318 11 063 11 381

13 10 962 1 380 2 606 5 906 20 854

Frais pour le DMÉ 14 648 4 599 4 633 9 880

15


17

18 16 316 24 168 16 316 31 582 27 202 115 584



21 297 529 405 915 289 660 702 528 468 161 2 163 793

22 88 060 228 152 384 513 408 624 184 221 1 293 570

23



Autres additions (déductions) trf p553.5 26 (648) (12 500) (100 007) (201 502) (7 684) (322 341)











GMF-5: Haut-Richelieu GMF-6: Clinique médicale Pierre-BoucherGMF-7: Centre médical Chambly GMF-8: Champs et JardinsGMF-9: Marguerite d'Youville









GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 159 410 35 791 31 571 112 372 20 059 359 203






07 135 745 114 428 107 900 106 751 76 742 541 566



10 37 404 20 429 17 117 9 214 84 164

11 1 460 1 523 3 675 6 658


13 1 621 1 621


15


17

18 2 913 9 524 8 931 21 368



21 228 695 196 884 175 538 153 792 162 789 917 698

22 177 458 37 249 40 220 139 099 54 863 448 889

23



Autres additions (déductions) trf p553.6 26 (58 775) (10 106) (3 786) (25 317) (18 459) (116 443)











GMF-5: Richelieu St-Césaire GMF-6: La CicogneGMF-7: Vaudreuil-Soulanges GMF-8: UMF St-HubertGMF-9: L'Autre Maison









GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01 32 551 49 498 23 648 55 685 161 382


Sommes allouées au cours de l'exercice 03 191 592 193 663 160 109 180 227 49 968 775 559



TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 224 143 243 161 183 757 235 912 49 968 936 941

07 88 120 113 749 75 817 106 101 383 787



10 2 248 12 710 8 530 3 493 26 981

11 1 923 1 835 438 4 196

Montant non récurrent 12 1 799 32 880 4 010 38 689

13 4 842 1 161 6 003

Frais pour le DMÉ 14 517 517

15


17

18 8 931 10 233 8 831 10 233 3 758 41 986

Frais de déplacement et d'inscription 19 1 439 2 865 4 304


21 147 382 188 848 172 216 175 138 22 949 706 533

22 76 761 54 313 11 541 60 774 27 019 230 408

23



Autres additions (déductions) trf p553.7 26 (7 848) (1 000) (29 122) (776) (38 746)











GMF-5: Centre médical Ormstown GMF-6: de la MontagneGMF-7: Dix-30 GMF-8: de la RiveGMF-9: 3090









GMF-11

GMF-22

GMF-33

GMF-44

GMF-5 ouTotal des P.

5535

Total(C.1 à C.5)

6

01


Sommes allouées au cours de l'exercice 03



TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06

07 40 000 40 000

Ameublement (espaces supplémentaires) 08 2 747 2 747

Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)

10 1 700 46 207 50 000 14 829 408 427 521 163

11 4 225 16 797 195 879 216 901

12 6 751 6 751

13 31 978 350 965 382 943

14 600 9 560 10 160Autres charges non récurrentes Formation 15 105 1 289 1 394

Location des espaces supplémentaires 16

Autres charges non récurrentes (préciser)

17

18

19

20

TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20) 21 1 700 46 207 54 330 64 204 1 015 618 1 182 059

22 (1 700) (46 207) (54 330) (64 204) (1 015 618) (1 182 059)



Autres additions (déductions) TRF p550 25 1 700 46 207 54 330 64 204 1 015 618 1 182 059

SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26

GMF-1: SalaberryGMF-3: Richelieu St-Laurent

GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF)Détail des sommes non récurrentes, colonne 3, Page 529

Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)

GMF-2: Haut-St-LaurentGMF-4: Bedford

GMF-5: nom du GMF

SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS

DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs


REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début

Personnel infirmier

Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc

Siaisie de données

Informatique

Matériel clinique, formation, loc. locaux




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07

Ameublement (espaces supplémentaires) 08


10 21 423 25 223 2 899 31 900 81 445

11

12 2 219 2 219

13 24 739 24 447 26 565 75 751

14 1 254 1 254Autres charges non récurrentes Formation 15 420 420

Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)

17

18

19

20

21 21 423 25 643 24 739 27 346 61 938 161 089

22 (21 423) (25 643) (24 739) (27 346) (61 938) (161 089)



Autres additions (déductions) TRFp551 25 21 423 25 643 24 739 27 346 61 938 161 089



GMF-5: FarnhamGMF-7: Sutton Cowansville


GMF-6: Lac-Brome CowansvilleGMF-8: Waterloo-Bromont

GMF-9: Centre médical familial de Granby





Siaisie de données

Informatique


Personnel infirmier

TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)





GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07



10 36 213 7 947 29 496 73 656

11

12 4 532 4 532

13 30 073 13 444 14 129 10 876 68 522

14Autres charges non récurrentes Formation 15


17

18

19

20

21 30 073 36 213 21 391 48 157 10 876 146 710

22 (30 073) (36 213) (21 391) (48 157) (10 876) (146 710)



Autres additions (déductions) trf p. 551.2 25 30 073 36 213 21 391 48 157 10 876 146 710




Siaisie de données

Informatique




GMF-5: Médicentre Pincourt GMF-6: Centre médical RobinsonGMF-7: Vaudreuil-Dorion GMF-8: Centre médical du ParcGMF-9: des Trois Lacs





Personnel infirmier




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07



10 7 543 23 278 30 821

11 17 620 64 627 82 247

12

13 24 685 24 685



17

18

19

20

21 32 228 17 620 87 905 137 753

22 (32 228) (17 620) (87 905) (137 753)



Autres additions (déductions) trf p. 551.3 25 32 228 17 620 87 905 137 753




Siaisie de données

Informatique




GMF-5: Clinique médicale Centrale GMF-6: RigaudGMF-7: des Seigneuries GMF-8: du Lac St-FrançoisGMF-9: UMF Charles LeMoyne





Personnel infirmier




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07 40 000 40 000



10 11 561 7 923 19 484

11 23 370 9 682 33 052

12

13



17

18

19

20

21 51 561 23 370 17 605 92 536

22 (51 561) (23 370) (17 605) (92 536)



Autres additions (déductions) trf p. 551.4 25 51 561 23 370 17 605 92 536




Siaisie de données

Informatique




GMF-5: Carrefour de la Vallée GMF-6: LaframboiseGMF-7: Centre médical Iberville GMF-8: St-Eugène St-LucGMF-9: du Coteau





Personnel infirmier




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07

Ameublement (espaces supplémentaires) 08 1 114 1 114


10 648 12 500 23 840 56 992 93 980

11 68 200 6 570 74 770

12

13 144 235 144 235

14 7 516 7 516Autres charges non récurrentes Formation 15 451 275 726


17

18

19

20

21 648 12 500 100 007 201 502 7 684 322 341

22 (648) (12 500) (100 007) (201 502) (7 684) (322 341)



Autres additions (déductions) trf p551.5 25 648 12 500 100 007 201 502 7 684 322 341




Siaisie de données

Informatique




GMF-5: Haut-Richelieu GMF-6: Clinique médicale Pierre-BoucherGMF-7: Centre médical Chambly GMF-8: Champs et JardinsGMF-9: Marguerite d'Youville





Personnel infirmier




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07



10 57 985 7 280 25 317 18 459 109 041

11

12

13 2 826 3 786 6 612

14 790 790Autres charges non récurrentes Formation 15


17

18

19

20

21 58 775 10 106 3 786 25 317 18 459 116 443

22 (58 775) (10 106) (3 786) (25 317) (18 459) (116 443)



Autres additions (déductions) trf p551.6 25 58 775 10 106 3 786 25 317 18 459 116 443




Siaisie de données

Informatique




GMF-5: Richelieu St-Césaire GMF-6: La CicogneGMF-7: Vaudreuil-Soulanges GMF-8: UMF St-HubertGMF-9: L'Autre Maison





Personnel infirmier




GMF-51

GMF-62

GMF-73

GMF-84

GMF-95

Total(C.1 à C.5)

6

01






07

Ameublement (espaces supplémentaires) 08 1 000 633 1 633


10

11 5 810 5 810

12

13 7 848 23 312 31 160

14Autres charges non récurrentes Formation 15 143 143


17

18

19

20

21 7 848 1 000 29 122 776 38 746

22 (7 848) (1 000) (29 122) (776) (38 746)



Autres additions (déductions) trf p551.7 25 7 848 1 000 29 122 776 38 746




Siaisie de données

Informatique




GMF-5: Centre médical Ormstown GMF-6: de la MontagneGMF-7: Dix-30 GMF-8: de la RiveGMF-9: 3090





Personnel infirmier




CR-11

CR-22

CR-33

CR-44

CR-55

CR-66

CR-7 ouTotal des

P.5567

Total(C.1 à C.7)

8

REVENUS de transfertsSurplus disponibles au début 01 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)




TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.04) 05 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)

06

Rémunération du personnel administratif 07Autres dépenses de transfert (préciser)

08

09

10

11

12

TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.06 à L.12) 13

EXCÉDENT avant ajustement (L.05 - L.13) 14 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)



SURPLUS disponibles à la fin (L.14 à L.16) 17 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)

Composante 52 : Cliniques-réseau (CR)

CLINIQUES-RÉSEAU (CR)Détail de la colonne 2, Page 530

CR-2: Granby 1

CR-4: Urgence Rive-Sud

CR-6: Médi-Soleil

CR-1: Agence

CR-3: Vaudreuil-Dorion

CR-5: ChamblyCR-7: total de la page 556

SUIVI DES TRANSFERTSPROVENANT DU FINESSS

DÉPENSES de transfertRémunération du personnel infirmier ou de liaison




CR-71

CR-82

CR-93

CR-104

CR-115

CR-126

CR-137

Total(C.1 à C.7)

8

REVENUS de transfertsSurplus disponibles au début 01 5 000 3 883 (2 364) 6 519




TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.04) 05 5 000 3 883 (2 364) 6 519

06

Rémunération du personnel administratif 07

Autres dépenses de transfert (préciser)

08

09

10

11

12

TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.06 à L.12) 13

EXCÉDENT avant ajustement (L.05 - L.13) 14 5 000 3 883 (2 364) 6 519



SURPLUS disponibles à la fin (L.14 à L.16) 17 5 000 3 883 (2 364) 6 519

CLINIQUES-RÉSEAU (CR) (suite)Détail de la colonne 7, Page 555

CR-13:

Composante 52 : Cliniques-réseau (CR)

CR-7: Jardins Roussillon CR-8:

CR-9: Trait d'Union CR-10:

CR-11: CR-12:

SUIVI DES TRANSFERTSPROVENANT DU FINESSS

DÉPENSES de transfertRémunération du personnel infirmier ou de liaison




REVENUS REPORTÉS(P.262, lignes 28, 29 et 30)


1

Ajustements à la

colonne 12

Sommes allouées au

cours de l'exercice

3


4

Revenus reportés à la fin(C.1+C.2+C.3

-C.4)5



6Revenus provenant du MSSS et FINESSS (inscrire les éléments)Sommes reportables provenant du FINESSS pour les GMF 01

RENIR fonds 9 02 275 000 275 000

IMPPIM fonds 9 03 144 558 72 785 58 203 159 140 (14 582)

04

05

06

Total - Revenus du MSSS et FINESSS (L.01 à L.06) 07 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 08 xxxx xxxx xxxx xxxxSommes reportables (inscrire les éléments)

09

10

11

Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.08 à L.11) 12Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 13

14

15

16

17

18


TOTAL DES REVENUS REPORTÉS (L.07 + L.12 + L.19) 20 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)

Répartition des revenus provenant d'autres sources Agences du RSSS 21

Établissements publics du RSSS 22Autres entités apparentées 23Entités non apparentées 24






Page 529, ligne 14, colonne 1 - Résultats et solde du fonds - ChargesPhase préparatoire GMF Consultants 2 880 Messageries 55

2 935

Technocentre - Informatisation des GMF Services achetés - Informatique 29 699 Entretien informatique 19 768 Entretien logiciels ou licences 529

49 99652 931

FONDS 09 - Détail de la page 531 ligne 32 :Dépenses projet DEA 61 797Dépenses priojet IPIM 58 202Autres frais non ventilés 39 009

159 008

FONDS 09 - Détail de la page 531 ligne 08 :Honoraires TAP pour projet harmonisation des services de premiers répondants 12 821Autres revenus non ventilés 4 051

16 872

SIXIÈME PARTIE

FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL

Édition : octobre 2008-09

AU :

RAPPORT FINANCIER ANNUEL CONSOLIDÉFONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES

PÉRIODE DU : 16/12/2012 11/01/2014

NOM DE L'AGENCE : Montérégie

NOMBRE D'ÉQUIPES LOCALES DANS LA RÉGION : 5

Rapport financier annuel consolidé - table des matières Édition : octobre 2008-09

TABLE DES MATIÈRES

TableauAide

contextuelleINTRODUCTION

Documents à déposer (date pour le dépôt : voir calendrier de l'exercice)

Résolution du conseil d'administration 1

Rapport du vérificateur 2

Questionnaire à remplir par le vérificateur 3 et 4

Commentaires relatifs au questionnaire à remplir par le vérificateur 5

État des revenus et dépenses

Équipe régionale 6 20

Sommaire des équipes locales 7 20

État du solde du fonds consolidé 8 21

Bilan consolidé 9 22

Notes aux états financiers 10

Relevé détaillé des dépenses

Équipe régionale 11 23 et 24

Sommaire des équipes locales 12 23 et 24

Salaires et avantages sociaux



Immobilisations



Documents à conserver par l'agence

État des revenus et dépenses

Sommaire des équipes régionale et locales 17

Relevé détaillé des dépenses


Salaires et avantages sociaux


Codification des couleurs des feuilles du fichier Excel

Rapports à transmettre à la Commission

Sommaire pour l'agence

PAGE

Rapport financier annuel consolidé - introduction Édition : octobre 2008-09

INTRODUCTION

Le recueil des formulaires est paginé et présenté selon la séquence numérique.

Le présent rapport financier annuel consolidé est préparé conformément au Contrat type relatif auxprogrammes de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail . L'agence dépose à la Commission sur les formulaires prescrits, au plus tard le 15 juillet, ses étatsfinanciers annuels relatifs aux programmes de santé au travail. La Commission détermine le contenude ces états financiers.

Les états financiers sont vérifiés par le vérificateur de l'agence. De plus, l'agence utilise le budget quiest alloué conformément au Guide d'utilisation du budget établi par la Commission ainsi qu'auxnormes et pratiques de gestion dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Il est suggéré de compléter au préalable les cellules bleues de la page de présentation, afinque les dates de la période et le nom de votre agence soient reportés dans les tableaux.

Pour les pages adressées au conseil d'administration et au vérificateur, tous les champs peuvent êtrecomplétés. Toutefois, seules les cellules bleues doivent être complétées pour les tableauxbudgétaires.

Pour faciliter la compréhension et la présentation des données, les explications de chacun desformulaires se trouvent dans le « Guide d'utilisation du budget » en vigueur.

Rapport financier annuel consolidé - résolution conseil d'adm. Édition : octobre 2008-09

20 14 .

12-juin 20 14 .

page 1

Nom de l'agence

Montérégie

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014

FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de : Montérégie

Tenue à Longueuil le 12 juin 2014

Municipalité Date

Sur proposition de ,

appuyée par ,

il est résolu que :

Soit adopté le rapport financier annuel consolidé et vérifié par , au 11 janvier 2014 duprogramme Santé au travail

Nom

Copie conforme établie le

Date Richard Deschamps PDG

Rapport financier annuel consolidé - rapport vérificateur externe Édition : octobre 2008-09

le,

page 2

Nom de l'agence

Montérégie

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT



Aux membres du conseil d'administration de : Montérégie

(1 ) CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A122543

Municipalité Date

Rapport financier annuel consolidé - questionnaire vérificateur externe Édition : octobre 2008-09

EXERCICE TERMINÉ LE :

No ducommentaire

1. x

2. x

3. x

4. x

5. x

6.

a) revenus d'intérêts (section 3.2.1) x

b) contribution de l'agence ou du CSSS (section 3.2.2) x

c) location de locaux à l'intérieur du réseau (section 4.8.1) x

d) instruments de mesure (section 4.9.2) x

e) honoraires professionnels (section 5.2.4) x

f) formation, congrès et colloques (section 5.2.5) x

g) location d'équipement (section 5.2.11) x

h) entretien de l'équipement informatique (section 5.2.12) x

i) matériel roulant (section 5.2.15) x

page 3

L'agence s'est-elle conformée aux normes et règles budgétairesénoncées dans le Guide d'utilisation du budget pour le programme desanté au travail?

Montérégie

QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR LE VÉRIFICATEUR

11/01/2014


Oui Non

L'agence respecte-t-elle les dispositions du Contrat spécifique ainsique les normes et pratiques en vigueur dans le réseau de la santé etdes services sociaux pour la gestion de ses ressources humaines,matérielles et financières?

Les états financiers des équipes locales contiennent-ils des réservesou des dérogations signalées par les vérificateurs?

Si oui, ont-elles été retranscrites aux états financiers consolidés?

Les intérêts gagnés sur l'encaisse et sur les placements du fonds desanté au travail font-ils partie intégrante de ce fonds?

Le Rapport financier annuel consolidé de l'exercice en cours tient-ilcompte des commentaires formulés par la Commission lors del'analyse des Rapports financiers annuels consolidés antérieurs?

L'agence s'est-elle conformée aux modalités décrites dans le Guide d'utilisation du budget pour le programme de santé au travailrelativement aux points suivants?

Rapport financier annuel consolidé - questionnaire vérificateur externe - suite Édition : octobre 2008-09


No ducommentaire

7. x

8. x

9.

a) x

b) x

page 4

L'agence a-t-elle effectué des dépenses non admissibles par laCommission?

Montérégie

QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR LE VÉRIFICATEUR

11/01/2014


Oui Non

Si oui, indiquer dans le formulaire Commentaires relatifs auquestionnaire à remplir par le vérificateur, la nature et le montant deces dépenses.

Les sommes octroyées pour le Régime de retraite des employés dugouvernement et des organismes publics (RREGOP) ont-elles étéversées à la Commission administrative des régimes de retraite etd'assurances (CARRA)?

Si non, ces sommes ont-elles été comptabilisées comme un compte àpayer?

Au cours de l'exercice, l'agence a-t-elle:

comblé tous les déficits des années antérieures jugées admissiblesprovenant des équipes locales?

retourné à la Commission les surplus des années antérieures ayantété occasionnés par des déficits jugés non admissibles pour leséquipes locales?

Rapport financier annuel consolidé - commentaires verif. externe Édition : octobre 2008-09


NUMÉRO DUCOMMENTAIRE

page 5

Montérégie

COMMENTAIRES RELATIFS AU QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR LE VÉRIFICATEUR


COMMENTAIRES

S'il y a lieu, ajuster la hauteur des lignes en fonction de la longueur du commentaire ou défusionner la cellule.

Rapport financier annuel consolidé - revenus et dépenses (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09

EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT

Financement de la Commission 01 1 112 762 1 005 890

Revenus d'intérêts de l’exercice 02 4 022 3 670

Transferts des intérêts cumulés 03

Contribution de l'agence: Compensation du loyer à l'intérieur du réseau 04 3 780 3 780

Autres revenus: Page 10-2, note 3 05 5 623 1 892

À la demande de la Commission (préciser) : 06

TOTAL DES REVENUS (L. 01 @ L. 06) 07 1 126 187 1 015 232

TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS (solde reporté de la page 11)

13 919 428 792 422

TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT (solde reporté de la page 11)

30 190 731 168 036

TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS (solde reporté de la page 11)

34 1 850 1 784

TOTAL DES DÉPENSES (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35 1 112 009 962 242

(L. 07 - L. 35) 36 14 178 52 990

page 6

REVENUS

DÉPENSES

EXCÉDENT

Montérégie

ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES



ÉQUIPE RÉGIONALE

Rapport financier annuel consolidé - revenus et dépenses (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09


Financement de la Commission 01 7 975 889 7 044 440

Revenus d'intérêts de l’exercice 02 5 187 1 500

Transferts des intérêts cumulés 03

Contribution de l'agence / des CSSS (préciser par voie de note) : 04

Autres revenus: Page 10-2, note 3 05 5 741 11 602


TOTAL DES REVENUS (L. 01 @ L. 06) 07 7 986 817 7 057 542

TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS (solde reporté de la page 12)

13 6 452 836 5 412 179

TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT (solde reporté de la page 12)

30 1 444 289 1 421 591

TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS (solde reporté de la page 12)

34 39 085 62 244

TOTAL DES DÉPENSES (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35 7 936 210 6 896 014

(L. 07 - L. 35) 36 50 607 161 528

page 7

REVENUS

DÉPENSES

EXCÉDENT

Montérégie

ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES



SOMMAIRE DES ÉQUIPES LOCALES

Rapport financier annuel consolidé - solde du fonds Édition : octobre 2008-09



SOLDE AU DÉBUT 01 322 667 232 327

ADDITIONS

Excédent des revenus sur les dépenses - équipe régionale 02 14 178 52 990

Excédent des revenus sur les dépenses - équipes locales consolidées 03 50 607 161 528

Rectificatifs après l’analyse de la Commission - Année 2011 (page 10-2, note 3) 04 119 636

Régularisations - exercices antérieurs: 05

Autres: Correction d'erreurs années antérieures demandée par la CSST 06 1 560

TOTAL (L. 02 @ L. 06) 07 185 981 214 518

DÉDUCTIONS

Excédent des dépenses sur les revenus - équipe régionale 08

Excédent des dépenses sur les revenus - équipes locales consolidées 09

Transferts des intérêts cumulés à l’État des revenus et dépenses 10

Récupération des surplus: Exercice financier 2012 (page 10-2, note 3) 11 156 734 124 178

Rectificatifs après l’analyse de la Commission 12

Régularisations - exercices antérieurs: 13

Autres (préciser par voie de note) : 14

TOTAL (L. 08 @ L.14) 15 156 734 124 178

VARIATION DE L'EXERCICE (L. 07 - L. 15) 16 29 247 90 340

SOLDE À LA FIN (L. 01 + L. 16) 17 351 914 322 667

page 8

Montérégie

ÉTAT DU SOLDE DU FONDS CONSOLIDÉ

11/01/2014


Rapport financier annuel consolidé - bilan consolidé Édition : octobre 2008-09



ACTIF

ACTIF À COURT TERME

Encaisse et placements 01 1 121 649 438 326

Débiteur - Commission: 02

Débiteur - autres : Page 10-2, note 3 03 5 733 2 793

Dépenses payées d’avance 04 35 477 5 336

Autres: Page 10-3, note 3 05 51 613 240 945

TOTAL DE L'ACTIF (L. 01 @ L. 05) 06 1 214 472 687 400

PASSIF

PASSIF À COURT TERME

Découvert et emprunt de banque 07

Créditeur - Commission : 08 2

Créditeur - autres: Page 10-3, note 3 09 98 130 115 531

Autres: Page 10-3, note 3 10 764 428 249 200

TOTAL DU PASSIF (L. 07 @ L. 10) 11 862 558 364 733

SOLDE DU FONDS CONSOLIDÉ (L. 6 - L.11) 12 351 914 322 667

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DU FONDS (L. 11 + L. 12) 13 1 214 472 687 400

Richard Deschamps, président-directeur généralAdministrateur

page 9

Nicole Mongeon, présidente du C. A.Administrateur

Montérégie

BILAN CONSOLIDÉ

11/01/2014


SIGNATURES DES ADMINISTRATEURS MANDATÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Bilan consolidé signé par deux administrateurs mandatés par le conseil d’administration de l’agence attestel’approbation du Rapport financier annuel consolidé .

Rapport financier annuel consolidé - notes aux états financiers Édition : octobre 2008-09


NUMÉRO ET OBJET DE LA

NOTE1 -

CONSTITUTION ET OBJETS

2 - MÉTHODES

COMPTABLES

i)

ii)

iii)

iv)

page 10-1

À cette fin, elle a conclu un contrat avec cinq établissements sur son territoire afin que ces derniers dispensent les servicesqu'elle ne peut fournir elle-même (équipes locales). Ces établissements sont liés par le contrat intervenu entre laCommission et l'Agence.

Montérégie

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS


NOTES

Le Fonds de santé au travail, constitué à la suite de l'entente intervenue entre l'Agence de la santé et des services sociauxde la Montérégie et la Commission de la santé et de la sécurité du travail en vertu de l'article 109 de la Loi sur la santé etla sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1), s'engage à assurer les services nécessaires à la mise en application desprogrammes de santé au travail sur son territoire.

À la fin de l'exercice, tout excédent des revenus sur les dépenses, à l'exception des revenus d'intérêts, est récupéré par laCommission.

En vertu des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, le Fonds de santé au travail n'est pas assujetti aux impôtssur le revenu.

L'Agence maintient une comptabilité distincte pour les comptes liés au programme de santé au travail (Fonds de santé autravail). Le rapport financier annuel consolidé regroupe les comptes de l'équipe régionale et des cinq équipes locales.

Le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail a été préparé par la direction selon les principalesméthodes comptables décrites ci-dessous pour se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travailet les conventions émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

La préparation du rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail exige que la direction ait recours à desestimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, dela présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des produits etdes charges au cours de la période visée par le rapport financier annuel consolidé. Les résultats réels peuvent différer desmeilleures prévisions faites par la direction.

Les méthodes comptables utilisées aux fins de l'établissement du rapport financier annuel consolidé s'écartentsensiblement des Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif :

Les immobilisations, jusqu'à concurrence des paiements de l'exercice, sont inscrites aux dépenses et ne sont pasinscrites au bilan ni amorties. En cas d'aliénation le produit de disposition est constaté aux revenus de l'exercice :

Aucun passif n'est inscrit à la date du bilan à titre de vacances, de congés de maladie et heures supplémentairescumulés par les employés ;

Aucun état des résultats n'est présenté de façon cumulée pour toutes les équipes du Fonds ;

L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté car il n'apporterait pas de renseignements supplémentaires utiles pourla compréhension des mouvements de trésorerie durant l'exercice.

Solde du fonds




NOTE

3 - DÉTAIL DECERTAINS L.05 Autres revenus :POSTES 11/01/2014 15/12/2012

Vente de documents et produits promotionnels 5 623 $ 1 892 $

L.05 Autres revenus :11/01/2014 15/12/2012

CSSS Pierre Boucher - Vaccination 0 $ 559 $ CSSS Jardins Roussillon - Vaccination 4 450 $ 3 344 $ CSSS de la Haute-Yamaska - Timbres 1 291 $ 1 263 $ Marge locale - Vente de documents (Trousses de secouriste) 0 $ 6 436 $

5 741 $ 11 602 $

L.04 Rectificatifs après analyse de la Commission :

La transaction suivante est présentée à l'État du solde du fonds, conformément à l'analyse financière finaledu Rapport financier annuel consolidé de l'exercice financier 2011 par la CSST :

Déficit total après analyse de la CSST - Rapport financier annuel exercice financier 2011 (119 636 $)

Remboursement lors de l'exercice financier 2013 119 636 $

L.11 Récupération des surplus :

Surplus total déclaré au Rapport financier annuel - exercicefinancier 2012 214 518 $

Récupération lors de l'exercice financier 2013 - 80% du surplus déclaré au Rapport semestriel 2 de l'exercice financier 2012 (156 734 $)

L.03 Débiteurs - autres11/01/2014 15/12/2012

CSSS de la Haute-Yamaska - Taxes à recevoir 256 $ 1 186 $ Équipe régionale - Vente documents aux établissements, agences 3 414 $ 144 $ Équipes régionale et locale (marge) - Taxes à recevoir 2 063 $ 1 463 $

5 733 $ 2 793 $

page 10-2

La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises à prestations déterminéesgouvernementaux compte tenu que le Fonds ne dispose pas d'informations suffisantes pour appliquer la comptabilité des régimes àprestations déterminées.

Montérégie



NOTES

Régime de retraite

Page 6 - État des revenus et dépenses : Équipe régionale

Page 7 - État des revenus et dépenses : Sommaire des équipes locales

Page 8 - État du solde de fonds consolidé

Page 9 - Bilan consolidé




NOTE

3 - DÉTAIL DE L.05 Actif - Autres élémentsCERTAINS 11/01/2014 15/12/2012POSTES

CSSS Richelieu Yamaska - à recevoir du CSSS 31 943 $ 149 018 $ CSSS Pierre Boucher - à recevoir du CSSS 19 670 $ 59 186 $ CSSS haute-Yamaska - à recevoir du CSSS 0 $ 32 741 $

51 613 $ 240 945 $

L.09 Créditeurs - autres11/01/2014 15/12/2012

Équipe régionale - Comptes à payer et salaires courus 38 078 $ 37 198 $ Équipe locale (marge) - Comptes à payer fournisseurs 555 $ 709 $ CSSS Pierre Boucher - Comptes à payer et autres courus 13 557 $ 17 735 $ CSSS Haute-Yamaska - Salaires et déductions à la source 32 323 $ 34 770 $ CSSS Haute-Yamaska - Comptes à payer et autres courus 8 440 $ 13 763 $ CSSS Jardins Roussillon - Comptes à payer et autres courus 5 177 $ 11 356 $

98 130 $ 115 531 $

L.10 Passif - Autres éléments11/01/2014 15/12/2012

Équipe régionale - Revenu perçu d'avance : 1er vers. année 2014 81 658 $ 0 $ Équipe locale (marge) - Rev. perçu d'avance : 1er vers. année 2014 589 174 $ 0 $ CSSS Jardins Roussillon - Règlement de griefs ex. antérieur 937 $ 937 $ CSSS Haut-Richelieu Rouville - dû au CSSS 22 240 $ 99 022 $ CSSS Jardins-Roussillon - rétroactivité salariale 0,5% 0 $ 5 846 $ CSSS Jardins-Roussillon - dû au CSSS 63 306 $ 136 108 $ CSSS Jardins-Roussillon - régimes d'assurances autoassurés 0 $ 1 979 $ CSSS Jardins-Roussillon - kilométrage garanti 7 113 $ 5 308 $

764 428 $ 249 200 $

L.12 À l'usage de la Commission :11/01/2014 15/12/2012

CSSS Jardins Roussillon - Parts d'employeur CARRA ex. 2008 à 2011 0 $ 39 905 $

Techniciens en hygiène du travail (Prime d'attraction/rétention 13,5%) 856 $ 0 $ 40 761 $

L.29 À l'usage de la Commission :11/01/2014 15/12/2012

CSSS Haute-Yamaska - Coûts reliés au déménagement (Frais de déménagement, transfert et modifications des systèmes téléphoniques et informatiques, aménagement) 13 619 $ 0 $

page 10-3

Montérégie



NOTES

Page 12 - Relevé détaillé des dépenses : Sommaire des équipes locales

Page 12 - Relevé détaillé des dépenses : Sommaire des équipes locales



NUMÉRO ET OBJET DE LA NOTE

4 - FLUX DE

TRÉSORERIE11/01/2014 15/12/2012

Acquisition d'immobilisations sur base de liquidité 44 976 $ 62 569 $

5 - INSTRUMENTS

FINANCIERS

6 - RÉGIMES DE

RETRAITE

7 - PROVISION POUR

VACANCES, CONGÉS DE 11/01/2014 15/12/2012MALADIE ET

HEURES Vacances 477 674 $ 506 206 $ SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires 45 839 $ 57 518 $

Congés fériés 190 $ 3 252 $ Congés de maladie 22 080 $ 15 332 $

545 783 $ 582 308 $

8 - OPÉRATIONS

ENTRE APPARENTÉS

page 10-4

Montérégie



NOTES

Les flux de trésorerie du Fonds de santé au travail qui ne sont pas distinctement présentés aux états financierssont les suivants :

La juste valeur des instruments financiers à court terme est équivalente à la valeur comptable en raison de leuréchéance rapprochée.

Les membres du personnel de l'Agence, responsables des activités du Fonds de santé au travail, participent auRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou au Régime deretraite du personnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées etcomportent des garanties à la retraite et au décès. Les obligations du Fonds envers ces régimesgouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d'employeurs. Au 15 décembre 2013, le taux de cotisationpour le RREGOP est calculé à 8,94 % de la masse salariale cotisable, celui du RRPE à 12,30 %.

Les sommes à payer au 11 janvier 2014 au regard des banques de vacances, de congés de maladie et heuressupplémentaires cumulés ne sont pas inscrites au rapport financier annuel consolidé et se détaillent ainsi :

En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans le rapport financier annuel consolidé, le Fondsest apparenté avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu'avec tous les organismes et entreprisescontrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis, soit à un contrôle conjoint,soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. L'Agence n'a conclu, pour leFonds de santé au travail, aucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le coursnormal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles. Ces opérations ne sont pas divulguéesdistinctement au rapport financier annuel consolidé.



NUMÉRO ET OBJET DE LA NOTE

9 - ENGAGEMENTS

2014 597 434 $2015 525 215 2016 425 496 2017 315 029 2018 et subséquentes 498 267

2 361 441 $

page 10-5

La dépense de loyer de l'exercice terminé le 11 janvier 2014 concernant ces locaux administratifs et ces biensloués s'élève à 623 287 $. Les paiements minimums futurs s'établissent comme suit :

Montérégie



NOTES

Le Fonds de santé, par l'entremise de l'équipe régionale et/ou d'équipes locales, s'est engagé en vertu de baux

à long terme échéant à diverses dates jusqu'au 1er avril 2023 pour des locaux administratifs et des biens loués.Ces baux comportent, dans certains cas, une option de renouvellement de cinq ans.

Le CSSS Pierre-Boucher s'engage, en vertu d'un règlement de grief, à verser à même le budget de la santé autravail à un employé un montant pouvant varier entre 27 000 $ et 40 000 $ lorsque ce dernier prendra sa retraiteet ce, pour palier au coût des années non cotisées à la CARRA. Le montant devra être versé au plus tard en2014.

Rapport financier annuel consolidé - relevé détaillé (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09

EXERCICIE TERMINÉ LE :

POSTES BUDGÉTAIRES

Salaires 08

Avantages sociaux généraux 09

Avantages sociaux particuliers 10

Charges sociales 11


TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS 13

Communication et recrutement 14

Imprimerie 15

Fournitures et dépenses de bureau 16

Honoraires professionnels 17

Formation, congrès et colloques 18

Déplacements 19

Télécommunications 20

Frais d'administration 21

Frais de vérification 22

Frais d'examens de laboratoire et de radiologie 23


Entretien de l'équipement informatique 25

Location de locaux à l'intérieur du réseau 26

Location de locaux à l'extérieur du réseau 27

Location de matériel roulant 28


TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT 30

Équipement de bureau 31

Équipement informatique 32


TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS 34

TOTAL (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35

page 11

ÉQUIPE RÉGIONALE

Montérégie

RELEVÉ DÉTAILLÉ DES DÉPENSES

11/01/2014


TRAITEMENTS


601 510 530 589

145 774 94 696

30 207 48 896

141 937 118 241

919 428 792 422

6 867 4 979

16 092 16 711

7 047 7 679

10 489 7 490

21 093 21 258

34 095 7 661

17 164

3 000 3 055

20 302

462 309

37 652 51 297

33 632 30 433

190 731 168 036

1 112 009 962 242

IMMOBILISATIONS

440

1 850 1 344

1 850 1 784

FONCTIONNEMENT

Rapport financier annuel consolidé - relevé détaillé (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09

EXERCICIE TERMINÉ LE :

POSTES BUDGÉTAIRES

Salaires 08

Avantages sociaux généraux 09

Avantages sociaux particuliers 10

Charges sociales 11

À la demande de la Commission : 12

TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS 13

Communication et recrutement 14

Imprimerie 15

Fournitures et dépenses de bureau 16

Honoraires professionnels 17

Formation, congrès et colloques 18

Déplacements 19

Télécommunications 20

Frais d'administration 21

Frais de vérification 22

Frais d'examens de laboratoire et de radiologie 23


Entretien de l'équipement informatique 25

Location de locaux à l'intérieur du réseau 26

Location de locaux à l'extérieur du réseau 27

Location de matériel roulant 28

À la demande de la Commission (page 10-3, note 3) 29

TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT 30

Équipement de bureau 31

Équipement informatique 32


TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS 34

TOTAL (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35

page 12


Montérégie

RELEVÉ DÉTAILLÉ DES DÉPENSES

11/01/2014


TRAITEMENTS


4 318 175 3 627 337

942 771 695 881

213 529 265 576

978 361 782 624

40 761

6 452 836 5 412 179

19 698 18 451

117 812 111 082

52 969 48 239

12 597 14 029

100 140 111 707

34 226 84 151

116 034

16 200 15 538

130 611 117 320

135 957

14 135 11 387

159 355 157 491

8 171 6 491

623 287 607 712

13 619

1 444 289 1 421 591

7 936 210 6 896 014

IMMOBILISATIONS

19 878 28 496

19 207 33 748

39 085 62 244

FONCTIONNEMENT

5 512 1 959

Rapport financier annuel consolidé - salaires (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09

11/01/2014

HEURESTRAVAILLÉES MONTANT HEURES

TRAVAILLÉES MONTANT

Agents administratifs 01 3 566 76 672 3 599 77 759

Agents de planification 02 2 164 87 750 1 297 51 469

Audiologistes 03 1 614 65 517 1 493 59 229

Conseillers en recherche 04 2 512 90 979 2 438 88 544

Coordonnateurs 05 1 596 91 526 1 467 81 049

Ergonomes 06

Hygiénistes 07 3 052 122 571 2 906 114 062

Infirmiers 08

Techniciens en administration 09 786 22 276 733 19 812

Techniciens en hygiène 10

Autres (préciser) : Techniciens en recherche 11 1 492 42 796 1 374 37 994

Agents d'information 12 40 1 423 14 671

13

14

15

TOTAL (L.01 à L.15) 16 16 822 601 510 15 321 530 589

Médecins 17 564 678

Médecins, services de santé reconnus 18 57 36

TOTAL (L.17 + L.18) 19 621 714

TOTAL (L.16 + L.19) 20 17 443 601 510 16 035 530 589

AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX 21 4 177 145 774 2 873 94 696

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS 22 942 30 207 1 421 48 896 À reporter respectivement aux lignes 8, 9 et 10 du Relevé détaillé des dépenses - équipe régionale.

page 13

** Pour les lignes 12 à 15, veuillez faire attention à ce que la description du type d'emploi soit la même au rapport pour l'équipe régionale et au sommaire des équipes locales.

Montérégie

SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX



ÉQUIPE RÉGIONALE


TYPES D'EMPLOI

* *

*

* *

*

* *

*

* * * *

Rapport financier annuel consolidé - salaires (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09

11/01/2014

HEURESTRAVAILLÉES MONTANT HEURES

TRAVAILLÉES MONTANT

Agents administratifs 01 21 764 473 738 19 294 405 896

Agents de planification 02

Audiologistes 03

Conseillers en recherche 04

Coordonnateurs 05 6 838 311 422 6 469 283 435

Ergonomes 06 3 870 144 643 2 575 90 678

Hygiénistes 07 10 698 426 168 8 161 315 922

Infirmiers 08 39 401 1 549 187 34 344 1 316 431

Techniciens en administration 09

Techniciens en hygiène 10 44 563 1 343 270 38 399 1 148 184

Autres (préciser) ** 11

Conseiller cadre 12 1 583 69 747 1 432 61 946

Stagiaire 13 323 4 845

14

15

TOTAL (L.01 à L.15) 16 128 717 4 318 175 110 997 3 627 337

Médecins 17 12 390 11 852

Médecins, services de santé reconnus 18

TOTAL (L.17 + L.18) 19 12 390 11 852

TOTAL (L.16 + L.19) 20 141 107 4 318 175 122 849 3 627 337

AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX 21 69 716 942 771 21 839 695 881

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS 22 7 550 213 529 11 608 265 576

À reporter respectivement aux lignes 8, 9 et 10 du Relevé détaillé des dépenses - Sommaire des équipes locales.

page 14

** Pour les lignes 12 à 15, veuillez faire attention à ce que la description du type d'emploi soit la même au rapport pour l'équipe régionale et au sommaire des équipes locales.

Montérégie

SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX





TYPES D'EMPLOI

* *

*

* *

*

* *

*

Rapport financier annuel consolidé - immobilisations (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09


DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT DE BUREAU QUANTITÉ COÛT TOTAL MOINS LES CRÉDITS DE TAXES

0

DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Ordinateur Lenovo ThinkPad 1 1 452 Locigiel Visio Standard 2013 2 398

1 850

À LA DEMANDE DE LA COMMISSION

0

1 850

page 15

TOTAL (à reporter ligne 31 - Relevé détaillé des dépenses)



TOTAL

Montérégie

IMMOBILISATIONS


ÉQUIPE RÉGIONALE

Rapport financier annuel consolidé - immobilisations (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09

Montérégie


DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT DE BUREAU QUANTITÉCOÛT TOTAL MOINS

LES CRÉDITS DE TAXES

Tabouret de laboratoire 1 344 Coffre-fort 1 254 Bras articulé pour moniteur 1 280 Fauteuil de bureau 1 410 Déchiqueteuse 1 1 374 Cafetière 1 106 Appareil photo 2 522 Chaise ergonomique Flex de ADI 1 456 Casques d'écoute 4 1 163 Support Vision 1 231 Perforateur 5 628 Support à écran 1 190 Perforateur électrique 1 136 Adaptation poste de travail (Lève-patient) 1 7 050 Serrures à boutons 2 1 254 Support à écran 1 174 Mobilier ergonomique 3 5 086 Tabouret, accoudoir 1 220

19 878

DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Projecteur 1 963 Imprimante 2 546 Logiciel Office 2013 10 2 970 Logiciel Adobe Acrobat Pro VII 1 385 Projecteurs Casio 2 2 447 Moniteur couleur 21.5" 1 237 Micro ordinateur 2 1 353 Portable 1 982 Ordinateurs + écrans Lenovo 5 5 025 Ordinateurs + écrans 6 4 299

19 207 À LA DEMANDE DE LA COMMISSION

0

39 085

page 16


TOTAL

IMMOBILISATIONS





SEPTIÈME PARTIE

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA DIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 ET AU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES




Oui ou non

Colonne 2 : Saisir l'information de la façon suivante: Mandat d'intérim pour poste de cadre = indiquer 1 Mandat d'observation = indiquer 5

Mandat d'intérim pour poste de hors-cadre =indiquer 2 Mandat d'inspection = indiquer 6Mandat d'accompagnement à la gestion = indiquer 3 Mandat d'enquête = indiquer 7Mandat d'administration provisoire = indiquer 4

Mandat de vérification lors de malversation financière = indiquer 8Mandat d'analyse de situation financière budgétaire déficitaire = indiquer 9

Identification de la personne, de l'entreprise ou la société qui a obtenu le contrat soumis à la directive ou visé à l'article 2 du

Règlement ci-haut mentionné

Nature du mandat

(voir directiveci-haut)

1

Respect de la directive

ministérielle ou du règlement (oui

ou non)2

Montanttotal

du contrat3

Lise Guimond 01 7 oui 24 726

Services conseil André Ducharme inc. 02 7 oui 35 153

Marc Tanguay 03 3 oui 79 260

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

Reports de la page 700-1 16 xxxx xxxx

TOTAL (L.01 à L.16) 17 139 139

CONTRATS OCTROYÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2013-2014 SOUMIS À LADIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR

CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES

Au cours de l'exercice 2013-2014, l'agence a-t-elle octroyé des contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 (codifiée 02.01.32.06) ou visés à l'article 2 du Règlement ci-haut mentionné pour des intérims de postes de cadre? Si oui, les inclure au tableau ci-après.

Oui




Identification de la personne, de l'entreprise ou la société qui a obtenu le contrat soumis à la directive ou visé à l'article 2 du

Règlement ci-haut mentionné

Nature du mandat

(voir directiveP.700)

1

Respect de la directive

ministérielle ou du règlement (oui

ou non)2

Montanttotal

du contrat3

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

TOTAL (L.01 à L.19) 20

CONTRATS OCTROYÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2013-2014 SOUMIS À LADIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR

CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES (suite)



Tous les fonds - Partie 7 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014

COMMENTAIRES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES CONTRATS OCTOYÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2013-2014PAGES 700, 700-1 ET SUIVANTES.

HUITIÈME PARTIE

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR FINS DE LA CONSOLIDATION



RÉSULTATS PAR FONDS

Fondsd'exploitation

1

Fonds desactivités

régionalisées2

Fondsd'immobilisations

3

Fonds affectéset de

stationnement4

Totaldes fonds(C.1 à C.4)

5REVENUSSubventions MSSS et FINESSS 01 20 753 090 32 159 453 4 226 053 68 851 383 125 989 979

Subventions Gouvernement du Canada 02 50 642 50 642

Contributions des établissements 03 xxxx 24 294 xxxx xxxx 24 294

Ventes de services et recouvrements 04 1 366 471 2 571 025 xxxx xxxx 3 937 496

Revenus de placement 05 42 131 116 321 137 347 295 799

Revenus de type commercial 06 xxxx xxxx xxxx

Gains sur dispositions d'immobilisations 07 xxxx xxxx xxxx

Autres revenus 08 1 494 353 691 605 10 182 16 708 483 18 904 623

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 23 706 687 35 562 698 4 236 235 85 697 213 149 202 833

CHARGESSalaires 10 12 929 070 5 825 941 121 944 328 378 19 205 333

Avantages sociaux 11 3 364 036 1 262 226 xxxx 26 416 4 652 678

Charges sociales 12 1 720 365 750 770 xxxx 14 449 2 485 584

Services achetés 13 2 105 567 6 372 466 1 285 79 763 8 559 081Frais financiers Intérêts sur les emprunts temporaires et sur la dette 14 xxxx 2 887 726 2 887 726

Amortissement de la prime / escompte sur la dette et les frais d’émission / gestion liés aux dettes 15 xxxx xxxx 58 951 xxxx 58 951

Loyers 16 2 156 055 760 228 xxxx xxxx 2 916 283

Pertes sur dispositions d'immobilisations 17 xxxx xxxx xxxx

Amortissement des immobilisations 18 xxxx xxxx 831 868 xxxx 831 868Entretien et réparation, y compris les dépensesnon capitalisables relatives aux immobilisations 19 892 041 101 112 842 855 xxxx 1 836 008


Dépenses de transfert 21 266 911 18 662 130 xxxx 87 649 268 106 578 309

Autres charges 22 1 559 675 401 323 xxxx 616 651 2 577 649

Charges extraordinaires 23 xxxx xxxx xxxx

TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.23) 24 24 993 720 34 136 196 4 744 629 88 714 925 152 589 470

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.24) 25 (1 287 033) 1 426 502 (508 394) (3 017 712) (3 386 637)




MSSS(incluant

FINESSS)1

Agences(P.842 et P.843)

2

Établissements publics du réseau

SSS(P.842 et P.843)

3

Autres entités apparentées

(P.842-1 et P.843-1)4


(incl. Gouv. duCanada)

5

TOTAL(C.1 à C.5)

6REVENUSSubventions MSSS et FINESSS 01 125 989 979 xxxx xxxx xxxx xxxx 125 989 979Subventions Gouvernement du Canada 02 xxxx xxxx xxxx xxxx 50 642 50 642Contributions des établissements 03 xxxx xxxx 24 294 xxxx xxxx 24 294Ventes de services et recouvrements 04 498 523 25 958 1 605 861 (1 566) 1 808 720 3 937 496Revenus de placements 05 xxxx xxxx xxxx 295 799 295 799Revenus de type commercial 06 xxxx xxxxGains sur dispositions d'immobilisations 07 xxxx xxxxAutres revenus 08 24 003 847 499 294 995 529 758 17 208 368 18 904 623

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 126 512 505 873 457 1 925 150 528 192 19 363 529 149 202 833CHARGESSalaires et avantages sociaux 10 xxxx xxxx xxxx xxxx 23 858 011 23 858 011Charges sociales 11 xxxx xxxx xxxx 694 435 1 791 149 2 485 584

Services achetés 12 10 645 823 204 90 635 7 634 597 8 559 081

Frais financiers Intérêts sur les emprunts temporaires et sur la dette 13 xxxx xxxx xxxx 2 887 726 2 887 726

Amortissement de la prime / escompte sur la dette et les frais d’émission / gestion liés aux dettes 14 xxxx xxxx xxxx 58 951 58 951

Loyers 15 xxxx xxxx 1 869 725 1 046 558 2 916 283Pertes sur dispositions d'immobilisations 16 xxxx xxxxAmortissement des immobilisations 17 xxxx xxxx xxxx xxxx 831 868 831 868Entretien et réparation, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations 18 xxxx 21 992 1 814 016 1 836 008

Créances douteuses 19 xxxx xxxx

Dépenses de transfert 20 xxxx 6 746 510 99 831 799 106 578 309

Autres charges 21 51 274 330 647 172 627 2 023 101 2 577 649

Charges extraordinaires 22

TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.22) 23 61 919 7 900 361 2 849 414 141 777 776 152 589 470

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.23) 24 126 512 505 811 538 (5 975 211) (2 321 222) (122 414 247) (3 386 637)

Amortissement inclus aux lignes 01, 02 et 08 des revenus reportés

liés à l'acquisition d'immobilisations 25autres que ceux liés à l'acquisition d'immobilisations 26 (291 330) 565 128 107 755 306 913 66 248 754 714

RÉSULTATS PAR APPARENTÉES




Fondsd'exploitation

1

Fonds desactivités

régionalisées2

Fondsd'immobilisations

3

Fonds affectés et Fonds de

stationnement4

Totaldes fonds(C.1 à C.4)

5

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 2 041 722 4 428 262 776 134 8 239 004 15 485 122

ADDITIONS (DÉDUCTIONS)Surplus des revenus sur les charges (des charges sur les revenus) 02 (1 287 033) 1 426 502 (508 394) (3 017 712) (3 386 637)

Libération de surplus 03 xxxx xxxx xxxx

Transferts interfonds 04 1 197 198 (1 446 837) 236 257 13 382


VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.05) 06 (89 835) (20 335) (272 137) (3 004 330) (3 386 637)

Redressements 07

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.06 + L.07) 08 1 951 887 4 407 927 503 997 5 234 674 12 098 485

SOLDE DE FONDS PAR FONDS




Agences

Établissementspublics du

réseau SSSAutres entitésapparentées

(préciser) (préciser) (préciser)2 3 4

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 xxxx xxxx xxxx xxxx 15 485 122 15 485 122

ADDITIONS (DÉDUCTIONS)Surplus des revenus sur les charges (des charges sur les revenus) 02 xxxx xxxx xxxx xxxx (3 386 637) (3 386 637)

Libération de surplus 03 xxxx xxxx xxxx xxxx

Transferts interfonds 04 xxxx xxxx xxxx xxxx


VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.05) 06 (3 386 637) (3 386 637)

Redressements 07SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.06 + L.07) 08 12 098 485 12 098 485

SOLDE DE FONDS PAR APPARENTÉES

MSSS(incluant

FINESSS)1

Entités NON apparentées (incl. Gouv. du Canada)

5

TOTAL(C.1 à C.5)

6




Fondsd'exploitation

1

Fonds desactivités

régionalisées2

Fondsd'immobilisa-

tions3

Fonds affectés,Fonds de

stationnementet Fonds spécial

(Note 1)4

Total des fonds(C.1 à C.4)

5

ACTIFEncaisse 01 4 315 805 8 684 630 3 781 6 953 714 19 957 930Placements temporaires 02Débiteurs MSSS et FINESSS 03 123 353 1 892 835 502 115 564 184 3 082 487Autres débiteurs 04 592 235 2 387 144 30 943 310 854 3 321 176Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 05 xxxx xxxx 51 611 088 xxxx 51 611 088Frais payés d’avance 06 115 534 40 923 156 457Stocks de fournitures 07 xxxx xxxxCréances interfonds 08Immobilisations 09 xxxx xxxx 3 957 537 xxxx 3 957 537Subvention à recevoir - réforme comptable 10 2 210 681 567 723 67 035 704 46 961 69 861 069Placements de portefeuilles 11 xxxx xxxx xxxxFrais reportés liés aux dettes 12 xxxx xxxx 183 771 xxxx 183 771Autres éléments de l'actif 13 73 912 73 912

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.13) 14 7 431 520 13 573 255 123 324 939 7 875 713 152 205 427

PASSIFDécouvert bancaire 15 20 121 68 428 12 539 101 088Emprunts temporaires 16 53 245 583 53 245 583Intérêts courus à payer 17 540 517 540 517Créditeur MSSS et FINESSS 18 428 415 xxxx 428 415Autres créditeurs et charges à payer 19 2 323 317 4 792 039 274 737 2 120 602 9 510 695Dettes interfonds 20Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 2 340 268 717 631 10 873 73 758 3 142 530Avances de fonds en provenance des agences et des établissements publics 22 xxxx xxxx xxxxRevenus reportés 23 659 431 3 207 122 434 140 4 300 693Dettes à long terme 24 xxxx xxxx 68 680 804 xxxx 68 680 804Passifs environnementaux 25 xxxx xxxx xxxxAutres éléments de passif 26 156 617 156 617

TOTAL DU PASSIF (L.15 à L.26) 27 5 479 633 9 165 328 122 820 942 2 641 039 140 106 942

SOLDE DE FONDS 28 1 951 887 4 407 927 503 997 5 234 674 12 098 485TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE

DE FONDS (L.27 + L.28) 29 7 431 520 13 573 255 123 324 939 7 875 713 152 205 427

Note 1: Le fonds spécial concerne exclusivement l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal (ASSS de Montréal)

BILANS PAR FONDS




MSSS(incluant

FINESSS) (cf. P.804)

1

Agences(cf. P.844)

2


SSS(cf. P.844)

3

Autres entitésapparentées(cf. P.844-1)

4

Entités NON apparentées (incl. Gouv. du Canada)

(cf. P.804)5

TOTAL(C.1 à C.5)

6ACTIFEncaisse 01 xxxx xxxx xxxx xxxx 19 957 930 19 957 930

Placements temporaires (cf. P.811) 02 xxxx xxxx xxxx

Débiteurs MSSS et FINESSS 03 3 082 487 xxxx xxxx xxxx xxxx 3 082 487

Autres débiteurs (cf. P.810) 04 xxxx 113 423 919 616 1 380 343 907 794 3 321 176Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 05 xxxx 51 611 088 xxxx xxxx 51 611 088


Stocks de fournitures 07 xxxx xxxx xxxx xxxx

Créances interfonds 08 xxxx xxxx xxxx xxxx

Immobilisations 09 xxxx xxxx xxxx xxxx 3 957 537 3 957 537

Subvention à recevoir (perçue d'avance) 10 69 861 069 xxxx xxxx xxxx xxxx 69 861 069

Placements de portefeuilles 11 xxxx xxxx xxxx

Frais reportés liés aux dettes 12 xxxx xxxx xxxx 183 771 183 771

Autres éléments d'actif 13 73 912 73 912

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.13) 14 72 943 556 113 423 52 530 704 1 380 343 25 237 401 152 205 427

BILANS PAR APPARENTÉES




MSSS(incluant

FINESSS)1

Agences(cf. P.845)

2


SSS(cf. P.845)

3

Autres entitésapparentées(cf. P.845-1)

4

Entités NON apparentées (incl.

Gouv. du Canada)

(cf. P.804)5

TOTAL(C.1 à C.5)

6PASSIFDécouvert bancaire 01 xxxx xxxx xxxx xxxx 101 088 101 088

Emprunts temporaires (cf. P.813) 02 xxxx xxxx xxxx 526 590 52 718 993 53 245 583

Intérêts courus à payer 03 xxxx xxxx xxxx 540 517 540 517

Créditeur MSSS 04 428 415 xxxx xxxx xxxx xxxx 428 415

Créditeurs et autres charges à payer (cf. P.813) 05 603 086 22 085 2 135 147 339 471 6 410 906 9 510 695

Dettes interfonds 06 xxxx xxxx xxxx xxxx

Passif au titre des avantages sociaux futurs 07 xxxx xxxx xxxx xxxx 3 142 530 3 142 530Avances de fonds en provenance des agences et des établissements 08 xxxx xxxx xxxx

Revenus reportés liés aux immobilisations 09

Revenus reportés non liés aux immobilisations 10 3 654 389 172 402 198 215 241 578 34 109 4 300 693

Dettes à long terme 11 xxxx xxxx xxxx 68 680 804 68 680 804

Passifs environnementaux 12 xxxx xxxx xxxx xxxx

Autres éléments de passif 13 156 617 156 617

TOTAL DU PASSIF (L.01 à L.13) 14 4 685 890 194 487 2 333 362 69 788 443 63 104 760 140 106 942

SOLDE DE FONDS 15 xxxx xxxx xxxx xxxx 12 098 485 12 098 485

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.14 + L.15) 16 4 685 890 194 487 2 333 362 69 788 443 75 203 245 152 205 427

BILANS PAR APPARENTÉES (suite)




Entitésapparentées

1

Entités NONapparentées

2

TOTAL(C.1 + C.2)

3ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTSurplus (déficit) de l'exercice 01 119 027 610 (122 414 247) (3 386 637)Éléments sans incidence sur la trésorerie Créances douteuses 02

Provisions liées aux placements et garanties de prêts 03

Stocks et frais payés d'avance 04 (73 051) (73 051)

Pertes (Gains) sur dispositions d'immobilisations 05

Pertes (Gains) sur dispositions de placements 06

07 xxxx

Autres 08

Amortissement des immobilisations 09 xxxx 831 868 831 868

Réduction de valeur des immobilisations 10 xxxx

Amortissement des frais reportés liés aux dettes 11

Amortissement de l'escompte et de la prime 12

Amortissement de la perte (gain) de change reportée 13

Autres éléments sans incidence sur la trésorerie (préciser) 14

Total - Éléments sans incidence sur la trésorerie (L.02 à L.14) 15 758 817 758 817

16 2 566 470 1 921 616 4 488 086

17 121 594 080 (119 733 814) 1 860 266

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS Acquisitions 18 (1 114 473) (1 114 473)

Produits sur dispositions 19

20 (1 114 473) (1 114 473)

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTVariation des placements de portefeuilles Placements effectués 21

Produits sur dispositions et de rachats de placements 22

Placements réalisés 23

Variation d'autres éléments Subvention à recevoir - réforme comptable 24 9 325 233 9 325 233

25 9 325 233 9 325 233

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement en immobilisations (L.18 + L.19)

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement (L.21 à L.24)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations Gouvernement du Canada

Variation des actifs financiers et des passifs liés aux activités de fonctionnement

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités de fonctionnement (L.01 + L.15 + L.16)





1


2

TOTAL(C.1 + C.2)

3ACTIVITÉS DE FINANCEMENTVariation des dettes: Emprunts effectués - Dettes à long terme 01 16 568 081 16 568 081

Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 02

Emprunts remboursés - Dettes à long terme 03 (10 522 230) (10 522 230)

Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 04 (13 500 600) (13 500 600)

Capitalisation de l'escompte et de la prime 05

Capitalisation des gains ou des pertes de change 06

07

Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations 08 15 269 572 52 718 993 67 988 565

Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations 09

Emprunts temporaires remboursés - Fonds d'immobilisations 10 (165 603) (54 093 345) (54 258 948)

Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d'immobilisations 11 (16 568 082) (16 568 082)

12 (8 918 862) (1 374 352) (10 293 214)

13 122 000 451 (122 222 639) (222 188)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 14 100 743 788 (80 664 758) 20 079 030

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.13 + L.14) 15 222 744 239 (202 887 397) 19 856 842

16 xxxx 19 856 842 19 856 842 Placements dont l'échéance n'excède pas 90 jours 17Total (L.16 + L.17) 18 19 856 842 19 856 842

AUTRES RENSEIGNEMENTSImmobilisations Comptes à payer sur les immobilisations (préciser) 19Intérêts Intérêts créditeurs (revenus) 20 305 316 305 316

Intérêts encaissés (revenus) 21 305 316 305 316Intérêts débiteurs (charges) 22 2 887 726 2 887 726Intérêts déboursés (charges) 23 3 061 654 3 061 654

Continuité des placements temporaires Échéance inférieure ou égale à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 24

Solde au 31 mars de l'exercice courant 25Échéance supérieure à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 26

Placements effectués 27Placements réalisés 28

Solde au 31 mars de l'exercice courant 29

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (SUITE)

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités de financement (L.01 à L.11)

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (P.808, L.17 + L.20 + L.25 + P.808-1, L.12)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent: Encaisse (découvert bancaire)

Variation des emprunts temporaires effectués - Fonds d'exploitation, Fonds des activités régionalisées et Fonds affectés




ACTIFS FINANCIERS ET PASSIFS LIÉSAUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT


1


2

TOTAL(C.1 + C.2)

3

Espèces, effets en main et dépôts en circulation 01 xxxx xxxx xxxx

Débiteurs MSSS et FINESSS 02 3 964 033 xxxx 3 964 033

Autres débiteurs 03 (113 129) (237 778) (350 907)

Intérêts courus à recevoir sur placements 04

Frais reportés liés aux dettes 05 161 297 (183 771) (22 474)

Avances de fonds aux agences et aux établissements 06 1 301 922 xxxx 1 301 922

Autres éléments d'actif 07 (6 546) (6 546)

Provision pour créances douteuses 08

Escompte ou prime 09

Chèques en circulation 10 xxxx xxxx xxxx

Créditeurs MSSS 11 (2 693 574) xxxx (2 693 574)

Créditeurs et autres charges à payer 12 358 737 1 855 550 2 214 287

Intérêts courus à payer sur emprunts 13 (676 043) 501 256 (174 787)

Avances de fonds en provenance des agences et des établissements 14 xxxx

Avance de fonds en fidéicommis 15

Transfert du gouvernement du Canada à rembourser 16 xxxx

Provision pour perte sur les interventions financières garanties 17

Revenus reportés non liés aux immobilisations 18 263 227 (65 998) 197 229

Passifs environnementaux 19 xxxx

Autres éléments de passif 20 58 903 58 903

Variation des actifs financiers et des passifs liés aux activités de fonctionnement (L.01 à L.20) 21 2 566 470 1 921 616 4 488 086

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONVARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT





P. 890-34

Encaisse (Découvert bancaire) aux livres 01 xxxx xxxx 19 856 842

Moins: Espèces et effets en main et dépôts en circulation 02

Plus: Chèques en circulation 03 8 368 27 200 35 568

SOLDE DES COMPTES BANCAIRES (SELON LES RELEVÉS BANCAIRES) (L. 01 à L. 03) 04 xxxx xxxx 19 892 410

AUTRES DÉBITEURSMSSS

1Agences

2


SSS3


4


5

TOTAL(C.1 à C.5)

6

Ventes de services 05 xxxx 106 641 913 658 91 713 351 637 1 463 649

Recouvrements 06 xxxx 6 782 5 958 48 731 61 471

Avances aux employés 07 xxxx xxxx xxxx xxxx 55 187 55 187

Gouvernement du Canada autre que réclamation TPS 08 xxxx xxxx xxxx xxxx 23 684 23 684

Réclamations TPS (Fédéral) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx 128 500 128 500Réclamations TVQ (Provincial) Dépenses capitalisées 10 xxxx xxxx xxxx 10 126 xxxx 10 126

Dépenses non capitalisées 11 xxxx xxxx xxxx 149 805 xxxx 149 805

Autres 12 xxxx 1 128 699 300 055 1 428 754

TOTAL DES AUTRES DÉBITEURS (L.05 à L.12) 13 xxxx 113 423 919 616 1 380 343 907 794 3 321 176Provision pour créances douteuses 14 xxxx xxxx

TOTAL AU NET (L.13 + L.14) 15 xxxx 113 423 919 616 1 380 343 907 794 3 321 176

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONCONCILIATION BANCAIRE ET AUTRES DÉBITEURS


5

TOTAL(C.4 + C.5)

6

CONCILIATION BANCAIRE



Valeur comptable

1

Valeur à la cote

2

Valeur comptable

3

Valeur à la cote

4

ACCEPTATIONS BANCAIRES 01 xxxx xxxxBILLETS Billets (à ordre, au porteur) 02 xxxx xxxx

Billets à escompte 03 xxxx xxxx

Billets à terme 04 xxxx xxxx

Billets au pair 05 xxxx xxxx

Billets de trésorerie 06 xxxx xxxx

07 xxxx xxxxBONS DU TRÉSOR Bons du trésor 08 xxxx xxxx

Bons du Trésor US 09 xxxx xxxx

10 xxxx xxxx xxxx

CERTIFICATS DE DÉPÔTS 11 xxxx xxxx

OBLIGATIONS 12

13

Papiers commerciaux non garantis 14

15 xxxx xxxxAUTRES PLACEMENTS Dépôts à vue 16

Dépôts à terme 17

Autres placements temporaires (préciser) 18

19 xxxx xxxx

20 xxxx xxxx

21 xxxx xxxx

Autresentités

apparentées4


(incl. Gouv. Cda)5

AAAA-MM-JJ AAAA-MM-JJDate d'échéance (maximale) 22

0,00% 0,00%Taux de rendement effectif moyen pondéré des placements temporaires 23

TOTAL PLACEMENTS TEMPORAIRES(L.01 + L.07 + L.10 à L.12 + L.15 + L.19 + L.20)

Moins Provision pour moins value (chiffre négatif)

(voir liste, préciser)Entités NON apparentées(incl. Gouv. du Canada)

PAPIERS COMMERCIAUX Papiers commerciaux adossés à des actifs

Total (L.16 à L.19)

Total (L.13 + L.14)

Total (L.08 + L.09)


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS TEMPORAIRES


Total(C.1 + C.3)

5

PLACEMENTS TEMPORAIRES



Redressement(préciser)

2

ACCEPTATIONS BANCAIRES 01

BILLETS Billets (à ordre, au porteur) 02

Billets à escompte 03Billets à terme 04Billets au pair 05Billets de trésorerie 06

07BONS DU TRÉSOR Bons du trésor 08 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Bons du trésor US 09 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

CERTIFICATS DE DÉPÔTS 11

OBLIGATIONS 12

13Papiers commerciaux non garantis 14

15AUTRES PLACEMENTS Dépôts à vue 16

Dépôts à terme 17Autres placements temporaires (préciser) 18

19

20

TOTAL DES PLACEMENTS TEMPORAIRES - ENTITÉS APPARENTÉES(L.01 + L.07 + L.11 + L.12 + L.15 + L.19)

Sous-total (L.16 à L.18)

Sous-total (L.13 + L.14)




RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS TEMPORAIRES ÉCHÉANT À PLUS DE 90 JOURS

Soldeau début

1

PLACEMENTS TEMPORAIRESENTITÉS APPARENTÉES

Acquisition de l'exercice

3

Produit de disposition (-)

4

Gain (+) ou perte (-) sur disposition

5

Provisionpour

moins-value (-)6

Solde à la fin(C.1 à C.6)

7



Redressement(préciser)

2

ACCEPTATIONS BANCAIRES 01BILLETS Billets (à ordre, au porteur) 02

Billets à escompte 03Billets à terme 04Billets au pair 05Billets de trésorerie 06

07

BONS DU TRÉSOR Bons du trésor 08

Bons du trésor US 09

10

CERTIFICATS DE DÉPÔTS 11

OBLIGATIONS 12

13Papiers commerciaux non garantis 14

15AUTRES PLACEMENTS Dépôts à vue 16

Dépôts à terme 17Autres placements temporaires (préciser) 18

19

20

21

TOTAL PLACEMENTS TEMPORAIRES - ENTITÉS NON APPARENTÉES(L.01 + L.07 + L.10 + L.11 + L.12 + L.15 + L.19)

TOTAL DES PLACEMENTS TEMPORAIRES (P.811-1, L.20 + P.811-2, L.20)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS TEMPORAIRES ÉCHÉANT À PLUS DE 90 JOURS (SUITE)






PLACEMENTS TEMPORAIRESENTITÉES NON APPARENTÉES

Soldeau début

1


3

Produit de disposition (-)

4

Gain (+) ouperte (-) surdisposition

5

Provisionpour

moins-value (-)6

Solde à la fin(C.1 à C.6)

7




RedressementAutres entitésapparentées


MUNICIPALITÉS Obligations et billets 01 xxxx

Prêts et avances (préciser) 02 xxxx03 xxxx

ORGANISMES MUNICIPAUX Obligations et billets 04 xxxx

Prêts et avances (préciser) 05 xxxx06 xxxx

AUTRES GOUVERNEMENTS Obligations et billets 07 xxxx

08 xxxxPrêts et avances (préciser) 09 xxxx

10 xxxx- Entreprises Actions et mises de fonds 11

Obligations, billets et autres 12Prêts et avances (préciser) 13

14

15 xxxxPrêts et avances (préciser) 16 xxxx

17 xxxx- Autres Actions et mises de fonds 18

Obligations, billets et autres 19Prêts et avances (préciser) 20

21

22

Total (L.15 + L.16)


TOTAL - Placements de portefeuilles(L.03 + L.06 + L.07 + L.10 + L.14 + L.17 + L.22)

UNIVERSITÉS, ENTREPRISES, ORGANISMES ET AUTRES- Universités exclues du périmètre comptable Obligations, billets et autres

Total (L.01 + L.02)

Total (L.04 + L.05)

Total (L.08 + L.09)

Total (L.11 à L.13)- Organismes fiduciaires et sans but lucratif Obligations, billets et autres

PLACEMENTS DE PORTEFEUILLESRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION

Solde dedébut brut

1


3

Disposition de l'exercice

4

Provision pr moins-value

5

Solde de fin au net (C.1 + C.2 + C.3 - C.4 - C.5)

6


8

TOTAL(C.7 + C.8)

9

PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES




Autres entitésapparentées



(préciser) (préciser) (préciser)1 3 5

MUNICIPALITÉS 01 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 02 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 03 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

ORGANISMES MUNICIPAUX 05 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 06 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 07 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 08 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxAUTRES GOUVERNEMENTS 09 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 12 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

13 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 14 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 15 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 16 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

- Entreprises 17 Date d'échéance (maximale) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 19 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 20 xxxx xxxx xxxx xxxx

- Organismes fiduciaires et sans but lucratif 21 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 22 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 23 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 24 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

- Autres 25 Date d'échéance (maximale) 26 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 27 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 28 xxxx xxxx xxxx xxxx

GARANTIES REÇUES - SÛRETÉS ET CAUTIONS (préciser) 29

UNIVERSITÉS, ORGANISMES, ENTREPRISES ET AUTRES- Universités exclues du périmètre comptable


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS DE PORTEFEUILLES (SUITE)

Actions et mises de fonds Obligations, billets et autres Prêts et avances


6


4


2

PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES





(préciser)1

2014 - 2015 01

2015 - 2016 02

2016 - 2017 03

2017 - 2018 04

2018 - 2019 05

2019 - 2024 06

2024 - 2029 07

2029 - 2034 08

2034 - 2039 09

2039 et plus 10

Échéance indéterminée 11

TOTAL (L.01 à L.11) 12

Actions et mises de fonds 13

Obligations, billets et autres 14

Prêts et avances 15

16 xxxx

Instruments financiers dérivés 17

TOTAL (L.13 à L.17) 18

En unitésmonétaires

1

Équivalent$ canadiens

2

Actions et mises de fonds (préciser) 19

Obligations, billets et autres (préciser) 20

Prêts et avances (préciser) 21

22 xxxx xxxx

Instruments financiers dérivés (préciser) 23

TOTAL (L.19 à L.23) 24 xxxx

TITRES AUTO-DÉTENUS (sauf si l'émetteur est une entreprise du gouvernement)Montant

2

Placements temporaires (préciser) 25

Placements de portefeuilles (préciser) 26

PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES DÉTENUS - AUTRES DEVISES


En unitésmonétaires$ canadiens

2


2

ÉCHÉANCES DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES

PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES DÉTENUS EN DEVISES CANADIENNES




Valeur comptable1

Valeur à la cote2

Valeur comptable3

Valeur à la cote4

MUNICIPALITÉS Obligations et billets 01 xxxx xxxx

Prêts et avances 02 xxxx xxxxTotal (L.01 + L.02) 03 xxxx xxxx

ORGANISMES MUNICIPAUX Obligations et billets 04 xxxx xxxx


AUTRES GOUVERNEMENTS Obligations et billets 07 xxxx xxxxORGANISMES, ENTREPRISES ET AUTRES- Universités exclues du périmètre comptable Obligations, billets et autres 08 xxxx xxxx


- Entreprises Actions et mises de fonds 11

Obligations, billets et autres 12Prêts et avances 13

Total (L.11 à L.13) 14- Organismes fiduciaires et sans but lucratif Obligations, billets et autres 15 xxxx xxxx


- Autres Actions et mises de fonds 18

Obligations, billets et autres 19Prêts et avances 20

Total (L.18 à L.20) 21SOUS-TOTAL - PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES(L.03 + L.06 + L.07 + L.10 + L.14 + L.17 + L.21) 22Moins Provision pour moins value (chiffre négatif) 23 xxxx xxxx

TOTAL - PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES (L.22 - L.23) 24



Autres entités apparentées Entités NON apparentées Total(C.1 + C.3)

5PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES




AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYERMSSS et FINESSS

1Agences

2

Établissements publics-réseau

SSS3


4


5

TOTAL(C.1 à C.5)

6

Établissements publics 01 xxxx xxxx 1 674 813 xxxx xxxx 1 674 813

Agences 02 xxxx xxxx xxxx xxxx

Fournisseurs 03 3 145 460 334 148 921 3 916 034 4 528 434

Dépôt pour soumission 04 xxxx xxxx xxxx

Salaires courus à payer 05 xxxx xxxx xxxx xxxx 1 355 780 1 355 780Déductions à la source et charges sociales à payer Fonds des services de santé (FSS) 06 xxxx xxxx xxxx 23 448 xxxx 23 448

Autres DAS et charges sociales à payer 07 xxxx xxxx xxxx xxxx 69 362 69 362Impôt provincial à payer sur salaires courus à payer 08 xxxx xxxx xxxx xxxx

sur salaires versés 09 xxxx xxxx xxxx 110 245 xxxx 110 245

Autres 10 603 086 18 940 56 857 1 069 730 1 748 613TOTAL (L.01 à L.10) 11 603 086 22 085 2 135 147 339 471 6 410 906 9 510 695

EMPRUNTS TEMPORAIRES


3

Fonds de financement

4


5

TOTAL(C.3 à C.5)

6

Acceptations bancaires 12 xxxx xxxx

Emprunts bancaires 13 xxxx xxxx 52 718 993 52 718 993

Marges de crédit 14 xxxx 526 590 526 590

Billets à escompte 15 xxxx xxxx

Billets de trésorerie 16 xxxx xxxx

Billets au pair 17

Autres emprunts temporaires 18 xxxx xxxx

TOTAL (L.12 à L.18) 19 526 590 52 718 993 53 245 583

00,00 %6

Taux d'intérêt moyen pondéré des emprunts temporaires (entités non apparentées) 20 1,52%

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONCRÉDITEURS ET AUTRES CHARGES À PAYER / EMPRUNTS TEMPORAIRES




DETTES À LONG TERME (MARCHÉS FINANCIERS)Société

québécoise des infrastructures

3

Financement-Québec

4

Sociétéd'habitationdu Québec

5

Fonds de financement

6


7

TOTAL(C.3 à C.7)

8

Obligations 01 xxxx xxxx xxxx xxxx

Billets 02 xxxx 52 112 723 xxxx 16 568 081 68 680 804

03 xxxx xxxx xxxx xxxx

04 xxxx xxxx xxxx xxxx

Emprunts hypothécaires 05 xxxx xxxx xxxx xxxx

Obligations découlant de baux emphytéotiques 06 xxxx xxxx xxxx xxxx

Instruments financiers dérivés autres que des contrats d'échange de taux d'intérêts 07 xxxx xxxx xxxx xxxx

Autres marchés financiers 08 xxxx xxxx xxxx xxxx

TOTAL (L.01 à L.08) 09 xxxx 52 112 723 xxxx 16 568 081 68 680 804

En devises étrangères(préciser)

1

En unitésmonétaires étrangères

3

Équivalenten $

canadiens4

Dated'émission

7

Dated'échéance

8

Instruments financiers dérivés Contrats d'échange de taux variables 10 xxxx

Contrats d'échange de taux fixes 11 xxxxEmprunts sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 12 xxxx

Autres produits dérivés (préciser) 13

TOTAL (L.10 à L.13) 14 xxxx xxxx

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONDETTES À LONG TERME ET CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX

Valeur nominale Valeur comptable AAAA-MM-JJ

Tauxnominal

6

Tauxeffectif

5

CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX UTILISÉSPOUR GÉRER LE RISQUE DE TAUX

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Obligations découlant de partenariat public et privé (PPP)

Équivalenten $

canadiens2




$ CANADIENS

En unitésmonétairesétrangères

2

Équivalenten $

canadiens3

Dettes découlant d'ententes de

PPP comprises aux C.1 et C.3

4

2014 - 2015 01

2015 - 2016 02

2016 - 2017 03

2017 - 2018 04

2018 - 2019 05

2019 - 2024 06

2024 - 2029 07

2029 - 2034 08

2034 - 2039 09

2039 et plus 10

Échéance indéterminée 11 xxxx xxxx xxxx xxxx


Taux (0,00%)4

Taux d'intérêt moyen pondéré 13

Autres devises (préciser)

En unitésmonétairesétrangères

3

Équivalenten $

canadiens4

Obligations 14

Billets 15

Obligations découlant de contrats de location-acquisition 16



Obligations découlant de baux emphythéotiques 19

20

Autres marchés financiers (préciser) 21


Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux d'intérêts

DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉESEN DEVISES CANADIENNES ET AUTRES DEVISES

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONDETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉES

AUTRES DEVISES


canadiennes2


canadiennes1

ÉCHÉANCES DES DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉES




En devises étrangères(préciser)

1

Équivalent en$ canadiens

2

En unitésmonétaires étrangères

3

Équivalent en$ canadiens

4

Dated'émission

7

Dated'échéance

8Instructions financiers dérivés Contrats d'échange de devises qui viennent couvertir l'emprunt 01

Contrats d'échange de devises qui viennent couvrir l'emprunt 02

Contrats de change à terme 03Emprunts sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 04 xxxx

Autres produits dérivés (préciser)

05

06

07

08

09

10

11

TOTAL (L.01 à L.11) 12 xxxx xxxx

Valeur nominale Valeur comptable

CONTRATS D'ÉCHANGE DE DEVISES ET CONTRATS DE CHANGE À TERME UTILISÉS POUR GÉRER LE RISQUE DE CHANGERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION

Tauxeffectif

5

Tauxnominal

6

AAAA-MM-JJ

CONTRATS D'ÉCHANGE DE DEVISES ET CONTRATS DE CHANGE À TERME





Entités apparentées


(préciser) < que 250 000$ Page 890 Page 8901 2 5 6

2014 - 2015 01 73 262 73 262 2 463 839 263 004 2 726 8432015 - 2016 02 89 559 89 559 2 207 836 258 034 2 465 8702016 - 2017 03 2 207 836 258 034 2 465 8702017 - 2018 04 1 977 277 258 034 2 235 3112018 - 2019 05 258 034 258 0342019 - 2024 06 1 096 645 1 096 6452024 - 2029 07

2029 - 2034 08

2034 - 2039 09

2039 et plus 10

Échéance indéterminée 11TOTAL (L.01 à L.11) 12 162 821 162 821 8 856 788 2 391 785 11 248 573





Page 890 Page 890 (préciser) (préciser)1 2 5 6

2014 - 2015 13 344 774 4 489 514 4 834 2882015 - 2016 14 56 034 3 154 338 3 210 3722016 - 2017 15 760 442 760 4422017 - 2018 16 87 868 87 8682018 - 2019 17 29 664 29 6642019 - 2024 182024 - 2029 192029 - 2034 202034 - 2039 212039 et plus 22

Échéance indéterminée 23TOTAL (L.13 à L.23) 24 400 808 8 521 826 8 922 634

Contribution du Gouv. du Canada

3

Total net des obligations

(C.1+C.2-C.3)4


7


(C.5+C.6-C.7)8

ÉCHÉANCES

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION

Contrat d'acquisition d'immobilisations Contrat de location-exploitation

DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE « AUTRES QUE TRANSFERTS »


7


(C.5+C.6-C.7)8

ÉCHÉANCES

Contrat pour l'approvisionnement de biens et services Autres catégories de contrats


3


(C.1+C.2-C.3)4







(préciser) Page 890-1 (préciser) (préciser)1 2 5 6

2014 - 2015 01 962 706 962 7062015 - 2016 02 1 007 471 1 007 4712016 - 2017 03 1 055 969 1 055 9692017 - 2018 04 1 109 756 1 109 7562018 - 2019 05 1 161 612 1 161 6122019 - 2024 06 6 699 851 6 699 8512024 - 2029 07 7 269 494 7 269 4942029 - 2034 08 8 844 775 8 844 7752034 - 2039 09 8 543 866 8 543 8662039 et plus 10 1 091 858 1 091 858Échéance indéterminée 11TOTAL (L.01 à L.11) 12 37 747 358 37 747 358





(préciser) (préciser) (préciser) Page 890-11 2 5 6

2014 - 2015 13 64 130 201 64 130 2012015 - 2016 14 62 082 530 62 082 5302016 - 2017 15 1 573 713 1 573 7132017 - 2018 16 119 267 119 2672018 - 2019 172019 - 2024 182024 - 2029 192029 - 2034 202034 - 2039 212039 et plus 22Échéance indéterminée 23TOTAL (L.13 à L.23) 24 127 905 711 127 905 7111 Les obligations contractuelles - catégorie « Transferts autres que les projets d'immobilisations » exclus les ententes en mode PPP detaillées à la page 820-2.


Remboursement du principal des emprunts contractés pour le financement d'immobilisations

Projets d'immobilisations dûment autorisés qui sont en attente d'un financement ou d'un refinancement


3


(C.1+C.2-C.3)4


7


(C.5+C.6-C.7)8

ÉCHÉANCES

ÉCHÉANCES

Remboursement du coût des d'immobilisations Transferts autres que les projets d'immobilisations 1

DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE « TRANSFERTS AUTRES QUE LES ENTENTES EN MODE PPP »


3


(C.1+C.2-C.3)4


7


(C.5+C.6-C.7)8

AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 820-2 Émise: 13-14



Entités non apparentées


1 4

2014 - 2015 01

2015 - 2016 02

2016 - 2017 03

2017 - 2018 04

2018 - 2019 05

2019 - 2024 06

2024 - 2029 07

2029 - 2034 08

2034 - 2039 09

2039 et plus 10

TOTAL (L.01 à L.10) 11



1 4

2014 - 2015 12

2015 - 2016 13

2016 - 2017 14

2017 - 2018 15

2018 - 2019 16

2019 - 2024 17

2024 - 2029 18

2029 - 2034 19

2034 - 2039 20

2039 et plus 21

TOTAL (L.12 à L.21) 22

Cette page concerne exclusivement les Agences de la santé et des services sociaux de la Montérégie et de Laval.


Entente en mode PPP Entente en mode PPP

DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE« TRANSFERTS LIÉS AUX ENTENTES EN MODE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) »

ÉCHÉANCES

CHSLD - Saint-Lambert CHSLD - Ste-Catherine

Total net des obligations(C.1 - C.2)

3

Contributions du gouvernement du

Canada2


Canada5


6


Canada5


6

ÉCHÉANCES

CHSLD - St-JeanCHSLD - Granby

Entente en mode PPP Entente en mode PPP


Canada2


3




Exercicecourant

1


2

Entités apparentées Financement Québec 01

Fonds de financement 02Autres entités apparentées (préciser)

03

04

05

06

Total - Entités apparentées (L.01 à L.06) 07

Entités NON apparentéesNom de l'institution financière (préciser)

Banque Nationale 08 11 305 981 11 602 968

Inconnue - voir p. 890-2 09 26 441 377 27 048 188

10

11

12

13

14

Total - Entités NON apparentés (L.08 à L.14) 15 37 747 358 38 651 156

Contribution d'un fonds d'amortissement du gouvernement 16

TOTAL (L.07 + L.15 - L.16) 17 37 747 358 38 651 156

Institutions financières auprès de qui le bénéficiaire des transfertsa contracté l'emprunt

PROJETS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS FINANCÉS PAR UNE DETTE À LONG TERMEOBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE « TRANSFERTS »





Autres(préciser)

5Catégories des contrats Acquisition d'immobilisations 01

Location-exploitation 02Approvisionnement en biens et services 03Autres catégories 04

TOTAL (L.01 à L.04) 05

DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - EXPLICATIONS DES VARIATIONS ANNUELLES


Écarts inexpliqués( ≤ à 1 M$)

6

Solde de fin(C.1 + C.2 - C.3 + C.4 + C.5 + C.6)

7

Reclasse-ments

4

Montants versés durant l'exercice

3

Nouveaux contrats conclus dans l'exercice

2

Soldedu début

1

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES




Montant1

Biens non réclamés - Agence du revenu du Québec 01

Caisse de dépôt et placement du Québec 02

Cautionnements individuels des agents de voyage - Office de la protection du consommateur 03

Comité Entraide - secteurs public et parapublic 04

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 05

Commission de la construction du Québec 06

Comptes sous administration - Curateur public 07

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale - Ministère de la Sécurité publique 08

Fonds d'assurance automobile du Québec - Société de l'assurance automobile du Québec 09

Fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 10

Fonds d'assurance parentale - Conseil de gestion de l'assurance parentale 11

Fonds d'assurance-récolte - La Financière agricole du Québec 12

Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles - La Financière agricole du Québec 13

Fonds des pensions alimentaires - Agence du revenu du Québec 14

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages - Office de la protection du consommateur 15

Fonds d'indemnisation des services financiers - Autorité des marchés financiers 16

17

Fonds en fidéicommis - Ministère des Finances et de l'Économie 18

Régie des rentes du Québec 19

TOTAL (L.01 à L.19) 20

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONTRANSACTIONS AVEC DES ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES

ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main d'œuvre - Commission des partenaires du marché du travail




Franchises5

Dommages non couverts

6

TOTAL(C.5 + C.6)

7

01

Montant total réclamé

6

Provision comptabilisée

7

02


5


6

TOTAL(C.5 + C.6)

7

03

04

05

06

07


5


6

TOTAL(C.5 + C.6)

7

08

09

10

11

12TOTAL - AUTRES RÉCLAMATIONS (comptabilisées) (L.08 à L.11)

POURSUITES (comptabilisées)incluant les poursuites conjointes

avec le gouvernement(préciser à la page 890)

AUTRES RÉCLAMATIONS PROBABLES (comptabilisées) (préciser à la page 890)

RÉCLAMATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'AGENCE - ÉVENTUALITÉS PROBABLES (comptabilisées)

RÉCLAMATIONS PRISES EN CHARGE PAR LE PROGRAMME D'ASSURANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX GÉRÉ PAR L'AQESSS


Montant réclamé

3

Montant estimé par l'avocat au 31 mars 2014

4



Montant réclamé

4

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉVENTUALITÉS

Franchises et dommages non couverts par le programme d'assurance géré par l'AQESSS

GRIEFS (comptabilisés)

No dossier au tribunal

(14 chiffres)1

Date de réception de la cause (AAAA-

MM-JJ)2

TOTAL - POURSUITES (comptabilisées) (L.03 à L.06)




Montant total réclamé

3

01

No dossier au tribunal(14 chiffres)

1

Date de réception de la

cause (AAAA-MM-JJ)

2Montant réclamé

3

02

03

04

05

06

07

08

TOTAL - POURSUITES (non comptabilisées) (L.02 à L.08) 09

Montant réclamé3

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20TOTAL - AUTRES RÉCLAMATIONS (non comptabilisées) (L.10 à L.19)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉVENTUALITÉS (SUITE)

GRIEFS (non comptabilisés)

RÉCLAMATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'AGENCE - ÉVENTUALITÉS INDÉTERMINABLES (non comptabilisées)

POURSUITES (non comptabilisées) incluantles poursuites conjointes avec le gouvernement

(préciser à la page 890)

AUTRES RÉCLAMATIONS (non comptabilisées) (préciser à la page 890)




LIÉS aux immo.(L.25)

4

Autres que immo.(L.26)

51466-5186 Bas St-Laurent 01 xxxx1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02 xxxx1466-5202 Capitale-Nationale 03 xxxx 3 409 350 376 349 7631466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 04 xxxx1466-5228 Estrie 05 xxxx1466-5236 Montréal 06 xxxx 10 180 390 126 133 3221466-5244 Outaouais 07 xxxx1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 08 xxxx1466-5269 Côte-Nord 09 xxxx1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 10 xxxx1466-5137 Chaudière-Appalaches 11 xxxx1466-5160 Laval 12 xxxx1466-5152 Lanaudière 13 xxxx1466-5277 Laurentides 14 xxxx1466-5285 Montérégie 15 xxxx1466-5293 Nunavik 16 xxxxNon ventilé par agences 17 xxxx 12 369 106 997 82 043

TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 xxxx 25 958 847 499 565 128

191104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 20 1 067 350 852 5 0301104-4534 CSSS Pierre-Boucher 21 4 286 172 370 5 5701104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 22 3 204 135 510 8 313 3 7301104-2330 CJ de la Montérégie 23 457 958 9 8241104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 24 295 179 6 6091104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 25 7 783 102 723 14 3081104-2264 CHU de Sherbrooke 26 92 000 9 740

2728293031323334353637383940

Non ventilé par établissements 41 7 954 91 269 153 341 94 285

TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 24 294 1 605 861 294 995 107 755

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P. 801, C.3)

DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSRÉSULTATS - POSTES DE REVENUS

Autresrevenus

(L08)3

Ventes de serv. et recouvr.

(L.04)2

Contributions des

établissements(L.03)

1

AGENCES (P. 801, C.2)

Amort. Rev. reportés




3

Autres que immo.(L.26)

4

Agence du revenu du Québec 01 (766) 381Centre de services partagés du Québec 02Collèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 2 592Commissions scolaires 04 3 361Corporation d'urgences-santé 05Financement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 34 980Héma-Québec 10Hydro-Québec 11Institut national de santé publique du Québec 12 29 189Institut de la statistique du Québec 13Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 150 962 33 763Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15Ministère des Finances et de l'Économie 16Ministère de la Sécurité publique 17Programme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18Régie de l'assurance maladie du Québec 19Secrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 (800) 238 572 237 429Société d'habitation du Québec 21Société québécoise des infrastructures 22

Université du Québec et ses universités constituantes(incluant TÉLUQ, ÉNAP et INRS) 23Autres entités apparentées (préciser)

Québec en forme 24 69 721 34 721

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35Non ventilé par entités 36 1 000

Total (L.01 à L.36) 37 (1 566) 529 758 306 913

DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESRÉSULTATS - POSTES DE REVENUS

Ventes de serv. et recouvr.

(L.04)1

Autresrevenus(L.08)

2

NOM DE L'ENTITÉ APPARENTÉE (P. 801, C.4)

Amortis. Revenus reportés




AGENCES (P. 801, C.2) Services achetés(L.12)

1

Frais financiers(L.13 + L.14)

2

Dépenses de transfert(L.20)

3

Autrescharges(L.21)

41466-5186 Bas St-Laurent 01 xxxx1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02 xxxx1466-5202 Capitale-Nationale 03 xxxx1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 04 xxxx1466-5228 Estrie 05 xxxx1466-5236 Montréal 06 xxxx1466-5244 Outaouais 07 xxxx1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 08 xxxx1466-5269 Côte-Nord 09 xxxx1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 10 xxxx1466-5137 Chaudière-Appalaches 11 xxxx1466-5160 Laval 12 xxxx1466-5152 Lanaudière 13 xxxx1466-5277 Laurentides 14 xxxx1466-5285 Montérégie 15 xxxx1466-5293 Nunavik 16 xxxxNon ventilé par agences 17 10 645 xxxx 51 274

TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 10 645 xxxx 51 274

19 xxxx1104-4575 CSSS Suroît 20 120 147 xxxx 370 350 4 2901104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 21 22 227 xxxx 78 0451104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 22 43 726 xxxx 1 005 396 21 5971104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 23 30 401 xxxx 754 796 28 5701104-4591 CSSS la Pommeraie 24 87 116 xxxx 821 343 13 9401104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 25 58 669 xxxx 1 131 231 74 1281104-4534 CSSS Pierre-Boucher 26 16 351 xxxx 701 566 12 3441104-4567 CSSS Pierre-De-Saurel 27 58 917 xxxx 236 454 1 7801104-5002 CSSS Haute-Yamaska 28 8 152 xxxx 792 901 17 0091104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 29 184 206 xxxx 609 077 29 8791236-3412 CSSS Haut-St-Laurent 30 2 667 xxxx 265 476 1 4701104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 31 111 210 xxxx 3 006

32 xxxx33 xxxx34 xxxx35 xxxx36 xxxx37 xxxx38 xxxx39 xxxx40 xxxx

Non ventilé par établissements 41 79 415 xxxx 54 914 47 595

TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 823 204 xxxx 6 746 510 330 647


DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSRÉSULTATS - POSTES DE CHARGES




Intérêts sur emprunts

(L.13)2

Amort. prime/ escompte/frais

d'émission(L.14)

3Agence du revenu du Québec 01 xxxx xxxxCentre de services partagés du Québec 02 530 xxxx xxxx 940Collèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 xxxx xxxx 5 626Commissions scolaires 04 xxxx xxxxCorporation d'urgences-santé 05 xxxx xxxxFinancement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08 xxxx xxxxFonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 12 065 xxxx xxxx 2 423Héma-Québec 10 xxxx xxxxHydro-Québec 11 xxxx xxxxInstitut national de santé publique du Québec 12 74 604 xxxx xxxx 147 811Institut de la statistique du Québec 13 xxxx xxxxMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 xxxx xxxxMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15 xxxx xxxxMinistère des Finances et de l'Économie 16 xxxx xxxxMinistère de la Sécurité publique 17 70 xxxx xxxxProgramme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18 xxxx xxxx 15 827Régie de l'assurance maladie du Québec 19 xxxx xxxxSecrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 xxxx xxxxSociété d'habitation du Québec 21 xxxxSociété québécoise des infrastructures 22 xxxxUniversité du Québec et ses universités constituantes (incluant TÉLUQ, ÉNAP ET INRS) 23 79 xxxx xxxxAutres entités apparentées (préciser)Société québécoise d'information juridique SOQUIJ 24 3 287

2526272829303132333435

Non ventilé par entités 36

Total (L.01 à L.36) 37 90 635 172 627

DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESRÉSULTATS - POSTES DE CHARGES

Services achetés(L.12)

1

Dépenses de transfert(L.20)

4

Autrescharges(L.21)

5


Frais financiers


Nom de l'agence Code CodeAgence de la Montérégie 1466-5285

Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE 2014 - AUDITÉE


Avances aux agences et étab.

publics(L.05)

1

Autresdébiteurs

(L.04)2


(L.06)3

Autresélémentsde l'actif(L.13)

41466-5186 Bas St-Laurent 011466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 021466-5202 Capitale-Nationale 031466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 041466-5228 Estrie 051466-5236 Montréal 061466-5244 Outaouais 071466-5251 Abitibi-Témiscamingue 081466-5269 Côte-Nord 091466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 101466-5137 Chaudière-Appalaches 111466-5160 Laval 121466-5152 Lanaudière 131466-5277 Laurentides 141466-5285 Montérégie 151466-5293 Nunavik 16Non ventilé par agences 17 113 423

TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 113 423

191104-2330 CJ de la Montérégie 20 1 789 871 108 1721104-2264 CHU de Sherbrooke 211104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 22 1 476 086 34 4541104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 23 8 627 551 18 5061104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 24 5 247 786 21 7781104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 25 5 522 043 132 9501104-3205 Serv. réadapt. Sud-Ouest/Renfort 26 111 8131104-4534 CSSS Pierre-Boucher 27 5 619 372 54 5041104-4567 CSSS Pierre-De-Saurel 28 2 271 753 6 0131104-4575 CSSS Suroît 29 3 230 923 21 0741104-4591 CSSS la Pommeraie 30 4 024 072 11 0811104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 31 7 728 278 26 9451104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 32 997 158 25 6291104-4872 CSSS Alphonse-Desjardins 331104-5002 CSSS Haute-Yamaska 34 2 852 637 16 0921236-3412 CSSS Haut-St-Laurent 35 1 642 555 9 2941259-9213 Centre universitaire de santé McGill 36 111 4321269-4659 CHU Sainte-Justine 371293-4659 Hôpital Maisonneuve-Rosemont 381625-8899 Conseil Cri SSS de la Baie James 391104-3080 Centre Montérégien de réadaptation 40 370 920 5 164Non ventilé par établissements 41 98 270 316 528

TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 51 611 088 919 616


DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSBILAN - POSTES D'ACTIFS



Autresdébiteurs

(L.04)1


(L.06)2

Frais reportés liés aux dettes

(L.12)3

Autreséléments

d'actif (L.13)

4Agence du revenu du Québec 01 159 931 xxxxCentre de services partagés du Québec 02 xxxxCollèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 xxxxCommissions scolaires 04 680 xxxxCorporation d'urgences-santé 05 xxxxFinancement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08 xxxxFonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 73 923 xxxxHéma-Québec 10 xxxxHydro-Québec 11 xxxxInstitut national de santé publique du Québec 12 17 110 xxxxInstitut de la statistique du Québec 13 xxxxMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 5 355 xxxxMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15 xxxxMinistère des Finances et de l'Économie 16 xxxxMinistère de la Sécurité publique 17 xxxxProgramme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18 xxxxRégie de l'assurance maladie du Québec 19 xxxxSecrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 1 086 898 xxxxSociété d'habitation du Québec 21Société québécoise des infrastructures 22 xxxxUniversité du Québec et ses universités constituantes (incluant TÉLUX, ENAP et INRS) 23 xxxxAutres entités apparentées (préciser)Fonds Québec en forme 24 35 000

2526272829303132333435

Non ventilé par entités 36 1 446

Total (L.01 à L.36) 37 1 380 343


DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESBILAN - POSTES D'ACTIFS





3

NON liés aux immo.(L.10)

41466-5186 Bas St-Laurent 011466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 021466-5202 Capitale-Nationale 031466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 041466-5228 Estrie 051466-5236 Montréal 061466-5244 Outaouais 071466-5251 Abitibi-Témiscamingue 081466-5269 Côte-Nord 091466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 101466-5137 Chaudière-Appalaches 111466-5160 Laval 121466-5152 Lanaudière 131466-5277 Laurentides 141466-5285 Montérégie 151466-5293 Nunavik 16Non ventilé par agences 17 22 085 172 402

TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 22 085 172 402

191104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 20 505 317 3 7301104-4591 CSSS la Pommeraie 211104-4575 CSSS Suroît 221104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 23 691 4111104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 241104-4567 CSSS Pierre-De-Saurel 251104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 26 289 1821104-2330 CJ de la Montérégie 271104-3080 Centre Montérégien de réadaptation 281104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 291104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 301104-2686 CRSSS de la Baie-James 311372-7060 Inst. univ. santé mentale Douglas 321104-2264 CHU de Sherbrooke 331104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 341104-5002 CSSS Haute-Yamaska 35 164 5411104-4534 CSSS Pierre-Boucher 36 175 852 20 0801104-4153 CSSS Vieille-Capitale 371104-4450 CSSS St-Jérôme 381104-4443 CSSS Lac-des-Deux-Montagnes 391104-2215 Inst. univ. santé mentale de Mtl 40Non ventilé par établissements 41 308 844 174 405

TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 2 135 147 198 215

DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSBILAN - POSTES DE PASSIFS

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.806,C.3)

Revenus reportésAvances en prov. des

agences et étab. publics

(L.08)1

Créditeurs etautres

chargesà payer(L.05)

2

Autres élémentsdu passif

(L.13)5




LIÉS auximmo.(L.09)

3

NON liés aux immo.(L.10)

4

Agence du revenu du Québec 01 167 102 xxxxCentre de services partagés du Québec 02 xxxxCollèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 7 809 xxxxCommissions scolaires 04 xxxxCorporation d'urgences-santé 05 200 xxxxFinancement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08 xxxxFonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 xxxxHéma-Québec 10 xxxxHydro-Québec 11 52 110 xxxxInstitut national de santé publique du Québec 12 11 011 xxxxInstitut de la statistique du Québec 13 xxxxMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 xxxx 26 375Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15 xxxxMinistère des Finances et de l'Économie 16 xxxxMinistère de la Sécurité publique 17 xxxxProgramme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18 xxxxRégie de l'assurance maladie du Québec 19 xxxxSecrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 xxxx 213 480Société d'habitation du Québec 21Société québécoise des infrastructures 22 63 415Université du Québec et ses universités constituantes (incluant TÉLUX, ENAP et INRS) 23 12 232 xxxxAutres entités apparentées (préciser)FRISSSS 24 235Institut de réadaptation en déf.Physique de Québec 25 1 723

262728293031323334

Fonds des services en santé (FSS) 35 23 448Non ventilé par entités 36 1 909

Total (L.01 à L.36) 37 339 471 241 578

DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESBILAN - POSTES DE PASSIFS

Revenus reportésIntérêtscourusà payer(L.03)

2


Autres élémentsdu passif

(L.13)5

Créditeurs etautres charges

à payer (L.05)

1




Page 820 colonne 5 ligne 12 : Contrat de location-exploitation

Société québécoise des infrastructures 2014-2015 2 463 8392015-2016 2 207 8362016-2017 2 207 8362017-2018 1 977 277

8 856 788

Page 820 colonne 6 ligne 12 : Contrat de location-exploitation

Les entreprises Brixi 2014-2015 263 0042015-2016 258 0342016-2017 258 0342017-2018 258 0342018-2019 258 0342019-2024 1 096 645

2 391 785

Page 820 colonne 1 ligne 24 : Contrat pour l'approvisionnement de biens et services

Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux 2014-2015 344 7742015-2016 56 034

400 808

Page 820 colonne 2 ligne 24 : Contrat pour l'approvisionnement de biens et services

Koné 576 625Magellan Solution 274 408LSU inc. 476 2009132-2610 Québec inc. 411 200Metafore 402 500Service d'entretien Distinction 383 044SL services-conseils inc. 528 383Autres contrats < à 250 000 $ (76 contrats) 5 469 506

8 521 866




CHSLD des Pommetiers 26 441 377CA Marcelle Ferron 11 305 981

37 747 358

Capital IntérêtsCHSLD des Pommetiers 2014-2015 650 061 1 211 904

2015-2016 679 851 1 182 1142016-2017 711 006 1 150 9582017-2018 743 589 1 118 3752018-2019 777 666 1 084 2992019-2024 4 456 704 4 853 1192024-2029 4 639 841 3 801 4032029-2034 5 637 325 2 665 4092034-2039 7 053 476 1 249 2582039 et plus 1 091 858 50 053

26 441 377 18 366 892

CA Marcellle Ferron 2014-2015 312 645 575 3792015-2016 327 620 560 4052016-2017 344 963 543 0612017-2018 366 167 521 8572018-2019 383 946 504 0782019-2024 2 243 147 2 196 9752024-2029 2 629 653 1 557 7882029-2034 3 207 450 822 9202034-2039 1 490 390 79 624

11 305 981 7 362 088

Page 820-1 colonne 6 ligne 24 : Transferts autres que les projets d'immobilisations

CETAM 47 346 168Groupe Radisson inc. 1 875 288Ambulances Demers inc. 29 600 025Ambulances Richelieu inc. 5 253 741Division de Dessercom inc. 14 809 232Ambulance Waterloo inc. 2 161 940Ambulance Cowansville inc. 3 930 146MCA Akwesasne Mohawk Ambulance 313 586Kahnawake Fire Brigade Ambulance Service 849 2413090 427 037suite p, 890-2 106 566 404

Page 820-1 colonne 2 ligne 12 : Remboursement du principal des emprunts contractés pour le financement d'immobilisations




Page 820-1 colonne 6 ligne 24 : Transferts autres que les projets d'immobilisations (suite)

Bedford 644 087Carrefour de la Vallée 998 129Clinique Centrale 644 425Chambly 824 249Du Coteau 617 597Dix30 498 822Farnham 529 540Centre de médecine familiale de Granby 647 588Haut-Richelieu 818 617Du Haut-St-Laurent 425 966Centre médical Iberville 421 905Des îles Percées 727 801Lac Brome-Cowansville 880 969Du Lac St-François 928 490Laframboise 892 916Marguerite d'Youville 383 451De la Montagne 307 690Centre médical du Parc 644 429Clinique médicale Pierre-Boucher 1 325 848Médicentre Pincourt 556 832Richelieu-St-Laurent 705 839De Rigaud 412 161De la Rive 411 617Centre médical Robinson 609 674St-Luc - St-Eugène 603 359Salaberry 419 144Des Seigneuries 417 393Sutton - Cowansville 806 239Des Trois Lacs 536 047UMF Charles-LeMoyne 676 391Vaudreuil-Dorion 556 832Waterloo - Bromont 702 758Autres transferts < à 250 000 $ (6 transferts) 762 502

127 905 711

Page 820-2 colonne 1 ligne 09

Il y a eu en 2012 plusieurs discussions entre le Contrôleur des finances et le Vérificateur général du Québec concernant le classement de ces obligations à savoir si elles devaient être inscrites dans la catégorie A (pour des projets d'immobilisations financés par des emprunts à long terme) ou D (pour le remboursement du coût des immobilisations. Comme la compensation versée à l'établissement étant établie théoriquement sur la base d'un remboursement d'un service dette amorti sur 30 ans à un taux de financement équivalent à celui du gouvernement, le CF et le VQG ont opté pour un classement dans la catégorie A, et ce, même si l'Agence ne connaît pas la convention de crédit intervenue, le cas échéant, ni les conditions de financement obtenues. Ni le MSSS, ni l'Agence ne connaissent ainsi le nom de l'institution financière auprès de laquelle le CHSLD des Pommetiers a contracté son emprunt et il s'agit d'une information qui appartient au partenaire privé seulement.




Page 810 colonne 4 ligne3

Cégep St-Hyacinthe 7 638Agence du revenu du Québec 730

8 368

NEUXIÈME PARTIE

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉECADRES À L'EMPLOI DE L'AGENCE AU 31 MARS 2014

Nombre No d'employé(e)1

Nom2

Prénom3

Code de fonction

4

Code de catégorie

5Classe

6Statut

7Salaire de base

8

1 129 TREMBLAY LUC 1 3504 19 1 84 872 $

2 162 FOURNIER JOHANNE 1 3504 19 1 105 679 $

4 181 PERUSSE CLAUDE 1 99998 20 1 111 866 $

5 240 SYLVAIN MARCEL 11 99998 19 1 105 679 $

6 294 BRETON JEAN-MARC 1 99998 19 1 105 679 $

7 340 LAPORTE PHILIPPE 1 3504 19 1 105 679 $

8 455 LEBEAU AIME 1 3504 19 1 105 679 $

9 462 GOSSELIN DIANE 1 3453 16 1 105 679 $

10 468 BOILEAU LUC 99 99997 38 (H) 1 187 098 $

11 507 AUGER SUZANNE 1 3504 19 1 105 679 $

12 529 LAFONTAINE GINETTE 1 3505 20 1 111 866 $

13 557 GERVAIS LUCE 1 99998 19 1 105 679 $

14 720 LAFRANCE SYLVIE 1 99998 23 1 120 815 $

15 724 CHARLES PIERRE-KLEBERT 1 3471 17 1 94 309 $

16 732 BELANGER MARIO 1 3457 18 1 99 831 $

17 840 PETITPAS DANIEL 1 3461 17 1 94 309 $

18 903 BLAIN JOHANNE 99 3456 17 1 94 309 $

19 929 GUILBAULT MARIE-JOSEE 1 99998 16 1 89 091 $

20 936 SAUVE JOCELYNE 99 3168 38 (H) 1 198 838 $

21 964 GADOUA MARIE-EVE 1 3504 19 1 95 206 $

22 984 LANDRIAULT JEAN-PIERRE 1 3504 19 1 105 679 $

23 993 CHOINIERE NICOLE 1 3083 23 1 132 690 $

24 994 DE LA BOISSIERE LOUISE 1 99998 17 1 94 309 $

25 2000 BETTEZ DENISE 1 3504 19 1 105 679 $

26 2028 LABELLE PIERRE 11 99998 19 1 105 679 $

27 2029 COTE ALEXANDRINE 1 5112 17 1 96 287 $

28 2046 DANIEL CHRISTINE 1 3025 21 1 118 416 $

29 2051 REED DIANE 1 99998 19 1 105 679 $

30 2052 FORTIN JACQUES 1 99998 22 1 123 396 $

31 2053 RODRIGUE JEAN 1 99998 38 (H) 1 225 794 $

32 2088 BILODEAU THIBAULT MARIE-HELENE 1 99998 18 1 99 831 $

33 2129 NORMANDEAU CHANTAL 1 3257 19 1 105 679 $

34 2141 LYONNAIS DIANE 1 3133 21 1 120 480 $

35 2148 NADEAU MARIE-JOHANNE 1 3504 19 1 105 679 $

36 2160 BRABANT BRIGITTE 1 3504 19 1 88 010 $

37 2171 DESCHAMPS RICHARD 1 99998 29 1 184 752 $

38 2200 PROULX JOSEE 1 3457 18 1 80 759 $

39 2312 CORMIER DANIEL 1 3453 19 1 101 853 $

40 2319 COTE FRANCOIS 1 3009 21 1 118 416 $

41 2340 VALIQUETTE VINCENT-HUGO 1 3461 17 1 82 619 $

42 2347 TARDIF SYLVIE 1 3168 38 (H) 1 198 838 $

Nombre total de cadres au 31 mars 2014 42 Total des bonis alloués



Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE

- Formation de la main-d'œuvre - Montant des rétroactivités non réclamé

Rémunération2

Autres frais3

Personnel d'encadrement et autres salariés 01 24 842 572 352 161 35 032 387 192

Montant4

02 1 170 174

03 146 049

04 885 418

05 24 756

06 150 317

07 255 732

Au 2014-03-314

08

09

Maintien de l'équité pour les salariés 2013 (entente de conciliation de février 2013) 10

DONNÉES DIVERSES SUR LA MAIN-D'ŒUVRE

Masse salarialedéclarée

20131

TotalFormation 2013

(C.2 + C.3)4

DONNÉES SUR LA FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE POUR L'ANNÉE CIVILE 2013

Formation 2013

- Budget national de développement du personnel d'encadrement

Rétroactivités Équité salariale 2011 des cadres

Maintien de l'équité pour les salariés 2011

Sommes du budget national consacrées au développement du personnel d’encadrement de l’agence durant l'exercice

Sommes du budget national consacrées aux activités régionales de développement du personnel d’encadrement durant l'exercice

SUIVI DU BUDGET NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

MONTANT DES RÉTROACTIVITÉS NON RÉCLAMÉ

Montant du budget national reçu du MSSS durant l'exercice

Montant du budget national alloué aux établissements pour le développement de leur personnel d’encadrement durant l'exercice

Solde non utilisé du budget national reçu du MSSS pour les années antérieures

Solde non utilisé du budget national reçu du MSSS au 31 mars(L.02 + L.03 - L.04 - L.05 - L.06)





(rétroactivité)1

Exercice2012-2013

(rétroactivité)2

Exercicecourant

(récurrence)3

Total(C.1 à C.3)

4Cadres Salaires et avantages sociaux 01 2 332 1 903 803 5 038

Charges sociales 02 114 92 38 244

Intérêts 03 244 91 xxxx 335

Total (L.01 à L.03) 04 2 690 2 086 841 5 617Financement du maintien de l'équité salariale Financement attribué par le MSSS 05 xxxx xxxx xxxx xxxx

Augmentation (diminution) du financement (L.04 - L.05) 06 2 690 2 086 841 5 617

Exercicecourant

4Salariés Salaires et avantages sociaux 07

Charges sociales 08

Intérêts 09 xxxx

Total (L.07 à L.09) 10Financement du maintien de l'équité salariale Financement attribué par le MSSS 11

Augmentation (diminution) du financement (L.10 - L.11) 12

Salaires et avantages

sociaux1

Primes2

Charges sociales

3

Total(C.1 à C.3)

4

Allocation de maintien de l'accessibilité aux services 24/7 13 xxxx

Allocation d'attraction et de rétention 14 xxxx

TOTAL (L.13 + L.14) 15 xxxx

SUIVI DES IMPACTS BUDGÉTAIRES - HORS-CADRE

MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALE DES CADRES ET DE CERTAINS SALARIÉSET SUIVI DES IMPACTS BUDGÉTAIRES DÉCOULANT DES NOUVELLES

CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS-CADRE

MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALEDE CERTAINS SALARIÉS

MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALEDES CADRES




Salaires et avantages

sociaux1

Primes2

Charges sociales

3

Total(C.1 à C.3)

4Exercices antérieurs Cadres médecins 01 21 523 xxxx 1 008 22 531

Cadres - Grand-Nord 02 xxxx

Primes de 2% de non-chevauchement 03 xxxx

Total (L.01 à L.03) 04 21 523 1 008 22 531

Financement des exercices antérieurs Financement attribué par le MSSS 05 22 981

Augmentation (diminution) du financement (L.04 - L.05) 06 (450)

Exercice courant Cadres médecins 07 29 817 xxxx 1 397 31 214

Cadres - Grand-Nord 08 xxxx

Primes de 2% de non-chevauchement 09 xxxx

TOTAL (L.07 à L.09) 10 29 817 1 397 31 214

Financement de l'exercice courant Financement attribué par le MSSS 11 54 220

Augmentation (diminution) du financement (L.10 - L.11) 12 (23 006)

COÛTS ADDITIONNELS RELATIFS AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAILDU PERSONNEL D'ENCADREMENT

COÛTS ADDITIONNELS RELATIFS AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL

D'ENCADREMENT




Secteur administratif

1

Secteur santé publique

2

Dépenses capitalisables

6

Dépenses non capitalisables

7Personnel cadreTemps complet (note 1) 01 21,00 8,00 6,00 35,00Temps partiel (en ETC) 02 2,00 1,00 3,00Personnel bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi 03Personnel régulier Temps complet (note 2) 04 91,24 90,60 3,00 58,60 2,42 1,00 246,86Temps partiel (en ETC) 05 5,03 2,38 0,80 8,21Personnel bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi 06Personnel non détenteur de postes (note 3)Occasionnels (en ETC) 07 16,89 7,22 24,71 4,39 53,21Contractuels et autres personnels exclus des lignes 01 à 07 (en ETC) 08

Sous-total (L.01 à L.08) 09 136,16 108,20 3,00 91,11 6,81 1,00 346,28Prêts de services Employés prêtés par l'agence (ETC) 10 4,00 4,00Employés prêtés à l'agence (ETC) 11 2,00 2,00

TOTAL DES EFFECTIFS DE L'AGENCE(L.09 - L.10 + L.11) 12 134,16 108,20 3,00 91,11 6,81 1,00 344,28

RESSOURCES HUMAINES DE L'AGENCE EN DATE DU 31 MARS

Fonds d'exploitation



3

Fonds des activités

régionalisées4

Fonds affectés5

TOTAL C. 1 à C. 7

8

RESSOURCES HUMAINES DE L'AGENCEEN ÉQUIVALENT TEMPS COMPLETS (ETC)


Les ressources affectées au programme de santé au travail sont exclues de ce tableau. Les informations concernant le Fonds de santé au travail se retrouvent dans la sixième partie du AS-475.

Note 1: excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi

Les ETC peuvent être une approximation si l'agence utilise la méthode de calcul simplifiée consistant à diviser le nombre d'heures rémunérées par 1827 ou 1834 (année bissextile). Pour les effectifs dont le salaire est imputé à plusieurs fonds, une répartition des ETC peut être effectuée au prorata des salaires comptabilisés à chaque fonds.

Note 3: excluant les employés prêtés à l'agence (prêt de service)

Note 2: excluant les personnes bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi





1


2


6


7

Salaires - personnel cadre 01 33 744,98 12 949,50 10 494,95 57 189,43

Salaires - personnel temps régulier 02 148 971,55 147 905,30 7 428,32 139 641,52 10 519,52 2 520,22 456 986,43

Temps supplémentaire 03 275,47 194,48 2 249,76 3,50 2 723,21

Primes 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Avantages sociaux généraux - cadres 05 6 969,59 2 655,00 1 551,25 11 175,84

Avantages sociaux généraux - autres 06 32 793,07 29 967,39 1 492,06 28 671,50 2 510,81 479,85 95 914,68

Avantages sociaux particuliers - cadres 07 2 723,35 558,50 412,77 3 694,62

Avantages sociaux particuliers - autres 08 15 512,75 9 103,86 48,73 4 405,59 1 465,75 19,02 30 555,70

TOTAL DES HEURES (L.01 à L.08) 09 240 990,76 203 334,03 8 969,11 187 427,34 14 499,58 3 019,09 658 239,91


1


2


6


7

Salaires - personnel cadre 10 2 001 941 886 109 705 463 3 593 513

Salaires - personnel temps régulier 11 4 667 405 4 912 724 223 521 4 942 176 265 268 91 590 15 102 684

Temps supplémentaire 12 42 802 7 446 13 91 728 154 142 143

Primes 13 107 832 74 310 191 86 574 1 553 2 270 462

Avantages sociaux généraux - cadres 14 391 952 165 420 121 556 678 928

Avantages sociaux généraux - autres 15 915 136 951 724 29 961 900 828 57 763 17 972 2 873 384

Avantages sociaux particuliers - cadres 16 140 628 42 775 33 990 217 393

Avantages sociaux particuliers - autres 17 414 970 271 263 3 894 205 852 8 129 700 904 808

TOTAL DES MONTANTS (L.10 à L.17) 18 8 682 666 7 311 771 257 580 7 088 167 332 867 110 264 23 783 315

TOTAL C. 1 à C. 7

8



3

MONTANTS



régionalisées4

Fonds affectés5


DONNÉES SUR LES SALAIRES ET LES AVANTAGES SOCIAUX




3


régionalisées4

Fonds affectés5

TOTAL C. 1 à C. 7

8

HEURES




Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE

Nom du CCS : Groupe alerte santéMontant

1

SOLDE À ATTRIBUER AU DÉBUT DE L'EXERCICE DÉJÀ ÉTABLI 01 541 297

Ajustement du solde à attribuer au début (préciser) 02

SOLDE À ATTRIBUER AU DÉBUT DE L'EXERCICE REDRESSÉ (L.01 + L.02) 03 541 297

PROVENANCE DES REVENUS Agence - Budget annuel de fonctionnement) 04 4 284 064

Augmentation (diminution) du financement 05 157 085

Revenus d'intérêts 06 350


08 4 441 499

CHARGES D'OPÉRATIONRémunération Rémunération - Prise d'appels et répartition 09 2 677 705

Rémunération - Supervision plateau 10 175 699

Rémunération - Administration 11 549 663

Rémunération - Formation 12 102 105

Rémunération - Assurance qualité 13 183 138

Remplacements long terme 14

15 3 688 310

Autres charges Loyer 16 45 411

Télécommunications 17 39 695

Frais pour répartition assistée par ordinateur 18 177 715

Autres (préciser) 19 533 546

20 796 367

21 4 484 677

SOLDE À ATTRIBUER À LA FIN DE L'EXERCICE (L.03 + L.08 - L.21) 22 498 119

STATISTIQUES Nombre d'appels reçus 23 162 012

Coûts par appel (L.21 / L.23) 24 27,68

Heures travaillées - Prise d'appels et répartition 25 68 796

Heures à utiliser pour fins de calcul 26 1 600

Postes ETC pour fins de calcul (L.25 / L.26) 27 43

Appel par poste ETC calculé (L.23 / L.27) 28 3 768

FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEANALYSE DE LA PROVENANCE ET DE L'UTILISATION DES FONDS

TOTAL - REVENUS (L.04 à L.07)

Total - Rémunération (L.09 à L.14)

Total - Autres charges (L.16 à L.19)

TOTAL - CHARGES D'OPÉRATION (L.15 + L.20)




Revenus reportésau début

1

Ajustementsà la colonne 1

2

Sommesallouées

au cours del'exercice

3

Revenusinscrits


4

Revenus reportésà la fin

(C.1 + C.2 +C.3 - C.4)

5

Variation desrevenus reportés

C.1 + C.2 -C.56

Revenus provenant du MSSS 01 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)Revenus provenant du Gouvernement du Canada Sommes non reportables 02 xxxx xxxx xxxx xxxx

Sommes reportables 03Revenus d'autres sources (préciser)

04

05

06

07

08

09

TOTAL (L.01 à L.09) 10 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)

Répétitif5

Non répétitif6

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

Total - Autres charges (L.11 à L.24) 25

FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEAUTRES DÉTAILS

Revenus reportés - Services préhospitaliers d'urgence

009 - Services préhosp. d'urgenceexcluant 009-002 (télémétrie)

Détails - Autres dépenses de transfert (P.531, L.23)009-02

Télémétrie en soins préhosp.

4




Répétitif2

Non répétitif3

Financement d'un point de service Demers Lacolle-Hemmingford 01 19 883

Temps supplémentaire lors de retenues de civières CH 02 18 615

Licences pour terminaux véhiculaires 03 14 487

04

05

06

07

08

Total - Particularités régionales (L.01 à L.08) 09 19 883 33 102

Répétitif2

Non répétitif3

Ajouts d'heures 10 xxxx 505 343

Autres éléments 11 xxxx 418 157

Débordements heures de faction 12 xxxx 459 108

Transports selon la loi-P38 13 xxxx 366 829

14 xxxx

15 xxxx

16 xxxx

17 xxxx

18 xxxx

19 xxxx

20 xxxx

21 xxxx

22 xxxx

23 xxxx

24 xxxx

25 xxxx

26 xxxx

27 xxxx

28 xxxx

29 xxxx

30 xxxx

31 xxxx

32 xxxx

Total - Éléments rectifiables (L.10 à L.32) 33 xxxx 1 749 437

FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEAUTRES DÉTAILS (SUITE)

Détails - Particularités régionales (P.531, L.11)

Détails - Éléments rectifiables (P.531, L.12)



009-02Télémétrie en soins préhosp.

1


1




Répétitif2

Non répétitif3

Heures formation techniciens ambulanciers paramédiques tous les types 01 636 580

Techniciens ambulanciers paramédiques formateurs 02 234 448

Autres éléments 03 77 759

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

Total - Formation (L.01 à L.18) 19 948 787

Répétitif2

Non répétitif3

Techniciens ambulanciers paramédiques réviseurs 20 111 458

Salaires régulières non-cadres 21 107 381

Autres dépenses 22 89 832

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

Total - Assurance qualité (L.20 à L.32) 33 308 671

FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEAUTRES DÉTAILS (SUITE)


Détails - Formation (P.531, L.14)


Détails - Assurance qualité (P.531, L.15)


1


1




Actif au1er avril 2013

1

Actif au31 mars 2014

2

Priorité« P0 »

5

Autres priorités

6Formation

7

Matériel et équipement

8

Autres (préciser)

9

Total(C.7 à C.9)

10

Service PR de la Commission des Incendies du 01 1 1 3 10 3 800 377 4 177

Service PR de Cowansville (Service Incendie) 02 1 1 1 28 N/A 88 88

Service de PR des Moissons Inc. 03 1 1 3 37 7 600 1 880 9 480

Service PR Service incendies de Franklin 04 1 1 3 12 3 800 165 3 965

Ville d'Hudson 05 1 1 3 27 3 800 475 4 275

Services PR de Huntingdon 06 1 1 3 15 3 800 5 3 805

Service de premiers répondants de l'Île-Perrot 07 1 1 3 41 7 600 1 080 8 680

Service de Prévention des incendies de la Ville 08 1 1 3 42 7 600 947 8 547

Service PR de Ville de Lac-Brome 09 1 1 3 31 3 800 954 4 754

Service de premiers répondants de Lacolle 10 1 1 3 15 3 800 100 3 900

Service PR de la municipalité des Cèdres 11 1 1 3 9 3 800 398 4 198

Service PR de Ville de Mercier 12 1 1 3 34 7 600 712 8 312

Ville de Pincourt 13 1 1 3 30 3 800 871 4 671

Rigaud (début septembre 2013) 14 1 1 3 19 N/A 661 661

Municipalité du Village de Roxton Falls 15 1 1 3 11 3 800 524 4 324

Service PR du Service de la prévention des ince 16 1 1 3 25 3 800 147 3 947

Service PR de Saint-Anicet 17 1 1 3 15 3 800 407 4 207

Service PR de la municipalité de Saint-Armand 18 1 1 3 20 N/A 85 85

Service de premiers répondants du Service de p 19 1 1 3 12 3 800 249 4 049

Ville de Saint-Constant A/S Service des premie 20 1 1 3 32 7 600 654 8 254

Service PR Municipalité de Sainte-Cécile de Mi 21 1 1 3 17 N/A 72 72

Service PR du Service de la Prévention des inc 22 1 1 3 28 N/A 98 98

Ville de Saint-Lazare 23 1 1 3 42 7 600 1 115 8 715

Service PR de Saint-Liboire 24 1 1 3 14 3 800 358 4 158

95 000 12 422 107 422Sous-total - Services accrédités avant l'exercice courant (L.01 à L.24) 25

FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEINFORMATION CONCERNANT LES SERVICES DE PREMIERS RÉPONDANTS

Nombre de premiers

répondants ou policiers

4

Charges de l'exercice courantNombre de points de services ou véhicules Code de

niveau de services

3

Nombre d'appels effectué

ORGANISMES RESPONSABLES DU SERVICE ACCRÉDITÉ DURANT

LES EXERCICES PRÉCÉDENTS(avant le 1er avril 2013)





1


2

Priorité« P0 »

5

Autres priorités

6Formation

7


8

Autres (préciser)

9

Total(C.7 à C.9)

10

Service de sécurité incendie de la Municipalité de S 01 1 1 2 N/A 103 103

Service de PR de Saint-Philippe et Saint-Mathieu d 02 1 1 3 33 7 600 643 8 243

Service de premiers répondants de Saint-Pie 03 1 1 3 17 3 800 567 4 367

Service de PR Incendies municip.Saint-Valérien-de 04 1 1 3 12 3 800 120 3 920

Service de PR incendies du Canton de Shefford 05 1 1 3 20 3 800 287 4 087

Service de PR Service incendies de Sherrington 06 1 1 3 21 3 800 161 3 961

Service de PR de la ville de Sutton 07 1 1 3 24 3 800 424 4 224

PR Venise-en-Québec (début 11 mai 2012) 08 1 1 3 10 3 800 163 3 963

Service PR de la municipalité de Verchères (Début 09 - 1 1 N/A 74 74

Service PR de Waterloo 10 1 1 3 39 7 600 545 8 145

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

Report du sous-total P.948, L.25 25 95 000 12 422 107 422

133 000 15 509 148 509



Sous-total - Services accrédités avant l'exercice courant (L.01 à L.25) 26


Nombre de points de services ou véhicules Code de

niveau de services

3

Nombre de premiers


4


Charges de l'exercice courant





1


2

Priorité« P0 »

5

Autres priorités

6Formation

7


8

Autres (préciser)

9

Total(C.7 à C.9)

10

01

02

03

04

05

06

07

08

Report du sous-total P.948-1, L.26 09 133 000 15 509 148 509

133 000 15 509 148 509

Accrédité en 2013-2014

1


2

Priorité« P0 »

5

Autres priorités

6Formation

7


8

Autres (préciser)

9

Total(C.7 à C.9)

10

Service PR municipalité de Sainte-Barbe 11 10 000 10 000

Service PR municipalité de Napierville 12 10 000 10 000

Service PR municipalité de Cowansville 13 5 000 5 000

Montant attribué pour l'implantation de PR 14

15

25 000 25 000

TOTAL - Services de premiers répondants (L.10 + L.16) 17 133 000 15 509 25 000 173 509

148 509

25 000

TOTAL (L.18 + L.19) 20 173 509

de nature non-répétitive 19

de nature répétitive 18Répartition du total des charges


TOTAL - Services accrédités durant l'exercice courant (L.11 à L.15) 16

ORGANISMES RESPONSABLES DU SERVICE ACCRÉDITÉ DURANT L'EXERCICE COURANT

(du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)


niveau de services

3

Nombre de premiers


4


TOTAL - Services accrédités avant l'exercice courant (L.01 à L.09) 10





niveau de services

3

Nombre de premiers


4




Nom de l'agence Code


Cliniques-réseau Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE

CR-11

CR-22

CR-33

CR-44

CR-55

CR-66

CR-77

Total(C.1 à C.7)

8REVENUSMSSS 01



04

05

Total - Revenus (L.01 à L.05) 06

DÉPENSES de transfertsRémunération Personnel infirmier ou de liaison 07

Personnel administratif 08

Autres (préciser)

09

10

11

12

13

14

Total - Charges (L.07 à L.14) 15


INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANTLES CHARGES DES CLINIQUES-RÉSEAU

FINANCÉES AUTREMENT QUE PAR LE FONDS AFFECTÉ

CR-1: nom de la CR CR-2: nom de la CRCR-3: nom de la CR CR-4: nom de la CRCR-5: nom de la CR CR-6: nom de la CRCR-7: nom de la CR




Achat et location-acquisition

Montant1

Dispositionou radiation

Montant2

Imprimantes 01 40 445

Logiciels 02 105 241

Postes de travail 03 256 616 72 485

Réseaux 04

Serveurs 05

TOTAL (L.01 à L.05) 06 361 857 112 930

DONNÉES SUR LES RESSOURCES AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATIONDÉTAIL DES ACQUISITIONS, DES DISPOSITIONS OU RADIATIONS D'ÉQUIPEMENTS



Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 9 - NON AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014