rapport initial

COMMUNE D'EPERNON

Mairie8 rue du Général Leclerc28230 EPERNON

À l'attention de M. Thierry DELANNOY

RAPPORT INITIALEPMR Ecole Billardière

28 EPERNON

N° DE CLIENT : 3427205286002N° DE CONVENTION : 21860CEB0647000Q

CHRONO : 1DATE : 06/09/2021VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : Frédéric DEGRANGE

Unité de ChartresAGENCE BGC CENTRE

Z.A. Le Vallier1 Rue Jean Perrin

28300 MAINVILLIERSTél. : 02.37.84.12.20 - Fax : 02.37.36.44.67

www.apave.com

Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 - RCS Paris 527 573 141Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ;

Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS- RCS 518 720 925

OPÉRATION : EPMR Ecole BillardièreLIEU : 28 EPERNONPHASE PROJET : DCE Destinataires en copie : CB économie Mme Marion POIGNARD

MISSIONS OBJETDU RAPPORT

INTERVENANTS

L Solidité des ouvrages þ Frédéric DEGRANGE

LE Solidité des existants þ Frédéric DEGRANGE

SEI Sécurité des personnes _ _

_ w Sécurité incendie þ Frédéric DEGRANGEThierry DELHOMME

Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ Frédéric DEGRANGE

Le Chargé d'Affaire

ORIGINAL SIGNE

Ce rapport a été validé par : Frédéric DEGRANGE

RAPPORT INITIALN° CONVENTION :21860CEB0647000QN° CHRONO : 1DATE : 06/09/2021

/ 33UNITÉ DE CHARTRES

SOMMAIRE1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

2. PRÉSENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

2.1. Objet du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

2.2. Description sommaire de l'opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

3. DOCUMENTS EXAMINÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

3.1. Pièces écrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

3.2. Plans et documents graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.1. Qualification des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.2. Fournitures des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.3. Travaux de technique traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.4. Travaux de technique non traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.5. Suite à donner à notre rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.6. Autocontrôle des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

4.7. Essais de fonctionnement des installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

5.1. Expression de nos avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

5.3. Mission Solidité des existants (Mission LE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

5.4. Mission Sécurité incendie (Mission S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

5.5. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25



1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

Observations générales



2. PRÉSENTATION

2.1. Objet du rapportLe présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises.

2.2. Description sommaire de l'opérationOpération : EPMR Ecole BillardièreCaractéristiques générales : EPMR entre cour haute et basse, escalier, auvent cour haute.ERP de 4ème catégorieType R

Référence du permis de construire ou de l'autorisation de travaux : AT 28 140 21 00003Date du dépôt de demande : 11/03/2021Date d'obtention : 21/05/2021

3. DOCUMENTS EXAMINÉS

3.1. Pièces écritesEtude de sol GINGER n°OCH2.KC384 du 07/12/2020CCTP du 27/08/2021Lot n°00 : CCTC01 : VRD - démolitions - gros Suvre02 : Elévateur PMR03 : Métallerie - serrureries03 : Serrurerie

Mission L

n°1 S La note de calcul de la stabilité du mur de soutènement sera à fournir (prévu)n°8 S Le calcul des fixations des pieds de garde-corps sera à fournir. (prévu)

Mission S

n°6 S Les garde-corps et rampes d'escalier devront être conformes à la NF P 01-012. A voir en phaseEXE. (prévu)

n°14 S Les caractéristiques de l'alimentation électrique ne sont pas indiquées (Régime de neutre,Intensités de court-circuit, Puissance de l'équipement à alimenter).

n°15 S Absence de chapitre relatif à la mise à la terre des masses métalliques.n°16 S Absence d'indication sur la protection de l'élévateur PMR.n°17 S Absence de chapitre relatif au dispositif de sectionnement protégeant le circuit Elévateur PMR.

Mission Hand

n°3 S Le certificat de conformité à la NF EN 81-41 sera à fournir. (prévu)n°7 S L'autocontrôle de la valeur d'éclairage du cheminement extérieur (cheminement extérieur et

escalier) de 20 lux sera à fournir (prévu).



04 : Electricité

3.2. Plans et documents graphiquesPlans n°01 : plan de situation02 : masse existant03 : masse projet04 : niveau bas : existant/projet05 : niveau 0 : existant/projet06 : façades : cour haute : existant07 : façades : cour haute : projet08 : façades : cour basse : existant09 : façades : cour basse : projet10 : aspect extérieur11 : insertion projet

4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS

4.1. Qualification des entreprisesLa vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution destravaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligationsd'assurances.Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter.

4.2. Fournitures des documentsToutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans,notes de calcul, schémas, référence avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ouCertificat de classement ou d'essais de matériaux.Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent.L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part.

4.3. Travaux de technique traditionnelleLes travaux dits traditionnels devront être exécutés selon :· les normes françaises homologuées,· les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit,· les prescriptions des DTU en vigueur,· les règles dites professionnelles,· les fascicules CCTG.

4.4. Travaux de technique non traditionnelleLes matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé duCSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique luipermettant de formuler un avis.

4.5. Suite à donner à notre rapportLe Maître d'Ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'Oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ouà fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer lesentreprises.Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis.

4.6. Autocontrôle des entreprisesEn début de chantier, l'Entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leurmise en oeuvre.



Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux :- au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés etlivrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ;- au niveau du stockage, l'Entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions desagents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ;- au niveau de l'interface entre corps d'état, l'Entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que lesouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ;- au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'Entreprise s'assurera quela réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ;- au niveau des essais, l'Entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règlesprofessionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus aucontrôleur technique.

4.7. Essais de fonctionnement des installationsIl appartient aux entreprises de réaliser les essais de bon fonctionnement des installations techniques et d'établir lesattestations d'essais correspondantes, dont un modèle est disponible sur le site de l'Agence Qualité Construction.Pour permettre au contrôleur technique de procéder aux vérifications sur site qu'il juge utile, les entreprises doiventl'informer de la planification de ces essais.

5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES

5.1. Expression de nos avisCeux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - Avis Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avisseront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Avis Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nouspermettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents, ...). Il deviendraautomatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans desdélais compatibles avec la réalisation des travaux. - Avis Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent : . un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage, . des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre denotre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations



5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L)

DocumentsExaminés

Textes deréférence

Observations Avis

DONNEES DE BASE F

STABILITE GENERALE DE L'OUVRAGE F

VIABILITE SO

INFRASTRUCTURES SO

DTU 13.1,règles decalcul

FONDATIONS SUPERFICIELLES (ou SEMI-PROFONDES)

lot 1 $ 1-2-2-3 :hors gel 80cm

COTE THEORIQUE D'ASSISE_

.F n°2

DTU 13.2 FONDATIONS PROFONDES SO

PAROIS MOULEES (ou SIMILAIRES) SO

TA95, NFEN 1537(P94-321)

TIRANTS (ACTIFS OU PASSIFS) SO

DALLAGES EN BETON SO

MURS DE SOUTENEMENT

lot 1 $ 1-2-2-5-2 :drainage verticalet horizontal enpied

DIMENSIONNEMENT ET STABILITE DU MUR DE SOUTENEMENT_

La note de calcul de la stabilité du mur de soutènement sera à fournir (prévu)S n°1

OSSATURE EN BETON ARME F



5.3. Mission Solidité des existants (Mission LE)

5.4. Mission Sécurité incendie (Mission S)

DocumentsExaminés


Observations Avis

OSSATURE EN CHARPENTE METALLIQUE F

OSSATURE METALLO-TEXTILE SO

OSSATURE EN BOIS TRADITIONNEL OU EN LAMELLE-COLLE (BLC) SO

OSSATURE EN BETON PRECONTRAINT SO

OSSATURE OU REMPLISSAGE EN MACONNERIE SO

TOITURE ETANCHEITE SO

COUVERTURE EN PETITS ELEMENTS SO

COUVERTURE EN GRANDS ELEMENTS SO

VITRAGE PHOTOVOLTAIQUE EN FACADE ET EN VERRIERE SO

MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE SO

BARDAGES RAPPORTES, VETURE, VETAGE SO

FACADES LEGERES SO

VERRIERES SO

REVETEMENTS MURAUX EXTERIEURS (ENDUITS OU RAPPORTES) SO

EQUIPEMENTS INDISSOCIABLEMENT LIES

NFP06.001,01.012,01.013 -NF E 85-015

GARDE-CORPS (Y COMPRIS GARDE-CORPS INDUSTRIELS OUINTERIEURS)_

Le calcul des fixations des pieds de garde-corps sera à fournir. (prévu)

S n°8

DocumentsExaminés


Observations Avis

COMPATIBILITE DES TRAVAUX NEUFS AVEC LES STRUCTURES DEL'EXISTANT

NFP95.106,DTU 13.11,DTU 13.2

FONDATIONS ET INFRASTRUCTURES_

Fondations existantes repérées : OK.F n°9



DocumentsExaminés


Observations Avis

Art.GN DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANTDU PUBLIC

GN1 à 3 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

GN1 Classement des établissements F

GN2 Classement des établissements non isolés entre eux SO

GN3 Classement des établissements isolés entre eux SO

GN4 à 10 ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS PARTICULIERSD'APPLICATION DU REGLEMENT

GN4 Procédure d'adaptation des règles de sécurité F

GN5 Établissements comportant des locaux de type différents SO

GN6 Utilisations exceptionnelle des locaux SO

GN7 Établissements situés dans un immeuble de grande hauteur SO

GN8 Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissementpour tenir compte des difficultés rencontrés lors de l'évacuation

HM

GN9 Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtimentsexistants

SO

GN10 Application du règlement aux établissements existants F

GN11 et 12 CONTROLE DES ETABLISSEMENTS

GN11 Notifications des décisions F

GN12 Justification des classements de comportement au feu des matériaux etéléments de construction

F

GN13 TRAVAUX SO

GN14 NORMALISATION

GN14 Conformité aux normes . Essais de laboratoires F

Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE

PE1 à 4 DISPOSITIONS GENERALES

PE1 Objet - Textes applicables F

PE2 Établissements assujettis F

PE3 Calcul de l'effectif F

PE4 Vérifications techniques F

PE5 à 12 CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES



DocumentsExaminés


Observations Avis

PE5 Structures, patios et puits de lumière F

PE6 Isolement - Parc de stationnement SO

PE7 Accès des secours SO

PE8 Enfouissement SO

PE9 Locaux présentant des risques particuliers SO

PE10-A Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures SO

PE10-B Installations de gaz combustibles SO

PE11 Dégagements SO

PE12 Conduits et gaines SO

PE13 AMENAGEMENTS INTERIEURS SO

PE14 DESENFUMAGE SO

PE15 à 19 INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LARESTAURATION

SO

PE20 à 23 CHAUFFAGE, VENTILATION SO

PE24 INSTALLATIONS ELECTRIQUES

PE24 Installations électriques, éclairage F

PE25 ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS SO

PE26 à 27 MOYENS DE SECOURS SO

PE28 à 37 REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANTDES LOCAUX RESERVES AU SOMMEIL

SO

Art. GE DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DESQUATRE PREMIERES CATEGORIES

GE1 GENERALITES

GE1 Objet F

GE 2 à 5 CONTROLE DES ETABLISSEMENTS

GE 2 Dossier de sécurité F

GE 3 Visite de réception F

GE 4 Visites périodiques SO

GE 5 Avis relatif au contrôle de la sécurité SO

GE 6 à 10 VERIFICATIONS TECHNIQUES

GE 6 Généralités F

GE 7 Vérifications techniques assurées par des organismes agrées par le ministèrede l'intérieur

F

GE 8 Types de vérifications F

GE 9 Rapports de vérifications F

GE 10 Obligations des techniciens compétents lors des vérifications F

Art. CO CONSTRUCTION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DES QUATREPREMIERES CATEGORIES



DocumentsExaminés


Observations Avis

CO1 à 5 CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS

CO1 Conception et desserte HM

CO 2 Voie utilisable par les engins de secours et espace libre HM

CO 3 Façade et baie accessibles HM

CO 4 Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres HM

CO 5 Espaces libres et secteurs HM

CO6 à 10 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS

CO 6 Classement du risque d'incendie HM

CO 7 Isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tierscontigus

HM

CO 8 Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés envis-à-vis

HM

CO 9 Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du publicet un tiers superposés

HM

CO 10 Franchissement des parois verticales d'isolement et ou aires libres d'isolement HM

CO11 à 15 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES

CO 11 Généralités HM

CO 12 Résistance au feu des structures et des planchers HM

CO 13 Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structures HM

CO 14 Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée F

CO 15 Cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux au plus HM

CO16 à 18 COUVERTURES


CO 17 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur HM

CO 18 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : cas particuliers F

CO19 à 22 FACADES


CO 20 Réaction au feu des composants et équipements de façade HM

CO 21 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant desbaies

HM

CO 22 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportantpas de baie

HM

CO23 à 26 DISTRIBUTION INTERIEURE ET COMPARTIMENTAGE


CO 24 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnelet secteur)

HM

CO 25 Compartiments HM

CO 26 Recoupement des vides HM

CO27 à 29 LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A RISQUESPARTICULIERS



DocumentsExaminés


Observations Avis

CO 27 Classement des locaux en fonction de leurs risques HM

CO 28 §1 Locaux à risques particuliers importants HM

CO 28 §2 Locaux classés à risques particuliers moyens HM

CO 29 Locaux à risques courants et logements du personnel HM

CO30 à 33 CONDUITS ET GAINES


CO 31 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risquescourants ou moyens

HM

CO 32 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risquesimportants

HM

CO 33 Vide-ordures et monte-charge HM

CO34 à 42 DEGAGEMENTS - DISPOSITIONS GENERALES

CO 34 Terminologie HM

CO 35 Conception des dégagements HM

CO 36 Unité de passage, largeur de passage HM

CO 37 Saillie et dépôts HM

CO 38 Calcul des dégagements HM

CO 39 Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol HM

CO 40 Enfouissement maximal HM

CO 41 Dégagements accessoires et supplémentaires HM

CO 42 Balisage des dégagements HM

CO43 à 48 DEGAGEMENTS - SORTIES

CO 43 Répartition des sorties et distances maximales à parcourir HM

CO 44 Caractéristiques des blocs-portes HM

CO 45 Manoeuvre des portes HM

CO 46 Portes des sorties de secours HM

CO 47 Portes à fermeture automatique HM

CO 48 Portes de types spéciaux HM

CO49 à 56 DEGAGEMENTS - ESCALIERS



DocumentsExaminés


Observations Avis

CO49 Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir HM

CO50 Conception des escaliers HM

CO51 Sécurité d'utilisation des escaliers HM

CO52 Protection des escaliers et des ascenseurs HM

CO 53 Escaliers et ascenseurs encloisonnés HM

CO54 Escaliers et ascenseurs à l'air libre HM

CO55 Escaliers droits HM

CO 56 Escaliers tournants HM

CO57 à 60 ESPACES D'ATTENTE SECURISES

CO57 Les solutions équivalentes HM

CO58 Emplois d'un espace HM

CO59 Caractéristiques d'un espace HM

CO60 Cas d'exonération HM

CO61 TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES

CO61 Dispositions constructives des tribunes et gradins non démontables HM

Art. AM AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL ET MOBILIER

AM1 GENERALITES HM

AM2 à 8 PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS

AM2 Produits et matériaux de parois HM

AM3 Parois des dégagements protégés HM

AM4 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux HM

AM5 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux HM

AM6 Parties transparentes ou translucides incorporés dans les plafonds suspendusou tendus des dégagements non protégés et des locaux

HM

AM7 Sols des dégagements non protégés et des locaux HM

AM8 Produits d'isolation HM

AM9 à 10 ELEMENTS DE DECORATION

AM9 Revêtements muraux et tendus et éléments de décoration en relief fixés àl'intérieur des locaux et dégagements

HM

AM10 Éléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements HM

AM11 à 14 TENTURES, PORTIERES, RIDEAUX ET VOILAGES

AM11 Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements HM

AM12 Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements HM

AM13 Rideaux de scènes et d'estrades HM

AM14 Cloisons coulissantes ou repliables HM

AM15 à 20 GROS MOBILIER, AGENCEMENT PRINCIPAL, AMENAGEMENT DEPLANCHERS LEGERS EN SUPERSTRUCTURE



DocumentsExaminés


Observations Avis

AM15 Principe général de réaction au feu HM

AM16 Disposition du gros mobilier et de l'agencement principal HM

AM17 Planchers légers surélevés HM

AM18 Rangées de sièges HM

AM19 Arbres de Noël et décorations florales HM

AM20 Appareils fonctionnant à l'éthanol HM

DF DESENFUMAGE

DF1 à 10 OBJET, PRINCIPES, APPLICATION

DF 1 Objet du désenfumage HM

DF 2 Documents à fournir - HM

DF 3 Principes de désenfumage HM

DF 4 Domaine d'application HM

DF 5 Désenfumage des escaliers HM

DF6 Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des hallsaccessibles au public

HM

DF 7 Désenfumage des locaux accessibles au public HM

DF 8 Désenfumage des compartiments HM

DF 9 Entretien et exploitation HM

DF 10 Vérifications techniques HM

Art. CH CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CH1 à 4 GENERALITES

CH1 Objectif et domaine d'application HM

CH2 Conformité des appareils et des installations HM

CH3 Sources énergétiques autorisées HM

CH4 Documents à fournir - Dossier de sécurité HM

CH5 à 12 IMPLANTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION DE CHALEUR

CH5 Installations de puissance utile supérieure à 70 kW HM

CH6 Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW HM

CH7 Galeries techniques HM

CH8 Utilisation de combustibles solides HM

CH9 Évacuation des produits de combustion HM

CH10 Moyens de lutte contre l'incendie HM

CH11 Sous stations HM

CH12 Générateurs électriques HM

CH12-1 Installation de cogénération HM

CH13 à 17 STOCKAGE DES COMBUSTIBLES



DocumentsExaminés


Observations Avis

CH13 Combustibles solides HM

CH14 Combustibles gazeux HM

CH15 Combustibles liquides HM

CH16 Stockage des combustibles liquides en récipients transportables HM

CH17 Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes HM

CH23 à 25 CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET A AIR CHAUD

CH23 Équipement des chaudières HM

CH24 Production d'air chaud à combustion HM

CH25 Fluide caloporteurs HM

CH26 à 27 EAU CHAUDE SANITAIRE

CH26 Production d'eau chaude sanitaire HM

CH27 Calorifugeage HM

CH28 à 43 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION

CH28 Installations de ventilation HM

CH29 à 40 VENTILATION DE CONFORT

CH29 Température de l'air HM

CH32 Circuits de distribution et de reprise d'air HM

CH33 Prises et rejets d'air HM

CH34 Dispositifs de sécurité HM

CH35 Equipements ou installations utilisant des fluides frigorigènes HM

CH36 Centrale de traitement d'air HM

CH37 Batteries de résistances électriques HM

CH38 Filtres HM

CH39 Entretien des filtres HM

CH40 Unités de toiture monoblocs HM

CH41 à 43 VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE

CH41 Principes de sécurité des installations de V.M.C. HM

CH42 Mise en place de dispositifs d'obturation HM

CH43 Fonctionnement permanent du ventilateur HM

CH44 à 56 APPAREILS INDEPENDANTS DE PRODUCTION, EMISSION DE CHALEUR



DocumentsExaminés


Observations Avis

CH44 Définitions et généralités HM

CH45 Appareils électriques production-émission HM

CH46 Appareils à combustion HM

CH47 Limites d'emploi des appareils à combustion HM

CH48 Règles d'installation des appareils à combustion HM

CH49 Combustible HM

CH50 Conduits de raccordement HM

CH51 Évacuation des produits de combustion HM

CH52 Appareils à combustible liquide HM

CH53 Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz HM

CH54 Système de chauffage par tubes rayonnants à génération centralisée HM

CH55 Cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol HM

CH56 Appareils de chauffage de terrasse HM

CH57 à 58 ENTRETIEN ET VERIFICATION

CH57 Entretien HM

CH58 Vérifications techniques HM

Art. GZ INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURESLIQUEFIES

GZ1 à 3 GENERALITES

GZ1 Domaine d'application HM

GZ2 Dispositions générales complémentaires HM

GZ3 Documents à fournir - Dossier de sécurité HM

GZ4 à 9 STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUEFIES (butane et propanecommerciaux)

GZ4 Types de stockages HM

GZ5 Généralités HM

GZ6 Règles d'implantation des stockages HM

GZ7 Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane commercial HM

GZ8 Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial HM

GZ10 à 11 DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE

GZ10 Emplacement des détendeurs HM

GZ11 Emplacement des compteurs HM

GZ12 à 19 CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DETENTE



DocumentsExaminés


Observations Avis

GZ12 Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz HM

GZ13 Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment HM

GZ14 Organes de coupure extérieurs aux bâtiments HM

GZ15 Organes de coupure des locaux d'utilisation HM

GZ16 Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment HM

GZ17 Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes HM

GZ18 Raccordement en gaz des appareils d'utilisation HM

GZ19 Essais HM

GZ20 à 25 AERATION ET VENTILATION DES LOCAUX, EVACUATION DES PRODUITSDE LA COMBUSTION

GZ20 Définitions (Type d'appareil et ventilation) HM

GZ21 Ventilation et aération et ventilation des locaux contenant des appareils detype A ou B

HM

GZ22 Dispositions complémentaires applicables à l'installation des appareils de typeA

HM

GZ23 Dispositions relatives aux appareils de type C HM

GZ24 Dispositions complémentaires à l'utilisation des hydrocarbures liquéfiés dansles locaux enterrés

HM

GZ25 Évacuation des produits de la combustion des appareils du type B HM

GZ26 APPAREILS D'UTILISATION

GZ26 Conformité des appareils à gaz HM

GZ27 à 30 CONFORMITE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DEGAZ

GZ27 Certificat de conformité (établi par l'installateur) HM

GZ28 Mise en gaz et utilisation HM

GZ29 Entretien HM

GZ30 Vérifications techniques HM

Art. AS ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS DANSLES ERP DU 1er GROUPE

GENERALITES APPLICABLES AUX ASCENSEURS NEUFS

Conformité : directives européennes HM

GENERALITES APPLICABLES AUX TRANSFORMATIONS IMPORTANTESSUR ASCENSEURS

Conformité aux normes en vigueur HM

AS1 à 3 ASCENSEURS

AS1 Généralités HM

AS2 Ventilation des locaux des machines HM

AS3 Dispositifs de secours HM

AS4 DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ASCENSEURS DESTINES AL'EVACUATION DES HANDICAPES PHYSIQUES



DocumentsExaminés


Observations Avis

AS4 Ascenseurs accessibles, en cas d'incendie, aux personnes en situation dehandicap

HM

AS 5 Consignes et signalisations HM

AS6 à 7 ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS

AS6 Généralités - Réaction au feu HM

AS7 Dispositif de sécurité HM

AS8 à 11 ENTRETIEN ET VERIFICATIONS

AS8 Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants HM

AS9 Vérifications techniques des ascenseurs HM

AS10 Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants HM

AS11 Autres obligations de l'exploitant HM

Art. GC INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LARESTAURATION

GC1 GENERALITES

GC1 Domaine d'application et définitions HM

GC2 à 8 DISPOSITIONS GENERALES

GC2 Documents à fournir - Dossier de sécurité HM

GC3 Conformité des appareils de cuisson et de remise en température HM

GC4 Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils decuisson ou de remise en température

HM

GC5 Règles générales d'installations des appareils HM

GC6 Dispositions complémentaires HM

GC7 Production eau chaude sanitaire HM

GC8 Moyen d'extinction HM

GC9 à 11 GRANDES CUISINES

GC9 Conditions d'isolement HM

GC10 Ventilation des grandes cuisines isolées HM

GC11 Ventilation des grandes cuisines ouvertes HM

GC12 à 14 OFFICE DE REMISE EN TEMPERATURE

GC12 Règles d'implantation des appareils HM

GC13 Condition d'isolement de l'office de remise en température HM

GC14 Ventilation de l'office de remise en température HM

GC15 à 17 ILOTS DE CUISSON INSTALLES DANS LES SALLES DE RESTAURATION

GC15 Règles d'implantation des appareils HM

GC16 Conditions d'isolement-puissance utile des ilôts de cuisson HM

GC17 Ventilation des ilôts de cuisson HM

GC18 MODULES OU CONTENEURS SPECIALISES



DocumentsExaminés


Observations Avis

GC18 Conditions d'installation HM

GC19 à 20 APPAREILS INSTALLES DANS LES LOCAUX ACCESSIBLES OU NON AUPUBLIC

GC19 Limite de puissance utile des appareils HM

GC20 Conditions d'installation HM

GC21 à 22 ENTRETIEN ET VERIFICATIONS

GC21 Entretien HM

GC22 Vérifications techniques HM

Art. MS MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE

MS1 à 3 GENERALITES

MS 1 Différents moyens de secours HM

MS 2 Dispositions particulières HM

MS 3 Documents à fournir HM

MS4 MOYENS D'EXTINCTION

MS 4 Différents moyens d'extinction HM

MS5 à 7 BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE PRIVES ET POINTS D'EAU

MS5 Objet HM

MS 6 Détermination des points d'eau nécessaires HM

MS 7 Accessibilité des points d'eau HM

MS8 à 13 BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS

MS 8 Dispositions générales HM

MS 9 Protection des canalisations d'incendie HM

MS 10 Compteurs - modèle approuvé HM

MS 11 Barrages HM

MS 12 Pression HM

MS 13 Raccords d'alimentation HM

MS14 à 17 ROBINETS D'INCENDIE ARMES

MS 14 Généralités HM

MS 15 Emplacements HM

MS 16 Alimentation HM

MS17 Pression HM

MS18 à 21 COLONNES SECHES

MS 18 Objet HM

MS 19 Raccords d'alimentation HM

MS 20 Prises d'incendie HM

MS 21 Vidange et purge d'air HM

MS22 à 24 COLONNES EN CHARGE (DITES COLONNES HUMIDES)



DocumentsExaminés


Observations Avis



MS 24 Réalimentation HM

MS25 à 30 INSTALLATION D'EXTINCTION AUTOMATIQUE OU A COMMANDEMANUELLE

MS 25 Système d'extinction automatique du type sprinkleur HM

MS 28 Sources d'eau, pompes ou surpresseurs HM

MS 30 Autres installations d'extinction automatique HM

MS31 à 34 DEVERSOIRS PONCTUELS

MS 31 Caractéristiques HM


MS 33 Diffuseurs HM

MS 34 Contrôle de débits HM

MS35 à 37 ELEMENTS DE CONSTRUCTIONS IRRIGUES

MS 35 Définition HM

MS 36 Alimentation et mise en oeuvre HM

MS 37 Contrôles HM

MS38 à 40 APPAREILS MOBILES ET MOYENS DIVERS

MS 38 Caractéristiques HM

MS 38 Objet HM

MS 39 Emplacement HM

MS 40 Moyens divers HM

MS41 à 44 DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS

MS 41 Affichage du plan de l'établissement HM

MS 42 Moyens pour faciliter l'action des sapeurs pompiers HM

MS 43 Tours d'incendie HM

MS 44 Trémies d'attaque HM

MS45 à 52 SERVICE DE SECURITE


MS 46 Composition et mission du service HM

MS 47 Consignes HM

MS 48 Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie HM

MS 49 Service assuré par les sapeurs-pompiers HM

MS 50 Poste de sécurité HM

MS 51 Exercices d'instruction HM

MS 52 Présence de l'exploitant HM

MS53 à 55 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI)



DocumentsExaminés


Observations Avis

MS 53 Objet HM

MS 54 Zones, terminologie HM

MS 55 Conception des zones HM

MS56 à 58 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE DETECTIONINCENDIE

MS 56 Principes généraux HM

MS 57 Contraintes liées au système de détection incendie HM

MS 58 Obligations de l'installateur et de l'exploitant HM

MS59 à 60 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE MISE ENSECURITE INCENDIE (S.M.S.I)


MS 60 Automatismes HM

MS61 à 67 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME D'ALARME

MS 61 Terminologie HM

MS 62 Classement du système d'alarme HM

MS 63 Utilisation de l'alarme générale sélective HM

MS 64 Principes généraux d'alarme HM

MS 65 Conditions générales d'installation HM

MS 66 Conditions spécifiques applicables aux équipements d'alarme des types 1 et 2 HM

MS 67 Conditions d'exploitation HM

MS68 à 69 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - ENTRETIEN ET CONSIGNESD'EXPLOITATION

MS68 Entretien HM

MS69 Consignes d'exploitation HM

MS70 à 71 SYSTEME D'ALERTE

MS70 Définition, règles générales HM

MS71 Communications radioélectriques HM

MS72 à 75 ENTRETIEN, VERIFICATIONS ET CONTROLES

MS 72 Entretien et signalisation HM

MS 73 Vérifications techniques HM

MS 74 Contrôles HM

MS 75 Autres obligations de l'exploitant HM

Art. R ETABLISSEMENT D'EVEIL, ENSEIGNEMENT, FORMATION, CENTRE DEVACANCES OU DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (type R)



DocumentsExaminés


Observations Avis

R1 à 5 GENERALITES

R1 Établissements assujettis F

R2 Détermination de l'effectif HM

R3 Conditions particulières d'exploitation HM

R4 Parc de stationnement couvert SO

R5 Utilisation de produits et de matériels dangereux SO

R6 à 12 CONSTRUCTION

R 6 Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures SO

R 7 Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignementtechnique

SO

R 8 Préaux F

R 9 Volumes libres intérieurs SO

R 10 Locaux à risques HM

R11 Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère technique SO

R12 Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifiqueou de recherche

SO

R13 à 16 DEGAGEMENTS

R 13 Largeur des dégagements HM

R 14 Dégagements des écoles maternelles - crèches - haltes garderies et jardinsd'enfants

HM

R 15 Escaliers HM

R16 Portes HM

R19 DESENFUMAGE SO

R20 à 23 CHAUFFAGE, VENTILATION

R20 Règles d'utilisation HM

R21 Température des appareils d'émission HM

R22 Ventilation HM

R23 Installations pédagogiques (production de chaud ou de froid) HM

R28 à 29 APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPERATURE

R28 Grande cuisine associée à une salle polyvalente HM

R29 Cuisines pédagogiques HM

R30 à 33 MOYENS DE SECOURS

R 30 Moyens d'extinction HM

R 31 Système de sécurité incendie, système d'alarme HM

R 32 Système d'alerte HM

R 33 Exercices d'évacuation HM

Art.1 APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR SO



DocumentsExaminés


Observations Avis

PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS SO

Décretn°2010-1017 du30/08/2010

PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTSELECTRIQUES

Section I OBLIGATIONS GENERALES DU MAITRE D'OUVRAGE

R4215-1 Objectifs F

CCTP LotElectricité

R4215-2 Dossier technique_

Les caractéristiques de l'alimentation électrique ne sont pas indiquées(Régime de neutre, Intensités de court-circuit, Puissance de l'équipement àalimenter).

S n°14

Section 2 CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

R4215-3 §1 Pièces nues sous tension SO


R4215-3 §2 Interconnection des masses et coupure automatique_

Absence de chapitre relatif à la mise à la terre des masses métalliques.S n°15

R4215-4 Voisinage avec domaine de tension supérieur SO

R4215-5 Risques de brûlure et élévation anormale de la température F


R4215-6 Tenue aux surintensités des matériels et des canalisations électriques_

Absence d'indication sur la protection de l'élévateur PMR.S n°16


R4215-7 Dispositifs de sectionnement_

Absence de chapitre relatif au dispositif de sectionnement protégeant le circuitElévateur PMR.

S n°17

R4215-8 Coupure d'urgence SO

R4215-9 Canalisations/mode de pose F

R4215-10 Identification des circuits F

R4215-11 Adaptation à la tension F

R4215-12 Risques d'incendie SO

R4215-12 Risques d'explosion SO

R4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique SO

R4215-14 Normes obligatoires F

R4215-15 Conformité des installations F

R4215-16 Conformité de l'appareillage F

R4215-17 Eclairage de sécurité SO

INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE SO



DocumentsExaminés


Observations Avis

NF C15-100/UTEC15-712-1

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SO

PORTES ET PORTAILS DANS LES LIEUX SOUMIS AU CODE DU TRAVAIL SO

NACELLES SUSPENDUES D'ENTRETIEN DE FACADES SO

ANNEXE : NORMES NF P 01-012

NFP01.012

DIMENSION DES GARDE-CORPS

art 2.2 Hauteur de protection des garde-corps_

Les garde-corps et rampes d'escalier devront être conformes à la NF P 01-012. A voir en phase EXE. (prévu)

S n°6

Norme NFEN 378-1

LIEUX DE TRAVAIL - SYSTEMES DE REFRIGERATION ET POMPES ACHALEUR

SO

Arrêté du23/02/2018

Annexe : INSTALLATION DE GAZ COMBUSTIBLE HM

Arrêté du23/06/1978modifié

ANNEXE : INSTALLATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF (PU> à 70 kW) HM

Arrêté23/06/1978- Titre III

ANNEXE : INSTALLATIONS INTERIEURES SO

Arrêté du23/06/1978- Titre IV -Art.38

ANNEXE : UNITES TOITURE MONOBLOCS SO

DTU 65-16 ANNEXE : SYSTEMES THERMODYNAMIQUES SO

Arrêté du02/08/1977modifié etspécification ATGCahierCSTBC321-4

ANNEXE : INSTALLATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF (PU< à 70 kW) SO

IT 246 ANNEXE : INSTRUCTION TECHNIQUE N°246 DESENFUMAGE NATUREL SO

IT 246 ANNEXE : INSTRUCTION TECHNIQUE N°246 DESENFUMAGE MECANIQUE SO

IT 249 ANNEXE INSTRUCTION TECHNIQUE N°249 RELATIVE AUX FACADES SO

IT 263 ANNEXE : APPLICATION DE L'IT 263 RELATIVES AUX VOLUMES LIBRESINTERIEURS

SO

IT 263 CONSTRUCTION APPLICABLE AUX ATRIUMS SO

IT 263 DESENFUMAGE NATUREL DES ATRIUMS COUVERTS SO

Art. 4 PETITS ATRIUMS SO

Art. 4.2 DESENFUMAGE NATUREL DES PETITS ATRIUMS SO

IT n°263 DESENFUMAGE MECANIQUE DES ATRIUMS SO

IT 263 ANNEXE : APPLICATION DE L'IT N°263 - DESENFUMAGE MECANIQUE DESATRIUMS COUVERTS

SO



5.5. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand)

DocumentsExaminés


Observations Avis

Arrêté du8/12/2014

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SITUES DANS UN CADRE BATIEXISTANT ET DES INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC

Art. 1 MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS A EFFET EQUIVALENT SO

Art. 2 CHEMINEMENTS EXTERIEURS

Généralités

Notice sécurité etavis CS reçu le27/08/2021

Cheminement accessible de l'accès au terrain ou depuis un espace destationnement adapté jusqu' à l'entrée principale du bâtiment ou sur uneentrée dissociée_

(moins de 100 élèves en étages et tous les services accessibles au RdChaut).

F n°13

Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées etl'entrée du bâtiment

HM

Accessibilité aux équipements ou aménagements extérieurs HM

Cheminement accessible, repère continu, visuellement constraté, détectable àla canne blanche ou au pied

HM

Largeur mini de 1,20m F

Rétrécissements ponctuels entre 0,90 et 1,20m F

Dévers inférieur ou égal 3% F

Pentes SO

Caractéristiques des paliers de repos SO

Seuils et ressauts

≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) F

Arrondis ou chanfreinés F

Pas d'âne interdits SO

Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas SO

Largeur mini de 2,50m entre ressauts SO

Palier de repos F

Repérage des éléments structurants du cheminement pour les malvoyants F

Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour aux points de choixd'itinéraire

Emplacements F

Dimensions : Ø 1,50m F

Espaces de manoeuvre de porte SO

Espaces d'usage

Devant chaque équipement ou aménagement F

Dimensions : 0,80m x 1,30m F

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue F



DocumentsExaminés


Observations Avis

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2cm F

Cheminement libre de tout obstacle SO

Protection si rupture de niveau SO

Esapce sousesclier remblayée

Protection des espaces sous escaliers_

.F n°11

Volée d'escalier de 3 marches ou plus

dimensions existantes conservées si pas de travaux SO

Largeur entre mains courantes ≥ 1.00 m F

Hauteur des marches ≤ 17 cm F

Giron des marches ≥ 28 cm F

Mains courantes

De chaque côté F

D'un seul côté si largeur escalier < 1m HM

Hauteur entre 0,80 et 1,00m F

Continue ridige et facilement préhensible F

Dépassement dela main couranteen bas del'escalier prévu auCCTP.

Dépassant les premières et les dernières marches_

.F n°10

Différenciée du support par éclairage particulier ou contraste visuel F

Eveil de la vigilance F

Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche F

Nez de marches

Les nez demarche del'escalier sontprévuscontrastés.

De couleur contrastée_

.F n°5

Antidérapants F

Volée d'escalier de moins de 3 marches

dimensions existantes conservées si pas de travaux HM

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50cm en partie haute HM

Contremarche de 10 cm mini pur la 1ère et la dernière marche HM

Nez de marches

De couleur contrastée HM

Non glissant HM

Mobilier, bornes et poteaux situés sur le cheminement remplacés ou installéslors de travaux

HM



DocumentsExaminés


Observations Avis

Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement

Signalisation des croisements véhicules/piétons

Eveil de vigilance des piétons HM

Signalisation vers les conducteurs HM

Feux tricolores installés sur les espaces extérieurs HM

Signalisation des croisements véhicules/piétons

Eveil de vigilance des piétons HM

Signalisation vers les conducteurs HM

Feux tricolores installés sur les espaces extérieurs HM

Art. 3 PLACES DE STATIONNEMENT

2% de l'ensemble des places aménagées ou suivant arrêté municipal si plusde 500 places

HM

Localisation HM

borne de paiement située dans un espace accessible HM

Localisation existante conservée HM

Caractéristiques dimensionnelles et atteinte

dimension HM

Espace horizontal au dévers de 3% près HM

Raccordement au cheminement d'accès

Ressaut ≤ 2 cm HM

Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des personnes sourdes,malentendantes ou muettes

Bornes visibles directement du poste de contrôle HM

Signaux liés au fonctionnement du dispositif : sonores et visuels HM

Visiophonie HM

Sortie en fauteuil des places "boxées" HM

Repérage horizontal et vertical des places

Signalisation adaptée à proximité des places de stationnement pour lepublic

HM

Art. 4 ACCES AU(X) BATIMENT(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUXOUVERTS AU PUBLIC

Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible HM

Rampes :

Rampe permanente HM

Rampe amovible

Caractéristiques HM

Dispositif de signalement HM

Entrée principale facilement repérable HM



DocumentsExaminés


Observations Avis

Dispositifs d'accès au bâtiment

Facilement repérable et détectable HM

Signal sonore et visuel HM

Système de communication et dispositif de commande manuelle

A plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil HM

Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30m HM

Contrôle d'accès et de sortie :

Visualisation directe du visiteur par le personnel HM

Visiophone HM

Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au public HM

Art. 6 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES

Largeur mini de 1,20m HM

Rétrécissements ponctuels entre 0,90 et 1,20m HM

Dévers inférieur ou égal 3% HM

Pentes

Pente inférieure ou égale à 5 % HM

Pente entre 5 et 6 % : palier de repos tous les 10m HM

Pente entre 6 et 10 % sur 2m maxi HM

Pente entre 10 et 12 % sur 0,50m maxi HM

Pente > 12 % : interdite HM

Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente HM

Caractéristiques des paliers de repos

1,20 x 1,40m HM

Paliers horizontaux au dévers près HM

Seuils et ressauts

≤ 2cm (ou 4cm si pente <33%) HM

Arrondis ou chanfreinés HM

Pas d'âne interdits HM

Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas HM

Largeur mini de 2,50m entre ressauts HM

Palier de repos HM

Espaces de manoeuvre de porte

Emplacements HM

Dimensions HM

Espaces d'usage



DocumentsExaminés


Observations Avis

Devant chaque équipement ou aménagement HM

Dimensions : 0,80m x 1,30m HM

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue HM

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2cm HM

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre : 2,20m ou 2,00m pour les parcs de stationnement HM

Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des élémentsimplantés ou en saillie de plus de 15cm

HM

Protection si rupture de niveau HM

Protection des espaces sous escaliers HM

Volée d'escalier

Si trois marches ou plus :

dimensions existantes conservées si pas de travaux HM

Largeur entre mains courantes ≥ 1.00 m HM

Hauteur des marches ≤ 17 cm HM

Giron des marches ≥ 28cm HM


Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche HM

Nez de marches : de couleur contrastée HM

Nez de marches : non glissant HM

Mains courantes de chaque côté HM

Mains courantes : hauteur entre 0,80 et 1,00 m HM

Mains courantes : continue rigide et facilement préhensible HM

Mains courantes : dépassant les premières et dernières marches HM

Mains courantes : différenciée du support par un éclairage particulier ouun contraste visuel

HM

Si moins de 3 marches


Contremarche de 10cm mini pour la 1ère et la dernière marche HM

Nez de marches : de couleur contrastée HM

Nez de marches : non glissant HM

Art. 7 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES



DocumentsExaminés


Observations Avis

Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement

Dimension des escaliers existants conservées HM

Largeur entre mains courantes ≤ 1m HM

Art. 5 Hauteur des marches ≤ 17cm HM

Giron des marches ≤ 28cm HM

Mains courantes

De chaque côté HM

Art. 5 D'un seul côté si largeur escalier < 1m, installée sur le mur extérieur HM

Hauteur entre 0,80 et 1,00m HM

Continue, rigide et facilement préhensible HM

Dépassant les premières et dernières marches HM

Différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel HM

Appel de la vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute, pouvantêtre réduite

HM

Contremarches de 10cm mini pour la 1ère et la dernière marchevisuellement contrastées par rapport aux marches

HM

Nez de marches :

De couleur contrastée HM

Non glissant HM

Ascenseurs SO

Obligation d'ascenseur SO

Ascenseurs existants SO

Appareils élévateurs verticaux_

Le certificat de conformité à la NF EN 81-41 sera à fournir. (prévu)S n°3

Art. 8 TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES SO

Art. 9 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS

Tapis

Dureté suffisante HM

Pas de ressaut ≤ 2cm HM

Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou derestauration

Conforme à la réglementation en vigueur HM

Aire d'absorption équivalente ≥ 25% de la surface au sol HM

Art. 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS



DocumentsExaminés


Observations Avis

Dimensions des sas HM

Espace de manoeuvre de portes HM

Largeur des portes principales et des portiques

Art. 8 0,80m pour les portes principales d'un local de moins de 100 personnes HM

1,20 m pour les locaux ou zones recevant plus de 100 personnes HM

1 vantail de 0,80 m pour les portes à 2 vantaux HM

0,77 m pour les portiques de sécurité HM

Poignées des portes

Facilement préhensibles HM

Effort pour ouvrir une porte ≤ 50N HM

Contraste visuel des portes HM

Portes vitrées repérables HM

Portes à ouverture automatique

Durée d'ouverture réglable HM

Détection des personnes de toutes tailles HM

Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à verrouillageélectrique

HM

Possibilité d'accès y compris en cas de dispositif lié à la sécurité ou à la sûretéest installé

HM

Art. 5 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

Si existence d'un point d'accueil

Au moins un accessible HM

Point d'accueil aménagé prioritairement ouvert HM

Banques d'accueil et mobilier en faisant office utilisables en position deboutou assis

HM

Equipements divers accessibles au public

Au moins un équipement par type aménagé HM

Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement HM

Commandes manuelles et fonction, voir, lire, entendre, parler

0,90 ≤ hauteur ≤ 1,30m HM

Commandes manuelles, dispositif de sécurité non réservé au personnel etfonctions voir, entendre, parler

0,90m ≤ H ≤ 1,30m HM

Eléments de mobilier permettant de lire, écrire, utiliser un clavier

Face supérieure ≤ à 0,80m HM

Vide 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP) HM

Guichets d'information, vente manuelle et tables ou tablettes si nécessairede lire, écrire ou utiliser un clavier



DocumentsExaminés


Observations Avis

Face supérieure ≤ à 0,80m HM

Vide de 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP) HM

Dispositif de sonorisation équipé d'une boucle magnétique HM

Panneaux d'affichage instantané relayant les informations sonores HM

Les interrupteurs à effleurement sont interdits HM

Art. 12 SANITAIRES

Cabinets aménagés

Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires HM

implantation HM

ignalisation HM

Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour

Emplacement HM

Dimensions : Ø 1,50m HM

Aménagements intérieurs des cabinets

Dispositif permettant de refermer la porte HM

Espace d'usage latéral de 0,80 x 1,30m HM

Hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50m HM

Lave-mains accessible d'une hauteur ≤ 0,85m HM

Barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80m du sol HM

Barre d'appui supportant le poids d'une personne HM

Commande de chasse d'eau facilement accessible et manoeuvrable HM

Lavabos accessibles

Bord supérieur : H ≤ 0,80m HM

Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) HM

Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30m maxi HM

Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs HM

Art. 13 SORTIES

Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours HM

Art. 14 ECLAIRAGE

Valeurs d'éclairement

04-2-6 20 lux pour les cheminements extérieurs_

L'autocontrôle de la valeur d'éclairage du cheminement extérieur(cheminement extérieur et escalier) de 20 lux sera à fournir (prévu).

S n°7



DocumentsExaminés


Observations Avis

200 lux au droit des postes d'accueil et des mobiliers en faisant office HM

200 lux aux postes d'accueil HM

100 lux pour les circulations horizontales HM

150 lux pour les escaliers et équipements mobiles HM

Durée de fonctionnement des éclairages temporisés SO

Extinction doit être progressive si éclairage est temporisé SO

Eclairages par détection de présence F

Art. 2 à 19 INFORMATION ET SIGNALISATION

Cheminements extérieurs

Signalisation adaptée aux points de choix d'itinéraires ou en cas de pluralitéde cheminements

HM

Repérage des parois vitrées HM

Passage piétons HM

Accès à l'établissement et accueil

Repérage des entrées HM

Repérage du système de contrôle d'accès HM

Accueils sonorisés SO

Circulations intérieures

Eléments structurants des cheminements repérables HM

Repérage des parois et portes vitrées HM

Informations d'aide au choix de la circulation à proximité des commandesd'appel d'ascenseur

HM

Dans le cas des équipements mobiles, escaliers roulants, tapis et rampesmobiles, signalisation du cheminement accessible

HM

Equipements divers SO

Exigences portant sur tous les éléments de signalisation et d'information etdéfinies à l'annexe 3

Visibilité (localisation du support, contrastes) HM

Lisibilité (hauteur des caractères) HM

Compréhension (pictogrammes) HM

Art. 16 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS SO

Art. 17 CHAMBRES DES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUXD'HEBERGEMENT

SO

Art. 18 ETABLISSEMENTS AVEC CABINES ET ESPACES A USAGE INDIVIDUEL SO

Art. 19 CAISSES DE PAIEMENT ET DISPOSITIFS OU EQUIPEMENTS DISPOSESEN BATTERIE OU EN SERIE

SO

