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CRSA du Limousin

Rapport relatif au respect des droits des usagers du système de santé

SOMMAIRE

AVRIL 2011

-1- Analyse des processus de nomination des membres des différentes instances mises en place par la loi HPST. -2- Synthèse régionale des rapports annuels 2009 des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge ● 2.1. Le fonctionnement des CRUQPEC ● 2.2. L'appréciation sur les pratiques de fonctionnement des CRUQPEC. ● 2.3 Les recommandations des CRUQPEC et évaluation des mesures adoptées. - 3- Etude sur la mise en œuvre des conseils de la vie sociale dans les établissements sociaux et médico-sociaux -4- Propositions d'objectifs en matière de respect du droit des usagers pour l'élaboration du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) -5- Contribution du CISS Limousin ● 5.1 Le baromètre des usagers ● 5.2 Formations

● 5.3 Représentation au sein des instances

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Le rapport relatif au respect des droits des usagers du système de santé en région Limousin répond à la demande du secrétariat général des ministères qui a souhaité, dans l'attente de la parution d'un nouveau cahier des charges, poursuivre dans ce domaine la dynamique des anciennes Conférences Régionales de la Santé et s'attache, comme précédemment, à valoriser les actions régionales mises en place en faveur des usagers. La première partie décrit les modalités selon lesquelles les représentants des usagers ont été désignés pour siéger au sein des instances de l'ARS mises en place par la loi HPST: conseil de surveillance de l'ARS, CRSA, conférence de territoire, conseils de surveillance des établissements publics de santé et commissions locales de l'activité libérale des établissements de santé.

La deuxième partie s'appuie sur la synthèse régionale des rapports annuels des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) pour l'année 2009.

La troisième partie présente une étude pilotée par l'ARS relative aux conseils de la vie sociale des établissements sociaux et médico-sociaux de la région. La quatrième partie est relative aux objectifs retenus en matière de respect du droit des usagers pour l'élaboration du Plan stratégique régional de santé (PSRS) La cinquième partie retrace, pour 2009, l'activité du CISS Limousin qui œuvre pour une meilleure qualité de la prise en charge des usagers au sein du système de santé.

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1. Modalités selon lesquelles les représentants des usagers ont été désignés pour siéger au sein des instances de l'ARS mises en place par la loi HPST Pour accompagner la désignation des représentants des usagers au sein des différentes instances qui ont été crées par la loi du 21 juillet 2009, le DGARS: → s'est référé aux textes règlementaires relatifs à ces instances qui ont été publiés en même temps que la création des ARS le 1er avril 2010. → a suivi les instructions ministérielles émanant du Secrétariat général des ministères en charge des affaires sociales, notamment en ce qui concerne le respect des délais impartis pour installer les instances. 1.1 Conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé Dans un premier temps, les représentants des usagers ont été désignés par le Préfet en application de l'article 2 du décret 2010/337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'ARS. Après son installation, les membres du 2ème collège ont désigné le 17 décembre 2010, leurs représentants. Ceux-ci ont été choisis au sein du collège, en conformité avec les préconisations de la commission permanente de la CRSA qui a souhaité que: "sans autre précision complémentaire, les représentants des usagers, dans les différentes instances de l'ARS, sont ceux du 2ème collège de la CRSA". En dehors de la représentation des usagers prévue par l'arrêté précité au sein du collège qui les représente, il a été jugé utile de renforcer leur présence au sein de cette instance en y associant le CISS Limousin dont le Président est membre au titre des personnes qualifiées. 1.2 Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Avant de désigner les membres du 2ème collège, le DGARS a consulté les membres du CODIR, eu égard à leur connaissance du terrain et pour assurer, dans la mesure du possible, une répartition équitable des représentants des trois départements de la région S'agissant des représentants des associations agréées au titre de l'article L 114-1 du CSP, l'appel à candidature règlementaire a été relayé auprès d'associations d'usagers reconnues dans la région et par des contacts suivis avec le CISS Limousin. ARS du LIMOUSIN Département de la communication et de la démocratie sanitaire. Secrétariat de la CRSA Marie-Christine BOREL Courriel [email protected] Tél. : 05 55 45 80 89

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Les membres titulaires et suppléants font tous partie d'associations adhérentes au CISS Limousin. Le département de la Haute-Vienne, qui est le plus important de la région est le plus largement représenté (62% pour les titulaires et 50% pour les suppléants). Viennent ensuite le département de la Creuse qui est le plus petit de la région (25% pour les titulaires et 37% pour les suppléants) et celui de la Corrèze (13% pour les titulaires et 37% pour les suppléants). S'agissant des représentants des associations de retraités et personnes âgées, les CODERPA ont été sollicités par l'intermédiaire des Conseils généraux et leurs propositions ont été suivies en assurant une représentation équilibrée de chaque département: 2 membres titulaires et suppléants pour le département de la Haute-Vienne et un membre titulaire et suppléant pour ceux de la Creuse et de la Corrèze. S'agissant des représentants des associations de personnes handicapées, les CDCPH ont été sollicités par l'intermédiaire des Conseils généraux. Parallèlement, le Comité d'Entente Limousin qui, depuis octobre 1989, regroupe les associations représentatives des usagers en situation de handicap et de vulnérabilité, de leurs familles et/ou gestionnaires du secteur médico-social a été sollicité a fait part à l'ARS de son intérêt à participer aux travaux de cette instance. La répartition des membres entre les départements est la même que pour celle des représentants des personnes âgées. 1.3 Conférence de territoire L'arrêté de définition d'un territoire de santé unique en Limousin a été signé par le DGARS le 17 novembre 2010 après recueil des avis requis, dont celui de la CRSA. La démarche pour recueillir les candidatures a été la même que pour la CRSA. Les représentants des usagers auraient préféré trois territoires pour que toutes les composantes de la région soient mieux représentées, Leurs propositions reflètent donc la diversité de la représentation des usagers dans la région. 1.4 Conseils de surveillance des établissements publics de santé Les représentants des usagers ont déploré la brièveté des délais accordés pour formuler leurs propositions. Ils font remarquer que, pour les CH de Brive et de Tulle en Corrèze, le Préfet a désigné la même personne qui, du fait de ces deux mandats, n'a pas la même disponibilité que si la représentation des usagers étaient assurées par une personne dans chaque établissement.

ARS du LIMOUSIN Département de la communication et de la démocratie sanitaire. Secrétariat de la CRSA Marie-Christine BOREL Courriel [email protected] Tél. : 05 55 45 80 89

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Le décret du 1er avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé a fixé les règles en matière de désignation des représentants des usagers au sein des conseils de surveillance des établissements de santé. Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent au titre des personnalités qualifiées, deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1 désignés par le représentant de l’Etat dans le département. Neuf établissements étaient concernés : CH d’Ussel; CHG Uzerche;Hôpital de Bort-Les-Orgues; CH d’Aubusson;CH de Bourganeuf; CH d’Evaux les Bains; CH La Souterraine; CH de Saint-Junien; CH de Saint-Yrieix. Le Directeur Général de l’ARS a sollicité les Préfets de département afin que ces derniers procèdent aux désignations. La Préfecture de la Creuse a procédé aux désignations le 18 mai 2010, celle de la Haute-Vienne le 25 mai et celle de la Corrèze le 14 juin dernier. Les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent au titre des personnalités qualifiées, trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1. Neuf établissements étaient également concernés : CH de Brive; CH de Tulle; CHG de Cornil ; CH de Guéret ; Centre Hospitalier La Valette Saint-Vaury; CHS Esquirol ; CHU de Limoges ; Hôpital Intercommunal des Monts et Barrages (HIMB); Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (HIHL) Le Directeur Général de l’ARS a sollicité les Préfets de département afin que ces derniers procèdent aux désignations. La Préfecture de la Creuse a procédé aux désignations le 18 mai 2010, celle de la Haute-Vienne le 25 mai et celle de la Corrèze le 14 juin dernier. Tous les arrêtés de nomination des membres des conseils de surveillance ont été signés et publiés aux différents recueils des actes administratifs des trois départements de la fin mai 2010 jusqu’à la fin de l’année 2010. Certains représentants d’usagers ayant démissionnés, leur remplacement a été effectué.


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1.5 Commission locales de l'activité libérale des établissements de santé L'article 6 du décret 2010/785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale intègre désormais un représentant des usagers au sein des commissions locales d'activité libérale des établissements de santé. En Limousin, les représentants des usagers qui siègent dans ces commissions ont été désignés par le DGARS, en liaison avec les Directeurs des établissements concernés, parmi ceux qui siègent dans les conseils de surveillance nouvellement constitués. En région Limousin, six établissements ont une commission d'activité libérale: - CH de Brive, Tulle et Ussel en Corrèze - CH de Guéret en Creuse - CHU et CH Esquirol en Haute-Vienne. 1.6 Maison des usagers La mise en place des maisons des usagers, lieu d'expression de la parole individuelle et collective, est préconisée par une circulaire du 28 décembre 2006. Ces structures accueillent les associations d'usagers et les professionnels qui se tiennent à la disposition des patients et de leurs proches pour les aider à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. A ce jour, en Limousin, seuls une dizaine d'établissements disposent d'une maison des usagers. Outre les maisons des usagers, un établissement a mis en place, par convention avec les associations, un comité des usagers qui associe ces derniers au fonctionnement de l'établissement. Cette initiative est particulièrement intéressante mais l'objectif sera, dans un premier temps, d'inciter les établissements qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place une maison des usagers.


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2. Synthèse régionale des rapports annuels 2009 des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge'

Comme en 2009, pour élaborer le rapport de synthèse, un groupe de travail de l'ARS, composé de trois représentants des usagers (un par département) et d'un représentant de l'Agence a étudié les rapports envoyés par les établissements. L'année 2010, qui a vu la mise en place de l'ARS le 1er avril, constitue une période transitoire et contrairement aux autres années, les établissements n'ont pas fait l'objet d'une seconde sollicitation pour transmettre leurs rapports. Ceci explique que seuls 14 ont satisfait à cette obligation (voir en Annexe I la liste des établissements ayant répondu). Prochainement, l'ARS sera destinataire d'un nouveau cahier des charges avec un rapport type qui permettra de remobiliser les établissements sur la nécessité de procéder à cet exercice qui permet d'apprécier la place qu'ils accordent aux usagers. Cette nouvelle étape permettra aussi de sensibiliser les établissements à la nécessité de travailler sur une trame commune pour faciliter l'exploitation des rapports par le groupe de travail. 2.1. Le fonctionnement des CRUQPEC. 2.1.1. Nombre de réunions des CRUQPEC par an et par établissement.

Le CHU, qui est l'établissement le plus important de la région, se réunit tous les 2 mois, soit plus des 4 réunions annuelles prévues par les textes. Pour les autres établissements, 18% de l'échantillon satisfait à l'obligation règlementaire de 4 réunions et la majorité (55%) en organise 3. Les CRUQ sont consultées pour l'élaboration et la validation du rapport annuel, les problématiques relatives à l'amélioration de la qualité de la prise en charge et l'examen des plaintes, contentieux et réclamations. Elles peuvent aussi être associées au suivi des évènements indésirables pour lesquels les établissements prennent des mesures conservatoires qui évitent les contentieux ultérieurs.

Les représentants des usagers constatent que les CRUQPEC pourraient se réunir

plus souvent ce qui permettrait à ses membres d'avoir une meilleure connaissance des plaintes et de leur suivi.


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2.1.2 Composition et taux moyen de participation des membres de la CRUPEC

Globalement, les CRUQPEC sont complètes en ce qui concerne les membres de "base": président, médiateurs et usagers. Les sièges à pourvoir sont plutôt ceux des suppléants.

En ce qui concerne les représentants des usagers, sachant que les suppléants sont

aussi assidus que les titulaires, on peut en déduire que la représentation des usagers est très bien assurée dans les commissions. Le renouvellement des membres des CRUQPEC en avril 2011 permettra une appréciation plus exhaustive puisque tous les établissements seront concernés.

.2.1.3. Elaboration du règlement intérieur.

Tous les établissements de l'échantillon possèdent un règlement intérieur. La date et l'objet des modifications intervenues depuis leur approbation initiale est toujours signalée.

2.1.4. Information des usagers.

Les usagers sont principalement informés par le livret d'accueil qui est régulièrement actualisé, en tenant compte entre autre, des remarques des membres de la CRUQPEC. Tous les établissements pratiquent l'affichage dans divers lieux de passage (halls, services..) De plus en plus d'établissements utilisent leur site internet Il faut noter la mise en place dans un établissement à orientation psychiatrique, d'une consultation d'avocat qui a été récompensée par le trophée des usagers décerné par le CISS Limousin 2.1.5. Information des professionnels sur la CRUQPEC et ses missions. L'information du personnel se fait essentiellement par voie d'affichage et par information interne: journal de l'établissement, intranet. Tous les établissements présentent le rapport de la CRUQ aux autres instances de l'établissement. Certains dispensent une information aux nouveaux agents. Un établissement de l'échantillon a mis en place un groupe de travail "accueil-accompagnement-accessibilité".


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2.1.6 Organisation des CRUQPEC ● Organisation matérielle L'organisation matérielle des CRUQPEC varie d'un établissement à l'autre mais tous dédient des moyens à son fonctionnement: ligne téléphonique et secrétariat (secrétaire de direction sauf au CHU où une personne consacre 80% de son temps à cette activité) ● Participation des usagers aux autres instances C'est en majorité les cas pour le CLAN, le CLIN, le CLUD et le conseil de la vie sociale. Les représentants des usagers sont aussi associés aux démarches de certification et aux groupes de travail projet-qualité. ● Formation des membres de la CRUQ La formation concerne essentiellement les usagers et elle est assurée par le CISS. La formation du personnel est assurée par les établissements, notamment en ce qui concerne l'optimisation de la prise en charge du patient. 2.2. L'appréciation sur les pratiques de fonctionnement des CRUQPEC. Pour leur information les CRUQPEC utilisent l'expression directe des usagers et les documents des établissements. Les sources d'information issues de l'expression des usagers sont: : - le registre des plaintes et des réclamations, - les éloges, - les enquêtes de satisfaction, - le questionnaire de sortie, -les recours gracieux et juridictionnels, - les demandes de dossiers médicaux. Les sources d'information issues de l'activité interne des établissements sont constituées des : - les comptes rendus des réunions de service, - les fiches de signalements d'événements indésirables, - les plans de formation du personnel, - le rapport d'activité de l'établissement, - le projet d'établissement, - le rapport de I'HAS (certification) - les actions de communication.


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2.2.1. Les plaintes. Il n'y a pas de distinction entre les plaintes et les réclamations, ce qui est dommage. En effet, les réclamations présentant un caractère moindre de gravité, la distinction permettrait une analyse plus fine. Le délai moyen de réponse moyen est d'un mois. La typologie des réclamations/plaintes porte sur la prise en charge médicale, la vie hospitalière et les prestations hôtelières. En ce qui concerne ce dernier item, il s'agit plus de réclamations que de plaintes. Le nombre de plaintes est proportionnel à l'importance de l'établissement: plus au CHU qu'ailleurs. Sauf pour le CHU, les recours contentieux sont faibles Par contre, le recours à la médiation est plus fréquent et aboutit au règlement des litiges. Les CRUQPEC doivent être destinataires de l'ensemble des plaintes ou réclamations même si elles sont traitées en dehors de cette instance. Il s'avère que le retour de l'information varie selon les établissements et un des principaux souhaits des CRUQPEC est d'avoir une meilleure lisibilité dans ce domaine. S'agissant des plaintes, la mise en place des ARS a permis de réactiver le processus de gestion des plaintes qui constitue une priorité du secrétariat général des ministères des affaires sociales. Un des objectifs de la démarche est l'amélioration des relations ARS/usagers par l'optimisation de la qualité des réponses et de raccourcissement des délais. En Limousin, le Département de "l'analyse des plaintes et de l'inspection-contrôle" qui centralise la réception, l'analyse et le suivi des plaintes, s'assure en interne et avec les partenaires extérieurs de leurs traitements. Le Département de la "communication-démocratie sanitaire" a établi des relations de travail privilégiées avec ce Département qui sera régulièrement associé aux travaux de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA.

2.2.2. Demande de dossiers médicaux.

Comme pour les plaintes et réclamations, le nombre de demandes de dossiers médicaux est proportionnel à la taille des établissements. Les demandes émanent essentiellement des patients et des familles Les délais de transmission semblent majoritairement respectés et remplissent les critères réglementaires. Les établissements déclarent adresser le dossier médical (toutes demandes confondues) dans un délai de 48h à 1 mois. Le délai réglementaire transmission des dossiers est mieux respecté pour ceux de plus de 5 ans.


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2.2.3 Les recours et entretiens de médiation

Eu égard au nombre de plaintes/réclamations, les recours contentieux ou les saisines de la CRCI ne sont pas très nombreux. Dans la majorité des cas, les recours ont un caractère gracieux et se règlent à l'amiable.

2.2.4. Les éloges.

Tous les établissements ont un questionnaire de sortie où une rubrique satisfaction est prévue et bien renseignée. En général, la CRUQPEC a connaissance des éloges réceptionnées par la direction mais pas celles qui arrivent directement dans les services En la matière, le baromètre des usagers qui porte sur toutes les formes d'accueil (hospitalisations, mais aussi consultations externes…) constitue une avancée non négligeable pour cette appréciation.

2.3. Les recommandations des CRUQPEC pour améliorer le droit des usagers.

L'analyse des questionnaires de sortie donne des axes de réflexion et ils permettent de remarquer que, dans leur majorité, les usagers sont satisfaits de leur séjour et de leur prise en charge pendant celui-ci. Le travail des CRUQPEC incite également les établissements à effectuer une analyse de leurs pratiques: analyse des évènements indésirables avant leur aggravation; mises en place de formations axées sur la qualité de la prise en charge des patients.

2.3.1 Principales propositions pour améliorer le respect des droits des usagers

→ mettre en place des projets de soins individualisés → former le personnel aux pratiques de bientraitance → poursuivre le travail sur le contenu des livrets d'accueil en y intégrant notamment la composition de la CRUQ et en le diffusant plus largement → poursuivre le travail sur l'exploitation des questionnaires de sortie →informer les patients des dépassements d'honoraires → assurer une information sur l'existence des maisons des usagers et leur rôle dans l'amélioration de la prise en charge → améliorer dans les dossiers médicaux la traçabilité des informations et des décisions →étudier la possibilité d'installer des connexions internet/wifi pour permettre aux patients de mieux rester en contact avec leur milieu → informer le personnel des suites données aux préconisations pour mieux l'impliquer dans le processus d'amélioration de la prise en charge → améliorer la prise en charge des patients, notamment par le biais de la formation → améliorer l'accueil des patients non francophones.


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2.3.2 Principales propositions pour améliorer le fonctionnement des CRUQPEC

→ Continuer à informer le personnel sur le rôle et mission de la CRUQPEC → Formaliser le processus de traitement des plaintes et mieux informer les CRUQPEC → Favoriser des actions de formation communes personnel/représentants des usagers → Mieux recenser les éloges


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4. Mise en œuvre des conseils de la vie sociale dans les établissements sociaux et médico-sociaux

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise notamment la reconnaissance des droits des personnes en difficulté et leur reconnait la qualité d'usager en définissant des droits garantis à toute personne prise en charge: respect de la dignité, libre choix des prestations, accompagnement individualisé, confidentialité des données, accès aux informations, participation au projet d'accueil et d'accompagnement. Les articles 8 à 12 de ce texte définissent les outils qui garantissent l'exercice effectif de ces droits: le conseil de la vie sociale (CVS) en fait partie. Dans ce cadre, la Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'ARS a étudié la mise en oeuvre de ces instances dans les établissements de la région. De cette étude, annexée au rapport, il ressort que les CVS fonctionnent en respectant les prescriptions règlementaires mais, comme pour ce qui concerne les CRUQPEC, des axes d'amélioration ont été mis en évidence:

→ Rappeler la nécessité de respecter la fréquence de trois réunions minimum du CVS par an → Réaffirmer le rôle du CVS en matière de propositions et d’avis sur les prises en charge, mais aussi sur le fonctionnement général de la structure, y compris sur le plan stratégique. → Favoriser la prise de parole des usagers et de leurs familles dans le cadre de CVS départementaux. → Rappeler la vocation du CVS à être une instance conduite par et pour les usagers. → Insister sur la nécessité d’assurer le suivi des propositions et des avis des CVS précédents.


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4. Objectifs en matière de respect du droit des usagers pour l'élaboration du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)

Le PSRS a été élaboré grâce à une large participation des acteurs locaux à partir d'une méthodologie précise. Pour répondre aux 5 objectifs fixés pour le PSRS par l'article R 1434-2 du code de la santé publique: → prévention → amélioration de l'accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé → réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins → qualité et efficience des prise en charge → respect du droit des usagers des groupes de travail, auxquels les représentants des usagers ont activement participé, ont décliné ces objectifs dans les domaines définis comme particulièrement structurants du champ de la santé: → santé et environnement → risques sanitaires → périnatalité et petite enfance → maladies chroniques → santé mentale → handicap et vieillissement

Les priorités retenues en matière de respect du droit des usagers concernent tous ces domaines et s'inscrivent dans la continuité du travail engagé depuis de nombreuses années par les représentants des usagers dans la région, notamment par leur action au sein des CRUQPEC


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santé environnement

* faciliter l'accès du public aux données scientifiques détenues par les services et agences

Risques sanitaires

* recueil du consentement éclairé de l'usager

Périnatalité petite enfance

* mise en place d'un centre de diagnostic et d'organisation de la prise en charge de la surdité avec participation des parents et associations * améliorer l'accès à une meilleure information des familles sur le handicap, les démarches administratives

Maladies chroniques

* développer l'éducation thérapeutique afin de rendre le patient plus autonome * intégrer le patient dans le parcours de soins en le mobilisant ainsi que son entourage * mobiliser les associations de patients sur l'information à diffuser en les soutenant dans leurs projets novateurs

Santé mentale * maintien et développement des dispositifs permettant la poursuite d'une vie sociale des personnes souffrant de troubles mentaux * respect des personnes dans le cadre des soins sans consentement * relayer l'information sur la santé mentale, la maladie mentale et le handicap psychique auprès du grand public * développer l'éducation thérapeutique du patient et de son entourage * développer les interventions en santé mentales sur les lieux de travail * respecter les personnes dans le cadre des soins sans consentement

Handicap vieillissement

* soutien aux aidants pour éviter les ruptures d'accompagnement à domicile * promotion de la bientraitance et lutte contre la maltraitance * développement de la communication entre professionnels * promouvoir la participation des usagers à toutes les instances de concertation dans les établissements et les collectivités


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5. CONTRIBUTION DU CISS LIMOUSIN 5.1 Baromètre des usagers

Dans le but de défendre les intérêts et droits des usagers du système de santé, le CISS Limousin à mis en place un baromètre de satisfaction qui permet de connaître la perception des usagers de la région concernant la qualité de la prise en charge au sein des établissements de santé. Initié lors de la 5ème Conférence sur la qualité dans les services publics Européens qui s’est déroulée en France en 2008, le baromètre a été prolongé pendant l’année 2009 et le début de l’année 2010. Début 2008, un groupe de travail, composé de représentants des usagers et de professionnels des établissements et animé par le GIP-REQUASS (Pôle qualité et performance du Groupement d’Intérêt Public Réseau Qualité Sanitaire et Social) a élaboré des questionnaires qui ont ensuite été validés par les établissements de santé de la région. Chaque établissement a défini sa propre méthodologie de distribution des questionnaires auprès des usagers. Il a été décidé de faire quatre questionnaires concernant la consultation et quatre questionnaires concernant l’hospitalisation. Ces questionnaires qui correspondent au parcours du patient de la prise de rendez-vous à la sortie, ont pour objet::

- le rendez-vous - l’avant consultation ou l’avant hospitalisation - la consultation ou l’hospitalisation - la sortie

Les établissements sanitaires qui ont participé à cette enquête sont répartis de la manière suivante au sein des 3 départements de la région:

Département de la Creuse

Département de la Corrèze

Département de la Haute Vienne

CH Bourganeuf CH Brive la Gaillarde CHU Limoges CH La Souterraine CH Tulle CH Saint Yrieix la

Perche CH Saint Vaury CH Ussel CH Saint Junien

CH Guéret CH Bort les Orgues Clinique du Colombier

MGEN Ste Feyre Clinique les Cèdres Clinique François Chénieux

CH Aubusson HIHL

CH Evaux les Bains CRRF Noth


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175 000 questionnaires (75000 « Hospitalisation » et 100 000 « Consultation ») ont été distribués

dans les établissements avec un taux de retour de 9,70%.

Le tableau ci-dessous décrit la répartition par questionnaire :

L’Hospitalisation Nbre de retour

La Consultation Nbre de retour

Le Rendez-vous 1600 Le Rendez-vous 841 L’Avant Hospitalisation

1085 L’Avant Consultation

1856

L’Hospitalisation 3278 La Consultation 4592 La Sortie d’Hospitalisation

1328 La Sortie de Consultation

1402

TOTAL 7291 TOTAL 8691 Taux de retour 9,72% Taux de retour 8,69%

Cette enquête, dont l'intégralité est en annexe du rapport, a permis d'entamer un travail d'évaluation de la prise en charge des personnes fréquentant un établissement de santé. Il est donc important que tous les établissements de la région, y compris ceux qui n’ont pas participé, puissent l'analyser pour en tirer les enseignements.

L'objectif de la CRSA, en lien avec la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, de poursuivre ce travail ne sera pas mis en œuvre dans l'immédiat, suite à la généralisation par la DGOS d'un indicateur national de mesure de satisfaction des patients hospitalisés.

On peut regretter que cet indicateur national privilégie l'aspect hospitalisation alors que l'originalité du baromètre réside dans la grande part qu'il accorde à la partie consultation dont la prise en charge, dans de bonnes conditions pour l'usager, est importante, même si, dans ce cas, le séjour dans l'établissement est nettement plus court. C'est pourquoi le groupe de travail piloté par le CISS a proposé, comme cela était possible, des questions optionnelles portant sur ce point du parcours de l'usager au sein des établissements de santé.


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5.2 Formations dispensées par le CISS Limousin

Pour permettre aux représentants des usagers d'assurer leur mandat dans les meilleures conditions, le CISS Limousin organise des formations dont le détail est annexé au rapport. (cf annexe 4) Il est souhaitable que les professionnels, avec lesquels les représentants du CISS travaillent, s'y associent. Cela permettra à chacun de mieux situer les partenaires.

● 5.3 Représentation au sein des instances

Outre leur présence au sein des CRUQPEC les représentants des usagers sont représentés au sein de commissions régionales ou départementales à vocation sanitaire ainsi que dans les conseils d'administration des caisses primaires d'assurance-maladie (cf annexe 4)


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ANNEXE 1

RAPPORT CRUQPEC EXPLOITES

LISTE DES ETABLISSEMENT

Département de la Corrèze Centre hospitalier de Brive Centre hospitalier de Tulle Centre hospitalier de Bort les Orgues Centre hospitalier Cornil Clinique les Cèdres Clinique Saint Jean les Cèdres" Clinique Saint Germain Département de la Creuse Centre hospitalier de Guéret Centre Hospitalier La Valette Centre hospitalier d'Aubusson Centre hospitalier de Bourganeuf Département de la Haute-Vienne CHU de Limoges Centre Hospitalier Esquirol Clinique Chénieux


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ANNEXE 2

PLAINTES ENTREGISTREES D'AVRIL 2010 A

DECEMBRE 2010

Département analyse des plaintes et coordination de l'inspection-contrôle (ARS du Limousin)


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ANNEXE 3

Mise en œuvre des CVS dans les établissements médico-sociaux de la Région Limousin

Direction de l'Offre Médico-Sociale (ARS du Limousin)


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ANNEXE 4

RAPPORT DU BAROMETRE DES USAGERS SUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU LIMOUSIN

CISS du Limousin


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ANNEXE 5

CONTRIBUTION CISS Limousin

Les Formations

journée d’information organisée en partenariat avec l’ARH

05 mai 2009 35 personnes ont participé à cette journée d’information. La matinée a été animée par les représentants de l’ARH :

Francis FOURNEREAU, Secrétaire Général de l’ARH Martine LEVÊQUE, chargée de mission à l’ARH Aurélie LACROIX, chargée de mission à l’ARH

Le programme :

L’évolution de l’organisation de l’offre de soins : État d’avancement de la mise en œuvre des Agences Régionales de Santé, Perspective d’une plateforme mutualisée de prestations de services dans le

cadre d’un Groupement de Coopération Sanitaire Point sur l’avenant SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire)

(cancérologie, urgences, odontologie, AVC (Accident Vasculaire Cérébral), USLD (Unité de Soins Longue Durée)

Les actions contribuant à la performance

Les systèmes d’information, Les blocs opératoires (fonctionnement, taux de performance, mesures

correctives) Les opérations Hôpital 2012 :

- opération de restructuration - SIH (Système d’information hospitalier) : perspectives

L’après midi, Stéphane SOYEZ, responsable du département dynamique sectoriel Limousin Expansion a présenté le Living Lab (laboratoire des usages)

Présentation du projet La place des usagers au sein de cette mise en place Exemples concrets Avancée des travaux


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Deux formations destinées aux représentants des usagers dans les CRUQPEC

14 avril 2009, 19 personnes ont participé à cette journée de formation dont 5 participant pour la première fois à une journée de formation. Le programme de la journée :

Présentation du CISS Limousin La démocratie sanitaire Le rôle du représentant des usagers Présentation du fonctionnement d’un établissement de santé Présentation de la CRUQPEC sous sa forme juridique Etude de cas concrets

Marcel GRAZIANI, Président du CISS Limousin et le Docteur Yves GONTIER, Président de l’association Recherche et Rencontres, membre du CISS Limousin et médiateur médical d’une CRUQPEC ont animé cette formation. En binôme, Messieurs Graziani et Gontier ont présenté des cas concrets qui ont été étudiés par petits groupes. Les différents cas ont été lus et chacun a pu donner un avis et prendre connaissance des dossiers qui peuvent être traités en CRUQPEC. Ce travail concret a été apprécié par les représentants qui prennent ainsi connaissance des situations qu’ils pourront avoir à traiter au sein de leur établissement. Les supports diaporama ont été réalisés par le CISS et pour la présentation de la CRUQPEC sous sa forme juridique, en collaboration avec l’ARH. 11 décembre 2009, le CISS a organisé une journée de formation destinée aux représentants des usagers qui siègent dans les CRUQPEC des établissements de santé de la région à Chéops Limoges.

26 personnes ont participé à cette journée de formation. Le thème principal de cette journée était la certification V2010, la présentation des références du manuel HAS, animé par Monsieur Benoît Lauze, directeur adjoint qualité au CH de Brive : Le diaporama de présentation a été fait en collaboration avec le CISS.

La présentation : Le contexte Au cœur des réformes hospitalières Les objectifs Le manuel de certification L’architecture du manuel de certification des établissements de santé V2010 Le schéma organisationnel Le référentiel V 2010


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• Chapitre 1 : le management des établissements • Chapitre 2 : la prise en charge du patient • Les pratiques exigibles prioritaires (PEP) • Les indicateurs • Les principes de la visite de certification V2010 • Les perspectives d’évolution de la certification • Focus sur le manuel V2010

- présentation des références, des critères considérés comme PEP et de ceux pour lesquels la HAS a introduit un indicateur

- le chapitre 2 concernant la prise en charge du patient a été plus développé en raison de son lien avec la CRUQPEC

• présentation de la démarche qualité du CH de Brive - organigramme - plan d’actions - méthodologie - auto évaluation - focus sur les EPP (évaluation des pratiques professionnelles) - suivi des sécurités sanitaires

• la place des usagers dans la certification L’après midi a été consacrée à la présentation des ARS vu par le secrétaire général des Affaires Sociales, responsable national des ARS, présentée par Marcel Graziani. Les missions et objectifs des ARS

26 agences régionales qui forment un système intégré regroupant l’Etat et l’assurance maladie ;

Un acteur territorial de référence ; Les ARS : quelles missions (pilotage de la santé publique, régulation de l’offre de santé

dans les secteurs ambulatoire, médico social et hospitalier). Un périmètre large pour une approche globale de la santé Les ARS : organisation et fonctionnement (la « maison commune » de l’Etat et de

l’assurance maladie regroupant près de 9 000 agents) Etre plus efficace comment ? Le calendrier et la situation actuelle (6 mois pour préfigurer l’ARS) dans les régions Les usagers dans la gouvernance du système de santé Les ARS = plus de proximité, plus de simplicité, plus d’efficacité pour les citoyens, les

collectivités locales et les professionnels de santé 25 questionnaires de satisfaction ont été remis. La majorité des participants a jugé l’organisation matérielle satisfaisante ainsi que l’animation (intervenant intéressant, pédagogue donnant des explications facilement assimilables, le sujet méritait une intervention plus longue) le programme de la formation adapté à ses besoins, les temps d’échange suffisants cependant certains participants ont trouvé ce temps trop court. La majorité des présents souhaite que deux journées de formation soient organisées dans l’année voir plus compte tenu de l’évolution des textes réglementaires. Remarques :

Les représentants doivent continuer à se former pour mieux maîtriser la nouvelle organisation de la santé et être crédible lorsqu’ils interviennent en CRUQPEC

Nécessité de soutenir les représentants des usagers ARS du LIMOUSIN Département de la communication et de la démocratie sanitaire. Secrétariat de la CRSA Marie-Christine BOREL Courriel [email protected] Tél. : 05 55 45 80 89

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Confiance au CISS Limousin pour organiser des formations bien pensées, intéressantes et nécessaires

Merci au CISS pour ces formations

Fomation destinée à tous les représentants des usagers du système santé 18 septembre 2009, Journée de formation organisée en partenariat avec le CISS national. 23 représentants des usagers ont bénéficié de cette formation. Compte tenu du nombre limité par le CISS National des participants, afin de privilégier la qualité d’information et d’échange, 16 représentants des usagers n’ont pas pu participer à cette session. Thèmes: L’hôpital et son environnement

- L’ hôpital : un milieu complexe, une multitude de métiers au service d’un besoin de santé - Qui dirige vraiment l’hôpital ? - Définition du management - Evolution du poids de l’Etat dans la gestion hospitalière et rôle de la tutelle

Le management de l’hôpital - Organigramme de l’hôpital - Présentation des instances - Modalités de prise des décisions - Jeu institutionnel des acteurs - La fonction du directeur - La place des usagers dans la décision - La loi HPST

Le management au service du patient - Les 3 filières : administrative, médicale et soignante et leur organisation au sein de l’hôpital Filière administrative : hiérarchisée, organisée par fonctions, et légitimée par la notion

d’efficience Filière médicale : indépendance des médecins dans la pratique de leur art mais exercice

médical de plus en plus encadré. (statuts du médecin, autorité des médecins sur leurs services, rôle des Conseils de l’ordre,…) Filière soignante: soumis à l’autorité administrative mais également soumis à l’autorité

fonctionnelle des médecins. (statuts, culture du métier, rôle propre des soignants,…) - La gestion des ressources humaines : qui gère quel personnel ? Marge de manœuvre du

DRH - Jeu des acteurs sur le terrain : les syndicats et l’organisation du changement

La nouvelle gouvernance - Collaboration des trois groupes d’acteurs - Organisation de l’hôpital par pôles - Évolution des champs de responsabilité Cette formation était animée par Stéphane Aubert, économiste, directeur d’hôpital ; Jean

Brignon, enseignant IFSI, directeur d’hôpital et Sylvia Lacombe, responsable formation au CISS national.


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Tout au long de la présentation de nombreux échanges ont enrichi la journée, chacun faisant part des spécificités et des difficultés rencontrées au sein de l’établissement dans lequel il siège.

L’INFORMATION Colloque « prévention » à Brive

22 octobre un colloque a été réalisé en partenariat avec la ville de Brive et plus particulièrement le Conseil des Sages. La journée s’est déroulée dans la salle du Pont du Buy à Brive, gracieusement prêtée par la ville. Un café d’accueil a également été offert par la ville aux participants à l’exposition. (voir article de presse en annexe) La journée était divisée en deux parties :

une exposition le matin où les associations membres du CISS Limousin ont présenté leurs actions de prévention :

o la Ligue contre le cancer 19 o l’association Française des diabétiques 19 o l’association des Familles de Traumatisés crâniens 19 o l’association des Paralysés de France 19 o l’association Française contre la Myopathie o l’association France Alzheimer 19 o l’association Corrézienne de Développement et de Recherche en soins palliatifs o l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques o l’association Recherche et Rencontres o le CISS Limousin o l’association pour la lutte contre le Psoriasis o l’association France ADOT o le CODES 19 o la Mutualité Française o le Conseil Général 19 o la protection civile qui a présenté une ambulance de premiers secours, les gestes

de premiers secours et l’utilisation d’un défibrillateur automatique. Quatre classes d’élèves de CM2 sont venues visiter l’exposition, les élèves ont été sensibles aux sujets proposés et ont su poser des questions pertinentes aux exposants. La presse locale était également présente, voir coupure de presse en annexe. L’après midi était consacrée au colloque. Une cinquantaine de personnes étaient présentes. Plusieurs thèmes ont été abordés : accueil par le Président du CISS Limousin ouverture par Madame Catherine Gabriel représentant Monsieur Philippe Nauche, Député

Maire de Brive état des lieux des principales causes de mortalité en Limousin par M. Olivier Da Silva,


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chargé d’étude à l’ORS Limousin « moyens de prévention des cancers » par Mme Marie-José Chaury, Directrice de la

Ligue contre le cancer de Corrèze « dépistages organisés des cancers du sein et du colon » par le Dr Michèle Lajoux, Vice-

présidente de la Ligue contre le Cancer, médecin coordonnateur de l’Association de Dépistage des Cancers de la Corrèze (ADCCO)

Prévention AVC/Infarctus par le Dr Éric Fleurant, cardiologue au CH Brive Prévention Maladie d’Alzheimer par Madame Mireille Regerat, Présidente de France

Alzheimer 19 et le Docteur Catherine Chaillou-Vaurie, gériatre au CH Tulle et témoignage d’une famille touchée par la maladie d’un proche

Grippe A H1N1 par le Docteur Bruno Abraham, infectiologue au CH Brive

Journée télésanté le 18 novembre 2009

Reimp’hos (le réseau des réseaux de santé) a organisé comme chaque année la journée télésanté au Centre Hospitalier d’Esquirol sur différents thèmes :

• La nouvelle gouvernance nationale en Système d’information • Santé-Limousin, les besoins des réseaux de santé • La télésanté au service de la mobilité

Plusieurs membres du CISS Limousin ont participé à cette journée d’information

DIFFÉRENTS TRAVAUX DU CISS LIMOUSIN

Evaluation du PRSP (Plan Régional de Santé Publique).

Le CISS Limousin a été entendu par l’ORS (Observatoire Régional de la Santé) chargé par le GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) de l’évaluation du PRSP 2005-2008. Pour répondre à cette demande le CISS Limousin a mis en place des réunions de travail le 4 mai et le 18 mai en présence de l’ORS

Les assises Alzheimer du 13 mai 2009

Le CISS Limousin était représenté par Madame Blanquet impliqué dans le comité de pilotage « préparation des Assises » et plus particulièrement le groupe de travail « apport des nouvelles technologies ». Un questionnaire a été construit et envoyé par le CISS Limousin auprès des associations membres. Quelles améliorations du soutien à domicile peut-on apporter grâce aux nouvelles technologies ? Comment améliorer les lieux de vie afin de favoriser l’autonomie des personnes atteintes par la maladie ? Comment prévenir les accidents ? De quelle manière concevez-vous le respect de la personne en toutes circonstances quel


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que soit l’état de santé ?...... Les remarques apportées ont rencontré un intérêt certain auprès des acteurs de ce groupe

Les assises départementales de la bientraitance en Corrèze le 03 juillet.

Une présentation a été faite par Nicole Sabourdy lors de cette manifestation sur le thème « réflexions du représentant des usagers sur la bientraitance et la maltraitance ». Ce travail fait en collaboration avec le CISS Limousin a été reconnu par le Conseil Général de la Corrèze et certains intervenants parisiens.

Autonom’Lab

En France comme en Europe et dans les Pays de l’OCDE, les pouvoirs publics vont devoir répondre aux défis liés au vieillissement de la population. Ces perspectives d’évolution se retrouvent au niveau régional et la région limousine anticipe sur les questions de la perte d’autonomie et plus largement sur la configuration future des régions européennes. Porté par Autonom’Lab autour de treize partenaires désireux de fédérer des initiatives régionales en mettant en relation des industriels, enseignants, chercheurs, hospitaliers, aidants, collectivités… et les représentants des usagers qui unissent leurs efforts pour collaborer à des projets. L’objectif : créer, expérimenter et diffuser les projets de solutions innovantes pour compenser la perte d’autonomie chez les personnes âgées ou handicapées. Le ministère, le 22 mai 2009 a annoncé la création du centre national de référence basé à Nice pour la mise en place d’un réseau opérationnel autour de 4 centres experts : Toulouse, Grenoble, Nice et Limoges. Limoges se voit confier deux projets portés par Autonom’Lab autour de deux axes stratégiques : l’habitat et la formation, l’innovation socio économique. Depuis le début le CISS Limousin se félicite de partager ce projet au sein d’une équipe soudée, dynamique, ambitieuse avec deux valeurs qui conduisent nos actions. La « co animation » avec les usagers (personnes, patients, aidants, soignants) et le respect de la charte éthique qui définit le cadre des projets. Autonom’Lab est membre fondateur du réseau européen des « Living Labs » et fondateur du centre national de référence « santé à domicile et autonomie » L’année 2009 a renforcé la nécessaire mise en place et mise en marche des membres fondateurs mais il est indispensable pour collaborer davantage et mettre à disposition leurs compétences et ressources respectives de se constituer en association loi 1901. Le CISS Limousin est favorable à cette proposition et à ce jour, représenté par Marcel Graziani et Patrick Charpentier dans cette instance qu’il conviendra de renforcer de forces bénévoles dès l’exercice 2010.


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GESTION ET SUIVI DES REPRESENTATIONS CRUQPEC (Commission des Relations des Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge) Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 Deux représentants des usagers titulaires et leurs suppléants siègent pour une durée de trois ans renouvelable au sein des CRUQPEC de chaque établissement de santé publique et privé. Depuis la loi du 4 mars 2002, cette commission qui succède aux commissions de conciliation, est instituée dans chaque établissement de santé public et privé. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose lors d’un dépôt de plainte ou de réclamation. Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Le CISS organise des formations destinées aux représentants des usagers leur permettant de mener à bien leur mandat. Il gère et suit les représentations dans les instances santé, en collaboration avec l’ARH en ce qui concerne les CRUQPEC. Chaque CRUQPEC rédige un rapport annuel qui joue un rôle de levier dans la politique à mener au sein de l’établissement en matière de respect des droits des usagers et de la qualité de la prise en charge. Il est ensuite transmis à l’ARH et aux Conférences Régionales de Santé, il alimentera la réflexion visant à définir la politique régionale de santé. Cette année en collaboration avec la chargée de mission de l’ARH en charge de la rédaction du rapport annuel de la CRUQPEC, trois représentants des usagers ont contribué à rédiger le document régional (Mesdames Geneviève Blanquet pour les établissements de santé de la Creuse, Odette Faurie pour ceux de la Corrèze et Romana Renaudie pour la Haute-Vienne), chacune siège dans la CRUQPEC d’un établissement public ou privé. Dans le cadre de leur représentation dans les CRUQPEC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge), certains représentants participent à des groupes de travail pour la certification des établissements de santé V 2010

Dans les commissions de lutte contre la douleur (CLUD) Dans les commissions de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) Dans les comités de liaisons en alimentation et nutrition (CLAN) Dans les commissions d’activité libérale

Comité Départemental de prévention et lutte contre la maltraitance Un représentant du CISS siège dans cette instance au titre des membres associatifs . Ce comité a pour mission d’analyser au niveau départemental l’ensemble des actions menées ou à conduire en matière de prévention de la maltraitance envers les personnes vulnérables. Chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des Masseurs kinésithérapeutes (décret n° 2007-434 du 25 mars 2007)


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Un titulaire et un suppléant siègent au sein de cette instance.

Chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des Pédicures podologues Deux membres du CISS Limousin (titulaire et suppléant) ont été proposés à la DRASS La chambre disciplinaire de première instance saisie lors d’un litige opposant le professionnel et le patient s’adjoint deux représentants d’associations d’usagers. Cette participation est donc ponctuelle et dépend de la nature et de la fréquence des litiges.

CDHP (Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques) Circulaire DGS/SD6C n° 2005-88 du 14 février 2005 Deux représentants des usagers (titulaire ou suppléant) siègent dans cette instance pour une durée de 1 an, 3 ans pour les autres membres Cette commission a pour mission :

d’être informée de toute hospitalisation sans le consentement du malade, de tout renouvellement et de toute levée d’hospitalisation,

d’établir chaque année, un bilan de l’utilisation des procédures d’urgence, d’examiner la situation des personnes hospitalisées et de toutes les personnes

dont l’hospitalisation sur demande d’un tiers se prolonge au-delà de trois mois, de saisir le Préfet de la situation des personnes hospitalisées, de visiter le CH Esquirol au moins deux fois par an, de recevoir les réclamations des personnes hospitalisées ou de leur conseil, de vérifier les informations transcrites sur le registre tenu par l’établissement

psychiatrique et de s’assurer que toutes les mentions prescrites par la loi y sont portées,

d’adresser chaque année, le rapport de son activité au Préfet et de le présenter au conseil départemental de santé mentale,

de pouvoir proposer au président du tribunal de grande instance d’ordonner la sortie immédiate de toute personne hospitalisée sans son consentement ou retenue dans un établissement.

CODAMUPS (Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires) décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 1 titulaire et 1 suppléant ont été désignés pour sièger dans chaque Comité pour une durée de trois ans Ce Comité veille à la qualité de la mise en oeuvre de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population. CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) circulaire DSS/4 B n°2004-528 du 8 novembre 2004 Un titulaire et un suppléant ont été désignés pour siéger au sein du Conseil de chaque Caisse des départements de la Région, la durée du mandat est de cinq ans. Les représentants des usagers peuvent siéger dans plusieurs commissions :

ARS du LIMOUSIN Département de la communication et de la démocratie sanitaire. Secrétariat de la CRSA

Marie-Christine BOREL Courriel [email protected] Tél. : 05 55 45 80 89

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• Commission des pénalités • Commission de l’action sanitaire et sociale • Commission de la gestion des risques • Commission santé publique • Commission des relations avec les usagers • Conseil du centre régional d’examens de santé du Limousin • Les commissions paritaires :

des médecins des dentistes des pharmaciens des masseurs kinésithérapeutes des infirmiers des orthoptistes des orthophonistes des sages femmes des centres de santé des directeurs de laboratoire des transporteurs sanitaires privés des chauffeurs de taxi des pédicures podologues

Conseil d’administration des hôpitaux (décret n°2005-767 du 7 juillet 2005) du Limousin, 55 représentants des usagers (titulaires et suppléants) siègent en qualité de représentants des usagers. Le représentant des usagers s’implique au nom des usagers, dans l’administration ou l’organisation de l’établissement où il a été nommé. Il contribue à l’amélioration de l’organisation des soins et de la prise en charge, participe aux maximum de commissions où son rôle pourra améliorer la prise en charge et les conditions de séjour des malades, il participe aux débats et décisions budgétaires ainsi qu’à toute les réunions où il pourra porter la voix des usagers, il contribue à l’évaluation de la qualité des soins du point de vue des usagers. GIP Requass, un titulaire et un suppléant siègent au sein du Conseil d’administration Groupement d’Intérêt Public Réseau qualité Sanitaire et Social qui vise à développer et promouvoir une politique régionale d’amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients, résidents et usagers en valorisant les savoir-faire et les expériences dans le domaine de la qualité, en tenant à jour une information permanente sur la qualité, en favorisant la concertation, en engageant une démarche d’amélioration continue de la qualité. COREVIH (Comité de coordination Interrégionale de Lutte contre l’infection par le VIH) arrêté du 4 octobre 2006, Un suppléant, représentant le CISS siège dans cette instance pour un mandat de quatre ans Cet organisme participe à l’amélioration de la qualité de la prise en charge, à l’évaluation et à l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire Limousin et Midi Pyrénées,il favorise la coordination des acteurs impliqués dans la lutte contre le sida, analyse les données médico-épidémiologiques, contribue à l’élaboration de la politique de lutte contre le


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sida. CPP (Comité de Protection des Personnes) décret n°2006-477 du 26 avril 2006, Deux représentants des usagers titulaires et deux suppléants siègent dans cette instance pour une durée de trois ans renouvelable Cette instance donne des avis sur les conditions dans lesquelles sont envisagées les recherches organisées et pratiquées sur les êtres humains en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales appelées « recherches biomédicales ». Ces avis sont rendus au regard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques que posent ces recherches. CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) décret n° 2002-886 du 3 mai 2002 Six représentants des usagers titulaires ou leurs suppléants siègent dans cette instance pour une durée de trois ans renouvelable. La loi du 4 mars 2002 a créé un dispositif spécifique de règlement des accidents médicaux, par la voie amiable, et vise à permettre une indemnisation rapide des victimes. La CRCI constitue un guichet unique auquel les demandeurs peuvent s’adresser. L’instruction du dossier de plainte, qu’il aboutisse ou non à un avis d’indemnisation, est toujours soumis à la commission réunie dans son ensemble. CRCSM (Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale) décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 Cinq représentants des usagers siègent dans cette instance : trois titulaires et deux suppléants pour un mandat de cinq ans renouvelable Cette commission est chargée de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique de santé mentale. CROS (Comité Régional de l’Organisation Sanitaire) décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et équipement sanitaire Trois représentants des usagers titulaires et trois suppléants siègent dans cette instance pour un mandat de cinq ans. Le CROS est consulté par l’ARH sur les projets du SROS et projets annexes, les projets de décision du Directeur de l’ARH relative à l’autorisation de création ou d’extension d’une structure d’hospitalisation,… article R 6122-8 du code de la santé publique. CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 2 représentants des usagers titulaires et leur suppléant ont été nommés pour siéger dans cette instance pour une durée de cinq ans.

ARS du LIMOUSIN Département de la communication et de la démocratie sanitaire. Secrétariat de la CRSA

Le CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) rend un avis motivé, préalable à la décision de l'autorité publique, sur les projets de création, de transformation et d'extension importante des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Marie-Christine BOREL Courriel [email protected] Tél. : 05 55 45 80 89

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CRS (Conférence Régionale de Santé), décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 Trois représentants des malades et des usagers du système de santé siègent dans cette instance dont un en qualité de personne qualifiée pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Cette instance est consultée dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Santé Publique, sur l’analyse de l’état de santé de la population de la région, le bilan des actions et des programmes engagés, les moyens matériels et humains qui y sont affectés ainsi que sur les orientations proposées en vue de déterminer les objectifs régionaux de santé publique. GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) décret n° 2005-1234 du 26 septembre 2005 Un titulaire et un suppléant ont été désignés pour siéger au sein de cette instance pour une durée de trois ans. Le GRSP est chargé de mettre en œuvre le plan régional de santé publique. Il décide et fixe le financement des projets éligibles. Il favorise le rapprochement entre les acteurs régionaux, il contribue à l’évaluation des programmes du PRSP. FIQCS (Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) décret n°2007-973 du 15 mai 2007 Un représentant titulaire siège dans cette instance pour une durée de trois ans. Le FIQCS constitue un levier d’optimisation de l’offre de soins en favorisant une meilleure articulation entre l’offre de ville et l’offre hospitalière. Il doit permettre d’accroître la cohérence des actions et d’améliorer l’efficience globale. Au niveau régional l’attribution des aides du FIQCS est confiée aux Missions Régionales de santé (MRS) qui s’appuient sur un conseil régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS). Les actions financées :

• le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé, • les structures contribuant à la Permanence des soins (PDS) : les maisons médicales

de garde, • les actions ou structures visant au maintien de l'activité et installation en zone

déficitaire, • les actions favorisant l’ exercice pluridisciplinaire et regroupant des professionnels de

santé, les actions et expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité des soins de ville,

• le développement du Dossier médical personnel (DMP)


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ICARLIM (Réseau multidisciplinaire ville hôpital de suivi d'insuffisants cardiaques sévères), un représentant des usagers siège au CA de cette structure. Icarlim est un dispositif de prise en charge et d’accompagnement pluridisciplinaire (cardiologues, infirmier(e)s, médecins généralistes, diététicien(ne)s,…) Le coordinateur médical du réseau est un cardiologue. Le réseau doit : • Coordonner la prise en charge médicale des patients adhérents au sein du réseau • Aider et conseiller les professionnels médicaux • Participer à la continuité des soins et à l’évaluation de la qualité • Représenter ICARLIM auprès des autres réseaux et des structures hors région


rapport relatif au respect des droits des usagers du ... · 2.3 les recommandations des cruqpec et...

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