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RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 47005
Nom officiel : Bromont
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé
Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus consolidés Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours consolidé
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
S4
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Jean-Marc Maltais Alain ChénierOnil Couture Paul Rolland Réal Brunelle Serge Dion
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Catherine Nadeau
Richard Joyal
Jacques Des Ormeaux
CONSEILLERS
Pauline QuinlanMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S5
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Richard Joyal
(450) 534-2021 (450) 534-1025
2009-05-04
Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21
2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre
5
1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805
Réservé au ministère
Bromont(Nom de l'organisme)
CONSOLIDÉ
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
Aux membres du conseil,
Nous avons vérifié, au 31 décembre 2008 et pour l'exercice terminé à cette date, les étatsfinanciers suivants de la Ville de Bromont :
- l’état consolidé de la situation financière;- l'état consolidé des activités financières de fonctionnement et d’investissement;- l'état consolidé de l'évolution de la situation financière;- l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidés;- l'état des activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidés; - l'état du surplus (déficit) accumulé consolidé;- l'état des réserves financières et des fonds réservés consolidés;- l'état des montants à pourvoir dans le futur consolidé.
La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Les prévisions des recettes et des dépenses de l'exercice terminé le 31 décembre 2008 ont été préparées sur la base d'hypothèses comptables, financières et statistiques; conséquemment, nous n'exprimons pas d'opinion sur ces prévisions.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Bromont au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
7
CONSOLIDÉS
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
(2)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
Comptable agréé auditeur permis no 10238
Sherbrooke
Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21
7
1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805
Réservé au ministère
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21
593 762 1 251 909 11 658 805 1,1624
7.1
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2 079 999 1 580 524 4 510 301
68 347 53 322
8 292 493
60 991 498
4 155 051 101 050
28 861 059
33 693 397
1 251 909 2 162 754
(71 840)
35 590 594
1 671 167 96 475
2 995 894 68 347 45 121
4 877 004
56 295 495
2 936 311 113 078
25 528 431
29 361 047
1 512 574 (665 231)
(96 592)
31 811 452
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
60 474 024 570
55 910 890 570
Stocks de fournitures (note 6) 169 941 153 217 Autres actifs non financiers (note 7) 13 346 963 230 818
12
15 69 283 991 61 172 499
Autres charges à payer (note 13) 22 576 237 783 227
27 3 342 823 750 751 28 32 247 771 31 060 701 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 69 283 991 61 172 499
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
56 262
1 106 440 926 613
3 342 823
1 15 089 570 13 966 342 54 424
894 070 1 038 457
750 751 Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3 Transferts (note 19) 4 2 922 894 338 092
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
160 942 390 428
Amendes et pénalités 7 495 508 458 120 Intérêts 8 218 082 228 781
11 20 976 311 17 368 714
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 2 204 278 2 470 662 Sécurité publique 13 3 279 442 3 423 030 Transport 14 8 235 415 5 001 962 Hygiène du milieu 15 2 887 646 2 978 874 Santé et bien-être 16 26 915 27 072 Aménagement, urbanisme et développement 17 1 857 958 1 647 263 Loisirs et culture 18 2 155 658 2 212 149 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 1 164 589 1 143 913 21 21 811 901 18 904 925
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (835 590) (1 536 211)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 164 400 5 491 200 Remboursement de la dette à long terme 26 2 728 535 2 555 936 ( )( )
23 27 234 52 318 ( )( )
27 3 408 631 2 882 946
Variation des fonds de l'exercice 29 2 592 072 1 346 735
Solde des fonds au début de l'exercice 30 750 751 (595 984)Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 750 751 (595 984)
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 19 031
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S10
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(835 590) (1 536 211)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (835 590)
- 3 128 683 (1 407 528)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
6 052 370
(1 514 407)
(16 724)(116 145)
(206 990)
4 088 048
124 685 7 221
20 789 28 966
545 601 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
5 404 816
(6 942 190)
5 552 000
(5 437 868)Acquisition de placements à long terme 20 (27 234) (52 318)
Autres
- 23
24 (6 947 800) (5 596 990)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 6 164 400 (2 728 535)
5 491 200 (2 555 936)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
3 435 865
1 892 881 1 767 642
3 660 523
2 935 264
2 890 274 (1 122 632)
1 767 642
- 2
Cession d'immobilisations 6 (2 593) 106 804
- 7Subv. bibliothèque (dette) (51 637) (49 096)
Cession d'immobilisations 21 2 593 (106 804)
- 22Placement U.M.Q. 19 031
- 27
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 6 942 190 5 437 868
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
1 218 740 (12 028)
867 099 (130 409)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
56 262
1 106 440 926 613
2 101 545 3 132 837 2 763 353 2 306 458
26 915 1 636 589 1 737 425
1 164 589 14 869 711
459 207
(444 834)(24 752)(43 751)
1 15 089 570 14 776 210 53 700
802 470 806 190
2 130 720 3 179 990 2 390 990 2 161 620
29 490 1 317 770 1 655 760
1 208 560 14 074 900
(469 960)
(491 280)
13 966 342 54 424
894 070 1 038 457
2 738 091 2 641 905 1 832 287
27 072 1 395 461 1 512 931
1 143 913 13 467 057
107 104
(630 495)(27 033)(75 798)
2 175 397
11
Quotes-parts 3 Transferts 4 312 379 270 092
18
19
303 490
Amendes et pénalitésIntérêts 8 218 082 228 781
10 18 235 759 17 346 280 17 098 414
Financement
7 495 508 458 120
Autres revenus 9 30 905 188 128 160 000 349 500
94 720
21 3 366 048 3 271 380 3 631 357 avant conciliation à des fins fiscales
23 2 728 535 2 780 100 2 555 936 ( () )( )24 (2 728 535)(2 780 100) (2 555 936)
25 72 852 60 800 241 720 ( () )( )
27 39 480 39 480 716 346
31 (2 772 286)(3 271 380) (2 631 734)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 593 762 999 623
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5 130 037
1
202 300
Transferts 3 2 610 515 68 000 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 2 740 552 270 300
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
146 605
581 188
8 102 733 26 800 197 700
105 000
295 265 684 939
1 146 587 Transport 10 5 472 062 2 360 057 Hygiène du milieu
1 426 690
14 418 233 699 218
16 6 942 190 2 022 660 5 437 868
266 470 Loisirs et culture 13 221 369 251 802
Réseau d'électricité
17 (4 201 638)(2 022 660) (5 167 568)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20 27 234 52 318 ( () )( )21( () )( )22 27 234 52 318 ( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 164 400 1 598 860 5 491 200
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
374 772
463 887
24 72 852 60 800
363 000
241 720 753 203
881 012 26
28 911 511 423 800 1 875 935 29 7 048 677 2 022 660 7 314 817
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 2 847 039 2 147 249
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 406 427 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 1 406 427 3
Affectation - activités de fonctionnement 459 207 (459 207)4 5Affectation - activités d'investissement 374 772 (374 772)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 593 762 593 762 17 18
Autres
- 19 032 19 032 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 612 794 833 979 1 185 242 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 106 147 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
106 147 30
39 480 (39 480)31 32 33 34 35
36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 39 480 66 667 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 612 794 873 459 1 251 909 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
Placement U.M.Q. -
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
42
Disposition des boues 1 2 3 4 5 6 7 249 415 100 000 179 716 360 819 348 353
249 415 100 000 179 716 360 819 348 353
290 125 282 784 249 612
4 877
416
2 847 039
18 984
1 119
1 532 064 (1 314 975)57 58 59 60 61 62 63
380 041
380 041
242 271
14 107
703
S14
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
14
12 622 12 622
Autres - - - - - -
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
295 418
544 833 100 000
2 847 039
3 026 755
282 784
643 603
1 814 401
2 162 754
(1 045 272)
(665 231)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnementFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
(note 3)
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Modifications comptables du 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
antérieurs
Redressement aux exercices1 er janvier
MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ
S15
15
15
er
Ajouter Déduire Solde au 31 décembre
Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 96 592 12 27 24 752 37 71 840 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38
Autres
Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40
6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 43
- 9 19 24 34 44
10 96 592 20 25 35 24 752 45 71 840
er
Régimes non capitalisés
(note 3)
Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er
(régimes non capitalisés)
S16-1
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Bromont, constituée en vertu de la Loi constituant la Ville de Bromont (Bill privé 111), est régie par la Loi sur les cités et villes.
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Ville. Ils incluent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu desprincipes comptables généralement reconnus du Canada sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.
ORGANISMES PÉRIMUNICIPAUX
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BROMONT (SODEB)
La SODEB, fondée le 26 septembre 2000, est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la troisième Partie de la Loi sur les compagnies du Québec.
Ses buts sont entre autres, de favoriser le développement économique de la Ville de Bromont, de faire connaître les avantages économiques, de développer des partenariats avecdes entreprises et de recevoir et d'administrer des dons, legs et autres contributions.
La contribution de la Ville de Bromont à cet organisme pour l'exercice financier 2008 est de 163 800 $.
La SODEB est consolidé intégralement au rapport financier de la Ville de Bromont.
RÉGIE AÉROPORTUAIRE RÉGIONALE DES CANTONS DE L'EST (RARCE)
La RARCE est une régie intermunicipale composée des municipalités de Bromont, Cowansville et Granby.
La RARCE a pour mandat d'opérer et d'exploiter l'aéroport situé au 101 avenue de Ciel à Bromont ainsi que d'y apporter les améliorations jugées utiles.
Les coûts d'exploitation, les immobilisations et la dette sont répartis à parts égales entre les villes Bromont, Cowansville et Granby. La quote-part de la Ville de Bromont pour l'exercice financier 2008 est de 96 000 $. L'endettement total net à long terme attribuable à la Ville de Bromont au 31 décembre 2008 est nul. Il n'y a aucun créditeur ni débiteur entre la Ville de Bromont et la RARCE.
La RARCE est consolidé proportionnellement à 33 1/3 % soit le pourcentage du contrôle de l'organisme.
ORGANISMES SUPRAMUNICIPAUX
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA (MRC)
La MRC regroupe les municipalités de Bromont, Granby, Roxton Pond, Saint-Alphonse, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Joachin-de-Shefford, Shefford, Warden et Waterloo. La MRC,organisme intermunicipal, assure la planification et le suivi de l'aménagement sur le territoire et elle soutient financièrement le centre local de développement.
16-1
S16-1 (2)
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
Les coûts d'exploitation, les immobilisations et la dette sont répartis entre les municipalités selon la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville de Bromont pour l'exercice 2008 est de 450 717 $. De plus, la Ville de Bromont a versé la somme de 154 952 $ pour le service d'évaluation de la MRC et la somme de 60 444 $ à titre d'honoraires juridiques pour la cause reliée à la contestation de l'évaluation foncière. Au 31 décembre 2008, la ville doit 420 235 $ à la MRC.L'endettement total net à long terme attribuable à la Ville de Bromont au 31 décembre 2008est de 139 155 $
La Ville utilise la méthode de la comptabilité d’exercice, sauf pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Les revenus et dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères deconstatation suivants : - Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles; - Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement; - Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur; - Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance; - Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits; - Les amendes se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions; - Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert; - Les dons sont constatés dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal;
Les stocks comprennent les matériaux, les accessoires et les fournitures achetés en vue derendre des services. Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. la meilleure mesure disponible de la valeur nette de réalisation est le coût de remplacement des stocks.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes d'amortissement suivantes;
Infrastructures linéaire 15,20 et 40 ans
16-1
S16-1 (3)
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Bâtiments linéaire 7, 30 et 40 ansVéhicules dégressive 8 à 30 %Ameublement linéaire 5 et 10 ansMachinerie dégresive 8 et 15 %Autres linéaire 1 an
La contrepartie de l'amortissement des immobilisations calculé au cours de l'exercice est déduite de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme dans l'avoir des contribuables.
L'incidence de l'amortissement des immobilisations au cours de l'exercice est également présentée dans l'analyse du coût des services municipaux.
Pour distinguer les terrains des immobilisations existantes, la Ville sera en mesure de fournir l'ensemble des informations et celles-ci seront disponibles au courant de l'année 2009.
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
S16-2
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futurs
Régimes de retraite à cotisations déterminées
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Compte tenu de l'entrée en vigueur du régime au 1er janvier 2008, la valeur actuarielle ainsi que la provision actuarielle du régime sont nulles à cette date et aucun déficit initial de capitalisation ou de solvabilité n'est constaté.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués à la valeur marchande en date du 31 décembre 2008.
16-2
S16-3
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : Pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
16-3
H) Autres élémentsESTIMATIONS COMPTABLES:
Pour dresser les états financiers, la direction de la ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance quela direction possède des événements en cours et sur les mesures que la ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
3. Modification de méthodes comptablesModification de conventions comptables
La Ville a adopté les recommandations du chapitre 3031 du Manuel de l'ICCA qui fournit davantage de directives concernant la détermination du coût des stocks et sa comptabilisation ultérieure en charges en plus d'exiger des informations connexes supplémentaires. La nouvelle norme exige également la reprise de toute perte de valeur comptabilisée antérieurement lorsque survient une augmentation subséquente de la valeur des stocks. Cette convention comptable, qui a été adoptée à compter du 31 décembre 2007, n'a eu aucune incidence sur les chiffres de l'exercice en cours ou sur les chiffres comparatifs.
Modifications futures de conventions comptables
À compter de l'exercice 2009, la Ville adoptera les normes comptables publiées au chapitreSP 3150 portant sur les immobilisations. Ces normes exigeront notamment de passer en charges, dans l’état des activités financières, l’amortissement des immobilisations corporelles dont la durée de vie est limitée, et de présenter, dans une catégorie d’immobilisations distincte, le coût total des terrains, lesquels ne seront plus amortis. La Ville évalue présentement l’incidence de l’application de ces nouvelles normes sur sesétats financiers.
S16-4
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2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Mutations et contraventionsDivers
1 166 158
1 445 2 133 040
336 053 391 953
217 745 263 907
4 510 301
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Matériels et fournituresProduits pétroliers
142 680 27 261
169 941
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
617 343
29 262
1 231 315
1 055 729 056 239 651 347 259
364 555 83 003
2 995 894
135 924 17 293
153 217
634 986
564 204
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note Le montant comptabilisé en charge pour l'acquisition de matériels et de fournitures pour l'exercice 2008 est de 527 556 $
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 512 567
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 512 567 Organismes municipaux 13
564 204
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 32 644
S16-5
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2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Frais de financement
80 725
266 238
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
570 570
9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
68 347
68 347
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
53 322
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
8 433
222 385
230 818
570 570
68 347
68 347
45 121
45 121
346 963
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34 570 570
- -
43 53 322
S16-6
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 25 887 582 1 260 507 27 148 089 72 99 126
45 Eaux usées 15 827 162 15 827 162 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 18 562 637 4 394 645 22 957 282 74 101 128
47 Autres 2 382 339 66 139 (17 464) 2 465 942 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 10 944 162 324 038 1 719 11 266 481 77 104 131
50Améliorations locatives 33 226 33 226 78 105 132
51Véhicules 4 101 337 478 965 6 243 4 574 059 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 1 602 529 56 123 (19 135) 1 677 787 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 2 171 328 209 745 4 726 2 376 347 81 108 135
54Terrains 7 632 639 17 738 7 650 377 82 109 136
55Autres 22 835 22 835 83 110 137
56 89 134 550 6 841 126 (23 911) 95 999 587 84 111 138
57Immobilisations en cours 2 059 039 101 064 17 464 2 142 639 85 112 139
58 91 193 589 6 942 190 (6 447) 98 142 226 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 9 422 162 658 397 10 080 559 87 114 141
60 Eaux usées 10 057 649 211 940 10 269 589 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 5 837 936 697 103 6 535 039 89 116 143
62 Autres 1 118 355 104 987 1 223 342 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 4 050 817 272 373 4 323 190 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 2 004 352 237 571 1 561 2 240 362 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 1 297 527 98 345 1 395 872 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 1 471 066 106 348 1 577 414 96 123 150
69Autres 22 835 22 835 97 124 151
70 35 282 699 2 387 064 1 561 37 668 202 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 55 910 890 60 474 024 153
90
S16-7
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2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
2 388 323 560 322 278 093
4 651 27 335
537 831 331 041
1 730 562 508 908 132 296
4 775 27 513
170 829 338 573
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
28 134 72 916
101 050
AutresSurplus régime retraite élus
32 614 80 464
113 078
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161 27 455 22 855
162 4 155 051 2 936 311
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
576 237
Note Au 31 décembre 2008, la provision pour contestation d'évaluation représente le montant attribuable à la contestation du rôle d'évaluation 2005-2006-2007 par la firme I.B.M. Bromont suite au jugement du Tribunal Administratif du Québec rendu en 2007. Le dossier devrait être entendu en appel au cours de l'année 2009.
167 576 237
- -
Note
783 227
783 227
S16-8
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2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
28 837 200
Fonds d'amortissement SQAE
14 223 9 636
28 861 059
1 119
1 119
512 567
979 647
27 367 726
28 861 059
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
2 937 300 2 601 900 1 842 500 1 039 100
573 600
197 3 750 3 830 3 913 4 001 4 092
2 941 050 2 605 730 1 846 413 1 043 101
577 692
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note Les versements estimatifs sur la dette à long terme, pour les cinq prochaines années, sontdéterminés dans l'hypothèse où les refinancements prévus de dette seront réalisés.
25 499 700
15 800 12 931
25 528 431
703
703
564 204
1 097 034
23 866 490
25 528 431
2008
Variant de à 2,65 4,77 %, Échéant de à 2009 2013
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
S16-9
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
Affecté à l'exercice suivantRéfection de la piste (RARCE) 66 667
66 667
39 480 66 667
106 147
S16-10
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 2 553 038
Note
Gouvernement du Québec 333 713 232Gouvernement du Canada 369 856 4 379
233 2 922 894 338 092
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 60 474 024
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 55 910 890
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223
570 570 68 347 68 347 53 322 45 121
60 596 263 56 024 928
Éléments de passif224 Dette à long terme 28 861 059 25 528 431
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 512 567 ( ) 564 204 ( )
227 28 348 492 24 964 227 228 Autres229 28 348 492 24 964 227
230 32 247 771 31 060 701
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
S16-11
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234
237 101 843 238
239 253 479 240 1 910 241 25 628
236
242 382 860
232 320 2 123
25 615 260 058
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251
252 (4 638)253 23 927
247
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248 101 843 249
101 843
792 923 ( ) ( )
788 285
254
256 19 289 255 19 289
( )
( )
La Ville de Bromont parraine un régime de retraite à prestations déterminées pour les policiers et policières syndiqués de la Ville de Bromont. Le régime est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
( )
Régimes de
( )
S16-12
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257 1
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258 788 285
259260
261 184 960 262
264 101 843
265
267
268269
270
271 19 289
272
273274 102 406
275 29 447 276
277 (563)
278 101 843
263 184 960
266 83 117
( )
792 923 ( ) 4 638 ( )
( )
30 010 ( )
279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280281
286 25
284 788 285
285
287 6,00 288 6,00 289 3,50 290 2,50
282Prestations versées au cours de l'exercice 283
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
( )
( )( )
( )
( )
( )
S16-13
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16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292293
294
295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303
304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300
299
Passif à la fin de l'exercice
( )
301
302 ( )
( )
)(
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
314
310
311
312
313
315316317
318
308
309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
S16-14
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16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333 1 910 Dépense de fonctionnement
2 123 2007
Régime de retraite collectif
La dépense de la RARCE correspond aux cotisations versées calculées aux taux de 5% et de 7% du salaire brut régulier des employés
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331 253 479 Dépense de fonctionnement
232 320
Le régime de retraite des employés de la Ville de Bromont est un régime à cotisations déterminés. Les coûts du régime de retraite des employés sont imputés aux dépenses au cours de l'exercice où les fonds doivent être versés.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
324325
326
328
329
322
Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320321
S16-14
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16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7 7
X
334
335
OuiNon
(2)
S16-15
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20072008337 5 365 Cotisations des élus au RREM 5 208
Contributions de l'employeur au RREM 338 18 080 Dépense de fonctionnement
17 545 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 7 548 8 070
340 25 628 25 615
Note
S16-16
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
La Ville de Bromont possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 1 000 000 $. Au 31 décembre 2008, une somme de 750 388 $ est engagée. Le capital engagé est remboursé sur une période n'excédant pas cinq ans.
La Ville de Bromont s'est engagée envers l'Office Municipal d'Habitation de Bromont à combler 10 % du déficit annuel de cet organisme conformément aux dispositions de la Loi dela Société d'Habitation du Québec. Selon les prévisions budgétaires présentées au conseil municipal, l'engagement serait de l'ordre de 60 020 $ pour l'exercice 2009.
La Ville de Bromont s'est engagée en vertu de baux pour la location de véhicules et de machinerie, à payer des montants totalisant 183 819 $, lesquels s'échelonnent sur une période de trois ans, payables comme suit:2009: 117 012 $;2010: 56 567 $;2011: 10 240 $.
La Ville de Bromont a conclu une entente débutant le 1er janvier 2009 et ce pour une duréede 6 ans relativement à un contrat de services professionnels en évaluation foncière pour un montant approximatif de 848 905 $.
La Ville de Bromont s'est engagée par divers contrats de déneigement à payer des montants totalisant 68 962 $ pour l'année 2009.
La Ville de Bromont a confirmé sa participation pour l'année 2009 avec l'organisme Transport Adapté Pour Nous inc. pour un montant de 20 269 $.
La Ville de Bromont a octroyé un contrat à la firme Heloïse Thibodeau Architecte pour la réalisation de plan et devis pour la construction d'une annexe à l'aréna pour un montant n'excédant pas 140 000 $.
La Ville de Bromont a conclu en 1992 une entente portant sur l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale de la Ville de Waterloo. Les dépenses en immobilisation sont réparties entre les municipalités au prorata de leur population respective. Les coûts d'exploitation sont répartis entre les municipalités au prorata des dossiers soumis. La Ville de Bromont est donc engagée à payer les cotisations conformément à l'entente.
SODEB - ENGAGEMENT CONTRACTUEL
La SODEB s'est engagée, d'après un contrat de location à long terme pour un local, à verser une somme minimum de 161 279 $ et une somme supplémentaire basée sur une quote-partdes taxes et des frais d'exploitation du bâtiment.
Ce contrat échoie le 31 octobre 2013 et les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à 33 368 $ de 2009 à 2012 et de 27 807 $ en 2013.
RARCE - Entente d'infrastructure
En vertu d'une convention signée le 7 février 2006 entre la Ville de Bromont, Bâtiments Québec et la Régie, la Régie s'est engagée à céder le réseau d'égout et d'aqueduc, à la fin des travaux de construction des conduites d'égouts et d'aqueduc, à la Ville de Bromonten contrepartie de 1 $.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
S16-16
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
La Ville de Bromont a cautionné un emprunt de l'ordre de 49 500$ effectué par la Société d'agriculture du comté de Shefford en avril 2006.
La Ville de Bromont ne pratique pas l'auto-assurance.
N/A
N/A
La ville de Bromont a souscrit en 2006 une marge de crédit au montant de 1 700 000$ auprèsde la Caisse Desjardins Granby-Haute-Yamaska pour assurer ses opérations courantes.
Le placement temporaire de la Ville de Bromont est un dépôt à terme portant intérêts à un taux de 2,96 % rachetable sur demande.
Les placements temporaires de la RARCE sont composés de dépôts à terme portant intérêts à des taux variant de 1,5 % à 2,6 % échéant à différentes dates jusqu'en décembre 2009.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
(2)
BromontOrganisme Code géographique 47005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 5 608 863
34 261 1 182 025
286 548
841 399 995 255 239 699
238 297 1 016 358
654 111 1 621 408
1 091 084
73 505
5 867 350 1 074 840
146 064 146 064 5 608 863
34 261 1 182 025
286 548
841 399 995 255 239 699
238 297 1 016 358
5 867 350 1 074 840
654 111 1 621 408
1 091 084
73 505
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
139 244 4 994 255
33 852 954 651
317 971
1 176 279 862 885 200 494
178 623 811 858
4 121 382 1 316 486
566 804 1 398 791
1 088 810
55 103
Quotes-parts 62 565 229 565 229 500 658 Autres 37 63
22 38 64 75 908 75 908 70 358 23 39 65 176 668 176 668 89 675
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
7 068 15 961
14 869 711 6 942 190
7 068 15 961
21 811 901
15 083 11 663
18 904 925
17
Des gouvernements du Québec et
1112
techniques et autres
BromontOrganisme Code géographique 47005
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 28 837 200 25 499 700
MONNAIE CANADIENNE
2003-03-172003-07-282003-12-122004-04-152004-10-122005-01-112005-08-162005-12-132006-02-022006-05-092006-07-112007-01-092007-03-272007-08-142007-12-112008-04-292008-07-152008-12-02
1 148 557 1 384 000 1 063 500 1 027 300 2 164 000 1 836 000 4 101 000 2 593 000 4 097 000
418 900 3 735 000 4 772 000 1 200 000
164 000 654 300
3 164 000 441 000
4 195 000
4,3 3,8 4,3
3,95 3,55 3,05
3 3,6 3,6 4,1 4,1 3,8 3,8
4,45 4,77 3,05
3,5 2,65
2008 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013
222 000 1 356 000
966 000 2 849 000 2 472 000 2 979 000
331 500 3 479 000 4 573 000 1 089 000
134 600 586 100
3 164 000 441 000
4 195 000
751 700 645 000 706 300 435 200
1 570 000 1 268 000 3 283 000 2 514 000 3 550 000
376 200 3 610 000 4 772 000 1 200 000
164 000 654 300
Émission # 86 - BilletÉmission # 87 - ObligationÉmission # 88 - BilletÉmission # 89 - BilletÉmission # 90 - ObligationÉmission # 91 - ObligationÉmission # 92 - ObligationÉmission # 93 - ObligationÉmission # 94 - ObligationÉmission # 95 - BilletÉmission # 96 - ObligationÉmission # 97 - ObligationÉmission # 98 - ObligationÉmission # 99 - BilletÉmission # 100 - BilletÉmission # 101 - ObligationÉmission # 102 - BilletÉmission # 103 - Obligation
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
BromontOrganisme Code géographique 47005
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
63 28 837 200
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
(2)
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
(2)
25 499 700
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
ANNEXE B (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 23 859 28 731
MONNAIE CANADIENNE
1990-01-012005-01-01 17 358 4,53 2014
14 223 9 636
15 800 12 931
63 23 859 28 731
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Description
SQAEVille de Waterloo
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2008
19
BromontOrganisme Code géographique 47005
S20
1
2
4
5
6
7
9
10
3
13
16
17
14
15
11
12
979 647
979 647
979 647
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Solde disp. règl. emprunt ferm
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
27 881 412
1 119
512 567 1 073 399
12 622
80 997
26 362 702
25
35
36
38
39
40
41
43
44
37
45
28 861 059
1 119
512 567 1 073 399
12 622
80 997
27 342 349
42
30
33
34
31
32
29 139 155
139 155
26 501 857
47
50
51
48
49
46 139 155
139 155
27 481 504
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
AU 31 DÉCEMBRE 2008
2 079 320
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S21
21
21
ANNEXE D
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
municipale
1 679 31 61 2 079 999 91
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Consolidé
1 500 000 Placements temporaires 2 80 524 32 62 1 580 524 92 4 456 728 Débiteurs 3 91 573 33 38 000 63 4 510 301 93
68 347 Prêts 4 34 64 68 347 94 53 322 Placements à long terme 5 35 65 53 322 95
Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98
8 157 717 9 172 776 39 38 000 69 8 292 493 99ACTIFS NON FINANCIERS
58 866 858 Immobilisations corporelles 10 1 607 166 40 70 60 474 024 100 570 Propriétés destinées à la revente 11 41 71 570 101
142 680 Stocks de fournitures 12 27 261 42 72 169 941 102 341 106 Autres actifs non financiers 13 5 857 43 73 346 963 103
59 351 214 14 1 640 284 44 74 60 991 498 104
67 508 931 15 1 813 060 45 38 000 75 69 283 991 105
PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106Emprunts temporaires 17 47 77 107
4 135 716 Créditeurs et frais courus 18 57 335 48 38 000 78 4 155 051 108 93 669 Revenus reportés 19 7 381 49 79 101 050 109
28 861 059 Dette à long terme 20 50 80 28 861 059 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111
576 237 Autres charges à payer 22 52 82 576 237 112 33 666 681 23 64 716 53 38 000 83 33 693 397 113
AVOIR DES CONTRIBUABLES 1 110 731 Surplus (déficit) accumulé 24 141 178 54 84 1 251 909 114 2 162 754 Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 2 162 754 115
(71 840)Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 (71 840)116 3 201 645
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 141 178 57 87 3 342 823 117
30 640 605 28 1 607 166 58 88 32 247 771 118 33 842 250 29 1 748 344 59 89 35 590 594 119
67 508 931 30 1 813 060 60 38 000 90 69 283 991 120
Code géographiqueBromontOrganisme 47005S22 22
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15 089 570
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
RevenusTaxes
municipale
1 15 089 570
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Total
56 262 Paiements tenant lieu de taxes 262
56 262 Quotes-parts 3 96 000 33 96 000
63
295 679 Transferts 4 16 700 3464
312 379
94
954 557 Services rendus 5 151 883 3565
1 106 440
95
926 613 Imposition de droits 6 3666
926 613
96
495 508 Amendes et pénalités 7 3767
495 508
97
214 528 Intérêts 8 3 554 3868
218 082
98
18 032 717 10 462 842 40 259 800 70
18 235 759
100
Dépenses de fonctionnement 2 099 830 Administration générale 11 1 715 41 2 101 545
113
3 132 837 Sécurité publique 12 4272
3 132 837
114
2 594 773 Transport 13 264 580 43 96 000 73
2 763 353
104
2 306 458 Hygiène du milieu 14 4474
2 306 458
105
26 915 15 4575
26 915
106
1 582 127 16 218 262 46 163 800 76
1 636 589
107
Surplus (déficit) de fonctionnement
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115
2 728 535 Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 2 728 535 116(2 728 535)24
AffectationsActivités d'investissement
459 207 26 5586
459 207
125
ANNEXE D
Autres revenus
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
1 737 425 Loisirs et culture 17 4777
1 737 425
108
Réseau d'électricité 1878
109
1 164 504 19 85 4879
1 164 589
110
Frais de financement 14 644 869 20 484 642 49 259 800
80 14 869 711
111
Surplus (déficit) accumulé non affecté 39 480 Surplus accumulé affecté 27 56
87 39 480
118
(444 834)28 5788
(444 834)
119
Réserves financières et fonds réservés(24 752)Montant à pourvoir dans le futur 29 58
89(24 752)
120
(25 479)30 (18 272)5990
(43 751)
121
633 834 32 (40 072)61
92
593 762
123
à des fins fiscales22
( )
53
( )
85
( )
(2 728 535)117
( )
54 580 25 ( ) 18 272 54 ( )
93
( ) 72 852
124
( )
9 194 705 39 163 800 69
30 905
99
3 387 848 21 (21 800)50
81
3 366 048
112
(2 754 014)31 (18 272)6091
(2 772 286)
122
71
82
101102
103
avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice
Code géographiqueBromontOrganisme 47005S23
23
23
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Rémunération
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Élus Employés
Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 1 171 482 10 543 1 182 025 Employés
5 17 28 40 51 65 325 633 16 915 56 000 286 548 Transport et communication
Services professionnels,
6 18 29 41 52 66 767 349 181 850 107 800 841 399 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 982 415 12 840 995 255 Services techniques8 20 31 43 54 68 232 450 7 249 239 699 Autres
Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 211 386 26 911 238 297 Location10 33 56 70 932 702 83 656 1 016 358 Entretien et réparation
Biens durables11 22 34 45 57 71 5 803 119 64 231 5 867 350 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 1 041 444 33 396 1 074 840 Autres biens durables
Biens non durables13 36 59 73 654 111 654 111 Fournitures de services publics14 37 60 74 1 533 886 87 522 1 621 408 Autres biens non durables
2 15 25 38 48 62 5 551 587 57 276 5 608 863 1 24 47 61 146 064 146 064
34 261 34 261
techniques et autres
Code géographiqueBromontOrganisme 47005S24
24
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Frais de financement
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge
1 20 39 51 1 091 084 1 091 084 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux
Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 73 420 85 73 505 Autres frais de financement
Contributions à des organismes Organismes municipaux
6 25 44 56 661 229 96 000 565 229 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 75 908 75 908 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 176 123 545 176 668 Autres organismes
Autres objets
10 17 29 36 48 60 7 818 (750) 7 068 Créances douteuses ou
11 18 30 37 49 61 15 961 15 961 Autres
12 19 31 38 50 62 14 644 869 6 844 563 484 642 97 627 259 800 21 811 901
irrécouvrables
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Aux membres du conseil,
Comptable agréé auditeur permis no 10238
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Sherbrooke
S26
Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21
Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les Cités et Villes, nous avons procédé à unevérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Ville de Bromont de l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légaleset réglementaires mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général des dispositions légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation de la Ville de Bromont pour l'exercice terminé le31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.
26
Réservé au ministère
1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 15 169 338
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
79 768
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
79 768 7
9
15 089 570
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 15 089 570
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 15 089 570
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
11 658 805 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 3 430 765 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
3 430 765 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S29
979 245 900
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 1 6 2 4
29
,
1
6
er 1, 2
1 026 790 800 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
1 003 018 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
11 658 805 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
1 003 018 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
12 460 985 11 461 561 2
5
7
8
10
1112
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
12 460 985 11 461 561
12 273 470
12 273 470
1 338 320 408 500
611 120
45 100
2 502 740
14 776 210
1 392 767 431 353
623 310
46 859
2 628 585
15 089 570
1 367 174 424 721
519 779
43 774
2 504 781
13 966 342
Vidange des fosses septiques
31
3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
99 700 134 296 149 333
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
12 460 985
12 460 985
1 392 767 431 353
623 310
46 859
134 296
2 628 585
15 089 570
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
56 262 56 262
56 262
56 262
53 700 53 700
53 700
53 700
54 424 54 424
54 424
54 424 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
56 262 56 262
56 262
56 262
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
7 548
1 928 716
16 700
171 466 342 934
71 156
5 240
32 280
10 672
73 249
70 081
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4
7
9 129 715 129 810 120 934
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 85 202 85 300 76 421
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
Eau et égout
Autres 8 44 513 44 510 44 513
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
85 202
44 513
129 715
7 548
1 928 716
171 466 342 934
71 156
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
178 639
76 020
2 793 179
2 922 894
8 510
127 650
173 680
303 490
4 379
58 777
217 158
338 092
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
178 639
76 020
2 776 479
2 906 194
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
324 635
324 635
250 245
250 245
376 110
376 110
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
29 936
29 936
21 000 15 000
15 000 21 000
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20
Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 354 571 271 245 391 110
324 635
324 635
29 936
29 936
354 571
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
8 105 37 506 39 301
44 761
1 106 440
35 594
191 821
894 070
14 500 36 000
40 740
802 470
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
751 869 622 825 411 360 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9
196 233 13 213
135 576 285 279
11 902
8 460 366 943
3 300 14 000
28 070 274 750 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
37 506 39 301
44 761
44 350 13 213
135 576 285 279
599 986
954 557
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
2 593 106 804
63 878 94 720
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
106 190 700 000
806 190
349 500
126 330 795 971
4 312 926 613
110 198 909 779
18 480 1 038 457
8
495 508 458 120 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 160 000 218 082 228 781 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 158 349 219 746 14 Autres 160 942 390 428 94 720 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
126 330 795 971
4 312 926 613
495 508
214 528
50 682 50 682
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
241 250 233 137 291 478 138 693 699 598 308 595 211 280 150 688 301 213
2 101 545
2 357 321 763 282
12 234 3 132 837
1 100 598 965 866 65 888
109 873
4 712
264 580
251 836
749 458 262 067 216 471 203 070
314 365 149 370
144 381 37 106
5 077 131 911 93 182
2 306 458
352 661 650 066 305 582 253 098 113 678 267 175
2 175 397
2 057 214 673 113
7 764 2 738 091
1 045 866 928 642
78 684 99 940
4 534
199 106
285 133 2 641 905
633 175 202 237 192 992 150 761
240 699 126 448
89 668 43 627
29 419 99 806 23 455
1 832 287
182 000 699 820 344 550 203 310 112 920 346 870
2 130 720
2 393 280 779 710
7 000 3 179 990
980 090 792 700 63 200 97 960
190 720
261 780 2 390 990
694 970 222 780 223 470 190 820
308 620 121 410
141 440 39 400
20 300 151 440 46 970
2 161 620
2 763 353
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
4 540
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
291 478 138 693 697 883 308 595 211 280 150 688 301 213
2 099 830
2 357 321 763 282
12 234 3 132 837
1 100 598 965 866 65 888
109 873
4 712
96 000
251 836 2 594 773
749 458 262 067 216 471 203 070
314 365 149 370
144 381 37 106
5 077 131 911 93 182
2 306 458
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
26 915
26 915
764 730
459 082 290 717 67 263 54 797
1 636 589
366 374 515 868
5 630 335 547
22 758 1 246 177
280 595
210 653 491 248
1 737 425
1 164 589
1 007 910 83 174
29 490
29 490
784 910
349 520 105 760 77 580
1 317 770
320 320 496 670 10 960
376 310
35 080 1 239 340
275 960
140 460 416 420
1 655 760
1 208 560
1 117 590 90 970
27 072
27 072
879 909
420 721 22 654 72 177
1 395 461
321 164 463 533
4 865 263 514
18 846 1 071 922
201 901
239 108 441 009
1 512 931
1 143 913
1 002 526 86 284
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 73 505 55 103
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
26 915
26 915
764 730
404 620 290 717 67 263 54 797
1 582 127
366 374 515 868
5 630 335 547
22 758 1 246 177
280 595
210 653 491 248
1 737 425
1 007 910 83 174
73 420 1 164 504
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1 17 467
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4Sécurité publique
8Transport
11 35 690 Hygiène du milieu
16Santé et bien-être
18 13 817 Aménagement, urbanisme et développement
22 22 758 21 962 41 320 Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 565 229 500 658 692 360
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2 153 245 3 76 722 231 404 298 570
5 1 544 6
7 3 004 6 020
9 8 772 10 4 712 4 534 100 540
12 51 021 13 18 067 14 15 322 15 66 916 93 180
17
19
20 142 081 21 172 838 152 730
23 4 011
17 467 153 245 76 722
1 544
8 772 100 712
35 690 51 021 18 067 15 322
13 817
142 081
22 758 4 011
661 229
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
172 743 3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 172 743 69
4 26 48 70
221 504 2 24 46 221 504 68
212 898 1 23 45 212 898 67
321 315 10 32 54 321 315 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
4 908 793 6 32 052 28 50 4 940 845 72
7 29 51 73
49 845 9 31 53 49 845 75
7 447 8 30 52 7 447 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
27 022 11 12 479 33 55 39 501 77
12 34 56 78
121 246 13 19 700 35 57 140 946 79
162 270 14 36 58 162 270 80
15 33 226 37 59 33 226 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
366 314 17 39 61 366 314 83
56 123 18 40 62 56 123 84
199 305 19 170 41 63 199 475 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
17 738 42 64 17 738 86
21 43 65 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
6 844 563 22 97 627 44 66 6 942 190 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
1 000 000
1 1 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 1 000 000
5
6
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et
Répartition
Dépenses d'immobilisations et
Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 22 256 873 686 188 9 816 463
6 7 9 108 20 724 809 686 188 6 969 424
11 12 15 1613 14 1 532 064 6 969 424 9 816 463
17
19
21
18 1 613 061
20 80 997
22 1 532 064
23 24 27 2825 26 12 622
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 12 622
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Revenus,d'immobilisations
Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ
1 er janvierSolde au
13 126 598
14 441 573
(1 314 975)
(1 314 975)
12 622
1 384 468
2 699 443
12 622
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S43
43
Revenus, financement et affectations
43
financementet affectations et autres
investissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
(note 3)
(note 3)
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
211 280
2 357 321
763 282
12 234
3 132 837
100 712
251 836
2 594 773
749 458
262 067 216 471
203 070
5 077
131 911
93 182
2 306 458
117 003
145 187
1 509
263 699
184
1 259 983
331 930
100 913 3 064
8 822
15 676
710
461 115
211 280
2 474 324
908 469
13 743
3 396 536
100 712
252 020
3 854 756
1 081 388
362 980
211 892
20 753
131 911
93 892
2 767 573
24 277
339 659
363 936
89 111
6 607
6 606
13 213
211 280
2 450 047
568 810
13 743
3 032 600
100 712
252 020
3 765 645
1 081 388
356 373 219 535
205 286
20 753
131 911
93 892
2 754 360
33 071
62 770
95 841
468 217
88 041
165 622 41 440
32 592
327 695
Services
S49
44
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 1 888 550 77 572 1 966 122 37 506 1 928 616 18 596
3 28 53 78 103 2 099 830 77 572 2 177 402 37 506 2 139 896 18 596
219 535
Voirie municipale 9 59 84 109 1 100 598 1 226 011 2 326 609 89 111 2 237 498 431 710 34
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 965 866 28 733 994 599 994 599 8 591
Autres 11 61 86 111 175 761 5 055 180 816 180 816 27 916
35
36
67
44
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 463 735 463 735 463 735
Matières secondaires 20 45 70 95 120 181 487 181 487 181 487
Autres 21 46 71 96 121
bilisations
129
130
131
132
126
133
127
128
137
138
139
134
135
136
140
141
142
143
147
148
149
150
144
145
146
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S50
Autres
Santé et bien-être
45
Sécurité du revenu
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
5
19
33
47
61
6
20
34
48
62
7
21
35
49
63
8
22
36
50
64
11
25
39
53
67
1
13
27
41
55
69
14
28
42
56
70
4
18
32
46
12
26
40
54
68
26 915
764 730
762 600
54 797
26 915
280 595
210 653
1 737 425
15 411
9 167
6 151
2 202
48 474
9 475
216 582
26 915
780 141
9 167
768 751
56 999
26 915
329 069
220 128
1 954 007
31 462
104 114
801
4 950
315 215
26 915
748 679
9 167
664 637
56 999
26 915
328 268
215 178
1 638 792
136 987
81 292
13 597
117 168
Services
2
16
3
17
31
9
37
51
65
1 582 127 32 931 1 615 058 135 576 1 479 482 136 987
10
38
52
66
1 246 177 158 633 1 404 810 309 464 1 095 346 22 279
23
24
bilisations
45
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
15
29
42
57
71
13 480 365 2 311 882 15 792 247 954 557 14 837 690 1 164 504
80
81
82
83
86
76
88
89
79
87
77
78
84
85
9030
44
45
58
59
60
72
73
74
75
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S51 46
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
24,00 19,00 4,00
7,00
101,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 16,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 94,00
26
27
22
23
21
24
1 230 258 1 314 992
226 649
146 064
5 697 651
19
18 1 056 385
25 5 551 587 36
37
32
33
31
34
272 363 270 101
21 215
34 261
1 205 743
29
28 241 917
35 1 171 482 46
47
42
43
41
44
1 502 621 1 585 093
247 864
180 325
6 903 394
39
38 1 298 302
45 6 723 069
Cotisations Total
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
15
16
14
17
40 37,8
40
12
11 33,75
normale(heures)
46
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Gouvernementdu Canada
Investissementdu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
121 398 242 797
60 171 466 61 342 934 6263
Cols blancs 3 31,00 20 1 723 303 30 365 886 40 2 089 189 13 37
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Gouvernement
52
5455
53
50 068 100 137
48
5051
49
Revenus de transfert
TotalFonctionnement
Code géographiqueBromontOrganisme 47005ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S52 47
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -
Énumération des régimes
1 18 2 3
X
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à
prestations déterminées - - - - -
4 5 6
C) Régimes de retraite à cotisations déterminéesX -
- - -
7 61 8
X X
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de
retraite des élus municipaux - - - -
9 10 11
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes
Salariésayant droit
à des
salariés
prestations
Catégories
prestatairesou
Retraités,
couvertsCocher
catégorietouchée
1
Régime de retraite - policiers
Régime de retraite - syndiquésRégime de retraite - cadres
18
15
46
2 3 4 5 6 7
1 actifs bénéficiaires
Anciens
d'employés
chaque
9,0000
8,0000
8,0000
9,0000
10,0000
8,0000
2008-01-01
Salariés Employeur actuarielleévaluation
récenteplus
Date de lacourants
pour les services
47
Taux de cotisation
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
S54
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
49
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 9 0 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 9 0 0 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 1 9 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 5 9 0 0 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 4 8 0 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 9 0 0 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
S55
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Unité équivalentemètre cubemètre cubemètre cubemètre cubehectare
1
Règl 725-92-03 dette amélioration localeRègl 725-92-04 dette amélioration localeRègl 908-2005 Station de pompageEau au compteur (- de 80 000 m.c.)Eau au compteur (+ 80 000 m.c.)Eaux usées - commerces (+ de 450 m.c.)Eaux usées - industries (+ de 450 m.c.)Terrains de golf
,5914 ,1362
12,1119 ,7400 ,7900 ,1200 ,3360
25 499,0000
22777777
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 2 6 , 0 0 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 5 5 , 0 0 ,
Matières résiduelles $ 5 1 7 8 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
79 768 $
155 000 $
X
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23X 21
25 26X 24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 3
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 100 824
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
3 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bromont
88, boulevard de Bromont
(450) 534-2021
(450) 534-1025
Richard Joyal
(450) 534-2021
(450) 534-1025
Normand Domingue
Samson Bélair / Deloitte & Touche
Comptables agréés
(819) 564-8078
2727, rue King Ouest, bureau 300
(819) 823-1616
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sherbrooke
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J2L 1A1(Code postal)
J1L 1C2(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21
Réservé au ministère 1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805
Code géographiqueBromontOrganisme 47005
S61
Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21
55
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Bromont 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11 ligne 32 est de 593 762 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
11 658 805 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)