rapports financier 2016 - municipalitenominingue.qc.ca · s6 rapport de l'auditeur...
TRANSCRIPT
Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 79030
Nom : Nominingue
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S52
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Autres renseignements sur l'organisme municipal
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
S67
S68
Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017
Table des matières S54
Données prévisionnelles S55 - S65
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé François St-Amour
3
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Signature Date 2017-04-27
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Nominingue(Nom de l'organisme)
de
et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes
au budget de Nominingue(Nom de l'organisme)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,
adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-20(Date)
...
.
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.
Fondement de l'opinion avec réserve
La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2016 et 2015 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés. Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptablescanadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par le Parlement. La comptabilisation de ces paiements de transfert comme le prescrit la norme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers de la Municipalité :
Augmentation/(Diminution) 2016 2015État de la situation financière ----------- -----------
Débiteurs 0 $ 171 924 $Créances long terme 1 685 821 $ 1 732 243 $Revenus reportés (143 035)$ (73 279)$ Excédent accumulé - Financement des investissements en cours 0 $ 171 924 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 828 856 $ 1 805 522 $
État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Transferts 0 $ 726 734 $Financement à long terme (171 924)$ (726 734)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales (171 924)$ 0 $
Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de la dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminéà cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)6
Comptables professionnels agréés
CHRISTIAN GÉLINAS, CPA auditeur, CASainte-Agathe-des-Monts
C
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
DATE 2017-04-27
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
DATE
[Original signé par]
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016
l'amortissementTotal
contrôlésOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
3 972 531
Revenus Fonctionnement
1 4 083 920 4 114 177 81 147
Taxes2 79 220 81 276 Compensations tenant lieu de taxes3 108 845 37 184
522 923 Quotes-parts
4 552 755 583 511 119 028
Transferts5 76 076 10 643 128 160
119 640 Services rendus
6 132 750 178 226 24 002
Imposition de droits7 15 500 16 809
32 608
Amendes et pénalités
9 21 500 5 22 604 34 172 10 98 838 197 262 Autres revenus
4 906 051 12 4 961 721 220 090 5 360 968 Investissement
13 Taxes14
70 000 Quotes-parts
15 36 333
16 5 100 17 4 600 Autres
18 75 100
Quote-part dans les résultats nets
19 40 933 4 981 151
d'entreprises municipales
20 4 961 721 220 090 5 401 901
927 627 21 957 115 978 867 585 836 22 612 464 666 402
1 385 617
Charges
23 1 457 931 1 595 966 520 715
Administration générale
24 449 905 117 209 683 870
Sécurité publique
496 350
Transport
26 460 366 481 704 597 885
Hygiène du milieu
27 627 177 629 156
Santé et bien-être
28 123 921
Loisirs et culture
29 132 682 3 416 157 191
574 605 31 5 220 072 32 4 707 665 120 625 5 198 314
(238 921)33 254 056 99 465 203 587
Autres revenus d'intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
4 114 177 81 276
583 511 117 517 178 226
16 809
22 599 104 551
5 218 666
36 333
4 600
40 933 5 259 599
947 372 31 495 566 764 99 638
1 359 724 236 242 447 257 197 192
481 704 595 635 33 521
153 775
598 088 598 088 5 155 477
104 122
7 516 25 10 025 5 158 5 158
( )
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
8 1 759 1 759
11
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
75 100 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 40 933
(238 921)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
254 056 203 587
conciliation à des fins fiscales 3
10 307 10 307
(314 021)
4
254 056 99 465 162 654
8 361
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 2 665 59 000
Ajouter (déduire)
6
574 605 Immobilisations
7
14 141 612 229
574 605
Amortissement
8 2 665 24 448 622 536
(8 361)
9
(59 000)(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13 14 234
14
2 667
15 1 887
d'investissement et participations dans des
16
1 630 16 121
entreprises municipales et des partenariats
17
4 297
(263 525)
Remboursement ou produit de cession
18 (310 180) (159 220) (453 236)
19
12 097 263 525
20
310 180 159 220 465 333
(62 168)22 9 459 (49 308)
Financement
23 (3 205) (3 205)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 408
Remboursement de la dette à long terme
25
6 541 3 690 9 196
103 829
Activités d'investissement
26
18 10 695
Affectations
27
64 141
Excédent (déficit) accumulé
53 459 50 223 56 627 391 342 (254 056) (84 549) 230 224
77 321 14 916 392 878
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
40 933 104 122
63 189
59 000 598 088
598 088
(59 000)
2 667
1 630 4 297
(294 016)
12 097 306 113
(58 767)
5 506
10 677
6 404 314 773
377 962
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 99 465
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
21 70 888 60 000 47 641 107 641 60 000
et autres actifs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Revenus d'investissement
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
5 100
1
197 823
75 100
2
40 933
3 664 776 4
4 835
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 13 116 25 449
Ajouter (déduire)
6
117 657
Immobilisations
7
302 829
Acquisition
89
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
787 533
12
13 116 530 936
Santé et bien-être
13
14
1 117 300
15
9 426 200 407
48 408
Réseau d'électricité
17
6 541 3 690 9 196
d'investissement et participations dans des
18 392 679
entreprises municipales et des partenariats
19 6 541 (288 540)
14 504
20
32 793 62 912 6 541 3 690 41 989
Affectations
467 779 6 541 (247 607)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
197 823
40 933
4 835
12 333 302 829
517 820
190 981
5 506
(288 540)
32 793 38 299
(247 607)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Excédent (déficit) de l'exercice
Actifs financiers nets (dette nette)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
787 533
1
530 936
(238 921)
2
254 056 203 587
(212 928)
3
2 665 11 332 91 600
8 361 4
2 665 59 000
(8 361)5 (59 000)
Variation des immobilisations
6
574 605
7
14 141 612 229
Acquisition
8 9
10 307 10 307
Produit de cession
5 138 10
825
Amortissement
11 8 863
14
41 563 14 001
15
42 388
(437 848)
17
256 721 110 797 337 575
(4 213 820)
18
(198 070) (4 849 738)
Réduction de valeur / Reclassement
19
(4 213 820)
Variation des stocks de fournitures
(198 070) (4 849 738)
(4 651 668) (87 273) (4 512 163)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
517 820
104 122
80 268
59 000
(59 000) 598 088
825
41 563 42 388
226 778
(4 651 668)
(4 651 668)
(4 424 890)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 13 116
99 465
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
Solde redressé
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13
(437 848) 256 721 110 797 337 575 226 778
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
AU 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
2015 2016
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
ACTIFS FINANCIERS
Excédent de fonctionnement affecté
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 192 629 235 657 23456
Prêts (note 6)
78
Participations dans des entreprises municipales et des partenariats
9
Autres actifs financiers (note 9)
1011121314
Découvert bancaire
15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
291 380
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
EncaisseDébiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
21
22
2425
2627
29
16
17181920
673 824 7 999
11 270
885 722
227 799 324 110 316 123
4 669 358
5 537 390
(4 651 668)
7 594 055
46 363 99 974
7 740 392
213 883
(190 973) 2 893 523
3 088 724
103 739
5 333 929 124
9 640
1 179 754
137 000
375 386 491 979
4 600 279
5 604 644
(4 424 890)
7 513 787
58 411 45 538
7 617 736
438 276
239 857 12 097
(438 580) 2 924 090
3 192 846
55 723 6 200
42 053
103 976
75 640
115 609
191 249
(87 273)
221 792
221 792
15 490
4 124 687
105 317
134 519
5 333 913 063
51 693
1 261 469
137 000
375 386 545 358
4 715 888
5 773 632
(4 512 163)
7 735 579
58 411 45 538
7 839 528
453 766
12 784 243 981
3 029 407 (438 580)
3 327 365
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
23 68 552 41 300 10 275 51 575
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(238 921) 104 122 1
Variation nette des éléments hors caisse
574 605 598 088 2
1 886 1 630 3
5
67
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Réduction de valeur -Perte (gain) sur cession
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
34
33
30
2829
27
232425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
(8 361) 329 209
193 900
(261 171) 12 051
5 138 8 863
287 990
787 533 8 361
(779 172)
14 234
14 234
1 117 300 263 525 (381 500)
468 678
(8 270)
200 899
192 629
(59 000) 644 840
(255 300)
167 869 59 263
825 41 563
659 060
517 820 59 000
(458 820)
2 667
2 667
227 700 307 300 (90 799)
(159 878)
43 029
192 629
235 658
99 465
14 141
10 306
123 912
(14 627)
19 150
128 435
13 116
(13 116)
5 594
116 937 266 731
(150 409)
(29 496)
85 218
55 722
203 587
612 229
11 936 (59 000)
768 752
(247 666)
164 758 59 263
825 41 563
787 495
530 936 59 000
(471 936)
2 667
8 261
344 637 574 031 (90 799)
(310 287)
13 533
277 847
291 380
( )( )( )( )
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (3 597) 10 521 (615) 9 906
( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats
Autres placements de portefeuille
Cession Acquisition
21 14 535 14 535 20 8 941 8 941 ( )( )( )( )
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé
32
31 200 899 192 629 85 218 277 847
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
1 199 103 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
13
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15
18
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
96 111
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
14 141 612 229 598 088
271 863
2 287 617
76 961
27 332
19 628
487 061
151 429
574 605
124 473
5 220 072
1 270 535
303 517
2 191 374
116 682
16 000
623 328
92 900
93 329
4 707 665
1 181 179
333 182
2 206 289
42 719
14 945
453 889
153 443
75 632
5 155 477
18 908
4 581
52 832
3 416
3 383
20 397
2 967
120 625
1 200 087
337 763
2 181 333
99 527
42 719
14 945
453 889
3 383
173 840
78 599
5 198 314
-16 -17 -
Autres
Transferts
Transferts Autres
10
12
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Réalisations
14
20162016Budget
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
81 276
128 160 178 226
978 867
1 4 114 177 3 972 531 81 147
128 389 119 640
5 218 991
3 123 780
973 793
Quotes-parts 3 37 184 Transferts 4 619 844 592 923
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
22 604 32 608
13 5 401 901 5 024 001
7 16 809 26 030
Autres revenus 201 862 70 733
24
(194 990)Excédent (déficit) de l'exercice
26 3 318 767 27 3 28 3 318 770
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
4 083 920 79 220
124 407 552 755
85 152 132 750
15 500
22 905 1 405
5 098 014
967 885 612 464
1 457 931 562 244
10 025 460 366 627 177
139 420
4 837 512 260 502
666 402 1 595 966
683 870 5 158
481 704 629 156
5 198 314
157 191
203 587
3 123 780 (2)
3 123 778
3 327 365
663 267 1 612 045
698 927 7 516
498 364 635 091
129 988
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8 1 759
12
23
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
15
20162016Budget
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(4 512 163)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
260 502
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
260 502
203 587 (194 990)
530 936 59 000
612 229 (59 000) 10 307 91 600
825 41 563 42 388
337 575
(4 849 738)
(4 849 738)
(243 288)
790 607 8 390
589 596 (8 111)
(42 556)
14 001
5 138 8 863
(4 849 738)
(424 277)
(4 425 464)
(4 425 461)
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 260 502 337 575 (424 277)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16 3
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
20152016
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
16
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
291 380 913 063
5 333 51 693
1 261 469
7 839 528
137 000 545 358 375 386
4 715 888
(4 512 163)
277 847 665 397
7 999 58 917
1 010 160
7 973 518
227 799 380 600 316 123
4 935 376
(4 849 738)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
7 735 579 7 827 181
Stocks de fournitures 45 538 46 363 Autres actifs non financiers (note 17)
12
58 411 99 974
11
14
3 327 365 3 123 780
21
5 773 632 5 859 898
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
203 587 (194 990)1
Variation nette des éléments hors caisse
612 229 589 596 2
11 936 (40 670)3
768 752 5
7
(59 000)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
59 000 16
(471 936) (782 217)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Réduction de valeur/RAEA - Perte (gain) sur cession
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
27
23
24
(90 799) (381 500)25
18
2 667 14 234 19
8 261 23 452
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20152016
( )( )
( ) ( )
(247 666)
164 758
825
787 495 41 563
59 263
530 936
574 031 344 637
(310 287)
277 847
13 533
291 380
(8 111) 345 825
8 863 333 534
(214 974) 12 051
176 631
5 138
790 607 8 390
1 117 300 262 946
469 827
44 596
233 251
277 847
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 9 906 (3 027)26
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession 8 941 15 082 20
14 535 24 300 21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 23)
partenariats
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé
32
31 277 847 233 251
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Nominingue est un organisme municipal existant en vertu du code municipal.
La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge a été constituée conformément à l'article580 du code municipal par un décret du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 30 juin 1992 et modifié par le décret du 12 juillet 1997.
Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la Municipalité dans lesactifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale des déchets de la Rouge », partenariat auquel elle participe.
Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies parla direction.
Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.
Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;
18-1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
StocksLes stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen.
ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :
Travaux d'infrastructures 5, 10 et 25 ansBâtiments 10 et 25 ansVéhicules 5 ansVéhicules lourds et machinerie lourde 10 ansMobilier et équipement 5 ansÉquipement informatique 3 ans
De plus, pour la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, les immobilisations sont comptabilisées selon la même méthode et amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire aux taux suivants :
Infrastructures 15 à 40 ansBâtiment 40 ansAmeublement 10 ans Machinerie et équipements 10 ansVéhicules 10 ans
18-1
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
E) Actifs non financiers
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalent de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.
s.o.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-1
F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
18-2
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme contrôlé a choisi de reporter l'imposition d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme contrôlé a choisi de devancer l'imposition d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales :
-Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour les excédents de charge relatifs au passif sur les sommes à verser en fiducie : sur la durée d'exploitation restante du site.
18-3
I) Instruments financierss.o.
3. Modification de méthodes comptabless.o.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
J) Autres élémentsAffectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.
S22-4
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
10
3
4
5
6
7
8
9
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 13
Droits de mutationDivers
435 667
307 014 61 740
1 237
48 821 58 584
913 063
Débiteurs
Prêts
- -
6.16
17
18
19
20
À recevoir de la MRC 5 333
5 333
Encaisse et placements affectés
1
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
2
224 960 42 053
41
386 389
126 927 31 812
671
44 175 75 423
665 397
7 999
7 999
196 717 37 475
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note L'encaisse affectée de la Municipalité est constituée des montants suivants :
Fonds de roulement 208 228 $Fonds de parcs et terrains de jeux 15 333 $ ---------- 223 561 $
L'encaisse affectée de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge est constituée d'un fonds de gestion post-fermeture du lieu d'enfouissement technique de Rivière-Rouge d'un montant de 1 399 $.
Note
Note
Encaisse Placements de portefeuille
14 23 433
Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 23 433 Organismes municipaux 12
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 39
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
21Provision pour moins-value déduite des prêts
S22-4 (2)
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Placements de portefeuille7.22
23
24
9 640 42 053 51 693
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
11 270 47 647 58 917
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
25
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
S22-5
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.3536
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
383940
44
4849
254 878 22 691
135 990
33 630
545 358
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Note
105 955 37 212
110 759
380 600
37
- Intérêts courus sur dette LT
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
26
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
28
2930
27
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
31 131 661 32
33
79 833
79 833 131 661 34
Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 41
45 57 002 - Autres courus et passifs
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42 41 167
46 - Organismes municipaux47 -
25 444 56 334
2 098
2 831 39 967
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Emprunts temporaires La Municipalité dispose de marges de crédit de montants maximums autorisés variant de 600 000 $ à 700 000 $ au 31 décembre 2016. Celles-ci portent intérêts au taux préférentielet sont renouvelables annuellement.
La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ au 31 décembre 2016 portant intérêts au taux préférentiel.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 43
Note
S22-5 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.5051 240 301
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
498 215 450
316 123 60 375 386
- - Autres
5657
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Fonds parcs et terrains de jeux 52 15 333 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 119 752 Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55
- 58 - 59
12 923 87 252
S22-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015
115
116
117
114 (2 737 763)
1 774 400
(4 512 163)
(2 988 086)
1 861 652
(4 849 738)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2016
89
90
91
92
88 105
98
99
100
101
106
107
108
109
2 013 2 013 2 013 2 013 1 511
97 305 189 500 061
2 741 067 980 981 229 976
20172018201920202021
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
73
74
75
76
72
81
82
83
84
80 303 176 498 048
2 739 054 978 968 228 465
Obligations et billets Autres dettes à long terme
93
94
102
103
110
111 9 563 4 757 274 2022 et + 77
78
85
86 4 747 711 Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112 599 599 ( )
96 104 113 8 964 4 756 675 79 87 4 747 711
2015
61
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
62
65
66
68
69
67
71
4 747 711
4 756 675
8 964
4 715 888
4 986 069
4 986 069
4 935 376
2016
de à
1,70 4,61 2017 2021
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 70 40 787 50 693
2,70 2,70 2021 2021
Gains (pertes) de change reportés 63
64
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures118 Eau potable 5 808 927 12 333 5 821 260 146 173 200
119 Eaux usées 147 174 201
Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 3 046 955 302 829 712 3 349 072 148 175 202
121 Autres 1 038 643 11 544 1 027 099 149 176 203
122Réseau d'électricité 150 177 204
123Bâtiments 2 535 680 1 233 2 534 447 151 178 205
124Améliorations locatives 152 179 206
125Véhicules 1 217 111 243 1 216 868 153 180 207
126Ameublement et équipement
447 078 30 461 138 477 401 154 181 208
Machinerie, outillage et équipement127divers 945 371 14 906 2 357 957 920 155 182 209
128Terrains 366 317 4 600 2 370 915 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 15 406 082 365 129 16 229 15 754 982 158 185 212
131Immobilisations en cours 867 165 807 38 166 636 159 186 213
132 15 406 949 530 936 16 267 15 921 618 160 187 214
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
133 Eau potable 1 673 060 197 192 1 870 252 161 188 215
134 Eaux usées 162 189 216
Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 1 910 322 139 974 345 2 049 951 163 190 217
136 Autres 712 145 46 594 3 555 755 184 191 218
137Réseau d'électricité 165 192 219
138Bâtiments 1 285 386 80 503 295 1 365 594 166 193 220
139Améliorations locatives 167 194 221
140Véhicules 896 271 72 770 207 968 834 168 195 222
141Ameublement et équipement
425 940 11 399 93 437 246 169 196 223
Machinerie, outillage et équipement142divers 676 644 63 797 1 463 738 978 170 197 224
143Autres 171 198 225
144 7 579 768 612 229 5 958 8 186 039 172 199 226
145VALEUR COMPTABLE NETTE 7 827 181 7 735 579 227
164
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )228 9 426 9 426 231 233 235
229 236 236 232 234 236( )( )( )230 9 190 237
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23816. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
240
241
Autres247
Frais payés d'avance
248
17. Autres actifs non financiers
58 411
Note
249 58 411
- -
Note
99 974
99 974
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
242
243
18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 514 905 $. Les paiements minimums exigibles au cours desprochains exercices sont les suivants :
2017 - 501 473 $2018 - 11 232 $2019 - 2 200 $
La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge s'est engagée par contrats auprès de certains fournisseurs. La quote-part de la Municipalité sur le solde des engagements suivant ces contrats s'établit à 21 318 $.
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
244 - Assurances et autres245 -246 -
2016 2015
19. Éventualités
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(2)
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20. Redressement aux exercices antérieursS.O.
21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé, compte tenu de l'élimination des opérations réciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.
Afin de refléter la présentation des résultats réels, les données budgétaires présentées initialement de certains postes de revenus, charges et éléments de conciliation à des finsfiscales ont été retraitées. En conséquence de ces retraitements, les données budgétaires des postes décrits ci-après, aux états financiers au 31 décembre 2016 ont été augmentées (diminuées) des montants suivants :
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes :Affectations - Excédent de fonctionnement non affecté (60 000)$ Affectations - Excédent de fonctionnement affecté 60 000 $
22.S.O.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Instruments financiers
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(2)
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
251 Découvert bancaire Encaisse 250
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
291 380 277 847
Note Les opérations sans effet sur la trésorerie comprennent l'acquisition d'immobilisations corporelles par contrats de location-acquisition (note 15).
253
255
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
252
254
256
257
259
261
258
260
262 291 380 277 847
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 107 511
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2016 2015
S22-10
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
264Revenus
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
266267
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
265de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 269
271272
Excédent (déficit) de l'exercice 273
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
274Actifs
276
Revenus reportés 282
275Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 283
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
285
278 Provision pour moins-value
281
Supportant les engagements de prêts 287Libres
289288Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
286
279280
277titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
284
Solde du Fonds local d'investissement
270
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
290Revenus
18-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
292293
Autres charges
Radiation de prêts 294
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
291
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 295
298299
Excédent (déficit) de l'exercice 300
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
301Actifs
303
Revenus reportés 309
302Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 310
Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value
308
Supportant les engagements de prêts 316Libres
317
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
315
306307
304
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
311
Solde du Fonds local de solidarité
296
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 297
312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Excédent (déficit) accumulé 108 353 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
228 095 3 4 073 4
Financement des investissements en cours (438 580) (190 973)5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 3 029 407 2 860 381 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
5 250 5 250 13
197 465 168 721 33
3435
42 392 54 946 36
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement
Démolition des Mésanges -
19-1
2016 2015
453 766
243 981 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
12 784 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
3 327 365 3 123 780 7
32 748 60 000 12Budget exercice suivant -
2 730 2 730 15Vannes d'aqueduc - 572 572 14Hameau de la Gare -
17 - 16 -
18 -
41 300 68 552 21
Réserves financières
28 - 4 124 4 428 27Protection de l'environnement -
30 - 29 -
31 - 4 124 4 428 32
Fonds réservés
37
Autres
41 -40 -
239 857 223 667 42 243 981 228 095 43
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 10 275 53 445 22RIDR -
23 - 24 -
10 275 53 445 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 121 997 51 575
Excédent de fonctionnement affecté
438 276 103 739 9
453 766 108 353 1011
Organismes contrôlés 15 490 4 614 Administration municipale
51 575 121 997 26
Réserves financières et fonds réservés
38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés
12 784
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2016
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
19-2
2016 2015
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 20074445
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
46
48
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés
4 073 50 687 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 54
53 -
65
66
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
69
Autres
12 097
71
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres72
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS
74
75 4 073
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )
64
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement63
687 4 073 55
( ) ( )
( ) ( )
70
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ58
59
52
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )
49 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6261 - ( ) ( )
( ) ( )
56
57
60
- 68
12 097 67Autre financement - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 73
er
er
3 029 407
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2016
19-3
2016 2015
76
190 973 77
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
438 580 Investissements à financer(438 580) (190 973)78
( ) ( )
7 827 181 80
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
7 735 579 Immobilisations
81
Propriétés destinées à la revente 7 999
82
5 333 Prêts 11 270
83
9 640 Placements de portefeuille à titre d'investissement
84
Participations dans des entreprises municipales et des
7 750 552 7 846 450
4 935 376 86
89
4 715 888 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
23 433 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
50 693
87
40 787 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
90
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 4 986 069
91
4 721 145
92
Dette en cours de refinancement et autres éléments 4 986 069
93
4 721 145 2 860 381
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
79
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
85
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 12 097
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
91011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20152016
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
1718
1920
22
23
25
26
272829
303132
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S24-2 20-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6364
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20152016
Prestations ou primes versées par l'employeur6059
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
47484950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
5455
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Charge de l'exercice 79
20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
6667
74
7071
7273
75767778
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
848586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
8081
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20152016
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2016
Cotisations de l'employeur 93 131 661 Charge de l'exercice
79 833
2015
La Municipalité et la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge contribuent à un REER collectif.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96
94
95OuiNon
Description du régime s.o.
2015201697Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100
Note
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
24
25
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2016
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
4 640 200
438 588
3 421 324
183 736
3 605 060
3 605 060
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 3 304 388
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 116 936
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 774 400
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
2 939 097 2 827 288
2
5
78
10
11
12
13
14
1516
21
6
9
22
23
24
26
1
2 939 097 2 827 288
124 492
271 170
178 874 399 812
1 175 080
4 114 177
115 241
269 263
167 884 407 938
1 145 243
3 972 531
Service incendieSQ
23-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
188 677 173 490
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
Activités de fonctionnement
2 920 099
2016
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 175 080 1 145 243
2 920 099
124 313
269 250
174 059 395 589
1 163 821
4 083 920
188 110
1 163 821
Centres d'urgence 9-1-1 17 12 055 11 427 12 500
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2 939 097
2 939 097
124 492
271 170
178 874 399 812
188 677
1 175 080
4 114 177
1 175 080
12 055
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2016
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2015RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
4849
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
68 744
5 970 5 970
74 714
776
776
1 468
1 468
4 318 4 318
81 276
68 744
5 923 5 923
74 667
752
752
1 411
1 411
4 317 4 317
81 147 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
68 744 68 744
Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
2016
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
68 744
4 000 4 000
72 744
750
750
1 410
1 410
4 316 4 316
79 220
68 744 31
68 744 68 744
5 970 5 970
74 714
776
776
1 468
1 468
4 318 4 318
81 276
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
39 079
352 623
84 786
17 671
858
10 000
352 661
84 486
10 064
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 4 960
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2016
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 7 875 88 7 289 8990 583 511 522 923
41 414
352 600
102 941
552 755
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
81 477 52 605 55 800
84 786
17 671
39 079
352 623
7 875
583 511
81 477
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
24 000
12 333
70 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2016
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 36 333 70 000
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
12 333
24 000
36 333
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 131132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
138
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
de matières recyclables135
Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
134
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
2016
139 619 844 592 923 552 755 619 844
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
transport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
130
136d'immatriculation
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2016
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2015RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
1 450
1 450
150
150
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
181 1 450 150
2016
MUNICIPAUX
300
300
300
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
1 450
1 450
1 450
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
11 889 25 934 2 600
4 000
128 160
25 163
128 389
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
185
182
196
126 710 128 239 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189190 36 974
6 250 50 952
36 769
3 250 51 168 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
2016
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
21 532 26 714 151 512 98 108
197
119 640 178 226 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 16 809 26 030 202
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 22 604 32 608 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 8 111
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210
209
39 424 5 722
Autres213
212 103 438 201 862
56 900 70 733
199
11 076
4 000
76 076 75 776
13 100
8 000 39 600
37 750 95 000
132 750
15 500
21 500
178 226
16 809
22 599
59 000
45 551
109 151 4 600
6 250 50 952
116 067 117 517
26 714 151 512
25 934 2 600
4 000
26 331
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
59 000
Non audité
Autres contributions 211
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 1 759 DE PORTEFEUILLE 203
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214
207
208
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2 19 717 Conseil
3 754 717 712 436 104 758
Greffe et application de la loi
20152016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2016Données consolidées
31 495 Gestion financière et administrative
7
Budget 2016Administration municipale
709 460
8 31 495 978 867 973 793
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
118 947 1 118 947 117 841 129 397
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
754 717
978 867
118 947
104 758 98 769 111 258 5
104 758 445 25 030
6
445
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
7 000
957 115
377 010 170 124
48 830 16 500
612 464
1 457 931
816 575 588 700
22 500 21 500
8 656
947 372
389 065
445
144 934
2 810 566 764
29 955
723 222
8 033
1 359 724
719 917
22 300 15 752
593 722
99 638
99 638
226 764
9 478
236 242
389 065 244 572
29 955 2 810
946 681 593 722
666 402
15 752 31 778
8 033
1 595 966
389 065
2 810 666 402
244 572 29 955
31 778 15 752
946 681 593 722
8 033
1 595 966
391 948
33 686 663 267
237 633
7 883
1 612 045
31 930 14 064
968 963 589 205
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
- -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
Eau et égout
24 51 277 51 277 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
20152016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2016Données consolidées
51 277 Traitement des eaux usées
27
Budget 2016Administration municipale
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 197 192 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
118 011 23 145 915 263 926 303 579 146 600
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
51 277
16 299 119 077
140 578
2 283
5 852 1 898
3 696
683 870
263 926
3 133
2 025 5 158
220 260
25 285
15 500 109 015
137 500
2 094
3 696
449 905
8 000
2 025 10 025
249 583
30 800
56 062 77 881
46 040 460 366
16 299 111 883
137 213
1 336
3 696
447 257
3 133
2 025 5 158
220 260
25 285
54 892 145 716
35 551 481 704
16 299 111 883
137 213
1 336
644 449
3 696
2 025 5 158
3 133
220 260
25 285
54 892 145 716
35 551 481 704
54 892 145 716
35 551 481 704
28 265 89 573
139 233
4 707
4 157
5 184 5 643
698 927
7 299
217 7 516
247 810
15 101
59 904 137 989
37 560 498 364
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 58 819 35 500 58 819 58 819 41 154 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 20 165 19 554
36 6 601
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
123 153 Patinoires intérieures et extérieures
53 124 328 110 950
Piscines, plages et ports de plaisance54
2 206 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 598 088
2015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2016Données consolidées
1 175
Parcs régionaux
( )
56 20 077
75
Budget 2016Administration municipale
112 620
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 23 458
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 10 063
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2016Réalisations
124 328
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 10 063 67 33 521
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
93 300 16 200
172 371
114 820 509 311
1 200
14 344 117 866 627 177
116 682
16 000 132 682
102 322
89 980 19 651
145 179
108 976
95 717
486 939
2 890
10 089 108 696 595 635
123 955 14 875
14 945 153 775
598 088
165 256
89 980 21 857
108 976 510 397
105 780
2 890
10 089 118 759 629 156
123 955 14 875
14 945 153 775
89 980 21 857
165 256
108 976 510 397
105 780
2 890
10 089 118 759 629 156
126 938 15 308
14 945 157 191
84 204 18 423
191 868
106 791 512 236
105 000
1 205
16 650 122 855 635 091
97 426 12 934
19 628 129 988
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
RESTRUCTURATION 74
EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
333435353637
3839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
40
Questionnaire4143
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
Rémunération des élus 37
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
Comptables professionnels agréés
CHRISTIAN GÉLINAS, CPA auditeur, CASainte-Agathe-des-Monts
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
DATE 2017-04-27
[Original signé par]
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 4 114 177
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
4 114 177
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 4 114 177
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 4 114 177
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
4 102 122 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 12 055 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 12 055 8
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S34
450 126 330
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2016
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 0 7 8
30
,
1
6
er 2
453 654 130 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22
451 890 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
4 102 122 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
451 890 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2016
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2015
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
12 333
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
19
20
21
22
développement
Administration municipale
2016
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
12 333
12 333
302 829
162 866
30 357 4 835 4 600
517 820
302 829
2 941
162 866
30 461 14 906
4 600
530 936
867 117 657
650 272
478
5 100
790 607
91 16 142
12 333
34 517 820 530 936 790 607
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
302 829
202 658
305 770 118 524
212 833 672 083
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
335 211 4 747 711
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
12
13
26
1 janvierSolde au
4 986 069
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
4 986 069
1 329 593
1 794 824
3 124 417
1 861 652 4 986 069
9 426
344 637
116 937
23 433
204 267
321 204
23 433
344 637
573 569
462
574 031
362 158
124 621
486 779
87 252 574 031
8 964
2 958 842
1 797 833 4 756 675
4 756 675
1 084 372
23 433
1 874 470
24
25
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
23 433 23 433
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 861 652 87 252 1 774 400
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 23 433 23 433
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
4 986 069 344 637 574 031 4 756 675
Administration généraleGreffe et application de la loi
2016
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2015RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
104 758 75 333
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
11
RéalisationsAdministration municipale
2016
Données consolidées
111 258 76 153
2016
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
663
1 656
272 409 3 696
2 025
34 810
42 043
77 071 1 544
623 328
75 333 104 758
111 085 3 696
33 684
46 490
70 195 4 305
453 889
662
1 656
2 025
3 333
4 305 14 811
453 889 358 170
98 769 79 666
3 602
1 788
3 690
217
28 744
50 226
73 324
111 085 3 696
33 684
46 490
70 195
662
1 656
2 025
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
20,00
28,00
7,00 69,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 6,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 62,00
385 092
80 008
79 685 1 181 179
375 585
1 101 494
123 377
5 240
5 812 333 182
102 147
327 370
508 469
85 248
85 497 1 514 361
477 732
1 428 864
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
3,00
35,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
97 119
Cols blancs 3 8,00 260 809 96 606 357 415 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 84 786
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
12 333
522 725 619 844
498 725 583 511
24 000 36 333
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
Nombre d'heures
17 886,00
3 205,00
11 763,00
rémunérées aucours de l'exercice
9 771,00
42 625,00
l'eau potable
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
104 758
389 065
144 934
29 955
2 810
566 764
8 033
1 359 724
118 011
3 696
447 257
99 638
99 638
236 242
145 915
51 277
197 192
104 758
389 065
244 572
29 955
2 810
666 402
8 033
1 595 966
263 926
51 277
3 696
644 449
1 543
4 050
4 050
4 000
4 500
26 331
103 215
389 065
240 522
29 955
2 810
662 352
8 033
1 591 966
259 426
51 277
3 696
618 118
36 367
36 367
3 135
99 327
99 327
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 842 614 31 495 874 109 24 391 849 718 14 946
4 30 56 82 108 947 372 31 495 978 867 25 934 952 933 14 946
Voirie municipale 10 62 88 114 719 917 226 764 946 681 946 681 3 135 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 593 722 593 722 4 000 589 722 Autres 12 64 90 116 38 052 9 478 47 530 47 530
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 128 182 128 182 21 831 106 351 Matières recyclables 21 47 73 99 125 196 032 196 032 196 032 Autres 22 48 74 100 126 1 336 1 336 1 336
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 131
8
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
3 133
220 260
25 285
200 608
35 551
5 158
95 717
12 979
595 635
10 063
33 521
3 133
220 260
25 285
200 608
35 551
5 158
105 780
12 979
629 156
6 250
2 762
50 952
3 133
214 010
25 285
200 608
35 551
5 158
103 018
12 979
578 204
Services
158
172
159
173
187
2 025 2 025 2 025
165
192
208
221
481 704 481 704 6 250 475 454
166
194
207 222
486 939 23 458 510 397 48 190 462 207
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
4 403 614 598 088 5 001 702 117 517 4 884 185 153 775
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
S45
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
8 892 2 964 2 964 3 306 3 165 2 964 2 964
1
Georges DécarieIgnace DenutteGaétan LacelleNathalie AugerCarole TremblaySylvain GélinasChantale Therrien
17 784 5 928 5 928 6 611 6 331 5 928 5 928
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
37
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2016 2015
1
2
3
4
6
Autres 5
517 820 775 255
12 278
787 533 517 820
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Note
Rémunération(excluant charges
sociales)dépenses
Allocation de
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2016 2015
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
103 739
103 739
377 962
(10 677)
334 537 438 276
68 552
68 552
(60 000)
41 300
195 497
195 497
77 321
(103 829)
(91 758) 103 739
74 190
74 190
(70 888)
68 552
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Ajouter (déduire)
18 32 748 65 250
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
213 883
213 883
58 767 (32 793)
25 974 239 857
166 219
166 219
62 168 (14 504)
47 664 213 883
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (32 748) (65 250)
21 (27 252) (5 638)
Non audité
S46-2
2016 2015
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
40 (658 752)
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Financement des investissements en cours
43 467 779
48 (190 973)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
4142 (658 752)
44
4647 467 779
(190 973)
(190 973)
(247 607)
(438 580)(247 607)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
Affectations
37 12 097
39 12 097
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )
Solde à la fin de l'exercice
(
(
)
)
)
)
(
(
49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
5051
56
57
3 550 490
3 550 490
(656 967) 2 893 523
2 893 523
2 893 523
221 548 2 924 090
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
45
Non audité
35
Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution
Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
5253
( ) )( Activités de fonctionnement - Augmentation
Financement à long terme des activités d'investissement 54 190 981 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55
330 000
1 330 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 330 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
40
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
27
Non audité
et autres actifs
S49
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 0 6 5 0 1
41
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
S50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
LogementUnitéUnité
LogementFrontageUnitéUnitéLogement
UnitéLogementUnité
UnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnité
1
Taxe d'eau commercialeSQ - vacantContrôle chiensUnité d'urgenceTaxe d'eau hébergementEmprunt aqueducSQ - commercialSQ - commercial 2Ordures chemin LarivièreCommunauté religieuseR2010-338 secteurService incendie - résidentielchambre surplus (eau)Services municipauxService Incendie - vacantR2010-338 ensemble (V)R2010-338 (C)Service incendie - logementService incendie - commercialSQ - résidentiel2010-342/EAU2011-351/EAUCaserneCaserne - commercialCaserne - 2 logementsCaserne - 3 logementsCaserne - vacant
292,0000 58,0000 20,0000
,0058 436,0000
18,7100 179,5000 228,0000 125,0000
,8000 173,9800
70,0000 27,0000
,6000 21,0000
3,4200 6,8300
140,0000 196,0000 165,0000
18,6300 20,6500
8,8100 24,6700 17,6200 24,6700
2,6500
444144444144414444444444444
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 5 3 , 0 0 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 2 5 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
42
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
S50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
42 (2)
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Non audité
S51-1 43-1
X
X
X
X
X
X
X
7 433
3 500
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1 2
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 1918
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des
5.
15exploitations agricoles enregistrées?
Nominingue 79030
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
OUI NON S.O.
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2016
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
3 4
17
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
Code géographiqueOrganisme
Non audité
façon anticipée? 5 6
Est-ce que la municipalité applique ces normes de
2.
16
Si oui, indiquer le montant.
S51-2 43-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
OUI NON S.O.Non audité
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution
Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :
40 2017-03-1339 2017.03.083
Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local
12.
(PAERRL) de la part du MTMDET?
Montant de l'aide financière reçue
Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
33 34X
35 352 661 $
36 768 950 $37 $38 768 950 $
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016
Facteur comparatif de 2016
Valeur uniformisée
30
31
32
La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du
8.
26 27 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?
9.
23 24X 25
28 29 X
MAMOT?
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?
10.
d) Description des dépenses d'investissement :
TABLE DES MATIÈRES
Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
4847Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 45
Taux global de taxation prévisionnel 5150Taux des taxes
Questionnaire 5654Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
46
REVENUS DE TAXES
1 2 948 752
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5
6
7
8
9 2 948 752
SUR UNE AUTRE BASE
10 143 879 11
12
13 286 045
14 186 119 SÛRETÉ DU QUÉBEC 15 386 688 POSTE DE COMMANDEMENT 16 26 312
21 1 173 297
22
23
25 1 173 297
26 4 122 049
46
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
131 754 19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
INCENDIE
Centres d'urgence 9-1-1 17 12 500 18
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 68 744
6
7
8 4 921
10
12
11
13
14 73 665
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 750
1716 1 435
18 2 185
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23 4 316 24 4 316
25 80 166
47
68 744 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 4 921 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
2 948 752 2 948 752
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
48
453 654 130 1 2 3 0,6500 2 948 752 x /100$
( ( ))
S57 48
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
49
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
49
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
2 9 1 , 0 0
1 3 2 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
RésidentielCommercialTerrain vacant2 logements3 logements RésidentielCommercial 1Commercial 2Terrain vacant
SecteurEnsembleTerrain vacant1 logementTerrain vacant2 logements3 logementsCommercial
1
Service incendieService incendieService incendieService incendieService incendieSûreté du QuébecSûreté du QuébecSûreté du QuébecSûreté du QuébecAqueduc ch Raoul-GauthierServices municipauxCommunautés religieusesUnité d'urgence/Poste commandementStation pompageStation pompageStation pompageCaserneCaserneCaserneCaserneCaserneRèg. 2010-342Règ. 2011-351Contrôle des chiens
73,0000 203,0000
22,0000 145,0000 203,0000 160,0000 221,0000 174,0000
56,0000 18,6000
0,0600 0,0800 0,0058
113,7100 2,2200 4,4400 9,7300 2,9200
19,4600 27,2500 27,2500 33,2000 17,1200 20,0000
444444444311144444444444
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
50
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 4 122 049 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles
6
9 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes 4 122 049
2
11
3
4
7
51
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
(chapitre C-47.1)
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S61
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
REVENUS ADMISSIBLES
1 4 122 049 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
4 122 049 4
6
9 12 500 10
4 109 549 11
er
52
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 12 500
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S62
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2017
453 654 130 2
4 109 549 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 0 , 9 0 5 9
revenus de la taxe foncière générale
53
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
54
S63 54
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
55
S64 55
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
14
15
- Pour le rôle de la valeur locative
- Pour le rôle d'évaluation foncière
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
6 7 X
S65
OUI NON S.O.
56
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
12 13 X
QUESTIONNAIRE
1.
1 2 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-
5 X
sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.14 15X
Si oui, indiquer le montant. 16 4 541
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
17 $
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
8
9 10 11 X
suivante)
5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 4 731 346 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 286 400 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 62 507 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 32 748 $
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Nominingue
2110, Chemin Tour-du-Lac
(819) 278-3384
(819) 278-4967
François St-Amour
(819) 278-3384
(819) 278-4967
Christian Gélinas, CPA auditeur, CA
Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.
Comptables professionnels agréés
(819) 326-8839
124, rue Saint-Vincent
(819) 326-3400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sainte-Agathe-des-Monts
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
57
J0W 1R0(Code postal)
J8C 2B1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
S68 58
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
203 587 $.
,9078 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de
Code géographiqueNominingueOrganisme 79030
Je , François St-Amour , atteste que le rapport financier consolidé de Nominingue pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-08 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Nominingue .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Nominingue consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Nominingue détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2017-05-02 15:19:46
Date de transmission au Ministère : 2017/05/10