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Rencontres r Rencontres r é é gionales du gionales du d d é é veloppement durable veloppement durable Saint Brieuc – 28 février 2009 « Les marchés publics, leviers d’insertion professionnelle » L’exemple de Brest métropole océane et de la ville de Brest

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Rencontres rRencontres réégionales du gionales du ddééveloppement durableveloppement durable

Saint Brieuc – 28 février 2009

« Les marchés publics, leviers d’insertion professionnelle »

L’exemple de Brest métropole océane et de la ville de Brest

I) Les principales dispositionsI) Les principales dispositionsdu code des marchdu code des marchéés en faveurs en faveur

de lde l’’insertioninsertion

Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion

I) Clause insertionI) Clause insertion

Article 14 du code des marchArticle 14 du code des marchéés publicss publics

«« Les conditions dLes conditions d’’exexéécution dcution d’’un marchun marchéé ou dou d’’un accordun accord--cadre peuvent comporter des cadre peuvent comporter des ééllééments ments àà caractcaractèère re social ou environnemental qui prennent en compte les social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de dobjectifs de dééveloppement durableveloppement durable…… »»

Exemple : RExemple : Rééalisation dalisation d’’une partie des prestations par des personnes une partie des prestations par des personnes ééloignloignéées du milieu de les du milieu de l’’emploi emploi

II) Les marchII) Les marchéés et lots rs et lots rééservservééss

Article 15 du code des marchArticle 15 du code des marchéés publicss publics

«« Certains marchCertains marchéés ou certains lots ds ou certains lots d’’un marchun marchéé peuvent peuvent être rêtre rééservservéés s àà des entreprises adaptdes entreprises adaptéées ou es ou àà des des éétablissements et services dtablissements et services d’’aide par le travailaide par le travail…… ou ou ààdes structures des structures ééquivalentes, lorsque la majoritquivalentes, lorsque la majoritéé des des travailleurs concerntravailleurs concernéés sont des personnes s sont des personnes handicaphandicapééeses…… »»

Exemple : Entretien des espaces verts Exemple : Entretien des espaces verts

Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion

Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion

III) Les marchIII) Les marchéés ds d’’insertioninsertion

Article 30 du code des marchArticle 30 du code des marchéés publicss publics

Marché dont l’objet est une prestation d’insertion sociale et professionnelle avec des prestations supports

(espaces verts, travaux de maintenance)

Exemple : Chantier dExemple : Chantier d’’insertion ayant pour support linsertion ayant pour support l’’entretien des espaces entretien des espaces naturels sensibles naturels sensibles

Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion

IV) Le critIV) Le critèère insertionre insertion

Article 53 du code des marchArticle 53 du code des marchéés publicss publics

«« Pour attribuer le marchPour attribuer le marchéé au candidat qui a prau candidat qui a préésentsentéé ll’’offre offre ééconomiquement la plus avantageuse, le pouvoir conomiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondeadjudicateur se fonde

11°°) Soit sur une pluralit) Soit sur une pluralitéé de critde critèères non res non discriminatoires et lidiscriminatoires et liéés s àà ll’’objet du marchobjet du marchéé notamment notamment la qualitla qualitéé, le prix, le prix…… les performances en matiles performances en matièère re dd’’insertioninsertion…….. »»

II) L’organisation mise en œuvre par Brest métropole océane et la

ville de Brest

Comité de la commande publique responsable

●Rôle : - Impulsion- Coordination et décision- Évaluation des actions menées- Structure de réflexion et d’échanges

●Composition : - Elus- Agents (expertise technique et juridique)

●Fonctionnement : - 2 / 3 réunions annuelles- Une base de travail essentielle :

le recensement prévisionnel des consultations

Une structure unique qui pilote la démarche d’achat durable, détermine les stratégies et ambitions de la collectivité et évalue les actions menées

Zoom sur la Charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics

Signature : 18 décembre 2008

Signataires : Brest Métropole Océane

Ville de Brest

Conseil Général du Finistère

Fédération départementale des travaux publics (TP 29)

Fédérations française du bâtiment (BTP Finistère)

Contenu : Détermination du public concerné, du volume d’heures d’insertion, des mesures à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre la clause d’insertion, comitédépartemental de suivi…

III) Les actions menées par Brest métropole océane (B.M.O.) et la

ville de Brest en matière d’insertion

A) L’entretien des espaces verts par des personnes handicapées

Marché « réservé » pour l’entretien des espaces verts

Objet du marché:

Entretien d’espaces verts sur le territoire de Brest métropole Océane

Caractéristiques du marché :

Marché réservé à des structures employant majoritairement des personnes handicapées (art 15 C.M.P.)

Structures attributaires :

E.S.A.T et entreprise adaptée

B) Les chantiers d’insertion

Les chantiers dLes chantiers d’’insertion insertion «« Entretien des espaces Entretien des espaces naturels et espaces verts naturels et espaces verts »»

Chantiers d’Insertion

Intervention sur les espaces naturels et les chemins de l’agglomération

Brest métropole océane

Sato-Relais

Prélude

Les acteurs de cette politique d’insertion

Marché d’Insertion Professionnelle(Article 30 du Code des marchés publics)

Marché à bons de commandes

Caractéristiques du marché

Public concerné

• Les Jeunes de moins de 25 ans sans qualification

• Demandeurs d’emploi de longue durée

• Bénéficiaires du R.M.I.

• Travailleurs handicapés

• Toute autre personne considérée comme prioritaire au regard des politiques publiques de l’emploi

Historique

Premiers chantiers sur les espaces naturels en septembre 1993

Les Espaces Naturels(Restauration / entretien / mise en valeur )

Les zones humides

Les rivières

Les zones boisées

Les talus

Les passerelles

Les petits dépôts sauvages

Les supports de cette politique d’insertion

LES CHEMINS DE RANDONNEE

(entretien / mise en valeur des chemins)

Les talus

Les boisements

Les fossés

Les petits défauts de structure et d’ouvrages

Le balisage

Les supports de cette Politique d’Insertion

Eléments de bilan après 15 ans de collaboration sur les chantiers espaces naturels et chemins de randonnée

Volet Insertion Sociale

Acquisition de « savoir faire » et de « savoir être »

Réappropriation des règles de la vie professionnelle

20 à 30 % de retour vers l’emploi

Volet Technique

Développement d’une très solide expérience techniqueen matière de gestion des espaces naturels et des chemins

Qualité des réalisations sur les chantiers

Volet organisationnel avec le Maître d’Ouvrage (BMO)

Souplesse, réactivité, efficacité

Les chantiers dLes chantiers d’’insertion insertion «« MaintenanceMaintenance »»

Objectifs des chantiers d’insertion

• Permettre l’embauche de personnes en difficulté socialement et du point de vue de l’emploi

• Accompagner ces bénéficiaires dans l’acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d’insertion pertinent vers l’emploi pérenne

• Accompagner socialement ces bénéficiaires

Public concerné

•• Jeunes de moins de 25 ans sans qualification

• Demandeurs d’emploi de longue durée

• Bénéficiaires du R.M.I.

• Travailleurs handicapés

• Toute autre personne considérée comme prioritaire au regard des politiques publiques de l’emploi

Activités supports Prestations de maintenance intérieures et

extérieures

• Réfection des peintures intérieures et revêtements muraux

• Réfection de peintures sur les menuiseries extérieures

• Diverses prestations de maintenance de second œuvre en matière de cloisons sèches, revêtements de sols, faïence, menuiserie, etc…

Une activité en forte progression

• 1996 -1999 :

• Partenariat avec l’association SATO pour l’entretien pendant les vacances des groupes scolaires de la Ville de Brest

• Depuis 1999 :

• Chantier d’insertion permanent

Exemples de rExemples de rééalisations alisations

Travaux de peinture à l’école Supérieure d’Arts de Brest

Exemples de rExemples de rééalisationsalisations

Travaux de rénovation de salles de la MPT Saint Pierre

C) La clause InsertionC) La clause Insertion

• Les entreprises s’engagent à intégrer une action d’insertion dans l’exécution de leur marché afin de promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi.

• Un pourcentage d’heures de travail est réservé àl’embauche de publics prioritaires

La clause insertion : Un outil privilégié en faveur de la cohésion

sociale

L’interface entre les différents acteurs est assurée par un chargé de mission de la Maison de l’emploi et de la

Formation Professionnelle du Pays de Brest

Chargé de mission

Maître d’ouvrageActeurs de l’emploi et l’insertion

Entreprises

Les bénéficiaires

Fonctions du chargé de mission

Assistance auprès des maîtres d’ouvrages pour inscrire la clause d’insertion dans les marchés publics.Phase 1

Assistance auprès des entreprises retenues pour la concrétisation de leurs engagements.

Phase 2

Anticipation de la mobilisation des publics et des besoins de formation en lien avec les acteurs de l’emploi.Phase 3

Phase 4 Suivi de la mise en œuvre de la clause.

Public concerné• Demandeurs d’emploi de longue durée

• Jeunes sans qualification

• Allocataires du RMI

• Travailleurs handicapés

+ Toute autre personne considérée comme prioritaire au regard des politiques publiques de l’emploi.

Les habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) font l’objet d’une attention particulière

Une action en plein essor

Bilan B.M.O et ville de Brest 2008

16 opérations (consultations)

25 entreprises concernées

9 320 heures d’insertion exécutées

36 recrutements

17 400 heures d’insertion depuis 2006

Profil des bénéficiaires en 2008

• 50% Jeunes sans qualification

• 31% Demandeurs d’emploi de longue durée (D.E.L.D.)

• 19% Allocataires du RMI

Secteurs d’activités concernés par la clause insertion

• Bâtiment

• Travaux Publics

• Propreté

• Entretien des espaces verts

IV) Les actions à venir

Mise en oeuvre de la clause insertion dans les grandes opérations à venir

• Tramway (298 M€1) : • Construction de la ligne• Travaux annexes : réseaux etc…

• Aménagement du Plateau des Capucins (65 M€2)

1 Coût 2006 2 Aménagement espaces publics et réhabilitation des ateliers

Développement d’actions d’insertion ayant pour support des prestations de service

• Prestation de traiteur

• Collecte de cartons

• Distribution du magazine Sillage

Contact

Direction des marchés de Brest métropole océaneTel : 02.98.33.55.56

Mail : [email protected]