Réaliser par :

Elkafi mehdi

Belafkih assia

Encadrer par :

Mr. Elamti Aziz

- 1 -

Dédicace ………………………………………………………………………………………..3Remerciement …………………………………………………………………………….4

Avant propos…………………………………………………………………….…………..5Le groupe ONA………………………………………………………..………...............6ONA en bref……...………………………………………………………...…………........7Domaines d’activités de l’ONA…………………………………………...........8Cosumar filiale de l’ONA…………………………………………………………...9

Identification de la cosumar…………………………………………………..10Les produits de la cosumar……………………………………………………..11Les filiales de la cosumar………………………………………………..15Organigramme………………………………………………………………16Administration du personnel………………………………………….17

I. Service avance et prêt…………………………………………............18Les avances……………….............................................................18

Les prêts………………………………………………………………………….19 II. Service couverture social……………………………………………………….28

Conclusion……………………………………………………………………39

- 2 -

Mes chers parents pour leurs affections, leurs soutiens, leurs patiences et

leurs amours.

Tous mes formateures et le personnel de l’Institut de technologie appliqué et

gestion et à la Direction des Ressources Humaines de la COSUMAR.

Mes fidèles amis (es) pour leurs encouragements et leurs aides.

- 3 -

Je profite de ces quelques lignes pour remercier très sincèrement tous les

membres qui ont consacré leurs temps durant un mois pour m’aider à faire ce

travail.

Je tiens à remercier vivement le Directeur et tous mes formateurs de l’institut

de technologie appliquée de Hay mohamadi.

Ces remerciements sont évidemment destinés au personnels opérant

au service administration des ressources humaines à Mr. LAMTI, Mr.

CHAABI, Mr. Karim, Mr. FAHD, qui m’ont aidé a élaboré mes connaissances

théorique. Pour l’orientation et leur collaboration.

- 4 -

Le stage constitue une étape fondamentale dans la

formation du futur comptable. Son objectif : compléter et

actualiser la formation notamment au plan des connaissances

générales, et surtout préparer l’insertion du futur comptable dans

la vie professionnelle dont il devra respecter les règles et

comprendre les usages. Au delà des chiffres, le futur comptable

doit être, en effet, un homme de contact et de communication

ouvert à l’environnement entrepreneurial

e stage que je viens d’effectuer au sein de LA COSUMAR m’a

permis de faire la comparaison entre ce que nous avons eu

sur le plan théorique, et ce qui est pratique dans le monde

professionnel.

L

- 5 -

ONA est un groupe industriel, financier et de services, centré sur des positions

de leadership dans des Domaines d'Activités Stratégiques dont la croissance

accompagne le développement économique du Maroc et de la région. Le

Groupe ONA est un holding constitué de sociétés organisées en Domaines

d'Activités Stratégiques : les Mines ,l’agroalimentaire, la Distribution, les

Activités financières, les Relais de croissance et Holdings.

ONA holding, fait vivre et croître un portefeuille de participations diversifiées,

orienté sur des sociétés leaders dans le marché marocain et qui ont pour ambition

d’exporte leur savoir-faire sur le marché africain. La politique d’ONA holding

consiste à être l’actionnaire majoritaire et de détenir le contrôle et la gestion de ses

participations. Sa mission principale est de mettre en œuvre des stratégies et des

moyens humains et financiers nécessaires au développement pérenne des domaines

d’activité stratégiques à moyen et long terme et de contribuer à la création de

valeur et au développement durable.

- 6 -

• 1er groupe industriel et financier privé marocain. • Premier investisseur privé du pays.

• Acteur fortement engagé dans le développement économique du

pays, créateur d'emplois et de richesse.

• Acteur responsable et engagé sur la scène culturelle et sociale

marocaine avec la Fondation ONA.

• Embauche en 2008 de 2 570 salariés. • Chiffre d'Affaires consolidé 2008 : 36 635 millions de dirhams.

• Des investissements en Tunisie, au Congo, au Sénégal et dans

d’autres pays africains.

• Une dimension internationale en accélération. • Nombre d’actions ONA au 31 décembre 2008 : 17 462 450.

• Place de cotation : Bourse de Casablanca.

• Capital social : 1 746 245 000 dhs.

• Plus de 32 000 collaborateurs.

Agroalimentaire et Boissons : Les principales filiales exerçant dans ce domainesont les suivantes :

Centrale laitière (partenaire de Danone) ;

- 7 -

Cosumar (secteur sucrier) ;

Lesieur Cristal (secteur des corps gras) ;

Bimo (biscuiterie) ;

Brasseries du Maroc (secteur des boissons) ;

Marona (produits de mer) ; …

Activités financières : elles englobent les participations du groupe dans les

métiers de la banque, de l’assurance et du courtage.

Les principales partenaires du groupe : AXA, AGMA LAHLOU TAZI…

Télécommunications : Opérateur wana.

Distribution : pionnier de la distribution moderne au Maroc, le Groupe ONA a

introduit, dès 1990, à travers l’enseigne Marjane, le concept d’hypermarché

L’accord favorisera l’accélération de l’implantation des hypermarchés et la

création d’une chaîne de supermarchés, à travers l’enseigne ACIMA. Enfin, avec

Sopriam, le Groupe ONA détient la première part de marché au Maroc dans la

distribution automobile.

Cosumar filiale de l’ONA

- 8 -

COSUMAR, filiale du Groupe ONA, est l’unique opérateur sucrier marocain et

développe son expertise sur trois métiers : L’extraction du sucre à partir des plantes

sucrières canne et betterave à sucre, le raffinage du sucre brut importé et le

conditionnement sous différentes variétés.

Présent sur tout le territoire marocain à travers ses 5 sociétés COSUMAR S.A,

SUTA, SUCRAFOR, SUNABEL et SURAC, le Groupe COSUMAR propose une

gamme diversifiée de produits:

- 9 -

Raison social COSUMARActivité Extraction, raffinage et

conditionnement du sucreStatut juridique Société Anonyme (S.A) Date de création Avril 1929

Capital social 41905700Identification

Fiscale01640353

Chiffre D’affaire 2949637420.62Superficie 20 Hectares

Registre decommerce

CASABLANCA 30037

Patente 30701380TVA 616505

C.N.S.S 1928003Effectifs 2750 Personnes

Capacité deproduction

Plus de 2500 Tonnes de sucreRaffiné par jour

TELEPHONE 0529 02 83 00/TELEX 27656

Site Web WWW.CUSUMAR.CO.MAWWFAX 0522 24 10 71

- 10 -

Le pain de sucre

                    

Le pain de sucre est ancré dans la pure tradition marocaine et dans les habitudes de

consommation des Marocains. Plus qu’un produit alimentaire, c’est un symbole

familial, de convivialité et religieux. Associé à des moments forts de la vie du

Marocain, le pain de sucre est servi lors de la cérémonie traditionnelle du thé mais

également donné comme offrandes lors d’évènements comme le pèlerinage, les

mariages et les naissances. Pendant longtemps, cette forme s'est confondue avec

le sucre.

Le sucre en lingots

- 11 -

Forme inventée par Cosumar dans les années 70, le lingot est utilisé pour préparer le

thé à la menthe mais également le café (préparation à la manière traditionnelle). Il

est commercialisé en boîte de 1 kg et en fardeaux de 5kg.

Le sucre en morceaux

Le morceau de sucre est la forme moulée la plus connue dans le monde.

Commercialisé en boîte de 1kg et en fardeau de 5kg, il est utilisé le plus souvent

dans le café.

Le sucre granulé.

- 12 -

Forme utilisée par les industriels comme par les ménages, le granulé est

commercialisé en sachets de 2 kg regroupés par 6, 12 ou 15 et sacs de 50 Kg

s'adaptant ainsi à chaque installation de réception et de stockage des clients. Les co-produits.

Le groupe COSUMAR propose outre le sucre destiné à l’usage industriel, d’autres

produits appelés également co-produits issus de la fabrication du sucre. La pulpe

déshydratée, sous forme de pellet, est issue du traitement et est largement

utilisée comme matière première pour l’alimentation animale et du bétail en

particulier. La mélasse, dernier sous produit du raffinage du sucre brut, est

utilisée comme substrat pour la fabrication de levures.

Ces sucres sont commercialisés sous différentes marques pour chacune de ses

- 13 -

Filiales présentes dans tout le royaume :

ENMER EL BELLAR AL KASBAH PALMIER LA GAZELLE

La raffinerie de Casablanca, site historique de COSUMAR, produit le pain de

sucre, le lingot et le morceau sous la marque «Panthère/Enmer».

La production par cette raffinerie représente près de 60% de la production totale

du sucre. Le site industriel de Sidi Bennour (région des Doukkala) procède à la

transformation de la betterave, avec une capacité de

15 000 tonnes de betterave jour, et au conditionnement des produits finis. La

campagne betteravière démarre en Mai et s’étale en moyenne sur une période de

3 mois. Cette unité est d’ailleurs le dernier grand investissement en matière

d’industrie sucrière.La production globale de COSUMAR SA représente 70 % de la production

nationale. Le site de Zemamra (région des Doukkala) est spécifiquement dédié à l’activité du

conditionnement.

- 14 -

- 15 -

Directeurgénéral

Direction

Amontagricole

Direction industrielle

DRHDirection

Commerciale

Direction

Financière

SceFormation

SceJuridique

SceMédico-social

Administration des R.H.

Affairessociales etGénérales

SCE formation

SCE juridique

SCE social

SCE hygiènee t sécurité

Adm personnel

Systemd’informat

ion

L'administration du personnel rattachée à la direction des ressources humaines. Les

personnes du service administration du personnel ont les titres de fonctions suivantes :

assistant ressources humaines

comptable, paie

gestionnaire traitement et salaires

gestionnaire administratif du personnel

responsable paie et administration du personnel

gestion des avances et prêts

la couverture sociale...

Les missions exercées par l'administration du personnel ressortent de plusieurs

domaines :

calcul et gestion des traitements et salaires et cotisations sociales afférentes

gestion des temps (congés payés, maladies, autres)

contrats de travail et avenants aux contrats de travail

- 16 -

études sociales et fiscales (coût du travail, coût de l'absentéisme, coût de la

maladie, impact social d'une mesure gouvernementale...)

veille sociale et fiscale.

C'est une fonction d'expertise qui requiert une très bonne connaissance de l'ensemble des

ressources humaines, du droit du travail et des usages de l'entreprise.

i.les avances :

A. Avance congé arrêt usine 181 :

Etape administratif :Les salariés de la COSUMAR liés directement à la fabrication, peuvent bénéficier d’une

avances d’arrêt usine qui est de 4 000 DHS remboursé à raison de 500 DHS par mois,

cette avance doit être perçu le dernier jour avant l’arrêt de l’usine.

Remarque : le salarié souhaitant bénéficier de l’avance, doit retirer le bon d’avance auprès

de son chéf de service. période arrêt usine : Août.

Etape comptable :

Caisse Av. congé arrêt usine Av. congé NAP

56 443216 343120 443211

- 17 -

4000 1 4000 4000 2 4000 500 3 500

bon rose

sortie de fonds IP 500

4000 =4000 remboursement

obtention du bon rose, le salarié peut bénéficier de son avance auprès de la caisse

1) intégration paie, écriture automatique2) l’entreprise procède à des retenus mensuels de la paie du salarié jusqu’au

remboursement total du montant de l’avance.

B. Avance congé régulier 182 :

étape administratif : bénéficiaires : toutes les classes de l’entreprise montant maximum accordé : 4000dh, le montant de la

retenue est déterminé par le bénéficiaire. En cas de non

spécification du montant de la retenue, un montant de

500dh est fixé par le système. 1ère étape : remplir la demande d’avance par le salarié en

mentionnent le montant de l’avance, la raison qui est

« congé régulier » et le montant des retenus. 2ème étape : présentation de la demande d’avance au Service

administration du personnel pour qu’on puisse établir in

crédit de caisse. 3ème étape : signature du crédit de caisse par le responsable

ressources humaines et le directeur financier et le

demandeur de l’avance.- 18 -

étape comptable :caisse Av. congé transit Av. congé NAP 516 443217 343124 4432

4000 1 4000 4000 2 4000 500 3 500

bon rose IP

4000 =4000

1) le montant des retenus est défini selon le pouvoir et la volanté de remboursement du salarié. le responsable A/P fournis au salarié le bon rose signé et caché qui lui permet de bénéficier de son avance.

2) intégration paie, écriture comptable automatique.

3) écriture mensuel relative au remboursement de la mensualité de l’avance, le montant de cette mensualité est prélevée de la paie du salarié.

C. Avance fête religieuse

183 :- 19 -

étape administratif :- Cas d ‘accord d’avance fête religieuses :

AID AL ADHA, montant accordé est 1500dh.AID ALFITR, montant accordé est 500dh.AID ALMAOULID, montant accordé est 500dh.

un don de AID AL ADHA de 1750dh est accordé a tous le

personnel de l’entreprise.- L’avance de l’AID est accordé aux personnel souhaitant

bénéficier de et avance, (même procédure que celle de

l’avance congé arrêt usine).- les retenues sont au coût de 300dh par mois.

étape comptable :

caisse transit Av. fête religieuse NAP516 443220 343128 443211 300

1500 1 1500 1500 2 1500 1500 3 300

bon rose IP 300

1500 =1500

1) obtention du bon rose par le salarié qui lui permet de bénéficier de son avance

auprès de la caisse ; sortie de fonds de la caisse.2) intégration paie, écriture automatique3) procéder à des retenues mensuelles de la paie du salarié jusqu’à ce que le

montant de l’avance soit remboursé totalement.

- 20 -

D. Avance collective exceptionnelle (184)

Avance accordée au personnel de la COSUMAR en cas de besoin ou dans les exceptions dont le montant de l’avance et la retenu sont fixé selon un accord entre la direction et les délégués syndicaux.

E. Avance sur salaire (186):

le personnel peut percevoir une partie de sa rémunération avant

la date de la paie, le montant qui serra retenu est consenti entre

le personnel et la direction, il s’agit de l’avance sur salaire.

étape administratif :

1ère étape : remplir le formulaire « Demande d’avance et prêt » parl’intéressé, puis la signature de cette demande par l’intéressé.

2ème étape : le responsable avance et prêt remplit le formulaire « Crédit de caisse »qui est en trois copies :

o rose : pour le caissier.

o jaune : pour la saisie.

o blanche : reste dans le bloc(en cas de besoin).

le crédit de caisse doit être signé par le responsable avances et prêts, le directeur des ressources humaines et le directeur financier.

- 21 -

3ème étape : enregistrement de l’opération : le bon jaune est envoyé à l’opérateur de saisie qui enregistre l’opération.

4ème étape : procéder à des retenues mensuelles de la paie du salarié.

étape comptable :caisse transit Av. sur salaire NAP

516 443224 343136 443211

x

X 1 X X 2 X X

3 x

Bon rose IP

X = X

X: le montant de l’avance x : les remboursements mensuels1) Elaboration du bon rose qui permet au salarié de bénéficier deson avance auprès de la caisse.2) Intégration paie : écriture automatique.3) procéder à des retenues mensuelles de la paie du salarié.

F. Avance cas social (187):

- 22 -

Le salaire bénéficie d’une couverture sociale maladie de 80%. La

différence des 20% sont à la charge du salarié qui est considérée

comme une avance lors d’une prise en charge dont la retenue est

effectuée en fonction de la catégorie.

étape administratif : pour que COSUMAR établie une prise en charge pour un salarié, ce

dernier doit

apporter un « DEVIS » approximative du montant des fraismédicaux à payer.

après consultation du devis par le service social, il établit une prise encharge signé par le responsable du service.

une fois la facture élaborée, elle envoyée par le clinique au servicesocial de la société.

l’assurance rembourse 80% du montant de la facture à la COSUMAR etle reste sera payé par le salarié.

la COSUMAR paie la clinique en dernière étape et procède ensuite à desretenues de la paie du salarié.

étape comptable :

caisse transit Av. ces social NAP

516 443225 343137 443211

X 1 X X 2 X x

bon rose IP X 3 x

- 23 -

X = X

* la demande d’avance cas social doit passer par le service social c’est ce dernier qui donne son accord sur l’avance.

1) Après élaboration du crédit de caisse le salarié bénéficie de son avance pour cas social.

2) Intégration paie : écriture automatique.

3) procéder à des retenues mensuelles de la paie du salarié.

G. Avances IJM 188 :Le salarié peut bénéficier d’un congé de maladie dont la durée varie selon la

convalescence exigé par le médecin.

étape administratif :Pour avoir ce congé le salarié doit déposer auprès du responsable des

couvertures sociales une copie du certificat médical, ce dernier doit remplir un document CNSS en 3 exemplaires en vue du remboursement des indemnités journalières de maladie au salarié.

Le responsable des couvertures sociales informe son supérieur de son absence pour que ce dernier le pointe comme absent.

Ainsi le responsable doit vérifier la fréquence d’absence pour maladie du salarié ; si le congé exigé est le troisième sur une période d’une année, le dossier est soumis au chef de département « administration du personnel » pour approbation. Celui-ci peut notamment exiger une contre visite. La cosumar avance au salarié le montant des jours non travaillés sur sa paie, en vue du remboursement de la CNSS

Rqe : la CNSS ne rembourse le salarié qu’après la justification des 54jours continus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils d’immatriculation, qui précédent la date d’arrêt de travail. Ainsi que la CNSS ne rembourse le salarié qu’après le 4ème jour non travaillé c.-à-d. que si un salarié

- 24 -

s’absente pendant 5jours il ne sera remboursé que pour le 4ème et le 5ème jour non travaillé.

étape comptable :

Caisse CNSS Av. IJM NAP

56 348817 443211

1000 1 1000 1 000 2 500

1000=1000

1) sortie de fond (bon rose) paiement de l’avance IJM.

2) retenue mensuelle.

ii.les prêt :Chaque catégorie du personnel de la société peut profiter d’un prêt

immobilier ; prêt véhicule ; prêt vélomoteur. Avec conditions d’attributions

l’ancienneté et parfois l’âge.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt le taux d’endettement de l’intéresse doit

être inférieur à 40% aussi doit remplir un demande de prêt.

Pour le prêt immobilier on distingue deux types :

prêt immobilier gage ou bien hypothéqué si le montant du prêt

est supérieur 70.000dh.

prêt immobilier non gage si le montant est inférieur 70.000.

prêt achat vélomoteurs dont le montant ne d’passe pas 6000dhs

selon la catégorie du personnel.

étape administratif :- 25 -

Pour bénéficier de ce prêt, le taux d’endettement de l’intéressé doit être inférieur à 40%. Ainsi l’employé doit remplir une « demande de prêt ».

A cosumar, il y a deux sortes de prêts :

Prêt TASLIf

Prêt WAFASALAF.

Etape comptable :

Caisse divers organisme NAP

56 448705 443211

1000 1 1000 1000 2 1000

1000 1000 I.P

TASLIF

443713

1000 1 1000 1000 2 1000

I.P

1000 1000

WAFASALAF

443714

1000 1 1000 1000 2 1000

1000 1000

- 26 -

1° versement de la retenue sur le compte de la COSUMAR.

2° retenue en vue du remboursement du prêt.

Le personnel de la COSUMAR peut bénéficier d’un prêt auprès des organismes decrédit externe, à citer : divers, banques (BMCE, BMCI, CIH …)

Pour bénéficier de ce prêt, ils doivent récupérer auprès du responsable des avances et prêts, un document de cession de délégation à signer et à légaliser par l’intéressé afin que la retenue soit directement faite sur la paie.

Avant la fin du mois le responsable des avances et prêts doit verser le montant de laretenue à l’organisme de prêt.

- 27 -

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale : est chargée deservir :

1. Les allocations familiales;

2. Les prestations à court terme suivantes :

a) Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident nonrégis par la législation sur les accidents du travail et lesmaladies professionnelles;

b) Indemnités journalières en cas de maternité;c) Allocation en cas de décès;d) Indemnité de congé de naissance (les remboursements que

la CNSS est appelée à effectuer, au profit de l'employeur quia avancé au salarié la rémunération du congésupplémentaire auquel celui-ci a droit à l'occasion de chaquenaissance dans son foyer.

3. Les prestations à long terme suivantes:

a) Pension d'invalidité;b) Pension de vieillesse;c) Pension de survivants;

AFFILIATION - IMMATRICULATION

Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujettiesau présent régime sont tenus de faire procéder:

- 28 -

- A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, toutaffilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de sonaffiliation sur ses factures, lettres, notes de commande, tarifs,prospectus, etc.…

- A l'immatriculation de leurs salariés et apprentis à la CNSS, toutemployeur affilié est tenu d'inscrire sur la carte de travail et lebulletin de paie de son personnel assujetti à la CNSS, le numérod'immatriculation donné au travailleur par la caisse, ce numérodoit être mentionné sur le certificat de travail remis à touttravailleur qui quitte l'affilié soit par licenciement, soit de songré.

COTISATIONS

- la cotisation est répartie à raison de deux tiers à la charge desemployeurs et d'un tiers à la charge des salariés, à l'exceptionde la cotisation relative aux allocations familiales qui estexclusivement à la charge de l'employeur.

- si un travailleur est occupé au service de deux ou plusieursemployeurs, chacun des employeurs est tenu de verser lescotisations correspondant au salaire qu'il paie au travailleur.

- L'employeur verse la cotisation total dont il est redevable auxdates et selon les modalités fixées par le règlement intérieur dela CNSS.

- Les versements qui ne sont pas effectués dans le délai fixé parle règlement intérieur sont passibles d'une majoration de 3 %pour le premier mois de retard et de 1% pour chaque autremois de retard.

- L'employeur est tenu d'adresser à la Caisse Nationale deSécurité Sociale, aux conditions et dans les délais fixés par lerèglement intérieur, une déclaration de salaires pour chacundes salariés occupés dans l'entreprise.

ALLOCATIONS FAMILIALES

L'assuré domicilié au Maroc, qui justifié de 108 jours, continus oudiscontinus, de cotisation pendant six mois civilsd'immatriculation, bénéficie d'une allocation pour chaque enfant àcharge résidant au Maroc.

L'assuré ne peut recevoir d'allocation que pour 6 enfants au plus,pour les enfants déclarés à l'état civil.

- 29 -

Lorsque les enfants n'auront pas été déclarés à l'état civil, lesallocations ne pourront être servies que pour 4 enfants maximumde cette catégorie.

Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurés etsusceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sontversées exclusivement au mari. En cas de séparation desconjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocationsfamiliales sont, dans tous les cas, versées à la personne à quirevient la garde des enfants.

L'ouverture du droit aux allocations familiales peut êtresubordonnée à la perception d'un salaire minimum dont lemontant sera fixé par décret pris sur la proposition du ministrechargé de l'emploi et de ministre des finances (500 DHactuellement).

Le montant de cette allocation est de 200 DH pour les troispremiers enfants, et 36 DH pour les trois derniers.

Ouvrent droit aux allocations familiales:

1) les enfants légitimes issus du mariage des époux ou d'unprécédent mariage de l'un des époux;

2) les enfants adoptés et les enfants naturels reconnus parl'allocataire ou par son conjoint dans les conditions et suivant lesformes prévues par son statut personnel.

3) les enfants orphelins de père et de mère recueillis parl'allocataire ou à lui confier, soit en vertu d'une décision judiciaire,soit au moyen d'un acte régulier mettant l'enfant à sa chargenotamment à la diligence d'œuvres d'assistance publique.

Les allocations sont versées, sous réserve que l'enfant réside surle territoire marocain:

a) jusqu'à douze ans pour les enfants à charge exclusive eteffective du salarié;

b) jusqu'à dix-huit ans pour l'enfant placé en apprentissage dansles conditions prévues par la réglementation en vigueur;

c) jusqu'à vingt et un ans pour l'enfant qui poursuit ses études auMaroc ou à l'étranger.

- 30 -

d) sans limite d'âge, pour l'enfant handicapé, sous réserve qu'ilsoit considéré handicapé avant d'atteindre la limite d'âgeconstituant un terme pour son droit aux allocations familiales

e) pour la fille ou la sœur de l'assuré ou de son conjoint qui, àl'âge de vingt et un ans vit sous son toit et se consacreexclusivement aux travaux ménagers ainsi qu'à l'éducationd'au moins deux enfants de moins de douze ans à la charge del'allocataire et dont la mère travaille ou atteinte d'un incapacitépermanente de travail égale ou supérieure à 70%.

Lorsque après enquête il est établi que les enfants sont élevésdans les conditions d'alimentation, logement et d'hygiènemanifestement défectueuses, ou que le montant des allocationsn'est pas employé dans l'intérêt, le conseil d'administration de laCNSS peut décider que le versement des allocations sera entotalité ou en partie effectué à une personne physique ou moralequalifiée.

Les conditions prévues ci-dessus étant remplies, les allocationssont versées:

- pour les enfants de l'assuré qui bénéficie soit d'une pensiond'invalidité ou de vieillesse, soit d'une rente à la suite d'uneincapacité permanente de travail égale ou supérieure à 70%résultant d'un accident du travail ou d'une maladieprofessionnelle.

- Pour les enfants du travailleur décédé des suites d'une maladieou d'un accident de quelque nature que ce soit, ainsi que pourceux des pensionnés d'invalidité ou de vieillesse décédéslorsque le conjoint survivant ne possède pas par lui même undroit propre aux allocations familiales.

Pour donner droit aux allocations familiales, les enfants doiventêtre nés au plus tard le trois centième jour après:

- soit l'accident ayant entraîné l'incapacité ou le décès dutravailleur.

- Soit la date de prise d'effet de la pension ou la date de décèsdu pensionné d'invalidité ou de vieillesse.

Si l'allocataire est responsable du retard apporté à l'établissementde ses droits aux allocations familiales, la CNSS ne lui verse lesallocations échues que jusqu'à concurrence des six derniers mois.

- 31 -

La CNSS peut procéder, chaque année, au contrôle des droits desallocations.

Si les pièces exigées pour le contrôle ne sont pas fournies dans undélai de trois mois après la date fixée, la CNSS suspend leversement des allocations et le reprend à partir du premier jour dumois au cours duquel elle aura reçu ces pièces.

Un rappel équivalent au maximum, au montant des allocationsdes trois derniers mois peut, toutefois, être accordé à l'allocatairesur sa demande.

PRESTATIONSIndemnités journalières de maladie ou d'accident

L'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique dûment constatépar un médecin désigné ou agréé par la CNSS, de reprendre letravail, bénéficie d'indemnité journalière.

Pour avoir droit à la première indemnité, l'assuré doit justifier de54 jours, continus ou discontinus, de cotisation pendant les 6 moiscivils précédant l'incapacité.

Postérieurement à l'incapacité initiale, l'assuré ne peut prétendreà l'indemnité journalière qu'après une période minimum de 6jours, continue ou discontinue, de cotisation après la reprise dutravail.

Au cas où l'incapacité est due à un accident, le droit auxindemnités journalières est reconnu à la victime sans condition destage, pourvu que celle-ci ait été assujettie à l'assurance à la datede l'accident.

Dans les trente jours suivant l'interruption du travail et sous peinede suspension des prestations, l'assuré doit adresser à la CNSS,sauf cas de force majeure, un avis d'interruption du travail signépar un médecin au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixépar le directeur général de la CNSS.

Les indemnités journalières sont accordées pendant cinquantedeux semaines au plus au cours des vingt quatre mois consécutifsqui suivent le début de l'incapacité. Elles sont dues pour chaquejour ouvrable ou non à compter du quatrième jour de l'incapacité.

- 32 -

L'indemnité journalière est égale aux deux tiers du salairejournalier moyen défini ci-après. Elle ne peut en aucun cas êtreinférieure aux deux tiers du salaire minimum légal.

Le salaire journalier moyen sur la base duquel est déterminéel'indemnité journalière due à l'occasion de l'incapacité initiale estobtenu en divisant le total des salaires soumis à cotisation etperçus par l'assuré pendant les trois mois civils qui précèdent ledébut de l'incapacité initiale de travail par le nombre de joursréellement travaillés au cours de ces trois mois.

Le salaire journalier moyen servant de base au calcul del'indemnité journalière due à l'occasion des incapacitéspostérieures est obtenu en divisant le total des salaires soumis àcotisation et perçus par l'assuré pendant les trois mois ou les deuxmois ou le mois civil qui précède le début de chaque incapacité detravail par le nombre de jours réellement travaillées au cours decette période, en retenant le salaire journalier moyen le plusfavorable à l'assuré.

Lorsqu'il s'agit d'incapacité due à un accident si l'assuré comptemoins de trois mois d'assurance, en cas d'incapacité initiale, oumoins d'un mois d'assurance en cas d'incapacité postérieure, lesalaire journalier moyen, servant de base au calcul de l'indemnitéjournalière est obtenu dans chaque cas, en divisant le montantdes salaires soumis à cotisation et perçus pendant la périoded'assurance par le nombre de jours réellement travaillés au coursde la dite période.

Si le bénéficiaire d'indemnité journalière continu à percevoir unsalaire pendant la période d'incapacité de travail, l'indemnitéjournalière n'est due que dans la mesure ou la somme de lafraction du salaire journalier maintenu et de l'indemnitéjournalière n'excède pas le montant du salaire journalier moyendéfini à l'article précédant.

Les IJM dont le nombre de jours est inférieur ou égal à 3 jours nesont pas indemnisées. Toutefois les demandes de prolongationdoivent être exploitées quelque soit le nombre de jours d’arrêt detravail.

Indemnité journalière de maternité

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L'assurée qui justifie de 54 jours continus ou discontinus decotisation pendant les 6 mois civils d'immatriculation quiprécédent la date de l'arrêt de travail rendu nécessaire par laproximité de l'accouchement, bénéficie d'indemnité journalièrependant 14 semaine, dont six au minimum après la date del'accouchement, à condition de cesser tout travail salarié pendantla période d'indemnisation et d'avoir son domicile au Maroc.

L'indemnité journalière est égale au salaire journalier moyen.L’indemnité est due pour chaque jour ouvrable ou non.

Allocations au décès

Une allocation est accordée en cas de décès d'un assuré qui, à cemoment, bénéficiait d'indemnités journalières ou remplissait lesconditions requises pour y avoir droit, ou en cas de décès d'untitulaire de pension d'invalidité ou de vieillesse.

L'allocation est égale :

En ce qui concerne les assurés, à soixante fois le salaire journaliermoyen qui a servi ou qui aurait servi de base au calcul desindemnités journalières dont l'assuré bénéficie ou aurait bénéficiéau moment de son décès.

En ce qui concerne les titulaires de pensions, à deux fois le salairemensuel moyen ayant servi de base à la détermination de lapension.

L'allocation au décès est versée aux personnes qui au jour dudécès, étaient effectivement à la charge de l'assuré, selon l'ordresuivant:

1- Conjoint survivant ou épouses survivantes 2- A défaut, descendants;3- A défaut, ascendants;4- A défaut, frères ou sœurs.

Elle est repartie également entre les bénéficiaires de même rang.

A défaut des ayants droit visés ci-dessus, l'allocation au décèspeut être versée à la personne qui justifie avoir supporté la chargedes frais funéraires à concurrence des frais exposés et dans lalimite d'une somme équivalente à trente fois le salaire journaliermoyen.

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L'allocation au décès accordée aux ayants droit est cumulableavec les rentes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre encas d'application de la législation sur les accidents du travail et lesmaladies professionnelles.

Toutefois, l'allocation au décès n'est versée aux ayants droit quesous déduction du montant de l'indemnité pour frais funéraires, àlaquelle ils peuvent prétendre en application de ladite législation.

Le montant minimum de l'allocation au décès est fixé à dix milledirhams.

Indemnité de congé de naissance

Tout chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des servicespublics, aura droit à un congé supplémentaire à l'occasion dechaque naissance survenue à son foyer.

La durée de ce congé est fixée à 3 jours, qu'il y ait naissance d'unou plusieurs enfants.

Ces trois jours pourront être consécutifs ou non, après ententeentre l'employeur et le bénéficiaire, mais devront être inclus dansune période de 15 jours entourant la date de naissance.

Dans le cas ou la naissance aurait lieu au cours d'une période derepos de père par suite de congé annuel ou de maladie; cettepériode de repos est prolongée d'une durée de trois jours.

La rémunération afférente à ces 3 jours sera égale au salaire etémoluments qu'aurait perçus l'intéressé s'il était resté à son postede travail.

Pour les salariés, le montant de cette indemnité est à la charge del'employeur, elle sera payée à l'intéressé au cours de la paie quisuivra immédiatement la production par ce dernier du bulletin denaissance mentionné ci-après, sans que le versement puisseavoir lieu avant que le salarié ait bénéficié de son congé.

Si l'employeur est affilié à la CNSS, cet organisme lui rembourserale montant de l'indemnité dont il aura fait l'avance, compte tenudu plafond des rémunérations mensuelles servant au calcul descotisations.

Pension d'invalidité- 35 -

L'assuré qui présente une invalidité permanente non couverte parla législation sur les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles, dûment constatée par le médecin désigné ouagréé par la CNSS, le rendant totalement incapable d'exercer uneactivité lucrative quelconque, a droit à une pension,

S’il justifie d'au moins 1080 jours d'assurance dont 108 pendantles 12 mois civils qui précédent le début de l'incapacité de travailsuivie d'invalidité.

Au cas où l'invalidité est due à un accident le droit à pension estreconnu à la victime sans condition de stage pourvu que celle-ciait été assujettie à l'assurance à la date de l'accident.

La pension d'invalidité prend effet, soit de la date de l'expirationde la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des indemnitésjournalières, soit de la date de consolidation de la blessure ou destabilisation de l'état de l'assuré lorsque cette date est antérieureà l'expiration de ladite période, à condition que la demande depension soit adressée à la CNSS dans le délai de 6 mois qui suit,selon le cas, l'arrêt du service des indemnités journalières, laconsolidation de la blessure ou la stabilisation de l'état del'assuré.

Si la demande est introduite après l'expiration de ce délai lapension prend effet du premier jour du mois civil suivant laréception de la demande.

Les assurés atteints de maladie de long durée, notammenttuberculose, cancer; poliomyélite, maladie mentale, non arrivée àconsolidation ou à la guérison à l'expiration du délai de 52semaines ont droit à la pension d'invalidité.

La pension d'invalidité est remplacée par une pension devieillesse de même montant lorsque le bénéficiaire atteint l'âgeouvrant droit à ladite pension.

Pour l'assuré qui compte de 1080 à 3240 jours d'assurance, lemontant mensuel de la pension d'invalidité est égal à 50% dusalaire mensuel moyen défini comme la douzième ou lasoixantième partie du total des salaires soumis à cotisation etperçus pendant les douze ou les soixante mois déclarés quiprécédent le dernier mois civil d'assurance avant le début de

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l'incapacité de travail suivie d'invalidité, le choix de la période deréférence étant dicté par l'intérêt de l'assuré.

Le taux de la pension est majoré de 1% pour chaque périoded'assurance de 216 jours, sans toutefois pouvoir dépasser 70%.

Le montant mensuel de la pension d'invalidité est majoré de 10%du salaire mensuel moyen lorsque l'invalide est dans l'obligationd'avoir recours à l'assistance permanente d'une tierce personne.

La pension peut être suspendue si l'invalide exerce une activitélucrative quelconque pendant deux trimestres consécutifs.

Les maladies, blessures, ou infirmités résultant de la fauteintentionnelle de l'assuré ne donnent pas lieu à l'attribution d'unepension.

Le montant mensuel minimum des pensions d'invalidité ou devieillesse servies par la CNSS est fixé à 500 dirhams.

Pension de vieillesse

L'assuré qui, ayant atteint l'âge de 60 ans, cesse toute activitésalariale a droit à une pension de vieillesse s'il justifie d'au moins3240 jours d'assurance.

Toutefois, l'âge de 60 ans est ramené à 55 ans pour les mineursqui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 année au moins.

La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civilsuivant la date de cessation du travail à condition que la demandede pension soit adressée à la CNSS dans un délai de six mois quisuit ladite date. Si la demande est introduite après l'expiration dece délai, la pension prend effet du 1er jour du mois civil suivant laréception de la demande.

Pour l'assuré qui compte au moins 3240 jours d'assurance, lemontant mensuel de la pension de vieillesse est égal à 50% dusalaire moyen défini comme le quatre vingt seizième partie dutotal des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressépendant les quatre vingt seize mois déclarés qui précédent ledernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âged'admission à pension, le choix de la période et l'âge de référenceétant dicté par l'intérêt de l'assuré.

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Le taux de la pension est majoré de 1% pour chaque périoded'assurance de 216 jours accomplie en sus de 3240 jours sans,toutefois, dépasser 70%.

Limite d'âge

Tout salarié qui atteint l'âge de 60 ans doit être mis à la retraitesauf ceux dont le cas, sur demande de l'employeur, sera soumis àla décision du ministère de l'emploi.

Toutefois, pour les salariés qui, à l'âge de 60 ans ne peuventjustifier de la période d'assurance, la limite d'âge indiquée ci-dessus est reportée à la date à laquelle le salarié totalise cettepériode d'assurance.

Nonobstant toutes disposition législatives ou réglementairescontraires, ne sont opposables aux employeurs et à la CNSS, pourla détermination de l'âge des travailleurs, que les actes denaissance ou toutes pièces en tenant lieu, produits par lesintéresses au moment du recrutement et conservés dans leursdossiers.

Est puni d'une peine d'emprisonnement de deux mois à deux anset d'une amende de 120 à 12.000 dirhams ou de l'une de cesdeux peines seulement, tout employeur qui contrevient auxdispositions de la présente loi.

Est également passible des mêmes peines, l'employeur qui aurarecruté un salarié ayant atteint la limite d'âge.

Pension de survivants

Ont droit à une pension de survivants, en cas de décès du titulaired'une pension d'invalidité ou de vieillesse, ou d'un assuré qui, à ladate de son décès, remplissait les conditions requises pourbénéficier d'une pension d'invalidité ou compter au moins 3240jours d'assurance:

- son conjoint ou ses épouses à charge;- ses enfants à charge âgés de moins 16 ans ou 21 ans au cas ou

ils poursuivent leurs études, ou de 18 ans s'ils sont placés enapprentissage dans les conditions prévues par la législation envigueur ou dans les établissements agréés par le ministrechargé de l'emploi.

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- son enfant handicapé à charge quel que soit son âge, qui aumoment du décès du titulaire ou de l'assuré, répond auxconditions prévues par les articles de la loi relative à laprotection des personnes handicapés.

les pensions de survivants prennent effet:

- en cas de décès d'un titulaire de pension, du 1er jour du moiscivil suivant le décès;

- en cas de décès d'un assuré, du 1er jour du mois civil duquel ledécès s'est produit.

La demande de pension doit être adressée à la CNSS dans undélai de 6 mois qui suit la date de décès. Si elle est introduiteaprès l'expiration de ce délai, la pension prend effet du 1er jour dumois suivant la réception de la demande.

Une pension de survivant n'est due à un conjoint que si le mariagea été contracté deux ans au moins avant le décès. Toutefois, ledroit à pension de veuve est acquis si un enfant est né durantl'union conjugale ou dans les trois cent jours suivant le décès deson conjoint.

En cas de remariage, le droit à la pension est supprimé.

Le montant de la pension de survivants est égal, pour le conjointou pour l'ensemble des épouses comme pour l'orphelin de père etde mère, à 50% et pour l'orphelin de père ou de mère à 25% dumontant de la pension d'invalidité ou de vieillesse à laquelle letitulaire avait droit ou à laquelle l'assuré aurait pu prétendre à ladate de son décès.

La pension accordée aux épouses survivantes est répartieégalement entre elles.

Le montant total des pensions de survivants ne peut êtresupérieur au montant total de la pension ou de vieillesse àlaquelle le titulaire avait droit ou à laquelle l'assuré aurait puprétendre à la date de son décès.

DISPOSITIONS COMMUNES

Le bénéficiaire de prestations est tenu de se soumettre auxexamens et contrôles de toute nature prescrit par la CNSS.

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En cas d'inobservation des dispositions prévues, la CNSS peutsuspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.

Le titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse n'a pas droitaux indemnités journalières.

Si le titulaire d'une pension d'invalidité, de vieillesse ou desurvivants a également droit à une pension accordé en vertu duprésent dahir ou à une rente accordé en vertu de la législation surles accidents du travail et les maladies professionnelle, lapremière pension est réduite à concurrence de moitié, d'unmontant égal à la moitié de la seconde pension ou de ladite rente.

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Les stages sont un élément important de la formation initiale. Ils apportent uneconnaissance, un savoir-faire, des comportements, une expérience, une culture du monde du travail et de l'entreprise et valorisent les candidats lors de l'embauche. Le stage constitue une étape fondamentale dans la formation du futur comptable. Son objectif : compléter et actualiser la formation notamment au plan des connaissances générales, et surtout préparer l’insertion du futur comptable dans la vie professionnelle dont il devra respecter les règles et comprendre les usages. Au delà des chiffres, le futur comptable doit être, en effet, un homme de contact et de communication ouvert à l’environnement entrepreneurial.Le stage correspond souvent à un premier emploi et permet d’acquérir la maturité nécessaire pour pouvoir, le cas échéant, exercer à titre libéral après obtention du diplôme. D’une autre part, les cours enseignés à l’institut sont très importantes, ainsi les résultats de cette expérience sont très satisfaisants, et nous permettent d’évoluer progressivement le niveau professionnel, et d’assurer une corrélation être les acquisthéoriques et les travaux pratiques.

Finalement, je profite de cette occasion pour remercier tous les personnes qui m’on aider lors de mon passage à la cosumar et surtout Mr Lameti pour sa gentillesse et son soutien.

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