LA REASSURANCE MARITIME

INTRODUCTION............................................................................ 3 I. PRESENTATION DU MARCHE DE LA REASSURANCE....... 11

1. Loffre de rassurance : Une offre diversifie................... 11 1. Les rassureurs ............................................................... 11 2. Les rassureurs franais: La fin dune ambition............... 19

2. Lintervention de lEtat dans le march la rassurance .... 22 1. Les raisons de lintervention de lEtat............................... 22 2. Les modalits dintervention de lEtat............................... 23 3. Lintervention de lEtat franais......................................... 24

3. Le contrle du march de la rassurance........................ 28 1. La rglementation franaise............................................. 28 2. La rglementation europenne ........................................ 29

II. LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE DE REASSURANCE 31 1. Etude du contrat de rassurance ..................................... 31

1. les parties au contrat de rassurance : ............................ 31 2. La nature juridique du contrat de rassurance................. 32 3. Le rgime juridique du contrat de rassurance. ............... 35 4. le recours larbitrage en cas de contentieux.................. 40

2. Prsentation des traits utiliss en matire maritime....... 42 1. La rassurance proportionnelle........................................ 43 2. La rassurance non proportionnelle................................. 47

III. CONCLUSION...................................................................... 52 BIBLIOGRAPHIE.......................................................................... 53 TABLE DES MATIERES............................................................... 54

2

INTRODUCTION

La dfinition la plus simple de la rassurance consiste dire quelle est

lassurance de lassureur.

Lassurance et la rassurance apparaissent comme deux notions

insparables, il faut donc se pencher sur les premires formes dassurance

pour pouvoir dater la premire opration de rassurance.

Cest dans le domaine des transports maritimes quapparaissent les

premires assurances et rassurances. La rassurance napparat quaprs

lassurance car les premiers assureurs nacceptaient de couvrir un risque qu

hauteur des sommes correspondant leurs ressources propres.

Le prt la grosse qui apparat dans lantiquit et se dveloppe au moyen

ge, constitue lanctre du contrat dassurance. Par ce procd, une

personne (le prteur la grosse) garantissait la cargaison contre les risques

maritimes. Cependant, en se penchant sur le prt la grosse, on constate

quil fonctionne de faon inverse au contrat dassurance. En effet, le prteur

la grosse avanait la valeur de la cargaison larmateur, ce dernier

sengageant, en cas de bonne arrive du navire, lui rembourser la somme

avance augmente dun intrt.

Lglise catholique hostile aux intrts sleva contre les bnfices importants

que ralisaient les prteurs. La dcrtale Naviganti vel eunti ad nundinas

du Pape Grgoire IX interdit en 1234, la stipulation dun intrt dans le prt

la grosse. Cette interdiction entrana rapidement la quasi disparition du prt

la grosse dans les pays catholiques. Il fallait, donc, dans ces pays remplacer

lancien systme afin de permettre la poursuite du transport de marchandises

par voies maritimes.

Le nouveau systme vit le jour Florence puis Gnes, o les armateurs de

ces deux villes mirent au point un contrat par lequel larmateur payait

3

davance une prime un banquier qui sengageait rgler un montant

convenu en cas de sinistre. Le premier contrat dassurance tait donc n. Le

texte connu le plus ancien faisant rfrence ce contrat est dat de 1347,

mais dj un dcret du doge de Gnes, dat de 1336, porte rglementation

de ces assurances par actes notaris.

Concernant la rassurance, la premire indication dune opration de

rassurance remonte 1370 et est associe une opration dassurance

maritime. On trouve en effet la trace dune police dassurance maritime

couvrant un voyage de Gnes lEcluse, ancien port des Pays Bas donnant

sur la mer du Nord, et qui sappelle aujourdhui Sluis. La partie du voyage qui

apparaissait comme tant la plus dangereuse, de Cadix lEcluse, fut

rassure entirement alors que lassureur conserva, pour son propre

compte, tout le trajet effectu en Mditerrane. Cette premire opration de

rassurance sapparente une rassurance facultative, il faudra attendre plus

longtemps avant dobserver des mcanismes plus complexes de

rassurance.

Ds le XVIme sicle, des textes rglementaires ou lgislatifs se rfrent la

rassurance.

En France, le Guidon de la mer prvoyait que les assureurs, aprs avoir

sign en quelque police, se repentent ou aient peur, il sera en leur libert de

se faire rassurer par dautres (ch. II, art. 19). Mais cest surtout

lOrdonnance de la marine de Colbert rdige en 1681 qui consacre la

rassurance (L. III, t. 6, art.2). Enfin le code de Commerce dans son article

342 prvoit que lassureur peut faire rassurer par dautres les effets quil a

assurs.

Il faut cependant noter quen Angleterre, un texte lgislatif de 1745, Marine

Insurance Act, a prvu quen cas de sinistre, le preneur dassurance maritime

ne pouvait bnficier de la police que sil prouvait quil tait directement

affect par la perte. En effet, par pure spculation, de nombreuses personnes

souscrivaient une assurance relative la bonne arrive dun navire ou dune

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cargaison dans lesquels ils navaient aucun intrt. Cet lment spculatif

tait encore plus marqu dans des oprations de rassurance qui venaient

sassocier de telles assurances. La section IV de ce texte a donc prcis

quil tait illgal de rassurer des oprations dassurance maritime sauf si

cette rassurance stipulait quelle ne jouerait quen cas de dcs,

dinsolvabilit ou de banqueroute de lassureur. La rassurance en Angleterre

tait, donc, illgale. Cependant, la rassurance continua dtre pratique par

le biais dengagements sur lhonneur, dpourvus de toute valeur juridique et

ne donnant pas le droit de saisir un tribunal. Finalement, le texte fut abrog en

1864.

Si la rassurance ft un temps prohib en Angleterre, la plupart des

lgislations trangres ont trs tt utilises cette technique. Ainsi, une

dcision rendue en Amrique du Nord en 1806 prcisait que la prohibition

anglaise ne stendait pas aux colonies britanniques et quune police de

rassurance tait donc un contrat valide. De mme, titre dexemples, des

oprations de rassurance sont pratiques au Danemark en 1775, ainsi quen

Norvge ds 1840.

Pour le moment, seule la rassurance en matire maritime a t aborde.

Pour ce qui est des autres catgories dassurance, la rassurance ft

pratique dans la branche incendie ds le dbut du XIXme sicle et il faut

attendre la seconde moiti du XIXme sicle pour trouver de la rassurance

vie.

Si la rassurance facult apparat trs tt, on estime que le premier trait de

rassurance (rassurance obligatoire) fut conclu en 1821 entre la Royale de

Paris et les Propritaires Runis de Bruxelles. Il sagissait dune cession de

lensemble des affaires Incendie de la Royale de Paris aux Propritaires

Runis de Bruxelles. Le document prcisait que chaque socit sengageait

faire rassurer les trop-pleins actuels et futurs des affaires souscrites. Les

trop- pleins correspondent aujourdhui ce que nous nommons, les

excdents de pleins. A partir de la seconde moiti du XIX me sicle, le trait

de rassurance est dusage frquent.

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Au dpart, seules des compagnies dassurance pratiquent des oprations de

rassurance et il faut attendre 1846 pour que soit cre la premire

compagnie spcialise en rassurance, il sagissait de la Klnische

Rckversicherungsgesellschaft dont le sige est Cologne.

Aprs ce rappel historique, une question se pose : aujourdhui que reprsente

la rassurance ?

On estime, suivant les annes, environ 100 milliards de dollars la demande

en rassurance au niveau mondial. La rassurance, comme lassurance, est

divise en deux groupes : la rassurance vie et la rassurance non vie. Alors

que dans le cadre du march de lassurance, la demande en assurance vie

est plus importante que pour lassurance dommage, lessentiel de la

demande en rassurance provient des affaires non vie. En effet, la

rassurance vie ne concerne gnralement que la garantie dcs, car la

garantie pargne ne justifie pas, sauf pour des oprations de financement,

lintervention de la rassurance. Cependant, un grand rassureur ne peut pas

se passer de pratiquer la rassurance vie, car il sagit dune branche trs

technique qui permet de fidliser les compagnies cdantes par la qualit et le

caractre durable du service technique apport.

Il convient, afin de bien apprhender la rassurance dintroduire maintenant

quelques lments techniques.

La premire chose faire est de bien distinguer la rassurance de la

coassurance. Lobjectif de ces deux notions est certes le mme, savoir,

lclatement et la rpartition dun risque sur diffrents acteurs. Cependant le

mcanisme, lui, est diffrent. Il y a coassurance lorsquun mme risque est

assur par plusieurs assureurs, on parle alors dengagement horizontal.

Lassur est li par une convention directe avec chacun des coassureurs.

Cependant, la gestion de la police est centralise sur un seul assureur,

lapriteur. Cest souvent lui qui a souscrit la part la plus importante.

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En revanche, dans le cadre dune opration de rassurance, il nexiste pas de

lien juridique entre lassur et le rassureur. Lassur nest mme pas au

courant de lopration de rassurance pass par lassureur primitif, on parle

ici dengagement vertical. La faillite du rassureur est donc sans effet sur

lassur. Il ne dispose pas de recours contre le rassureur de son assureur.

Il nous faut ensuite se pencher sur la notion essentielle en matire de

rassurance, la notion de plein.

Le plein de souscription est la limite maximale dengagement que se fixe un

assureur soit sur un risque, soit sur un vnement.

On entend par plein par vnement, lengagement cumulatif potentiel pour un

vnement tel quune tempte ou une catastrophe maritime.

A linverse, le plein par risque, concerne la garantie par risque de la

couverture dun sinistre mettant en jeu une seule police, ou une seule

localisation gographique.

Ce plein de souscription fait lobjet dune deuxime subdivision entre la partie

garde par la cdante (lassureur) quon appelle le plein de rtention et la

cession en rassurance. La question primordiale est donc quelle hauteur

fixer le plein de rtention, puisque au-del de ce plein, lassureur devra faire

appel un rassureur. En fait, lassureur doit fixer la somme maximale quil

est prt payer en cas de sinistre afin de ne pas mettre en danger lquilibre

de son bilan.

En simplifiant, le plein de rtention est fix partir de trois critres:

- Lencaissement de la branche.

- La nature des risques apprcie en fonction de barme

(SMP: sinistre maximum probable; SRE: sinistre raisonnablement estim)

- Lpoque et le lieu o seffectuent les oprations de rassurance.

On la vu prcdemment, il existe deux grandes formes de rassurance: la

rassurance facultative et la rassurance sous forme de trait. La premire

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est la forme la plus ancienne mais galement la plus simple. Au dpart, la

rassurance tait matrialise par une copie de la police dassurance avec

une clause de rassurance. La rassurance facultative fera lobjet dune

rapide tude en introduction car ce mcanisme est beaucoup moins utilis

que la rassurance sous forme de traits, qui, elle fera lobjet dune tude plus

approfondie.

La rassurance facultative fait natre un partenariat trs troit entre lassureur

et le rassureur. Dans cette relation, le rassureur est trs impliqu et cela

ds lopration dassurance puisque lassureur peut lui demander de tarifer le

risque. Le fonctionnement de la rassurance facultative est relativement

simple et se rapproche un peu de la coassurance. Un assureur va considrer

un risque comme trop lourd pour lui, il va donc demander le soutien dun ou

plusieurs rassureurs sur cette police. Le ou les rassureurs prenant donc

leur charge un pourcentage du risque. Si la rassurance facult se pratique

pour toutes les branches dassurance, elle sapplique surtout aux risques

particulirement lourds comme des complexes industriels ou des ptroliers en

assurance dommage. La particularit de cette forme de rassurance est quil

est rare quelle fasse lobjet dun contrat de rassurance proprement dit. On

considre, en effet, que la proposition prsente au rassureur et son accord

matrialisent la convention de rassurance. Si le fonctionnement de la

rassurance facultative apparat comme relativement simple, sa gestion

administrative est trs lourde et onreuse en frais de personnels et

informatique. Cet inconvnient est lune des raisons expliquant quaujourdhui

elle est beaucoup moins utilise que la rassurance sous forme de trait.

Nous avons introduit la rassurance sur un plan historique puis nous avons

abord quelques notions techniques afin den comprendre son mcanisme,

mais il nous faut maintenant rpondre la question pourquoi utilise-t-on la

rassurance?

Nous avons voqu prcdemment lclatement du risque pour expliquer le

recours la fois la coassurance et la rassurance. Mais que permet cet

clatement dun risque?

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La principale justification du recours la rassurance est quelle permet

lassureur daugmenter sa capacit de souscription puisquil se dcharge

dune partie des risques auprs de son rassureur. De plus la rassurance

permet dviter linsolvabilit de lassureur puisque cest lui qui sera amen

prendre en charge une partie de lindemnit en cas de sinistre.

Nous le voyons, la rassurance est donc utilise pour garantir des sinistres

dune ampleur telle quils pourraient, sils se produisaient, mettre en pril la

prennit dune compagnie dassurance.

Or, un sinistre en matire maritime, en raison de la valeur des navires

modernes et de leur cargaison pourrait, sil se ralisait ruiner une compagnie

dassurance aussi puissante soit-elle. Il est donc obligatoire pour ces

compagnies de recourir la rassurance lorsquelles oprent en matire

maritime.

Une autre raison pousse recourir la rassurance en matire maritime. Il

sagit de la frquence des sinistres sur les mers. On estime, en effet, quil

survient une perte totale de navire de commerce par jour. Les statistiques de

ces dix dernires annes donnent un chiffre suprieur un par jour. De plus,

on compte quenviron 0,30 0,50 % de la flotte mondiale disparat la suite

dun abordage, naufrage, incendie ou chouement avec la cargaison qui se

trouve bord. Paralllement ces risques classiques dautres affectent la

marchandise au cours du transport comme le vol. Ce dernier reprsente entre

25 et 30 % des sinistres enregistrs par les assureurs transports et cela

quelque soit le moyen de transport1.

Un nouveau facteur rend la rassurance indispensable. Il sagit des

obligations dassurance qui sont de nos jours de plus en plus frquentes,

notamment dans le domaine des transports ariens et maritimes. Par

exemple, les compagnies ariennes sont obliges dtre assures lgard

1 P. Gustin. Les risques du transport, Lassureur conseil, juin 1986, p27.

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de leurs passagers et cela sous peine de ne pas pouvoir faire dcoller leurs

avions. Or il est vident quaucun assureur naccepterait dassurer un tel

risque sil navait pas recours la rassurance.

Nous effectuerons dans une premire partie, une prsentation du march de

la rassurance, pour ensuite aborder le fonctionnement du contrat de

rassurance.

10

I. PRESENTATION DU MARCHE DE LA REASSURANCE

Le march de la rassurance est un march mondial o oprent de multiples

acteurs. Si le march de la rassurance reste, contrairement au march de

lassurance, inconnu du grand public, il nen demeure pas moins un march

trs contrl par les pouvoirs publics. Nous consacrerons donc cette partie

ltude de cette demande et cette offre de rassurance pour ensuite tudier le

contrle dont fait lobjet la rassurance.

1. Loffre de rassurance : Une offre diversifie A toute demande de rassurance rpond une offre de rassurance. Or, il faut

savoir de qui provient cette offre, autrement dit, qui sont les rassureurs?

Aprs avoir tudi les rassureurs, nous nous interrogerons sur la place des

rassureurs franais dans ce march mondial.

1. Les rassureurs

La rassurance est un milieu trs ferm et trs discret, il est souvent difficile

de distinguer une compagnie dassurance dune compagnie de rassurance,

les deux pouvant offrir de la rassurance. Un autre acteur opre sur la

march de la rassurance, il sagit du Lloyds. Enfin comme en matire

dassurance, il est tout fait possible de recourir aux services dun courtier en

rassurance.

a. Les rassureurs professionnels

Ladjectif professionnel est ici employ afin de distinguer les socits

oprant exclusivement sur le march de la rassurance des socits

dassurances classiques offrant elles aussi de la rassurance.

On estime environ 3000 le nombre de rassureurs intervenant aussi sur le

march dont 250 sont des rassureurs professionnels.

11

En gnral ces socits oprent sous la forme de socits anonymes,

cependant il existe aussi des mutuelles de rassurance dont limportance sur

le march international est assez faible.

Il est possible de classer ces socits selon leur importance, cependant le

classement ne peut-tre qu titre informatif puisquil varie selon le critre

utilis. Nous avons choisi comme critre le chiffre daffaires, cest--dire le

volume de primes.

En utilisant ce critre, vient en tte la Mnchener

Rckversicherungsgesellschaft, fonde en 1880 et que lon appelle

couramment la Munich Re.

Le deuxime rassureur mondial est la Compagnie Suisse de Rassurance,

fonde en 1863, souvent dsigne sous le nom de Suisse Re. En plus, des

intrts dans le capital de socits dassurance, elle a plusieurs filiales de

rassurance dont les plus connues sont une compagnie amricaine, la North

American RE et une compagnie allemande, la Bayernsche

Rckversicherungsgsellschaft.

Aux Etats-Unis, le rassureur le plus important et qui occupe le troisime rang

mondial est la General Reinsurance Corporation, connue aussi sous le nom

de General Re. En plus de North American Re dj cit, il convient de

signaler Employers Re qui occupe le septime rang mondial.

On la abord en introduction, la compagnie de rassurance la plus ancienne

est allemande .Il sagit de la Kolnische Rckversicherungsgesellchaft qui fut

fonde Cologne en 1846 la suite du grand incendie dHamburg de 1842.

Elle occupe la cinquime place au classement mondial. La socit Hannover

Re occupe, elle, la sixime place. Il existe en Allemagne dautres rassureurs

importants comme le Gerling Konsern.

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En Grande-Bretagne, le rassureur le plus important est la compagnie

Mercantile and General Reinsurance Co, fonde Londres en 1907, elle

occupe la onzime place au classement mondial.

Il existe galement de gros rassureurs en Sude comme le groupe Skandia,

quatrime au rang mondial et en Italie avec le groupe Assicurazion Gnrali.

La premire compagnie de rassurance franaise apparat la quatorzime

place du classement mondial. Il sagit de la Socit commerciale de

Rassurance, connue sous le nom de la SCOR et fonde en 1969.

Cette numration et ce classement appellent des rserves car les mthodes

retenues pour ltablissement des comptes, notamment celles relatives aux

encaissements, ne sont pas les mmes pour chaque entreprise. Enfin il est

essentiel de garder en mmoire que le chiffre daffaires nest quun lment

parmi dautres entrant en ligne de compte pour lapprciation de la puissance

conomique relle dune socit de rassurance.

Si les plus importantes compagnies de rassurance sont des rassureurs dits

professionnels , il convient de ne pas ngliger les compagnies

dassurances qui oprent sur le march de la rassurance.

b. les socits dassurances classiques

Dans le schma classique, les compagnies dassurances sont les clients des

rassureurs. Pourtant il nest pas rare quune compagnie dassurance

propose elle aussi une offre de rassurance.

Les compagnies dassurances directes peuvent participer de deux manires

loffre de rassurance:

- Par le biais dune filiale de rassurance laquelle elles

rserveront tout ou partie de leurs cessions,

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- Par le canal dune direction de rassurance.

Dans les deux cas, ces compagnies dassurances oprent de faon identique

des rassureurs professionnels.

La dcision pour une compagnie dassurance doprer sur le march de la

rassurance lui permet en gnral dviter une rduction de son chiffre

daffaires net en acceptant des risques dorigines diffrentes de leurs

souscriptions et en tendant leur champ daction. Cela lui permet

normalement davoir une meilleure rpartition de ses engagements. Cette

technique est nomme la rciprocit .

La rciprocit consiste pour une compagnie dassurance cder une certaine

somme de prime et recevoir en change de la part du rassureur un certain

volume de prime qui viendra augmenter son encaissement net. On dit alors

que la cdante (la compagnie dassurance) demande une rciprocit. Pour sa

part, le rassureur lui sil accepte la proposition, procdera une

rtrocession .

Par cette opration de rciprocit, la compagnie dassurance peut effectuer

une meilleure dispersion des risques. Ce sera le cas, si par exemple, en

contre partie des risques franais quelle passe un rassureur, elle reoit en

rtrocession de ce rassureur des risques espagnols.

Lorsquun cdant reoit une rciprocit dun rassureur, il devient rassureur:

Il est en effet rassureur au deuxime degr, cest--dire rtrocessionnaire.

En dehors mme de ce domaine de la rciprocit, de nombreux assureurs

directs continuent dagir comme de vritables rassureurs. Pour cela, ils ont

organis au sein de leur entreprise, un dpartement Rassurance qui

opre suivant les rgles et les mthodes utilises par les rassureurs

professionnels. Cest par exemple le cas des Assurances Gnrales de

France (AGF) qui dispose en totalit les Assurances Gnrales de France

Rassurance (AGF R) travers laquelle transitent toutes les cessions de la

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maison mre. De mme, jusqu cette anne, la compagnie AXA possdait

une activit de rassurance travers la socit AXA R.

En plus des rassureurs professionnels et des assureurs classiques, un

troisime acteur, au fonctionnement un peu particulier, offre galement de la

rassurance: Il sagit du Lloyds de Londres.

c. Le Lloyds

Cet organisme tire son nom dun caf londonien appartenant Edward Lloyd

et ouvert en 1688. Du fait de son emplacement, ce caf devint rapidement le

rendez-vous darmateurs et de gens de mer. Depuis cette poque, le mot

Lloyds est synonyme dassurances.

Le Lloyds pratique la fois des oprations de rassurance mais galement

des oprations dassurance directes. Il est aujourdhui considr comme

reprsentant le march de Londres lui tout seul puisquil nexiste

pratiquement plus de compagnies de rassurance anglaises.

Le Lloyds est constitu dorganismes de souscriptions, dnomms les

syndicats. Ces syndicats sont eux-mmes constitus de membres (les

names). Au dpart, seules les personnes physiques pouvaient tre membres

dun syndicat, cependant depuis 1994, les personnes morales sont acceptes

dans les syndicats. Chaque syndicat est gr par une personne morale ou

physique, qui sappelle Underwriting agency . Les membres, en fait, ne

souscrivent pas par eux-mmes, mais ils donnent un pouvoir de souscription

un souscripteur ( underwriter ).

Au dpart, il ny avait que des syndicats maritimes, puis progressivement, se

formrent des syndicats traitant des affaires autres que maritimes.

Dans une large mesure, la gestion et les rsultat de chaque syndicat sont

indpendants les uns des autres. En effet, contrairement ce que lon croit, il

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nexiste pas de solvabilit globale du Lloyds. Chaque membre dun syndicat

est compltement responsable des risques souscrits par le syndicat. Il existe,

cependant, en cas de dfaillance dun syndicat, un fond de garantie couvrant

lensemble des oprations.

La grande originalit du Lloyds est que ses rsultats sanalysent sur une

priode de trois ans.

Si lon regarde la rpartition entre les oprations dassurance et celles de

rassurance, on dcouvre que cest une rpartition presque gale. En effet,

52% des affaires traites par le Lloyds relvent de lassurance directe, tandis

que 48% relvent de la rassurance2.

d. Le courtage de rassurance

Le placement des contrats de rassurance peut-tre effectu de deux faons:

- Par lintermdiaire dun courtier de rassurance mandat par

une compagnie dassurance;

- Directement auprs de socits de rassurances.

Il nexiste pas de donnes chiffres dfinissant la part respective des affaires

places par le courtage et celle effectues sans intervention dun

intermdiaire.

Dans les annes 1970, il est apparu aux dirigeants des cabinets de courtage

internationaux quil tait indispensable dadjoindre une activit de rassurance

un courtage dassurance directe afin dobtenir du march de la rassurance

la capacit et la technicit requise pour placer des risques de plus en lus

pointus.

A la mme poque, les courtiers de rassurance ont d participer

llaboration de traits protgeant des produits dassurances nouveaux

2 Lamy Assurance, d. 2004, p 2251.

16

comme la rassurance spatiale ou la rassurance de plates-formes de forage.

Cest donc vraiment cette priode, cest--dire au dbut des annes 70 que

se dveloppe le courtage de rassurance.

Aux cots des grandes socits de courtage internationales oprent des

maisons spcialises dans le placement exclusif de contrat de rassurance.

On considre en gnral que le courtage de rassurance proprement dit

reprsente un chiffre daffaires denviron 30 millions deuros rpartis entre une

quinzaine de socits bien implantes sur le march national3.

Aprs cette prsentation du march du courtage, il intressant de se pencher

sur le fonctionnement de cette activit.

Comme en matire dassurance, le courtier de rassurance va jouer le rle

dintermdiaire entre lassureur et le rassureur. La compagnie cdante va

fournir au courtier des informations chiffres afin que ce dernier obtienne de la

part du rassureur un devis. Il sagit dune cotation qui indique le prix et les

conditions auxquelles les rassureurs accepteront de conclure avec la

cdante, un contrat de rassurance. Le courtier fait le tour des rassureurs

afin de prsenter la cotation la plus intressante pour la cdante. Ce sont les

conditions de la cotation retenue qui rgiront le futur contrat.

Le courtier procde ensuite lmission dune note de couverture rsumant

les principales conditions du contrat o figure la liste des rassureurs avec

leur participation respective. Cest ce moment l que le contrat est conclu.

Sa traduction conomique est le rglement de la prime par la cdante ses

rassureurs.

Un document complet reprenant toutes les clauses ngocies lors de la

cotation sera ensuite signe par les parties. On trouve dans ce document, une

clause dintermdiaire stipulant que tous les documents, ainsi que les

3 Revue Risques n9, p114.

17

comptes et soldes financiers, seront transmis aux parties contractantes par

lintermdiaire du courtier.

Le rle du courtier nest donc pas limit la ngociation du contrat. Il va grer

ce dernier jusqu son terme moyennant une commission dintermdiaire

supporte par le rassureur. Cette commission varie selon les types de

contrats ngocis. Elle slve environ 1,5% des primes des traits

proportionnels et environ 10% des primes des traits en excdent de

sinistres.

Le courtier est le mandataire de celui qui la charg de placer la couverture.

En France sa responsabilit est celle prvue aux articles 1991 et suivants du

Code civil.

Nous avons donc prsent les principaux acteurs oprant dans le secteur de

loffre de rassurance. Nous lavons fait remarquer, le secteur de la

rassurance est trs international. Alors la question qui se pose est de savoir

comment les rassureurs franais se positionnent-ils par rapport leurs

homologues trangers?

18

2. Les rassureurs franais: La fin dune ambition

Nous avons tudi prcdemment le classement des premiers rassureurs

mondiaux, si lon trouve des suisses, des allemands ou des amricains, les

rassureurs franais napparaissent pas dans ce classement. Pourtant, une

poque, la France a voulu peser dans lunivers de la rassurance.

Cependant, aujourdhui ces esprances se sont envoles et les rassureurs

franais disparaissent petit petit, alors quune nouvelle place forte de la

rassurance apparat.

En 2004, Grard de La Martinire (prsident de la FFSA4) et Thierry

Masquelier (prsident de lARF5) dnonaient lisolement des rassureurs

franais. Afin de combattre cet isolement, il fut dcider de fusionner les trois

associations reprsentatives du march de la rassurance en France (Uref,

ARF et Apremaf) afin de permettre aux rassureurs franais davoir

davantage de poids pour dfendre leurs intrts. Cependant, cette dcision

fut sans effet puisque, mme avec cette fusion, les rassureurs franais se

retrouvrent noys au milieu des oprateurs trangers prsents en France.

Dj en 1997, on sinquitait du manque de reconnaissance du march

franais. Un partenariat avait mme tait nou avec Paris Europlace afin de

valoriser la place financire de Paris.

On parlait galement de la cration dun grand groupe de rassurance

franais avec la fusion de la SCOR avec AXA Re ou de la SCOR avec la

Caisse centrale de rassurance (la CCR). Cependant, ces possibles fusions

nont jamais t ralises.

Plus grave, tous ces efforts pour la sauvegarde dun march franais de la

rassurance nont nullement empch le rachat dentreprises franaises par

des capitaux trangers entranant petit petit la disparition des rassureurs

franais.

4 Fdration Franaise des Socits dAssurance.

19

En effet, en 1996, la SAFR est intgre dans Partner R. Puis, en 2003, cest

au tour de la socit Le Mans R (activit de rassurance des Mutuelles du

Mans assurances) dtre rachete par XL Re. Cependant, le rachat le plus

emblmatique de ce retrait des rassureurs franais reste celui dAXA Re par

une socit des Bermudes. Ce rachat a t annonc dbut 2006.

A ce jour, en tant que rassureurs gnralistes franais, il ne reste, que la

SCOR. La CCR et MCR restant des rassureurs moins importants.

Un rapide coup dil au volume de primes nettes encaisses en 20056 par

les socits de grands Etats rassureurs rsume bien le retard de la France

en la matire:

- Allemagne: 26,3 milliards deuros.

- Royaume-Uni: 6,1 milliards deuros

- Suisse: 19,8 milliards deuros.

- France: 4,6 milliards deuros.

En regardant ces chiffres de 2006, il faut noter quen dehors de Londres, les

principales places europennes ont perdu des affaires ces trois dernires

annes.

Le rachat dAXA Re par une socit bermudienne reflte lmergence dun

nouveau march: celui des bermudes.

En effet, les Bermudiens ont, en quinze ans, impos un modle adapt la

conjoncture conomique. Cet engouement ne se dment pas, en 2006, les

Bermudes ont continu dattirer de nouveaux capitaux (6,1 M deuros).

Cependant, il faut relativiser le succs des Bermudes en matire dassurance

et de rassurance. Car, ce ne sont pas les Bermudiens seuls, qui se

positionnent sur ce march. Le plus souvent les socits bases dans cet

5 Association des rassureurs franais. 6 LArgus de lassurance n6973 p8.

20

Etat ne sont que des boites aux lettres derrire lesquels se profilent des noms

dj bien connus de lassurance et de la rassurance.

En tous les cas, lorsque lon regarde des gants tels que Munich Re ou

Swiss Re, le retard de la France en matire de rassurance semble bien

difficile rattraper.

21

2. Lintervention de lEtat dans le march la rassurance

Lide selon laquelle la rassurance a un caractre trs international est trs

rpandue. On ne peut pas contester cette ralit, cependant cela masque une

autre caractristique de la rassurance, savoir que cette activit est trs

contrle par les Etats.

Cette intervention peut-tre plus ou moins importante selon les pays. En

France, il existe un organisme public oprant sur le march de la

rassurance, il sagit de la Caisse centrale de rassurance connue galement

sous le nom de la CCR.

1. Les raisons de lintervention de lEtat

Trs souvent les parties un trait de rassurance sont de nationalit

diffrentes. Lorsquune socit dassurance dun pays se rassure auprs

dun rassureur dun autre pays, elle procde une opration dimportation.

En effet, en change dun service venant de ltranger, la socit dassurance

(la cdante) doit transfrer dans ce mme pays les devises de son pays.

Or, il est vident que chaque pays souhaite avoir une balance de ses comptes

excdentaire, cest--dire, en autre, rduire autant que possible limportation

de services.

Dans cette optique l, il est logique que les responsables dun Etat souhaitent

rduire le recours la rassurance trangre. Afin de parvenir cet objectif,

la solution la plus simple est de crer une ou plusieurs compagnies nationales

de rassurance. LEtat exigera ensuite que les socits dassurance oprant

dans son pays, y compris les socits trangres, cdent tout ou partie de

leur rassurance, la compagnie nationale de rassurance.

Selon les diffrents Etats, lintervention de ltat va tre plus ou moins

soutenue.

22

2. Les modalits dintervention de lEtat

Dans sa forme la plus extrme, lEtat va crer une socit nationale de

rassurance, qui il confrera un monopole absolu. Cest par exemple le cas

au Brsil o lInstitut de Rassurance du Brsil (I.R.B), est le seul rassureur.

Toute socit dassurance brsilienne ou trangre oprant au Brsil doit

obligatoirement se rassurer entirement auprs de lI.R.B. qui, dailleurs, fixe

les pleins de rtention des cdantes.

Cette forme extrme dintervention reste quand mme relativement rare et on

observe des modalits beaucoup plus souples dencadrement de la

rassurance par les autorits.

En effet, dans certains pays, les socits dassurance oprant sur un march

national ne cderont lorganisme de rassurance national, quune partie des

souscriptions brutes. Cest cette formule que lon retrouve au Ghana avec une

quote de cession de 20% et au Cameroun avec 10%.

LArgentine utilise la mme technique, avec, cependant une petite originalit,

puisquelle prvoit des quotes de cessions plus leves pour les socits

trangres que pour les cdantes argentines.

Lintervention de lEtat peut tre moins absolue. Dans certains pays, lEtat est

non pas lactionnaire unique mais lactionnaire principal dune compagnie de

rassurance jouissant dun monopole plus ou moins absolu, le reste du capital

social appartenant soit des particuliers, soit, le plus souvent, des socits

dassurance.

Dans un certain nombre de cas, lorganisme de rassurance de lEtat

jouissant dun monopole absolu ou partiel, redistribue aux socits

dassurance nationales, par voie de rtrocessions, tout ou partie de ce

quelles lui ont cd. Ces rtrocessions permettent un meilleur quilibre du

portefeuille daffaires de chaque socit.

23

Cependant, comme tout autre rassureur, ces organismes procdent

galement des rtrocessions en dehors du march national. En effet, ces

rtrocessions ltranger sont ncessaires puisque leur portefeuille ne

prsente aucune diversit gographique.

Jusquici toutes les modalits tudies consistaient pour lEtat crer un

tablissement public ou un organisme dconomie mixte. Cependant, LEtat

peut tout fait intervenir dans le march de la rassurance sans avoir crer

un organisme. Il lui suffit, en effet, dobliger lgalement ou par voie

rglementaire, les socits dassurance rserver une partie de leurs

cessions des socits de rassurance du pays. Cest ainsi quau

Venezuela, on ne peut placer ltranger quune partie limite des traits

proportionnels.

A travers ces diffrentes formes dintervention de lEtat, nous avons pu tudier

le rgime de rassurance de diffrents Etats. Il nous reste, maintenant,

nous intresser au rle de lEtat franais en matire de rassurance.

3. Lintervention de lEtat franais

A la veille de la seconde guerre mondiale, lassurance maritime franaise tait

compltement sous la tutelle britannique. Lassurance maritime, tait

pratique en France essentiellement par des socits spcialises, de

dimensions relativement modestes, et dont la fortune propre navait pu crotre

au rythme des augmentations des valeurs assurer. La capacit du march

franais se rvlait insuffisante ds quil sagissait dassurer une unit ayant

une valeur importante. Le march de Londres tait dans ce cas pratiquement

le seul pouvoir fournir une rassurance suffisante. Affaires Ctait donc lui

qui fixait les conditions dassurance des grandes units franaises, et,

notamment les taux de primes. Les entreprises franaises rassuraient, donc,

la quasi-totalit des affaires auprs de rassureurs anglais. Le march de

Londres contrlait, ainsi, les conditions dassurance de la flotte commerciale

franaise. Lorsque la guerre survint, linterruption des relations entre la France

24

et lAngleterre remit ce schma en question. Il fallait que lEtat franais

ragisse, de plus, il ntait pas sain que le march franais soit autant sous

tutelle britannique.

Une ordonnance du 23 janvier 1945, relative le rassurance maritime, a

cre un groupement de rassurance rassurances maritimes. Ce

groupement, dot de la personnalit juridique, tait compos de socits

dassurances franaises, ladhsion tant obligatoire pour certaines socits,

facultative pour dautres.

Aux termes du premier article de lordonnance, le groupement avait pour

objectif de conclure, pour lensemble de ses membres, des traits de

rassurance maritime sur corps de rpartir entre ses membres le rsultat de

ses oprations.

En vertu du deuxime article, chaque socit tait tenue de se rassurer pour

une quotit fixe. Ainsi, chaque participant tait intress aux oprations des

autres.

Un peu plus tard, la Loi du 25 avril 1946 a cre une Caisse centrale de

rassurances gnrales. Un dcret du 13 janvier 1947 a impos aux

entreprises et organismes privs, lobligation de cder cette caisse 4% des

primes affrentes aux risques de toutes catgories quils couvrent en France,

en Algrie et dans les territoires relevant du ministre de la France doutre-

mer. En ce qui concerne les assurances maritimes, les cessions taient faites

par le truchement du groupement. Les compagnies dassurances maritimes

oprant en France devaient cder obligatoirement une part de leurs

souscriptions au groupement. Celui-ci rtrocdait la caisse centrale la part

revenant celle-ci.

Les assureurs pouvaient galement sils le dsiraient, rassurer auprs de la

Caisse centrale de rassurance une fraction plus importante de leurs risques

que le pourcentage lgal et obligatoire.

25

La caisse effectuait ainsi deux catgories doprations:

- des rassurances lgales, dans les conditions fixes par le

dcret du 6 janvier 1947 et le dcret du 13 janvier 1947.

- des rassurances conventionnels rgies par des traits de

rassurances suivant le principe de la libert des conventions.

Cependant, par respect pour le Trait de Rome, il a fallu apporter des

modifications ce systme.

Un dcret du 19 aot 1966 (J.O du 24 aot 1966), apporte des modifications

substantielles lordonnance du 23 janvier 1945. Le groupement de

rassurance est supprim et mis en liquidation. Il est plus ou moins remplac

par lA.FA.T (association franaise dassurance transport) qui est une

association de droit priv et agit comme un rassureur libre.

En ce qui concerne la Caisse centrale de rassurance, sa cration en 1946,

la CCR, tablissement public caractre commercial avait pour vocation de

favoriser le contrle de lindustrie des assurances en pratiquant des

oprations conventionnelles de rassurances.

Au fil des annes, la CCR se voit confier par lEtat, la gestion de certains

fonds dindemnisation : FNGCA (1964), FCAC (1982), FRR (1974-1989),

FNPRNM (1995) ainsi que la rassurance de branches spcifiques pour

lesquels la CCR bnficie de la garantie de lEtat. : Risques de guerre (1982),

risques nuclaires (1982), Catastrophes Naturelles (1982), attentats et actes

de terrorisme (1982), lancement de certains satellites par Arianespace (1984),

les activits du Centre National de Transfusion sanguine (1989).

En 1969, la volont de transformer la CCR en organisme commercial conduit

lentreprise apporter la globalit de son portefeuille daffaires

conventionnelles la cration de la SCOR.

Finalement la CCR gardera tout de mme son identit en continuant la

gestion des activits qui lui sont confies par lEtat.

26

En 1973, la CCR se voit confier une mission gnrale de soutien du march

franais de lassurance qui reprend peu peu son souffle. La CCR obtient en

1979 de son Ministre de Tutelle de pratiquer librement la rassurance sans

garantie de lEtat.

En 1982, la CCR est habilit couvrir avec la garantie de lEtat le tout

nouveau rgime des Catastrophes Naturelles, qui reprsente aujourdhui plus

de la moiti de son chiffre daffaires.

Dix ans plus tard, la CCR devient socit anonyme, une convention unique

est conclue pour les activits avec garantie de lEtat.

On la vu, ici il sagissait dans ce paragraphe dune intervention afin

dorganiser le march de la rassurance. Mais, il peut aussi y avoir

intervention pour contrler le march de la rassurance.

27

3. Le contrle du march de la rassurance

Ne pouvons tudier les lgislations en matire de rassurance de chaque

Etat, nous nous bornerons donc ltude de la rglementation franaise et

europenne.

1. La rglementation franaise

Contrairement ce qui est la rgle dans la plupart des pays, les socits de

rassurance franaises ntaient soumises jusqualors aucun contrle de

lEtat franais.

En effet, larticle L111-1 du Code des assurances prvoit expressment que

sont exclus de son champ dapplication les oprations de rassurance

conclues entre assureurs et rassureurs .

La Loi du 8 aot 1994 est venu institu un contrle spcifique des entreprises

franaises pratiquant exclusivement des oprations de rassurance (article

L310-1-1 du Code des assurances). Cette Loi a ainsi rapproch la

rglementation franaise des pratiques internationales.

Bien quaucune faillite des rassureurs franais ne soit dplorer depuis ces

trente dernires annes, cette Loi tait ncessaire. En effet, les faillites ou

cessations dactivit de nombreux rassureurs dans le monde ont mis en

difficult certains assureurs directs. De plus, les incertitudes sur lvaluation

des provisions techniques des rassureurs, la multitude de nouveaux

instruments et le risque dinvestissements financiers hasardeux ont incit les

rassureurs franais demander un contrle officiel de leur activit.

En effet, labsence de contrle officiel tait devenu pour les rassureurs

franais un handicap commercial dans certains pays, et notamment aux

Etats-Unis, o diffrents projets lgislatifs font craindre une discrimination

entre les rassureurs soumis un contrle et ceux qui ne le sont pas.

28

En outre, il faut noter que larticle 136 de la Loi du 15 mai 2001 relative aux

nouvelles rgulations conomiques, vise renforcer le contrle de lEtat sur

les entreprises de rassurance ayant leur sige social en France. Il faut tout

dabord une autorisation pour pouvoir pratiquer la rassurance (article L321-1-

1). De plus, cette Loi prvoit des mesures durgence en cas dinsolvabilit du

rassureur, avec possibilit dun retrait de lagrment.

Enfin, les rassureurs trangers (hors Union europenne) oprant en France

doivent faire une dclaration dactivit au ministre des finances.

2. La rglementation europenne

Dans le cadre des directives europennes sur lassurance, il na pas t fait

mention de la rassurance.

Pourtant devant la diversit des rglementations europennes concernant les

fonds propres requis pour exercer les activits dassurances, le besoin de

dfinir une norme commune est apparu ncessaire.

Le principe est quactuellement chaque pays dorigine effectue un contrle,

puisque dans la troisime directive europenne, toute socit de lUnion peut

oprer dans un autre pays. Le contrle exerc par son pays dorigine suffit. Il

faut donc quune norme dfinisse le niveau de couverture des engagements.

En fait, il faut un niveau suffisant des placements de la compagnie afin de

couvrir les engagements techniques comme, par exemple, les provisions pour

sinistres. De plus, il est galement ncessaire quexiste un minimum de fonds

propres afin de faire face aux engagements gnrs par son activit.

Toute la rglementation europenne vise augmenter la marge de solvabilit

des entreprises de rassurance oprant en Europe.

29

Il faut noter lexistence de deux nouvelles directives europennes, entres en

vigueur le 1er janvier 2004. De mme, un projet baptis solvabilit II est

programm.

Nous en avons termin avec cette prsentation du march de la rassurance,

il nous faut maintenant nous un intresser au fonctionnement du contrat de

rassurance.

30

II. LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE DE REASSURANCE

Aprs avoir fait une prsentation gnrale de lactivit quest la rassurance, il

nous faut nous pencher dans son fonctionnement. Il sagit tout dabord de

nous intresser au contrat de rassurance en lui-mme, pour ensuite nous

arrter sur le fonctionnement technique des diffrentes formes de

rassurance.

1. Etude du contrat de rassurance

Il existe deux grandes formes de rassurance : la rassurance facultative et la

rassurance sous la forme de traits.

La rassurance facultative porte sur affaire isole, alors quun trait porte sur

un portefeuille identifi. Malgr leurs diffrences de fonctionnement, il nexiste

pas, entre ces deux formules de diffrences dans la relation contractuelle.

Dans les deux cas, il sagit dune opration de rassurance. Or toute

opration de rassurance est un contrat. Il nous faut donc, se pencher sur le

contrat de rassurance.

1. les parties au contrat de rassurance :

Le contrat de rassurance est pass entre lassureur et le rassureur.

Lassur primitif nest pas partie prenante la transaction. Lassureur ayant

recours la rassurance nest mme pas oblig dinformer son assur de la

transaction. La consquence de cette rgle est que lassur na aucun recours

contre le rassureur de son assureur, et cela mme dans le cas dune

rassurance facultative.

Cette rgle est prvue larticle L111-3 du Code des assurances qui prvoit

que dans tous les cas o lassureur se rassure contre les risques quil a

assurs, il reste seul responsable vis--vis de lassur .

31

Malgr quelques rares dcisions de juridictions amricaines rendues en sens

contraire, il est admis que lassur ne peut exercer daction directe contre le

rassureur de son assureur. On le sait, laction directe trouve sa source dans

une disposition lgislative.

En France, larticle L124-3 du Code des assurances autorise laction directe

de lassur contre lassureur. Cependant si elle est admise en matire

dassurance, le contrat de rassurance ne cre pas de droits lgard de

lassur.

Par contre, il est tout fait possible, du moins en France, quun assur exerce

une action oblique contre le rassureur de son assureur7.

Il faut galement prciser que lassureur demeure recevable exercer un

recours subrogatoire contre le tiers responsable, et cela mme si le

rassureur lui a rembours lindemnit du sinistre. Cependant, si son action

rcursoire russit, lassureur devra rembourser son rassureur tout ou partie

de ce quil a reu de lui8.

2. La nature juridique du contrat de rassurance

Diffrentes thories ont t avances pour qualifier le contrat de rassurance.

Certains auteurs ont soutenu que le contrat de rassurance devait sanalyser

comme un mandat donn par le rassureur, le mandant, sa cdante, le

mandataire.

Cette conception a t retenue par une juridiction de lEtat de pennsylvanie

qui a considr que le trait de rassurance, en lespce, crait suffisamment

de droits et devoirs pour que lassureur soit considr comme le mandataire

de son rassureur.

Cependant, cette thorie nest pas parfaite. En effet, le rassureur ne

contracte aucune obligation envers les assurs de la cdante et dautre part,

un assur ne peut agir contre le rassureur de son assureur. 7 T. com. Paris, 14 mai 1982.

32

Cest pour ces raisons quen gnral la thorie du mandat nest pas applique

la convention de rassurance.

Dautres auteurs ont tentaient de rapprocher le contrat de rassurance et la

cession. Cependant, l aussi la dmonstration nest pas convaincante. En

effet, lassureur ne peut pas transfrer tout ou partie dune police dassurance

au rassureur. De plus, il faut noter que la Loi du contrat dassurance nest

pas applicable aux relations entre la cdante et le rassureur. Enfin, bien

souvent les modalits et les limites de lengagement du rassureur ne sont

pas identiques celles de lengagement contract par la cdante vis--vis de

ses assurs.

Un courant minoritaire de la doctrine propose une autre analyse du contrat de

rassurance. Ces auteurs, dont fait partie Mikal Hagopian, estiment que la

convention de rassurance est un contrat synallagmatique, alatoire, onreux

sui generis prsentant des particularits spcifiques.

Si nous suivons cette thorie, lobjet essentiel de la rassurance est le

partage du sinistre entre lassureur et le rassureur. Cest ici que la

rassurance se distingue de lassurance. En effet, lobjet du contrat

dassurance nest pas de partager le sinistre entre les deux parties au contrat,

mais, au contraire, de faire supporter lintgralit du sinistre par lassureur.

Si la thorie du contrat sui generis est sduisante, elle nest pourtant pas la

plus rpandue au sein de la doctrine.

En fait, la plupart des auteurs estiment que la rassurance est une opration

dassurance. Cest par exemple le cas en Grande-Bretagne, o la doctrine et

la jurisprudence considrent la rassurance comme une opration

dassurance classique.

8 Cass. , 27 octobre 1982.

33

Cette situation sexplique par le fait que la rassurance, en Angleterre sest

dveloppe par la couverture facultative pour des risques maritimes. Cette

forme de couverture tant trs proche de lassurance.

On observe donc, en Angleterre, de nombreuses dcisions de justice

affirmant que toute convention de rassurance constitue un contrat

dassurance.

On retrouve la mme conception dans la doctrine amricaine. Dans un

ouvrage dirig par le College of Insurance of New York, on peut lire que la

rassurance est une forme dassurance

En France, cette conception a galement ses adeptes. En effet, les

professeurs Picard et Bresson ont estim avec la majorit de la doctrine et

de la jurisprudence, que la rassurance est lassurance de lassurance .

Nous pouvons galement citer, dans ce sens, une ancienne dcision du

Tribunal Civil de la Seine du 8 avril 1922 estimant que le contrat de

rassurance est un vritable contrat de rassurance. Cette position est

depuis, devenue la jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Cependant, le fait de considrer que lopration de rassurance est un contrat

dassurance amne une question : Quel est lobjet de ce contrat

dassurance ?

Si nous regardons ce qui se passe en Grande-Bretagne, nous pouvons

constater que cette question divise la doctrine ainsi que la jurisprudence. En

effet, la Chambre des Lords estime que lobjet de tout opration de

rassurance est le mme que pour un contrat dassurance, savoir assurer.

De son cot, la doctrine opre une distinction entre les diffrents modes de

rassurance. Elle diffrencie dabord, lopration de rassurance qui a pour

objet de garantir la responsabilit potentielle de la cdante, il sagit l de la

rassurance non proportionnelle. Ensuite, elle estime que certaines

oprations de rassurance ont le mme objet que la police rassure, comme

34

la rassurance facultative. Enfin, la doctrine anglaise estime que lobjet de la

rassurance proportionnelle dpend des dispositions de chaque trait.

Enfin le fait dassimiler rassurance et assurance reste amne une question

qui, jusqu ce jour reste sans rponse. En effet, pourquoi soutenir que la

convention de rassurance est un contrat dassurance quand ce mme

contrat est expressment exclu du champ dapplication du code des

assurances ?

Ainsi, on ne peut pas appliquer la rassurance, les rgles particulires du

contrat dassurance. Il faut, en effet, rappeler que larticle L111-1 du Code des

assurances prvoit que sont exclus de son champ dapplication les

oprations de rassurance conclues entre un assureur et un rassureur .

Malgr ces divergences, il faut rpter que la majorit de la doctrine et de la

jurisprudence estime que le contrat de rassurance sassimile un contrat

dassurance.

Cependant, si lon ne peut appliquer la rassurance le rgime juridique du

contrat dassurance, quel rgime lui appliquer ?

3. Le rgime juridique du contrat de rassurance.

Contrairement au contrat dassurance, le contrat de rassurance ne bnficie

pas dun rgime juridique propre. On la vu prcdemment, la rassurance est

exclue du champ dapplication des rgles applicables au contrat dassurance

et il nexiste pas de dispositions spcifiques au contrat de rassurance.

Pourtant, lopration de rassurance nest pas une opration compltement

anarchique o labsence de rgle est la rgle.

La rassurance tant un contrat, elle est donc logiquement soumis larticle

1134 du Code civil.

a. labsence de rgime juridique propre

35

On le rpte une nouvelle fois, la France ne dispose pas de dispositions

lgislatives spcifiques la rassurance. Cependant, il nous faut remarquer

que cette situation se retrouve dans beaucoup de lgislations trangres.

On retrouve, effectivement, de nombreuses lgislations trangres disposent

dun article quivalent notre article L111-1 de Code des assurances,

excluant la rassurance du champ application de leurs dispositions

applicables lassurance. Cette absence de rgime juridique spcifique nest

donc pas une particularit franaise.

La raison essentielle de cette absence de contraintes lgislatives ou

rglementaires est quun contrat dassurance est considr comme un contrat

dadhsion ncessitant lintervention des pouvoirs publics afin de protger la

partie la plus faible, lassur, contre la partie forte, lassureur.

Au contraire, on considre que le contrat de rassurance est conclu entre

deux professionnels avertis, qui nont pas besoin dune protection particulire.

Le fait quil ne faille pas protger une des deux parties entrane une totale

libert dans la rdaction du trait. Les seules limites tant celles que lordre

public impose.

Si la rassurance ne dispose pas dun rgime juridique lui tant propre, elle

reste pour autant, en tant que contrat, soumise, en France, au droit commun

des obligations, et notamment larticle 1134 du Code civil.

b. La bonne foi : une notion essentielle en matire de

rassurance

Larticle 1134 du Code civil prvoit que tous les contrats doivent tre excuts

de bonne foi. Cette notion, commune tous les contrats, prend, en matire de

rassurance une importance considrable.

36

En acceptant une cession, le rassureur doit avoir une totale confiance dans

son cdant, Et cela de par la nature mme de lopration de rassurance. En

effet, le rassureur reste compltement tranger aux relations passes entre

la cdante et lassur. Pourtant, ces relations sont la cause de lengagement

que le rassureur va passer avec lassureur. Cette absence de connaissance

des relations cdante/ assur sexplique par le fait quil nexiste pas de liens

juridiques entre le rassureur et lassur de la cdante. De plus, lassureur,

dans le cadre de ses oprations dispose dune trs large autonomie lgard

de son rassureur.

Lautonomie de lassureur par rapport son rassureur connat, cependant,

des limites. Une de ces limites est une clause existant dans presque tous les

traits de rassurance. Cette clause instaure un droit de contrle en faveur du

rassureur sur les oprations de sa cdante. Il est, de plus, vident que dans

le cas o cette clause naurait pas t prvue dans le contrat, le rassureur

pourrait tout de mme exercer ce contrle lgard de lassureur. Cette

solution sexplique par limportance que revt les relations entre la cdante et

son assur pour le rassureur.

Si la bonne foi de lassureur vis--vis du rassureur ne fait aucun doute, la

bonne foi du rassureur envers sa cdante doit galement tre totale.

En effet, lassureur, lorsquil cde une partie dun risque, doit tre certain que

le rassureur fera face ses engagements si le sinistre se ralise.

Une des consquences de limportance de la bonne foi en matire de

rassurance est que lcrit ne possde pas la mme force quen matire

dassurance directe. En effet, celui-ci est beaucoup moins important et il est

moins urgent en ce qui concerne sa rdaction. Cest pourquoi dans beaucoup

de cas, le trait, qui reprsente le contrat, sera rdig et sign bien aprs sa

prise deffet. Il est mme possible que le trait soit sign aprs sa rsiliation.

Enfin, il est possible quil ny ait pas de rdaction et donc pas de signature.

Cette situation, est, bien sr pas imaginable en matire dassurance directe.

37

Tout manquement au principe de bonne foi de la part du cdant ou du

rassureur doit tre svrement sanctionn. Un rassureur anglais a ainsi t

sanctionn parce quil savait que les conditions poses par lassureur pour

accepter le risque, objet de la rassurance, ntaient pas remplies alors que

lassureur nen navait pas connaissance. Les juges ont, en effet, estim que

le rassureur avait le devoir den informer la cdante.

Cette place si importante que prend la bonne foi dans les rapports entre

assureur et rassureur emporte une autre consquence de taille. En effet,

cette notion de bonne foi se traduit par ce que lon appelle le partage du sort

de la cdante par le rassureur.

c. Identit de fortune et partage du sort :

La rassurance implique une identit de fortune du cdant et du rassureur.

Autrement dit, on va considrer que le rassureur va partager le sort de sa

cdante.

Cette rgle de partage du sort ou identit de fortune, est, la plupart du temps

mentionne dans le trait lui-mme. Mais mme en labsence de la mention

expresse de cette clause dans le trait, lidentit de fortune jouera. En effet,

cette rgle gouverne toute cession de rassurance sans quil soit ncessaire

de linscrire au trait.

Voici un exemple de clause de partage du sort, tir dun trait anglais :

Dun commun accord entre les parties, il est convenu que les retards,

omissions, erreurs involontaires, en relation avec le prsent trait, ne pourront

avoir comme consquences de dgager une des parties des engagements

qui auraient dcoul du trait si ces retards, omissions ou erreurs ne staient

pas produits, tant, au surplus, entendu que pour tout ce qui entre dans le

domaine dapplication du trait, le rassureur doit, due concurrence de sa

participation, suivre la fortune de la cdante .

38

La prsence du retard dans cette clause a une raison historique. En effet, le

retard a t introduit une poque o les relations postales taient lentes et

incertaines. Le but tait donc dviter que la cdante soit pnalise la suite

dun retard indpendant de sa volont.

Lorsque les traits proportionnels furent mis en place, la cdante avait

lobligation dadresser au rassureur des bordereaux sur lesquels taient

ports certains dtails sur les risques cds. Au fil du temps, de plus en plus

de dispenses furent accordes, mais les cdantes continurent inscrire les

risques cds sur des registres tenus la disposition du rassureur. Les mots

omissions et erreurs ont donc t ajouts afin dviter que la non

inscription involontaire ou lerreur commise sur le bordereau ou le registre

permette au rassureur de se dgager de son engagement.

Une question se pose sur le domaine dapplication de cette clause de partage

du sort. Le rassureur doit-il dans tous les cas partager le sort de sa

cdante ?

La porte de cette clause fait dbat au sein mme de la doctrine. Une large

majorit de la doctrine opre une distinction entre fortune technique et fortune

commerciale. Le rassureur partageant la fortune de lassureur en matire

technique mais pas en matire commerciale. Cependant, cette distinction

nest pas sans inconvnients. Il est, en effet, difficile de dfinir clairement le

contenu des deux domaines.

Il est galement possible doprer une approche diffrente. Pour tout ce qui

concerne les obligations contractes par lassureur vis--vis de ses assurs

quant aux risques, objets des polices dassurance, et, qui entrent dans le

domaine dapplication du contrat de rassurance, le rassureur doit suivre le

sort de sa cdante. Par exemple, en cas daggravation du risque non porte

la connaissance de lassureur. Si ce dernier se retrouve oblig dindemniser le

sinistre pour une raison ou une autre (comme limpossibilit dopposer

39

lassur une dchance), le rassureur, dans ce cas, devra suivre le sort de la

cdante.

A linverse, pour tout le reste, la clause didentit de sort ne joue pas. Si

lassureur est dans limpossibilit dencaisser la prime de son assur, il devra

quand mme payer son rassureur le montant de la prime correspondant au

risque couvert par le rassureur.

Toutefois, il faut prciser que cette distinction reste essentiellement doctrinale.

La pratique sloigne souvent de cette distinction.

Il faut souligner que dans tous les cas, la clause de partage du sort peut-tre

amnage par les parties. Il est tout fait possible dapporter des restrictions

conventionnelles la clause.

Si la bonne foi domine les rapports entretenus en matire de rassurance, il

est faux de penser quil nexiste pas de diffrends. Lorsquun diffrend

survient entre les parties la convention de rassurance, il est pratiquement

toujours prvu de la soumettre larbitrage.

4. le recours larbitrage en cas de contentieux

Avant dtudier le fonctionnement de larbitrage, il nous faut sarrter sur un

grand principe qui gouverne tout contentieux en matire de rassurance. En

effet, Dans le domaine de la rassurance, il est dusage le doute profite la

cdante.

Selon cette rgle, cest au rassureur dapporter la preuve que la cdante

viol une des dispositions de la convention de rassurance. Si la disposition

en question est ambigu, et que son interprtation est sujette caution, il

faudra retenir linterprtation la plus favorable la cdante.

40

Le recours quasi systmatique larbitrage sexplique dabord par la nature

mme de lopration de rassurance. Cette opration complexe ncessite,

afin de lapprhender correctement, une bonne connaissance de ses

diffrents mcanismes.

Or, les diffrends vont la plupart du temps porter sur des questions

techniques qui ne seront pas forcment la porte dun magistrats. Il est ainsi

prfrable de confier le rglement de tels diffrends une personne de la

profession.

De plus, le contentieux pouvant porter sur des sommes trs importantes, il

est souvent vital pour les deux parties que le conflit se rgle rapidement. En

cela, larbitrage prsente un srieux avantage sur les juridictions classiques.

Enfin, il y a un dernier argument non ngligeable expliquant le recours

systmatique larbitrage. La rassurance est un milieu trs secret vitant

toute publicit encore plus lorsque celle-ci est ngative. Les rassureurs nont

donc pas envie de porter un litige devant les tribunaux, ce qui leur apporterait

forcement une plus grande publicit.

Le recours larbitrage est beaucoup plus discret, donc beaucoup plus

adapt la culture de la rassurance.

Une des preuves de lattrait de larbitrage pour la rassurance est linitiative

de certains acteurs du march de la rassurance. Il a, en effet, t cre un

Centre franais darbitrage de rassurance et dassurance : le CEFAREA.

Le but principal de cette structure est de prvoir la rdaction de clauses

compromissoires types afin de faciliter la travail de la cdante dans le cas du

recours une procdure darbitrage.

La clause darbitrage ne fait pas lobjet dune clause type. Chaque intervenant

est totalement libre en ce qui concerne la rdaction de cette clause.

Cependant, dans son principe, la rdaction reste trs souvent la mme pour

toutes les clauses darbitrage.

41

Chaque partie dsigne un arbitre. Ce dernier est choisi parmi le personnel de

direction dune compagnie dassurance ou de rassurance. Il nest pas

obligatoire que la personne dsigne soit en activit, il est tout fait possible

de recourir aux services dune personne la retraite.

De plus, les deux arbitres dsigns peuvent saccorder au pralable sur le

choix dune troisime personne. Cette dernire sera charge de les

dpartager en cas de dsaccord. Nous serons alors en prsence dune

structure de tribunal arbitral.

Cependant, il est possible de ne pas choisir tout de suite un troisime arbitre.

Dans ce cas il ny aura de troisime arbitre uniquement si les deux premiers

narrivent pas se mettre daccord sur une solution.

Nous avons soulign limportance du recours larbitrage en matire de

rassurance. Il convient, cependant, den nuancer son rle.

Il est, en effet, trs difficile de chiffrer le nombre darbitrage annuel rendu par

exemple en France et cela en raison de la grande confidentialit qui entoure

ce type de procdure. En principe, on estime un le nombre darbitrage

effectu par an sur le march franais.

Ce nombre montre bien que dans la plupart des cas, les contentieux sont

rgls lamiable par les deux parties sans lintervention dune tierce

personne.

2. Prsentation des traits utiliss en matire maritime

La rassurance est partage entre trois groupes: la rassurance facult, la

rassurance proportionnelle et la rassurance non proportionnelle.

La rassurance facult a t tudie en introduction, les deux dernires

formes de rassurance seront donc voques ici.

42

On parle de rassurance proportionnelle lorsque la part du sinistre que le

rassureur va avoir supporter sur un risque est gale la part de prime que

le rassur lui aura cder sur ce mme risque. Au contraire, on parle de

rassurance non proportionnelle, lorsque la participation du rassureur est

tablie en fonction du montant du sinistre et non en fonction de la prime

perue.

1. La rassurance proportionnelle

Si la rassurance facultative est un mode de cession qui sapplique affaire par

affaire, et police par police, la rassurance proportionnelle porte sur une partie

dtermine du portefeuille de la cdante. Il nest pas ncessaire dans ce cas

de recueillir laccord pralable du rassureur, qui accepte dtre engag

automatiquement, police par police, par les souscriptions du rassur.

Deux types de traits existent en matire proportionnelle: le trait en

participation et le trait en excdent de pleins.

43

a. Le trait en participation

Le trait en participation est trs souvent appel le trait en quote-part. Dans

ce trait, le rassureur et le rassur se mettent daccord sur la proportion de

primes que le rassur cdera, cette proportion correspondra la part du

sinistre que le rassureur aura supporter.

En effet, cette proportion est identique. Si un assureur cde un rassureur

50% des primes quil souscrit, le rassureur supportera 50% de ce sinistre, sil

survient.

Il faut prciser quil est trs frquent que lassur ait recours plusieurs

rassureurs pour rassurer ses 50% de primes. Dans ce cas le

fonctionnement est le mme.

Le trait fixera la nature des risques auxquels il sapplique ainsi que ltendue

gographique de la couverture. La convention prcisera galement la

commission qui sera vers par le rassureur lassureur. Cette commission

porte le nom de commission de rassurance. Cette opration sert

rembourser les frais engags par la cdante pour cette affaire. Les dpenses

vises ici sont les commissions de courtage verses aux apporteurs daffaires

ainsi que les frais gnraux engags par la compagnie dassurance pour

administrer cette affaire.

En gnral, il est prvu une participation de la cdante aux bnfices raliss

par le rassureur. De la mme faon, il peut galement tre prvue une

participation de la cdante aux pertes du rassureur. Cependant cette

deuxime participation est beaucoup plus rare.

Pour une compagnie dassurance qui dcide de cder un pourcentage de ses

primes en quote-part, lessentiel est de se demander quelle part elle entend

conserver sur un risque.

44

Lnorme avantage de ce trait est son extrme simplicit. Il vite, en effet,

toute apprciation de la part de lassureur dans la slection des risques

cds. Lassureur sera conduit fixer sa rtention sur le type de risques quil

estime le plus dangereux et, par consquent, cder galement ses

rassureurs, dans la mme proportion, des affaires quil estime moins

dangereuses.

De plus, ce mode de cession peut servir une compagnie dassurance qui se

lance dans la couverture dun risque nouveau, cest--dire un risque pour

lequel elle na pas dexprience. Dans ce cas, le rassureur pourra intervenir

comme un conseiller technique et lui fournir un service complet comme les

tarifs, modles de polices et vrifications des risques.

Enfin, dans le cas de compagnies appartenant un mme groupe, la cession

peut permettre, par lamnagement des conditions (notamment celles

relatives la commission), de soutenir une socit du groupe qui aurait des

difficults.

A linverse, on trouve des inconvnients ce type de cession. On la vu, la

rassurance en quote-part permet lassureur de ne pas supporter des

sinistres individuels majeurs. Or, cet aspect du trait en participation nest pas

sans inconvnient. En effet, le rassureur ne connat pas les engagements

mis sa charge. Cette lacune, a, un temps tait combl par la rdaction dun

bordereaux. Cette note fournissait, risque par risque, les informations

ncessaires sur la situation des affaires souscrites. Cependant, cette

condition est de moins en moins exige.

b. Le trait en excdent de pleins

Ce trait est la deuxime forme de rassurance proportionnelle. Cette

convention ne doit ni tre confondue avec le trait en excdent de sinistres ni

avec le trait en excdent de pertes, qui eux sont des traits non

proportionnels.

45

Dans cette forme de trait, la notion de plein est extrmement importante car

elle sert de base pour le calcul des cessions en excdent.

Si la rassurance en quote-part oblige lassureur cder une mme portion

de tous les risques quil souscrit dans une catgorie dtermine, la

rassurance en excdent de pleins lui permet, de dterminer la rtention quil

estime raisonnable de conserver pour son propre compte. On va ainsi aboutir

ltablissement de ce qui est appel un tableau de pleins.

Prenons lexemple dun portefeuille incendie divis en trois catgories: risques

simples, risques commerciaux et risques de bureaux. Pour chaque catgorie,

lassureur va dfinir le plein de rtention (ce quelle garde pour son propre

compte), la capacit quelle demande au rassureur (sous forme de nombre

de pleins) et la somme de ces deux montants constitue la capacit totale ou

capacit de souscription9.

Exemple dun tableau de pleins:

Catgorie Valeur Plein de

rtention

Nombre de

pleins cds

Capacit totale

Risques simples 1 250 000 1 soit 1 250 000 2 500 000

Risques

commerciaux

250 000 9 soit 2 250 000 2 500 000

Risques bureaux 500 000 4 soit 2 000 000 2 500 000

Comme la rassurance en quote-part, le trait en excdent de pleins va

comporter un rgime de commissionnement, et de participation aux

9 Lamy des assurances, d. 2004, p22222.

46

bnfices. De mme, il est possible de recourir plusieurs rassureurs, dont

la participation sexprimera en pourcentage ou en nombre de pleins accepts

ou fraction de pleins accepts.

Cette formule de rassurance est la plus technique des formules de

rassurance proportionnelle. Son gros inconvnient, surtout par le pass, tait

dtre trs lourde grer sur le plan administratif avec notamment des cots

de gestion trs levs. Lutilisation du trait en excdents de pleins est donc

tomb en dsutude dans les annes 1970. Cependant, Le dveloppement

de linformatique a gomm ces inconvnients et ce trait un intrt certain

pour les compagnies dassurances dans les annes 1980.

2. La rassurance non proportionnelle

Cette forme de rassurance est plus rcente que la rassurance

proportionnelle. On estime, en effet, que cest le Lloyds de Londres qui a

dcouvert cette formule dans les annes 1870, en matire dincendie.

La rassurance non proportionnelle compte deux types de traits : le trait en

excdent de perte annuelle et le trait en excdent de sinistres.

a. La notion de rassurance non proportionnelle

Dans la rassurance proportionnelle, il existe un lien entre le montant des

primes cdes et la part prise en charge par le rassureur en cas de sinistre.

A linverse, on ne retrouve pas ce rapport dans la rassurance non

proportionnelle. Ici, la participation du rassureur dpendra du montant du

sinistre. En gnral, plus le sinistre est important, plus la part du rassureur

sera leve.

Dans cette forme de rassurance, lassureur va dterminer le montant limite

quil est prt assumer en cas de sinistre (la priorit). La part excdentaire,

47

en gnral limite par un montant maximal, est prise en charge par le

rassureur.

EXEMPLE :

Prenons le cas dun contrat prvoyant que sur lensemble des sinistres du

portefeuille couvert, le rassureur pendra en charge la part dpassant

500 000 euros, mais dans la limite des 2 millions deuros par sinistre.

Si on a un sinistre de 250 000 euros, ce dernier reste entirement la charge

de lassureur.

Par contre, pour un sinistre dun million deuros, le rassureur prendra en

charge, la part excdant les 500 000 euros.

Enfin pour un sinistre de 2 500 000 euros, le rassureur prendra la part

comprise entre 500 000 et 2 millions deuros. Il restera alors un dcouvert

dassurance de 500 000 euros la charge de lassureur.

Cette formule comporte des avantages. En effet, dans ce type de trait,

lassureur peut se protger contre les grands sinistres qui affectent son

rsultat. Le rassureur, lui, ne participe pas aux petits sinistres pouvant

facilement tre support par lassureur. Cela permet lassureur de ne pas

avoir verser au rassureur la part des primes ncessaire la couverture de

ces petits sinistres. Le prix de cette garantie est fix par le rassureur en

fonction de diffrents critres tels que : la taille du portefeuille protg ou le

type de risque couvert.

La rassurance non proportionnelle intervient, le plus souvent, dans des

branches prsentant des risques homognes, comme la responsabilit civile

automobile ou la responsabilit civile gnrale. De mme, elle est souvent

prsente dans les branches dommages pour des risques simples.

48

Dans les autres cas, la meilleure solution est de combiner la rassurance

proportionnelle avec de la rassurance non proportionnelle.

b. La rassurance en excdent de pertes et excdent de

perte annuelle

La rassurance en excdent de perte ou excdent de pertes annuel joue,

comme son nom lindique, lorsque la cdante a subi une perte. La perte dont

il est question sanalyse comme le solde ngatif dune branche dtermine. Il

faut prciser que trs souvent, la perte ne sera pas exprime sous la forme

dune somme, mais plutt par un pourcentage, appel gnralement rapport

sinistres/ primes (S/P).

Lorsque la sinistralit sera exprime en pourcentage on parlera de trait en

excdent de pertes (trait stop loss).

A linverse, lorsque la sinistralit sera non plus traduit en pourcentage, mais

par un montant, alors nous parlerons dexcdent de pertes annuel (aggregate

excess of loss).p

Le mcanisme des deux traits tant pratiquement le mme, par la suite nous

utiliserons indiffremment les deux formes de traits.

La cdante subit une perte au bilan lorsque ce rapport S/P dpasse 100%.

A la diffrence dautres couvertures non proportionnelles, le stop loss prend

en considration, dans la constitution de la perte nette dfinitive, la sinistralit

globale dune priode donne, le plus souvent sur une anne, et relative un

portefeuille dassurances ou une partie seulement de celui-ci. A part cette

diffrence, le stop loss fonctionne comme les autres traits de rassurance

non proportionnelle. En effet, il comporte des limitations. Le montant

maximum conserv par la socit dassurances se nomme galement

priorit .ds que la sinistralit globale dpasse un seuil prvu, elle est

automatiquement mis la charge es rassureurs.

49

La rassurance en stop loss est une couverture la qualit incomparable. En

effet, la prise en considration de la sinistralit globale dans la constitution de

la perte nette dfinitive et la stabilisation cette perte un montant ou un

pourcentage rendent la rassurance en excdent de perte annuelle trs

efficace.

Malgr son efficacit, part certaines branches o il est le type de couverture

par excellence (comme la grle), lexcdent de perte annuelle est beaucoup

moins rpandu que les autres formes de rassurance. Un certains nombres

de raisons permettent de comprendre cette situations. Le plus souvent, ces

raisons sont dordres comptables et financires. Enfin, le prix de cette

couverture reste trs lev. Bien souvent, les compagnies dassurances

seront dcourages par le tarif.

c. Le trait en excdent de sinistres.

Ce trait est la deuxime forme de rassurance non proportionnelle. Par cette

technique, le rassureur sengage prendre sur chaque rclamation rentrant

dans le cadre dpassant un montant fix lavance (la priorit). Ce type de

trait peut-tre compar une police dassurance avec une franchise leve.

Il faut remarquer que dans cette forme de garantie, la rtention nest plus

cette fois dfinie en proportion, mais en fonction dune limite fixe. En dessous

de cette limite, le montant est entirement pris en charge par la cdante.

La garantie du rassureur sapplique chaque rclamation correspondant

un sinistre pour le montant dpassant la priorit. Cependant, le rassureur

peut-il limiter sa garantie un nombre de sinistre prvu lavance ?

Effectivement, en ce qui concerne la dfinition de la couverture de ce trait, le

rassureur dispose dune option.

50

Le rassureur peut dcider de ne pas limiter le nombre de sinistres couverts

par le trait. Pour tous les sinistres faisant lobjet dune rclamation de la part

de rassureur et remplissant les conditions du trait, le rassureur devra

prendre sa charge le montant prvu.

Cependant, il existe une deuxime possibilit pour le rassureur. En effet, le

rassureur peut dcider de limiter le nombre de sinistre qui seront couverts

par le trait dans lanne. Par exemple, il peut prvoir de ne rembourser que

deux sinistres dans lanne. Au-del, la garantie est puise. Lassureur doit

ngocier une nouvelle couverture pour la priode restant courir. Il est

possible que la situation dune rengociation ait t envisage lors de la

conclusion du premier trait. Dans ce cas, le tarif de la deuxime couverture

peut dj tre fix. Cette solution est trs intressante.

En effet, lassureur qui voit couverture puise, en raison dun trop grand

nombre de sinistres, nest pas dans les meilleures conditions pour rengocier.

Pour tre complet, il nous faut prciser quil existe deux formes de traits en

excdent de sinistres : le trait en excdent de sinistre par risque et le trait

en excdent de sinistres par vnement.

Le Trait en excdent de sinistres est aujourdhui la forme de rassurance la

plus utilise. En effet, aujourdhui les cdantes sont des grands groupes

mondiaux disposant de fonds propres importants. Le recours la rassurance

ne correspond donc plus au besoin de compenser labsence de fonds

propres. Les portefeuilles protgs sont des portefeuilles ayant une taille

suffisante pour faire jouer la loi des grands nombres. Dans ce cas, le recours

la rassurance a pour but de protger la socit contre les alas de la

statistique.

Or, lorsquune socit est dans cette logique, le trait en excdent de sinistres

est la solution la plus efficace. Cette formule est notamment trs intressante

pour les portefeuilles responsabilit civile gnrale et automobile, incendie et

transport.

51

III. CONCLUSION

Afin de conclure cette tude de la rassurance, il apparat intressant de

sinterroger sur lavenir de la rassurance.

Il nexiste pour le moment aucune raison prvoyant la disparition de la

rassurance. Cette technique existe depuis le Moyen-Age et elle a toujours

t capable de sadapter lvolution des risques.

De plus, dans notre socit o la logique indemnitaire joue normment tout

doit tre assur. Or, lorsque lon regarde les risques assurer, il est vident

que les assureurs ne pourront pas se passer de la rassurance. La

rassurance a donc encore un bel avenir.

Cependant, si la rassurance existe depuis aussi longtemps, cela ne veut pas

dire quelle ne se transforme pas. En effet, on assiste aujourdhui une

mutation de la rassurance. Si il sagit toujours de soutenir lassurance, la

rassurance devient de plus en plus financire. Elle est pratique par des

groupes agissant plus comme des tablissements financiers que comme des

assureurs.

52

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

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1983.

Lamy Assurance, d. Lamy 2004.

OUVRAGES SPECIAUX

Mikal Hagopian, Aspects thoriques et pratiques de la rassurance, LArgus,

d. 1991.

Revue Risque n9, d. Les cahiers de lassurances, Janvier-Mars 1992.

REVUES SPECIALISEES

Largus de lassurance.

La tribune de lassurance.

Les chos.

SITES INTERNET www.ccr.fr

www.scor.com

www.lloyds.com