recensement 2016

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Recensement de la population 2016 Dossier de presse - 3 février 2016

Le recensement 2016 : mode d’emploi


La collecte 2016 commence le jeudi 4 février Le recensement de la population est un outil indispensable pour prendre les décisions adaptées aux besoins de la population. C’est grâce aux données collectées que les petits et grands projets qui nous concernent peuvent être pensés et réalisés. Il est désormais possible d’y répondre en ligne, comme l’ont fait 11 500 personnes à La Réunion en 2015. Avec internet, le recensement est encore plus simple, plus respectueux de l’environnement, avec une confidentialité garantie. Depuis 2004, le recensement des personnes vivant en France a lieu tous les ans. Mais tout le monde n’est pas concerné chaque année : un même logement n’est enquêté au maximum qu’une fois tous les cinq ans. Un recensement tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensé tous les cinq ans. En 2016, seule la commune de La Plaine-des-Palmistes est concernée ; le recensement s’y termine le 5 mars. Un recensement annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, le recensement est réalisé tous les ans sur un échantillon différent chaque année, couvrant 8 % des logements. En 2016, il se déroule jusqu’au 12 mars dans les communes suivantes :

- Les Avirons ; - Bras Panon ; - L’Étang-Salé ; - Petite-Île ; - Le Port ; - La Possesssion ; - Saint-André ; - Saint-Benoît - Saint-Denis ; - Saint-Joseph ; - Saint-Leu ; - Saint-Louis ; - Saint-Paul ; - Saint-Pierre ; - Sainte-Suzanne ; - Sainte-Marie ; - Le Tampon.

Les chiffres clés de la collecte

Ø 18 COMMUNES enquêtées cette année

Ø 220 AGENTS RECENSEURS mobilisés

Ø 80 000 PERSONNES recensées en moyenne

Ø 4 à 5 SEMAINES de collecte


Ø Le recensement en ligne : 16 % des réponses en 2015 Un remplissage facilité Avec le recensement en ligne, les habitants enquêtés sont guidés tout au long du remplissage du questionnaire, ils bénéficient d’une aide en ligne, et peuvent recevoir un accusé de réception par courriel. Ils n’ont donc plus besoin de fixer de rendez-vous avec leur agent recenseur pour rendre leurs questionnaires. Sur l’ensemble de la France, près de 38 % des réponses ont été faites par internet en 2015. À La Réunion, ce taux était de 16 %, le plus élevé des DOM. Un recensement plus respectueux de l’environnement Pour l’ensemble des acteurs du recensement, l’enquête en ligne réduit considérablement la quantité de papier à gérer et réduit également la manutention. En 2015, 31 tonnes de papier ont été économisées sur les 125 tonnes utilisées pour le recensement auparavant sur toute la France.

Ø Le recensement, c’est utile à tous

C’est avec les données collectées lors du recensement de la population que de nombreux projets d’utilité publique peuvent être étudiés. Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques.

Le recensement permet aussi d’établir la population officielle de chaque commune. De ces résultats découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies. En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Ø Le recensement, c’est sûr Les informations personnelles sont protégées Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les informations collectées lors du recensement, et il le fait de façon anonyme. Les informations fournies par les personnes recensées ne sont transmises à aucune autre administration ou organisme et ne donnent lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Les noms et adresses des personnes recensées sont néanmoins nécessaires pour être sûr que personne ne soit compté plusieurs fois. Lors du traitement des données, ces noms et adresses ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Consultez le site du recensement : www.le-recensement-et-moi.fr Ø pour savoir si vous êtes recensé ;

Ø pour vous recenser en ligne ;

Ø pour tout savoir sur le recensement.


Ø Je suis recensé(e) cette année, comment ça se passe ? Un agent recenseur recruté par la mairie* se présente à mon domicile Il dispose d’une carte tricolore avec sa photo d’identité, signée par le maire** de ma commune. L’agent recenseur me remet une notice explicative, où figurent les informations pour me faire recenser en ligne. Je peux choisir de répondre par Internet ou sur papier ; ce choix doit être le même pour toutes les personnes d’un même foyer. * ou la communauté d’agglomération (Civis). ** ou le président de la communauté d’agglomération. Le plus simple, je choisis de répondre par internet Je me rends sur le site www.le-recensement-et-moi.fr, puis je clique sur « Accéder au questionnaire en ligne». J’entre l’identifiant et le mot de passe qui figurent sur la notice remise par l’agent recenseur. Je saisis les informations sur mon logement, également sur la notice. Puis je commence à répondre au formulaire en ligne, en me laissant guider par les indications à l’écran. Mais je peux toujours répondre sur les documents papier • L’agent recenseur me remet une feuille de logement, qui permet de recueillir les informations sur mon

habitation (maison ou appartement, surface, année de construction, etc.) ainsi qu’un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans mon logement. Celui-ci permet de recueillir des informations sur la situation personnelle de chacun (sexe, âge, emploi, statut matrimonial, lien de parenté, nationalité, etc.).

• Quelques jours plus tard, à un moment convenu ensemble, l’agent recenseur vient récupérer les documents

complétés (si je le souhaite, l’agent recenseur peut m’aider à les remplir). En cas d’absence, je peux renvoyer directement les questionnaires à la mairie ou à l’Insee.


Annexes

- Notice 2016 ; - Feuille de logement ; - Bulletin individuel ; - Le recensement en ligne ; - Recenser les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles ; - Le secret statistique.

Faites-vous recenser en ligne sur www.le-recensement-et-moi.fr

Prochaine visite de votre agent recenseur le : ou réponse internet avant le : Merci de respecter cette date pour éviter un déplacement inutile à votre agent recenseur.

À remplir par l’agent recenseur et à recopier sur le questionnaire en ligne

Le recensement se déroule :Dans les communes de moins de 10 000 habitants :• jusqu’au samedi 20 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane,• jusqu’au samedi 5 mars à La Réunion,• jusqu’au samedi 9 avril à Saint-Pierre-et-Miquelon.Dans les communes de 10 000 habitants ou plus :• jusqu’au samedi 27 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane,• jusqu’au samedi 12 mars à La Réunion.

& votre commune

TYPE DE CONSTRUCTION

IsoléJumelé, en bande ou groupé de toute autre façon

Bâtiment d’habitation d’un seul logement

Bâtiment d’habitation de 2 logements ou plusBâtiment à usage autre que d’habitation (communauté, usine, gare, stade, immeuble de bureaux, etc.)Construction provisoire, mobile home

Caravane, habitation mobile

ASPECT DU BÂTI*

Habitation de fortune

Case traditionnelle

Maison ou immeuble en bois

Maison ou immeuble en dur

Rang A Rang L

IRIS, Îlot ou district

Le recensement permet de déterminer la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou déterminer les moyens de transport à développer sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et les associations leur public. Il permet ainsi de mieux répondre aux besoins de la population.

Se faire recenser est un geste civique, utile à tous. Vous trouverez, au dos, toutes les informations pour connaître la marche à suivre.

1 - Le recensement, à quoi ça sert ?

CETTE ANNÉE, VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR LE RECENSEMENTLe recensement de la population, c’est utile, c’est sûr, c’est simple.

*Cette question ne concerne que les DOM

www.le-recensement-et-moi.fr

ECENSEMENTR de la population 2016

Des chiffres aujourd’hui pour construire demain HW YRWUH FRPPXQHECENSEMENT

de la population 2016R

C'est en ce moment !ECENSEMENTRLE

POUR ACCÉDER AU QUESTIONNAIRE EN LIGNE, CLIQUEZ ICI

2 – Concrètement, ça se passe comment ?

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE WWW.LE-RECENSEMENT-ET-MOI.FR

PLUS D’INFORMATIONS ÉGALEMENT AUPRÈS DE VOTRE AGENT RECENSEUR OU DE VOTRE MAIRIE.

N° I

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imé

: 10

1

1. UN AGENT RECENSEUR RECRUTÉ PAR VOTRE MAIRIE SE PRÉSENTE CHEZ VOUS et vous propose de vous faire recenser en ligne ou sur papier.

2. VOUS RÉPONDEZ AUX QUESTIONNAIRESLe plus simple : choisissez d’être recensé en ligne ! • Allez sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur

« pour accéder au questionnaire en ligne »• Utilisez le code d’accès et le mot de passe qui figurent sur la première

page de ce document pour vous connecter au site, puis saisissez les informations renseignées par l’agent recenseur concernant votre logement.

• Vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

Sinon, vous pouvez répondre sur les documents papier. • Si vous choisissez de répondre sur les documents papier, l’agent

recenseur vous remet une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a de personnes vivant dans votre logement, quel que soit leur âge.

• Lisez et remplissez lisiblement les questionnaires seul ou avec l’aide de l’agent recenseur.

• À un moment convenu avec vous, l’agent recenseur vient les récupérer ou vous pouvez les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

3. POUR CONNAÎTRE LES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTELes résultats du recensement de la population sont disponibles gratuitement sur le site de l’Insee : www.insee.fr

Pour bien remplir mes questionnaires :• J’écris au stylo à bille noir ou bleu.• Je n’utilise ni crayon à papier ni blanc

correcteur.• J’écris très lisiblement.• Je coche la case qui convient.• Je note un chiffre par case. • Je ne raye pas les autres cases, même

si je ne suis pas concerné(e) par la question.• Je ne plie pas mes questionnaires.• Et surtout, je pense à bien les remettre

à la date indiquée par mon agent recenseur.

saint-malo

o 4

Recensement de la population - 2016Feuille de logement

1

Votre réponse est importanteLes enquêtes de recensement de la population sont

réalisées chaque année auprès d'une partie de la

population. Cette année, vous êtes concerné(e).Les acteurs de la vie économique et sociale disposent

désormais tous les ans d'une information récente sur la

population et les logements.Parce que mieux connaître les évolutions de la société

française est utile à tous, votre participation est

essentielle. Merci.

Vos réponses sont confidentiellesVos réponses sont destinées à l'élaboration de statistiques

ne comportant ni votre nom ni votre adresse. Ces

dernières informations sont néanmoins nécessaires pour

vérifier que les logements et les personnes ne sont

comptés qu’une fois et une seule, et pour assurer la

qualité des statistiques produites.Comment remplir les questionnaires ?Commencez par ce document. Puis remplissez un bulletin

individuel pour chacun des habitants permanents du

logement.Pour faciliter la lecture automatique des questionnaires,

merci d’écrire au stylo à bille noir ou bleu.N’utilisez pas de crayon à papier, ni de blanc correcteur.Pour répondre aux questions :• cochez la case qui convientou

• notez un chiffre par caseou

• écrivez très lisiblementNe rayez pas les autres cases, même si vous n’êtes pas

concerné(e) par la question.Ne pliez pas les questionnaires.

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, cette enquête,

reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées à

l'élaboration de statistiques sur la population et les logements.

Visa n°2015A001EC du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, du redressement productif et du

numérique, valable pour les années 2015 à 2019.En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l'Insee et des

communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pour les données les

concernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.

Cadre à remplir par l’agent recenseurIdentifiant

commune

déptcommune

IRIS ou district rang A

rang L

Catégorie du logement1 Résidence principale

2 Logement occasionnel3 Résidence secondaire

4 Logement vacant

Type de constructionBâtiment d’habitation d’un seul logement1 isolé

2 jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon3 Bâtiment d’habitation de 2 logements ou plus4 Bâtiment à usage autre que d’habitation (communauté,

usine, gare, stade, immeuble de bureaux, etc.)5 Construction provisoire, mobile home6 Caravane, habitation mobile

Nombre de bulletins individuels collectés :

1

3

1

3

?

dans ce

arrivés enpremier arrivé.

reportez son

organisme

0

S A I N T- M A L O

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4

Continuez pages 2, 3 et 4

Imp

rim

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°1

IM

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ALE 2015-0

6-S

E010655

Nom de l’occupant(e) principal(e)....Localisation du logement

NuméroBis, Ter… Rue, Av, Bd… Nom de la voie (ou lieu-dit)

Résidence, hameau, lotissement…

BâtimentEscalier

Étage N° de porte ou position par rapport à l’escalier (exemple : couloir de droite, 1ère porte à gauche)

Code postalCommune (et arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille)

Commencez ici

menlogement

rtantea populaune par

concerné(e).sociale information récente

évolutions de la articipat

confidentiellesation de statistiques

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du du du 7 7 juin juin 1951 protégées par par le le secret statistique l’économiel’économie, du redressement

sous la responsabilité

de rectification

LL OO

voie voie (ou (ou lieu-dit)

ooouu ppoossition p

arisarisaris, LLyon yon LL et

Nom :

Prénom :

Adresse :

Recensement de la population - 2016

Bulletin individuel

Date et lieu de naissance

Né(e) le :

jour

mois année

à : c

ommune (et arrondissement pour Paris, L

yon, Marseille)

département n° DOM pays pour l’étranger, t

erritoire pour les TOM

2

Si vous êtes né(e) à l’étranger, en

quelle année

êtes-vous arrivé(e) en France ?

année

3

commune

dépt commune

Cadre à remplir par l’agent recenseur

La suite du questionnaire s’adress

e

aux personnes de 14 ans ou plus.

7

Continuez page suivante et n'oubl

iez pas de signer

Imprim

é n

°3

Exemple : DUPAS, épouse MAURIN

Sexe Masculin 1 Féminin 2

1

Vivez-vous en couple ? Oui 1 Non 2

Quelle est votre nationalité ?

• Française

– Vous êtes né(e) français(e). . .

. . . . . . . . . . . . . . 1

– Vous êtes devenu(e) français(

e) (par exemple :

par naturalisation, par déc

laration, à votre majorité). . . . . . . 2

Indiquez votre nationalité à la na

issance :

• Étrangère . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . 3

Indiquez

votre nationalité :

4

Êtes-vous ?

• Marié(e) . . . . . . . . .. . . . . . 1 • Pacsé(e) . . . . . . . . . . 2

• En concubinage ou union libre. . . . . . . . . . . . . . .

. . 3

• Veuf(ve) . . . . . . .. . . . . . . . 4 • Divorcé(e) . . . . . . .

. . 5

• Célibataire. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . 6

9

Êtes-vous inscrit(e) dans un établisse

ment

d’enseignement pour l’année scolaire en cours ?

Y compris apprentissage ou études supérie

ures.

Oui 1Non 2

Si oui, où est situé cet établissement d’enseignement ?

• Dans la commune où vous résidez (ou dans le

même arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . . . 1

• Dans une autre commune (ou un autre arrond

issement) . . 2

Indiquez cette autre commune :

commune (et arrondissement pour Paris, L

yon, Marseille) département n° DOM

5

Quel(s) diplôme(s) avez-vous ?

• Vous n’avez jamais été à l’école

ou vous l’avez

quittée avant la fin du primaire . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . 01

• Aucun diplôme et scolarité interrompue à la

fin du primaire ou avant la fin du collège . . . . . . . 02

• Aucun diplôme et scolarité jusqu’à

la fin du collège ou au-delà. . . .

. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 03

• CEP (certificat d’études primaires) . . . . . . . . . . . . .

11

• BEPC, brevet élémentaire, brevet d

es

collèges, DNB. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . 12

• CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent . . . . . .

13

• Baccalauréat général ou technolo

gique,

brevet supérieur, capacité en d

roit, DAEU, ESEU. . . . . . . 14

• Baccalauréat professionnel, breve

t professionnel,

de technicien ou d’enseignem

ent,

diplôme équivalent . . .. . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . 15

• BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou

du social de niveau bac+2, dipl

ôme équivalent. . . .. . . . 16

• Licence, licence pro, maîtrise, diplôme

équivalent de niveau bac+3 ou

bac+4 . . . . . . . . . . 17

• Master, DEA, DESS, diplôme grande école

niveau bac+5, doctorat de sant

é.. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 18

• Doctorat de recherche (hors santé

) . . . . . . . . . . . . 19

10

Où habitiez-vous le 1er janvier 2015 ?

Les enfants nés après cette date ne sont pas concernés.

• Dans le même logement que maintenant . . . . . . . . . . . . 1

• Dans un autre logement de la même commune

(ou du même arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . 2

• Dans une autre commune

(ou un autre arrondissement pour Paris, L

yon, Marseille) . . . . . . 3


commune (et arrondis

sement pour Paris, Lyon, Marseille)

département n° DOM pays pour l’étranger, ter

ritoire pour les TOM

6

8

Quelle est votre situation principale

?

Ne cochez qu’une seule case.

• Emploi (salarié ou à votre compte, y compris aide

d’une personne dans son trava

il)

cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . 1

• Apprentissage sous contrat ou stage rémunéré

cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2

• Études (élève, étudiant) ou stage non rém

unéré . . . . . 3

• Chômage (inscrit ou non au pôle emploi) . . . . . . . 4

• Retraite ou préretraite

(ancien salarié ou ancien indép

endant) . . . . . . . . . . . . . . .. 5

• Femme ou homme au foyer . . . . . . .. . . . . . . . . . . 6

• Autre situation. . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 7

18

18

11

Travaillez-vous actuellement ?

Si vous avez un emploi occasionnel

ou de très courte durée, ou si

vous êtes en apprentissage ou en

stage rémunéré, cochez « Oui ».

Si vous êtes en congé maladie ou de maternité, cochez

« Oui ».

• Oui cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 1

• Non cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . .

. 2

18

13

12

nnssemde de logement

tt iimmpormmeenntt de laauupprrèès d'u

vous vous vous êtes êtes concerné(e).économique économique économique économique économique et d'une information

information information information

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Bulletin individuel

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Né(e) le :

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année

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commune (et arrondissement pour Pa

ris, Lyon, Marseille)

département n° DOM

pays pour l’étranger, t

erritoire pour les TOM

2

Si vous êtes né(e) à l’é

tranger, en quelle anné

e

êtes-vous arrivé(e) en F

rance ?

année

3

commune

dépt commune

Cadre à remplir par l’ag

ent recenseur

La suite du questionna

ire s’adresse

aux personnes de 14 a

ns ou plus.7

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°3

Exemple : DUPAS, épouse M

AURIN

Sexe Masculin

1 Féminin 2

1 Vivez-vous en couple ?

Oui 1 Non 2

Quelle est votre nation

alité ?

• Française

– Vous êtes né(e) fr

ançais(e). . .. . . . . . . . . .

. . . . 1

– Vous êtes devenu

(e) français(e) (par exemple :

par naturalisatio

n, par déclaration, à vo

tre majorité). . . . .. . 2

Indiquez votre nationa

lité à la naissance :

• Étrangère. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . 3

Indiquez

votre nationalité :

4

Êtes-vous ?

• Marié(e) . . . .. . . . . . . . . .

. 1 • Pacsé(e) . . . . . . . . . . 2

• En concubinage ou un

ion libre. . .. . . . . . . . . .

. . . . 3

• Veuf(ve) .. . . . . . . . . .

. . . . 4 • Divorcé(e) . .. . . . . . .

5

• Célibataire. .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . 6

9

Êtes-vous inscrit(e) dans

un établissement

d’enseignement pour l’an

née scolaire en cours ?

Y compris apprentissage ou étud

es supérieures.

Oui 1

Non 2

Si oui, où est situé cet é

tablissement d’enseignement ?


même arrondissement pour Pa

ris, Lyon, Marseille) . . .

. 1

• Dans une autre commune (ou un autre

arrondissement) . . 2

Indiquez ce

tte autre commune :

commune (et arrondissement pour Pa

ris, Lyon, Marseille)


5

Quel(s) diplôme(s) avez-vo

us ?

• Vous n’avez jamais été à l’é

cole ou vous l’avez

quittée avant la fin d

u primaire . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . 01

• Aucun diplôme et scolari

té interrompue à la

fin du primaire ou ava

nt la fin du collège . . . . . . .

02

• Aucun diplôme et scolari

té jusqu’à

la fin du collège ou a

u-delà. . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . 03

• CEP (certificat d’études

primaires) . . . . . . . . . .. . . 11

• BEPC, brevet élémentaire, bre

vet des

collèges, DNB. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . 12

• CAP, BEP ou diplôme de niveau

équivalent. . . . . .

13

• Baccalauréat général o

u technologique,

brevet supérieur, cap

acité en droit, DAEU, ESEU. . . . . . .

14

• Baccalauréat professio

nnel, brevet profession

nel,

de technicien ou d’e

nseignement,

diplôme équivalent . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . .

15

• BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la san

té ou

du social de niveau

bac+2, diplôme équivalen

t. . . . . . . . 16

• Licence, licence pro,

maîtrise, diplôme

équivalent de niveau

bac+3 ou bac+4 . . . . . . . . . .

17

• Master, DEA, DESS, diplôme grande é

cole

niveau bac+5, doctor

at de santé.. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. 18

• Doctorat de recherche

(hors santé) . . . . . . . . . .

. . 19

10

Où habitiez-vous le 1

er janvier 2015 ?


• Dans le même logement que maintenant . . . . . . . . . .. . 1

• Dans un autre logement de la même commune

(ou du même arrondissement pour Pa

ris, Lyon, Marseille) . . 2


(ou un autre arrond

issement pour Paris, Lyon, M

arseille) . . .. . . 3

Indiquez cette autre co

mmune :

commune (et arro

ndissement pour Paris, Lyon, M

arseille)

département n° D

OM pays pour l’ét

ranger, territoire pour

les TOM

6

8

Quelle est votre situatio

n principale ?


• Emploi (salarié ou à votre

compte, y compris aide

d’une personne dans

son travail)

cochez puis passez en

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . 1

• Apprentissage sous contra

t ou stage rémunéré

cochez puis passez en

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. 2

• Études (élève, étudiant) ou stag

e non rémunéré . . . . . 3

• Chômage (inscrit ou non au

pôle emploi) . . . . . . . 4


(ancien salarié ou an

cien indépendant) . . . . . . . . . .

. . . . . . 5

• Femme ou homme au foyer .. . . . . . . . . .

. . . . . . . 6

• Autre situation . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . 7

18

18

11

Travaillez-vous actuelle

ment ?

Si vous avez un emploi occasio

nnel ou de très courte

durée, ou si

vous êtes en apprentis

sage ou en stage rémunéré, coch

ez « Oui ».

Si vous êtes en congé m

aladie ou de maternité, co

chez « Oui ».

• Oui cochez puis passez en

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. 1

• Non cochez puis passez en

. . . . . . . . . .. . . . . .

218

13

12

eeennde de de de

ssttmmmaaa

vous vous économique économique d'une d'une

comptes comptes publics publics publics publics publics et et et du du du Ministre Ministre ..2002-276 du du 27 27 27 février février février 2002,2002,2002,2002, l'enquête l'enquête l'enquête l'enquête l'enquête de de de recensement

recensement recensement recensement recensement

établissements établissements établissements publics publics publics de de coopércoopércoopércoopération ation ation intercommunale

intercommunaleintercommunaleintercommunaleintercommunaleintercommunaleintercommunaleintercommunale.

loi n°n°78-17 78-17 du du du 6 6 6 janvier janvier janvier 1978 1978 modifiée modifiée modifiée gargargarantit antit antit aux aux aux personnes personnes personnes personnes personnes enquêtées enquêtées enquêtées enquêtées un

concernant.concernant.concernant. Ce Ce Ce droit droit peut peut peut être être exercé exercé exercé auprès auprès auprès auprès des des des directions directions directions directions directions régionales régionales régionales régionales de de l'Insee.

Imprim

én°3

Nom :

Prénom :

Adresse :

Receennsseemmeenntt ddee llaa pppoopppuullaaatttiiiooonnn - 222000111666

BBBulleulleulleulletin tin tin tin individueindividueindividueindividueindividuellll


Né(e) le :

jou

r mois

année

à :

commune (et arrondissement pour Paris, Lyon,LL Marseille)

département n° DOM pays pour l’étranger,rr territoire pour les TOM

2

Si vous êtes né(e) à l’é

tranger,rr en quelle année

êtes-vous arrivé(e) en F

rance ?

année

3

commune

dépt commune


La suite du questionnaire s’adresse

aux personnes de 14 ans ou plus.7

Continuez page suivante et n'oubliez

pas de signegnegnerr

Imprim

én°3

ExEE exx mple : DUPASDUPDUP ,AS épouse MAMM URIN

Sexe Masculin

1 Féminin 2

1 Vivez-vousen couple ? Oui 1 Non on 22

Quelle est votre nationalité?

• Française

– Vous êtes né(e) fr

ançais(e). . .. . . . . . . . . .

. . . . 1

– Vous êtes devenu(

e) français(e) (par exemple :

par naturalisation, par déclaration

, à votre majorité). . . . .. . 2

Indiquez votre nationalité

à la naissance :

• Étrangère. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . 3

Indiquez

votre nationalité:

4

Êtes-vous ?

• Marié(e) . . . .. . . . . . . . . .

. 1 • Pacsé(e) . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . 22

• En concubinage ou union lib

re. . . . . . . .. . . . . . . . . 33

• Veuf(ve) . .. . . . . . . . . .

. . . 4 • Divorcé(e) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55

• Célibataire. .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . 66

9

Êtes-vous inscrit(e) dans

un établissement

d’enseignement pour l’an

née scolaire en cours ?

Y comprimprmpr sii appreapprappr ntissagentinti ou études supérirr eureurur s.

Oui 1

Non 2

Si oui, où est situé cet établissement d’enseig

nement ?


même arrondissement pour Paris, Lyon,LL Marseille) . . .

. 1

• Dans une autre commune (ou un autrearrondissem

ent) . . 2

Indiquez ce

tte autre commune :

commune (et arrondissement pour Paris, Lyon,LL Marseille)


5

Quel(s) diplôme(s) avez-vo

us ?

• Vous n’avez jamais été à l’école ou vous l’a

vez

quittée avant la fin du primaire . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . 01

• Aucun diplôme et scolarité

interrompue à la

fin du primaire ou avant la

fin du collège . . . . . . .

02

• Aucun diplôme et scolarité

jusqu’à

la fin du collège ou au-delà

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . 003

• CEP (certificat d’études

primaires) . . . . . . . . . .. . . 111

• BEPC, brevet élémentaire, bre

vet des

collèges,DNB. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . 112

• CAP,APAP BEP ou diplôme de niveau équ

ivalent . . . .. . 113

• Baccalauréat général o

u technologique,

brevet supérieur,urur capacité en droit, DAEU, ESEU. . . . . . . . . . . . . .

114

• Baccalauréat professionn

el, brevet professionnel,

de technicien ou d’enseig

nement,

diplôme équivalent. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . . .

115

• BTS, DUT,TT Deug, Deust, diplôme de la santé ou

du social de niveau bac

+2, diplôme équivalent.. . . . . . . . . . . . . . .

166

• Licence, licence pro, maîtrise, dipl

ôme

équivalent de niveau bac

+3 ou bac+4 . . . . . . . . . . 177

• Master,rr DEA, DESS, diplôme grande école

niveau bac+5, doctor

at de santé.. . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . 188

• Doctorat derecherche

(hors santé) . . . . . . . . . .

. . 199

10

Où habitiez-vous le 1er janvier 201

5 ?

Les enfantenfenf santant nés aprèsaprapr cette tt date datdat ne sont pas concernésncerncer .

• Dans le même logement que maintenant . . . . . . . . . .. . 1

• Dans un autrelogement de la même commune

(ou du même arrondissement pour Paris, Lyon,LL Marseille) . . 2


(ou un autre arrondissem

ent pour Paris, Lyon,LL Marseille) . . .. . . 3


commune (et arrondis

sement pour Paris, Lyon,LL Marseille)

département n° DOM pa

ys pour l’étranger,rr territoire pour les TOM

6

8

Quelle est votre situation principale ?

Ne cochez hehe qu’une seule ll case.

• Emploi (salariéou à votre

compte, y compris aide

d’une personne dans son travail)

cochez hehe puis puipui passez passepasse en . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . 1

• Apprentissage sous contrat ou stage rémunéré

cochez hehe puis puipui passez passepasse en . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. 2

• Études (élève, étudiant) ou stag

e non rémunéré . . . . . . . . . . 3

• Chômage (inscrit ou non au pôl

e emploi) . . . . . . . 4


(ancien salarié ou ancien indépendant) . . . . . . . . . .

. . . . . . 55

• Femme ou homme au foyer . . . . . .. . . . . . . . . .

. . 6

• Autre situation . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . .. . . . . .

77

18

18

11

Travaillez-vous actuelle

ment ?

Si vous avez aveave un emploi occasio

nnel ou detrètrtr s courteourour durédurdur e, ou ou sisi

vous êtes en appreapprappr ntissagentinti ou en stage

rérr munérérr , cochez hehe « OOuiui ».».».

Si vous êtes en congé m

aladimalmal e ou de maternirr té, cochez hehe « Oui ».».

• Oui cochez hehe puis puipui passez passepasse en . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

. 1

• Non cochez hehe puis puipui passez passepasse en . . . . . . . . . .. . . . . .

218

13

12

Nom :

Prénom:

Adresse :


Bulletin individuel

Date et lieu de na

issance

Né(e) le :

jour

mois

ann

ée

à :

commune (et a

rrondissement pour

Paris, Lyon, Marseille)

département n°

DOM pays p

our l’étranger, ter

ritoire pour les TO

M

2

Si vous êtes né(e)

à l’étranger, en q

uelle année

êtes-vous arrivé(e

) en France ?

année3

commune

dépt com

mune

Cadre à remplir par l

’agent recenseur

La suite du quest

ionnaire s’adresse

aux personnes de

14 ans ou plus.

7

Continuez page s

uivante et n'oublie

z pas de signer

Imprim

é n

°3

Exemple : DUPAS, épou

se MAURIN

Sexe Masculin

1Féminin

2

1 Vivez-vous en co

uple ? Oui 1

Non 2

Quelle est votre n

ationalité ?

• Française

– Vous êtes né

(e) français(e). . . .

. . . . . . . .. . . . .

1

– Vous êtes de

venu(e) français(e

) (par exemple :

par natural

isation, par décla

ration, à votre m

ajorité). .. . . . .

2

Indiquez votre na

tionalité à la nais

sance :

• Étrangère . . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . 3

Indiquez

votre na

tionalité :

4

Êtes-vous ?

• Marié(e) . .. . . . . . . .

. . . . .1 • Pacsé(e)

. . . . . . . .. . 2

• En concubinage

ou union libre. .

. . . . . . . .. . . . . . .

3

• Veuf(ve) . . . . . . .

. . . . . . . .4 • Divorcé(e)

. . . . . . . .. 5

• Célibataire. . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . 6

9

Êtes-vous inscrit(e)

dans un établisse

ment

d’enseignement pour

l’année scolaire en

cours ?

Y compris apprentissage ou

études supérieu

res.

Oui 1

Non 2

Si oui, où

est situé cet étab

lissement d’enseignement ?

• Dans la commune où v

ous résidez (ou dans

le

même arrondissement pour


. . . . 1

• Dans une autre com

mune (ou un autre arron

dissement) . .2

Indiquez

cette autre commune :

commune (et arrondiss

ement pour Paris, Ly

on, Marseille) dépar

tement n° DOM

5

Quel(s) diplôme(s) avez

-vous ?

• Vous n’avez jam

ais été à l’école o

u vous l’avez

quittée avant la

fin du primaire . . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . .

01

• Aucun diplôme et sco

larité interrompue à la

fin du primaire ou a

vant la fin du co

llège . . . . . . . 02

• Aucun diplôme et scol

arité jusqu’à

la fin du collège

ou au-delà. . . . .

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . . 03

• CEP (certificat d’é

tudes primaires) . . . . . . . .

. . . . . 11

• BEPC, brevet élém

entaire, brevet d

es

collèges, DNB. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . .

12

• CAP, BEP ou diplôme de nive

au équivalent . . .

. . . 13

• Baccalauréat géné

ral ou technologi

que,

brevet supérie

ur, capacité en dr

oit, DAEU, ESEU. . . . . . . 14

• Baccalauréat pro

fessionnel, breve

t professionnel,

de technicien o

u d’enseignement,

diplôme équiva

lent . . . .. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . . .

15

• BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la s

anté ou

du social de niv

eau bac+2, diplôm

e équivalent. . . .

. . . . 16

• Licence, licence

pro, maîtrise, diplôme

équivalent de n

iveau bac+3 ou b

ac+4 . . . . . . . .. . 17

• Master, DEA, DESS, diplôme grande

école

niveau bac+5, d

octorat de santé..

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . 18

• Doctorat de recher

che (hors santé)

. . . . . . . .. . . .

19

10

Où habitiez-vous

le 1er janvier 2

015 ?


• Dans le même logement que maintenant . . . . . . . .

. . . . 1

• Dans un autre logem

ent de la même commune

(ou du même arrond

issement pour Paris, Ly

on, Marseille). . 2

• Dans une autre com

mune

(ou un autre ar

rondissement pour


. . . . . . 3

Indiquez cette aut

re commune :

c

ommune (et arrondiss

ement pour Paris, Ly

on, Marseille)

département n

° DOM pays po

ur l’étranger, terri

toire pour les TOM

6

8

Quelle est votre si

tuation principale

?


• Emploi (salarié ou à

votre compte, y co

mpris aide

d’une personn

e dans son trava

il)

cochez puis pass

ez en. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . 1

• Apprentissage sous con

trat ou stage rémunéré

cochez puis pass

ez en. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . .

2

• Études(élève, é

tudiant) ou stage

non rémunéré . . . . .

3

• Chômage (inscrit ou no

n au pôle emploi) . . . . . . .

4

• Retraite ou préretrai

te

(ancien salarié o

u ancien indépen

dant) . . . . . . . .. . . . . . . .

5

• Femme ou homme au foye

r . . . . . . . .. . . . . . . .

. . 6

• Autre situation

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . . . .

. . . . 7

18

18

11

Travaillez-vous act

uellement ?

Si vous avez un e

mploi occasionnel o

u de très courte d

urée, ou si

vous êtes en app

rentissage ou en

stage rémunéré, co

chez « Oui ».

Si vous êtes en co

ngé maladie ou de maternité,

cochez «Oui ».

• Oui cochez puis pass

ez en. . . . . . . .

. . . . . . . .. . . . . 1

• Non cochez puis pass

ez en. . . . . . . .

. . . . . . . . 218

13

12

LE RECENSEMENT, C’EST SÛRLe recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous ne soyez pas compté(e) plusieurs fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recen-seurs) sont tenues au secret professionnel.

Pour les communes

Pour l’état

pour les entreprises et les associations

c’est grâce aux donnéescollectées que l’on peutpenser et réaliser les petitset les grands projets qui vous concernent

Décider des équipementscollectifs et des programmes de rénovation

Définir le nombre d’élus au conseil municipal

Établir la contribution de l’État au budget des communes

Pour l’ensemble de la population

Définir les politiques publiques nationales

à quoi sert le recensement ?

ECENSEMENTR

Ouvrir de nouveaux commercesConstruire des nouveaux logements

IM

PR

IM

ER

IE N

ATION

ALE 2

015

-06-S

E01

065

5

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, cette enquête,reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées àl'élaboration de statistiques sur la population et les logements.Visa n°2015A001EC du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, du redressement productif et dunumérique, valable pour les années 2015 à 2019.En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l'Insee et descommunes ou des établissements publics de coopération intercommunale.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pour les données lesconcernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.

Type de logement :

• Maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Appartement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• Logement-foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Chambre d’hôtel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Habitation de fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) . . . 6

1

1

Quelle est l’année d’achèvement de laconstruction de la maison ou de l’immeuble ?Si les différentes parties ne sont pas de la même époque, indiquezl’année d’achèvement de la partie habitée la plus importante.

• Avant 1919 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• De 1919 à 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• De 1946 à 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• De 1971 à 1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• De 1991 à 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• 2006 ou après. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Dans ce cas, précisez l’année

2

Existe-t-il un point d'eau potable à l'intérieurde ce logement ?• Eau froide seulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Eau froide et eau chaude . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• Aucun point d'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

9

L'évacuation des eaux usées s'effectue parraccordement :• au réseau d'égouts ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• à une fosse septique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• à un puisard ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• à même le sol ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

10

Ce logement dispose-t-il :Cochez oui ou non pour chacune des lignes. oui non

• de l'électricité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2

• de WC à l'intérieur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2

• d'une baignoire ou d'une douche ?. . . . . . . . . 1 2

• d'une cuisine intérieure avec évier ? . . . . . . . 1 2

• d'au moins une pièce climatisée ? . . . . . . . . . 1 2

• d'un chauffe-eau solaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2

• d'un moyen de chauffage ?. . . . . . . . . . . . . . . . 1 2

De combien de deux-roues à moteurles habitants de ce logement disposent-ils ?Ne comptez pas ceux à usage exclusivement professionnel.

• Aucun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0

• 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• 3 ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

11

12

Combien de pièces d’habitation compte ce logement ?

Comptez les pièces d’habitation telles que salle à manger, séjour,salon, chambre, etc., quelle que soit leur surface.

Comptez la cuisine uniquement si sa surface est supérieure à 12 m2.

Ne comptez pas les pièces telles que salle de bains, buanderie, WC,etc., ni les pièces à usage exclusivement professionnel (atelier,cabinet de médecin, etc.)

4

En quelle année avez-vous emménagé dans celogement ?Si tous les occupants actuels du logement ne sont pas arrivés enmême temps, indiquez la date d’emménagement du premier arrivé.Si cette personne a toujours vécu dans le logement, reportez sonannée de naissance.

8

Quelle est la surface de ce logement ?Tenez compte de toutes les pièces, y compris couloir, cuisine,salle de bains, WC, etc.Ne tenez pas compte des balcons, terrasses, caves, greniers,parkings et des pièces à usage exclusivement professionnel.

• Moins de 30 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• De 30 à moins de 40 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• De 40 à moins de 60 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• De 60 à moins de 80 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• De 80 à moins de 100 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• De 100 à moins de 120 m2. . . . . . . . . . . . . . . . . 6

• 120 m2 ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

5

De combien de voitures les habitantsde ce logement disposent-ils ?Ne comptez pas les voitures ou les fourgonnettes à usageexclusivement professionnel.

• Aucune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0

• 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• 3 ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

13

Êtes-vous :

• propriétaire de ce logement (y compris en accession,en indivision ou jouissance du logement par usufruit),y compris si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ? . . . 1

• locataire ou sous-locataire du logement, loué vide ? . . 2

• locataire ou sous-locataire du logement oude la chambre, loué(e) meublé(e) ? . . . . . . . . . . . 3

• logé(e) gratuitement, par exemple par des parents,des amis ou votre employeur (y compris les personnes

occupant un logement qu’elles ont vendu en viager) ? . . . . . . 4

6

Ce logement est-il desservi par un ascenseur ?

Oui 1 Non 2

3

Ce logement appartient-il à un organismed’HLM ?

Oui 1 Non 2

7

Disposez-vous d’un emplacement destationnement réservé à votre usagepersonnel ?Cet emplacement peut être un garage, un box ou une place deparking de plein air ou souterrain.

Oui 1 Non 2

14

4

Caractéristiques et confort du logement Recensement de la population - 2016Feuille de logement DOM

Imprimé n°2

N'oubliez pas de remplir un bulletin individuel pour chaque personne inscrite en liste A et de le signer.

Merci pour votre participation.

Votre réponse est importante

Les enquêtes de recensement de la population sontréalisées chaque année auprès d'une partie de lapopulation. Cette année, vous êtes concerné(e).Les acteurs de la vie économique et sociale disposentdésormais tous les ans d'une information récente sur lapopulation et les logements.Parce que mieux connaître les évolutions de la sociétéfrançaise est utile à tous, votre participation estessentielle. Merci.

Vos réponses sont confidentiellesVos réponses sont destinées à l'élaboration de statistiquesne comportant ni votre nom ni votre adresse. Cesdernières informations sont néanmoins nécessaires pourvérifier que les logements et les personnes ne sontcomptés qu’une fois et une seule, et pour assurer laqualité des statistiques produites.

Comment remplir les questionnaires ?Commencez par ce document. Puis remplissez un bulletinindividuel pour chacun des habitants permanents dulogement.

Pour faciliter la lecture automatique des questionnaires,merci d’écrire au stylo à bille noir ou bleu.N’utilisez pas de crayon à papier, ni de blanc correcteur.

Pour répondre aux questions :

• cochez la case qui convient

ou

• notez un chiffre par case

ou

• écrivez très lisiblement

Ne rayez pas les autres cases, même si vous n’êtes pasconcerné(e) par la question.

Ne pliez pas les questionnaires.


Identifiant

commune

dépt commune

îlot ou district rang A rang L

Catégorie d u logement

1 Résidence principale

2 Logement occasionnel

3 Résidence secondaire

4 Logement vacant

Type de construction

Bâtiment d’habitation d’un seul logement

1 isolé

2 jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon

3 Bâtiment d’habitation de 2 logements ou plus

4 Bâtiment à usage autre que d’habitation (communauté,usine, gare, stade, immeuble de bureaux, etc.)

5 Construction provisoire, mobile home

6 Caravane, habitation mobile

Aspect du bâti

1 Habitation de fortune

2 Case traditionnelle

3 Maison ou immeuble en bois

4 Maison ou immeuble en dur

Nombre de bulletins individuels collectés :

Nom de l’occupant(e) principal(e).. ..

Localisation du logement

Numéro Bis, Ter… Rue, Av, Bd… Nom de la voie (ou lieu-dit)

Résidence, hameau, lotissement… Bâtiment

Escalier Étage N° de porte ou position par rapport à l’escalier (exemple : couloir de droite, 1ère porte à gauche)

Code postal Commune

Commencez ici

Continuez pages 2, 3 et 4 �

IM

PR

IM

ER

IE N

ATION

ALE 2015-06-SE010655

0

S A I N T- P I E R R E

X

4

Autres habitants du logement Ne remplissez pas de bulletin individuelListe C

Inscrivez en liste C1 :� les enfants mineurs qui habitent dans ce logement pour leurs études et dont les parents résident dans une autre commune en France.

Inscrivez en liste C2 :� les enfants à la garde d’un autre parent (suite à une séparation ou un divorce) ou qui, en cas de garde conjointe, résident la plupart du temps avec l’autre parent.� les personnes qui habitent dans ce logement pour des raisons professionnelles et retournent en fin de semaine dans leur logement familial.

� les personnes dont ce logement est la résidence personnelle et qui sont hébergées dans un établissement (maison de retraite ou hospice, hospitalisation pour

plus d'un mois, centre pour handicapés, foyer de travailleurs, militaires logés en caserne ou servant à l’étranger, établissement pénitentiaire, etc.).

� les personnes qui habitent dans ce logement au moment du recensement mais qui résident la plus grande partie de l’année dans un autre logement.

M. et Mme Maurin habitent Saint-Pierre. Ils ont trois enfants :

– Christophe est présent toute l’année dans le logement ;

– Grégoire, 16 ans, est interne dans un lycée à Sainte-Anne ;

– Julie, 21 ans, est étudiante à Paris où elle loue une chambre ; elle revientpour les vacances chez ses parents.

Mme Maurin héberge son neveu de 15 ans, Thomas Galard, dont les parentshabitent Saint-Denis et qui fait ses études à Saint-Pierre.

Jean Dupas, père de Mme Maurin, fait un séjour de quatre mois chez sa fille ;il vit le reste de l’année en dehors de Saint-Pierre.

1

2

3

4

5

6

7

8

S’il y a plus de 8 personnes, indiquez le nombre de personnes supplémentaires et remplissez un bulletin individuel pour chacune.

Nom(exemple : DUPAS, épouse MAURIN)

PrénomLien de parenté ou relation

avec la personne inscrite sur la première ligne (exemples : époux, épouse, union libre, fils, fille,

mère, père, sous-locataire, etc.)

ExempleHabitants permanents du logement Remplissez un bulletin individuel pour chacunListe A

Inscrivez en liste A : � les personnes qui vivent dans ce logement la plusgrande partie de l’année, y compris :

– les personnes temporairement absentes(vacances, voyage d’affaires, hospitalisation de moins d'unmois, etc.) ;

– les nourrissons, même s’ils sont encore à lamaternité ;

– les sous-locataires et colocataires occupant unepartie du logement.

Inscrivez également en liste A : � les enfants mineurs logés ailleurs pour leurs étudeset dont ce logement est la résidence familiale.

� les conjoints qui ont un autre domicile pour des raisons professionnelles et qui reviennent vivredans ce logement pour les week-ends, les vacances, etc.

� les personnes majeures qui habitent dans ce logementpour leurs études.

� les personnes qui sont présentes dans ce logement etqui n’ont pas de résidence habituelle ailleurs.

� les employés de maison, salariés et jeunes filles aupair qui habitent dans ce logement.

N’inscrivez pas les personnes à lister en liste B ouen liste C.

1 n° et voie (ou lieu-dit) commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) dépt n° DOM



Nom PrénomLien de parenté ou relationavec la personne inscrite sur la première

ligne de la liste A

Adresseoù habite cette personne pour ses études

Annéede

naissance

Enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études Ne remplissez pas de bulletin individuelListe B

Inscrivez en liste B : � les enfants majeurs logés ailleurs pourleurs études (chambreen ville, logement indé-pendant, résidence uni-versitaire, internat, etc.)et qui reviennent vivredans ce logement pourles vacances ou lesweek-ends par exemple.

MAURIN Michel

DUPAS, épouse MAURIN Françoise Épouse

MAURIN Christophe Fils

MAURIN Grégoire Fils

MAURIN Julie Fille 1995 3, rue Cauchy Paris 15e 75

� Quatre bulletins individuels.

� Aucun bulletin individuel.

Liste A : Habitants permanents du logement

Liste B : Enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études

GALARD Thomas Neveu 2001

DUPAS Jean Beau-père 1939

��Aucun bulletin individuel.

Liste C : Autres habitants du logement

2 3

Personnes vivant habituellement dans le logementInscrivez soit en liste A, soit en liste B, soit en liste Cchaque personne qui vit habituellement dans ce logement.N’oubliez pas de vous inscrire !

N’inscrivez pas les personnes de passage dans ce logementlors du recensement et qui vivent habituellement ailleurs(par exemple : personnes en visite ou en vacances).

Puis, remplissez un bulletin individuel pour chaque personne

inscrite ou dénombrée en liste A. Ne remplissez aucun bulletinindividuel pour les personnes inscrites en liste B ou en liste C.

C1

C2

Nom PrénomLien de parenté ou relation

avec la personne inscrite sur la première lignede la liste A (si cette ligne est remplie)

Annéede

naissance

2

1

2

1

� C1

� C2

Nom :

Prénom :

Adresse :

Recensement de la population - 2016Bulletin individuel


Né(e) le : jour mois année

à : commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

département n° DOM pays pour l’étranger, territoire pour les COM

2

Si vous êtes né(e) à l’étranger, en quelle annéeêtes-vous arrivé(e) en France ? année

3

commune

dépt commune


La suite du questionnaire s’adresseaux personnes de 14 ans ou plus.

7

Continuez page suivante et n'oubliez pas de signer �

Imprim

é n

°3

Exemple : DUPAS, épouse MAURIN

Sexe Masculin 1 Féminin 21

Vivez-vous en couple ? Oui 1 Non 2

Quelle est votre nationalité ?• Française – Vous êtes né(e) français(e). . . . . . . . . . . . . . . . . 1

– Vous êtes devenu(e) français(e) (par exemple : par naturalisation, par déclaration, à votre majorité). . . . . . . 2

Indiquez votre nationalité à la naissance :

• Étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Indiquez votre nationalité :

4

Êtes-vous ?• Marié(e) . . . . . . . . . . . . . . . 1 • Pacsé(e) . . . . . . . . . . 2

• En concubinage ou union libre. . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Veuf(ve) . . . . . . . . . . . . . . . 4 • Divorcé(e) . . . . . . . . . 5

• Célibataire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

9

Êtes-vous inscrit(e) dans un établissementd’enseignement pour l’année scolaire en cours ?Y compris apprentissage ou études supérieures.

Oui 1 Non 2

Si oui, où est situé cet établissement d’enseignement ?

• Dans la commune où vous résidez (ou dans lemême arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . . . 1

• Dans une autre commune (ou un autre arrondissement) . . 2


commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) département n° DOM

5

Quel(s) diplôme(s) avez-vous ?• Vous n’avez jamais été à l’école ou vous l’avez quittée avant la fin du primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01

• Aucun diplôme et scolarité interrompue à la fin du primaire ou avant la fin du collège . . . . . . . 02

• Aucun diplôme et scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 03

• CEP (certificat d’études primaires) . . . . . . . . . . . . . 11

• BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges, DNB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

• CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent . . . . . . 13

• Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU. . . . . . . 14

• Baccalauréat professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

• BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac+2, diplôme équivalent. . . . . . . . 16

• Licence, licence pro, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac+3 ou bac+4 . . . . . . . . . . 17

• Master, DEA, DESS, diplôme grande école niveau bac+5, doctorat de santé.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

• Doctorat de recherche (hors santé) . . . . . . . . . . . . 19

10

Où habitiez-vous le 1er janvier 2015 ?Les enfants nés après cette date ne sont pas concernés.

• Dans le même logement que maintenant . . . . . . . . . . . . 1

• Dans un autre logement de la même commune (ou du même arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . 2

• Dans une autre commune (ou un autre arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . . . . . 3


commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

département n° DOM pays pour l’étranger, territoire pour les COM

6

8

Quelle est votre situation principale ?Ne cochez qu’une seule case.• Emploi (salarié ou à votre compte, y compris aide d’une personne dans son travail) � cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Apprentissage sous contrat ou stage rémunéré � cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• Études (élève, étudiant) ou stage non rémunéré . . . . . 3

• Chômage (inscrit ou non au pôle emploi) . . . . . . . 4

• Retraite ou préretraite (ancien salarié ou ancien indépendant) . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• Femme ou homme au foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

• Autre situation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

18

18

11

Travaillez-vous actuellement ?Si vous avez un emploi occasionnel ou de très courte durée, ou sivous êtes en apprentissage ou en stage rémunéré, cochez « Oui ».Si vous êtes en congé maladie ou de maternité, cochez « Oui ».

• Oui � cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Non � cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . . . 2

18

13

12

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, cette enquête, reconnue d'intérêt général etde qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées à l'élaboration de statistiques sur la population et les logements.Visa n°2015A001EC du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, valable pour lesannées 2015 à 2019.En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l'Insee et des communes ou desétablissements publics de coopération intercommunale.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.

Date : ..............................................................................

Signature :

Dans votre emploi, êtes-vous :• manœuvre, ouvrier spécialisé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• ouvrier qualifié ou hautement qualifié, technicien d’atelier ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• technicien (non cadre) ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• agent de catégorie B de la fonction publique ? . . . 4

• agent de maîtrise, maîtrise administrative ou commerciale, VRP ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• agent de catégorie A de la fonction publique ? . . . 6

• ingénieur, cadre d’entreprise ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

• agent de catégorie C de la fonction publique ? . . . . . 8

• employé (par exemple : de bureau, de commerce, de la restauration, de maison) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

29

Quel est votre type de contrat ou d'emploi ?• Emploi sans limite de durée, CDI (contrat à durée indéterminée), titulaire de la fonction publique . . . . . . . . 1

• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation . . . 2

• Placé par une agence d’intérim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Stage rémunéré en entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Emploi aidé (contrat unique d’insertion, d’initiative emploi, d’accompagnement dans l’emploi, avenir, etc.). . . . . . . 5

• Autre emploi à durée limitée, CDD (contrat à durée déterminée), contrat court, saisonnier, vacataire, etc.. . . 6

28

Occupez-vous votre emploi :

à temps complet ? 1 à temps partiel ? 2

23

Quel est le nom de l’établissement qui vousemploie ou que vous dirigez ?Si vous êtes intérimaire, précisez le nom de l’établissement oùvous faites votre mission. Si vous êtes à votre compte, inscrivezle nom de l’entreprise ou votre nom.

19

Quelle est votre profession principale ?Soyez précis. Par exemple : « AGENT D’ENTRETIEN » (et non« EMPLOYÉ »), « RESPONSABLE SERVICE CLIENTÈLE » (et non« CADRE »). Si vous êtes agent de la fonction publique d’État,territoriale ou hospitalière, indiquez votre grade (corps,catégorie, etc.).

30

Quelle est l’activité de cet établissement ?Soyez très précis (par exemple : « RÉPARATION AUTOMOBILE »).S’il s’agit d’une exploitation agricole, précisez égalementl’orientation des productions (vigne, élevage de volailles, etc.).

20

Avez-vous déjà travaillé ?• Oui. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Non � cochez puis passez à la question . . . . . . . 217

14

Étiez-vous :• salarié(e) ou stagiaire rémunéré(e) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• indépendant ou à votre compte ? . . . . . . . . . . . . . . 2

• Vous aidiez une personne dans son travail sans être rémunéré(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

15

Cherchez-vous un emploi ?• Oui, depuis moins d’un an. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Oui, depuis un an ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• Non. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

17

Quelle était votre profession principale ?16

La suite du questionnaire s’adresse auxpersonnes qui travaillent actuellement.Si vous exercez plusieurs emplois, décrivez uniquement votreemploi principal aux questions à .19 31

18

Si vous ne travaillez pas actuellement, répondezaux questions à .14 17

13

Quel mode de transport principal utilisez-vousle plus souvent pour aller travailler ?• Pas de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Marche à pied (ou rollers, patinette) . . . . . . . . . . . . 2

• Vélo (y compris à assistance électrique) . . . . . . . . . . . . . . 3

• Deux-roues motorisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Voiture, camion ou fourgonnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

• Transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

22

Êtes-vous :• indépendant ou à votre compte ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• chef d’entreprise salarié, PDG, gérant(e)minoritaire de SARL ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• salarié(e) ? � cochez puis passez en . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Vous aidez une personne dans son travail sans être rémunéré(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

27

24

Si vous êtes à votre compte ou chef d'entreprisecombien de salariés employez-vous ?

Aucun 0 1 à 9 1 10 ou plus 2

25

Si vous n'êtes pas salarié, quelle est votreprofession ?Soyez précis. Par exemple : « FLEURISTE » (et non « COMMERÇANT »).

26

La suite du questionnaire s’adresse aux salariés.27

Dans votre emploi, quelle est votre fonctionprincipale ?• Production, exploitation, chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• Installation, réparation, maintenance. . . . . . . . . . . . 2

• Gestion, comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Études, recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Autre : commerciale, secrétariat, logistique, etc. . . . . . . 5

31

Quelle est l’adresse de votre lieu de travail ?Indiquez l’endroit où vous commencez habituellement votretravail (exemple : 18, boulevard Pasteur).Si cet endroit n’est pas fixe, notez « variable ».Si vous travaillez à votre domicile, notez « à domicile ».Si vous travaillez chez un particulier, notez « particulier ».

Est-ce dans la commune où vous résidez ? (ou dans l'arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

Oui 1 Non 2

Si non, indiquez la commune où vous travaillez :

commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

département n° DOM pays pour l’étranger

21

Merci pour votre participation

IM

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ATION

ALE 2015-0

6-S

E010655

& votre commune

LE RECENSEMENT EN LIGNEL’ensemble de la population

pourra se faire recenser en ligne.

Comment ça marche ?

1 L’agent recenseur se présente chez les personnes à recenser, il leur propose

de se faire recenser par Internet, et leur remet la notice où se trouvent

les informations nécessaires.

2 Les personnes à recenser se rendent sur www.le-recensement-et-moi.fr

et cliquent sur « le recensement en ligne, c’est ici ».

3 Elles entrent leur code d’accès et mot de passe,

présents sur la notice remise par l’agent recenseur.

4 Elles saisissent les informations concernant la localisation de leur logement,

qui figurent également sur la notice.

5 Elles répondent au questionnaire en étant guidées.

6 Une fois le questionnaire terminé, elles l’envoient et reçoivent

un accusé de réception à l’adresse mail qu’elles ont indiquée.

L’agent recenseur en est informé par SMS.

QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Pour les personnes concernées• Confidentialité toujours respectée : personne n’a accès au questionnaire en ligne

hormis l’Insee

• Gain de temps : pas de second passage de l’agent recenseur, questionnaires remplis

en 15 – 20 mn pour une famille de 4 personnes

• Simplification du remplissage, guide dans le questionnaire, accusé de réception

par courriel

Pour l’agent recenseur• Un seul passage pour chaque logement

• Réception d’un SMS deux fois par jour pour le suivi des réponses par Internet

• Moins de papier à gérer (uniquement la notice) et à contrôler (absence de rature,

signature, présence de tous les documents …)

Pour la mairie• Un seul outil convivial et performant, commun à l’Insee et aux mairies,

pour faciliter le suivi de la collecte en temps réel

• Gestion facilitée : suivi de la collecte par agent recenseur et à tous niveaux

géographiques

• Simplification : récupération de la liste des adresses de la collecte précédente,

suppression de l’envoi hebdomadaire des indicateurs

• Moins de papier à gérer, moins de questionnaires à contrôler

• Bénéfice d’image pour la mairie : modernité, économie, développement durable,

travail de l’agent recenseur facilité…

Et pour tout le monde• Moins de papier, plus respectueux de l’environnement

• Moins de manutention à tous les niveaux

• Un recensement moins coûteux

& votre commune

PAR QUI SONT RECENSÉES LES PERSONNES SANS ABRI OU VIVANT DANS DES HABITATIONS MOBILES ?

Par un agent recenseur communal si elles vivent...

• dans la rue

• dans un regroupement

d’habitats précaires

• dans des habitations

mobiles

Par un enquêteur de l’Insee si elles vivent dans un centre d’accueil ou d’hébergement.

• Le recensement de la population est une enquête nationale organiséepar l’Insee en partenariat avec les communes. Ses résultats permettent d’aider à orienter les politiques publiques, nationales et locales : bien connaître la population, c’est pouvoir prendre des décisions adaptées à ses besoins.

• Plus spécifiquement pour les populations sans abri ou vivant dansdes habitations mobiles, mieux les connaître permet de les rendre plus visibles aux yeux des acteurs publics et d’adapter les structures d’accueil et les équipements qui leur sont destinés.

• Le recensement de la population s’effectue sans distinction, quelle que soit la nationalité ou la situation des personnes. La seule condition est de vivre en France au moins un an (durée déjà effectuée ou prévisible).

Vous êtes, par votre activité associative, en lien privilégié avec les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles. Leurs conditions de vie nécessitent une approche différente de celle mise en œuvre pour les personnes vivant dans des logements classiques. C’est néanmoins dans l’intérêt de tous que nous puissions avoir, dans le cadre du recensement de la population vivant en France, une connaissance plus précise de leur nombre et de leur répartition géographique. C’est pourquoi nous sollicitons votre soutien.

Le recensement, une enquêtestatistique d’utilité publique

RECENSER LES PERSONNES SANS ABRI OU VIVANT DANS DES HABITATIONS MOBILES

4 et 5 février 2016

& votre commune

ECENSEMENTRde la population 2016

Une enquête anonyme et respectueuse des personnes

POUR PLUS D’INFORMATIONS :CONTACTEZ VOTRE MAIRIE

OU RENDEZ-VOUS SUR :WWW.LE-RECENSEMENT-ET-MOI.FR

• Toutes les informations recueillies sont strictement

confidentielles et leur collecte se déroule selon des

procédures approuvées par la CNIL (Commission

nationale de l’informatique et des libertés).

• L’enquête s’effectue de façon anonyme : les noms et

prénoms ne sont demandés que pour s’assurer que les

personnes ne sont pas comptées plusieurs fois.

Ils ne sont pas conservés dans les bases de données.

• Les questions posées sont simples et non-intrusives. Les agents recenseurs veillent au respect des personnes.

Ils peuvent ne collecter que des informations de premier

niveau (âge, sexe) si la personne ne souhaite ou ne peut

aller plus loin.

• Les agents recenseurs et enquêteurs sont tenus

au secret professionnel. Seul l’Insee est habilité à

exploiter les informations collectées qui ne peuvent

donner lieu à aucun contrôle administratif.

COMMENT SONT RECENSÉES LES PERSONNES SANS ABRI OU VIVANT DANS DES HABITATIONS MOBILES ?

Au préalable, une liste des lieux habituellement

fréquentés est établie par la commune. Il peut s’agir

de jardins publics, dessous de ponts, rues, friches,

aires d’accueil… fréquentés par des personnes

isolées ou en petits groupes, comme de zones

d’habitats précaires plus vastes.

Les points de distribution de repas peuvent

constituer des lieux de recensement, mais les

agents recenseurs doivent être vigilants de n’y

recenser que les personnes sans abri et pas les

personnes ayant un logement ou prises en charge

en structure d’hébergement (elles seront recensées

dans ces lieux).

Uniquement les 4 et 5 février 2016, les agents

recenseurs rencontrent les personnes sans abri ou

vivant dans des habitations mobiles et leur font

remplir ou remplissent avec eux le questionnaire

de recensement. Selon les cas, le questionnaire

peut n’être rempli que partiellement.

Le recensement des personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles n’a lieu qu’une fois tous les 5 ans. Il est, à ce titre, essentiel qu’il soit réussi et pleinement exhaustif.

Nous vous remercions par avance de votre soutien.

N°

Imp

rim

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161

POUR D’AUTRES INFORMATIONS

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis)

www.cnis.fr

La statistique publique

www.statistique-publique.fr

L’Insee

www.insee.fr > Contacter l'Insee

09 72 72 40 00 (tarification appel local)

DES DONNÉES UTILES POUR TOUS

Les informations sur l’économie et la société qui résultent des opérations statistiques sont utiles à la collectivité : administrations, entreprises, chercheurs, médias, ensei-gnants, particuliers.

Elles servent aussi à établir des comparaisons au niveau international.

Elles permettent d’enrichir nos connaissances, d’effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Le recensement de la population respecte-t-il la vie privée de chacun ? Vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Toutes les statistiques produites sont anonymes.

Mes données comptables, mes effectifs… sont-ils publiés ? Les informations recueillies par enquêtes auprès de vous sont couvertes par le secret statistique qui garantit la confidentialité des données individuelles. La statistique publique diffuse les données sous forme de données agrégées selon différents critères (secteurs d’activité, régions, tranches de chiffres d’affaires, tranches d’effectifs...).

Mes données sont-elles transmises à Infogreffe ? Non, vos réponses ne sont pas transmises à Infogreffe. Les données contenues dans Infogreffe proviennent du dépôt par vous-même de vos comptes aux greffes des tribunaux de commerce.

Le secret statistique garantit la confidentialité de vos données

Insee mobile

DES OPÉRATIONS STATISTIQUES OFFICIELLES

Les enquêtes statistiques réalisées par les statisticiens publics sont reconnues d’intérêt général par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).

Enquêtes et recensements font l’objet de décrets et d’arrêtés annuels au Journal officiel.

UN CADRE JURIDIQUE STRICT

Les enquêtes validées par le Cnis relèvent de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Le recensement de la population et les enquêtes auprès des personnes respectent les procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Toutes les personnes ayant accès aux données collec- tées (enquêteurs, agents recenseurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statis-tique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951 ; article L226-13 du code pénal).

La loi et la pratique françaises s’inscrivent dans un cadre européen homogène énoncé dans le « code de bonnes pratiques de la statistique européenne ».

Les données individuelles collectées par la statistique publique (Insee, services statistiques ministériels) sont strictement confidentielles.

Ces données ne peuvent faire l’objet d’aucune diffusion susceptible de vous porter préjudice.

LE SECRET STATISTIQUE GARANTIT LA

CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

DES DONNÉES INDIVIDUELLES CONFIDENTIELLESLe secret statistique vise à protéger vos intérêts économiques et votre vie privée. Les données recueillies auprès de vous sont confidentielles.

Les renseignements individuels d’ordre écono-mique et financier figurant sur les questionnaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique (loi du 7 juin 1951).

Les données individuelles collectées auprès des entrepreneurs individuels et des personnes sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

DES RÈGLES STRICTES DE DIFFUSION DES DONNÉES

Selon les règles en vigueur, les données publiées à partir des enquêtes et du recensement de la population ne permettent une identification ni directe ni indirecte des répondants et de leurs réponses.

Pour les données relatives aux entreprises : on ne publie aucun résultat qui concerne moins de trois entreprises ou établissements. De même, un résultat ne sera diffusé que si aucune entreprise ou établissement ne contribue à plus de 85 % de ce résultat.

La Cnil exerce son contrôle sur la diffusion des données relatives aux personnes physiques.

recensement 2016

Documents