recueil des actes administratifs - gard 2013-05-s … · arrêté n °2013126-0001 - arrêté...
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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 47 - MAI 2013
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
DDCSArrêté N °2013115-0006 - Arrêté portant fermeture d'un établissement dans lequelsont pratiquées des activités physiques ou sportives .................................... 1
DDTMArrêté N °2013122-0012 - Arrêté portant composition et nomination du ComitéDépartemental à l'Installation (CDI) .................................... 3Arrêté N °2013127-0002 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2013-2014 dans le département du Gard .................................... 6
PréfectureCabinet
Arrêté N °2013126-0005 - ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION SURL'AUTOROUTE A9 PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'AIRE DE MILHAUD SENS SUD- NORD
.................................... 16
Secrétariat GénéralArrêté N °2013126-0001 - Arrêté portant autorisation de surveillance de l voiepublique par des agents de sécurité privée Association Nationale Les Amis deSanta Cruz - Pélerinage 2013 .................................... 18Arrêté N °2013127-0003 - Arrêté préfectoral du 7 mars 2013 portant versementd'une subvention aux communes faisant l'acquisition des équipements nécessairesà l'utilisation du procès verbal électronique .................................... 21
Arrêté N °2013127-0001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêtépréfectoral n °2012-047-0006 et déclarant cessible les terrains nécessaires auprojet d'assainissement pluvial du hameau du colombier .................................... 23