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1
PREFECTURE REGION ILEDE FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2018-04
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2018
Sommaire
Agence régionale de santéIDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS
LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS
(78310). (5 pages) Page 4
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne
(3 pages) Page 10
IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris (4 pages) Page 14
IDF-2018-01-04-014 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales de la région Ile de France. (3 pages) Page 19
IDF-2018-01-04-012 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis (3 pages) Page 23
IDF-2018-01-04-013 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher (3 pages) Page 27
IDF-2018-01-12-035 - Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (3 pages) Page 31
IDF-2018-01-15-017 - Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine (3 pages) Page 35
IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018 portant composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (3 pages) Page 39
IDF-2018-01-19-006 - Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. (3 pages) Page 43
IDF-2018-01-23-008 - Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. (3 pages) Page 47
IDF-2018-04-20-003 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018 portant modification de
la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Seine et Marne (1 page) Page 51
IDF-2018-04-20-005 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018 portant modification de
la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Hauts de Seine (1 page) Page 53
IDF-2018-04-18-017 - ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018 portant modification de
la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Cher (1 page) Page 55
2
IDF-2018-04-19-028 - Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018 portant modification de la
composition du Conseil de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d’allocations familiales de la région Ile de France (1 page) Page 57
IDF-2018-04-24-002 - Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018 portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (1
page) Page 59
IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine
Saint Denis. (3 pages) Page 61
IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018 portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (3
pages) Page 65
IDF-2018-04-18-015 - ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018 portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris (1 page) Page 69
IDF-2018-04-20-006 - ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018 portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d’Oise (1 page) Page 71
IDF-2018-03-08-012 - Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018 portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (3 pages) Page 73
IDF-2018-04-20-004 - Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales
de la Seine Saint Denis. (2 pages) Page 77
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de ParisIDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des
façades, toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe
(3 pages) Page 80
IDF-2018-04-24-001 - arrêté portant modification des membres de la commission
régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile de France (2 pages) Page 84
3
Agence régionale de santé
IDF-2018-04-18-016
Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES
PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à
MAUREPAS (78310).
Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 4
1/5
35 rue de la Gare - Millénaire 2 - 75935 Paris Cedex 19
Standard : 01.44.02.00.00
Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018
portant autorisation de fonctionnement du laboratoi re de biologie médicale multi-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à
MAUREPAS (78310).
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l’ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208, Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ; Vu le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ; Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ; Vu l’arrêté n°DS-2018/1 du 8 janvier 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’offre de soins, et à différents collaborateurs ; Vu l’arrêté n° 107/ARSIDF/LBM/2017 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). Considérant le dossier reçu le 5 octobre 2017, complété le 23 novembre 2017, le 7 décembre 2017, le 22 janvier 2018 et le 9 mars 2018, de Monsieur Frédéric DUFFIER, représentant légal du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DES PYRAMIDES », exploité par la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DES PYRAMIDES », sise 5, allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310), en vue de la modification de son autorisation administrative afin de prendre en compte :
Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 5
2/5
35 rue de la Gare - Millénaire 2 - 75935 Paris Cedex 19
Standard : 01.44.02.00.00
� le changement de la dénomination sociale de la Société d’Exercice Libéral par Actions
Simplifiée « LABORATOIRE DES PYRAMIDES » en vue d’être dénommée Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » ;
� les démissions de Messieurs Nabil GUELZIM et Laurent VILLART de leurs fonctions de biologiste médicaux du laboratoire de biologie médicale ;
� les agréments de Messieurs Yassine BENMEBAREK, Hichem BERRAH et de Madame Georgiana SIRETEANU en qualité de nouveaux associés de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » et leurs nominations à la fonction de biologistes médicaux du laboratoire de biologie médicale ;
Considérant l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale mixte, en date du 22 novembre 2017, décidant du changement de la dénomination sociale de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DES PYRAMIDES » en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » ; Considérant les extraits du procès-verbal de l’assemblée générale mixte, en date du 3 janvier 2018, agréant Messieurs Yassine BENMEBAREK, Hichem BERRAH et Madame Georgiana SIRETEANU en qualité de nouveaux associés de la société et actant leurs nominations à la fonction de biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale ;
ARRÊTE
Article 1 : Le laboratoire de biologie médicale « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES », sis 5, allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310), codirigé par :
- Monsieur Yassine BENMEBAREK, pharmacien, biologiste -coresponsable, - Monsieur Hitchem BERRAH, pharmacien, biologiste-cor esponsable, - Monsieur Jean-Pierre COUDERT, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Yann DUBOIS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Frédéric DUFFIER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Laurence HAAS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Hugues LEVILLAYER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Oscar MOKONO, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Anca Mihaela NICOLAE, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Georgiana SIRETEANU, médecin, biologiste-cor esponsable, - Madame Isabelle THIEBAULT-LE, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Virginie URO, pharmacien, biologiste-coresponsable.
exploité par la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 78 002 154 9, est autorisé à fonctionner sous le n° 78-115 sur les douze sites listés ci-dessous :
- MAUREPAS siège social, site principal 5, allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 155 6 - MAUREPAS 1, impasse des Settons à MAUREPAS (78310) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 156 4
Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 6
3/5
35 rue de la Gare - Millénaire 2 - 75935 Paris Cedex 19
Standard : 01.44.02.00.00
- NEAUPHLE LE CHATEAU 2, rue Saint Nicolas à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 157 2 - TRAPPES 2, rue des Epices à TRAPPES (78190) Ouvert au public, Site pré-post analytique N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 158 0 - ORSAY 33, boulevard Dubreuil à ORSAY (91400) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 986 8 - PALAISEAU 63, rue de Paris à PALAISEAU (91120) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 989 2 - PALAISEAU 101 avenue de Stalingrad à PALAISEAU (91120) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 988 4 - VILLEBON SUR YVETTE 6, résidence des Jonquilles à VILLEBON SUR YVETTE (91140) Ouvert au public le matin, sauf le samedi, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 990 0 - LEVALLOIS PERRET 22, rue d’Alsace à LEVALLOIS PERRET (92300) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 756 2 - RAMBOUILLET 39 à 41, rue de Chasles à RAMBOUILLET (78120) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 172 1 - SCEAUX 108, rue Houdan à SCEAUX (92330) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 741 4
Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 7
4/5
35 rue de la Gare - Millénaire 2 - 75935 Paris Cedex 19
Standard : 01.44.02.00.00
- ORSAY 22, avenue Montjay à ORSAY (91400) Ouvert au public, Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie (hématocytologie, hémostase), immunologie (allergie, auto-immunité), microbiologie (sérologie infectieuse, bactériologie). N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 987 6 Les quatorze biologistes médicaux exerçant sont les suivants, parmi lesquels treize sont associés :
- Monsieur Yassine BENMEBAREK, pharmacien, biologiste -coresponsable, - Monsieur Hitchem BERRAH, pharmacien, biologiste-cor esponsable, - Monsieur Jean-Pierre COUDERT, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Yann DUBOIS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Frédéric DUFFIER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Laurence HAAS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Hugues LEVILLAYER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Oscar MOKONO, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Anca Mihaela NICOLAE, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Georgiana SIRETEANU, médecin, biologiste-cor esponsable, - Madame Isabelle THIEBAULT-LE, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Virginie URO, pharmacien, biologiste-coresponsable,
- Madame Isabelle DELATTRE, pharmacien, biologiste médical, - Madame Jeanne MASUREL, médecin, biologiste médical.
La répartition du capital social de la SELAS « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » est la suivante :
Nom des associés Actions
A Actions
B Actions
C Actions
Ao Total
Actions Droits de
vote M. Yassine BENMEBAREK 1 0 0 0 1 1 M. Hitchem BERRAH 1 0 0 0 1 1 M. Jean-Pierre COUDERT 1 0 0 0 1 1 M. Yann DUBOIS 1 0 0 0 1 1 Mme Isabelle DELATTRE 1 0 0 0 1 1 M. Frédéric DUFFIER 1 0 0 700 701 1 729 Mme Laurence HAAS 1 0 0 0 1 1 M. Hugues LEVILLAYER 1 0 0 2 164 2 165 5 346 M. Oscar MOKONO 1 0 0 0 1 1 Mme Anca Mihaela NICOLAE 1 0 0 0 1 1 Mme Georgiana SIRETEANU 1 0 0 0 1 1 Mme Isabelle THIEBAULT-LE 1 0 0 1 699 1 700 4 196 Mme Virginie URO 1 0 0 0 1 1 S/Total biologistes médicaux en exercice
13 0 0 4 563 4 576 11 281
Mme Marie-Hélène BOUTILLIER 0 1 0 0 1 1 M. Manh Tuong LE 0 1 700 0 0 1 700 1 065 Mme Catherine LEVILLAYER 0 1 0 0 1 1 SELAS BIOMNIS, personne morale 0 16 282 0 0 16 282 10 212
Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 8
5/5
35 rue de la Gare - Millénaire 2 - 75935 Paris Cedex 19
Standard : 01.44.02.00.00
S/Total personnes morales ou physiques extérieures exerçant la profession de biologiste médical
0 17 984 0 0 17 984 11 279
SAS Eurofins Biologie, tiers porteur 0 0 1 0 1 0 S/Total associés extérieurs non biologistes médicaux
0 0 1 0 1 0
Total du capital social de la SELAS « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES »
13 17 984 1 4 563 22 561 22 560
Article 2 : L’arrêté n°107/ARSIDF/LBM/2017 du 12 septembre 2017 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DES PYRAMIDES », sis 5, allée du Bois à MAUREPAS (78310) est abrogé. Article 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le Directeur du pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Paris, le 18 avril 2018
Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et par délégation,
Le Directeur du pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé
Pierre OUANHNON
Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 9
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-04-011
Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'allocations
familiales de la Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne
10
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 22/12/2017;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M Nicolas SGORLON
Membre Titulaire M Bernard BURG
Membre Suppléant Mme Hlima DESPOIX
Membre Suppléant M Patrick FERNAND
- Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire Mme Stéphanie FELICITE
Membre Titulaire M Mario LOURENCO
Membre Suppléant M François ANDRE
Membre Suppléant Mme Stéphanie GARNIER
la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 04/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales la Seine et Marne :
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne
11
- Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme Marie-Claude HUMBERT
Membre Titulaire M Serge VIALA
Membre Suppléant M Eric BELLIER
Membre Suppléant Mme Dominique LOICHOT GAULTHIER
- Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M Francois CHABERT
Membre Suppléant Mme Valérie RIOT
-
Membre Titulaire Mme France BIARE
Membre Suppléant Mme Béatrice TAJFEL - LERES
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Frédéric LECUYER
Membre Titulaire M Jean Luc ROGER
Membre Titulaire Mme Sylvie CLYTI LUINAUD
Membre Suppléant Mme Nathalie ROUANET
Membre Suppléant Mme Ruth HORLACHER
Membre Suppléant M Rémy PY
- Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme Sonia PEZZETTA
Membre Suppléant M Jesus MARTIN
- Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Dominique GRUBERT
Membre Suppléant M Alain BEAUGRAND
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Patrick MELEO
Membre Suppléant Mme Blandine D'ORGEVAL DUBOUCHET
- Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Hichem MARZOUK
Membre Suppléant M Alain PRET
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne
12
-
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire M Dominique DECLAIRIEUX
Membre Titulaire Mme Joëlle MORISETTI
Membre Titulaire M Philippe CHANTIN
Membre Titulaire Mme Nadia HERVIEU
Membre Suppléant Mme Marianne DRYGO
Membre Suppléant M Jean-Marie RADENAC
Membre Suppléant Mme Katy BOUCHARIN
Membre Suppléant M René RONJON
En tant que Personnes qualifiées
M Christian BOURRET
M David POTIER
Mme Virginie MERGOIL
Mme Nadine VALLET
Fait à Paris, le 04/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 12/01/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) /Union départementale des
associations familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre
nationale des professions libérales - (CNPL)
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne
13
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-03-010
Arrêté du 03/01/2018
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'allocations familiales de
Paris
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris 14
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de région en date du 28/12/2017 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire Mme Marie LEMOINE
Membre Titulaire M Jean ALLAVOINE
Membre Suppléant Mme Julie RESSOT
Membre Suppléant M Christian FRUCHARD
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire Mme Nicole COLAS
Membre Titulaire Mme Dolores DAMBRIN
Membre Suppléant Mme Krystina ARTAZ
Membre Suppléant M Jean-Pierre DAYMARD
la Caisse d'allocations familiales de Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 03/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris:
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris 15
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M Laurent HUSS
Membre Titulaire Mme Josiane CHEVALIER
Membre Suppléant Mme Géraldine GORET
Membre Suppléant M Jean-luc LAFARGUE
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M Joseph THOUVENEL
Membre Suppléant Mme Valerie GRIGIONI
-
Membre Titulaire M Pascal HOCHARD
Membre Suppléant Mme Huguette FOUACHE
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire Mme Marie-Annick RAMBAUD
Membre Titulaire M Rodolphe SUBIRA
Membre Titulaire M Bruno BLONDEL
Membre Suppléant Mme Christine ROUX
Membre Suppléant M Guillaume LABLANCHERIE
Membre Suppléant Mme Florence LEROY
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Brice WARTEL
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Mouhssine BERRADA
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Jean-Salem SAKKRIOU
Membre Suppléant Mme Sophie GREGOIRE
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Yves DEVAUX
Membre Suppléant Mme Claudine PIOLET
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des
Cadres - (CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris 16
-
Membre Titulaire M Mardoche SEBBAG
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire Mme Véronique DESMAIZIERES
Membre Titulaire Mme Ghislaine BONHOURE
Membre Titulaire M Pierre PAGES
Membre Titulaire M Jacques BATTIN
Membre Suppléant Mme Johannah GAY
Membre Suppléant M Laurent BABLOT
Membre Suppléant Mme Claudine CARDOT
Membre Suppléant Mme Claire GROS
En tant que Personnes qualifiées
M Charles LE GAC DE LANSALUT
Mme Laurence JAUSSAUD
M Jean-Luc DESCOURTIS
M Guillaume HOUZEL
Fait à Paris, le 03/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
La cheffe de l'antenne interrégionale de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et
d'Audit des organismes de Sécurité Sociale
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes
de Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 11/01/2018 et
qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Article 2
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la
Chambre Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris 17
4
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris 18
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-04-014
Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'union pour le recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales de la région Ile de France.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-014 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France. 19
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.213-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 28/11/2017 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire Mme Manuella HAENEL
Membre Titulaire Mme Dominique KALINSKI VILLETTE
Membre Suppléant Mme Nadia JOLIVET
Membre Suppléant M Christian LEJEUNE
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M Christian COLINET
Membre Titulaire Mme Dominique EDON-GUILLOT
Membre Suppléant M Réza PAINCHAN
Membre Suppléant M Hubert COHEN
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France
l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de la région Ile de France
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 04/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-014 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France. 20
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme Linda SHIBDUTH
Membre Titulaire M Pascal AUBERT
Membre Suppléant M Franck MANOGIL
Membre Suppléant Mme Josiane VALLOIS
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M Gérard LANGET
Membre Suppléant Mme Françoise ESCULIER
-
Membre Titulaire M Frédéric-Paul MARTIN
Membre Suppléant M André LEGAULT
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Jérôme QUENTIN-MAUROY
Membre Titulaire M Jean-Marc SERENI
Membre Titulaire M Alix LIGNEAU
Membre Suppléant Mme Sylvie LEGRAND
Membre Suppléant Mme Valérie LE PENNEC
Membre Suppléant Mme Dominique DELCOURT
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Haykail ZAIER
Membre Suppléant M Bruno GLINEUR
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Dominique EURY
Membre Suppléant M Joël PIQUENARD
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Abderrazak KITAR
Membre Suppléant M Eric LABONNE
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Zeljko MILOSEVIC
Membre Suppléant M Claude MARET
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-014 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France. 21
-
Membre Titulaire M Patrice LE GOFF
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Personnes qualifiées
M Denis COLEU
Mme Maryline BRISSET
M Patrice BERGEN
Mme Marie ALVAREZ-GARZON
Fait à Paris, le 04/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 18/01/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France .
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales (CNPL)
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-014 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France. 22
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-04-012
Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'allocations
familiales de la Seine Saint Denis
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-012 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis 23
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 29/12/2017;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire Mme Hortensia MORA SEVEON
Membre Titulaire M Thierry BENEFICE
Membre Suppléant Mme Zora KHITMANE
Membre Suppléant M Ibrahima NDIAYE
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M Khalid KHAYI
Membre Titulaire Mme Sakina ANTAR
Membre Suppléant M Reza PAINCHAN
Membre Suppléant Mme Elodie CHEVREUX
la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 04/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis:
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-012 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis 24
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M Philippe SCARFOGLIERO
Membre Titulaire Mme Marie-Odile GROSJEAN-BOUDISSA
Membre Suppléant Mme Maria JORDANOVA
Membre Suppléant M Baptiste BELIA
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme Françoise JOLIVET
Membre Suppléant M François LE MOUEL
-
Membre Titulaire M Arnaud DUBUISSON
Membre Suppléant Mme Rita PANETTA
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Olivier MAY
Membre Titulaire M Pascal GIGONZAC
Membre Titulaire M Jerome GERACI
Membre Suppléant M Hervé CHASTAGNOL
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Jacques JOCELYN
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant M Akim BOUGHAZI
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme Françoise MARCEAUX
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M John MOSSOT
Membre Suppléant M Hocine YOUSFI
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-012 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis 25
-
Membre Titulaire M Didier MONVOISIN
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire M Stéphane BERNARDELLI
Membre Titulaire M Maurice MENDES DA COSTA
Membre Titulaire Mme Lydia TOKIC
Membre Titulaire Mme Sylvie BILLARD
Membre Suppléant M Sebastien DRUESNE
Membre Suppléant Mme Aminata KONE
Membre Suppléant Mme Mariam THIAM
Membre Suppléant Mme Armelle JARRIGE
En tant que Personnes qualifiées
M Bruno BERTHELOT
M Florent DE BODMAN
Mme Anne RAYNAL
M Benoit CAMPARGUE
Fait à Paris, le 04/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 11/01/2018 et qui sera publié
aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-012 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis 26
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-04-013
Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
familiales du Cher
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-013 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher 27
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Centre Val de Loire en date du 06/12/2017 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M Dominique CEVOST
Membre Titulaire Mme Florie GAETA
Membre Suppléant Mme Orlane FRETY
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire Mme Maguy BEGUET
Membre Titulaire M Charles COLLIN
Membre Suppléant Mme Murielle MARITORENA
Membre Suppléant M Marc DELALEUF
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du Cher :
Ministère des solidarités et de la santé
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté du 04/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'allocations familiales du Cher
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-013 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher 28
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme Marie-Christine CHEVALIER
Membre Titulaire M Thierry CHATELIN
Membre Suppléant M Michel CHANUDET
Membre Suppléant Mme Nathalie CABANES
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M Philippe MEDA
Membre Suppléant Mme Geneviève LAVISSE
-
Membre Titulaire Mme Guilaine TAUPIN
Membre Suppléant Mme Violaine GIRARD
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire Mme Carole PETIT
Membre Titulaire Mme Danielle LEVEQUE
Membre Titulaire Mme Magali WYART
Membre Suppléant Mme Nadia CHEVALIER
Membre Suppléant M Jean-Jacques KISLIG
Membre Suppléant M Olivier BOURRUT
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme Marie-Josèphe MAGASSON
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Didier LAURENT
Membre Suppléant Mme Karine CARTON
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Herizo GEORGES
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire Mme Nadine BERTRAND
Membre Suppléant Mme Évelyne PALLOT
Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-013 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher 29
-
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire Mme Nadine SENGEL
Membre Titulaire Mme Stéphanie NARBOUX-PARIN
Membre Titulaire M Thierry HENRY
Membre Titulaire Mme Élisabeth GIRAUD
Membre Suppléant M Patrice BOUET
Membre Suppléant Mme Véronique DE MASSOL
Membre Suppléant Mme Valentine ARCHIMBAUD
Membre Suppléant Mme Kezban DALDA
En tant que Personnes qualifiées
Mme Marina MOUSSELINE
Mme Veronique MILLET
M Frédérique BARNIER
Mme Lydie RONDAUD
Fait à Paris, le 04/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre
nationale des professions libérales - (CNPL)
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra affet à compter du 18/01/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Centre Val de Loire.
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) /Union départementale des
associations familiales (UDAF)
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-013 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher 30
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-12-035
Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-12-035 - Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise 31
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 05/01/2018 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire Mme Paulette GIRARD
Membre Titulaire M Moïse GERMANY
Membre Suppléant M Jean-Philippe CLERVEAUX
Membre Suppléant Mme Sonia FREDJ
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M Vincent VILPASTEUR
Membre Titulaire Mme Mary-Helene HALLGREN
Membre Suppléant M Hamid HAPPA
Membre Suppléant M Babacar DIOUF
la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 12/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du du Val d'Oise :
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-12-035 - Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise 32
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme Liliane SYLVESTRE-BARON
Membre Titulaire M Jamel MOKHFI
Membre Suppléant Mme Nouria REBOTTI
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme Malika KHALLADI
Membre Suppléant M Dimitri LEBLOND
-
Membre Titulaire M Jean-Yves DELANNOY
Membre Suppléant Mme Donatha TWAHIRWA RYEZE
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire Mme Maryse DE WEVER
Membre Titulaire M Pascal TISSERAND
Membre Titulaire Mme Evelyne THERET
Membre Suppléant Mme Christine MINGAM
Membre Suppléant Mme Joëlle BERENGUER
Membre Suppléant Mme Julie BONNET
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Florent POLIZZI
Membre Suppléant M Serge BRIANCHON
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Yves ROUSSELOT
Membre Suppléant M Laurent DAVID
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme Dominique ORTIN-MEAUX
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Serge LECROLLER
Membre Suppléant Mme Catherine MONTESANTOS
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-12-035 - Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise 33
-
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire Mme Chantal HUET
Membre Titulaire Mme Célia JACQUET-FOURNIER
Membre Titulaire M Jean-Laurent CLOCHARD
Membre Titulaire M Alain CREN
Membre Suppléant M Pascal LAPOTRE
Membre Suppléant M Samuel CASSILDE
Membre Suppléant Mme Dominique CELESTINE
Membre Suppléant Mme Marie-Claude BOISMARTEL
En tant que Personnes qualifiées
Mme Aïssatou SISSOKO
Mme Catherine MICHELOT
Mme Elodie THABOUREY
Non désigné
Fait à Paris, le 12/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 19/01/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-12-035 - Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise 34
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-15-017
Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Hauts de Seine
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-15-017 - Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine 35
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 26/12/2017 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire M Franck HASPOT
Membre Titulaire M Frédéric MICHAUT
Membre Suppléant Mme Sandrine DELORIDO
Membre Suppléant Mme Onae LAKS MARTINEZ
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M Philippe BESSARD
Membre Titulaire Mme Martine ANDRE-KAMINSKIS
Membre Suppléant M Mohamed ZGHONDA
Membre Suppléant Mme Corinne BOULICAUT
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine:
Article 1
la Caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 15/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-15-017 - Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine 36
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme Zaneta WOZNIAK
Membre Titulaire M Fabrice DORIN
Membre Suppléant M Jacques DARRACQ
Membre Suppléant Mme Myriam CABEL
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M André ACCIPE
Membre Suppléant Mme Françoise ESCULIER
-
Membre Titulaire Mme Valérie BARBIT
Membre Suppléant M Zoubir GHOUAS
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Victor DAPINO
Membre Titulaire Mme Sylvie LEGRAND
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Mme Patricia BEHIER
Membre Suppléant M Jean-Baptiste CAMPAGNE
Membre Suppléant M Laurent VANPARYS
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Jean-Christophe ATTARD
Membre Suppléant M Patrick CHARDIN
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire Mme Patricia FRANCOIS
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Stéphane LEVEQUE
Membre Suppléant M Rachid OUATTOU
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-15-017 - Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine 37
-
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire M Antoine DE PINS
Membre Titulaire Mme Dominique DEBESSE
Membre Titulaire Mme Stéphanie POPPE
Membre Titulaire Mme Anne ARRIGHI
Membre Suppléant Mme Carine GUENAN
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Personnes qualifiées
M Nourdine MOHAMED-BEN MOHAMED
M Philippe GUILBAUD
Mme Mara MAUDET
Non désigné
Fait à Paris, le 15/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 25/01/2018 sera
publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-15-017 - Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine 38
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-02-15-013
Arrêté du 15/02/2018
portant composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018portant composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
39
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2, R.211-1, D.231-4 à D.231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siegeant au sein et siegeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance
maladie des travailleurs salariés;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN,
cheffe de l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées;
En tant que Représentants des assurés sociaux, sur désignation:
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M. Mohamed EL ASSAL
Membre Titulaire Mme Nathalie PICHERAUD
Membre Suppléant M. Thierry SERIÉ
Membre Suppléant M. Frédérique ESPAGNO
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M. Dominique RUFFIE
Membre Titulaire M. Philippe PANNIER
Membre Suppléant M. Laurent DEBIEVE
Membre Suppléant Mme Sabrina PAUTTE
ARRETE
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines:
Ministère des solidarités et de la santé
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté du 15/02/2018
portant composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Article 1
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018portant composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
40
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M. Gilles DAUVET
Membre Titulaire Mme Viviane PEREIRA-GOMES
Membre Suppléant Mme Catherine MARY
Membre Suppléant M. Yvon LE MEN
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme Raymonde PERIGAUD
Membre Suppléant M. Didier DUCLOS
-
Membre Titulaire M. Jean-François BOUTOILLE
Membre Suppléant M. Bernard MORIN
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M. Alain RICHNER
Membre Titulaire Mme Isabelle DELATTRE
Membre Titulaire M. Christophe DUGUET
Membre Titulaire M. Dominique PARIS
Membre Suppléant Mme Sylvie GUERIN
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M. Ludovic TARDIVEL
Membre Titulaire M. Didier GENATIO
Membre Suppléant M. Serge COLLET
Membre Suppléant Mme Elsa LARSON
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire Mme Noelle SARAGA
Membre Titulaire M. Olivier GERARD
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement -Confédération
Générale des Cadres - (CFE - CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018portant composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
41
Membre Titulaire Mme Myriam LABARRE
Membre Titulaire M. Philippe MOUE
Membre Suppléant M. Jean-Luc VIGNAULT
Membre Suppléant M. Loic DOUET
- Fédération nationale des Accidentés du travail et des Handicapés (FNATH)
Membre Titulaire M. Emmanuel EVANGELISTA
Membre Suppleant Non désigné
- Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppleant Non désigné
-
Membre Titulaire Mme Elisa YVERS
Membre Suppleant Non désigné
En tant que Personne Qualifiée
Mme Laurence MARTIN-THIMOLEON
Fait à Paris, 15/02/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra affet à compter du 11/03/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé (UNASS)
En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur
désignation
En tant que représentants au titre de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), sur
désignation
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018portant composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
42
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-19-006
Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la caisse d'Allocation
Familiales de l'Essonne.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-19-006 - Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. 43
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 28/12/2017;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire M Gilbert LATOUR
Membre Titulaire Mme Elisabeth REYGADES
Membre Suppléant M Gilles ARNOU
Membre Suppléant M Christophe FREYCHET
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire Mme Sabine TRIQUENAUX
Membre Titulaire M Pascal PINCON
Membre Suppléant M Roger LEMOINE
Membre Suppléant Mme Brigitte DEPALLE-DUPONT
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne :
Article 1
la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 19/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-19-006 - Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. 44
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M Gilles NICOLI
Membre Titulaire Mme Isabelle SAUVARD
Membre Suppléant Mme Josiane RENET
Membre Suppléant M Eric POUBANNE
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M Marc DE RAPHELIS-SOISSAN
Membre Suppléant Mme Valérie NOGUES
-
Membre Titulaire M Jérôme RITTLING
Membre Suppléant Mme Francoise PARISOT
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Alix LIGNEAU
Membre Titulaire Mme Nathalie DUVERNE
Membre Titulaire M Patrick DELAPORTE
Membre Suppléant Mme Stéphanie GOMES SIMOES
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme Valérie DANGLADE
Membre Suppléant Mme Christine BELLOT-CHAMPIGNON
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Stéphane MITHOUARD
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Philippe NASZALYI
Membre Suppléant Mme Anissa LEROY
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Gérard LEDUC
Membre Suppléant M Didier AUGLANS
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-19-006 - Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. 45
-
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire Mme Annick FUND
Membre Titulaire Mme Céline MUSCAT
Membre Titulaire Mme Emmanuelle PERRELLON
Membre Titulaire Mme Carine BOUDESOCQUE-DUBOIS
Membre Suppléant Mme Marie-Noëlle TAPIA
Membre Suppléant M Olivier LEGRAND
Membre Suppléant Mme Audrey STOS
Membre Suppléant Mme Irène DOSNE
En tant que Personnes qualifiées
Mme Danielle GIRONDIN
Mme Catherine LECROQ
M Philippe GUILBAUD
Mme Aisseta CISSE
Fait à Paris, le 19/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 13/01/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-19-006 - Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. 46
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-23-008
Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
familiales des Yvelines.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-23-008 - Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. 47
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 30/11/2017;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire Mme Sandra BENHEMMA
Membre Titulaire M Yohan THIEBAUX
Membre Suppléant Mme Véronique HOSSON
Membre Suppléant M Bruno BIRACH
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M Thierry JOURDAINE
Membre Titulaire Mme Régine LEJEUNE-HOURIEZ
Membre Suppléant Mme Aduzinda VIEIRA DE FREITAS
Membre Suppléant Mme Martine GUICHAOUA
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines :
Article 1
la Caisse d'allocations familiales des Yvelines
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 23/01/2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-23-008 - Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. 48
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme Sophie BARROIS
Membre Titulaire M Bernard AVENEL
Membre Suppléant Mme Jacqueline PIERRE-BES
Membre Suppléant M Bernard DELORME
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Mme Claire LAVIRON
-
Membre Titulaire M Hervé VINCENT
Membre Suppléant Mme Martine PLANQUES
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Frédéric GILLIET
Membre Titulaire M Antoine BARBARO
Membre Titulaire M Alain RICHNER
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Patrick MEUNIER
Membre Suppléant Mme Géraldine CHAMOUARD
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Pierre LE COQUIL
Membre Suppléant M Olivier PINTEAUX
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Jean-Marc PAUTRAT
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Rémi BELZEAUX
Membre Suppléant Mme Noëlle SARAGA
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-23-008 - Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. 49
-
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire M Laurent GIRY
Membre Titulaire Mme Armelle PERICARD
Membre Titulaire M Gérard MOUCHARD
Membre Titulaire Mme Maryvonne THYSS
Membre Suppléant M Jean-Marc PAVANI
Membre Suppléant M Philippe MESNARD
Membre Suppléant Mme Myriam GUGLIELMI
Membre Suppléant Mme Catherine BROUARD
En tant que Personnes qualifiées
M Dominique BENOIT
Mme Caroline MIGOT
M Abd-el-kader AIT MOHAMED
Mme Christine BAUDERE
Fait à Paris, le 23/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes
Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-23-008 - Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. 50
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-20-003
ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du
conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la
Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-003 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne
51
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de
l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales (CNPL) ;
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 4 janvier 2018 susvisé est complété comme suit :
Article 1 En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et de la Chambre Nationale
des Professions Libérales (CNPL) ;
Titulaire:
Monsieur Vincent BOGAERS (siège vacant)
Le reste est sans changement. Article 2
La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 20 avril 2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-003 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne
52
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-20-005
ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du
conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Hauts de Seine
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-005 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine
53
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / l’Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF).
Vu la proposition de l’Union Nationale des entreprises de proximité (U2P)
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 15 janvier 2018 susvisé est complété et modifié comme suit :
Article 1 En tant que représentant des travailleurs indépendants : Sur proposition de l’Union Nationale des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire : Siège vacant En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / l’Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) ;
Suppléant:
Monsieur Guillaume DE CHERGE (siège vacant)
Le reste est sans changement.
Article 2 La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 20 avril 2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-005 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine
54
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-18-017
ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018
portant modification de la composition des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Cher
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-017 - ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher
55
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018
portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par la Confédération Générale du Travail (CGT)
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 susvisé est complété et modifié comme suit :
Article 1
En tant que représentants des salariés : Sur désignation de Confédération Générale du Travail (CGT) ;
Suppléant : Monsieur Pascal AUBERT (siège vacant)
En tant que représentants des employeurs : Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes entreprises (CPME) ;
Suppléante : Madame Evelyne LEBLET
En tant que personne qualifiée ;
Madame Frédérique BARNIER
Le reste est sans changement. Article 2
La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d4audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Centre Val de Loire.
Fait à Paris, le 18 Avril 2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité
sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-017 - ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher
56
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-19-028
Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018
portant modification de la composition du Conseil
de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité
sociale
et d’allocations familiales de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-19-028 - Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018portant modification de la composition du Conseilde l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales de la région Ile de France
57
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018
portant modification de la composition du Conseil de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales de la région Ile de France
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-3 et D.231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres du Conseil de l’Union pour
le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la région Ile de France;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale des Professions
Libérales (UNAPL / CNPL) ;
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 susvisé est complété comme suit :
Article 1
En tant que représentant des travailleurs Indépendants :
- Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale des Professions
Libérales (UNAPL / CNPL)
Membre Suppléant Monsieur Stéphane BENAYOUN
Le reste est sans changement.
Article 2
La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 19 avril 2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité
sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-19-028 - Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018portant modification de la composition du Conseilde l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales de la région Ile de France
58
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-24-002
Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-24-002 - Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines
59
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel de la 15/02/2018 portant nomination de la composition des membres du conseil de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les arrêtés complémentaires des 05/03/2018 et 08/03/2018
Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des entreprises de proximité (U2P) ;
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 15 février 2018 susvisé est complété comme suit :
Article 1
En tant que représentants des Employeurs :
- Sur désignation de l’Union Nationale des entreprises de proximité - (U2P)
Membre suppléant Monsieur Charles-Matti ZENTZ
Le reste est sans changement.
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes
de Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent sera publié aux Recueils des Actes Administratifs
de la préfecture de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 24 avril 2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-24-002 - Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines
60
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-01-11-012
Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portant
nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portantnomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis. 61
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 29/12/2017;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
En tant que Représentants des assurés sociaux:
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)
Membre Titulaire Mme Hortensia MORA SEVEON
Membre Titulaire M Thierry BENEFICE
Membre Suppléant Mme Zora KHITMANE
Membre Suppléant M Ibrahima NDIAYE
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M Khalid KHAYI
Membre Titulaire Mme Sakina ANTAR
Membre Suppléant M Reza PAINCHAN
Membre Suppléant Mme Elodie CHEVREUX
ARRETE
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis:
Article 1
du conseil d'administration dela Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté modificatif n°1 du 11/01/2018
Arreté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portantnomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis. 62
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M Philippe SCARFOGLIERO
Membre Titulaire Mme Marie-Odile GROSJEAN-BOUDISSA
Membre Suppléant Mme Maria JORDANOVA
Membre Suppléant M Baptiste BELIA
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme Françoise JOLIVET
Membre Suppléant M François LE MOUEL
-
Membre Titulaire M Arnaud DUBUISSON
Membre Suppléant Mme Rita PANETTA
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M Olivier MAY
Membre Titulaire M Pascal GIGONZAC
Membre Titulaire M Jerome GERACI
Membre Suppléant M Hervé CHASTAGNOL
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M Jacques JOCELYN
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M Stéphane LEVEQUE
Membre Suppléant M Akim BOUGHAZI
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme Françoise MARCEAUX
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire M John MOSSOT
Membre Suppléant M Hocine YOUSFI
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -
(CFE-CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portantnomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis. 63
-
Membre Titulaire M Didier MONVOISIN
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
-
Membre Titulaire M Stéphane BERNARDELLI
Membre Titulaire M Maurice MENDES DA COSTA
Membre Titulaire Mme Lydia TOKIC
Membre Titulaire Mme Sylvie BILLARD
Membre Suppléant M Sebastien DRUESNE
Membre Suppléant Mme Aminata KONE
Membre Suppléant Mme Mariam THIAM
Membre Suppléant Mme Armelle JARRIGE
En tant que Personnes qualifiées
M Bruno BERTHELOT
M Florent DE BODMAN
Mme Anne RAYNAL
M Benoit CAMPARGUE
Fait à Paris, le 11/01/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre
Nationale des Professions Libérales - (CNPL)
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 11/01/2018 et qui sera publié
aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portantnomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis. 64
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-03-05-013
Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018
portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines 65
La ministre des solidarités et de la santé,
En tant que Représentants des assurés sociaux, sur désignation:
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M. Mohamed EL ASSAL
Membre Titulaire Mme Nathalie PICHEREAU
Membre Suppléant M. Thierry SERIÉ
Membre Suppléant Mme Frédérique ESPAGNO
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M. Dominique RUFFIE
Membre Titulaire M. Philippe PANNIER
Membre Suppléant M. Laurent DEBIEVE
Membre Suppléant Mme Sabrina PAUTTE
ARRETE
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines:
Ministère des solidarités et de la santé
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 à D.231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature de Madame Béatrice BARDIN, cheffe de
l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Article 1
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines 66
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M. Gilles DAUVET
Membre Titulaire Mme Viviane PEREIRA-GOMES
Membre Suppléant Mme Catherine MARY
Membre Suppléant M. Yvon LE MEN
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme Raymonde PERIGAUD
Membre Suppléant M. Didier DUCLOS
-
Membre Titulaire M. Jean-François BOUTOILLE
Membre Suppléant M. Bernard MORIN
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M. Alain RICHNER
Membre Titulaire Mme Isabelle DELATTRE
Membre Titulaire M. Christophe DUGUET
Membre Titulaire M. Dominique PARIS
Membre Suppléant Mme Sylvie GUERIN
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M. Ludovic TARDIVEL
Membre Titulaire M. Didier GENATIO
Membre Suppléant M. Serge COLLET
Membre Suppléant Mme Elsa LARSON
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire Mme Noelle SARAGA
Membre Titulaire M. Stéphane MAIRE
Membre Suppléant M. Olivier GERARD
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement -Confédération
Générale des Cadres - (CFE - CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines 67
Membre Titulaire Mme Myriam LABARRE
Membre Titulaire M. Philippe MOUE
Membre Suppléant M. Jean-Luc VIGNAULT
Membre Suppléant M. Loic DOUET
- Fédération nationale des Accidentés du travail et des Handicapés (FNATH)
Membre Titulaire M. Emmanuel EVANGELISTA
Membre Suppleant Non désigné
- Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppleant Non désigné
-
Membre Titulaire Mme Elisa YVERS
Membre Suppleant Non désigné
En tant que Personne Qualifiée
Mme Laurence MARTIN-THIMOLEON
Fait à Paris, 05/03/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 11/03/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé (UNASS)
En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur
désignation
En tant que représentants au titre de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), sur
désignation
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines 68
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-18-015
ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018
portant modification de la composition des membres du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-015 - ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de Paris
69
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018
portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par l’Union des Entreprises de Proximité (U2P).
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 3 janvier 2018 susvisé est complété comme suit :
Article 1
En tant que représentants des Employeurs :
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;
Suppléant :
• Monsieur Alexandre DE TOULMON (siège vacant)
Le reste est sans changement.
Article 2
La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 18/04/2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale.
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-015 - ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de Paris
70
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-20-006
ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du
conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du
Val d’Oise
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-006 - ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise
71
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 12 janvier 2018 susvisé est complété comme suit
: Article 1
En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Suppléante :
Madame Céline MANCERON (siège vacant)
Le reste est sans changement.
Article 2
La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 20/04/2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-006 - ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise
72
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-03-08-012
Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-08-012 - Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018portant modification de la composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
73
La ministre des solidarités et de la santé,
En tant que Représentants des assurés sociaux, sur désignation:
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M. Mohamed EL ASSAL
Membre Titulaire Mme Nathalie PICHEREAU
Membre Suppléant M. Thierry SERIÉ
Membre Suppléant Mme Frédérique ESPAGNO
- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M. Dominique RUFFIE
Membre Titulaire M. Philippe PANNIER
Membre Suppléant M. Laurent DEBIEVE
Membre Suppléant Mme Sabrina PAUTTE
Article 1
ARRETE
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines:
Ministère des solidarités et de la santé
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018
portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 à D.231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature de Madame Béatrice BARDIN, cheffe de
l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
1
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-08-012 - Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018portant modification de la composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
74
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)
Membre Titulaire M. Gilles DAUVET
Membre Titulaire Mme Viviane PEREIRA-GOMES
Membre Suppléant Mme Catherine MARY
Membre Suppléant M. Yvon LE MEN
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme Raymonde PERIGAUD
Membre Suppléant M. Didier DUCLOS
-
Membre Titulaire M. Jean-François BOUTOILLE
Membre Suppléant M. Bernard MORIN
En tant que Représentants des employeurs:
- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M. Alain RICHNER
Membre Titulaire Mme Isabelle DELATTRE
Membre Titulaire M. Christophe DUGUET
Membre Titulaire M. Dominique PARIS
Membre Suppléant Mme Sylvie GUERIN
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M. Ludovic TARDIVEL
Membre Titulaire M. Didier GENATIO
Membre Suppléant M. Serge COLLET
Membre Suppléant Mme Elsa LARSON
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)
Membre Titulaire Mme Noelle SARAGA
Membre Titulaire M. Stéphane MAIRE
Membre Suppléant M. Olivier GERARD
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement -Confédération
Générale des Cadres - (CFE - CGC)
2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-08-012 - Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018portant modification de la composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
75
Membre Titulaire M. Myriam LABARRE
Membre Titulaire M. Philippe MOUE
Membre Suppléant M. Jean-Luc VIGNAULT
Membre Suppléant M. Loic DOUET
- Fédération nationale des Accidentés du travail et des Handicapés (FNATH)
Membre Titulaire M. Emmanuel EVANGELISTA
Membre Suppleant Non désigné
- Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF)
Membre Titulaire M. Patrick DE BOTHEREL
Membre Suppléant M. Denis ESPAGNO
- Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppleant Non désigné
-
Membre Titulaire Mme Elisa YVERS
Membre Suppleant Non désigné
En tant que Personne Qualifiée
Mme Laurence MARTIN-THIMOLEON
Fait à Paris, 08/03/2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Béatrice BARDIN
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la
Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
organismes de Sécurité Sociale
Article 2
La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de
Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 11/03/2018 et qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé (UNASS)
En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur
désignation
En tant que représentants au titre de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), sur
désignation
3
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-08-012 - Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018portant modification de la composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
76
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2018-04-20-004
Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification
de la composition des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-004 - Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification dela composition des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis. 77
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE modificatif n°2 du 20/04/2018
portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de
Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l’arrêté modificatif en date du 11 janvier 2018
Vu les désignations formulées par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), par la Confédération des Petites et
Moyennes Entreprises (CPME) et par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) / Chambre Nationale des
Professions Libérales (CNPL).
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 4 janvier 2018 susvisé est complété comme suit :
Article 1
En tant que représentants des Employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Suppléant :
Monsieur Jean-Michel GIRARDON (siège vacant)
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Suppléante :
Madame Sophie GASTINEAU (siège vacant)
En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) / Chambre Nationale des Professions
Libérales (CNPL)
Suppléant :
Monsieur Jean-Marie SOULARD
Le reste est sans changement.
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-004 - Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification dela composition des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis. 78
Article 2
La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.
Fait à Paris, le 20/04/2018
La Cheffe de l'antenne de Paris
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité
sociale
Béatrice BARDIN
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-004 - Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification dela composition des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis. 79
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
IDF-2018-04-23-001
arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des façades, toitures, jardin de la maison située
112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des façades,toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe 80
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des façades,toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe 81
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des façades,toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe 82
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des façades,toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe 83
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
IDF-2018-04-24-001
arrêté portant modification des membres de la commission
régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile de France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-24-001 - arrêté portant modification des membres de la commission régionale dupatrimoine et de l'architecture d'Ile de France 84
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-24-001 - arrêté portant modification des membres de la commission régionale dupatrimoine et de l'architecture d'Ile de France 85
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-24-001 - arrêté portant modification des membres de la commission régionale dupatrimoine et de l'architecture d'Ile de France 86