recueil nr spécial - édité le 21 juillet 2011
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PRÉFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 21 Juillet 2011
Edité le 21 juillet 2011
Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil
peut être consulté en préfecture
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SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET Extrait de l’arrêté N° 2190 /2011 du 13 juillet 2011 conférant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l’arrêté N° 2246 /2011 du 20 juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n°112 du 18 juillet 2011 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Arpheuilles Saint Priest, Ronnet et Saint-Genest. SOUS-PREFECTURE DE VICHY Extrait de l’arrêté n°157/11 du 7 juillet 2011 autorisant le fonctionnement de l’entreprise « Ronde Surveillance Privée Sécurité », 8, rue Saturnin Arloing à Cusset AGENCE REGIONALE DE SANTE Extrait de l’arrêté n° 2011- 227 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de BOURBON L’ARCHAMBAULT Extrait de l’arrêté n° 2011-226 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D’AINAY LE CHATEAU Extrait de l’arrêté n° 2011-229 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté n° 2011-228 du 28 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURE Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-94 du 18 juillet 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2011 Extrait de l’Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2011-314 du 21 juillet 2011 conférant Délégation de signature
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PREFECTURE DE L’ALLIER CABINET DU PRÉFET Extrait de l’arrêté N° 2190 /2011 du 13 juillet 2011 conférant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur BOUGEROLLE Jean-Pierre Maire de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Monsieur BOURICAT-GAGNEPAIN Roger
Conseiller municipal de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Monsieur BOVE Bruno
1er adjoint de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Monsieur DELIGEARD René
Conseiller municipal de CRECHY demeurant à CRECHY
- Monsieur DILLARD Bernard
Maire de ST VICTOR demeurant à MONTLUCON
- Madame FROEHLY Marie-Christine née MONA
Ancienne adjointe au maire de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Monsieur GUYONNET Bernard
Conseiller municipal de GANNAT demeurant à GANNAT
- Monsieur LALLIAS Marcel
Ancien maire de SAINT-PRIX demeurant à ST PRIX
- Madame LEGRAND Monique née JOIGNAUD
Conseillère municipale de BAGNEUX demeurant à BAGNEUX
1242- Monsieur REGNAULT Jean-Pierre
Conseiller municipal de MARIGNY demeurant à MARIGNY
- Monsieur SOULIER Octave
Ancien conseiller municipal de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Monsieur TUREAU Lucien
Adjoint au maire de PARAY LE FRESIL demeurant à PARAY LE FRESIL
- Monsieur VENIAT Yves
Maire de BAGNEUX demeurant à BAGNEUX
Médaille VERMEIL
- Monsieur BARRAUX Bernard Ancien conseiller général de MOULINS demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE
- Monsieur DAGOIS Pierre
Ancien 1er adjoint de VENAS demeurant à VENAS
- Monsieur GOURDONNET Claude
Ancien conseiller municipal de ST BONNET TRONCAIS demeurant à ST BONNET TRONCAIS
- Monsieur GUILLAUMIN Pierre
Maire honoraire de VENAS demeurant à VENAS
- Monsieur LEFAURE Bernard
Adjoint au maire de ST POURCAIN SUR BESBRE demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE
- Monsieur LICONNET Georges
Ancien maire de ARPHEUILLES ST PRIEST demeurant à ARPHEUILLES ST PRIEST
- Monsieur MATHONNAT Raymond
Ancien conseiller municipal de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Monsieur PASQUIER Jean-Claude
Ancien adjoint au maire de VENAS demeurant à VENAS
1243- Monsieur SIGOT Raymond
Ancien adjoint au maire de LE MAYET DE MONTAGNE demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE
Médaille OR
- Monsieur MERCIER Jean Claude Maire de LE MAYET DE MONTAGNE demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents et
anciens agents dont les noms suivent, ayant rendu des services pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics :
- Madame AGEORGES Nadine Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ARCHAMBAULT Lionel
Adjoint technique 1ère classe , SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Madame ARCIS Karine née LEFEBURE
Rédacteur principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Madame AUMAITRE Francette née LAFOUCRIERE
Assistante maternelle , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame AVELIN Marie-Claire née DEBORD
Agent technique 2ème classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur AVIGNON Pascal
Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Monsieur BACQUET Jean
Agent de maîtrise principal , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame BARDET Francine née SOMMANT
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE de SAINT-GERAND LE PUY
demeurant à ST GERAND LE PUY
1244- Madame BARLET Dominique née MAUDUIT
Attachée, MAIRIE de CHARMEIL demeurant à VICHY
- Madame BASTIANELLI Geneviève née ISNARD
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Monsieur BEAUDON Gilles
Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame BEAUFILS Dominique Chantal née BONNABAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE de MARIGNY demeurant à MARIGNY
- Madame BERNARD Jocelyne née CHARETTE
Adjoint administratif territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CHEMILLY
- Madame BERSET Béatrice
Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT
- Madame BESSENAY Elisabeth
Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Madame BIDET Nathalie née BIGATTIN
Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame BIGAY Michèle née MILLIEN
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE
- Madame BIGNON Eliane née MERCIER
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de NEUILLY EN DONJON demeurant à NEUILLY EN DONJON
- Monsieur BIGOT Eric
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Madame BONNABAUD Monique née FAURE
Agent des services techniques , MAIRIE de LE PIN demeurant à LE PIN
- Madame BONNEVILLE Chantal née MONAN
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
1245- Madame BORTALIS Liliane
ATSEM 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Madame BOUCHET Martine
Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame BOUDOT Odile née BEAUDONNET
Infirmière D.E. catégorie A GR.2, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur BOUGEROL Didier
Infirmier anesthésiste D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Madame BOUGEROL Hélène née BOYER Infirmière anesthésiste D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de
MONTLUCON demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Madame BOUILLAUD Eveline née VERGNE
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à ST VICTOR
- Madame BOUNAB Marie-France née CADO Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR
- Madame BOURGOIN Patricia
ASEM 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame BOURLEAU Nadine née BONNOT
Technicien principal 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE
- Monsieur BOUTON François
Adjoint technique territorial 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur BROCAL Jean Marc
Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BROUARD David
Adjoint technique territorial 2ème classe , MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à NEUVY
1246- Madame BRUYERE Mireille née PISCIONE
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST YORRE
- Monsieur CAILLOT Jean-Pierre
Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame CANTAT Florence née FOUCAUD
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame CARRETTI Christine
Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST LEON
- Madame CHABRY Véronique née VERNAY
Aide médico-psychologique , E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à VARENNES SUR TECHE
- Madame CHAGNAT Véronique née DEPALLE
Adjoint administratif principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY
demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame CHALINE Sonia Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERAND LE PUY
- Madame CHALUS Brigitte
Rédacteur territorial , MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à ABREST
- Monsieur CHALVET Pascal
Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à LA FERTE HAUTERIVE
- Monsieur CHAPIRON Jean-Claude
Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE
- Monsieur CHARLAT Patrice
Educateur A.P.S. hors classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame CHARPILLE Corinne
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DENEUILLE LES MINES
1247- Madame CHARTIER Sophie
Adjoint administratif hospitalier 2ème classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHASSAGNE Gérard Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DESERTINES
- Madame CHENEVEE Murielle
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BAYET
- Madame CHERVY Geneviève née LAFAYE
Animateur principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame CHICOT Martine née DUPLAIX
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame CHOPIN Sylvie née BRUNOT
Secrétaire de mairie , MAIRIE de NEUILLY EN DONJON demeurant à NEUILLY EN DONJON
- Madame COMBRIAT Catherine née COMMUNAL
Assistante maternelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame CONTE Nadine
Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame COQUELET Marie-Christine née BIGNON
Infirmière D.E. catégorie A GR.2, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Monsieur CORMIER Bruno
Agent de maîtrise , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST BONNET TRONCAIS
- Madame CORNIL Christine née LETET
Rédacteur chef , MAIRIE de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à BILLY
- Madame COURRIER Isabelle née BARTHOIS
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à BESSAY SUR ALLIER
1248- Madame CRETEAU Dany
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame CROS Françoise née MATHIEU
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Madame DE OLIVEIRA PAIVA Patricia née RENON Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur DEHODENCQ Guy
Agent de maîtrise , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DENIS Philippe
Médecin hors classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS
- Monsieur DEPALLE Laurent
Agent de maîtrise , MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à ABREST
- Madame DEROUCK Joëlle née BONNEMAYRE
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOYET
- Madame DESSERT Annie née FREYERMOUTH
Brigadier de police municipale, MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur DESSERT Gilles
Agent technique qualifié , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur DIOT Christian
Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame DRIFORT Danièle
Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUBOST Pascal
Assistant territorial d'enseignement artistique faisant fonction de directeur, MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER
demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
1249- Madame DUCROS Odile née BONY
Assistant socio-éducatif , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERAND LE PUY
- Madame DUFOUR Sylvie née AUBERGER
Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à BEZENET
- Madame DUMON Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de DENEUILLE LES CHANTELLE
demeurant à CHANTELLE
- Monsieur DUMONT Christian Adjoint technique 1ère classe , SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE de DOMPIERRE
SUR BESBRE demeurant à BEAULON
- Madame DUMONT Valérie
Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE
- Monsieur DUPRE Thierry
Infirmier D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à TEILLET ARGENTY
- Monsieur DURAND Roger
Brigadier chef principal, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame DURANTHON Isabelle née ANDRINOPLE
Infirmière classe supérieure , VILLE de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET
- Monsieur DUTEL Philippe
Agent de maîtrise principal , VILLE de MONTLUCON demeurant à VAUX
- Madame ERBLAND Jeannine
Aumônier , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame ESTELLA Danielle née LEMU
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VAUX
- Madame FABRE Evelyne
Adjoint administratif principal 2ème classe , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VENDAT
1250- Madame FAURE Isabelle
Adjoint administratif 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame FAURE Valérie née FOUCAULT
Rédacteur principal, MAIRIE de HURIEL demeurant à HURIEL
- Madame FERNANDES Christiane née LAMBERT
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame FONTAINE Marie Rose-May née NERINA
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à HURIEL
- Madame FONTENIL Sylvie née RICHON
Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST AUBIN LE MONIAL
- Monsieur FOUGEROLLE Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à LUSIGNY
- Madame GAGNEPAIN Monique née TOULLIE
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST MARTINIEN
- Monsieur GAUME Olivier
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de VILLEFRANCHE D'ALLIER demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER
- Monsieur GAUMETON Eric
Infirmier D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GAUTHIER Jean-Louis
Adjoint technique principal 2 ème classe, SIAEP "RIVE DROITE ALLIER" de TREVOL demeurant à TREVOL
- Monsieur GEDRZEZAK Thierry
Agent de maîtrise principal , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame GENESTE Sylvie
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Madame GENESTE-DESFAYE Sylviane née GENESTE
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DESERTINES
1251- Madame GEOFFROY Chantal née RAYON
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT
- Monsieur GEORGES Bruno
Agent de maîtrise principal , MAIRIE de GANNAT demeurant à BIOZAT
- Monsieur GEORGES Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY
- Madame GIRONDE Marie née DA SILVA
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GLANOWSKI Philippe Agent de maîtrise principal , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Madame GODARD Martine née MUTEL
Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame GOUGAUD Annie Claire
ATSEM 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Madame GOURLIER Anne
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BILLY
- Madame GRIMAULT Marie-Noëlle née CHATELARD
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Monsieur GRUET Thierry
Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame GUILLOT Frédérique née GRANGE
Educateur de jeunes enfants principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY
demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame GUSCINSKI Isabelle Adjoint administratif principal 1ère classe, SDE 03 de TOULON SUR ALLIER demeurant à AVERMES
1252- Madame HINCELIN-PIERSON Sylvie
Rédacteur principal , MAIRIE de COGNAT LYONNE demeurant à COGNAT LYONNE
- Madame HOSPITAL Catherine née TEMPARIS
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Madame HUGON Fabienne Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Monsieur IWANOW Thierry
Infirmier psychiatrique D.E., CENTRE HOSPITALIER de ROANNE demeurant à LENAX
- Madame JAUNARD Nadine née BILLON
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de CONTIGNY demeurant à CONTIGNY
- Madame JEANNIN Jacqueline née RAVAT (En retraite)
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à HAUTERIVE
- Madame JOURDAIN Fabienne
Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de BIZENEUILLE demeurant à LOUROUX HODEMENT
- Madame KELLER Anne-Marie née MORTELLIER
Cadre de santé - Moniteur (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE
- Madame KRAWCZYK Chantal née FLEURIAT
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur KRAWCZYK Joël Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur KURACZ Jean Michel
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de ST BONNET TRONCAIS demeurant à LETELON
- Monsieur LACOTE Lionel
Analyste programmeur CL3, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
1253- Monsieur LAFAYE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Madame LAMARTINE Maryline née BACHELET
Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES
- Monsieur LANEURY Franck
Conducteur ambulancier 1ère catégorie , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur LAPAYRE Hervé
Aide-soignant classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT
- Madame LAROCHE Brigitte née GARCIA
Rédacteur principal , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame LAVEDRINE Isabelle
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Monsieur LE BAIL Patrick
Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LENGELLE Pierre-Eric
Animateur , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur LENOIR Bertrand
Directeur général des services , SDE 03 de TOULON SUR ALLIER demeurant à GANNAY SUR LOIRE
- Madame LIGOCKI Carole
Puéricultrice classe supérieure , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MEILLERS
- Madame MADET Régine née BAPTISTA
Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame MANNEAU Nadine
Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MARCAUD Gilles
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de CHASSENARD demeurant à CHASSENARD
1254- Madame MARTINAT Béatrice née LABREURE
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame MAUSSANG Isabelle née FAURE
Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BRUGHEAS
- Madame MENARD Edith née COUTY
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame MERLIN Brigitte
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Monsieur MICELI Antoine
Directeur de la police , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame MICHAUD Muriel née AURICHE
Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT
- Monsieur MILAVAUD Igor
Technicien principal 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES
- Madame MINOIS Pascale née DIETTE
Assistant territorial médico-technique classe normale , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à AVERMES
- Madame MONTAUDON Françoise née HOFFMANN Adjoint administratif 2ème classe , SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DES
PARCS DE SPORTS de BOBIGNY demeurant à AINAY LE CHATEAU
- Monsieur MONTOVAN Gilles
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur MOREAU Jean-Luc
Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame MORIN Marie-Yvonne née CAMPERGUE (En retraite)
Infirmière - cadre supérieur de santé , CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX de TALENCE
demeurant à BAYET
1255- Madame MULLER Carole
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Monsieur NEBOUT Alain
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur PABIOT Patrick
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à CUSSET
- Monsieur PACAUD Pascal
Garde champêtre principal - adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de CRECHY demeurant à CRECHY
- Madame PAGEOT Christiane née MARTIN
Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame PARILLAUD-MEULIN Claudie née PARILLAUD
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER
- Monsieur PERONNIN Daniel Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NASSIGNY
- Madame PERONNY Michèle née PERRIN
Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur PHILIPPON Didier
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PINAUD Pascal
Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE VERNET
- Monsieur PLOUHINEC Alain (En retraite)
Adjoint technique principal , MAIRIE de BAGNEUX demeurant à BAGNEUX
- Madame POLLONI Christiane née COGNET (En retraite)
ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
1256- Madame PREVOTEAU Stéphanie née MISSIAEN
Infirmière anesthésiste D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à ST VICTOR
- Monsieur PUYFOULHOUX Bruno Agent de maîtrise principal , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à VICHY
- Madame QUINAULT Solange née SALLE
ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de VALLON EN SULLY demeurant à VALLON EN SULLY
- Monsieur RAVEL Michel
Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame RIO Corinne née QUERCY
Infirmière D.E. classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame RIQUIER Marie-Hélène
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur ROBIN Michel
Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ARCHIGNAT
- Madame ROMANE Monique née CARIUS (En retraite)
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur ROPERO Salvador
Permanencier auxiliaire régulateur médical principal, CENTRE HOSPITALIER de VICHY
demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame ROUSSELIN Marie-Noëlle née MAISONNEUVE Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de
MONTLUCON demeurant à HYDS
- Madame ROUX Florence
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROUXEL Franck
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MEAULNE
1257- Madame SADRIN Céline née BOLLET
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à LURCY LEVIS
- Madame SAHUT Colette Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE
- Monsieur SANTI Michel
Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Monsieur SANVOISIN Eric
Adjoint technique principal 1ère classe , SIVOM Rive Gauche du Cher de HURIEL demeurant à HURIEL
- Madame SANVOISIN Françoise née THEVENET
ATSEM 1ère classe, MAIRIE de COGNAT LYONNE demeurant à COGNAT LYONNE
- Monsieur SELLOT Eric
Adjoint technique principal 2ème classe , SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à AGONGES
- Monsieur SOUILLAT Christophe
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de GANNAY SUR LOIRE demeurant à GANNAY SUR LOIRE
- Madame TALABARD Marie Françoise née BOUILLER
Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LAPALISSE
- Monsieur TAUVERON Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe , SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Madame THEVENOUX Françoise née ARBOUSSET
Assistante maternelle , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame THOMAS Nathalie née DUBOIS
Auxiliaire de puériculture classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à HAUTERIVE
- Madame THOMASSON Bernadette
Adjoint administratif territorial 1ère classe, MAIRIE de ST VICTOR demeurant à ST VICTOR
- Madame TREILLARD Sylvie née EMELIN
Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
1258- Madame VAL Deolinda née DA SILVA
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VALLETTE Didier Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à VENDAT
- Monsieur VARENNE Fabien
Conducteur ambulancier 1ère catégorie , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à TEILLET ARGENTY
- Madame VAXELAIRE Béatrice née BELLENCONTRE
Adjoint administratif territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTBEUGNY
- Monsieur VERNET Jean-Marc
Directeur de l'agence de Montceau les Mines, O.P.A.C. Saône et Loire de MACON demeurant à MOLINET
- Monsieur VESVRES Jean Daniel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à YZEURE
- Madame VIARDOT Annie née BARBIERI
Assistante maternelle , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame VIDAL Dominique née COPET
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Madame VOILOT Myriam
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Madame WITTMANN Eliane née RODOUIN
Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE
Médaille VERMEIL
- Madame AGEORGES Martine née DELERIS Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame ALADENISE Bernadette née BOUILLAUD
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT
1259- Monsieur ALBERTETTI Gilles (A titre posthume)
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAPALISSE
- Madame ALONSO Encarnacion
Rédacteur chef , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame ANDRIVON Claudine née MANGOLF
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET
- Monsieur ANSELIN Serge
Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE
- Monsieur AUBUGEAU Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT
- Monsieur AUCLAIR Dominique
Agent de maîtrise principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON
demeurant à NERIS LES BAINS
- Madame AUCLAIR Françoise Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Madame AUTISSIER Marie-Pierre
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BATTION Serge Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CUSSET
- Madame BEAUDONNET Nadine née ROUX
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Madame BEAUFILS Bernadette née LAMY
Dessinateur principal , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BERNARD Jean Yves
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESPINASSE VOZELLE
1260- Monsieur BERTHON Serge (En retraite)
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à ST MENOUX
- Madame BERTRAND Marie-Claire née MALLET
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de GANNAT demeurant à MONTEIGNET SUR L'ANDELOT
- Monsieur BICHONNET Lionel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAPALISSE
- Madame BILLAUD Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MOULINS
- Madame BINDEL Chantal née SENOTIER Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BLANC René
Agent de maîtrise , MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à MOULINS
- Monsieur BLANCHON Pascal
Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à SOUVIGNY
- Madame BOISSEAU Martine née BARATIN
Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Monsieur BOUCHET Bernard
Agent chef 2ème catégorie , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame BOULIGNAT Nadine née RENON
ASEM 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame BOURBON Pierrette née PAILLOUX
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOURGUIGNON Jackie
Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT
- Madame BOURLOT Marie-Laure née ROBERT
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
1261- Monsieur BREGERE Pascal
Agent de maîtrise principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BROSSE Thierry Aide-soignant classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame BUISSON Martine née SANCHEZ
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Madame CARRIER Arlette née FRIAUD
Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL
- Monsieur CAUCHY André
Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à HURIEL
- Madame CHAMBELLAND Annie née FORGES
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE
- Monsieur CHARRIER Pascal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY
- Madame CHAUVET Chantal née MARCHAND
Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL
- Madame CICIRKO Dominique née MARINI
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Monsieur CICIRKO Marcel Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Monsieur COLIN Thierry
Adjoint des cadres classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST DESIRE
- Monsieur DARRIGADE Patrick
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à GANNAT
1262- Madame DAUY Josette née CHINO
Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur DEBORDE Patrick
Infirmier D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame DELORS Catherine née GORCE
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à MARIOL
- Madame DESFRETIERE Chantal née DUCHAMP
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY
demeurant à CUSSET
- Madame DESMONTAIS Sylvie née DESFORGES Sage-femme classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Monsieur DEVENE Gérard
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à PARAY LE FRESIL
- Madame DIAS Edith née BIGAY
Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame DUBOC Sylvie
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame DUBOST Martine née RABOUIN
Cadre de santé (diététicienne), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST
- Madame DUMAS Bernadette née DAUTRY
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à VERNEIX
- Monsieur DUMAS Hervé Ingénieur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Madame DUPIN Monique née CLUZEL
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VENDAT
1263- Monsieur DUQUESNES Lucien
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CHEVAGNES
- Monsieur DZIADKOWIAK Daniel
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TREVOL
- Madame FEJARD Annie née FRATY
Rédacteur, MAIRIE de DIGOIN demeurant à MONETAY SUR LOIRE
- Madame FRAMONT Sylvie née CHARGROS
Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur GACHES Maurice
Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BRESSOLLES
- Madame GALLAND Martine née FOURNIER
Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame GAY Patricia
I.B.O.D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST CHRISTOPHE
- Madame GENESTE Nicole née LACROIX
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR
- Monsieur GENEVRIER Christian
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BESSAY SUR ALLIER
- Monsieur GERAUDIE Frédéric
Professeur d'enseignement artistique hors classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Madame GIRARD Jacqueline née NEYRET
Directeur général adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame GIRAUD Michelle née MOLLE
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à VICHY
- Madame GLOMAUD Martine née BOUGAIN Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES
1264- Madame GOUAT Rolande née DESCLOITRE
Assistante maternelle , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame GRAND Alyette née GROSBOUT (En retraite)
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de CESSET demeurant à CESSET
- Monsieur GRANGER Daniel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à THIEL SUR ACOLIN
- Madame GUEULET Claudine
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT
- Monsieur GUEYDAN Gérard
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL
- Monsieur GUIET Dominique
Maître ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Monsieur GUINODIE Thierry
Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VICHY
- Monsieur GUIPON Didier
Agent de maîtrise , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE
- Madame HEINIGER Marie-Claude née LAFLEURIERE
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur HOLLENDER Christian
Agent de maîtrise principal , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Monsieur JEANNERET Jean-Claude
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DOYET
- Monsieur JUIGNE Lionel
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à HURIEL
- Madame JUTIER Michelle
Ingénieur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CONTIGNY
1265- Madame KARLE Hélène née BEAUFORT
Rédacteur chef , MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT
- Monsieur LACROIX Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur LAFRANCE Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT
- Monsieur LAMY Jean-Luc
Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de GANNAY SUR LOIRE demeurant à GANNAY SUR LOIRE
- Madame LAPOINTE Brigitte
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur LAROSE Bruno Technicien principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET
- Monsieur LASSALLE Christian
Agent de maîtrise principal , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Monsieur LEFEUVRE Alain
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à HURIEL
- Monsieur LEPOT Thierry
Technicien territorial , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE
- Madame LEYGNAC Annie
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à MONTLUCON
- Madame LOPES Françoise née VINCENT
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL
- Madame MALERGUE Marie Josèphe née ROUGHEOL
Technicienne de laboratoire classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à LAVAULT STE ANNE
1266- Monsieur MAROLLES Serge
Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur MARTIN Antoine
Technicien de laboratoire classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Infirmier psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame MARTIN Patricia née DUZELIER
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame MARTIN Sylvie née MAZEROLLE
I.B.O.D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST
- Monsieur MARTIN Thierry
Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MASTON Alain
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST REMY EN ROLLAT
- Monsieur MATHELY René
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE
- Madame MAUPAS Corinne
Adjoint administratif 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame MAZILLIER Marie-Paule née SANLIARD
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MEDINA Marc
Adjoint technique territorial 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Monsieur MERIGOT Michel
Technicien principal 2ème classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à MONETAY SUR ALLIER
- Monsieur MESSIOUX Christian
Agent de maîtrise principal, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
1267- Madame METENIER Michelle
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame MILLER Françoise
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE
- Monsieur MIOCHE Pierre Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLENAVES
- Madame MONGARNY Monique née TOUZET
Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame MONIN Agnès née GOTTSCHLING
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL
- Monsieur MOREAU Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame MOREL Marie-France née PILET
Technicienne de laboratoire classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Monsieur MORTAGNE Jean Garde champêtre chef - adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de BESSAY SUR
ALLIER demeurant à BESSAY SUR ALLIER
- Monsieur MOTHET Daniel
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Monsieur MYX René Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur NESSON Jean-Paul
Directeur territorial classe normale - détaché secrétaire général , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame NOEL Isabelle née BOURDEAU
Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
1268- Madame NOWAK Régine née CHARNY
Technicienne de laboratoire classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à ST MARTINIEN
- Madame PASDOIS Annick née GENESTE Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur PASQUIER Jean
Ingénieur en chef classe normale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AVERMES
- Madame PERRIN Martine
Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST YORRE
- Madame PETITJEAN Agnès
Infirmière D.E. classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à HURIEL
- Madame PICANDET Sylvie
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame PIGEAT Joëlle
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame PINEL Françoise née CHABANNE
Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Madame PIROT Odile née BERNIER ASEM 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à HURIEL
- Madame PREVOST Yolande née MALLERET
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT
- Madame QUAIRE Bernadette née NELLIER
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame RASTOIX Monique née RENARD
Attaché principal , MAIRIE de YZEURE demeurant à COULANDON
1269- Monsieur RAVALLEAU Philippe
Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY
- Monsieur REDON Jacques
Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RICHOUX Didier
Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à DOMERAT
- Monsieur RIVES Alain
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à JALIGNY SUR BESBRE
- Monsieur RIVIERE Eric
Aide-soignant classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL
- Monsieur ROBIN Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame ROUAULT Monique née PROST
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à YGRANDE
- Monsieur SANTI Victor Agent de maîtrise , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Monsieur SIMONUTTI Jean Marc
Agent de maîtrise , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Madame STEFANIA Jacqueline née COMTE
Adjoint technique principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY
demeurant à ST REMY EN ROLLAT
- Monsieur TABUTIN Maurice Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST HILAIRE
- Madame TAILLARDAT Françoise
Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à RONNET
1270- Monsieur THEAULT Gérard
Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES
- Madame THIERS Isabelle
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY
demeurant à CREUZIER LE NEUF
- Monsieur THOMAS Jean-Paul Adjoint technique territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VALLON EN SULLY
- Madame THOMAS Marie-Claude née LORIOLE
Attachée d'administration hospitalière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY
demeurant à ST PONT
- Madame TOUFFET Brigitte née GIRARD Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST
- Monsieur VALABLE Hervé
Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY
- Madame VENIAT Dominique
Attaché, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur VERNEUIL Gilles
Infirmier psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR
- Monsieur VERNIN Didier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame VIAILLY Françoise née CHAUX
Puéricultrice classe supérieure , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à VICHY
- Madame VIDET Marie-Claude née BARDET
Aide-soignante classe exceptionnelle , E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE
- Monsieur VIGNON Thierry
Infirmier D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à SERBANNES
1271- Monsieur VINCENT Dominique
Ingénieur principal , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame VOYER Béatrice née JACQUET
Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur WITTMANN Jacques
Agent chef 2ème catégorie , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE
Médaille OR
- Madame AZZOUZ Chantal née CLUZEL Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur BARATHON Claude
Agent de maîtrise principal , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame BATIER Annie
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à DOMERAT
- Madame BERGER Christine née ELIE (En retraite) Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Monsieur BERNADAT Alain
Agent de maîtrise principal , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR
- Madame BERNADIN Annick
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BLONDRON Alain
Directeur territorial , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à HURIEL
- Madame BONNET Joëlle née SANCELME
Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à SAULCET
- Madame BOURLOIS-MENDA Claudine née MENDA
I.A.D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
1272- Madame CAMUS Marie-Paule
Rédacteur , MAIRIE de DOMERAT demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHABASSIER Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame CHAULIER Marie-Claude
Rédacteur principal, MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT
- Madame CLOUVEL Claire
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT
- Monsieur CRASSIN Louis-Marie
Directeur territorial - directeur général des services , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER
demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame DARVOGNE Lucette née FORICHON Cadre de santé - école , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur DAVID Claude
Agent de maîtrise principal, VILLE de MONTLUCON demeurant à VALLON EN SULLY
- Madame DE FREITAS Hélène née GUENARD
Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à VAUX
- Madame DE MATTEIS Michelle née THOMAS
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame DERET Jeannine née CROZATIER (En retraite)
ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à SERBANNES
- Monsieur DUPAS Loïc
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, COLLEGE ROGER SEMET de DIGOIN
demeurant à CHASSENARD
- Madame ESPRIT Monique née BORETTI Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE
1273- Madame FAURE Monique née CLAYEUX
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Monsieur FLEURY Jean Claude
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame FOUCHARD Danielle née JARDY
Adjoint administratif principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame FRACKOWIAK Annick née VRAY Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY
- Madame FREDERIC Elisabeth née VOISIN
Rédacteur chef , MAIRIE de BOURBON LANCY demeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE
- Monsieur GACON Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame GAZUR Bernadette
Adjoint administratif 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GENETTE Michel
Agent de maîtrise principal , VILLE de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT
- Madame GERINIER Joële née SAGE
Directrice adjointe hors classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à TEILLET ARGENTY
- Madame GUILLAUMIN Joëlle née THIVRIER
Secrétaire de mairie , MAIRIE de ST VICTOR demeurant à ST VICTOR
- Madame LAGOUTTE Bernadette
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame LAMOUREUX Chantal
Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAMPONI Jean-Louis
Adjoint technique 1ère classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
1274- Madame LASSEMBLEE Marcelle
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LATHENE Jacquie
Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LE BARH François
Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de ST YORRE demeurant à ST YORRE
- Madame LE GUEN Annick
Adjoint des cadres classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Monsieur MARTIN Joël (En retraite)
Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à VERNEIX
- Monsieur MARTINAT Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MARTINON Pierre Educateur A.P.S. hors classe , VILLE de VICHY demeurant à LE VERNET
- Monsieur MASSARD Henri
Adjoint technique territorial 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT
- Madame MATHON Monique
Psychologue hors classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Madame MORAND Françoise née BRAXMEYER
Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY
- Madame MUTEAUD Eliane née SAINT-ANDRE
Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BUSSET
- Madame NARCISSE Nicole née BARDET
Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame NECCO Gisèle
Rédacteur chef territorial , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à VICHY
1275- Monsieur PAPIOL Jean Pierre
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de ST YORRE demeurant à BUSSET
- Monsieur PERE Jean-Claude
Agent de maîtrise principal , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame PETITET Michelle née BIDET
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
demeurant à HURIEL
- Monsieur PEURIERE Christian Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE
- Monsieur PEZON Christian
Contrôleur de travaux , VILLE de VICHY demeurant à ABREST
- Monsieur POTIGNAT Michel
Adjoint technique territorial 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Monsieur POUGNER Gilles
Agent de maîtrise territorial , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame RONCOLATO-MARTY Sylviane née ROCONLATO
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame SANSORGNE Chantal née MARGOTTAT
Secrétaire médicale classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame SEPTIER Colette née MICHEL
Attaché, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur TARANTINI Cataldo
Agent de maîtrise , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR
- Madame THOMAS Chantal née GRYMONPREZ
Cadre de santé - école , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur TUREAU Daniel (En retraite)
Agent de maîtrise , MAIRIE de AVERMES demeurant à AVERMES
1276
- Monsieur VANGEON Roland (En retraite)
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à PREMILHAT
- Madame WASSELIN Dominique née SABOT
I.B.O.D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame ZANETTI Marie-Christine
Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le préfet
Jean-Luc MARX
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté N° 2246 /2011 du 20 juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon ARTICLE 1er – Les dispositions de l’arrêté n° 1914 / 2011 du 20 juin 2011 conférant délégation de signature à Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon le susvisé sont abrogées à compter de ce jour et puis reprises et complétées par les dispositions suivantes.
A compter du 20 juillet 2011, délégation de signature est donnée à M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon, pour assurer, sous la direction du préfet, l’administration de l’Etat dans l’arrondissement de Montluçon, en ce qui concerne les matières énumérées ci-après. I - POLICE GENERALE
octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière ;
autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;
droit de réquisition des forces de police et de gendarmerie pour le maintien de l’ordre ;
délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants en application de l’article L 3332-
15 du code de la santé publique ;
1277
fermeture administrative temporaire d'établissements ouverts au public ou utilisés par le public tels que hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux de spectacles ou leurs annexes lorsqu'il y aura eu commission des délits suivants : production, trafic, détention, offre ou cession, enfin usage de stupéfiants :
présidence de la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité ;
réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;
délivrance des récépissés de brocanteur ;
récépissés de déclaration d’associations ;
récépissés de demande de carte de séjour ;
délivrance des titres de séjour ;
délivrance des documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM), titres d’identité
républicains (TIR), titre de voyage pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;
visas « retour » sur passeports étrangers ;
signatures des documents liés aux procédures de naturalisation ;
carte nationale d’identité ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile,
ni résidences fixes ;
délivrance des autorisations de port et de détention d’arme ;
habilitation des personnes physiques à l’emploi d’explosifs ;
autorisation d’acquisition ou de détention d’explosifs, autorisation de consommation d’explosifs dès réception ;
autorisation d’établir et d’exploiter des dépôts d’explosifs de 3ème catégorie ;
décisions d’agrément, de retrait ou de suspension d’agrément relatives aux convoyeurs de fonds, aux
sociétés de surveillance, de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes et aux agents privés de surveillance ;
délivrance de la carte professionnelle d'activité privée de sécurité ;
décisions se rapportant à l’armement des policiers municipaux ;
autorisation des manifestations de boxe ;
autorisation de quêtes sur la voie publique ;
1278
autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon, à l’exception des épreuves ou compétitions motorisées
récépissés de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation se déroulant
exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ;
Suspension des permis de conduire jusqu’à 6 mois et 1 an dans le cas prévu par l’article 78 de la
loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPSI 2) ;
Immobilisation et mise en fourrière des véhicules en application de la loi
n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPSI 2) ;
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des
permis de conduire ;
décisions et actes relevant de la gestion administrative des commissions médicales de l’arrondissement de Montluçon
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
autorisation d'inhumation en terrain privé et octroi d’une dérogation faisant suite à une demande
d’inhumation formulée au-delà du délai réglementaire (articles R 2213-32 et 33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du CGCT) et de
crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
déclaration d’ouverture ou de fermeture des établissements ou installations permanentes ou temporaires dans lesquelles sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse couramment dénommées « ball-trap » ;
arrêtés accordant des dérogations, dans le cadre de la réglementation de la lutte contre le bruit lors de
circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions (application de la circulaire ministérielle n° 1948 du 22 décembre 1989 - arrêté préfectoral n° 884 du 2 août 1991) ;
certificats d’immatriculation
récépissés de déclaration de gage et certificats de non-gage ;
oppositions à transfert de certificats d’immatriculation : enregistrement et visa des déclarations et
procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule terrestre à moteur, présentés par les agents huissiers du trésor et huissiers de justice ;
1279
levée des oppositions
II - ADMINISTRATION LOCALE
communication au maire, au président de l’établissement public communal ou au président de l’établissement public intercommunal, à sa demande, de l'intention du préfet de ne pas déférer au tribunal administratif l'acte transmis ;
actes et documents afférents à l'exécution du contrôle administratif institué par la loi du 2 mars 1982,
à l'exception de la saisine du tribunal administratif ;
états de notification des taux d’imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe
de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du code général des collectivités territoriales ;
arrêtés prescrivant une enquête pour modification aux limites territoriales des communes et transfert
de leurs chefs-lieux ;
arrêtés instituant une commission syndicale appelée à donner son avis sur les projets concernant le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée ;
constitution, contrôle, retrait d’autorisation, dissolution des associations syndicales des propriétaires
ayant leur siège dans l’arrondissement ;
décisions portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes lorsque toutes les communes intéressées font partie du même arrondissement ;
arrêtés de transfert aux communes de tout ou partie de biens, droits et obligations des sections de
communes ;
convocations des électeurs de la section commune, afin d’obtenir leur avis sur le projet ;
détermination du sort à réserver ou bien en cas de désaccord entre le conseil municipal et les électeurs de la section ;
constitution et suppression des commissions communales de réorganisation foncière et de
remembrement ;
1280
contrôle administratif des sociétés d'économie mixte locales ayant leur siège social dans
l'arrondissement, conformément aux articles L 1862-1 et suivants du CGCT ;
avis sur les décisions de désaffectation de locaux scolaires du 1er degré et autorisations de location et d'utilisation ;
arrêtés portant sur le versement des attributions du Fonds de Compensation de la taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA), conventions et arrêtés pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA pour les collectivités, syndicats intercommunaux et organismes bénéficiaires situés dans l'arrondissement de Montluçon ;
arrêtés portant création, dissolution, modification aux conditions initiales de composition et de
fonctionnement des EPCI et syndicats mixtes ayant leur siège dans l'arrondissement de Montluçon ;
accusés de réception concernant les demandes présentées par des personnes privées dans le domaine de l’urbanisme.
arbitrage des avis divergents entre le service instructeur et les maires relatifs aux actes et
autorisations d’urbanisme dans les communes non dotées de documents d’urbanisme ;
signature des courriers d’informations portées par l’Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme prévue aux articles L 121-2, R 121-1 et R 124-4, du code de l’urbanisme ;
signature des lettres formant l’avis de l’Etat dans le cadre de l’article L 123-9 du code de
l’urbanisme. III - ADMINISTRATION GENERALE
passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etat intervient ;
réquisitions de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main
levée des ordres de réquisition, actes de procédures, divers) ;
attribution de logements aux fonctionnaires ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
vérification et arrêt définitif des listes communales de recensement établies en vue de
l'accomplissement du service national ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de
l’allocation logement ;
1281
distribution de formulaires et enregistrement des déclarations d'existence de tout local où un enseignement de danse est dispensé ;
signature des contrats d'aménagement du temps de l'enfant concernant les communes de
l'arrondissement ;
autorisation de ventes en liquidation et ventes au déballage, conformément à l’article L 310-2 du code du commerce.
ARTICLE 2 – Sur proposition du sous-préfet de Montluçon, délégation est donnée à M. Nicolas
KIEFFER, attaché principal, secrétaire général ou à défaut à M. Vincent BALTUS, attaché, à M. Guilhem DURAND, attaché, et à Mme Annie LARPIN, attachée, pour la signature des pièces suivantes :
récépissé de brocanteur ;
récépissé de déclaration de ball-trap ;
récépissé de déclaration d’association ;
autorisations de port et de détention d'armes ;
états de notification des taux d’imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes
et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du CGCT ;
autorisation de quêtes sur la voie publique ;
autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives se déroulant exclusivement sur
l’arrondissement de Montluçon, à l’exception des épreuves ou compétitions motorisées
récépissés de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon
autorisation des manifestations de boxe ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile,
ni résidence fixes ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
autorisation d'inhumation en terrain privé et octroi d’une dérogation faisant suite à une demande d’inhumation formulée au-delà du délai réglementaire ;
autorisation de crémation au-delà de 6 jours ;
1282
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attributions de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de
la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour le maintien de l’allocation logement ;
délivrance des récépissés provisoires de séjour ;
visas "sortie - retour" de passeports étrangers ;
délivrance des titres de séjours,
documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages
pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;
signature des documents liés aux procédures de naturalisation ;
certificats d’immatriculation ;
suspension des permis de conduire jusqu’à 6 mois ;
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des
permis de conduire ;
récépissés de déclaration de gage et certificats de non-gage ;
oppositions à transfert de certificats d’immatriculation : enregistrement et visa des déclarations et procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule terrestre à moteur, présentés par les agents huissiers du trésor et huissiers de justice ;
levée des oppositions
décisions d’agrément, de retrait ou de suspension d’agrément des convoyeurs de fonds, sociétés de
surveillance et agents privés de surveillance ;
présidence de la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet ;
correspondances courantes relatives aux dossiers d’expulsions locatives et aux commissions
d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité ; ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. KIEFFER et DURAND, délégation est
donnée à M. Dominique PERONIN, secrétaire administratif, pour signer les pièces citées à l’article 2 et relevant exclusivement du champ de compétence du bureau de la réglementation et des libertés publiques.
1283 ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon, la
délégation de signature qui lui est conféré à l’article 1er du présent arrêté est exercée par M. Jean-Pierre MAURICE, sous-préfet de Vichy ou en d’absence simultanée de M. Thierry BARON et de M. Jean-Pierre MAURICE, par M. Christian MICHALAK, secrétaire général de la préfecture.
ARTICLE 5 - M. le sous-préfet de Montluçon, M. le sous-préfet de Vichy et M. le Secrétaire Général, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et Suivi des actions d’intervention de l’Etat Extrait de l’arrêté n° 2210 / 2011 du 18 juillet 2011 relatif à la composition de la commission d’élus DETR Article 1er : La commission prévue par l’article L. 2334.37 du code général des collectivités territoriales, chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux de subventions applicables à la DETR dans le département de l’Allier, est composée de : - 8 représentants des maires des communes éligibles à la DETR ; - 9 représentants des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles à la DETR. Article 2 : Les membres de la commission sont nommés par arrêté de M. le Préfet sur désignation de l’Association des maires et des présidents de communautés du département de l’Allier. Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus. Article 4 : Le mandat des membres expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet, Signé
Jean-Luc MARX
SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n°112 du 18 juillet 2011 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Arpheuilles Saint Priest, Ronnet et Saint-Genest. Article 1 : Les articles 2, 5 et 6 des statuts du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Arpheuilles Saint-Priest, Ronnet et Saint-Genest sont désormais rédigés ainsi qu’il suit :
1284 Article 2 « Ce syndicat a pour objet : l’achat de fournitures scolaires ; la gestion du transport scolaire ; la gestion des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des agents de surveillance ; la gestion des frais de fonctionnement du secrétariat ; l’encaissement de la contribution des communes membres ». Article 5 « Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués par communes. Le comité élit : - un président un ou plusieurs vice-présidents. Le comité pourra associer, à titre consultatif, les enseignants chargés d’école et un représentant de chaque commune élu des parents d’élève. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre ». Article 6 « Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le trésorier de Montluçon Municipale ». Le reste sans changement.
Pour le préfet Et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon Thierry BARON
SOUS-PREFECTURE DE VICHY Extrait de l’arrêté n°157/11 du 7 juillet 2011 autorisant le fonctionnement de l’entreprise « Ronde Surveillance Privée Sécurité », 8, rue Saturnin Arloing à Cusset Article 1er : L’entreprise « Ronde Surveillance Privée Sécurité », sise 8, rue Saturnin Arloing à Cusset, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Article 3 : M. Le Sous-préfet de Vichy, M. le Commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-préfet Jean-Pierre MAURICE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Extrait de l’arrêté n° 2011- 227 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de BOURBON L’ARCHAMBAULT Article 1er
Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier de Bourbon l’Archambault sont fixés comme suit :
1285SERVICE Code tarifaire Tarifs de prestations
Médecine générale Code 11 319,68 €
Soins de suite Code 30 243,34 €
Hospitalisation complète Code 31 325,59 €
Hospitalisation incomplète Code 50 297,07 €
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRJSCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de BOURBON L’ARCHAMBAULT et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne François DUMUIS
Extrait de l’arrêté n° 2011-226 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D’AINAY LE CHATEAU Article 1er
Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier spécialisé d’AINAY LE CHATEAU sont fixés comme suit : 1) Tarifs journaliers
CODE TARIFAIRE
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
- HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET :
. psychiatrie adulte 13 195.42
- HOSPITALISATION INCOMPLETE :
1286 . accueil familial thérapeutique 33 129.40
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 : Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit :
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE : . Forfait soins GIR 1 GIR 4 GIR 6 + 60 ans - 60 ans
Code Tarifaire
40
Tarif
24,26 € 15,39 € 6,53 €
47,59 € 71,40 €
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRJSCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier spécialisé d’AINAY LE CHATEAU, et à la Mutualité Sociale Agricole, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
François DUMUIS
Extrait de l’arrêté n° 2011-229 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON Article 1er
Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier de MONTLUCON sont fixés comme suit : 1) Tarifs journaliers
CODE TARIFAIRE
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
- HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET :
. médecine générale et spécialités 11 112 ,80 . chirurgie générale et spécialités 12 181,40 . psychiatrie adulte 13 97,80
1287 . spécialités coûteuses 20 538,80 . Soins de suite et de réadaptation spécialité gériatrie
30 60,00
- HOSPITALISATION INCOMPLETE : . hôpitaux de jour pédopsychiatrie 55 118,20 . hôpitaux de jour et nuit psychiatrie 54 82,40 . placements familiaux psychiatrie 33 37,00 . hôpital de jour autres disciplines 50 125,00 . hospitalisation à domicile 70 59,00 . chirurgie ambulatoire 90 163,80 . dialyse - hémodialyse 52 128,40 . chimiothérapie 53 252,20 2) Tarifs des interventions du SMUR sont fixés comme suit :
SERVICES TARIFS
- TRANSPORTS TERRESTRES : . sortie SMUR (forfait 30 mn)
270,55
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 : Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit :
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE : . Forfait soins
- 60 ans - GIR 1 ET 2 - GIR 3 et 4
Code Tarifaire
40
Tarif
151,13 € 80,75 € 70,38 €
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRJSCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
1288 Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de MONTLUCON, et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
François DUMUIS Extrait de l’arrêté n° 2011-228 du 28 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURE Article 1er
Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont fixés comme suit : 1) Tarifs journaliers HOSPITALISATION COMPLETE Médecine et spécialités médicales C11 571.43 Chirurgie et spécialité chirurgicales C12 929.84
Spécialités coûteuses (SI de cardiologie, réanimation) C20 2 388,45
Moyen séjour C30 286,75 Rééducation fonctionnelle C31 286,75 Psychiatrie adultes C13 463,22 Psychiatrie enfants C14 463,22 Centre de poste cure C36 463,22
Appartements thérapeutiques enfants C35 463,22
HOSPITALISATION INCOMPLETE
Hospitalisation de jour, médecine, pédiatrie C50 433,78 Hospitalisation de jour, gériatrie C57 441,72 Spécialités coûteuses (hémodialyse) C52 686,00
Spécialités coûteuses (Chimiothérapie) C53 2 160,17
Spécialités coûteuses (Radiothérapie) C58 199,26 Chirurgie ambulatoire C90 498,27
Hospitalisation de jour, rééducation fonctionnelle C56 237,35
Psychiatrie, hôpital de jour adulte C54 212,14 Psychiatrie, hôpital de jour enfant C55 212,14 Psychiatrie, hôpital de nuit adulte C60 212,14 Psychiatrie, hôpital de nuit enfant C61 212,14 Maison communautaire C72 212,14 HOSPITALISATION A
1289DOMICILE Hospitalisation à domicile C70 273,71 Accueil familial thérapeutique, temps complet C33 97,38
Accueil familial thérapeutique, temps incomplet C34 97,38
MAJORATION REGIME PARTICULIER
Médecine et spécialités médicales P1 38,00 Chirurgie et spécialité chirurgicales P2 38,00 Moyen séjour, convalescents P3 28,00
Moyen séjour, rééducation fonctionnelle P4 28,00
FORFAIT SMUR
Forfait de 30 minutes SM-SMZ 572,00
CHAMBRE MERE ENFANT nuitée CHA 30,00 Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 : Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit : FORFAIT SOINS USLD C 40 Forfait journalier GIR 1 et 2 78,27 GIR 3 et 4 67,10 GIR 5 et 6 56,54 Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRJSCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Moulins-Yzeure, et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
François DUMUIS
1290
Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-94 du 18 juillet 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2011 ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caisse d’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 620 222,32 € soit : 5 221 299,30 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 221 299,30 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 291 917,70 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 107 005,32 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
P/Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Et par délégation, Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER Extrait de l’Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2011-314 du 21 juillet 2011 conférant Délégation de signature Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n° 2010-04 du 1er avril 2010 conférant délégation de signature à Monsieur Joël MAY, directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, délégation de signature est donnée à ce dernier, en l’absence de Monsieur Francois DUMUIS, directeur général et de Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint pour la période du 21 juillet au 1er août 2011, à l’effet de signer, en l’absence ou en cas d’empêchement du directeur général, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, notes, rapports, documents et correspondances relevant des compétences du directeur général de l’Agence régionale de santé, à l’exception des ordres de réquisition de l’agent comptable. Article 2 : Le directeur général adjoint, le secrétaire général, le chef des services financiers, et les directeurs, délégués territoriaux et chefs de mission de l’agence régionale de santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et de chacune des préfectures de la région.
Le Directeur Général,
François DUMUIS