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CHRS +Référentiel d’évaluation de la qualité des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

Groupe de réflexion inter institutionnel - Région Aquitaine - 2006

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GROUPE DE REFLEXION INTER INSTITUTIONNEL - REGION AQUITAINE



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Composition des groupes de travail

Le groupe de travail qui a élaboré le référentiel CHRS+ dans sa première version en 2003 était animé par Michel LAFORCADE, alors Directeur-adjoint de laDRASS Aquitaine. Il était composé de :

ABELOOS Catherine Membre bureau FNARS Aquitaine - Directrice générale Association REVIVRE à Bordeaux (33)

ALVAREZ Jacques Directeur "Maison du Logement" de la Communauté de communes du grand Dax (40)

BARATCHART Béatrice Médecin inspecteur de santé publique en charge de l'éducation pour la santé DRASS Aquitaine

BRIS Catherine Conseillère technique adjointe, DDASS de la Gironde (33)

CANITROT Marie Pierre Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale-service PSM-DRASS Aquitaine

CANTET Lionel Directeur CHRS Foyer Jonas à Bordeaux (33)

CHASLES Bertrand Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, responsable du Pôle Social, DDASS des Landes (40)

CONSTANTIN André Président du CEDIS

FONT Valérie Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine

GEOFFROY Brigitte Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale-service PSM-DRASS Aquitaine

GUIMARD Stéphane Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, DDASS de la Gironde (33)

HAUQUIN Pascal Délégué Régional FNARS Aquitaine

JACQUES Rémi Chef de service, Association REVIVRE – CHRS F.Ozanam à Bordeaux (33)

JARRY Françoise Conseillère Technique en Travail Social, DRASS Aquitaine

PIERRE Hervé Chef de service, association REVIVRE – CHRS St Vincent de Paul à Cenon (33)

REYNAL Jean-Louis Directeur CHRS Association de Soutien de la Dordogne à Périgueux (24)

SAOURI Armanda Assistante de service social, DDASS des Landes (40)

VOIRY Boris Service lutte contre la précarité et l'exclusion – DDASS de la Dordogne (24)



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Suite à l’expérimentation conduite par la FNARS Aquitaine en 2004, le deuxième groupe de travail qui a réécrit le référentiel en tenant compte de ses résultatsétait animé par Catherine ABELOOS - Vice Présidente et Pascal HAUQUIN - Délégué Régional de la FNARS Aquitaine. Y ont participé :

ABELOOS Catherine Vice Présidente FNARS Aquitaine - Directrice générale association REVIVRE à Bordeaux (33)

BELAIR Michel Directeur - CHRS Clair Foyer à Agen (47)

BRIS Catherine Conseillère technique adjointe - DDASS de la Gironde (33)

BRODUT Jean Marie Animateur - CHRS Foyer Jonas à Bordeaux (33)

CANTET Lionel Directeur - CHRS Foyer Jonas à Bordeaux (33)

DUCOUSSO Céline Directrice – Association Service Aux Familles En Difficulté à Périgueux (24)

GAUZAN Laurence Assistante sociale – Chargée de mission Urgence sociale/hébergement - DDASS de la Dordogne (24)

GRAGNON Benoît Educateur spécialisé - CHRS Saint Vincent de Paul – Association Revivre à Bordeaux (33)

GUIZY Bernard Educateur - CHRS Petit Ermitage à Léognan (33)

HAUQUIN Pascal Délégué Régional FNARS Aquitaine

LAFORCADE Michel Directeur de la DDASS de la Dordogne (24)

MANZOCCO Sandrine Educatrice Spécialisée - CHRS RELAIS à Villeneuve sur Lot (47)

MINETTO Sandrine Educatrice Spécialisée - CHRS Clair Foyer à Agen (47)

PIERRE Hervé Chef de service - CHRS St Vincent de Paul à Cenon (33) - Association REVIVRE à Bordeaux (33)

REYNAL Jean-Louis Directeur - CHRS Association de Soutien de la Dordogne à Périgueux (24)

SAÏDI Corinne Conseillère en Economie Sociale et Familiale - CHRS F. Ozanam - Association Revivre à Bordeaux (33)

TOUYERAS Nathalie Conseillère en Economie Sociale et Familiale - CHRS ASD à Périgueux (24)

VOIRY Boris Service lutte contre la précarité et l'exclusion – DDASS de la Dordogne (24)

De plus ont participé à la démarche les équipes (ou leurs représentants) des CHRS APARE, ASD, SAFED et SOS femmes à Périgueux (24), Foyer Jonas àBordeaux (33), Clair Foyer à Agen (47), Relais à Villeneuve sur Lot (47).

ContactsFNARS AquitaineParc d’activité du Mirail - 23 Avenue du Mirail33370 Artigues Près Bordeaux' 05 56 32 19 57 - [email protected]

mailto:[email protected]



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Sur l'ensemble du territoire national plus de 700 centres d'hébergement et de réinsertion sociale proposent plus de 30 000 places. Ces établissementssociaux sont directement concernés par les dispositifs d'évaluation prévus par la loi du 2 janvier 2002 et ses décrets d'application.

L'évaluation interne tout d'abord"Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux doivent régulièrement procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des

prestations qu'ils délivrent au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, encas de carence, selon les catégories d'établissements ou de services, par un Conseil national de l'évaluation sociale. Les résultats de l'évaluation serontcommuniqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation".

L'évaluation externe ensuiteLa première aura lieu au cours des sept années qui suivront la délivrance de l'autorisation ou son renouvellement et la seconde deux ans avant la

date de celui-ci. La liste des Organismes extérieurs habilités à faire cette évaluation est fixée par arrêté du Ministre chargé de l'action sociale, après avis duConseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.

"Un organisme extérieur ne peut procéder à des évaluations que pour les catégories d'établissements et de services pour lesquels les procédures,références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles ont été validées ou élaborées par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale".

La région Aquitaine a souhaité se mobiliser pour anticiper la mise en place de cette démarche stratégique d'amélioration de la qualité dans les CHRS.Un groupe de travail s'est réuni pendant plus d'un an sous l'égide de la DRASS. Composée de professionnels des CHRS, de spécialistes de l'évaluation etfonctionnaires des DRASS et DDASS, cette instance a abouti à la construction du référentiel CHRS+. L'évaluation pouvant se définir comme un jugement portésur la qualité des prestations d'un établissement le parti pris de ce groupe a été de considérer qu'il ne peut exister d'évaluation sans référentiel. Dès lors,autant se mobiliser entre professionnels pour bâtir cet outil plutôt que d'attendre que d'autres le fassent à notre place. Il nous a semblé que la loi du 2 janvier2002 et ses textes d'application nous invitaient à une telle mobilisation.

Au terme de ce travail nous souhaitons insister sur 4 remarques préalables :

1) Cet outil a été conçu d'abord et avant tout comme un référentiel d'évaluation interne destiné à tous ceux qui voudront l'utiliser.

2) Il se veut pertinent, donc ambitieux. Dès lors il n'y a pas à s'étonner que la qualité attendue ne recoupe pas systématiquement les pratiquesprofessionnelles observées, c'est dans cette différence que se situent précisément les marges de progression d'un établissement.

3) Malgré quelques redondances dont certaines ont été volontairement maintenues – la répétition est parfois un gage de qualité - notre sentiment estcelui de l'incomplétude. Ce document ne demande qu'à être amendé, enrichi, bonifié - en un mot réapproprié - par ceux qui le souhaiteront. Le meilleurréférentiel est peut-être celui qui est co-construit par les professionnels d'un établissement.



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La plus large participation de tous est à rechercher : la discussion, l'élaboration en commun et la co-construction de ces référentiels sont la meilleuregarantie de leur pertinence et de leur application future. Il s'agit de redonner toute sa part à l'expérience et à l'action en l'organisant et en la modélisantpartiellement. Cette étape correspond à celle où l'on opte pour le réalisme plutôt que pour l'idéalisme, en partant de l'action et en tentant de recréer le lienentre la production de référentiels en se posant quelques questions simples : quels sont les acquis scientifiques, les connaissances théoriques et les guides debonnes pratiques disponibles dans mon champ professionnel ? Comment les ai-je utilisés ? Quelles connaissances ont été produites à partir de mon action ?Quelles pratiques sont modélisables sous forme de référentiels de qualité ?

Face à un problème complexe comme celui de la recherche de la qualité, mieux vaut multiplier les points de vue, les observations et les observateurset donner la parole à tous ceux qui depuis des années, participent à une politique concrète de recherche de la qualité, même si elle n'en a pas formellement lenom les différences de cultures, de formation, de profession, d'identités, de rationalités, de projets n'ont pas à être récusées mais sont au contraire àrechercher. C'est à ce prix que la construction collective de référentiels pourra dépasser la séparation traditionnelle entre le savoir détenu par le groupe dessavants et le savoir-faire réservé à ceux qui le mettent en uvre.

4) Bâtir un référentiel c'est aussi choisir un périmètre professionnel. Même si d'autres choix pouvaient se justifier, nous avons pris le parti de construireun outil destiné aux CHRS au sens strict, c'est à dire aux établissements avec hébergement même si le référentiel proposé s'intéresse aussi aux autresmissions de CHRS : l'accueil, l'information, l'orientation l'hébergement en dehors de la structure elle-même, etc …

Enfin notre démarche a été guidée par trois dimensions que nous allons successivement développer :- la volonté de retrouver dans les textes sur les CHRS les éléments porteurs de qualité.- le souci de traduire dans les référentiels le sens de la mission des CHRS- la recherche d'outils dont l'utilisation soit simple.

Textes et documents de référence

Nous vivons dans un pays de droit écrit avec les pesanteurs mais aussi les vertus d'une telle tradition : la quasi-totalité du champ social est couvertepar des textes de qualité. Certains d'entre eux – lois, règlements ou simples circulaires – constituent des textes fondateurs qui posent les bases d'une actionde qualité.

Mais la mémoire est une activité sélective. Elle trie, elle choisit, elle rejette. La redécouverte de ces textes, trop souvent abandonnés, permetd'exploiter une veine inépuisable. Les professionnels peuvent s'emparer de ces "tables de la loi" pour en extraire toute la substance.

Textes

Pour l'aspect historique- Loi n° 74-955 du 19 novembre 1974- Circulaire du 10 septembre 1979 relative à l'organisation du travail des handicapés sociaux (connue sous le nom de circulaire 44)



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Textes actuels

- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions- Décret n° 2001-576 du 3 juillet relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.- Arrêté du 13 mars 2002 portant application du décret du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres

d'hébergement et de réinsertion.- Circulaire n°2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de

réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien.- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action

sociale et des familles.- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification

des établissements et services sociaux et médico-sociaux.- Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles- Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des

familles.- Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du

code de l'action sociale et des familles.- …..

Documents

- Robert LAFORE "L'insertion par l'économique dans 'aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale" in "Hébergement et réadaptation sociale". Larevue de droit sanitaire et sociale. 1995

- B. QUARETTA "Face à l'errance et à l'urgence sociale", rapport au secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, novembre 1995.

- Etudes et résultats, DREES, N° 29-août 1999 "Les personnes hébergées par les CHRS : des hommes et des femmes en grande difficulté sociale"

- D. LALLEMAND et Syrine CATAHIER "Guide des CHRS"; FNARS – Editions ASH – 3° édition 2004

Sens et finalité

Il nous semble que l'évaluation interne dans un établissement doit d'abord débuter par un travail collectif sur le sens de la mission. En effet, dèsqu'une méthode est proposée elle court le risque de dégénérer en "recettologie", en application de procédures dont le sens a été perdu. La méthode n'estpourtant qu'une technique. Elle ne remplacera jamais le fondement, la raison d'être d'une démarche qualité. La méthode n'a pas de vérité interne. Elle est unsimple principe d'efficacité, une institution qui se lancerait dans l'utilisation d'une méthode prête à l'emploi sans avoir creusé la question du sens confondrait lafin et les moyens. La fascination pour les outils est un leurre fréquent dont certains n'hésitent pas à abuser avec la complicité d'une direction qui pense



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pouvoir se dispenser ainsi d'être garante du sens et des enjeux stratégiques. La meilleure méthode est d'abord une manière de penser et de se comporter,pas une recette.

1. Les missions des CHRS sont de plus en plus diversifiées

Elles recoupent principalement quatre domaines :

- accueillir, aider et orienter, souvent dans l'urgence, des personnes en difficulté sociale- les héberger- permettre leur insertion sociale et économique- leur proposer un accompagnement social adapté

Les CHRS sont au c ur des théories de la complexité. Ils n'ont à négliger aucune de ces quatre missions sauf à être dans le déni de la complexité despersonnes qu'ils accueillent. Leur performance tient à leur capacité à relier en permanence ces quatre dimensions.

2. Les CHRS accueillent des populations de plus en plus diversifiées ; jeunes marginalisés, femmes victimes de violences, étrangers sans papiers oudemandeurs d'asile, familles monoparentales, familles expulsées, toxicomanes, sortants de prison, malades mentaux en rupture d'hospitalisation…

L'offre des prestations, pour être efficace, se doit d'être de plus en plus diversifiée et personnalisée. Les CHRS, sur ce plan, sont un terrain privilégiéd'application au quotidien de la philosophie de la loi du 2 janvier 2002. Tant d'hétérogénéité dans les populations pose en outre la question de laspécialisation. Certains CHRS accueillent des publics spécifiques : sortants de prison, toxicomanes ou femmes victimes de violence…Il n'est pas sûr que cetétat de fait soit un gage qualité. Il correspondant souvent à une logique d'offre que l'histoire ou la chronicisation en saurait justifier.

3. Le CHRS a vocation à devenir l'exemple type de l'institution " dans et hors les murs" telle que l'a souhaité la loi du 2 janvier 2002. Des progrèssensibles ont été observés dans ce domaine. Ils doivent permettre aux CHRS de devenir de véritables centres-ressources de la lutte contre l'exclusion, desplates-formes de services à la population inscrites au c ur d'un réseau qui va du policier au psychiatre, en passant par les services sociaux, les bailleursprivés, les offices d'HLM, l'ANPE, l'hôpital…

4. La qualité suppose qu'un CHRS n'utilise pas son pouvoir en matière d'admission pour sélectionner la clientèle. L'offre doit s'adapter à la demandenotamment lorsqu'elle prend les formes de l'extrême urgence ou de la grande marginalité.

5. Toute personne a droit à un domicile personnel. Ce droit fondamental de tout être humain est encore plus précieux pour ceux qui ont eu desexpériences chaotiques avec le logement. Même si "seulement" 10% des personnes hébergées étaient des sans-abri avant leur entrée en CHRS, il est assezrare que les 90% restants aient bénéficié récemment d'un logement personnel : près de 40% viennent d'un établissement social, médical ou pénitentiaire, unpeu plus d'un quart étaient hébergés dans leur famille ou chez des amis.



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L'architecture et l'organisation d'un CHRS doivent donc préserver des espaces privés – du type substitut du domicile personnel- pour donner ouredonner le goût de l'habitat individuel pour tous ceux qui pourront en bénéficier plus tard, tout en conservant des espaces collectifs correspondant au stylede vie qui, récemment encore, était celui des personnes hébergées.

Le CHRS qui se veut un substitut –et un apprentissage- du domicile personnel se doit de respecter la liberté d'aller et venir de chacun. Dans cetteoptique le seul accueil de nuit n'est pas suffisant.

6. Comme beaucoup d'établissements sociaux ou médico-sociaux, mais peut-être plus que les autres, le CHRS est dans une logique de suppléance. Ils'agit de suppléer momentanément - parfois plus durablement - aux difficultés d'une personne. Le débat "autonomie - accompagnement" trouve dans lesCHRS une particulière acuité : comment suppléer avec toute l'énergie, l'empathie et la compétence nécessaires sans faire à la place de l'autre ? Lesréférentiels utilisés devront rendre compte de cette aptitude à accompagner efficacement en combinant tous les moyens spécifiques (la "discriminationpositive") sans perdre de vue le but ultime : l'autonomie de la personne.

Peut-être faudra-t-il aussi s'avouer qu'une démarche qualité véritablement respectueuse des personnes admet que certaines d'entre elles aurontbesoin d'un accompagnement toute leur vie. Même – et peut-être surtout - dans ce cas-là, l'accompagnement se doit d'être respectueux de l'autonomie del'autre.

7. La prévention des risques de maltraitance revêt une importance particulière en CHRS. La violence entre ces grands maltraités de la vie est unedonnée endémique. Leur violence à l'égard des professionnels n'est pas rare. Celle des professionnels n'est donc pas à exclure.

Conseils d'utilisation du référentiel

Le référentiel proposé évite un système de cotation à 3 ou 5 niveaux pour lui préférer une cotation à 4 niveaux qui déjoue la tentation naturelle de lamoyenne.

Le remplissage de la grille d'évaluation n'est pas une fin en soi. Elle mérite que l'on y consacre du temps et que l'on accepte les opinions conflictuelles.Le référentiel d'auto évaluation doit s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité apte à générer depuis la mesure d'écart initiale la miseen oeuvre d'un plan d'amélioration collectif.

Le remplissage par une seule personne –aussi légitime soit-elle- est donc à proscrire absolument. La méthodologie retenue doit associer l'ensemble desacteurs (professionnels, usagers, partenaires externes) dans un processus de co-évaluation.

Michel LAFORCADEDirecteurDDASS de la Dordogne



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Présentation et ambitions du référentiel d’évaluation interne CHRS+

Michel LAFORCADE a fort bien décrit les raisons légales et réglementaires ainsi que la volonté d’anticipation qui ont motivé la construction de ceréférentiel CHRS+.

Ce travail, qui n’échappe certes pas à « l’incomplétude », lui doit beaucoup. Initiateur et animateur de cette démarche, nous tenons ici à rendrehommage à son engagement et son sens du débat, grâce auxquels le groupe est parvenu à dégager les points de consensus indispensables à l’aboutissementde cet outil.

Représentants ou simples adhérents de la FNARS, responsables de CHRS participant au nom de leur structure, nous sommes plusieurs professionnels dusecteur de l’aide sociale en matière d’hébergement et de réinsertion sociale, à nous être impliqués dans l’élaboration de ce référentiel d’évaluation.

Cette implication n’est pas sans conséquence vis-à-vis des futurs utilisateurs. Nous partageons la responsabilité, avec les autres membres du groupe detravail, de proposer un ensemble de critères d’évaluation et de références « qualité ».

Même si chacun reste libre d’adopter ou non « ces recommandations de bonnes pratiques », cette responsabilité nous invite à quelques remarques surles questions qui se sont posées à nous durant ce travail et sur les choix de réponses que nous avons jugé pertinents de faire. Enfin, elle nous oblige àquelques préconisations méthodologiques à destination des futurs utilisateurs de cet outil.

Posture et périmètre du référentiel

Nombreux sont les CHRS qui ont étendu leur champ d’intervention au-delà de leur mission principale financée par l’aide sociale Etat en matièred’hébergement et de réinsertion sociale. La tentation de bâtir un référentiel applicable à tous les dispositifs communément gérés par un CHRS a été forte. Legroupe de travail a finalement décidé de s’en tenir à deux grandes règles :

• une évaluation centrée sur l’établissement et limitée à ses missions et prestations traditionnelles relevant du financement de l’aide sociale Etat.Avec les dispositions de l'article L 312-1 du CASF, alinéa 8, qui font des CHRS une catégorie d'établissement « comportant ou non un hébergement, assurantl'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien et l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelledes personnes ou familles en difficulté ou en situation de détresse », la frontière de ce type de financement est en voie de s'élargir à de nouvelles activités.CHRS + n'a pas été conçu pour les évaluer. Des outils adaptés spécifiquement à l'évaluation de ces autres missions sont actuellement en cours deconstruction dans le réseau FNARS et seront bientôt disponibles.

• des référentiels qui prennent en compte l’existence d’un partenariat interne entre l’établissement et ses activités ou services connexes, susceptibled’améliorer la qualité du service aux usagers.

Cette doctrine repose sur trois arguments :• L’argument de légalité : l’obligation légale d’évaluation, tant interne qu’externe, est faite aux établissements et services. Ce sont donc les CHRS

habilités et conventionnés dans le cadre de l’aide sociale qui sont concernés au premier chef par cette disposition. Il était important de concevoir l’outil dans laperspective de permettre à tous les CHRS de répondre à cette exigence, quel que soit leur degré de diversification.



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• L’argument de transparence par rapport à la réalité des CHRS : l’intérêt d’élaborer un outil d’évaluation des prestations des CHRS à partir de leursmoyens propres, plutôt qu’à la lumière des dispositifs qu’ils sont conduits à gérer au-delà de leurs missions de base, répond à un souci de transparence et defidélité par rapport à la réalité. Trop souvent ces dispositifs finissent par être assimilés dans les faits, aux ressources et prestations du CHRS. Ils viennent« embellir » les potentialités de l’établissement. Cette transparence est utile pour bien situer et bien mesurer les marges de progrès que l’établissementpourra révéler lors de son auto-évaluation. De la justesse de la mesure, dépendra la pertinence et le succès des actions d’amélioration de la qualité menéespar la suite.

• L’argument de « libre utilisation » : le référentiel CHRS+ est libre d’utilisation. Chaque responsable de CHRS, en concertation avec ses équipes deprofessionnels, est à même de choisir un périmètre d’évaluation plus large et d’appliquer ce référentiel à d’autres domaines d’activité. Dans cette optique ilpourra l’adapter, le compléter, l’amender, pour qu’il corresponde mieux à ses besoins et ses objectifs.

Architecture et choix des référentiels

L’outil CHRS+ comprend 11 référentiels :1. Droits, libertés et obligations de l’usager2. Accueil-orientation3. Admission4. Hébergement et conditions de séjour5. Insertion par le logement6. Insertion professionnelle7. Accès aux soins et promotion de la santé8. Préparation à la sortie du dispositif de prise en charge9. Réseaux et inscription dans l’environnement10. Projet d’établissement11. Gestion des ressources humaines.

Ces référentiels représentent les processus constitutifs et contributifs de la prise en charge d’un CHRS. Ils se décomposent en trois grandes catégories :

1- Le référentiel en matière de droits et libertés des usagers (réf.1). Compte tenu des nouvelles dispositions de la loi du 2 janvier 2002 sur les droitsfondamentaux des usagers, il a semblé évident aux membres du groupe de travail de consacrer le premier référentiel à ce thème.

2- Les référentiels relatifs à la prise en charge des usagers (réf.2 à réf. 8) qui traitent de l’accueil jusqu'à la sortie du CHRS. Ils sont au nombre de 7.

Les référentiels « accueil-orientation » (réf. 2) et « Admission » (réf. 3) concernent le processus d’engagement de la prise en charge. Le choix de lesséparer répond à la préoccupation de rendre compte des différents niveaux de traitement de la demande par l’établissement : prise en compte de la demandeet évaluation des besoins (diagnostic) au stade de l’accueil-orientation, examen de la demande et décision de prise en charge (pronostic) au stade del’admission. L’évaluation de ces processus et de leur articulation s'est imposée aux membres du groupe de travail comme un critère essentiel de la qualité duservice.



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Le référentiel « hébergement et conditions de séjour » (réf. 4) a trait aux fonctions de suppléance de l’établissement, tandis que les référentiels« insertion par le logement » (réf. 5), « insertion professionnelle » (réf. 6), « accès aux soins et promotion de la santé », « préparation à la sortie dudispositif » se préoccupent des leviers de l’autonomie sociale et personnelle de l’usager.

3- Les référentiels relatifs aux partenariats et aux modes de gestion : les trois derniers référentiels « réseaux et inscription dans l’environnement »(réf. 9), « Projet d’établissement » (réf.10) « Gestion des ressources humaines » (réf.11) appartiennent à la catégorie des processus « supports ». Ilsn’interviennent pas directement dans la prise en charge, mais indirectement ils influencent la qualité de celle-ci.

Considérations et précisions méthodologiques

Chaque référentiel comprend plusieurs références qui sont autant d’attentes ou d’exigences faites aux CHRS dans le contenu et les modalités desprises en charge, offertes et rendues aux usagers. A l’origine de la formulation de chaque référence, le groupe de travail s’est posé la question suivante :qu’est-ce que cette attente ou exigence apporte à l’usager en termes de qualité ?

Ces principes de primauté et de centralité de l’usager sont fondamentaux dans la démarche d’évaluation de qualité. Pour autant ils ne sont pas toujoursnaturels. Ils demandent aux évaluateurs d’accepter de se départir provisoirement de la question des moyens et des dispositifs, pour apprécier le niveau desatisfaction des besoins des usagers le plus objectivement possible. Cette appréciation prend la forme d’une cotation sur une échelle à 4 niveaux :

• 1 indique que l’établissement satisfait à la référence,• 2 indique que l’établissement satisfait en grande partie à la référence,• 3 indique que l’établissement satisfait partiellement à la référence• 4 indique que l’établissement ne satisfait pas à la référence.

La mention NA, signifiant non applicable, est utilisée dans le cas de références qui ne peuvent s’appliquer à un établissement.

Pour être la plus objective et sincère possible cette appréciation collective doit se fonder sur des données vérifiables : informations, documents, indices,indicateurs… Ainsi toute démarche d’auto-évaluation nécessite la préparation des professionnels formant les groupes d’évaluation. La composition de cesgroupes doit être multiprofessionnelle afin d’impliquer toutes les catégories de personnel, de qualifications, de fonctions et de niveaux hiérarchiques.

L’évaluation terminée, pour chaque référentiel, il est recommandé de faire une synthèse des points forts et des points faibles. Sur la base de cettesynthèse, des actions d’amélioration de la qualité pourront être proposées, retenues, réalisées et à leur tour, évaluées. Par la succession de ces étapes,progressivement le CHRS entrera dans un cycle d’amélioration continue de la qualité.

Les apports de la seconde version

L’expérimentation de « CHRS + » dans six CHRS d’Aquitaine en 2004, a mis en exergue plusieurs points faibles perçus des utilisateurs :§ des formulations ambiguës,



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§ l’absence de références explicites sur la relation d’aide avec les usagers,§ la disparité de construction entre différents domaines de référence,§ l’impression de lourdeur dégagée par la succession d’énumérations,§ un format et une mise en page peu commodes.

Le groupe régional animé par la FNARS Aquitaine, de janvier 2005 à juin 2006, a tenté de remédier à ces imperfections. Il a été secondé par deuxgroupes départementaux (Dordogne et Lot et Garonne) au sein desquels des professionnels de terrain étaient largement présents. Chaque référence etchaque critère ont donc fait l’objet d’une double validation.

Par rapport à la version originale, cette seconde version apporte plusieurs évolutions sur le fond. Des énoncés ont été reformulés, amendés, complétés,déplacés. Quelques-uns, jugés trop redondants, ont été supprimés.

Elle apporte aussi des évolutions sur la forme, grâce aux conseils avisés et respectifs de Michel Laforcade et de Nathalie Lajzerowicz :§ une formulation des énoncés sur le mode affirmatif, pour favoriser la réflexion des équipes en termes d’objectifs à atteindre, le mode interrogatif

présentant l’inconvénient d’appeler plus souvent des réponses binaires (oui/non), et le danger de focaliser les échanges sur la cotation,§ une distinction et une articulation cohérentes entre références et critères, qui manquaient jusqu'alors,§ un mode de cotation double, par critère mais aussi par référence, afin de pouvoir développer aussi bien une analyse exhaustive des résultats de

l’évaluation, qu’une analyse synthétique, ces approches étant complémentaires dans la définition d’objectifs d’amélioration de la qualité,§ une mise en page remaniée, laissant une plus grande part aux observations et commentaires des utilisateurs, qui se veut également plus

attrayante.

En guise de conclusion

Ce référentiel est à la disposition de tous ceux qui trouveront un intérêt à son usage, de quelque façon que ce soit. Il se définit comme un outil d’aide àl’évaluation interne des CHRS, première étape d’une démarche d’amélioration continue de la qualité.

Une telle démarche ne saurait être réduite à la tentation de se conformer mécaniquement aux normes prescrites. Elle nous invite à être toujours plusexigeant dans la satisfaction des besoins pluriels des personnes et des familles que nous accueillons, toujours plus ambitieux dans la promotion de leur dignitéet de leur autonomie, toujours plus créatifs dans la dialectique des fins et des moyens. Elle nous convie à une éthique de l’espérance : « cette démarcheabsurde qui consiste à penser, à croire, à vouloir qu’il est, encore et toujours, possible de faire un pas malgré tout, qu’il y a, encore et malgré tout, unlendemain à vivre : « un matin neuf », une issue possible dans ce monde clos»1

1 André Ducamp, fortement inspiré selon lui par Jacques Ellul. D une culture nécessaire en action sociale. IRTS aquitaine. Févier 2000



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DROITS, LIBERTES, ET OBLIGATIONS DES USAGERS

Référence 1-1 L’accès aux droits civiques est un des objectifs de l’accompagnement mis en uvrepar le CHRS Page 14

Référence 1-2 L’accès aux droits parentaux est un des objectifs de l’accompagnement mis enuvre par le CHRS Page 15

Référence 1-3 L’accès à la culture et aux loisirs est un des objectifs mis en uvre par le CHRS Page 16

Référence 1-4 L’accès à l’information est favorisé par le CHRS Page 17

Référence 1-5 L’expression et la participation des usagers sont favorisées par le CHRS Page 18

Référence 1-6 Le fonctionnement du CHRS est défini et connu Page 19

Référence 1-7 Le contrat de séjour est conclu avec l’usager Page 20

Référence 1-8 Le dossier individuel est constitué pour chaque usager Page 21

Référence 1-9 Le CHRS recueille et répond aux réclamations et plaintes des usagers Page 22

Référence 1-10 Les procédures de sanctions et les possibilités de recours sont mises en places par leCHRS Page 23

Référence 1-11 Des dispositions de prévention de la maltraitance sont mises en oeuvres Page 24

REFERENTIEL 1



14

Référence L’accès aux droits civiques est un des objectifs de l’accompagnement mis en uvre par le CHRS1-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-1-1

Des possibilités d’expression individuelle et collectivefacilitant la promotion de la citoyenneté sont offertes parle CHRS.

1234

NA

Critère1-1-2

Le CHRS est en mesure d’informer les étrangers de leursdroits ou de les adresser à un service partenairecompétent

1234

NA

Critère1-1-3

Le CHRS est agréé pour délivrer l'attestation derésidence permettant d’obtenir une carte nationaled’identité

1234

NA

Critère1-1-4

La constitution de la carte nationale d’identité fait partiedes démarches engagées pendant le temps d’accueil enCHRS

1234

NA

Critère1-1-5

1234

NA

Critère1-1-6

1234

NA

DOCUMENTS SUPPORT EVALUATION DE LA REFERENCE

POINTS FORTS : POINTS A AMELIORER :

ECHELLED’APPRECIATION :

A B C D NA



15

Référence L’accès aux droits parentaux est un des objectifs de l’accompagnement mis en uvre par le CHRS1-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-2-1

Le CHRS favorise des temps de visite avec lesenfants des usagers qui le souhaitent

1234

NA

Critère1-2-2

Le CHRS favorise l’exercice du droit de visite pourle parent non hébergé

1234

NA

Critère1-2-3

Un travail engagé avec des lieux d’accueil pourl’exercice des droits de visite

1234

NA

Critère1-2-4

1234

NA

Critère1-2-5

1234

NA




A B C D NA



16

Référence L’accès à la culture et aux loisirs est un des objectifs mis en uvre par le CHRS1-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-3-1

Le CHRS a une politique d’accès à la culturestructurée et identifiée par les usagers

1234

NA

Critère1-3-2 Le CHRS a formalisé un partenariat culturel

1234

NA

Critère1-3-3 Le CHRS favorise les activités culturelles

1234

NA

Critère1-3-4 Le CHRS favorise les activités sportives

1234

NA

Critère1-3-5

1234

NA

Critère1-3-6

1234

NA




A B C D NA



17

Référence L’accès à l’information est favorisé par le CHRS1-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-4-1 Des journaux sont mis à disposition des usagers

1234

NA

Critère1-4-2

Des ateliers collectifs sont utilisés comme supportd’information

1234

NA

Critère1-4-3

Un accès aux Nouvelles Techniques de l’Information etde la Communication est favorisé par le CHRS

1234

NA

Critère1-4-4

1234

NA

Critère1-4-5

1234

NA




A B C D NA



18

Référence L’expression et la participation des usagers sont favorisées par le CHRS1-5 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-5-1

Un Conseil de la vie sociale des usagers est mis enuvre au sein du CHRS

1234

NA

Critère1-5-2

Les comptes-rendus des séances du Conseil de VieSociale sont diffusés

1234

NA

Critère1-5-3 Les avis des usagers sont pris en compte

1234

NA

Critère1-5-4

Le CHRS a développé d'autres outils permettantl’expression des usagers

1234

NA

Critère1-5-5

1234

NA

Critère1-5-6

1234

NA




A B C D NA



19

Référence Le fonctionnement du CHRS est défini et connu1-6 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-6-1 Il existe un règlement de fonctionnement

1234

NA

Critère1-6-2

Le règlement de fonctionnement respecte les droitsfondamentaux des usagers

1234

NA

Critère1-6-3

Le règlement de fonctionnement est connu par lesprofessionnels

1234

NA

Critère1-6-4

Le règlement de fonctionnement est connu par lesusagers

1234

NA

Critère1-6-5

1234

NA

Critère1-6-6

1234

NA




A B C D NA



20

Référence Le contrat de séjour est conclu avec l’usager1-7 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-7-1 Il existe un contrat de séjour dans le CHRS

1234

NA

Critère1-7-2

L’objectif et le contenu de la prise en charge (del’accompagnement) sont élaborés avec l’usager

1234

NA

Critère1-7-3

L’objectif et le contenu de la prise en charge (del’accompagnement) font l’objet d’une évaluation avecl’usager au minimum une fois par trimestre

1234

NA

Critère1-7-4

L’usager peut demander leur révision en cours de priseen charge

1234

NA

Critère1-7-5

1234

NA

Critère1-7-6

1234

NA




A B C D NA



21

Référence Le dossier individuel est constitué pour chaque usager1-8 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-8-1

Le dossier individuel est consultable par l’usagerpendant son séjour

1234

NA

Critère1-8-2

Le dossier individuel est consultable par l’usager aprèsson séjour

1234

NA

Critère1-8-3

Le dossier individuel est conservé 2 ans au minimumaprès la sortie du CHRS

1234

NA

Critère1-8-4

1234

NA

Critère1-8-5

1234

NA




A B C D NA



22

Référence Le CHRS recueille les réclamations et plaintes des usagers et y répond1-9 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-9-1

Les principaux droits et libertés des personnesaccueillies sont connus et respectés par lesprofessionnels

1234

NA

Critère1-9-2

Un système d’enregistrement permanent et de suivi desréclamations et des plaintes et mis en place

1234

NA

Critère1-9-3

Les plaintes et les réclamations des usagers sontsystématiquement analysées et discutées avec lesprofessionnels

1234

NA

Critère1-9-4

Les plaintes et les réclamations des usagers reçoiventune réponse dans un délai maximum d’une semaine

1234

NA

Critère1-9-5

1234

NA

Critère1-9-6

1234

NA




A B C D NA



23

Référence Les procédures de sanctions et les possibilités de recours sont mises en place par le CHRS1-10 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-10-1

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect durèglement de fonctionnement

1234

NA

Critère1-10-2

Les sanctions sont prises par la direction etpréalablement discutées en équipe

1234

NA

Critère1-10-3

Les sanctions sont prises après que l’usager ait étéentendu

1234

NA

Critère1-10-4 La possibilité de se faire assister est donnée à l’usager

1234

NA

Critère1-10-5

Les usagers sont informés des procédures de défense etde recours dont ils peuvent bénéficier

1234

NA

Critère1-10-6

1234

NA

Critère1-10-7

1234

NA




A B C D NA



24

Référence Des dispositions de prévention de la maltraitance sont mises en oeuvres1-11 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère1-11-1

Le CHRS a prévu et met en uvre des mesurespermettant le respect de l’intégrité morale et physiquedes usagers

1234

NA

Critère1-11-2

L’équipe du CHRS participe à une instance d’analyse despratiques garantissant à l’usager un travail deprévention des maltraitances institutionnelles possibles

1234

NA

Critère1-11-3

1234

NA

Critère1-11-4

1234

NA




A B C D NA



25

ACCUEIL ET ORIENTATION

Référence 2-1 Le CHRS veille à offrir des conditions d’accueil de qualité Page 26

Référence 2-2 Le personnel chargé de l’accueil et de l’orientation est formé et compétent Page 27

Référence 2-3 Des procédures d’accueil et d’orientation sont formalisées et respectées par le CHRS Page 28

REFERENTIEL 2



26

Référence Le CHRS veille à offrir des conditions d’accueil de qualité2-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère2-1-1 Le lieu d’accueil est confortable et chaleureux

1234

NA

Critère2-1-2

Le lieu d’accueil permet de préserver la sécurité etl'intégrité des personnes accueillies

1234

NA

Critère2-1-3

Le lieu d'accueil est aménagé pour permettre desentretiens confidentiels

1234

NA

Critère2-1-4

1234

NA

Critère2-1-5

1234

NA




A B C D NA



27

Référence Le personnel chargé de l’accueil et de l’orientation est formé et compétent2-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère2-2-1

Lors du premier contact, au moins un membre dupersonnel du CHRS est attaché à la fonction« accueil/orientation »

1234

NA

Critère2-2-2

Celui-ci a été formé pour avoir les compétences requisespour assurer cette fonction

1234

NA

Critère2-2-3

Ce professionnel est informé précisément desprestations et des conditions que le CHRS et le dispositifexistant sont en mesure d’offrir

1234

NA

Critère2-2-4 L’accueil est courtois et respectueux du demandeur

1234

NA

Critère2-2-5

1234

NA

Critère2-2-6

1234

NA




A B C D NA



28

Référence Des procédures d’accueil et d’orientation sont formalisées et respectées par le CHRS2-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère2-3-1

Un protocole définissant les procédures d’accueil etd’orientation a été établi

1234

NA

Critère2-3-2 Ces procédures sont mises en uvre

1234

NA

Critère2-3-3

Elles sont actualisées au moins une fois par an etchaque fois que nécessaire

1234

NA

Critère2-3-4

Un document (type fiches d’accueil) lisible et clair pourtous les membres de l’équipe socio-éducative du CHRS aété élaboré

1234

NA

Critère2-3-5

Ce document est utilisé de manière à éviter auxnouveaux arrivants d’avoir à exposer plusieurs fois lesmêmes informations

1234

NA

Critère2-3-6

1234

NA

Critère2-3-7

1234

NA




A B C D NA



29

ADMISSION

Référence 3-1 Des dispositions permettent de suivre la demande de l’usager en amont del’admission Page 30

Référence 3-2 Les modalités d’examen de la demande et de décision d’admission sont définies etmises en uvre Page 31

Référence 3-3 Des critères d’admission sont définis et appliqués Page 32

Référence 3-4 La décision d’admission fixe les différents éléments relatifs à la prise en charge del’usager Page 33

Référence 3-5 Une procédure de réorientation de l’usager est prise en cas de refus d’admission Page 34

REFERENTIEL 3



30

Référence Des dispositions permettent de suivre la demande de l’usager en amont de l’admission3-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère3-1-1

L’usager obtient une réponse à sa demanded’accompagnement dans le délai d’une semaine

1234

NA

Critère3-1-2

Dans l’attente de l’admission et dans le cas d’un besoind’hébergement immédiat le CHRS s’assure que ledemandeur dispose d’un référent social extérieur àl’établissement ainsi que de la mise en relation dudemandeur avec ce référent social

1234

NA

Critère3-1-3

Le CHRS a un réseau mobilisable de partenaires durantla période d’attente avant l’admission

1234

NA

Critère3-1-4

Le CHRS se tient informé de l’évolution de la situationdu demandeur

1234

NA

Critère3-1-5

Dans l’établissement, une procédure d’accueil d’urgencepermet à l’usager d’être accueilli avant la décisiondéfinitive d’admission

1234

NA

Critère3-1-6

1234

NA

Critère3-1-7

1234

NA




A B C D NA



31

Référence Les modalités d’examen de la demande et de décision d’admission sont définies et mises en uvre.3-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère3-2-1

Le CHRS est doté d’une instance collégialeet pluridisciplinaire d’examen des demandesd’admission

1234

NA

Critère3-2-2

Cette instance se réunit au moins une foispar semaine

1234

NA

Critère3-2-3

La décision est prononcée par le directeurou en son absence par un salarié dûmenthabilité

1234

NA

Critère3-2-4

Le professionnel auprès duquel l’usager adéposé sa demande est présent dans lesréunions de l’instance

1234

NA

Critère3-2-5

1234

NA

Critère3-2-6

1234

NA




A B C D NA



32

Référence Des critères d’admission sont définis et appliqués3-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère3-3-1

Pour décider de l’admission (ou de son refus) lademande de la personne et les besoins sociaux qu’ellerecouvre sont examinés

1234

NA

Critère3-3-2

Les éléments relatifs à sa dernière prise en charge, sontexaminés seulement en cas de nécessité et avec leconsentement de l’intéressé

1234

NA

Critère3-3-3

La décision est prise en fonction des catégories debénéficiaires pour lesquelles le CHRS est habilité etconventionné ainsi que des critères de priorité énoncésdans le projet d’établissement ou prévus dans le cadrede la convention

1234

NA

Critère3-3-4

La décision est prise en fonction des besoins de l’usager,identifiés lors de l’accueil et des éventuelles mesures ouprescriptions judiciaires ou médicales

1234

NA

Critère3-3-5

La politique d’admission du CHRS prévoit explicitementdes critères d’examen prioritaires pour les personnesadressées par le 115 ou un Service d’Accueil etd’Orientation ou issues d’une structure d’hébergement

1234

NA

Critère3-3-6

1234

NA

Critère3-3-7

1234

NA




A B C D NA



33

Référence La décision d’admission fixe les différents éléments relatifs à la prise en charge de l’usager3-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère3-4-1

La décision d’admission fixe les objectifs, ladurée initiale de la prise en charge et lesprestations mises en oeuvre

1234

NA

Critère3-4-2

La décision d’admission fixe la participationfinancière de l’usager

1234

NA

Critère3-4-3

L’usager est informé de la décision prisedans des conditions appropriées à sasituation

1234

NA

Critère3-4-4

En cas d’admission, le livret d’accueil, lacharte des droits et libertés, le règlement defonctionnement sont remis à la personneaccueillie

1234

NA

Critère3-4-5

Ces documents sont explicites etcommentés à l’usager par l’intervenant

1234

NA

Critère3-4-6

1234

NA

Critère3-4-7

1234

NA




A B C D NA



34

Référence Une procédure de réorientation de l’usager est prise en cas de refus d’admission3-5 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère3-5-1

Dans le cas d’un refus d’admission, le directeur ou sonreprésentant motive sa décision

1234

NA

Critère3-5-2

Dans le cas d’un refus d’admission le demandeur estinformé de ses voies de recours

1234

NA

Critère3-5-3

La liste des personnes qualifiées et leurs coordonnées,pouvant si nécessaire aider à faire valoir ses droits estremise à l’usager

1234

NA

Critère3-5-4

Dans le cas de refus d’admission du fait del’établissement ou du fait du Préfet, le CHRS prendtoutes les mesures de réorientation de l’usager vers desétablissements et services susceptibles de le prendre encharge

1234

NA

Critère3-5-5

Ce document est utilisé de manière à éviter auxnouveaux arrivants d’avoir à exposer plusieurs fois lesmêmes informations

1234

NA

Critère3-5-6

1234

NA

Critère3-5-7

1234

NA




A B C D NA



35

HEBERGEMENT ET CONDITIONS DE SEJOUR

Référence 4-1 Les lieux d’hébergement répondent aux besoins de sécurité et de confort desusagers Page 36

Référence 4-2 Les lieux d’hébergement répondent aux besoins d’entretien et d’hygiène desusagers Page 38

Référence 4-3 Les règles d’occupation de l’hébergement respectent la dignité et l’intimité desusagers et favorisent leur vie privée Page 40

Référence 4-4 Un accompagnement personnalisé est offert à l’usager tout au long de son séjour Page 41

Référence 4-5 L’accès à une vie sociale est favorisée par le CHRS Page 43

REFERENTIEL 4



36

Référence Les lieux d’hébergement répondent aux besoins de sécurité et de confort des usagers4-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère4-1-1

Les locaux d’hébergement mis à disposition répondentaux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur

1234

NA

Critère4-1-2

Les usagers sont informés des conduites à tenir enterme de sécurité

1234

NA

Critère4-1-3

Les locaux d’hébergement répondent aux normes desurface, de volume, de ventilation et d’éclairage envigueur

1234

NA

Critère4-1-4

Un contrôle interne et/ou externe de conformité à cesnormes est mis en place

1234

NA

Critère4-1-5

Les locaux d’hébergement présentent un niveaud’isolation phonique respectueux du confort et del’intimité de la personne

1234

NA

Critère4-1-6

Les locaux présentent un niveau d'isolation thermiquerespectueux du confort

1234

NA

Critère4-1-7

Les locaux d’hébergement présentent un aspectagréable aux usagers et aux visiteurs

1234

NA

Critère4-1-8

Le CHRS offre aux usagers des espaces conviviaux derencontres et d’échanges

1234

NA

Critère4-1-9

1234

NA



37

Critère4-1-10

1234

NA




A B C D NA



38

Référence Les lieux d’hébergement répondent aux besoins d’entretien et d’hygiène des usagers4-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère4-2-1

Le CHRS garantit de façon permanente aux usagers lesmoyens d'assurer leurs besoins vitaux (se laver, senourrir, entretenir son linge et ses effets…)

1234

NA

Critère4-2-2

Le CHRS fournit aux usagers le linge de literie, detoilette et leur donne les moyens d’en assurerl’entretien

1234

NA

Le CHRS met à disposition des personnes hébergées lesmoyens techniques et humains de :

Critère4-2-3 Ø Se restaurer et/ou confectionner leur repas

1234

NA

Critère4-2-4

Ø Conserver dans de bonnes conditions lesaliments

1234

NA

Critère4-2-5 Ø S'approvisionner en denrées alimentaires

1234

NA

Critère4-2-6

Le CHRS a passé convention avec un ou des servicessanitaires ou médico-sociaux par lesquels il offre lapossibilité de soins sur le lieu d'hébergement

1234

NA

Critère4-2-7

1234

NA

Critère4-2-8

1234

NA



39




A B C D NA



40

Référence Les règles d’occupation de l’hébergement respectent la dignité et l’intimité des usagers et favorisent leur vie privée4-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère4-3-1

Les règles d’occupation offrent la possibilité de recevoirdes membres de la famille des usagers ou des tiers

1234

NA

Critère4-3-2 L’occupation de l’hébergement est possible jour et nuit

1234

NA

Critère4-3-3

Les règles d’occupation des locaux d’hébergementlaissent à la personne accueillie la possibilité d’entrer etde sortir librement dans le respect des horairesd’ouverture

1234

NA

Critère4-3-4

Le CHRS organise l'hébergement de façon à ce quel’intimité et la vie privée de l’usager soient respectées

1234

NA

Critère4-3-5

Le CHRS aménage des possibilités d’accueil permettantaux usagers d’être hébergés en compagnie de leursanimaux domestiques

1234

NA

Critère4-3-6

1234

NA

Critère4-3-7

1234

NA




A B C D NA



41

Référence Un accompagnement personnalisé est offert à l’usager tout au long de son séjour4-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère4-4-1

La qualité de la relation avec l’usager est travaillée par lebiais de supervision, d’échanges entre salariés, deformations spécifiques

1234

NA

Critère4-4-2

Il existe dans l’établissement un référent pour chaqueusager

1234

NA

Critère4-4-3 Ce référent est connu de l’usager

1234

NA

Durant son séjour, la personne hébergée bénéficie d’unaccompagnement sur site lui proposant un appuipersonnalisé en matière de :

Critère4-4-4 Ø hygiène alimentaire et corporelle

1234

NA

Critère4-4-5 Ø diététique

1234

NA

Critère4-4-6 Ø gestion et d’entretien du lieu de vie

1234

NA

Critère4-4-7

Ø gestion des relations avec les co-résidentset/ou son voisinage

1234

NA

Critère4-4-8

Les lieux d’hébergement lui sont présentés ainsi que leuréquipement

1234

NA



42

Critère4-4-9 Les règles d’occupation sont expliquées aux usagers

1234

NA

Critère4-4-10

La personne hébergée est installée par les soins d’unprofessionnel

1234

NA

Critère4-4-11

L’état des lieux et des équipements est réalisé avecl’usager à l’entrée et à la sortie de l’hébergement

1234

NA

Critère4-4-12

L’inventaire des biens personnels de valeur est proposéà l’usager

1234

NA

Critère4-4-13

1234

NA

Critère4-4-14

1234

NA

3




A B C D NA



43

Référence L’accès à une vie sociale est favorisée par le CHRS4-5 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère4-5-1

Les lieux d’hébergement sont à proximité de servicespublics, de commerces, de moyens de transportautorisant l’accès à une vie sociale

1234

NA

Critère4-5-2

Si nécessaire, des moyens adaptés à la situationgéographique des lieux d’hébergement sont mis en

uvre pour favoriser la vie sociale

1234

NA

Critère4-5-3

1234

NA

Critère4-5-4

1234

NA




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44

INSERTION PAR LE LOGEMENT

Référence 5-1 L’usager reçoit une information sur le droit au logement Page 45

Référence 5-2 L’accompagnement prend en compte le parcours résidentiel de l’usager Page 46

Référence 5-3 Un suivi est assuré à l’usager pour conforter son insertion dans le logement et dansson environnement Page 47

Référence 5-4 L’accompagnement comprend une aide appropriée au relogement de l’usager àl’issue de son séjour Page 48

Référence 5-5 Le CHRS a développé des relations de partenariat avec les acteurs agissant en faveur dulogement des personnes défavorisées Page 50

Référence 5-6 Le CHRS dispose de professionnels mobilisés pour aider l’usager à faire valoir son droit aulogement Page 51

REFERENTIEL 5



45

Référence L’usager reçoit une information sur le droit au logement5-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère5-1-1

Le CHRS utilise des supports type plaquettesd’information

1234

NA

Critère5-1-2

Le CHRS informe sur les critères d’éligibilité auxdifférentes aides pour l’accès au logement par uneaction individuelle ou collective

1234

NA

Critère5-1-3

Le CHRS conduit l’usager à s’informer sur le futurmontant des aides au logement auxquelles il peutéventuellement prétendre

1234

NA

Critère5-1-4

1234

NA

Critère5-1-5

1234

NA




A B C D NA



46

Référence L’accompagnement prend en compte le parcours résidentiel de l’usager5-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère5-2-1

Une analyse du parcours résidentiel est effectuée àl’occasion de l’élaboration du projet individuel

1234

NA

Critère5-2-2

D’éventuelles dettes de loyers sont évaluées dès ledébut de la prise en charge

1234

NA

Critère5-2-3

Des mesures d'apurement sont proposées et réaliséesavec l'usager

1234

NA

Critère5-2-4

Le CHRS prépare à la gestion du budget du futurlogement

1234

NA

Critère5-2-5

1234

NA

Critère5-2-6

1234

NA




A B C D NA



47

Référence Un suivi est assuré à l’usager pour conforter son insertion dans le logement et dans son environnement5-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère5-3-1

L’établissement propose un accompagnement posthébergement lié au logement

1234

NA

Les usagers sont accompagnés dans leurs démarchesliées :

Critère5-3-2 Ø A l’équipement mobilier de leur futur logement

1234

NA

Critère5-3-3 Ø A leur déménagement/emménagement

1234

NA

Critère5-3-4

Ø A leurs démarches administratives liées audéménagement/emménagement

1234

NA

Critère5-3-5

Sur le site du futur logement, une visite du quartier estorganisée afin d’effectuer un repérage (école,commerces, associations,…)

1234

NA

Critère5-3-6

1234

NA

Critère5-3-7

1234

NA




A B C D NA



48

Référence L’accompagnement comprend une aide appropriée au relogement de l’usager à l’issue de son séjour5-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère5-4-1

La recherche de logement est préparée par lesprofessionnels du CHRS par une action individuelle ouune action collective

1234

NA

Critère5-4-2

L’accompagnement proposé à la personne hébergéecomporte une aide régulière pour accéder à unlogement autonome et adapté

1234

NA

Critère5-4-3

Cet accompagnement favorise la participation de lapersonne accueillie à son projet de relogement

1234

NA

Le projet de relogement tient compte :

Critère5-4-4

Ø des besoins, des souhaits et des attentes del’usager

1234

NA

Critère5-4-5 Ø de la composition de la famille

1234

NA

Critère5-4-6 Ø des ressources

1234

NA

Critère5-4-7

Ø des contraintes liées à l’activité professionnelleet extra professionnelle

1234

NA

Critère5-4-8

En cas d’impossibilité d’accès au logement autonome, laCHRS mobilise les dispositifs de logement adaptés auxbesoins des personnes accueillies

1234

NA

Critère5-4-9

1234

NA



49

Critère5-4-10

1234

NA




A B C D NA



50

Référence Le CHRS a développé des relations de partenariat avec les acteurs agissant en faveur du logement des personnes défavorisées5-5 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère5-5-1

Les actions d'accès au logement reposent sur desaccords avec des bailleurs privés ou publics

1234

NA

Critère5-5-2

Le CHRS est associé à la définition des orientations et àl’évaluation du PDALPD

1234

NA

Critère5-5-3

1234

NA

Critère5-5-4

1234

NA




A B C D NA



51

Référence Le CHRS dispose de professionnels mobilisés pour aider l’usager à faire valoir son droit au logement5-6 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère5-6-1

Au sein du CHRS, un membre du personnel « référentlogement » est chargé plus spécifiquement desquestions liées à l’accès au logement autonome

1234

NA

Critère5-6-2

Les professionnels du CHRS sont informés de l’évolutiondu droit et de la législation en matière de logement

1234

NA

Critère5-6-3

Les professionnels assurent l’instruction des demandesd’aide en matière d’accès ou de maintien dans lelogement (FSL ,…)

1234

NA

Critère5-6-4

1234

NA

Critère5-6-5

1234

NA




A B C D NA



52

INSERTION PROFESSIONNELLE

Référence 6-1 L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi sont des missions que se donne leCHRS Page 53

Référence 6-2 L’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle est un des objectifs del’accompagnement mis en uvre par le CHRS Page 55

Référence 6-3 Le CHRS dispose d’un réseau de partenaires permettant de favoriser l’accès àl’emploi des usagers Page 56

Référence 6-4 Des appuis personnalisés sont proposés à l’usager afin de consolider son insertionprofessionnelle Page 57

REFERENTIEL 6



53

Référence L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi sont des missions que se donne le CHRS6-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi sont desmissions que se donne le CHRS au travers :

Critère6-1-1 Ø Du projet d’établissement

1234

NA

Critère6-1-2 Ø De la convention avec la DDASS

1234

NA

Critère6-1-3

Ø De conventions de partenariat avec d’autresacteurs de l’insertion professionnelle

1234

NA

Critère6-1-4

Il y a au sein du CHRS au moins un référent informé desdispositifs légaux/réglementaires en matière d’insertionprofessionnelle et de formation, ainsi que de leurévolution

1234

NA

Critère6-1-5

Une documentation précise et actualisée est à ladisposition de l’équipe socio-éducative et des usagers

1234

NA

Critère6-1-6

1234

NA

Critère6-1-7

1234

NA



54




A B C D NA



55

Référence L’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle est un des objectifs de l’accompagnement mis en uvre par le CHRS6-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère6-2-1

Il est tenu compte du parcours professionnel, desbesoins et du potentiel de chaque usager dans larecherche d’une insertion professionnelle

1234

NA

Critère6-2-2

Un projet d’insertion professionnelle est élaboré avecchaque usager concerné

1234

NA

Critère6-2-3

Ce projet fait l’objet d’une évaluation et d’uneactualisation au cours du séjour

1234

NA

Critère6-2-4

Les conditions matérielles d’accès à une formation ou unemploi font l’objet d’une attention particulière (moyensde transport, vêtements adaptés, chaussures desécurité, …)

1234

NA

Critère6-2-5

1234

NA

Critère6-2-6

1234

NA




A B C D NA



56

Référence Le CHRS dispose d’un réseau de partenaires permettant de favoriser l’accès à l’emploi des usagers6-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Le CHRS s’inscrit dans un réseau partenarialopérationnel permettant d’utiliser au mieux les servicesexternes destinés à favoriser l’insertion professionnelleet l’accès à l’emploi des usagers

Critère6-3-1

Ø Avec des organismes d’accueil, d’orientation, deconseil, etc,… (ANPE, PLIE, Mission locale,CIBC,…)

1234

NA

Critère6-3-2 Ø Avec des organismes de formation

1234

NA

Critère6-3-3

Ø Avec des structures conventionnées au titre del’Insertion par l’Activité Economique

1234

NA

Critère6-3-4

1234

NA

Critère6-3-5

1234

NA




A B C D NA



57

Référence Des appuis personnalisés sont proposés à l’usager afin de consolider son insertion professionnelle6-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Un appui personnalisé est apporté à chaque usager :

Critère6-4-1

Ø Pour favoriser un équilibre dans son hygiène devie (temps de travail, de repos, …)

1234

NA

Critère6-4-2

Ø Pour lui permettre de persévérer dans soninsertion professionnelle (retards, absentéisme,…)

1234

NA

Critère6-4-3

Les travailleurs sociaux du CHRS conduisent les usagersà s’informer sur le contenu des conventions deformation, des contrats de travail et de leur mise en

uvre

1234

NA

Critère6-4-4

Les travailleurs sociaux du CHRS proposent unemédiation formateur-stagiaire ou employeur-salarié

1234

NA

Critère6-4-5

1234

NA

Critère6-4-6

1234

NA




A B C D NA



58

ACCES AUX SOINS ET PROMOTION DE LA SANTE

Référence 7-1 Le CHRS facilite l’accès à une couverture sociale pour les usagers Page 59

Référence 7-2 L’accès aux soins et aux professionnels de santé est facilité à l’usager par le CHRS Page 60

Référence 7-3 Le CHRS est inscrit dans un réseau permettant l’information et l’accès aux soins desusagers Page 62

REFERENTIEL 7



59

Référence Le CHRS facilite l’accès à une couverture sociale pour les usagers7-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère7-1-1

Le CHRS assure l’instruction des dossiers de couverturesociale de ses usagers

1234

NA

Critère7-1-2

Si non, il oriente vers un partenaire réalisant cetteprestation pour ceux qui le souhaitent

1234

NA

Critère7-1-3

Le CHRS aide à la constitution des dossiers d’adhésion àdes mutuelles complémentaires

1234

NA

Critère7-1-4

1234

NA

Critère7-1-5

1234

NA




A B C D NA



60

Référence L’accès aux soins et aux professionnels de santé est facilité à l’usager par le CHRS7-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

L'établissement offre la possibilité d'avoir recours eninterne à :

Critère7-2-1 Ø Un infirmier

1234

NA

Critère7-2-2 Ø Un psychologue

1234

NA

Critère7-2-3 Ø Un psychiatre

1234

NA

Critère7-2-4 Ø Un médecin généraliste

1234

NA

Critère7-2-5

Ces professionnels assurent l’orientation vers lesservices de soins de droit commun à l’extérieur du CHRS

1234

NA

Critère7-2-6

En l’absence de professionnels de la santé, lesintervenants sociaux assurent l’orientation vers lesservices de soins de droit commun

1234

NA

Critère7-2-7

Des bilans de santé sont systématiquement proposésaux usagers

1234

NA

Critère7-2-8

A partir de ces résultats, et en accord avec l’usager,l’établissement participe à la mise en place du suivinécessaire

1234

NA

Critère7-2-9

Les travailleurs sociaux du CHRS sont informés desprocédures d’Hospitalisation d’Office et d’Hospitalisationà la Demande d’un Tiers

1234

NA



61

Critère7-2-10

1234

NA

Critère7-2-11

1234

NA




A B C D NA



62

Référence Le CHRS est inscrit dans un réseau permettant l’information et l’accès aux soins des usagers7-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère7-3-1

Le CHRS mène des actions de prévention – informationen matière de santé

1234

NA

Le CHRS s’inscrit dans un réseau partenarialopérationnel concernant :

Critère7-3-2

Ø Les soins de médecine générale ouspécialisée

1234

NA

Critère7-3-3 Ø Les conduites addictives

1234

NA

Critère7-3-4 Ø Les troubles psychiatriques

1234

NA

Critère7-3-5 Ø Les prises en charge paramédicales

1234

NA

Critère7-3-6

Le CHRS est intégré dans des programmes de santé(PRAPS, PRS, lutte contre les toxicomanies…)

1234

NA

Critère7-3-7

1234

NA

Critère7-3-8

1234

NA



63




A B C D NA



64

PREPARATION A LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE

Référence 8-1 Les professionnels organisent les relais utiles auprès des services sociaux si l’usagerle souhaite Page 65

Référence 8-2 L’usager et les professionnels sont associés à la décision de fin de prise en charge Page 66

REFERENTIEL 8



65

Référence Les professionnels organisent les relais utiles auprès des services sociaux si l’usager le souhaite8-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère8-1-1

Le CHRS assure la mise en relation si cela estnécessaire, avec le service social de secteur (CMS,CCAS,…) par une rencontre, une communicationtéléphonique, un courrier

1234

NA

Critère8-1-2

Des activités culturelles, sportives, de loisirs susceptiblesde favoriser l’insertion dans un nouveau territoire de viesont proposées par le CHRS

1234

NA

Critère8-1-3

1234

NA

Critère8-1-4

1234

NA




A B C D NA



66

Référence L’usager et les professionnels sont associés à la décision de fin de prise en charge8-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère8-2-1

Le CHRS s’est doté d’outils d’évaluation permettantd’apprécier l’autonomie des personnes accueillies

1234

NA

Critère8-2-2

Le directeur de l’établissement consulte l’équipe et/oul’éducateur référent préalablement à la décision de finde prise en charge

1234

NA

Critère8-2-3

La décision de fin de prise en charge est effectivementprise par le directeur

1234

NA

Critère8-2-4 Celui-ci y associe la personne hébergée

1234

NA

Critère8-2-5

1234

NA

Critère8-2-6

1234

NA




A B C D NA



67

RESEAU ET INSCRIPTION DANS L ENVIRONNEMENT LOCAL

Référence 9-1 Le CHRS est partie prenante d’instances associatives et institutionnelles,d’élaboration de planification et d’évaluation des politiques sociales Page 68

Référence 9-2 L’établissement a développé des partenariats dans les domaines de la lutte contrel’exclusion et de l’insertion Page 70

REFERENTIEL 9



68

RéférenceLe CHRS est partie prenante d’instances associatives et institutionnelles, d’élaboration de planification et d’évaluation des politiquessociales

9-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliserLe CHRS est membre d’organes de décision ou deconsultation d’autres instances :

Critère9-1-1 Ø Dans le domaine associatif

1234

NA

Critère9-1-2

Ø Dans le domaine institutionnel (schémasdépartementaux, instances de réflexion et deplanification,…)

1234

NA

La démarche partenariale, si elle existe, est plusparticulièrement tournée vers :

Critère9-1-3

Ø Un travail de réflexion et d’analyse sur lasituation sociale locale (faire évoluer lesdispositifs, développer de nouveaux services,participer à la vie locale, …)

1234

NA

Critère9-1-4

Ø Un travail de réflexion et d’analyse sur lessituations individuelles des usagers

1234

NA

Critère9-1-5

Ø L’élaboration et la conduite d’actionscommunes

1234

NA

Critère9-1-6

Ø L’échange ou la mise à disposition depersonnel

1234

NA

Critère9-1-7

Ø La mutualisation d’actions de formationsprofessionnelles

1234

NA

Critère9-1-8

1234

NA



69

Critère9-1-9

1234

NA




A B C D NA



70

Référence L’établissement a développé des partenariats dans les domaines de la lutte contre l’exclusion et de l’insertion9-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Le CHRS s’inscrit dans une logique partenarialeopérationnelle dans les domaines

Critère9-2-1 Ø Du social

1234

NA

Critère9-2-2 Ø Du logement

1234

NA

Critère9-2-3 Ø Médical et de la santé

1234

NA

Critère9-2-4 Ø De la formation et de l’emploi

1234

NA

Critère9-2-5 Ø De la justice

1234

NA

Critère9-2-6 Ø De l’appui à la parentalité

1234

NA

Critère9-2-7 Ø Du sport, des loisirs et de la culture

1234

NA

Critère9-2-8 Ø Humanitaire et caritatif

1234

NA



71

Critère9-2-9

1234

NA

Critère9-2-10

1234

NA




A B C D NA



72

PROJET D ETABLISSEMENT

Référence 10-1 Le projet d’établissement a été élaboré, mis à jour et évalué Page 73

Référence 10-2 Le projet d’établissement a été élaboré avec l’ensemble des salariés et lesreprésentants des usagers Page 74

Référence 10-3 Le projet d’établissement fait l’objet d’une diffusion auprès des intervenants, desusagers et des partenaires Page 75

Référence 10-4 Le contenu du projet d’établissement répond aux exigences légales Page 76

Référence 10-5 Le projet d’établissement est fondé sur un diagnostic global des besoins des usagerset des ressources du territoire Page 77

Référence 10-6 Le projet comporte un volet stratégique relatif aux orientations à mettre en oeuvre Page 79

REFERENTIEL 10



73

Référence Le projet d’établissement a été élaboré, mis à jour et évalué10-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère10-1-1

Le CHRS dispose d’un projet d’établissement ou deservice

1234

NA

Critère10-1-2

Ce projet d'établissement est en cohérence avec leprojet associatif

1234

NA

Critère10-1-3 Ce projet est réalisé ou actualisé depuis moins de 5 ans

1234

NA

Critère10-1-4

La mise en uvre du projet d’établissement fait l’objetd’une évaluation annuelle

1234

NA

Critère10-1-5

1234

NA

Critère10-1-6

1234

NA




A B C D NA



74

Référence Le projet d’établissement a été élaboré avec l’ensemble des salariés et les représentants des usagers10-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère10-2-1

Ce projet a été établi après consultation du Conseil de lavie sociale ou le cas échéant, après mise en uvred’une autre forme de participation (article L 311-8)

1234

NA

Critère10-2-2 Ce projet a été conçu avec l’ensemble du personnel

1234

NA

Critère10-2-3

1234

NA

Critère10-2-4

1234

NA




A B C D NA



75

Référence Le projet d’établissement fait l’objet d’une diffusion auprès des intervenants, des usagers et des partenaires10-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère10-3-1

Le projet d’établissement est connu de tous lesintervenants

1234

NA

Critère10-3-2 Le projet d’établissement peut être consulté par tous

1234

NA

Critère10-3-3

Le projet d’établissement a été communiqué et présentéaux partenaires

1234

NA

Critère10-3-4

1234

NA

Critère10-3-5

1234

NA




A B C D NA



76

Référence Le contenu du projet répond aux exigences légales10-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Il contient :

Critère10-4-1

Ø Les objectifs en matière de coordination et decoopération

1234

NA

Critère10-4-2

Ø les objectifs en matière d’évaluation desactivités et de la qualité des prestations

1234

NA

Critère10-4-3

Ø les modalités d’organisation et defonctionnement

1234

NA

Critère10-4-4

1234

NA

Critère10-4-5

1234

NA




A B C D NA



77

Référence Le projet d’établissement est fondé sur un diagnostic global des besoins des usagers et des ressources du territoire10-5 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère10-5-1

Le projet d’établissement ou de service se donne lesmoyens d'analyser les besoins des usagers

1234

NA

Critère10-5-2

Le projet expose un inventaire des atouts et desfaiblesses de la structure (organisation du travail,formation, compétences, mobilité professionnelle,vétusté des équipements, communication, management,gestion, évaluation,…)

1234

NA

Le projet d’établissement ou de service contient uneanalyse :

Critère10-5-3 Ø De la provenance géographique des usagers

1234

NA

Critère10-5-4

Ø De la complémentarité avec les autresétablissements implantés sur le territoire

1234

NA

Critère10-5-5

Ø Des textes de référence, des schémasd’orientation et politiques publiques quiconcernent la structure

1234

NA

Critère10-5-6 Ø De l’identification des ressources partenariales

1234

NA

Critère10-5-7

Ø Des orientations de la planificationdépartementale, régionale et nationale

1234

NA

Critère10-5-8

Ø De l’évolution du contexte démographique,économique, social, culturel et technique

1234

NA



78

Critère10-5-9

1234

NA

Critère10-5-10

1234

NA




A B C D NA



79

Référence Le projet comporte un volet stratégique relatif aux orientations à mettre en oeuvre10-6 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Le projet d’établissement ou de service évoque :

Critère10-6-1

Ø Les modifications des pratiquesprofessionnelles

1234

NA

Critère10-6-2 Ø Les activités à maintenir

1234

NA

Critère10-6-3 Ø Les activités à supprimer

1234

NA

Critère10-6-4 Ø Les activités à reconvertir

1234

NA

Critère10-6-5 Ø Les activités à créer ou à renforcer

1234

NA

Critère10-6-6

Le projet d’établissement fait mention d’objectifspriorisés discutés par l’ensemble du personnel du CHRS

1234

NA

Critère10-6-7

1234

NA

Critère10-6-8

1234

NA



80




A B C D NA



81

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Référence 11-1 La gestion des ressources humaines est organisée et formalisée Page 82

Référence 11-2 Le CHRS veille à la qualification professionnelle des ressources humaines Page 83

Référence 11-3 L’établissement développe des actions favorisant l’intégration des ressourceshumaines Page 84

Référence 11-4 Le CHRS intègre le dialogue social dans sa gestion des ressources humaines Page 85

Référence 11-5 Il existe une politique de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle descompétences Page 86

Référence 11-6 L’organisation du travail permet la coordination des professionnels sur la prise encharge des usagers Page 87

REFERENTIEL 11



82

Référence La gestion des ressources humaines est organisée et formalisée11-1 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère11-1-1

Il existe dans l'établissement un référent identifiéchargé de la gestion des ressources humaines

1234

NA

Critère11-1-2

Lors de son embauche le nouveau salarié reçoitune information et un accompagnementpersonnalisé pour favoriser son intégration dansl'établissement

1234

NA

Critère11-1-3

Chaque salarié dispose d'une fiche de posteprécisant les fonctions et tâches qui lui sontconfiées.

1234

NA

Critère11-1-4

Ce document est révisé au moins une fois tous lesdeux ans et autant de fois que nécessaire

1234

NA

Critère11-1-5

L'établissement est engagé dans une politiqued'identification et de prévention des risquesprofessionnels

1234

NA

Critère11-1-6

1234

NA

Critère11-1-7

1234

NA




A B C D NA



83

Référence Le CHRS veille à la qualification professionnelle des ressources humaines11-2 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère11-2-1

Le recrutement du personnel repose sur desappels à candidature (internes-externes)

1234

NA

Critère11-2-2

Le recrutement du personnel se décide en fonctiondes compétences et qualifications des candidats,au regard d'un profil de poste défini

1234

NA

Critère11-2-3

Le personnel est qualifié pour exercer les tâches etmissions qui lui sont confiées

1234

NA

Critère11-2-4

La variété des qualifications en exercice permetune approche pluridisciplinaire de la prise encharge

1234

NA

Critère11-2-5

1234

NA

Critère11-2-6

1234

NA




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84

Référence L’établissement développe des actions favorisant l’intégration des ressources humaines11-3 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère11-3-1

Lors de son embauche le nouveau salarié reçoitune information et un accompagnementpersonnalisé pour favoriser son intégration dansl'établissement

1234

NA

Critère11-3-2

Les stagiaires et salariés sous contrat aidébénéficient d'un tutorat spécifique dansl'établissement afin de favoriser la réalisation deleurs objectifs d'observation, de formation oud'intégration

1234

NA

Critère11-3-3

1234

NA

Critère11-3-4

1234

NA




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85

Référence Le CHRS intègre le dialogue social dans sa gestion des ressources humaines11-4 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère11-4-1

Les instances représentatives du personnel sontréunies et consultées dans le respect desdispositions réglementaires et légales en vigueur

1234

NA

Critère11-4-2

L'avis du personnel sur ses conditions de travailest recueilli au moins une fois tous les deux ans

1234

NA

Critère11-4-3

1234

NA

Critère11-4-4

1234

NA




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86

Référence Il existe une politique de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle des compétences11-5 Réalisé En cours de réalisation Cotation A réaliser

Critère11-5-1

Au moins une fois par an, le CHRS évalue lesbesoins collectifs et individuels du personnel dansle domaine de la formation professionnellecontinue

1234

NA

Le CHRS met en uvre des actions de formationrépondant

Critère11-5-2 A ces besoins

1234

NA

Critère11-5-3

A l'évolution des besoins des populationsaccueillies ainsi que des modes et techniques deprise en charge

1234

NA

Critère11-5-4 A ses projets et stratégies de développement

1234

NA

Critère11-5-6

1234

NA

Critère11-5-7

1234

NA

DOCUMENTS SUPPORT EVALUATION DE LAREFERENCE



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87

Référence L’organisation du travail permet la coordination des professionnels sur la prise en charge des usagers

11-6 Réalisé En cours deréalisation

Cotation A réaliser

Critère11-6-1

L'organisation de l'emploi dutemps du personnel prévoit aumoins deux fois par mois uneréunion consacrée à lacoordination de la prise encharge des usagers

1234

NA

Critère11-6-2

L'établissement organise destemps de régulation etd'amélioration des pratiquesprofessionnelles pour lessalariés au contact des usagers

1234

NA

Critère11-6-3

1234

NA

Critère11-6-4

1234

NA




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