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Céline VINCENT – 14/05/19

REFORME DES CACES

Les nouvelles recommandations R482 à R490 adoptées en octobre 2017 et finalisées en 2018 entreront en vigueur le 1e janvier 2020. Les

recommandations actuelles sont donc applicables jusqu’au 31 décembre 2019.

Elles excluent les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers.

1/ Le nouveau référentiel technique Remplacement des 6 recommandations CACES existantes :

• R.372m -> R.482 : Engins de Chantier

• R.377m -> R.487 : Grues à tour

• R.383m -> R.483 : Grues mobiles

• R.386 -> R.486 : Plateformes élévatrices mobiles de personnel

• R.389 -> R.489 : Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

• R.390 -> R.490 : Grues de Chargement

Création de 2 nouvelles recommandations CACES :

• R.484 : Ponts roulants et portiques

• R.485 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant

2/ Durée de validité des CACES

• 5 ans : R.484 + R.485 + R.486 + R.489

• 10 ans : R.482

• *5 ans (+5) : R.483 +R.487 + R490. La réactualisation des épreuves pratiques peut être portée à 10 ans sous réserve que l’employeur

puisse justifier que sur les 5 ans son salarié a réalisé au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée

et si le salarié passe à nouveau avec succès dans un OTC (Organismes Testeur CACES) l’évaluation théorique.

3/ Avant et après la formation CACES Obligations réglementaires :

• L’aptitude médicale à la conduite doit être déclarée au préalable à la formation CACES.

• Le conducteur doit recevoir une formation à la conduite de l’équipement qu’il conduit.

• Le conducteur doit réussir les tests théoriques et pratiques

• Le chef d’entreprise devra délivrer après la réussite du CACES une autorisation de conduite pour l’engin concerné.

• Les salariés doivent avoir connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

4/ Tests

• Test pratique obligatoire sur un engin représentatif de sa catégorie.

• Le test théorique correspondant est impérativement rédigé en français. Pour les salariés qui éprouvent des difficultés de

compréhension de la langue française écrite, les questions du test peuvent être énoncées à voix haute dans cette même langue. Il faut

avoir minimum 70/100 au test et avoir au minimum la moyenne dans chacun des thèmes évalués.

• Un salarié ne peut subir plus de 7 Unités de test par journée, toutes épreuves cumulées, toutes familles et catégories confondues.

• En cas d’échec au test théorique ou pratique, le salarié conserve pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Il peut repasser,

après une formation adaptée, uniquement la partie du test à laquelle il a échoué, sous réserve de poursuivre avec le même organisme.

• Suite à l’obtention d’un premier CACES le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie théorique ce qui lui permet dans ce

délai d’obtenir un CACES d’une autre catégorie de la même famille d’équipement en passant uniquement la partie pratique du test

correspondant à cette catégorie. Attention car la date d’échéance du CACES sera identique à celle du CACES initial puisqu’il s’agit

d’une extension.

5/ L’AIPR L’AIPR-opérateur est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des

engins listés dans la recommandation ci-après (art. 21 et annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié).

• Bouteur, chargeuse, pelle hydraulique, chargeuse-pelleteuse, niveleuse ;

• Grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement ;

• Plateforme élévatrice mobile de personnes ;

• Pompe et tapis à béton ;

• Chariot automoteur de manutention (à conducteur porté) ;

• Machine de forage, machine ou engin pour la réalisation de travaux sans tranchées ;

• Camion aspirateur équipé d’un outil de décompactage.

Lien AIPR / CACES R482 : La délivrance de l’AIPR par l’employeur est conditionnée :

• A l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée


• A la disponibilité pour cette personne d’au moins une des pièces justificatives prévues à l’article 21 de l’arrêté :

o Attestation de réussite à l’examen par QCM du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dit QCM-IPR.

o CACES qui prend en compte l’intervention à proximité des réseaux

Jusqu’au 1er janvier 2019, par dérogation, un CACES® R.3XX peut constituer la pièce justificative fondant la délivrance de l’AIPR.

Attention, la détention d’un CACES® ne dispense pas de la formation. Un CACES ® R.3XX ne prouve pas la compétence « réseaux ».

Le QCM-IPR, qui prouve la compétence « réseaux » du salarié, est une épreuve optionnelle complémentaire aux tests théoriques du R482. Elle

correspond au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, elle est traitée de façon indépendante du

CACES®. En cas de réussite au QCM, l’OTC délivre l’attestation de compétence (et non l’AIPR) prévue par l’article 21 de l’arrêté du 22 décembre

2015 modifié ;

Lien AIPR/ CACES R.483 - R.486 - R.487 - R.490 (Grues mobiles, Plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Grues à tour et Grues de

chargement)

Le MTES prépare une modification de l’arrêté du 15 février 2012 : « Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains,

l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’art. R.4544-

9 du code du travail. ». Cette disposition a été mentionnée au paragraphe 3/5 de l’arrêté des 4 nouvelles recommandations CACES®

correspondantes, qui ne prévoient donc pas d’évaluation des connaissances relatives aux réseaux.

Nota : Les conducteurs des équipements appartenant aux 3 autres familles (CACES R384, R385 et R389) ne sont généralement pas concernées

par l’AIPR, les recommandations ne comportent pas ce § 3/5.

6/ Formations complémentaires nécessaires


Attention, pour tout équipement interchangeable ou pour tout engin non répertorié dans les recommandations CACES, il faut une formation

complémentaire (et son évaluation).

7/ Autres informations

• Si la conduite de l’engin de chantier nécessite la détention d’une catégorie de permis de conduire pour circuler sur la voie publique, le

salarié doit en être titulaire avant de s’engager dans une démarche de formation et de test CACES.

• Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat reconnu (CAP, etc., voir liste sur le site de l’INRS), qui atteste de leur aptitude

à la conduite d’engins, peuvent être dispensées du CACES. Le fait d’être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat ne dispense pas

automatiquement le titulaire du CACES. Cette dispense doit faire l’objet d’une attestation de formation mentionnant l’établissement

et le diplôme préparé ainsi que les résultats des épreuves.

8/ Formation en INTRA Complexification des conditions de formation en INTRA car il faut des éléments beaucoup plus nombreux :

• Listes des caractéristiques des épreuves théoriques précises dans chaque recommandation.

• Listes des caractéristiques des engins représentatifs précises dans chaque recommandation.

• Caractéristiques des épreuves pratiques : présence de documents spécifiques, des EPI, durée de temps limitée, circuit définit dans la

recommandation, etc.

• Obligation de rédiger un plan de prévention après une inspection du dirigeant de l’OTC ou du testeur des lieux de travail, des

installations et des matériels mis à la disposition de l’OTC afin d’analyser les risques. Lorsque les épreuves sont réalisées sur un

chantier soumis à coordination SPS, le PPSPS de l’entreprise de travaux doit mentionner l’intervention de l’OTC et indiquer les

mesures prises pour prévenir les risques identifiés

9/ Contrôle des certifications Il devrait y avoir prochainement une base de données unique gérée par le CNAM permettant de consulter la certification d’un employé à partir

du numéro inscrit sur sa carte.


Recommandation 490 – Grues de chargement

La nouvelle recommandation comprend 1 seule catégorie. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans sauf exception particulière

(10 ans). La détention d’un CACES R390 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs

CACES selon les règles suivantes :

CACES R390 détenu Dispense du CACES R490

Télécommande : NON Poste fixe : OUI Sans option télécommande

Télécommande : OUI Poste fixe : OUI Avec option télécommande

Télécommande : OUI Poste fixe : NON Pas de dispense. Configuration non prévue par la R490

CACES R490 – GRUE DE CHARGEMENT – Recyclage : 5 ans + 5*

Type d’engin Image Option Mode de

conduite

Grue de chargement montée derrière la cabine ou en porte-à-

faux arrière ou en position centrale

Télécommande Poste de

commande embarqué

Options existantes :

• Télécommande (tout boîtier de commande déporté avec ou sans fil) : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES, le conducteur ne peut conduire la grue depuis le sol au moyen d’une télécommande.

Formations complémentaires ou autres : Cette recommandation ne s’applique pas :

• Aux grues mobiles qui sont concernées par le CACES R483.

• Aux grues de chargement installées sur des barges ou des navires, ni aux grues auto-chargeuses. Remarques :

• La détention du CACES R484 Cat. 2 avec option « commande au sol » permet d’autoriser la conduite des ponts roulants et des portiques de catégorie 1

• Les personnes affectées aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance ou d’entretien… des grues de chargement doivent être titulaires du CACES R490, avec l’option télécommande le cas échéant.


Recommandation 489 – Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

La nouvelle recommandation comprend 9 catégories (dont une hors-production). Le CACES aura toujours une validité de 5 ans. La détention

d’un CACES R389 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes :

CACES R389 détenu 1 2 3 4 5 6

Dispense du (des) CACES R489

1A 2A et 2B

3 4 5 7

CACES R489 – CHARIOTS* DE MANUTENTION AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE – Recyclage : 5 ans

Catégorie Image Description

Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur porté et

Préparateurs de commande sans élévation du poste de conduite

(hauteur de levée ≤ 1,2m)

Chariot de manutention à conducteur porté muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son transport ou la préparation de commande au sol.

Catégorie 1B : Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de

levée > 1,2m)

Chariot de manutention à conducteur porté équipé d’un mât fixe et muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son garvage et son dégerbage, ou son stockage et son destockage en casier.

Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2t)

Chariot de manutention portant se charge sur une plateforme fixe ou sur un équipement non élévateur, dont la capacité de charge est inférieure ou égale à 2 tonnes.

Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤

25t)

Chariots de manutention muni d’un système d’attelage et spécialement conçu pour tirer des véhicules roulants (remorques, etc.), dont la capacité de traction est inférieure ou égale à 25 tonnes.

Catégorie 3 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale ≤ 6t)

Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 6 tonnes.

Catégorie 4 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à faux (capacité nominale > 6t)

Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est supérieure à 6 tonnes.

Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable

Chariot élévateur gerbeur à longerons porteurs pour lequel la charge peut être amenée en porte-à-faux par avancement du mât.

Catégorie 6 : Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1,2m)

Chariot élévateur gerbeur dont le poste de conduite s’élève avec l’organe porteur de charge à une hauteur de plancher > 1,2m


Catégorie 7 : Conduite hors-production des chariots toutes

catégories

Déplacement, chargement / déchargement, transfert de chariots sans activité de production (porte-engins), pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.

*Formations complémentaires ou autres : Attention cette recommandation ne s’applique pas aux charriots de manutention suivants :

• Chariots tout-terrain : CACES R482

• Chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 1,2m) : CACES R366

• Transpalettes à conducteur accompagnant sans ou avec levée auxiliaire (hauteur de levée ≤ 1,2m) : CACES R366

• Tracteur de parc et chariots industriels à portée variable qui nécessite une formation et une évaluation spécifique.

• Pour tout équipement interchangeable, il faut une formation complémentaire (et son évaluation).

• Pour conduire un préparateur de commande à poste de conduite élevable (hauteur de plancher ≤ 1,2m) il faut passer le CACES R489 Cat. 1A et faire une formation complémentaire relative aux risques liés à l’élévation de personnes.

• Pour conduire un gerbeur à double fourche (avec levée transpalette et levée auxiliaire sur mât), il faut passer le CACES R489 Cat. 1B et faire une formation complémentaire relative à la compréhension du tableau, de l’abaque de charges.

• Pour conduire un chariot bi ou tri-directionnel à poste de conduite non élevable, il faut passer le CACES R489 Cat. 5 et faire une formation complémentaire relative aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi et tri-directionnel, à la circulation en allées droites…

• Pour conduire des chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-directionnels à poste de conduite élevable), il faut passer le CACES R489 Cat. 6 et faire une formation complémentaire relative aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi et tri-directionnel, à la circulation en allées droites…

• Pour utiliser des équipements interchangeables, il est nécessaire de réaliser une formation complémentaire. Remarques :

• La détention du CACES R489 Cat. 1B permet la conduite des chariots de la catégorie 1A.

• La détention du CACES R489 Cat. 2B permet la conduite des chariots de la catégorie 2A. Test pratique obligatoire :

• Sur un engin représentatif de sa catégorie pour les catégories 1A / 1B / 2A / 2B / 3/ 4/ 5 et 6.

• Sur un engin représentatif des catégories 1A ou 1B + un engin représentatif des catégories 3 / 4 / 5 / 6 pour la catégorie 7


Recommandation 487 – Grues à tour

La nouvelle recommandation comprend 3 grandes catégories. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans sauf exception particulière (10 ans).

La détention d’un CACES R377 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles

suivantes :

CACES R377 détenu Avec option Dispense de(s) CACES R487 de(s) catégorie(s)

Mode de conduite

GME Cabine : oui 1 et 2 En cabine

Conduite au sol : oui 1 et 2 Par télécommande

GMA Cabine : oui 3 En cabine

Conduite au sol : oui 3 Par télécommande

CACES R487 – GRUES A TOUR– Recyclage : 5 ans + 5*

Catégorie Mode de conduite imposé

Image Options

Conduite Equipement

Catégorie 1 : Grue à tour à montage par élément (GME), à flèche distributrice

En cabine

Au moyen d’une télécommande

Translation sur rails

Catégorie 2 : Grue à tour par éléments (GME), à flèche relevable

En cabine

Au moyen d’une télé-commande

Translation sur rails

Catégorie 3 : Grue à tour à montage automatisé Au moyen d’une télécommande

En cabine Translation sur rails


• Conduite en cabine : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES (cat. 3), le conducteur ne peut conduire la grue depuis la cabine. Inclut dans la cat. 1 et 2.

• Télécommande (tout boîtier de commande déporté avec ou sans fil) : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES (cat. 1 ou 2), le conducteur ne peut conduire la grue depuis le sol au moyen d’une télécommande. L’obtention de cette option pour l’une des deux catégories de grues à tour permet d’en bénéficier pour la seconde (1 ou 2). Option incluse dans la cat. 3.

• Translation sur rail : l’obtention de cette option pour l’une des catégories de grues à tour permet d’en bénéficier pour toutes les autres catégories. Remarques :

• La détention du CACES R487 Cat. 1 permet d’autoriser la conduite des grues de cat. 3 à poste de conduite en cabine.

• La détention du CACES R487 Cat. 1 avec l’option télécommande permet d’autoriser la conduite des grues de cat. 3 au moyen d’une télécommande ou depuis un poste de conduite en cabine.

• La détention du CACES R487 Cat. 3 complété par un CACES R487 de cat. 1 ou 2 permet d’autoriser la conduite des grues de cat. 3 depuis poste de conduite en cabine.

• Si une grue de cat. 3 est disposée sur un porteur routier, il faut une formation et une évaluation spécifique à la partie « porteur ». Les salariés affectés aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance, d’entretien… des grues à tour doivent aussi être en possession du CACES R487.


Recommandation 486 – Plateformes élévatrices mobiles de personnes

La nouvelle recommandation comprend 3 grandes catégories (dont une hors-production). Le CACES aura toujours une validité de

5 ans. La détention d’un CACES R386 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs

CACES selon les règles suivantes :

CACES R386 détenu(s) 1A + 3A 2A 2B 1B + 3B

Dispense du (des) CACES R486

A Pas de dispense. Equipement exclus

B

CACES R 486 - PLATEFORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES (PEMP, Nacelle) – Recyclage : 5 ans

Groupe A : Elévation verticale Groupe B : Elevation multidirectionnelle

Type 1 : Utilisation de la plateforme en position stable uniquement (stabilisateurs). Le véhicule ne peut plus bouger une fois la nacelle dépliée.

Type 2 : Utilisation de la plateforme en position

basse, commande depuis le châssis ou la nacelle. La recommandation ne s’applique pas à ce type de PEMP.

Type 3 : Utilisation de la nacelle en mouvement possible par la personne sur la plateforme =>

Risques accrus d’obstacle

Catégorie C : Déplacement, chargement / déchargement et transfert de toutes les PEMP de cat. A et B sans

activité de production (porte-engins), pour leur maintenance, démonstrations ou essais hors PEMP de type 2.

Pas d’option ou de mention particulière. Le porte-engin est un élément obligatoire pour le groupe A et B. Un salarié affecté aux manœuvres de secours d’une PEMP doit aussi avoir bénéficié d’une formation adaptée à ces opérations et être titulaire d’une autorisation de conduite correspondante. Actuellement, la catégorie B n’autorise pas à conduire la catégorie A et inversement. Nous sommes en attente de précision de la CARSAT sur cette question. Si le salarié doit passer les catégories A et B, il devra passer un test pratique sur les 4 nacelles. Test pratique obligatoire :

• 1 test sur un engin représentatif pour les catégorie 1A / 1B / 2A / 2B / 3A / 3B.

• 1 test sur deux engins différents pour les catégories A (1A + 3A), B (1B + 3B) et C (1A ou 1B + 3B). Le port du harnais est obligatoire au sein de VINCI.


Recommandation 485 – Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

La nouvelle recommandation comprend 2 catégories. Le CACES a une validité de 5 ans. La détention du 3CTACA (Certificat de Compétence à la

Conduite des Transpalettes Automoteurs à Conducteur Accompagnant) avec ou sans élévation de la CARSAT Centre-Ouest ou de l’attestation

de formation de la Recommandation R366 parties 1/2/3 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, du CACES R485

des catégorie 1 et 2.

CACES R485 – CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE – Recyclage : 5 ans

Catégorie Type d’engins Image

Catégorie 1 : Gerbeurs automoteurs à conducteur

accompagnant (1,2m < hauteur de levée ≤ 2,5m)

Gerbeur à mât central Gerbeur à mât télescopique double

(ou triple) Gerbeur à contreproids

Gerbeur à bras de fourche recouvrants

Gerbeur à longerons encadrants Gerbeur à double fourche

Catégorie 2 : Gerbeurs automoteurs à conducteur

accompagnant (hauteur de levée > 2,5m)

Formations complémentaires : Il faut des formations complémentaires :

• Pour utiliser des équipements interchangeables.

• Pour utiliser des gerbeurs à conducteur accompagnant à mât rétractable, ou articulés, ou équipés d’un autre équipement de préhension de charge (par exemple gerbeur double fourche) nécessite, outre la détention du CACES R485 de la catégorie appropriée, une formation et une évaluation supplémentaire.

La recommandation ne s’applique pas aux transpalettes à conducteur accompagnant sans ou avec levée auxiliaire (hauteur de levée ≤ 1,2m) qui nécessite le CACES R366. Toutefois, la détention du CACES R485 Cat. 1 et 2 permet d’autoriser la conduite de ces équipements. Remarques :

• La détention du CACES R485 de cat. 2 permet d’autoriser la conduite des gerbeurs de Cat. 1.

• Les personnes affectées aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance ou d’entretien… des gerbeurs doivent être titulaires du CACES R485 de la catégorie appropriée à l’équipement concerné.


Recommandation 484 – Ponts roulants et portiques

La nouvelle recommandation comprend 2 catégories. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans. La détention d’un CAUES (Certificat

d’Aptitude à l’Utilisation En Sécurité) de la Cram Alsace-Moselle et du AAUES (Attestation d’Aptitudes à l’Utilisation En Sécurité) du Cram Nord-

Est en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES.

CACES R484 – CHARIOTS* DE MANUTENTION AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE – Recyclage : 5 ans

Catégorie Image Option

Catégorie 1 : Ponts roulants et portiques à commande au sol

Catégorie 2 : Ponts roulants et portiques à commande en cabine

Commande au sol

Formations complémentaires ou autres : La recommandation ne s’applique pas :

• Aux ponts roulants et portiques dont le mouvement de levage est assuré par un appareil à bras, ainsi que ceux dont ni le mouvement de translation ni le mouvement de direction ne sont motorisés.

• Aux ponts roulants et portiques qui répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes : fonction dédiée et répétitive, équipement de préhension spécifique ne nécessitant aucun élingage, déplacements de l’équipement et de la charge sans aucune possibilité d’interférence avec un autre poste de travail. Toutefois, la conduite en mode manuel d’un tel pont roulant ou portique automatisé (mode dégradé) nécessite la détention du CACES R484 de la catégorie appropriée.

• Aux palans fixes, palans sur monorail ou palans sur potence, pour lesquels il faut une formation et une évaluation spécifique. Il faut des formations complémentaires :

• Pour utiliser des équipements interchangeables.

• Pour utiliser des ponts polaires, ponts gerbeur (utilisé en logistique pour le chargement de palettiers), grue vélocipède… en plus du CACES R484 de la catégorie adaptée.

• Pour utiliser des portiques dont le mouvement de translation est « libre » (non guidés par des rails) en plus du CACES R484 de la catégorie adaptée, il faut une formation et une évaluation spécifique relative aux risques liés aux déplacements à vide et en charge.

Remarques :

• La détention du CACES R484 Cat. 2 avec option « commande au sol » permet d’autoriser la conduite des ponts roulants et des portiques de catégorie 1

• Les personnes affectées aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance ou d’entretien… des ponts roulants et portiques doivent être titulaires du CACES R484 de la catégorie appropriée à l’équipement concerné.

• Il n’y aura dispense de la formation que si cette dernière a été passé dans un OTC qui a la certification pour le pont roulant au 1er janvier 2020.


Recommandation 483 – Grues mobiles

La nouvelle recommandation comprend 2 grandes catégories. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans sauf exception particulière (10 ans).

La détention d’un CACES R383 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles

suivantes :

CACES R383 détenu Dispense du CACES R483 de la catégorie…

Organes de roulement Mode de conduite

1A A Roues En cabine

2A A Chenilles En cabine

1B B Roues En cabine

2B B Chenilles En cabine

1C Pas de dispense. Equipements non concernés par la recommandation R483

2C Pas de dispense. Equipements non concernés par la recommandation R483

CACES R483 – GRUES MOBILES – Recyclage : 5 ans + 5*

Catégorie Type d’engins Image

Mode de conduite imposé

Options

Conduite Equipement

Catégorie A : Grues mobiles à

flèche treillis

-Grue routière sur porteur à flèche treillis, -Grues routière automotrice à flèche treillis, -Grue non sur chenilles, bandages, rails, ponton à flèche treillis

En cabine

Télécommande

Catégorie B : Grues mobiles à

flèche télescopique

-Grue routière sur porteur à flèche télescopique (grue tractée sur remorque), -Grue routière automotrice à flèche télescopique, -Grue non routière sur chenilles, bandages, rails, ponton à flèche télescopique

En cabine

Télécommande Circulation en charge


• Télécommande (tout boîtier de commande déporté avec ou sans fil) : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES, le conducteur ne peut conduire la grue depuis le sol au moyen d’une télécommande. La détention du CACES R483 Cat. A et B avec option télécommande permet de délivrer une autorisation de conduite pour une grue mobile à flèche treillis munie d’une télécommande.

• Circulation en charge : La détention du CACES R483 Cat. B avec l’option correspondante permet de déplacer une grue mobile à flèche télescopique en charge.

Remarques :

• Les titulaires du CACES R383 Cat. 1C (grue routière sur porteur ou automotrice à flèche spéciale) et 2C (grue non routière sur chenilles, bandages ou rails à flèche spéciale) conservent le bénéfice de ceux-ci à périmètre identique jusqu’à leur échéance.

• Cette recommandation ne s’applique pas aux équipements suivants qui nécessitent une formation et une évaluation adaptée : grues off-shore, grues flottantes installées sur des barges ou des navires, grues portuaires et pelles à câbles.

• Les salariés affectés aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance, d’entretien… des grues mobiles doivent aussi être en possession du CACES R483 avec les options nécessaires le cas échéant.


Recommandation 482 – Engins de chantier à conducteur porté ou télécommandé

La nouvelle recommandation comprend 11 catégories (dont une hors-production). Le CACES aura toujours une validité de 10 ans. Attention, la

détention d’un CACES R372 en cours de validité dispense pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1e janvier 2020, d’un ou plusieurs

CACES selon les règles suivantes.

CACES R372 détenu Dispense du CACES R482 de la catégorie…

Remarques ou restrictions

1 Tracteurs et petits engins A

2 Engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel B1 Si épreuves pratique du CACES R372 ont été passées sur une pelle hydraulique (attestation)

B2 Si les épreuves pratiques du CACES ont été passées sur une foreuse (attestation)

3 Engins d’extraction à déplacement alternatif C2

4 Engins de chargement à déplacement alternatif C1

5 Engins de finition à déplacement lent Pas de dispense. Equipement non concernés par la R482.

6 Engins de réglage à déplacement alternatif C3

7 Engins de compactage à déplacement alternatif D

8 Engins de transport E

9 Engins de manutention F

10 Conduite d’engins hors production G


CACES R 482 – ENGINS DE CHANTIER – Recyclage : 10 ans Catégorie Sous-

catégorie Listes des engins concernés Image Mode de

conduite Options

Conduite au moyen d’une

télécommande*

Chargement et déchargement

sur porte-engin**

A : Engins compacts Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatique, de masse ≤ 6t Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6t Chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6t Motobasculeurs de masse ≤ 6t Compacteurs de masse ≤ 6t Tracteurs agricoles de puissance ≤ 6t

Conducteur porté

En option Incluse dans le CACES R482 cat. A

B : Engins à déplacement séquentiel

B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel

Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatique, de masse > 6t Pelles multifonctions

Conducteur porté

En option En option

B2 : Engins de sondage pu de forage à déplacement séquentiel

Machines automotrices de sondage ou de forage

-Conducteur porté -Conducteur accompagnant

-En option -Incluse dans le test CACES (cond. Acc.)

En option

B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel

Pelles hydrauliques rail-route

Conducteur porté

En option En option

C : Engins à déplacement alternatif

C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif

Chargeuse sur pneumatique de masse > 6t Chargeuse-pelleteuse de masse > 6t

Conducteur porté

En option En option

C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif

Bouteurs Chargeuses à chenilles de masse > 6t

Conducteur porté

En option En option

C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif

Niveleuses automotrices Conducteur porté

En option En option


D : Engins de compactage Compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6t Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6t

Conducteur porté

En option En option

E : Engins de transports Tombereau, rigides ou articulés Motobasculeurs de masse > 6t Tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW)

Conducteur porté

En option En option

F : Chariots de manutention tout-terrain

Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique

Conducteur porté

En option En option

G : Conduite des engins hors production

Déplacement et chargement / déchargement sur porte engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais

Conducteur porté

En option Incluses dans le CACES R482 cat. G


• *Télécommande (Boitier de télécommande déporté avec ou sans fil) : la mention « oui » le CACES permet de conduire des engins télécommandés de la catégorie correspondante

• **Porte-engin : la mention « non » sur la carte du CACES ne permet pas au conducteur de charger ou de décharger des engins de chantiers sur un porte-engin. Pour effectuer le chargement/déchargement d’un engin de chantier sur un porte-engins le conducteur doit être titulaire du CACES R482 de la catégorie auquel appartient l’engin avec l’option chargement/déchargement sur porte-engins ou du CACES R482 catégorie G.

• Réseaux : L’AIPR-opérateur est obligatoire pour les personnes faisant le CACES R482. Dans le cas où l’épreuve QCM-IPR passée est réalisée et réussite lors de la formation au CACES la durée de l’attestation AIPR sera la même que celle du CACES R482 soit 10 ans. Si la personne a déjà l’AIPR opérateur, elle n’est pas obligée de refaire la formation.

Test pratique obligatoire :

• 1 test sur un engin représentatif pour les catégories B1 / B2 / B3 / C1 / C2 / C3 / D / E / F.

• 1 test sur deux engins différents pour les catégories A (pelle hydraulique + motobasculeur ou chargeuse ou compacteur) et G (deux engins choisis parmi la liste des engins représentatifs des catégories B à F : 1 engin à chevilles + 1 engin sur pneumatique ou à cylindre) ainsi que l’option porte-engin pour la catégorie A.

Formations complémentaires nécessaires : Les engins ci-après nécessitent une autorisation spécifique donnée après avoir réalisé une formation adaptée à l’engin et à ses conditions d’utilisation :

• Pelles à câbles, draglines, pelles araignées

• Machine de fondations spéciales (machine à pieux et de battage, machines pour paroi moulée…)

• Décapeuses automotrices, finisseurs, alimentateurs de finisseurs

• Epandeurs à liant, épandeurs latéraux, recycleuses-stabilisatrices, raboteuses / fraiseuses, gravillonneurs automoteurs

• Machines à coffrage glissant, slipform, trancheuses, poseurs de canalisations

• Matériels spécifiques pour travaux souterrains tels que charge & roule, locotracteurs, robot de bétonnage Si un chariot de manutention à flèche télescopique est muni d’une nacelle, d’un treuil de levage ou d’une tourelle, il faut faire le CACES R482 Cat. F et l’autre CACES correspondant (pour nacelle le CACES R486 cat. B, pour le treuil de levage le CACES R483 cat. B, et pour la tourelle une évaluation complémentaire appropriée). De même si une pelle hydraulique est munie d’un bras de forage à commandes déportées, le conducteur doit avoir le CACES R482 Cat. B1 et B2. Si on a la catégorie de CACES permettant de conduire au-dessus de 6 tonnes, on a l’équivalence pour conduire la catégorie en-dessous de 6 tonnes (ex : si on a la Catégorie D, on peut conduire des compacteurs < à 6 tonnes de la Catégorie A). Cela concerne en particulier les catégories B1 / C1 / D / E. Il faut bien vérifier si le test a été passé sur une foreuse ou une pelle hydraulique pour avoir la dispense de la catégorie 2 vers la catégorie B1 ou B2. Pour se faire, il vous faudra contacter l’OTC dans lequel votre collaborateur a passé sa formation.

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