Réforme des rythmes scolaires

Réunion d’information et d’échange du 13 décembre 2013

Les textes Pourquoi une réforme des rythmes scolaires? Les objectifs de la réforme Les principes fixés par le cadre réglementaire L’organisation des rythmes scolaires L’organisation des TAP Le projet éducatif territorial Les aides financières Ressources humaines et statut des intervenants Organisation pour le RPI2CLMT

Réforme des rythmes scolaires

Les textes

Décret n° 2013 – 77 du 25 janvier 2013

Avec mise en vigueur rentrée 2013 2014

Objet :

modification des rythmes scolaire dans l’enseignement du 1er degré

Pourquoi une réforme des rythmes?

Une réussite insuffisante des élèves

12% des élèves n’ont pas une maîtrise suffisante des compétences de bases pour réussir la suite de leur scolarité

20% des élèves de 15 ans connaissent des difficultés de maîtrise de la langue françaises

Pourquoi une réforme des rythmes?

Journée longue

Semaine courte

Année concentrée

Préjudiciable aux apprentissages (selon les résultats internationaux)

Besoin de temps adapté pour les apprentissages

Objectif de la réforme

C’est avant tout un objectif pédagogique :

Mettre en place une organisation scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et

de repos des enfants

Mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves

Les objectifs pédagogiques et éducatifs

Equilibrer la semaine

Alléger la journée

Programmer les séquences d’enseignement au moment où la faculté de concentration est la plus grande

Articuler le temps scolaire et périscolaire : accés à des activités culturelles, sportives et artistiques, pensées en articulation avec le projet d’école et contribuant à l’épanouissement et au développement des enfants

Les principes fixés par le cadre réglementaire national

Le décret prévoit une mise en œuvre généralisée à la rentrée 2014

9 demi journées incluant le mercredi matin (ou samedi sur dérogation)

24 heures d’enseignement hebdomadaire durant 36 semaines

5h30 d’enseignements maximum par jour

3h30 maximum par demi-journée

1h30 minimum de pause méridienne

L’organisation des rythmes scolaires

Quoi ? Organisation de la journée scolaire Horaires d’entrée et de sortie Organisation et positionnement des activités périscolaires

Qui intervient dans l ’organisation? DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) Président du SRPI et Communes Enseignants CAF…

Comment ?Organisation grâce à la concertation des différents acteurs et à l’élaboration éventuel d’un PEDT (Projet Educatif Territorial)

L’organisation des rythmes scolaires

Procédure : DASEN, agissant sur délégation du recteur d’académie, arrête

l’organisation de la semaine et la journée scolaire de chaque école

Le DASEN peut fixer l’organisation de la semaine scolaire sur la base de propositions qui peuvent émaner : Du conseil d’école Des maires et du président du SRPI

Organisation des Temps d’Activités Périscolaires

Les communes organisent librement les

modalités d’accueil des enfants.

Elles peuvent décider de mettre en place :

Organisation des Temps d’Activités Périscolaires

La garderie Les enfants sont placés sous la surveillance d’adultes sans obligation

d’animation

des activités sans obligation d’intervention pédagogique du personnel d’encadrement

L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est pas tenu d’élaborer un projet éducatif

La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement ni de condition de qualification pour le personnel d’encadrement

Organisation des TAP

L’accueil de loisirs sans hébergement :

Accueille de manière régulière de 7 à 300 mineurs

Offre une diversité d’activités organisées

A un caractère éducatif (projet éducatif)

S’étend sur une durée minimale de 2 heures (dans la journée)

Encadrement qualifié et respect du taux d’encadrement

Peut prétendre à des soutiens financiers

Projet éducatif territorial (PEDT)

Qu’est-ce que le PEDT ?

Les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT

Cadre fédérateur local qui associe à la collectivité l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

Projet éducatif territorial (PEDT)

Objectif du PEDT :

mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’écoles et les activités proposées aux enfants en dehors des temps scolaires

Favoriser les échanges entre les acteurs éducatifs (parents, enseignants, animateurs…)

Les aides financières

Fond d’amorçage Montant = 50 € par élève

40 € supplémentaires pour les écoles situées en zone urbaines sensibles ou zone de revitalisation rurale

Destinées à soutenir la mise en place des activités périscolaires

Les aides financières

Aides de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2013 - 2017 Crée entre autre une aide spécifique pour les 3 heures

nouvelles induites par les TAP

Participe au fond d’amorçage

Aide à la conception et l’organisation des activités périscolaires

Ressources humaines et statuts des intervenants

Ressources existantes En interne

ATSEM Animateurs territoriaux Educateurs territoriaux Personnels de droit privé

En externe Salariés du tissus associatif Salariés du groupement d’employeurs Enseignants volontaire bénévoles

Organisation pour le RPI2CLMT

Organisation générale présentée par le Président du SRPI : Pas de changement des horaires d’entrée et de sortie (pas de

modifications des horaires de bus)

½ journée d’école le mercredi matin limitée à 2h30 pour permettre la réutilisation du car (l’heure manquante sera répartie le lundi et le vendredi)

Pas de cantine ni de garderie prévue le mercredi

Organisation pour le RPI2CLMT

Pour les 4 autres jours, TAP = garderie (¾ d’heures) à la pause méridienne ou l’après-midi après les heures d’enseignements

Aucune activité sportive, culturelle et artistique faute de moyens financiers et de disponibilités d’animateur

Les temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC) à la charge des enseignants soit à la pause méridienne soit l’après-midi après les heures d’enseignements (mardi et jeudi)

Organisation pour le RPI2CLMT

Organisation type de la journée des élèves présentées par les enseignantes :

L’organisation des rythmes scolaires pour le RPI2CLMT

Ce qui nous pose question…

La dimension éducative et pédagogique de la réforme n’est pas totalement respectée :

Pas de temps périscolaires en articulation avec le projet d’école

Pas de proposition d’activités diversifiées

Pas de projet éducatif prévu

Ce qui nous pose question…

Des TAP réduits pour respecter les horaires des cars

Des TAP qui si ils sont placés après la pause méridienne : Retardent et raccourcissent le temps de sieste Augmentent le temps passés dehors pour les enfants

Difficulté possible de remobilisation après 2h15 (cantine et récréation extérieure)

Ce qui nous pose question…

Pas de cantine et d’accueil de loisirs pour le mercredi

TAP = garderie soumise à aucune règle en matière d’éducation, de qualification de personnel et de taux d’encadrement

Augmentation des inégalités entre les écoles, les territoires sur le plan éducatif, pédagogique et d’accès à des activités variées

Ce qui nous pose question…

Pas de coût supplémentaire pour les familles pour les transports