registre foncier 2020 département de léconomie, de lénergie et du territoire conférence de...
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Registre foncier 2020
Département de l’économie, de l’énergie et du territoire
Conférence de presse
23 avril 2011
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Thèmes abordés
Objectifs du projet RF 2020
Le projet• Organisation
• Structure
Résultats• Calendrier
• Mesures
• Illustrations
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Objectifs
Valais: Terre de propriétaires
• 1.2 millions d‘immeubles en Valais(VD: 300‘000, FR: 70‘000)
• nouveaux crédits hypothécaires:
• SFr. 3‘700‘000‘000 (milliards) en 2011
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Objectifs
Le projet RF2020 a été mis en place pour répondre aux attentes et besoins des citoyens afin de leur fournir:• Une information complète, fiable et harmonisée sur les
droits et charges en relation avec un immeuble;
• Une information sur la position et l’étendue des droits et charges;
• Une information sur les contingents disponibles pour la vente d’immeubles aux personnes à l’étranger;
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Début des travaux
10.06.2010 Décision Grand Conseil:• Crédit d’engagement de 20 millions de francs pour
introduire et informatiser le Registre Foncier Fédéral et mettre en place un système d’information sur les immeubles
• Début formel du Projet RF 2020
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Organisation du projet
Organigramme du projet• Organisation matricielle
• S‘appuyer sur les collaborateurs du service• Renforcer l‘Office chargé de l‘introduction du Registre Foncier Fédéral
• Nomination du chef du projet
• Groupe d‘accompagnement composé de représentants des:• Assurances• Notaires• Banques• Communes• Ingénieurs-géomètres• Teneurs de cadastre
Début du projet: 1er juillet 2011
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Le Service des registres fonciers et de la géomatique (SRFG)
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Structure du projet: les champs d‘action
RF-Documents• Scannage des documents
RF-Publication• Rendre accessible le Registre foncier sur Internet
• Réaliser un portail de la mensuration officielle
• Fournir une information combinée RF et Mensuration Officielle (MO)
RF-Processus• Echange électronique avec les partenaires
• Zones en mouvement permanent
RF-Production• Introduction et informatisation du Registre foncier fédéral
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3.1 Sous-projet RF-Publication
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3.4 Sous-projet RF-Publication
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3.2 Sous-projet: RF-Documents
26‘000 livres à scanner, 17.8 millions de pages10‘000 nouveaux documents (PJ) par bureau RF par année Le processus de scannage et d‘archivage des nouveaux documents est opérationnel depuis le 1er janvier 2012.
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3.3 Sous-projet: RF-ProcessusIntroduction des zones en mouvement permanent
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4. Divers
Merci de votre attention.
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