REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX

DE LA VILLE DE SCHILTIGHEIM

SOMMAIRE

Préambule : ................................................................................................................ 3

Article 1er - Attribution des jardins ............................................................................ 3

Article 2 - Location, état des lieux et caution ......................................................... 3

Article 3 - Loyer ........................................................................................................... 4

Article 4 - Visite des lieux ........................................................................................... 4

Article 5 - Aménagement et entretien du jardin .................................................... 4

Article 6 - Gloriettes (seulement en cas d’autorisation de la ville) ...................... 6

Article 7 - Cultures et plantations ............................................................................. 7

Article 8 - Responsabilités .......................................................................................... 8

Article 9 - IL EST INTERDIT : .......................................................................................... 9

Article 10 - Autorisation de travaux ou d’installations : ....................................... 10

Article 11 - La résiliation de la location .................................................................. 10

Article 12 - En cas de dénonciation ou de reprise du jardin .............................. 11

Article 13 - En cas de changement d’adresse ..................................................... 11

Article 14 - Documentation .................................................................................... 12

Annexe au règlement des jardins familiaux de la Ville de Schiltigheim ............ 13

Préambule : Le présent règlement annule et remplace celui de novembre 2010.

Article1er-Attributiondesjardins La Ville de Schiltigheim met à la disposition des familles intéressées, domiciliées à Schiltigheim, pour l'exploitation comme jardins, des terrains municipaux aménagés à ces fins. Les demandes de location se font au Service des Jardins familiaux de la Ville, chargé de la gestion de ces terrains. Ce service enregistre les demandes sur une liste d'attente (à renouveler chaque année). Si la nouvelle adresse est en dehors du territoire de la commune de Schiltigheim, la personne ne pourra plus prétendre au maintien de son inscription. Cas spécifiques : les seules exceptions sont pour les agents ou anciens agents de la ville. L'attribution des terrains disponibles se fait dans l'ordre des inscriptions. Si la personne refuse à 2 reprises une proposition de jardin pour d’autres motifs que l’éloignement du domicile, elle sera automatiquement remise en fin de liste.

Article2-Location,étatdeslieuxetcaution Un état des lieux sera fait sur place avec le locataire. Celui-ci sera à signer en mairie lors de l’acceptation définitive du jardin. Une caution sera également demandée à chaque nouveau jardinier avant signature des pièces composant l’ensemble du dossier d’acceptation. Au terme de la location, toute demande de remboursement de la caution formulée par l’ancien locataire devra être adressée à la Ville dans un délai maximum d’un an et d’un jour à compter de la date de résiliation. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera possible. La caution sera rendue directement par le trésor public et aucun paiement ne sera effectué par les agents de la Ville. Après réception de la lettre de dénonciation, la ville peut ne pas reverser la caution :

- si lors de l’état des lieux de sortie, elle constate que l’entretien du terrain ou le matériel mis à disposition n’est pas conforme à l’état des lieux signé à l’entrée du locataire ;

- si les loyers et/ou la consommation d’eau ne sont pas payés.

La location est accordée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet au mois d’acceptation du jardin. Elle peut être dénoncée de part et d'autre avec un préavis de 2 mois. En acceptant la location, le preneur s'engage à observer strictement le présent règlement et les modifications ultérieures. Le locataire ne dispose en aucun cas du droit de désigner son successeur, à fortiori celui d’attribuer le jardin à une personne de sa connaissance, ni de le sous-louer ; la ville de Schiltigheim est seule compétente en la matière.

Article3-Loyer La location est faite moyennant paiement d'un loyer qui est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Ce loyer est payable à la Trésorerie Strasbourg Nord Schiltigheim dès réception de l'avis de paiement en novembre de chaque année. Le locataire non avisé au 15 décembre est tenu de réclamer son avis de paiement à la Mairie.

Article4-Visitedeslieux Le locataire devra autoriser, dès la première demande, les représentants de la Ville à visiter le jardin et la gloriette pour vérifier leur état et y faire appliquer le présent règlement.

Article5-Aménagementetentretiendujardin Le terrain ou jardin mis à la disposition doit être aménagé et exploité comme jardin potager et ne peut servir à aucun autre usage. Les jardins sont numérotés. Le numéro indiqué par la Ville est à marquer d'une façon toujours bien lisible sur la porte d'entrée du jardin. Le portail d’accès au lotissement devra toujours être bien fermé après chaque passage même lorsque vous êtes présent dans le jardin (en cas d’entrée par un cadenas : veiller à remettre le cadenas en prenant le soin d’enlever le code qui permet son ouverture). Dans certains lotissements, des puits et conduites d'eau sont installés par la Ville; ils sont à conserver avec le maximum de soins. Les locataires jouissant d’installations d’eau courantes payent, en sus du loyer, la consommation d'eau du lotissement au prorata du nombre de locataires.

En ce qui concerne les puits, existants ou les nouvelles créations, une déclaration d’ouvrage (cerfa n°13837*01) est à remplir et à déposer au service en charge des jardins familiaux. Le forage d’un nouveau puit ne peut être fait sans l’autorisation de la Ville. L’obligation est faite au locataire de maintenir en bon état de propreté le chemin d'accès aux jardins et les sentiers dans le jardin. De plus, afin d’embellir le jardin, le service encourage fortement les ornements florales. Le gazon devra être tondu régulièrement et ne pas dépasser 10 cm de haut. Les mauvaises herbes sont à enlever régulièrement sans produits chimiques. Les déchets sont à composter ou à enfouir dans le jardin. Tout déchet non compostable doit être déposé à la déchetterie par le locataire. Une visite de contrôle est effectuée par le service des jardins familiaux une fois par mois. Pour information : La déchetterie « Wacken » installée rue de l’Eglise Rouge à Strasbourg est la plus proche. Pour tout renseignement la concernant appelez le 03 88 60 90 09. Tout locataire surpris en train de déverser des déchets de quelque nature que ce soit, sur un terrain public ou privé, se verra résilier immédiatement son contrat de location, et facturer l’enlèvement des déchets et le nettoyage du terrain. Le locataire est responsable de la maintenance de l’ensemble des équipements, même en cas de dégradation, de vol par des tiers, il devra procéder à la restitution de ces équipements en bon état d’entretien au terme de la location.

Article6-Gloriettes(seulementencasd’autorisationdelaville) Lorsqu’un jardin n’est pas équipé d’une gloriette, le locataire peut y construire une gloriette seulement après avoir eu l’autorisation de la ville. Les gloriettes construites par les locataires doivent préalablement être soumises à autorisation pour leur emplacement dans la parcelle. Une seule gloriette par jardin est autorisée. Elles doivent présenter un aspect convenable et respecter les instructions suivantes :

- la surface totale de la gloriette doit être inferieure à 8m2

- remise d’un plan, d’une photo, d’un croquis à la ville pour autorisation (un plan type pourra être proposé par la ville)

- matériaux autorisés : variable selon le lotissement - le toit doit être à 2 pentes recouvert exclusivement soit de tôles, de

bardeaux d’asphalte (shingels) ou de tuiles hauteur 2,80 m 80 cm 3,00 m 2.60 m

Article7-Culturesetplantations Les cultures : Les cultures doivent être préparées au plus tard le 15 avril de chaque année au moins sur les 2/3 de la superficie. Si le jardin a été remis au courant de l'année, les cultures doivent être préparées dans le mois qui suit l’attribution. Les plantations doivent être faites de telle sorte qu'elles ne nuisent pas aux voisins. La culture de plantes fourragères, blés, maïs, bambous, etc… est interdite. En ce qui concerne la partie utilisée comme jardin potager, la culture devra être diversifiée et non intensive. En cas de culture de pommes de terre l’obligation est faire au locataire de traiter les doryphores de manière naturelle : (associer des plantes répulsives ; ramassage journalier manuel ; utiliser un insecticide biologique). Les produits du jardin servent aux besoins de la famille locataire. Ils ne doivent pas être vendus dans un but commercial à des tierces personnes. Les tuteurs : Seules sont autorisés les tuteurs à tomates ou haricots inférieurs à 1.50 mètres et achetés en magasin à l’exclusion de tout autre matériau (branches, barre de fer, tuyaux etc.) Les arbres : Les arbres, arbustes, buissons, etc.… d'une hauteur de plus de 2 m sont interdits. Le locataire qui souhaite planter des arbres devra envoyer ou déposer une demande écrite auprès de la ville en précisant l’endroit, le nombre et le type d’arbre. Les arbres et arbustes sont plantés aux risques des locataires. L’entretien, l’abattage, l’élagage ou le toilettage incombe aux locataires. Le non respect de cette obligation induira une prise en charge des travaux par la ville aux frais du locataire défaillant. Le locataire sera civilement responsable en cas d’accident causé par l’absence ou le mauvais entretien des arbres. A la fin de la location, ils resteront la propriété de la Ville ou seront arrachés ou transplantés aux frais du locataire. Les haies et plantes grimpantes : Toutes haies périphériques y compris les haies situées à l’extérieur de la clôture ou séparatives, plantées ou non par le locataire, devront être taillées régulièrement par ce dernier. Les haies devront être plantées à au moins 0.50cm de la clôture et ne pas dépasser 1.50m de hauteur. Le volume et l’ampleur de la haie ne devra pas déborder sur les parcelles voisines ou sur les voies communes et publiques. Les plantes grimpantes sont interdites sur les grillages afin de ne pas les détériorer.

Réservoirs à eau : Dans l'intérêt de l'hygiène publique, le locataire doit également participer à la lutte contre les moustiques. A cet effet, les tonneaux à eau, réservoirs etc., limités à 2 par jardin, doivent être couverts d'une façon étanche et hermétique. La Ville ne sera en aucun cas responsable des dommages éventuels causés aux cultures par suite de mesures de lutte contre les insectes nuisibles.

Article8-Responsabilités Le locataire est responsable de tous les dommages qui pourraient survenir aux matériaux et installations qui se trouvent sur sa parcelle ; de l’occupation du jardin, et des activités qui y sont pratiquées. La ville décline toute responsabilité en cas de dommage causés par les locataires-jardiniers à d’autres locataires, à des tiers ou à leurs biens. En cas de dommages causés au patrimoine municipal, notamment à la parcelle, à la terre végétale, le locataire sera tenu d’exécuter sur demande de la ville, tous travaux nécessaires pour réparer à ses frais, les dommages ainsi causés sans préjudices d’éventuelles poursuites engagées par la ville. La Ville décline toute responsabilité pour les cas ordinaires et extraordinaires tels que grêle, gelée, sécheresse, inondation, incendie de gloriette, vols, effractions qui pourraient survenir aux dépens du locataire, de sa famille ou leurs biens, ainsi que pour tout acte de vandalisme entraînant la destruction de tout ou partie des récoltes ou des installations mises en place par le locataire. Pour les jardins aménagés, par la Ville, celle-ci assurera la remise en état ou le remplacement de la gloriette en cas de dégradations importantes ou d’incendie, sous réserve que le locataire porte plainte auprès du commissariat et transmette une copie du dépôt de plainte au service concerné dans les 5 jours suivant le sinistre. Il est conseillé aux locataires de souscrire un contrat d’assurance contre les risques encourus ainsi que pour les effets personnels. La présence de jardins familiaux en milieu urbain peut présenter certains dangers pour les utilisateurs en raison de plusieurs facteurs :

- la présence de lignes électriques, aériennes ou souterraines - la proximité de voies de circulation automobiles - la proximité de cours d’eau

Le locataire souffrira toute servitude liée à ces contraintes spécifiques sans pouvoir en inquiéter la ville, propriétaire des lieux. En s’installant dans un milieu naturel, le locataire en accepte les risques et les périls qui peuvent en découler.

Le locataire sera responsable des pompes à eau et de la serrure de son portail individuel. En cas de dégradations, le locataire sera amené à les remplacer à sa charge.

Article9-ILESTINTERDIT:

Ø De cultiver des plantes fourragères, blés, maïs, bambous, etc. Ø La plantation de produits stupéfiants Ø L’implantation de serres ou de tunnels à semis sans autorisation de la

ville Ø D’avoir à demeure des lapins, poules, canards, chèvres, volière et

autres, dans les jardins (chiens tolérés si calme et non perturbateur) Ø D’avoir un rucher, sauf conditions particulières soumises à l’approbation

du Maire en conformité avec le code rural. Ø De revendre après dénonciation, aux autres locataires tout matériel ou

bâti se trouvant sur la parcelle. Ø De cacher les clôtures mitoyennes et périphériques ainsi que la

gloriette avec des brises-vues, des bâches, des rideaux, du paillage ou du bois (il faut laisser le jardin ouvert)

Ø D’y stocker du bois, des tôles, du matériel, des bonbonnes de gaz ou toute autre matière inflammable.

Ø D’y aménager : o des habitations ou toute adjonction ou construction en plus de la

gloriette (vérandas, cabanes, toilettes, pergolas) o des ateliers et d’y faire de la mécanique

Ø De faire du feu et d’y brûler des pneus, du caoutchouc, etc.… Ø De planter des piquets à plantations de récupération et de plus de

1m50 de haut Ø D’y poser des panneaux réclame Ø D’y ériger des totems Ø D’y construire ou installer une piscine Ø D’y vendre des boissons, des denrées alimentaires ou autres. Ø D’utiliser le jardin pour y organiser des fêtes ou des rassemblements Ø D’utiliser de motopompes (nuisances sonores). Ø Toutes nuisances sonores interdites (musique, cries, instruments,

bricolage etc...) Ø D’utiliser des transistors et instruments Ø D’utiliser des pesticides, désherbants, ainsi que des engrais chimique. Ø D’y posséder un barbecue autre que mobile, démontable, sans

nuisance pour le voisinage (plages horaires d’utilisation : 11h à 15h et 18h à 21h).

Ø Lotissement « Allée du Souvenir » : barbecue interdits le jour de la Toussaint

Ø D’y posséder plus de 2 tonneaux ou récupérateurs d’eau dans le jardin Ø De faire commerce avec les produits du dit jardin.

Ø D’installer ou de construire des fours et des moyens de chauffage de toute nature (bois, fuel, gaz,…).

Ø De sous-louer ou de céder le jardin. Ø De garer sa voiture à l’intérieur du lotissement, de la nettoyer avec de

l’eau commune des jardins, sur le parking, dans les allées ou le domaine public.

Article10-Autorisationdetravauxoud’installations: Avant tous travaux ou installations que le locataire voudrait exécuter (balançoire, serre, parasol…) il doit solliciter pas écrit l’autorisation de la ville en joignant à sa demande tout document expliquant ou motivant son projet (plan, photos, prospectus). L’autorisation pour la construction d’une serre comprendra un plan de situation, une documentation précisant le type de matériel, seront acceptées uniquement les serres d’un volume inférieur à : - 2m x 3m x 2m (Longueur x hauteur x largeur) En cas de constatations de travaux non autorisés, la ville pourra faire procéder à l’enlèvement ou à la démolition par le locataire.

Article11-Larésiliationdelalocation avec effet immédiat peut être prononcée par le Maire à tout moment par lettre recommandée : Ø Si le locataire n'observe pas le présent règlement ainsi que les autres prescriptions et indications données par le Service en charge des jardins et la Police municipale et rurale. Ø Si le locataire déménage hors commune. Ø Si le locataire malgré l'avis de la Perception municipale ne paie pas le loyer ou la consommation d’eau. Ø Si le locataire possède 2 jardins (Privé, Ville, AJOS, …). Ø Si son attitude à l'égard des voisins donne lieu à des difficultés sérieuses et continues. Ø Si le locataire est frappé d'indignité nationale, ou s'il a commis un délit pouvant entraîner une peine infamante. Ø Si la Ville a besoin du terrain à des fins propres, pour des travaux d'urbanisme et en cas de vente du terrain. D’une manière générale, toute amélioration du jardin ou tout matériel laissé par le locataire, à son départ, ne pourra donner lieu à indemnité de la part de la Ville.

Article12-Encasdedénonciationoudereprisedujardin La ville ou les locataires peuvent librement dénoncer le présent contrat à tout moment par courrier avec accusé de réception.

- le locataire doit redonner, dans les délais prescrits, les clés du jardin au service en gestion des jardins.

- le locataire s’engage à payer le loyer de la période de location proratisé au mois, tout mois entamé est du. Il en va de même pour la consommation de l’eau pour les lotissements ayant l’eau courante.

- il doit restituer le jardin défriché et débarrassé de tous les objets personnels lui appartenant sauf les arbres et arbustes qui devront rester sur place conformément aux dispositions de l’article 555 du code civil, (à défaut, la Ville se réservera le droit de faire nettoyer le terrain à la charge du locataire). Au-delà de la date limite de résiliation, la ville se dégage toute responsabilité quant à d’éventuels dommages causés aux installations ou objets restés en place et aura l’autorisation de pénétrer dans le jardin afin d’évacuer tous les objets personnels du locataire. Il n'a droit à aucune indemnité de la part de la Ville.

- les aménagements, constructions, équipements de la ville présents dans le jardin devront être restitués à la ville en bon état et resteront sur place.

Au terme de la location, toute demande de remboursement de la caution formulée par l’ancien locataire devra être adressée à la Ville dans un délai maximum d’un an et d’un jour à compter de la date de résiliation. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera possible. La caution sera rendue par le trésor public (aucun paiement ne sera effectué par les agents de la Ville), à condition que la ville ait constaté par un état des lieux l’état des équipements et du terrain, que les clés aient été remises au service et que le loyer et l’eau en cours ont bien été payés. Ces conditions sont essentielles pour que le locataire puisse prétendre au remboursement de la caution.

Article13-Encasdechangementd’adresse Les locataires doivent le signaler sans tarder au Service des Jardins familiaux. Tout locataire ne résidant plus sur le territoire de Schiltigheim perd le bénéfice de la location à la fin de l’année de location.

Article14-Documentation La Ville tient à votre disposition certains documents sur :

- le compostage - les plantes amies de vos cultures - le calendrier des semis - etc.

Serre à tomates démontable uniquement tolérée sur demande écrite au service des jardins familiaux après autorisation

Tunnel à semis uniquement autorisé

AnnexeaurèglementdesjardinsfamiliauxdelaVilledeSchiltigheim

Vous avez un ou plusieurs arbres sur votre parcelle, de ce fait, il est interdit

de :

ü procéder à toute installation dans les arbres tel que cabane,

planches, balançoire, etc.… ;

ü grimper dans les arbres pour des raisons de sécurité ;

Vous vous engagez à :

ü signaler à la Ville tous dégâts ou danger que pourrait représenter le ou

les arbre(s) ;

ü respecter l’arbre : il ne devra être procédé a aucune installation

pouvant léser les racines ou le tronc de celui-ci ;

Je soussigné(e) ……………………………………………… locataire du jardin n° ………… situé dans le lotissement « …………………………………… » m’engage à respecter les consignes énumérées ci-dessus.

Fait à Schiltigheim, le ……………………………..

Le locataire (Nom et Prénom) + Signature

UNE ADRESSE POUR VOS DECHETS

Déchetterie « Wacken » Rue de l’Eglise rouge

Du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 Le dimanche de 8h00 à 12h00

LE LOCATAIRE S’ENGAGE A RESPECTER ET A APPLIQUER LE PRESENT REGLEMENT DES

JARDINS FAMILIAUX.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE EGALEMENT A PRESENTER, CHAQUE ANNEE, COURANT DU

MOIS D’OCTOBRE, UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS AINSI QU’UNE

PIECE D’IDENTITE, A DEFAUT, LA VILLE POURRA DENONCER LE JARDIN AVEC EFFET

IMMEDIAT.

DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné …………………………………….. déclare sur l’honneur

ne pas être propriétaire ou locataire d’un terrain pouvant servir de

jardin : privatif, ou associatif ou propriété d’une collectivité

territoriale.

Schiltigheim, le ……………………….. .

Le locataire (nom + signature)

Le Maire, par délégation,