règles et méthodes comptables - info-financiere.fr · le bilan de l'exercice présente un...
TRANSCRIPT
Règles et Méthodes Comptables
Page : 56SA FIEBMORGATEC - CPECF
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 7 580 057 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 4 273 921 euros et un total charges de 4 087 559 euros,dégageant ainsi un résultat de 186 362 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2008 et finit le 31/12/2008.Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les principales méthodes utilisées sont :
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
ANNEXE - Elément 1
Etat exprimé en euros
Règles et Méthodes Comptables
Page : 57SA FIEBMORGATEC - CPECF
Stocks et en cours
Les matières e t marchandises ont é té évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat e t frais accessoires).
Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés
de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute,
conformément aux principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
ANNEXE - Elément 1
Etat exprimé en euros
Immobilisations
Page :
Autres
Valeurs
Acquisitions Cessions
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INC
OR
PO
RE
LL
ES
TOTAL
brutes débutd'exercice
Mouvements de l'exercice
brutes au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CO
RP
OR
EL
LE
S
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières
Participations évaluées en équivalence
FIN
AN
CIE
RE
S
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres titres immobilisés
Autres participations
58ORGATEC - CPECF SA FIEBM
31/12/2008
304 761 304 761
304 761 304 761
2 492 111 2 492 111
1 247 568 1 247 568
4 551 541 5 053 348
1 501 543 1 501 543
121 770 121 770
25 010 32 095
9 939 543 10 448 435
205 384 205 384
205 384 205 384
10 449 688 10 958 580
1 247 568
Etat exprimé en euros
Augmentations Diminutions
Réévaluations Virt p.à p.
ANNEXE - Elément 2
1 247 568
501 807
7 085
1 756 460 1 247 568
1 756 460 1 247 568
Amortissements
Page :
Autres
Amortissements
Dotations Diminutions
Frais d'établissement et de développement
Amortissements
INC
OR
PO
RE
LL
ES
TOTAL
débutd'exercice
Mouvements de l'exercice au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propreTerrains
CO
RP
OR
EL
LE
S
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
59ORGATEC - CPECF SA FIEBM
31/12/2008
24 189
24 189
1 198 106 1 204 847
2 660 150
1 443 246
96 098 25 131
5 429 472
5 453 661
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
instal, agencement, aménag.
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
TOTAL IMMOB CORPORELLES
TOTAL
Différentieldégressif
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises
de durée et autreAmort. fiscalModeexceptionnel de durée et autre
Différentieldégressif
ModeexceptionnelAmort. fiscal
Mouvement net
des amortissement à la finde l'exercice
TOTAL GENERAL NON VENTILE
Frais d'acquisition de titres de participation
ANNEXE - Elément 3
1 198 106
1 198 106
23 962
1 198 106
2 228 521
1 420 720
87 94223 472
4 958 760
4 982 722
23 962
227
1 204 847
431 629
22 526
8 1561 660
1 668 818
1 669 045
227
Provisions
Page :
PROVISIONS REGLEMENTEESPR
OV
ISIO
NS
RE
GL
EM
EN
TE
ES
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Début exercice Augmentations Diminutions
TOTAL GENERAL
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PR
OV
ISIO
NS
PO
UR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Autres
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
RIS
QU
ES
ET
CH
AR
GE
S
Sur immobilisations
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PR
OV
ISIO
NS
PO
UR
D
EP
RE
CIA
TIO
N
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
Dont dotationset reprises
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selonles règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
{
{
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 60
31/12/2008
Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
titres de participation
38 767 28 681 40 949
38 767 40 949
114 324 8 669 308 612
114 324 308 612
349 562
30 863 28 681
202 957 8 669
Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément 4
30 863
30 863 28 681
202 957
202 957 8 669
37 350
153 092 233 819
Créances et Dettes
Page :
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CR
EA
NC
ES
Autres immobilisations financières
Prêts (1) (2)
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Créances représentatives des titres prêtés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Charges constatées d'avances
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DE
TT
ES
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans1 à 5 ans 1 an au plus
Débiteurs divers
Groupe et associés (2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 61
31/12/2008
13 001
400
124 205
57 688
28 395
10 166
233 855
78 112
154 544
54 693
114 598
1 664
156 902
136 446
696 959
ANNEXE - Elément 5
Etat exprimé en euros
31/12/2008
(1)
(1)
(2)
(1)
(1)
(2)
13 001
400
124 205
57 688
28 395
10 166
233 855
78 112
154 544
54 693
114 598
1 664
156 902
136 446
696 959
Page :
Plusieurs postes du Bilan
Entreprises avec un
lien de participationEntreprises liées
Bilan Actif
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Créances sur participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Autres titres immobilisés
Actif circulant
Avances, acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Bilan Passif
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes envers établissements de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Avances, acomptes versés sur commandes
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes fournisseurs comptes rattachés
Autres dettes
ANNEXE - Elément 6.01
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 62
31/12/2008
Etat exprimé en euros
Dettes, créances
représentées par
effets de commerce
Page :
Frais d'établissement
Taux amortissementValeur nette
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital
TOTAL
ANNEXE - Elément 6.03
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 63
31/12/2008
Etat exprimé en euros
Frais de recherche
Page :
fondamentaleRecherche
Montant Développement
TOTAL
appliquéeRecherche
Dép. R & D sans contrepartie spécifique
Dép. R & D avec contrepartie spécifique
- N'entrant pas dans le cadre commande client
- En fonction de clients potentiels
- Autres clients
- Clients français Etat collectivités publiques
- Clients étrangers
Autres dépenses de R & D
- Cotisations parafiscales
- Subventions versées
- Acquisition résultats recherche
TOTAL
TOTAL GENERAL
Dont inscrit au compte 203 du bilan
Fonds Commercial
Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
Observations
TOTAL
ANNEXE - Elément 6.04
ANNEXE - Elément 6.05
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 64
31/12/2008
31/12/2008
278 981
Etat exprimé en euros
278 981
Page :
Fonds Commercial
Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
Observations
TOTAL
ANNEXE - Elément 6.05
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 65
31/12/2008
278 981
Etat exprimé en euros
278 981
Page : 66
Produits à recevoir
SA FIEBMORGATEC - CPECF
Etat exprimé en euros 31/12/2008
ANNEXE - Elément 6.10
Total des Produits à recevoir 28 395
28 395Autres créances
ETAT TAXE PROFESSIONNELLE 28 395
Page :
Produits à recevoir (avec détail)
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Autres créances clients
ANNEXE - Elément 6.10
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 67
31/12/2008
Etat exprimé en euros
TOTAL
31/12/2007
Variations %
Autres créances 28 395
28 395
28 395
28 395
Page : 68
Produits à recevoir (détail)
SA FIEBMORGATEC - CPECF
au 31/12/2008
Libellé Montant
Totalisation
Page : 69
Charges à payer
SA FIEBMORGATEC - CPECF
Etat exprimé en euros 31/12/2008
ANNEXE - Elément 6.11
Total des Charges à payer 182 018
25 116Dettes fournisseurs et comptes rattachés
FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 25 116
156 902Dettes fiscales et sociales
ETAT CHARGES A PAYER 58 684
REDRESSEMENT FISCAL 73 214
PROV REDRESSEMENT URSSAF 25 004
Page :
Charges à payer (avec détail)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
ANNEXE - Elément 6.11
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 70
31/12/2008
Etat exprimé en euros
TOTAL 182 018
31/12/2007
168 021
Variations %
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
25 116
22 724
Dettes fiscales et sociales
Dettes fournisseurs d'immobilisation
Autres dettes
156 902
145 297
13 997 8,33
10,532 392
7,9911 605
Page : 71
Charges à payer (détail)
SA FIEBMORGATEC - CPECF
au 31/12/2008
Libellé Montant
Totalisation
Page :
Capital social
MontantVal. NominaleNombre
AC
TIO
NS
/ P
AR
TS
SO
CIA
LE
S
Du capital social début exercice
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 72
31/12/2008Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément 6.14
0,0000
0,0000
2 913 300,72
2 913 300,72
Page : 73
Ventilation du Chiffre d'affaires
SA FIEBMORGATEC - CPECF
Etat exprimé en euros 31/12/2008
ANNEXE - Elément 6.17
Chiffre d'affaires par secteur d'activité 3 733 670
3 733 670Production vendue Services
LOCATION SALLE RESTO 30 936
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 359
RECETTE MACHINE A LAVER 8 224
RECETTE CARAVANING 3 555 623
RECETTE PARKING 105 074
RECETTE PARKING EXON 31 885
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 570
Chiffre d'affaires par marché géographique 3 733 670
3 733 670Chiffre d'affaires FRANCE
LOCATION SALLE RESTO 30 936
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 359
RECETTE MACHINE A LAVER 8 224
RECETTE CARAVANING 3 555 623
RECETTE PARKING 105 074
RECETTE PARKING EXON 31 885
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 570
Page :
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Impôts (1)Résultat avant impôts
RESULTAT COURANT
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation )
RESULTAT COMPTABLE
ANNEXE - Elément 6.18
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 74
31/12/2008
18 137
282 823
Etat exprimé en euros Résultat après impôts
(1) après retraitements fiscaux.
18 137
282 823
300 960 300 960
Dettes garanties par des Sûretés Réelles
Page :
Nat. Dette Org. Bénéficiaire Montant début
TOTAL
75ORGATEC - CPECF SA FIEBM
31/12/2008
ANNEXE - Elément 9
Etat exprimé en euros
Nature de la Garantie
Page :
Rémunérations des Dirigeants
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance
Effectif moyen
ExterneInterne
EF
FE
CT
IF M
OY
EN
PA
R C
AT
EG
OR
IE
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effetindirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE - Elément 12
ANNEXE - Eléments 13
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 76
31/12/2008
165 648
31/12/2008
1
14
Etat exprimé en euros
15
Page :
Rémunérations des Dirigeants
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effetindirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE - Elément 12
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 77
31/12/2008
165 648
Etat exprimé en euros
Page :
Effectif moyen
ExterneInterne
EF
FE
CT
IF M
OY
EN
PA
R C
AT
EG
OR
IE
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
ANNEXE - Elément 13
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 78
31/12/2008
1
14
Etat exprimé en euros
15
Page : 79
Produits et Charges exceptionnels
SA FIEBMORGATEC - CPECF
Etat exprimé en euros 31/12/2008
ANNEXE - Elément supplémentaire
Total des produits exceptionnels 314 230
314 230Produits exceptionnels sur opérations de gestion
AUTRES PROD.EXCEP.GESTION 310 280
PDTS EXERCICES ANTERIEURS 3 951
Total des charges exceptionnelles 31 407
31 407Charges exceptionnelles sur opération de gestion
CHARG.EXCEP.S/OPERAT.GEST 4 031
PENALITES ET AMENDES 25 004
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200
CHGES S/EXERC.ANTERIEURS 2 173
RESULTAT EXCEPTIONNEL 282 823