LA RÉGLEMENTATION LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLEPRUDENTIELLE

LE DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE

Les règles de gestion ou règles prudentielles ont pour objet de fixer un certain nombre de contraintes aux établissements de crédit dans le but d’assurer :

leur solvabilité,

leur liquidité, leur structure financière.

l’exercice de la profession bancaire que assignées aux banques.

les dispositions qui conditionnent les normes de gestion

Ces règles concernent aussi bien

I) - LE CAPITAL MINIMUM DES BANQUESLE CAPITAL MINIMUM DES BANQUES

Les banques et établissements financiers doivent disposer d’un capital libéré en totalité et en numéraire au moins égal au montant fixé par un règlement pris par le CMC.

Le règlement N° 04/01/ du 4 Mars 2004 fixe le capital minimum des banques à 2,5 Milliards de DA et 500 Millions de DA pour les établissements financiers.

Le conseil de la monnaie et du crédit a promulgué le règlement N°08/04 du 23 Décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers, soit 10 Milliards de DA pour les banques et 3,5 Milliards de DA pour les établissements financiers.

A QUOI SERT LE CAPITAL D’UNE A QUOI SERT LE CAPITAL D’UNE BANQUEBANQUE ??

Le capital d’une banque ou d’un établissement Le capital d’une banque ou d’un établissement financier est un élément essentiel de financier est un élément essentiel de ses fonds ses fonds propres.propres.

il vise à renforcer davantage leur solidité financière ainsi que la stabilité du système bancaire algérien et contribue également à la protection des déposants.

• Les fonds propres d’une banque ou d’un établissement financier sont constitués de :

1°) Fonds propres de baseFonds propres de base

(Capital, réserves légales, réserves statutaires, (Capital, réserves légales, réserves statutaires, réserves réglementaires, réserves réserves réglementaires, réserves contractuelles, report à nouveau créditeur, contractuelles, report à nouveau créditeur, bénéfices etc..)bénéfices etc..)

2°) Fonds propres complémentaires2°) Fonds propres complémentaires

(Réserves et écarts de réévaluation, titres et (Réserves et écarts de réévaluation, titres et emprunts subordonnés répondant aux conditions de emprunts subordonnés répondant aux conditions de la BA etc..) la BA etc..)

Les fonds propres d’une banque constituent un élément essentiel de sa solvabilité.

Ils constituent le gage ultimeultime des créanciers

La définition des fonds propres est utilisée dans de nombreux ratios dont les plus importants sont :

Le ratio de solvabilité,

Le coefficient de fonds propres et des ressources permanentes,

Les ratios des divisions de risques

Le coefficient de couverture des participations,

Les ratios entre les fonds propres et les engagements extérieurs

Les ratios entre les fonds propres et les positions de change

A QUOI SERVENT LES RATIOS EXIGÉS PAR LES RÈGLES DE GESTION

PRUDENTIELLE ?

I) – LE RATIO DE SOLVABILITÉ OU DE COUVERTURE DES RISQUES

Ce ratio essentiel, connu sous le nom de ‘’Ratio Cooke’’, a pour objectif :

• de renforcer la solvabilité et la stabilité du système bancaire 

• d’atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques

Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité bancaire qui est recommandé par le Comité de Bâle dans le cadre de ses premières recommandations.

Ce ratio tient ce nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer la création du Comité de Bâle et fut son premier président.

Le ratio Cooke est un ratio international de solvabilité que doivent respecter les établissements de crédit et les compagnies financières exerçant une activité internationale importante.

Il constate le rapport entre le montant des fonds propres et celui des encours de crédit. 

Le rapport des fonds propres sur les encours pondérés doit être égal ou supérieur à 8 %

II) – Le coefficient de fonds propres et des ressources permanentes,

Le rapport dit “coefficient de fonds propres et de ressources permanentes” que les banques et établissements financiers sont tenus de respecter vise le maintien d’un certain équilibre entre leurs emplois et ressources longues en monnaie nationale, tél que défini aux articles 2 à 8 du règlement N°04/04 du 19 Juillet 2004 qui définissent la composition du numérateur et du dénominateur

Le ratio est = Fonds Propres et Assimilés + Ressources à long terme > 5 ans /  Emplois Nets + Fraction des crédits et autres Emplois ayant plus de 5 ans à courir.

Cette mesure qui vise à empêcher les banques et Ets Cette mesure qui vise à empêcher les banques et Ets financiers d’avoir des ressources de durées inférieures financiers d’avoir des ressources de durées inférieures à leurs emplois a pour fonction de limiter leur risque de à leurs emplois a pour fonction de limiter leur risque de transformation transformation

Le coefficient de fonds propres et de ressources Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes est calculé au 31 décembre de chaque permanentes est calculé au 31 décembre de chaque annéeannée.

III) - Les ratios de division des risques

Ces ratios sont au nombre de deux et visent à limiter les risques que les banques et établissements financiers peuvent prendre vis à vis d’un même bénéficiaire (client) ou de quelques principaux bénéficiaires (gros clients).

A) RISQUES ENCOURUS SUR UN MÊME BÉNÉFICIAIRE

Pour chaque bénéficiaire la banque ou l’établissement financier doit respecter un rapport n’excédant pas les 25% des fonds propres nets réglementaires

b) Risques encourus sur les principaux bénéficiaires 

• Il s’agit des plus gros clients dont les risques dépassent les 15% des fonds propres nets de la banque ; dans ce cas, le montant total des risques concernant ces clients ne doit pas excéder 10 fois les fonds propres nets de la banque

• Les créances sont différenciées en créances normales ou courantes et créances classées.

IV) - La classification des créances et leur provisionnement 

• Les créances classées sont distinguées en trois catégories selon leur degré de risques.

A) - CRÉANCES COURANTES

dont le recouvrement intégral paraît assuré ; le taux de provisionnement est de 1% annuellement jusqu’à atteindre 3% maximum.

b) - Créances classée très risquées

• Dont les retards dans le paiement des intérêts et du principal échu se situent entre 6 mois et 1 an.

• Ces créances nettes de garanties doivent être provisionnées à 50%.

C.) - Créances classée compromises

• Ce sont des créances qui doivent être passées par perte après épuisement de toutes les voies de recours possibles pour leur recouvrement.

• Le taux de provisionnement est de 100% après déduction de garanties obtenues.

V) - Autres ratios réglementaires   

• Cinq autres ratios sont également prévus par la réglementation prudentielle, (1- Position de Change, 2- Engagement

Extérieur, 3- Découvert, 4- Participations, 5- Liquidité)

•

– Le ratio de liquidité   • Ce ratio est fondamental pour se prémunir

du risque d’insolvabilité

• Le ratio n’étant pas encore normalisé, l’idéal est qu’il soit très proche de 1

• Ce ratio est complémentaire à celui du coefficient de fonds propres et des ressources permanentes.

Le ratio de liquidité de l'entreprise permet de comparer l'actif court terme inscrit au bilan par rapport au passif court terme.

Le calcul du ratio de liquiditéIl permet ainsi de dire si l'entreprise est solvable à court terme.Il existe deux méthodes de calcul :Actifs circulants - Stocks / Dettes à court terme de moins de 1 an) x 100(Créances clients + disponibilités / Dettes à court terme de moins de 1 an) x 100Le résultat de ce rapport doit être supérieur à 1 pour que l'entreprise soit solvable à court terme.

A noterIl ne faut pas confondre le ratio de liquidité calculé sur le court terme, et le ratio de solvabilité qui se calcule sur le long terme et détermine si l'entreprise est capable d'assurer son avenir à long terme, en comparant son actif immobilisé (haut de bilan) par rapport à son passif immobilisé (haut de bilan).