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Regularisation accrue des

Grands lacs

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

Regularisation accrue des

Grands lacs

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

CANADA ET ETATS-UNIS

1976

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE CANADA ET ~TATS-UNIS

COMMISSAIRES

MAXWELL COHEN, prisident HENRY P. SMITH 111, prisident BERNARD BEAUPRE CHARLES R . ROSS

K E I T H A . H E N R Y VICTOR L. SMITH

CONSEILLERS

ANCIENS COMMISSAIRES QUI ONT PARTICIPE A L'ETUDE

Rkgularisation accrue des Grands lacs

Le prksent rapport de la Commission mixte internationale a ttC prkpark en rkponse au renvoi que lui ont adressk les Gouvernements du Canada et des f i ta ts-~nis . I1 dtcrit le bassin des Grands lacs, explique le phCnomdne de la fluctuation naturelle du niveau des lacs et examine les effets des interventions de l'homme, au nombre desquelles figure la rkgularisation du lac Suptrieur et du lac Ontario. Ce rapport dkcrit en outre brikvement les ttudes techniques que le Bureau international des niveaux des Grands lacs a rkaliskes pour le compte de la Commission entre 1964 et 1974 et reprend en rtsumt le contenu des tkmoignages prksentks lors des vingt-deux audiences tenues par cette dernikre. I1 expose enfin l'essentiel des dklibtrations de la Commission, qui se sont bas6es sur les enquttes et les rksultats des audiences, et formule ses conclusions, ses dkclarations et ses recommandations.

Table des mati2res

Page Chapitre

I

I I

VII

VIII

INTRODUCTION .............................................................................. 5 La nature du problbme ............................................................ 5

.................................................................... La portke de l'btude 6

LE BASSIN DES GRANDS LACS .................... 1 ........................ 7

........ FLUCTUATION NATURELLE DU NIVEAU DES LACS 11 ......................................................... Le rbseau des Grands lacs 11

........................ Caractbristiques hydrauliques des Grands lacs 12 ..................................................... Hydrologie des Grands lacs 13

.......................... .............. Fluctuations dues aux tempctes ... 18 ................................................. Autres fluctuations naturelles 18

............ ................................. INTERVENTIONS DE L'HOMME .. .................................................................................. Dragage . . . Der~vat~on ........................... ... ...............................................

................................................ ..................... Consommation .. ..................... ...... Prolongation de la saison de navigation ..

.................................. Modification des conditions climatiques

R~GULARISATION ACTUELLE .................................................... Rigularisation du lac Supirieur ............................. .. .......... Rigularisation du lac Ontario ..................................................

................................................................................... HISTORIQUE

.......................................... ................... ~ T U D E TECHNIQUE ... . . ............................................................................ Organisatlon

Observations et contraintes ...................................................... ................ Mbthodes d'bvaluation des plans de rbgularisation

elaboration des plans de rbgularisation .................................... evaluation des plans de rigularisation ......................................

AUDIENCES PUBLIQUES .......................................................... ................................................................ Les audiences de 1965 ................................................................ Les audiences de 1973 ............................................................. Les aua:ences de 1974

Rbsumi ... ...........................................................................

CONSIDERATIONS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION ................................................................................

.............................. Causes de la fluctuation du niveau des lacs ............................ Possibilitb de rbgulariser davantage les lacs . . . Autres cons~derat~ons ................... .. .......................................

RECOMMAND ATIONS .................................................

vii

Liste des tableaux

Tableau Page

............................................................ 1 Apport mensuel net des bassins 15

.............................. 2 Effet des facteurs artificiels sur le niveau de l'eau 21

3 Avantages tconomiques annuels moyens du plan SO-901 .................. 47

4 Sommaire des avantages et des coDts annuels moyens des plans de . . ..................................................................................... rtgularisation 48

.......................... 5 kvaluation hydrologique des plans de rtgularisation 49

Chapitre premier

RESUME

Les activitks de l'homme dans le bassin des Grands lacs doivent tenir compte, depuis toujours, de la fluctuation des niveaux des lacs et de leurs dkbits. Pour que cette accommodation soit plus facile, l'homme tente depuis au moins 150 ans de plier ce rtseau nature1 A ce qu'il considkre ttre son avantage. Mais les habitants du bassin des Grands lacs ne partagent pas tous les mtmes intkrtts. Un propriktaire riverain du lac Sainte-Claire dont la terrasse est inondke consoit difficilement que le propriktaire d'un chalet dans la baie Whitefish (lac Supkrieur) n'accepte pas que I'eau empikte un peu plus sur sa plage pour amkliorer la situation-dans le lac Sainte-Claire. Le plaisancier sur le lac Erik peut se plaindre du t r b bas niveau du lac qui l'empkche d'utiliser librement son bateau: ces basses eaux dtgagent par contre les plages, au grand bonheur des baigneurs.

Un juste kquilibre des avantages et des inconvtnients est d'autant plus difficile A atteindre que le territoire du bassin se rkpartit entre deux nations souveraines et que, du c6tk amkricain, les rives sont partagkes entre huit h a t s .

Les intkrkts du Canada et des ~tats-Unis sont inextri- cablement enchevttrks en ce qui a trait A toute la question du contr6le des niveaux des eaux et les solutions A court terme appliqukes A des problkmes locaux, tout comme I'exploitation particulikrement avantageuse de certaines ressources naturelles, deviennent de moins en moins indiqukes lorsque l'on considkre les avantages qu'en retire au total l'ensemble du bassin.

Les Grands lacs et les voies qui les relient ont jouk un r61e clt dans l'expansion de la rkgion industrielle au cceur de I'Amkrique du Nord, offrant A la fois un moyen de transport et une source d'knergie, tout en servant de rkceptacle des eaux uskes et autres rebuts. Le bassin constitue aujourd'hui le berceau d'un empire industriel t r b prospkre qui produit le tiers du revenu national du Canada et le sixikme de celui des ~tats-Unis . L'kconomie du bassin des Grands lacs est surtout orientke vers I'industrie; viennent aussi y contribuer I'exploitation minikre, l'agriculture et les fortts. La ptche sportive et les autres activitks aquatiques ajoutent grandement A l'attrait qu'exerce cette rkgion tant sur les habitants du bassin que sur les touristes des deux pays.

Une voie navigable pouvant accommoder des cargos A fort tirant d'eau et s'ktendant jusqu'au centre du conti- nent a accklkrk le dkveloppement du bassin. Le dkbit considkrable et relativement constant des v.oies d'eau qui relient les Grands lacs a permis aux amknagements hydro-klectriques du Niagara et du Saint-Laurent de se classer parmi les centrales les plus productives au monde. Les deux pays ktudient actuellement la possibi- lit6 d'amknager dans le bassin d'autres centrales alimen- tkes par combustible nuclkaire ou fossile qui profite- raient de la grande quantitk d'eaux de refroidissement disponibles sur place.

En octobre 1964, pour pallier aux basses eaux qui existaient alors, les Gouvernements du Canada et des ~tats-Unis ont confik A la Commission mixte internationale le problkme de la fluctuation du niveau des eaux dans l'ensemble des Grands lacs. Ils lui ont donnk pour mandat de dtterminer si une plus grande rkgularisation des niveaux des Grands lacs servirait les intkrtts des citoyens des deux pays.

La Commission a crkk le Bureau international des niveaux des Grands lacs en y dhignant un groupe de spkcialistes pour mener les enquttes techniques. Elle a aussi consult6 divers organismes directement intkressb et a organist une premiere strie d'audiences publiques en 1965 pour recueillir les opinions des personnes concerntes.

En 1965, le Bureau international des niveaux des Grands lacs a mis sur pied des comitks de travail qu'il a chargks des ktudes techniques. Ces derniers ont regu pour tiche de dkterminer si les causes de la fluctuation du niveau et du dkbit des lacs ktaient naturelles ou artificielles et de cerner les incidences de cette fluctuation sur les principaux intkrtts en cause. Ces intkrtts englobent les propriktb riveraines, la fois privtes et publiques, la pkche, la faune, les loisirs, la navigation de plaisance, la navigation commerciale et la production d'tnergie hydro-klectrique.

~k Bureau a &labor& des mkthodes pour estimer les effets de diffkrents degrb de rkgularisation sur les propriktb riveraines, l'environnement, la navigation et la production d'hergie. I1 a admis au dtpart que cette

lorsqu'une longue ptriode de faibles prkcipitations, cornrne celle qu'on a connue au dtbut des anntes 60, abaisse le niveau des eaux en-dessous de celui prtvu par les concepteurs des docks et des chenaux entre Duluth et Montrtal.

Quoi qu'il en soit, il faut se rappeler que la configuration naturelle des lacs et des voies qui les relient rkgularise vkritablernent les variations produites par les chan- gernents clirnatiques en les rarnenant A environ deux pieds par annte, bien que ces variations aient dtjA atteint sept pieds. Le contraste est frappant si I'on considkre que, dans de nornbreux ports maritirnes de 1'Arntrique du Nord, la rnarte monte et descend de vingt pieds deux fois par jour et que, dans des rivikres cornrne le Missouri ou des fleuves cornrne le Mississippi ou le Columbia, les cycles annuels peuvent entrainer des variations de I'ordre de trente pieds.

La prernikre intervention de l'hornrne dans le rkgirne des Grands lacs rernonte au dtbut du 19" sikcle, lorsqu'il construisit des ouvrages afin d'utiliser davantage les Crnissaires des lacs pour le transport. En 1921, on con- tr6lait I'Ccoulernent du lac Suptrieur. Au dtbut du sikcle, on rnit en valeur une partie de I'knergie hydro- Clectrique qu'offrait la rivikre Niagara. Dans les anntes 50, on proctda A la rtalisation du projet hydro-klectrique du Saint-Laurent, et sirnultankrnent, A I'amtnage- rnent de la voie maritime du Saint-Laurent. Quant au lac Ontario, les barrages construits et les travaux de dragage rtalists perrnettent d'en contr6ler I'kcoulernent et offrent la possibilitk de le rtgulariser au profit des proprittaires riverains et des usagers de I'eau.

Au cours des cent dernikres anntes, le Canada et les h a t s - ~ n i s ont apportt un certain nornbre d'autres modifications, rnoins tvidentes mais tout aussi rtelles, au rtgirne des Grands lacs. A la hauteur de Chicago, on a dtrivt des eaux vers le bassin de la rivikre Mississippi A des fins sanitaires et pour le transport. A Niagara, on a dttournt de I'eau pour alirnenter le canal Welland et, dans une rnoindre rnesure, le New York State Barge Canal. Au dtbut des anntes 40, I'Hydro-Ontario a construit des ouvrages dans le but de dktourner vers le lac Suptrieur des eaux du bassin de la baie d'Hudson, grice aux projets du lac Long et de la rivikre Ogoki. On a aussi proctdt au dragage des rivikres Sainte-Claire et Dktroit afin de favoriser la navigation. Toutes ces interventions de I'hornrne influent, dans une certaine rnesure, sur le rtgirne du niveau des eaux dans le rtseau des Grands lacs.

A I'heure actuelle, seuls les niveaux des lacs Suptrieur et Ontario sont directernent contr6lts par des ouvrages construits par I'hornrne. Le plan de rkgularisation du lac Suptrieur est tel que le rtgirne des niveaux n'est pas trks difftrent du rtgirne naturel. En raison des niveaux critiques qu'ont atteint les lacs Michigan et Huron en 1972- 1973, le plan d'exploitation des ouvrages du lac Supt- rieur a t t t rnodifik en 1973 pour rkduire I'tcoulernent et, ainsi, abaisser le niveau de ces deux lacs sans causer des dornrnages trop irnportants dans le lac Suptrieur. D'autre part, un plan d'exploitation cornplexe Clabort par la

Commission rnixte internationale pour le lac Ontario, par suite de I'tlargissernent du chenal dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent et de la construction d'ouvrages de contr6le adtquats a rtduit de beaucoup la garnme des niveaux de ce lac.

En rksurnt. la Commission rnixte internationale conclut que la flictuation du niveau des lacs est un phkno- rnkne naturel qui, jusqu'A rnaintenant, n'a CtC que trks peu rnodifit par I'intervention de I'hornrne, sauf en ce aui a trait au lac Ontario oli on a rtussi A rkduire considtrablernent la gamrne des niveaux d'eau. La rtgularisation naturelle des eaux des lacs est trks adtquate et on ne peut I'arntliorer davantage que de f a ~ o n lirnitke si I'on veut que le prix en soit acceptable sur les plans financier et tcologique.

Ayant ainsi Cvalut les conditions qui existent actuellernent dans les Grands lacs. la Commission a ktudit la possibilitt de rtgulariser davantage les niveaux et les dtbits. Le Bureau a ttudit de multiples plans de rtgularisation du niveau des lacs Michigan-Huron et firik. I1 en a conclu que les avantages d'une rkgularisation corn- plkte de tous les lacs ne suffiraient pas, pour I'instant tout au rnoins, A cornpenser la rnasse d'investissernents ntcessaires A cette fin. La Commission souscrit A cette dernikre conclusion.

La rtgularisation des lacs Michigan et Huron par la construction d'ouvrages dans les rivikres Sainte-Claire et Dttroit suppose des dkpenses trop klevtes pour qu'on ktudie plus avant ce projet A I'heure actuelle; celui-ci causerait par ailleurs des dornrnages considtrables A I'tcologie de la rtgion. Pour ce qui est du lac Erik, il faudra ttudier les rnoyens de le rtgulariser davantage A la lurnikre des incidences possibles sur l'environnernent, en tenant dfirnent cornpte de la possibilitk de dtriver des eaux A partir du bassin et A son profit et en se rappelant que I'ttude rationnelle de cette possibilitk suppose ntces- sairernent l'ttude de ses effets sur les voies d'eau en aval.

Mis A part le fait que la construction d'ouvrages de contr6le n'est pas, A son avis, une solution acceptable A I'heure actuelle, la Commission conclut que de Ikgkres arntliorations aux ouvrages de rtgularisation du lac Suptrieur apporteraient un petit nornbre d'avantages nets A I'ensernble du bassin et qu'elles devraient conti- nuer A Ctre appliqukes. Le rtseau des stations hydrologiques du bassin devrait en outre Ctre arntliork pour faciliter la prkvision des fluctuations de niveaux et pour optirniser I'efficacitt des rntthodes d'exploitation.

La rtgularisation des lacs Suptrieur et Ontario entraine dkjA avec elle une certaine gestion des niveaux et des dtbits des Grands lacs. Une certaine gestion se dessine kgalernent en ce qui a trait A la protection de I'environnernent et de la p&che, rnais elle devra prendre plus d'arnpleur encore si on veut amtliorer suffisamrnent la qualitt des eaux des Grands lacs. Ce parallklisrne qui se dtgage actuellernent entre la rkgularisation des niveaux et des dtbits et la gestion de I'environnernent nous porte A croire que la conception et la planification de l'utilisation o~tirnale de l'ensemble du bassin des Grands lacs doivent se situer dans un nouveau contexte.

Chapitre 11.

INTRODUCTION

Les Grands lacs, les voies qui les relient et le fleuve Saint-Laurent ont jout un r61e essentiel dans l'expansion de la rtgion industrielle au ceu r de 1'Amtrique du Nord. Le rQeau des Grands lacs offre en effet un mode de transport efficace et tconomique, fournit de l'tnergie hydro-tlectrique A un coQt minime et sert de rtceptacle pour les dtchets industriels et municipaux. Le bassin des Grands lacs abrite une population de 29 millions d'habitants aux h a t s - ~ n i s et de 6 millions au Canada.

I La nature du problime La beautt des Grands lacs et les avantages qu'ils

prtsentent au point de Cue du transport et de l'tnergie 1 ont incitt bon nombre de collectivitts A s'installer au cours des ans sur les bords des rivikres et sur les rives des lacs. Mais pour plusieurs raisons, la plupart n'ont pas rtalist l'ttendue des dangers inhtrents aux forces naturelles imprtvisibles et incontr6lables qui rtgissent le comportement du rtseau des Grands lacs.

Les niveaux des Grands lacs ne sont jamais constants. Le vent et les prtcipitations causent de grandes variations. Puisque l'homme n'a aucune influence sur ces forces naturelles, il doit vivre en harmonie avec elles. Pour bien comprendre les limites de l'intervention humaine, il est ntcessaire de connaitre A fond les facteurs-naturels qui contr6lent les niveaux des Grands lacs et les dtbits des cours qui les relient.

Le haut degrt de rtgularisation naturelle qui existe dans les Grands lacs a fait naitre dans l'esprit des gens une trop grande confiance dans la stabilitt du rtgime des niveaux et les a emp&chts de rtaliser A quel point ces niveaux sont fonction des caprices de la nature (temp&- tes, crues, stcheresse, etc.). 11s peuvent en effet varier d'un extrgme A l'autre, mais comme ces changements sont irrtguliers et s'ttalent sur une trks longue ptriode (rarement moins de dix ans et souvent plus), il n'est pas facile pour les proprittaires riverains, peu au courant des altas des fluctuations, de prtvoir les changements qui ne pourront manquer de se produire. Malheureusement, tant les particuliers que les organismes gouvernementaux ont tendance A ne pas tenir compte ou A ne pas se souvenir des statistiques publites sur ce sujet.

Les inttrets touchts par l'intvitable fluctuation des niveaux des Grands lacs peuvent i tre classts en quatre grandes cattgories: proprittb riveraines, poisson et faune, navigation et tnergie hydro-tlectrique. Les pro- pr i t tb riveraines s'appliquent aux installations portuai- res commerciales et de plaisance, aux ttablissements de rtcrtation, aux rtsidences et aux chalets, et aux installations industrielles et municipales. L'inttrct des proprittaires riverains rtside dans la stabilisation des niveaux et dans I'tlimination des trks hautes et des trks basses eaux. La navigation profite davantage des hautes eaux tandis que les centrales hydro-tlectriques ntcessitent plut6t un dtbit minimal constant, mais aussi considtrable que possible, particulikrement durant les ptriodes de forte demande. La stabilisation des niveaux ne peut, par contre, btntficier tgalement A la faune et au poisson. Cette divergence d'inttrets s'ajoute aux difficultts qu'entrainent dtjA les basses et hautes eaux. Or,. les constquences socio-tconomiques des ptriodes de bas niveaux, bien que moins graves que les dommages causts par les ternpetes en ptriode de hauts niveaux, sont tgalement coQteuses.

I1 importe de noter que pour une m&me cattgorie d'inttrtts (une proprittt riveraine, par exemple), les besoins sur le plan de la rtgularisation peuvent difftrer selon I'endroit oi! ils se manifestent A l'inttrieur du rtseau des Grands lacs. Ainsi, l'tltvation ou l'abaissement du niveau d'eau dans un des lacs, dans le but d'amtliorer les conditions A cet endroit, peut avoir des effets dtsastreux en aval. I1 se crte des problkmes lorsqu'on envisage les lacs stpartrnent et non au niveau de l'ensemble du bassin.

L'exploitation des ressources des Grands lacs a per- turbt leur rtgime naturel. La premikre rtalisation a Ctt l'amtnagement de canaux dans les voies qui relient les lacs pour transporter plus facilement et A meilleur prix des matikres premikres, du combustible et des biens manufacturts. Des centrales hydro-tlectriques furent ensuite construites pour rtpondre A la demande d'une industrie diversifite et en pleine expansion. Des ouvrages rtgulateurs furent mis en place A la sortie des lacs Suptrieur et Ontario afin de contrcler leurs niveaux et leurs dtbits.

Chapitre I11

LE BASSIN DES GRANDS LACS

Les Grands lacs et les voies qui les relient ont jouC un r61e essentiel dans I'expansion de la partie centrale de I'ArnCrique du Nord. Les lacs sont au caeur d'un riche empire industriel et abritent de ce fait une population trks dense. Deux nations souveraines, le Canada et les ~ t a t s -un i s , se partagent Cgalernent les droits d'utilisation de ces eaux lirnitrophes et les avantages qui en dCcoulent.

L'ensernble Saint-Laurent-Grands lacs slCtend de I'ocCan Atlantique jusqu'aux environs du centre du con- tinent nord-arnCricain. Aux fins de cette Ctude, le bassin des Grands lacs s'Ctend de la lirnite infkrieure de la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Lau- rent jusqu'B 50 rnilles B I'ouest de Duluth, sur les rives du lac SupCrieur. Les dimensions maximums du bassin sont d'environ 740 milles du nord au sud et de 940 rnilles de I'est A l'ouest. Le bassin des Grands lacs, y cornpris son aire de drainage, a une superficie totale de 298,500 milles carrCs et prtsente certaines caractkristiques parti- culikres: le tiers environ de sa superficie totale est cou- vert d'eau, il ne contient aucun rQeau tributaire domi- nant et son aire de drainage ne s'Cloigne que de 10 B 100 milles des rives des lacs. Le lac Michigan est situC en totalit6 aux hats-unis , tandis que le bas Saint-Laurent se trouve entikrernent au Canada. La figure 1 , en fron- tispice, reprCsente le bassin des Grands lacs.

La superficie des Grands lacs-SupCrieur h i & , Huron, Michigan, Ontario-ajoutCe A celle de leurs voies de communication et du lac Sainte-Claire totalise 94,900 milles carrCs. La longueur totale des rives, y cornpris celle des iles, est de 11,200 rnilles. Les rives canadiennes des Grands lacs et de la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent se trouvent entikrement dans la province d'ontario. Les Grands lacs sont aussi bordCs par huit Etats: le Minnesota, le Wis- consin, l'Illinois, I'Indiana, le Michigan, I'Ohio, la Penn- sylvanie et l'ptat de New York.

Les eaux du lac Suptrieur se dCversent dans les lacs Michigan et Huron par la rivikre Sainte-Marie. ReliCs par le dttroit large et profond de Mackinac, ces deux lacs prCsentent en fait des niveaux identiques et sont considCrCs, au point de vue hydraulique, cornrne un seul lac. Les eaux des lacs Michigan et Huron se dCversent

dans le lac CriC par les rivikres Sainte-Claire et Ditroit, et les eaux du lac CriC s'kcoulent dans le lac Ontario par la rivikre Niagara.

La vaste superficie de chacun des Grands lacs explique leur incroyable capacitC d'ernrnagasinement. Cette caractkristique naturelle leur perrnet d'absorber les variations rnarquCes des prCcipitations qu'ils regoivent directernent et le ruissellernent des terres qu'ils drainent. Par conskquent, 1'Ccoulernent de chaque lac se rnodifie de fagon B rnaintenir un dkversernent remarquablernent constant dans le lac situC en aval. La figure 2 prCsente une coupe schkrnatique du rCseau des Grands lacs, Cnu- rnkre certaines donnCes physiques et expose les principales caractkristiques hydrologiques de ce rbeau.

Tous les niveaux rnentionnks dans ce rapport sont basks sur le Niveau de rCfCrence international des Grands lacs-1955 (N.R.1.G.L.-1955), qui sert B rnesu- rer les difftrences dlCICvation entre le niveau rnoyen de la rner A long terrne B Pointe-au-Pkre (QuCbec) et un point quelconque du bassin des Grands lacs ou du fleuve Saint-Laurent. Cornme la rCgion des Grands lacs est soumise B des rnouvements diffkrentiels trks lents rnais perceptibles de soulkvernent de 1'Ccorce terrestre, il im~or t e d'indiauer I'annCe o i ~ les ClCvations de rCfCrence ont CtC Ctablies. Avec le temps, il peut devenir nCcessaire de modifier 1'CICvation de rCfCrence A un endroit donnt pour tenir cornpte du soulkvernent qui s'est produit entre-temps par rapport au niveau de la mer B Poin- te-au-Pkre. Le NRIGL-1955 est le niveau de rCfCrence officiel pour la rCgion des Grands lacs et est utilisC par les organisrnes canadiens et amCricains.

Les ClCvations utilisCes B I'origine dans les ordonnances d'approbation de la Commission des 26 et 27 mai 1914, en ce qui concerne le lac SupCrieur, et dans I'ordonnance d'approbation du 29 octobre 1952, rnodi- fiCe le 2 juillet 1956, en ce qui concerne le lac Ontario, ont Ctt par la suite exprirnCes en fonction du NRIGL- 1955.

L'eau du bassin des Grands lacs s'Ccoule dans le lac Saint-Frangois, en aval de la centrale Moses-Saunders, B I'extrCrnitC est de la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent. Le reste du fleuve, situt entik-

rement au Canada, s'ktend sur 430 milles en direction nord-est, vers le golfe Saint-Laurent, avant de se jeter dans I'ockan Atlantique.

Quatre grandes pkriodes de glaciation ont contribuk i modeler le relief et le rbeau de drainage du bassin des Grands lacs. Les skdiments qui recouvrent la roche de fond sont constituks des dkp6ts glaciaires laissb par les nappes de glace continentales, les cours d'eau rksultant de la fonte des glaces, les couches stratifikes dkposkes dans les anciens lacs crkb par les glaces et le sable form6 de dkbris glaciaires transport& par le vent. Ces skdiments non consolidb, facilement cckrodables)), ont kt6 partiellement retravaillb par les cours d'eau de la pkriode post-glaciaire et se sont dkposb sous forme d'alluvions dans les Grands lacs, leurs plaines inondables et leurs voies de communication.

La plus grande partie du bassin des Grands lacs est comprise i I'intkrieur de deux grandes rkgions physio- graphiques. Les rkgions situkes au nord et ?I I'ouest du lac Supkrieur et au nord du lac Huron font partie des hautes terres des Laurentides dominies par des collines et quelques montagnes basses et parsemkes de nombreux lacs et marais. En gknkral, ces rkgions boiskes ont une couverture de morts-terrains peu profonde. Les basses- terres de la rkgion centrale couvrent la plus grande partie du reste du bassin. Le relief de cette rkgion va de moyennement vallonnk i relativement plat. La profondeur de la couverture non consolidke peut atteindre jusqu'i 1,100 pieds. Le plateau appalachien, caractkrisk par un relief varik et des escarpements prononcks, borde la partie sud-est du bassin. Les avant-monts des Adiron- dacks constituent i I'est la limite du bassin, lequel dkbouche dans la grande vallke du Saint-Laurent, plaine marine relativement peu accidentke et parsemke de quelques collines rocheuses.

Le climat du bassin des Grands lacs est tempkrk par I'influence mime des lacs sur les masses d'air continentales qui traversent cette rkgion. La tempkrature dkcroit en moyenne de 10 degrks i partir de I'extrkmitk sud jusqu'i I'extrkmitt nord du bassin, soit une distance de 750 milles. L'air tikde de l'ktk fait souvent place i une chaleur humide et tropicale causte par des masses d'air en provenance du golfe du Mexique. En hiver, des masses d'air venues de 1'Arctique dominent la rkgion, abaissant les tempkratures quotidiennes moyennes au-dessous du point de congklation pendant une pkriode de trois i six mois. Le printemps et l'automne se carac- tkrisent par de nombreux orages. La queue de certains ouragans peut effleurer le bassin et provoquer de fortes prkcipitations accompagntes de vents violents. Les prkcipitations annuelles s'kchelonnent en moyenne entre 26 pouces (au nord-ouest du lac Supkrieur) et 52 pouces ( i I'est du lac Ontario). I1 y a peu de variations d'un mois I'autre. Ces prkcipitations tombent sous forme de neige dans une proportion de 20 i 30%, en fonction de la proximitk des lacs. non recouverts de glace et de la latitude.

La population du bassin des Grands lacs atteignait 35 millions d'habitants en 1970. De ce nombre, environ

83% habitent aux Etats-Unis et 17% au Canada. Un Amkricain sur sept habite i I'intkrieur du bassin qui compte quatre des douze plus grandes villes amkricaines:' Chicago, Dktroit, Cleveland et Milwaukee. L'importance relative du bassin est encore plus grande pour le Canada, puisque le tiers de la population totale du pays habite dans sa partie ontarienne. Cette proportion s'klkve i 60% si l'on ajoute la population de la partie entikrement canadienne de la vallke du Saint-Laurent.

L'kconomie du bassin est baske principalement sur l'industrie. Un sixikme du revenu national brut des h a t s - ~ n i s provient de cette rkgion et I'on y trouve plus du cinquitme de la main-d'euvre et des investissements affectb i I'industrie de la fabrication. Au Canada. les statistiques sont plus impressionnantes, puisque la rkgion du bassin produit presque le tiers du revenu national et monopolise plus de la moitik de la main-d'euvre et des investissements affectb dans ce secteur. Cette situation est due aux nombreux avantages dont bknkficie I'ensemble Saint-Laurent-Grands lacs: transport kconomique et adkquat, grandes rberves de richesses naturelles, knergie i bon marchk, climat tempkrk et capacitt d'absorber les eaux uskes de la population et des industries qui-s'y trouvent.

Quarante pour cent de la production amkricaine de fer et d'acier provient de la rkgion du bassin et cette proportion est de 80% en ce qui concerne le Canada. De plus, le tiers de la production amkricaine d'acier provenant de I'extkrieur du bassin passe par les ports des Grands lacs. De mime, une proportion klevke des industries chimiques, mktallurgiques, alimentaires, de pdtes et papier, de machinerie et d'kquipement de transport de chacun des pays se trouve dans cette rkgion.

La production agricole reprksente 7% de la production amkricaine totale et 25% de I'ensemble de la production canadienne. La partie amkricaine du bassin compte 59,000 milles carrts de forit commercialement exploita- ble et la partie canadienne, plus de 70,000 milles carrks. L'exploitation des minkraux est axke surtout sur le minerai de fer et la pierre i chaux. La beaut6 du paysage sur les bords des Grands lacs et les activitb aquatiques qu'ils offrent ont attirk les estivants et amen6 la construction de chalets et de centres de villkgiature. En 1971, I'industrie touristique a rapport6 des revenus que I'on estime 2 300 millions de dollars dans la partie amkricaine du bassin et i 500 millions dans la partie canadienne. La pgche sportive et commerciale joue aussi un r6le important dans I'kconomie de cette rkgion.

Les plus fortes concentrations riveraines de population se trouvent au sud du lac Michigan et autour des lacs Crik et Ontario. Environ la moitik des rives canadiennes du bassin et la presque totalitk des rives amkricaines appartiennent i des intkrets privks. Sur une longueur totale de 11,200 milles, environ 1,700 servent aux loisirs, 700 au commerce et i I'industrie, 2,000 2 l'habitation et 1,600 i I'agriculture; les 5,200 milles qui restent se composent de forits ou de terrains non exploit&.

Les Grands lacs, les voies qui les relient et le fleuve Saint-Laurent forment une voie navigable continue

Chapitre IV

FLUCTUATION NATURELLE DU NIVEAU DES LACS

La vaste superficie des Grands lacs, jointe A la capa- citC restreinte de leurs Cmissaires, en font le premier rCseau d'eau douce naturellement rtgularisii au monde. En temps normal, la diffkrence de niveau entre les pCriodes de basses eaux en hiver et les pCriodes de hautes eaux en CtC dCpasse rarement un pied et demi. Lors- qu'interviennent des prCcipitations insuffisantes ou excessives qui s'btendent sur plusieurs annbes, le niveau mensuel moyen des lacs, selon la superficie de chacun, s'abaisse ou s'Clbve de deux A trois pieds par rapport au niveau moyen A long terme. Des variations aussi gra- duelles et aussi prolongCes sont trbs peu importantes en comparaison des fluctuations que subit le niveau des fleuves MacKenzie, Rouge ou Colorado, des variations de 10 h 20 pieds que la marCe provoque dans de nombreux ports nord-amiricains, des baisses saisonnib- res pouvant aller jusqu'h cent pieds qui se produisent dans les grands riservoirs artificiels et des variations que prtsente le niveau de certains lacs, comme les lacs Arrow, en Colombie-Britannique, dont le niveau pouvait varier de 40 pieds avant leur rbgularisation.

Le volume d'eau maximal qui peut s'bcouler dans les cours d'eau reliant les Grands lacs n'atteint que deux A trois fois le volume minimal. Ce fait est Cgalement remarquable compte tenu de ce qui se produit dans d'autres grandes voies navigables en AmCrique du Nord. Le rapport entre l'tcoulement maximal et minimal s'tta- blit en effet A 3011 dans le cas du fleuve Mississipi, A 3511 dans le cas du fleuve Columbia et 2 6011 pour ce qui est de la rivi6re Saskatchewan.

Le riseau des Grands lacs Le plus au nord des Grands lacs, le lac SupCrieur est

Cgalement, de par sa superficie de 3 1,700 milles carrCs, le lac le plus Ctendu du rbeau. Le lac Nipigon, qui fait partie de son bassin, recouvre une superficie de 1,740 milles carrCs et son bassin de drainage s'Ctend sur 9,500 milles carrCs. La rivibre Sainte-Marie, Cmissaire du lac SupCrieur, coule sur une distance de 63 milles, depuis la baie Whitefish A I'extrCmitC est du lac jusqu'au lac Huron. Cette rivibre prbente une dCnivellation d'envi- , ron 22 pieds qui se rtpartit comme suit: 0.2 pied dans les 14 milles de son cours supCrieur, 20 pieds dans les

rapides de la rivibre Sainte-Marie et 2 pieds dans les 48 milles de son cours infkrieur. Au pied des rapides de la rivibre Sainte-Marie, le niveau de I'eau est fonction de celui du lac Huron. Le dCbit du lac SupCrieur est rCglC par un barrage A vannes sit& A la tCte des rapides de la rivibre Sainte-Marie; ce barrage a QC construit pour permettre de dCtourner I'eau des rapides afin de produire de I'Cnergie Clectrique tout en maintenant le rCgime du niveau des eaux dans le lac SupCrieur et le rCgime du dCbit dans la rivibre Sainte-Marie.

Du point de vue de leurs caractCristiques hydrauliques, les lacs Michigan et Huron sont considCrCs comme un seul et mCme lac. Leur superficie combinbe, qui totalise 45,300 milles carrCs, est de six fois supCrieure A

celle du lac Ontario et dtpasse d'une fois et demie celle du lac SupCrieur. La rivibre Sainte-Claire, A I'extrCmitC sud du lac Huron, constitue I'Cmissaire naturel de ces deux lacs, bien qu'on y ait fait des travaux de dragage. Aucun ouvrage ne rkgularise le dCbit du lac Huron. L'eau de ce lac s'Ccoule sur une distance de 90 milles en passant par la rivibre Sainte-Claire, le lac Sainte-Claire et la rivibre DCtroit avant de se jeter dans le lac Erik. La dknivellation totale entre les lacs Huron et Erik n'est que de huit pieds. Le profil de la surface de I'eau dans les rivibres Sainte-Claire et Dttroit est relativement uni- forme et ces deux cours d'eau ne presentent pas de rapides. En outre, le niveau du lac Erik a un effet d'exhaussement sur le niveau et sur le dCbit du lac Huron.

A mi-chemin entre les lacs Huron et BriC, le lac Sainte-Claire a une superficie de 400 milles carrCs. On trouve un delta au nord de ce lac peu profond flanquC de rives marCcageuses et de terres basses, plates et propices aux inondations.

Le lac kriC, dont la superficie est de 9,900 milles carrb, est le moins profond des Grands lacs. En raison de sa forme allongCe, de sa faible largeur et de son exposition aux vents dominants et aux tempCtes, le niveau de ses eaux subit frCquemment des variations importantes mais de courte durCe.

La rivibre Niagara, dont le cours n'est pas contrBIC, est 1'Cmissaire naturel du lac Erik. Elle s'Ccoule en

a t t t plus forte que la somme des prtcipitations et des eaux de ruissellement dtverstes dans le lac.

Pour pallier 1 ces variations extremes de I'apport local, il faudrait adjoindre 1 la rivikre Dttroit deux canaux de sa dimension si jamais on voulait maintenir les lacs Huron et Michigan i un niveau presque constant et donc, les doter d'une capacitt d'tcoulement suffisante pendant les ptriodes de crue. 11 faudrait en outre que ces canaux soient munis de vannes de contrdle pour pouvoir rtduire le dtbit pendant les ptriodes d'ttiage. L'un de ces canaux s'ttendrait probablement de Port Huron jusqu'au lac Erik, en passant par les secteurs rtsidentiels et industriels des comtts de Macomb et de Wayne aux h t a t s - ~ n i s , et I'autre pourrait partir de Sarnia, pour passer par les comtts trks productifs de Lambton et Kent au Canada avant d'aboutir au lac firit. Pendant les ptriodes de prtcipitations excessives, I'eau passerait librement dans les canaux alors que les vannes seraient fermtes pendant les ptriodes de faibles prtcipitations. Les proprittaires riverains des cours d'eau en aval peuvent s'estimer heureux que la nature ne laisse pas s'tcou- ler I'eau du lac Huron de f a ~ o n ii y maintenir un niveau constant. Une telle rtgularisation pourrait ii certains moments inonder leurs proprittts et, en d'autres temps, rtduire ii ntant I'apport aux lacs Erit et Ontario.

En cherchant 1 amtliorer I'euvre de la nature, I'homme doit t t re pleinement conscient des constquences de ses actes et t t re pret 1 maitriser les forces qu'il essaie de rtorienter.

Le niveau des lacs Suptrieur et Ontario est rtgularist dans la mesure oh le permettent leurs ouvrages de contrdle et la capacitt de leurs tmissaires. L'tcoulement de ces lacs n'est pas illimitt. On a accru artificiellement la capacitt d'tcoulement du lac Suptrieur, de sorte que son dtbit peut maintenant atteindre 130,000 pi3/s lorsque son niveau est au plus haut point, lorsque le volume d'eau dttournt vers les centrales hydro-tlectriques est 1 son maximum et lorsque les vannes des ouvrages de compensation sont ouvertes. De mtme, ce ne sont pas les seuls ouvrages de contrdle amtnagts dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent qui limi- tent le dtbit maximal que peut atteindre le lac Ontario, mais tgalement les caracttristiques physiques du fleuve et le niveau du lac.

Comme nous l'avons vu prtctdemment, la vaste superficie des Grands lacs, conjugute aux restrictions naturelles impostes par les cours d'eau qui les relient, at t tnue les tcarts extremes des prtcipitations et de I'tvaporation et donne lieu ii un dtbit naturellement bien rtgularist. Les caracttristiques hydrauliques du rtseau des Grands lacs sont telles qu'un changement d'apport d'un lac ii I'autre est ntgligeable, comparativement aux changements qui se produisent sur le plan de I'emmaga- sinage et de I'alimentation. Lorsque I'approvisionnement en eau est trks faible ou trks tlevt pendant une ptriode prolongte, les niveaux extrtmes correspondants persis- tent pendant plusieurs anntes aprks que les conditions climatiques se sont modifites.

Ainsi, il faut deux ans et demi pour que le dtbit du lac Ontario ressente seulement cinquante pour cent de I'effet produit par un changement d'alimentation du lac Huron, et trois ans et demi pour que cette proportion atteigne soixante pour cent. En d'autres termes, les lacs qui recoivent les eaux d'autres lacs peuvent prtsenter des niveaux anormalement faibles ou Clevts lbngtemps aprks que ces derniers sont retournts 1 la normale. La rtgularisation des eaux serait beaucoup plus avantageuse pour tous si on pouvait raisonnablement prtvoir I'alimentation en eau, non pas pour les quelques mois i venir, mais pour les deux ou trois anntes substquentes. Les mtttoro- logues internationaux s'entendent cependant pour dire que nous ne pourrons probablement pas disposer de prtvisions 1 si long terme dans un avenir rapprocht. I1 faudrait ntanmoins surveiller de prks les progrks de la technologic dans ce domaine.

Hydrologie des Grands lacs Le niveau de chacun des Grands lacs rtsulte des

caracttristiques du fleuve Saint-Laurent et des voies qui les relient, ainsi que de I'approvisionnement total que chacun des lacs r e~o i t . L'approvisionnement total s'entend de I'apport du lac suptrieur, auquel s'ajoutent les eaux de ruissellement dtverstes par suite du drainage des terres, plus les prtcipitations tombant directement 1 la surface de I'eau, moins la perte due 1 I'tvaporation.

Ces facteurs hydrologiques sont la cause principale des fluctuations prolongtes du niveau des Grands lacs. II sont illustrts graphiquement, dans leurs proportions exactes, i la figure 3. Les chiffres indiquts reprtsentent la moyenne obtenue pendant une ptriode de dix ans oh sont intervenus des volumes normaux et des volumes plus tlevts d'approvisionnement en eau.

Le niveau de chacun des Grands lacs dtpend du rapport entre leur approvisionnement total et leur Ccou- lement en direction du lac inftrieur. Si I'alimentation dtpasse le dtbit, leur niveau s ' t l ke graduellement. A ['inverse, si I'alimentation est moindre que le dtbit, leur niveau s'abaisse lentement.

Les prtcipitations sous forme de pluie et de neige sont 1 la source de tout .I1approvisionnement en eau des Grands lacs. Le niveau peu t levt des lacs au milieu des anntes 1930 et au cours des anntes 1960 rtsultait de prtcipitations anormalement faibles, tandis que le niveau t levt du dtbut des anntes 1950 et 1970 t tai t le fait de prtcipitations excessives.

Les prtcipitations annuelles moyennes minimales et maximales enregistrtes dans chacun des cinq bassins hydrographiques apparaissent 1 la figure 2 du chapitre 111. 11 est 1 remarquer que les prtcipitations annuelles ont varit entre 24.0 et 38.0 pouces dans le bassin du lac Suptrieur, entre 22.2 et 37.8 pouces dans le bassin du lac Michigan, entre 25.8 et 39.0 pouces dans le bassin du lac Huron, entre 24.5 et 42.6 pouces dans le bassin du lac Erie et entre 27.6 et 43.7 pouces dans le bassin du lac Ontario.

Les prkcipitations qui tombent sur les terrres sont emmagasinkes successivement i plusieurs endroits. Lors- que la temptrature est au point de congtlation ou en degi, elles s'accumulent sous forme de neige. L'eau provenant de la pluie ou de la fonte de la neige peut s'inflitrer dans le sol et constituer une rCserve temporaire d'eaux souterraines, ou s'kcouler A la surface et former des eaux de ruissellement qui se dtversent dans les cours d'eau, les marais et les lacs. C'est au printemps, pendant la fonte des neiges, que les eaux de ruissellement qui s'Ccoulent dans les Grands lacs sont les plus abondantes. La rtgression graduelle des eaux de ruissellement, jusqu'i I'automne ou jusqu'au printemps suivant, est le rCsultat de I'kcoulement des eaux emma- gasinCes dans les marais, les petits lacs et le sous-sol; ces eaux alimentent les cours d'eau pendant les ptriodes plus skches de 1'ttC et de I'automne.

Les eaux de ruissellement sont les plus abondantes en mai dans le cas du lac SupCrieur, en avril pour ce qui est des lacs Michigan-Huron, en mars pour le lac Erik et en avril pour le lac Ontario. II arr,ive souvent que le ruissellement des bassins des lacs Erik et Ontario soit plus important en automne et en hiver, par suite des pluies et de la fonte des neiges qui interviennent A ce moment, 1'Cvaporation et la transpiration des terres ttant alors les moins fortes et le sous-sol Ctant saturt ou gelt. Tel a ttC le cas en 1972.

L'CICvation du niveau des Grands lacs au printemps et au dtbut de I'CtC et son abaissement graduel pendant les autres parties de I'annCe est un phCnomkne attribuable aux caractkristiques hydrologiques de chaque bassin. Les fluctuations saisonnikres du niveau de chacun des lacs reflktent les variations du ruissellement et de I'tvaporation. Au cours de quelque annCe que ce soit, la diffkrence entre les bas niveaux de l'hiver et les hauts niveaux de I'CtC est de faible importance; elle s'Ctablit en moyenne i un pied dans les lacs SupCrieur, Michigan et Huron, i un pied et demi dans le lac Grik et A un peu moins de deux pieds dans le lac Ontario.

L'kvaporation A la surface de I'eau et des terres est fonction du rayonnement solaire, de la tempkrature de I'air et de l'eau, de I'hurniditk et du vent. La rnoyenne 2 long terme indique que la moitik des prCcipitations qui tombent sur les terres se perdent dans I'atmosphkre par I'action de I'haporation et de la transpiration. Lorsque I'air au-dessus des lacs est tikde et humide et que I'eau des lacs est froide, comme au printemps, l'kvaporation est moindre. En automne et au dtbut de I'hiver, lorsque

Tableau I-APPORT MENSUEL N E T DES BASSINS en pi3/s par mois

I'air est sec et que I'eau des lacs est relativement tikde, I'kvaporation est A son plus haut degrC.

L'kvaporation est toujours considkrablement rCduite pendant les pkriodes de prCcipitations excessives. Ce phtnomkne s'explique par une rkduction marquke du rayonnement solaire et par des tempkratures plus froides rtsultant de la couche plus Cpaisse de nuages et, partant, du degrC ClevC d'humiditk. Ces caractkristiques hydrologiques accentuent le problkme que posent les hautes eaux du fait qu'elles rCduisent la quantitk d'eau qui se perd dans I'atmosphkre pendant les pkriodes de fortes prtcipitations et de ruissellement abondant. A I'inverse, I'Cvaporation prend des proportions plus considCrables pendant les pkriodes de dcheresse. Ces phknomknes naturels, dont on ne peut prtvoir ni la durCe ni la rkcurrence et qu'on peut encore moins contrcler, constituent les principales causes des fluctuations A long terme des rands lacs.

-

Les figures 4 et 5 font ttat du niveau mensuel moyen de chacun des Grands lacs depuis 1860. Elles rivelent les fluctuations annuelles et 2 long terme qui se sont manifesttes au cours des 1 16 dernikres annkes.

Le volume d'eau apportt par le bassin d'un lac est la rksultante ultime des changements qui se produisent sur le plan des prCcipitations et de I'kvaporation. Ces changements ne varient pas seulement d'une saison A I'autre, mais Cgalement d'annCe en annke. Le tableau 1 illustre I'ampleur des variations enregistrees en ce qui concerne I'apport mensuel net de chacun des bassins. I 1 est A remarquer que cet apport ne comprend pas I'eau provenant du lac en amont, pas plus que I'eau dktournte du lac ou dCrivte i son profit. Un millier de pieds cubes par seconde par mois reprCsente le volume d'eau qui s'kcoule A un point donnC, pendant un mois, i la vitesse de 1,000 pieds cubes par seconde. Ce volume d'eau suffit A ali- menter une ville de 450,000 habitants pendant un an.

En comparant les variations de I'apport de chacun des bassins au rCseau des Grands lacs (tableau 1) avec les variations i long terme du niveau de I'eau (figures 4 et 5), on constate que la nature a su rtgulariser I'ampleur et I'irrtgularitt de ses propres variations. Si I'un quelconque des Grands lacs re~oit un apport plus tlevC, i l ne peut cependant pas I'emmagasiner trks longtemps. Toute cette rCserve se dkverse finalement dans le lac infkrieur et augmente I'approvisionnement de celui-ci. I1 faut parfois jusqu'g 15 ans avant que les lacs infirieurs subissent complktement les effets des variations dans I'approvisionnement d'un lac en amont.

Lac Moyenne Maximum Minimum Bca rt

SupCrieur Michigan-Huron Erik Ontario

*Les chiffres n iga~ i f s indiquen! que I'ivaporalion A la surface du lac a excidi le volume appor~ i par le bassin du lac

LACS HURON - MICHIGAN 583 583

581 581

579 579

577 577

575 575

LAC ONTARIO 249 249

247 247

245 24 5

24 3 243

241 24 1

NIVEAUX MENSUELS MOYENS DES GRANDS LACS 1918-1975 Figure 5

Vent -

Figure 6

EFFETS DES TEMP~TESSUR LE NlVEAU DES EAUX

Chapitre V

INTERVENTION DE L'HOMME

Au cours des 150 dernikres anntes, I'intervention de I'homme s'est fait progressivement sentir dans le regime nature1 du rCseau des Grands lacs. La croissance kconomique rapide de cette rCgion dkcoule de I'amClioration continue des diffkrentes voies d'eau du rbeau, de I'exploitation de son potentiel hydro-klectrique et de la possibilitk pour toutes les municipalitCs et toutes les industries du bassin de s'approvisionner en eau douce.

Le chapitre 6 porte sur la rkgularisation du lac Supk- rieur et du lac Ontario. Le prksent chapitre traite du

dragage, de la derivation et de la consommation, c'est-A- dire des trois autres facteurs artificiels A I'origine de la variation du niveau des Grands lacs. Ces facteurs exer- cent ultimement la meme influence sur le niveau des eaux tant en phiode de faible alimentation qu'en pkriode d'alimentation abondante. Le tableau 2 illustre leurs effets distincts et combinks. Le prksent chapitre traite Cgalement des consCquences possibles de la modification des conditions climatiques et de la prolongation de la saison de navigation.

Tableau 2-EFFET DES FACTEURS ARTIFICIELS SUR LE NIVEAU DE L'EAU

QuantitC moyenne Lacs Michigan-Huron Lac hriC Port de MontrCal en pi3/s en pieds en pieds en pieds

Cause

DCrivations Lac Long-Ogoki Chicago Canal Welland New York State Barge Canal

Dragage Riviires Sainte-Claire-DCtroit

Consommation cumulative Supkrieur Michigan-Huron hriC Ontario Port de MontrCal

Effet net

Note: Les plans de rigularisation du lac Supirieur et du lac Ontario sont consus de f a ~ o n h tenir compte de la quanlili dirivte ou consommie, telle qu'indiqube ci-dessus.

Dragage situation a commenck A s'amCliorer en 1856, lorsqu'on a amCnagk un chenal au milieu des bancs de sable pour

A ['&tat nature], le tours de la rivikre Sainte-Claire donner accZs aux navires d'un tirant de 9 pieds. Ctait obstruC par les bancs de sable amoncelks A I'entrke du lac Sainte-Claire A un point tel que les navires La navigation sur les riviires Sainte-Claire et DCtroit devaient emprunter un passage Ctroit et tortueux. Le a progress6 peu A peu grhce au dragage. Le creusage de tirant des navires Ctait limit6 A six pieds, sauf pendant la voie navigable lui a donnk 25 pieds de profondeur en les mois d'ttC oh le niveau d'eau Ctait plus klevk. Cette 1933 et 27 pieds en 1962. Les dCblais de dragage ont kt6

Chapitre VI

REGULARISATION ACTUELLE

L'homme a modifik le dCbit des lacs SupCrieur et Onta- rio en changeant 1Cgkrement le rythme et I'ampleur de I'Ccoulement de leurs eaux; il a cherchC A contr6ler dans une cirtaine mesure le niveau du lac SupCrieur depuis 192 1 et celui du lac Ontario, depuis 1960.

La rkgularisation de ces deux lacs supposait d'une part IIClargissement du chenal de leurs Cmissaires, pour permettre l'accroissement de leur capacitC d'Ccoulement, et d'autre part la construction dqouvrages munis de vannes, pour permettre la rkduction de leur dCbit. Comme les techniques de prCvision mCtCorologique A long terme ne sont pas suffisamment avanckes, il faut s'en tenir aux donnCes hydrologiques recueillies au fil des ans pour Ctablir les regles de rkgularisation et se fier A diffkrents indicateurs pour estimer l'approvisionnement probable en eau. Comme I'exigent les conditions CnoncCes dans les ordonnances d'approbation de la Com- mission, la rigularisation des lacs SupCrieur et Ontario repose sur I'application de rkgles Ctablies en ce qui concerne les mesures A prendre selon I'apport d'eau.

Ces rkgles visent A maintenir le niveau et le dCbit des lacs A un point oii ils ont des effets btnifiques dans I'ensemble sans nuire indQment aux intCrits de qui que ce soit. II est d'ailleurs impossible de concevoir des regles de rCgularisation qui rkpondent le plus possible aux besoins de l'un sans empiCter sur les droits de I'autre. I1 n'est donc pas facile d'ktablir des rkgles qui peuvent servir en tout temps les intCrits de tous les habitants de chacun des Grands lacs, et cette tiiche se complique davantage en raison des volumes d'eau excep- tionnels et des violentes tempttes. que connait cette rtgion. Au mieux, ces rkgles ne peuvent atteindre que partiellement leurs objectifs.

Rigularisation du lac Supirieur Le rCgime nature1 des rapides de la rivibe Sainte-

Marie a CtC modifiC A maintes et maintes reprises depuis que les forces armCes amCricaines y ont construit, en 1822, un canal de dtrivation et une scierie. Le premier canal de navigation y fut amCnagC par am tat du Michi- gan en 1855. En 1871, le Gouvernement des ~ t a t s - ~ n i s entreprenait de I'Clargir et i l devenait propriCtC fCdCrale en 1881. Diverses amCliorations y ont CtC apportkes par

la suite, aboutissant A I'installation de quatre Ccluses. La construction du International Railway Bridge a pris fin en 1887. Le canal situC du c6tC amCricain des rapides, que I'on connait maintenant sous le nom de United States Power Canal, a CtC termink en 1893. Le deuxikme canal du c6tC amCricain, que I'on appelle maintenant I'Edison Sault Power Canal, a CtC termink en 1902. Du c6tC canadien, le canal et I'Ccluse servant A la navigation de mime que le Great Lakes Power Canal ont com- mencC A t tre exploitCs en 1895. Les piliers et les approches du pont ainsi que les canaux de navigation ont rCduit la largeur de la rivikre A la hauteur des rapides. Les canaux amCnagCs aux fins de la production d1Clectri- citC ont cependant accru le volume d'eau que pouvait dCverser le lac SupCrieur. Pour contrebalancer cet accroissement de la capacitC d'Ccoulement, i l a fallu construire des ouvrages de compensation.

En 1914, I'Algoma Steel Corporation Limited de I'Ontario et la Michigan Northern Power Company du Michigan ont demand6 A la Commission mixte internationale d'approuver la construction d'ouvrages de compensation A la t i te des rapides de la rivikre Sainte- Marie. A cette Cpoque, quatre des dix travkes du pont international pouvaient laisser slCcouler I'eau de la rivikre, trois traversaient le canal d'amente de la centrale hydro-Clectrique amtricaine, une avait Ctt rempla- cCe par un remblai A I'extrtmitC du pont situCe du c6tC amtricain et quatre vannes des ouvrages de compensation avaient dCjA CtC installkes A environ 150 pieds en amont du pont, vis-A-vis deux travCes situCes du c6tC canadien. LA se trouvaient en outre le Great Lakes Power Canal, les canaux de navigation canadiens et amtricains et le St. Marys Power Canal, maintenant avvelC I'Edison Sault Power Canal. Le dCbit du lac L'ptrieur n'ttait pas rtgularist A cette Cpoque.

La Commission mixte internationale a approuvt, par ses premieres ordonnances tmises les 26 et 27 mai 19 14, la construction et I'exploitation des ouvrages de contr6le s i tub immtdiatement en amont de la ttte des rapides Sainte-Marie. L'annexe F contient une codification de bureau de ces deux ordonnances. La construction de ces ouvrages, formCs de piliers en ma~onnerie et de seize vannes de fond Stoney, actionntes A la main, d'une largeur de 52 pieds, fut terminke en 1921.

REGULARISATION DU LAC SUPERIEUR

603 1950 1955 1960 1965 1970 I I I

I.

1974 603

. .

:... . .

Niveau enregistr6

Figure 8

599 599

598 598

;CHELLE EN MILLES

? 5 10 --- d---~A

CARTE DE BASE COMMISSION MlXTE INTERNATIONALE

O N T A R I O CARTE D'ENSEMBLE DE LA

SECTION INTERNATIONALE DU

FLEUVE ST-LAURENT

N E W Y O R K A , M Figure 9 *

C ' Y . , L C I , C

D L i 1 0 1 ,

RE/GULARISATION DU LAC ONTARIO 1960-1974 Figure 10

CAN. SEC. 1J.C

Chapitre VII

HISTORIQUE

Le r61e de la Commission dans I'enquEte sur les niveaux des Grands lacs dtbuta lorsqu'elle regut le renvoi adressk le 7 octobre 1964 par les Gouvernements des h a t s - ~ n i s et du Canada. Les ktudes requises en vertu de ce renvoi, et qui font I'objet du chapitre I I, devaient aborder des problkmes techniques t r b com- plexes et traiter des utilisations incompatibles de I'eau des Grand lacs.

A la fin d'octobre et au dtbut de novembre 1964, des membres de la Commission et des reprksentants d'organismes amtricains et canadiens visitkrent les rkgions riveraines des hats-Unis et du Canada touchkes par la pCriode de basses eaux qui rkgnait alors pour se rendre compte personnellement des problkmes crCks par la situation.

Le 2 dtcembre 1964, la Commission crka le Bureau international des niveaux des Grands lacs et dksigna six spkcialistes pour en faire partie; trois d'entre eux ktaient rattachts A des organismes canadiens, les trois autres, A des organismes amCricains. Elle confia au Bureau le soin de proctder aux enquCtes et ktudes nkcessaires et de conseiller la Commission sur toutes les questions qu'elle devait ttudier avant de prksenter son rapport aux Gou- vernements en vertu du renvoi.

Les membres de la Commission organiskrent A Toronto, le 20 janvier 1965, une rencontre avec des fonctionnaires provinciaux pour recueillir leurs opinions sur I'ktude des niveaux des Grands lacs. Parallelement, lors d'une rCunion qui eut lieu A Dktroit le 24 ftvrier 1965, des reprbentants des huit tats riverains des Grands lacs et de la Great Lakes Commission firent connaitre leurs points de vue sur le sujet.

Avant d'entreprendre I'ttude, la Commission organisa des audiences publiques A Toronto le 10 mai 1965, A Sault Sainte-Marie (Michigan) le 1 1 mai, A Windsor le 25 mai et A Chicago le 26 mai afin d'avoir une idke des prkoccupations et des intkrtts des habitants du bassin.

Dans sa directive au Bureau, la Commission lui demanda de prtsenter le plus t6t possible les grandes lignes et une estimation des coi ts de I'enquCte proposke. En septembre 1965, le Bureau lui remit un schtma d'une ktude quinquennale dont le coi t devait Ctre supk-

rieur A 2 millions de dollars. Ce schkma ne tenait pas compte du temps et des fonds que nicessiterait, au niveau de la conception et des relevks connexes sur place, I'amknagement des ouvrages rtgulateurs qui pourraient Ctre proposks par la suite. Le Bureau informa la Commission qu'il ferait t t a t de la question A une date ultkrieure. La Commission approuva le 7 octobre 1965 les grandes lignes de I'ktude et ['estimation des coi ts que lui avait prksentkes le Bureau.

Leprogramme d'ktudes du Bureau s'est divist en deux grandes ttapes: la premikre, qui s'est prolongke jusqu'au printemps de 1967, a consist6 A rassembler et A compiler des donnkes, A mettre au point des mkthodes pour mesurer les effets de la fluctuation du niveau sur les usagers de l'eau des Grands lacs et A klaborer des approches prkliminaires de la rtgularisation. La Com- mission fut informke des activitks menkes au cours de cette premikre ktape lors d'une rCunion de deux jours qui eut lieu en janvier 1967. Au cours de la deuxikme ktape du programme, le Bureau utilisa les rksultats des ttudes prtliminaires sur la rkgularisation, de mCme que les donntes rassemblkes sur I'incidence des fluctuations de niveau sur les proprittks riveraines, la production d'knergie et la navigation, pour ttablir des critkres permettant d'tlaborer des plans applicables de rtgularisation et pour mesurer les rtpercussions de ces plans sur les diffkrents intCrCts en cause. Le Bureau a chercht a connaitre I'opinion des provinces et des tats riverains des Grands lacs et a sollicitk leur participation aux ttudes.

Au cours de I'ktude, le Bureau prtsenta vingt rapports semestriels sur I'ttat de ses travaux ainsi que des rapports sptciaux au fur et A mesure que surgissaient des problkmes particuliers.

En a o i t 1968, ktant donnk I'importance et I'ampleur de I'enquCte, la Commission prtsenta aux deux Gouver- nements un rapport provisoire sur I'avancement de I'ktude et laissa savoir que la premikre i tape de I'enquite ktait A peu de choses p r b terminCe. Le Bureau avait rassemblk, compilk et tvaluk les donntes de base sur les propriktCs et installations situtes le long des 1 1,000 milles de rivage, sur tous les aspects de la navigation commerciale et de plaisance et sur les centrales hydro- klectriques existantes. Les donnkes disponibles sur les

le 30 janvier 1973, c'est-A-dire A proctder A la rtgularisation conformtment i I'objectif susmentionnt, jusqu'A ce que la situation d'urgence s'atttnue dans les voies d'eau en aval ou que les conditions du lac Suptrieur appellent un retour au Rkglement de 1949 dans sa version modifite de 1955.

Le 29 juin 1973, la Commission demanda au Bureau international de contr6le du lac Suptrieur de rtgulariser ce lac conformtment A I'objectif Cnonct prtctdemment en s'inspirant des rkgles de rtgularisation du plan SO-901 expost dans le rapport provisoire du Bureau international des niveaux des Grands lacs. La Commis- sion exersa une surveillance constante du niveau des eaux dans le lac SupCrieur et dans les lacs du bassin inftrieur. En janvier 1974, la Commission indiquait aux deux Gouvernements qu'elle t tai t prtoccupte du fait qu'elle n'avait pas r e p d'autres directives en rtponse A son rapport provisoire sptcial. Au moment de la rtdaction du prtsent rapport, les deux Gouvernements n'avaient pas encore transmis les directives demandtes A la Commission.

La Commission a r e p le rapport principal du Bureau en mars 1974, un rapport sommaire illustrt durant I 'ttt et I'ensemble des annexes en octobre 1974. La Commis- sion a distribut au public un grand nombre d'exemplaires des rapports et annexes d2s leur rtception. Elle a ensuite organist des audiences publiques dans treize villes riveraines des Grands lacs afin de recueillir des commentaires sur le rapport du Bureau et d'obtenir d'autres renseignements des personnes, associations et organismes gouvernementaux inttressts.

Au cours de ses dtlibtrations. la Commission a reconnu qu'elle ne pourrait rtpondre complktement A toutes les questions soulevtes dans le Renvoi. Dans une lettre dat te du 23 mai 1975, elle avisait les deux Gou- vernements qu'il lui faudrait entreprendre d'autres ktudes et demandait leur appui A cet Cgard. Elle faisait remarquer que les aspects environnementaux et les avantages nets de la rtgularisation du lac Erik n'avaient pas t t t adkquatement traitts dans le rapport du Bureau, pas plus que dans la proposition formulte par le United States Corps of Engineers visant A rtgulariser le lac ~ r i t . La Commission soutenait en outre qu'elle devait disposer de plus amples renseignements pour dtterminer

les mesures qui pourraient permettre au fleuve Saint- Laurent d'accepter un dtbit plus considtrable tout en amtliorant, par contrecoup, la rtgularisation des lacs Erik et Ontario. On trouvera A l'annexe J le texte des lettres tchangtes A ce sujet.

11 peut paraitre Ctonnant qu'on ait mis plus de dix ans A rtaliser cette enquCte. De I'avis de la Commission, un tel laps de temps est manifestement trop long, mCme pour une t tude de cette envergure. Le fait de commen- cer une enqutte dans une dtcennie et de la terminer dans une autre entraine de multiples difficultb, mime si certains avantages en ont indirectement r tsult t dans le cas prtsent. On a entrepris cette t tude au moment oii le niveau des eaux t tai t t r b bas et, par une ironie du sort, on a termint le rapport du Bureau en ptriode de hautes eaux. Ainsi, le Bureau et la Commission ont pu avoir une idte des hautes et des basses eaux pour trailer des niveaux des lacs et de leur rtgularisation.

La Commission n'estime pas moins qu'il serait plus avantageux pour les deux pays que les enquctes soient mentes i terme plus rapidement, quelle que soit leur envergure. Dans le cas qui nous occupe, la chronologie des tvtnements rtvkle que les retards'sont imputables A des problkmes de financement et ii des problkmes d'affectation et de roulement du ~ersonnel aui ont freint les activitts du Bureau, de ses' comitts kt mtme de la Commission. On peut tirer d'importantes conclusions d'une telle exptrience: premikrement, dans le cadre de tout renvoi, le financement doit t t re garanti et fourni concrktement de fason A tliminer tout retard strieux dans I'enqutte: deuxikmement, les personnes dtsigntes par les organismes inttressts doiventassurer une p&tici- pation continue au sein du Bureau et de ses difftrents comitts afin d'tliminer les frtquentes difficultb au niveau du respect de I'tchtancier

L'exptrience tirke de l'ttude sur les niveaux des Grands lacs devrait donc t t re considtrte A la lumi2re des causes explicatives de ces retards, des avantages qui ont pu dtcouler de la double perception des hautes et des basses eaux et des legons que les deux Gouvernements et la Commission peuvent en tirer en ce qui a trait aux renvois futurs, A leur financement et A leur affectation de main-d'euvre.

Chapitre VIII

ETUDE TECHNIQUE

Aprks avoir regu la directive de la Commission en dtcembre 1964, le Bureau international des niveaux des Grands lacs a proctdt A la planification prtliminaire ntcessaire pour entreprendre I'ttude demandte par les deux Gouvernements ftdtraux. Les rtsultats de cette Ctude sont exposts en dttail dans le rapport prtsentt A la Commission en dtcembre 1973 ainsi que dans les sept annexes qui lui sont jointes.

1 Organisation Pour organiser son travail, la Commission s'est prtva-

lue de I'offre des deux gouvernements qui s'ktaient engagts, aux termes du Renvoi, A mettre n i sa disposition, sur sa demande, les services d'ingtnieurs et d'autres fonctionnaires compCtents ainsi que les renseignements et donntes techniques que ces derniers ont dCj$ pu se procurer ou qu'ils accumuleront au cours de I'enqutte)). La Commission a pu ainsi avoir accks 2 un large Cventail de donntes et recourir aux services de personnes compC- tentes et exptrimenttes dans les difftrentes disciplines dont I'apport Ctait nkcessaire A I'accomplissement de sa t iche complexe. P r b de 150 experts (ingtnieurs, Ccono- mistes, biologistes, Ccologistes, planificateurs de I'utilisation des sols, etc.) provenant de 22 organismes difftrents et secondts par des Cquipes techniques ont participt activernent ?I cette ttude.

Le 6 janvier 1965, le Bureau mit sur pied u n groupe de travail chargC de rassembler les donnCes ntcessaires, d'organiser les recherches sur place et d'effectuer les t tudes exigCes aux termes du Renvoi. Par souci d'appliquer les connaissances des sptcialistes A des domaines prtcis, le groupe de travail forma au dtpar t quatre sous-comitCs: proprittts riveraines, rtgularisation, navigation e: tnergie. Ces quatre cattgories englobent tous les inttr t ts qui, selon le Renvoi, doivent faire I'objet de recherches pour amCliorer le rCgime des niveaux, A savoir assainissement et alimentation en eau potable, navigation, eau pour usage industriel et production d'tnergie, prtvention des inondations, agriculture, poisson, faune et activitts rtcrtatives. Le sous-comitC sur les propriCtCs riveraines a t tudi t les effets des variations de niveaux sur le contr6le des inondations, I'assainisscment et I'alimentation en eau potable,'I'eau A usage industriel,

les ouvrages et installations maritimes, les poissons, la faune et les activitts rtcrtatives. En raison du caractkre particulier de ses recherches sur les poissons, la faune et les activitQ rtcrtatives, le sous-comitt a pr tpar t une annexe distincte sur cette question. Plus tard, lorsque le besoin s'en fit sentir, on forma deux autres sous-comitts chargts respectivement de la rtdaction des rapports et de I'ttude des ouvrages rtgularisateurs. D'autres groupes sptciaux, comme les comitts sur les facteurs tconomiques et sur la ptche, furent constituts pour une courte dur te afin d'enquiter dans diffkrents secteurs ntcessi- tant l'application i court terme de connaissances haute- ment sptcialistes.

Observations et contraintes

Les intCrtts diversifits et souvent opposts des ( m a - gersn des Grands lacs furent pris en considtration. Le Bureau a rtparti ces usagers en quatre grandes cattgories d'inttrtts: 1 ) proprittts riveraines; 2) poisson, faune et activitts rtcrtatives; 3) navigation et 4) Cnergie. Les annexes C, D, G et F de son rapport contiennent un expost dttaillt des recherches sur les mtthodes susceptibles de servir i tvaluer les rtpercussions des fluctuations de niveaux sur les quatre grandes catkgories d'inttrtts (annexe C-proprittts riveraines, annexe D-poisson, faune et activitts rkcrkatives, annexe G-navigation et annexe F-tnergie). Les paragraphes suivants dtcrivent les facteurs $ prendre en considkration pour chacune de ces cattgories.

Proprie'te's riveraines-A ce chapitre, on doit tenir compte des constquences des variations de niveaux sur I'trosion et I'inondation des rives-ce qui se rtduit surtout $ un problkme de prtvention des inondations-sur I'exploitation des prises d'eau et des dtcharges d'eaux d'tgout-question like d I'approvisionnement en eau des industries et A I'assainissement et $ I'adduction d'eau d usage domestique-et enfin sur les ouvrages et installations maritimes, comme les docks commerciaux et les ports de plaisance. L'agriculturc se ressent principalement de la perte des terres cultivables ou de leur dCgra- dation par I'action de I'trosion ou des inondations. Comme des variations saisonnikres et des vagues caustes par le vent s'ajoutent aux fluctuations A long terme, les

ceux du bassin infkrieur, il est possible de modifier le rkgime des niveaux et des dkbits A l'avantage des usagers du rkseau.

Mtthodes d'tvaluation des plans de rigularisat ion

A partir des donnkes antkrieures sur l'alimentation des lacs, le Bureau a klabork et mis A l'essai des plans de rkgularisation rtpondant A certains objectifs et crittres, afin de dkterminer A quel point il est possible de rkgulariser les lacs et A quel prix. L'klaboration de ces plans s'est fondke sur un certain nombre d'assertions, qui seront exposkes dans les paragraphes suivants.

Avant d'entreprendre de modifier le rkgime des niveaux d'un lac, il importe de savoir A quel point les changements vont se faire sentir sur les usagers. Ces changements peuvent se traduire en effets kconomiques ou monktaires, en effets environnementaux et en effets hydrologiques. Pour que la comparaison soit valable, tous les plans de rkgularisation ont kt6 ktudiks en dktail et kvaluks A l'aide des mtmes donnkes kconomiques et hydrologiques.

Effeets ~conomiques de la re'gularisation-Certains effets sont aiskment traduisibles en valeur monktaire, parce qu'ils sont de nature commerciale. Au chapitre de la production d'tnergie et de la navigation, par exemple, on dispose de mkthodes reconnues pour traduire en valeur monktaire les conskquences des changements de niveaux et de dkbits, le moment venu d'kvaluer et de justifier les projets. En ce qui concerne les plages et les propriktb riveraines, le manque de donnkes de base interdit une kvaluation aussi prkcise. Cependant, A mesure qu'on pourra rassembler davantage de donnkes sur place, ce i quoi les spkcialistes de chacun des pays consacrent actuellement beaucoup d'efforts, i l deviendra possible d'kvaluer ces effets avec plus de prkcision. D'autre part, il est encore plus difficile d'estimer en termes tconomiques les effets de ces modifications sur l'environnement.

L'kvaluation des effets de la rkgularisation sur la navigation commerciale se base sur le principe suivant: les navires qui peuvent profiter d'eaux plus profondes transporteront toute la charge que leur permettra le tirant d'eau possible. Toute modification des niveaux des lacs entraine une modification de la capacitk de charge de certains navires. Si elle assurait de plus grandes profondeurs dans les ports et les chenaux, la rkgularisation permettrait de rkduire le nombre de sorties des navires. Inversement, si elle rkduisait la. profondeur, elle contribuerait A en augmenter le nombre. La rkgle appli- quke pour calculer le coiit du transport en vrac d'une cargaison donnke est la suivante: on multiplie le nombre de sorties nkcessaires par le nombre d'heures que dure une sortie en moyenne pour chacun des difftrents tra- jets; on multiplie ensuite ce rbultat par le coiit horaire total d'exploitation des navires. L'kcart entre ce qu'il en coiite pour transporter la cargaison avant et aprks l'application d'un nouveau plan de rkgularisation constitue,

selon le cas, la perte ou le gain qui en rksulte pour la navigation.

En ktablissant ces estimations, le Bureau a pris pour acquis que la profondeur de contrdle du rkseau navigable des Grand lacs ne serait pas portke au-deli de la profondeur actuelle de 27 pieds. Ainsi, la navigation ne devrait pas assumer le coiit du dragage que la rkgularisation pourrait supposer dans le fleuve Saint-Laurent et dans les voies reliant les Grands lacs.

Les installations hydro-klectriques qui pourraient ttre touchtes, dans les kmissaires, par des modifications du dkbit ou du niveau des eaux sont celles situkes sur la rivikre Sainte-Marie, la rivikre Niagara, le canal Wel- land et le fleuve Saint-Laurent. Pour l'utilisateur, les avantages ou les inconvtnients possibles d'une rkgularisation accrue des Grands lacs dkperidraient du coiit de revient de l'klectricitk pour rkpondre A la demande prkvue dans la rkgion du bassin. La capacitk et la production des installations hydro-klectriques sont fonction avant tout du dkbit et, A un degrk moindre, de la chute nette. L'augmentation ou la rkduction des coiits de production, par suite des changements de capacitk et de ~roduction rksultant eux-mCmes des channements de

u

niveau et de dkbit inhkrents A la rkgularisation, permet de mesurer les conskquences monktaires de la rkgularisation sur le rbeau hydro-klectrique.

En changeant le rkgime des niveaux des lacs et des rivikres qui les relient, on modifie le rythme d'krosion des rives et la durke pendant laquelle elles peuvent Ctre inondkes. Ceci se rkpercute sur la superficie perdue ou alluvionnke, sur l'ampleur de la destruction ou de I'en- dommagement des installations et sur la gravitk des dommages causks par les inondations. Le Bureau a ktabli des relations entre les niveaux d'eau et les dommages pour chacune des sections riveraines des Grands lacs, qui ont une longueur totale de 11,200 milles. Ces relations tiennent compte des facteurs physiques et hydrauliques qui, dans chacune des sections, ont une incidence sur l'ampleur des dommages, comme la nature mtme de la rive, la configuration de cette dernikre, son exposition aux vents du lac, ainsi que sa capacitk d'absorber l'action des vagues.

En ce qui concerne les rives amkricaines, les multiples donnkes relevkes le long des rives durant la pkriode de hautes eaux de 1951-1952 ont servi A l'ktablissement des relations entre les niveaux d'eau et les dommages.

En 1966- 1967, on a ktabli un relevk complet de la rive canadienne des Grands lacs et des voies qui les relient. Ce relevk comprenait un inventaire dktaillk des caract6 ristiques des rives, de l'utilisation des terres, des ouvrages maritimes, du rythme de l'krosion A long terme et des niveaux d'inondation. A I'aide des renseignements ainsi obtenus, on a klabork un modtle mathkmatique pour estimer les dommages qui peuvent se produire dans un mois, dans l'une ou l'autre des sections et quel que soit le niveau d'eau. Les rbultats ont kt6 corroborks par les donnkes antkrieures.

tion. Le Bureau a cherchk ti combler cette lacune en simulant des apports d'ampleur et de rythme diffkrents pour mieux juger de ses plans et s'assurer qu'ils peuvent convenir A diffkrents rkgimes d'alimentation.

Le Bureau a ktabli des plans visant ti la rkgularisation coordonnke des lacs Supkrieur, Michigan, Huron, ~ r i k et Ontario (plans SMHEO), des lacs Supkrieur, Michi- gan, Huron et Ontario (plans SMHO), des lacs Supt- rieur, Brik et Ontario (plans SEO) et des lacs Supkrieur et Ontario (plans SO). En fait, il a mis ti l'essai plusieurs centaines de plans.

Les plans de rkgularisation ont kt6 klaborks en trois ktapes distinctes. En premier lieu, on a eu recours ti un prockdk mathkmatique pour dkterminer la limite maximale absolue des avantages totaux que les trois principaux groupes d'intkrits pourraient retirer de la mise en place d'un systkme de rkgularisation, quel qu'il soit. On a ensuite compark ces donnkes ti une kchelle des coiits estimatifs des plans afin d'avoir une premibe idke de leur faisabilitk kconomiaue.

En deuxiZme lieu, un certain nombre de plans visant chacun un objectif d'exploitation bien prtcis ont 6tk rnis ti l'essai. Ces plans ont kt6 consus pour' satisfaire ti de grands objectifs d'exploitation, comme celui d'apporter un maximum d'avantages kconomiques ti tout le rbeau, d'kviter toute perte d'ordre kconomique ti l'un ou I'autre des principaux intkrits, de ne modifier en rien le niveau moyen des lacs et de satisfaire aux critkres de rkgularisation ktablis. On s'est servi des rbultats de la premikre ktape pour trouver les moyens d'atteindre les diffkrents objectifs fix&. Ainsi, ces rbultats ont montrk que l'on pouvait retirer le maximum d'avantages de la rkgularisation du lac Supkrieur en kquilibrant son volume d'eau emmagasint avec celui des lacs Michigan-Huron.

Les rksultats des plans klaborb A la seconde ktape de mime que leurs objectifs et critkres respectifs ont kt6 analysks avant que l'on n'adopte des objectifs et des critkres dtfinitifs. La troisikme ktape consistait ti ktablir un plan conforme aux objectifs et critkres a r r i tb . On a ensuite prockdk ti une estimation dktaillke des avantages en faisant notamment une analyse des effets kconomiques, hydrologiques et environnementaux. On a ensuite dress6 un devis estimatif des coCts et prkpark une esquisse des ouvrages ntcessaires pour atteindre le degrk de rkgularisation voulu.

Les tableaux 4 et 5 ti la fin du prksent chapitre prksentent succinctement les avantages, les coQts et les effets hydrologiques propres aux plans types kvaluks par le Bureau. Le rapport de ce dernier expose en dktail les avantages et les coQts particuliers ti chacun des plans. On trouve en outre au tableau 3 la rkpartition des avantages annuels moyens dtcoulant du plan SO-901.

valuation des plans de rkgularisation Le Bureau a choisi d'kvaluer en dktail les coCts et les

avantages de plans de rkgularisation s'appliquant aux quatre ensembles de lacs suivants: SMHEO, SMHO, SEO et SO. Les plans de rkgularisation sont identifib ti

I'aide de la premikre lettre du nom des lacs que l'on veut rkgulariser. Le numkro qui suit dbigne le plan choisi comme ktant celui qui peut le mieux satisfaire aux critkres et objectifs particuliers ti I'ensemble de lacs ti rkgulariser.

L'kvaluation est fondke sur une comparaison entre le rkgime des niveaux et des dkbits qui aurait exist6 de 1900 ti 1967 inclusivement, dans les conditions actuelles, d'une part, et dans les conditions rkgulariskes que I'on propose d'instaurer, d'autre part. On a choisi la pkriode 1900- 1967 parce que les donnkes des anntes antkrieures n'ktaient pas suffisamment fiables pour les fins de l'ktude. Les conditions actuelles sont le fait des dkrivations existantes, de la capacitk actuelle des chenaux et de l'exploitation des plans actuels de rkgularisation s'appliquant aux lacs Supkrieur et Ontario. C'est ce qu'on a appelk le point de comparaison, c'est-A-dire la norme au regard de laquelle ont kt6 comparks les plans de rkgularisation proposb, afin de dkterminer dans quelle mesute ils amklioraient la situation.

L'kvaluation Cconomique du Bureau s'est baske sur les conditions suivantes: une pkriode d'utilisation de 50 ans, un taux d'intkret de 7%, la paritk du dollar canadien et du dollar amkricain et le niveau des prix de 1971.

Pour l'kvaluation des plans s'appliquant aux ensembles SMHEO, SMHO et SEO qui nkcessitent la construction d'importants ouvrages rkgulateurs, le point de comparaison est bask sur les conditions de dkcharge du lac Huron en 1933, c'est-ti-dire avant le dragage d'une voie navigable d'une profondeur de 25 pieds dans les rivikres Sainte-Claire et Dktroit. Ce chenal fut excavk de nouveau jusqu'ti une profondeur de 27 pieds en 1962. Pour les plans S O et SEO qui n'exigent gukre d'installations nouvelles, la comparaison s'appuie sur les conditions de dkcharge du lac Huron en 1962.

La dkcision d'utiliser les conditions de dkcharge du lac Huron en 1933 pour les plans nkcessitant d'importantes installations tenait compte des notes kchangkes entre les deux gouvernements, dans lesquelles ceux-ci faisaient part de leur intention d'amknager des ouvrages de compensation pour que les niveaux de l'eau reviennent ti ce qu'ils ktaient en 1933. Si le rapport entre les niveaux et les dkbits ne pouvait i tre ramen6 aux conditions de 1933, il faudrait creuser plus que ne l'avait dktermink le Bureau, pour satisfaire aux objectifs des plans SMHEO et SMHO, afin que la gamme des niveaux soit plus avantageuse et occasionne le moins de pertes possible pour tous les groupes d'intkrtts.

Les rksultats des ktudes du Bureau ont montrk qu'un retouraux niveaux plus klevb qui existeraient dans les lacs Michigan-Huron, si les conditions ktaient celles de 1933, causerait aux proprittks riveraines des dommages de 12 millions de dollars en moyenne par annke, mais reprksenterait pour la navigation des avantages annuels moyens de I'ordre de 1,3 million.

Les plans SMHEO er SMHO- On a ktudik des plans pour la rkgularisation des cinq lacs (plans SMHEO) et des quatre lacs (plans SMHO). Les estimations prklimi-

SORTIE DU LAC HURON

O N T A R I O

OUVRAGE DE CONTRGLE PROPOSE POUR

LA SORTIE DU LAC C R I E

International

OUVRAGE DE C O N T R ~ L E PROPOSE

(Emplacement inf6rieur)

NEW YORK

OUVRAGE DE C ~ N T R ~ L E PROPOSE

(Emplacement superieur)

L A C E R I E

SORTl,E DU LAC E R I E

Figure 13

dkcrites ci-aprbs pour le plan SO-901. Les plans SEO- Island d'un chena1.de dkrivation auquel se rattacherait 901 et SEO-33 supposent le dragage du cours suptrieur un ouvrage de contrBle muni de vannes, tel qu'illustrt 2 de la rivibre Niagara tandis que les plans SEO-33 et la figure 13. Les dkpenses d'investissement pour ces SEO-42P nkcessitent la construction d'ouvrages rtgula- travaux s'klkeraient ii environ 5 millions de dollars et teurs et partant. peuvent avoir des conskauences kcoloai- les frais annuels. ii $300.000. ques ntfastes. ~ h a c u n de ces trois pla;ls aurait effet de rkduire la superficie des terres submergkes dans chacun des lacs, ii l'exception du lac Suptrieur o i ~ leur superficie augmenterait Itgbrement. Le Bureau estime d'autre part que les trois plans auraient peu de constquences ficheuses au point de vue esthktique. Le plan SEO-901 serait particulibrement ntfaste pour I'environnement, parce qu'il abaisserait de f a ~ o n permanente le niveau du lac 6rik. Le Bureau considbre le plan SEO- 42P comme un plan valable qui doit etre ktudik davantage pour qu'on confirme sa faisabilitk et qu'on optimise

Pour rtsumer I'kvaluation kconomique des plans SEO, on peut dire que le plan SEO-33 se traduit par des avantages annuels de 8 millions de dollars au coiit annuel de 8 millions, soit un rapport avantages/coiits de 1, que le SEO-901 se traduit par des avantages annuels de 6 millions au coiit annuel de 0.2 million, soit un rapport avantages/coiits de p r b de 40, et que le SEO- 42P se traduit par des avantages annuels de 9 millions au coiit annuel de 0.4 million, soit un rapport avantages/coiits de p r b de 20.

Plans SO-L'actuel plan de rkgularisation du lac Supkrieur est c o n y dan; I'intkrSt des proprittb riverai-

les plans SEo supPosent la d'autres nes, de la production dlknergie et de la navigation dans ouvrages rkgulateurs ii part ceux dkj2 prkvus par le plan le lac et dans son kmissaire. L9ttude du SO-901. Le plan SEO-33 nkcessite la construction de Bureau mbne la conclusion que la rkgularisation du lac digues et le dragage de 2.6 millions de verges de roc au Supkrieur ne devrait pas avoir pour seul objectif de o i i t de 56 millions de dollars, ainsi que l'amknagement servir les inttlts propres ce lac, mais qu,elle devrait d'un ouvrage rkgulateur sur la rivike Niagara (voir aussi servir les intkrets des autres lacs. L~ plan SO-901 figure 13) au coiit de 52 millions. Les frais annuels met cette idke en application; il est sur le principe seraient de 8 millions. Le plan SEO-901, qui ne stipule pratique selon lequel il faut iquilibrer les volumes d9eau aucun ouvrage rkgulateur, entraine cependant des tra- emmagasinks dans les lacs et Michigan- vaux d'excavation dans le cours suptrieur de la rivikre Huron. Niagara qui coiiteraient 1.4 million de dollars et dont les frais annuels s'ktabliraient ii $99,000. L'exkcution de ce Le tableau 3 prbente la rkpartition des pertes et des plan aurait pour effet d'abaisser en permanence les avantages annuels moyens qui dkcouleraient du plan niveaux des lacs gr i t et Michigan-Huron de 0.2 et 0.1 SO-901 pendant les cinquante annkes de la durke du pied respectivement. Le' plan SEO-42P comporte la projet. En ce qui concerne la navigation, ce plan avanta- dkrivation des eaux du lac Brik par le canal Black Rock gerait les deux pays. A l'exception de pertes minimes et l'amknagement dans la partie inftrieure de Squaw pour les centrales hydro-electriques amkricaines de

Tableau 3-AVANTAGES BCONOMIQUES ANNUELS MOYENS DU PLAN SO-901 en milliers de dollars de 197 1

Lac

Michigan I I?.-U. I I I 1 156 1 6 82 1 SupCrieur

Pays

Ontario 1 8.-U. I 1 Canada l - ? l 1

k.-u. Canada - 2

Huron

Sainte-Claire

BriC

Tous les lacs 8.-U. 708 45 1 I 2 I : I 112 1 1 1 )I: I 1,587

Canada I 219 783

Navigation

- 5 0

6. -U. Canada --- B.-U. Canada

8.-U. Canada

Notes ( I ) Les valeurs ntgatives representent une perte. (2) Pour la navigation, les avantages sont calculCs en fonction des routes emprunttes par le trafic et non en fonction de chacun des lacs. ( 3 ) Pour la capacitC tnergttique, les avantages sont calcults en fonction des rtseaux hydro-Clectriques et non en fonction de chacun des lacs.

~ n e r g i e PropriCtCs riveraines

Grands totaux

170 120

Total

1 927

Pro- duction

89 I2

10 63

348 38

~ r o s i o n et inondation

Capacitt

640 1 563 1 12

3 0

4 1

Ouvrages ,

maritimes

17 56

0 0

18 56

228

Plages publiques

2,370

semble du rtseau des avantages de 6.2 millions de dkterminer si cette version modifike du plan SO-901 est dollars, soit une augmentation de 4.1 millions par rap- rkalisable. Dort au plan SO-901. Une nrande partie de ces avantages additionnels iraient a i x intkrits riverains du lac Rksumk-Le Bureau a abouti aux conclusions suivan- Supkrieur. Pour obtenir une telle somme d'avantages, il tes: la rkgularisation des lacs Michigan-Huron parallile-

ce~endant proceder dragage de les Ports merit A celle des autres Grands lacs n'est pas kconomi- et chenaux du lac SupCrieur pour y maintenir la profon- quement possible, dans une large mesure, et ne justifie deur de contr6le ktablie, ce qui representerait des immo- pas une plus pousske; la rkgularisation des Lacs bilisations d'environ 48 millions de dollars et des frais SupCrieur, erik et Ontario semble pouvoir se justifier annuels d'environ 4 millions. kconomiquement, mais il est nCcessaire d'Ctudier plus A Le Bureau a estimC que la modification no 7 ne fond ses effets sur I'environnement et sur les voies d'eau

prksentait que des avantages marginaux par rapport au en aval; la rkgularisation du lac SupCrieur, si elle avait plan original SO-901. Comme il faudrait entreprendre dorknavant pour objectif de bknkficier aux intkrsts de de grands travaux de dragage, il serait nkcessaire, de l'ensemble du rkseau des Grands lacs sans nuire ind0- I'avis du Bureau, d'analyser A fond les avantages, les ment A ceux du lac Supkrieur, pourrait apporter un petit co0ts et les rkpercussions sur l'environnement pour nombre d'avantages nets A tout l'ensemble du bassin.

Tableau 5- VALUATION HYDROLOGIQUE DES PLANS DE R ~ ~ G U L A R I S A T I O N Les tltvations de niveau sont calcultes en fonction du NRIGL-1955; les niveaux sont exprimts en pieds et les dkbits, en pieds cubes 2 la seconde

Lac -

Suptrieur

Moyenne

Maximum

Minimum

Bcart

Michigan-Huron

Moyenne

Maximum

Minimum

Bcart

Brit

Moyenne

Maximum

Minimum

kcart

Ontario

Moyenne

Maximum

Minimum

kcart

Point de ' Plans de rkgularisation comparaison

Niveau Dtbit

(Conditions de dtcharge de 1933)

Point de comparaison

Niveau Dtbit

578.54 183

581.50 233

575.74 107

5.76 126

SMHEO-38 SMHO-I I

577.95 183

580.91 233

575.15 107

5.76 126

Plans de rtgularisation

Niveau Dtbit

578.38 183

581.26 220

575.90 130

5.36 90

Niveau Dtbit

(Conditions de dtcharge de 1962)

578.48 183

581.20 236

576.03 132

5.17 104

SO-901

Niveau Dtbit

SEO-901

Niveau Debit

SEO-42P

Niveau Dtbit

577.96 183

580.64 227

575.46 113

5.18 114

577.89 183

580.57 227

575.39 113

5.18 114

577.86 183

580.52 227

575.39 113

5.13 114

Chapitre IX

AUDIENCES PUBLIQUES

Les vingt-deux audiences publiques tenues par la deux pays, des Btats, des provinces et des municipalitts. Commission mixte internationale faisaient partie intC- Le nom des 397 personnes qui ont tCmoignC aux audien- grante de l'enqubte; leur but Ctait d'offrir A tous ceux ces figure A I'annexe D. que le niveau des Grands lacs intkresse I'occasion d'ex- primer leur avis et de transmettre A la Commission tout Les transcriptions stknographiques de toutes les

fait pertinent. audiences ainsi que les documents prtsentCs pendant et aprbs les audiences ont CtC versCs aux dossiers et peuvent

Quatre audiences publiques se sont d'abord tenues en btre consultCs aux bureaux de la Commission A Ottawa mai 1965, en ~kriode de trbs basses eaux. Dour recueillir et A Washington. . . auprbs des personnes intCressCes et des organismes privCs et publics des avis et des recommandations A propos de la planification et de la conduite de I'enqubte. Une strie de cinq audiences s'est dCroulCe en mai et en juin 1973, alors que les eaux Ctaient trbs hautes, afin de recevoir des commentaires sur le rapport provisoire du Bureau international des niveaux des Grands lacs avant que la Commission ne rCdige son propre rapport provisoire spCcial sur la rkgularisation du lac SupCrieur pour remC- dier A la situation crCCe par les hautes eaux dans les lacs du bassin infkrieur. A la suite de la diffusion du rapport final du Bureau, du rapport sommaire illustrk et de toutes les annexes, la Commission a tenu treize audiences publiques en octobre, en novembre et en dCcembre 1974 afin de recueillir des commentaires sur le rapport du Bureau et d'obtenir de nouveau I'avis des personnes, des associations et des organismes gouvernementaux intCress6s.

En conformit6 avec ses rcgles de prockdure, la Com- mission a fait paraitre des avis d'audience publique dans la Gazette du Canada, dans le Federal Register des h a t s - ~ n i s et dans les journaux locaux des deux pays. De plus, elle a fait parvenir des avis et des communiquCs A un grand nornbre de particuliers, d'associations con- nues et de reprksentants tlus de la rbgion, de mbme qu'aux organes d'inforrnation et aux organismes gouvernernentaux.

Lors des vingt-deux audiences publiques, tous les intkressb ont eu I'occasion de prksenter leur tCmoignage verbalement ou par Ccrit. La Commission a aussi accept6 les documents qui lui sont parvenus a p r b chacune des audiences. Elle a entendu les dCclarations de reprksentants Clus, de particuliers, de groupes de citoyens, de porte-parole de I'industrie et du monde des affaires, de hauts fonctionnaires des gouvernements des

La Commission a compulsC les 4,404 pages de tCmoi- gnages dCposCs lors des vingt-deux audiences publiques ainsi que toute la correspondance qui lui a CtC adressbe. Les redites sont fatalement nombreuses, comme dans nombre d'autres audiences de ce genre. La Commission a entendu un grand nombre d'opinions qui, exprimCes en toute sincCritC, Ctaient pourtant contradictoires. Certai- nes prkoccupations tenaient A une mCconnaissance de I'hydrologie et de la rkgularisation du rCseau des Grands lacs. L'essentiel et les points saillants des tkmoignages et des lettres sont rCsumCs ci-dessous.

Les audiences de 1965 Les premibres audiences de l'enqubte ont eu lieu A

Toronto (Ontario) le 10 mai 1965, A Sault Sainte-Marie (Michigan) le 11, A Windsor (Ontario) le 25 et A Chicago ('Illinois) le 26.

A cette Cpoque, I'eau avait presque atteint le niveau le plus bas de son histoire. La plupart des tkrnoignages ont fait Ctat des consCquences nCfastes de ces basses eaux, bien que certains aient rappel6 les hautes eaux prCcCden- tes. Voici en rksumC le contenu des interventions forrnulbes:

Les proprittaires riverains ont affirm6 que, le bateau t tant le seul moyen d'acctder h un grand nombre de chalets, les basses eaux constituaient un vrai fltau parce qu'elles mettaient les quais h dtcouvert et hors d'accks. Ils ont par16 de la proliftration des herbes en eau peu profonde, du dtgagement excessif des plages et de 1'6rosion trop forte caus6e par les tempetes. La mauvaise publicitt qui en a rtsult6 a entrain6 la non-occupation de certains chalets, une baisse des revenus de location ainsi qu'une chute consid6ra- ble de la valeur foncikre. On a soulignt que la mise en valeur des terres riveraines accroissait le revenu foncier des munici-

sud du lac Ontario, sur une largeur de p r b de cent pieds. Ils ont rappelt comment les escarpements et les plages avaient CtC affouillCs, comment les maisons, les routes et les quais avaient CtC endommagks et comment la valeur des propriCtCs riveraines avait dCgringolC dans les pCriodes de hautes eaux.

Bon nombre de tho ins ont soutenu que les constquences Cconomiques des basses eaux Ctaient, au total, plus dksas- treuses que les dommages matkriels, pourtant considCrables, causCs par les hautes eaux. 11s ont dit que les pertes imputables aux basses eaux Ctaient moins tangibles mais beaucoup plus importantes parce qu'elles ralentissaient les affaires, accentuaient la dCprCciation, rkduisaient la valeur foncikre et Cloignaient les touristes. Plusieurs personnes ont soulignC I'avantage d'une certaine rCduction de la gamme des niveaux, puisque la plupart des problkmes surgissent lorsque les niveaux sont trop ClevCs ou trop bas.

Les personnes prksentes aux audiences et celles qui ont fait connaitre leur point de vue par Ccrit ont proposk prts de vingt projets pour remCdier aux basses eaux dans un ou plusieurs des Grands lacs. Ces solutions comportaient notamment I'accroissement de l'apport venant de la dkrivation du lac Long et de I'Ogoki, le dkversement libre des eaux du lac SupGieur afin d'tlever le niveau des lacs Huron et Michigan, la rkduction de l'kcoulement du lac Huron par une sCrie de barrages et la dkrivation des eaux du Mississippi, aux ~ t a t s - ~ n i s , et de la rivitre Outaouais, au Canada, vers le lac Michigan et le lac Huron, le captage d'eau dans I'ouest canadien, l'augmentation de la capacitk d'kcoulement de chaque lac et I'installation de vannes de contrble pour rCduire le dCbit au moment voulu, et enfin, I'amtnagement d'ouvrages de contr8le en aval du port de MontrCal pour y klever le niveau de l'eau lorsque le dkversement du lac Ontario est rCduit.

En somme, d'aprks les tkmoignages entendus lors des audiences de 1965, il semblerait que le faible approvisionnement en eau A cette kpoque ktait la cause des niveaux d'eau extremement bas, prtjudiciables A tous les intkrCts du bassin des Grands lacs. Certains participants ont en outre 'reconnu que, par l e passk, les niveaux extrimement klevts avaient kgalement causC des dkgilts, mais qu'il s'agissait de phhomtnes plus spectaculaires. L'opinion publique Ctait majoritairement favorable au redressement de la situation par I'amCnagement et I'exploitation de dkrivations et d'ouvrages de contr8le.

Les audiences de 1973 Au cours de I'enquCte, l'eau des Grands lacs est

revenue $ un niveau normal, puis a commend A atteindre des niveaux extrCmement Clevts en 1972. En janvier 1973, la Commission a demand6 au Bureau international des niveaux des Grands lacs de lui prksenter ses conclusions provisoires touchant la modification de l'exploitation des ouvrages de contr8le A Sault Sainte-Marie d e fagon A remCdier A la situation des lacs du bassin inftrieur tout en maintenant des conditions satisfaisan- tes dans le lac Supkrieur. Le Bureau a prbentk son rapport provisoire en mars et, a p r b l'avoir largement diffusk, la Commission a organisk une skrie d'audiences publiques afin de connaitre la rkaction du public avant de rkdiger son propre rapport provisoire spkcial.

Ces audiences publiques se sont tenues A Rochester (New York) le 3 mai 1973, A Toronto (Ontario) le 4, $ DCtroit (Michigan) le 8, A Sault Sainte-Marie (Ontario) le 10, et A Duluth (Minnesota) le 18 juin. La participation a kt6 forte A chaque occasion. La majoritt des interventions ont fait t t a t des conskquences dbastreuses du haut niveau des eaux et des tempstes du printemps. Bon nombre d'intervenants ont manifest6 le d b i r d'une baisse immtdiate du niveau de I'eau dans le lac qui les intkressait. Dans l'ensemble, la rkaction du public vis-A- vis du plan proposk par le Bureau a kt6 fonction de l'endroit d'oii venaient les personnes entendues.

Voici, en rtsumt, le contenu des ttmoignages recueillis lors de ces cinq audiences publiques:

Les propriktaires riverains ont affirm6 que les hautes eaux, accompagnCes de tempites, avaient CrodC les berges et les plages, endommag6 les remblais, les quais, les chalets et les maisons, et inondC les routes et les rigoles d'asdchement. 11s ont rappel6 qu'ils avaient dii Cvacuer leurs demeures pendant une violente tempite et ont dCcrit la futilitk de leurs efforts pour combattre les effets des vagues.

Plusieurs porte-parole ont dit que la rCgularisation avait r6duit la durCe des pkriodes de basses eaux et avait fortement entravC le processus nature1 de formation des plages, les privant ainsi de cette forme naturelle de protection contre 1'6rosion.

Plusieurs r6sidents du lac Ontario ont demand6 que I'ex- cCdent des eaux du lac soit dkers i dans le fleuve Saint-Lau- rent pour qu'il s'Ccoule au deli de MontrCal. Bon nombre ont suggCrC qu'on cesse de dtriver de I'eau du lac Long et de l'Ogoki et qu'on en dirige davantage du cBtC de Chicago. D'autres ont dit que I'on ne pouvait dCtourner davantage d'eau vers le fleuve Mississippi parce que I'un des districts du Mississippi Ctait dCji submergt A 80 pour cent i ce moment.

Certains se sont dits en faveur de I'idte d'emmagasiner de I'eau dans le lac SupCrieur afin d'avantager les riverains des lacs en aval, ce i quoi un rCsident du lac Suptrieur a ripostC qu'il se sentait comme une vierge aztkque sur le point d'itre sacrifiCe au dieu de la pluie. On a affirm6 que les rCsidents du lac SupCrieur Ctaient suffisamment pCnalisCs par les hautes eaux dCsastreuses qui n'apportaient finalement que des avantages marginaux aux habitants des voies d'eau en aval. On a fait remarquer qu'il Ctait injuste d'accorder des avantages i la majorit6 sans indemniser la minoritt, qui en subit les contrecoups.

Un reprksentant du gouvernement du QuCbec a signal6 qu'une variation moins marquCe des niveaux d'eau dans les Grands lacs provoquerait un accroissement du dCbit et de plus grandes fluctuations dans la partie quCbCcoise du Saint- Laurent. I1 a dit en outre que les propriktaires du QuCbec voulaient Ctre protCg6s contre les niveaux extremes tout autant qu'ils I'auraient CtC dans les conditions d'avant la rCalisation du projet.

Un grand nombre de proprittaires riverains ont critiquC les ouvrages de protection des rives, allCguant qu'ils pkchaient cpntre l'esthktique, que leur coOt Ctait prohibitif et qu'ils seraient inefficaces 2 longue CchCance. Plusieurs ont suggCrC d'endiguer le fleuve Saint-Laurent au QuCbec, Ctant donni qu'il est possible de le faire dans un cours d'eau mais pas dans un lac. 11s ne voyaient pas pourquoi les citoyens amkricains de la rive sud du lac Ontario devraient subir plus

ordonnC par un dCcret de la Cour suprime et que la question ne relevait pas de la compttence de la CMI.

Un intervenant a proposC que I'on perce au Canada un canal de vastes dimensions entre la baie Georgienne et le lac Ontario pour modifier i volontC le niveau du lac Michigan. D'autres ont proposC le dragage des rivikres Sainte-Claire et Detroit afin d'augmenter 1'Ccoulement des lacs Michigan et Huron. On a aussi suggCrC de dbourner des eaux du lac kriC par le New York State Barge Canal. Plusieurs tCmoins ont affirm6 qu'une rCgularisation supplCmentaire n'Ctait pas nCcessaire parce que les Grands lacs Ctaient remarquable- ment bien rCgularisCs par eux-mimes.

A Cleveland, le United States Army Corps of Engineers a officiellement prCsentC le plan SEO-17P qui est une version modifiCe du plan SEO-42P du Bureau. Ce plan prCvoit la construction d'un canal de dkrivation contr81Ce traversant Squaw Island et reliant le canal Black Rock i la rivikre Niagara. II suppose aussi l'exploitation des ouvrages du lac SupCrieur selon le plan SO-901 et celle des ouvrages du lac Ontario selon le plan 1958-D. Pendant les annCes d'approvisionnement Clevt, la mise en oeuvre du plan SEO-17P rendrait nhcessaire l'accroissement du dCbit du lac kriC, jusqu'i concurrence de 17,500 pi3/s, ce qui pourrait exiger parfois une augmentation de 10,000 pi3/s du d6bit du lac Ontario. En regard de la situation actuelle, le plan SEO-17P riduirait de 0.8 pied le niveau maximum enregistrC ces derniers temps dans le lac Erik, de 0.6 pied celui des lacs Michigan-Huron et de 0.1 pied celui du lac Ontario. Le plan prCsente un rapport avantages/coCts favorable. Les propriktaires riverains des ktats-Unis en seraient les premiers bCnC- ficiaires, cependant que les intCrCts hydro-Clectriques et 1'Ccologie des terres markcageuses en subiraient les inconvC- nients. Plusieurs tCmoins se sont dits en faveur de ce plan, mais une minoriti a soutenu que les consCquences en seraient nkgatives.

Les reprksentants du QuCbec ont fait valoir que I'ordonnance d'approbation de la CMI ne garantissait pas moins de protection au QuCbec que si le projet de la voie maritime du Saint-Laurent n'avait pas CtC rCalisC. Or, de 1972 i 1974, ont-ils dCclarC, le QuCbec avait r e p plus d'eau qu'avant la mise en oeuvre du projet et, partant, les rCsidents du lac Ontario bCnCficiaient de la rCgularisation alors que le QuCbec subissait des dommages. Les porte-parole quCbtcois ont rappel6 toute la collaboration qu'ik avaient apportCe par le pass6 et ont demand6 qu'on agisse de mime envers eux, soutenant que les mimes principes d'kquitt et les mCmes prCoccupations d'ordre Cconomique et Ccologique devraient s'appliquer tout autant au rkseau du Saint-Laurent qu'au rCseau Champlain-Richelieu. Ils ont fait remarquer qu'un dCversement hebdomadaire supplkmentaire de 10,000 pi3/s n'a presque aucune rCpercussion sur le lac Ontario, mais qu'il Clkve le niveau du lac Saint-Louis d'un demi-pied. Ils ont aussi demand6 qu'on Ctudie immtdiatement la possibi- lit6 d'une indemnisation en rCparation des pertes subies au btnCfice des risidents du lac Ontario. Les porte-parole des agriculteurs ont ajoutC que de fortes crues printanikres de courte durCe Ctaient prtfbrables i des niveaux moins ClevQ qui inondaient leurs terres pendant tout 1'CtC. Les autoritCs quCbCcoises ont proposC que I'on ne modifie pas la rCgulari- sation des lacs avant que les Ctudes fkdtrales-provinciales sur le Saint-Laurent soient terminCes et qu'on ait CvaluC les consCquences d'un accroissement du dCbit.

Un certain nombre de tCmoins du lac Ontario ont demand6 une augmentation du volume d'eau dtversC dans le fleuve Saint-Laurent.

La majorit6 des intervenants du lac SupCrieur ont rCitCrC leur forte opposition au plan SO-901 et i l'idCe d'emmagasiner de I'eau dans le lac SupCrieur aux fins de favoriser les intCrCts des autres lacs. Plusieurs ont soulignC que les mesures d'urgence pour I'exploitation des ouvrages A Sault Sainte-Marie n'ktaient en fait qu'un camouflage du plan SO-901.

Beaucoup de tCmoins des lacs Michigan et Huron se sont prononcCs en faveur de la rCtention des eaux dans le lac SupCrieur.

Plusieurs tCmoins Ctaient d'avis que le rapport du Bureau prbentait des lacunes au chapitre de la protection de I'environnement. Un groupe intCressC i cette question a affirm& que le rapport sous-estimait les besoins CnergCtiques et a IaissC entendre qu'une politique d'augmentation de la production d'ClectricitC constituait un objectif national plus. louable que I'octroi de subventions ii la navigation. Un scientifique a affirm6 que la pCriode 1900-1967 ne constituait pas un exemple reprksentatif du climat i long terme et il a prCdit une propension i une plus forte variabilitk du climat, avec les conskquences plus aigues que cela entraine- rait. Plusieurs ont rCpondu que nu1 ne sait ce que I'avenir nous rCserve.

Au regard des solutions qui ne font pas appel i des ouvrages, plusieurs tCmoins ont assurC que le retrait des constructions ne constitue qu'une solution temporaire, vu que les lacs continuent i gagner du terrain. C'est parce qu'on avait mis en valeur la plaine d'inondation pendant les basses eaux du dCbut des annCes 60 que les hautes eaux des annCes 70 avaient causC des d6gits. Des intervenants ont affirm6 que le zonage serait difficile, prendrait du temps et coiiterait cher du fait qu'il devait pouvoir se justifier sur le plan juridique et s'appuyer sur des donnCes techniques et scientifiques valables. Au surplus, a-t-on dCclarC, il est souvent plus Cconomique de rembourser les victimes de I'Crosion que de les protCger. Bon nombre de propriktaires riverains se sont ClevCs contre le zonage et 1'6loignement des constructions allCguant qu'il s'agissait d'une violation de leurs droits et que les rives Ctaient dCji mises en valeur. D'autres ont soutenu que clCtait la seule solution viable parce que 1'Crosion allait se poursuivre en dCpit et en raison mCme des constructions riveraines. Ils ont suggCrC que I'on acquitre les zones vulnCrables et que I'on relocalise les constructions, puisqu'il n'existe pas de 'protection permanente possible pour les habitations situCes dans des zones aussi menackes. Uneintervenante a proposC que les renseignements pertinents sur le niveau des lacs et sur les dommages possibles fassent obligatoirement partie des donntes i la base des transactions immobilikres et de I'octroi des permis de construction. Un tCmoin a dCclarC qu'en 1972, la Cour suprCme du Wisconsin avait jug6 que ale droit de la population de profiter des lacs et des cours d'eau de I'ktat prime sur le droit du propriktaire riverain de mettre librement son terrain en valeuro.

Certains tCmoins ont indiquC qu'ils Ctaient nettement en faveur de I'Ctablissement de rCgimes d'assurance-inondation, pourvu que les fonds ne servent pas ii cautionner I'utilisation inapproprike des terrains susceptibles d'itre inondb. D'autres ont dCclarC que ces rCgimes, s'ils Ctaient bien conGus, contribueraient i prCvenir la construction dans les zones menackes. ~ ' a u t r e s ont de nouveau fait remarquer qu'ils n'empicheraient pas I'eau de gagner du terrain. Plusieurs ont suggCrC que les Gouvernements fCdCraux fixent et ver- sent des indemnitb, Ctant donnC que la gestion du niveau des eaux contribue au bien-itre public. D'autres participants ont protest6 contre l'octroi de deniers publics i la seule fin

Chapitre X

CONSIDERATIONS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Les Gouvernements du Canada et des Btats-unis ont Enfin, les travaux de dragage dans les rivikres Sainte- demandk A la Commission de se pencher sur un certain Claire et Dktroit ont eu des incidences peu importantes nombre de questions clks concernant le niveau des eaux et transitoires sur le niveau des eaux du lac firik. dans les Grands lacs. La rkponse de la Commission est Ainsi, les variations de niveau du lac Brit, qui se

sur le rapport que lui a prksentk Bureau rkpercutent sur les propriktks riveraines, sont imputables international des niveaux des Grands lacs, sur les tkmoi- en grande partie A des facteurs naturels: prkcipitations et gnages recueillis lors des vingt-deux audiences publiques chutes de neige, action des tempttes qui les accompa- et sur les autres documents qui lui ont kt6 prksentks. gnent et enfin kvaporation.

D'autre part, le lac Ontario constitue un exemple des Causes de 1a.fluctuation du niveau des lacs amtliorations, bien que limitkes, que peut apporter la

rkgularisation. Depuis trois ans, les hautes eaux ont kt6 Les deux Gouvernements ont demandk A la Commis- rnaintenues de un A deux pieds en deG$ du niveau

sion d'ktudier en premier lieu les divers facteurs A qulelles auraient atteint sans la rkgularisation. On a I'origine de la fluctuation des niveaux des lacs et de ainsi rkduit de beaucoup les dommages qui auraient dkterminer si celle-ci est avant tout un phknomtne natu- causCs aux propriCtks riveraines si l'on n'avait pas rkalisk re1 ou si elle dicoule de l'intervention de l'homme. le projet hydro-klectrique du Saint-Laurent.

Les fluctuations du niveau des lacs, qu'elles s'ktendent sur un sikcle, une annke, une journke ou quelques heures, sont principalement imputables A la nature, comme l'explique le chapitre IV. Les interventions de I'homme, dkcrites aux chapitres V et VI, ont modifik quelque peu ces fluctuations, mais A l'exception du lac Ontario, oh des amkliorations considkrables ont kt6 apportkes, les conskquences sont peu importantes par rapport A la fluctuation naturelle.

Le lac Grit illustre bien ce fait. Depuis 1860, en raison des fortes variations naturelles de l'approvisionnement en eau, l'kcart .entre le niveau mensuel le plus bas et le plus Clevk a kt6 de six pieds. Au cours de violentes tempbtes, des vents soufflant du sud-ouest vers le nord- est du lac ont A ce point soulevk l'eau A cette dernitre extrkmitk qu'on a pu relever une diffkrence de niveau de plus de douze pieds entre Toledo et Buffalo.

A l'inverse, les interventions de l'homme n'ont fait varier que de quelques pouces le niveau des eaux du lac 6riC. Les principales dkrivations, soit celle du lac Long et de I'Ogoki, qui apporte de l'eau aux Grands lacs, celle de Chicago, qui leur en retire, et le canal Welland, qui dktourne une partie des eaux du lac krik vers le lac Ontario, abaissent de trois pouces au total le niveau du lac Erik. La consommation d'eau et la rkgularisation du lac Supkrieur, qui constituent les seules autres interventions humaines, ont des effets A peu p r b semblables.

En ce qui a trait A la rkgularisation du lac Supkrieur, les donnkes rkvUent une rkduction de la gamme des niveaux. Depuis 1973, les modifications apportkes A la rkgularisation de ce lac ont klevk le niveau des eaux d'une hauteur maximale de huit pouces par rapport A ce qu'il aurait kt6 auparavant; les eaux du lac, qui n'ont pas dkpassk l'klkvation 602.0, sont nkanmoins demeurkes B des niveaux infkrieurs A ceux que le lac aurait prksenth dans les conditions d'avant la rkgularisation. Pendant les phiodes critiques d'alimentation record en 1973 et 1974, ces mtmes modifications ont eu pour effet d'abaisser de six pouces le niveau des lacs Michigan et Huron et de trois pouces, celui des lacs Sainte-Claire et h i k .

Destinks A offrir A la navigation commerciale une voie plus profonde, les travaux de dragage rkalists depuis 1933 dans les rivitres Sainte-Claire et Dktroit ont abaissk le niveau des eaux des lacs Michigan et Huron. Dans chaque cas, les travaux ont Qk entrepris par le Gouvernement des hats-unis, avec le consentement du Gouvernement du Canada, A la suite d'un kchange de notes. Les projets privoyaient I'amknagement d'ouvrages de compensation pour contrebalancer les effets de I'approfondissement du chenal et maintenir le niveau des lacs et celui des rivitres Sainte-Claire et Ditroit A ce qu'il Ctait avant I'exkcution des travaux. Les effets du dragage ont kt6 compensks dans une certaine mesure, particulitrement dans la rivikre Dktroit od l'on a cons-

ktudes avaient kt6 amorgkes parallblement afin de mettre au point des mkthodes permettant de rkgulariser les lacs et d'kvaluer les effets de cette rkgularisation sur tous leurs usagers. A I'automne de 1968, on avait presque ktabli les mkthodes d'kvaluation des effets et on mettait A l'essai les plans de rkgularisation prkliminaires. L'annke suivante, le Bureau avait menk A terme l'estimation prkliminaire des avantages et du coiit de la rkgularisation. -

Dbs le dkbut de son ktude, le Bureau s'est attaquk au problbme de l'identification des incidences possibles de la modification des rkgimes de niveaux sur l'environnement. Ses comitks d'ttude ont btnkficik des services de spkcialistes connus dans les domaines de la gestion des terres markcageuses, de la ptche, de I'kcologie et d'autres disciplines nkcessaires A une ktude de ce genre. Le Bureau a demand6 l'avis du Conseil de la qualitk de l'eau de la CMI au sujet des incidences de la rkgularisation sur la qualitk de l'eau et celui de spkcialistes au service d'organismes des fitats et des provinces au sujet des problbmes environnementaux. I1 a travail16 en Ctroite collaboration avec la Commission internationale des ptches des Grands lacs et ses comitb pour rtsoudre certains ~roblbmes inhkrents A la rksularisation en ce

u

qui concerne les peches. La somme de ce travail en commun a permis au Bureau de mettre au point des mkthodes servant A mesurer les incidences kcologiques de la modification du rkgime des niveaux des eaux.

Au dkpart, les grandes lignes de l'ktude approuvkes par la Commission en octobre 1965 ne comportaient pas d'estimation du temps et des fonds nkcessaires A la conception des ouvrages rkgulateurs. Le Bureau avait dtclark qu'il ferait ktat de cette question A une date ulttrieure lorsqu'il pourrait mieux juger de la ntcessitk d'amknager de tels ouvrages et de ,mener des ktudes dktaillkes. A l'automne de 1968, le Bureau annongait aue des ktudes dktailltes sur les ouvranes rknulateurs itaient effectivement nkcessaires. I1 estikait iu'il faudrait y consacrer deux annkes supplkmentaires et que le colt total de l'ktude dans le cadre du Renvoi s'klbverait A 4 millions de dollars. 11 dkclarait en outre que la validitt du nouvel Cchkancier ktait fonction de la dispo- nibilitt du personnel et des fonds.

A l'occasion d'une rkunion avec la Commission en dkcembre 1969, le Bureau lui exposa en dktail les mkthodes et les hypothbses utiliskes dans le cadre de l'ktude et les rksultats obtenus jusqu'alors. L'une des grandes questions A considkrer, pour dkcider du programme de travail qui permettrait de complkter les ktudes aux termes du Renvoi, Ctait de savoir si la rkgularisation des lacs Michigan et Huron ktait rtalisable.

Le Bureau indiqua alors A la Commission qu'il avait ktudik une gamme de solutions techniques possibles en ce qui avait trait aux ouvrages de rkgularisation des lacs Michigan et Huron. Ces solutions supposaient trois approches fondamentales. Dans le cas de la premibre, il s'agissait de projets divers prtvoyant l'amhagement de canaux ou de tunnels A partir du lac Huron jusqu'au lac firik ou Ontario. Pour la deuxibme, il ktait question d'un

seul ouvrage de contr6le A la source de la rivibe Sainte- Claire, ce qui supposait des travaux de dragage et la construction dlCcluses pour la navigation. La troisibme approche faisait appel A une skrie d'ouvrages munis de vannes et au dragage des rivibres Sainte-Claire et Dktroit. Les projets d'amknagement de canaux et de tunnels avaient kt6 rejetb aprbs ktude prtliminaire, en raison de leur coiit t r b tlevk. L'idke d'un seul ouvrage, qui semblait assez intkressante A premibre vue, avait kt6 abandonnke puisqu'on ne pouvait ainsi maintenir le profil de la surface de l'eau A l'intkrieur des limites trbs restrictives imposkes par la forte concentration industrielle et rbidentielle aux abords du lac Sainte-Claire et des rivibres Sainte-Claire et Dktroit. De plus, ce plan imposait de stvbres restrictions A la navigation puisqu'il rkduisait la profondeur des voies navigables et obligeait tous les navires A passer par une suite d'kcluses. La troisibme approche rkpondait aux exigences fondamentales relatives A la protection des intkrets des propriktaires riverains de la rivibre Sainte-Claire, du lac Sainte- Claire et de la rivibre Dktroit, et ne nuisait pas A la navigation commerciale. Cette approche, au sujet de laquelle le Bureau recommanda une ktude plus dktaillke, fut par la suite approuvke par la Commission.

La Commission demanda au Bureau s'il ktait nkcessaire de prockder A des ktudes dktaillkes des ouvrages rkgulateurs requis dans le cadre des plans de rkgularisation s'appliquant aux lacs Michigan et Huron. Le Bureau se montra rkticent A l'idke de couper court aux ktudes. I1 dkclara que, compte tenu des avantages que les deux pays pouvaient tirer et des kconomies qu'ils pourraient rkaliser grice A une meilleure conception des ouvrages, le rapport avantages/coiits lui ktait apparu plus favorable qu'il ne l'avait d'abord indiquk dans les rapports antkrieurs. La Commission autorisa donc le Bureau A approfondir les ktudes de fagon A obtenir des donnkes fiables sur les avantages et les coiits.

La Commission convint que la mtthodologie mise au point par le Bureau permettait de calculer de f a p n assez s lre les avantages et les coiits kconomiques et environnementaux d'une rkgularisation plus pousske. Elle approuva donc le plan d'ktudes rkvisk. Les mkthodes tlaborkes et les rtsultats de leur application sont dkcrits aux annexes C A G du rapport du Bureau.

Le Bureau poursuivit ses ktudes, qu'il termina A la fin de 1973. La Commission diffusa le rapport de celui-ci d b qu'un nombre suffisant d'exemplaires eurent kt6 imprimks et organisa des audiences publiques afin de recueillir les commentaires du grand public.

Aprbs avoir ktudik les conclusions du Bureau sur I'opportunitk d'une plus grande rkgularisation ainsi que les tkmoignages prksentb lors des audiences publiques, la Commission a tirk les conclusions suivantes quant A la factibilitk d'une rkgularisation accrue et A sa conformitt avec I'intkrtt public:

Plan de r.6gularisation des cinq lacs (Supkrieur, Michigan, Huron, firit et Ontario)-Comme l'indique le tableau 4 du chapitre VIII, les coiits annuels moyens (28 millions de dollars) seraient environ trois fois plus

Grands lacs sans porter indQment prbjudice aux intertts du lac Sup6rieur.

Dans son rapport intkrimaire spkcial de juin 1973, la Commission faisait ktat des prkoccupations exprimkes lors des audiences au sujet des effets nocifs sur la ptche sportive du trks faible dtbit dans les rapides de la rivi2re Sainte-Marie. Or, les plans de rkgularisation tant actuels que proposb provoquent de tels dkbits. La Com- mission a donc demand6 A son Bureau international de contrhle du lac Supkrieur d'ktudier la question et de lui en faire rapport. Ce dernier a recommandk la construction d'ouvrages correctifs dans les rapides de la rivibe Sainte-Marie aux fins de protkger la peche sportive. Comme on ne sait pas encore si on construira A cet endroit une centrale hydro-klectrique, ce qui influerait sur la conception des ouvrages correctifs, cette question est laisske en suspens en attendant que le propriktaire des installations hydro-klectriques du c8tk canadien, la Great Lakes Power Company, confirme ses intentions.

La Commission conclut qu'il faut remedier aux mau- vaises conditions auxquelles est soumise la pCche sportive dans les rapides de la rivikre Sainte-Marie; si le projet de centrale hydro-electrique est mis ii execution, il devra Ctre conqu sans prejudice ii cette activite. Si aucune decision n'est annoncee cette annee ii propos de ce projet, les ouvrages correctifs proposes par le Bureau international de contrdle du lac Superieur devraient Ctre construits immediatement.

Le volume d'alimentation en eau du lac Ontario dans les annkes 70 a ktk supkrieur aux volumes d'eau en fonction desquels le plan 1958-D utilisk actuellement a kt6 consu. Ce plan avait kt6 klabork d'aprb les donnkes relatives A I'alimentation du lac entre 1860 et 1954. Celle-ci ayant atteint un sommet au cours des annkes 70, le plan ne pouvait permettre de maintenir le rkgime des niveaux et de satisfaire A tous les critkres de la rkgularisation du lac Ontario qui avaient kt6 approuvb par les deux Gouvernements et ktablis par I'ordonnance d'approbation de la Commission. En pareille situation,-et elle ne manquera pas de se reproduire avec le temps-le plan de rkgularisation utilisk doit t t re rkexamink. Dans le cas qui nous occupe, on pourrait modifier la gamme des niveaux et les critkres pour les adapter aux nouvelles possibilitks offertes par les chenaux et par les conditions actuelles d'exploitation des ouvrages. On pourrait par ailleurs corriger le plan lui-mCme en apportant paralkle- ment des modifications physiques importantes aux chenaux actuels de fason A respecter la gamme des niveaux et les critbes ktablis. On pourrait enfin allier ces deux solutions extremes et essayer d'en tirer le meilleur parti possible.

Dans des lettres envoykes aux Gouvernements en octobre 1973, la Commission soulignait que I'alimentation record des lacs en 1972 et 1973 avait montrk qu'il n'est pas toujours possible de rkpondre aux critkres approuvb en ce qui a trait A la rkgularisation du lac Ontario, en raison des contraintes physiques imposkes par la partie internationale du fleuve Saint-Laurent et par sa partie canadienne en aval de la frontibe internationale. La Commission suggkrait qu'une ktude supplb

mentaire soit menke afin d'kvaluer les coOts et les avantages possibles d'une modification des contraintes physiques qui nuisent A la rkgularisation du lac Ontario. Le gouvernement du Canada lui rkpondit qu'aux termes du Renvoi, le mandat de la Commission se limitait A l'ktude des mesures qui pourraient ttre prises A l'intb rieur du bassin des Grands lacs pour en rkgulariser les niveaux et non A I'extkrieur du bassin, comme c'ktait le cas pour la partie canadienne du fleuve Saint-Laurent.

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Qukbec ont par la suite entrepris une ktude conjointe de la section canadienne du fleuve Saint-Laurent. La Com- mission croit comprendre que les rksultats seront rendus publics au terme de cette ktude.

La Commission conclut que la regularisation du lac Ontario conform6ment ii son ordonnance d'approbation s'est revelee avantageuse pour tous les intertts en cause, mCme si elle n'a pas apporte entikre satisfaction ii tous et $ chacun. II a kt6 necessaire de prendre des mesures discretionnaires, dans le cadre de I'ordonnance, pour remedier autant que possible ii la situation des proprie- taires riverains en aval et en amont pendant la periode de trks forte alimentation entre 1972 et 1976 et pour corriger la situation dans les secteurs de la navigation et de la production d'energie pendant la periode de tres faible alimentation entre 1962 et 1964. Il y aurait lieu de tenir compte de I'experience acquise pendant ces deux periodes lorsqu'on blaborera des plans de regularisation pour le reseau des Grands lacs.

Les ktudes de la Commission ont rkvklk qu'une certaine rkgularisation des niveaux peut apporter des avantages malgrk les entraves kconomiques et environnemen- tales A la rbolution des problkmes relib aux niveaux des lacs. Les ktudes ont aussi montrk que c'est une rkgularisation consue A I'kchelle de tout le bassin qui peut apporter le plus d'avantages aux habitants du bassin. On y remarque en outre que les dkbits du lac Supkrieur influent non seulement sur les niveaux de ce lac, mais kgalement sur le niveau de toutes les voies d'eau infk- rieures du rbeau, et qu'il est nkcessaire d'ktudier les effets des changements de niveaux sur I'ensemble du rkseau si on veut tirer le plus d'avantages possible de la rkgularisation.

Comme la nature m6me du rCseau des Grands lacs commande que la rkgularisation des niveaux tienne compte de la protection de l'environnement et des ptches, les deux pays en viendront inkvitablement A sentir la nkcessitk de gkrer de plus en plus I'ensemble du rbeau.

La Commission conclut donc qu'ii la lumikre de I'importance des Grands lacs au regard du bien-Ctre econo- mique et social des citoyens des deux pays, il est essentiel que la regularisation des Grands lacs se fasse ii I'echelle de tout le bassin, dans la mesure du possible, sans tenir compte des frontikres politiques.

La Commission a pu disposer d'ktudes dktaillkes o i ~ figuraient un grand nombre de solutions possibles fai-

reconnait cependant que cet objectif ne peut ttre que partiellement atteint.

La Commission est d'avis qu'une bonne connaissance de la fluctuation naturelle des niveaux des lacs est importante pour quiconque dQire utiliser les rives des Grands lacs et elle soutient qu'elle doit ttre mise A profit lorsque l'on considkre l'utilisation que l'on entend faire des rives. Les organismes compttents au niveau ftdtral, local et des Btats doivent amtliorer et coordonner leurs programmes afin de pouvoir informer A ce sujet les proprittaires riverains actuels et futurs. A cet tgard, la Commission note que des programmes coordonnts ont t t t entrepris tant aux hats-unis qu'au Canada afin de rassembler des donntes utiles sur le rivage. On dispose d t j i depuis bon nombre d'anntes de donntes fiables sur les niveaux et les dtbits des lacs. La Commission incite fortement les organismes qui recueillent et analysent ces donntes A s'assurer qu'elles sont mises A la disposition de ceux qui en ont besoin.

La Commission conclut qu'il faut Ctendre et parfaire le reseau des stations qui rassemblent des donnees m6t6orologiques, hydrologiques et hydrauliques dans tout le bassin des Grands lacs. L'utilisation d'un mate- riel de communication et d'instrumeots de mesure plus adequats, comme des appareils de telemetrage moder- nes, permettra de determiner beaucoup plus rapidement et avec beaucoup plus de precision les conditions hydrologiques et hydrauliques du bassin. De telles ameliora- - - tions, si ellei sont apportees de facoo coordonnee a I'Cchelle du bassin, permettront aux autorites comfiten- tes de prendre rapidement et en connaissance de cause les decisions les plus judicieuses en mati6re d'exploitation des ouvrages.

Les proprittaires riverains ont soulevt de multiples questions A propos de l'indemnisation des dommages occasionnts par la rtgularisation. En juin 1973, la Com- mission a prtsentt aux deux Gouvernements un rapport provisoire sptcial sur ((la rtgularisation du dtversement des eaux du lac Suptrieur pour remtdier aux niveaux tlevts des eaux dans les Grands lacs situts en aval)). Dans ce rapport, elle recommandait ccaux gouvernements du Canada et des hats-unis de prendre les dispositions ntcessaires pour faire face aux rtclamations, pour les dommages physiques, mattriels ou autres qui pourront etre subis dans chacun des territoires respectifs. Le gouvernernent devrait prendre ces dispositions pour rtpondre aux rtclamations rtsultant du fonctionnement des ouvrages rtgulateurs de la rivikre Sainte-Marie en conformitt desdits objectifs et critkres et pour satisfaire aux rtclamations qui sont valables.)) L'opinion de la Commission est demeurte inchangte.

La Commission considkre que I'exploitation des rives se fait A un rythme acctltrt, sans trop de rtglementation de la part des gouvernements ftdtraux, des ~ t a t s , provinciaux et locaux et, dans la plupart des cas, sans que I'on tienne suffisamment compte du taux d'trosion selon les difftrents endroits. Pour tviter les dommages A l'avenir, le meilleur moyen serait d'instaurer et d'appliquer des mesures de contrble concernant l'utilisation des terres en fixant, par exemple, la distance que doivent

respecter les constructions par rapport au bord de l'eau dans les endroits oC la construction riveraine est per- mise. De plus, chaque palier de gouvernement, qu'il soit local, d'un Btat, provincial ou ftdtral, doit reconnaitre et accepter les droits semblables des autres inttressb en ce qui a trait A l'utilisation des rives, ttant donnt les contraintes que sa forme d'utilisation peut imposer aux autres usagers. Des rkglements compatibles sur l'utilisation des terres riveraines dans l'ensemble du bassin des Grands lacs seraient tout A l'avantage des citoyens des deux pays parce qu'ils permettraient d'emptcher les utilisations incompatibles et d'tviter leurs retombtes tconomiques ficheuses.

Rien n'oblige les gouvernements A indemniser les proprittaires riverains des dommages causts par les hautes eaux qui rtsulteraient de prtcipitations fortes e t prolongtes. De mtme, les groupes d'inttrtts dans le secteur de la navigation ou de l'tnergie ou dans tout autre secteur ne peuvent rtclamer l'indemnisation des dommages causts par les basses eaux ou les faibles dtbits qui rtsulteraient de prtcipitations peu abondantes sur une ptriode continue. Bien qu'on puisse justifier moralement, voire ltgalement, l'indemnisation des personnes touchtes, A I'un ou I'autre endroit dans le rQeau, en rtparation de dommages marginaux dtcoulant de modifications dues A l'amtlioration de la rtgularisation, i l semble trgs difficile d'tvaluer des dommages de ce genre.

La Commission conclut donc que la meilleure facon de regler a I'avenir toutes ces reclamations en dommages-int6rCts reside dans des programmes d'aide et d'assurance contre les inondations et les desastres, de pair avec des mesures de contr6le applicables A I'utilisation des terres. Pour ce qui est des desastres deja survenus, les Gouvernements voudront peut-@tre prendre en consideration les reclamations et faire une evaluation sp6ciale des dommages marginaux supposement causes par des modifications des methodes de regularisation. La Commission desire souligner qu'on devrait, dans ces evaluations, considerer les avantages que les pr6sum6es victimes pourraient retirer a d'autres moments au cours du cycle long terme des niveaux.

Lors des audiences publiques organistes par la Com- mission, un certain nombre de questions sont souvent revenues sur le tapis A propos de ceux qui devraient ttre appelts A dtterminer I'inttrtt public en matikre de rtgularisation. Les proprittaires riverains ont demandt A ttre reprtsentts au sein de la Commission mixte internationale et de ses Bureaux. De nombreux autres groupes et organismes ont indiqut de temps A autre qu'ils dkiraient ttre reprbentts au sein des bureaux de la Commission et qu'ils en avaient le droit. On a en outre demandt que soient cr t ts des groupes consultatifs pour que la Commission et ses Bureaux profitent de l'apport des citoyens sur des questions controversies.

La Commission a ttudit attentivement ces sugges- tions. Elle reconnait la ntcessitt d'obtenir le plus grand apport possible du public avant de prendre des dtcisions importantes. Elle reconnait qu'elle doit tenir cornpte,

Chapitre XI

RECOMMANDATIONS

A la lumikre des conclusions d u present rapport e t conformtment a u x mesures qu'elle s'est e n g a g t e B prendre, la Commission recommande:

1. Que les Gouvernements approuvent la tenue d'une Ctude par la Commission mixte internationale visant d dCtermi- ner les effets d'une rtgularisation IirnitCe du lac firit en ce qui concerne:

a ) les dommages pouvant f t re rtduits; b) les effets sur les niveaux et les dtbits dans le rtseau tout

entier, y compris dans les sections canadienne et internationale du fleuve Saint-La~irent;

c) les rtpercussions sur I'environnernent dans tout le rtseau;

d) les effets sur la navigation et la production d'tnergie; e) les constquences pour les proprittb riveraines;

f) les mesures correctives et les dtpenses qu'elles entraineront.

2. Que la Commission re~oive un nouveau renvoi lui dernan- dant d'ktudier les effets des dtrivations actuelles et tven- tuelles ti partir du bassin des Grands lacs ou d son profit, les effets de toute modification de ces dtrivations et les effets de la consommation d'eau future sur les niveaux des Grands lacs.

3. Que la Commission soit autoriste h prockder 21 I'Ctude du rtseau des stations mttCorologiques, hydrologiques et hydrauliques dans le bassin des Grands lacs, afin de dtter-

@# Maxwell Cohen

Henry P. Smi th 111

miner les changements ntcessaires et de surveiller le fonc- tionnernent du rtseau.

4. Que les Gouvernernents prennent les mesures,voulues pour qu'on adopte, aux difftrents paliers (fkdtral, Etats, provinciaux et locaux), des rkglements qui soient le plus compatibles possible en ce qui concerne I'utilisation des terres riveraines.

5. Que les Gouvernements encouragent la poursuite d'ktudes coordonnCes pour dkterrniner les causes de I'krosion et suivre son Cvolution le long des rives des Grands lacs.

6. Que les Gouvernements amtliorent les ouvrages de contrhle de la rivitre Sainte-Marie, selon les rnodalitts expostes au chapitre VIII, afin qu'ils puissent i t re utilists en toute stcurit&, mime en hiver.

7. Que les Gouvernements veillent d faire construire les ouvrages correctifs ntcessaires au maintien de la piche sportive dans les rapides de la rivitre Sainte-Marie.

Signk le 5 avril 1976, le prtsent document forme le rapport d e la Commission mixte internationale B I'intention des Gouvernements d u C a n a d a e t des ~ t a t s - ~ n i s sur les divers facteurs qui font varier les niveaux des G r a n d s lacs e t sur les possibilitks d'une plus g rande rkgularisation d e c e r tseau.

Bernard Beaupr t

Keith A. Henry

Charles R. Ross Victor L. S m i t h

Annexe A

TEXTE DU RENVOI ADRESSE A LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

Le 7 octobre 1964, le Secrttaire d'fitat aux Affaires exttrieures du Canada et le Secrttaire d'Btat des Btats- Unis, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, faisaient parvenir le Renvoi suivant A la Commis- sion mixte internationale par le biais de deux lettres identiques adresstes respectivement aux sections canadienne et amtricaine de cette mtme Commission:

Afin qu'il soit ttabli si, dans I'inttrCt public, des mesures se rapportant au niveau des eaux du bassin des Grands lacs peuvent Ctre prises pour rtgulariser davantage le niveau des eaux des Grands lacs, de I'un d'entre eux, ou celui de leurs rtseaux, de faqon h rtduire les hauteurs extrtmes des eaux observtes jusqu'ici, et afin de tirer de ces eaux les avantages exposts ci-aprks, les gouvernements du Canada et des Etats- Unis sont convenus de porter la question devant la Commis- sion mixte internationale en la chargeant d'enqutter et de faire rapport h ce sujet conformtment h I'Article IX du Traitt sur les eaux limitrophes de 1909.

I1 est demand6 h la Commission d'ttudier les difftrents facteurs qui agissent sur la fluctuation du niveau des eaux et de dtterminer si, B son avis, il serait possible d'intervenir et conforme B I'intCrCt public de le faire du point de vue des deux gouvernements, dans le but d'obtenir des hauteurs de niveau des eaux plus avantageuses et d'amtliorer ainsi: (a) I'alimentation eneau potable et les conditions sanitaires, (b) la navigation, (c) I'apport ntcessaire h la production d'tner-

gie tlectrique et h I'industrie, (d) la lutte contre les inondations, (e) l'agriculture, (f) les poissons et la faune, (g) les divertissements et (h) d'autres fins d'utilitt publique.

Au cas od la Commission constaterait qu'il est possible d'effectuer des modifications aux ouvrages existants ou de prendre d'autres mesures dans I'intCrCt public, compte tenu des objectifs prtctdents, elle devra indiquer comment les divers inttrsts, de part et d'autre de la frontikre, en btntficieraient ou, au contraire, comment il leur serait port6 atteinte. La Commission devra prtvoir les dtpenses entraintes par les changements h apporter aux ouvrages existants ou toute autre mesure ainsi que le coiit de tous ouvrages de protection jugts ntcessaires et elle devra en ttablir la valeur pour les deux pays, conjointement et stpart- ment. Afin d'aider la Commission dans ses recherches et sous d'autres rapports dans I'exercice de ses fonctions conformtment au prtsent mandat, les deux gouvernements met- tront h sa disposition, sur sa demande, les services d'ingtnieurs et d'autres fonctionnaires compttents ainsi que les renseignements et donntes techniques que ces derniers ont d t j i pu se procurer ou qu'ils accumuleront au cours de I'enquCte.

Les deux gouvernements sont convenus que, lorsqu'ils, auront r e p le rapport de la Commission, its verront s'il y a lieu d'examiner la ntcessitt de prendre d'autres mesures susceptibles d'alltger le problkme, entre autres d'tlargir la portte du prtsent mandat.

Annexe B

MEMBRES DU BUREAU INTERNATIONAL DES NIVEAUX DES GRANDS LACS ET DE SES COMITES

La Commission mixte internationale a constituk le Bureau international des niveaux des Grands lacs le 2 dkcembre 1964. Lorsque ce dernier a remis son rapport A la Commission en dkcembre 1973, il ktait composk des personnes suivantes:

BUREAU INTERNATIONAL DES NIVEAUX DES GRANDS LACS

Section amkricaine Major-gCnCral E. Graves, Jr.,

United States Corps of Engi- neers, Chicago (Illinois), president

B. T. Jose, Department of Trans- portation, Massena (New York)

M. Abelson, Department of the Interior, San Francisco (Cali- fornie)

Section canadienne C. K. Hurst, ministtre des Tra-

vaux publics, Ottawa (Ontario), president

N. H. James, ministtre de 1'En- vironnement, Ottawa

R. H. Smith, minist6re des Transports, Ottawa

ANClENS MEMBRES DU BUREAU

Canada f i t a t s - ~ n i s T. M. Patterson, prisident H. C. C. Weinkauff, prisident

L. G. Feil, prisident D. C. Leavens H. P. Caulfield, Jr. H. C. Jordahl, Jr. C. H. Stoddard

Comme I'en avait autorisk la Commission, le Bureau a form6 un certain nombre de comi tb et de sous-comith. Au moment de la remise du rapport, ces comi tb se composaient des personnes suivantes:

Etats-unis Canada L. H. Blakey, Corps of Engi- R. H . Clark, ministtre de 1'En-

neers, prisident vironnement, president M. Abelson, Department of the D. W. Quinlan, ministtre des

Interior Travaux publics F. A. Blust, Department of C. J. R. Lawrie, ministtre des

Commerce Transports J. H. Spellman, Federal Power

Commission D. Robb, Department of Trans-

portation

SOUS-COMIT~ DES RAPPORTS

J. Bathurst, ministere de I'En- vironnernent, prisidenf

B. G. DeCooke, Corps of Engi- neers, DCtroit

D. J. Leonard, Corps of Engi- neers, Chicago, vice-prtsident

D. W. Quinlan, rninisttre des Travaux publics, Canada

D. F. Witherspoon, ministere de I'Environnernent, Canada

P. Cox, Corps of Engineers, D6troit

C. W. Larsen, Corps of Engi- neers, Chicago

Cornit6 d'6tude

Sous-cornit6 de la r6gularisation

Sous-cornit6 des propriCt6s riveraines

Sous-cornit6 de la navigation

Sous-cornit6 de 1'6nergie

Sous-cornit6 des ouvrages r6gula- teurs

Sous-cornit6 de la navigation

Annexe C

ORGANISMES AYANT PARTICIPE A L'ETUDE

Les organismes suivants ont grandement aid6 A mener A bien la tiche assignte au Bureau:

Aux ~ t a t s - ~ n i s

Bureau of Mines, Department of the Interior Bureau of Outdoor Recreation, Department of the Interior Bureau of Sport Fisheries and Wildlife, Department of the

Interior Corps of Engineers Department of Commerce Environmental Protection Agency Federal Power Commission Lake Survey Center, National Oceanic and Atmospheric

Administration National Marine Fishery Service, National Oceanic and

Atmospheric Administration National Weather Service, National Oceanic and Atmospheric

Administration Power Authority of the State of New York Department of Transportation St. Lawrence Seaway Development Corporation

Au Canada

Environnement Canada Ministkre des Travaux publics Ministkre des Transports Ministkre du Tourisme et de I'Information de l'ontario Ministbre des richesses naturelles de ]'Ontario Ministkre des richesses naturelles du QuCbec Hydro-Ontario Hydro-Qukbec ~dministration de la voie maritime du Saint-Laurent

Annexe D

PERSONNES AYANT TEMOIGNE OU PRI~SENTE DES MEMOIRES AUX AUDIENCES PUBLIQUES DE LA CMI

L e n o m des personnes ayan t tCmoign6 a plus d'une reprise a I'une o u I'autre des trois series d'audiences n'apparaft qu'une seule fois.

AUDIENCES DE 1965

Audience tenue le 10 mai 1965 2 Toronto (Ontario) L'hon. J. R. Simonett, ministre de I9Energie, des Ressources et

du Dtveloppement (Ontario) 0. M. Schnick, Direction gtnCra!e de la recherche et des

ttudes sptciales, Ministtre de I'Economie et du Dtveloppe- ment (Ontario)

A. R. Code, Surveyor General J. McHattie, Ministtre du Tourisme et de I'Information

(Ontario) D. S. Caverly, directeur gtntral, Ontario Water Resources

Commission J. P. Bryce, Commission de I'tnergie hydro-Clectrique de

I'Ontario D. C. Ross, Municipalitt de la rtgion mttropolitaine de

Toronto M. Patterson, commissaire adjoint aux travaux, Rtgion mttro-

politaine de Toronto K. W. Harmer, Commission du port d'Hamilton, Hamilton

(Ontario) J. H. Jones, ingtnieur en chef, Commission du port de Toronto W. A. Wheten, ingtnieur municipal, Hamilton C. E. LeBreton, Lakefront Owners Association of Toronto M. Patterson, Georgian Bay Association A. L. Bodo, St. Catharines (Ontario) T . Buck, Parti communiste du Canada

Audience fenue le I 1 mai 1965 a Saulf Sainte-Marie (Michigan)

N . V. Olds, procureur gtntral adjoint, c tat du Michigan C. Courchaine, Department of Health (Michigan) 0. T. Burnham. Lake Carriers's Association. Cleveland (Ohio) F. J. Peterson, Sturgeon Bay (Michigan) H. 0. Vogt, Flint (Michigan)

Audience tenue Ie 25 mai 1965 2 Windsor (Ontario)

J. E. Bryant, Service canadien de la faune, Ministtre des Affaires du Nord et des Ressources naturelles (Canada)

C. V. Youngquist, Division of Water, Department of Natural Resources (Ohio)

K. Wilson, directeur, Michigan State Waterways Commission D. W. Granger, Michigan Water Resources Commission G. Beaudet, directeur du port de Montrtal (Qutbec)

J. C. Bourgingnon, Conseil du port de MontrCal D. C. MacCallum, Conseil du port de MontrCal C. L. Palmer, ingtnieur municipal, Dttroit (Michigan) A. C. Michael, Department of Water Supply, Dttroit J. V. Cook, International Association of Great Lakes Ports R. A. Briggs, General Engineering Department, Detroit

Edison Company H. J. McKernan, Consumers Power Company, Jackson

(Michigan) J. A. Davis, DuPont du Canada Limitte, Montrtal A. Scala, Ford Motor Company, Dttroit J. T. Spiclet, Technocracy, Inc. Mme 0 . F. Bale, Hardin (Ontario)

Audience tenue le 26 mai 1965 ri Chicago (Illinois)

J. VanNess, au nom de R. D. Branigin, gouverneur de [ ' h a t de ['Indiana

G. H. Graves, au nom de 0 . Kerner, gouverneur de I'Etat de I'lllinois

J. W. Jardine, au nom de R. J. Daley, maire de Chicago (Illinois)

A. J. Meseraw, Great Lakes Commission (Illinois) S. A. Frellsen, Division of Waters, Department of Conserva-

tion (Minnesota) D., F.. Wood, Department of Resource Development

(Wisconsin) H. G. Wilm, Water Resources Commission, h a t de New

York H. C. Brockel, Ville de Milwaukee (Wisconsin) D. E. Matschke, Cook County Clean Streams Committee

(Chicago) et lzaak Walton, League of America R. W. Taber. Cleveland-Cliffs Iron Comoanv . . F. W. ~ r e z i s k , UniversitC de I'lllinois G. F. Nauheimer, Glare Research Institute, Chicago D. W. Maddux, Cincinnati (Ohio) P. W. Frank, Webster (New York) H. A. Mushaim, ingtnieur des constructions navales, Dttroit

AUDIENCES DE 1973

Audience fenue le 3 mai 1973 ri Rochester (New York)

J. Sonmer, au nom du stnateur Javits, SCnat des ~ t a t s - U n i s L. J. Kesselring, au nom du stnateur J. L. Buckley, SCnat des

h a t s - ~ n i s B. Conable, reprtsentant, Congrts des ~ t a t s - ~ n i s D. Lovenheim, au nom de F. Horton, reprtsentant, Congrts

des hats-Unis J. Hoff, au nom de W. Steinfeldt, reprtsentant, New York

State Assembly

Audience tenue le 18 juin 1973 d Duluth (Minnesota) (suite) G. VanVynct, Douglas County Board of Supervisors, et prtsi-

dent du Douglas County Soil and Water Conservation District

A. Lagro, Douglas County Board of Supervisors, et prksident du Lake Superior Division of Pryrooter

T. Skoog, Lake County Board of Commissioners A. Nasholm, City Council and County Board, ComtC

d'Ashland E. Meitzner, Department of Transportation (Wisconsin) R. Godin, Department of Agriculture (Minnesota) E. M. Brick, Department of Natural Resources (Wisconsin) G. Howell, au nom de la ville de Superior et du comtC de

Douglas J . A. Johnson, au nom de la ville de Duluth C. Tolander, Northwestern Wisconsin Regional Planning and

Development Commission C. Carson, Minnesota Pollution Control Agency B. Fenstad, Lake Superior North Shore Association, Little

Marais (Minnesota) E. B. Rouzer, Minnesota Environmental Control Citizens

Association A. Overly, Save Lake Superior Association of Minnesota W. Peet, Twin Cities Chapter, Save Lake Superior Association R. R. McEnary, Burlington Northern, Inc., Superior

(Michigan) R. Barstow, conseiller, Fraser Shipyards G. Cruickshank, Cutler Magma Company, Duluth W. Fennessey, First National Bank of Superior (Wisconsin) J . Satterlee, Friends of the Earth, Minnesota Branch D. R. Ames, Tribal Council, Bad River Band, Indiens

Chipawa Mmc V. Soetebier, Park Point Community Club H. Reiten, Apostle Island Yacht Club Mme B. Betzel, Superior League of Women Voters J . Mengel, Dkpartement de gkologie, UniversitC du Wisconsin R. Dempson, Chambre de Commerce, Superior, Wisconsin Mm P. Soucheray, Chambre de Commerce, Bayfield C. Dayton, Sierra Club P. Lundholm, Camp Amnicor, Wentworth (Wisconsin) R. Bruce, North Shore Camp, Inc., Duluth J. Foris, Ashland (Wisconsin) W. Branzue, Sanborn, Ashland (Wisconsin) R. Sve, Two Harbors, (Minnesota) A. Dickas, Universitk du Wisconsin, Superior E. Jones, Cornucopia (Wisconsin) Mme A. Lehto, Two Harbors (Minnesota)

AUDIENCES DE 1974

Audience tenue le 21 octobre 1974 d Detroit (Michigan)

J . O'Hara, reprksentant, Congrks des hats-Unis W. D. Marks, au nom de W. G. Milliken, gouverneur de l'fitat

du Michigan J. Maslowski, au nom de F. J . Kelley, procureur gknkral de

l'fitat du Michigan R. Hudson, commissaire, comtC de Monroe, et membre du

Toledo Metropolitan Council Mme K. Cushman, League of Women Voters, Lake Erie Basin

Committee Mme N. Waterbury, League of Women Voters, Lake Erie

Basin Committee J. Nash, Amherstburg (Ontario)

Audience tenue le 22 octobre 1974 6 Green Bay (Wisconsin)

H. Froelich, reprbentant, au nom de W. A. Steiger, reprksentant, Congrks des h a t s - ~ n i s

J . Cower, reprksentant, Assemblte lkgislative du Wisconsin J. Vanderperren, reprksentant, Assemblte lkgislative du

Wisconsin R. Barclay, Brown County Board of Harbour Commissioners C. Crabb, Directeur des travaux publics, Green Bay C. Mason, Lakefront Property Owners Mmc C. Schmitz, West Shore Association, Suamico

(Wisconsin) G. Kornetzke, UP Federation of Landowners, Inc., Escanaba

(Wisconsin) D. Swaer, Schilling Fish Company, Green Bay G. Howlett, Jr., Cooperative Education Service Agency, Green

Bay Mmc C. Stencil, League of Women Voters, Green Bay C. Albers, Green Bay A. Kayser, Bailey's Harbor (Wisconsin) R. Ozanne, Madison (Wisconsin) Mad. Cheryl Warren, Sturgeon Bay (Wisconsin) Mad. T. DeGroot, Green Bay W. Sullivan, Oconto (Wisconsin) F. Peterson, Sturgeon Bay K. Peters, Shiocton (Wisconsin)

Audience tenue le 23 octobre 1974 d Sault Sainte-Marie (Ontario)

J . Porcaro, au nom du reprkentant Ruppe, Congrts des f i t a t s -~nis

M. Stoll, Fish and Wildlife Service (~tats-Unis) N. conroy, Ministkre de I'Environnement, Rkgion du nord-est

(Ontario) A. A. Jackson, ingknieur en chef, Sault Ste-Marie (Ontario) J. Bouchard, Waterfront Development Task Force, Sault Ste-

Marie (Ontario) A. Lamsa, Great Lakes Fishery Committee J . J. Tibbles, directeur, Sea Lamprey Control Centre 6. A. Furkey, Point Louise Waterfront Association D. E. Reed, Whitefish Bay Shore Erosion Association W. H. Fountain, Sault Naturalists Club Mme M. Burton, League of Women Voters D. Gleason, biologiste et conseiller en questions environnemen-

tales (Michigan) R. Kline, Edison-Sault Electric Company W. Hogg, Great Lakes Power Company R. L. Frost, Sault Ste-Marie (Ontario) J. Holder, Sault Ste-Marie (Ontario)

Audience tenue le 25 octobre 1974 d Thunder Bay (Ontario)

G. DiGiagomo, au nom de P. McRae, dCputC provincial (Ontario)

J. Jessiman, dkputk provincial (Ontario) H. Styffe, Lake Harbour Commission, Thunder Bay R. Hartley, Hope Committee, Thunder Bay N. Richard, Thunder Bay District Labour Council F. Jeacock, West Green Bay Pebbly Beach Campers Associa-

tion, Thunder Bay M" D. Clarke, Silver Beach Campers Association, Canton de

Shuniah D. Willoughby, Thunder Bay (Ontario)

Audience tenue le 6 novembre 1974 6 Muskegon (Michigan)

J. Gibson, au nom de G. VanderJagt, reprksentant, Congrks des Btats-Unis

F. 0. Rouse, Great Lakes Basin Commission

Audience tenue le 20 novembre 1974 2 Rochester (New York) (suite)

I. H. King, directeur rtgional, Department of Environmental Conservation (New York) Avon (N.Y.)

G. Strong, Erie Niagara Regional Board, Buffalo D. F. Ketchum, Lake Ontario South Shore Council, William-

son (N.Y .) W. Humphrey, Lake Road Association, Williamson P. F. Cox, Sodus Bay Waterways Association, Rochester

(N.Y .) E. P. Ratecki, Erie County Federation of Sportsmen, Buffalo C. Buell, West Hilton Beach Association, Hilton (N.Y.) P. Frank, Lake Bay Association Mme G. Gustafson, Hamlin High Water Task Force H. D. Bolton, Greece High Water Task Force E. Weeks, Lake Ontario South Shore Council et Sodus Bay

Waterways Association W. J . Marcellus, Williamson (N.Y.) J. N. Schirano, Cape Vincent (N.Y.) B. J. Monbouquette, avocat, Pittsford (N.Y.) reprtsentant

Mad Eileen Dowling W. Mayer, Webster (N.Y.) D. Rook, Lake Ontario South Shore Council, Newark (N.J.) F. Sciremammano, Universitt de Rochester

Audience tenue le 21 novembre 1974 i Hamilton (Ontario)

V. H . Copps, maire de Hamilton (Ontario) S. B. Panting, Ministcre des Richesses naturelles (Ontario) C . Jandzinski, Erie County Government, Buffalo,.(N.Y.) Mme A. Jones, prbsidente, MunicipalitC rtgionale de

Hamilton-Wentworth J. Lizachek, Service technique, Hamilton R. Hennessy, Commission du port dlHamilton D. F. Melhorn, PLEASE, Inc., Toledo (Ohio) D. M. Gorham, Shoreland Preservation Association Mm J. Mobridge, Shoreland Preservation Association Mmc M. O'Rourke, Lakeshore Property Owners, Erie Beach B. Harper, Lakefront Owners Association

L. VanNeck, Harwick Lakeshore Property Association, Comtt de Kent

W. C. Stevens, Boating Writers Inteinational, St. Catharines (Ontario?.

H. G. McLeod, shoreland Preservation Association, St. Catharines

R. Irwin, Shoreland preservation Asspciation, Oakville (Ontario)

Mme L. Hurst, Selkirk (Ontario) Mme M. McLaughlin, Toronto H. M. Rogers, St. Catharines

Audience tenue le 22 novembre 1974 2 Owen Sound (Ontario) R. E. ~u ther ford , maire d'0wen Sound (Ontario) M. M. Campbell, Bruce County South Planning Board G. Harron, Township of Amabel W. J . Robertson, Ontario Marina Operators Association T. F. Simonato, Brophy Beach Ratepayers Association D. Strobridge, Port Dover (Ontario) R. Holmes, Parry Sound (Ontario) S. Douglas, Owen Sound (Ontario) T. Hawkbridge, Owen Sound F. Freed, Owen Sound Mme I. E. Grunsell, St. Catharines (Ontario)

Audience tenue le 6 dkcembre 1974 2 Montrkal (Que'bec)

B. Harvey, Gouvernement du QuCbec P. Mtnard, Fbdbration UPA J. P. Lavallbe, FCdtration UPA C. de Quenneville, Association quCbtcoise des techniques de

I'eau R. Perrier, Association qubbtcoise des techniques de I'eau J. Marcotte, CommunautC urbaine de Montrtal

Plus d'une centaine de documents ont en outre kt6 prbentks lors des audiences au nom d'autres personnes ou organisations. Un nombre kgal de tkmoignages ont kt6 adressQ par courrier.

Annexe E

TEXTE DE LA DEMANDE D'URGENCE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS

Le 26 janvier 1973, le Gouvernement des ~ t a t s - u n i s prksentait A la Commission une demande par iaquelle il sollicitait u n e diminution d u volume d'eau s'kcoulant par les canaux d'amenke et au t res installations relevant de la juridiction des e t a t s - u n i s . Le texte de cet te demande est expos6 c i -aprb :

Le Gouvernement des ~ t a t s - u n i s tprouve de vives inquit- tudes i l'tgard du niveau critique des eaux qui subsiste dans les Grands lacs du bassin inftrieur et croit qu'il est ntces-. saire d'intervenir irnmtdiatement afin d'tviter que les proprittts riveraines de part et d'autre de la frontitre ne subissent des dommages suppltmentaires.

En constquence, le Gouvernement des ha t s -un is prie la Commission mixte internationale de modifier I'ordonnance du 26 mai 1914 et toute autre ordonnance pertinente, ou de prendre toute autre mesure qu'elle jugera ntcessaire, afin d'autoriser et d'enjoindre les hats-Unis i appliquer les mesures d'urgence suivantes:

I . Rtduire le volume d'eau destint i la production d'tnergie qui s'tcoule par les canaux d'amente ou autres installations de la rivitre Sainte-Marie relevant de la juridiction des hats-Unis, afin de remtdier aux conditions critiques crttes par les hautes eaux dans les Grands lacs du bassin inftrieur, cette rtduction ne devant en aucun cas &tre supCrieure au dtbit pouvant servir i la production d'tnergie du c8ti amtricain au moment de

ladite rtduction, en vertu de I'ordonnance du 26 mai 19 14 et des autres ordonnances pertinentes imises par la Com- mission ou par ses bureaux.

2. Restreindre ou interrompre le dCbit pendant le temps que les fitats-unis jugent ntcessaire, une telle ptriode ne pouvant en aucun cas exctder six mois, ou jusqu'i ce que la C.M.I. ordonne le retour aux conditions habituelles d'tcoulement.

En raison de la ntcessitt de prendre rapidernent des mesures pour faire face i la situation, les ha t s -un is prient la Commission de considtrer la prtsente demande comme une demande d'urgence et de suspendre au besoin I'application de certaines de ses rtgles pour pouvoir ttudier immtdiatement la prtsente requ&te, conformtment i la rtgle 9 de ses Rtgles de proctdure. En particulier, les ha t s -un is deman- dent i la Commission de suspendre I'application des parties des rtgles 12 i 25 qui peuvent, 9 son avis, avoir rapport i I'ttude de la prtsente requ&te.

Le Gouvernement des Ctats-Unis accepte de s'occuper des rtclamations concernant les pertes rtsultant, d'un c8tt ou de I'autre de la frontitre, de I'approbation de la prtsente requete, conformCment aux principes pertinents de la Itgis- lation amtricaine et du droit international, dans la mesure oG ces pertes rtsultent de l'tlhation du niveau du lac Suptrieur au-dessus du niveau maximal sptcifit dans l'ordonnance tmise par la C.M.I. le 26 mai 1914.

Annexe F

ORDONNANCES D'APPROBATION POUR LA REGULARISATION DU LAC SUPERIEUR

Codification de bureau

PORTANT SUR LES DEMANDES D'APPROBATION PRP- SENTEES PAR L'ALGOMA STEEL CORPORATION ET LA MICHIGAN NORTHERN POWER COMPANY CONCER- NANT L'OBSTRUCTION, LA DERIVATION ET L'UTILISA- TION DES EAUX DE LA RIVIERE SAINTE-MARIE DU COTE CANADIEN ET DU COTE A M ~ R I C A I N , RESPECTIVE- MENT, DE LA FRONTIERE INTERNATIONALE A SAULT

SAINTE-MARIE, AU MICHIGAN ET EN ONTARIO. NOTE:

1. L e texte s'appliquant a u x deux ordonnances est e n style Courier . Le t e x t e s'appliquant uniquement 2 I'ordonnance ayant trait 2 I'Algoma S tee l Corporation est en style italique fin. L e texte s'appliquant uniquement B I'ordonnance ayant trait B la Michigan Northern Power Com- pany est en caracteres gras.

2. L a numCrotation des art icles diffkre parfois d e celle utili- sCe d a n s les ordonnances.

3. Toutes les ClCvations on t CtC exprimkes e n fonction d u niveau d e rCfCrence international des G r a n d s lacs (1955).

ORDONNANCES D'APPROBATION 26 mai 1 9 1 4 et 27 mai 1 9 1 4

L ' a u d i e n c e f i n a l e s u r l es demandes s u s m e n \ i o n n t e s s'ttant tenue en l a v i l l e de Dt i t ro i t , dans 1 'Eta t d u Michigan, l e s 9 et 1 0 m a r s 1 9 1 4 , et s ' t t a n t p o u r s u i v i e et t e r m i n t i e en l a v i l l e de W a s h i n g t o n , l e 9 a v r i l 1 9 1 4 , la C o m m i s s i o n , a p r b a v o i r e n t e n d u t o u t e s l e s parties, exa- mint l e l o c u s i n quo e t considtrt a t t e n t i v e m e n t l a demande e t tous l e s f a i t s prtsenttis, y compris l e s exposts A ce sujet f a i t s par des ingtnieurs r e p r t s e n t a n t s des f i t a t s - ~ n i s et d u D o m i n i o n d u Canada, dticr2te ce qui suit:

I . L'Algoma Steel Corporation (Ltd.), socikik dement consiiiuke ei exercani ses activite's en vertu de la Ikgislation de la province d'ontario. a prksenik d la Commission, le 7 ociobre 1913, une demande d'approbation ayani trait d I'obstruction des eaux de la rividre Sainie-Marie du c6ik' canadien de la frontikre ci Sauli Sainte- Marie, en Oniario, comme il est dicrii dans Iadite demande.

1. La Michigan Northern Power Co., societe dament constitube et exercant ses activites en vertu de la legislation de I'Etat du Michigan, est proprietaire et ayant cause A tous les biens, droits et

privileges revendiques et etablis par M. Clarence M. Brown, trbso- rier de la Michigan Lake Superior Power Co., dans sa demande d'approbation presentee le 30 juin 1913 ayant trait 1 I'obstruction, (i la derivation et A I'utilisation des eaux de la riviere Sainte-Marie, Michigan, comme il est decrit dans ladite demande; par une ordonnance de la Commission enregistree i Ottawa le 7 octobre 1913, ladite Michigan Northern Power Co. a ete dament substitube audit trksorier de ladite Michigan Lake Superior Power Co. A titre de requerant.

2. Un avis en bonne et due forme faisant part de la prbentation de ladite demande et des lieu et place de l'audience finale A ce sujet a CtC transmis i toutes les parties intCresstes dans les deux pays; conformCment aux rtgles de la Commission, le droit de prCsence et de parole i I'audience finale a CtC dQment accord6 i toutes les municipalitts de part et d'autre de la frontitre internationale, aux sociCtCs privtes et i toute autre personne, lesquelles se sont prkvalu dudit droit et ont particip4 i I'audition des ttmoins; aucune des personnes i ladite audience finale n'a demand6 la mise en place d'ouvrages protecteurs supplCmentaires ou ]'adoption de toute autre mesure de compensation en regard des blessures ou dommages qui pourraient tventuellement decouler de la construction, de I'entretien et de I'exploitation des ouvrages proposCs.

3. Les ouvrages compensaieurs ou correcti/s meniionnb et dkcriis dans ladiie demande, modijike d l'audience finale, doiveni itre consiruiis en un endroii ei sur des lieux entikremeni siiuks dans le ierriioire du Dominion du Canada, au nord de la frontikre internationale. dans la rivikre Sainie-Marie d Sauli Sainie- Marie, Ontario, et du c6ik amonr du poni international qui traverse la rivikre Sainie- Marie. Le requkrani a fair valoir qu'il posskdait dkjd certains ouvrages compensaieurs dans le lit de la riviPre Sainie- Marie, soii un barrage en enrochemenis ei 2 encofiemeni en charpenie en amoni de la dixiime i ravh du poni international et quaire vannes de fond Stoney d'environ 50 pieds de poriie en amoni de la neuvidme i ravh dudit poni, lesquels ouvrages sont siiuis du c6rk canadien de ladiie rivikre. Le requirani propose d'amknager d'auires ouvrages compensaieurs dans le lit de la rivikre Sainre- Marie, en direction sud, ci parrir des ouvrages susmeniionnb jusqu'd la frontidre internationale ou ci son voisinage, lesquels ouvrages seraieni consiruiis de facon analogue d ceux dkcriis prkckdemmeni. La nature prkcise de ces auires ouvrages compensaieurs proposks esi exposke dans les plans numkros 953 ei 954 qui oni kie' produiis duns le cadre de la prksente cause. Lesdiis plans oni kte' dimeni prkseniis au Gouverneur gknkral en conseil ei approuvb par dkcret en date du 5 mars 1914, sous rLerve des conditions suivanies:

i Que la sociktk produise des documents juridiques atiesiani qu'elle a le droit d'uiiliser I'emplacemeni desdits ouvrages.

ii Que le conir6le complei des ouvrages et des dkbiis du c6ti canadien de la fronti2re revienne au minisike des Travaux publics, ou ci I'auroritk doni aura convenu la Commission mixie internationale. ei que toutes les dkpenses dknireiien des ouvrages soieni assumkes par la socikik.

Annexe G

ORDONNANCE D'APPROBATION POUR LA REGULARISATION DU LAC ONTARIO

Codification de bureau

PORTANT S U R LES DEMANDES DES GOUVERNEMENTS

DU CANADA ET DES ~TATS-UNIS D ' A M ~ R I Q U E VISANT A OBTENIR UNE ORDONNANCE D'APPROBATION RELA- TIVE A LA CONSTRUCTION DE CERTAINS OUVRAGES HYDRO-~LECTRIQUES DANS LA SECTION DES RAPIDES INTERNATIONAUX DU FLEUVE SAINT-LAURENT.

ORDONNANCES D'APPROBATION d u 29 octobre 1952, modifites par

une ordonnance suppltrnentaire en d a t e d u 2 juillet 1956

REMARQUES:

1. Les modifications du 2 juillet 1956 sont indiquies en italique.

2. Tous les niveaux ont ttk exprimts en fonction du niveau de rtftrence international des Grands lacs (1955).

ORDONNANCES D'APPROBATION

ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada et le Gouverne- ment des h a t s - ~ n i s d'AmCrique ont prtsentt, en date du 30 juin 1952, des demandes d'approbation A la Commission mixte internationale (ci-aprks nommke la aCommission.) en vue de la construction conjointe, par des organismes devant itre dtsi- gnts par les Gouvernements respectifs, de certains ouvrages hydro-tlectriques dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent, considkrte comme une zone d'eaux limitrophes aux termes de I'article prkliminaire du Trait6 sur les eaux limitrophes de 1909 (ci-aprb nommt le ~ T r a i t b ) , et en vue de la construction, de l'entretien et de I'exploitation des ouvrages susmentionnts sous rberve des conditions knonctes dans ces demandes, et qu'ils ont prit la Commission de considtrer ces demandes comme une demande conjointe;

ATTENDU QUE, conformtment A cette requtte des deux Gouvernements, la Commission a acceptt de considtrer ces deux demandes comme une demande conjointe;

ATTENDU QUE des avis faisant part de la prtsentation des demandes ont ktk publib conformkment aux Rtgles de prockdure de la Commission;

rants conformtment aux Rkgles de proctdure de la Commission;

ATTENDU QUE, en application des avis publits, la Commis- sion a tenu des audiences A Toronto (Ontario) le 23 juillet 1952, i Ogdensburg (New York) le 24 juillet 1952, A Cornwall (Ontario) le 25 juillet 1952, A Albany (New York) le 3 septembre 1952, A Montrkal (Qutbec) le 8 septembre 1952 et A Washington (D.C.) le 20 octobre 1952;

ATTENDU QUE, du fait de la parution des avis susmentionnts au sujet desdites demandes et audiences, toutes les personnes intkresstes ont eu la possibilitt de prbenter leur ttmoignage A la Commission et d'itre entendues par celle-ci;

ATTENDU QUE, conformtment auxdites demandes, aux audiences, aux ttmoignages prtsentts et aux documents qu'elle a reGus, la Commission constate que les ouvrages et les utilisations de I'eau proposts dans la section des rapides internationaux sont conformes aux principes qui rtgissent les activitts de cette Commission, tels qu'ttablis par les Hautes Parties con- tractantes A I'article VIII du Traitt;

ATTENDU QUE la Commission a t t t informte de la nomina- tion, par le Gouvernement du Canada, de la Commission de I'tnergie hydro-tlectrique de I'Ontario en tant qu'organisme chargt de la construction, de I'entretien et de I'exploitation des ouvrages proposts au Canada;

ATTENDU QUE la Commjssion a Cti avisie de la nomina- tion, par le Prisident des Etats-Unis dlAmirique aux termes du dicret no IO.JO0 en date du 4 novembre 1953, de la Power Authority de 1'Etat de New York en tant qu'organisme charge' de la construction, de- l'entretien et de I'exploitation des ouvrages propos6s aux Etats- Unis;

ATTENDU QUE le programme de construction proposk par les requtrants comporte la suppression du barrage de Gut dans la section des rapides internationaux et que le Gouvernement du Canada a notifii i la Commission son intention de prendre les mesures ntcessaires pour enlever ledit barrage dis que la construction des ouvrages proposks aura t t t approuvte et dks que le permettront les conditions du fleuve et que sera assurte la protection des inttrits en aval comme des autres inttrits qui seront touchb par ces travaux, cette mesure ayant pour effet d'avancer la date de I'enlkement du barrage de Gut;

ATTENDU QUE les demandes ont reGu rtponse et que des ATTENDU QUE la Commission considbe que les lois du rkpliques A ces rtponses ont i t6 adresskes par les deux requb Canada de mime que la Constitution et les lois des h a t s - ~ n i s

production d'tnergie, B savoir I'utilisation B des fins domestiques et sanitaires et pour la navigation, y compris I'alimentation des canaux aux fins de la navigation, et devront Ctre conps, situts, construits, entretenus et exploitts de fagon B mettre en application les dispositions de la prtsente ordonnance.

c) Les ouvrages devront ttre construits. entretenus et exploitts de fagon B sauvegarder les droits et les inttrCts ltgitimes des autres entitts qui produisent ou pydui- ront de I'tlectricitt dans le fleuve Saint-Laurent en aval de la section des rapides internationaux.

d) Les ouvrages devront Ctre congus, construits, entretenus et exploitts de f a ~ o n B sauvegarder dans la mesure du possible les droits de tous les inttrCts touchts par les niveaux du fleuve Saint-Laurent, en amont de I'ouvrage de rtgularisation dlIroquois, et par les niveaux du lac Ontario et du cours inftrieur de la rivikre Niagara; toute modification des niveaux rtsultant de la mise en place des ouvrages qui porterait atteinte B ces droits sera soumise aux prescriptions Cnonctes en a ) concernant la protection et I'indemnisation.

e) Les centrales hydro-tlectriques approuvtes par la prbente ordonnance ne devront pas Ctre soumises B des rtgles et pratiques d'exploitation plus rigoureuses que ne le ntcessite I'application des dispositions en b), c) et d) ci-dessus.

f) Avant d'entreprendre la construction de toute partie des ouvrages, la Commission de I'tnergie hydro-$lectri- que de I'Ontario et la Power Authority de I'Etat de New York devront soumettre B I'approbation tcrite du Gouvernement du Canada et du Gouvernement des hats-Unis respectivement, les plans dt tai l lb et les devis descriptifs de la partie des ouvrages situte dans leur pays respectif et les modalitts du programme de construction de ladite partie, ou les dttails des plans, devis ou programmes de construction que leurs Gouver- nements respectifs pourront exiger. Une fois que les plans, devis et programmes auront t t t ainsi approuvts, la Commission de l'tnergie hydro-tlectrique de I'Onta- rio et la Power Authority de I'Etat de New York devront, si elles veulent y apporter des modifications, solliciter de la meme f a ~ o n I'approbation des plans, devis ou programmes modifits.

g) Conformtment aux demandes, la Commission approuve la mise,sur pied, par les Gouvernements du Canada et des Etats-Unis, d'une commission mixte d'ingtnieurs qui sera appelte Commission mixte d'inge- nieurs du Saint-Laurent (ci-aprks nommte la ((Commis- sion mixte d'ingtnieursr) et composte d'un nombre egal de reprbentants du Canada et des Etats-Unis qui seront nornmts par les Gouvernements respectifs. La Commission mixte d'ingtnieurs aura pour tiche d'examiner, de coordonner et, si les deux Gouvernernents l'y autorisent, d'approuver les plans et devis descriptifs des ouvrages ainsi que les programmes de construction soumis i I'approbation des Gouvernements respectifs, tel que stipult ci-dessus, et de veiller B ce que les ouvrages soient construits conformtment aux plans, devis et programmes approuvts. La Commission mixte d'ingtnieurs devra consulter le Bureau de contrdle dont il est fait mention ci-aprks et tenir celui-ci au courant de toutes les questions ayant trait aux niveaux du lac Ontario et de la section des rapides internationaux, et B

la rtgularisation de l'tcoulement du lac Ontario et du dtbit dans la section des rapides internationaux, et i l devra considtrer attentivement tout conseil ou recom- mandation du Bureau de contrdle B cet tgard.

h) La Commission crtera un bureau de contrdle qui sera appelt Bureau international de contrdle du fleuve Saint-Laurent (dtsignt dans les prtsentes par .Bureat! de contr8lew) et compost d'un nombre tgal de reprtsen- tants du Canada et des Etats-Unis. Le Bureau de contrdle sera chargt de mettre en application les directives tmises de temps en temps par la Commission relativement i la prtsente ordonnance. Durant la construction des ouvrages, le Bureau de contrdle devra se tenir au fait des plans de la Commission mixte d'ingtnieurs, dans la mesure oh ces plans se rapportent aux niveaux et B la rtgularisation de I'tcoulement du lac Ontario et du dtbit dans la section des rapides internationaux; i l devra tgalement consulter et conseiller la Commission mixte d'ingtnieurs sur ces questions. Une fois les ouvrages termints, le Bureau de contrdle devra s'assurer du respect des dispositions de la prtsente ordonnance relativement aux niveaux et B la rtgularisation de I'tcoulement du lac Ontario et du dtbit dans la section des rapides internationaux, tandis que la Com- mission de l'tnergie hydro-tlectrique de I'Ontario et la Power Authority de I'Etat de New York devront obser- ver fidZlement toute directive du Bureau de contrdle visant au respect desdites dispositions. Le Bureau de contrdle rendra compte de ses activitb B la Commission aux moments oh celle-ci le jugera bon. Advenant que survienne un dtsaccord au sein des rnembres du Bureau de contrdle et que ceux-ci soient incapables de le regler, le cas sera adresst B la Commission, qui tranchera la question. Le Bureau de contrdle pourra, en tout temps, faire des observations 2 la Commission sur toute question relevant ou dtcoulant des dispositions de la prtsente ordonnance relativement aux niveaux et B la rtgularisation de I'tcoulement et du dtbit susmention- n b .

i) Une fois les ouvrages termints, I'tcoulement du lac Ontario et le dtbit de la section des rapides internationaux devront Ctre rtgularists de fagon B satisfaire aux prescriptions des conditions 6) . c) et d ) de la prisente ordonnance, de facon igalement a respecter, dans la mesure du possible, la gamme des niveaux qui fixe la hauteur de I'eau entre 242.8 pieds (saison de navigation) et 246.8 pieds, et de facon enfin a satisfaire aux critires inoncis dans les lettres du 17 mars 1955 adressies par la-Commission aux Gouvernements du Canada et des Etats-Unis d'Amirique, et approuvis par lesdits Gouvernements dans leurs ,lettres du 3 dicembre 1955, mais dont la portie a &ti restreinte par eux dans des lettres distinctes, en date respectivement du I I avril 1956 et du I" mai 19.56, oli ils conviennent mutuellement que ces critires ont pour but d'itablir des normes qui doivent gtre respecties dans toute la mesure du possible. Les ouvrages projetis devront Ctre exploitis de facon que les intirgts de la navigation et des propriitis riveraines en aval ne soient pas moins protigis qu'ils I'auraient Cti dans les conditions d'avant-projet et dans les conditions rajusties d'alimentation du passe' de la facon dont elles sont difinies par le critire (a) ci-apris. La Commission fera connaitre au besoin, de la facon appropriie, les relations mutuelles entre les critires, la gamme des niveaux et

ces experiences, conclut i I'opportunitt de porter i plus de 236.8 pieds le niveau maximal de la retenue durant la ptriode d'essai et formule des recommandations en ce sens, la Commission pourra dtci- der d'autoriser l'exploitation des eaux i un niveau maximal suptrieur h 236.8 pieds durant la ptriode d'essai. A la fin de cette ptriode, la Commission formulera des recommandations i I'intention des deux Gouvernements relativement au niveau per- manent de la retenue qu'elle juge opportun ou pourra recommander la prolongation de la ptriode d'essai. Les recommandations que les deux Gou- vernements conviendront d'adopter deviendront extcutoires au mCme titre que si elles faisaient partie inttgrante de la prtsente ordonnance.

k) La Commission de I'tnergie hydro-t!ectrique de I'Ontario et la Power Authority de 1'Etat de New York devront tenir et prtsenter, aux fins d'informer le Bureau de contrdle, des registres i jour contenant les donntes que le Bureau de contrdle pourra juger ntcessaires et opportunes relativement au niveau et au dtbit des eaux qui s'tcoulent par les ouvrages et relativement i la rtgularisation du dtbit dans la section des rapides internationaux; elles devront Cgalement installer des stations de jaugeage, relever des donntes et accomplir toute autre tdche que le Bureau de contrdle pourra juger ntcessaires B cette fin.

1) Le Bureau de contrdle devra prtsenter h la Com- mission le 31 dtcembre de chaque annte un rapport sur les effets, s'il y en a, de I'exploitation des centrales hydro-tlectriques situtes en aval et de leurs ouvrages connexes sur le niveau des eaux au pied des centrales hydro-tlectriques approuvtes par la prtsente ordonnance.

. . .

m) Le Gouvernement du Canada devra mettre immt- diaternent i extcution son intention d'enlever le barrage de Gut.

ET IL EST EN OUTRE ORDONNE qUe s0it par les prtsentes approuvte la rtpartition, telle qu'exposte i I'annexe C, des coiits de construction, d'entretien et d'exploitation des ouvrages approuvts par la prtsente ordonnance entre la Commission de I'tnergie hydro-tlectrique de I'Ontario et la Power Autho- rity de 1'Etat de New York. cette approbation ne dispensant pas toutefois les requtrants de soumettre h la Commission toute modification de cette rkpartition qu'ils pourront juger approprite ou souhaitable.

ET IL EST EN OUTRE ORDONNB aue la Commission conserve

sections du chenal qui serviront i la navigation une vitesse maximale moyenne n'exctdant en aucun temps quatre pieds i la seconde, et aussi entre I'ile Lotus et la pointe d'Iroquois ainsi qu'en amont de Point Three Points jusqu'en aval de I'ile Ogden, afin d'obtenir dans toutes les sections une vitesse maximale moyenne n'exctdant pas deux pieds et un quart i la seconde en tenant compte du dtbit et du niveau qui seront autorists au ler janvier de toute annte, I'tcoulement et le niveau du lac Ontario ttant rtgularists conformtment au plan de rigularisation no 12-A-9, e'tabli en date du 5 mai 1955 par le Bureau international d'inge'nieurs du lac Onta- rio. En aval des centrales, le chenal sera Clargi pour abaisser le niveau des eaux au pied des centrales.

Les sections qui seront effectivement tlargies et I'emplacement final des travaux seront dttermints par voie d'ttudes substquentes.

Comme l'ont app<ouvC le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amirique dans des lettres similaires en date du 3 dicembre 1955, ledit plan de rigularisation no 12-A-9 servira de base au calcul des proflls critiques et c i l'itablissement des plans pour l'excavation du chenal.

b) Installations de contrMe

Les installations de contrdle ntcessaires h la rtgularisation de I'tcoulement du lac Ontario devront Etre construites.

c ) Centrales hydro-e'lectriques

Les centrales hydro-tlectriques seront trigtes dans la partie nord du chenal, i partir de I'extrtmitt inftrieure de I'ile Barnhart jusqu'au rivage canadien, et devront &tre amtnagtes de telle sorte qu'il y ait une centrale de chaque c6tt de la frontikre internationale. Chaque centrale devra abriter des gtntrateurs principaux capables d'utiliser tcono- miquement tout le dtbit du fleuve disponible, et Etre munie de pertuis de vidange et de dispositifs de protection contre les glaces.

d ) Barrages et ouvrages connexes

Un barrage de contrdle sera amtnagt en direction est h partir de la pointe d'Iroquois, du c6tC canadien du fleuve, jusqu'au deli de Point Rockway, sur la rive arntricaine. Un barrage sera construit dans les rapides du Long-Sault h I'extrtmitt suptrieure de I'ile Barnhart.

sa compttence en ce qui concerne I'objet des prisentes deman- Les digues et ouvrages connexes jugts ntcessaires seront des et qu'elle puisse Cmettre une ou des ordonnances supplt- amtnagts aussi bien dans la province d'ontario que dans mentaires i ce sujet, selon ce qu'elle pourra juger ntcessaire, apr&s avoir avist toutes les parties inttresstes et leur avoir I'gtat de New York.

donnt la possibilitt de faire des observations, dans la mesure oh elle le jugera approprit. Tous les ouvrages situts dans le bassin en aval du barrage

de contrdle devront i t re conqus de faqon h pouvoir recevoir

ANNEXE A les eaux du lac Ontario h leur plein niveau.

PARTICULARITES DES OUVRAGES APPROUVBS PAR LA PRE- Modification trace' des autoroutes

SENTE ORDONNANCE: Les parties des autoroutes et des routes secondaires de la

a ) ~ lar~ issement du chenal province d70ntario et de l'fitat de New York qui sont susceptibles d'Etre inondtes seront dtplactes et reconstruites

Le chenal sera Clargi en amont de Chimney Point jus- selon des normes au moins Cquivalentes aux normes utilistes qu'en aval de I'ile Lotus, afin d'obtenir dans toutes les pour les routes actuelles.

Annexe H

CHANGE DE NOTES CONCERNANT LA PROMPTE MISE AU POINT DU PROJET D'AMENAGEMENT DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU

SAINT-LAURENT ET ARTICLE 111 DU TRAITE DU NIAGARA DE 1950

Le 14 octobre 1940, le SecrCtaire d ' ~ t a t des ~ t a t s - Unis faisait parvenir la note suivante au rninistre du Canada 2 Washington:

J'ai I'honneur de me rtftrer aux entretiens qui ont eu lieu rkcemment entre des hauts fonctionnaires des Gouverne- ments du Canada et des hats-Unis pour juger de I'opportu- nit6 de prendre immkdiatement des mesures en vue de mettre au point dans les meilleurs dtlais certaines parties du projet d'amtnagement du bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent. Ces entretiens ont montrC que les deux pays redoutent I'Cventualitt d'une ptnurie d'tnergie, par suite surtout de I'augmentation de la demande due B l'effort de guerre du Canada et aux importantes mesures de dtfense prises par les hats-Unis.

Pour cette raison, le Gouvernement des hats-Unis propose que chacun des Gouvernements dCsigne immtdiatement une Commission temporaire du bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent, composCe d'au plus cinq membres. Les deux Commissions ainsi formCes s'occuperaient conjointement des travaux techniques prkliminaires et des autres Ctudes que suppose la partie du projet s'appliquant B la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent, afin que le projet tout entier puisse Etre mis en ceuvre dks que les deux Gouvernements auront pris une dtcision finale. Le Gouvernement des hats-Unis est disposC B avancer les fonds ntcessaires, jusqu'i concurrence de 1 million de dollars, pour acquitter le coiit de ces travaux techniques et Ctudes, Ctant entendu que ces coiits seront finalement parta- gCs proportionnellement par entente entre les deux Gouvernements.

Dans I'intervalle, afin d'aider le Canada i obtenir I'tnergie ntcessaire pour rtpondre B ses besoins en matikre de dCfense et B condition que la province d'ontario consente 21 prendre immtdiatement les mesures voulues pour dCriver en direction du rCseau des Grands lacs une partie des eaux du bassin de la rivikre Albany qui se dtversent normalement dans la baie d'Hudson, le Gouvernement des ~ ta t s -Unis ne s'opposera en aucune facon, en attendant la conclusion d'un accord final entre les deux pays concernant le bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent, B I'utilisation immCdiate par la province d'ontario, aux fins de la production d'Cner- gie i la hauteur de Niagara Falls, d'un dtbit additionnel tquivalant au volume d'eau ainsi dCtourne vers le bassin des Grands lacs.

Je vous saurais grC de m'indiquer si votre Gouvernement approuve les propositions susmentionnCes.

Le 14 octobre 1940, le rninistre du Canada 2 Wash- ington faisait parvenir la note suivante (note no 316) au Secrttaire d'8tat des ~ t a t s - ~ n i s :

J'ai I'honneur de me rCfCrer B votre Note du 14 octobre dans laquelle vous proposez que les Gouvernements d u Canada et des ktats-Unis prennent immCdiatem&t des mesures en vue de mettre au point dans les meilleurs dClais certaines parties du projet d'amknagement du bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent.

J'ai CtC chargC de vous aviser que les propositions que vous avez tnoncCes agrCent au Gouvernement du Canada.

Le 31 octobre 1940, le ministre du Canada 2 Wash- ington faisait parvenir la note suivante (note no 340) au SecrCtaire d'Etat des h a t s - ~ n i s :

J'ai l'honneur de me rCfCrer au troisitme paragraphe de votre Note du 14 octobre concernant le projet d'amtnagement du bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent dans laquelle vous diclarez qu'afin d'aider le Canada B obtenir I'tnergie ntcessaire pour rCpondre A ses besoins en matikre de dCfense et i condition que la province d'ontario consente B prendre immtdiatement les mesures voulues pour dtriver en direction du rtseau des Grands lacs une partie des eaux du bassin de la rivikre Albany qui se dtversent normalement dans la baie d'Hudson, le Gouvernement des Etats-Unis ne s'opposerait en aucune f a ~ o n , en attendant la conclusion d'un accord final entre les deux pays concernant le bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent, B l'utilisation immk- diate par la province d'ontario, aux fins de la production d'Cnergie i la hauteur de Niagara Falls, d'un dCbit additionnel Cquivalant au volume d'eau ainsi dttournt vers le bassin des Grands lacs.

J'ai CtC chargC de vous informer que le Gouvernement canadien a r e p de la Commission de I'Cnergie hydro-tlectrique de I'Ontario I'assurance qu'elle ttait disposCe B mettre immkdiatement B contribution les dCrivations du lac Long et de I'Ogoki et que cette mesure avait CtC approuvie par le Gouvernement de I'Ontario.

Annexe I

D ~ C R E T DE LA COUR SUPREME CONCERNANT LA DERIVATION DE CHICAGO

Le 12 juin 1967, la Cour suprCme des ~ t a t s - ~ n i s pro- mulguait son plus rkcent dkcret au sujet de la dkrivation de Chicago. Ce dkcret, dont le texte intkgral est repro- duit ci-dessous, figure en page 426 du volume 388 de la skrie United States Reports (388 U.S. 426).

WISCONSIN et al. v. ILLINOIS et al. No 1, initial. Dkcret du 21 avril 1930-Dkcret prorogk le

22 mai 1933-Dkcret enregistrk le 12 juin 1967

La Cour ayant rouvert les causes initiales no", 2 et 3, ayant autorisk la dtposition de la cause initiale no 11 et ayant confik toutes ces causes A un ((Special Masterr qui a dCposk son rapport, et les parties s'ktant entendues sur la forme du dkcret, les conclusions de faits dudit rapport sont adoptkes par les prbentes, et comme il n'est pas maintenant nkcessaire d'examiner les conclusions juridiques du Special Master,

1L EST ORDONNE, DECLARE ET DECRETk qUe:

L'gtat de 1'Illinois et ses municipalitks, circonscriptions, organismes et agences, y compris, entre autres, les villes de Chicago, Evanston, Highland Park, Highwood et Lake Forest, les villages de Wilmette, Kenilworth, Winnetka et Glencoe, la Elmhurst-Villa Park-Lombard Water Commission, le Chicago Park District et le Metropolitan Sanitary District of Greater Chicago, leurs employb et agents ainsi que. toutes les personnes agissant prbumkment sous leurs ordres, ne peuvent sous aucun prttexte dktourner vers la rivitre Illinois une partie des eaux du lac Michigan ou de son bassin hydrographique qui exctderait globalement en moyenne 3,200 pieds cubes par seconde, que ce soit par pompage d'eau 2 des fins domestiques A msme le lac dont les effluents se dkversent dans la rivitre, par dkrivation d'eaux de ruissellement en provenance du bassin du lac Michigan vers le Sanitary and Ship Canal, ou encore par dkrivation directe des eaux du lac vers ce canal. Dans le prbent dkcret, l'expression epompage A des fins domestiques, englobe l'eau fournie aux entreprises commerciales et industrielles, et ((usage domestiqueu, I'usage de l'eau par de telles entreprises. La quantitt d'eau pouvant Ctre dktournkeldu lac Michigan et de son bassin aux termes du prbent dkcret pourra Ctre rkpartie par 1 ' ~ t a t de I'Illinois entre ses municipalitks, circonscriptions, organismes et agences, pour usage domestique ou pour dkrivation directe vers le Sanitary and Ship Canal afin de maintenir celui-ci dans un ktat sanitaire satisfaisant, de la fagon, dans les proportions et par I'intermkdiaire des agences que cet gtat jugera approprib, sous rkserve de toute rkglementation imposke par le Congrts dans I'intkrCt de la navigation ou de la lutte contre la pollution.

5. Le prCsent dtcret entrera en vigueur le ler mars 1970 et annulera de ce fait le dCcret consign6 par la Cour le 21 avril 1930 au r61e des causes initiales no 1 , 2 et 3, et prorogC le 22 mai 1933, ii la condition que, durant la ptriode comprise entre le 1" janvier 1970 et le ler mars 1970, la quantitC d'eau dCtournCe par l'lllinois vers le Sanitary and Ship Canal (dCterminCe en conformitt de I'alinCa 2 du prtsent dCcret) n'exchde pas en moyenne 1,500 pieds cubes par seconde.

6. La plainte dtposte par l'ktat de I'lllinois dans la cause no 1 1 (r61e des causes initiales) au nom de son agence, la Elmhurst-Villa Park-Lombard Water Commission, est rejetCe par les prbentes, sans qu'il soit port6 atteinte aux droits de cette Commission en ce qui a trait au partage des eaux que le prCsent d6cret permet de dCtourner du lac Michigan.

7. Toute partie aux prCsentes pourra demander au bas dudit dCcret que I'on prenne d'autres mesures ou que I'on remCdie davantage ii la situation; la prCsente Cour conserve sa compCtence en ce qui concerne les causes initiales no 1 , 2 et 3 pour Cmettre toute ordonnance ou directive, apporter toute modification au prCsent dtcret ou promulguer tout autre dCcret suppltmen- taire qu'elle pourra en tout temps juger ii propos relativement A la question en cause.

8. Toutes les parties aux prCsentes devront assumer leurs frais respectifs. Dans les causes initiales nos 1 et 2, les frais et dtpenses du Special Master seront rtpartis Cgalement entre le groupe des demandeurs et le groupe des dCfen- deurs. Les frais et dCpenses ainsi imposCs aux deux groupes seront assumCs Cgalement par chacun des demandeurs et des dCfendeurs respectivement.

regularisation accrue des grands lacs~k bureau a &labor& des mkthodes pour estimer les...

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