Le bénévolat associatifQuelle reconnaissance ?Quelle valorisation ?

Le samedi 14 mai 2011 se sont déroulées, à l’initiative de l’Espace Alain Fauriaux, à Flayat(Creuse), les premières rencontres régionales du bénévolat associatif. Ateliers, stands etdébats ont permis d'aborder la question du bénévolat sous différents angles, à la fois trèsgénéraux, au travers d'une approche parfois politique ou philosophique, et de manièretrès concrète avec des questions (et des réponses) très pratiques. La journée était intro-duite par une conférence de Madame Dan Ferrand-Bechmann qui a posé quelques jalonsd'une histoire du bénévolat en France et dégagé différentes approches du phénomène :ses liens avec le militantisme, l'engagement, l'éducation populaire, ses acteurset ses enjeux.

SOMMAIRE

Du bénévolat au militantismeet à l’engagementConférence de Dan Ferrand-Bechmann p.2

Bénévolat, responsabilité, citoyennetéSynthèse des débats p.4

Compte-rendu des ateliers1 - La place des associations dansles instances de concertation p.62 - La gouvernance des bénévoles p.63 - La formation des bénévoles p.74 - La valorisation comptable du bénévolat p.75 - La VAE des bénévoles p.86 - Indemnisation, remboursement, défraiement -légitimité, équité, justice, limites ? p.8

Flayat, le 14 mai 2011Rencontres régionales du bénévolat

Du bénévolat aumilitantisme et àl’engagement

L'action bénévole existe depuis des siècles même si il fûtun temps où l'entraide entre citoyens et la solidarité n'étaient pasqualifiées de bénévoles dans la mesure où il n'en existait pas deforme salariée. C'est le fait qu'il existe des services rémunérés quidéfinit la gratuité du bénévolat ou plutôt sa caractéristique princi-pale : le bénévole n'est pas rémunéré pour son bénévolat.Il y a deux ou même trois racines au bénévolat : la charité, l'entraideouvrière ou paysanne et la solidarité familiale. Les mouvementsd'éducation populaires, ceux du début du XXe siècle comme ceux duFront populaire et de l'après guerre, ont aussi construit le bénévolatdu XXIe siècle.

La charité,racine ancienne du bénévolatLes formes charitables étaient présentes depuis plusieurs généra-tions, émanant d'ordres religieux ou de groupes ou de personnes dis-posant de revenus très supérieurs à ceux qu'ils aidaient ou secou-raient. On parlait de charité car une des caractéristiques de ce typed'action était le salaire symbolique différé (indulgence et paradis parexemple…) que la personne charitable gagnait dans l'au-delà. Lacharité était marquée du sceau de la différence entre le donneur etle receveur. Distance de classe, d'éducation, de revenu, de santé, demode et de condition de vie, etc. La seule proximité tenait souvent àl'appartenance à un même groupe d'affiliation religieux ou géogra-phique. Certes, dans les classes favorisées, des personnes se mon-traient exceptionnellement généreuses. Mais la critique de ThorsteinVeblen(1) contre les motifs ostentatoires a souligné que le don s'ac-compagnait de reconnaissances et de valorisations sociales qui pou-vaient colorer fortement les motivations : « La consommation eststatutaire, elle sert à celui qui en fait un usage ostentatoire à indi-quer un statut social ». Cette remarque peut s'appliquer à l'acte cha-ritable. Pierre Bourdieu(2) dans La Distinction n'est pas loin de ce typed'analyse montrant que l'individu essaie à la fois d'être conforme etdifférent d'autrui (concitoyen, voisin, collègue…) et que beaucoupd'actes sont statutaires et servent à se « distinguer ». L'acte béné-vole en est un. Notons d'ailleurs que les administrateurs élus en2011 dans des associations ne font pas fi de sièges prestigieux et demarques honorifiques ou même de salles ou de plaques qui portentleurs noms. Mais la charité n'est qu'un des fondements du bénévo-lat, le militantisme « révolutionnaire » en est un autre.

Entraide et solidarité,autres sources du bénévolatL'entraide et la solidarité, tout au contraire, sont caractérisées parune plus grande égalité entre donneurs et receveurs, « éduquants »et « s'éduquants » au sens de Bertrand Schwartz, « formateurs etformés », etc. Les utopistes et les fervents de mouvements commu-nautaires ont aussi des idéaux démocratiques et mutualistes. Lasolidarité laïque a donné naissance à des dispositifs sociaux d'aide

et d'animation. Ils ont été à la racine d'organisations d'éducationpopulaire et de travail social, municipales ou nationales. L'entraideet l'aide mutuelle qui se développèrent au sein de la classe ouvrièremilitante pour des combats pour l'égalité et de meilleures condi-tions de vie a des caractéristiques propres au bénévolat : pas derémunération, pas d'obligation, altruisme.La querelle sur les mots vient de cette difficulté à rapprocher desactions qui viennent de personnes ayant des « visées » et desvaleurs politiques différentes. Un militant de l'éducation populairene se dit pas bénévole et un bénévole d'une église ne se dit pas mili-tant : pourtant on peut les retrouver encadrant des enfants demanière très similaire. Chacun a des mots pour se dire. Une analyseconceptuelle et théorique peut rapprocher le bénévolat de l'actionde celles qu'on a appelées les dames d'œuvres et des actions desolidarité des mouvements ouvriers des deux derniers siècles.

Don et contre-donLe bénévolat renvoie à la question du don et du contre-don. Le donn'a pas de contrepartie apparente. Mais en fait il procure de l'hon-neur et des récompenses symboliques comme l'ont montré nombred'anthropologues après Marcel Mauss(3). Les philanthropes maisaussi les patrons sociaux et leurs femmes ont eu aussi leur placedans des actes secourables et généreux, dans le secours et l'aidesans rétribution pour eux, les donateurs. Mais certains avaient desintérêts bien compris dans leur action, celle d'« amadouer » lesgroupes défavorisés et de figurer au panthéon de la générosité.D'autres ont eu des engagements sincères et réels dans l'aide et sion les accusait de manière négative de « faire la charité », beau-coup d'œuvres et de structures philanthropiques ont eu des effetstrès positifs. On connaît l'exemple cité par Roger-Henri Guerrand(4)

de femmes issues de la grande bourgeoisie qui ont été stigmatiséespar leurs familles et mises au ban de leur groupe social et même enprison ou en asile psychiatrique. Notons enfin que beaucoup desfonctions d'aide et de socialisation étaient fournies par les familles,alors plutôt des maisonnées, et que les femmes apportaient ce queles bénévoles, souvent d'ailleurs des femmes, apportent aujourd'huien terme de care (le soin, l'attention, la sollicitude).

Des bénévoles zappeursDans la pratique contemporaine, il y a un fossé entre les militants etles bénévoles. Les bénévoles agissent majoritairement dans desassociations, mais aussi en dehors comme le montrent les chiffresd'une étude d'IPSOS(5). Moins définitivement affiliés à une associa-tion, en particulier à une structure d'éducation populaire, les béné-voles zappent et picorent d'une action à l'autre. Ils donnent de leurtemps ça et là, en bons citoyens ou en bons voisins, collectant unjour, animant un autre, alphabétisant ou distribuant un week-end,défilant un dimanche ou squattant une nuit. Les uns sont très impli-qués dans un projet jusqu'à lutter pour une cause et de ce fait, onles qualifie de militants, car il est évident qu'ils « militent » en guer-riers d'une idée verte ou rose.

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Autour de conceptsqui fondent l'éducation populaireIntervention de Madame Dan Ferrand-Bechmann,

Sociologue, professeur des universités émérite Paris 8 - Saint-Denis, responsable des recherches au CESOL (Centre d’études des solidarités sociales)

Cette conférence reprend l'essentiel d'un article à paraître dans la revue du CRAJEP - Île-de-France(Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire).

Autres encore sont les bénévoles concernés par la cause dans laquelleils s'impliquent : malades du cancer ou du VIH, réfugiés politiques, per-sonnes sans emploi, etc. Nous avons découvert à quel point ce béné-volat de personnes concernées est différent de celui de bénévoles quise penchent sur le problème d'autrui. Les associations dans le champde la santé par exemple peuvent plutôt être qualifiés de « groupesd'entraide »(6) et leurs participants ne se disent pas toujours bénévo-les. Ils ne sont pas non plus des adhérents ou des consommateurspuisque leurs positions sont à la fois d'offrir et de recevoir. Ils sontdans un cercle d'entraide mutuelle comme une association de parentsendeuillés ou de personnes ayant perdu leur emploi ou leur logement,ou bien d'alcooliques ou d'émotifs anonymes.

L’engagement et le volontariatDe plus en plus, nous avons substitué le terme d'engagement à celuide bénévole, car il reste encore connoté négativement. Être engagé,c'est se mettre en gage, se positionner par rapport à un projet et yagir en donnant de l'énergie, du temps, de l'argent ou même sonnom ou sa réputation. Jeunes ou plus âgés, femmes ou hommes, ons'engage comme salarié ou comme bénévole mais l'engagementreste une marque spécifique du bénévolat. En le rapprochant del'idée d'empowerment(7) (pouvoir d'agir) nous avons voulu démon-trer combien l'engagement éduque et forme celui qui apprend dansla lutte. Ce concept fait une entrée en douceur dans le champ del'éducation populaire.Quant au volontariat, le terme est proche de celui de bénévolat.Mais les dispositifs publics sont passés par là qui offrent un mor-ceau de salaire à ceux qui sont volontaires. Le terme est donc prêtéà ce salariat « à peu près », à ce travail de mission offert aux jeuneset aux seniors et aux échanges entre citoyens européens. Pourtantle terme proche du « volunteer » anglais ou des « voluntary organi-sations » rendait un son plus clair aux oreilles européennes. Mais ilest utile de différencier l'engagement /volontaire/ faiblement maisvraiment rémunéré de l'engagement /bénévole /où l'on « béné-vole » sans salaire sinon symbolique. Toutes ces formes d'engage-ment contribuent à la société du care(8), aux solidarités et à la démo-cratie participative.

Le cas de l’éducation populaireLes valeurs et les objectifs de l'éducation populaire sont encore for-tement présents dans la sphère associative. Les grandes associationsd'éducation populaire regroupées, fédérées et militantes sont uneforteresse efficiente. Elles sont prêtes à s'indigner et à résister quandil le faut et quand les menaces de coupures de crédits surgissent, cequi est dramatiquement le cas. Les bénévoles qui se disent avecpudeur « les élus » ou « les militants » savent se mobiliser à côté dessalariés d'autant qu'une partie d'entre eux ont par ailleurs des sta-tuts de salariés, de retraités et/ou de « prestige » qui les protègent.Mais les grandes caractéristiques de ce secteur ont évolué avec lacrise et on note une difficulté du milieu à ouvrir ses portes au publicle plus exclu. Le public populaire ne comprend pas toujours les visées

des associations et ses choix politiques. L'indépendance et l'autono-mie par rapport à l'État est difficile car elle est paradoxale : mordrele bras qui vous nourrit est toujours un risque de se trouver affamé.L'utopie et les expériences communautaires propres à une partie dumouvement d'éducation populaire ont rencontré des échecs etl'abondance des contrôles et des règlements tend à tuer l'innova-tion. Chaque fois qu'un jeune a un accident de vélo, on oblige tou-tes les associations à rajouter un pignon ou des freins.L'institutionnalisation des grandes structures en fait des quasi entre-prises où les règles du marché imposent des choix. La tyrannie du ris-que zéro limite l'initiative. La professionnalisation permet des pro-grès dans les prises en charge et les services, mais limite des bonnesvolontés et des compétences « sans diplômes » qui pourraient servir.Les amateurs sont relégués alors qu'ils pourraient être utiles tantleur engagement est lié à l'« amour » de l'action et à la passion.Si les intellectuels sont encore engagés politiquement et restent pro-ches des idées fondatrices, ils ne sont pas aux premiers rangs desstructures de l'éducation populaire où des professionnels du social etde l'animation sont aux commandes. L'histoire a changé, les femmessont présentes mais point trop n'en faut(9), elles restent petites mainsplutôt que présidentes. Les jeunes aussi sont relégués bien souventdans des marges, victimes de coupures entre générations.

Les valeurs qui fondent l'engagement - laïcité, pluralisme, égalité,équité, discrimination positive, démocratie - restent présentes. Ellessont défendues par les structures d'éducation populaire mais aussi pardes petits groupes, des réseaux, des collectifs et des groupes informelsdont la taille permet davantage d'innovation et de créativité. Cesvaleurs font la continuité de ce mouvement historique qui ramassedans une même unité : bénévoles, volontaires et militants, qu'ils soientnon rémunérés ou salariés, professionnels ou amateurs éclairés.

NOTES1. Veblen Thorstein, Théorie de la classe de loisir, 1899, traduit en français en 1970,collec. Tel, Gallimard.2. Bourdieu Pierre, La distinction, critique sociale du jugement, collec. Le Sens com-mun, Minuit, Paris, 1979.3. Mauss Marcel, Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétésarchaïques, revue L’Année sociologique (1923-1924), reéd. collec. Quadrige, PUF, 2001.4. Guerrand Roger-Henri et Rupp Marie-Antoinette, Brève histoire du travail social,Privat, Toulouse, 1978.5. France Bénévolat et Ipsos, étude en 2010. Dominique Thierry commente : « 11,3millions de bénévoles associatifs et 4,5 millions de Français investis dans d'« autresorganisations » (partis politiques, syndicats, organisations religieuses) et 7,4 millionsde « bénévoles de proximité » : il s'agit de personnes proposant leurs services à desvoisins, des amis, à leur quartier. »6. Self- help group.7. Ferrand-Bechmann Dan (ss dir.), L'engagement bénévole des étudiants, le pouvoird'agir, L'Harmattan, Paris, 2004.8. Ferrand-Bechmann Dan, La société du care face au cancer: les bénévoles dans lesassociations et les groupes d'entraide, à paraître en 2011, DDB.9. Cf l'étude que nous avons faite pour la Ligue de l'Enseignement sur l'inégalitéentre hommes et femmes (2002).

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Bénévolat,responsabilité,citoyenneté

Après la conférence de Dan Ferrand-Bechmann, comme au momentdu compte-rendu des six ateliers qui se sont déroulés au cours de lajournée, un certain nombre de questions, souvent appuyées sur lestémoignages concrets des associations présentes, ont montré que laquestion du bénévolat associatif touchait de façon transversale lesproblématiques associatives. Tirer le fil du bénévolat c'est aborderdes questions comme la gouvernance associative au sens large, oula place des associations dans la vie de la cité.

Individu et collectifLe bénévolat est à l'interface de l'individu et du collectif. Par prin-cipe le bénévole est un individu libre qui décide seul de s'engagersur un projet. Contrairement au salarié, il n'est pas contraint, iln'obéit pas à un décideur qui lui est extérieur. Le bénévolat en cesens est bien un « engagement de soi » pour reprendre une expres-sion employée par l'animateur du CPIE du Pays Creusois (Centrepermanent d’initiatives pour l’environnement), qui relie néanmoinscet engagement personnel (qui permet souvent un « développe-ment personnel »), à ce qu'il constate être au final un « développe-ment collectif » : « Le bénévolat et la vie associative ont un rôle surla vie politique et permettent d'aller au-delà du vote. » On est effec-tivement loin du « plaisir personnel » qui pousse une personne às'engager bénévolement et l'on peut même considérer le bénévolatcomme un mode d'action politique. Encore faudrait-il nuancer.N'abondant que partiellement aux propos de Dan Ferrand-Bechmann, Patrick Leresteux, président de la CPCA Limousin(Conférence permanente des coordinations associatives), aurait dece point de vue un avis plus tranché : il voit le bénévole et le mili-tant comme deux figures du fonctionnement global de la société, lepremier s'inscrivant dans une « légitimité républicaine » où l'ons'accomode de la société telle qu'elle est, le second, dans une viséeplus « démocratique », s'inscrivant dans un projet de transforma-tion sociale. Discussion sémantique, que peut également venir com-pliquer les comparaisons internationales (dans les pays anglo-saxons on parle plutôt de volunteer).

Consommateurs ou acteurs ?La liaison du bénévolat avec l'action sur la société se voit égalementdans les actions de représentation ou de défense que mènent denombreux bénévoles dans des champs très variés. Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) des usagers de la santé du Limousin, quiregroupe une quarantaine d'associations, mobilise de nombreuxbénévoles - leur travail est chiffré à 6 000 heures chaque année !Pour sa représentante, « l'usager doit être un acteur actif de santépublique ». C'est, aux yeux de Dan Ferrand-Bechmann, un bon exem-ple de bénévolat militant avec une visée politique, puisque, commele rappelle sa représentante, le Collectif a aussi pour objet de fairedes propositions pour faire évoluer la législation. En se posant

comme acteurs, ces bénévoles se différencient ainsi radicalementdes usagers que l'on pourrait qualifier éventuellement de simplesconsommateurs. Le cas de l'Agardom, grosse association de servicesà la personne, en serait en quelque sorte l'antithèse : 300 salariés,des centaines de « bénéficiaires » dont l'adhésion à l'association estle passage symbolique et obligé pour pouvoir profiter de ses servi-ces… mais un petit noyau d'une dizaine de bénévoles seulement quiconstitue le conseil d'administration. « Une association avec unepetite tête (le CA) et un gros corps (les centaines de salariés) » dontle modèle est à peu près l'opposé de beaucoup d'autres associationsqui, comme le dit le président de Pays Sage, ont plutôt « une grossetête (pas mal de bénévoles) et un tout petit corps (1 ou 2 salariés). »

Adhérent ou bénévole,une question de gouvernanceCes deux modèles se traduisent bien évidemment par des modes degouvernance très différents. La visée démocratique ne peut être lamême lorsque tout le pouvoir est surtout détenu par un petit grouped'administrateurs, ou lorsque, comme dans le cas de l'associationCourt-Circuit de Felletin, association sans président, les responsabi-lités sont partagées entre bénévoles et salariés, l'équipe de ces der-niers n'ayant pas de directeur. « Cela permet un apprentissage desresponsabilités » aux yeux du représentant de Court-Circuit. Unmodèle qui, dans le cas d'une autre association présente, impliquela participation des salariés à la gestion de l'association par leurprésence au sein du conseil d'administration. « Il ne faut pas disso-cier autant que nous le faisons, témoigne Philippe Lafrique, co-pré-sident de Pays'Sage, le monde bénévole et le monde des salariés : ily a un ensemble. » C'est ici la question des espaces de concertationqui est posée. C'est aussi celle du poids que l'association peut peserface à ses partenaires et ses financeurs. Une association qui a10 bénévoles n'a bien évidemment pas du tout le même poidsqu'une association qui en a 1 000 !

Bénévoles et élus politiques :vers la coresponsabilité ?Il y avait des élus dans la salle, dont certains venus du monde asso-ciatif, itinéraire classique comme le rappelait Dan Ferrand-Bechmann. C'est le cas de David Daroussin, adjoint au maire deFelletin qui posait la question de la « coresponsabilité » du mondeassociatif et du monde politique sur un certain nombre de sujets.« Il faut s'appuyer sur le dynamisme et l'imagination des citoyens etdes associations et faire en sorte qu'il y ait moins de frontières entreces deux espaces. » Le bénévolat jouerait ainsi un rôle d'aiguillon,de proposition, de suggestion, d'innovation, « d'agitation desconsciences » pour reprendre une expression de David Daroussin.

Synthèse des débats

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Gratuité... jusqu’où ?Le bénévolat, la chose était clairement établie dès le début de lajournée dans l'intervention de Dan Ferrand-Bechmann, c'est la gra-tuité. Pourtant, on l'a bien vu dans les débats qui ont agité l'ateliersur la valorisation du bénévolat, le temps (même bénévole) c'est del'argent ! La question était également posée dans le sixième ateliersur l'« indemnisation » du bénévolat. Une approche qui brouille lescartes, les frontières et les définitions. L'existence depuis plusieursannées d'un statut de volontaire accentue cette confusion. Entreune radicale gratuité et la prise en compte partielle de défraiements(tout à fait autorisée, et même conseillée si elle permet à des per-sonnes à faibles revenus de s'investir dans la vie associative) oud'indemnisations (particulièrement développée dans le secteur

sportif), le bénévole est loin d'être dans une situation claire et uni-voque. Tandis que certains refusaient de mêler argent et bénévolat,d'autres ont rappelé sans être contredit qu'en réalité, être bénévole« coûtait de l'argent ». Le débat montrait que le bénévolat étaitquelque chose de beaucoup plus complexe que pourrait le laissercroire dans un premier temps une approche superficielle. De cepoint de vue, les rencontres de Flayat ont montré une diversité deformules, de modèles et de positionnements qui, sans épuiser ledébat, témoignent de la richesse des pratiques des associa-tions du territoire.

Concertation Les associations devraient pouvoir être plus présentes dans les instances de gestion de la cité (voir l'exemple des asso-ciations de malades). Cela implique de leur part un effort de mobilisation et de formation technique de leurs bénévoles et de la part des inter-locuteurs publics une ouverture plus large des instances de concertation à la présence associative.

Gouvernance Les associations ont un gros travail à faire pour mettre en place des solutions , co-présidence, co-gestion, mise en placede commissions, prise en compte de la parole des bénévoles, permettant une meilleure appropriation par les bénévoles de leurs associations.La DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) pourrait être un vecteur d'évolution en favorisant l'échangede bonnes pratiques en ce domaine.

Formation Créer un catalogue concerté plutôt que des initiatives isolées, proposer des formations mixtes salariés-bénévoles qui répon-draient à une spécificité associative : nécessité de coordonner les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et le CDVA (Conseil du déve-loppement de la vie associative).

Indemnisation Pourquoi ne pas réfléchir à un système d'indemnisation plus ouvert (sur le modèle des indemnités des élus de col-lectivités locales), pour ouvrir la vie associative aux personnes ayant des bas revenus ?

Quelques propositions

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Compte-rendudesateliers

Atelier 2La gouvernance des bénévoles

Objectifs : échanger sur les pratiques et solutions innovantes.Un tour de table permet de repérer des méthodes très différentesd'une association à l'autre pour motiver les bénévoles, en recruterde nouveaux, renouveler/remplacer les dirigeants et ajuster le rap-port humain entre bénévoles et salariés dans leurs associations res-pectives. Les réponses sont à trouver dans une réflexion de l'asso-ciation sur ses pratiques.

Pour gérer :- La co-présidence qui permet la répartition des responsabilitéslégales ;- L'élection de « vice-dirigeants » mobilise plus de bénévoles dansla gestion de l'association, même si, dans la pratique, cela ne sem-ble pas favoriser le remplacement des dirigeants en titre ;- Adopter des statuts introduisant une gouvernance collégiale,c'est-à-dire sans bureau nominativement désigné et l'adoption dedécisions au consensus, avec participation libre à la prise de déci-sions (respect du niveau d'engagement de chaque bénévole, plusfaible chez certains que d'autres) ;- La formation de groupes de travail, de commissions (permanentesou non), forces de proposition sur différents thèmes (ressourceshumaines, finances…) auprès des dirigeants, le CA ayant alors mis-sion de faire le lien entre ces différentes commissions ; morceler letravail est le gage d'une meilleure compréhension des enjeux parles bénévoles arrivant ;- La mise en place de temps de parole formalisés pour favoriser l'ex-pression des bénévoles et ainsi pouvoir anticiper/éviter leur départde l'association et répondre à leur questionnement.

Pour impliquer plus largement la population dans les dynamiquesassociatives, des techniques existent comme celle évoquée par leCPIE (centre permanent d'initiative pour l'environnement) :- Informer les bénévoles et la population et promotionner les activi-tés de l'association, pratiquer l'intermédiation entre les bénévolespotentiels et les associations en recherche, mettre en avant les pas-sions personnelles comme facteur d'engagement bénévole(niveau 1) ;- Consulter les personnes. La décision appartient à l'association(niveau 2) ;- Co-décider (niveau 3).

Par ailleurs, le bénévolat permet de conserver activité (« profession-nelle ») et lien social pour des personnes qui pourraient en être pri-vées (chômage…) et de se valoriser par la suite auprès d'employeurs.

Voir Le guide du bénévolat :http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/Le-guide-du-benevo-lat-2011.html

Atelier 1La place des associations dans lesinstances de concertation

Au niveau national comme au niveau local, les instances de concer-tation pouvoirs publics - associations sont assez récentes. En effet,la tradition républicaine veut que ce soit l'élu du suffrage universelqui représente seul l'intérêt général et qu'il peut se passer des« corps intermédiaires ». La décentralisation a commencé à remet-tre en cause ce schéma tandis que les associations elles-mêmes,valorisant leur expérience et leur expertise, se sont mises à revendi-quer une place dans le dialogue civil.Dans les petites communes rurales de la Creuse, la mise en placeformelle d'instances de concertation sont rares et de ce fait, leséchanges ont plus porté sur les relations pouvoirs publics - associa-tions et la prise en compte ou non du point de vue des associations.Exception notable toutefois : les associations de défense des mala-des, très actives en Creuse, pour lesquelles des instances de concer-tation sont prévues par la loi (même si la régularité des réunionsn'est pas toujours respectée). Une de leur présidentes, égalementvice-présidente du CISS national (collectif interassociatif sur lasanté), souligne la grande compétence nécessaire pour agir dans cedomaine (connaissance des hôpitaux, de leur gestion, de la législa-tion, etc.) pour dialoguer sur un pied d'égalité avec les médecins,l'administration des hôpitaux, les caisses primaires d'assurancemaladie ou les agences régionales de santé. Le CISS a mis en placedepuis 2003 des cycles de formation pour ses bénévoles.Pour pallier l'absence d'instances de concertation instituées par lespouvoirs publics, certaines associations les inscrivent (mairie,conseil général…) comme « membres de droit » de leurs instances(assemblée générale, conseil d'administration), instaurant ainsi uneforme de dialogue.Mais le débat est vif sur la prise en compte par les pouvoirs publicsdu point de vue des associations. Celles-ci soulignent la qualité deleurs projets de territoire et de développement local très rarementpris en compte par les élus communaux dont la vision est le plussouvent très étroitement communale, voire électoraliste et clienté-liste. L'instrumentalisation des associations par les pouvoirs publicsest également fortement soulignée et critiquée. Pourtant, les pou-voirs publics (élu felletinois) soulignent qu'ils n'ont pas été élusparce qu'ils « savaient tout » et sur des réponses précises à tous lesproblèmes. Ils ont donc besoin des associations pour connaître etanalyser les besoins concrets. Encore faut-il que les associationsacceptent de s'emparer des instances de concertation, d'échangerdans la diversité des points de vue, de ne pas penser uniquement entermes de concurrence interassociative, d'accepter la mutualisationdes moyens.

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Atelier 3La formation des bénévoles

Le dispositif de financement des formations des bénévoles est gérépar la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et dela cohésion sociale)), sur dossier à déposer avant le 31 mars, et surune base forfaitaire de 23 ! par jour et par stagiaire. Un cofinan-cement région est possible dans la limite de 80 % du budget.Les besoins exprimés sont, d'une part pouvoir connaître et faire faceaux responsabilités et d'autre part, les formations obligatoires inhé-rentes à certaines activités et/ou l'acquisition de compétences par-ticulières.Il existe une offre diversifiée en Limousin de la part d'organismes deformation.Pistes d'amélioration :- Coordonner l'offre : tenter de créer un catalogue concerté plutôtque des initiatives isolées, parfois redondantes (voir ce qui se fait enPoitou-Charentes avec la CPCA).- Tenter de proposer des formations mixtes salariés-bénévoles quirépondraient à une spécificité associative : nécessité de coordonnerles OPCA et le CDVA. Cela existe (voir associations Pivoine et Ctrl-A) mais nécessite un montage particulier.

Contacts et ressources :- programme des formations des bénévoles enLimousin : http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/Formation-des-benevoles.html- délégués départementaux à la vie associative :http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/Delegues-departe-mentaux-a-la-vie.html- CRIB et PAVA :http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/Lieux-et-personnes-ressources.html

Un forum associatif vient de s'ouvrir sur le siteww.millevaches.net : il suffit de vous inscrire et de poser votrequestion (espace « zone de travail » sur le forum). Un espace« débat » y est également à votre disposition.La DRJSCS a publié une fiche pratique sur la formation des béné-voles disponible sur le site www.limousin.drjscs.gouv.fr, rubrique« vie associative - boîte à outils ».

Atelier 4La valorisation comptabledu bénévolat

Deux questions étaient posées à l'atelier : pourquoi et commentvaloriser le bénévolat dans la comptabilité de l'association ? Plusconcrète, c'est la question du comment qui a d'abord été abordée.La plupart des associations présentes valorisent, de manière plus oumoins élaborée, le bénévolat dans leurs résultats annuels : soit parla simple indication d'un nombre d'heures en annexe, soit par lavalorisation financière de ces heures inscrite en classe 8.

Dans certaines associations, le calcul du nombre d'heures est établi« à la louche », dans d'autres il fait l'objet de fiches horaires préci-ses. En ce qui concerne la valorisation financière, la plupart des peti-tes associations s'en tiennent prudemment au nombre d'heuresmultiplié par le smic horaire, mais certaines utilisent le coût si l'as-sociation avait dû faire appel à un prestataire (comptabilité, tra-vaux…) ou une valeur supérieure au smic pour le bénévolat desmembres du bureau de l'association.

Si certaines associations relèvent que cette valorisation comptabledu bénévolat a eu une importance dans les relations avec leurs par-tenaires, d'autres soulignent qu'elles ne l'ont fait que sur demande(notamment dans le cadre de financements européens), mais quecela était sans effet sur les financements accordés.

Certains participants ont soulevé la question de la légitimité devaloriser financièrement le bénévolat qui précisément est gratuit. Cequi est de l'ordre du don ne devrait par principe en aucun cas entrerdans une logique d'économie d'échange marchand et financier.Néanmoins, la plupart des associations s'accordaient pour effectuercette valorisation dans le simple but d'obtenir des financementsmais aussi pour avoir une bonne représentation de l'activité de l'as-sociation (même si une simple évaluation horaire non financièresuffit dans ce dernier cas).

Aller plus loin : http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/La-valorisation-comptable-du.html

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Atelier 5Indemnisation, remboursement,défraiement - Légitimité, équité,justice, limites ?

La question est de parvenir à se positionner en matière d'indemnisa-tion face à des bénévoles à faible niveau de revenus, en conservantune certaine équité. Tant que tous les frais sont justifiés comptable-ment, il n'existe pas de limite à leur remboursement aux bénévoles(facture ou notes calculées sur la base et à concurrence du barème fis-cal de remboursement des frais kilométriques) pour les déplacementsau moyen d'un véhicule personnel. Les frais doivent être justifiés éga-lement par la mission remplie pour le compte de l'association.Les associations d'intérêt général (à gestion désintéressée, n'agis-sant pas au bénéfice d'un cercle restreint et relevant de l'article 200du Code général des impôts) peuvent délivrer des reçus pour lesdons consentis par les bénévoles renonçant au remboursement deleur frais.En ce qui concerne l’éventualité de rémunérer les dirigeants asso-ciatifs, de telles rémunérations sont très mal perçues par les pou-voirs publics qui nient l'importance du travail des dirigeants béné-voles élus, alors même que la rémunération des élus politiquesapparaît normale. Cette question se pose particulièrement si l'onconsidère qu'un dirigeant d'association doit abandonner une partiede son activité bénévole au profit de sa structure. Les collectivitésfinanceurs peuvent-elles comprendre et accepter aisément l'utilisa-tion de leurs fonds au profit de l'indemnisation des dirigeants décla-rés en préfecture ? Aux yeux de l'administration fiscale, une telleindemnisation risque de provoquer la requalification de la structureen association à gestion intéressée, ce qui provoquerait son assujet-tissement aux impôts commerciaux. La transformation de l'associa-tion en scop peut alors être envisagée.

En savoir plus :Les instructions fiscales sur le site d'Associations moded'emploihttp://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26/TPL_CODE/TPL_BASEDOC_FICHE/PAG_TITLE/Instructions+fiscales/2530-autres-textes.htmSur Le Livret du bénévole :http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/Le-livret-du-bene-vole.html

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Fiche réalisée par

(Juin 2011)

Le bénévolat associatif

www.la-navette.net

Atelier 6La VAE des bénévoles(Valorisation des acquis de l’expé-rience)

La VAE offre la possibilité d'obtenir tout ou partie d'un diplôme pro-fessionnel en valorisant son expérience professionnelle ou bénévole.Les diplômes sont structurés en unités capitalisables qui attestentd'une compétence particulière et sont valables 5 ans. Aucun pré-requis de qualification n'est exigé. C'est néanmoins une démarcheassez lourde qui nécessite un accompagnement de la part des servi-ces de l'État dont dépend le diplôme visé (voir les points relaisconseils). Les VAE isolées vont souvent à l'échec. La première diffi-culté est d'obtenir les attestations indispensables au dossier quandl'expérience est ancienne. Une autre difficulté : le passage à l'écrit.Le dossier est important et cette étape est souvent difficile : il fautmontrer en quoi l'expérience a permis d'acquérir une compétencesignificative et correspondant au référentiel. C'est au final un jury quiattribue ou non les unités, sur dossier et sur entretien avec le candi-dat. La démarche est généralement longue et s'étale sur 2 à 3 ans.À l'entretien préalable avec l'accompagnant, il se peut que la voieclassique de la formation soit conseillée. La VAE est entreprise sur-tout par des personnes encore jeunes (fin de première partie de car-rière), salariées, le plus souvent désireuses ou obligées d'évoluerprofessionnellement.Il semble que les bénévoles ne s'en servent que très peu, peut-êtrepar manque d'information. Souvent aussi, les bénévoles ne mesu-rent pas les compétences qu'ils mettent en jeu dans leurs activités.La VAE peut être intégrée dans le parcours d'un bénévole : il fautalors lui permettre d'acquérir une véritable compétence et luiremettre une attestation en conséquence. Sinon, France Bénévolatpropose un modèle de « livret du bénévole » qui regroupe les pos-tes et responsabilités tenus dans l'association.

Les points relais conseils sur le site prisme-limousin :http://www.prisme-limousin.fr/vae

CPCALimousin

MAIRIE DE

FLAYAT