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REPUBLIQUE DU BENIN ----------------------------

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE (MAEP)

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PROGRAMME D’URGENCE D’APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PUASA/PDAVV)

PROGRAMME DE DIVERSIFICATION AGRICOLE PAR LA VALORISATION DES VALLEES (PDAVV)

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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ACTUALISE

(Rapport Final)

ISSA Maman-Sani, Drs. Spécialiste en Evaluation Environnementale, Planification et Suivi-évaluation Environnementale

Août 2010

E2544P

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Table des matières

N° Titre Page Liste des acronymes 4 Liste des Tableaux 5 Liste des cartes 5 Liste des photos 5 Liste des figures 5 Résumé exécutif 6 1 Introduction et objectif du CGES 9 2 Démarche méthodologique adoptée 11 3 Description détaillée du programme 14 4 Cadres politique, institutionnel et juridique de l’évaluation

environnementale du programme 19

4.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale du programme 19 4.2. Cadres institutionnel et juridique pertinents de mise en œuvre du

PUASA/PDAVV 20

4.3. Cadre institutionnel de gestion de l’environnement et de l’évaluation environnementale au Bénin 27

4.4. Cadre institutionnel de la gestion des produits phytopharmaceutiques 30 4.5. Cadre institutionnel du secteur de l’eau et de l’irrigation 31 4.6. Principales Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la

Banque Mondiale applicables au PUASA/PDAVV 33

4.7. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 36

5. Brève synthèse des enjeux environnementaux des zones agroécologiques 38

5.1. Zone 1 : Extrême Nord – Bénin 42 5.2. Zone 2 : Zone cotonnière du Nord – Bénin 43 5.3. Zone 3 : Zone vivrière du Nord Borgou 45 5.4. Zone 4 : Atacora Ouest 46 5.5. Zone 5 : Zone cotonnière du centre Bénin 49 5.6. Zone 6 : Terres de barre 51 5.7. Zone 7 : La dépression 53 5.8. Zone 8 : Les pêcheries 55 6. Les ressources en eau du Bénin 57 6.1. Le réseau hydrographique 57 6.2. Estimation des eaux de surface 57 6.3. Les eaux souterraines 58 6.4. Enjeux environnementaux liés aux ressources en eau 60 7. Les aménagements hydroagricoles et la culture irriguée au Bénin 62 7.1. Potentialités et contraintes du sous-secteur 62 7.2. Situation actuelle de la culture irriguée 64 8. Impacts potentiels sur l’environnement et le social 65 8.1. Impacts positifs sur les composantes sociales et environnementales 65 8.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PUASA/PDAVV 68

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8.3. Synthèse des impacts négatifs du PUASA/PDAVV et mesures de gestion génériques 73

9. Plan-cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PUASA/PDAVV 75 9.1. Mesures d’atténuation et de gestion des impacts 75 9.2. Mesures de gestion des pesticides 81 9.3. Mesures de gestion des impacts liés à l’irrigation 87 9.4. Mesures de gestion des infrastructures post récolte 89 9.5. Coût estimatif du plan –cadre de gestion environnementale et sociale

du PUASA/PDAVV 89

10. Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES 91 10.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale du

PUASA/PDAVV 91

10.2. Rôle et responsabilité des institutions concernées 92 11. Surveillance environnementale et sociale du PUASA/PDAVV 93 11.1. Objectifs et stratégie de la surveillance 93 11.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES 93 11.3. Mécanismes de suivi-évaluation 96 11.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi 97 12. Orientations pour la consultation des populations 98 13. Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et de

compensation des biens perdus 100

14. Recommandations 102 15. Conclusion 103 16. Bibliographie 104 ANNEXES 107

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Liste des sigles et acronymes ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement APV : Agents Polyvalents de Vulgarisation AUE : Association des Usagers de l’Eau BM : Banque Mondiale CCE : Certificat de Conformité Environnementale CeRPA : Centre Régional pour la Promotion agricole CeCPA : Centre Communal de Promotion Agricole CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CGRES : Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et

Sociaux CNE : Comité Nationale pour l’Environnement CSE : Comité Supérieure de l’Eau DAGRI : Direction de l’Agriculture DGFRN : Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles DGEau : Direction Générale de l’Eau DGR : Direction du Génie Rural DHAB : Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base DHD : Développement Humain Durable DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective DPPC : Direction de la Prévention et de la Protection Civile DSRP : Document Stratégie de Réduction de la Pauvreté EIE : Etude d’Impact Environnementale FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture INRAB : Institut National de Recherche Agricole du Bénin IITA : Institut International d’Agriculture Tropicale GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau GWP : Global Water Partnership MAEP Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MEPN Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature MMEE Ministère des Mines, de l’Energie et l’Eau MAT Ministère de l’Artisanat et du Tourisme MSP Ministère de la Santé Publique ONG : Organisation Non Gouvernementale OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement PAE : Plan d’Action Environnemental PEDUNE : Protection Ecologique Durable du Niébé PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PNE : Partenariat National de l’Eau PNGE : Projet National de Gestion de l’Environnement PLAGE : Planification locale d’Action et de Gestion de l’Environnement

(PLAGE)

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PUASA/PDAVV : Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire UGP : Unité de Gestion du Programme SPVCP : Service de Protection des Végétaux et du Contrôle

Phytopharmaceutique

Liste des tableaux Tableaux Page

Tableau I : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte pour le projet/programme 20

Tableau II : Applicabilité des OP de la Banque Mondiale 33 Tableau III : Synthèse des impacts négatifs potentiels de l’utilisation des pesticides 70

Tableau IV : synthèse matricielle des mesures d’atténuation applicable aux pesticides 81

Tableau V : Synthèse matricielle des mesures d’atténuation applicables à l’irrigation 85

Tableau VI : Mesures de manutention adéquates des pesticides 87 Tableau VII : Critères pour l’élimination des emballages de pesticides 88 Tableau VIII : Responsabilités des acteurs concernés 92

Liste des cartes

Cartes Page Carte 1 : Les zones agroécologiques du Bénin 39 Carte 2 : Carte de végétation du Bénin 40 Carte 3 : Pédologie de la République du Bénin 41 Carte 4 : Réseau hydrographique du Bénin 59

Liste des photos Photo Page

Photo I : Sol labouré pour la production du riz dans la localité de Malanville 43 Photo 2 : Utilisation de main d’œuvre importante pour les activités agricoles 67 Photo 3 : Remuement du sol (1) et destruction de la végétation (2) des bas fonds de Koussin-Lélé 68

Photo 4 : Champ de maïs à Natitingou et riz à Koaratedji 68 Photo 5 : Entreposage de pesticides dans un magasin à Malanville 69 Photo 6 : Entreposage à l’air libre des résidus de riz après décorticage 71

Liste des figures

Figures Page Figure 1 : Processus de pollution des cours d’eau et des plans d’eau par les intrants 71

Figure 2 : Processus de préparation de la solution de neem et de papayer 78 Figure 3 : Procédure de screening environnemental 80

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Résumé exécutif Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est développé aux fins d’une bonne mise en œuvre du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV). Il a pour but de mettre en place les directives visant à assurer que la sélection, l’évaluation et l’approbation des sous-projets et leur mise en œuvre soient conformes tant aux politiques, lois et réglementations environnementales du Bénin qu’à celles de la Banque Mondiale. L’étude pour le CGES a conduit à l’élaboration d’un Plan cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) qui propose les mesures pour réduire ou annuler les impacts négatifs environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre des différents sous-projets du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV). Ce document constitue le pilier du projet en matière d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux probables du projet. Son approbation est une condition préalable à la mise à disposition du financement. L’objectif général du Programme et d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire est d’accompagner les producteurs afin d’accroître la production alimentaire nationale à court terme. De façon spécifique, il s’agit de : constituer des stocks familiaux, communautaires et tampon de produits

vivriers de grande consommation à mettre sur le marché en période de soudure en vue d’atténuer la tension sur les prix ;

produire d’ici à court terme des quantités suffisantes de denrées alimentaires

en vue de juguler ou tout au moins d’atténuer l’impact perverse de cette crise sur la qualité de vie des populations tant urbaines que rurales ;

développer des stratégies plus prospectives en faisant constituer de façon

permanente une réserve stratégique de sécurité alimentaire notamment en ce qui concerne le riz et le maïs.

Le programme comporte plusieurs composantes à savoir : la fourniture d’intrants agricoles ; la promotion de petits projets d’irrigation ; appui institutionnel à l’UDP du PUASA/PDAVV. Suite à l’analyse des différentes composantes, quatre catégories d’impacts positifs sont identifiés à savoir :

• L’amélioration des rendements des produits vivriers et l’augmentation de la production vivrière.

• la réduction du rythme de défrichement de nouvelles superficies à des fins agricoles.

• la disponibilité permanente des ressources en eau dans les localités où les aménagements hydroagricoles seront introduits comme des innovations.

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• la création de nouvelles zones humides : la stagnation permanente artificielle ou naturelle de l’eau dans un espace géographique crée à termes un écosystème particulier appelé zone humide qui constitue une richesse biologique aux fonctions inestimables

Par contre plus types d’impacts négatifs doivent être surveillés et gérés de façon adéquate. Il s’agit de : Impacts biophysiques négatifs :

• Perte d’habitats aquatiques sensibles ; • Perte de superficie de végétation terrestre et d’habitats fauniques ; • Dégradation de la qualité des ressources en eau (surface et souterraine) due

aux résidus de pesticides et autres polluants chimiques de synthèse ; • Décimation des organismes non-cibles (auxiliaires) par les pesticides et

explosion des nuisibles d’autres cultures; • Infertilisation des terres par salinisation, alcalinisation et acidification; • Intoxication de la chaîne trophique par bioaccumulation notamment dans

les localités où l’irrigation et l’utilisation des pesticides ont été combinées ; • Epuisement potentiel des ressources des nappes souterraines, phréatiques et

des puits d’eau potable de boisson par excès de pompage au profit de l’agriculture ;

• Contamination des récoltes agricoles par mauvaise gestion du stockage des intrants dans les magasins ;

• Pollution du sol et des eaux par les déversements accidentels hydrocarbures et d’intrants chimiques de synthèse.

Impacts socio-sanitaires négatifs :

• Mortalité due aux intoxications alimentaires aigues liées à la mauvaise gestion des emballages de pesticides ou aux traitements de céréales par les pesticides ;

• Augmentation de la prévalence des maladies d’origine liées à l’eau (bilharziose, choléra, paludisme, etc.);

• Contamination du bétail en raison de la dégradation de la qualité des eaux des retenues;

• Accroissement des cas de conflits entre les éleveurs et les agriculteurs avec l’aménagement de périmètres agricoles ;

• Insécurité foncière. De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des mécanismes divers dont entre autres :

• Le respect des règles et procédures environnementales nationales au moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous projet ;

• Le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels, bénéficiaires, communautés) ;

• La disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;

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• Le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ; • La sensibilisation des parties concernées ; • Le suivi-évaluation périodique indépendante.

Les mesures spécifiques concernant chaque composante du programme PUASA/PDAVV sont données dans le plan-cadre ci-dessous. Le jeu des acteurs dans un arrangement institutionnel cohérent permettra d’assurer la mise en œuvre efficace dudit plan cadre de gestion environnementale et sociale. Les rôles et responsabilités sont organisés ainsi qu’il suit :

No. Etapes et sous étapes Responsable Exécutant 1 Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides sectoriels simplifiés

1.1 Elaboration de la liste générique des sous projets et leurs caractéristiques

ABE UGP

1.2 Réalisation des check-lists ABE UGP 2 Détermination de la catégorie environnementale du sous projet

2.1 Fourniture de la fiche screening UGP UGP 2.2. Classification du sous – projets UGP UGP 3 Cadrage environnemental du sous projet ABE UGP 4 Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin

4.1 Rédaction TDR du consultant (annexe 4) ABE UGP 4.2 Validation du Rapport EIE / PAR (y compris

consultation publique éventuelle) ABE Comité ad’hoc

5 Suivi environnemental du PGE 5.1 Elaboration des indicateurs de suivi ABE CeCPA 5.2 Rapportage du suivi UGP CeCPA

Des consultants seront responsables pour la réalisation des EIE et autres études complémentaires, l’élaboration des supports de sensibilisation aux bonnes pratiques d’irrigation agricoles, la formation environnementale, la sensibilisation des acteurs locaux, l’évaluation à mi-parcours et pendant la phase finale. Pour la mise en œuvre, les producteurs, les organisations paysannes seront responsables de l’exécution des mesures d’atténuation liées à l’application des technologies agricoles alors que les CeCPA se chargeront du suivi. En vue d’optimiser, les bénéfices environnementaux des actions du programme, un plan de participation des populations est souhaité avec comme objectifs (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte du PUASA/PDAVV ; (ii) d’avoir une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le Partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être réalisé conformément aux principes de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale (cf. annexe 5).

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1. Introduction et objectif du CGES

Dans le cadre d’un accroissement de la production agricole au Bénin et pour réduire les effets de la crise alimentaire et lutter contre la pauvreté par l’induction d’une augmentation des revenus des populations, le Gouvernement du Bénin a élaboré le Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire. La mise en œuvre de ce Programme d’envergure nationale exige l’élaboration d’un cadre de gestion des incidences environnementales et sociales des différentes composantes dudit Programme sur les milieux récepteurs. L’objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est d’établir un processus de sélection environnemental et social qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du PUASA/PDAVV de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du programme au stade de planification. Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PUASA/PDAVV s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et l’applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le PUASA/PDAVV est directement concerné par quatre (03) politiques de sauvegarde, notamment : OP 4.01 - Evaluation environnementale, y compris la Participation du Public ; OP 4.09 - Lutte antiparasitaire ; OP 4.12 – Déplacement involontaire des populations. Le CGES permettra non seulement aux structures d’encadrement et aux Organisations de Producteurs, mais aussi aux services techniques du Ministère de l’agriculture et de l’élevage ainsi qu’aux communautés rurales d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités du programme sur la base d’une grille d’évaluation et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises, concises et opérationnelles. Le présent CGES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier la conformité avec les engagements qui sont pris au moment des négociations. Ainsi, le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre du PUASA/PDAVV, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs éventuels liés aux activités du Programme. Aussi, un PGES est-il préparé dans cette étude pour assurer une mise en œuvre efficace des activités du PUASA/PDAVV. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’Exécution du PUASA/PDAVV.

Du reste, l’objectif du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire est d’analyser les exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la

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Banque Mondiale et d’en identifier les directives et la réglementation nationale applicable aux activités du PUASA/PDAVV à mettre en œuvre. A partir de ces deux éléments clefs, le CGES donne ensuite des réponses pertinentes aux problèmes spécifiques potentiels dans l'analyse des impacts environnementaux et sociaux du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire. Le présent rapport décline ce Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PUASA/PDAVV. Les objectifs de cette étude sont, entre autres, i) évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du programme, qu’ils soient positifs ou négatifs, et proposer des mesures d’atténuation ou d’accentuation suivant que les impacts sont négatifs ou positifs ; ii) établir des directives et méthodes claires pour l’examen des composantes environnementales et sociales en rapport avec la mise en œuvre des actions qui doivent être financées par le programme.

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2. Démarche méthodologique adoptée Pour mieux répondre aux objectifs de l’étude, l’approche méthodologique a consisté en :

• une analyse bibliographique des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et le secteur agricole en République du Bénin, et en conformité avec les directives établies par la Banque Mondiale en la matière ;

• une description des fondements et des composantes du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV) ;

• une présentation des enjeux environnementaux grâce à des visites de sites et des discussions et/ou enquêtes avec les responsables locaux et les personnes ressources dans les différentes localités concernées du territoire national;

Ainsi de façon détaillée, nous avons procédé par :

• cadrage de la mission avec le commanditaire; • collecte des informations relatives au cadre juridique relatif aux questions de

l’irrigation et ses activités connexes; • identification des acteurs concernés par la problématique de la petite

irrigation; • recherche documentaire sur les impacts génériques de l’irrigation sur la

biologie, la pédosphère et la santé humaine et animale ; • Relecture approfondie du CGES actuel et identification des gaps et points de

synergie ; • collecte et analyse des données et informations recueillies, • rédaction du rapport provisoire, • recueil des suggestions et amendements, • finalisation du rapport.

En préparation au processus d’analyse, on a procédé à :

• la clarification du contenu du volet ‘‘Petites irrigations’’ : à partir d’entretiens avec les responsables de la coordination et la lecture des prodocs on a précisé i) les actions envisagées et infrastructures à implanter, ii) les principales zones d’accueil des activités et infrastructures.

• La relecture d’une synthèse sur les enjeux environnementaux majeurs des différents milieux d’accueil du volet ‘‘Petites irrigations’’ notamment les problématiques liées aux ressources en eau au Bénin. Divers documents tels que les monographies, les mémoires et thèses, les profils environnementaux, etc. seront utilisés y compris les cartes en vue de présenter des zones à risques par rapport aux sources d’impacts du volet ‘‘Petites irrigations’’.

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On a considéré également le principe de base selon lequel, dans l’esprit de la durabilité des actions de développement socio-économiques, un CGES a pour finalité de garantir :

• La protection de l’environnement • La protection des valeurs culturelles • La protection des droits des populations vulnérables • La protection de la diversité biologique et génétique.

Les informations essentielles aux questions suivantes ont été traitées :

• Quels sont les textes législatifs et réglementaires pertinents pour la gestion environnementale et sociale de ce volet ‘‘Petites irrigations’’ ?

• Quels sont les impacts et risques environnementaux potentiels du volet ‘‘Petites irrigations’’ ?

• Quelles sont les valeurs environnementales, culturelles et sociales qui pourraient être à risques?

• Qui sont les acteurs concernés ? • Quelles sont les précautions (techniques, réglementaires et institutionnelles) à

prendre pour la mise en œuvre de chaque activité de petite irrigation ? De façon spécifique, toute la législation relative à l’importation et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en République du Bénin a été analysée et évaluée en termes d’efficience par rapport aux conditions/menaces qui seront induites par le volet ‘‘Petites irrigations’’. Ensuite, en utilisant l’approche matricielle qui croise les enjeux environnementaux avec les risques associés aux intrants, un sommaire des impacts potentiels du volet ‘‘Petites irrigations’’ a été établi et apprécié. Puis une synthèse des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale a été faite en synergie avec la législation béninoise, tout en considérant les milieux d’accueil, pour en déduire ce qui suit :

• les activités à assujettir à EIE avant leur exécution et quelles sont les catégories d’EIE applicables selon la synthèse des normes béninoises et de la Banque Mondiale. Ils seront catégorisées en A, B et C à partir d’une analyse multicritère (taille, effluents, nuisances potentielles, coût, sensibilité écologique de la zone d’implantation, etc.) prenant en compte les exigences réglementaires béninoises et les directives opérationnelles de la Banque Mondiale, et ce en utilisant une approche matricielle qui croise les investissements et les milieux écologiques.

• les processus à respecter par les structures de mise en œuvre. Une procédure administrative simplifiée respectant les procédures nationales sera proposée pour chaque exigence (EIE, Audit) tout en intégrant le rôle des structures comme l’Agence Béninoise pour l’Environnement et les communes.

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Enfin les mesures et orientations génériques ont été faites en considérant que la collaboration UGP/PUASA/PDAVV – CeCPA et ABE, outre le renforcement des capacités, constitue l’épine dorsale de la gestion environnementale et sociale des programmes concernés.

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3. Description détaillée du programme Ce programme vise à accroître le volume des denrées alimentaires à travers l’installation d’unités de production capables de produire de façon intensive et durable. Spécifiquement, les actions visent le renforcement des capacités des organisations à la base, l’aménagement hydro-agricole, le développement de petits projets d’irrigation, l’intensification et la diversification des productions agricoles et l’amélioration de l’environnement économique, etc. Le PUASA/PDAVV a trois composantes : 3.1. Composante 1: Fourniture d’intrants agricoles

Cette composante vise à (i) fournir de l’engrais et des semences améliorées à environ 15.500 producteurs (12.000 producteurs de maïs et 3.500 producteurs de riz) en 2010 et (ii) piloter le mécanisme d’approvisionnement en intrants basé sur le marché qui sera mis au point dans le cadre du PUASA/PDAVV au cours de la saison agricole 2011.

• Fourniture d’engrais : Le projet permettra d’acheter environ 875 tonnes d’engrais au profit de 3.500 producteurs de riz et 2.400 tonnes au profit d’environ 12.000 producteurs de maïs, soit au total 3.275 tonnes d’engrais au profit d’environ 15.500 producteurs. Cet appui couvrira quelque 15.500 hectares de céréales (3.500 ha de riz et 12.000 hectares de maïs) et génèrera une production supplémentaire d’environ 15.500 tonnes de céréales (riz – 3.500 tonnes et maïs – 12.000 tonnes). Dans le cadre du PUASA/PDAVV, l’engrais acheté par le projet sera distribué à un taux subventionné (40 % du prix estimatif de marché). Les coûts récupérés sur la vente d’engrais permettront au Gouvernement de financer, pour le compte de l’année prochaine, le système d’approvisionnement en intrants basé sur le marché.

• Fourniture de semences améliorées : En guise d’activité complémentaire (comme c’était le cas au titre du PUASA/PDAVV), le Gouvernement s’est engagé à financer, sur ressources propres, la collecte et la distribution de 545 tonnes de semences améliorées (riz – 245 tonnes et maïs – 300 tonnes) au profit d’environ 15.500 producteurs. Le stock sera collecté auprès des producteurs locaux de semences appuyés par la Direction de l’Agriculture (DAGRI). L’UDG du PUASA/PDAVV gèrera cette opération en collaboration avec la DAGRI, le CERPA et le CECPA, respectivement pour la collecte et la distribution. Le Gouvernement subventionnera la distribution des semences améliorées à un taux de 100%.

• Mécanismes de distribution : L’UDG assurera le transport des engrais et semences améliorées jusqu’aux infrastructures d’entreposage des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CERPA) et des Centres Communaux pour la Promotion Agricole (CECPA). Les CERPA et CECPA seront chargés de la gestion des stocks et, en collaboration avec les organisations de producteurs, de la distribution des engrais aux utilisateurs finaux. Chaque bénéficiaire signera un contrat avec l’UDG spécifiant la quantité d’engrais et de semences améliorées dont il a besoin et son engagement à rembourser

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60% du coût total de l’engrais dans un délai maximum de cinq mois après la récolte. Les organisations de producteurs faciliteront le contact et les arrangements contractuels entre leurs membres et l’UDG.

• Recouvrement des coûts d’engrais : Le Gouvernement, à travers l’UDG du PUASA/PDAVV, sera responsable de la récupération du crédit d’engrais, soit 60% du montant total engagé pour la fourniture d’engrais. Les fonds récupérés (environ 1.374 millions d’€) seront versés dans un compte séparé qui sera ouvert dans une banque commerciale acceptable pour l’IDA. Un montant total de 4,8 millions de dollars US (3,2 millions d’€) devrait être récupérés à partir de l’activité recouvrement de crédit d’engrais au titre du projet mère (85% de fonds recouvrés jusqu’à présent). Au total, quelque 4,57 millions d’€ seront mobilisés et disponibles pour financer le mécanisme pilote d’approvisionnement en intrants basé sur le marché pendant la saison agricole 2011.

• Pilotage du mécanisme d’approvisionnement en intrants basé sur le marché: Le PUASA/PDAVV assiste les différentes parties prenantes dans la conception d’un mécanisme basé sur le marché en vue de l’approvisionnement durable en intrants (engrais et semences) en direction des producteurs de céréales. Le travail analytique a commencé et est prévu pour être terminé et validé au cours du premier trimestre 2010. Le mécanisme consistera en un partenariat contractuel entre les organisations de producteurs et les opérateurs du secteur privé (banques, grossistes, importateurs et distributeurs). L’UDG du PUASA/PDAVV utilisera les fonds collectés à partir de l’activité recouvrement de crédit d’engrais du projet mère (Ancien PUASA/PDAVV) et du présent projet (Nouveau PUASA/PDAVV) pour appuyer la mise en œuvre de ce mécanisme au cours de la saison agricole 2011. Le nouveau PUASA/PDAVV soutiendra cet effort en mettant à disposition des fonds pour le renforcement des organisations de producteurs.

3.2. Composante 2 : Promotion de petits projets d’irrigation Ce volet améliorera l’accès des producteurs de cultures vivrières aux services d’irrigation, en vue d’intensifier la production de cultures vivrières dans les vallées des fleuves Couffo, Mono et Niger, et dans les bas-fonds. En particulier, le volet appuiera l’aménagement de 2.000 hectares dans les vallées des fleuves Couffo, Mono et Niger et 1.000 hectares dans les bas-fonds. Il apportera également un appui pour la construction d’infrastructures post-récolte, à savoir 35 magasins et 70 aires de séchage.

La technique d’aménagement de périmètres d’irrigation à petite échelle repose sur des techniques simples qui sont rapides et facilement exécutables par les bénéficiaires et les entreprises locales. Avec cette technologie, des études techniques approfondies ne sont pas nécessaires. Le projet s’appuiera sur l’expérience de l’UDG de PUASA/PDAVV dans le développement de ce type d’infrastructure d’irrigation à petite échelle. En 2008 et 2009, environ 5.000 hectares

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d’infrastructures d’irrigation à petite échelle ont été développés dans le cadre de PUASA/PDAVV.

• Aménagement de périmètres d’irrigation à petite échelle dans les vallées des fleuves : La technologie d’aménagement d’infrastructures d’irrigation à petite échelle dans les vallées des fleuves consiste en un forage tuyau (en moyenne 2 par 3 hectares, six à dix mètres de profondeur) doté de motopompe. Les entrepreneurs locaux savent bien réaliser cette tâche et les motopompes ayant un débit approprié (10 et 20 litres par seconde) sont disponibles sur le marché local. Les périmètres sont divisés en parcelles de 0,10 hectare, entourés de petits talus (0,5 mètres de largeur sur 0,4 mètres de hauteur). Les talus sont construits manuellement au moyen de terre prélevée dans le périmètre et compactée. Les canalisations d’eau conduisant l’eau jusqu’aux parcelles appartenant aux individus sont également construites manuellement. Le labour initial des parcelles est effectué par des tracteurs ou des cultivateurs fournis par le Programme de Mécanisation de l’Agriculture subventionné par le Gouvernement. Le planage de la surface des parcelles est effectué manuellement et offre de l’emploi temporaire aux villageois, tout en réduisant le coût de la construction, et en offrant une opportunité de former les bénéficiaires à l’entretien des infrastructures physiques. Les leçons tirées de l’expérience passée illustrent la capacité des bénéficiaires à mener ces activités avec succès.

• Aménagement de périmètres d’irrigation à petite échelle dans les bas-fonds : L’objectif visé par cet aménagement dans les bas-fonds est de retenir plus longtemps les eaux de surface et de créer des possibilités d’irrigation supplémentaires dans les bas-fonds. La technologie consiste à construire manuellement de petits talus (0,5 mètres de largeur sur 0,4 mètres de hauteur), le long des lignes de contour et à utiliser la terre prélevée dans les périmètres que l’on compacte. Les canaux de drainage sont également construits manuellement pour évacuer le trop-plein d’eau en cas de forte pluie. Comme indiqué ci-dessus, le labour est effectué par les tracteurs ou les cultivateurs mis à disposition par le Programme de Mécanisation de l’Agriculture. Le planage des parcelles ne concerne que l’espace situé entre deux talus et est effectué manuellement. Les périmètres des bas-fonds sont équipés de puits artisanaux (environ 6 à 10 mètres de profondeur sur 1 mètre de diamètre) qui sont facilement construits par les entrepreneurs. Les margelles des puits sont protégées par des tuyaux en béton armé. Chaque puits est équipé d’une motopompe (de mêmes capacité et disponibilité que celle décrite plus haut) et peut couvrir en moyenne trois à cinq hectares.

• Infrastructures post-récolte : Selon les normes DGR, 200 mètres carrés d’aire de séchage sont nécessaires pour chaque 50 ha de périmètre irrigué. Au total 35 magasins de 150 mètres carrés de superficie et 70 aires de séchage de 200 mètres carrés de superficie seront construits dans les environs des périmètres irrigués. Les entreprises locales connaissent bien les techniques de construction des magasins et aires de séchage.

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• Ciblage des périmètres prioritaires : En mai 2009, le programme PUASA/PDAVV a réuni les représentants des organisations de producteurs et les structures locales et départementales du Ministère de l’Agriculture en vue de retenir les périmètres à aménager dans chaque région. Dans la Vallée du Niger, 1.000 ha seront aménagés dans la commune de Malanville et 1.000 ha dans la commune de Karimama. Dans les Vallées du Mono et du Couffo, 200 ha seront aménagés dans 7 communes (05 à Bopa, 10 à Houeyogbé, 20 à Grand-Popo, 55 à Lalo, 50 à Aplahoué, 10 à Klouékanmè, et 50 à Dogbo). Dans les bas-fonds, 800 ha seront aménagés dans 5 communes (60 à Zogbodomey, 220 à Bantè, 200 à Savalou, 270 à Glazoué, et 50 à Savè). Il a surtout été donné la priorité aux régions actuellement exploitées par les producteurs.

• Ciblage des bénéficiaires individuels : Dans les périmètres d’irrigation à petite échelle, tous les producteurs (hommes et femmes) partageant la propriété d’une communauté de ressources foncières seront bénéficiaires. Concernant l’opération de distribution d’engrais, l’UGP, en collaboration avec la DA et les CeCPA sélectionnera les bénéficiaires (producteurs de riz et de maïs). Afin d’assurer la production, l’UGP envisage de s’intéresser aux grands producteurs qui cultivent plus de deux hectares (60%) et aux petits producteurs (40%), notamment les femmes et les jeunes.

3.3. Composante 3 : Appui institutionnel à l’UDG du PUASA/PDAVV L’Unité de Gestion du programme (UGP) du PUASA/PDAVV sera chargée de la mise en œuvre du projet. L’UGP a été créée en 2008 par arrêté ministériel signé par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et a été chargée de la mise en œuvre du projet mère (PUASA/PDAVV). L’UGP est composée de : (i) un Coordonnateur responsable de la gestion globale du projet, (ii) un Agronome chargé de la promotion des systèmes agricoles, (iii) un Ingénieur Rural, chargé de l’aménagement d’infrastructures d’irrigation à petite échelle ; (iv) un Spécialiste en Suivi et Evaluation, et (iv) un Comptable.

En particulier, l’UGP du programme PUASA/PDAVV sera chargée des activités suivantes : (i) planification, programmation et budgétisation des activités à financer; (ii) préparation et gestion du partenariat contractuel avec les agences publiques et privées de prestation de service et les organisations des producteurs ; (iii) supervision et contrôle des activités de terrain ; (iv) gestion de fonctions techniques et fiduciaires essentielles (passation de marchés, suivi et évaluation, retour d’information auprès des bénéficiaires, gestion financière) ; et (v) préparation de rapport trimestriels et du rapport de fin de projet.

L’appui fourni dans le cadre de cette composante renforcera l’UGP en soutenant ses activités de coordination, y compris : (i) l’élaboration d’un manuel de mise en œuvre du programme, (ii) la mise en place d’un système de gestion financière informatisée, (iii) l’amélioration du système de suivi-évaluation et sa mise en œuvre, (iv) la réalisation d’une étude d’impact pour analyser les tendances nationales des prix alimentaires, et (v) la mise à jour et la mise en œuvre du cadre de gestion environnementale et sociale. En outre, le projet appuiera la formation, l’acquisition

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d’un certain nombre d’équipements, de fournitures de bureau et supportera autres coûts opérationnels.

Toutes ces activités inscrites dans le cadre du PUASA/PDAVV doivent être réalisées dans l’observance stricte de la réglementation nationale, et de la Banque Mondiale pour la sauvegarde des ressources naturelles et de composantes sociales.

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4. Cadres politique, juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du programme

4.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale du programme A la suite de la Conférence Nationale de 1990, qui a marqué le retour à la démocratie pluraliste et à l'économie de marché, et de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio de Janeiro en 1992, une orientation claire en matière de gestion de l'environnement a été adoptée. Cette orientation s'observe à travers :

• l'inscription de principe de protection et de gestion de l'environnement dans la loi constitutionnelle ;

• adoption des principes de la GIRE (1992) ; • l'adoption du Plan d'Action Environnemental (1993) ; • l'institutionnalisation d'un ministère chargé de l'environnement (depuis 1990)

et ses structures techniques notamment l'Agence Béninoise pour l'Environnement (1995) ;

• l'adoption de l'agenda 21 national (1997) ; • adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement OMD (2000).

Le plan d'action environnemental (PAE) constitue depuis lors le document – cadre de gestion environnementale en République du Bénin. Il comporte sept (07) sous – programmes planifiés sur un horizon initial de quinze (15) ans et dont les objectifs globaux concernent i) le renforcement des capacités nationales ii) la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et des ressources naturelles iii) l'amélioration du cadre de vie des populations tant en milieu rural qu'urbain iv) l'amélioration de la prise de décision et la bonne gouvernance en matière d'environnement. Il a été révisé en 2001 après cinq (05) ans de mise en œuvre; cela a révélé de nouveaux enjeux comme la pollution atmosphérique par le transport en milieu urbain. Les différents objectifs du PAE restent les repères environnementaux de toute politique sectorielle, tout programme ou projet de soutien environnemental tant au niveau national que local. Par ailleurs, la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) tout comme le Programme d'Action du Gouvernement (PAG) incorpore le but et tous les objectifs spécifiques du Programme National de Gestion de l’Environnement (PNGE), montrant ainsi la volonté politique du Bénin de faire de l'environnement un des piliers de son développement. Cette volonté est également remarquable à travers l'adhésion aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dont le premier rapport national fut publié en juillet 2001 afin de mieux cibler et orienter les investissements nationaux. Enfin, la part de l’environnement dans le budget général de l’état a doublé en dix ans passant de moins d’un milliard en 1992 à plus de trois milliards aujourd’hui. Plusieurs autres actions complètent les efforts politiques ci-dessus évoqués et rendent contraignante la prise en compte de l'environnement dans les actions de développement. On pourrait citer, entre autres :

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• l'adoption de la stratégie nationale de gestion de la biodiversité et son plan d'action ;

• l'adoption du Plan d'Action National de Lutte contre la Désertification (PANLCD) ;

• l'adoption de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution Atmosphérique ;

• l’élaboration de la vision nationale de l’eau à l’horizon 2025 ; • l’adoption de la politique nationale de l’eau ; • l’adoption de la stratégie de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ; • l’adoption du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en

Eau (PANGIRE) ; • l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des zones humides ; • le Plan National de Lutte contre les Pollutions (PNLPo).

Ainsi, même si globalement le Bénin et ses partenaires au développement orientent le maximum des investissements sur les secteurs de l'éducation de base et de la santé, le secteur de l'environnement et des ressources naturelles reste important et prépondérant dans leurs priorités d’investissement. 4.2. Cadres institutionnel et juridique pertinents de mise en œuvre du PUASA/PDAVV 4.2.1. Cadre juridique de l’environnement et de l’agriculture Le Bénin a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler son environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ressources. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en son article 27 que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement". D'autres articles de ladite constitution élèvent des atteintes à l'environnement au rang de crime de haute trahison pour lequel le Président de la République doit répondre. Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcer par les engagements internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les conventions et accords internationaux en matière d’environnement. Les plus directement liés aux objectifs du Programme sont résumés dans le tableau I. Tableau I : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe

ou indirecte pour le projet/programme

No Convention / accord Date de ratification (ou de signature)

01 Convention phytopharmaceutique pour l’Afrique 1er avril 1974

02 Convention sur la protection du patrimoine mondial, naturel et culturel 14 septembre 1982

03 Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 1er avril 1986

04 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements 30 juin 1994

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Climatiques 05 Convention-Cadre des Nations Unies sur la Désertification 30 juin 1994 06 Convention sur la diversité biologique 30 juin 1994

07 Convention d’Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre

16 janvier 1997

08 Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux d’eau – Convention Ramsar 20 janvier 2000

09 Protocole de Kyoto 25 février 2002

10 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

2001

11 Convention de Bamako sur les déchets dangereux 11 janvier 1991

14 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction 28 avril 1984

15 Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone 16 mars 1993

Ce tableau fait la synthèse des éléments montrant la volonté du Bénin de se doter de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son environnement et surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement global, malgré son niveau de développement. Pour renforcer ces conventions, au niveau national, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués et/ou adoptés et dont les buts sont directement orientés vers la protection et la gestion pérenne des ressources environnementales et du cadre de vie. Il s’agit entre autres de :

• la loi n° 030-98 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin : Elle comprend des dispositifs relatifs à la clarification des concepts, aux sanctions, à la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs, à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, à la pollution et nuisances, aux études d’impact, aux audiences publiques sur l’environnement, aux plans d’urgence et aux incitations. Cette loi constitue le texte de base de la politique nationale d’environnement, en ce qu’il couvre tous les aspects pertinents qui vont de toutes les sources de pollution à leur contrôle et répression, en passant par les évaluations environnementales (évaluation environnementale stratégique –EES-, étude d’impact sur l’environnement –EIE-, audit environnemental –AE-, inspection environnementale –IE-), le renforcement des capacités et la gestion de l’information environnementale. Tous les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore pris mais elle est opérationnelle et déjà appliquée dans plusieurs domaines ;

• la loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation

phytopharmaceutique en République du Bénin : ses dispositions concernent la protection sanitaire des végétaux et produits végétaux, par

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la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le territoire national, en vue de sauvegarder et de garantir un environnement satisfaisant propice à un développement durable. Malgré un ensemble d’arrêtés pris et les efforts déployés par les institutions compétentes, la pollution provenant de la mauvaise gestion des produits phytopharmaceutiques persiste ;

• la loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique

de la République du Bénin : elle légifère sur les habitations, le bruit, l’eau, la pollution du milieu naturel, les installations industrielles, les plages, les établissements classés, la police sanitaire. Elle a été pendant longtemps peu vulgarisée jusqu’à l’avènement de la décentralisation (2003) qui a favorisé la prise de textes d’application par les maires;

• la loi n° 87-016 du 21 septembre 1987 portant code de l'eau en République

du Bénin : elle régit la gestion des ressources hydriques et hydrologiques du point de vue quantitatif et qualitatif; elle reste très peu appliquée parce que jugée non adaptée au contexte réel des populations. Un nouveau code est en cours d'élaboration et qui doit intégrer la décentralisation, la gestion participative et la gestion par bassin.

• la loi n° 2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en

République du Bénin : elle édicte les dispositions relatives à la gestion rationnelle et participative de la faune et de ses habitats, à la création et la gestion des aires protégées, à la protection des espèces menacées, vulnérables ou endémiques, et enfin aux infractions et sanctions. La présente loi est un élément fondamental qui vient renforcer les objectifs du Programme notamment la conservation de la biodiversité à travers les réserves biologiques gérées par les communautés à la base ;

• la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République

du Bénin : elle édicte les dispositions sur "la gestion, la protection, l'exploitation des forêts, le commerce et l'industrie des produits forestiers et connexes". Le code forestier définit les différents types de régime forestier (domanial, privée, communautaire, classée), leur mode de gestion ainsi que des réserves de faune et des questions relatives à la chasse. Les dispositions de répression des délits liés au braconnage et à l’exploitation forestière irrationnelle ; l'article 11 comporte une des dispositions favorables au Projet en qu'il statue que "[…] les forêts nécessaires […] à la préservation des sites et la conservation de la nature" pourront être classées.

4.2.2. Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin Deux dispositions clés de la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin rendent obligatoires les évaluations d’impact sur l’environnement au Bénin :

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• ‘’Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et des programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements’’ (Article 88). Cet article rend donc obligatoires l’évaluation environnementale stratégique (EES) et l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) ;

• ‘’Quiconque a l’intention d’entreprendre la réalisation d’une des activités

visées à l’article 88 doit déposer un avis écrit au Ministre demandant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale et décrivant la nature générale de l’activité. Ce certificat de conformité environnementale fait partie des pièces à soumettre à l’autorité de tutelle pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de l’activité proposée’’. (Art 89) ;

Une autre disposition de la même loi fixe la sanction applicable à tout contrevenant au processus d’études d’impact sur l’environnement : ‘’Est punie d’une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt cinq millions (25 000 000) de francs et d’une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans, ou de l’une de ces peines, seulement toute personne convaincue d’avoir falsifié le résultat d’une étude d’impact ou altéré les paramètres permettant la réalisation d’une étude d’impact. L’usage du résultat falsifié ou altéré d’une étude d’impact mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines’’ (Art. 122). Pour une meilleure mise en application de ces dispositions, le décret n° 2001-235 du 12 Juillet 2001, portant organisation de la procédure d’études d’impact sur l’environnement, a été adopté. Il clarifie les responsabilités et fixe la procédure administrative de délivrance du certificat de conformité environnementale (CCE) par le Ministre chargé de l’environnement. Aux termes des dispositions de ce décret, il existe deux types d’études d’impact environnemental au Bénin :

• étude d’impact environnemental approfondie : elle est appliquée aux grands projets (selon leurs coûts et /ou leurs nuisances) dont les impacts potentiels sont jugés majeurs, ou les projets moyens à construire dans les écosystèmes sensibles ;

• étude d’impact environnemental simplifiée : elle est appliquée aux

microprojets individualisés et aux projets moyens qui ne s’implantent pas dans un écosystème sensible.

Enfin, tous les projets de type environnemental ou social de très petite envergure et qui ne s’implante pas dans un milieu jugé sensible ne sont pas assujettis à la procédure d’évaluation d’impacts. Une série de décrets connexes utiles en eux-mêmes et complétant le décret sur les EIE sont déjà pris et opérationnalisés progressivement :

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• le décret N° 2001-110 du 04 avril 2001 portant fixation des normes de qualité de l’air en République du Bénin ;

• le décret N° 2001-109 du 4 avril 2001portant fixation des normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin ;

• le décret N°2001-094 du 20 février 2001portant fixation des normes de qualité de l’eau potable en République du Bénin ;

• décret N° 2003 – 330 du 27 août 2003 portant gestion des huiles usagées ; • décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure

d’Etude d’Impact sur l’Environnement; • décret N°2001-093 du 20 février 2001 portant Procédure d’audit

environnemental; • décret N° 2001-190 portant organisation de la procédure de l’audience

publique; • le décret N°2001-096 portant création des cellules environnementales dans

les départements ministériels sectoriels, les préfectures et les communes en République du Bénin.

Il ressort de l’analyse de ce cadre institutionnel et juridique que le Bénin se positionne comme l'un des pays de l'Afrique où la pratique des études d'impacts sur l'environnement devient de plus en plus courante puisque le secteur privé et le secteur public perçoivent l'importance et soumettent leurs actions à une évaluation environnementale. L'état actuel du cadre institutionnel et juridique permet de répondre adéquatement aux exigences environnementales de la Banque Mondiale pendant la phase de mise en œuvre du PUASA/PDAVV.

4.2.3. Cadre juridique de la gestion de l'utilisation des pesticides au Bénin Les pesticides font partie des produits phytopharmaceutiques dont le cadre juridique est principalement régi par la loi N° 91-004 du 11 février 1991 relative à la protection des végétaux et ses textes d’application. Composée de 44 articles regroupés en 5 grands chapitres, la loi de 1996 interdit d’importer, de fabriquer, de conditionner ou de reconditionner, de stocker, d’expérimenter, d’utiliser ou de mettre sur le marché, tout produit phytopharmaceutique non autorisé ou non homologué. Plusieurs décrets d’application ont été pris dans ce cadre. Il s’agit notamment :

• du décret N° 91-13 du 24 janvier 1991 portant réglementation de l’importation des produits de nature dangereux pour la santé humaine et la sécurité de l’Etat ;

• du décret N° 92-258 du 18 septembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi N° 91-004 du 11 février 1991.

Il en est de même des autres catégories de POPs comme les Polychlorobiphényles (PCB) et les dioxines et furanes. Par la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs), le Bénin s’est engagé aux côtés de la

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communauté internationale dans la lutte pour l’élimination desdites substances. Ainsi a-t-il entrepris le processus de sa mise en œuvre par les études d’inventaires qui ont conduit à l’élaboration du profil national de mise en œuvre des POPs. Outre ce qui précède, il convient de mentionner quelques textes réglementaires dont les dispositions méritent une attention particulière de la part de l’Unité de Gestion du PUASA/PDAVV :

• Arrêté 1993 N° 186/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif à l’étiquetage, à l’emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés ;

• Arrêté 1993 N° 188/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif aux conditions de délivrance en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses ;

• Arrêté 1993 N° 0255/MDR/DC/CC/CP du 19 mai 1993 relatif à l’interdiction d’emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques ;

• Arrêté 1993 N° 592/MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d’hydrogène ;

• Arrêté 2007 N°. 0362MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 30 octobre 2007 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en République du Bénin.

4.2.4. Cadre juridique de la gestion de l’eau au Bénin La bonne gouvernance de la ressource eau passe au préalable par le développement et la mise en application d’un cadre juridique adéquat et propice à la promotion de la transparence et de la gestion participative. Le cadre juridique de la gestion de l’eau est régi par :

• La nouvelle loi adoptée portant gestion de l’eau en République du Bénin abrogeant ainsi la loi N° 87-016 du 21 septembre 1987 portant Code de l’eau. La nouvelle loi et ses textes d’application prend en compte les principes modernes de gestion de l’eau et les orientations stratégiques de développement du pays tels que présentés dans le document de politique nationale de l’eau ;

• Le décret portant mode de constitution, d’organisation et de fonctionnement des Associations d’Usagers de l’Eau.

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4.2.5 Autres dispositions pertinentes pour l’évaluation environnementale du PUASA/PDAVV 4.2.5.1. Code de Conduite International pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides Adopté en 1985 par l’Organisation Mondiale de l’Alimentation (FAO), puis révisé en 2002, le code vise spécifiquement à i) promouvoir les bonnes pratiques agricoles, garantissant ainsi un emploi efficace et sûr tout en minimisant les préoccupations concernant la santé et l’environnement, ii) établir les pratiques commerciales responsables et généralement acceptées, iii) venir en appui aux pays qui n’ont pas installé de contrôles qui visent la réglementation de la qualité et de l’adéquation des produits pesticides nécessaires au niveau de ces pays, iv) assurer que les pesticides soient utilisés de manière efficace pour améliorer la production agricole et pour la santé des hommes, des animaux et des plantes. Avec plus de 50 directives techniques et des outils, le code fournit conseils et normes de bonnes pratiques tout en mettant l’accent sur i) la formation à tous les niveaux et, ii) la participation et la vigilance de tous les acteurs notamment les gouvernements, les ONG, l’industrie des pesticides et les utilisateurs. Le Bénin est partie concernée par le Code. 4.2.5.2. Textes sur la décentralisation La décentralisation est devenue effective au Bénin depuis mars 2003. Elle octroie désormais au niveau local des responsabilités très larges en matière de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire. En l'occurrence, la loi 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, statue que la commune est compétente entièrement en ce qui concerne les domaines comme l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles notamment. C’est le niveau communal qui doit mettre en œuvre toutes les stratégies nationales relatives à la protection de l’environnement et des ressources naturelles sur son ressort territorial. C’est à ce titre que les maires constituent un maillon important de la mise en œuvre de tous les aspects environnementaux du PUASA/PDAVV. Par ailleurs, ''la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population. Dans ce cadre : 1) elle élabore les documents de planification nécessaires :

• le schéma directeur d’aménagement de la commune ; • le plan de développement économique et social ; • les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées ; • les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols ; • les plans détails d’aménagement urbain et de lotissements.

2) elle délivre les permis d’habiter, les permis de construire ; 3) elle assure le contrôle permanent de la conformité des réalisations et des contributions avec la réglementation en vigueur''.

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L'application des réglementations environnementales, les négociations pour les compensations éventuelles, la surveillance de la qualité des eaux fournies aux populations, etc. impliquent donc la participation des maires des communes de la zone d'implantation du projet. 4.3. Cadre institutionnel de gestion de l’environnement et de l’évaluation environnementale au Bénin La volonté politique manifeste d’intégration de la dimension environnement dans le processus de développement économique et social est devenue plus effective à partir de 1990. La plupart des institutions ont joué et continue de jouer leur partition.

• L’Assemblée Nationale, qui est l’organe fondamental de législation dispose, grâce aux articles 28, 29 et 98 de la constitution du 11 décembre 1990 du pouvoir d’orientation générale, de définition du cadre général, de politique et de législation, ainsi que du pouvoir de contrôle dans la protection de l’environnement et des ressources naturelles. En application de ces dispositions, l’Assemblée National a voté, entre 1997 et 2001, d’importantes lois à même d’avoir des effets profonds sur la matière environnementale. Il s’agit, entre autres, de la loi cadre sur l’environnement, de l’ensemble des lois relatives à la décentralisation (loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin. Sur ce plan, la politique nationale de l’environnement a connu un « éclatement » dans le sillage de la distribution verticale du pouvoir d’Etat, puisque chaque collectivité locale a l’obligation d’adopter sa politique environnementale, en procédant à une adaptation de la politique nationale aux réalités et aspirations locales. A ce niveau, l’Agence Béninoise pour l'Environnement impulse et appuie déjà le développement et la promotion de la Planification locale d’Action et de Gestion de l’Environnement (PLAGE) comme outil de gestion de l’environnement communautaire.

• Le Conseil Economique et Social quant à lui est prévu par la constitution pour

donner un avis sur tout programme de l’exécutif. Il assure un soutien politique permanent pour la mise en œuvre du PAE à travers sa Commission permanente pour l’environnement. Cette institution constitutionnelle joue un rôle consultatif auprès de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement.

• La Commission Nationale pour le Développement Durable, est créée par la

loi-cadre pour l’environnement pour être une plate-forme interministérielle regroupant tous les ministères, la société civile, ainsi que les acteurs économiques. Sa mission essentielle est de veiller à la promotion du concept et des pratiques de développement durable au Bénin. C’est l’organe consultatif chargé de l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, stratégies, programmes et projets sectoriels de développement (article 2 du Décret 99-641 du 30 décembre 1999 portant sur les attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Développement Durable). Cette Commission a été officiellement établie au

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début de l’année 2000. Elle dispose d’un Secrétariat permanent au Ministère chargé de l’Environnement.

• Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) a

pour mission de: o élaborer et d’actualiser périodiquement des politiques nationales en

matière d’environnement ; o proposer les politiques nationales dans les secteurs de l’environnement

et de la protection de la nature et d’en assurer la mise en œuvre ; o de mettre en œuvre de la politique d’intégration africaine, les

directives communautaires dans le secteur de l’environnement ; o de mettre en œuvre des conventions internationales relatives à

l’environnement et aux ressources naturelles ;

• L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), créée par la loi-cadre sur l’environnement est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement. À ce titre, elle a assuré la mise en œuvre du Plan national d’action environnemental, et notamment la mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale au niveau national. Au titre de ses fonctions en matière d’évaluation environnementale, l’ABE élabore ou valide les termes de référence des études, valide les rapports d’études d’impact et donne son avis technique au Ministre de l’Environnement afin que ce dernier délivre le Certificat de Conformité Environnementale (CCE), document obligatoire avant l’autorisation de mise en œuvre d’un programme ou projet. Elle assure également le respect des plans de gestion environnementale.

D’autres ministères sont directement ou indirectement concernés par la préservation de l’environnement notamment dans le domaine de l’eau. Il s’agit de:

• Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau (MMEE), qui assure la gestion des ressources en eau à travers la Direction Générale de l’Eau, chargée de proposer la politique pour une Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) au Gouvernement et de veiller à sa mise en œuvre. La Direction Générale de l’Eau s’assure que les informations relatives aux potentialités nationales en matière de ressources en eau, leurs répartitions spatio-temporelles et les contraintes d’exploitation sont connues des acteurs socio-économiques à travers la fonctionnalité du cadre organisationnel (approche bassin) adopté dans la GIRE;

• Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de

l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT), qui a pour mission, entre autres, d’assurer l’administration des Circonscriptions Administratives et la tutelle des collectivités locales. A ce titre, il devrait veiller à travers les préfectures, que les communes sous tutelle exercent adéquatement leurs propres compétences en matière d’environnement telles que par les définies par les articles 84 à 95 de la loi N°98-029 du15 janvier

29

1999 portant organisation des communes au Bénin. Cette même loi précise en son article 108 que « la Commune exerce ses compétences en conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et normes nationales en vigueur. Elle peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des services techniques de l’Etat » ; le MDGLAAT devrait veiller à ce qu’il en soit ainsi.

• Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) : il doit, entre

autres, encadrer l’exploitation des ressources naturelles (terres agricoles, pêcheries, zones humides et bas-fonds, tec.) à des fins de production économique en vue de la satisfaction des besoins du pays tout en veillant au respect des équilibres écologiques. La DPLR a ainsi la lourde mission d’assurer les préoccupations environnementales dans les législations et réglementations du secteur ainsi que leur respect;

• Ministère de la Santé Publique (MSP). Il a pour mission, entre autres, de définir et mettre en œuvre, la politique nationale en matière d’hygiène et d’assainissement de base. La Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB) est chargée d’assurer l’application de ladite politique. La prévention sanitaire notamment en ce qui concerne les endémies liées à la permanence de l’eau (bilharziose, paludisme, etc.) relève des missions du ministère ainsi que l’assurance d’un bon accès des plus démunis aux soins de santé.

En dehors des ministères, d’autres acteurs institutionnels étatiques et non étatiques ont reçu mandat ou bien s’investissent de leur propre initiative dans la protection et la gestion de l’environnement. Il s’agit notamment de :

• les cellules environnementales : instituées par décret cité plus haut, il s’agit d’unités fonctionnelles à l’intérieur de tous les ministères sectoriels et les communes. Ces cellules favorisent la prise de conscience des enjeux environnementaux par les techniciens sectoriels, et surtout faciliter la vulgarisation et la réalisation des évaluations environnementales de façon générale ;

• le Préfet : aux termes des textes sur la décentralisation, il est le garant de

l’application des orientations nationales par les communes qui font partie du ressort territorial de son département. Il est ainsi le représentant de chaque ministre pris individuellement et du gouvernement pris collectivement. Le Préfet est ainsi chargé de veiller au respect de la législation environnementale (conventions, lois, règlements, normes) par les communes relevant de son ressort territorial, ainsi que par les autres acteurs de la vie socio-économique au niveau déconcentré;

• la Commune : elle met en œuvre sa politique propre de gestion de

l’environnement et des ressources naturelles mais en conformité avec les lois et orientations nationales. Le PUASA/PDAVV s’exécutera dans les communes

30

à travers leurs planifications environnementales et selon les mécanismes institutionnels qui garantissent la participation des communautés de base ;

• les Organisations non gouvernementales : elles sont nombreuses qui se sont

donnée la mission de contribuer à la gestion durable de l’environnement à travers (i) le lobbying, (ii) l’exécution de projets environnementaux, (iii) la dénonciation et le plaidoyer, (iv) l’appui conseil aux communautés à la base, etc. Outre la constitution et la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin, l’action des ONG et de la société civile est renforcée par la Charte nationale sur la Gouvernementale dont la mise en œuvre se heurte malheureusement à des déficits de capacités et d’organisation chez les acteurs concernés1

.

Il faut relever que, malgré ces multiples structures, le cadre institutionnel de l’environnement ne fonctionne pas encore harmonieusement justifiant ainsi les efforts de gouvernance environnementale actuellement déployés par le ministère de l’environnement. Le déficit de gouvernance constitue un des éléments inhibiteurs de la gestion rationnelle de l’environnement que l’Unité de gestion du PUASA/PDAVV devrait éviter notamment dans la mise en œuvre des composantes relatives aux pesticides et à l’irrigation en raison des risques environnementaux potentiels qui leur sont associés. 4.4. Cadre institutionnel de la gestion des produits phytopharmaceutiques La stratégie nationale de gestion des produits phytopharmaceutiques, en vue de réduire les actions des ravageurs et nuisibles puis augmenter la production tout en sauvegardant la santé des hommes et des écosystèmes, repose sur trois axes :

• arrêter l’introduction, la distribution et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à matières actives interdites ;

• assurer la vente des produits phytopharmaceutiques homologués ; • assurer la fumigation, la vente et l’application des produits

phytopharmaceutiques réglementés seulement par des sociétés agréées. Ces actions stratégiques relèvent des compétences de la Direction de l’Agriculture (DAGRI) du ministère en charge de l’agriculture, notamment du service de protection des végétaux. Ainsi, on a :

a. le Comité National d’Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC) chargé de proposer et de surveiller le respect des principes et des orientations générales de la réglementation des produits phytopharmaceutiques et des agréments professionnels. Toutes les demandes

1 Le Réseau national des ONG d’environnement que l’ABE a aidé à mettre en place avec des démembrements départementaux n’est plus opérationnel depuis belle lurette.

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d’autorisation doivent être adressées au CNAC chargé d’étudier les dossiers et de décider des demandes, en ce qui concerne notamment :

• les demandes d’autorisation d’expérimentation et d’agrément des

produits phytopharmaceutiques, • les demandes d’agrément professionnel pour i) la mise sur le marché des

produits phytopharmaceutiques, ii) l’application des produits phytopharmaceutiques par des prestataires de services, iii) l’application des fumigants en agriculture.

b. Le Service de Protection des Végétaux (SPV) chargé de contrôler les

agréments professionnels et les produits phytopharmaceutiques importés et distribués. Les contrôles sont effectués par les inspecteurs phytopharmaceutiques au niveau des frontières terrestres, au port et de l’aéroport, et par les agents du SPV auprès des Centres Régionaux de Promotion Agricole (CeRPA). 4.5. Cadre institutionnel du secteur de l’eau et de l’irrigation Trois (03) ministères ont des attributions régaliennes qui touchent peu ou prou la question de l’eau en général, et la problématique de l’irrigation agricole et ses incidences environnementales en particulier. Il s’agit de : • Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche : Il gère des secteurs

dont l’eau constitue le principal facteur limitant au sens écologique du terme. En ce sens, les acteurs de ce ministère ont l’obligation de mettre en œuvre les techniques et bonnes pratiques de gestion de l’eau afin d’en garantir la disponibilité pérenne en quantité et en qualité, et conformément à la politique nationale (GIRE) et aux règlementations subséquentes. En l’occurrence, la Direction de la Promotion et de la Législation Rurales (DPLR) et la Direction du Génie Rural (DGR) se doivent d’édicter des règles et normes en matière de (i) pompage des eaux à usage agricole (ii) qualité des eaux d’irrigation agricole, (iii) équipements types, (iv) volumes à l’hectare et par type de sols, etc. Par ailleurs, la ‘’Cellule bas-fond’’ rattachée à la DGR mais dotée d’une autonomie de gestion et chargée de l’aménagement des bas-fonds devrait édicter et vulgariser les règles de gestion durable de entités écologiques dont l’existence régulent et participent à la disponibilité des ressources en eau.

• Ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau (MMEE) : il est responsable de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau (PNE) à travers l’opérationnalisation de la Stratégie de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). En complément, le Ministère qui a pour mission la mobilisation des ressources en eau à travers la Direction Générale de l’Eau (DGEau), sa principale Direction Technique qui lui permet d’assumer cette compétence.

• Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) : la Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles (DGFRN) est la principale structure du ministère dont les attributions en terme de ressources en eau sont complémentaires voire conflictuelles à celles du MMEE. La Direction

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Générale de l’Environnement (DGE) et l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ont également des compétences relatives à la gestion de la qualité des ressources en eau ; leurs missions couvrent également la protection des plans d’eau ainsi que le contrôle environnemental des travaux relatifs à l’aménagement des périmètres irrigués.

On peut citer notamment: i) le Comité National de l’Eau, ii) le Comité National de l’Eau potable et de l’Assainissement (CNEPA), iii) le Comité national permanent de lutte contre les inondations (CNPLI), iv) le Comité Supérieur de l’eau (CSE).

Ces différentes structures, de part leurs attributions influenceraient indirectement le domaine des aménagements hydro-pastoraux, si elles étaient réellement opérationnelles. Tous les acteurs reconnaissent d’ailleurs la nécessité d’une coordination des actions des intervenants dans le secteur Eau. De même, il convient d’ajouter à ces structures étatiques:

• les collectivités locales auxquelles les lois sur la décentralisation transfèrent un certain nombre de compétences liées à la gestion de l’eau ;

• les Associations des Usagers de l’Eau (AUE) qui permettent d’assurer la durabilité des équipements des adductions d’eau villageoises ;

• le secteur privé : il s’agit des bureaux d’étude et entreprises qui, à travers leurs différentes prestations de service, jouent un rôle d’appui-conseil et d’appui à la réalisation et la gestion d’infrastructures hydrauliques indispensables à l’amélioration des conditions de vie des populations. Le secteur privé n’est pas encore réellement impliqué dans les aspects liés à la gouvernance de l’eau. Cela est dû au fait que la prise de conscience et la volonté politique pour promouvoir la gestion rationnelle, équitable et acceptée de la ressource eau sont assez récentes ;

• les Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales et internationales: elles jouent essentiellement un rôle d’intermédiation sociale : sensibilisation, IEC, formation, appui à la recherche de financement, etc. ;

• la société civile : elle devrait en principe s’affirmer à travers une association de consommateurs qui n’est pas encore véritablement fonctionnelle ;

• les partenaires techniques et financiers : ils appuient le pays pour la construction d’infrastructures hydrauliques et commencent par s’investir timidement dans les aspects liés à la promotion de la gouvernance de l’eau. Il s’agit principalement des Coopérations danoise, belge, allemande, française, néerlandaise, de la Banque Mondiale (BM), du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de l’Union Européenne (UE), du GWP, etc.

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Ce cadre institutionnel et organisationnel n’est réellement pas fonctionnel car, en sus des déficits de capacités au niveau de chaque acteur impliqué, les acteurs opèrent souvent en totale méconnaissance de s politiques sectorielles et en ignorant des partenaires qui auraient pu les accompagner. L’existence du Partenariat National de l’Eau (PNE) vise à corriger cette situation mais le chemin est encore long. 4.6. Principales Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque

Mondiale applicables au PUASA/PDAVV Les activités du PUASA/PDAVV dont le financement est assuré par la Banque Mondiale, seront nécessairement soumises aux Politiques de Sauvegarde de cette institution. La pertinence de chacune des dix Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en relation avec le programme. Dans le présent rapport, il est présenté une analyse succincte de la conformité des activités du PUASA/PDAVV avec lesdites Politiques de Sauvegarde. Le tableau suivant en fait la synthèse. Tableau II : Applicabilité des OP de la Banque au PUASA/PDAVV

No. Politiques/ Procédures Principe général de l'OP

Applicabilité au PUASA/PDAVV /PDAVV

01 L’évaluation

environnementale (OP 4.01)

La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour financement fassent l’objet d’une évaluation environnementale qui contribue à garantir qu’ils sont rationnels et viables, et par là améliore le processus de décision

Oui, Outre la distribution des

intrants agricoles de synthèse, le projet le

développement de petits projets d’irrigation

02 Habitats naturels (OP 4.04)

La Banque n’apporte pas son appui aux projets qui, aux yeux de l’Institution, impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques notamment les forêts

Non, Car le projet car le

PUASA/PDAVV ne financera aucune action qui dégrade

ou menace les habitats naturels et les écosystèmes

protégés

03 Lutte antiparasitaire (OP 4.09)

La Banque ne finance pas de pesticides ayant d’effets adverses sur la santé humaine ou de l’environnement, et/ou dont l’action sur le nuisible-cible n’est pas prouvée.

Oui, Les sous projets à financer concernent l’achat et la distribution des pesticides

de synthèse

04

Les peuples

indigènes (OP 4.10)

La Banque veille à ce que les projets qu’elle finance n’entraînent des effets négatifs sur la vie des minorités

Non, le contexte social du Bénin ne cadre pas avec l’esprit

de cette directive

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autochtones et qu’au contraire elles en tirent des bénéfices économiques et sociaux

05 Ressources Culturelles

Physiques (OP 4.11)

La Banque refuse normalement de financer les projets qui portent gravement atteinte à des éléments irremplaçables du patrimoine culturel et ne contribue qu’aux opérations conçues pour éviter de tels méfaits ou exécutées en des lieux où ce risque est absent

Non, Aucune activité du PUASA/PDAVV n’est

orientée sur des aménagements en milieu historique mais, les sites de

Karimama (ancien royaume du dendiganda), Okpara pourraient comporter des vestiges. La procédure du

‘’Chance Find’’ s’applique.

06

Réinstallation des populations

déplacées (OP 4.12)

La Banque n’appuie pas les projets qui peuvent démanteler les systèmes de production, amenuiser ou faire disparaître les revenus des populations, affaiblir les structures communautaires et les réseaux sociaux, amoindrir ou ruiner l’identité culturelle et l’autorité traditionnelle.

Oui, Les risques de pollution de

pêcherie et des eaux souterraines par les

pesticides et autres intrants agricoles

07 Foresterie (OP 4.36)

La Banque ne finance pas les opérations d’exploitation forestière commerciale ou l’achat d’équipements destinés à l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. Elle appuie les actions visant une gestion et une conservation durables des forêts.

Non, Aucune activité du

Programme n’est orientée sur l’exploitation

commerciale de la forêt

08 Sécurité des barrages (OP 4.37)

Dès qu’un projet impliquant des barrages est identifié, l’équipe de projet (de la Banque) discute avec l’Emprunteur de la Politique sur la sécurité des barrages.

Non,

le PUASA/PDAVV ne comporte pas une

composante relative au barrage

09

Projets relatifs aux voies d’eau

internationales (OP 7.50)

Les Projets relatifs à des voies d’eau internationales peuvent affecter les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre des Etats. Elle attache

Non, Le fleuve Mono partagé avec le Togo fait déjà l’objet d’un aménagement commun (barrage de

35

donc la plus grande importance à la conclusion par les riverains d’accords ou d’arrangements appropriés concernant la totalité ou une partie d’une voie d’eau donnée

Nangbéto et Adjarrala). Le Bénin fait partie de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui facilite la gestion des eaux du fleuve Niger. Les types d’aménagements hydroagricoles financés par le PUASA/PDAVV n’induisent pas des usages conflictuels de l’eau avec les pays voisins

10 Projets dans les

zones en litige (OP 7.60)

La Banque peut appuyer un projet dans une zone en litige si les gouvernements concernés conviennent que, dans l’attente du règlement du contentieux, le projet envisagé dans le pays A doit suivre son cours sous réserve de la contestation du pays B

Non Aucune portion du territoire béninois concerné n’est en

litige

Source : www.worldbank.org et documents de projet Les 03 politiques de sauvegarde qui sont déclenchées par le PUASA/PDAVV dans le cadre de sa mise en œuvre sont détaillées infra. 4.6.1. OP 4.01 : Évaluation environnementale Le PO/PB 4.01, Évaluation environnementale consiste en un examen préalable aux premiers stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle concerne tous les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes affectés et des ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et B). L'évaluation environnementale et sociale (EES) du PUASA/PDAVV, doit présenter de façon intégrée le contexte naturel et social dudit projet. L’évaluation environnementale et sociale doit tenir compte des différents exercices de planification environnementale et des capacités institutionnelles des secteurs concernés par le PUASA/PDAVV, ainsi que des obligations du pays en rapport avec les activités du projet, en vertu des traités et accords internationaux pertinents sur l’environnement. En outre, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale est élaboré, avec à l’appui des procédures détaillées, pour assurer que les impacts environnementaux et sociaux négatifs du PUASA/PDAVV seront pris en compte et seront atténués ou évités dans les années à venir. Le CGES inclut des mesures de renforcement institutionnelles au niveau des acteurs principalement interpellés par le programme. Les activités du programme qui ne peuvent pas être définies à l’heure actuelle pendant la préparation du PUASA/PDAVV, seront soumises à des évaluations environnementales et sociales spécifiques, dès qu’elles seront

http://www.worldbank.org/�

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identifiées durant la phase d’exécution. Dans ce rapport, il est décliné des lignes directrices pour que les composantes du PUASA/PDAVV soient en conformité avec cette Politique de Sauvegarde à condition que les recommandations prescrites dans le Cadre Stratégique de Gestion Environnementale et Sociale soient mises en œuvre. Pour assurer la mise en œuvre du CGES, ce dernier doit être intégré dans les budgets du PUASA/PDAVV et exécuté pendant le programme. 4.6.2. OP 4.09 : Lutte antiparasitaire Elle appuie les approches intégrées sur la lutte antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques. Le PUASA/PDAVV comporte un grand volet d’acquisition et de distribution d’herbicide (Alazine et Garil), de conservateur (Sofagrain) et d’engrais (NPK et Urée). C’est pour cette raison qu’un plan de gestion des pesticides est requis afin d’être en conformité avec cette politique. 4.6.3. OP 4.12 : Réinstallation des populations déplacées Cette politique opérationnelle aide les personnes déplacées dans leurs efforts pour améliorer ou du moins rétablir leurs niveaux de vie. La PO vise les situations qui impliquent l’acquisition de terrain, entraînant les pertes de logis, de sources de revenus, des restrictions à des aires protégées et la réinstallation des populations. Elle exige la consultation des personnes réinstallées et des communautés hôtes ; elle garantit l’intégration des points de vue exprimés dans les plans de réinstallation et fournit le listing des choix faits par les personnes réinstallées. Cette politique recommande la compensation ainsi que d’autres mesures d'assistance et dédommagement afin d’accomplir ses objectifs ; de plus, elles prévoient que les emprunteurs préparent des instruments adéquats pour la planification de la réinstallation avant que la BM n’approuve les projets proposés. Aussi, pour assurer la conformité du projet avec les exigences de cette politique, il a été élaboré dans ce document un Plan Cadre de Politique de Réinstallation. 4.7. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de

sauvegarde de la Banque Mondiale De l’analyse comparative des textes nationaux et des politiques de la Banque Mondiale, il ressort quelques points de convergence entre la législation nationale en matière environnementale et les politiques de sauvegarde de l’environnement de la Banque Mondiale pour les raisons suivantes :

• l’existence d’abord d’une Loi-cadre sur l’environnement et de la Stratégie Nationale de l’Environnement et Plan d’Action portant protection et amélioration de l’environnement ;

• l’obligation au promoteur de mener une étude d’impact environnemental pour les aménagements, les ouvrages ou installations qui risquent en raison de leurs dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement ;

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• l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact sur l’environnement ;

• etc. En analysant les composantes et les caractéristiques du PUASA/PDAVV par rapport aux exigences de la Banque Mondiale, on peut établir des liens entre les politiques ou directives applicables, la mise en œuvre des composantes du PUASA/PDAVV et leurs impacts.

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5. Brève synthèse des enjeux environnementaux des zones agroécologiques Le Bénin est structuré en régions naturelles dont les potentialités variées sont exploitées à travers les systèmes de production spécifiques aux huit (08) zones agro – écologiques. Chacune des huit (08) zones est caractérisée par des données climatiques, des données du milieu physique (végétation, relief et sols), des quantités moyennes d'intrants chimiques consommées, des enjeux environnementaux (milieux sensibles et dégradation actuelle) et des données liés aux activités agricoles des communautés qui vivent. Les questions relatives ressources en eau seront traitées de manière globale pour tout le pays Les 03 cartes suivantes : carte de la répartition des pauvres par zone agroécologique et par ville, carte de la végétation et carte pédologique donnent la situation générale de notre pays sur les aspects concernés.

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Source : MEPN, 2006

Carte 1 : Les zones agroécologiques du bénin

40

Source : CENATEL, 2000

Carte 2 : Carte de végétation du Bénin

41

Source : CENATEL, 2000

Carte 3 : Pédologie de la République du Bénin

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5.1. Zone 1 : Extrême Nord-Bénin 5.1.1. Caractéristiques générales de la zone D’une superficie totale de 9057 km², la zone 1 ou de l’extrême nord Bénin couvre les communes de Karimama et de Malanville. Elle est caractérisée par un climat soudano-sahélien à une saison de pluie d’environ 5 mois. Les précipitations moyennes varient entre 700 et 900 mm réparties sur 26 à 92 jours suivant les années. Les amplitudes thermiques sont souvent important varient de 15° à 45°C avec les minima en janvier et les maxima de mars à avril. Les vents dans un zone 1 sont parfois violents dont le plus dominant est l’harmattan qui souffle du nord au sud- ouest au cours de la période de novembre à avril. La végétation est caractérisée par : i) une savane arbustive clairsemée, dominée par les épineux dont l’Acacia seyal et l’Acacia sieberiana. On y distingue aussi les arbres d’intérêt socio-économique comme Parkia biglobosa (néré), Vittelaria paradoxa (karité) et Adansonia digitata (baobab) qui sont protégés par la population et l’administration forestière. Cette végétation est victime chaque année des feux de brousse accentuant son état de dégradation ; ii) des galeries forestières rencontrées le long des cours d’eau de la Sota (251km), de l’Alibori (338km) et du Mékrou (410km) qui traversent cette zone. Ces galeries sont peuplées d’essences d’utilité forestières telles Khaya senegalensis (caîlcédrat), Khaya grandifolia (faux acajou), Alfezia africana (lingué) et le Pterocarpus erinaceus (Véne). Ces essences sont très appétées par les animaux en saison sèche. Le faible taux de couverture végétale expose la zone à l’érosion. On distingue deux sous-zones morphologiques que sont i) la vallée du fleuve Niger qui part de Guéné jusqu’au lit du fleuve Niger (120km, frontière entre le Bénin et la République du Niger) et ii) le plateau nord-est de Kandi qui est modelé dans une série sédimentaire gréseuse du cétacé. Le relief est couvert par une savane boisée qui fait progressivement place à une savane arborée et aux champs. Les sols et leurs utilisations : Les sols dominants sont les sols ferrugineux tropicaux à socle cristallin et les sols alluviaux très fertiles de la vallée du Niger. Les sols argileux, limoneux noirs des bas-fonds et des marécages sont très fertiles et se prêtent à la riziculture et aux cultures maraîchères (piment, tomate et pomme de terre). Dans le domaine de la production agricole, le système de culture dans cette zone est dominé par la pratique de la culture itinérante sur brûlis. Par rapport aux emblavures, les principales cultures sont le mil, le sorgho, le néré et les cultures secondaires tels que le coton, le mais, le riz, l’oignon, la pomme de terre et les cultures maraîchères le long du fleuve Niger. L’agriculture dans cette zone est fortement tributaire des aléas climatiques et des calamités naturelles (inondation, sècheresse, invasion des sautereaux etc.). Dans le domaine de l’élevage, le système est encore traditionnel ; il est surtout axé sur les bovins (race Zébu) et les ovins (race du Niger). Cette activité est fortement perturbée ces dernières années par la transhumance des éleveurs étrangers (Niger et Nigeria). Cette transhumance accentue la problématique de l’équilibre précaire des ressources fourragères et

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des conflits entre agriculteurs et éleveurs. La pêche est une activité pratiquée de manière artisanale par les populations riveraines du fleuve Niger et de ses affluents. 5.1.2. Enjeux environnementaux dans la zone Les processus de destruction de la flore et de la disparition de la faune sont assez avancés. On observe une tendance à l’appauvrissement et à l’érosion des sols, ainsi que la disparition de certaines essences et espèces végétales. La déforestation se fait dans les espaces cultivées. L’érosion des sols consécutive à la dégradation du couvert végétal et aux aléas climatiques est une réalité dans cette zone. Les activités humaines ont détruit la capacité de reproduction et de régénération de la fertilité des sols, à travers la destruction de leur partie superficielle. Le PUASA/PDAVV renforcera cette situation déjà préoccupante (photo 1)

Cliché : Maman-Sani ISSA, août, 2009

Photo 1 : Sol labouré pour la production du riz dans la localité de Malanville L’analyse de cette photo permet d’appréhender l’importance de la superficie emblavée pour la production du riz dans le cadre de ce programme. 5.2. Zone 2 : Zone cotonnière du Nord-Bénin 5.2.1. Caractéristiques générales de la zone C’est là qu’on produit la plus grande part du coton béninois et qu’on rencontre l’essentiel du cheptel béninois. Elle regroupe les communes de Ségbana, Gogounou, Kandi, Banikoara dans l’Alibori et de Kérou dans l’Atacora. La superficie totale est d’environ 20930 km² (18% du territoire national) dont 56% environ de terres cultivables. La population agricole représente 91% de la population totale qui était de 301983 d’après les résultats issus des recensements généraux de la population de 1992.

Le climat de type soudanien est une saison pluvieuse alternée d’une saison sèche avec toutefois une influence de montagne dans la commune de Kérou. Les hauteurs pluviométriques sont, pour la plupart, comprises entre 800 et 1200 mm correspondant à une période de croissance végétative qui varie de 140 à180 jours. La saison des pluies s’étend pratiquement d’avril à Septembre. Tout à l’aspect sec avec des taux d’humidité relative qui chutent jusqu’à 32% et dont la moyenne

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avoisine 50%. Les paysans sont confrontés, comme partout ailleurs, au caractère aléatoire des pluies et la diminution des précipitations mises en relief par la baisse sensible du niveau des cours d’eau.

La végétation renferme assez de forêts classées dont les plus importants sont la forêt de Goungoun (732km²) et la Sota (530km²). Dans ces deux forêts, on rencontre une savane arborée qui aussi se trouve fortement attaquée. La savane boisée connaît un accroissement dans la Sota, alors qu’elle est menacée dans la Goungoun. Les champs et jachères ont augmenté de superficie dans les deux forêts. Les principaux facteurs responsables de cette situation dans la zone sont par ordre d’importance : l’agriculture, le système de culture, l’importance de la population rurale, le pâturage incontrôlé, l’absence d’enclave à l’usage de la communauté, etc. La faible densité démographique de la zone permet de dire que la terre est encore disponible. Mais en enlevant les domaines classés de cette superficie disponible, on se rend compte que cette disponibilité est illusoire. Les sols rencontrés dans cette zone proviennent du continental terminal (grés de Kandi) et du socle granito-gneissique. Dans la partie de la zone se situant dans l’Alibori, les sols sont relativement profonds, peu concrétionnés, parfois caillouteux, favorables aux cultures vivrières et industrielles. On n’y rencontre également des sols argileux, limoneux, noirs de bas-fonds marécageux. Dans la commune de Kérou, on rencontre des sols peu profonds très concrétionnés en surface, pauvres à faible capacité de réunion et des sols hydromorphes profonds inondables et exposés à l’érosion. En ce qui concerne la production agricole, la zone 2 est réputée non seulement pour la culture du coton mais également pour certaines cultures vivrières comme le maïs et le sorgho. La pratique de la culture attelée est adoptée et maîtrisée. Le billonnage non perpendiculaire à la pente, accélère l’érosion dans les localités vallonnées comme Banikoara. Avec le développement de la production cotonnière, l’apport d’engrais minéraux se généralise à d’autres cultures en utilisant la formulation (N14, P23 et K14) élaborée pour le coton. Certaines variétés locales de maïs cèdent la place à des variétés améliorées qui profitent des arrières effets du coton. Le maïs, seconde culture de rente de l’Alibori, entre progressivement dans l’alimentation des populations de la zone. En plus du coton et par ordre d’importance dans le système d’assolement, les principales cultures sont le maïs, le sorgho (16 à 30%), l’arachide (2 à 10%) et le niébé (0,1 à 8%). Dans la plus grande partie de la zone 2, les plantes à racines et les tubercules sont rares et la production de l’igname est en nette diminution à cause de l’insuffisance des pluies, de la rareté des terres fertiles et de la progression des cultures de rente. L’élevage y est également très développé. On y rencontre par ordre d’importance l’élevage des bovins, des ovins, des caprins et les volailles. Les éleveurs ayant exclusivement l’élevage comme activité sont de plus en plus rares et on rencontre en majorité des agro-éleveurs avec parfois des effectifs de bœufs très importants malgré la prédominance de l’agriculture. La pêche est une activité pratiquée de manière artisanale par les populations de la zone.

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5.2.2. Enjeux environnementaux Dans la zone 2, la culture du coton et les pratiques culturales désuètes (feux de brousse …) ont généré une forte érosion des sols, une baisse de fertilité des terres cultivables et une dégradation poussée du couvert végétal. Les activités humaines ont détruit la capacité de reproduction et de régénération de la fertilité des sols, à travers la destruction de leur partie superficielle. La transhumance nationale et transfrontalière (les troupeaux du Burkina-Faso) est une réalité dans la zone 2. On observe surtout dans les communes à culture extensive du coton (Banikoara, Kèrou) une pollution des sols et des cours d’eau par les pesticides. 5.3. Zone 3 : Zone vivrière du Nord Borgou 5.3.1. Caractéristiques générales de la zone Elle s’étend sur les territoires des communes de N’Dali, Pèrèrè, Nikki, Kalalé, Bembèrèkè dans le département du Borgou et de Péhunco et Kouandé dans le département de l’Atacora. La superficie totale d’environ 27786 km² (24 % du territoire national) dont 15060 km² (54,2 %) de terres cultivables. Le climat de cette zone est de type soudanais avec une seule saison des pluies. La pluviosité annuelle varie entre 900 et 1300 mm par an. La saison des pluies commence en avril et dure sept mois environ. La température moyenne s’établit autour de 26°C avec un maximum de 32°C en mars et redescend aux environs de 26°C en décembre-janvier. L’humidité relative varie entre 30 et 70 %. La physionomie du paysage de la région est la savane arborée ; mais la densité des arbres diminue au fur et à mesure qu’on se déplace vers le nord. On y distingue quatre types de végétation qui se rencontrent pratiquement dans toutes les communes de la zone avec des dominances variables : la savane herbeuse ou peuplement sans bois se rencontre surtout dans les communes de Kalalé, de Bembéréké, de Péhunco et de Sinendé, dans les dépressions et souvent sur les sols latéritiques, Les feux de brousse ont détruit les espèces ligneuses mais favorisent la repousse des herbes. La composition floristique de ces savanes varie énormément. Cette zone 3 marque la limite de séparation des deux principaux bassins arrosant le Bénin. La partie nord de la zone 3 est arrosée par les affluents du bassin du Niger surtout l’Alibori et la Sota, tandis que la partie sud est arrosée par l’Ouémé et l’un de ses affluents, l’Okpara. Trois principaux types de sols sont rencontrés dans cette zone 3. Il s’agit surtout des sols ferrugineux tropicaux, des sols très varié ferralitiques et les sols sablo-argileux ou argilo-sableux et granito-gneissique à caractère selon les toposéquences. Les sols ferrugineux tropicaux sont dominants dans la commune de N’Dali où ils sont profonds non concrétionnés, dans la commune de Péhunco où ils sont très concrétionnés. Ce sont des sols qui sont soumis au lessivage. Les sols ferralitiques se rencontrent dans les communes de Sinendé, Nikki, Pèrèrè. Les sols sablo-argileux et granito-argileux de ce même groupe couvrent les communes de Bembèrèkè, de Kalalé où se rencontrent aussi les sols sableux. Les sols hydromorphes se retrouvent

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dans les vallées le long de l’Opkara et de l’Ouémé dans les bas-fonds de Péhunco. Tous ces sols ont une fertilité moyenne. L’agriculture est la principale activité dans la zone et les céréales dominent le système d’assolement avec une prédominance du maïs sur le sorgho. Les cultures pratiquées sont le sorgho, le manioc, l’arachide l’igname, le maïs, le coton, le tabac et les plantes pérennes comme l’anacardier. Les techniques culturales s’améliorent relativement avec la culture attelée dans la partie nord, avec l’usage de l’engrais, même sur les cultures vivrières et avec le travail du sol (le labour surtout). La rotation est marquée traditionnellement par l’igname. Le coton occupe une place de choix dans le système d’assolement et passe de nos jours, aussi en tête de rotation, suivi du maïs ou de goussi (courge) pour bénéficier des arrières-effets d’engrais. Les associations culturales les plus fréquentes sont maïs-manioc, maïs-arachide, coton-manioc, sorgho-maïs et d’autres formes plus variées suivant les conditions du milieu, surtout avec les cultures maraîchères (gombo, piment tomate). L’élevage est de type traditionnel extensif, caractérisé par la transhumance en saison sèche. Les fleuves et rivières de la zone contribuent au développement de la pêche, laquelle est pratiquée souvent par les immigrants venant de l’Atacora. 5.3.2. Enjeux environnementaux dans la zone Dans cette zone agroécologique, le couvert végétal est sérieusement dégradé avec des crises notables dans certaines régions. Cette pression continue exercée sur la végétation au profit de l’agriculture et de l’élevage et la recherche effrénée du bois de chauffe, la production du charbon de bois, les pratiques désuètes de pêche et de chasse, amenuisent considérablement le couvert végétal jusqu’à le faire disparaître par endroits. Il en résulte le recul de la végétation, le déboisement, l’érosion du sol, la dégradation et la réduction de la fertilité des terres cultivables. On brûle la terre pour y cultiver du coton. L’agriculture pénètre de plus en plus les zones protégées et les terres marginales. La transhumance nationale et transfrontalière (les troupeaux nigérians et nigériens) présente des inconvénients majeurs mettant en jeu des vies humaines. Le potentiel animal élevé entraîne le surpâturage et par conséquent les problèmes de nourriture et d’eau, une dégradation rapide de l’environnement. La situation en matière d’hygiène et d’assainissement est loin d’être idéale. En effet, l’eau et l’environnement sont pollués par la défécation à l’air libre, la mauvaise gestion des ordures ménagères et des eaux vannes ou encore les déchets des animaux. 5.4. Zone 4 : Atacora Ouest 5.4.1. Caractéristiques générales de la zone La zone regroupe les communes de Toucountouna. Ouaké, Copargo, Tanguiéta, Cobli, Boukoumbé, Natitingou, Matéri et Djougou. Elle couvre ainsi une superficie de 16936 km² soit 53,6 % de la superficie des départements de l’Atacora et de la Donga. Dominée par la chaîne de l’Atacora, elle bénéficie essentiellement d’un climat de montagne avec de légères variations d’une localité à l’autre. La durée moyenne insolation varie autour de sept (07) heures. L’insolation en juillet,

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août et parfois septembre est plus courte. A cause de l’influence des montagnes, les hauteurs pluviométriques excèdent 1000 mm. Sa répartition semble s’étaler durant toute la saison pluvieuse de cinq (05) mois car le nombre de jours de pluies varie autour de cent (100). En raison de son étirement du sud au nord sur 250 km, la zone est caractérisée par une certaine diversité des écosystèmes On y distingue trois (03) sous zones : - La sous-zone nord. Elle couvre les communes de Tanguiéta, Matéri et Cobly caractérisée par un climat soudanais et un début sahélisation. Les précipitations y sont aléatoires et la pluviosité varie de 800 à 1000 mm. Les sols sont peu profonds souvent dégradé et peu fertiles. Dans certaines localités le système de production est basé sur le sorgho, le mil, l’arachide, le voandzou et accessoirement sur l’igname. Dans les bas-fonds se cultive le riz ou la patate douce. - La sous-zone centre. Elle comprend les communes de Toucountouna, Natitingou et Boukoumbé. Les précipitations varient de 800 à 1500 mm. Le climat est soudanais et bénéficie des effets de l’altitude. Les sols colluviaux au pied des coteaux et les sols au sommet des légères ondulations sont assez pauvres et souvent concrétionnées. Les principales cultures sont celles de la sous-zone nord avec un accent particulier sur le fonio auquel s’ajoutent le manioc et accessoirement le maïs. Les fortes densités démographiques de Boukoumbé ainsi que l’exploitation intensive de terres ont fragilisé la situation écologique dans certaines de ces localités. - La sous-zone sud. Elle couvre les communes de Copargo, Ouaké et Djougou. Les conditions climatiques dans les deux premières communes citées sont presque identiques à celles de la sous-zone centre. Par contre, dans la commune de Djougou, la pluviométrie moyenne est de 1100 mm mais peut atteindre 1400 mm. Les sols y sont fertiles et les cultures limitées réduisent la dégradation de l’environnement. Les principales cultures vivrières sont l’igname, le maïs, le manioc et le sorgho. La végétation dominante, très attaquée par l’activité humaine, est la savane arborée. Celle-ci évolue vers le type arbustif vers le nord où elle est menacée par le phénomène de sahélisation. La forêt dense ne s’observe que rarement sur les hauts sommets. Dans la zone 4, la dégradation est surtout due aux divers sommets qui réduisent les superficies cultivables et obligent la population à s’installer sur les seuls espaces accessibles. En dehors de cette contrainte naturelle, les pratiques agricoles sont les véritables responsables de cette dégradation. Les feux de brousse dénudent les sols et les labours parallèles à la pente accélèrent l’érosion des sols, ce qui fait qu’une bonne partie de la terre est emportée chaque année. Les contraintes naturelles suscitées et la forte dégradation de l’environnement (sols, terre), se traduisant par une faible productivité des activités agricoles, expliquent en

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partie la présence des zones de crise comme Matéri et Boukoumbé, qu’on appelle "zone rouge" pour signaler les risques d’insécurité alimentaire. Une amélioration non seulement des productivités mais aussi et surtout de la participation des populations à la gestion du terroir, constitue un défi pour les diverses structures d’intervention et de développement de la zone. La zone est dominée par la présence de la chaine de montagnes de l’Atacora. Les sols et leurs utilisations. L’intégration de ces différents facteurs a permis de distinguer dans cette zone, deux grands types de sols : - les sols ferrugineux tropicaux peu profonds. Ceux-ci appauvris, fortement

concrétionnés en surface, se retrouvent sur les flancs de collines en haut à mis, ou en bas des pentes et parfois sur les glacis. Ces sols sont les plus répandu de la zone et sont correctement exploitables jusqu’à un certain niveau d’humidité. Leur profondeur limitée, leur faible capacité de rétention d’eau et abondance des concrétions constituent les principales entraves au développement du système racinaire des cultures, abaissant ainsi la productivité agricole ;

- les sols des bas-fonds ou sols hydromorphes. Ceux-ci, profonds et inondables pendant la saison pluvieuse, se retrouvent en bas de pente de versants et sur les berges des rivières et des marigots. En saison pluvieuse, ces sols sont exploités uniquement pour le riz, tandis qu’en contre-saison et avant les grandes pluies, l’igname et le manioc y sont cultivés sur buttes, parfois en association avec le riz ou le maraîchage pur.

En plus, cette zone est particulièrement riche en bas-fonds cause de son relief très accidenté. De nombreux et larges bas-fonds non encaissés se retrouvent dans les régions de Kobli, Boukoumbé, Tanguiéta et Matéri ; tandis que dans les localités de Djougou et Ouaké, ils sont plus étroits. Les problèmes liés à l’exploitation de ces sols, leur surexploitation (due aux associations complexes des cultures, au manque et à l’insuffisance des jachères, à la pression démographique), l’érosion et la baisse de fertilité nécessitent l’adoption de pratiques culturales performantes et adaptées pour la promotion de l’agriculture. L’agriculture est essentiellement de subsistance et le principal outil de travail en est la houe, malgré l’introduction du système d’attelage. Le système actuel de production est peu performant, nécessitant cinq à dix années de jachère après une période de culture de cinq à sept ans. L’une des méthodes efficaces pour augmenter la productivité est d’aménager les terres et d’améliorer les pratiques culturales. Les principales cultures sont le sorgho, le mil, le maïs, le manioc, l’igname, le fonio, le voandzou, le riz et le niébé. Les cultures de rente portent sur le coton, le tabac et l’arachide, cultivées également pour la consommation. L’élevage est la seconde activité de la zone après l’agriculture. Le cheptel est important, mais son mode d’exploitation est traditionnel comme dans les autres

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zones et il est peu intégré à l’agriculture. Seul le gros bétail s’y intègre relativement grâce à la culture attelée. C’est ce gros bétail qui est mieux entretenu grâce aux différents projets œuvrant dans la région. La pêche est une activité très peu développée dans cette zone et se pratique sur le Mékrou et la Pendjari. Des étangs piscicoles sont installés dans certaines communes et toutes les retenues d’eau sont empoisonnées par du Tilapia. Mais ces étangs et ces retenues d’eau ont des problèmes d’organisation et d’exploitation qu’il faudra surmonter pour la promotion de cette activité. 5.4.2. Enjeux environnementaux dans la zone Dans cette zone, la dégradation du couvert végétal qui est le corollaire des effets conjugués des pratiques désuètes (feux de brousse, recherche effrénée de bois de chauffe et production de charbon de bois). Les techniques de production de l’agriculture sont demeurées traditionnelles avec des pratiques rudimentaires. On brûle la terre pour y cultiver du coton. L’agriculture pénètre de plus en plus les zones protégées et les terres marginales. La transhumance nationale et transfrontalière (les troupeaux du Burkina-Faso) explique le potentiel de production animale élevé. Des problèmes de nourriture et d’eau entraînent le surpâturage, et, par conséquent, une dégradation rapide de l’environnement. On note une pollution des sols et des cours d’eau par les pesticides surtout dans les zones à culture extensive du coton. Après l’agriculture, les feux de brousse utilisés pour faire la chasse à la battue et le braconnage constituent les deux autres fléaux majeurs de l’environnement. Ils favorisent les incursions dans les domaines classés et constituent des menaces dangereuses pour la faune. 5.5. Zone 5 : Zone cotonnière du centre Bénin 5.5.1. Caractéristiques générales de la zone Elle s’étend sur les communes de Bassila dans la Donga, de Parakou et Tchaourou dans le Borgou, de Ouèssè, Savalou, Bantè, Dassa Zoumé, Glazoué et Savè dans les Collines, de Djidja dans le Zou, ainsi que celles de Kétou dans le Plateau et d’Aplahoué dans le Couffo. Elle couvre une superficie de 31722 km² soit 27.6 % de la superficie nationale. L’harmattan y souffle de mi-novembre jusqu’à fin février, période pendant laquelle les écarts thermiques sont les plus élevés atteignant parfois 14°C en février. La précipitation a son maximum en juillet, tout en variant beaucoup d’une année à l’autre. Le nombre de jours de pluie varie entre 82 et 111 avec des hauteurs pluviométriques qui peuvent atteindre 1455 mm (valeur atteint en1979). Dans les années sèches on peut enregistrer moins de 700 mm (en 1982 et 1983). On note la présence de microclimats selon la topographie du milieu (influences des montagnes). Le climat est de type soudano-guinéen à deux saisons pluvieuses difficilement remarquables dans les communes de Bassila, de Parakou et de Tchaourou.

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La savane arborée est la végétation dominante de la région ; elle est plus prononcée vers le nord où la densité démographique est plus faible. Les espèces les plus rencontrées et protégées par la population locales sont le Vitellaria paradoxa (karité), le Parkia biglobosa (néré), le Khaya senegalensis (caïlcédrat) et le Milicia excelsa (l’iroko) ; elles ne sont plus nombreuses et certaines sont menacées de disparition notamment le Khaya senegalensis (caïlcédrat). Suite aux pressions de l’agriculture, la savane arborée se dégrade annuellement. Les savanes improductives sur le plan forestier augmentent. Les causes de cette dégradation sont les feux de brousse, les pratiques agricoles et la transhumance transfrontalière de ces dernières décennies. La terre ne constitue pas un facteur limitant pour l’agriculture dans cette région. La superficie cultivable par tête peut être estimée à environ trois hectares. Mais en tenant compte du fait que la zone comprend des collines qui occupent une bonne partie des terres (les localités de Dassa-zoumé, Savalou et Savè), on se rend compte que cette disponibilité est moins élevée. La répartition inégale de la population permet d’identifier les zones à forte pression foncière comme Djidja, Dassa et Glazoué. Les espaces de ces deux dernières localités sont réduits par les collines et on retrouve fréquemment les champs sur les flancs des collines. Par ailleurs, la partie nord de cette zone (Bantè, Savè et Ouèssè) constitue la zone d’accueil des populations du sud. La croissance démographique naturelle n’est plus le seul facteur à prendre en compte dans le développement de la région. Les principaux types de sols de la zone sont les sols ferralitiques, les sols ferrugineux et les sols noirs et hydromorphes des vallées. Les terres de barre ou sols ferralitiques se rencontrent dans la partie sud de la zone vers Paouignan, et surtout dans la commune de Djidja. On y cultive encore le palmier bien que ce dernier ne soit pas dominant comme au sud. Les sols ferrugineux sont les plus répandus et se retrouvent dans les diverses communes. Ils sont plus aptes aux cultures surtout de l’arachide, de l’igname, du coton, du tabac et des autres cultures courantes du Bénin. Les sols hydromorphes sont très fréquents dans les vallées des fleuves et rivières qui traversent la région. La présence des monts crée des bas-fonds riches et ces sols sont souvent utilisés pour la culture maraîchère et la riziculture (région de Dassa). Tous ces sols ont perdu leur fertilité originale suite à une longue agriculture minière sans apports minéraux. Les durées de jachère sont considérablement réduite jusqu’à la hauteur des localités de Dassa et Glazoué et Ouèssè. La terre ne constitue pas un facteur limitant pour l’agriculture mais elle est encore mal gérée. L’agriculture itinérante sur brûlis est la pratique la plus répandue surtout dans les régions de Ouèssè et de Savè. Dans les localités de Dassa et Glazouè, la nature, l’importance des collines et la pression démographique limitent quelque peu cette pratique, néanmoins les cultures qui y sont faites sont sur brûlis. Le système d’enfouissement des herbes lors du billonnage est répandu dans les communes de Savè, Dassa Zoumè, Glazoué et Ouèssè, ce qui constitue un apport en matière organique non négligeable.

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Ces dernières décennies, avec la promotion du coton, les autres cultures, surtout celle du maïs, bénéficient des amendements chimiques destinés à la culture du coton. Les engrais du coton sont parfois détournés au profit du maïs ou des cultures maraîchères, notamment pour la culture du piment. Les traitements phytopharmaceutiques se font pour le coton et le niébé en utilisant souvent les produits destinés au coton. Le système de culture est fortement influencé par les fluctuations des précipitations. Les pluies sont irrégulières et de fréquentes sècheresses empêchent le développement normal des plantes. Parfois les pluies sont concentrées sur une période plus ou moins courte avec des inondations dans certaines localités notamment les bas-fonds, ce qui est préjudiciable au rendement des cultures. L’élevage n’est qu’une activité secondaire des populations de la zone. Il vise deux objectifs: l’épargne et la gestion du quotidien. Les petits ruminants et la volaille sont aux mains des propriétaires mais le gros bétail est toujours confié aux Peuhls sédentaires locaux. La pêche ne s’observe que par moment dans les villages riverains des fleuves et des rivières. On ne peut pas parler d’une ethnie ou d’une couche sociale qui s’en occupe comme dans les autres zones. C’est donc une activité très marginale. 5.5.2. Enjeux environnementaux dans la zone La concurrence entre l’agriculture, l’élevage et la forêt est inquiétante et a pour conséquences déplorables une dégradation drastique du couvert végétal. L’agriculture pénètre de plus en plus les zones protégées et les terres marginales. La culture du coton qui suppose l’abattage massif des arbres a généré une forte érosion des sols qu’aggrave le relief en pente, les aléas climatiques et la transhumance. Les techniques de production agricole sont demeurées traditionnelles avec des pratiques rudimentaires : les feux de brousse ; on brûle la terre pour y cultiver du coton. La recherche effrénée du bois de chauffe et la production du charbon de bois sont responsables de la destruction de plusieurs hectares de végétation chaque année. Les activités humaines ont détruit la capacité de reproduction et de régénération de la fertilité des sols, à travers la destruction de leur partie superficielle. On note une pollution des sols et des cours d’eau par les pesticides surtout dans les zones à culture extensive du coton. La transhumance transfrontalière (les troupeaux nigérians et nigériens) pose des problèmes de nourriture et d’eau entraînant le surpâturage et, par conséquent, une dégradation rapide de l’environnement. 5.6. Zone 6 : Terres de barre 5.6.1. Caractéristiques générales de la zone Elle regroupe les communes d’Abomey-Calavi, d’Allada, de Kpomassè, de Tori-Bossito, de Zè, dans le département de l’Atlantique, de Djakotomè, Dogbo, klouékanmè, Toviklin dans le département du Couffo, de Houéyogbé, dans la département du Mono, d’Adjrarra, Akpro-Missérété, Avrankou, Porto-Novo dans le département de l’Ouémé, d’Ifangni, Sakété dans le département du Plateau et de

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Covè, Zangnanado, Za-Kpota, Agbangnizoun, Abomey et Bohicon dans le département du Zou. Etendue sur une superficie de 6373 km², la zone de terre de Barre est composée d’une transversale nord-est/sud-ouest interrompue par la zone de la dépression en cul de sac à la frontière de l’Atlantique-Zou, et d’un petit bloc allongé du nord au Sud séparé du premier ensemble par la zone des pêcheries. Le premier bloc renferme les communes des départements de l’Atlantique, du Mono, du Couffo et du Zou alors que les communes de l’Ouémé et du Plateau se situent dans le second bloc. Cette zone 6 jouit particulièrement d’un climat subéquatorial à deux saisons de pluies, favorisant ainsi deux saisons culturales. La pluviométrie moyenne annuelle varie entre 800 et 1200 mm dans sa partie Ouest et entre 1000 et 1400 mm dans sa partie Est. Cette région possède le plus fort taux d’humidité relative, par rapport au reste du pays avec un minimum et un maximum respectivement de 55 à 95 %. Ce taux varie peu au cours de la journée. Les amplitudes thermiques mensuelles sont moins fortes que dans les zones du Borgou et de l’Alibori. La végétation naturelle originelle a presque disparu de la région Sud pour faire face à une végétation arbustive, associée à un peuplement plus ou moins dense de palmier à huile en plantations naturelles ou industrielles jusqu’à la latitude d’Allada et Pobé. Plus au nord, la végétation est plutôt dominée par les plantations de Tectona grandis (teck) dans le centre Atlantique et le Zou Sud. A l’Ouest, sur le plateau d’Adja, la végétation subit la pression démographique tandis qu’à l’Est, cette végétation est surtout dominée par quelques forêts fétiches ou "sacrées″ ou ″d’oro". Le relief de la zone, peu accidenté comprend le plateau de terre de barre, coupé en deux par une grande dépression orientée sud-ouest/ nord-est, et large de 15 à 20 km. Ces plateaux sont entaillés par les lits des fleuves et rivières, constituant les moyennes et basses vallées. Dans la partie nord de ces plateaux, la nappe phréatique se trouve entre 60 et 120 m de profondeur (région de Bohicon, Abomey et Sakété) et dans la partie sud, entre 40 et 60 m (région de Tori, Allada, Sè, Avrankou). Les sols de terre de barre ou sols ferralitiques constituent des domaines de prédilection pour les cultures vivrières. Ils sont des territoires de forte pression démographique, ce qui explique leur dégradation avancée. Selon leur richesse en argile, on les classe en trois groupes :

• les sols rouges argileux avec 5 à 15 % de teneur en argile, rencontrés au sud des plateaux de Sakété, d’Allada et sur le plateau d’Aplahoué ;

• les sols rouges argileux-sableux de teneur en argile relativement plus faible sont plus répandus sur les plateaux de Sakété, d’Allada, d’Agamè et sont propices au palmier à huile ;

• les sols sablo-argileux sont beaucoup plus fertiles que les précédents ; ils et sont peu répandus et rencontrés sur ces mêmes plateaux.

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Le problème crucial de la zone 6 est le problème foncier. Les superficies de terre disponibles se réduisent d’une année à l’autre à cause du développement des ventes de terres effectuées au profit des intellectuels et des entrepreneurs qui veulent s’investir dans l’agriculture. Malheureusement ces derniers n’ont pas le temps matériel de s’occuper de l’agriculture, notamment des terres mobilisant d’importantes superficies. La jachère est pratiquement inexistante dans certains milieux et le système cultural ne s’améliore guère parce qu’il est sans apport de fertilisant. Ces sols sont assez dégradés par la surexploitation, notamment dans les parties densément peuplées comme le sud de l’Ouémé, le plateau d’Adja dans le Couffo et Kpomassè dans l’Atlantique. Malgré la faible disponibilité des terres et leur pauvreté en minéraux, les systèmes de production agricole sont encore sur brûlis, sans amendement organique ni chimique majeur. Le nombre des paysans sans terre augmente annuellement et la location, le métayage et l’achat constituent les principaux modes d’accès à la terre, sans oublier l’héritage. Partout dans la région, la propriété privée des terres prend le pas sur la propriété collective. La taille des exploitations (0,5 à 1 ha en moyenne) varie d’une zone à l’autre et s’amenuise d’année en année. Les principales cultures sont le maïs et le manioc, souvent sous palmeraie dite naturelle, si bien que les associations culturales dominantes sont palmier-maïs, palmier-manioc et palmier-maïs-manioc. Dans les territoires densément peuplés (plateau Adja, le sud-est de l’Ouémé, Kpomassè, etc.), les habitants font corps avec les champs. L’outil agricole le plus utilisé est la houe suivie de la machette. L’élevage en général est une activité secondaire. Alors que la volaille et le petit bétail sont gérés directement par le propriétaire, le gros bétail est confié aux peuhls ou aux bouviers. Ce système de gestion connaît les variations selon la localité et les saisons. 5.6.2. Enjeux environnementaux dans la zone On note une dégradation continue des ressources naturelles nécessaires à la production économique et culturelle (érosion génétique, désertification et déboisement, perte de biodiversité, l’érosion des sols et l’appauvrissement des terres de culture, etc.) ; la perte de productivité des différents écosystèmes accompagnée d'un appauvrissement et d'une exploitation excessive des ressources encore disponibles ; la dégradation des écosystèmes lacustres : pollution, comblement et envasement des plans d’eau. 5.7. Zone 7 : La dépression 5.7.1. Caractéristiques générales de la zone La zone couvre les communes d’Adja-ouèrè et de Pobè dans le département du Plateau, de Toffo dans le Département de l’Atlantique, de Lalo dans le département du Couffo et de Zogbodomey dans le Département du Zou. Elle couvre une superficie de 2564 km². Elle est caractérisée par un climat de type subéquatorial à deux saisons de pluies avec une pluviosité annuelle comprise entre 800 et 1200 mm dans la partie ouest (Lalo), 1000 à 1300 mm dans la partie est

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(Pobè). L’humidité relative est considérable (environ 85 %). Les écarts thermiques sont faibles. Le nombre de jours de pluies tourne autour de 100 jours par an et la période de croissance végétative varie entre 210 et 240 jours. La végétation de la zone est constituée de forêts dense semi-décidue avec de grand arbres tels que le Chorora excelsa, l’Antraris africana, le Bombax costatum et le Ceiba pentandra. La disponibilité en terre est réduite, en général, dans la zone en dehors de la partie sud où on peut obtenir des parcelles de plus de 5 ha d’un seul tenant. Cette faible disponibilité des terres est liée à l’existence de forêts classées et de plantations domaniales. Le relief : La zone de la dépression se situe dans une dépression qui prend les noms de dépression des Tchi dans le Couffo, de la Lama dans l’Atlantique et le Zou et de dépression d’Issaba dans le Plateau. Les sols et leurs utilisations : La grande dépression dénommée Lama Tchi ou Issaba suivant les localités traduisant en langue locale le caractère particulièrement argileux de son sol, et souvent boueuse, ce qui pose des problèmes de transport pendant la saison pluvieuse. On y distingue deux types de sol : - les sols ferrugineux tropicaux, moins répandus dans cette zone, se rencontrent

aux abords des vallées et de la dépression centrale et sont impropres aux palmiers à huile.

- les vertisols ou terres noires de la dépression qui sont des terres à bon niveau de fertilité, mais leur texture très argileuse et leur perméabilité assez faible font qu’ils sont difficiles à mettre en valeur. Ce sont des sols profonds et très humifères mais souvent hydromorphes.

Dans son ensemble la zone dispose d’un potentiel assez satisfaisant dans le domaine de la production agricole. Le système de culture dans la dépression, est basé sur le maïs associé selon le cas au manioc, au niébé et parfois accompagné de cultures maraîchères (tomate, piment). De nombreuses productions végétales : cultures vivrières (maïs, niébé manioc, riz, arachide), cultures pérennes (palmier à huile, essences fruitières, essences forestières, acacia, teck) et cultures maraîchères (tomate, piment surtout) y sont faites. Les activités d’élevage sont faible cette zone. Le petit élevage comprend l’embouchure porcine, aviculture traditionnelle et plus récemment l’aulacodiculture (domestication des aulacodes avec la GTZ) et l’héliciculture (associée au maraîchage) dans une moindre mesure. Ici, la pêche occupe une place importante dans la vie économique et socio-culturelle des populations en raison des ressources hydro-agricoles importantes. On remarque un développement de la pisciculture en étang. 5.7.2. Enjeux environnementaux dans la zone La zone 7 est soumise à une dégradation continue des ressources naturelles nécessaires à la production économique et culturelle (érosion génétique,

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désertification et déboisement, perte de biodiversité, appauvrissement des terres de culture, etc.). Les activités humaines ont détruit la capacité de reproduction et de régénération de la fertilité des sols, à travers la destruction de leur partie superficielle. On note une perte de productivité des différents écosystèmes accompagnée d'un appauvrissement et d'une exploitation excessive des ressources encore disponibles 5.8. Zone 8 : Les pêcheries 5.8.1. Caractéristiques générales de la zone Elle couvre une superficie de 3151 km² et comprend les communes de Ouidah et Sô-Ava dans le département de l’Atlantique, d’Athiémé, Grand-Popo, Bopa, Lokossa et Comè dans le département du Mono, de Sèmè-Kpodji, Aguégués, Dangbo, Adjohoun et Bonou dans le département de l’Ouémé et enfin de la commune de Ouinhi dans le département de Zou. La zone des pêcheries est caractérisée par un climat de type subéquatorial à deux saisons de pluies. La pluviosité annuelle varie entre 1000 et 1400 mm avec environ 100 jours de pluies. L’humidité relative est très élevée atteignant parfois 95 %. Les écarts thermiques sont faibles (25 et 30°C). La période de croissance végétative est d’environ 240 jours. La végétation est constituée de savane herbeuse et de prairies avec des formations marécageuses, des mangroves et des forêts galeries. Le relief comprend une plaine littorale et des bases vallées. Un littoral complexe, 2 à 5 km de large, lieu d’implantation de la plupart des lagunes et des marais avec des conditions édaphiques, uniquement favorables aux cultures pérennes telles les cocotiers et le filao. Les moyennes de basses vallées nées du puissant réseau hydrographique, forment le second élément du paysage. Cette région est parcourue par plusieurs cours d’eau. Elle bénéficie de plusieurs lacs et lagunes contigus dans la partie méridionale qui servent de contact entre ces cours d’eau et l’océan. Elle jouit ainsi de plusieurs plans où la pêche est importante. Deux de ces fleuves, l’Ouémé et le Mono, jouent un rôle important par leur longueur, leur puissance et les activités halieutiques, agricoles et industrielles, qu’ils procurent aux populations. Les sols et leurs utilisations. On y distingue trois types de sols : - les sols alluviaux et colluviaux des vallées des fleuves, riches en matières

organiques, plus ou moins hydromorphes et de bonne fertilité, mais de façon saisonnière, inondés par les crues des fleuves Ouémé, Mono, Couffo ;

- les sols sableux du cordon littoral, de fertilité limitée, ont une nappe phréatique affleurant le sol (2 à 6 m). Avec une superficie de 3000 ha dans le Mono, ils sont uniquement aptes aux cocotiers et au filao ;

- les bas-fonds se localisent surtout dans la zone et les communes de Dangbo, Adjohoun, Bonou et un peu partout sur le littoral. Leur superficie reste encore mal connue.

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L’agriculture se pratique avec la culture sur brûlis à plat ou sur billon. Les principales productions sont le maïs, le manioc, le niébé et l’arachide. C’est une zone caractérisée par une faible disponibilité des terres mais avec possibilité de cultures de contre saison. Le petit élevage porcin, avicole traditionnel caractérise cette région de forte activité piscicole et de pêche. La pêche est beaucoup plus florissante dans cette zone à cause de l’importance des plans d’eau. C’est une région de forte activité piscicole et de pêche. Les plans d’eau, en réduction à cause des phénomènes d’ensablement, sont surexploités malgré une population de pêcheurs qui ne s’accroît que peu. En rapprochant la population de pêcheurs aux plans d’eau, on s’aperçoit que la superficie par tête est faible et se réduira davantage et que les prises deviennent de lus en plus insuffisantes pour couvrir les besoins du ménage. 5.8.2. Enjeux environnementaux dans la zone Dans cette zone, on observe un couvert végétal sérieusement dégradé. Il en résulte le recul de la végétation, le déboisement, l’érosion du sol, la dégradation et la réduction de la fertilité des terres cultivables. On note une dégradation très poussée des zones humides et des pêcheries, une dégradation des écosystèmes lacustres : pollution, comblement et envasement des plans d’eau. La gestion du littoral pose d’énormes problèmes environnementaux dont, entre autres, l’érosion côtière et l'intrusion saline dans les écosystèmes humides. Elle se manifeste de façon visible à Ouidah et plus déplorable à Grand-Popo par une avancée significative du trait de côte à l'intérieur du continent avec une dégradation catastrophique du littoral stricto sens : les bâtiments sont engloutis dans la mer, les infrastructures routières endommagées, etc.

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6. Les ressources en eau du Bénin 6.1. Le réseau hydrographique Le pays est drainé par un assez dense réseau d’eau continentale constitué par plusieurs cours d’eau à régime d’écoulement saisonnier avec des débits de crue relativement importants contre des débits d’étiage quasi nuls dans la plupart des cas. Actuellement, le pays est subdivisé en quatre (04) grands ensembles hydrographiques qui se présentent comme suit : • ensemble hydrographique du Niger : le fleuve Niger (120 km), la rivière Sota (250

km), la rivière Alibori (338 km) et la rivière Mékrou (410 km); • ensemble hydrographique de la Volta : la rivière Pendjari (380 Km) • ensemble hydrographique de l’Ouémé-Yéwa : le fleuve Ouémé (510 Km) et ses

principaux affluents l’Okpara (200 Km) et le Zou (150 Km), la lagune de Porto-Novo (35 km²), le lac Nokoué (150 km²)

• ensemble hydrographique du Mono-Couffo : le fleuve Mono (100 Km), le fleuve Couffo (190 Km), le lac Ahémé (78 km²), la lagune de Ouidah (40 km²), le lac Toho (15 km²), la lagune de Grand-Popo (15 km²).

6.2. Estimation des eaux de surface Les estimations des eaux de surface sont :

• Au niveau des cours d’eau : Les ressources en eau drainées par les principaux cours d’eau du pays sont estimées à 13,106 milliards de mètres cubes d’eau par an non compris les apports du cours principal du fleuve Niger ainsi que ceux de la Sazué et des hauts bassins de la Kéran et de la Kara. Cette estimation a été faite au niveau des stations hydrométriques les plus en aval des cours d’eau et se fonde sur leurs modules moyens interannuels calculés sur des périodes d’observations variant entre 22 et 48 ans.

• Au niveau des réservoirs naturels : Les lacs et lagunes forment au Sud du pays

un chapelet de plans d’eau composé du lac Ahémé (entre 78 et 100 km² avec un marnage de hauteur de 80 cm), du lac Nokoué (entre 160 et 180 km² à l’étiage et en crue stockant respectivement 147 millions et 325 millions de mètres cubes d’eau pour un marnage de l’ordre de 1,5 m), de trois systèmes lagunaires (occidental, central et oriental) et de la lagune de Porto-Novo. Il reste par ailleurs un grand nombre de rivières, de marigots et autres plans d’eau d’importance moindre qui représentent un potentiel non négligeable mais non encore évalué. Ils constituent également, de par les écosystèmes dont ils font partie, un important atout de développement dont la mise en valeur devrait être sérieusement envisagée.

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6.3. Les eaux souterraines Le territoire du Bénin couvre une superficie totale de 114 763 km² et comprend deux grandes régions géologiques :

• une région de socle constituée de terrains partiellement ou pas perméables. Elle représente environ 80 % de la superficie totale du pays,

• des régions sédimentaires qui sont perméables et qui comprennent la zone côtière jusqu’au dessus de la latitude de Bohicon généralement appelée bassin sédimentaire côtier, la zone du Nord-Est dénommée bassin sédimentaire de Kandi et la partie de l’extrême Nord-Ouest appelée Bassin de la Volta.

On y rencontre les deux types classiques d’aquifères liés aux deux ensembles géologiques. Ce sont les aquifères des altérations et des fissures dans les formations du socle dits aquifères discontinus et les aquifères du sédimentaire dits continus.

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Source : MEPN, 2006

Carte 4 : Réseau hydrographique du Bénin

Légende :

Zone d’aménagement 1 : Malanville et Karimama

Zone d’aménagement 2 : Bopa, Houeyogbé, Grand-Popo, Lalo, Aplahoué, Klouékanmè et Dogbo

Zone d’aménagement 3 : Zogbodome, Bantè, Savalou, Glazoué et Savè

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• Les aquifères discontinus : Ils se subdivisent en deux groupes. Le premier est cantonné dans la couche d’altération argilo-sableuse dont l’épaisseur est de l’ordre de 10 à 30 m. Il est exploité par des puits à grand diamètre qui tarissent en saison sèche en fonction de leur position et de la pluviométrie. Le second est situé dans les fractures et les fissures de la roche sous-jacente et est, de par sa pérennité, plus intéressant. Les débits varient de 0,7 à 10 m3/h pour atteindre exceptionnellement 20 ou 30 m3/heure.

• Les aquifères continus : Dans le Bassin sédimentaire côtier, on rencontre (i) les

sables du Maestrichtien qui constituent l’aquifère le plus étendu et le plus profond. Les débits atteignent 200 et 300 m3/h, (ii) les calcaires de l’Eocène – Paléocène rencontrés dans les argiles de l’Eocène – Paléocène. Ils sont aussi productifs que le Maestrichtien et parfois artésiens, (iii) les sables et les graviers du Continental Terminal renferment l’aquifère le plus intéressant du bassin, particulièrement au niveau des plateaux de Sakété et d’Allada. Ce sont ces aquifères qui alimentent les deux grosses agglomérations du Sud-Bénin que sont Cotonou, Porto-Novo et leurs environs. Les débits avoisinent 200 m3/h et leur puissance varie de 60 à plus de 140 m, (iv) les alluvions du Quaternaire ayant une épaisseur moyenne de 20-40 m et exceptionnellement 80 m au droit des grandes vallées alluviales. Les débits sont de l’ordre de 5 à 15 m3/h ;

Dans les Bassins sédimentaires de Kandi et de la Volta (Pendjari), les aquifères sont liés à : (i) des grès du Cambro-Silurien et du Crétacé constituant les plus grands aquifères du bassin de Kandi. Ce sont des grès fins à grossiers ayant à la base des conglomérats de galets de quartz enrobés dans un ciment grossier siliceux. Les débits varient de 10 à 40 m3/h. Les grès de Kandi sont drainés par la Sota qui a un débit moyen de 3 m3/h, (ii) des dépôts du Continental Terminal et aux alluvions du Niger représentés par des sables avec des passées graveleuses. Ces aquifères sont captés par des puits à grand diamètre et des forages qui ont des débits 2 à 5 m3/h, (iii) des grès auxquels sont associés des argilites qui produisent des débits de l’ordre de 2 à 5 m3/h. La recharge annuelle totale des différents aquifères est estimée à environ 1,87 milliards de mètres cube d’eau soit une recharge moyenne de 163 m3/ha sur les superficies considérées. 6.4. Enjeux environnementaux liés aux ressources en eau A l’état actuel, les eaux de surface sont très peu exploitées. Leur utilisation concerne l’approvisionnement de quatre villes, l’abreuvement du bétail dans les départements de l’Atacora-Donga, du Borgou-Alibori et du Zou-Collines, puis l’irrigation d’environ 9000 hectares de cultures diverses. Les prélèvements annuels sont de l’ordre de 0,03 milliard de mètres cubes par an. Ce qui représente à peine 2% de la recharge annuelle des aquifères. Mais les perspectives de développement à long terme imposent, dans le secteur de l’agriculture, l’aménagement des terres irrigables recensées sur l’ensemble du territoire national et estimées à 300.000 hectares. Ceci nécessitera la mobilisation de la presque totalité du potentiel en eaux de surface du pays. En effet, les projections donnent à l’horizon 2025

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(DH/MMEH, 2002) 1,068 Milliard de mètres cubes de prélèvements totaux pour l’agriculture, l’élevage et l’alimentation domestique sans tenir compte des autres besoins à satisfaire à partir des eaux de surface. Le potentiel hydro-agricole connu est estimé à 322 000 ha de terres irrigables, dont 117 000 ha de vallées et 205 000 ha de bas-fonds et plaines inondables. Mais les terres équipées à des fins d’irrigation avec maîtrise totale de l’eau ne totalisent que 10 973 hectares dont 9 349 ha sont des périmètres formels et 1 624 des périmètres informels. Les aménagements avec maîtrise partielle de l’eau intéressent 1 285 ha de bas-fonds équipés de diguettes isohypses de rétention dotées d’ouvrages de vidange et de régulation. Du point de vue de l’impact de l’irrigation sur la santé, des indices de taux relativement élevés de prévalence de certaines maladies liées à l’eau telles que le paludisme, la bilharziose, les maladies diarrhéiques ou le gonflement des pieds, existent dans les localités riveraines des aménagements hydroagricoles ou hydro-pastoraux. Des mesures adéquates doivent être prises dans le cadre des perspectives de renforcement de l’agriculture irriguée. D’autres aspects de l’agriculture en particulier l’utilisation de fortes quantités d’intrants agricoles surtout dans la zone cotonnière entraine la pollution de l’eau et la contamination des organismes vivants. Le secteur industriel utilise peu de ressources en eau. Le secteur de l’hydroélectricité est encore embryonnaire avec seulement deux aménagements (Yéripao, Nangbéto). Les industries surtout agroalimentaire (SOBEBRA) et de synthèse (Artisanat du tissu, tannerie) polluent par le rejet de leurs effluents les eaux de surface (Mer côtière, Chenal de Cotonou). S’agissant des eaux souterraines, elles sont essentiellement utilisées pour l’alimentation en eau potable des villes et des campagnes. D’après les prévisions de la Direction chargée de l’hydraulique (2002), dans les régions du socle (Centre et Nord du pays), les eaux souterraines ne suffiront pas pour subvenir aux besoins de développement à long terme. Il faudra alors recourir aux eaux de surface pour suppléer le déficit relatif.

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7. Les aménagements hydroagricoles et la culture irriguée au Bénin 7.1. Potentialités et contraintes du sous-secteur Le sous – secteur des aménagements hydroagricoles relève de la responsabilité de la Direction du Génie Rural (DGR) dont la stratégie d’intervention a été adoptée en octobre 20052

- 322.000 ha de terres irrigables (non compris le potentiel hydroagricole du Couffo et de la Pendjari non encore évalué). Ce potentiel hydroagricole se subdivise en 117.000 ha de terres de vallées et de plaines inondables et 205 000 ha de bas-fonds ;

. Ladite stratégie établit que le sous-secteur dispose des atouts suivants :

- des ressources en eau de surface évaluées à environ 13 milliards de mètres cubes (m3) d’eau et une capacité annuelle de recharge des nappes phréatiques d’environ deux (02) milliards de mètres cubes (m3) d’eau ;

- un dense réseau hydrographique assez bien réparti et offrant d’intéressantes possibilités de réalisation de petites retenues d’eau à but agropastoral ;

- des conditions favorables pour des cultures de décrue en contre saison avec une irrigation d’appoint à très faible coût dans la basse vallée de l’Ouémé et les bassins versants des plans d’eau naturels du Sud;

- le processus d’adoption de la loi sur le Plan Foncier Rural (PFR) en cours d’étude à l’Assemblée Nationale;

- les acquis remarquables de l’INRAB en ce qui concerne le matériel végétal performant en matière de riziculture ;

- le savoir-faire actuel des producteurs dans la réalisation des aménagements sommaires et la conduite de l’irrigation ;

- le début d’engouement pour la production sous irrigation et une dynamique associative naissante.

Les contraintes et défis sont relatifs à :

- l’inexistence de données fiables sur le potentiel existant (les actions de caractérisation des bas-fonds, comportement hydrologique et paramètres morphologiques des bassins versants etc. sont encore limitées en raison de leurs coûts élevés) ;

- le faible niveau de valorisation des infrastructures hydroagricoles (environ 4 % du potentiel identifié sont aménagés et moins de 40 % des terres aménagées sont mis en valeur, disparition des anciennes sociétés d’Etat) ;

- le manque de statistiques fiables sur l’estimation des superficies aménagées et réellement exploitées, les productions, les rendements, la

2 Stratégie de Développement des Activités de Génie Rural (SDAGR). MAEP, octobre 2005.

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connaissance des prix aux producteurs, les coûts d’investissement tant au niveau de l’irrigation promue par l’Etat qu’au niveau de l’irrigation privée ;

- l’inexistence de stratégie de transfert de bonnes pratiques chez les services d’encadrement et la non maîtrise des techniques de production rizicole et maraîchère par le personnel d’encadrement et les producteurs ;

- le taux très élevé des pertes post-récoltes (20 à 40 % pour légumes et tomate) et facteurs de qualité insuffisants et non compétitifs ;

- la faible compétitivité du riz local peu (ne résiste pas à la concurrence face aux importations à cause du coût de production élevé) ;

- la non disponibilité de la main d’œuvre (l’exode rural ayant vidé les campagnes des bras valides. Au niveau des bas-fonds rizicoles, cette situation sévit surtout lors de la préparation des semis en limitant l’intervention des femmes et par conséquent l’expansion des superficies mises en valeur) ;

- le difficile accès aux intrants et au crédit pour le riziculteur et l’horticulteur, il n’existe pas de possibilité d’obtenir des intrants (engrais, semences et produits phytopharmaceutiques). Actuellement, le crédit repose sur des actions de la filière coton ;

- le coût élevé des investissements de base, coût de production élevé et absence de mesures incitatives pouvant susciter l’intérêt des opérateurs économiques privés ;

- le manque d’organisation chez les acteurs communautaires du sous - secteur ;

- l’inexistence d’une filière professionnellement organisée pour la riziculture et l’horticulture traditionnelles;

- les faiblesses enregistrées par la recherche agronomique en matière des travaux de caractérisation des bas-fonds, de la recherche appliquée pour les cultures irriguées, de gestion de l’eau et des sols face à la baisse continue de la fertilité des sols des bas-fonds etc. ;

- les contraintes liées au potentiel physique (une capacité des charges agro-démographiques des terres atteintes voire dépassées dans le Sud du pays ; difficultés de mobilisation et de captage des eaux souterraines dans plusieurs localités du pays) ;

- les équipements de préparation des sols sont rares, voire inexistants dans certains départements ;

- les contraintes liées à la gestion hydraulique et à la maintenance des équipements (il n’existe pas sur le marché national, la gamme de matériels ou de pièces de rechange appropriées pour l’équipement des terres et la maintenance des éléments des réseaux d’irrigation. Par ailleurs, l’entretien des ouvrages fait défaut).

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7.2. Situation actuelle de la culture irriguée La pratique de l'irrigation est très peu développée et se rencontre dans les vallées du Niger, de l'Ouémé et du zou. Elle concerne principalement le riz. Les besoins actuels du Bénin sont estimés à 50 000 tonnes de riz par ans. La production nationale est d’environ 5000 tonnes soit un déficit de 45000 tonnes à importer. Grâce aux aménagements hydro agricoles qu’elles avaient réalisés dans le Borgou l’Ouémé et le Mono, la production locale du riz avait atteint 20 461 tonnes en 1977. En 1987, au plus fort moment de l’importation du riz par le Bénin pour sa réexportation vers le Nigeria, la production a chutée à 8810 tonnes. Le riz local n’était plus compétitif et le producteurs en ont été découragé puis ont abandonné sa culture ainsi que les installations réalisées. D’après la FAO, alors que le potentiel irrigable était estimé à 300 mille ha, la superficie effectivement irriguée sur la période 1994-1996 était de 1000 ha, la surface récoltée de 2000 ha et l’intensité culturale de 1583

. Depuis lors, plusieurs initiatives publiques et privées d’irrigation et d’aménagements agricoles de bas – fonds ont vu le jour sans pour autant que tout le potentiel soit rationnellement valorisé.

Trois projets d'irrigation ont démarré en principe depuis quelques temps et qui pourraient constituer des expériences pour les activités du PUASA/PDAVV. Il s'agit de :

• Projet vallée du mono à Athiémé avec la BADEA pour 500 ha de périmètre rizicole ;

• Projet périmètres pilotes de la Sota avec la BADEA/OPEP pour 500 ha de périmètre rizicole ;

• Projet d'aménagement de petits périmètres irrigués (PAPI) avec la Banque Internationale de Développement (BID) pour 1800 ha dont 300 ha de petits périmètres et 1500 ha de bas-fonds.

3 Gadelle, F. 2001, l’avenir de l’irrigation en Afrique de l’Ouest. Contribution au Séminaire "Systèmes irrigués en Afrique de l'Ouest et du Centre" et Assemblée générale de l’ARID – avril 2001.

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8. Impacts potentiels sur l’environnement et le social 8.1. Impacts positifs sur les composantes sociales et environnementales A travers ses trois volets, le PUASA/PDAVV induira des impacts significativement positifs sur plusieurs composantes biophysiques et sociales des localités où s’exécuteront les actions financées. On peut citer de façon générique et globale :

• L’amélioration des rendements des produits vivriers et l’augmentation de la production vivrière. Cet impact direct important devrait induire, à terme, une autosuffisance alimentaire et l’amélioration du niveau de revenus des exploitations familiales si des politiques d’accompagnement structurel adéquates étaient opérées ;

• la réduction du rythme de défrichement de nouvelles superficies à des fins agricoles. La baisse rapide de la fertilité des sols étant le principal facteur explicatif de l’agriculture itinérante sur brûlis et des migrations de colons agricoles au Bénin, le programme contribuera indirectement à leur ralentissement tout en favorisant (i) un allongement des jachères, (ii) une conservation durable des forêts et habitats biologiques

• la disponibilité permanente des ressources en eau dans les localités où les aménagements hydroagricoles seront introduits comme des innovations. En dehors de la vallée du Niger et de la partie méridionale du pays, le territoire national fait face à un déficit en eau de surface pendant la saison sèche (décembre à mai). Les activités agropastorales deviennent très difficiles voire impossibles. Parfois, même l’approvisionnement en eau de boisson devient une gageure dans certaines localités du centre caractérisé par le socle cristallin. Ainsi, la disponibilité permanente en eau travers les aménagements hydroagricoles induira une baisse de la pénibilité ou le développement relatif de plusieurs activités (élevage, culture maraîchère de contre saison, lessive, pêche artisanale, etc.) pouvant améliorer la qualité de vie des populations riveraines ;

• la création de nouvelles zones humides : la stagnation permanente artificielle ou naturelle de l’eau dans un espace géographique crée à termes un écosystème particulier appelé zone humide dont la contribution à la conservation de la vie et au développement socio-économique justifie les efforts de protection développés depuis 1971 par la communauté internationale4

. Le Bénin a ratifié ladite convention en janvier 2000 et développe actuellement une stratégie de gestion desdites zones basée sur onze principes.

Au niveau national, le PUASA/PDAVV contribuera à l'utilisation des technologies agricoles durables pour l’environnement. Le Programme soutiendra des pratiques agricoles durables et socialement acceptables. Spécifiquement, la mise en œuvre du PUASA/PDAVV permettra de :

4 Convention sur les zones humides internationales habitats d’oiseaux d’eau, Convention Ramsar de 1971

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• mener la recherche sur la production et les technologies agricoles qui vont favoriser un accroissement de la production tout en réduisant le processus de dégradation et de perte de la fertilité du sol et de la biodiversité, la pollution, etc. ;

• aménager des périmètres d’irrigation à petite échelle dans les vallées des fleuves et les bas fonds et aider au développement de la production vivrière;

• diffuser un ensemble de méthodes d’irrigations et de distribution rationnelle de l’eau à la parcelle et aider à mieux gérer les ressources en sols et en eaux en limitant leur surexploitation et leur dégradation ;

• développer des techniques d’irrigation modernes et économiques et contribuer à la préservation des ressources en eau du milieu et réduire les risques de pollution des nappes ;

• réaliser des activités de recherche en vue de la promotion du maraîchage, de la production vivrière tout comme la production de semences améliorées ce qui va consacrer la diversification de la production agricole, permettant un enrichissement des zones de culture ;

• construction d’Infrastructures post-récolte dans les environs des périmètres irrigués pour permettre un meilleur stockage des productions vivrières.

De même, les activités à réaliser dans le cadre de ce programme permettront entre autres :

• le développement des techniques de valorisation des sous produits agricoles entraînant la régénération des sols, une préservation des ressources en eau ;

• l’apport équilibré des engrais chimiques/organiques va occasionner une amélioration des sols et une augmentation des rendements tout en limitant l’utilisation abusive des produits chimiques ;

• la recherche sur l’amélioration de la qualité des semences (techniques de production des semences) devra permettre de valoriser les caractéristiques des semences améliorées : forte capacité de rendement ; réponse positive aux méthodes de cultures améliorées (travail du sol, fertilisation, etc.) ; hautes qualités organoleptiques ; bonne résistance aux maladies et aux insectes. La recherche concernant le contrôle et la certification des semences permettront de conserver les normes de qualités ;

• l’aménagement des périmètres irrigués va entraîner une meilleure utilisation des potentialités de bas fonds et vallées de cours d’eau et accroître la production vivrière de notre pays, ce qui contribuera à lutter contre l’insécurité alimentaire ;

• la construction d’infrastructures post-récolte. Ces infrastructures permettent la sécurisation de la récolte contre les insectes et autres rongeurs, la préservation de la qualité des produits, l’augmentation de la durée de conservation. Ainsi, elles participent à la sécurité alimentaire pour les populations rurales et la population en générale.

Sur le plan social, le programme est supposé avoir des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population. Ces impacts positifs peuvent être résumés comme suit : création d’emplois et augmentation de revenus (lutte contre la pauvreté); amélioration des capacités des services agricoles et ceux des

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organisations des producteurs impliqués ; meilleure conservation des productions agricoles ; meilleur accès aux opportunités d'investissements agricoles. L’encadré 1 témoigne cette situation. Encadré 1 : création d’emplois temporaires J’ai l’habitude de produire un (1 /2) demi-hectare de riz. Avec le programme, j’ai produit en 2009, plus de douze (12) hectares. Ceci a permis d’utiliser plus de mains d’œuvre. Source M. AHOKPO, agriculteur dans la commune de So- Ava. Le témoignage de cet agriculteur montre l’importance de ce programme.


Photo 2 : Utilisation de main d’œuvre importante pour l’agriculture

Le PUASA/PDAVV appuiera les organisations paysannes pour contribuer à une meilleure maîtrise des facteurs d’accroissement de la productivité agricole, une meilleure coordination de la recherche, un meilleur partage des résultats de recherche entre les acteurs concernés, tout en veillant au maximum au respect des exigences de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Le PUASA/PDAVV va encourager le développement de partenariat entre les institutions de recherche, l’UGP du PUASA/PDAVV, les services publics, le secteur privé, les ONG, les organisations des agriculteurs, les populations riveraines et les bailleurs de fonds. L'amélioration des systèmes de production comme l'irrigation, l’aménagement de petits périmètres maraîchers vont permettre la création d’emploi, la diversification des productions locales, l’amélioration de la nutrition et vont accroître de façon significative la production et augmenter les revenus familiaux. La population pourra alors satisfaire ses besoins fondamentaux, notamment la scolarisation des enfants, l'accès aux soins de santé, la participation pour la mise en place des infrastructures communautaires, etc. Les systèmes de production, les technologies et les activités

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post-récoltes envisagés dans le cadre du Programme ont pour but de promouvoir l'agriculture productive sans nuire à l'environnement (préservation des ressources naturelles, reconstitution de la fertilité des sols, etc.). 8.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PUASA/PDAVV Les pratiques culturales inappropriées participent à la dégradation de l'environnement spécialement au niveau des sols par l'accentuation des phénomènes d'érosion, le lessivage, la perte de la fertilité, l’assèchement des zones hydromorphes du fait de l'aménagement sans techniques de gestion conservatoire de l'eau, etc. La photo 3 montre le remuement du sol et destruction de la végétation des bas-fonds.


Photo 3 : Remuement du sol (1) et destruction de la végétation (2) des bas-fonds de Koussin-Lélé

De même, l’augmentation de la production entrainera dans une certaine mesure, l’augmentation des emblavures. Par conséquent, on assistera à une destruction du couvert végétal (photo 4)


Photo 4 : Champ de maïs à Natitingou et riz à KoaraTedji Aussi, l'augmentation de la production agricole demande une intensification agricole qui passe par la lutte efficace contre les ennemis des cultures et l'usage des engrais minéraux.

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8.2.1. Impacts négatifs liés à la composante gestion des pesticides Particulièrement, le développement de périmètres rizicoles à l’échelle nationale sera source d’une utilisation accrue de pesticides pour lutter contre les ravageurs et du fait surtout que ce sont des cultures vivrières et les agriculteurs veulent tirer le maximum de profit de leurs investissements. L’intensification de l’utilisation des intrants conformément à l’objectif du programme à savoir : procurer environ 3.275 tonnes d’intrants agricoles à environ 15 500 producteurs etc., en plus des importantes quantités qui avaient été utilisées les années antérieures contribuera à la pollution des écosystèmes. Spécifiquement, les impacts environnementaux et sociaux de l’utilisation non contrôlée des pesticides seront entre autres : l’intoxication humaine et la pollution de l’écosystème (pollution de la nappe souterraine, cours d’eau, plan d’eau, contamination du bétail par l’abreuvage, intoxication animale et humaine en cas de mauvaise utilisation). En effet, des quantités importantes de pesticides qui seront utilisées dans le cadre du PUASA/PDAVV font peser des risques majeurs sur la santé des hommes, des animaux et l’environnement. Les conditions de stockage de ces déchets toxiques sont souvent très précaires (photo 5).


Photo 5 : Entreposage de pesticides dans un magasin à Malanville

Dans une étude commanditée par le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) en 2003, les analyses ont montré que les chairs de poissons, les sédiments des plans d’eau et l’eau dans les aires protégées du Bénin, comportent:

• des pesticides organochlorés interdites, qui s’accumulent progressivement par processus xénobiotiques dans les eaux, les sédiments, les sols et les tissus biologiques compromettant dangereusement les équilibres écologiques des écosystèmes naturels du Parc W et de la Pendjari ;

• le DDT, l’endosulfan, le lindane, la dieldrine et l’heptachlore qui sont présents

dans les eaux de surface de la quasi-totalité des rivières qui sont pourtant des abreuvoirs pour les animaux et les humains.

Le tableau III présente la synthèse des impacts négatifs potentiels de l’utilisation des pesticides.

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Tableau III : Synthèse des impacts négatifs potentiels de l’utilisation des pesticides

Composante Nature de l’impact

Sol

• Baisse de la Fertilité ; • Acidification ; • Pollutions (P ; K+ ; Pb ++ ; Zn++ ; Mn++, Métaux lourds) ;

Eau

• Pollutions par Nitrates, Ammonium NH4+, Métaux lourds (Pb, Zn, Mn,) et autres composés toxiques, pH

• Eutrophisation Couvert végétal Déforestation

Biodiversité • Chimiorésistance des ravageurs ; • Intoxication de la faune et de la flore aquatique ; • Perte de Biodiversité

Santé humaine

• Intoxication aigue • Empoisonnement • Décès • Baisse du taux de cholinestérase • Baisse de la fécondité • Perturbation du cycle endocrinien

L’analyse du tableau III montre qu’il n’existe pas d’impacts positifs sur le milieu naturel. C’est pour cette raison que le PUASA/PDAVV devra veiller particulièrement à s’interdire l’appui à l’utilisation des pesticides de synthèse dans les écosystèmes protégés ou déclarés ainsi que dans leurs zones tampon. En effet, suite à des événements pluvieux et sous l’action des eaux de ruissellement, les résidus des produits phytopharmaceutiques utilisés seront drainés dans le sens des versants comme l’indique la figure 1.

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Source : Adapté d’Angéliaume (1996)

Figure 1 : Processus de pollution des cours et plans d’eau par les intrants L’analyse de la figure 1 montre que les produits chimiques dérivés de la désagrégation des fertilisants minéraux et organiques ne sont pas totalement pris en compte par les plantes. En effet, le phosphate (P) est répandu dans le sol par lessivage et percolation. A la suite d’une pluie, tous les éléments non assimilés par les plantes seront drainés vers les cours et plans d’eau. Par ailleurs, l’accroissement de la production du riz dans le cadre de ce programme entrainera une augmentation des opérations de décorticage et par surcroît une augmentation des résidus du riz (photo 6)


Photo 6 : Entreposage à l’air libre des résidus du riz après décorticage

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Quant au maïs, il y aura après la récolte, d’importantes quantités d’épis et de feuilles de maïs. L’importance de ces résidus et sa mauvaise gestion sont sources potentielles d’une pollution environnementale et sanitaire. L’utilisation de pesticides peut causer des accidents et intoxication chez les populations soit par leur usage direct (saupoudrage, pulvérisation), ou un mauvais stockage, ou indirectement par la réutilisation des contenants vides. 8.2.2. Impacts négatifs liés à la composante aménagement hydroagricole et irrigation La mise en œuvre de la seconde composante du programme en particulier l’aménagement de périmètres irrigués dans les vallées de certains cours et les bas fonds va entraîner des impacts qui pourraient être significatifs:

• Infertilisation des terres par salinisation : salinisation, alcalinisation, acidification et érosion des terres peuvent conduire à une réduction drastique et difficilement réversible de la capacité productive des sols irrigués;

• Modification de la répartition spatiotemporelle des ressources en eau: outre l’augmentation des pertes par évapotranspiration maximale au niveau des retenues, le pompage excessif pourrait induire une diminution rapide des nappes phréatiques par ralentissement de la recharge ;

• Dégradation de la qualité de l’eau : les périmètres irrigués appuyés par le programme bénéficieront en même temps de la subvention en intrants agricoles (pesticides, engrais NPK) en vue d’accroître l’efficience du système global de recherche de sécurité alimentaire dans lequel s’inscrivent les actions. Ainsi, quelles que puissent être les précautions, les tendances de dégradation à moyen et long termes de la qualité de l’eau seront observées en raison des processus d’érosion, écoulement et infiltration ; autant les eaux de surface que les nappes souterraines seront exposées à la pollution chimique ;

• Perte d’habitats écologiques : les phases de défrichements et d’aménagements des retenues d’eau vont consacrer une modification temporaire de la physionomie biologique des paysages des localités d’implantation. Les espèces habituelles pourraient être remplacées par des ripariennes qui supportent plus l’hydromorphie permanente. Cet impact est plutôt temporaire et devrait se transformer en impact positif si la situation perdure et laisse s’installer une végétation de type forêt galerie ;

• Augmentation des risques sanitaires : les maladies liées à la présence de l’eau vont certainement voir leur prévalence augmenter dans les zones où les conditions de stockage des eaux sont améliorées. Il s’agit du paludisme, des bilharzioses et des maladies diarrhéiques. L’eau à longueur d’année crée des conditions d’habitats favorables à la prolifération d’insectes et de mollusques vecteurs et hôtes intermédiaires de différentes maladies parasitaires ; les plus connues sont : le paludisme, les filarioses, les maladies génito-urinaires et intestinales dont les schistosomiases et d’autres dont les contours épidémiologiques sont mal cernés aujourd’hui, comme la fièvre de la rift-

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valley, une maladie semblable à la fièvre jaune et qui a fait de nombreuses victimes à Rosso-Mauritanie en 1987. La santé animale peut également se détériorer en raison d’une contamination permanente des retenues d’eau.

8.3. Synthèse des impacts négatifs du PUASA/PDAVV et mesures de gestion génériques Au total, les principaux impacts négatifs du programme peuvent être résumés ainsi qu’il suit : Impacts biophysiques négatifs :

• Perte d’habitats aquatiques sensibles ; • Perte de superficie de végétation terrestre et d’habitats fauniques ; • Dégradation de la qualité des ressources en eau (surface et souterraine) due

aux résidus de pesticides et autres polluants chimiques de synthèse ; • Décimation des organismes non-cibles (auxiliaires) par les pesticides et

explosion des nuisibles d’autres cultures; • Infertilisation des terres par salinisation, alcalinisation et acidification; • Intoxication de la chaîne trophique par bioaccumulation notamment dans

les localités où l’irrigation et l’utilisation des pesticides ont été combinées ; • Epuisement potentiel des ressources des nappes souterraines, phréatiques et

des puits d’eau potable de boisson par excès de pompage au profit de l’agriculture ;

• Contamination des récoltes agricoles par mauvaise gestion du stockage des intrants dans les magasins ;

• Pollution du sol et des eaux par les déversements accidentels hydrocarbures et d’intrants chimiques de synthèse.

Impacts socio-sanitaires négatifs :

• Mortalité due aux intoxications alimentaires aigues liées à la mauvaise gestion des emballages de pesticides ou aux traitements de céréales par les pesticides ;

• Augmentation de la prévalence des maladies d’origine liées à l’eau (bilharziose, choléra, paludisme, etc.);

• Contamination du bétail en raison de la dégradation de la qualité des eaux des retenues;

• Accroissement des cas de conflits entre les éleveurs et les agriculteurs avec l’aménagement de périmètres agricoles ;

• Insécurité foncière. De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des mécanismes divers dont entre autres :

• Le respect des règles et procédures environnementales nationales au moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous projet ;

• Le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels, bénéficiaires, communautés) ;

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• La disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;

• Le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ; • La sensibilisation des parties concernées ; • Le suivi-évaluation périodique indépendante.

Les mesures spécifiques concernant chaque composante du programme PUASA/PDAVV sont données dans le plan-cadre ci-dessous.

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9. Plan – cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PUASA/PDAVV Cette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion environnementale et sociale du PUASA/PDAVV, dégagées à partir des priorités nationales présentées ci-dessus et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Ces directives comprennent des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs. 9.1. Mesures d’atténuation et de gestion des impacts Le projet soumis à un tri, permet d’écarter en amont les sous-volets ayant des impacts négatifs majeurs. Les sous-volets devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale simplifiée. Il faudra chaque année, avant la mise en place des intrants et le début des activités d’irrigation et de stockage, et selon les caractéristiques biophysiques et humaines des zones concernées procéder ainsi qu’il suit :

• soumettre le projet au tri (cf. schéma proposé ci – dessous) ; • réaliser une EIE approfondie ou simplifiée en cas de besoin ; • réaliser une consultation publique sommaire à la base au sein de la

communauté bénéficiaire ; • sensibiliser et former sur la base du plan de gestion des pesticides.

En se basant sur l’information fournie par le formulaire de triage et l’évaluation sur terrain, les projets (distribution de pesticides, aménagements hydroagricoles) seront classées selon le niveau de risque associé à leurs impacts potentiels (social, écologique, économique, sanitaire, culturel et cultuel). Puis une décision sera prise sur la question de savoir si :

• une étude d’impact environnemental du projet doit être faite parce que les impacts se classent dans la catégorie à risque élevé et pourraient aboutir à une réinstallation involontaire ;

• le projet n’exige qu’un plan de gestion de l’environnement parce que les impacts ne sont pas significatifs et on peut les traiter directement en exécutant un plan d’atténuation et de gestion pendant la mise en œuvre du projet ;

• le projet n’exige aucune mesure de sauvegarde parce que les impacts sont considérés comme minimes.

Procédure de screening environnemental des sous projets Sur la base du Décret sur les EIE au Bénin, l’ABE réalise le cadrage environnemental (screening) des sous – projets en:

Catégorie A : Un projet est classé dans cette catégorie, lorsqu’il risque d’avoir sur l’environnement des incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédents. Il s’agit de la catégorie ‘’Etude d’impact approfondie’’ dans

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la règlementation béninoise (décret EIE5, Guide général EIE) et qui requiert donc la soumission d’un ‘’Rapport détaillé d’impact’’ à la validation de la de l’ABE. En ce qui concerne les projets à financer/subventionner par PUASA/PDAVV les activités suivantes sont assujetties à cette catégorie6

:

(i) Gestion (utilisation, pulvérisation aérienne, épandage au sol) de pesticides sur une superficie de plus 500 ha d’un seul tenant ;

(ii) Irrigation et drainage d’une superficie supérieure à 50 ha d’un seul tenant ;

(iii) Dragage, creusage, remblayage ou remplissage de cours d’eau sur une distance de plus de 300 m linéaire ou d’une superficie de plus de 1000 m2 d’un seul tenant.

Catégorie B : Un projet est classé dans cette catégorie, lorsque ses impacts

négatifs potentiels sur la population ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement : terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc., sont moins graves que ceux d’un projet de la catégorie A. Il s’agit d’une étude d’impact environnemental simplifiée. En ce qui concerne les projets à financer/subventionner par PUASA/PDAVV les activités suivantes sont assujetties à cette catégorie :

(i) Gestion (utilisation, pulvérisation aérienne, épandage au sol) de pesticides sur une superficie comprise entre 10 et 500 ha d’un seul tenant ;

(ii) Irrigation et drainage d’une superficie comprise entre 10 et 50 ha d’un seul tenant ;

(iii) Dragage, creusage, remblayage ou remplissage de cours d’eau sur une distance comprise entre 20 et 300 m linéaire ou d’une superficie inférieure à 100 m2 d’un seul tenant.

Lorsqu’un de ces projets sont à exécuter dans des zones considérées comme sensible (cf. guide général op. cit. annexe 2), il est surclassé en catégorie A.

Catégorie C : Un projet est classé dans la catégorie C lorsque la probabilité de ses impacts négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental préalable, aucune autre mesure d’évaluation environnementale n’est nécessaire. Il s’agit de la catégorie ‘’Non assujetti’’ dans la règlementation béninoise (décret EIE, Guide général EIE). Tous les projets à financer/subventionner par le PUASA/PDAVV et, dont les seuils sont inférieurs à ceux cités supra en catégorie B relèvent de cette catégorie.

Après le screening de base, lorsque le projet est de catégorie B, l’environnementaliste de l’UGP doit procéder à l’analyse des risques en 5 Décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’Etude d’Impact sur l’Environnement ; Décret N°2001-093 du 20 février 2001 portant Procédure d’audit environnemental 6 Guide général de réalisation d’une Etude d’Impact sur l’Environnement. ABE (2000).

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considérant fondamentalement la sensibilité du site d’accueil (zone protégée, habitat naturel, etc.) en vue de rédiger les TDR du consultant. Il est plus raisonnable et pragmatique de mettre le processus de gestion environnementale et sociale du projet sous la responsabilité de l’ABE et de l’UGP pour les motifs règlementaires et d’ordre pratique :

Les sectoriels responsables des projets ont très peu de capacité / disponibilité et montrent très peu de volonté à réellement mettre en œuvre les mesures environnementales exigées par le CCE ou le PGES ;

Un alourdissement du cadre institutionnel de mise en œuvre du projet conduit à des coûts élevés de gestion, et souvent à un oubli pur et simple de la mise en œuvre des mesures environnementales ;

Les gestionnaires de projets publics se passent simplement des EIE ou utilisent des motifs d’urgence pour faire délivrer des certificats environnementaux provisoires qu’ils ne régularisent jamais jusqu’à l’achèvement des travaux ;

Les projets publics ne prévoient presque jamais une ligne budgétaire pour la gestion environnementale (réalisation d’EIE, suivi environnemental).

Ainsi, pour être effective et efficace, le processus de gestion environnementale se déroulera comme suit : Etape 1 : Phase préparatoire

• Les CeCPA aide à l’élaboration/identification des bénéficiaires et des zones d’exécution des projets à financer/subventionner et transfèrent les informations à l’UGP;

• L’UGP prépare à l’avance un check – list des mesures génériques pour les sous-projets de Catégorie C (annexe 2) et un guide sectoriel pour les sous – projets de catégorie B (annexe 3);

Etape 2 : Dès le démarrage effectif de la mise en œuvre du projet

• L’UGP transmet à l’ABE la liste définitive des localités et sites d’implantation des projets ainsi que leurs caractéristiques (nombre, superficie, caractéristiques techniques);

• L’UGP et l’ABE réalisent les activités des étapes 1 à 3 de la procédure de gestion représentée par la figure 1 ci-dessous. Un comité ad’hoc de validation des mesures environnementales (catégorie B, C) et des EIE sera composé du CeCPA, UGP et l’ABE.

• L’GP finalise les termes de référence des MOD (travaux d’irrigation, suivi des épandages) en y incluant les clauses environnementales (check-list préétablie par l’UGP, mesures spécifiques, PGE) et la clause ‘’Chance Find Procedure’’

• L’ABE organise une session de formation sur la mise en œuvre des mesures ainsi incluses dans les TDR du MOD, à l’intention des acteurs impliqués dans le suivi environnemental participatif ;

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Etape 3. Contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales • Pour les cas où un chantier est ouvert (aménagement hydroagricole), l’ABE,

l’UGP et le MOD valident conjointement le calendrier du chantier notamment sur les aspects d’échéances des actions environnementales ;

• L’ABE élabore un format de suivi (annexe 5) à mettre à la disposition de l’UGP. La périodicité du rapport de suivi produit par l’UGP (CeCPA) est définié de commun accord ;

• A mi parcours de la mise en œuvre du projet, un consultant indépendant (national ou international) / mission de supervision du bailleur de fonds s’assurera que tous les acteurs respectent les dispositions du présent CGES.

Etape 4. Clôture des travaux • Le MOD rédige un rapport environnemental séparé adressé à l’ABE ; • L’ABE analyse et approuve le rapport environnemental et établit un mémo

définitif incluant les mesures post travaux à l’attention des acteurs concernés ;

• Dans le cas où un chantier est ouvert, l’UGP achemine le rapport du MOD approuvé pour compléter le dossier de paiement, puis transmet officiellement le memo à l’institution concernée pour mise en œuvre des mesures permanentes post travaux ;

• Un consultant indépendant (national ou international) évaluera la mise en œuvre globale des mesures environnementales et sociales pour en faire des recommandations pratiques, institutionnelles et réglementaires notamment à l’endroit de l’UGP et de l’ABE.

Etape 5. Post travaux

• Les CeCPA intègrent dans leurs plans d’action annuels la visite périodique des sites ;

• L’ABE et l’UGP organisent des renforcements de capacités périodiques (formations continues) au bénéfice du personnel des CeCPA.

Par ailleurs, la promotion de la lutte biologique (résultats validés de l’IITA) devrait constituer une des mesures d’atténuation structurelles à considérer par l’UGP du PUASA/PDAVV. Par exemple, dans le cadre du volet 1, il faudra intégrer dans le programme des stratégies alternatives (figure 6).

Collecter des Feuilles fraîches de

neem et de

Piller ces feuilles

Mélanger ces feuilles avec de l’eau et y

ajouter un fragment de savon indigène

Couvrir ce mélange et laisser séjourner toute la

Filtrer le mélange avec

un tamis fin

Pulvériser le champ de niébé avec le

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Source : ITTA (1996) Figure 2 : Processus de préparation de la solution de neem et de papayer Cette stratégie endogène consiste dans un premier temps, à chercher des feuilles de neem et de papayer en quantité importante. Dans un second temps, ces feuilles fraîches (vertes) sont pilées et mélangées à de d’eau, le tout conservé dans une jarre pendant 48 h. A ce mélange, s’ajoute un peu de savon indigène ‘’koto’’. D’autres procédés existent (cf. IITA) et/ou les documents d’Agromisa tel que Agrodok 30 (‘’Integrated Pest Management’’). Dans le cadre du volet 2, les techniques développées pour l’irrigation doivent être judicieuses. Une irrigation efficace est l’un des éléments-clés de la lutte contre la salinité. Elle nécessite que l’eau d’irrigation soit appliquée régulièrement, sans surplus excessifs, pour que l’eau fournie le sol de manière suffisante et opportune, réponde aux besoins de l’évapotranspiration et ne provoque pas de stress de salinité. Il est donc indispensable, pour irriguer efficacement, de choisir soigneusement la période, la quantité d’eau et de l’appliquer régulièrement. Par exemple, l’irrigation goute à goute pourrait être développée pour permettre d’apporter à la plante la quantité d’eau nécessaire à son développement et éviter les gaspillages. De même, il devra être organisé dans le cadre du programme, des séances d’échanges d’expériences et de connaissances sur les modes d’utilisation des engrais chimiques et des produits phytopharmaceutiques, et les techniques d’irrigation les plus judicieuses.

Procédure environnementale et sociale du PUASA/PDAVV

Analyse des volets du PUASA/PDAVV 1ère étape : Triage des volets du programme

Identification des volets du programme triage et détermination du risque (faible, moyen, élevé)

Evaluation des requêtes soumises 2ème étape : Triage des volets

Risque bas Formuler des Mesures d’atténuation génériques et de suivi pour les volets du programme Faire appliquer les normes en vigueur

Risque moyen Préparer un PGE pour chaque volet du PUASA/PDAVV Appliquer les Conditions environnementales requises conformément aux normes nationales et directives de la Banque.

Risque élevé Faire une étude d’évaluation environnementale spécifique Préparer un PGE et un plan de réinstallation conformément aux normes nationales et directives du bailleur.

3ème étape : Revue environnemental et

sociale

Les PGE (et les PAR) sont examinés par les experts environnementaux et sociaux locaux (ou des pourvoyeurs de services techniques tels que les ONG). Le sous-projet est approuvé sur la base des observations de la revue environnementale et sociale

Approbation des projets

5ème étape : Suivi environnemental et social Suivi –évaluation du programme

Exécution des mesures d’atténuation des PGE des volets du PUASA/PDAVV Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et des techniciens des CeCPA sur le reporting périodique de la mise en œuvre des PGE et PAR projets financés/subventionnés

4ème étape : Exécution des activités Mise en œuvre des projets

Exécution des mesures d’atténuation du PGE des projets financés/subventionnés Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et des techniciens des CeCPA à l’exécution du PGE, et à la démarche d’application du ‘’Chance Find Procedure’’

NB : ‘’Chance Find Procedure’’ signifie que lorsque l’entrepreneur exécute les travaux il devra arrêter et se référer aux autorités compétentes chaque fois qu’il découvre un indice suggérant la présence d’une ressource culturelle physique

9.2. Mesures de gestion des pesticides 9.2.1. Principes directeurs

• Principe de précaution et d’attention ; • Renforcement des capacités des acteurs de la gestion des pesticides ; • Transparence et traçabilité des produits utilisés ; • Gestion viable des déchets et approche de Santé Publique ; • Information et gestion des données relatives à la gestion des

pesticides ; • Suivi et évaluation - Contrôle de l’impact sanitaire et environnemental ;

9.2.2. Mesures proposées Les mesures détaillées peuvent être consultées dans les Agrodok 29 et 30 d’AGROMISA ainsi que dans les manuels spécialisés de l’OMS. Il s’agit ici d’une indication des principales mesures incontournables dans le cas des opérations du PUASA/PDAVV.

• Renforcement des capacités sur l’utilisation sans danger et l’élimination des insecticides utilisés à des fins de santé publique en vue de minimiser l’exposition humaine et la contamination de l’environnement ;

• Protection des usagers et de populations : Les usagers des produits pesticides seront dotés de matériel de protection et d’utilisation efficace ;

• Appuyer la mise en place d’infrastructures de gestion des déchets de pesticides au niveau des communautés ;

• Contrôle environnemental des pesticides : Les services de la DAGRI et l’ABE participeront à des opérations annuelles conjointes de suivi des bonnes pratiques.

De façon spécifique, le tableau ci-dessous présente la synthèse matricielle des mesures d’atténuation applicables. Tableau IV : Synthèse matricielle des mesures d’atténuation applicables

Milieu Nature de l’impact Mesures d’atténuation

Sol

Baisse de la Fertilité

Apport de matières organiques Vulgarisation de l’emploi de fumier de ferme

Meilleure utilisation de la fumure minérale recommandée par l’encadrement Jachères Lutte contre la déforestation Lutte contre l’érosion

Acidification Eviter l’excès d’engrais azotés Pratique de la jachère

Pollutions Contrôle rigoureux des pesticides distribués aux paysans Elimination des pesticides obsolètes

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Respect des doses de pesticides prescrites par l'encadrement Meilleure maîtrise des périodes d’application des pesticides

Lutte biologique Lutte génétique

Destruction de la microfaune du sol

Respect scrupuleux des doses prescrites par l’encadrement Elimination des pesticides obsolètes et interdites Remuer souvent le sol pour l’aérer Lutte biologique

Eau

Pollutions

Interdiction de contaminer les eaux par les pesticides Eviter l’excès d’engrais azotés Respect scrupuleux des recommandations de l’encadrement pour l’usage des engrais et des pesticides Eviter tout déversement d’hydrocarbure ou d’huiles usées

Biodiversité

Chimiorésistance des ravageurs

Identification des ravageurs et application rationnelle des pesticides auxquels ils sont sensibles Diversification des pesticides utilisés Utilisation de biopesticides

Intoxication de la faune aquatique Rupture de la chaîne alimentaire Perte de la Biodiversité terrestre

Sensibilisation de la population aux risques d’intoxication alimentaire et à la valeur de la biodiversité Lutte contre la désertification Promotion de la lutte biologique

Santé humaine

Intoxication Empoisonnement Décès Baisse du taux de cholinestérase

Respect des conditions d’entreposage des pesticides Sensibilisation de la population aux risques d’intoxication alimentaire Respect scrupuleux des mesures de protection et des conditions de pulvérisations des pesticides

L’évaluation de l’application de ces mesures sera faite à plusieurs indicateurs. 9.2.3. Indicateurs de suivi Les facteurs pertinents (indicateurs de suivi) d’une évaluation des risques/dangers sont : Santé :

• Toxicité du produit, intensité de l’utilisation et procédé d’épandage ;

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• Connaissance qu’a l’utilisateur du produit, des risques qui lui associés et gestion de ces risques ;

• Disponibilité d’équipements de protection ad hoc et abordables et leur utilisation réelle ;

• Disponibilité de matériels d’épandage appropriés ; • Disponibilité d’installations d’entreposage adéquates ; • Pratiques de gestion des pesticides en surplus et des emballages vides ; • Sécurité et sante des manipulateurs ; • Risque de résidus sur les cultures vivrières traitées ;

Environnement :

• Impact sur l’agro-écosystème et sur les organismes bénéfiques non ciblés ;

• Impact sur les organismes aquatiques et la faune sauvage ; • Risque d’exposition accidentelle (nuage, déversements) ; • Persistance du produit (demi-vie) ; • Comportement et toxicité des substances décomposées ;

9.2.4. Mesures requises pour la réduction des risques liés au nettoyage des

emballages et récipients vides de pesticides Réutiliser des récipients de pesticides vides présente des risques majeurs pour la santé. Toutefois, on peut estimer que certains récipients de pesticides sont trop utiles pour qu’on les jette purement et simplement après usage. Peut-on donc nettoyer et réutiliser de tels récipients ? Cela dépend à la fois du matériau et du contenu. En principe, l’étiquette devrait indiquer quelles sont les possibilités de réemploi des récipients et comment s’y prendre pour les nettoyer. Il ne faut en aucun cas réutiliser des récipients qui ont contenu des pesticides classés comme très dangereux ou extrêmement dangereux. Dans certaines conditions, les récipients de pesticides classés comme peu dangereux ou ne devant pas en principe présenter de danger en utilisation normale, peuvent être réutilisés à condition que ce ne soit pas pour contenir des aliments, des boissons ou de la nourriture pour animaux. Les récipients faits de matériaux comme le polyéthylène, qui absorbent préférentiellement les pesticides, ne doivent pas être réutilisés s’ils ont contenu des pesticides dont la matière active est classée comme modérément, très ou extrêmement dangereuse, quelle que soit la formulation. Dès qu’un récipient est vide, il faut le rincer, puis le remplir complètement avec de l’eau et le laisser reposer pendant 24h. Ensuite, on le vide et on recommence deux fois l’opération. Hygiène générale : Il ne faut ni manger, ni boire, ni fumer lorsqu’on manipule des insecticides. La nourriture doit être rangée dans des boîtes hermétiquement fermées. La mesure, la dilution et le transvasement des insecticides doivent s’effectuer avec le matériel adéquat. Ne pas agiter ni prélever des liquides les mains nues. Si la buse s’est bouchée, agir sur la vanne de la pompe ou dégager l’orifice avec une tige souple. Après chaque

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remplissage, se laver les mains et le visage à l’eau et au savon. Ne boire et ne manger qu’après s’être lavé les mains et le visage. Prendre une douche ou un bain à la fin de la journée. 9.2.5. Mesures pour réduire les risques liés au transport, stockage,

manutention et utilisation Malgré que les textes réglementaires ne prévoient que des dispositions générales sur les précautions de gestion des produits phytopharmaceutiques, il faut noter l’arrêté relatif à l’étiquetage et à l’emballage donnent implicitement quelques indications. De façon générale et synthétique on devrait prendre les mesures suivantes :

• formation-sensibilisation approfondie du personnel des importateurs et distributeurs (manutentionnaires, transporteurs, magasiniers, etc.) sur tous les aspects de la filière des pesticides ainsi que sur les réponses d’urgence ;

• intégrer clairement les dispositions pratiques dans les demandes d’agrément professionnel ;

• doter tout personnel concerné en équipement approprié au type de manutention et veiller à son utilisation effective ;

• aménager adéquatement les sites de stockage et veiller à leur assurer un accès restreint ;

• procéder à la sensibilisation du public sur l’utilisation des pesticides et de leur contenant ;

• proscrire les contenants à grand volume afin d’éviter les transvasements ;

• diminuer la quantité de pesticides utilisée par l’utilisation effective d’alternatives.

Le détail selon les cas de manutention est donné dans le tableau V ci – après :

Etape Déterminant Risques Mesures d’atténuation Santé publique Environnement Personnel

Transport Manque de formation

Déversement accidentel, pollution de la nappe par lixiviation

Inhalation de produit : vapeur, poussière, risque de contact avec la peau

- formation-sensibilisation approfondie du personnel de gestion des pesticides sur tous les aspects de la filière des pesticides ainsi que sur les réponses d’urgence - doter le personnel d’équipement de protection et inciter à son port au complet - doter en équipement de stockage adéquat, réhabiliter les sites existants - procéder à la sensibilisation du public sur l’utilisation des pesticides et de leur contenant - formation sur la gestion des contenants vides pour une élimination sécuritaire - proscrire les contenants à grand volume afin d’éviter les transvasements - diminuer la quantité de pesticides utilisée par l’utilisation effective d’alternatives

Stockage

Manque de moyen

Déficit de formation sur la

gestion des pesticides

Contamination accidentelle Gêne nuisance des populations à proximité

Contamination du sol

Contact avec la peau par renversement occasionné par l’exiguïté des lieux

Manutention manipulation

Déficit de formation et de

sensibilisation

Contamination des sources d’eau par le lavage des contenants

contamination du sol par déversement accidentel ou intentionnel, pollution de la nappe

Inhalation vapeur, contact dermique par éclaboussure lors de préparation ou transvasement

Elimination des

emballages

déficit de formation

d’information de

sensibilisation

Ingestion des produits par le biais de la réutilisation des contenants

Pollution du sol et des eaux

Contact dermique et appareil respiratoire

Lavage des contenants

déficit de formation

d’information de

sensibilisation

Contact dermique, contamination des puits

Intoxication aigue des poissons et autres crustacées, pollution des puits et mares, nappe

Contact dermique

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9.2.6. Modes de traitement des contenants vides Le traitement des contenants vides s’articule autour de deux opérations fondamentales : la décontamination et l’élimination à proprement parler avec son préalable de conditionnement. 9.2.6.1. La décontamination Elle comprend trois étapes et concerne tous les récipients de pesticides :

• s’assurer de la vidange maximale du produit et égouttage pendant 30 secondes (le contenu est vidé dans un récipient à mélange, dans un verre pour le dernier dosage s’agissant de l’imprégnation) ;

• rincer le récipient au moins trois fois avec un volume d’eau qui ne doit pas être inférieur à 10% du volume total du récipient ;

• verser les eaux de rinçage dans un pulvérisateur, dans une fosse (imprégnation).

Un contenant décontaminé n’est cependant pas éligible pour le stockage de produits d’alimentation humaine ou animale ou d’eau pour la consommation domestique. 9.2.6.2. L’élimination La première opération d’élimination consiste à rendre les rendre inutilisables à d’autres fins : « conditionnement ». Aussi il faut veiller à faire des trous avec un outil pointu et aplanir le récipient lorsqu’il s’agit de bidons en métal et pour les fûts ; les bouteilles en verre doivent être cassées dans un sac pour éviter les esquilles ; les plastiques sont déchiquetés et broyés. Les bondes ou capsules sont auparavant retirés. Les récipients combustibles sont éliminés par voie de brûlage surveillé (emballages en papier et en plastique [les bidons en PVC ne devront pas être brûlés], carton) ou déposés dans une décharge publique acceptant les déchets toxiques de cette nature (mettre en pièces les bidons en plastique, en verre et en métal) ; les cendres résultant du brûlage à nu sont enfouies. Cependant l’étiquette collée sur le récipient peut porter une mention déconseillant le brûlage. En effet le brûlage par exemple de certains récipients d’herbicides (à base d’acide phénoxyl) peut entraîner le dégagement de vapeurs toxiques pour l’homme ou la flore environnante. La combustion ne doit avoir lieu que dans des conditions où le vent ne risque pas de pousser la fumée toxique en direction des maisons d’habitation, de personnes, de bétail ou de cultures se trouvant à proximité, ni vers ceux qui réalisent l’opération. Les grands récipients non combustibles 50 à 200l peuvent suivent les filières suivantes :

- renvoi au fournisseur - vente/récupération à/par une entreprise spécialisée dans le commerce

des fûts et barils usagés possédant la technologie de neutralisation de la toxicité des matières adhérentes qui peut aussi procéder à leur récupération

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- évacuation vers une décharge contrôlée, dont l’exploitant est informé du contenu des fûts et est prévenu du potentiel dégagement de vapeurs toxiques si on applique une combustion.

- évacuation vers un site privé, clôturé, gardienné, respectant les normes environnementales et utilisé spécifiquement pour les pesticides.

Les petits récipients non combustibles jusqu’à 20 l sont soient : (i) acheminés vers la décharge publique, (ii) enfouis sur site privé après retrait des capsules ou couvercles, perforations des récipients, brisure des récipients en verre. La fosse 1m à 1,5m de profondeur utilisée à des fins d’enfouissement sera rempli jusqu’à 50 cm de la surface du sol et recouvert ensuite de terre. Le site sera éloigné des habitations et des points d’eau (puits, mares, cours d’eau), doit être non cultivé et ne sera pas en zone inondable ; la nappe aquifère doit se trouver à au moins 3 m de la surface du sol, la terre doit y être imperméable (argileuse ou franche). Le site sera clôturé et identifié. Le tableau VI ci-après résume ces aspects en rapport avec le type de contenant.

Traitement Type

papier Carton fibre plastique verre Fût

50 à 200l ≤20l

Décontamination X X X X Elimination Incinération (feu nu) X X X X (1) X (2) X (2) X (2) Renvoi au fournisseur X Vente entreprise spécialisée /réutilisation X X X Décharge contrôlée X X X X X X X Site d’enfouissement privé X X X X X X X

• (1) vérifier qu’il soit éligible à l’élimination (PVC par exemple non conseillé à l’incinération) • (2) ils peuvent se trouver dans un ensemble à incinérer

9.3. Mesures de gestion des impacts liés à l’irrigation Lorsque des plans de développement faisant appel à des aménagements hydrauliques sont mis en œuvre, deux aspects intéressant la santé publique sont à prendre en considération. - les modifications écologiques de nature à provoquer une augmentation,

voire une pullulation des vecteurs et par là modifier la situation épidémiologique par introduction de nouvelles maladies ou accroissement des endémies déjà existantes.

- Les conséquences sanitaires de la transplantation dans un milieu nouveau pour les migrants ; elles seront très différentes suivant que le peuplement se fait à partir de zones épidémiologiquement différentes ou semblables.

D’autre part la colonisation de nouvelles terres pourra soulever des problèmes sans liaison avec les aménagements hydrauliques. C’est ainsi que la présence

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de glossines riveraines fera courir un risque de trypanosomiase aux nouveaux arrivants tant qu’il y aura des galeries pour héberger les mouches. Les solutions à ces divers problèmes exigent donc à la fois des mesures médicales d’ordre prophylactique et curatif, des aménagements des équipements de génie civil pour prévenir l’implantation et la multiplication des vecteurs ou une lutte contre les vecteurs lorsque leur présence est inévitable. De façon spécifique, le tableau ci-dessous présente la synthèse matricielle des mesures d’atténuation applicables pour la gestion de l’irrigation : Tableau VII : Synthèse matricielle des mesures d’atténuation applicables pour la gestion de l’irrigation

Milieu Nature de l’impact Mesures d’atténuation

Sol

Acidification Salinisation

Eviter l’excès des quantités d’eau apportées Pratique de l’irrigation avant le semis

Pollution due au déversement accidentel d’hydrocarbures

Manipuler avec grand soin les hydrocarbures et huiles usagées Prévoir des mesures en cas de Déversements probables (matières absorbantes, décapage et d’hydrocarbures et huiles usagers mise en décharge)

Rejets des résidus des matériaux des réseaux d’irrigation

Collecte et mise en décharge des déchets Assurer l’évacuation de ces déchets

Eau

Pollutions

Eviter les excès des quantités apportées pour l’irrigation Sensibiliser et former les agriculteurs sur les techniques d’utilisation rationnelles des ressources en eau

Alimentation des nappes

Implication de tous les acteurs concernés Mettre en œuvre de l’approche GIRE Mise en place effective de la procédure d’autorisation pour la réalisation de nouveaux forages ou puits ; Favoriser la réalimentation de la nappe par des aménagements comme le boisement de bassin versant

Système d’irrigation

Dysfonctionnements des systèmes d’irrigation

Former les comités de gestion des périmètres et des équipements Effectuer des formations à l’entretien et à la gestion du périmètre et des équipements à l’intention des usagers

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Santé humaine

Dégradation de la qualité des eaux de

puits

Suivre les caractéristiques piézométriques et traiter les eaux des puits des villages riverains ;

Développement des maladies hydriques et

des IST

Eviter les excès de quantités d’eau apportée Informer, former et sensibiliser sur les diverses maladies concernées Développer d’autres mesures de prévention Dormir sous moustiquaire imprégnée Renforcer les capacités des hôpitaux de la zone riveraine

9.4. Mesures de gestion des infrastructures post-récolte Il faudra bien compartimenter les dépôts d’intrants et les stocks de récoltes en endroits distincts pour chaque type de produit. A défaut, délimiter dans le magasin deux compartiments isolés pour chaque type de produits (la production agricole dans le magasin deux compartiments isolés pour chaque type de produits (la production agricole et les intrants d’essence toxiques). Il est également important de promouvoir une gestion communautaire de ces structures pour une utilisation optimale et efficace de ces infrastructures. Il faut aussi mettre en place un minimum de précautions afin d’éviter des conflits sociaux qui peuvent découler de l’implantation des infrastructures lors des travaux et de l’exploitation. Il s’agit de:

• Procéder au choix et à l’acquisition de terrain avec les populations et l’accord du propriétaire du terrain selon les règles juridiques en vigueur, soit en utilisant les réserves administratives (en ville) soit en faisant signer des actes valides de donation;

• S’assurer d’une participation juste et équitable de la main d’œuvre locale ;

• Reboiser en équivalent 14 000 m2 pour compenser la superficie de végétation perdue en raison de l’aménagement des 70 aires ;

• Encourager une plus grande prise en charge par la population de son développement grâce à sa participation au suivi et à l’entretien du bâtiment et de ses opérations.

Enfin, pour la gestion des risques d’incendie et d’explosion dans les magasins de stockage, il faut élaborer pour chaque magasin un plan d’alerte et d’évacuation d’urgence des stocks. 9.5. Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et sociale du

PUASA/PDAVV Le plan cadre de gestion ne se substitue pas aux PGES des sous – projets dans le cas où des EIE auront été réalisées. Il donne plutôt le cadrage global dont la mise en œuvre et l’évaluation finale permettront de confirmer/infirmer que l’UGP a effectivement respecté les politiques de sauvegarde et la législation nationale et sociale en matière d’évaluation environnementale. Il est donc sous l’entière

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responsabilité de l’UGP. Le coût global de la gestion environnementale du projet sera calculé en considérant les variables suivants :

• Renforcement des capacités des acteurs : 1million CFA /session/an • Réalisation d’EIE de sous projet: 5millions CFA/sous projet • Mise en œuvre des mesures (Suivi): 1million CFA/CeCPA/an • Contrôle (Surveillance) du PGES : 2millions CFA/an/localité • Suivi de la qualité du milieu (eau, santé) : 2millions CFA/an/localité

Il est proposé que :

• Le renforcement des capacités soit assuré en évaluation environnementale au profit des CeCPA, et en gestion des résidus des contenants de pesticides au profit de chaque union communale de producteurs (UCP). Le renforcement des capacités se déroulera dans environ 60 communes pour une seule session par catégorie d’acteurs (CeCPA, UCP) ;

• La réalisation d’EIE soit faite par commune pour maximiser les coûts, irrigation et intrants inclus lorsque c’est le cas ;

• Le contrôle du PGES soit fait pendant la durée du projet une fois par an dans chaque commune, par un consultant indépendant, sous la supervision de l’ABE qui le contracte mais payé directement par l’UGP ;

• Le coût de la mise en œuvre du suivi incorpore les actions de sensibilisation des populations directement concernées (utilisateurs de pesticides, usagers des retenues d’eau).

Sur la base de ces différentes considérations et variables, le coût minimum de gestion environnementale et sociale sur cinq (05) ans, en mettant l’emphase sur les 12 communes recevant les programmes d’irrigation, s’élève à Quatre cent quatre vingt millions (480 000 000) FCFA.

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10. Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES 10.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale du PUASA/PDAVV Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale s’appliquant aux projets et leurs sous-projets à financer exigent, en matière de gestion environnementale et sociale « que dans chaque cas les institutions nationales et locales appelées à être impliquées dans l’évaluation et approbation des sous-projets soient mentionnées en même temps que leurs responsabilités et rôles respectifs ». En cela, la Banque Mondiale est en parfait accord avec les exigences nationales en la matière. Les CGES nécessite la participation de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs depuis les subdivisions administratives de base jusqu'à des organes de niveau national (villages, communes, entreprises privées, ONG). Les principales institutions et structures interpellées de façon majeure par les activités du PUASA/PDAVV sont : le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAEP); la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA); la Direction de l’Agriculture (DAGRI) ; la Direction du Génie Rural (DGR) ; les Centres Régionaux de Promotion Agricole (CeRPA); les Centres Communaux de Promotion Agricoles (CeCPA); le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN); le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau (MMEE) ; la Direction Générale de l’Eau (DGEau) ; les Collectivités locales (Communes) ; les Organisations paysannes des différentes localités.

La prise en compte de la dimension environnementale constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs : administration, chercheurs, organisations de producteur, etc. Des acquis importants ont été notés concernant l’intégration de l’environnement dans les programmes de recherche et de vulgarisation agricoles. Si au niveau des certaines catégories d’acteurs (Instituts de recherche, services agricoles, projets agricoles, etc.) on retrouve des spécialistes éprouvées dans le domaine de la gestion des ressources naturelles spécifiques (pédologues, biologistes, agronomes, pastoralistes, vétérinaires, forestiers, etc.), il reste que ces experts ne sont pas toujours familiarisés avec les procédures d’évaluation environnementale des projets de recherche et à l’évaluation des impacts environnementaux des résultats de la recherche avant leur application. Ces insuffisances doivent être résorbées dans le cadre du présent CGES du PUASA/PDAVV. Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans le secteur agricole, il est nécessaire que le PUASA/PDAVV renforce ses capacités Environnementales et Sociales d’intervention, mais aussi celles des principaux partenaires. Ce programme global de capacitation, permettra que

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les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans la réalisation de toutes les activités entrant dans le cadre du PUASA/PDAVV. 10.2. Rôles et responsabilités des institutions concernées Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de l’environnement revient au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. C’est en effet sur proposition du Ministre chargé de l’environnement que le gouvernement définit la politique et la stratégie nationale en ce domaine et c’est ce ministère qui est chargé de sa mise en œuvre, en coordination avec les autres ministères concernés si nécessaire, par le biais des points focaux environnementaux organisés en leur sein. Les responsabilités de la gestion environnementale du PUASA/PDAVV sont normalement partagées par les différents acteurs concernés (MAEP, DGE, DGR, ABE, à travers leur Unité de Gestion Environnementale et Sociale respective, UGP, collectivités territoriales, Organisations Non Gouvernementales et Communautés à la base, etc.), en suivant leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. Ils interviendront durant les différentes phases de développement du programme. Tableau VIII. Responsabilités des acteurs concernés

No. Etapes et sous étapes Responsable Exécutant 1 Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides sectoriels simplifiés

1.1 Elaboration de la liste générique des sous projets et leurs caractéristiques

ABE UGP

1.2 Réalisation des check-lists ABE UGP 2 Détermination de la catégorie environnementale du sous projet

2.1 Fourniture de la fiche screening UGP UGP 2.2. Classification du sous – projets UGP UGP 3 Cadrage environnemental du sous projet ABE UGP 4 Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin

4.1 Rédaction TDR du consultant (annexe 4) ABE UGP 4.2 Validation du Rapport EIE / PAR (y compris

consultation publique éventuelle) ABE Comité ad’hoc

5 Suivi environnemental du PGE 5.1 Elaboration des indicateurs de suivi ABE CeCPA 5.2 Rapportage du suivi UGP CeCPA

NB : La procédure globale est sous la responsabilité de l’ABE L’UGP/PUASA/PDAVV et l’ABE ont une très grande responsabilité dans les différentes phases d’exécution du CGES des différents volets du programme. Elles doivent veiller et coordonner toutes les activités de suivi en s’assurant que toutes les dispositions nationales et de la Banque Mondiale sont respectées. Ces deux structures vont travailler avec les différents CeCPA. Les CeCPA vont appliquer les recommandations éditées dans les EIE. Les ONGs, les Collectivités et les Communautés vont suivre la mise en œuvre des différentes mesures de protection environnementale et sociale (MPES) éditées dans ces EIE.

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11. Surveillance environnementale et sociale du PUASA/PDAVV 11.1. Objectifs et stratégie de la surveillance La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :

• des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation;

• des conditions fixées dans la loi cadre sur l’environnement et ses décrets d’application ;

• des exigences relatives aux lois et règlements pertinents. La surveillance environnementale concerne les différentes activités à exécuter dans le cadre du programme. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter certaines activités et éventuellement d’améliorer l’exécution des activités du programme. Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir : - la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance

environnementale ; - l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger

l’environnement; - les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont

prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme) ;

- un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;

- les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).

Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement et des composantes sociales. 11.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES Les indicateurs sont des signaux pré identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PUASA/PDAVV. Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes d’un Projet Multisectoriel et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la

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dégradation subie dans le temps ou par rapport à la Réalisation d’Études environnementales et sociales pour le PUASA/PDAVV. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentielle dans l’Évaluation Environnementale et Sociale du PUASA/PDAVV. Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité. Le tableau V présente les types d’indicateurs à suivre dans le cadre du programme PUASA/PDAVV. Tableau VII : Types d’indicateurs de suivi du PUASA/PDAVV

Eléments de suivi Types d’indicateurs Eléments à collecter

Eaux

Eau et état des ressources en Eau

Paramètres physico-chimiques et bactériologiques de l'eau (pH, DBO, DCO métaux lourds, germes, pesticides, nitrates, salinité, etc.)

Sols

Fertilité chimique

• Erosion/ravinement • Pollution/dégradation • Taux de matière organique • Composition en éléments minéraux • Taux de saturation • Capacité d'échange • Présence de la microfaune (lombrics, insectes,)

du sol • Salinité du sol

Comportement et utilisation des sols

• Sensibilité à l'érosion éolienne et hydrique (superficie affectée)

• Taux de dégradation • Rendements des principales cultures • Existence de jachère et durée • Type de culture

Systèmes de Production

Evolution des techniques et des Performances techniques

• Taux de transformation produits agricoles • Volume d'intrants consommés (pesticides,

herbicides, engrais) • Taux d'adoption des méthodes de lutte intégrée • Taux d’utilisation de biopesticides • Consommation de fumure organique • Superficies en culture biologique

Magasins et aires de séchage

Meilleure conservation des productions vivrières

• Quantité des produits agricoles stockés • Augmentation du revenu des producteurs • Plan d’urgence élaboré dans les magasins

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Socio économique

Sécurité alimentaire et revenu des populations

• Production agricole • Satisfaction des besoins alimentaires • Augmentation des revenus des producteurs

Environnement humain

• Hygiène et santé • Pollution et

nuisances • Protection du

personnel • Sécurité lors des

activités

• Contrôle des effets sur les sources de production

• Port d’équipements adéquats de protection • Respect des mesures d’hygiène • Nombre d'intoxication liée à l'usage des

pesticides

Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PUASA/PDAVV, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la planification locale et de l’aménagement rural local. Bien évidemment, cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont du programme et aux différentes échelles du programme. Elle permet ainsi d’anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à améliorer les connaissances en environnement et l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle des différentes communautés rurales bénéficiaires du programme, en mobilisant et en associant « au bon moment » une pluralité d’acteurs aux compétences diversifiées. Pour atteindre ce but, le CGES suggère l’établissement d’un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines locales dont la mise en œuvre peut s’articuler autour des axes principaux suivants :

• Appui technique à l’UGP dans la préparation de manuel de procédures environnementales et sociales ; les bonnes pratiques environnementales ; les indicateurs environnementaux de suivi, etc.);

• Formation/ sensibilisation des principaux acteurs et bénéficiaires du

PUASA/PDAVV pour une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale ;

• implication effective des bénéficiaires aux activités du projet

• Appui technique et formation/sensibilisation de l’UGP (par des experts en environnement ou ONG environnementales);

• Actions d’Information, d’Education et de Sensibilisation destiné à véhiculer

le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales et de gestion des ressources naturelles et leurs liens avec les activités agricoles.

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11.3. Mécanismes de suivi-évaluation Le suivi environnemental devrait s’occuper de toutes les activités qui ont été identifiées comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement pendant toute la période de mise en œuvre du CGES, que ce soit pendant le fonctionnement normal ou que ce soit à cause de conditions adverses. La fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des données représentatives pour les paramètres suivis. Autrement, le suivi de la conformité devra se faire par des visites sur les sites, avec inspection des activités pour vérifier que les mesures identifiées, notamment dans le PGES sont exécutées. Lorsque l’exécution du Programme aura commencé, des missions de supervision régulière devront être organisées par le cadre désigné pour le suivi environnemental avec l’appui d’un cadre du Ministère de l’Environnement. Ces missions seront évidemment confiées au spécialiste environnementaliste s’il en a été recruté un. Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées avec les normes opérationnelles de façon que toute mesure corrective nécessaire puisse être prise après avoir répondue, entre autres, aux questions suivantes :

• Comment l’adoption des exigences des précautions environnementales et de gestion des pesticides a-t-elle amélioré (ou non) la condition environnementale et l’état bio-physique des communautés;

• Comment les dispositions de lutte contre les maladies d’origine hydrique ont-elles permis ou non de lutter contre ces maladies ;

• Comment les mesures adoptées pour la gestion de l’eau participe elles ou non à la satisfaction des besoins de tous les usagers ;

• Quels sont les principaux bénéfices que les membres tirent du processus d’EE ? Bénéfices économiques (i) une augmentation des résultats des utilisations d’engrais et pesticides adoptant les recommandations EIES (ii) une augmentation du revenu des soumissionnaires en conséquence de l’adoption des recommandations de l’EIES, comparé aux pratiques conventionnelles ;

• Quels sont les bénéfices sociaux – une amélioration dans le statut de la santé environnementale des communautés.

Un rapport de suivi devra être soumis au coordonnateur de l’Unité de Gestion du Programme et aux représentants des Partenaires Techniques et Financiers qui appuient le programme.

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11.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi Cette partie décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues dans le cadre du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV). 11.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation Au niveau national, la coordination et la supervision du suivi pour l’ensemble des volets et sous-composantes seront assurées par la Coordination du PUASA/PDAVV à travers ses Points Focaux. Le suivi interne de l’exécution des composantes sera assuré comme suit :

• au niveau national, par l’Unité de Gestion du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV) ;

• au niveau local (Communautés rurales), par les Organisations Paysannes. Le suivi externe sera effectué par l’Agence Béninoise pour l’Environnement. L’évaluation devra être réalisée par des Consultants (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV). 11.4.2. Mise en œuvre des mesures environnementales Des consultants seront responsables pour la réalisation des EIE et autres études complémentaires, l’élaboration des supports de sensibilisation aux bonnes pratiques d’irrigation agricoles, la formation environnementale, la sensibilisation des acteurs locaux, l’évaluation à mi-parcours et pendant la phase finale. Pour la mise en œuvre, les producteurs, les organisations paysannes seront responsables de l’exécution des mesures d’atténuation liées à l’application des technologies agricoles alors que les CeCPA se chargeront du suivi.

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12. Orientations pour la consultation des populations Le plan de consultation doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes du Programme. Les aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer l’analyse du milieu de façon à offrir plus de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui structurent les initiatives envisagées. L’objectif est : (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte du PUASA/PDAVV ; (ii) d’avoir une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le Partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par une équipe pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Il doit être de style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son élaboration et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte. Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale. Le Plan de communication doit tenir compte de l’environnement socio-économique et culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est d’amener les différents acteurs à en avoir une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du PUASA/PDAVV, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne. Les mécanismes et procédures pour l'information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants :

• connaissance sur l’environnement des zones d’intervention du PUASA/PDAVV ;

• acceptabilité sociale du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV).

Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale. La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes organisés à participer à la gestion durable du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV).

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La communication sociale permet de renforcer la réflexion et la prise de conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De manière spécifique, elle vise le dialogue, la concertation et la participation. En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu interactif d’information sur l’environnement et sur le PUASA/PDAVV entre tous les acteurs.

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13. Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et de compensation des biens perdus Ce plan vise à s’assurer d’éviter ou de minimiser les déplacements ou délocalisation de personnes. Si ceux – ci sont rendus nécessaires, fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre de se réinstaller, de reconstituer et d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie. Ce plan est inclusive et se propose de s’assurer qu’est prévue une assistance aux personnes déplacées ou menacées quelque soit leur légitimité par rapport à l’occupation foncière. Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être prévue. Les principes qui inspirent un PAR sont :

• Eviter ou réduire au maximum les déplacements involontaires de personnes et de perte de biens à travers la prise en considération d’alternatives ;

• Elaborer un plan de réinstallation là où le déplacement est inévitable, en concevant l’opération de déplacement et de réinstallation comme un programme de développement ;

• Maintenir une communication constante avec les individus, collectivités et autorité concernées ;

• Indemniser les personnes affectées au coût plein de remplacement ; • Assister les personnes déplacées durant le déplacement et durant la période

de transition une fois arrivées sur le site de réinstallation ; • Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour restaurer ou améliorer

leurs anciens niveaux de vie ; • Accorder une attention particulière aux groupes les plus pauvres et à ceux

les plus vulnérables ; • Encourager la participation communautaire dans la planification et la

réalisation du déplacement ; • Intégrer socialement et économiquement les personnes déplacées dans les

communautés –hôtes. En général, les activités de préparation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) sont les suivantes : • Etablissement aux tous premiers stades du projet des nécessités de

dédommagements et du risque de réinstallation, de l’ampleur de ces impacts et de toutes possibles alternatives pour les éviter ou les minimiser ;

• Identification et description des sites pour la réinstallation, le cas échéant, mesures à prendre pour leur aménagement ;

• Etude socioéconomique de la population affectée y compris d’éventuelles populations hôtes. Collecte des données sur les indicateurs (caractéristiques démographiques, moyens de production, revenu, condition de vie, infrastructures existantes, état de santé, taux de scolarisation, etc.) ; identification des groupes vulnérables et établissement des niveaux de pauvreté ; étude du système de gestion des ressources naturelles pouvant

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être affectées ; carte consensuelle d’occupation de l’espace ; identification des partenaires (organisations et institutions publiques et privées) et évaluation de leur capacité ;

• Identification des mesures de compensation et des projets d’accompagnement, de l’appui nécessaire pour le déménagement et des mesures spéciales pour groupes vulnérables ; faisabilité technique, économique, environnementale et culturelle des mesures et projets d’accompagnement, procédures, responsabilités et coûts.

En particulier, un PAR comporte les activités suivantes : • Etablissement des critères d’éligibilité, y compris le processus

d’enregistrement des personnes ou ménages qui n’ont pas encore de titres légaux; méthodologie d’estimation des pertes et des barèmes d’indemnisation ;

• Recensement des personnes et des biens collectifs et individuels affectés. Le recensement établit la date limite pour l’identification des ayant – droits ;

• Mise en œuvre du système de suivi et de supervision au cours des opérations; • Mise en œuvre d’un mécanisme de concertation, négociation et arbitrage ; • Programme de consultation et information des populations concernées

(déplacées, hôtes, immigrées) et mise en places de canaux institutionnels pour la communication entre tous les acteurs ;

• Exécution des opérations d’aménagement des sites de réinstallation ; • Exécution sur place des opérations d’indemnisation ; • Exécution des opérations de réinstallation, après aménagement des sites ; • Mise en place des mesures de compensation et des projets

d’accompagnement ; • Evaluation à la fin de la réinstallation de l’exécution et de l’efficacité des

mesures et après une période significative pour apprécier les impacts à moyen terme, y compris le niveau de restauration des revenus.

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14. Recommandations Pour une optimisation des mesures environnementales préconisées, il serait souhaitable que l’UGP du PUASA/PDAVV:

1) associe intimement les structures clés dans sa stratégie d’accompagnement des bénéficiaires pour l’accroissement de leurs productions agricoles. Il s’agit (i) du Service de Protection des Végétaux (SPV) de la Direction de l’Agriculture, qui a la mission régalienne d’accompagner les populations dans le domaine et, qui a développé depuis de longues années une expérience de terrain ; (ii) de l’Institut de Recherche Agronomique du Bénin (INRAB) dont les efforts sont notamment orientés sur la culture du riz et du maïs ; (iii) de l’Institut International d’Agriculture Tropicale (IITA) qui a développé plusieurs techniques de lutte biologique pour les cultures de maïs, manioc, contre la jacinthe d’eau ; (iv) de la Direction du Génie Rural ; (v) de la Direction Générale de l’Eau ; (vi) de certains établissements des Universités Nationales du Bénin (UAC-FSA, UNIPAR-FA) ;

2) associe l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ou un environnementaliste professionnel indépendant à ses séances de planification budgétaire (année + 1) en vue d’une intégration des coûts de gestion environnementale au budget global annuel et au plan de travail annuel;

3) renforce les capacités des CeCPA et des UCP en suivi environnemental ;

4) exécute effectivement le suivi environnemental à travers les CeCPA en trouvant un mécanisme transparent de mise à leur disposition du budget nécessaire et de réception de rapports d’exécution ;

5) organise des communications sociales sur le volet environnemental du PUASA/PDAVV.

103

15. Conclusion La prise en compte des recommandations édictées dans le présent cadre des Gestion Environnementale et Sociale permettra de réduire les impacts potentiels négatifs et problèmes d’environnement que pourra générer la mise en œuvre du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV). De même, il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. L’approche participative avec les populations des différentes localités dans tout le processus serait la clé incontournable de succès du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV) pour l’atteinte de ses objectifs. Cette approche doit impliquée spécifiquement, les différents acteurs du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV). De même, des campagnes de communication et d’information (à réaliser par des ONG locaux) doivent être prévues pendant toute la période du Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA/PDAVV), pour une meilleure adhésion des bénéficiaires non seulement aux normes de sécurité mais également aux normes en matière de respect de l’environnement et de sa gestion durable.

104

16. BIBLIOGRAPHIE Devillers, J. & al., 2005. Indicateurs pour évaluer les risques liés à l’utilisation des pesticides. Lavoisier, Paris. 277 p.

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ANNEXES

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Annexe 1 : Fiche pour le screening environnemental Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets du devant être exécutés sur le terrain. La présente fiche est remplie par l’environnementaliste de l’UCG puis transmis à l’ABE pour validation conformément à la législation béninoise (décret EIE, guide général EIE).

Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom de la localité où le projet sera réalisé 2 Nom de la personne à contacter 4 Nom de l’Autorité qui Approuve 5 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le

présent formulaire.

Date: Signatures: PARTIE A :Fournir les informations sur (i) le projet proposé (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper); (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du projet.

Brève description du projet proposé

Partie B

: Brève description de la situat ion environnementale et identif ication des impacts environnementaux et sociaux

1. L’environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’exécution du projet ___________________________________________________ (b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée_______________ (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction 2. Ecologie des rivières et des lacs Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de la mise en service des infrastructures, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement. Oui______ Non______ 3. Aires protégées La zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.) ? Oui______ Non______ Si l’exécution/mise en service de l’école s’effectuent en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), sont-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux) ? Oui______ Non______ 4. Géologie et sols Y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement) ? Oui ______ Non______ 5. Paysage/esthétique Y a-t-il possibilité que les travaux affectent négativement l’aspect esthétique du paysage local ?

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Oui______ Non______ 6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel, sites paléontologique, architecturaux; religieux, sites sacrés, sites naturels avec une signification culturelle; tombes etc. Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des connaissances et/ou observations locales, le projet pourrait-il altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture, sites paléontologique, architecturaux; religieux, sites sacrés, sites naturels avec une signification culturelle; tombes, ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui______ Non______ 7. Compensation et ou acquisition des terres L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du projet concerné? Oui______ Non______ 8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques Le projet concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____ 9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet concerné va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables ? Oui___ Non_____ 10. Déchets solides ou liquides L’activité concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___ Si “Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____ Non___ 11. Consultation du public Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. Partie C : Pour toutes les réponses « Oui », l’UCG en collaboration avec l’ABE, devra décrire brièvement les mesures prises à cet effet.

Mesures d’atténuation

Partie D :

Classification du projet et travail environnemental

Catégorie EIE requise : Approfondie Simplifiée Non assujettie

Travail environnemental nécessaire :

• Pas de travail environnemental • Notice d’impact environnemental • Etude d’Impact Environnemental

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Annexe 2. Proposition de liste générique des mesures environnementales à inclure (partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales dans les contrats des entreprises – à améliorer par l’ABE Les règles ci –dessous constituent en même temps qu’un outil, des clauses potentielles à insérer adéquatement dans les contrats des entreprises, sauf dans le cas où le sous – projet a fait l’objet d’une EIE auquel cas les mesures du PGES reprises dans le certificat de conformité environnementale seront utilisées comme clauses.

1. Interdictions Les actions suivantes sont interdises sur le site du sous – projet ou dans son voisinage immédiat :

• Couper les arbres en dehors de la zone de construction; • Chasser, pêcher ou cueillir; • Utiliser les matières premières non autorisées; • Détruire intentionnellement une ressource culturelle physique découverte; • Continuer de travailler après découverte d’un vestige archéologique (grotte,

caverne, cimetière, sépulture); • Utiliser les armes à feu (sauf les gardes autorisées); • Consommer de l’alcool sur le chantier et pendant les heures de travail.

2. Mesures de gestion 2.1. Mesures de gestion environnementale pendant la construction

Elles concernent les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter la survenance des nuisances et des impacts.

• Gestion des déchets o Minimiser la production de déchets puis les éliminer; o Aménager des lieux contrôlés de regroupement; o Identifier et classer les déchets potentiellement dangereux et appliquer

les procédures spécifiques d’élimination (stockage, transport, élimination); o Confier l’élimination aux structures professionnelles agréées;

• Entretien des équipements

o Délimiter les aires de garage, de réparation et de maintenance (lavage, vidange) des matériels et équipements loin de toute source d’eau;

o Réaliser les maintenances sur les aires délimitées ; o Gérer adéquatement les huiles de vidange.

• Lutte contre l’érosion et le comblement des cours d’eau

o Éviter de créer des tranchées et sillons profonds en bordure des voies d’accès aménagées;

o Éviter de disposer les matériaux meubles sur les terrains en pente; o Ériger les protections autour des carrières d’emprunt et des dépôts de

matériaux meubles fins.

• Matériaux en réserves et emprunts o Identifier et délimiter les lieux pour les matériaux en réserve et les fosses

d’emprunts, en veillant qu’elle soit à bonne distance (au moins 50 m) de pentes raides ou de sols sujets à l’érosion et aires de drainage de cours d’eau proches;

o Limiter l’ouverture de fosses d’emprunts au strict minimum nécessaire.

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• Lutte contre les poussières et autres nuisances o Limiter la vitesse à 24 km/h dans un rayon de 500 m sur le site; o Veiller à ne pas avoir plus de 60 dBA de bruit lors des travaux; o Arroser régulièrement les zones sujettes à l’émission de poussières pendant

la journée; o Respecter les heures de repos pour des travaux dans les zones

résidentielles en ville, ou pendant les heures de classes pour les réfections et réhabilitations.

2.2. Gestion de la sécurité L’entreprise contractante doit prendre les dispositions sécuritaires sur le chantier. Il s’agira de respecter les normales nationales de santé et sécurité au travail au bénéfice des ouvriers et de signalisation adéquate du chantier pour éviter les accidents.

• Signaliser correctement et en permanence les voies d’accès au chantier ainsi que les endroits dangereux du chantier;

• Bien sensibiliser le personnel au port des équipements de sureté (cache nez, gant, casque, etc.);

• Réglementer la circulation à la sortie des classes; • Interrompre tous les travaux pendant les fortes pluies ou en cas de

survenance de toute urgence.

2.3. Relations avec la communauté Pour maintenir les relations favorables à une bonne réalisation des travaux, l’entreprise devra :

• Informer les autorités locales sur le calendrier détaillé des travaux et les risques associés au chantier;

• Recruter systématiquement la main d’œuvre locale à compétence égale; • Contribuer autant que faire se peu à l’entretien des voies empruntées par les

véhicules desservant le chantier; • Éviter la rupture d’approvisionnement des services de base (eau, électricité,

téléphone) pour cause de travaux sinon informer correctement au moins 48 heures à l’avance;

• Ne pas travailler de nuit. A défaut, informer les autorités locales au moins 48 h à l’avance.

2.4. Mise en œuvre du ‘’Chance Find procedure’’ Son application permet de sauvegarder les vestiges historiques au bénéfice de la culture et des activités économiques comme le tourisme. Elle consiste à alerter la DPC en cas de découverte de vestige (objets d’art ancien, vestiges archéologiques, etc.) pendant l’ouverture et l’exploitation des carrières et fosses d’emprunt, et pendant les affouillements pour les constructions elles- mêmes. Il s’agira pour le contractant de :

• Bien informer les ouvriers sur les biens concernés et la procédure à suivre; • Arrêter immédiatement les travaux dans le cas d’un vestige archéologique

(grotte, caverne, fourneaux, cimetière, sépulture) en attendant la décision de la DPC;

• Dans le cas des objets (figurines, statuettes) circonscrire la zone et alerter la DPC;

• Ne reprendre les travaux que sur autorisation de la DPC.

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Annexe 3. Modèle de TDR pour réaliser une EIE I. Introduction et contexte Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre. II. Objectifs de l’étude Cette section montrera (i) les objectifs et les activités prévus dans le cadre du projet PERI, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées. III. Le Mandat du Consultant Le consultant aura pour mandat de :

• Mener une description des caractéristiques biophysiques de

l’environnement dans lequel les activités du projet PERI auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation.

• Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.

• Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations.

• Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du projet PERI

• Examiner les conventions et protocoles dont la Togo est signataire en rapport avec les activités du projet PERI

• Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées

• Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;

• Préparer un Plan de Gestion Environnementale (PGE) pour le projet. Le PGE doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES ;

• Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privé oeuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.

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IV. Plan du rapport page de garde table des matières liste des abréviations résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français) introduction description des activités du projet proposé dans le cadre du projet PERI description de l’environnement de la zone de réalisation du projet description du cadre politique, institutionnel et réglementaire Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts

du projet proposé. Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses

composantes du projet proposé Analyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet » Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures

de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer

Recommandations Références Liste des individus/ institutions contactées Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale

V. Profil du consultant Le Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de projets. VI. Durée du travail et spécialisation La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.

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Annexe 4. Format simplifié pour le suivi environnemental

Ref. Mesure prévue au PGES Échéance de réalisation

Indicateur de mise œuvre

Problèmes rencontrés

Responsable de la mesure

Sanction prévue par la législation

x.1 y.3 z.2 .. .. … … …. Commentaires de l’Evaluateur : ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________________ Signature de l’Evaluateur : (Nom et Prénom, Date et Lieu) Signature du Responsable du PGES: (Nom et Prénom, Date et Lieu)

Annexe 5 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale

OP4.01 Evaluation de l’environnement L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les programmes financés par la Banque soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un programme est susceptible d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources culturelles physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux. Selon le programme et la nature des impacts, une gamme d’instruments peut être utilisée : EIE, audit environnemental, évaluations des dangers ou des risques et plans de gestions environnemental et social (PGES). Lorsque le programme est susceptible d’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EES au niveau du secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort de l’Emprunteur. Ainsi, dans le cadre de ce projet, la règlementation béninoise en matière d’étude d’impact sur l’environnement (loi, et décret) mise en œuvre par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) doit être régulièrement suivie (cf. guide général des EIE et ses tableaux annexes). OP 4.04 Habitants naturels Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir le service et les produits environnementaux pour la société humaine et pour le développement durable à long terme. La banque, par conséquent, appui la protection, la gestion et la restauration des habitats naturels dans financement du programme, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La banque appuie et s’attend à ce que les emprunteurs appliqueront une approche de précaution envers la gestion des ressources naturelles pour garantir un développement durable au point de vue environnemental. Habitas naturels sont les zones de terre et d’eau où existent encore la plupart espèces de plante traditionnelles originales et d’animaux. Les habitats naturels comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres d’eaux gardant leurs fonctions écologiques et la plupart des espèces traditionnelles. Cette politique est déclenchée par n’importe quel programme (y compris tout sous-programme, sous investissement sectoriel ou intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer une importante conversion (perte) ou dégradation d’habitats naturels, soit directement (par la construction) soit indirectement (par les activités humaines déclenchées par le programme). Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui pourraient avoir des impacts négatifs sur les habits naturels ne seront pas financées. OP 4.36 Forêts L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les forêts dans le développement économique durable et protéger les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Là où la restauration des forêts et la plantation cette politique est déclenchée chaque fois qu’un programme d’investissement financé par la banque : (i) a la potentialité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et les bien- être des gens et leur niveau de dépendance sur l’interaction avec les forêts ; ou (ii) vise à apporter des changements dans la gestion ou l’utilisation des forêts naturelles ou des

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sont nécessaire pour remplir ces objectifs, la banque aide des emprunteurs dans les activités de restauration des forêt en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes. La banque aide les emprunteurs dans la création de plantations forestières qui soient appropriées au point de vue environnemental bénéfiques socialement et viables économiquement en vue d’aider à satisfaire aux demandes croissantes en forêts et services. Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui affecteront négativement la qualité des forêts primaires ou qui apporteront des changements irréversibles dans leur gestion ne seront pas financées. OP 4.09 Lutte anti-parasitaire L’objectif de ce programme est de : (i) promouvoir l’utilisation du contrôle biologique ou environnemental et réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique ; (ii) renforcer les capacités réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une lutte antiparasitaire sans danger, efficace et viable au point de vue environnemental. Plus spécialement, la politique vise à : (a) déterminer si les activités de lutte antiparasitaire des opérations financées par la Banque se basent sur des approches intégrées et cherchent à réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique (lutte antiparasitaire intégrées dans les programmes agricoles et gestions intégrée des vecteurs dans les programmes de la santé). (b) faire en sorte que les dangers sanitaires et environnementaux associés à lutte anti-parasitaire, surtout l’usage des pesticides, soient minimisés et puissent être correctement par l’utilisateur. (c) Si nécessaire, appuyer la réforme politique et le développement des capacités institutionnelles en vue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte antiparasitaire intégrée, et (ii) réguler et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticides. La politique est déclenchée si : (i) l’acquisition des pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est envisagée (soit directement à travers le programme, soit indirectement à travers l’allocation de prêts, le cofinancement, ou le financement de contrepartie gouvernementale) ; (ii) le programme pourrait affecter la lutte antiparasitaire d’une manière dont le mal pourrait être fait, même si le programme ne soit envisager pour obtenir des pesticides. Il s’agit notamment des programmes qui pourraient : (i) conduire à une importante utilisation des pesticides et une augmentions conséquente du risque sanitaire en environnemental ; (ii) maintenir ou propager les actuelles pratiques de luttes antiparasitaires qui ne sont pas durable, ne se base pas sur l’approche de lutte intégrée, et / ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou environnemental. OP 4.11 : Ressources Culturelles Physiques L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs des impacts des programmes de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux fins de cette politique, le terme "ressources culturelles physique" signifie les objets meubles immeubles, les sites, les structures, les groupes des structures, les aspects naturelles et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieuse, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air dans le sous-sol qu’en dessous de la mer. Cette politique s’applique à tous les programmes figurant dans la Catégorie A ou B de l’Evaluation Environnementale prévue dans l’OP 4.01. Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui pourraient avoir des impacts négatifs sur la propriété culturelle ne seront pas financées. Par contre, les

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aménagements des points de regroupement, de sites de transfert et de centres d’enfouissement technique pourraient donner lieu à la découverte de vestiges historiques. C’est pourquoi, dans le cadre du projet, des dispositions sont prises pour protéger les sites culturels (patrimoines national et mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques lors des travaux, et pour assurer la conformité du projet avec les exigences de cette politique de sauvegarde. Le ‘’CHANCE FIND PROCEDURE’’ sera alors mis en œuvre conformément aux procédures établies. OP 4.10 Peuples indigènes L’objectif de cette politique est de faire : (i) en sorte que le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux -ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus du développement ; et (iii) faire en sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économique compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le programme affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le programme. Des populations autochtones dans le sens de la banque, n’existent pas au Bénin. En conséquence le projet est en conformité avec cette politique de sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures spécifiques. OP 4.12 Réinstallation involontaire L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c’est faisable, explorant toutes les alternatives viables de conceptions du programme ; (ii) aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir l’assistance aux personnes affectées peu importe la légalité ou le régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri ; (ii) perte de biens ou d’accès aux biens ; (iii) pertes de sources de revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers un autre emplacement. Cette politique s’applique également à la restriction involontaire d’accès aux parcs et aires protégées légalement constitués ayant pour résultat la production d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Pour le projet, un cadre politique et de réinstallation (CPR) a été préparé; ce dernier décrit les principes et les procédures à appliquer en cas d’acquisition de terres et d’expropriation de biens pour cause d’utilité publique. OP 4.37 Sécurité des barrages Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et la supervision soient faite par des professionnels expérimentés et compétents ; pour les barrages existant, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du programme soit identifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre. La politique est déclenchée lorsque la banque finance : (i) un programme impliquant la construction d’un grand barrage (15m de hauteurs ou plus) ou barrage à haut danger ; et (ii) un programme dépendant d’un autre barrage existant. Pour les petits

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barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont générales adéquates. Sous le projet, il n’y aura pas de financement pour la construction ou la réhabilitation des barrages. OP 7.50 Programmes affectant les cours d’eaux internationaux L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les programmes financés par la banque affectant les cours d’eaux internationaux ne puissent pas affecter : (i) les relations entre la banque et ses emprunteurs est entre Etats (membres ou non de la banque) ; et (ii) les cours d’eaux internationaux soient utilisés et cette politique est déclenchée si : (a) une rivière, un canal, un lac ou autre cours d’eau faisant frontière entre deux Etats, ou une rivière ou cours d’eau de surface se déverse dans un ou deux Etats, qu’ils soient membres ou non de la Banque Mondiale ; (b) un affluent ou autre cours d’eau de surface étant une composante d’un protégé de façon efficace. La politique s’applique aux types de programmes ci-après : (a) programmes hydroélectriques, d’irrigation, de lutte contre l’inondation, de navigation de drainage, d’évacuation des eaux, du domaine industriel et autres impliquant l’utilisation ou la pollution potentielle de cours d’eaux internationaux ; et (b) études détaillées et de conception de programme sous le point (a) ci- haut, y compris celles qui sont effectuées par la banque en qualité d’agence d’exécution ou en qualité autre ; cours d’eau décrit sous le point (a) ; et (c) une baie, un détroit, ou canal limité par deux Etats ou plus, s’il s’écoule dans un Etat reconnu comme canal nécessaire de communication entre l’océan et les autres Etats, et toute rivière se jetant dans ces eaux. OP 7.60 Programmes dans les zones litigieuses L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des programmes dans les zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : (a) une relation entre la banque et les pays membres n’en soient pas affectées ; (b) les relations entre l’entrepreneur et les pays voisins n’en soient pas affectées ; et (c) ni la banque ni les pays concernés ne subissent aucun préjudice du fait de cette situation. Cette politique sera déclenchée si le programme proposé se trouve dans une « zone litigieuse ». Les questions auxquelles il faut résoudre sont notamment : l’emprunteur est-il impliqué dans des conflits à propos d’une zone avec ses voisins ? Le programme est-il situé dans une zone en conflit ? Une composante financée ou susceptible d’être financée fait-elle partie du programme situé dans une zone en conflit ? Sous le programme, les activités de construction et de réhabilitation n’auront pas lieu dans les zones litigieuses. OP 7.20 Diffusion : L’emprunteur rend disponible le programme d’EIE (pour les programmes de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les programmes de la catégorie B) dans la langue locale accessible aux groupes affectés par le groupe et aux ONG locales avant l’évaluation. Les plans de réinstallation Séparés et les plans des peuples Indigènes sont divulgués avec le rapport d’EIE approprié. Sur autorisation de l’Emprunteur, la banque diffusera les rapports appropriés à Infoshop.

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Annexe 6 : Impacts négatifs de l'utilisation non contrôlée des pesticides Quand il y a exposition d’un organisme vis-à-vis d’un pesticide, il survient un effet qui est la manifestation de la toxicité du pesticide. Cet effet peut être aigu, sub-chronique ou chronique. Il faut retenir que : les toxiques produisent des effets au niveau de l'organisme à partir du moment où ils ont été absorbés, principalement au niveau de la peau, du tube digestif et des poumons ; les effets des produits toxiques sur l'organisme sont liés à leur concentration dans les organes cibles. Les risques prévisibles sont liés aux étapes suivantes : Stockage des produits ; Manutention ; Transport ; Dosage lors des traitements particulièrement contamination des agents terrain (applicateurs) qui pourraient être exposés aux effets des pesticides si les consignes relatives aux normes d’utilisation des produits ne sont pas suffisamment appliquées ; Usage des pâturages aussitôt après leur traitement, si les populations ne sont pas suffisamment informées et associées à la lutte préventive. Les risques principaux, dans le cas où des pesticides traditionnels devraient être employés restent les suivants :

Milieu Nature de l’impact Sol • Baisse de la Fertilité

• Acidification • Pollutions

Eau de surface • Pollutions • pH altéré

Eau de Puits • Pollutions : • pH altéré Nappes phréatiques

Biodiversité

• Chimiorésistance des ravageurs • Intoxication de la faune • Empoisonnement et mortalité • Réduction des effectifs et/ou des biomasses • Disparition d’espèces ou de groupes d’espèces • Rupture de la chaîne alimentaire • Perte de la biodiversité

Santé humaine

• Intoxication : Altération du développement embryonnaire, de la croissance des individus et de la reproduction

• Empoisonnement • Décès • Baisse du taux de cholinestérase

Quand il y a exposition d’un organisme vis-à-vis d’un pesticide, il survient un effet qui est la manifestation de la toxicité du pesticide. Cet effet peut être aigu, sub-chronique ou chronique. Il faut retenir que : les toxiques produisent des effets au niveau de l'organisme à partir du moment où ils ont été absorbés, principalement au niveau de la peau, du tube digestif et des

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poumons ; les effets des produits toxiques sur l'organisme sont liés à leur concentration dans les organes cibles. Les dangers intrinsèques de chaque pesticide a été basé sur cinq mesures de toxicité représentant différents facteurs de risque : La toxicité orale aiguë pour le rat ; risque général d’intoxication pour

l’homme ; La toxicité cutanée aiguë pour le rat : risque occupationnel pour les

opérateurs de pesticides (applicateurs professionnels, paysans, travailleurs dans les usines de formulation) ;

La toxicité aiguë pour les poissons : risque pour les poissons et la pêche ; La toxicité orale pour l’oiseau ; risque pour les oiseaux ; La toxicité aiguë par contact pour l’abeille : risque pour les abeilles, la

pollinisation des cultures et la production de miel. Population a risque Agents de terrain

Les risques ont lieu pendant :

: ce sont les personnes impliquées dans les opérations de traitement qui sont les plus exposées mais, il est important de signaler que tous les autres agents peuvent être en danger.

• L’application des pesticides pour les applicateurs à pied • L’Application des pesticides pour les pilotes, les chauffeurs et les

manipulateurs des appareils • Le transport : contaminations des conteneurs, récipients, éclatement

ou déversements de fûts • Le suivi lors des opérations de traitements ou de prospections

Populations

: pendant les opérations de traitement et après les opérations, récipients de pesticide vides.

Types d’exposition et caractéristiques de l’absorption L’exposition des organismes peut se faire par plusieurs voies:

• La voie respiratoire :

Les poumons sont exposés aux pesticides par inhalation des poudres fines, des gouttelettes de pulvérisations ou de vapeurs. Le danger d’inhalation de gouttelettes de pulvérisation est beaucoup plus présent quand le pesticide est appliqué avec des équipements “haute pression”. Certains pesticides peuvent être inhalés en quantités suffisantes et causer des dommages au nez, à la gorge et aux tissus des poumons. Le danger d’intoxication par inhalation est que les produits inhalés peuvent être absorbés par le sang quelques instants après. La volatilisation de certains pesticides peut également entraîner un risque dû à l’inhalation de vapeurs même loin du lieu d’application ou d’entreposage.

• La voie orale : La bouche constitue la voie principale d’absorption. Le pesticide est ingéré, métabolisé, pénètre alors dans le système sanguin

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à travers les parois intestinales. Il peut s’agir d’ingestion accidentelle liée surtout à la négligence de la part de l’utilisateur.

• La voie cutanée :

L’absorption cutanée est la voie la plus commune d’intoxication par les pesticides. La contamination par la peau peut se produire lors d’un contact direct avec le pesticide. Les voies d’entrées de prédilection des pesticides sont les follicules des cheveux, les glandes sudoripares et les coupures, éraflures, déchirures de la peau. Les produits chimiques pénètrent alors dans le sang.

Les différents types d’effets toxiques des pesticides Les effets toxiques qui résultent d’interactions biochimiques entre la molécule toxique et des structures de l’organisme, varient selon les produits, l’organe cible, les mécanismes d’action, les facteurs liés à l’individu et les interactions chimiques.

• Réaction allergique :

La réaction allergique survient s’il y a eu exposition préalable au toxique, une réintroduction du toxique dans l’organisme conduit à une réaction antigène-anticorps qui se manifeste par des phénomènes allergiques

• Effet cancérogenèse :

o Augmentation dans une population exposée de la fréquence d’un ou plusieurs types de tumeurs qui existent aussi chez les témoins

Le terme cancérogenèse chimique s‘applique à l’induction ou à l’augmentation de la formation de lésions néoplasiques par des produits chimiques. La réponse d’un organisme à un cancérogène peut prendre l’une des formes suivantes :

o Développement de tumeurs qui n’existent pas chez les témoins o Apparition précoce de tumeurs par rapport aux témoins o Augmentation du nombre de tumeurs par individu, par rapport

aux témoins. Les effets sur des organes cibles Les effets pulmonaires :

- Lésions cellulaires et œdème : Ces effets surviennent après inhalation de toxiques sous forme de particules de petite taille ou / des solvants organiques après absorption sont distribués dans différentes parties du corps, bio transformés dans le foie pour regagner le poumon par le sang où ils causent des lésions cellulaires et de l’œdème.

Irritation locale : Ce sont des effets locaux de type bronchoconstriction, œdème et dyspnée.

- Fibrose et emphysème : La fibrose pulmonaire est occasionnée par des formes poudreuses et cristallines (kaolin, talc, aluminium…). Certains toxiques en se liant aux protéines sanguines et pulmonaires forment des antigènes qui entraînent la formation d’anticorps. L’asthme est la principale réponse. Les expositions prolongées peuvent induire bronchite chronique ou fibrose.

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- Cancer du poumon : Les particules de grandes tailles déposées dans les fosses nasales peuvent entraîner des lésions locales : congestion, métaplasie, hyperplasie, ulcérations, carcinomes. Le larynx, la trachée, les bronches peuvent être irritées par l’inhalation de vapeurs toxiques.

Les effets au niveau du foie :

Cet organe particulièrement complexe, est impliqué dans le métabolisme des nutriments, des médicaments et des toxiques qui y sont détoxifiés ou bioactivés et de ce fait y deviennent plus actifs.

Les effets au niveau des reins :

Les reins constituent une cible importante pour les substances toxiques. Toutes les zones du néphron peuvent être altérées par les toxiques, les manifestations pathologiques allant de dysfonctionnements mineurs de la fonction rénale à l’insuffisance rénale par mort cellulaire.

Les effets sur la peau :

La peau est particulièrement exposée aux produits toxiques, ceci peut entraîner des lésions cutanées mais également des effets systémiques. La majorité des toxiques agissent sur la peau et entraînent les manifestations telles que l’irritation primaire et les cancers cutanés.

Les effets au niveau de L’œil :

- Cornée Zone la plus exposée aux toxiques. Lésions superficielles réparables. Perforations.

Du fait de sa complexité tant anatomique que fonctionnelle, l'œil présente des réactions aux toxiques très variés. Les effets toxiques varient selon la zone atteinte :

- Iris-humeur aqueuse Modifications tissulaires importantes. Blocage des mécanismes d'écoulement de l'humeur aqueuse, source d'augmentation de la pression intraoculaire.

- Cristallin Opacification : effets cataractogènes. Les effets au niveau du système nerveux :

Le système nerveux présente la particularité d'être protégé des toxiques présents dans le sang par la barrière hémato-encéphalique et la barrière nerveuse périphérique. Cependant, les cellules nerveuses (neurones), subissent des attaques membranaires par les toxiques.

Les effets au niveau du système reproducteur : Les toxiques peuvent intervenir en agissant au niveau du cycle reproducteur, sur la multiplication des cellules germinales (gamètes) mâles (spermatogenèse) et femelles (ovogenèse). D'autre part il contient des systèmes enzymatiques qui peuvent augmenter ou diminuer la toxicité des molécules. Le système reproducteur mâle peut être affecté par des toxiques à différents niveaux : spermatogenèse ; qualité des spermatozoïdes ; régulation hormonale du testicule. Au niveau du système reproducteur femelle, les ovocytes peuvent être altérés par les toxiques. D'autres fonctions reproductrices peuvent être modifiées : implantation et croissance de l'embryon.

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Le système cardio-vasculaire :

Le cœur n'est pas une cible fréquente, mais il peut être lésé par des toxiques. Le myocarde, tissu cardiaque contractile, est la zone la plus sensible aux toxiques. Le système vasculaire (artères, artérioles, capillaires, veinules et veines) peut être atteint, les effets varient avec l'importance vitale de la zone irriguée.

Effets néfastes sur l’environnement. L'utilisation des pesticides comporte un certain nombre d'inconvénients et d'effets secondaires au nombre desquels la pollution de l'environnement et les risques d'intoxication qui justifient la nécessité souvent de l'abandon de la méthode et le recours à d'autres méthodes de protection naturelle. Des effets existent sur le sol, sur l’air et sur les eaux ;

- Risques de mortalités sur des espèces non ciblées qui remplissent des fonctions écologiques importantes : abeilles et autres pollinisateurs, ennemis naturels de certains nuisibles (parasites, prédateurs, pathogènes) ;

- Pollution lors des traitements spatiaux des parcs et réserves naturelles, des zones de pèches et d’élevage avec contamination de la faune et de la flore ;

- Pollution de l’eau soit directement soit par les eaux de ruissellement : - Sélection de la résistance dans les populations d’insectes.

Impacts sanitaires et causes Les produits phytopharmaceutiques destinés à prévenir et à combattre les ravageurs et les malades dans la production agricole ont commencé par se révéler nuisibles à l'homme et à son environnement. Ainsi il est noté que les magasins de stockage de produits phytopharmaceutiques sont:

• Installées sur les aires géographiques inappropriées (au milieu des agglomérations);

• Construits sans respect des normes conventionnelles (sans cuve de rétention, sans puisard et sans brise feu);

• Mal ventilés et mal éclairés. Par ailleurs, les mesures de protection individuelle et les doses recommandées ne sont pas respectées. Les produits phytopharmaceutiques provoquent dans les milieux ruraux surtout dans les zones de production cotonnière des brûlures, des intoxications humaines (nausée, vomissement, vertige, coma, décès) et animales, polluent l'eau et l'air, détruisent la faune et modifient dangereusement le fonctionnement de l'écosystème. Les accidents causés par les pesticides Des quantités importantes de pesticides obsolètes font peser des risques majeurs sur la santé des hommes, des animaux et l'environnement au Tchad. Les conditions de stockage de ces déchets toxiques sont souvent très précaires.

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