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REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DU TRANSPORT

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS

Projet de mise à niveau du réseau des Chemins de fer

Services de consultation pour la mise en œuvre du projet

Termes de Référence

1. CONTEXTE

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement ("BERD" ou la "Banque") a

accordé un prêt de 160 millions d'euros au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer

Tunisiens ("SNCFT") pour financer un programme de mise à niveau du réseau qui impliquera :

- Le dédoublement et l'électrification de la section terminale de la ligne 22 des chemins de

fer de la banlieue du Sahel entre Moknine et Mahdia, la signalisation des gares et lignes

entre Monastir et Mahdia y compris l’adaptation et la réhabilitation des autres

installations de signalisation existantes ainsi que l’acquisition de six unités électriques

multiples («UEM») pour renforcer le parc de l’UABS à l’occasion du projet.

- La rectification du tracé de la ligne ferroviaire Ouest-Sud entre Tunis et Kasserine (Ligne

6) ainsi que sa modernisation (signalisation des gares et lignes entre Djebel Djeloud et

Gaafour, télécommunications entre Djebel Djeloud-Dahmani-Kef et travaux de voie)

Le réseau ferroviaire tunisien compte 2,268 km de voies ferréeset couvre la plus grande partie du

pays dont 1,762 km à écartement métrique et le reste à écartement standard. La longueur

exploitée est de 2,240 Km et les lignes fermées sont la ligne 11 entre Kalaa Sghira et Kasserine,

la ligne 2 entre Mateur et Tabarka et la ligne 3 entre Mateur et Sidi Mhimech

Les deux projets comprennent les éléments suivants:

a) Pour la ligne 22 (Sousse – Mahdia).

Travaux d‘infrastructure et d’électrification pour le dédoublement de la section terminale

entre Moknine et Mahdia ;

Travaux de réhabilitation des gares, arrêts, abris et locaux techniques ;


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Construction de deux ouvrages de dénivellement Rail/ route pour la suppression de deux

passages à niveau ;

Signalisation de cinq gares et la signalisation de la ligne entre Monastir et Mahdia y compris

l’adaptation et la réhabilitation et/ou le renouvellement des installations de signalisation

existantes (Postes d’enclenchement, Blocks Automatiques Lumineux et Passages à niveaux) ;

L’acquisition de six unités électriques multiples «UEM» pour renforcer le parc de l’UABS.

b) Pour la ligne 6 (Tunis – Kasserine)

Rectification du tracé entre Bir Mcherga et Kalaa Khasba ;

Renouvellement de la voie ferrée et du ballast (RVB) de 135 Km répartis sur toute la ligne

Signalisation de onze (11) gares ouvertes à la sécurité et la signalisation de la ligne entre

Djebel Djeloud et Gaafour ;

Installation d’équipement de signalisation et l’intégration de certains passages à niveau ;

La construction d’une liaison de transmission sur support en fibres optiques entre Djebel

Djeloud et Dahmani et entre le Salines et le Kef.

La SNCFT est à la recherche d'un consultant (le «Consultant») pour assister et apporter le

support technique et managérial nécessaires aux deux Unités de mise en Œuvre des deux projets

dont notamment l’élaboration des Avant-Projet Détaillé et Dossier d’Appel d’Offres et dans le

processus de mises en œuvre des deux projets.

Les dossiers « Avant-Projet Sommaire »minutes relatifs aux deux projets concernant les

composantes signalisations et électrification sont en cours de préparation séparément. Le

Consultant apporterait son soutien aux Unités de Mise en Œuvre des deux projets dont à titre

indicatif, la validation des dossiers « APS » minutes, le support technique nécessaire dans la

définition des besoins, les choix techniques les plus adaptés à la SNCFT et la rédaction des

spécifications techniques des systèmes et équipements à acquérir ainsi que des services et

prestations associés, y compris la rédaction des dossiers d'appel d'offres (DAO).

Les coûts d'investissement totaux du Projet devraient se limiter à environ 160 millions d'euros,

hors TVA et imprévus. Le Consultant devra s'assurer que les dispositions de mise en œuvre sont

coordonnées de manière à permettre une mise en œuvre efficace du projet.

2. OBJECTIFS

Il y a deux objectifs clés :

veiller à ce que toutes les activités d'achat, prestations et des travaux à réaliser dans le

cadre du projet soient menées conformément aux politiques et règles de passation des


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marchés (PRPM) de la BERD. Pour atteindre cet objectif, le Consultant exécutera à titre

indicatif et non limitatif, les tâches détaillées dans la section correspondante ci-après.

soutenir les deux unités de mise en Œuvre des projets pendant la validation des

dossiers« APS »minutes à préparer par la SNCFT et à l’élaboration des dossiers APD et

DAO et durant toute la durée de mise en œuvre des projets, y compris un rôle consultatif

pour aider les deux Unités à respecter le calendrier, ainsi qu'évaluer les demandes de

modification des commandes et fournir une contribution technique par l’affectation

d’experts dans les domaines de signalisation et d’électrification selon les besoins de la

SNCFT. Le Consultant aidera les deux unités à préparer les rapports d'étape requis en

vertu des Accords de Prêt de la BERD.

transfert de connaissances et de compétences aux ingénieurs et techniciens de la SNCFT

en introduisant les normes internationales et en présentant un benchmarking sur les

tendances technologiques dans les domaines de la signalisation et de l’électrification des

lignes des chemins de fer ainsi que l’initiation sur les bonnes pratiques dans les choix

techniques les plus adaptées à l’environnement ferroviaire Tunisien et dans la

planification et la gestion du projet. Le transfert de connaissances et de compétences doit

résulter d'un travail collaboratif entre le Consultant et le personnel de la SNCFT et des

UMP par l’organisation de séminaires et de cessions périodiques de formations, ce qui

renforce la nécessité pour le Consultant de maintenir une présence locale prolongée et

régulière.

3. PORTÉE DES TRAVAUX

Le Consultant sera en charge :

3.1 Assister régulièrement et à chaque demande les deux UMP, dans le cadre du processus de

préparation et de lancement des appels d'offres.

3.1.1 Pour la composante de la signalisation de la Ligne 6 (Tunis – Kasserine), sans

toutefois s'y limiter:

Etant donné que la ligne 6 (Tunis – Kasserine) est démunie de signalisation, le Consultant sera

éventuellement amené à réaliser dans le cadre de cette Mission des taches additionnelles en

matière de signalisation en plus des taches suivantes:

(a) La vérification, le contrôle et éventuellement la correction ainsi que la validation des

dossiers « APS» minutes à préparer par la SNCFT comprenant entre autres :

La description des besoins fonctionnels et techniques en vue de la mise en

œuvre des installations de signalisation et de sécurité des gares et ligne entre

Djebel Djeloud et Gaafour incluant l’intégration des installations de

signalisation existantes (Passages à niveaux ),


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La définition de la portée des prestations à la charge des entreprises et/ou

fournisseurs à retenir dont à titre indicatif et non limitatif (la vérification des

installations existantes, l’élaboration des études d’exécution, les fournitures,

les travaux d’exécution, la réalisation de tous les essais et travaux nécessaires

à la réception provisoire et à la mise en service des différentes installations).

La détermination de l’architecture générale de l’installation qui doit être mise en

place permettant une gestion globale de la ligne (répartition entre poste

principaux et postes satellites, emplacement du CTC,…).

(b) La définition des choix techniques et technologiques à adopter pour la ligne en question

notamment concernant les types de postes d’enclenchement (à relais, informatique,

électronique), les systèmes de détection des trains en ligne et en gares (compteur

d’essieux, Circuit de voie…), les prédispositions nécessaires pour les projets futurs en

l’occurrence des systèmes de contrôle de la marche des trains « ETCS » (Système

européen de contrôle des trains) et ce en adéquation avec l’environnement du réseau

ferroviaire Tunisien et avec les tendances technologiques en vigueur…

(c) La définition des modes d’exploitation les plus appropriés à un trafic plus souple et plus

dense selon les nouvelles configurations des voies en commun accord avec les exploitants

de la SNCFT :

La collecte et la vérification des documents techniques à remettre dans l’appel

d’offres afin de permettre aux soumissionnaires de préparer leurs offres les plus

adaptées au besoin de la SNCFT dont à titre indicatif :

o les schémas de signalisation des gares à équiper et de l’ensemble des

équipements nécessaires en fonction du programme d’exploitation.

o les tableaux des mouvements des itinéraires trains et manœuvres

o les aspects des signaux

o le plan d’architecture générale des alimentations en énergie primaire (STEG,

l’entreprise publique d’électricité) et secondaire

o le diagnostic et les modifications à apporter sur les passages à niveaux

existants.

(d) La description détaillée des installations de signalisation existantes afin de la joindre au

dossier d’appel d’offres afin de permettre aux soumissionnaires de préparer leurs offres

les plus adaptées au besoin de la SNCFT concernant l’adaptation, la réhabilitation et

l’intégration qui s’avéreraient nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des

installations du projet dans son intégrité.

3.1.2 Pour la composante de la signalisation de la Ligne 22, sans toutefois s'y limiter:

(a) La vérification, le contrôle et éventuellement la correction ainsi que la validation des

dossiers « APS» minutes à préparer par la SNCFT comprenant entre autres :


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La description des besoins fonctionnels et techniques en vue de la mise en

œuvre des installations de signalisation et de sécurité de la ligne Monastir –

Mahdia incluant le renouvellement et/ou l’adaptation, la réhabilitation et

l’intégration des installations existantes,

o La définition de la portée des prestations à la charge des entreprises et/ou

fournisseurs à retenir dont à titre indicatif et non limitatif

o la vérification des installations existantes,

o l’élaboration des études d’exécution, les fournitures, les travaux

d’exécution,

o la réalisation de tous les essais et travaux nécessaires à la réception

provisoire et à la mise en service des différentes installations).

La détermination de l’architecture générale de l’installation qui doit être mise en

place permettant une gestion globale de la ligne (répartition entre poste

principaux et postes satellites, emplacement du CTC,…).

(b) La définition des choix techniques et technologiques à adopter pour la ligne en

question notamment concernant les types de postes d’enclenchement (à relais,

informatique, électronique), les systèmes de détection des trains en ligne et en gares

(compteur d’essieux, CDV,), les prédispositions nécessaires pour les projets futurs en

l’occurrence des systèmes de contrôle de la marche des trains « ETCS » et ce en

adéquation avec l’environnement du réseau ferroviaire Tunisien et avec les tendances

technologiques en vigueur.

(c) La définition des modes d’exploitation les plus appropriés à un trafic plus souple et

plus dense selon les nouvelles configurations des voies en commun accord avec les

exploitants de la SNCFT :

La collecte et la vérification des documents techniques à remettre dans l’appel

d’offres afin de permettre aux soumissionnaires de préparer leurs offres les plus

adaptées au besoin de la SNCFT dont à titre indicatif :

o les schémas de signalisation des gares à équiper et de l’ensemble des

équipements nécessaires en fonction du programme d’exploitation.

o les tableaux des mouvements des itinéraires trains et manœuvres

o les aspects des signaux

o le plan d’architecture générale des alimentations en énergie primaire (STEG,

l’entreprise publique d’électricité) et secondaire

o les longueurs des cantons du Bloc automatique lumineux, compte tenue de

l’électrification, des passages à niveaux existants, des arrêts, du nombre de

circulation et de l’augmentation de la vitesse de ligne.

o le diagnostic et les modifications à apporter sur les passages à niveaux

existants.


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(d) La description détaillée des installations de signalisation existantes afin de la joindre

au dossier d’appel d’offres afin de permettre aux soumissionnaires de préparer leurs

offres les plus adaptées au besoin de la SNCFT concernant l’adaptation, la

réhabilitation et l’intégration qui s’avéreraient nécessaires au bon fonctionnement de

l’ensemble des installations du projet dans son intégrité.

3.1.3 Pour la composante Electrification, sans toutefois s'y limiter:

La deuxième voie entre Moknine et Mahdia sera électrifiée en 1 x 25 KV.

Pour la partie électrification de la deuxième voie de la ligne 22, le consultant doit procéder a la

réalisation des études nécessaires pour déterminer si le dimensionnement de la sous station et des

postes existants est suffisant pour l’électrification de cette deuxième voie ou s’il faudra y

apporter des modifications.

Le projet comprend également la construction d’une nouvelle sous station à Moknine. Cette sous

station devra à terme alimenter avec la sous station existante la ligne 22 et une partie des

éventuelles extensions du réseau électrifié de la SNCFT. Plusieurs scénarios devront être

envisagés par le consultant :

Scénario 1 : Alimenter en un premier temps toute la ligne 22 y compris la deuxième voie

à rajouter entre Moknine et Mahdia à partir de la sous station électrique existante en

attendant la fin de la construction de la nouvelle sous station à Moknine puis la

répartition de l’alimentation de la ligne entre la nouvelle sous station et celle existante.

Scénario 2 : Attendre la fin de la construction de la nouvelle sous station et répartir

directement l’alimentation de toute la ligne 22 entre les deux sous stations.

Le consultant devra étudier les deux scénarios et présenter à la SNCFT ses recommandations

pour l’adoption de la meilleure alternative et ce de point de vue couts, délais de réalisation et

incidence sur l’exploitation.

Le consultant devra déterminer et établir ce qui suit :

conception générale et consistance des modifications à apporter au niveau des

installations caténaires.

modification du dimensionnement de la sous-station et des postes,

Conception générale et consistance de la nouvelle sous station à construire à Moknine

et des nouveaux postes de sectionnement, de mise en parallèle à rajouter.

conception générale et consistance des modifications à apporter au niveau de la

télécommande.

conception générale et consistance des modifications à apporter au niveau des

installations de mise à la terre, retour de courant, etc.)


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Le schéma général d'alimentation et de sectionnement de la deuxième voie entre

Moknine et Mahdia.

Description générale et principales caractéristiques fonctionnelles des principaux

équipements,

Etablissement des Courbes d’appel de la puissance et du courant à la sortie et à

l'entrée de la sous-station aux heures de pointes et en dehors une fois la deuxième

voie entre Moknine et Mahdia sera électrifiée.

Etablissement du nouveau schéma électrique général de la sous-station électrique

(SSE). La continuité de l'alimentation électrique de la caténaire en cas de panne ou de

travaux de maintenance sur une partie de la SSE, doit être garantie,

Etablissement du schéma électrique général de la nouvelle sous-station électrique

(SSE) de Moknine. La continuité de l'alimentation électrique de la caténaire en cas de

panne ou de travaux de maintenance sur une partie de l’ancienne SSE ou de la

nouvelle SSE, doit être garantie,

Etablissement du choix du Type de support de la caténaire en tenant compte

notamment des conditions réelles du site, de l'encombrement, de l'esthétique, des

performances, etc.,

Etude de la chute de tension en ligne et du facteur de puissance,

La détermination de la tension de pas le long de la ligne

Etude et détermination des protections nécessaires du public (voyageurs,

personnels et riverains etc. .... ) contre les dangers de la tension électrique qui

découleront de l’électrification de la deuxième voie entre Moknine et Mahdia.

Estimation aussi précise que possible du coût des investissements nécessaires pour

l’électrification de cette deuxième voie.

3.1.4 Compatibilité électromagnétique

Le Consultant doit étudier, déterminer et quantifier les perturbations électromagnétiques qui

seront causées par l’électrification de la deuxième voie entre Moknine et Mahdia au niveau des

installations de la SNCFT ainsi qu'au niveau des installations des tiers.

3.2 Planning de réalisation :

Le Consultant établira le planning faisant apparaitre toutes les étapes de réalisation du projet y

compris ceux provisoires à réaliser pendant les travaux.


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3.2.1 Etablissement des plans de Gabarits électriques :

La deuxième voie entre Moknine et Mahdia sera construite en voie métrique comme le reste de

la ligne 22 qui est actuellement exploitée en traction électrique pour les trains de Banlieue et en

traction Diesel pour les trains de grandes lignes, les trains de marchandises et les trains de

services.

Le Consultant doit

(a) réaliser les études nécessaires et établir les gabarits (voie métrique) de la deuxième voie

électrifiée relatifs au matériel roulant électrique et Diesel, aux obstacles de la voie et à

l'isolement. Les gabarits électrifiés à établir, doivent respecter ceux actuellement en vigueur sur

le réseau VM de la SNCFT.

(b) pour la deuxième voie à rajouter, étudier et établir les plans des gabarits électriques

d’obstacle et d’isolement des pantographes, des organes sous tension ainsi que ceux de la

caténaire en tenant compte notamment de l'annexe 2 de la fiche UIC 505-4. Ces gabarits

d’obstacles et d’isolement doivent être établis pour la voie courante (cas de courbe et cas

d'alignement) et pour les cas particuliers des pentes, en faisant ressortir pour ce dernier

cas la hauteur libre minimale.

(c) tenir compte, notamment de toutes les contraintes particulièrement, les

caractéristiques du matériel et de la voie métrique, des marges d'entretien, des

conditions climatiques, de la pollution, du fait que le matériel diesel continuera à circuler

sur la ligne 22 (trains G.L et marchandises) et de l'obligation d'inscription du matériel

roulant électrique pantographe abaisse dans le gabarit de construction de la SNCFT.

(d) établir un dossier relatif au gabarit comportant notamment :

un rapport descriptif et justificatif détaillé sur les prestations objet du présent

paragraphe.

les plans de gabarits à l’échelle.

(e) récupérer auprès des unités compétentes de la SNCFT et éventuellement compléter les

plans avec les informations nécessaires à l ‘électrification de la deuxième voie à rajouter

entre Moknine et Mahdia

(f) préparer tous les plans de recollement (trace en plan profil en long en travers) à l’échelle

de la deuxième voie à rajouter. Ces plans qui sont destinés à être insérés dans les DAO,

doivent comporter tous les renseignements et éléments nécessaires afin de permettre à

l’entrepreneur qui sera charge de la réalisation du projet après vérifications, de tenir

compte lors de la conception de l'installation, de l’Implantation des supports et de la

construction sur site, de tous les facteurs rentrant en jeu et des différentes contraintes du

site. Ces plans doivent comporter notamment :

toutes les caractéristiques des voies tel que nivellement, chainage mètre (PK),

devers, raccordement parabolique, origine et fin de raccordement parabolique, rayon

de courbe, sommets de courbe, etc. ...

la représentation à l'échelle de toutes les constructions existantes et celles projetées tel

que, fosses de drainage, bâtiments, signaux lumineux et autres renseignements


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nécessaires sur la signalisation, quais, clôtures, ouvrages d'art, murs, PN, pancartes,

etc. qui sont situés dans une bande d'une largeur suffisante à déterminer par le

Consultant mais en tout cas non inferieur a 6 m par rapport à la deuxième voie objet

de ce projet.

Le repérage et la représentation à l'échelle de toutes les installations aériennes et

enterrées tel que câble de signalisation, câble de télécommunication, conduites, câble

électrique, etc. ... (tous autres renseignements et éléments nécessaires) situées dans les

emprises de la SNCFT.

Les zones particulières telles que celles où il faut prévoir une hauteur du fil de contact

supérieure à 6 m ou les zones nécessitant des protections spéciales.

(g) déterminer toutes les spécifications techniques fonctionnelles à respecter obligatoirement

par l'installation de traction électrique. Ces spécifications doivent porter notamment sur :

1. La conception générale, la consistance, les performances et les caractéristiques générales,

les objectifs généraux de performances et de fonctionnalité.

2. Les conditions de service

3. Les gabarits à respecter tel que défini plus haut.

4. L'implantation des supports par rapport à l'axe de la voie en tenant compte de tous les

éléments rentrant en jeu (piste de circulation, condition de site, quais, etc. ... )

5. Les exigences en matière de robustesse et de résistance aux conditions de service

et aux actes de malveillance.

6. Les exigences générales relatives à l'endurance, à la durée de vie minimale et aux

potentiels minimum de révision ou de remplacement des différents organes. Le

Consultant doit établir un tableau avec une liste non limitative, comportant le

maximum d'organes et équipements constituant l'installation de traction

électrique en précisant pour chacun le potentiel minimum de révision. Le

Consultant doit réserver une colonne à remplir par les soumissionnaires pour

préciser le potentiel réel qui doit être, bien entendu meilleur OU le cas échéant

égal,

7. Les exigences relatives aux références des soumissionnaires et des usines où

seront construits le matériel et ses principaux organes,

8. L'homologation (procédure à suivre, prescriptions, normes à respecter et liste des

documents, rapports, procès-verbaux d'essais qui doivent être fournis par le

constructeur pour prouver la conformité du matériel),

9. le schéma d’alimentation et de sectionnement de la ligne et en particulier pour la

deuxième voie à rajouter et à électrifier,

10. Les spécifications de la caténaire,

11. Les spécifications des modifications à apporter à la sous-station électrique existante de

la ligne 22.


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12. Les spécifications de la nouvelle sous station électrique à construire à Moknine.

13. Les spécifications du circuit de mise à la terre et aux rails de la nouvelle installation.

14. Les valeurs de la hauteur du fil de contact de la caténaire et de sa tolérance au

niveau des différents points de la ligne, des passages à niveau, sous chaque ouvrage

ainsi que la hauteur minimale à respecter en cas de construction d'un nouveau pont,

15. Les normes à respecter par les différents équipements de I' installation, ainsi

que les normes, arrêtés ministériels et textes à respecter par les équipements et

l'installation elle-même,

16. Les modifications à apporter au niveau des postes de tractions électriques existantes et

éventuellement les spécifications techniques des éventuels postes à rajouter,

17. Les spécifications du système de télécommande et des télécommunications de

l'installation de traction électrique,

18. Les spécifications du circuit de retour du courant de traction,

19. Les prescriptions générales et les normes à respecter obligatoirement en

matière de génie civil (fondations caténaires, bâtiments, etc.)

20. Les prescriptions à respecter en matière de protection du public.

21. Les spécifications des protections électriques nécessaires dont doit être dotée

l'installation ainsi que leurs prescriptions et normes, y compris la protection contre la

foudre.

22. La valeur minimale de la portée de la caténaire en fonction des rayons de courbe en

tenant compte des caractéristiques du matériel roulant en voie métrique et

notamment de son coefficient de souplesse, des conditions du site et de tous les

éléments rentrant en jeu et des normes en vigueur notamment la fiche UIC606-l.

23. La hauteur du fil de contact et les valeurs de désaxement.

24. Les spécifications des principaux organes et équipements (support, suspension,

isolateur, régulation automatique, câbles, fil de contact, transformateur de

traction, protections électriques, appareils de coupure HT/MT, équipement BT,

équipement électronique, etc.). Le Consultant précisera pour chacun de ces

organes et équipements toutes les prescriptions générales et spécifications

techniques Fonctionnelles à respecter obligatoirement tel que :

les performances et les principales caractéristiques

les normes à suivre

les essais à faire

les exigences relatives aux références, à l'homologation la qualité, la fiabilité,

la Maintenabilité, la standardisation, l'interchangeabilité, la périodicité minimale

de visite et celle de révision, la durée de vie minimale,

l'isolement électrique minimum, les coefficients de sécurité minimum et les normes à

respecter


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dimensionnement et coefficient de sécurité minimum et normes à

respecter pour les équipements électriques et mécaniques.

Les coefficients de surcharges et durées minimums

Prévention contre l'incendie spécification et normes auxquelles doivent

répondre les matériaux, câblage électrique, moyen de détection et de lutte contre

l’incendie, évacuation des passagers, dispositions à suivre pour éviter la

propagation du feu etc. ...

Protection contre la corrosion (traitement de surface, prescriptions de matière,

revêtements.

25. Les prescriptions et les plans d’implantation des signaux de signalisation de l'installation

de traction électrique.

(h) Définir Les prescriptions relatives aux références, aux conditions de garantie :

(i) après études des différentes contraintes et éléments entrant en jeu, définir notamment

ce qui suit :

Les références minimales à exiger de l'entrepreneur,

Les références minimales à exiger des principaux organes,

Les prescriptions et exigences au niveau de la garantie et obligations de résultats

(j) définir Les prescriptions relatives aux lots de pièces de rechange (quantité

minimale, etc.) Ainsi qu’à l'outillage spécial.

(k) définir Les prescriptions relatives à la formation du personnel, à l’assistance

technique et aux services après-vente à assurer par I' entrepreneur.

3.2.2 Etablir Dossier de mise en service :

Le Consultant doit préparer un dossier comportant toutes les dispositions à prendre et les

préparatifs à faire pour la mise sous tension et en service de la deuxième voie électrifiée. Ce

dossier doit comporter entre autres :

les dispositions à prendre pour avertir le public, les riverains, les administrations et

organismes concernés, les voyageurs les conducteurs et le personnel de la SNCFT

de la mise sous tension et de la mise en service.

les dispositions à prendre en matière de sécurité par exemple pour éviter que les

conducteurs de train diesel ainsi que celui de la maintenance montent sur la toiture

des trains sous la caténaire sous tension.

les contrôles et vérifications qu’il faut faire,

les documents qu’il faut préparer, etc.

3.3 Passation des marchés :

3.3.1 Le processus de passation des marchés


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Le Consultant doit :

(a) Rédiger le Plan d’Implémentation du Projet (« PIP ») détaillant les objectives et buts du

Projet ainsi qu’un calendrier d’implémentation en lien avec le processus de passation des

marchés

(b) Sur la base du PIP approuvé, finaliser les documents d'appel d'offres préparés,

conformément aux politiques et règles de passation de marches de la BERD. Le

Consultant doit également :

(c) Assister les UPM à chaque demande dans la préparation et le processus d'appel d'offres

pour les services de supervision incluant :

la préparation des dossiers d’appel d’offre, la déclaration d'intérêts et la demande

de propositions et aussi

l’aide au comité d'évaluation dans le processus d'évaluation et la préparation des

rapports d'évaluation et autres communications avec les soumissionnaires.

(d) Aider la SNCFT à gérer / administrer les contrats des travaux, à la supervision de

l’exécution des contrats par les entreprises qui seront titulaires des marchés et à établir

des rapports à la BERD conformément aux documents de financement pertinents.

(e) Aider la SNCFT à identifier la meilleure stratégie d'appel d'offres. Les documents d'appel

d'offres doivent indiquer clairement toutes les exigences auxquelles les soumissionnaires

sont tenus de satisfaire et tous les critères qui seront appliqués lors de l'évaluation des

offres. Des avis de marchés seront publiés par la Banque et par la SNCFT

(f) Aider à la pré-qualification des entrepreneurs, en cas échéant, en fournissant au client le

support nécessaire pour finaliser les documents de pré-qualification et les rapports

d'évaluation. Les documents de pré-qualification seront basés sur les documents

standards de pré-qualification de la BERD.

(g) Organisation et gestion du processus d'appel d'offres pour chaque contrat, y compris:

1. Veiller à ce que la non-objection de la BERD soit recherchée et obtenue à chaque

étape de la phase de passation des marchés et de gestion des contrats;

2. La préparation et la publication de l'avis d'appel d'offres;

3. Aider à l'envoi des documents d'appel d'offres;

4. Organiser et participer aux réunions préalables à l'appel d'offres et préparer des

procès-verbaux;

5. Participer à la rédaction des clarifications aux soumissionnaires sur les documents de

l'appel d'offres;

6. Enregistrement de transmissions / réceptions


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7. Organiser et participer aux réunions d’ouverture des plis et préparer des procès-

verbaux;

8. Assister dans l’évaluation des offres en participant aux comités d’évaluation

9. Participer à la préparation des projets de rapport d'évaluation des offres, qui sera basé

sur le rapport d'évaluation type de la BERD;

10. Assurer la liaison avec la BERD et rédiger un rapport à la BERD si nécessaire;

11. Participer suite à la demande des UMP à l'attribution du contrat / au processus de

signature;

12. Veiller à ce que les procédures de publication, les documents d'appel d'offres, les

rapports d'évaluation des offres et les contrats respectent les exigences de la BERD

telles que définies dans le politiques et règles de passation de marches de la BERD.

3.3.2 Gestion des contrats et de production de rapports

Le Consultant doit :

(a) Administration globale, contrôle technique et financier de la mise en œuvre du projet;

(b) Vérification de la conformité technique des travaux par rapport aux cahiers de

charges de l’Appel d’Offres.

(c) Suivre les progrès de la mise en œuvre du projet sur la base du plan de mise en

œuvre du projet. Transmettre rapidement des informations aux UMP au sujet de

toute modification significative, des raisons de cette modification et de son impact

sur l'achèvement du projet, et présenter des propositions de mesures correctives;

(d) Proposer des solutions techniques et/ou administratives pouvant avantager les UMP

pour la bonne réussite du projet.

(e) Suivi des coûts du projet par rapport au budget. Transmettre un rapport mensuel à

l'UMP au sujet de toute modification significative et proposer des actions

correctives.

(f) Rédaction mensuelle d’un tableau de bord reportant par indicateurs de

performances l’avancement des travaux par rapport aux prévisions.

(g) Le consultant doit procéder au suivi et à la surveillance de la mise en œuvre des

mesures environnementales et sociales évoquées par la BERD.

(h) Assistance administrative et juridique dans le domaine d’expropriation et

dédommagement.

(i) Estimer les demandes de modification des soumissionnaires et proposer si elles

devraient être acceptées ou non;

(j) Revoir les requêtes additionnelles des soumissionnaires pour sous-traiter des parties

des travaux ;


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(k) Prévenir en temps utile, les UMP de tout problème, inconvénient, préjudice, ou

négligence de l’entrepreneur ou fournisseur pouvant affecter la bonne exécution du

projet.

(l) Production et transmission de tous les rapports programmés;

(m) Conseiller les UMP sur toutes les questions relatives à l'exécution du contrat, y

compris le règlement des réclamations des entrepreneurs qui peuvent être soumises

dans les 12 mois suivant l'achèvement substantiel du projet;

(n) Aider les UMP à préparer les demandes de décaissement pour les prélèvements sur

les fonds d'emprunt;

(o) Aider les UMP à préparer des rapports réguliers aux prêteurs conformément aux

documents de financement pertinents.

4 PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant, en tant que bureau ou consortium, devrait avoir une expérience internationale

appropriée dans

l’étude, la conception, l'approvisionnement et la supervision technique de projets dans le

secteur ferroviaire financés par des institutions financières internationales.

la fourniture de services de conseil pour la mise en œuvre de projets ferroviaires dans un

environnement similaire.

Les sociétés de conseil internationales sont invitées à s'associer ou à sous-traiter à des sociétés

locales ou à des personnes possédant une expertise pertinente.

Tous les experts clés doivent parler couramment l'anglais et le français, et la connaissance de la

langue locale sera considérée comme un atout. Les experts clés devront avoir des très bonnes

connaissances en informatique et en particulier en ce qui concerne l'approvisionnement

électronique, le traitement de texte, les tableurs, etc...

Les experts clés demandés sont les suivants :

Position/Poste Les exigences de qualification

Expert clé 1 :

Chef de Projet International

- Minimum un diplôme de License en ingénierie de

préférence avec la spécialisation dans l’infrastructure

ferroviaire

- Minimum 10 ans d'expérience dans le développement de

l'infrastructure ferroviaire

- Expérience dans la gestion d'au moins 3 projets concernant

la conception et la mise en œuvre d'une infrastructure

ferroviaire similaire a ce projet incluant au moins une

expérience en Afrique du Nord ou en Europe de l’Ouest ;

- Expérience spécifique dans la politique et les règles de

passations de marchés d’une IFI et les conditions


Usage Officiel

OFFICIAL USE

contractuelles de la FIDIC

- Maîtrise de l'anglais et du français

- Très bonnes connaissances en informatique et en particulier

en ce qui concerne l'approvisionnement électronique, le

traitement de texte, les tableurs, etc...

Expert clé 2 :

Expert international de

passations de marchés

- Minimum un diplôme de License en génie civil, économie,

droit ou similaire

- Minimum de 10 ans d'expérience en passations de marches

- Expérience en tant que passations de marches dans au

moins 3 projets similaires financés par une IFI impliquant

des travaux de génie civil de grande valeur et l'achat de

services de supervision incluant au moins une expérience en

Afrique du Nord ou en Europe de l’Ouest ;

- Expérience spécifique dans la politique et les règles de

passations de marches de la Banque multilatérale de

développement et les conditions contractuelles de la FIDIC





Expert clé 3 :

Expert international dans

l’électrification

ferroviaire spécialisé dans

l’installation caténaire

- Diplôme en ingénierie de préférence avec une spécialisation

dans l’infrastructure ferroviaire

- Expérience d’au moins 10 ans dans l’électrification

ferroviaire et ayant réalisé au moins 3 projets similaires et

de même envergure lors de ces dix dernières années incluant

au moins une expérience en Afrique du Nord ou en Europe

de l’Ouest ;





Expert clé 4 :

Expert international dans

l’électrification

ferroviaire spécialisé en

équipements d’alimentation

des lignes ferroviaire électrifié

- Diplôme en ingénierie de préférence avec la spécialisation

dans l’infrastructure ferroviaire

- Expérience d’au moins 10 ans dans l’électrification

ferroviaire et ayant réalisé au moins 3 projets similaires et

de même envergure lors de ces dix dernières années incluant

au moins une expérience en Afrique du Nord ou en Europe

de l’Ouest ;





Expert clé 5 : - Ingénieur ayant une expérience d’au moins 10 ans dans la

signalisation ferroviaire et ayant réalisé au moins 3 projets


Usage Officiel

OFFICIAL USE

Expert international dans la

signalisation ferroviaire dédié

à la ligne 6

similaires et de même envergure lors de ces dix dernières

années incluant au moins une expérience en Afrique du

Nord ou en Europe de l’Ouest ;





Expert clé 6 :

Expert international dans la

signalisation ferroviaire dédié

à la ligne 22

- Ingénieur ayant une expérience d’au moins 10 ans dans la

signalisation ferroviaire et ayant réalisé au moins 3 projets

similaires et de même envergure lors de ces dix dernières

années incluant au moins une expérience en Afrique du

Nord ou en Europe de l’Ouest ;





Le Consultant doit proposer 6 experts clés, tel que décrit dans la section 1.3 (critères d’évaluation) et

la section 2.1 des termes de référence. Tout Consultant qui proposera moins de 6 experts (par

exemple en proposant un expert pour deux rôles distincts) sera automatiquement disqualifié et

l’évaluation de sa proposition prendra fin.

5. ARRANGEMENTS DE LA MISE EN ŒUVRE

La Mission commencera en juillet 2018 et devrait durer 60 mois. Il est prévu que le Consultant

aura une présence permanente en Tunisie durant la première moitié de la durée de la Mission

avec une présence ad hoc durant le deuxième partie de la Mission selon les besoins du Client et

du Projet.

Les Unités de mise en œuvre du projet sont créées au sein de la SNCFT pour gérer la mise en

œuvre globale du Projet et le Consultant assistera les UMP. Le siège social du Consultant sera au

siège de chaque UMP

à Tunis pour l’UMP Ligne 6

à Moknine pour l’UMP Ligne 22.

La SNCFT doit fournir au Consultant des locaux convenablement équipés, y compris l'accès au

téléphone, au télécopieur et à Internet. Le Consultant doit fournir ses propres moyens de

transport, son matériel informatique et ses logiciels, ainsi que tout autre équipement nécessaire.

6. LIVRABLES


Usage Officiel

OFFICIAL USE

Le consultant sera chargé de

assister les UMP activement et pleinement à l’établissement des dossiers finaux des

appels d’offres et tous les rapports mensuels et trimestriel nécessaires à la passation des

marchés (rapport d’évaluation des offres, marchés, etc…).

.

l’édition en nombre d’exemplaire suffisant des tous les cahiers des charges, les plans, les

documents et les annexes sur support numérique et en papier sera à la charge du

consultant.

assurer un soutien adéquat aux UMP pour la préparation et la publication en temps voulu

des rapports mensuels et trimestriels à la BERD. Pour les rapports mensuels et

trimestriels réguliers, le Consultant préparera les rapports initiaux sous une forme qui

peut être facilement mise à jour et fournira un soutien pour les rapports ultérieurs, au

besoin.

Plus précisément, le Consultant devra préparer ou fournir une contribution majeure aux rapports

suivants:

a) Rapport de démarrage et plan de mise en œuvre du projet (PMP) dans le mois qui suit le

début des travaux sur le site;

b) Rapport d'étape trimestriel - à la fin de chaque trimestre après le début des travaux sur le

site;

c) Les rapports, les spécifications techniques ou les soumissions exigées par l'UMP ou la

Banque;

d) Rédiger un rapport d'achèvement du projet dans les trois mois suivant la fin du projet.

En ce qui concerne le processus d'appel d'offres, les livrables comprennent:

a) L'évaluation des documents préparés par les consultants financés par la BERD;

b) Les documents de pré-qualification;

c) Le projet de rapport d'évaluation de pré-qualification;

d) Les projets de documents d'appel d'offres - conformément au PMP approuvé;

e) Les projets de rapports d'évaluation des offres - conformément aux PMP approuvé;

f) Les projets de documents contractuels.

Tous les rapports doivent être rédigés en anglais et en français, et distribués aux UMP ainsi qu'à

la BERD. Le consultant supportera le coût de la traduction.

republique tunisienne ministere du transport societe

Documents