RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS BOP/W/155

30 mai 1994 DOUANIERS E T L E C O M M E R C E Distribution limitée

(94-0944)

Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)

CONSULTATION SIMPLIFIEE AVEC LA TUNISIE AU TITRE DE L'ARTICLE XVIII:12 b)

Document de travail établi par le secrétariat1

1. Le présent document a été établi conformément aux dispositions du paragraphe 7 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements (IBDD, S26/226-230) en vue d'aider le Comité à prendre la décision mentionnée au paragraphe 8 de la Déclaration.

1. Consultations antérieures avec la Tunisie

2. La Tunisie a accédé à titre provisoire à l'Accord général en novembre 1959 et de façon pleine et entière le 12 mars 1990 (IBDD, S37/42). Depuis l'accession provisoire, il a été procédé à cinq consultations approfondies ainsi que des consultations simplifiées intermédiaires. La consultation approfondie la plus récente a eu lieu en octobre 1992 (BOP/R/202).

3. Lors de la consultation approfondie d'octobre 1992, le Comité s'est félicité de la reprise de l'économie tunisienne depuis la dernière consultation, tout en reconnaissant que la balance des paiements connaissait encore des difficultés structurelles. L'amélioration des résultats économiques résultait dans une large mesure du programme de réformes structurelles et d'ajustement macroéconomique fondé sur les lois du marché, qui avait été entrepris en 1986 et dont l'exécution s'était poursuivie sans relâche. Le Comité en a félicité la Tunisie et a encouragé les autorités tunisiennes à poursuivre vigoureusement le processus de réforme et d'ajustement dans le cadre du Huitième Plan de développement adopté pour 1992-1996.

4. Le Comité a noté avec satisfaction que la Tunisie avait pris des mesures importantes pour libéraliser ses régimes de commerce et de paiement, notamment la rationalisation de la structure tarifaire, l'élimination de certaines restrictions quantitatives appliquées à la plupart des produits importés et la suppression de certains monopoles d'Etat et de certaines restrictions de change. Le Comité a encouragé la Tunisie à démanteler les monopoles d'Etat qui subsistaient et à supprimer les droits compensateurs qui avaient été établis en 1991 pour un certain nombre de produits.

5. Le Comité s'est félicité de ce que la Tunisie ait pris l'engagement de supprimer sa taxe conjoncturelle d'ici à la fin de 1992 et de poursuivre son programme de suppression des restrictions quantitatives. A cet égard, il espérait que la Tunisie cesserait de se prévaloir des dispositions de l'article XVIII:B dès que la balance des paiements aurait retrouvé sa stabilité structurelle.

'Le présent document est fondé dans une large mesure sur le document du secrétariat établi pour l'examen de la politique commerciale de la Tunisie qui doit avoir lieu en même temps que la consultation simplifiée (document du GATT C/RM/S/47).

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H. Régime du commerce extérieur de la Tunisie: évolution depuis la dernière consultation

6. La libéralisation des importations devrait encore progresser grâce à la promulgation d'une nouvelle loi qui entrera en vigueur en juillet 1994 et prévoit que toutes les importations seront libres, à l'exception des importations de produits restant soumis à des restrictions pour des raisons de sécurité, de santé, d'ordre public, etc. La liste de ces produits n'a pas encore été publiée. L'acceptation des obligations découlant de l'article VIII des Statuts du FMI, en janvier 1993, a été une autre étape importante sur la voie de la déréglementation générale du commerce et des paiements. Pendant la même période, la Tunisie a continué d'appliquer les droits complémentaires provisoires imposés en 1991; ces droits ont fait l'objet d'une dérogation à l'Accord général accordée en janvier 1994.

a) Restrictions sous forme de licences d'importation

7. Le régime d'importation de la Tunisie établit une distinction entre les "produits libérés", qui peuvent être importés librement avec un certificat d'importation et les "produits prohibés", pour lesquels est exigée une autorisation préalable du Ministère de l'économie nationale. Depuis 1986, le nombre des produits dont l'importation est assujettie à une autorisation n'a cessé de baisser dans le cadre de la politique déclarée de libéralisation de la Tunisie. En octobre 1991, le gouvernement tunisien a annoncé que toutes les restrictions quantitatives à l'importation seraient supprimées avant la fin de 1991, sauf pour un certain nombre de produits subventionnés de grande consommation. Cette échéance a par la suite été reportée à 1992, puis à 1994. Selon les autorités, plus de 80 pour cent des importations de produits fabriqués en Tunisie relevaient du régime libéralisé en 1993.

8. La Loi n" 94/41, qui a été adoptée en mars 1994 et doit entrer en vigueur en juillet, amorce une nouvelle phase de la libéralisation des importations puisqu'elle dispose que toutes les importations sont libres à l'exception des importations de produits restant soumis à des restrictions pour des raisons ayant trait à la sécurité, à l'ordre public, à la santé, à la morale, à la protection de la faune et de la flore et au patrimoine culturel. L'article 39 de la nouvelle loi spécifie cependant que certains produits, dont la liste est établie par décret, restent provisoirement assujettie à des restrictions pendant la réalisation du programme de libéralisation en cours. Le décret en question n'a pas encore été publié. A la fin d'avril 1994, le régime des licences d'importation était applicable en tout ou en partie à 27 pour cent des positions à sept chiffres du Système harmonisé.2

9. L'importation des produits "libérés" nécessite un certificat d'importation obtenu sur présentation d'un contrat commercial. La durée de validité du certificat d'importation est de six mois sans possibilité de prorogation. Certains produits soumis à des restrictions peuvent être importés avec un certificat d'importation: les biens d'équipement destinés à des projets d'investissement agréés qui sont importés par des investisseurs, par des représentants commerciaux en Tunisie des fournisseurs de ces biens ou par des sociétés de crédit-bail; les matières premières et demi-produits servant à la fabrication et au conditionnement de produits pharmaceutiques et importés par des entreprises agréées; les matières premières et les semi-produits utilisés pour la production de biens d'exportation.

10. Les marchandises ne figurant pas dans la liste des produits "libérés" peuvent être importées avec une licence d'importation spéciale à condition qu'elles ne soient pas interdites pour des raisons ayant trait à la santé et à la religion ou pour des raisons similaires. La durée de validité de la licence d'importation, qui est délivrée par le Ministère de l'économie nationale avec le visa de la Banque centrale de Tunisie, est normalement de six mois, avec possibilité de prorogation. Les licences sont délivrées compte tenu de la situation du marché pour la production nationale et des éventuelles contraintes financières.

2Un exemplaire de la liste se trouve à la Division de l'examen des politiques commerciales.

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11. Jusqu'au milieu de 1994, les produits soumis à restriction pouvaient aussi être importés avec une autorisation annuelle d'importation ou une carte d'importation. L'autorisation annuelle d'importation était délivrée pour certains produits essentiels ou certains produits industriels à certains fabricants, organismes ou négociants. Les catégories d'agents pouvant bénéficier de ce régime étaient indiquées par le Ministère de l'économie nationale. Une société qui demandait une autorisation annuelle était tenue de présenter avant le 1er octobre de l'année précédente un programme annuel d'importation fournissant des renseignements sur les importations attendues, la consommation actuelle d'intrants importés, les ventes, la production, l'emploi, les prix à l'importation et la situation financière de l'entreprise. L'importation était autorisée jusqu'à concurrence d'un plafond global annuel exprimé en dinars. La carte d'importation était délivrée aux personnes physiques ou morales pour l'importation de produits ayant un rapport avec leurs activités professionnelles jusqu'à concurrence de 1 000 dinars par importateur et par an.

12. L'Etat a toujours le monopole de l'importation des produits énergétiques, des céréales, du sucre, du café, du thé, du tabac et des produits pharmaceutiques, mais a perdu celui de l'importation du riz, de la viande, du poivre, de l'huile végétale et des aliments des animaux.

13. La Tunisie a accepté les obligations découlant de l'article Vin, paragraphes 2, 3,4 des Statuts du FMI en janvier 1993, entamant ainsi un processus de libéralisation des paiements courants. Une loi promulguée en mai 1993 a libéralisé les paiements au titre des transactions courantes pour les échanges visibles et invisibles. En principe, tous les documents d'importation relatifs à des transactions impliquant des paiements doivent passer par l'une des banques agréées. Pour les paiements concernant des marchandises pour lesquelles une autorisation d'importation a été délivrée, les devises peuvent être obtenues auprès de la Banque centrale ou d'une banque commerciale mandatée. La licence d'importation habilite l'importateur à acheter les devises nécessaires.

b) Taxes à l'importation

14. Tout en continuant à éliminer les restrictions quantitatives, les autorités tunisiennes ont réduit et rationalisé les droits de douane à compter du milieu des années 80. Le taux moyen non pondéré est tombé à 28,5 pour cent en 1989, malgré l'incorporation d'une taxe de formalités douanières de 5 pour cent qui existait depuis longtemps dans le tarif douanier en 1988. Les importations restent toutefois assujetties à une redevance de prestations douanières représentant 2 pour cent de tous les droits et de toutes les taxes à l'importation et atteignant au minimum 5 dinars par article.

15. A partir de 1991, une surtaxe de 5 pour cent a été appliquée à toutes les importations pour aider à combler le déficit budgétaire résultant de la guerre du Golfe. En 1991, des droits complémentaires provisoires de 10 à 30 pour cent ont été instaurés sur plus de 400 produits, portant ainsi les droits maximums payables à l'importation de 43 à 73 pour cent et le taux moyen global à 33 pour cent.3

La Tunisie a tenu compte des cas où ces augmentations portaient atteinte aux droits consolidés en modifiant certaines concessions tarifaires initiales et en demandant une dérogation à l'Accord général, qui a été accordée pour une période de trois ans à dater du 1er janvier 1994; elle a accepté de supprimer progressivement les nouveaux droits de douane au cours des trois prochaines années.4

3Pour plus de détails, voir chapitre IV du document C/RM/S/47.

4Document L/7380, 19 janvier 1994. La Tunisie a demandé une dérogation en octobre 1993 (L/3711); à l'issue de consultations bilatérales qui ont porté essentiellement sur la réduction progressive des nouveaux droits et leur suppression avant le 1er janvier 1997, la décision d'accorder une dérogation a été adoptée par le Conseil le 17 janvier 1994.

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HI. Evolution macroéconomique et commerciale

i) Introduction

16. Le taux de croissance du PIB de la Tunisie est tombé de 8 pour cent en 1992, année de reprise après la crise du Golfe, à 2,6 pour cent en 1993, année où l'économie a été gravement touchée par la sécheresse qui a provoqué une chute de 7 pour cent de la production agricole. Les projections du gouvernement pour 1994 chiffrent la croissance réelle attendue à environ 6 pour cent. L'industrie manufacturière et le tourisme sont les secteurs où l'essor est le plus rapide; au total, l'industrie manufacturière a représenté, en 1992, 17 pour cent environ du PIB, au lieu de moins de 13 pour cent en 1980. Pendant la même période, la part de l'industrie non manufacturière, essentiellement celle du pétrole et des phosphates, s'est trouvée ramenée de près de 22 pour cent à 15 pour cent environ.

17. Après 1988, année où un excédent sans précédent de 441 millions de dollars EU a été enregistré, la balance globale des paiements a oscillé entre un déficit de 123 millions de dollars EU en 1990 et un excédent de 94 millions de dollars EU en 1992. Selon les estimations du FMI, la balance globale pour 1993 accuse un déficit de 30 millions de dollars EU. Un excédent de 190 millions de dollars EU est prévu pour 1994.

18. Les principaux éléments excédentaires de la balance globale sont les services et les opérations en capital. Le déficit du commerce des marchandises n'a cessé de s'aggraver, passant de 1,1 milliard de dollars EU en 1988 à 2 milliards de dollars EU en 1992, pour atteindre le montant estimatif de 2,1 milliards de dollars EU en 1993. Par contre, la balance des services et des transferts sans contrepartie (essentiellement les envois de fonds de Tunisiens vivant à l'étranger) a été régulièrement excédentaire. Tombée de 1,3 milliard de dollars EU en 1988 à 732 millions de dollars EU en 1991 (année suivant la guerre du Golfe), elle s'est redressée et s'est élevée à 1,1 milliard de dollars en 1992 et 1,2 milliard de dollars EU en 1993.

Tableau 1 Balance des paiements, 1980-1993 (Millions de dollars EU)

Balance des transactions courantes

Balance du commerce des marchandises Exportations, f.a.b. Importations, f.a.b.

Solde net des services

Transferts sans contrepartie et autres revenus

Balance des opérations en capital Investissements directs Investissements de portefeuille Autres

Erreurs et omissions

Solde global

Pour mémoire: Balance des transactions courantes en pourcentage du PIB

Taux de change (dinars par dollar EU)

Réserves, en mois d'importations

1980

-361

-980 2 158 3 139

477

143

369 235

15 119

69

76

-4,1

0,41

2,3

1985

-587

-866 1700 2 567

333

-53

389 114 30

237

-19

-225

-7,1

0,83

1,1

1988

216

-1097 2 399 3 496

1 148

164

199 63 5

131

27

441

+2.1

0,86

3,1

1989

-123

-1 208 2 931 4 139

865

221

194 74 -6

126

-5

65

-1,2

0,95

2,8

1990

-474

-1678 3 515 5 193

881

323

381 76) 2)

303

-31

-123

-3,8

0,88

1.8

1991

-576

1 185 3 710 4 895

609

-32

511 165

195

77

-65

-4,4

0,92

1,9

1992

-1 026

-2 044 4 033 6 077

1018

-40

1 120 434

563

59

94

-6,5

0,88

1.8

1993"

71

2 082 3 804 5 886

1 211

50

841 381

460

-30

-5,8

1,0

1,8

Estimations.

Source: Fonds monétaire international.

BOP/W/155 Page 5

19. L'excédent des operations en capital est passé de 199 millions de dollars EU en 1988 à 983 millions de dollars EU en 1992; selon les estimations du FMI, il dépasserait 800 millions de dollars EU en 1993. Cette tendance s'explique en partie par l'augmentation des investissements directs mais davantage encore par la progression des montants empruntés à l'étranger par le secteur public et les banques. Le ratio de la dette totale au PNB est cependant tombé de 74 pour cent en 1987 à 66 pour cent en 1992 en raison de l'expansion rapide de l'économie tunisienne pendant cette période.5

Tableau 2 Dette extérieure, 1980-1992 (Millions de dollars EU et pourcentage)

Dette, par catégories (millions de dollars EU)

Dette extérieure totale

Dette à long terme (par débiteur)

Banque centrale, compte tenu des crédits du FMI

Gouvernement

Autres administrations publiques

Entreprises publiques non financières

Secteur privé, compte tenu des crédits non garantis

Dette à court terme

Total du service de la dette*

Pour mémoire:

Dette extérieure totale/ exportations de biens et de services, pourcentage Dette extérieure totale/ PNB, pourcentage

Réserves internationales/ dette extérieure totale, pourcentage

Totale du service de la dette/exportations de biens et de services. pourcentage

1980

3 526,4

3 390,1

251,5

1 718,4

1 074,0

346,2

136,3

545

100,3

41,6

16,7

15,5

1982

3 771,8

3 635,5

220,3

1 917,9

1 198,7

298,6

136,3

563

125,6

48,1

16,1

18,8

1985

4 883,7

4 70O4

369,2

2 609,4

1 319,8

402,0

183,3

746

180,9

61,6

4,8

27,6

1987

6 778,5

6 523,7

780,5

3 679,2

1 659,4

404,6

254,8

1 105

200,7

74,0

7,8

32,7

1988

6 770,9

6 436,3

769,1

3 844,3

1 411,3

411,6

334,6

1 058

159,6

70,3

13,3

24,9

1989

6 940,2

6 564,5

739,0

4 121,1

1 297,8

406,6

375,7

1 104

154,9

71,6

13,9

24,6

1990

7 712,6

7 077,5

663,3

4 642,4

1 340,9

430,9

635,1

1 419

147,5

64,0

10,3

27,1

1991 1992

8 296,0

7 626,1

743,5

5 059,0

1 317,3

506,3

669,9

1 374

162,8

66.1

! 9,5

27.0

1 Aucune variable pour cette rubrique.

* Banque mondiale, World Debt Tables 1992-1993. volume 2.

Source: Banque mondiale, World Tables. 1993 (version STARS 2.5).

5FMI, Statistiques financières internationales, avril 1994, et Banque mondiale, World Debt Tables 1992-1993.

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20. Les réserves internationales de la Tunisie, qui atteignaient 3,1 mois d'importations de marchandises en 1988, sont retombées à 1,8 mois en 1992 et 1993.

21. La composition des échanges de marchandises continue d'être le reflet des changements qui se produisent dans l'économie tunisienne. La part des produits manufacturés dans les exportations n'a cessé de s'accroître et a atteint 73 pour cent en 1992; elle est due pour moitié aux vêtements dont l'importance relative a augmenté rapidement et pour un sixième aux produits chimiques dont la proportion s'est amenuisée. La part des produits manufacturés dans les importations totales a aussi augmenté et a atteint 77 pour cent; ce sont les importations de textiles et de machines (y compris les ordinateurs) qui ont le plus vite progressé. La structure géographique du commerce ne s'est guère modifiée, les pays de l'Union européenne, et surtout la France, l'Italie et l'Allemagne, restant les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie pour les exportations comme pour les importations.

Tableau 3 Exportations de marchandises, par grands groupes de produits, 1970-1992 (Millions de dollars EU et pourcentage)

Produits

COMMERCE TOTAL (millions de dollars EU)

AGRICULTURE - Produits alimentaires - Matières premières

agricoles

PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES - Combustibles - Minerais - Métaux non ferreux

PRODUITS MANUFACTURES - Vêtements - Produits chimiques - Autres demi-produits - Autres machines

électriques - Textiles - Autres produits

manufacturés - Fer et acier - Chaussures - Autres machines non

électriques - Produits de

l'industrie automobile

-Equipement de télécommunication

- Articles de voyage, sacs i main

- Meubles - Machines

génératrices - Machines de bureau - Machines agricoles - Autres matériel de

transport

AUTRES

1970

182,5

34,6 29,9

4,7

46,2

27,2 15,6 3,4

19,1

0,5 9,6 1,5 0,1

1,6 0,6

4,7 0,0 0,1

0,0

0,1

0,0

0,0 0,0

0,0 0,0 0,1

0,1

1980

2 233,7

8,1 7,2 0,9

56,1

52,5 2,9 0,7

35,7

15,2 13,2 1,4 1,3

2,4 0,5

0,1 0,3 0,2

0,3

0,3

0,2

0,0 0,0

0,0 0,0 0,2

0,1

1985

1 627,3

10,5 9,7 0,8

44,7

42,2 2,4 0,1

44,5

17,2 17,0 2,0 2,1

2,8 0,7

0,4 0,3 0,8

0,4

0,1

0,3

0,0 0,2

0,0 0,0 0,1

0,3

1986

1 759,6

13,0 12,2 0,7

26,8

24,3 2,3 0,2

59,8

24,5 20,0

3,5 3,0

3,4 0,9

1,1 0,4 0,4

0,7

0,3

0,4

0,0 0,2

0,0 0,5 0,2

0,5

1987

2 152,4

1988

2 392,9

'art en pourcentage 13,5 12,7 0,8

25,8

23,6 2,0 0,1

60,3

25,5 18,1 4,7 3,7

3,5

1,1

0,6 0,4 0,6

1,0

0,4

0.3

0,1 0,2

0,0 0,0 0,1

0,4

13,2 12,3 0,9

18,8

16,1 2,5 0,1

67,6

27,0 21,2

5,8 4,1

3,3 1,8

0,7 0,4 0,8

1,2

0,4

0,3

0,1 0,3

0,0 0,0 0,2

0,4

1989

2 932,4

10,9 9,9 1,0

22,6

20,0 2,4 0,2

66,1

26,5 19,2 7,3 4,1

3,0 1,8

1,0 0,5 0,5

1,0

0,4

0,3

0,2 0,2

0,0 0,1 0,2

0,4

1990

3 498,3

11.9 11,0 1,0

18,9

17,3 1,4 0,2

69,1

32,3 14,5 7,2 4,9

3,1 2,0

1,0 0,7 0,6

1,1

0,6

0,4

0,2 0,3

0,1 0,0 0,3

0,0

1991

3 699,5

15.7 15,0 0,7

15,4

14.3 1,0 0,1

68,9

33,1 14.0 6,4 5,4

2,7 1,9

1,2 1,0 0,7

0,8

0,7

0,3

0,2 0.3

0,1 0,1 0,2

0,1

1992

4 039,7

10,7 10,1 0,6

16,4

15,1 1,2 0,1

72.9

36,7 12,8 7.1 6,4

2,9 1,7

1,3

1,1 0,8

0,7

0,5

0.3

0.3 0,2

0.1 0.1 0.0

0,0

Note: Pour la désignation des produits, voir la note suivant le tableau 4.

Source: BSNU, base de données Comtrade.

BOP/W/155 Page 7

Tableau 4 Importations de marchandises, par grands groupes de produits, 1970-1992 (Millions de dollars EU et pourcentage)

Produits

COMMERCE TOTAL (millions de dollars EU)

AGRICULTURE

- Produits alimentaires

- Matières premières agricoles

PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

- Combustibles

- Minerais

- Métaux non ferreux

PRODUITS MANUFACTURES

- Textiles

- Autres machines non électriques

- Produits chimiques

- Autres demi-produits

- Fer et acier

- Autres machines électriques

- Autres produits manufacturés

- Produits de l'industrie automobile

- Vêtements

- Autre matériel de transport

- Equipement de télécommunication

- Machines génératrices

- Machines agricoles

- Machines de bureau

- Meubles

- Articles de voyage,sacs à main

- Chaussures

AUTRES

1970

304,6

33,4

27,9

5,5

8,1

4,8

2,1

1.1

58,5

6,9

10,2

7,4

8,3

5,3

4,6

3,7

4,9

0,4

0,4

2,5

1,3

1,9

0,4

0,2

0,0

0,0

0,0

1980

3 508.7

17,3

13,7

3,6

25,1

20,7

3,4

0,9

57,5

6,9

9,1

7,6

8,8

5,8

3,9

2,7

4,9

2,2

1,7

1,0

1.1

1.3

0,2

0,1

0,0

0,0

0,2

1985

2 586,9

18,1

14,1

4,0

19,0

14,2

3,8

1,0

62,3

9,0

9,3

9,7

7,9

4,6

4,4

2,7

6,6

1,7

1,7

1.2

1.2

1,6

0,5

0,1

0,0

0,0

0,6

1986

2 897,7

18,3

14,4

3,9

13,9

6,8

6,1

1,1

64,8

11,6

11,0

9,7

7,9

4,8

4,6

2,8

5,2

2,3

0,7

1,2

1.3

1.0

0,5

0,1

0,0

0,0

3,0

1987

3 021,7

1988

3 680,9

Pan en pourcentage

16,7

11,9

4,8

16,9

10,8

4,9

1,2

65,9

13,5

9,1

11,3

8,1

4,0

5,1

3,6

4,1

2,9

0,3

1,0

1,5

0,6

0,6

0.1

0,0

0,0

0,5

21,4

17,1

4,3

12,9

7,1

4,5

1.3

65,3

13.1

8,6

10,2

7,7

4,8

5,0

4,1

4,8

2,9

0,2

0,9

1,7

0,5

0,8

0,1

0,0

0,1

0,4

1989

4 366,0

19,7

15,1

4,6

14,6

9,2

3,8

1,6

65,3

12,6

10,4

9,4

7,2

4,4

4,8

4,0

5,5

3,1

0,3

0,8

1,4

0,3

1,0

0,1

0,0

0,0

0,3

1990

5 471,1

15,0

10,6

4,3

13,4

9,0

3,1

1,2

71,6

14,4

11.4

8,9

7,2

4,4

5,4

4,7

5,5

3,5

1,5

1,1

1.7

0,7

0,9

0,2

0,0

0,0

0,1

1991

5 184,9

11,6

8,0

3,7

12,4

8,3

3,0

1,1

75,9

15.9

12.5

9,5

6,7

4,3

6,2

4,8

4,1

4,0

1.6

1.8

1.9

1,3

1,1

0,1

0,0

0.1

0.0

1992

6 425,4

12,0

8,3

3,7

10,9

7,6

2,1

1.2

77,1

15,5

10,5

8,2

7,0

6,8

6,3

5,0

4,5

3,9

2.9

1,9

1,8

1.6

1,0

0.2

0.1

0,1

0,0

Note: Pour la désignation des produits, voir la note ci-après.

Source: BSNU, base de données Comtrade.

BOP/W/155 Page 8

NOTES: DESIGNATION DES PRODUITS DES TABLEAUX 3 ET 4

La liste de produits ci-après provient de la première version révisée de la CTCI, qui date de 1965. Ce n'est donc pas la même que celle figurant dans le Commerce international, qui est fondée sur la troisième version révisée. C'est dans le domaine des produits manufacturés que les différences sont le plus sensibles. La raison de ce choix est que les seules données disponibles à partir de 1970 se rapportent aux produits tels qu'ils sont désignés dans la première version révisée de la CTCI.

Agriculture {CTCJ 0+1+2+4-27-28)

- Produits alimentaires (CTCI 0+1+22+4) - Matières premières agricoles (CTCI 21 +23+24 +25 +26 +29)

Produits des industries extractives (CTCI 3+27+28+68)

- Combustibles (CTCI 3) - Minerais et autres minéraux (CTCI 27+28)

Métaux non ferreux (CTCI 68)

Produits manufacturés (CTCI 5+6+7+8-68)

- Vêtements (CTCI 84) Produits chimiques (CTCI 5)

- Autres demi-produits (CTCI 61 +62+63+64 +66+69) - Autres machines non électriques (CTCI 715+717+718+719) - Textiles (CTCI 65) - Autres produits manufacturés (CTCI 8-82-83-84-85) - Fer et acier (CTCI 67) - Chaussures (CTCI 85)

Autres machines et appareils électriques (CTCI 72-724) - Produits de l'industrie automobile (CTCI groupes 732+733)

Equipement de télécommunication (CTCI 724) - Articles de voyage, sacs à main, etc. (CTCI 83) - Meubles (CTCI 82) - Machines génératrices (CTCI 711) - Machines de bureau (CTCI 714) - Machines agricoles (CTCI 712) - Autre matériel de transport (CTCI 73-732-733)

Autres (CTCI 9)