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RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME 2016-2035 DE LA VILLE DE BROSSARD brossard.ca

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Page 1: Résumé du Plan d'urbanisme 2016-2035 de la Ville de Brossard

Résumé du Plan d’urbanisme 2016-2035 | 1

RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME 2016-2035DE LA VILLE DE BROSSARD

brossard.ca

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| Résumé du Plan d’urbanisme 2016-20352 | Résumé du Plan d’urbanisme

MOT DU MAIREChères citoyennes,Chers citoyens,

C’est avec beaucoup de fierté que nous vous transmettons un résumé du nouveau Plan d’urbanisme (PU) et de la nouvelle réglementation de la Ville de Brossard. Cet important outil de planification deviendra le cadre de référence pour le développement de notre ville au cours des prochaines années.

S’inscrivant dans la poursuite des objectifs de notre planification stratégique 2013-2030, ce vaste processus de révision de la réglementation d’urbanisme, amorcé en 2012, s’est fait en collaboration avec les parties prenantes et avec le concours du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Cette refonte réglementaire représente l’occasion d’introduire des modes d’occupation du sol plus durables, d’optimiser la performance environne- mentale et de créer de véritables milieux de vie dynamiques, complets et compacts à l’échelle humaine, où le transport collectif et la mobilité active y sont favorisés.

Issus d’une large démarche de planification participative, ces outils renouvelés favoriseront la mise en œuvre d’actions respectant les principes du développement durable.

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Grâce à l’impulsion donnée par cette nouvelle réglementation, notre Ville se développera au plus grand bénéfice des Brossardoises et Brossardois. De nombreux projets viendront bientôt changer le visage de Brossard et consolider le leadership de notre collectivité en matière de développement intelligent et de nouvel urbanisme.

J’adresse mes sincères remerciements à celles et ceux qui ont collaboré à la réalisation de cet ambitieux projet et je vous invite en grand nombre à la démarche de consultation citoyenne qui aura lieu le 13 juin prochain.

Le maire,

Paul Leduc

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Résumé du Plan d’urbanisme 2016-2035 | 3

POURQUOI ADOPTER UN PLAN D’URBANISME ?Le Plan d’urbanisme 2016-2035 de la Ville de Brossard établit les lignes directrices de son organisation spatiale et physique. Il présente une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Le plan constitue le document le plus important en matière de gestion de l’aménagement du territoire. Il précise les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) est un document émis par une municipalité régionale de comté (MRC) ou une agglomération. Il établit des lignes directrices qui touchent l’ensemble des municipalités concernées. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige les municipalités à adopter des règlements de concordance (plan et règlements d’urbanisme) dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur du SAD applicable.

L’agglomération de Longueuil a adopté la version définitive de son SAD révisé en avril dernier, et elle devrait entrer en vigueur dans les 120 jours suivant son adoption. Le Schéma intègre les plus récentes orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Il tient également compte des orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) qui est devenu, à l’échelle métropolitaine, l’outil de référence en cette matière.

LES GRANDS DÉFIS DU PLAN D’URBANISMEPar son exposé de vision 2030, Brossard aspire à devenir une référence dans le monde municipal québécois pour son caractère contemporain, pour son ouverture aux communautés culturelles, et pour son leadership en développement — un développement économique et social vigoureux, qui s’effectue en tout respect de l’environnement et des générations futures.

Pour atteindre cet idéal, la Ville devra réaliser un virage important en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. En effet, à l’instar de la plupart des municipalités de banlieue, Brossard s’est développée au cours des dernières décennies selon un modèle d’urbanisation favorisant une faible densité, l’éclatement et l’éparpillement des fonctions urbaines et l’utilisation de la voiture comme mode de déplacement principal. Ce faisant, la Ville a peu à peu contracté les maux liés à cette dépendance : la congestion routière, la dévitalisation des artères commerciales traditionnelles, de vastes espaces de stationnement (îlots de chaleur, imperméabilisation des sols, paysages altérés), une cohabitation parfois difficile entre certains usages, des indices de fragilité sociale dans certains secteurs (parc de logements vieillissants et en mauvais état), la sédentarité de la population, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et d’autres. Le virage est donc nécessaire et ne doit pas tarder.

Le nouveau plan d’urbanisme établit quatre grandes orientations d’aménagement, desquelles découlent plusieurs objectifs et moyens de mise en œuvre qui sont résumés ci-dessous. Le tout tient compte des principes du développement durable. Ceux-ci mènent à des actions qui tiennent compte à la fois des dimensions environnementales, sociales et économiques, de sorte que les générations futures puissent continuer d’avoir accès à des ressources qui assureront leur qualité de vie. Le Plan comprend des mesures visant à diminuer la dépendance à l’égard de l’automobile. Il privilégie une plus grande utilisation du transport collectif et des modes de déplacement non motorisés. Il prévoit une plus grande densité, à distance de marche des équipements structurants de transport collectif. Le Plan favorise également la réduction des distances entre les lieux d’habitation, les commerces, les services et les lieux de travail.

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LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT SONT : Orientation 1 : Offrir un milieu de vie de qualité et durable

La mise en œuvre de cette orientation devrait essentiellement se traduire par :• un aménagement plus compact et multifonctionnel (habitations, commerces, services, etc.) le long des corridors structurants de

mobilité durable (transport collectif et actif), particulièrement dans l’aire d’influence de 1 km des futures gares Panama et du Quartier de transport collectif à haute capacité ;

• plus de 40 % des nouveaux logements et les grands générateurs de déplacement implantés dans l’aire d’influence des futures gares et à proximité des axes structurants de transport collectif, soit les boulevards Taschereau, du Quartier, de Rome, Grande-Allée et Milan ;

• une offre de logements diversifiée et adaptée à l’évolution des besoins de la population ;• des milieux de vie sécuritaires où la qualité de l’architecture et des aménagements favorise l’animation urbaine et encourage le

transport actif ;• de nouvelles constructions dans les secteurs établis qui respectent les caractéristiques du milieu, notamment dans le secteur

Brosseau qui fera le sujet d’un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;• la prise en compte des contraintes anthropiques (bruit routier et ferroviaire, zone inondable, etc.), la protection de l’environnement,

des paysages et du patrimoine d’intérêt, de la pollution lumineuse et de l’acceptabilité sociale dans l’aménagement du territoire et le développement de la Ville ;

• des usages contraignants implantés de manière à réduire les impacts pour les usages sensibles ;• des milieux de vie et des constructions qui favorisent l’accessibilité universelle ;• un territoire agricole dont les limites sont protégées et mises en valeur ;• le développement de nouveaux parcs et espaces verts et la mise à niveau des infrastructures récréatives existantes, afin de

répondre aux nouveaux besoins de la population (croissance démographique, vieillissement, etc.) ;• des installations récréatives et sportives interconnectées par des liens piétonniers et cyclables ;• un Bois de Brossard protégé et accessible à la population ;• un fleuve Saint-Laurent et une rivière Saint-Jacques plus accessibles et des vues sur le fleuve protégées ;• des infrastructures et une cohabitation des usages favorisant de saines habitudes de vie.

Orientation 2 : Favoriser la protection et la mise en valeur de l’environnement

La mise en œuvre de cette orientation devrait essentiellement se traduire par :• des cours d’eau et des milieux naturels d’intérêt protégés ; • des aménagements publics et privés où le verdissement, la plantation d’arbres et la réduction des îlots de chaleur sont pris en

considération lors de leur conception ;• des dispositions pour limiter les surfaces imperméables et favoriser une meilleure gestion des eaux de ruissellement ;• des normes de construction qui favorisent l’économie d’énergie et une réduction de la consommation d’eau potable ;• une agriculture urbaine favorisée ;• des mesures afin de favoriser l’électrification des transports ;• des dispositions réglementaires et des mesures afin de contrôler la prolifération des plantes envahissantes et des insectes ravageurs ;• des dispositions afin de favoriser la biodiversité et afin de favoriser la protection des arbres existants de même que la plantation

d’arbres ;• de mesures afin d’encourager une gestion adéquate des matières résiduelles, de manière à favoriser le recyclage et la valorisation

de ces matières ;• des exigences afin de limiter la pollution lumineuse.

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Résumé du Plan d’urbanisme 2016-2035 | 5

Orientation 3 : Une ville avec des réseaux de transport performants et structurants

La mise en œuvre de cette orientation devrait essentiellement se traduire par :• des réseaux de transport et des aménagements favorisant la mobilité durable afin de réduire la dépendance à l’automobile et ainsi

répondre aux besoins croissants de mobilité sans véritable augmentation de la capacité routière ;• une optimisation du réseau routier existant (géométrie, aménagements, feux synchronisés, signalisation, interface des accès privés

sur le domaine public, etc.) afin d’améliorer la fluidité de la circulation, la sécurité et favoriser l’apaisement de la circulation ;• des corridors et points d’accès structurants de mobilité durable (transport collectif et actif), dont la connectivité favorise des

transferts intermodaux efficaces ; • des stationnements incitatifs pour le SLR (système léger sur rails) qui sont localisés en amont de la zone de congestion routière et de

manière à optimiser le potentiel de développement de véritables aires TOD (Transit-Oriented Development, ou aménagement axé sur le transport en commun) aux gares de transport collectif à haute capacité ;

• un pont d’étagement surplombant l’autoroute 10 afin de désenclaver les secteurs C et L et afin d’assurer une meilleure desserte en transport collectif et actif ;

• un pont Champlain qui intègre des infrastructures appropriées pour la mobilité durable.

Orientation 4 : Optimiser le potentiel de développement économique

La mise en œuvre de cette orientation devrait essentiellement se traduire par :• une offre commerciale et de bureau complémentaire entre les différents pôles économiques ;• des aires TOD Panama et du Quartier où le potentiel de développement multifonctionnel laisse une place prépondérante à la

création de véritables pôles d’affaires et où les commerces exercent un rôle de soutien à cette fonction et à la fonction résidentielle ;• un Quartier DIX30 dont le rayonnement est étendu par une diversification des usages et par la mise en valeur de ses attraits

récréotouristiques ;• un boulevard Taschereau revitalisé par des investissements sur le domaine public, une rationalisation de l’offre commerciale sur

certains tronçons présentant un meilleur potentiel de réaménagement résidentiel ou mixte et par la consolidation des activités commerciales offrant de meilleures perspectives (commerces de proximité, pôle automobile, spécialités, etc.) ;

• le réaménagement, à des fins résidentielles, des secteurs commerciaux présentant un faible potentiel de développement ou de consolidation de cette fonction ;

• un parc industriel, dans le secteur du boulevard Matte, consolidé, mis en valeur et complémentaire aux autres pôles économiques.

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISMELe plan d’urbanisme est également accompagné d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) pour les secteurs du boulevard Taschereau et du boulevard du Quartier. Le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de ces secteurs.

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DATE : Mai 2016N

LEDUC

GRANDE ALLÉE

MATTE

PONT CHAMPLAIN

ESTACADE

FLE

UV

E S

AIN

T-LA

UR

EN

T

VO

IE M

AR

ITIM

E

B

A

DU Q

UART

IER

DE ROME

DU QUARTIER

CHEV

RIER

MILAN

LAPINIÈRE

AUTEUIL

RIVARD

DE ROME

PELLETIE

R

MILAN

PANAMA

TASC

HER

EAU

TASC

HERE

AU

PROVENCHER

Commerce et service à

Commerce de proximité

Usages mixtes (habitation,

Industrie de faible impact

Industrie générale

Pôle de commerce automobileSecteur visé par le PPU

Bureau

TOD Panama

TOD du Quartier

AB

Station SLR projetée

Réseau rapide d'agglomération

Lien cyclable

(autobus)

Lien cyclable projeté

Réseau rapide d'agglomérationprojeté (autobus et SLR)

rayonnement régional ousuprarégional

commerce et service)

Seuils minimaux de densité résidentielle

35 logements / hectare

40 logements / hectare

50 logements / hectare

80 logements / hectare

Boisé et milieu naturel d'intérêt

Parc ou espace vert existant

Parc ou espace vert projeté

Parc ou espace vert projeté(emplacement à confirmer)

Terrain vacant

Potentiel de redéveloppementrésidentiel ou mixte

Zone agricole

Pôle institutionnel de l'hôtel de ville

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DATE : Mai 2016N

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Commerce et service à

Commerce de proximité

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Industrie de faible impact

Industrie générale

Pôle de commerce automobileSecteur visé par le PPU

Bureau

TOD Panama

TOD du Quartier

AB

Station SLR projetée

Réseau rapide d'agglomération

Lien cyclable

(autobus)

Lien cyclable projeté

Réseau rapide d'agglomérationprojeté (autobus et SLR)

rayonnement régional ousuprarégional

commerce et service)

Seuils minimaux de densité résidentielle

35 logements / hectare

40 logements / hectare

50 logements / hectare

80 logements / hectare

Boisé et milieu naturel d'intérêt

Parc ou espace vert existant

Parc ou espace vert projeté

Parc ou espace vert projeté(emplacement à confirmer)

Terrain vacant

Potentiel de redéveloppementrésidentiel ou mixte

Zone agricole

Pôle institutionnel de l'hôtel de ville

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CONSÉQUENCES DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN D’URBANISMELa mise en œuvre des orientations d’aménagement du territoire, énoncées dans le plan d’urbanisme et le programme particulier d’urbanisme, se concrétise par diverses actions de la Ville et par l’adoption des règlements d’urbanisme suivants :

RÈGLEMENT UTILITÉ

¢ Zonage REG-362

Ce règlement définit les usages autorisés par zone, les normes d’implantation et la hauteur maximale des bâtiments et constructions, les matériaux de parement autorisés, de même que les exigences pour l’aménagement des aires de stationnement ou de manutention, les normes d’affichage, la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, la protection et la plantation d’arbres, les droits acquis et autres dispositions similaires.

¢ Lotissement REG-364

Ce règlement édicte les normes applicables lors des opérations cadastrales, incluant les dimensions minimales de lots et des rues, de même que la compensation qui doit être versée à la Ville pour lui permettre d’acquérir ou aménager des parcs et espaces verts sur le territoire.

¢ Construction REG-365

Le règlement de construction permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. Le règlement de construction intègre les dispositions de la plus récente édition du Code de construction du Québec.

¢ Émission de permis et certificats REG-363

Ce règlement établit les travaux nécessitant la délivrance d’un permis de construction ou un certificat d’autorisation. Il dresse la liste des documents à fournir pour la production d’une demande de permis ou certificat, les amendes applicables en cas d’infraction aux règlements d’urbanisme, les pouvoirs des fonctionnaires désignés et les devoirs ou obligations des propriétaires ou occupants d’un immeuble.

¢ Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) REG-361

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) identifie certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Cette approche permet à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Un projet assujetti au PIIA doit faire l’objet d’une analyse, par le comité consultatif d’urbanisme, selon les objectifs et critères prévus au règlement. Une recommandation est ensuite formulée au conseil municipal qui approuve ou refuse le projet par l’adoption d’une résolution.

¢ Usages conditionnels REG-366

Le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage. Il permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages qui respectent les critères prévus au règlement sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. L’analyse des demandes implique une procédure semblable à celle des PIIA. Un avis public est cependant placé sur le terrain visé par une demande et dans les journaux locaux afin de permettre aux personnes intéressées de faire valoir leur point de vue avant que le conseil municipal ne rende une décision.

¢ Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) REG-367

Le processus de projets particuliers permet à la Ville d’autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme, sans qu’il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation du règlement de zonage. La résolution par laquelle le conseil autorise la réalisation d’un projet, avec les dérogations qu’elle comporte et les conditions qu’elle impose, équivaut à édicter un règlement d’urbanisme « sur mesure » pour le projet. En conséquence, la résolution autorisant le projet particulier est traitée comme un règlement modifiant un règlement d’urbanisme, donc assujettie à la consultation publique, susceptible d’approbation référendaire et soumise à l’approbation de l’agglomération.

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CONSULTATION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISMELes versions intégrales du projet de plan d’urbanisme et des projets de règlements d’urbanisme sont publiées sur le site Internet de la Ville à brossard.ca/refonte.

GRANDES ÉTAPES D’ADOPTION DU PLAN ET DE LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME

ÉTAPES DE PRÉCONSULTATION NON EXIGÉES PAR LA LOI

¢ 17 et 24 février 2016 Consultations publiques en amont du processus légal d’adoption du plan et des règlements d’urbanisme.

¢ 15 mars 2016 Date limite pour la transmission des premiers commentaires portant sur les propositions soumises dans les projets de règlement.

ÉTAPES D’ADOPTION ET DE CONSULTATION PRÉVUES PAR LA LOI

¢ 17 mai 2016 Adoption des projets de règlement (plan et règlements d’urbanisme) par le conseil municipal. Cette version des projets de règlement prend en considération les commentaires formulés lors des préconsultations.

¢ 13 juin 2016 Consultation publique.

¢ 20 juin 2016 Fin de la période de réception des commentaires, mémoires et demandes de modifications.

¢ 22 et 23 août 2016 Avis de motion et adoption de la version définitive des règlements (plan et règlements d’urbanisme).

¢ 6, 7 et 8 septembre 2016 Tenue du registre. C’est à cette étape que les citoyens peuvent s’opposer formellement aux projets de règlement de zonage, de lotissement et celui relatif aux usages conditionnels.

¢ Fin septembre ou octobre Si le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre n’atteint pas 1 569, les règlements seront transmis à l’Agglomération de Longueuil pour validation de conformité au Schéma d’aménagement révisé. À la réception du certificat de conformité de l’Agglomération, les règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Résumé du Plan d’urbanisme 2016-2035 | 9

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10 | Résumé du Plan d’urbanisme 2016-2035

LES GRANDS PROJETS DANS L’HORIZON 2035• L’ajout de près de 15 000 nouveaux logements, de typologies variées, pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population.

Plus de 40 % de ces nouveaux logements seront situés à proximité des équipements structurants de transport collectif et dans des milieux de vie conviviaux et multifonctionnels où il sera possible de se loger, de se rendre au travail, d’avoir accès à des commerces et services de proximité et de se récréer sans qu’il soit requis d’utiliser l’automobile ;

• Plus de 2 millions de pieds carrés de nouveaux bureaux et institutions ;

• Une intensification et une consolidation des activités commerciales dans les secteurs les plus performants ;

• Une rationalisation de l’offre commerciale dans les secteurs en déclin ou offrant un potentiel de réaménagement à des fins résidentielles ou mixtes dans une perspective de complémentarité entre les différents pôles de la Ville et dans une perspective d’équilibre de l’offre commerciale ;

• Les grands générateurs de déplacement seront implantés à proximité des infrastructures structurantes de transport collectif ;

• La consolidation des activités industrielles dans le secteur du boulevard Matte ;

• La rénovation des secteurs anciens ou dévitalisés ;

• L’implantation d’un système léger sur rail (SLR) ou d’un autre système de transport collectif à haute capacité dans l’axe de l’autoroute 10 et du pont Champlain et la mise en place d’un réseau rapide d’agglomération (autobus) ;

• Une amélioration significative des infrastructures de transport actif (trottoirs, pistes cyclables et passages piétonniers) et des aménagements favorisant les modes de transport alternatifs à l’automobile ;

• La préservation et la mise en valeur à des fins récréatives du Bois de Brossard ;

• La mise à niveau des parcs existants et l’aménagement de nouveaux parcs, incluant un grand parc urbain de près de 35 hectares dans le secteur C et un parc-plage sur la digue de la voie maritime du Saint-Laurent ;

• La construction d’un centre multifonctionnel axé sur les activités aquatiques ;

• La mise en service du nouveau pont Champlain, la construction d’un pont d’étagement pour traverser l’A-10 dans l’axe du boulevard du Quartier et diverses mesures pour réduire la congestion routière et favoriser l’apaisement de la circulation ;

• La revitalisation du boulevard Taschereau.

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CONSULTATION PUBLIQUELes citoyens de la Ville de Brossard sont invités à participer à la séance de consultation publique de type « portes ouvertes » qui se tiendra le 13 juin, au centre socioculturel de Brossard, situé au 7905, avenue San Francisco. De 16 h à 20 h, des représentants de la Direction de l’urbanisme répondront aux questions et recueilleront les commentaires à propos de l’adoption du plan et de la réglementation d’urbanisme.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES :450 923-6311 ou [email protected]

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