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N° dossier Socotec : S317303 Date édition rapport : 27/03//2015

N° rapport : EK2L0 – MA- 00067 complément version 3

Agence HSE Est

Bureau de Strasbourg

Parc de la Porte Sud – Rue du Pont du Péage

67118 Geispolsheim

Téléphone :03 88 56 88 11

Télécopie :03 88 56 24 41

SOCAMIL

1 chemin Larramet / 60 avenue de Marquisat

31170 TOURNEFEUILLE

Résumé non technique – Etude d’impact/Etude de dangers

PLATEFORME LOGISTIQUE SOCAMIL

A CASTELNAUDARY (11)

� Adresse du site : ZAC Nicolas Appert – route de Mirepoix – 11400 CASTELNAUDARY

� Date d’édition du rapport : 27/03/2015

� Numéro de dossier Socotec :S317303 _ FI 14/98425

� Référence du rapport : Chrono n°EK2L0 – MA – 00067 complément version 3

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions Pour tout complément d'information, votre interlocuteur SOCOTEC est à votre disposition.

� Rédacteur du rapport : Maxime AUBRY – Responsable de Bureau agence HSE Est

La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.

N° dossier Socotec : S317303 Date édition rapport :27/03/2015

N° rapport :EK2L – MA- 00067 Complément version 3

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SOMMAIRE

1. RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D’IMPACT ...................................................................... 3

1.1. OBJET DU PRESENT DOSSIER ............................................................................................................... 3 1.2. ACTIVITES ........................................................................................................................................... 4 1.3. IMPLANTATION ..................................................................................................................................... 9 1.4. RESUME DES IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES ....................................................................... 14 1.5. ETUDE SANITAIRE .............................................................................................................................. 24

2. RESUME NON TECHNIQUE ETUDE DE DANGERS ............................................................... 25



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1. RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D’IMPACT

1.1. OBJET DU PRESENT DOSSIER

La société SOCAMIL est une centrale du groupement E.Leclerc. Elle a le statut de Coopérative de commerçants. E.Leclerc est la 1ère enseigne européenne de commerçants indépendants. Le mouvement E.Leclerc regroupe 600 magasins en France, répartis sur 16 Centrales régionales et 82 Magasins à l’étranger (Espagne, Portugal, Italie, Slovénie, Pologne). Accompagnant une rapide évolution du marché, la société SOCAMIL assure quotidiennement la livraison de plus de 40 magasins, 30 drives et 6 points de retrait. La zone de chalandise de la centrale SOCAMIL se répartie dans les régions Auvergne, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, ainsi que en Andorre. L’activité est répartie sur 2 sites logistiques pour une surface totale de stockage de près de 92 250 m². La logistique dispose de :

- l’entrepôt de TOURNEFEUILLE qui présente une surface de 76 150 m², pour les produits Epicerie, Brasserie, DHP, Bazar et Frais.

- l’entrepôt de GRISOLLES qui présente une surface de 16 100 m², pour les produits

textiles et thématiques. La nature de ses activités sont :

- l’achat et la vente de tous produits de grande consommation. L’entreprise achète ces produits à des partenaires rigoureusement sélectionnés à travers un cahier des charges très précis.

- La distribution est assurée par les groupes moyens de SOCAMIL auprès de ses magasins. La centrale gère les achats et la logistique pour les magasins. Des métiers supports (RH, Informatique, Qualité…) complètent l’activité de la centrale. Le projet de la société SOCAMIL est de mettre en place un centre automatisé de traitement des commandes au Sud de la commune de CASTELNAUDARY dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation logistique, le « parc régional d’activité économique Nicolas Appert » (PRAE Nicolas Appert).



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1.2. ACTIVITES

Le projet de la société SOCAMIL est de mettre en place un centre automatisé de traitement des commandes. Il s’agit d’une base logistique desservant une quarantaine de magasins, une trentaine de drive et 6 points de retraits. Les activités peuvent être séparées en 3 pôles :

- centre de traitement automatisé des commandes, - entrepôt de préparation des produits « bazar », - entrepôt froid positif et négatif.

Le plan ci-dessous permet de localiser ces 3 zones :

centre de traitement automatisé des commandes,

Entrepôt froid positif et négatif

Entrepôt de préparation des produits bazar



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Centre automatisé : Le processus logistique de préparation des commandes magasins est le suivant : Ci-dessous, le schéma des flux entre les différentes zones de l’installation logistique :

Réception Après déchargement et contrôle, les palettes fournisseurs sont déposées aux points d’injections.

Préparation Une fois les commandes des magasins reçues, les produits sont préparés dans 3 zones différentes :

• Zone automatisé (OPM) • Zone semi-manuelle (CPS) • Zone manuelle

Expédition Les palettes de produits préparées sont envoyées dans un stockage tampon. À l’arrivée du camion, les palettes sont mises à dispositions devant les quais de chargement puis chargées.

Stockage Les palettes sont ensuite transférées dans le système de stockage automatisé (HBW)



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Entrepôt Bazar : Cette partie de l’activité de SOCAMIL présente les caractéristiques de fonctionnement d’un entrepôt classique à savoir :

- une zone de réception, - 4 cellules, - 1 entreposage extérieur pour le charbon de bois, produits de plein air, barbecues,

terreaux,… (produits stockés différents selon les saisons), - Une zone d’expédition.

L’entrepôt Bazar sert de relais d’entreposage et d’éclatement pour les produits de type Bazar. L’activité sur le site consiste à :

• stocker les produits, • préparer les commandes • les expédier dans les différents centres E.LECLERC.

Entrepôt froid : Aucune production, transformation ou découpe n’a lieu sur le site. Il s’agit uniquement :

• de la réception et du stockage de produits finis frais emballés, • de la préparation de commandes, • de la distribution dans la zone de chalandise de la SOCAMIL.

Le site n’accueille pas d’activité de production. Les seules activités présentes en plus du stockage sont des activités de palettisation et de filmage. Aucune activité de copacking n’est réalisée. La plateforme froid sert de relais d’entreposage pour les parties glaces/surgelés et de relais d’éclatement pour les autres produits frais distribués. L’activité consistera à :

- stocker les produits surgelés en chambre à froid négatif, - préparer les commandes - les expédier dans les différents centres E.LECLERC.



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L’organisation du site s’articule autour de 4 chambres froides :

- La cellule à froid négatif - -25°C. Elle sert à stocker les produits surgelés : Glaces, frites, légumes, poissons, viandes, pizzas, plats cuisinés, boulangerie-pâtisserie industrielle.

- Les 3 cellules à froid positif servant :

• A la réception, • Au robot trieur, • A l’expédition.



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Le projet de la société SOCAMIL est de mettre en place une base logistique desservant une quarantaine de magasin, une trentaine de drive et 6 points de retraits. Les capacités de stockage des installations sont les suivantes :

Localisation Nombre de palettes

Centre automatisé

Bâtiment HBW 34 944 palettes CPS zone

latérale 11 232 palettes

CPS (zone centrale)

10 712 palettes

Manuel 5 000 palettes

OPM 230 485 tablettes soit 5 419 équivalent palettes

Expédition 1 664 palettes Bazar Cellule 1 6 498 palettes

Cellule 2 4160 palettes Cellule 3 900 palettes

Cellule 4 2 850 palettes

Extérieur 400 palettes de charbon de bois 2000 palettes

Entrepôt froid Cellule froid négatif

5 310 palettes

Cellule 1 froid positif réception

90 palettes

Cellule 2 froid positif trieur

buffer

250 palettes

Cellule 3 froid positif

expédition

600 palettes

Dans le centre automatisé les produits sont les suivants :

Produits Epicerie

Liquides hors alcools Alcools DPH

Parfumerie Bazar Lait



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Bazar avec de façon non exhaustive :

• Papeterie • Vaisselle jetable • Articles animaux - litière • Petit bricolage • Entretien voiture • Chaises empillables, • Ecorces de pins • Bordures de jardins, • Parfumerie, • Produits de plein air, • Barbecue, • …

L’entrepôt frigorifique est susceptible d’accueillir les produits suivants :

• Fruits et légumes, • Boulangerie • Beurre, œuf, fromages, • Charcuterie, • Boucherie, • Ultra frais, • Poisson, • Produits surgelés

Le personnel compte à la fois des personnes logistiques, maintenance et administratives.

1.3. IMPLANTATION

La parcelle de la société SOCAMIL du groupe LECLERC est située sur le territoire communal de CASTELNAUDARY, dans le département de l’Aude, en région Languedoc-Roussillon. La parcelle est implantée au Sud de la commune de CASTELNAUDARY dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation logistique, le « parc régional d’activité économique Nicolas Appert » (PRAE Nicolas Appert). Les communes les plus proches du site sont :

- FENDEILLE à 2 kilomètres au Sud, - VILLENEUVE-LA-COMPTAL à 2 kilomètres à l’Ouest.

Le site est localisé en bordure de l’autoroute A61 reliant TOULOUSE à NARBONNE à proximité immédiate de la sortie n° 21 desservant CASTELNAUDARY. Cette ZAC accueille déjà l’entreprise SCAFISH du groupe LECLERC, société de préparation et de conditionnement des produits de la Mer.



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PARC AGRO

45 ha environ

Scafish

Barrière péage

GROUPE IDEC

LECLERC

59 ha environ

FAUBOURG PROMOTION 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS Tél : 01.42.68.86.30 Cette zone est bordée :

- au Sud par l’autoroute A61 appelée l’autoroute des deux Mers ; - à l’Ouest par la départementale D6 appelée route de Mirepoix ; - à l’Est par la départementale D623 appelée route de Limoux.

L’environnement immédiat du site est constitué de la façon suivante :

- des terrains agricoles de type céréalier ou de prairies ; - à l’Ouest du site, au sein même de la ZAC Nicolas Appert, la société SCAFISH et une

entreprise de réparation et d’entretien de poids lourds. A noter la présence en bordure de la ZAC un restaurant et un hôtel. Le paysage est constitué par la vision du domaine agricole du Lauragais. Ce dernier est constitué essentiellement de cultures céréalières (blé, colza, maïs) et s’étale sur toute la partie Ouest du département. La photo aérienne suivante permet de localiser le site.



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Le site est cadastré comme suit :

Commune Lieu-dit Section Parcelles Enti ère/pour partie

CASTELNAUDARY Le sergentou ZE 40 Entière



CASTELNAUDARY Bartissol ZH 61 Entière








CASTELNAUDARY Villelongue ZH 121 Entière




CASTELNAUDARY Rue jean baptiste Connac ZH 130 Entière









NN

Projet SOCAMIL



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Commune Lieu-dit Section Parcelles Enti ère/pour partie







CASTELNAUDARY villelongue ZH 159 Entière

CASTELNAUDARY 501 avenue Gérard Rouvière

ZH 162 Entière



CASTELNAUDARY Le sergentou ZE 38 Pour partie

CASTELNAUDARY 9060 route de villasavary ZE 56 Pour partie

CASTELNAUDARY 9060 route de villasavary ZE 57 Pour partie

CASTELNAUDARY Bartissol ZH 45 Pour partie












CASTELNAUDARY Villelongue ZH 122 Pour partie

CASTELNAUDARY Villelongue ZH 136 Pour partie

CASTELNAUDARY Les Quinquiris ZH 144 Pour partie






CASTELNAUDARY Rue Jean Baptiste Connac ZH 166 Pour partie




La superficie totale du terrain s’élève à 583 908 m².



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La répartition des superficies prévues une fois les aménagements effectués sera la suivante :

L’ensemble des surfaces est repris sur le plan ci-après.



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Surface de la parcelle imperméabilisée: 179 035,87 m², soit 30,66% de l’emprise foncière.

1.4. RESUME DES IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES

Paysage

Le site présente un impact sur le paysage, car la hauteur du bâtiment est émergente. La société SOCAMIL s’engage à soigner cette image commerciale par l’implantation de bâtiment et d’espaces végétalisés régulièrement entretenus compte tenu de l’aspect visuel. Les aménagements paysagers du projet ont pour objectif de rappeler le paysage local environnant : des haies bocagères entrecoupées de bosquets ont été retenues. La succession de ces haies permettent de créer des fronts plantés et de réduire d'autant les impacts visuels lointains. Les végétaux sont choisis parmi les essences les plus proches de celles présentes dans la nature, les végétaux ont des ports les plus naturels possibles, peu d'essences horticoles sont plantées. Les plantes sont choisies parmi celles présentes localement, donc adaptées au climat. Les haies sont composées de différentes strates végétales (herbacée, arbustive et arborée) afin de se rapprocher au plus proche de la composition des haies ou alignements existants. Certaines haies sont plantées sur des merlons de 0.8 m afin de rehausser les filtres visuels. Les haies créent un cordon végétal tout autour du site et sont reliées à celles présentes aux alentours, on maintient donc une continuité en terme de biodiversité et d'écologie. Les différentes épaisseurs dans les haies permettent de servir de refuges à différents types de faune. La large diversité des essences végétales permettent de créer des habitats variés et d'apporter des intérêts multiples (baies en



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hiver, couleurs automnales, végétaux persistants...). Certaines ouvertures dans les haies permettent de créer des fenêtres visuelles vers les bâtiments et leur architecture. Une haie a été positionnée ponctuelle autour des bassins pour des raisons de sécurité et d'intégration. Les zones de stockage palettes et zone déchets sont également entourées d'une haie. 347 arbres tiges seront plantés sur le site : ces arbres seront isolés, répartis dans des bosquets ou composants des haies bocagères. Outre les haies, des grands principes d’aménagements communs ont été retenus pour l’ensemble du site. D'abord, les stationnements sont le plus possible arborés en leur centre pour apporter de l'ombre. Les franges de ceux ci sont plus largement végétalisés pour limiter la prégnance visuelle des véhicules sur les bâtiments. Ces haies sont d'épaisseur et de contours variables pour recréer les ilôts boisés autour des zones d'habitat présentes dans le paysage existant. Ensuite, les franges sont composées de plantations pérennes pour se connecter au paysage existant alors que le centre du site est plus ouvert, moins aménagé, plus industriel afin de permettre l'évolution des constructions à travers les extensions. Les aménagements au centre sont modulables. Une partie est laissée en prairie et aménagée d’une pinède, le reste est engazonné, les usages de ces espaces verts peuvent être adaptés suivant les besoins (parking, espace d'exposition...). Enfin, des haies plus fleuries, moins hautes et moins champêtres sont plantées au plus près des bâtiments dits administratifs, locaux sociaux. Ces haies sont plantées sous le même principe que les haies champêtres : de ces haies émergent également des arbres tiges. A l'est, l'espace d'extension est laissée en l'état, il constitue une réserve foncière mais également une zone de biodiversité et une continuité végétale avec le reste du paysage (grâce aux réseaux de haies). De façon plus particulière, l'entrée VL ouest du site est accompagnée d'une rangée d'arbres tiges qui mène les visiteurs aux bureaux administratifs, des haies bocagères et des massifs arbustifs créent un écrin à cet espace d'accueil. La mise en valeur de cette zone administrative est renforcée par la première haie bocagère surélevée (0,8 m) qui permet de l’identifier différemment des autres bâtiments logistiques, plus hauts. Les abords du restaurant inter entreprise reçoivent un traitement spécifiques afin de recréer un espace plus confiné : un premier plan arboré aux formes plus souples, moins rectilignes que les haies voisines.



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Plantations prévues – plan général

Le Maître d’Ouvrage et son Architecte sont à la recherche des dispositions les plus efficaces pour améliorer l’intégration du projet dans le site :

� Etude des matériaux de façades et de leurs teintes pour réduire l’impression de volume. � Dialogue et concertation avec les services de l’état (DDT, architectes et paysagistes conseil, etc…).

La phase de construction sera réalisée de manière à ne pas générer de nuisances particulières sur le voisinage et l’environnement du site :

- le bruit des travaux n’impacteront pas de zones sensibles (habitations, lieux publics,…), - limitation des envols de poussières.

La construction, par sa situation, son architecture et l’aspect extérieur des bâtiments n’est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains : les insertions en vue lointaine viennent témoigner de la parfaite intégration de ce projet immobilier dans la paysage local : le bâtiment le plus haut est géré comme un signal, à la différence des autres se confondant au loin dans les teintes existantes. La construction présente une simplicité de volume et une unité d’aspect qui respecte l’horizontalité du paysage environnant tout en exprimant les fonctions internes par subdivision des grandes masses : l’ensemble du projet est souligné par un soubassement commun, donnant une assise aux bâtiments quelque soit leur fonctionnalité. Les enduits et les matériaux reprennent les teintes existantes à l’état naturel dans l’environnement. Les mesures compensatoires ci-avant permettent de diminuer l’impact paysager de la société SOCAMIL.



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Climat Afin de limiter l’impact du site sur le climat, les mesures compensatoires suivantes sont mises en place :

• Les matériels à moteur thermique sont régulièrement entretenus pour limiter toute émission intempestive

• Les poids lourds des entreprises de transport sont soumis aux visites techniques en application de l’article R 323 - 35 du Code de la Route. Les émissions de fumées noires sont contrôlées à cette occasion.

• Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre une consigne est donnée aux chauffeurs pour qu’ils coupent leur moteur lors de tout stationnement sur le site (seuls les groupes frigorifiques des camions fonctionneront).

• Les matériels mis en place sont récents et modernes. Milieu physique Le projet prend en compte la topographie du site qui est relativement plat. Le stockage de produits susceptible de créer une pollution des sols ou des eaux est associé à une capacité de rétention, dimensionnée de façon à respecter les prescriptions réglementaires applicables.

Le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

� 100 % de la capacité du plus grand réservoir, � 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

Lorsque le stockage est exclusivement constitué de récipients de capacité individuelle inférieure à 250 litres, comme par exemple les fûts de volume 220 litres, la capacité de rétention minimale sera de 20 % de la capacité totale des récipients, sans pouvoir être inférieure à 800 litres, ou égale à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres, si cette capacité excède 800 litres. Les sols des voies de circulation, des parkings, des aires de livraisons et du bâtiment sont imperméabilisés. Les voies de circulations, les parkings et les zones de chargements et déchargements sont imperméabilisées et disposent d’un dispositif de collecte des eaux (voir chapitre Hydrogéologie et Hydrologie). Les captages destinés à l'alimentation en eau potable dans le secteur se situent à des distances relativement importantes du site. La plateforme est localisée en dehors de tout périmètre de protection et ne constitue donc pas un risque majeur pour les captages AEP. Cependant, il est utile de rappeler que la maîtrise des circulations d'eaux est un paramètre important, en particulier pour une gestion cohérente d’une plateforme logistique, afin d'éviter tout transfert de pollution et toute dilution. Les installations composant le site (bâtiment, parking, voies de circulation,…) sont édifiées sur un sol étanche. La gestion des eaux météoriques sera la suivante :

- Eaux de toitures

Les eaux pluviales de toitures sont rejetées directement dans les bassins de la zone Nicolas Appert située au Nord du site.



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Le dimensionnement des bassins de rétention de la zone Nicolas Appert a été réalisé lors de la création de la ZAC. Le volume de rétention est de 100 000 m3. Les eaux de cette rétention rejoignent le ruisseau. Les 100 000 m3, sont répartis sur 5 bassins de rétention en cascade avec conduite de débit de fuite et surverse en enrochements. La surface moyenne de chaque bassin est de 12 000 m² pour les bassins 1 à 4 et d’environ 18 000 m² pour le bassin 5. Le bassin prévu au niveau de la pointe sud de la parcelle logistique représente un volume tampon de 30 000 m3, prévu pour l’écrêtement des eaux de pluie en cas de dépassement du débit admissible sur le ruisseau qui traverse la parcelle logistique (qui doit être conservé en écoulement libre ou busé). Les eaux de ce bassin seront évacuées soit par une conduite de liaison qui sera raccordée directement sur l’ouvrage hydraulique actuel du ruisseau en traversée de la RD623, soit par l’ouvrage de régulation du débit de fuite ou par surverse directement sur les fossés de la RD 623. Le point de rejet des bassins est prévu, via un ouvrage de régulation des débits, avec une conduite raccordée sur un ouvrage hydraulique qui doit être remplacé et dimensionner en conséquence des débits à évacuer. Cet ouvrage sera réalisé en traversé de la RD 623 et se raccorde sur le ruisseau à la cote 192.90 m NGF.

- Bassin 1 : le fil d’eau de départ du B1 est à 156.60 m NGF et l’arrivée en pied de surverse est à la cote 155.95 m NGF avec une surverse à 159.00, le volume estimé est de 21 700 m3 ;

- Bassin 2 : le fil d’eau de départ est à 155.85 m NGF et l’arrivée en pied de surverse est à la cote 155.25 m NGF avec une surverse à 158.10, le volume estimé est de 20 900 m3 ;

- Bassin 3 : le fil d’eau de départ est à 154.95 m NGF et l’arrivée en pied de surverse est à la cote de 154.30 m NGF avec une surverse à 156.40, le volume estimé est de 14 200 m3 ;

- Bassin 4 : le fil d’eau de départ est à 154.20 m NGF et l’arrivée en pied de surverse est à la cote de 153.60 m NGF avec une surverse à 155.40, le volume estimé est de 12 100 m3 ;

- Bassin 5 : départ est à 153.50 m NGF et l’arrivée en pied de surverse est à la cote de 153.00 m NGF avec une surverse à 155.50, le volume estimé est de 31 300 m3.

- Eaux pluviales de voiries

Les eaux pluviales de voiries et de parking sont susceptibles d’être polluées par des hydrocarbures. Les eaux de ruissellement sont collectées par gravité au moyen des pentes des voies de circulation et du parking par un réseau enterré. Elles sont dirigées dans deux bassins pour être traitées vers un séparateur hydrocarbure avant de rejoindre le bassin de rétention et d’infiltration de la ZAC. Le séparateur hydrocarbure permet que les effluents rejetés soient exempts :

- de produits susceptibles de dégager en égout ou dans le milieu naturel directement ou indirectement des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,

- de tous produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, seraient susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages.

En cas de forte pluie ou d’orage, il est observé généralement un lessivage des sols entraînant une pollution importante des premières eaux rejetées par des hydrocarbures et des matières en suspension. Il est donc nécessaire d’orienter ces eaux de ruissellement sur le parking et voie de circulation vers un dispositif séparateur hydrocarbure.



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- Rétention des eaux d’incendie

La rétention est assurée par :

• la zone de quais qui a été conçue de telle manière que la topographie permet la rétention

des eaux souillées par l’incendie ;

• les canalisations avec un sectionnement automatique de tous les réseaux asservis en cas

d’incendie,

• deux bassins de stockage.

La capacité totale de rétention est de 5 910 m3.

Le site possède une capacité de rétention suffisante à la rétention des eaux d’extinction selon la

D9A.

Eaux vannes domestiques Les eaux usées produites par les employés et les chauffeurs de passage seront traitées par la station d’épuration publique. L’apport de l’équivalent d’une centaine de foyers supplémentaires ne pose pas de problème de capacité aux installations en place. La charge polluante journalière sera considérée égale à environ 130 équivalents habitants. Le volume d’eaux vannes sanitaires est estimé à 31 m3/jour. Ces eaux vannes seront orientées par le biais du réseau d’eaux usées du site, vers le réseau existant d’eaux usées de la commune, pour un traitement en station d’épuration. Sont également considérés dans les eaux domestiques les eaux de lavage des sols et eaux de dégivrage des unités de froid. Celles-ci sont essentiellement caractérisées par la présence de Matières en Suspension et de détergent biodégradables spécifiques à l’activité. Le volume d’eaux de lavage des sols est estimé à 300 L/jour. Ainsi les caractéristiques des effluents rejetés ne dépassent pas les valeurs suivantes :

- débit maximal instantané de 31,3 m3/jour pendant une période de 24 heures

consécutives,

- pH compris entre 5,5 et 8,5,

- concentrations et flux maximaux sur eaux brutes (non décantées) suivantes :

Paramètres Concentration moyenne sur 24 heures consécutives en mg/l

MEST 600 DBO5 800 DCO 2000

Azote Global (N) 150 Phosphore total

(P) 50



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* * * Concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines, il apparaît que d’après les données hydrogéologiques à notre disposition, il sera nécessaire de suivre la qualité des eaux souterraines au droit du site par l’utilisation des 4 piézomètres en place.

* * *

Les performances attendues des mesures prises doivent permettre de constater l’absence d’impact décelable dû à l’activité de la plateforme sur les eaux. Milieu naturel Les investigations de terrain ont montré l’absence d’habitats ou de végétaux d’intérêt communautaire. Toutefois, la présence de zones de cultures, les terrains ouverts (zones rudérales) et les quelques haies arbustives et arborées sont potentiellement des zones de refuge, de nourrissage voire de nidification pour des passereaux ou des rapaces nichant à terre. Au regard du projet et des travaux ayant déjà fortement modifiés l'occupation des sols, le projet tant dans sa phase chantier que dans sa phase d’exploitation n’aura pas d’incidence notable (directe, ou indirecte, pérenne ou temporaire) sur les espèces et les habitats d’intérêt communautaire liés au site Natura 2000. Au regard des éléments suscités, le projet ne remet pas en cause l’intégrité de la ZPS « Piège et collines du Lauragais ». Pour ces raisons, le projet n’occasionnera pas de gêne pour l'environnement naturel. La principale mesure compensatoire consiste à favoriser la présence de la faune et de la flore dans la ceinture végétale de la plate-forme. Les mesures compensatoires suivantes sont mises en place :

• La périphérie du site sera végétalisée par des strates arbustives pour assurer l'intégration paysagère du site, dans la continuité des plantations déjà présente. Les espaces paysagers sont régulièrement entretenus par une société spécialisée.

• Les surfaces non bâties et non aménagées pour le stockage, la circulation ou le stationnement des véhicules, sont engazonnées et plantées d’arbres à hautes tiges et d’arbres à feuilles caduques, choisis parmi les essences croissant naturellement dans la région.

• Des bouquets d’arbres d’essences locales seront plantés pour former écran au stockage et atténuer l’impact visuel de la construction.

Aménagements et contraintes L’activité de la plate-forme va générer un impact routier en raison :

- des camions venant charger et décharger sur le site, - des véhicules du personnel, - des véhicules des intervenants extérieurs.

La réalisation du projet va présenter la configuration suivante par type de véhicules en moyenne par jour : En semaine :

- 387 poids lourds en réception/expédition en moyenne par jour, - 549 véhicules légers pour le personnel et fournisseurs en moyenne par

jour Le Week-end :

- 85 poids lourds en réception/expédition en moyenne par jour, - 126 véhicules légers pour le personnel et fournisseurs en moyenne par

jour



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La quasi-totalité des camions vient et repart par l’autoroute A61. L’accès direct au site s’effectue par la sortie 21 de l’autoroute A61 pour rejoindre la D6 en direction du centre de Castelnaudary. Un rond point sur la D6 permet de desservir la zone du PRAE Nicolas Appert. Une zone d’attente Poids Lourds dédiée située sur l’emprise du terrain est prévue pour l’arrêt et le stationnement en dehors des heures d’ouverture. Elle sera accessible 24/24H. Les camions alimentant ce site seront d’une part prélevés sur les bases déjà exploitées par SOCAMIL et d’autre part, circulent déjà sur l’autoroute pour alimenter les différentes centrales. Les accès seront adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’entrée du site s’effectuera à partir de la route départementale D6, par le rond point desservant le parc régional d’activité économique Nicolas Appert, puis la rue de desserte des installations.

Pour les véhicules légers, 2 accès seront disponibles :

- accès VL1 pour les fournisseurs et personnels, - accès VL2 pour l’administratif.

Nous signalons également l’absence de traversée de l’agglomération de CASTELNAUDARY. Les relevés montrent que le trafic lié à l'activité de la plateforme SOCAMIL sera émergent notamment sur la route départementale D6.

SITE

Accès PL Accès VL1

Accès VL2



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Air Les matériels à moteur thermique sont régulièrement entretenus pour limiter toute émission intempestive. Les poids lourds des entreprises de transport sont soumis aux visites techniques en application de l’article R 323 - 35 du Code de la Route. Les émissions de fumées noires sont contrôlées à cette occasion. Afin de prévenir les émissions de poussières dues à la circulation de véhicules aux abords et dans le site, toutes les voies de circulation sont stabilisées et régulièrement entretenues par balayage des voiries. En cas de salissure, les mesures de nettoyage adéquates sont prises. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour limiter la dispersion des poussières, notamment en ce qui concerne l’envol de fines particules. L’entreprise effectue des opérations périodiques de nettoyage intérieur et extérieur. Les performances attendues des dispositions prises relatives à la protection de la qualité de l’air sont l’absence d’impact sur les espaces avoisinants de la plate-forme SOCAMIL, et l’absence d’impact permanent dans le périmètre autorisé de l’installation. Bruit Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement sont respectées. Sur la base des mesures et simulations, les valeurs limites de bruit à fixer sont les suivantes :

La société SOCAMIL respectera ces valeurs. Afin de diminuer l’impact, la vitesse de circulation des camions est limitée à l'intérieur du site. Un écran végétal sera implanté sur tout le pourtour du site pour limiter les émissions sonores.



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Les émissions sonores des véhicules, matériels et engins utilisés à l’intérieur de l’établissement répondent aux règlements en vigueur, en particulier aux exigences des arrêtés du 12 mai 1997 pris en application du décret 95-79 du 23 janvier 1995. L’usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut parleurs, etc.) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel ou réservé à la prévention. Il faut noter qu’une attention particulière est donnée au choix de matériel présentant de faibles émissions sonores pour l’environnement d’une part, mais également pour la santé des opérateurs. Les matériels les plus bruyants sont capotés (cas du groupe électrogène de secours). L’entreprise s’engage à faire réaliser une campagne acoustique de son exploitation dans l’année qui suivra la mise en place du projet. Les machines sont fixées sur des massifs en béton dimensionnés par les constructeurs et isolés du sol empêchant ainsi toute transmission de vibrations dans l’environnement. Déchets

• Déchets industriels banals

Les déchets industriels banals sont constitués de films plastiques d’emballages et de cartons. Le tableau ci-dessous reprend les quantités moyennes annuelles produites :

Ces déchets seront collectés par un prestataire et seront recyclés.

• Déchets ménagers

La production d’ordures ménagères est estimée à environ 100 kilogrammes par semaine. Les

déchets ménagers sont collectés par un prestataire et sont incinérés.

• Résidus de nettoyage des voiries internes

Il s’agit principalement de matériaux minéraux (sable, terre,...). Ces déchets sont ramassés et évacués pour valorisation matières.

• Déchets de traitement des eaux du site

Il s’agit des résidus du débourbeur déshuileur qui traite les eaux des voiries internes. Il concentre la charge en hydrocarbures des eaux traitées par décantation. Les résidus sont évacués régulièrement vers des filières extérieures adaptées de traitement.



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• Déchets d’entretien des matériels

Les huiles usées et alcali sont collectés et traités par un opérateur spécialisé. Les quantités seront de 400 kg d’huiles usées. Impact social Le projet permet l’emploi de personnes de différentes catégorise sociales.

1.5. ETUDE SANITAIRE

L’étude d'impact sanitaire a été réalisée suivant la méthodologie des Guides de l'Institut de Veille Sanitaire et l'INERIS. Les activités du site ne sont pas de nature, en fonctionnement normal des installations, à présenter un risque sanitaire pour les populations avoisinantes.



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2. RESUME NON TECHNIQUE ETUDE DE DANGERS

Cette étude des dangers, nécessaire à la procédure d'autorisation (Articles R 512-6, R 512-7, R 512-8 et R 512-9 du Code de l'Environnement), est élaborée conformément aux textes suivants :

♦ Code de l'Environnement ;

♦ Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et

naturels et à la réparation des dommages ;

♦ Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des

substances et préparations dangereuses ;

♦ Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers.

L'étude des dangers a pour objectif d'exposer les dangers que peut présenter la société SOCAMIL en cas d'accident. Elle présente une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et décrit la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel. Elle a également pour objectif de présenter les mesures de prévention et de protection mises en œuvre ou prévues par le site et propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident. L’étude des dangers a pour objet d’identifier les dangers d’accidents (événements redoutés) présentés par l’activité de la société SOCAMIL et de justifier toutes les mesures de prévention et d’intervention adoptées sur le plan de la sécurité pour en réduire la probabilité et les effets. Un inventaire et une caractérisation des agressions d’origine externe a été mené. Une analyse du retour d’expérience a été réalisée dans des installations similaires au site de la société SOCAMIL.il s’agit :

- des feux d’entrepôts de matière combustible, - des accidents ayant impliqué des engins de manutention,

Les potentiels de dangers présents sur le site ont été recensés. Il s’agit :

o du potentiel de dangers liés aux produits entreposés, o du potentiel de dangers liés aux produits chimiques mis en œuvre,

o du potentiel de dangers liés aux utilités,

o du potentiel de dangers liés aux installations, • incendies, • risques liés aux structures • explosion

o dangers liés aux activités, o dangers liés à la perte d’utilité, o dangers liés aux phases transitoires et travaux.

On peut ainsi identifier les zones à risques susceptibles de provoquer des effets à l’extérieur du site au niveau de différentes zones de l’établissement faisant l’objet de l’analyse des risques. Ces données ont été répertoriées selon le risque d’origine interne ou externe : Une analyse des risques a été réalisée



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L'analyse des risques a pour objet d’identifier les causes et les conséquences potentielles découlant de situations dangereuses provoquées par des dysfonctionnements des installations étudiées.



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Analyse des risques d’origine externe

N° Evénement redouté Causes Conséquences Fp Gp Rp Barrières de

prévention Barrières de protection Fr Gr Rr Cinétique

Sc 1

Route glissante Verglas

Accident de circulation – heurt avec fuite de liquide

D 2

Vitesse limitée sur le site – respect du code de la route Eloignement des sociétés voisines Dispositions constructives adaptées aux conditions météo Salage des voiries de circulation du site

Appel secours Intervention du personnel Appel pompiers Dépannage

E 2 Rapide

Sc 2 Brouillard Visibilité

réduite D 2 Eclairage sur l’ensemble des aires extérieures

D 2 Lente

Sc 3.1

Fortes précipitations

Visibilité réduite Route glissante

D 2 D 2 Rapide

Sc 3.2

Engorgement du réseau eaux pluviales

Inondation Défaut électrique D 2

Utilisation de la pente des quais pour le confinement des eaux dimensionnée en conséquence et bassin

D 1 Rapide

Sc 4.1

Neige

Visibilité réduite Route glissante

Accident de la circulation – heurt avec fuite de liquides

D 2

Vitesse limitée sur le site Respect du code de la route Eloignement des société voisines Dispositions constructives adaptées aux conditions météo

Appel secours Intervention du personnel Appel pompiers Dépannage

D 1 Rapide

Sc 4.2

Contraintes mécaniques sur les matériaux de structure

Effondrement bâtiment E 2 E 1 lente



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Sc 5 Foudre

Chute de la foudre sur la bâtiment

Incendie D 3

Etude préalable de protection contre la foudre et installation sur le site de dispositifs de protection contre les effets directs et indirects conformément à la réglementation

Mise en place d’équipements de protection foudre

E 2 Rapide

Sc 6 Séisme

Sismicité dans la région du site

Destruction des installations E 2

/ Prise en compte du risque lors de la construction

E 2 Rapide

Sc 7

Incendie, explosion à proximité du site

Accident de la circulation mettant en jeu des substances dangereuses

Propagation d’un incendie vers le site

C 3

Bâtiment éloigné de la rue et de l’autoroute Site clôturé, portails fermés télésurveillance

/

D 2 lente



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Analyse des risques d’origine interne



Sc 8

Incendie des différents stockages sur le site

Présence d’une source d’ignition Origines électriques Evacuation de gaz chauds de combustion

Inflammation des matières combustibles Risques de brûlures, brûlures avec conséquences irréversible, mort (flux de 3 et 5 kW/m²) Effets dominos (flux de 8 kW/m²) Pollution du sol par les eaux d’extinction Pollution atmosphérique par les fumées

A 1

Interdiction de fumer sur tout le site, interdiction de feu nu Equipement électriques adaptés et contrôlés Installation d’extinction automatique par sprinklage sauf pour la cellule négative Formation du personnel à la lutte incendie

Couverture incombustible Extincteurs adaptés aux risques, répartis sur le site et contrôlés RIA répartis dans chaque cellule de façon à ce qu’un feu puisse être attaqué par 2 jets de RIA sauf pour la cellule négative Réserve d’eau pour le sprinklage Désenfumage avec une surface d’exutoire supérieure à 2% de la surface de cantonnement sauf en cellule négative et positive Application des consignes de sécurité Bassin de rétention des eaux d’extinction et vannes de confinement des canalisations Palettes grillagées pour aérosols

C 1 Lente



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Sc 9

Accident de la circulation sur le site

Accident Intrusion Conditions climatiques Problème mécanique

Incendie Pollution Explosion

C 3

Contrôles des entrées Clôture du site Portails fermés en dehors des heures ouvrables Respect du code de la route Protocole de chargement déchargement Contrôle du bon état des véhicules de livraison

Détection visuelle et alerte secours Application des consignes de sécurité, issues de secours,… Alerte de secours Attaque incendie avec les moyens d’extinction

D 2 Rapide

Sc 10

Epandage de fioul

Rupture de la cuve Rupture d’une canalisation Fuite au niveau du groupe électrogène

Pollution du sol Pollution des eaux Incendie

C 3

Cuve double paroi Vérification des canalisations Contrôle des installations

Détecteur de fuite dans la double paroi de la cuve Implantation du groupe électrogène sur dalle béton abrité

D 2 Lente

Sc 11

Perte eau du réseau incendie

Problème sur réseau eau de ville

Risque d’aggravation d’un incendie s’il survient D 3

Site équipé de sprinklage avec réserve d’eau

D 2 Rapide



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Sc 12

Perte d’électricité

Problème d’alimentation électrique

Perte d’éclairage des voies de circulation C 3

Maintenance régulière des installations

Possibilité d’éclairer le site avec des projecteurs (équipement courant des sapeurs pompiers) Moyen de secours par groupe électrogène

D 2 Rapide

Sc 13

Perte ligne téléphonique Problème télécoms

Pas de contact direct avec les services de secours si un incident survient Impossibilité de transmettre l’alerte

C 3 Maintenance des installations

Personnel de direction équipé de téléphones portables

D 2 Rapide

Sc 14 Chaufferie Dysfonctionnement Explosion/incendie C 3

Maintenance des installations

Murs coupe-feu vers le sprinklage, mur de type A2

D 2 Rapide

Sc 15

Atelier de charge batterie

Dysfonctionnement Incendie/explosion/Pollution C 3 Maintenance des installations

Local de charge des batteries avec sol anti-acide, murs coupe-feu 2 heures, ventilation asservie à la charge et détection d’hydrogène

D 2 Rapide



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Les scénarii de l’analyse préliminaire des risques sont présentés dans les tableaux suivants : Cinétique lente : Classe de probabilité

E possible mais extrêmement improbable

D très improbable C improbable B probable A courant

Niveau de gravité 5 désastreux

4 catastrophique

3 important

Sc 7 : incendie externe Sc 10 : Epandage de fioul

2 sérieux

Sc 4.2 : Neige - Bâtiments

Sc 2 : brouillard

1 modéré

Sc 8 : Incendie stockage interne



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Cinétique rapide: Classe de probabilité




4 catastrophique

3 important

Sc 6 : Séisme Sc 5 : Foudre Sc 12 : Perte eau du réseau incendie

Sc 9 : Accident circulation interne Sc 12 : Perte électricité Sc 13 perte ligne téléphonique SC 14 : Chaufferie Sc 15 : atelier de charge batterie

2 sérieux

Sc 1 : route glissante Sc 3.1 fortes précipitations - routes Sc 3.2 : fortes précipitations - inondation Sc 4.1 : Neige – route

1 modéré

L’activité de l’entreprise nécessite de stocker des quantités importantes de produits dont une partie sont des matières combustibles. L’examen de l’ensemble des opérations et installations met en évidence qu’il existe des gisements possibles d’accident.



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Les barrières de préventions et de protection présentés permettent de classer les scénarii et de les placer dans la grille d’analyse des risques : Cinétique lente : Classe de probabilité




4 catastrophique

3 important

2 sérieux

Sc 2 : brouillard Sc 7 : incendie externe Sc 10 : Epandage de fioul

1 modéré

Sc 4.2 : Neige - Bâtiments

Sc 8 : Incendie stockage interne



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Cinétique rapide: Classe de probabilité




4 catastrophique

3 important

2 sérieux

Sc 1 : route glissante Sc 5 : Foudre Sc 6 : Séisme

Sc 3.1 fortes précipitations - routes - inondation Sc 9 : Accident circulation interne Sc 11 : Perte eau du réseau incendie Sc 12 : Perte électricité Sc 13 perte ligne téléphonique Sc 14 : Chaufferie Sc 15 : atelier de charge batterie

1 modéré

Sc 3.2 : fortes précipitations Sc 4.1 : Neige – route

Aucun des scénarii d’accident n’est coté en risque résiduel (Rr) en gravité 4 (« catastrophique ») ou 5 (« désastreux »). Les majorités des scénarii possèdent des configurations accidentelles jugées « importantes » (gravité 3) ou « sérieuses » (gravité 2) pour lesquelles les mesures de sécurité mises en place ont été jugées suffisante au regard des risques. L’accidentologie et l’analyse préliminaire des risques montrent que le risque prépondérant à retenir pour le site est le risque d’incendie.



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Les scénarios étudiés sont présentés sur le plan suivant :

o Cas A : Incendie froid positif o Cas B : Incendie OPM o Cas C : incendie froid négatif o Cas D : Incendie bazar (1/2) o Cas E : Incendie bazar (2/2) o Cas F : Incendie aire à palettes o Cas G : Incendie HBW

Le modèle Flumilog a été demandé à Socamil et en accord avec la DREAL et le CNPP, pour pouvoir modéliser certaines cellules des paramètres génériques ont été utilisés. Le tableau suivant recense les conclusions pour chaque cas étudié :

Cas Flux 3 kW/m² Flux 5 kW/m² Flux 8 kW/m²

Cas A : Incendie froid positif

Contenu dans les limites de propriété


N’atteint pas un autre stockage Effets dominos écartés

Cas B : Incendie OPM




Cas C : incendie froid négatif




Cas D : Incendie bazar (1/2)






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Cas Flux 3 kW/m² Flux 5 kW/m² Flux 8 kW/m²

Cas E : Incendie bazar (2/2)




Cas F : Incendie aire à palettes




Cas G : Incendie HBW




Les modélisations sont présentées sur le plan ci-dessous :

L’analyse des risques a permis d’inventorier les risques susceptibles de concerner l’exploitation et le fonctionnement des activités du projet de centre automatisé de préparation des commandes.

Le risque majeur est constitué par un sinistre par incendie. Cette éventualité a fait l’objet d’une étude détaillée basée sur la formulation et sur la vérification par le calcul de différents scénarii. Les moyens de prévention et d’intervention mis en place permettent de réduire ce risque et de le rendre acceptable.

résumé non technique – etude d’impact/etude de … · • de la distribution dans la zone de...

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