réunion avec les maires de la ccvg 83 jeudi 05 février 2009
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Réunion avec les Maires de la CCVG
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Jeudi 05 février 2009
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POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012
DATES CLES :
1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans
1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule d’indexation
1996 : prolongation de 10 ans
1997 : modification tarifaire : - 13 cts
2003 : modification tarifaire : -7 cts
Que s’est-il passé depuis 2003?
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Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003
Le bénéfice brut rattrape l’achat d’eau SCP
EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION
304 741 €
954 130 €
395 440 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Résultat brut
Recettes
Achats d'eau
Résultat brut réaliste
Cherchez l’ereur …
32%41%
4
R = Ro (0,44xPs/Pso + 0,56xK)
K = 0,15 + 0,41SC/SoCo + 0,05Im/Imo + 0,09EMTt/EMTto + 0,225TP10_4/TPo10_4 + 0,075PsdC/PsdCo
INDEXATION : Une formule perfide
Deux composantes inflationnistes
En résumé formule aberrante et inflationniste qui perdure depuis 1990 en dépit de la remise à zéro des « compteurs » en 2003
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Indexation annuelle moyenne sur 5ans : 4%Indexation 07/08 : +4,85%Rappel inflation en 2008 : 1%
0,44 x Ps/Pso représentant le poids et l’évolution de la facture d’eau brute
ILLUSTRATION …
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Usine de LA COLLE Poids des paramètres dans la formule
d'indexation
44%
8%23%
3%5%
13%4% Eau SCP
Part fixe
Salaires
Matériels
Electricité
Génie civil
Produits Divers
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LE COEFFICIENT K, censé représenter l’évolution des charges de fonctionnement
Usine de LA COLLE compte prévisionnel 1990
45%
20%
11%
3%6%
8%7%
Eau SCP
Frais généraux
Salaires
Matériels
Energie
Renouvellement
Matériaux
Incohérences principales:-Travaux génie civil- Frais généraux-
Usine de LA COLLE Répartition des charges 2007
20%
2%
52%
1%2%
10%
8% 4%
1%
Personnel
Electricité
Achats eau
Traitement
S/T, matières et divers
Matériels
Frais généraux
Sces centraux
Renouvellement
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Comparaison tarifs eau brute / eau traitée
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0,35 0,360,30
0,380,38
0,34 0,32
0,84 0,85
0,78 0,79 0,830,85
0,92 0,91 0,95
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Tarif /m3 moyeneau SCP
Tarif /m3 eautraitée jusqu'en fin2002
Tarif /m3 eautraitée depuis 2003
LE COEFFICIENT Ps/Pso est censé représenter l’évolution de l’impact de la facture d’eau brute!
7
31,3%
68,2%
14,6%
59,9%
0,0%
SOLLIES-PONT
LA FARLEDE SOLLIES-TOUCAS
SOLLIES-VILLE
BELGENTIER
83IMPACT DU TARIF FERMIER DU L’USINE DE LA COLLE DANS LES CHARGES DES
CONTRATS COMMUNAUX EN 2007
8
0,35 0,360,30
0,380,38
0,34 0,32
0,84 0,85
0,78 0,79 0,830,85
0,92 0,91 0,95
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Tarif /m3 moyeneau SCP
Tarif /m3 eautraitée jusqu'en fin2002
Tarif /m3 eautraitée depuis 2003
304 741 €
954 130 €
395 440 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Résultat brut
Recettes
Achats d'eau
Résultat brut réaliste
CONSTAT :En dépit des conclusions de l’audit de 2000, aucune
modification de l’économie générale du contrat. Progression de la profitabilité pour Veolia, aggravation de la surtarification pour les usagers du Gapeau.
RECAPITULATIF
32%41%
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Remise à plat du contrat de potabilisation et nouveau compte d'exploitation prévisionnel plus réaliste pour les
3 dernières années.
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PROPOSITIONS DE BARRAGE POUR UNE REVISION IMMEDIATE DU CONTRAT
Mise en place d'une CCF (Commission de Contrôle Financier) Article 2222 CGCT.
Investigations et contrôle renforcé des charges d'exploitation :Factures SCP, factures EDF, charges personnel, factures renouvellement (charges directes).
Réappropriation des fichiers de gestion et des logiciels de télégestion.
Limitation de l'indexation à l'inflation.
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Rappel : conclusion de l'audit de 2000 : " Il conviendrait que la collectivité exerce l'ensemble de ses droits en demandant des comptes au délégataire"
83SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITES
DES ELUS
Choix du type de gestion (publique ou DSP)
Maîtrise du service y compris en gestion déléguée
Fixation du tarif fermier et de sa marge bénéficiaire (Ex : Anglet en Gironde)
Contrôle financier et technique (Article 84 du cahier des charges)
Adaptation du contrat aux réalités économiques (révisions quinquennales)
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Les conditions contractuelles et circonstancielles sont réunies (échéance et marge record) pour définir le juste coût de l’eau traitée.
2009 révision quinquennale du contrat de potabilisation de la Farlède
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Pourquoi renégocier ce contrat en 2009 impérativement
Il ne reste plus que 7 Facturations avant échéance en décembre 2012 ….
Décembre 2009 Echéance du contrat de potabilisation de Sollies-Pont
+ Deux événements inter-dépendants :
Assemblée générale
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LUNDI 6 AVRIL 2009
Vous y serez invités