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Réunion du conseil d’administration de la
Commission de services régionaux #6
le 21 mars 2013
18h30
Centre Communautaire de l’Aldouane
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1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le président, Monsieur Marc Henrie, procède à l’ouverture de la réunion à 18h35 en souhaitant
la bienvenue à l’assemblée et invité(e)s.
2. PRÉSENCES
Membres du conseil d’administration
- Marc Henrie, président de la CSR#6 et DSL de Saint-Paul
- David Hanson, vice-président de la CSR#6 et maire du village de Rexton
- Docile Cormier (DSL de Carleton)
- Henri E. Saulnier (DSL Sainte-Anne-de-Kent)
- Élie Thébeau (DSL de Saint-Ignace)
- Aldéo Saulnier, maire de la Ville de Bouctouche
- Roseline Maillet, maire du village de Saint-Antoine
- Danielle Dugas, maire du village de Saint-Louis
- Germaine Montague (DSL de Dundas)
- Tina Beers (DSL de Harcourt)
- Allan Marsh (DSL de Saint-Charles)
- Roger Després (DSL de Cocagne)
- Herman Maillet (substitut DSL de Sainte-Marie)
- Dwayne Thompson (conseiller de la Ville de Richibucto et remplaçant - maire de la Ville de
Richibucto)
- Jocelyne Bourque (maire adjointe du village de Rogersville)
Autres présences
- Paul Lang, directeur général de la CSR#6
- André Cormier, directeur général de la Ville de Bouctouche
- Rachelle Richard-Collette, directrice développement économique - bureau du district sud-est
- Donald Hammond, sous-ministre adjoint – Société de développement régional
- Guy Léger, Coordonnateur de la planification- Société de développement régional - René Côté, directeur général de la CBDC (Bouctouche)
- Maurice Vautour
- Damien Dauphin, Acadie Nouvelle
- Yolande Chiasson, Traductrice
- Tanya Collette, adjointe administrative de la CSR#6
Absences
- Roger Richard (DSL d’Acadieville)
- Éric Arsenault (DSL de Grande-Digue)
- Roger Doiron, maire de la Ville de Richibucto
- Pierrette Robichaud, maire du village de Rogersville
- Bonar Morton (substitut DSL de Sainte-Marie)
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3. DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Aucune déclaration de conflits d’intérêts
4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2013-48
Il fut proposé par Henri E. Saulnier appuyé de Aldéo Saulnier que l’ordre du jour soit adopté tel que
présenté.
Motion adoptée
5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2013
2013-49
Il fut proposé par, Roseline Maillet appuyé de Docile Cormier que le procès-verbal de la réunion du 21
février 2013 soit adopté tel que présenté.
Motion adoptée
6. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL
a. Assurance responsabilité et D&O
M. Paul Lang confirme que la CSR6 est couverte à 100%.
b. Siège autochtone
ATTENDU QUE le Président de la Commission de services régionaux n’a pas réussi à rejoindre les
dirigeants des communautés autochtones de la région de Kent.
ATTENDU QU’un comité a été mis en place pour réviser les règlements administratifs de la Commission.
ATTENDU QU’il est nécessaire d’indiquer dans les règlements administratifs de la Commission si qu’un
membre sans droit de vote peut siéger sur la Commission.
ATTENDU QUE le comité fera ses recommandations de révision d’ici la réunion du mois de juin.
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2013-50
Il est donc résolu que la CSR #6 permettre aux communautés autochtones de communiquer leur intérêt
de joindre la CSR en tant que membre sans droit de vote d’ici le 1er juin 2013. Si qu’aucun intérêt n’ait
démontré d’ici le 1er juin la CSR #6 n’a pas de membre de la communauté autochtone de la région de
Kent. Cependant, si dans le futur un intérêt de la communauté autochtone est démontré, un
amendement à l’arrêté procédural devra être réalisé pour inclure le membre non votant.
Proposé par : Danielle Dugas
Appuyé de : Docile Cormier
Motion adoptée
7. PRÉSENTATIONS
a. Ministère du Développement économique de la province du N.-B.
M. Marc Henrie présente et souhaite la bienvenue à M. Donald Hammond, Sous-
Ministre adjoint de la Société de développement régional.
M. Hammond nous donne un aperçu de la Société de développement régional. Dès le
1er avril prochain, il y aura (5) bureaux dans les districts suivants : région du Nord-Ouest
(Edmundston); région Nord –est (Bathurst); région centrale (Fredericton); région du
Sud-Est (Moncton); région du Sud –Ouest (Saint John).
Pour avoir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site web :
http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_economique.html
b. CBDC Kent
M. Marc Henrie présente et souhaite la bienvenue à M. René Côté, Directeur général de
la CBDC (Région Bouctouche).
M. Côté mentionne que la CBDC est anciennement connue sous ADEL Kent LEDA. La
CBDC est un organisme autonome à but non lucratif qui se consacre à aider des petites
entreprises à s’agrandir ou à se moderniser et à faciliter l’émergence de nouvelles
activités en offrant aux entrepreneurs des services financiers et techniques. Il y a 5
types de prêts :
- Prêt jeune entrepreneur
- Prêt innovation
- Prêt commercial
- Prêt entreprise sociale
- Prêt nouvel entrepreneur
Il y a aussi un programme d’aide au travail indépendant (ATI).
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8. RAPPORT DES COMITÉS
a) Finance
2013-51
Il fut proposé par Roseline Maillet, appuyé de Germaine Montague que la présidente du comité de
finance fasse la lecture du procès-verbal de la réunion du comité du 13 mars 2013.
Motion adoptée
2013-52
Il fut proposé par Roseline Maillet, appuyé de Danielle Dugas que le procès-verbal de la réunion du
comité de finance soit accepté tel que présenté.
Motion adoptée
2013-53
Il fut proposé par Roseline Maillet, appuyé de Aldéo Saulnier que le rapport financier intérimaire soit
adopté tel que présenté.
Motion adoptée
b) Règlements administratifs
MISE À JOUR DU COMITÉ
9. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SERVICES COMMUNS
a. Aménagement
ATTENDU QUE le département de planification a un arrêté qui a été adopté en 2012
ATTENDU QUE le département de planification a remarqué des items à changer afin d’offrir un meilleur
service aux clients et aux partenaires.
ATTENDU QUE le comité de la planification s’est rencontré en février pour réviser l’arrêté procédural.
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2013-54
Il est donc résolu que CSR #6 adopte les amendements proposés à l’arrêté par le comité consultatif de
révision et de planification et que ces changements entre en vigueur le 21 mars 2013.
Proposé par : Danielle Dugas
Appuyé de : Docile Cormier
Motion adoptée
b. Déchets solides
AUCUN RAPPORT D’ACTIVITÉS – LE COMITÉ SE RENCONTRE le 27 MARS
c. Collaboration régionale
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUIVRA DANS LES AFFAIRES NOUVELLES
10. APPELS D’OFFRES
AUCUN APPEL D’OFFRES À PRÉSENTER
11. RAPPORTS ANNUELS ET MINISTÉRIELS
AUCUN RAPPORTS ANNUELS OU MINISTÉRIEL À PRÉSENTER
12. AUTRES QUESTIONS – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DU CONSEIL
Question : Est-ce possible d’avoir le service de traduction pour les prochaines réunions avec le
ministre?
13. RÉSOLUTIONS
Nomination des inspecteurs en construction
ATTENDU QUE la Commission de services régionaux #6 a 2 inspecteurs en construction
ATTENDU QUE les deux inspecteurs en construction couvrent l’ensemble du territoire de la
région #6.
ATTENDU QUE les municipalités doivent passer cette résolution pour recevoir les services des
inspecteurs en construction.
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2013-55
Il est donc résolu que les employés; Vincent Daigle et Jules Léger de la Commission des services
régionaux #6 soient nommés au poste d'inspecteur des constructions de à la CSR #6 selon l'article
7(4)a)(iii) de la loi sur l'urbanisme pour fournir un service d'inspection des constructions dans le secteur
non constitué en municipalité.
Proposé par : Roger Després
Appuyé de : Roseline Maillet
Motion adoptée
Politique de relations médiatiques
ATTENDU QUE la CSR #6 est régulièrement dans les médias.
ATTENDU QUE depuis le dernier mois le porte-parole de la CSR #6 était le président.
ATTENDU QUE certains employés ont été rejoints par les médias pour commenter sur certains projets.
2013-56
Il est donc résolu que le CA de la CSR #6 accepte la politique sur les relations médiatiques et qu’elle
entre en vigueur le 1er avril 2013.
Proposé par : Aldéo Saulnier
Appuyé de : Danielle Dugas
Motion adoptée
PROPOSITION – SALAIRE ANNUEL POUR LE PRÉSIDENT ET LE VICE-PRÉSIDENT
ATTENDU QUE le Président et le Vice-Président de la CSR 6 participent à beaucoup de rencontres.
ATTENDU QUE le Président et le Vice-Président sont demandés régulièrement à se déplacer pour signer
des chèques et des documents au nom de la CSR 6.
ATTENDU QU’il n’est pas viable financièrement pour la CSR 6 de débourser des per diem au Président et
au Vice-Président pour chaque fois qu’il y a une réunion (autre que celles du CA) ou même une visite au
bureau pour signer des chèques ou documents.
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2013-57
Il est donc résolu que la CSR 6 de débourse une honoraire annuelle au Président et au Vice-Président de
5,000$ et de 3,000$ respectivement, ce à partir du 1er juillet 2013 et que cette politique soit revue
annuellement
Proposé par : Roseline Maillet
Appuyé de : Docile Cormier
Motion adoptée
POLITIQUE DE GRILLE SALARIALE POUR LES EMPLOYÉS
ATTENDU QU’aucune grille salariale n’existait dans les deux anciennes commissions (aménagement et
déchets solides).
ATTENDU QU’il est primordial d’avoir une grille salariale pour les employés afin de ne pas créer
d’attentes par rapport aux salaires.
ATTENDU QU’une recherche auprès de commissions de services régionaux de taille similaire a été
réalisée afin de connaître ce que les commissions paient leurs employés.
2013-58
Il est donc résolu que le CA de la CSR6 adopte la politique avec l’enlèvement de l’article 3.9; 3.10 et la
modification au tableau de la grille salariale 13-02 et qu’elle entre en vigueur le 1er juin 2013.
Proposé par : Roseline Maillet
Appuyé de : Allan Marsh
Motion adoptée
2013-59
Il est résolu que l’article 3.9 et 3.10 de la grille salariale 13-02 soit retourné au comité de finance pour
rediscutions.
Proposé par : Danielle Dugas
Appuyé par : Allan Marsh
Non=1 Docile Cormier
Motion adoptée
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Embauche d’une réceptionniste à Richibucto
ATTENDU QUE le bureau de la CSR à Richibucto n’a pas de réceptionniste.
ATTENDU QUE le bureau de la CSR à Richibucto est achalandé durant la période printanière, d’été et
d’automne.
ATTENDU QUE durant les vacances d’été, plusieurs membres du personnel sont en vacance.
ATTENDU QUE le bureau de Richibucto a toujours eu une réceptionniste.
2013-60
Il est donc résolu que le CA de la CSR 6 accepte la création d’un poste saisonnier de réceptionniste au
bureau de Richibucto au taux horaire de 16$ l’heure ce, pour la période débutant le 1er mai et se
terminant le 31 octobre.
Proposé par : Roseline Maillet
Appuyé par : David Hanson
Motion adoptée
Frais de réunions (aménagement)
ATTENDU QUE les nouveaux règlements administratifs pour la planification sont adoptés
ATTENDU QUE ces nouveaux règlements posent des défis de temps au personnel de l’aménagement.
ATTENDU QU’en cas d’urgence, le comité de planification peut avoir des réunions de dérogations à un
coût à la CSR 6.
ATTENDU QUE dans plusieurs régions il a été recommandé d’avoir un frais pour les réunions spéciales,
facturé au client demandant la réunion.
2013-61
Il est donc résolu que le comité de finance recommande au CA de la CSR 6 d’encourager fortement le
comité de révision de la planification de présenter un frais pour les réunions spéciales et qu’une fois
proposé qu’il soit envoyé aux partenaires pour approbation.
Proposé par : Danielle Dugas
Appuyé de : Henri E. Saulnier
Motion adoptée
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Lettre Saint-Antoine
ATTENDU QUE le village de Saint-Antoine a un projet de construction d’un centre multifonctionnel
présentement en cours.
ATTENDU QUE le village est à la recherche de financement pour la construction du bâtiment.
ATTENDU QUE le village a besoin des appuis de divers partenaires pour préparer sa demande de
financement.
2013-62
Il est donc résolu que le CA de la CSR #6 donne un appui moral à la municipalité de Saint-Antoine dans
ses démarches pour le projet d’un centre multifonctionnel et qu’une lettre soit envoyée au conseil
municipal démontrant cet appui.
Proposé par : Roseline Maillet
Appuyé de : Élie Thébeau
Motion adoptée
14. PRÉSENTATION PUBLIQUE DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
AUCUNE PRÉSENTATION PUBLIQUE DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
15. EXAMEN DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
SANS OBJET
16. AFFAIRES NOUVELLES
a. Rapport du Président
M. Marc Henrie mentionne que durant le dernier mois il a eu une rencontre avec M.
René Côté et la chambre de commerce.
b. Rapport du Directeur général
M. Paul Lang mentionne que le mois dernier était occupé avec plusieurs réunions :
25 février – Participation à la réunion de la refonte de la carte électorale à Bouctouche
25 février – Participation à la réunion de pétition pour l’étude d’une communauté rurale
à Notre-Dame.
26 février – Rencontre à Fredericton pour les finances de la CSR
26 février – Rencontre avec le conseil municipal de Saint-Antoine
27 février – Rencontre avec les 2 directeurs et le président et vice-président de la CSR
pour discuter de relations avec les médias
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1er mars – rencontre à Shediac avec l’initiative de la Côte Culturelle
6 mars – Rencontre avec le comité de révision de l’arrêté administratif à Richibucto
6 mars – rencontre avec le comité de développement de Bouctouche
7 mars – rencontre avec le Directeur de marketing du Pays de la Sagouine
7 mars – Rencontre avec Roseline Maillet pour passer à travers l’ordre du jour du comité
de finance
8 mars – Rencontre avec le département des déchets solides de la CSR 7
11 mars – Rencontre avec le Ministre Fitch et les fonctionnaires
12 mars – Formation APDEQ à Brossard
13 mars – Rencontre du comité de Finance
18 mars – Rencontre du comité de la planification
19-20 mars – Réunions a Fredericton pour la CSR
21 mars – Rencontre pour l’équipement de traduction
c. Correspondance -Lettre Jeux de l’Acadie 2013
-Lettre de la GRC
-Lettre de l’Arpenteur Ronald Robichaud
M. Henrie fait la lecture de chacune des lettres.
d. Achat de composteurs
ATTENDU que l’inventaire des composteurs est bas.
ATTENDU que la vente de composteur est un service donné aux gens.
2013-63
Il est résolu que M. Éric Demer, directeur de déchet solide, procède à l’achat de (50) composteurs au
montant de 2,182.00$.
Proposé par : Roseline Maillet
Appuyé de : Aldéo Saulnier
Motion adoptée
e. Révision de la Loi sur les Municipalités et la Loi sur l’Urbanisme
M. Paul Lang demande si le conseil d’administration de la CSR6 est intéressé de faire la
préparation de mémoire pour la révision des Loi sur les Municipalités et Loi sur
l’Urbanisme. Si oui, un comité ad hoc devrait être formé. Les personnes intéressées de
siéger sur le comité :
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Élie Thébeau (DSL de Saint-Ignace)
Allan Marsh (DSL de Saint-Charles)
Tina Beers (DSL de Harcourt)
Marc Henrie (Président de la CSR6 et DSL de Saint-Paul)
David Hanson (Vice-président de la CSR6 et maire du village de Rexton)
2013-64
Il est résolu que le comité soit composé des membres mentionnés ci-haut ainsi que le directeur général
pour la révision des Loi sur les Municipalités et Loi sur l’Urbanisme.
Proposé par: Élie Thébeau
Appuyé de : Jocelyne Bourque
Motion adoptée
17. AJOURNEMENT
2013-65
Il fut proposé par David Hanson que l’ajournement ait lieu à 21h35.