réveil en form' 14 : innovation readiness levels
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Les IRL dans les mains d’un conseiller PIRéveil en Form’
Mons, le 21/12/2016
Intervention d’Isabelle Daguerre, Conseillère juridique PI dans le cadre du projet « pipole » porté par PICARRÉ et soutenu par le
FSE et la Wallonie
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Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle -> œuvres de l’espritInventions, œuvres littéraires & artistiques, emblèmes, noms & images, …
S’inscrit naturellement dans le processus d’innovation
Information
ProtectionValorisation
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Dynamique IRL
Structurer l'implication de la PI dans le processus d'innovation
Positionner les compétences en fonction des étapes
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IRL & PI
Méthode du questionnement Aide à formuler les questions Outils de réponse
Cohérence:A chaque étape tout en gardant une appréhension globale du projet
Dynamisme: Pour le porteur de projet, l’entreprise et pour les partenaires
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Une grille de lecture dynamiqueActions PI Documents PI Eléments de réflexions Aides* Acteurs en relation
avec la PI
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Exemple – Information PI & IRL
Information PI: Informations contenues dans les bases de données de droits enregistrés: brevets, marque, dessins & modèles
Nom du déposant Caractéristiques du dépôt (techniques, visuelles, …) Couverture géographique….
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Exemple – Information PI & IRL
Idée nouvelle?
Tendances du marché ?
Partenaires potentiels ?
Marchés émergents ?
Freins à la commercialisation ?
Stratégie des concurrents ?
Recherche préliminaire
Etat de l’art
Cartographie
Dépôts
Liberté d’exploitation
Extensions
Défense
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Exemple – Juridique & IRL
Aspects juridiques ayant un impact PI: Gestion de la confidentialité Répartition des droits Répartition des rôles et des responsabilités
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Protection de l’idée?
Qui fait quoi?
Formalisation du savoir-faire?
Répartition des droits?
Atteinte concurrentielle?
Confidentialité
Traçabilité
Partenariats, consortiums
Avis juridiques
Contrats
Franchises
Licences
Exemple – Juridique & IRL
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Identifier les aides et acteurs : A qui faire appel et quand? Vers qui relayer le projet?
Un outil d’aide et de collaboration
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Un outil d’aide et de collaboration
Code I-Dépôt
Bourses (pré-activité, innovation, ..)
Aides DGO6
Déduction fiscale
Aides Awex
Opérateurs d’accompagnement
Institutions, Région Wallonne
Prestataires de services spécialisés
Offices
Mandataires – Avocats
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IRL : une grille de lecture
Structurer l'implication de la PI dans le processus d'innovation
Positionner les compétences en fonction des étapes
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Merci pour votre attention!
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