réglementation thermique rt 2005 · 2015-03-19 · pour les bâtiments à usage d’habitation •...
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Exigences de performance énergétique des bâtiments
ATHERMYS - 27 03 2008
Olivier Servant
Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction
Chef de projet Réglementation Thermique
Cadre et objectifs
RT 2005, labels HPE et évolutions
Etudes de faisabilité et évolutions
DPE à la construction et évolutions
RT Existant
Performance énergétique des bâtiments neufs
Maîtrise des consommations
d’énergie et des émissions de GES du
secteur du bâtiment
Protocole de Kyoto et Plan Climat :
division par 4 des consommations
d’énergie du parc de bâtiment à
l’horizon 2050
Grenelle de l’Environnement : des
mesures concrètes pour 2010, 2012,
2020
Cadre et objectifs
Synthèse des dispositifs
Grenelle de
l’Environnement
2007
RT
2010/2012/2015
Loi d’orientation
post-Grenelle
Dispositifs pour
le bâtiment
existant
Réglementation thermique des bâtiments neufs
Réglementation thermique 2005
Des labels définis par arrêté interministériel (arrêté du 3 mai 2007)
Le seul moyen reconnu par les Pouvoirs Publics pour identifier les bâtiments neufs les plus performants
Une condition nécessaire à l’attribution de nombreuses aides, différenciées selon le maître d’ouvrage
Un canal privilégié de diffusion des meilleures pratiques, préfigurant les futures évolutions réglementaires
Labels HPE : Fondement et intérêt
5 niveaux de labels (arrêté du 3 mai 2007) :
HPE 2005 :
• C < Cref - 10 % et en résidentiel: C < Cmax - 10 %
HPE EnR 2005 :
• HPE 2005 + exigences EnR (biomasse et réseau chaleur)
THPE 2005 : préfigure la RT 2010 résidentiel neufs a minima
• C < Cref - 20 % et en résidentiel: C < Cmax - 20 %
THPE EnR 2005
• C < Cref - 30 % et en résidentiel: C < Cmax - 30 % + exigences EnR ou pompes à chaleur
BBC 2005 : préfigure la RT 2010 bâtiments
publics et tertiaire et 2012 résidentiel neufsMaximum de consommation d’environ 50 kwh/m²/an
Labels HPE : les différents niveaux
Pour les bâtiments à usage d’habitation
• C< 50x(a+b) kWhep/m².an
• Mesure de perméabilité à l’air obligatoire avec valeur seuil
Zones climatiques Coefficient a
H1-a, H1-b 1,3
H1-c 1,2
H2-a 1,1
H2-b 1
H2-c, H2-d 0,9
H3 0,8
Altitude Coefficient b
< 400 m 0
> 400 m et < 800 m 0,1
> 800 m 0,2
Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation
• C < Créf - 50 %
Label BBC 2005 ou BBC-Effinergie(objectif 35% des logements neufs en 2010)
Un label élaboré en collaboration avec l’association Effinergie
Un label porté par Effinergie et ses adhérents
Attestation de prise en compte de la RT à joindre obligatoirement
aux demandes de permis de construire
Evolution des labels à court terme :
• Mise en place d’incitations fortes (financières et urbanistiques) à la
construction au moins BBC,
• Création d’un label « Bâtiment à énergie positive » (BEPOS), et d’un
label global HQEE (Haute Qualité Energétique et Environnementale,
version BBC et version BEPOS)
En RT2010 :
• Cmax unique en logement quelle que soit l’énergie, 80-90 kWhEP/m²/an
• 35% des logements au moins BBC
En RT2012 :
• Cmax à 50kWhEP/m² par an en logement
• Envisagé : définition d’une obligation de mesure de perméabilité et de
définition d’un niveau garde-fou + autres contrôles et vérifications
Orientations de 2010/2012/2020
L’impact sur les pratiques en logement :
• Poursuite de l’intégration la plus systématique possible
des EnR dès 2010
• En 2012 : « Eau chaude sanitaire » par énergie
renouvelable obligatoire sauf impossibilité démontrée
• En chauffage :
• Par combustibles : condensation pour répondre aux
exigences de la RT 2010
• Par électricité : PAC pour répondre aux exigences de la
RT 2010
• Suppression du chauffage électrique direct entre 2010
et 2012
• Traitement complet des ponts thermiques (ITE, ITR,
doubles façades…)
Orientations de la RT2010/2012/2020
Principes : Etude technico-économique du recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants
Une exigence de résultats : des indicateurs obligatoires
Application : Pour les bâtiments neufs > 1000m² à partir du 1er janvier 2008
Pour les rénovations importantes de bâtiments >1000m² à partir du 1er avril 2008
Les moyens actuels : Diverses méthodes utilisables
Des méthodes en cours d’élaboration, basées sur les méthodes réglementaires
Un guide d’application en cours de rédaction
Et demain : Une étude devant faire l’objet d’une attestation de réalisation à joindre à toute demande de permis de construire
Une étude à réaliser en utilisant obligatoirement les méthodes en cours d’élaboration
Etudes de faisabilité et évolutions
Principes : Réalisé par une personne indépendante notamment de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, aux compétences certifiées,
Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2005,
Vérification visuelle (in situ, par contrôles non intrusifs) de la cohérence entre synthèse d’étude thermique standardisée et bâtiment effectivement construit.
Application aux PC dont la demande a été déposée depuis le 1er juillet 2007
Et demain : Transformation du DPE à la construction en attestation à joindre à la DAT
DPE construction et évolutions
Principe :
Amélioration de la performance énergétique des
bâtiments existants lorsque ceux-ci font l’objet de
travaux de rénovation
Limitation de l’utilisation de la climatisation
2 volets :
Les réhabilitations importantes de grands bâtiments :
« RT globale »
applicable à partir du 1er avril 2008
Les autres cas : « RT par élément »
applicable depuis le 1er novembre 2007
RT Existant
Champ d’application :
SHON > 1000m²
et coût total des travaux portant sur l’énergétique > 25% du coût
total du bâtiment
Principe :
Une étude de faisabilité préalable
Une exigence globale portant sur la consommation du bâtiment
après travaux et une amélioration minimale de la performance
Objectifs :
Amélioration de la performance en cas de travaux importants
Promouvoir une approche globale du bâtiment
Permettre une compensation technico-économique afin de pallier
aux contraintes existantes sur certains postes
RT globale dans l’existant
Champ d’application :
Tous les travaux de rénovation énergétique non soumis
à la RT globale dans l’existant
Principe :
En cas de remplacement ou d’installation de
composants, ouvrages, équipements
Exigence de moyen portant sur la performance de l’élément installé, et ses conditions d’installation
Objectifs :
Profiter pleinement du gisement d’économies d’énergies des travaux réalisés sur le parc existant
Faire évoluer l’offre de produits vers la performance
RT par élément dans l’existant
Des incitations à la rénovation énergétique :
Renforcement du crédit d’impôt (extension aux frais de
main d’œuvre pour l’isolation, extension aux propriétaires
bailleurs…)
Eco-prêt à taux zéro
Subventions renforcées pour les logements sociaux
Et des obligations de travaux envisagées à
horizon 2012
Et demain dans les bâtiments existants
Merci de votre attention
Questions