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MINIER SASLes Sapins de Varennes41100 NAVEIL02 54 73 40 41

RÉSUMÉS NON TECHNIQUEDE L'ETUDE D'IMPACT ET

DE L'ETUDE DES DANGERS

Demande de renouvellement et d'extensiond'une carrière au lieu-dit «Terres du Buisson»,

commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41)

CS 40 086 - 41102 VENDÔME Cedex - Tel 02 54 73 40 60 - www.axylis.comDécembre 2016

Dossier réalisé par

Axylis

MINIER SAS - TERRES DU BUISSON - Commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41)Résumés non technique

Décembre 2016

SOMMAIRE

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT 1

1. IntroductIon du résumé 2

2. PrésentatIon du PétItIonnaIre 2

3. Qu'est ce Qu'une carrIère et PourQuoI en a-t-on besoIn ? 2

4. PourQuoI exPloIter la carrIère de saInt-Jean-FroIdmentel? 4

5. PrésentatIon du ProJet 4

6. syntnhèse et PoInts clés de l'étude d'ImPact 5

7. PrésentatIon de l'IntégrIté Paysagère 6

8. PrésentatIon de l'étude de santé 6

9. conclusIon 7

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DES DANGERS 13

1. descrIPtIon et caractérIsatIon de l’envIronnement 14

2. descrIPtIon et FonctIonnement de l’exPloItatIon 14

3. IdentIFIcatIon et caractérIsatIon des PotentIels de dangers 14

4. enseIgnements tIrés du retour d’exPérIence 15

5. analyse des rIsQues PotentIels et moyens de réductIon mIs en Place 15

6. dIsPosItIons générales relatIves à la PréventIon 16

7. méthodes et moyens d’InterventIon en cas d’accIdent 16

8. classement des dIFFérents Phénomènes et accIdents PotentIels 16

MINIER SAS - TERRES DU BUISSON - Commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41)Résumés non technique - 1

Décembre 2016

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

L'article 3 du décret du 21 septembre 1977, pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976, aujourd'hui codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l'environnement, dispose que : "Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique."


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1. IntroductIon du résumé

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée doit comporter un résumé non technique afin d’expliciter succintement les tenants du projet dans des termes simplifiés et un vocabulaire de faible technicité.

Le projet présenté a été élaboré en concertation avec la municipalité, les propriétaires des terrains et les services administratifs concernés.

Ce présent dossier a été constitué par le bureau d’études AXYLIS en collaboration avec la société TERRAQUA pour l'étude hydrogéologique et le CDPNE pour le volet faune-flore.

2. PrésentatIon du PétItIonnaIre

Raison sociale : MINIER SASForme juridique : SAS au capital de 300 000 EurosAdresse : Les Sapins de Varennes, 41100 NaveilTéléphone : 02 54 73 40 41Siret : 597 220 466 10APE : 142 A

L’entreprise MINIER SAS est représentée par Minier Holding dont le représentant permanent est M. Bertrand MINIER, de nationalité française, demeurant Le Prieuré de Longpré à Saint-Amand-Longpré (41).

L’entreprise MINIER SAS exploite depuis de nombreuses années des carrières, majoritairement dans le Loir-et-Cher et notamment sur la commune de Saint-Jean-Froidmentel. Cette carrière souhaite s'étendre sur des parcelles voisines. De ce fait, la carrière, objet de la demande, la remplacera.

Le matériau alluvionnaire exploité permettra à l’entreprise de subvenir aux besoins de ses autres activités (béton, TP...) et, dans une moindre partie, à des clients extérieurs.

L’ouverture de ce site permettra de pérenniser cette activité pour les années à venir, et de posséder des réserves suffisantes pour les marchés externes.

3. Qu'est ce Qu'une carrIère et PourQuoI en a-t-on besoIn ?Les carrières sont des lieux d’exploitation de roche (alluvions, calcaires, granites,...) à ciel ouvert. Elles portent des noms spécifiques selon la nature des matériaux (ardoisière, sablière, marbrière,...). Les matériaux extraits sont utilisés pour le bâtiment (construction d’école, d’hôpitaux, de maisons,...), les travaux publics (terrassement, voirie,...), l’industrie (céramique,...), l’agriculture (drainage,...) et


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l’ornementation (enrochement, rocaille, ...). Ces sites sont assujettis en particulier à la législation sur les installations classées, au titre du Code de l’environnement.

La production de granulats (grains de dimensions comprises entre 0 et 125 mm, destinés à la cons-truction des ouvrages du bâtiment et du génie civil) est présente sur l’ensemble du territoire national, le plus souvent dans les milieux ruraux où elle constitue la plupart du temps la seule activité indus-trielle.

De nos jours, 350 millions de tonnes de granulats sont utilisés chaque année en France par le bâtiment et les travaux publics.

Source : UN

PG

L’industrie des granulats se caractérise par l’importance de ses investissements, la taille de ses emprises foncières, la complexité et la rigueur de la réglementation encadrant ses activités. Aujourd’hui, toute carrière de granulats s’inscrit dans un contexte de vision à long terme, d’aménagement du territoire, et dans une perspective de développement durable.

Gérant une ressource et un patrimoine naturel vitaux, la profession doit concilier efficacité économique, qualité technique et préservation du cadre de vie. Obéissant à de nombreuses contraintes foncières, géologiques, techniques et environnementales, elle assure d’une part l’approvisionnement de la matière première du bâtiment et des travaux publics par l’extraction et la transformation des gisements et d’autre part la maîtrise des impacts industriels et l’insertion des sites en fonction des exigences du cadre de vie et de l’aménagement du territoire.


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4. Pou rQuoI ex PloIter la ca r r Ièr e de sa Int-Jea n-FroIdmentel?

Les raisons pour exploiter ce gisement sont de diverses natures :

LA GEOLOGIE : L’exploitation des carrières est soumise à une contrainte éternelle et inéluctable qu’est la géologie. En effet, le pétitionnaire est contraint d’exploiter le gisement là où il se trouve. La demande est motivée par la présence d’un gisement tant en qualité qu’en quantité. Le gisement présent sur le site s’étend en moyenne sur 4 m de profondeur et est constitué d'alluvions anciennes et récentes du Loir

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : Cette carrière permet de fournir les granulats pour les chantiers de l’entreprise et de la clientèle locale.

L’ENVIRONNEMENT : La carrière est conforme aux contraintes environnementales qui sont opposables sur cette zone. Elle ne fait l’objet d’aucune protection naturelle.

Une ZNIEFF de type II "Vallée de l'Aigre et vallons adjacents" regroupant plusieurs ZNIEFF de type I se situe à environ un kilomètre.

Une zone spéciale de conservation "Vallée du Loir et affluent aux environs de Châteaudun" se situe à 4,5 kilomètres.

5. PrésentatIon du ProJet

Le présent dossier est une demande d’autorisation de renouvellement et d'extension d’une carrière comprenant uniquement un site d'extraction, située sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41).

La carrière, d’une superficie de 444 780 m² est située sur la commune de Saint-Jean-Froidmentel, sur les parcelles suivantes :


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Lieu-dit Section et n°de parcelle Surface parcelle Surface de

l’autorisation Propriétaire

La Varenne

ZC 46 pp 02 ha 74 a 60 ca 00 ha 07 a 50 ca Famille LanglaisZC 47 pp 00 ha 60 a 10 ca 00 ha 20 a 57 ca Commune de Saint-Jean-FroidmentelZC 169 15 ha 24 a 83 ca 15 ha 24 a 83 ca SC SAINT JEAN-GUELLIER-MINIERZC 173 00 ha 50 a 16 ca 00 ha 50 a 16 ca SC SAINT JEAN-GUELLIER-MINIER

ZC 174 pp 10 ha 43 a 01 ca 00 ha 58 a 51 ca Indivision GUELLIER-DOUCET

Le BuissonZC 51 pp 13 ha 28 a 30 ca 06 ha 16 a 82 ca M et Mme JUCHETZC 53 pp 05 ha 19 a 10 ca 04 ha 82 a 60 ca M Jean-Paul GASNIERZC 54 pp 01 ha 67 a 70 ca 01 ha 19 a 33 ca M Jean-Paul GASNIER

Terres du Buisson ZB 9 pp 31 ha 16 a 50 ca 15 ha 67 a 28 ca M et Mme William LEWISTotal 44 ha 47 a 80 ca

Les matériaux, constitués d'alluvions anciennes et récentes du Loir, seront extraits à l'aide d'une pelle hydraulique et/ou d'un chargeur. Les matériaux seront ensuite traités dans l'installation de traitement voisine du site ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier en Préfecture en février 2014.

Les matériaux traités seront stockés près de l’installation voisine jusqu’à leur chargement dans les camions de transport en fonction de la demande. L’évacuation des matériaux s’effectuera comme actuellement par la rue de Chanteloup, les voies communales 4, 3 et 1 et par la route nationale 10.

La remise en état du site, au fur et à mesure de l’avancement de l’extraction, permet la création d'une réserve d'eau collinaire à usage agricole d'une surface miroir de 6 ha environ et la remise en culture du reste des terrains (environ 6 ha) après remblaiement partiel.

Le remplissage de la réserve d'eau est réglementé par la Loi sur l'eau. Un dossier spécifique est donc déposé conjointement au dossier "carrière" dans le service administratif compétent (DDT). Compte tenu du lien entre ces dossiers, une enqûete publique conjointe est sollicitée.

La production moyenne annuelle de ce site sera de 100 000 tonnes et la production maximale annuelle de 140 000 tonnes.

6. syntnhèse et PoInts clés de l'étude d'ImPact

LOCALISATION ET URBANISME : Le site concerné est implanté dans le département du Loir-et-Cher, sur la commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL. Le paysage environnant est de type champêtre et rural et la principale activité aux abords du site est l’agriculture. La distance minimum entre le bourg de Saint-Jean-Froidmentel et les limites d'autorisation est de 315 m. L'extraction progresse en s'éloignant du village.

Il n’existe aucun P.O.S. ni P.L.U. approuvé sur la commune. La simulation des niveaux sonores auprès des habitations les plus proches indiquent des valeurs conformes à la réglementation.


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ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE : L’inventaire floristique et faunistique a permis de dresser une liste des espèces animales et végétales. La flore présente sur le site ne concerne pas d’espèce protégée. La faune verra sa zone de nourrissage réduite, temporairement compte tenu du réaménagement coordonné. L’impact de la carrière restera donc limité pour la biodiversité. La carrière ne fait pas partie de zones naturelles telles que ZNIEFF ou Natura 2000.

ENVIRONNEMENT NATUREL : • L’air : Les vents dominants pourront provoquer l’envol de poussières notamment en période très sèche. La qualité de l’air est cependant typique d’une zone rurale : peu de pollution due au trafic routier et aux industries. • L’eau : Le réseau superficiel est représenté par le Loir qui s’écoule à plus de 200 m du projet. Les nappes concernées par le projet sont la nappe alluviale du Loir et la nappe de la craie séno-turonienne. Les sondages n’ont pas révélés la présence d’eau. Le projet est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Loir et le Schéma Départemental des Carrières.• La géologie : La géologie du site est constituée par les alluvions anciennes et récentes du Loir d’une épaisseur exploitable de 4 m en moyenne.

PATRIMOINE CULTUREL : Un diagnostic archéologique a été effectué sur la parcelle de l'extension en juillet et août 2015. Compte tenu des potentialités du secteur, deux zones ont été retirées de l'extraction.

ACTIVITÉS VOISINES : Les activités voisines sont limitées à l’agriculture.

INSTALLATIONS COLLECTIVES : Sur les parcelles de la carrière, il n’existe aucune canalisa-tion de gaz ou d’eau. Une canalisation d'eau enterrée et une ligne téléphonique aérienne bordent le site. Une ligne haute tension aérienne traverse les terrains de l'extension projetée. Les poteaux de celle-ci seront déplacés lors de l'extraction de cette zone.

7. PrésentatIon de l'IntégrIté Paysagère

Les travaux de réaménagement en fin d’exploitation auront pour objet la création d'une réserve d'eau collinaire à usage agricole et la remise en culture du reste des terrains après remblaiement partiel.

Le paysage retrouvera donc un aspect rural et champêtre comme initialement.

8. PrésentatIon de l'étude de santé

L’étude des effets sanitaires permet de définir les risques encourus par les populations exposées et de mettre en place les moyens de prévention nécessaires.


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Les principales sources de risques sont la poussière, le bruit, l’utilisation de produits chimiques tels que le carburant ou les graisses, la circulation d’engins et l’incendie.

L’envol de poussières peut avoir lieu en période de forte sécheresse. L’entreprise procédera alors à l’arrosage des pistes. Une évaluation du risque poussières a été réalisée en 2014 classant le site en risque faible. Cette évaluation est donc à renouveler tous les 5 ans.

Les niveaux de bruits simulés aux habitations les plus proches ne dépassent pas les limites d’émergence réglementaires. Des mesures de bruit seront réalisées régulièrement durant l’ex ploitation et au minimum tous les 5 ans.

Le trafic quotidien moyen de la carrière représente actuellement 0,50 % à 0,62 % du trafic quotidien total de la RN 10 et 1,50 à 1,83 % du trafic journalier de poids-lourds. Le projet représentera 0,48 % à 0,67 % du trafic quotidien total de la RN 10 et 1,40 à 1,97 % du trafic journalier de poids-lourds.

Ces chiffres constituent une moyenne sur l'année, le trafic réel de pointe peut être plus élevé. Le retour d'expérience de la carrière actuellement exploitée, nous permet d'estimer les trafics maximums comme suit :

- pour l'installation de traitement voisine : 40 camions journaliers maximum- pour les remblais : 5 camions journaliers maximum (repartant à charge donc comptabilisés précé-demment)

Le trafic de pointe restera identique à actuellement.

Des aménagements aux abords de la carrière sont déjà réalisés en accord avec le Conseil Général du Loir-et-Cher ainsi que la pose de panneaux de signalisation. Les consignes de sécurité ainsi que le Code de la route seront respectés par les employés du site. Aucun accident significatif n'a été a déplorer depuis l'ouverture du site.

Cette étude a montré que la carrière ne présenterait pas de risque pour la santé des populations envi ronnantes.

Etant donnée la présence de produits chimiques tels que les hydrocarbures et le lave-glace et bien que toutes les dispositions réglementaires efficaces soient prises, un risque d’incendie subsiste sur le site. Le personnel de la carrière est formé à l’utilisation des extincteurs. Le centre de secours de première intervention se situe à Morée et le temps estimé d'intervention est de 10 à 15 minutes.

9. conclusIon

De nos jours, les granulats sont une des ressources les plus consommées après l’air et l’eau. Ces matériaux sont nécessaires dans tous les projets de constructions et d’aménagement et leur besoin est grandissant.


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La demande est motivée par la présence d’un gisement de qualité, par la pérennité de l’en-treprise (fourniture de matériaux à ses filiales), par la demande locale et par de faibles contraintes environnementales.

L’exploitation de ce site est en accord avec les dispositions réglementaires applicables telles que le SDAGE Loire-Bretagne, le SAGE du Loir, le Schéma Départemental des Carrières et les divers textes de lois.

Lors de l’activité de la carrière toutes les mesures de prévention environnementale et sanitaire seront appliquées afin de limiter l’impact de l’extraction sur l’environnement (eaux, sol, air) et de limiter les risques pour le personnel et le voisinage (propagation de poussières, bruit, circulation).

Le réaménagement du site coordonné à l’extraction permettra de redonner aux terrains leur vocation agricole avec la création d'une réserve d'eau collinaire, à la demande du propriétaire, et la remise en culture du reste des terrains remblayés partiellement.


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MINIER SAS - TERRES DU BUISSON - Commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41)Remise en état - 140

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0 150 30075Mètres

Cloture réserve

Limite du renouvellement

Limite d'extension

Projet 2

Réaménagement en cultures

Cote de fond : 94 à 94,7 m NGF

Volume estimé : 180 000 m3

Cote minimale de réaménagement : 94 m NGF

Cote de réaménagement : 93 à 95 m NGF



Cote initiale des terrains

Pentes à 30° minimum

Pentes déjà réaménagées

Pentes déjà réaménagées

Pentes à 30° minimum

Surface miroir


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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DES DANGERS

L’étude des dangers, selon l'article R512-9 du Code de l'environnement, alinéa 4, doit comporter un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels.


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L'étude de dangers précise les risques auxquels l’installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) peut exposer, directement ou indirectement, le personnel, les riverains, les usagers de la voirie que la cause soit interne ou externe au fonctionnement de l’ICPE. Le contenu de l’étude de dangers sera en relation avec l’importance des risques engendrés par la carrière.

1. descrIPtIon et caractérIsatIon de l’envIronnement

La description de l’environnement de la carrière fait l’objet du chapitre «Etat initial» de l’étude d’impact.

Le projet sera situé sur la commune de Saint-Jean-Froidmentel, aux lieux-dits "Le Buisson", "La Varenne", "Chanteloup" et "Pièces de la Garenne", parcelles cadastrées section ZB n°9, section ZC n°46 pour partie, 47 pour partie, 51 pour partie, 53 pour partie, 54 pour partie, 169, 173 et 174 pour partie. Il permettra l'exploitation d'un gisement d'alluvions anciennes et récentes du Loir. Les habitations les plus proches seront situées aux lieux-dits "Pièces de la Garenne" (à 75 m), "Chanteloup" (à 90 m) et "Le Buisson" (à 200 m). Il n’y a aucun établissement à population sensible à proximité.

2. descrIPtIon et FonctIonnement de l’exPloItatIon

L’exploitation de ce gisement se fera à ciel ouvert. L'extraction sera réalisée à l'aide d'une pelle hydraulique et/ou d'un chargeur. Les matériaux extraits seront acheminés par chargeur jusqu'à la trémie du tapis de plaine. L'évacuation des matériaux s'effectuera depuis l'installation de traitement voisine par le chemin communal n°4, la rue de Chanteloup, les voies communales n°4, 3 et 1, et la RN 10.

3. IdentIFIcatIon et caractérIsatIon des PotentIels de dangers

Cette étape permet d’identifier et de caractériser les potentiels de dangers liés à l’utilisation de produits et/ou d’équipements dangereux. Certains produits dangereux, capables de provoquer intoxications, irritations, lésions, brûlures, incendies ou explosions, seront utilisés sur le site. Il s’agit de produits tels que les hydrocarbures (fioul et huiles hydrauliques).

Les équipements dont les conditions de fonctionnement pourrait être dangereuses, comme les engins d'extraction, font l’objet de prescriptions particulières.


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4. enseIgnements tIrés du retour d’exPérIence

A partir de la base de données ARIA du ministère de l'écologie et du développement durable, les accidents comparables sont sélectionnés et analysés. Cette étude accidentologique permet de prendre en compte des situations de danger déjà rencontrées, en particulier :

- les collisions entre les engins et les piétons,

- la chute d'engins et de personnes,

- l'éboulement et l'ensevelissement,

- les incendies,

et de préparer l’analyse des risques.

5. analyse des rIsQues PotentIels et moyens de réductIon mIs en Place

La connaissance de ce type d’exploitation a permis d’identifier les risques internes. Pour chaque risque sont exposés les causes, les effets et les mesures de prévention associées. Les risques les plus signifi-catifs sont les suivants :

- l'incendie,

- le rejet et la dispersion de produits polluants,

- l'instabilité et la chute de matériel et/ou de personnes,

- la circulation interne,

- l'intervention des entreprises extérieures.

Les mesures de prévention mises en place sont principalement liées aux respects des prescriptions et consignes d’utilisation, des règles de circulation, des conditions de stockage, à la formation du personnel concerné et à l’information efficace des opérateurs.

Les risques d’origine externe, en dehors des faits impondérables de séisme et de foudre, sont liés, notamment à la présence d'une installation de traitement des matériaux à proximité du projet ou à la malveillance. La barrière à l'entrée du site et la présence de merlons et de clôture interdisent toute pénétration de véhicules dans l’enceinte de l’autorisation. Le chantier est interdit au public par des panneaux appropriés.


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6. dIsPosItIons générales relatIves à la PréventIon

L’organisation du travail au quotidien sur le site de la carrière est au coeur de la prévention. Ainsi, le directeur technique et le responsable du site assurent l’encadrement. Un plan de circulation est affiché à l’entrée du site. Le RGIE et le Code du travail sont appliqués lors de l'activité sur le site. Le personnel est formé régulièrement et les documents de sécurité réglementaires sont mis en oeuvre sur le site.

L'activité sur le site respecte le Code du travail et le RGIE.

7. méthodes et moyens d’InterventIon en cas d’accIdent

La prévention au quotidien est associée aux moyens d’intervention pour diminuer les risques. Il s’agira de moyens propres à l’entreprise (sauveteurs secouristes du travail, engins, extincteurs) mais également externe (centre de secours le plus proche).

8. classement des dIFFérents Phénomènes et accIdents PotentIels

Connaître et identifier la probabilité, la gravité ou la cinétique des effets des phénomènes dangereux conduisant à des accidents majeurs, permet d’organiser la maîtrise de ces risques. Les outils utilisés pour le calcul de risque sont les suivants :

Probabilité du risque :

Classe de probabilité E D C B A

Qualitative

événement possible mais extrêmement peu probable

événement très improbable

événement improbable

événement probable

événement courant

Semi-quantitativeCette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de

tenir compte des mesures de maîtrise des risques mises en place, conformément à l'article 4 du présent arrêté

Quantitative (unité/an) 10-5 10-4 10-3 10-2


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Gravité du risque :

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréver-

sibles sur la vie humaines

Désastreux + de 10 personnes exposées + de 100 personnes exposées

plus de 1000 personnes exposées

Catastrophique - de 10 personnes exposées entre 10 et 100 personnes exposées

entre 100 et 1000 personnes exposées

Important au + 1 personne exposée entre 1 et 10 personnes exposées

entre 10 et 100 personnes exposées

Sérieux aucune personne exposée au + 1 personne exposée - de 10 personnes exposéesModéré pas de zone de létalité hors de l'établissement - de 10 personnes exposées

Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effets la permettent.

Calcul du risque :

Niveau de gravitéModéré Sérieux Important Catastrophique Désastreux

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E Extrêmement improbable

D Très improbable

C Improbable

B Probable

A Courant

Case rouge : prise de mesures supplémentaires notifiées dans l'arrêté préfectoralCase jaune : mise en oeuvre des mesures de prévention dont le coût n'est pas disproportionné

L’ensemble des phénomènes et leurs caractéristiques (probabilité, intensité et cinétique) sont hiérar-chisés. Il ressort des conclusions sur les risques externes et internes que les risques résiduels sont :

- la tempête sur l'ensemble du site,

- la circulation interne localisée aux zones en extraction,

- les incendies dont le rayonnement thermique est dessiné à suivre.

Etant donné le type de risques évoqués, les mesures préventives mises en oeuvre, la probabilité d’occurrence et le niveau de gravité résultant, le niveau des risques induits par l’exploitation du site peut donc être considéré comme acceptable.


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