réunion d’information préalable 25 février...
TRANSCRIPT
Projet éolien Our (Paliseul)Réunion d’Information Préalable
25 Février 2019
Agenda
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Accueil – Pascal François, Modérateur (AFP Pro Mgt)
1. Introduction – Monsieur le Bourgmestre (Commune de Paliseul)
2. Présentation du projet – Nicolas De Deken (ENGIE Electrabel)
3. Etude d’incidences – Axel Vandereycken (Bureau d’études indépendant CSD Ingénieurs)
4. Questions / RéponsesNicolas De Deken, ENGIE ElectrabelAxel Vandereycken, Bureau d’études indépendant CSD Ingénieurs
Objectif
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Cette réunion a pour objet :1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
3. de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
4. de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.
La procédure légale d’un projet éolien
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Avis et études préalables
Réunion d’information
Etude d’incidences sur l’environnement
Finalisation du projet
Demande de permis
Enquête publique
Avis organismes consultatifs et communes
Instruction du dossier de permis par la Région wallonne (DGO3 et DGO4)
15 jours de consultation
(jusqu’au 12 Mars 2019)
30 jours de consultation
Deux moments importants de
consultation pour les observations et suggestions
Contexte éolien en Wallonie
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Introduction : Contexte éolien en WallonieDes objectifs contraignants
Objectif du Gouverment Wallon : 3800 GWh/an en 2020 d’éolien onshore en Wallonie.Aujourd’hui, éoliennes construites, en construction, autorisées = 2500 GWh/an Reste 1300 GWh/an environ 200 éoliennes à construire.Il reste 1 an pour atteindre les objectifs climatiques wallons 2020
Aujourd’hui, double retard en Wallonie tant par rapport à ses propres objectifs qu’au développement en Flandre
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Contexte éolien en WallonieUne implantation à proximité de la zone d’activité économique Thomas et Piron
Volonté claire de favoriser les zones :
• le long des infrastructures autoroutières
• le long des infrastructures ferroviaires
• Dans ou à proximité des zones d’activités économiques
Evolution de la législation avec l’entrée en vigueur du nouveau CODT depuis juin 2017 qui permet l’implantation d’éoliennes sans modification du plan de secteur (CoDT : Art. D.II.28)
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Comment ? Une approche sérieuse et ancrée dans le territoire
ENGIE Electrabel entend rester un partenaire de référence dans la réalisation de projets respectueux de leur environnement
Une expertise reconnue dans la production d’électricité :o 1er producteur vert du payso 43 parcs éoliens opérationnels et 6 en cours de construction
Développement de partenariats :o Avec les intercommunales de la région (W4W) ;o Avec les coopératives locales;o Avec les riverains via la coopérative Electrabel CoGreen avec déjà plus
de 2000 coopérants (possibilité d’achat de parts pour les riverains)
Créée en 2014, la société Wind4Wallonia associe ENGIE Electrabel avec plusieurs intercommunales wallonnes pour financer et exploiter des parcs éoliens en Wallonie
• Un partenariat 50/50 entre ENGIE Electrabel et des intercommunales wallonnes
• Modèle d’avenir assurant un retour positif de l’énergie renouvelable pour la Région et la collectivité
• Déjà trois parcs en activité à Dour, Sterpenich et Modave
• Bientôt 3 parcs supplémentaires en construction à Leuze (extension), Soignies et Ecaussinnes
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Un partenaire de confianceUn partenariat public / privé crédible
Transparence avec les riverains
Objectif d’assurer une bonne intégration du projet auprès des riverains avec une communication transparente et pro-active
• Participation active aux réunions d’informations
• Un blog éolien mis à jour de manière régulière
• Un dialogue et des rencontres régulières avec la presse locale
• Possibilité de devenir coopérant de CoGreen
Le projet éolien sur le site de Our (Paliseul)
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Pourquoi – Comment – Où ?
Screening du site : à l ’échelle de la commune de Paliseul
Screening du site : à l ’échelle du village de Our
Our
Thomas et Piron
Site de Projet
Screening du site : restrictionsRestrictions habitat
Screening du site : restrictionsRestrictions nature
Screening du site : restrictionsRestrictions Défense
Screening du site : restrictionsRestrictions globales
Screening du site : ImplantationImplantation étudiée
Le Projet en quelques chiffres
5 éoliennes à proximité d’une zone d’activité économique, à Our.
Hauteur des éoliennes : maximum 180m pale levée
Puissance maximale de 4 MW / éolienne
Distance aux habitations
Minimum de 4x la hauteur de l’éolienne aux zones d’habitat (720m)
Minimum 400m des habitations isolées (maison isolée la plus proche = 680m)
Aucun risque de co-visibilité dans la région.
Raccordement électrique probable au poste de Fays-Les-veneurs
Production annuelle estimée : 37.000 MWh
l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de 10500 ménages
17.000 tonnes de rejet de CO2 évités annuellement
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Type d’éolienne – dimensions maximales Capacité de production maximale 4 MW
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Max126 m
Max 180m
Max 132 m
Max 117 m
Conclusion
CONCLUSION
18/04/2017 Projet Eolien Bernissart 23
• Construction d’un parc de 5 éoliennes, parfaitement alignées, respectant les prescriptions du cadre de référence wallon.
• Participation de la commune aux objectifs climatiques mondiaux
• Production de 37.000 MWh/an consommation de 10500 ménages 17000 tonnes de CO2 évitées annuellement.
• Approche participative (partenariat public/privé via W4W et participation citoyenne via Electrabel CoGreen)
• Possibilité pour la commune de lever une taxe communale annuelle pour chaque éolienne installée sur son territoire ou de bénéficier de fonds pour des projets environnementaux au niveau local
Réunion d’information du public25/02/2019
Étude d’incidences sur l’environnement (EIE)
Projet de parc éolien à Our – Engie Electrabel
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Imposée par la législationPourquoi une étude d’incidences ?
Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée par la législation (P ≥ 3 MW)
La procédure est régie par − le « Code de l’Environnement » − le « Code du développement territorial » (CoDT)
Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis
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Un outil réalisé par un bureau agrééQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
Un outil à plusieurs égards Outil d’orientation pour le demandeur Outil d’aide à la décision pour les autorités Outil d’information pour le public
Un bureau agréé par la Région wallonne Indépendance Compétences Expérience
CSD Ingénieurs conseils s.a.
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Étude d’incidences
Demandeur
Autorité
Public
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Un groupe européen d’ingénierieQui est CSD Ingénieurs ?
Une équipe pluridisciplinaire
> 800 collaborateurs dont 60 en Belgique
45 années d’expérience en Europe
> 25 années en Belgique
> 400 évaluations environnementales
Ancrage local
Namur, Liège et Bruxelles
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Un groupe européen d’ingénierieQui est CSD Ingénieurs ?
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DÉVELOPPEMENT DURABLE & CERTIFICATION BREEAM®
DÉPOLLUTION
PHYSIQUE DU BÂTIMENT, PEB & TECHNIQUES SPECIALES
NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES & MOBILITÉ
GÉOTHERMIE & ENERGIE RENOUVELABLE
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Réunion d’information préalableObjectif de la réunion ?
Demandeur− Présentation de son projet
Public− Informations – observations – suggestions Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur
− Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE
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Une étude qui aboutit sur des recommandationsQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Présentation de l’avant-projet
Analyse de la situation existante de l’environnement
Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement
Sol, Air, Eaux, Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine, Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité, Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, …
Étude des éventuelles alternatives
Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences négatives sur l’environnement Recommandations…
Etude d’incidences
Réunion d’information du publicObservationssuggestions
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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Relevés biologiques sur une année :- Oiseaux (en nidification, en migration,
hivernants)- Chauves-souris
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Visibilité du projet :- Modélisation sur base du relief et des
zones boisées- Périmètre d’étude d’environ 15 km (selon
la formule du Cadre de référence)- Zones grises = projet non visible
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Qualité paysagère et patrimoniale :- Périmètres d’intérêt paysager, points de
vue remarquables, etc.- Sites et monuments classés, etc.
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Impact paysager :- Illustration par des photomontages
depuis des zones habitées, points de vue, espaces publics, etc,
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Environnement sonore:- Mesure de bruit avec un sonomètre
pour caractériser l’ambiance sonoreexistante au niveau des zones habitées proches
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Impact acoustique :- Modélisation des niveaux sonores
générés par le projet- Comparaison aux valeurs limites
règlementaires (40/43 dB la nuit)Recommandations :- Bridage acoustique si besoin- Suivi acoustique post-implantation
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Ombrage stroboscopique:- Modélisation des niveaux d’ombre
générés par le projet- Comparaison aux valeurs limites
règlementaires(30 min/jour et 30 h/an)
Recommandations :- Module d’arrêt si besoin
Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien
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Une étude qui aboutit sur des recommandationsQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
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Etude d’incidences
Réunion d’information du publicObservationssuggestions
Enquête publique
Intégration des recommandations de l’étude d’incidencesdans le projet
Dépôt de la demande de permis
Instruction admin. du dossier
Décision de l’Autorité compétente
Remarquespopulation
Avis (services communaux et régionaux,
Pôle Environnement,…)
Projet actuel
Projet déposé
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Merci pour votre attention
Questions ?
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• Engie Electrabel
• Retrouvez toutes les informations sur notre page internet à l’adresse suivante: http://www.engie.be/fr/acteur-de-la-transition-energetique/wind/Paliseul
Jusqu’au 12 mars 2019, adressez vos observations et suggestions complémentaires, par écrit :
Collège communal de PaliseulGrand Place, 1 - 6850 Paliseul
Adressez-en une copie à ENGIE Electrabel :
Nicolas De DekenEngie ElectrabelBoulevard Simon Bolivar, 34 – 1000 Bruxelles
Attention pour être valable, votre courrier doit comporter le nom et le lieu de résidence de l’expéditeur