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Sanctions Non Judiciaires (SNJ)

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Objectif de la SNJ

• Outil de Commandement pour le maintien de l’ordre et de la discipline

• Encourage les changements de comportement chez les militaires sans recourir à une cour mariale

Affiche de recrutement de la Marine U.S.

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Objectif: Discipline Immédiate et Visible - Non Condamnation Pénale

• Audition par l’OR

• Protection de procès équitable conformes aux normes modernes

• Procédure moins formelle

Punishment on board USS Cyane – mid 1800s

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Qui Impose une SNJ?

• Commandants en Chef (CC)

• Officiers Responsables (OR)

U.S. Marine General Officers

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Autorité SNJ

• Aucun officier de grade inférieur au CC ou OR ne peut l’imposer

• Aucune délégation possible– CC a obligation de réserver un traitement

équitable à ses sublaternes

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Limites imposées au Commandant en Chef

• Ne peut pas ordonner à un commandant subalterne d’imposer une SNJ

• Ne peut pas imposer les infractions devant faire l’objet d’une SNJ

• Conserve le pouvoir de se saisir d’une affaire à son niveau pour décision

General Patton

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Service Interarmées

- Les membres de différentes

armées son affectés à lamême Unité

-C’est généralement un officier supérieur de la même branche qui est investi de ce pouvoir

-Le personnel peut être renvoyé dans son armée d’origine pour une SNJ

NATO Allied Joint Forces Command

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Infractions Passibles d’une SNJ

• Prévue pour infractions mineures

• Généralement – Infractions non sanctionnées par :– Détention de plus d’un an– Exclusion déshonorable

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Sanction Antérieure

• SNJ peut être considérée comme une sanction antérieure– SNJ ne peut pas être imposée pour la même

infraction plus d’une fois

• Si ensuite traduit en cour martiale pour la même infraction, le militaire conserve le crédit de SNJ devant cour martiale

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Procès au Civil et SNJ

• Armée peut sanctionner un militaire pour écart de conduite si:– Sanction civile imposée jugée trop légère– Sanction civile est incompatible avec la

poursuite du service militaire– Intérêts militaires uniques en jeu

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Notification et SNJ• Militaire doit être informé par

écrit de :– Accusations portées contre lui/elle– Le fait qu’il fait l’objet d’une procédure

SNJ– Un résumé des preuves– Les sanctions SNJ maximum encourues– Le droit de contester une SNJ

-Le droit de consulter un procureur militaire

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Contestation d’une SNJ• Risque d’entraîner Cour Martiale

ipso facto

• Ne vaut pas droit d’exiger d’être jugé par Cour Martiale

• Droit de contestation expire une fois SNJ imposée

– Militaires à bord de navires ne peuvent pas contester une SNJ

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Droits Pendant l’Audience

• Être présent et présenter en personne son cas au Commandant en chef

• Garder le silence, tout ce qui est dit pendant une procédure NJP peut être utilisé devant une cour martiale

• Un représentant personnel, mais pas nécessairement un avocat

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Droit Pendant l’Audience

• Être informé(e) de toutes les preuves et y avoir accès pour information

• Être autorisé(e) à s’exprimer et à présenter des témoins

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Témoins Civils

• Doivent être raisonnablement disponibles

• CC n’est pas habilité à exiger la présence d’un civil

Civilian Witness providing testimony

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Questions Administratives

• Guide SNJ– utilisé par CC lors d’une procédure SNJ

• Règles Militaire de la Preuve– Ne s’applique pas à SNJ

• Norme de Preuve– Dépend de la branche militaire

• Armée U.S. – “hors tout doute raisonnable”

• Marine U.S.– “prépondérance de la preuve”

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Publication des Résultats SNJ• Affichage des résultats

dans lieu commun à l’unité

• Si destiné uniquement au personnel militaire, publication complète possible

• Si des civils ont accès à l’information, les noms doivent être supprimés

• SNJ est une infraction exclusivement militaire

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Options du CC pendant l’Audience

• CC choisit et annonce sanction à l’audience

• Impose SNJ• Renvoie les charges

devant cour martial• Reporte l’exécution de

la sanction Un Commandant en Chef annonce une sanction SNJ

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Sanctions• Admonestation• Réprimande• Réduction de taux et de

rémunération• Privation de solde• Perte de liberté• Instruction militaire

additionnelle (EMA)• Pas de détention en prison

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Base de Sanction Maximale• Grade de l’officier en charge

• Rang du militaire (officier ou soldat engagé)

• Commandement de navire ou à terre– “Pain & Eau” peut ne pas s’appliquer à terre

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Clémence & Actions Correctives

• Le commandant d’un militaire ou commadant supérieur examniateur peut:

– Écarter SNJ

• Supprime toute trace du registre du militaire

• Exercé en présence d’une injustice évidente

• Doit intervenir dans des délais raisonnables

– ORDONNE ANNULATION DES PORTIONS NON EXÉCUTÉES DE LA SANCTION

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• Le commandant d’un militaire ou commandant supérieur examinateur peut également:

– Réduire la sanction– Suspendre la sanction en tout ou en

partie

• Ces actions doivent généralement intervenir dans un délai de quatre mois après verdict SNJ

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Appel

• Tous les militaires ont le droit de faire appel contre SNJ auprès du supérieur immédiat de l’officier en charge

• Deux motifs pour appel– Sanction injuste– Sanction disproportionnée au vu de

l’infraction

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Appel

• Le militaire doit interjeter appel en temps utile– Dans un délai de cinq jour après verdict SNJ– Délais supplémentaires pour raisons valables

sont possibles

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Procédure d’Appel

• Appel soumis par écrit par le militaire

• Au CC supérieur à travers le CC

• CC endosse l’appel et inclut– Description des faits– Copies des documents et dépositions des

témoins– Copie des états de service du militaire

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Action de l’Autorité d’Appel

• Norme d’examen “Abus de pouvoir discrétionnaire”

• Peut réduire, mais augmenter, la peine

• Peut prendre action corrective ou ordonner nouvelle audience

• Durant nouvelle audience, sanction maximale limitée à la sanction SNJ originelle

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