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(MERCY)Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP) 0p

CORPS

1. Invitation a Passation

Nom de Ia Passation :Travaux de construction des Complexes [ntrepots Agricoles Communautaires dan!j lcs tcrritoircs de MASISIet RUTSHURU

Appel a proposition No :MC GOM

15724

Lieu : 1. Goma : 21Avenue Bounganvelierl,Q. Les Volcans,Goma,Nord-Kivu, Republique Democratique du Congo

RrP.vP. ciP.::;r.riptinn rP.f't 1mr:mt IF> rroj :>t :

Langue(s) de correspondance :Fran<;:ais

-

Mer·cy Corps est une organisation non-gouvernementale internationale d'aide humanitaire et de developpement. Elle est operationnelle en Republique Democratique du Congo (RDC) depuis aout 2007. Les activites des de

Mercy Corps en RDC se concentrent sur l'approvisionnement en eau, assainissement et les services d'hygiene

(WASH) dans les zones de deplacement internes. Mais egalement sur des infrastructures WASH a grande echelle

et le developpement de l'offre de services dans les centres urbains.Mercy Corps met egalement en place des programmes de securite alimentaire, d'appui a Ia bonne gouvernance, et de relance economique avec une

tendance croissance vers des programmes de transition et de developpement integre.

Dans Ia province du Nord-Kivu, a I'Est de Ia ROC, Mercy Corps et Search for Common Ground mettent en ceuvre le projet intitule « Food Security and Inclusive Access to Resources for Conflict-Sensitive Market

Development» (FARM). C'est un programme qui vise a ameliorer Ia stabilite des hommes, femmes, garc;ons et

filles grace a Ia mise en place d'un environnement de marche plus efficace et inclusif avec un meilleur acces a Ia

terre dans les territoires de Masisi et Rutshuru.

Dossier de Passation disponible Lieu de ramassage du Dossier de Passation :

depuis:1. Goma : 21Avenue Bounganvelier1,Q. Les Volcans,Goma,Nord-

Kivu,Republique Democratique du Congo

13 Juillet 2020

2. Internet : www.merc cor s.org[tenders, www.kivulO.net et

www.bizcongo.cd

Date limite pour Ia Soumission de Soumettre les proopositions uniquement en version papier et l'offre: 07 Aout 2020 a 16h30, electronique :

heure de Goma

1. Goma : 21Avenue Bounganvelier1,Q. Les Volcans,Goma, Nord-

Kivu,Republique Democratique du Congo

2. Soumettre les offres en version Electronigue a :

enders@merc cor s.org --

Mercy Corps se reserve le dro1t d'accepter ou de re1eter toute offre en retard

Passation No : MC GOM 2020 49 Page

-

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J(

Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP)

cp

MERCY

CORPS

Questions et reponses (Q&R)

Merci de soumettre vo!': questions eventuelles par ecrit a : : cd-tenderdrc@ merc corQs.org

Dernier jour pour soumettre les questions :

03 Aout 2020, a 16h30, heure de Goma

Les questions seront n§pondues avant le:

05 Aout 2020, a 16h30, heure de Goma

Les questions recevront une reponse via : [email protected], ainsi que par la/les meme(s)

methode(s) de distribution utilisee(s) pour le Dossier de passation.

(Seance de Q&RCalendrier de PassationLe calendrier suivant est estimatif. Le deroulement dependra de Ia qualite des dossiers qui seront re us par le r.omite de selectionACTIVITESDATESLancement de I'Appeld'Offre13 Juillet 2020Pf>rinriP riP vi<;itP riP<; <;itP<; (nhlie;<'ltoire)Lot1Site Buseregenyi(Rutshuru}21Juillet 2020Lof2 Site Gas1za (l

--

Passation No : MC GOM 2020 49

,

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CORPS

Point de contact: Olivier MIGOMBANO ; lngenieur Civil rural du programme FARM

Li llcl.;uulrOie des documents

Ces documents sont contenus dans ce

Dossier de passation :

.;Invitation a Passation

.;Conditions generales de Ia Passation

.;Calendrier de Passation

.;Criteres et soumissions

.;Fiche de prix proposes

.;Formulaire d'informations concernant le Fournisseur

.;Termes de References

.;Fiche de proposition de chronogramme

.;Exemple de contrat

2. Conditions generales de Ia Passation

Mercy Corps sollicite des propositi ons pour les marcltautlit;tltJ,uorviooa ot/ou travnuK d6orit3 ct r6aum63 dun3 cc9 documents,

...·.nfimHLIJILlll (IliA !Jl i.H.Ldllll:), LUJilliLiUIId UJUJalil:. l.:l.JIIlt::tULUijlli:!!:: lei tJt!'!I:Jilli:J!::. lvltll't.lY CUl'tJ!.ltl ret.:UtVdCroliet de

modifier Ia quantite de travail/de materiel specifiee dans le dossier de pa<;sati on sans aucune modification dans le prix unitaire ou autres termes et conditions et d'accepter ou do rojotor In totnlitc ou unc partie dc:1 offrc!l !loumi!lcil.

2.1 Politique Anti-corr uption de Mercy Corps

Mercy Corps interdit formellemcnt :

•Tuule funne de curntpliun en relation avec ses acliviles

Cette interdiction inclut toutc JemunJtJIIauaJJl Ital

part tl'un rnploye, d'un consultant ou d'un agent de Mercy

Corps visant a obtenir quelquuiu tle valeur ou sommc d'argent en echange de !'accord ou du rejetde cette personne

au snjet rle l '::1ttrihntinn rl'un c.ontrat ou au conn·at une fois attribue. Cette interdiction s'applique egalement :l toute

ojfre emanam d'ut1e entrepri se ou d'une personm.:4ui lcnlcratt de tournir quelque bien de valeur ou somme d'argent a un employe, consultant ou agent de Mercy Corps en echange de son accord ou de son rejet concernant !'attribution d'un contrat.

•Contlits d'interets dans l'allribution ou Ia gestion de contrats

Si une entreprise est detenue directement ou indirecternent, en totaute ou en partie, par un employe de Mercy Corps ou par une personne apparentee a un employe de Mercy Corps, l'entreprise doit veiller ace lien soir divulgue par les deux parties dans le cadre de Ia sownission ou prealablement a celle-ci.

• Partage ou obtention d'in(Ormations confidentielles

Mercy Corps interdit a ses employes de partager, et aux soumissionnaires d'obtenir, des informations confidentiel les

liees a cette sollicitation, y compris toute information concernant les estimations de prix de Mercy Corps, les soumissionnaires concurrents, les offres concurrentes, etc. Toute information fournie a un soumissionnaire doit etre

fournie a tous les autres soumissionnaires.

•Collusion entre les soumissionnaires

Mercy Corps exige une concurrence equitable et ouverte entre les sollicitations. Deux entreprises (ou plus) detenues

OU C011tfO}CC3 pur ( n/kS tnCillC(S) pCI'P.OI1nC(r.) )) j)i'111Vi'lll1' Mllllllut II d'rrrrrr :·, 1 '11111 '1 1111 '1111'\ JH 1111' l'l:j.ll.llllfrt.: a lJI1(!

.JOllicifUtiQ-n,tCcti\i :pr pr,11Vt.l1t p1Hii1e l' iflll''t Jll j, liilil\111llt"'i JlilfH'Imtfinn, ni

prendre quclq uc autre mcsurc que ce sou·destmee a pre-determmer l'entrepri se qui n:!lllpurtt:ra l a sollicitation ou le

f-Jassation No :MC GOM 2020 49 Page 3 de 66

Dossier de Passation - Appel a Proposition {AP)

r:p MERCY CORPS

. tar if qui sera paye.

Toute violations de ces interdictions, ainsi que toutes les preuves associees, doivent etre signalees a:

hn.R://mercycorps.org/i ntegrit yhotline

Mercy Corps conduira une enquete approfondie sur ces alle2'ations et prendra les mesures approprh!es au hesoin. Tnnte entreprise ou toutc personne participant t\ l'un des comportcmcnts intcrdits ci-dcssus vcrra scs actions signalccs aux autorites competentes, fera !'objet d'une enquete approfondie, verra son offre refusee et/ou son contrat resilie et ne sera plus eligible

pour soumettre de nouvelles offres a Mercy Corps pour tout futur contrat. Les employes participant a de telles actions seront

licencies.

Les violations seront egnlement signalees amc donateurs de Mercy Corps, qui peuvent egalement choisir d'enqueter sur celles-d, u'e::xtlure ou ue suspenure les eulreprlse::s et leurs proprletall'es de 10Ul COIHt'al tl11a11ce ell pat'tle par It: uunateur, que ce soit avec Mercy Corps ou toute autre entite.

2.2 Base de Ia Passation :

• Toutes les offres doivent etre soumises conformement il ces instrnctinns, et tons les documents clemRnde.s doivent etre fournis, y compris (sans s'y limiter) les informations specifiques au fournisseur, les specifications techniques, les plans, le detail quantitatif estimatif et/ou les delais de livraison). Si un document demande n'est pas fourni, une raison devrait etre donnee pour son omission dans une fiche pour les exceptions.

•Aucun repondant ne peut ajouter, omettre ou modifier un article, un terme ou une condition du present document.

•Si les foumisseurs ont des demandes et des conditions supplementaires, celles-ci doivent etre stipulees dans une fiche pour les exceptions.

•Chaque soumissionnaire ne pourra fournir qu'une seule reponse.

• Chaque offre est valable pour une periode de [180 jours] a compter de sa date de soumission.

• Toutes les offres doivent indiquer si elles incluent les taxes, les paiements obligatoires, les redevances et/ou les droits, y compris Ia TVA, le cas echeant.

• Les fournisseurs doivent s'assurer que les offres financieres sont exem ptes d'erreu rs de calcul. Si des erreurs sont identifiees pendant le processus d'evaluation, le prix unitaire prevaudra. En cas d'ambigu'ite sur le prix unitaire, le Comite de selection peut choisi r de disqualifier l'offre.

• Toute demande de clarification concernant le projet et non traitee dans les documents ecrits foumis doit etre presentee a Mercy Corps par ecrit. La reponse a toute question soulevee par ecrit par un soumissionnaire sera emise a ce soumissionnaire en question. ll peut arriver que Mercy Corps choisisse de fournir des clarifications a tous les

soumissionnaires. Une des conditions de cette passation est qu'aucune clarification ne peut etre consideree comme remplayant, contredisant, completant ou alterant les conditions ici presentes, a moins qu'elle ne soit faite par ecrit en tant qu'addenda a Ia Passation et signee par Mercy Corps ou son representant designe.

•Cctte Passation n'obligc pas Mercy Corps a executer un contrat, nine !'engage a payer l es frais engages pour Ia preparation et Ia soumission des propositions. En outre, Mercy Corps se reserve le droit de rejetertoute proposition, si urte teile action est consideree etre dans son meilleur interet.

2.3 Eligibilite des Fournisseurs

Les Fournisseurs ne peuvent soumissionner, et seront rejetes comme ineligibles, s'ils :

• Ne sont pas des societes enregistrees

•Sont.er.dai-Ll-i.te.ou en train de.Jaire fai-l.!.ite-

•Ont ete reconnus coupables d'activites illegales/conompues et/ou de conduite non professionnelle


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MERCY CORPS

• Ont commis de serieuses fautes professionnelles

• N'ont pas rempli leurs obligations liees au paiement de cotisations sociales et d'imp6ts

•Se sont rendus coupables de fausses declarations graves en fournissant des infonnations

•Sont en violation des politiques decri.tes dans Ja Politique Anti-corruption de Mercy Corps

• Lc fournisscur (ou Jcs d irigcant du fournisscur') figure sur Ia liste des partiesandiulll tet::> 6wbt::> ve:u . uu tsl

: r.tn llement exelu ou disqualifie de Ia participation a cette transaction par: le Gouvernement des.f:tats-Unis ou le

f'Pdil," l'(lrAilnsi iltiC•n des N ttt(•m !'Union Rump tnmtJ1 hm Nulionn

Unies, d'autres gouvernementc; nationaux ou des organismes internationaux publics.

Les cri.teres d'eligibilile supp16mnlair s, s'il y ensoul indi yu6s dans Ia section 3.2 du present Dossier de passation.

1A Dooummto do roponoo

T .f':<> <>nnmic;<;innnaires peuvent utiliser le!i docltmP.nts de repomt; contemt!i danf.l ce dor.r.ier rle pnr.r.nti on pour r.o11mettrtlf1tlr offre ou peuvent soumettre une offre dans leur propre format, pourvu que celle-ci contienne tous les documents requis et l u:. 1t:u t:iguewt:Hlj.JH eiss llallIH IJI C::it:lllL: !Jl.IS!:iUliUll.

2.5 Acceptation d'une reponse positive

La documentation soumise par les soumissionnaires sera verifiee par Mercy Corps. Le soumissionnaire auquelle projet sera rernis devra signer un contrat pour le montant convenu.

2.6 Certification en matiere de terrorisme

La po1itiquc de Mercy Corps est de se conformer aux principes humanitaires et aux lois et nSglementations des Etats-Unis, de l'Union Europeenne, des Nations Unies, du Royaume-Uni, des pays hotes et d'autres donateurs concernes concernant les transactions avec des personnes ou des enti tes responsables de fraudes, de transfert illicite de dechets, d'abus, de trafic d'etres

humains, de corruption ou d'activites terrorist. Ces lois et reglements interdisent a Mercy COI])S de tr_aiter avec, 0.!! de

fournir un soutien a, toute personne physique ou morale faisant l'objet de sanctions gouvernementale, de reglementations de donateurs ou de lois interdisant les transactions ou J e soutien a ces tierces parties

Passation No : Me GOM 2020 49 Page 5 de 66

" ttt.)JW


3. Criteres et soumissions

cp

MERCY CORPS

3.1 Termes du contrat

Mercy Corps a !'intention d'attribuer a une ou plusieurs entreprise(s) ou organisme(s) un contrat de type :Prix fixe

Le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) devra (devront) se conformer a l'enonce des travaux et aux termes et conditions du contrat subsequent. Le contrat prevu est incorpore a Ia Section 6 ci-incluse. En soumettant une offre, les

soumissionnaires certifient qu'ils comprennent et acceptent tousles termes et clauses de Ia Section 6.

3.2 Criteres d'eligi bilite specifiq ues

Les criteres d'eligibilite doivent etre remplis et les pieces justificatives correspondantes enumerees ci-dessous dans Ia section « Soumissions de Ia passation >> doivent etre soumises avec les offres. Les soumi.ssionnaires qui ne soumettraient pas ces documents peuvent etre disqualifies pour toute autre evaluation technique ou financiere.

3.2.1 Criteres d'eligibilite :

ENTREPRISES

Notification du numero d'impot

ou

Disposer d'un des documents suivant mentionnant le numero d'imp6t:attestation de Ia situation fiscale, preuve de payement des obligations fiscales du redevable, attestation de gestion par Ia CDI.

Enregistrement au registre de commerce et de credit mobilier

{RCCM),

/"iOCI/\TIONi /1\&SI./ UP

{Etablissements d'Utilite

Publi

Notification du numero d'lmpot

Disposer d'un des documents suivant mentionnant le numero d'imp6t: attestation de Ia situation fiscale, preuve de payement des obligations

fiscales du redevable, attestation

de gestion par Ia CDI.

rnorr IONf. LIDCnALCfi

/ PRESTATAIRE INDEPENDENT Notification du numero

d'imp6t

ou Disposer d'u..!J des documents suivant mentionnant le numero

d'imp6t : attestation de Ia situation fiscale, preuve de payement des obligations fiscales du redevable, attestation de gestion par Ia CDI.

ET

A partir de 20000 USD:Statuts notari-es pour les societes commerciales.


Statuts notaries NON APPLICABLE

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r:p MERCY CORPS

Preuve de paiement des impots professionnel et exceptionnel sur les remunerations de moins de trois mois.

ou

Attestation de Ia situation fiscale en cours de validite

ASBL au niveau provincial : Certificats d'enregistrement : division de Ia justice,division du planet des affaires sociales (non obligatoires si autorisation provisoire du Gouverneur de province presentee seule)

NON APPLICABLE

NON APPLICABLE

'- ASBL au niveau national : Personnalite juridique finale (Arrete du ministre national de Ia justice ou F92).

r:ur: ArrCtc mltt!lJtcrlcl

portant autorisation de fonctionnement de l'EUP pris par Ia mlnlctro do tutollo,

NON APPLICABLE

NON APPLICABLE

Preuve de paiement des impots professionnel et exceptionnel sur les remunerations pour le trimestre precedent

NON APPLICABLE

Coordonnees bancaires au nom de

l'entreprise :Nom de Ia banque; intitule du compte, numero du compte.

Coordonnees bancaires au nom de l'entreprise : Nom de Ia banque;intitule du compte, numero du compte.

Coordonnees bancaires au nom de l'entreprise : Nom de Ia banque; intitule du compte,

numero du compte.

Preuve d'assujettissement a Ia TVA

Declaration de Ia TVA aupres de Ia DGIou COl(trois derniers mois) ou

Preuve de payement mensuel

aupres de Ia DGIou COl (trois

derniers mois)

\

ou

Preuve de presence de l'entreprise sur le repertoire de Ia DGI des redevables et

contribuables actifs assujettis a de

Ia TVA.

NON APPLICABLE

NON APPLICABLE

--

3.2.2 Crltctcs d'digi bi lite supplementatres

Passation No : MC GOM 2020 49 Page 7 de 66

(MERCY)Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP) ¥J

CORPS

2.3.1 Critere supplementaire:

- Agrement aux ITPR

- Preuves justificatives des moyens financiers du soumissionnaire pour I'execution des marches attribues

(Avoir unP gflr:lntir h::lnr::lire de soumission d'a11 mnin.; E;,% rlu mnntant dll marche du (des) lot(s) choisis ou un releve banC:flirP flVPr. c;olrfP rreditellr eqltivaiPnt::lll mnin<; t;% rfll mnnt:: nt dll marche du (des) lot(s) choisiS)

Dans tousles cas Ia garantie bancaire sera exigee dans le cadrede ce marche.

- Fiche de presentation de l'entreprise ou de l'independant (Experience, competences et qualification de l'equipe de Projet)

3.3 Soumissions de Ia Passation

Les documents et les informations requjses enumeres dans les soumissions de Ia passation sont necessaires afin de soutenir les criteres d'eligibilite et d'effectuer des evaluations techniques (et de diligence raisonnable) des offres reyues. Meme si !'absence de ces documents et/ou informations ne signifie pas Ia disqualification obligatoire des fournisseurs,

!'absence de ces elements pourra avoir un impact negatif important sur !'evaluation technique d'une offre.

Documents a l'appui des criteres d'eligibilite:

GRILLE D'EVALUATION

Pour les Entrepreneurs

ANNOTATION EVALUATEUR

Evaluation technique de l'offre

IPttrP rl'nrrPrtMinn riPe; rnnrlitionc; riPl'nllPPI i:l

proposition avec Ia mention « Lu et accepte >>

lettrc cic r;oumicr;ion a l'vppcpl ropo ition :wee mention des lots choisis et leur cout total

Mention du delai d'execution des travaux

Presentation des competences et qualification de l'equipe de Projet (CV et copie des Diplome des personnes des qui

seront sur le Projet)

obhgatoirP.

obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

liste des equipements et materiels de l'entreprise

Obligatoire

Proposition de chronogramme des activites et methodologie de travail

References techniques de l'entreprise (contact du referent technique)

References/ Preuves justificatives de Ia reputation du prestataire avec d'autres ONG lnternationales ou Agences UN dans les domames de construction (attestation de bonne fin de travaux, certificats-de remise des ouvrages)

Obligatoire

Obligatoire

Ohlie:: tnirP

-----------------------

Passatlon No : MC GOM 2020 49

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CORPS

(Un formulaire des references bancaires avec les coordonnees de Ia banque ayant emis Ia garantie de soumission : Nom de Ia banque ; Direction generale de Ia B..trtquP. ; .1\wlft Code ; (ode tJranch ; compte bancalre. bancaire ou bien un extrait de son compte bancaire certifie par Ia banque gestionnaire de son com pteObligatoireMention des services a pres execution et de Ia garantie de bonne execution en termes du temps et du pourcentagea retenir sur le coOt globardes travauxObligatoirePresentation d'un dossier complet de soum rssron(dossier administratif, offre technique, offre financiere)ObligatoireCertificat de visite du siteObligatoireGanmlie bancaire de soumlsslon d'au molns 5% du montant du marche du (des) lot(s) choisis ou un relevebanC:Jire

FlnanciQre de

l'off re

Pri x propose :

Le Prix propose est utilise pour determiner queUe offre represente Ia meilleure valeur et sert de base de negociation avant

!'attribution d'un contrat: En tant que contrat a prix fixe, le prix du contrat a attribuer sera un prix fixe tout compris, soit

sous Ia fonne d'un prix fixe total, soit d'un prix fixe par unitellivrable. Aucun profit, frais, taxe ou cout supplementaire ne

peut etre ajoute apres Ia signature du contrat. Les soumissionnaires doivent indiquer les prix unitai res, les quantites et le prix total, tels qu'indiques dans Ia Fiche de l'offre a Ia Section 4. Tous les elements doivent etre clairement etiquetes et

inclus dans le prix total offert.

Les soumissionnaires ne doivent pas inclure a leur offre Ia TVA et les droits de douane

3.4 Devise

Les offres doivent etre soumises en_USD Les paiements seront effectues en : USD___ _

3.5 Evalua tion de Ia Passation (seton Ia Methode ponderee)

l_ -8iiTlrl II!I'Jill'l 'tillIt llll,'llllll'. Ii-tli"''{'>llii,iiTfliitiTi"Pilt-' f\\-1\.' llt lliiT t it-' 1\111-'rt'V nwr"' Jil'lll'i-1111-'1'1lin j:lrocP. t1£ d\' laluntton doc

passatrons. Mercy Corps se reserve le droit d'accepter ou de rejeter une ou toutes les propositions, et d'accepter la/les



CORPS

offre(s) jugee(s) etre dans le meilleur interet de Mercy Corps. MC ne sera pas responsable ni ne paiera les depenses ou les pertes qui pourraient etre engagees par un soumissio1maire dans Ia preparation de sa passation.

Les evaluations seront effectuees comme decrit dans les sous-sections suivantes :

3.5.1 Evalua tion de Ia nota tion

Metlzode Ponderee

Le Comite de passation de Mercy Corps effectuera une evaluation technique qui evaluera les criteres techniques sur une base ponderee (chaque critere recevra un pourcentage, dont le total sera ega! a 100 %). Les propositions du soumissionnaire doivent comprendre toutes Jes soumissions techniques requises afin qu'un comi te de Mercy Corps puisse

evaluer de maniere approfond ie les criteres techniques enumeres ici et attribuer des points en fonction de la valeur d'une soumission technique.

Les criteres d'attribution doivent etre bases sur le « rapport gualite/pri x » global de la proposition (qualite, coGt, delai de realisation, methodologie etc.) tout en tenant compte des exigences et reglements internes et externes du donateur. Une ponderation a ete assignee a chaque critere individuel avant Ia publication de cette passation en fonction deson importance pour Mercy Corps dans ce processus.

Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la meilleure note seront acceptes comme soumissionnaire(s) selectionne(s), en eu pposant que lc prix soit jugc justa ot rai&onnable et &oumi& a Ia verification diligcnto !:upplomentaire prevue 0. Incction

3.5.2.

Lors de !'evaluation de Ia notation, le Comite de pac;sation de Mercy Corps attribuera des points pour chaque critere en fonction de l'echelle suivante:

I'oint Itaison

0Non acceptable; nc rcmplit aucun dcr1 critcrcr1 3p6cifi6!i

1-4 Remplit quelques-unes des exigences minimales et peut ne pas etre acceptable

5 Acceptable

6-9

Acceptable; satisfait a toutes les exigences et en depasse certaines

10Acceptable; depasse toutes les exigences

- Cliteres techniques d'evaluation

ICriteres d'evaluation techniques

Ponderation(_

Points porentiels fi

Score


(MERCY)Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP) Cj2

CORPS

%)

(A)

a 1o)

(B)

pondere

(A* B)

Experience specifique du soumissionnaire (Entreprise/Association) dans les travaux de construction des batiments de type agricoles et notamment Ia qualification et experience du personnel (minimum 2 CV par site soumissionne

des lngenieurs chef des travaux)

20% 10 20

References externes et attestations de remise des ouvrages de constructions ( Minimum 3 references+ attestations)

Adequation du plan de travail, methodologie,delai d'execution et planning detaille des travaux etape par etape jusqu'a Ia remise provisoire des ouvrages en relation avec les termes de reference

La garantie bancaire de soumission {5% du montant du marche)

et Ia gJrJntie de bonne fin d'cx c:ution (en tcrmc:; de temp:; (une annee ;365jours) et du pourcenlage a relenir sur le coul global des travaux, Fourchette et de 10 a 15% du coOt global)

TOTAL

20%

45%

1S%

100%

10 15

10 40

10 15

100%

Score minimum a atteindre : 70% (Toute offre ne depassant pas ce score, sera automatiquement exclue. Si aucune offre ne depasse ce minimum, alors le processus devra etre relance; autrement ce score pourroit etre revue de fa<;on discretionnaire par les membres votants du comite pour Ia suite du processus.

3.5.2 Diligence raisonnable su pplementaire

A Ia fin des evaluations techniques et financieres,Mercy Corps peut choisir de s'engager dans des processus de diligence raisonnable supplementaires concernant un ou plusieurs fournisseurs en particulier. Le but de ces processus est de s'assurer que Mercy Corps s'engage avec des foumisseurs reputes, ethiques et responsables, possedant les fonds et Ia capacite suffisants pour s'acquitter des obligations du contrat. Une verification diligente supplementaire peut prendre

Ia forme des processus suivants (sans toutefois s'y limiter):

•Verifications de reference

Passation No: MC GOM 2020-19

O._t_p

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(MERCY)Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP) 0p

CORPS

4. Formulaire de l'offre

Les soumissionnaires doivent soumettre leur propre offre independante incluant au moins (sans toutefois s'y limiter) :

•Tousles documents requis dans Ia section« Criteres d'eligibilite » du present Dossier de passation

•Tous les documents requis dans Ia section « Soumissions de Ia Passation » du present Dossier de passation

•Toutes les informations listees dans Ia section « Documents constituant Ia proposition » ci-dessous

Toutes les offres doivent tre dument signees (y compris Je titre professionnel et Je r\Otn complet du slgnatalte) et tamponnees, avec Ia date d'aeh?wernent.

Documents comprenant Ia proposition

Les informations suivantes doivent etre incluses dans l'offre de tout soumissionnaire potentiel :

oUne lettre d'accompagnement expliquant !'interet legitime du soumissionnaire a devenir un fournisseur ou un vendeur sous contrat, et les details de sa proposition. Le contenu de Ia lettre d'accompagnement doit

inclure les informations suivantes :

oUne specification detaillee des marchandises, services et/ou travaux proposes (Ia Proposition)

oUne garantie bancaire

oDelai de realisation des travaux

o_ La date de validite du prix (a ceJte fin et comme indique dans l'annonce,Je devis doit reste.r inchange pendant 180 jours ouvrables)

oLe Prix propose detaillant uniquement le prix unitaire, en utilisant le modele de Ia Fiche de prix fourni a Ia section 7

oLe formulaire d'informations sur le fournisseur, rempli et signe (modele fourni a Ia section 7) par le

soumissionnaire.

o Tout autre document important que le soumissionnaire estime devoir joindre en soutien de sa proposition

La proposition originale doit etre signee par le soumissionnaire ou par une ou plusieurs personnes dOment autorisees

a lier le soumissionnaire envers le contrat. Les pages de l'offre financiere de Ia proposition doivent etre paraphees par Ia ou les personnes signant Ia proposition et estampiiiE§es du sceau de l'entreprise.

Les appositions, effacements ou remplacements de texte ne sont valables que s'ils sont paraphes par Ia ou les personnes signant Ia proposition.


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rp

MERCY CORPS

5. Termes de References/Specifications techniques

1.1 OBJET DU CAHlER DE CHARGE ET DESCRIPTIFS DES TRAVAUX

Le present cahier des prescriptions techniques a pour objet !'execution de travaux de genie civil, dans Ia Province

rllt Nnrrl-l

. Les travaux sont diviscs en 6 lots ; dans chaque lot il y aura 6 infrastructures a construire dont notamment :

et) l::.rlllt!fJOlde stockage des vlvtss selon les cultures phares d'une capaclte de 500 Tonnes, couple de deux b1rLIX1 unboutique d'intr:mtE ::lgricoiQQi t un impluvium i

b) Unc oirc de s6chage avec puisard;

) Unt! unite de transformation d) Une Latrine a 3 partes ;

e) Une cloture avec grillage et accessoires, mac;onnerie en bloc ciment et colonnes en Beton Arme

- Lot 1 : Travaux de constructi on des i nfrastructures communautaires dans le Village de

Buseregenyi , Groupement de Bukoma. Territoire de Rutshuru, Province du Nord-Kivu.

a) Lot1a :Travaux de construction d'un batiment pour un Entrepot de stockage des vivres (Mais et haricot) de 500 Tonnes, couple de deux bureaux, une boutique d'intrants agricoles et un impluvium. Le tout avec une section totale de 30*10.2m.

b) Lot1b : Travaux de construction d'une aire de sechage de dimension 15.2*7.2m avec puisard de de diametre 1.5m et de 1.90m de profondeur.

c) Lot1c : Travaux de construction d'une unite de transformation de dimension de 5*5m

d) Lot1d : Travaux de construction d'une Latrine VIP a 3 partes (1 Porte pour Homme, 1 Porte pour femme et 1 Porte pour personnes vivants avec Handicap).

e) Lot1e : Travaux de construction d'une cloture de section 40*30m avec grillage (Haut 2m},mac;onnerie en bloc ciment (ep. 20cm et hauteur 1m) et colonnes en Beton Arme (ep. 20cm et hauteur 1m)

- Lot 2 : Travaux de construction des infrastructures communautaires dans le Village de Gasiza, Groupement de Jomba, Territoire de Rutshuru, Province du Nord-Kivu.

a) Lot2a : Travaux de construction d'un batiment pour un Entrepot de stockage des vivres (Mais et haricot) de 500 Tonnes, couple de deux bureaux, une boutique d'intrants agricoles et un impluvium. Le tout avec une section totale de 30*10.2m.

b) Lot2b: Travaux de construction d'une aire de sechage de dimension 15.2*7.2m avec puisard de de diametre 1.5m et de 1.90m de profondeur.

c) Lot2c :Travaux de construction d'une unite de transformation de dimension de 5*5m

Passation No : MC GOM 2020 '19 Pogc 13 de 66

Dossier de Passation- Appel a Proposition (AP)

r:p

MERCY

CORPS

e) Lot2e : Travaux de construction d'une cloture de section 40*30m avec grillage (Haut 2m), ma9onnerie en bloc ciment (ep. 20cm et hauteur 1m) et colonnes en Beton Arme (ep. 20cm et hauteur 1m)

Lot 3 : Travaux de construction des infrastructures communautaires dans le Village de Kabaya, Groupement de Kisigari, Territoire de Rutshuru, Province du Nord-Kivu.



c) Lot3c : Travaux de construction d'une unite de transformation de dimension de 5*5m

d) Lot3d : Travaux de construction d'une Latrine VIP a 3 portes (1 Porte pour Homme, 1 Porte pour femme et 1 Porte pour personnes vivants avec Handicap).

e) Lot3e: Travaux de construction d'une cloture de section 40*30m avec grillage (Haut 2m), ma9onnerie en bloc ciment (ep, 20cm et hauteur 1m) et colonneen BP.ton ArmF. (P.p ?Or.m et hrHJtetJr 1m)

Lot 4 : Travaux de construction_ des infrastructures commum!Utairos dans lo Villgge de Mw_eso, Groupement de Bashali-Mokoto, Territoire de Masisi, Province du Nord-Kivu.

a) Lot4a : Travaux de construction d'un batimenlpour un Entrepot de stockage des vivres (Mais et haricot)

riP '11111 I nnnr-., rnr 1r1r rlr rtrr 1v h1 1rrRrrv, '1nP hntltiqtlid'intrilntv ilgricol9i9t un imr.luviLim. L• toutvile

une section totale de 30*10.2m.

b) Lot4b : Travaux de construction d'une aire de sechage de dimension 15.2*7.2m avec puisard de de diilmQtr1.5m

c) Lot4c : Iravaux de construction d'une unite de transformation de dimension de 5*5m

d) Lot4d :Travaux de construction d'une Latrine VIP a 3 portes (1 Porte pour Homme, 1 Porte pour femme et 1 Porte pour personnes vivants avec Handicap).

e) Lot4e : Travaux de construction d'une cloture de section 40*30m avec grillage (Haut 2m), mac;onnerie en bloc ciment (ep. 20cm et hauteur 1m) et colonnes en Beton Arme (ep. 20cm et hauteur 1m)

- Lot 5 : Travaux de construction des infrastructures communautaires dans le CiteNillage de

Kitshanga,Groupement de Bashali-Mokoto, Territoire de Masisi, Province du Nord-Kivu.


b) Lot5b : Travaux de construction d'une aire de sechage de dimension 15.2*7.2m avec puisard de de diametre 1.5m et de 1.90m de profondeur.

c) Lot5c : Travaux de construction d'une unite de transformntion cie ciimen inn cie m

d) Lotbd : IravauJ< do oonotruot1on d'uno Latnno VII1 a 8 portco (1 1 1ortn pour Hommr., 1 1 1ortf! rn11r tl".n11'\1f".

et 1 Porte pour personnes vivants avec Handicap).

Passation No : MC GOM 2020 49Page 14 de 66

(MERCY)Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP) ¥J

CORPS

e) Lot5e: Travaux de construction d'une cloture de section 40*30m avec grillage (Haut 2m), magonnerie en bloc ciment (ep. 20cm et hauteur 1m) et colonnes en Beton Arme (ep. 20cm et hauteur 1m)

- Lot 6 : Travaux de construction des infrastructures communautaires dans le Village de Kirolirwe, Groupement dBashaii-Kaembe, Terr'l tolre de Maslsl, ..,rovmce du Nord-K.1vu.

a) Lot6a:Travaux de construction d'un batiment pour un Entrepot de stockage des vivres (Mais et haricot) de 500 Tonnes, couple de deux bureaux, une boutique d'intrants agricoles et un impluvium. Le tout avec une section totale de 30*10.2m.


c) Lot6c: Travaux de construction d'une unite de transformation de dimension de 5*5m

d) Lot6d : Travaux de construction d'une Latrine VIP a 3 partes (1 Porte pour Homme, 1 Porte pour femme et 1 Porte pour personnes vivants avec Handicap).

e) Lot6e : Travaux de construction d'une cloture de section 40*30m avec grillage (Haut 2m),mac;onnerie en bloc ciment (ep. 20cm et hauteur 1m) et colonnes en Beton Arme (ep. 20cm et hauteur 1m)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

La construction d'un complexe abritant un entrepot de stockage des vivres selon les cultures phares d'une capacite

de 500 Tonnes, couple de deux bureaux, une boutique d'intrants agricoles et un impluvium ;une afre de sechage

avec puisard ; une unite de transformation et une Latrine a 3 partes. Ces ouvrages seront executes sur un meme

terrain d'au mains 40 metres de long et 30 metres de largeur y compris les espaces de manreuvre des personnes, engins et des mobiles.

1Toute mise en reuvre sera executee selon les regles de l'art recommande en matiere de genie civil.

La construction a pour but de faciliter les communautes locales ciblees a stocker, a transformer eta commercialiser

les produits agricoles d'apres une etude menee dans les zones d'intervention du Programme FARM sur les mouvements des flux commerciaux apres les saisons de recoltes.

Les eaux pluvieuses d'une face de Ia toiture du bloc entrepot seront canalisees a l'aide des gouttieres plastiques (PVC) et dans Ia mesure du possible filtrees dans un reservoir plastique de 5000 litres sureleve au-dessus d'un socle en ma9onnerie de moellon avec des piliers en Beton arme afin de servir d'eau de nettoyage des locaux et pour I'usage des toilettes.

Dans chaque Lot separe et sous lot, les travaux sont constitues comme suit en detail :

a) Construction du batiment pour entrep6t couple de deux bureaux et une boutique d'intrants : C'est un batiment de 10.20 m de large et 22.60 m de long muni de 2 petits bureaux chacun de 12,20 m 2 de surface

interieure (soit 3m x 3.4m) et une boutique d'intrant de surface interieure de 40 m2 de surface interieure (soit 4m x

1Om) ; annexe_s au de batiment de l'entr ot de dimension totale 10.20 m Q_e large et 30 m de long gyi e_st construit

suivant les etapes.:Gi-aessous :


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(MERCY)Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP) 0p

CORPS

Installation de cllantier generate ;

Nettoyage, terrassement et nivellement general du terrain pour obtenir un terrain avec une plate-forme reguliere de tres legeres pente (1 a 4%) ;

Fouilles de fondation et mac;;onnerie de moellon d'epaisseur 40cm de 50cm de profondeur dose a 250 kg/m3 sur toutle contour de du bloc du batiment et sous les murs de compartimentage (Longr1eur lineaire

rtP. 1ORm) :

Fouilles de fondatlons pour les semelles isolees de section 70.70cm et de profondeur au bon sol, egale ou superieure a 100 em Hors affouillement (24 Semelles isolees au total) ;

Le beton de proprete sous semelles isolees (24 Semelles isolees) dose a 200 kg/m3 : Ia section de Ia semelle etant de 70*70cm, epaisseur Scm ;

La semelle isolee en BA350 de 70cmx70r.m, d'P.rni eur 30cm posee sous les demi-P-olnnnP.!" An hP.tnn arme de section 30*30cm et 70 em de Hauteur ;

Execution des demi-colonnes en Beton arme de section 30x30 em dose a 350 kg/m3 seton les indications du plan architectural avec Haut 70 em.

La ma9onnerie de fondation en moellon : H = 1 met largeur = 0,4 m ; mortier dose a 250 kg/m3 en dessous

de tous les murs du batiment (Longueur lineaire de 1OOm)

Chape d'egalisation, epaisseur = 5 em dose a 300 kg/m3 ;

Remblayage des compartiments du batiment avec Ia terre argile et herisson de moellon d'epaisseur maximum 20 em ;

Sous Pavement en beton, epaisseur = 0,10 m dose a 300 kg/m3 et pose sur un herisson en moellon de 10 em d'epaisseur sur tout le contour du batiment jusqu'a 1.5m de distance des murs d'elevations ainsi que le remblayage et compactage avec Ia terre argile epaisseur max de 15 em ;

Le Sous Pavement en beton, epaisseur = 0,10 m dose a 300 kg/m3 et pose sur un herisson en moellon de

20 em d'epaisseur ;

L'elevation des murs en brique cuite de 7.5x10x20 em ou bloc ciment creux vibre de 20x20x40 em lie au mortier dose a 250kg/m3, epaisseur mur =0,20 m selon les indications du plan architectural ;

Confection des perrons/rampe d'acces au batiment en beton non arme 8300, pente de 8 a 12%.

Exeeul1ur1 tii:H:>.;ulom1es en Beton armc de section 30X30 cm.2 dose c 350 kg/m3 selon les Indications du

!J idll Clll.hilt::l..lur dl dill:::.i 4u't:r 1 lt:fl<:ll rl t;UI llfJll:! t.Ju IC:;t t.J6rlivulli::.ltiU!I ::;u r lr r

Coulage d'une poutre ceinture au-dessus des huisseries de 0,20 x 0,30 en beton arme dose a 350 kg/m3 suivant Ia hauteur indiquee au plan architectural (Longueur lineaire de 1OOm) ;

Confection et po::;c des claustras doses a 300 kg/m:de dimension 20x20x20 em sur une hauteur totale de

60 a 63cm sur le contour de du batiment entrep6t (fa9ades Nord, Sud et Est) et sur une hauteur 20cm sur

les fa9ades (Nord et Sud) des bureaux et boutique d'intrants. Le tout sera couvert d'une double moustiquaire fixee sur cadre en bois (interieur et exterieur) afin d'empecher !'entree des corps etrangers. Coulage d'une poutre-ceinture en BA 350 de 0,20 x 0,2 m sous fermes en bois (Longueur lineaire de 1OOm)

Charpente en bois avec des fermes (10 Fermes) avec des madriers de 0,07x0,15 m au sommet des colonnes sur le plan longitudinales, espacee de 320cm et 420 em et pannes en bois de section O,OSm x

0,05 m espacee de 33 a 50 em conformement au plan vue en plan de Ia charpente.

Couverture en tales ondulees BG 28 pre-teinte de (0,9x3) m, y compris faitiere de meme couleur et qualite des tales ;

Planches de rive en bois de meilleure qualite,propre, rabote et ayant des moulures d'omement, epaisseur planche= 2,5 em et largeur = 25 em toutle long du contour de Ia toiture du batiment de 31,65x12,30m ; Crepissage des murs exterieurs et interieurs en mortier de ciment MC350 pour Ia premiere couche et MCSOO pour Ia deuxieme couche; epaisseur totale 2 em.

Execution d'un enduit tyrolien au mur exterieur du batiment jusqu'a une hauteur de 2.20m

Fourniture et fixation des partes metalliques (1 porte metallique en tole pleine en tube 40x60 avec serrure

a cylindre, double ouvrant et 1 p_grt me.t lli_que en tole pleine en tube 40x60 avec serrur.e_a_cl_indre simple

ouvrant),des fenetres metalliques::{4-en-t61e-pleine en tube.A0x60..avec deux ouvr:a_B-1t.00..cm l.=1-50-

cm) y compris grillage antivol), des cadres metalliques, de dimension suivant indication du plan

rrhitPttllrJ lfpr rPintUrl? i1ntir0llii!Fi lit ptiint lrti dii finiti011 911 imilil.

Passation No : MC GOM 2020 49 Page 16 da 66

Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP) MERCY CORPS

Chape en ciment lisse d'epaisseur minimum e = 0,03 m dose a 300kg/m3 ;

Pose pierre de parement exterieur ou decorative sur toutle contour du batiment (Long lineaire de 80.4m)

d'une hauteur maximum de 40 a 60cm avec du mortier dose a 300kg/m3 et rejointoyes.

Chaulage des murs interieurs et exterieurs ;

Execution det. fe ux plafuttd:-.lltullipltx Lletttl:; ltl:; 2 but t: etux lie sur fet luletl 29.4 m2 avec mallie de

0.61x0.61 m et le contour du batiment ex:terieur equivalent a 90m2.

Application de Ia peinture latex de bonne qualite en 2 couches murs interieurs et exterieurs du batiment et

sur le faux plafond en multiplex des 2 bureaux et sur plafond multiplex sur le contour exterieur du batiment

Application de Ia peinture email sur les murs interieurs jusqu'a une hauteur de 2.2 m ; sur plinthe et planche de rive;

Application de Ia peinture Acrylique sur murs exterieurs au-dessus de l'enduit tyrolien ;

Fourniture et pose de 2 ventilateurs en acier inox Model400 sur Ia toiture pour aeration de l'entrepot agricole communautaire (Cet article concerne uniquement les entrep6ts des lots 4, 5 et 6 a Masisi) ; Amenagement du systeme de collecte et stockage d'eau pluviale : Fondation en moellon dose a 250 kg/m3 d'une profondeur de 50cm et hauteur de 50cm avec epaisseur de 40cm, 4 colonnes de 20x20 em de meme

hauteur hors terre (niveau 00) et hors terre avec semelle isoiE§es de 40x40 em avec epaisseur de 30cm. Le beton arme sera dose a dose a 350 kg/m3. Puis il aura pose d'un fut plastique en polyethylene (PE) de

bonne qualite de capacite de 5000 Litres et connexion avec Ia gouttiere avec accessoires a placer sur tout le contour de Ia toiture. L'achat et Ia pose des accessoires de plomberie pour !'installation de !'exit d'eau au niveau de Ia citerne sont inclus (ex : Robinet, Nipple...) de qualite dont Ia qualite sera validee par l'lngenieur de Mercy Corps avant Ia pose ;

Installation d'un minisysteme d'eclairage solaire de 12 V (1Panneau de 12 Vet une batterie de 12 V) dans les deux bureaux, a l'exterieur de l'entrepot, dans eta l'exterieur des latrines. Installation des 10 ampoules de 1Watt ainsi que taus les accessoires necessaires (Convertisseur, Regulateur. fils...) dont les modeles et Ia quallte devront etre approuvt!par l'lngerueur de Mercy Corp::>.

(a)h) AnnnxCl 2 : Con::;trur.tinn riP. I'Ai rP riP RPr.hRQP riPprnrt11itRQrir.niP

(;'est une platetorme de ·te mx·ln m, annexe cote des batiments entrepots, constrult survant les elapes ci

apres :

Nettoyage, terrassement et nivellement general du terrain pour obtenir un terrain avec une plate-forme reguliere de tres legeres pente (1 a 2%);

Fouilles de fondation en maryonnerie de moellon d'epaisseur 40cm, de 30cm de profondeur dose a 250 kg/m3 sur tout le contour de I'air de sechage de section 15x7 m soit sur une longueur lineaire de 44m ; Fouilles de fondations pour les semelles isolees de section 40*40cm et de 60 em profondeur au bon sol (niveau 00) (6 Semelles isolees au total) ;

Le beton de proprete sous semelles isolees (6 Semelles isolees) dose a 200 kg/m3 : Ia section de Ia

semelle etant de 40*40cm, epaisseur Scm ;

La semelle isolee en BA350 de 40cmx40cm, d'epaisseur 30cm posee sous les demi-colonnes en beton arme ;

Execution des demi-colonnes en Beton arme de section 20x20 em dose a 350 kg/m3 selon les indications du plan architectural avec Haut 40 em.

La maryonnerie de fondation en moellon : H = 0.3 m et largeur = 0,4 m ; mortier dose a 250 kg/m3 sur une

section 15x7 m soit sur une longueur lineaire de 44m ;

Chape d'egalisation, epaisseur = 5 em dose a 300 kg/m 3 sur les fondations en moellons ;

Le Sous Pavement en beton, epaisseur = 0,10 m dose a 300 kg/m3 et pose sur un herisson en moellon de 20 em d'epaisseur ;

--l:"eei vation-dttln muret en briqoe-cotte-de-7.5x10x20 cm-orrhtc:rc=Giment creu)('Vibre de'LDx20x'40 em lie au mortier dose a 250kg/m3, epaisseur mur =0,20 met hauteur max de 30 em conformement aux indications

d u plan architectural ;

Passation No : MC GOM 2020 t19Page 17 de 66

(MERCY)Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP) f¥J

CORPS

Remblayage et compactage du compartiment en terre argileuse max 15 em sur une surface totale de 105 m2

Remblayage des compartiments en herisson des moellons ep. 10 em ou brique cuite pose sur un remblai en terre compactee ;

Sous pavement (Daile) en beton legerement arme BA300 ep. 1Ocm avec pente de 1 a 3 % ;

Pose des barbacanes pour evacuation des eaux pluviales en PVC 50 at coulage des 2 regards en beton dose a 350 kg/m", de sec;tion Gx40 c;m et orientation des eaux vP.rF. IP. p11isAr-cl ,

(,)Chape en cimenllisse mortier dose a 300kg/m3

ep.3 em a l'interieur de l'air de sechage

Enduit au mortier de ciment sur murs peripheriques des parois sur les surfaces interieur et exterieur,

'=Omplt pir un 'ihdult tyrohAn :1 I'AxtflnAur.

ChriiJinOf'l f'ln rlAIIX r.nt rr.hP,R Rtlr mr trR AxfAriAIIr, intf1riAttr

Application de Ia peinture latex de bonne qualite en 2 couches murs interieurs et exterjeyr; Application de Ia peinture email sur les murs interieurs et exterieurs ;

Construction rlu puisard de 1.3m de diamctre avec 1.5 m de profondeur. Un mur mac;onnee d'epaisseur

10r.m l l tinh ttt,..ttr ,·t,a. JO •IYt (,.." o'lt&o""'.'"' tltt tiill,...l\11 00) ,t.l 70 1.111 llltdt 'W,IaU WU lUI!JUUt IJU"W UU

couvercle en Beton 16gcrement Am16 6p. ?em avec Gm3 de moellon a l'interieur. Un sysleme de collecte

d'eau provenant des regards vers le puisard sera effectue a l'aide des tuyaux PVC 50 et les accessoires

conformement au plan d'ecoulement des eaux en annexe.

c) Annexe 3 : Construction d'une unite de transformation des produits agricoles

C'est un batiment de 5.2 m de large et 5.2 m de long, construit suivant les etapes ci-dessous : Nettoyage, terrassement et nivellement general du terrain

Fouilles de fondation en mar;onnerie de moellon d'epaisseur 40cm de 50cm de profondeur dose a 250

kg/m3 sur tout le contour de du bloc de l'abri (Longueur lineaire de 20.8m) ;

Fouilles de fondations pour les semelles isolees de section 40*40cm et de 80 em de profondeur (6 Semelles isolees au total) ;



La semelle isolee en BA350 de 40cmx40cm, d'epaisseur 30cm posee sous les demi-colonnes en beton arme de section 20*20cm et 50 em de Hauteur dose a 350 kg/m3 ;

La mac;onnerie de fondation en moellon : H = 0.5 m et largeur = 0,4 m ; mortier dose a 250 kg/m3 en

dessous de tous les murs du batiment (Longueur lineaire de 20.8m)

Chape d'egalisation en BA300 sur Ia fondation en moellon de 1Ocm d'epaisseur, 40 em de largeur, long de

20.8 m;

Remblayage et compactage des compartiments en terre argileuse max 20 em sur une surface totale de

27,04 m2 et sur 1m auteur du bloc sur une surface totale de 22.8 m ;

Le Sous Pavement en beton, epaisseur = 0,10 m dose a 300 kg/m3 et pose sur un herisson en moellon de

20 em d'epaisseur dans le compartiment de !'unite de transformation ainsi qu'a 1m de distance du contour

du bloc;

L'elevation des murs en brique cuite de 7.5x1Ox20 em ou bloc ciment creux vibre de 20x20x40 em lie au

(,)mortier dose a 250kg/m3

epaisseur mur =0 ,20 m a une hauteur de 3m seton les indications du plan

architectural ;

Confection des perrons/rampe d'acces au batiment en beton non arme B300,pente de variant entre 8 a

10%;

Execution des colonnes en Beton arme de section 20x20 cm2 dose a 350 kg/m3 et hauteur 3m

conformement aux indications du plan architectural.

Confection et pose des claustras doses-a 300 kg/m3 de dimension 20x20x20 em-sur one hauteurtotale de

20cm tac;ades OuesfefEsHlans-le-but=ae serv1r a1rerat1on;

Coulage d'une poutre ceinture de 0,20 x 0,30 en beton arme dose a 350 kg/m3 suivant Ia hauteur indiqu6e

Passation No :MC GOM 2020 49 Page 18 de 66


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MERCY CORPS

au plan architectural ;

Charpente en bois avec 2 ferme en madriers section 0,07 m x 0,15 met pannes en bois de section 0,05m x 0,05 m espacee de 52 em au maximum avec les autres accessoires conformement au plan de charpente ; Couverture en tales ondulees BG 28 pre-teinte de (0,9x3) m, y compris faitiere de meme couleur et qualite des tales;

Pl::lnches de rive en bois de meilleure qualite, propre, mbote et ayant des moulures d'ornement, epaisseur

= 2,5 em et largeur = 25 em sur les 4 fac;ades de !'unite de transformation ;

Cn§pissage des murs exterieurs et interieurs en mortier de ciment MC350 pour Ia premiere couche et

MC500 pour Ia deuxieme couche ; epaisseur totale 2 em.

Execution d'un enduit tyrolien au mur exterieur du batiment jusqu'a une hauteur qui sera precisee par le

maitre d'ouvrage mals ne depassant pas '1 .30m;

FournlturP. P.t flx:: tinn rlP.S portes mP.t::llllrpu=s ('1 pnrtP. mP.t:: lli tJP. P.n t61P. pleine en tube 4Uxl:iU avec serrure d uylitJJHd billlf.JIU UUIIIUIIl Lll.lilJJUfiUiUIIt.: II 200 ulll, l 000 Ullt), Juu fUt10liUU IIICl!:.llllqUU:J (l UlllOie plellll.! en tube 40x60 avec deux ouvrants, h=80 em, L=100 em y compris grillage antivol), des cadres metalliques, de dimen ion s tivant indic21tion du plan C rchitectltrCI (!Vee peinture e;mtirouille et peinturde finitjon en email.

Chape en ciment lisse d'epaisseur minimum e = 0,03 m ; dose a 300kg/m3

Pose pierre de parement exterieur ou decorative sur tout le contour de !'unite de transformation (Long lineaire de 20.8m) d'une hauteur maximum de 40 a 60cm avec du mortier dose a 300kg/m3 et rejointoyes. Chaulage des murs interieurs et exterieurs

Application de Ia peinture latex de bonne qualite en 2 couches murs interieurs jusqu'a une hauteur de 2 m, du batiment et email en deux couches sur plinthe, planche de rive, partes, fenetres;

Application de Ia peinture Acrylique sur murs exterieurs au-dessus de l'enduit tyrolien ;

Sous Pavement en beton, epaisseur = 0,10 m dose a 300 kg/m3 et pose sur un herisson en moellon de 20 em d'epaisseur sur toutle contour du batiment jusqu'aI m de distance des murs d'elevations.

d) Annexe 4 : Construction d'un bloc latrine a 3 partes

C'est une latrine VIP ayant trois cabines de surface totale 6.36 m2 (soit1,2mx5,3m) montees au-dessus

d'une fosse simple ventilee, avec cabine pour homme, femme et une pour les personnes vivantes avec faible handicap (munis d'une rampe d'acces). Le bloc latrine est construit suivant les etapes ci-dessous :

Nettoyage, terrassement et nivellement general du terrain

Fouilles de Ia fosse de surface 2 x 5,3 m ; profondeur 2m

Fouille des semelles de section 40 x 40 em et 30 m d'epaisseur au fond de Ia fosse pour 6 semelles

(Confere Plan de ferraillage et positionnement des semelles) et 3 autres semelles superficielles a 0.30 em du sol naturel.

Le beton de proprete dose a 200 kg/m3 sous les 13 semelles isolees de section 40 x40 em, ep. =5cm ;

Mar;onnerie des murs en bloc ciment vibre creux de 20x20x40 em ou briques cuites de 7,5X10X20 dans

Ia fosse, epaisseur mur = 0,20 m; H = 3·m, Lt 18m ;

Coulage des 8 colonnes sous-sol en beton arme 350kg/m3 de section 20x20 em avec petites semelles au fond de chaque colonne dans Ia fosse conformement au plan architectural ;

Pose d'un enduit au mortier de cimeht sur murs interieurs de Ia fosse y compris finissage -a Ia barbotine,

epaisseur enduit=2 em ;

Coulage du chainage de section 20cmx20cm et dalle d'epaisseur 12Gm sur chainage de Ia fosse en beton arme dose a 350 kg/m3

Confection des perrons/rampe d'acces pour Ia cabine PVH en beton non arme 8300, pente de 8 a 10% au maximum et pose des balustres pour acces en Tuyau AG 1 pouce-a !'entree et dans Ia cabine PVH.

Installation et pose d'uneve avec accessoires pour Ia latrine PVtJ. Nous aurq_Q_s_9s trol!§_d'homleJ=sl_

D_e_s.:_o.u ertute_s suL.Iadalle_)_dansJ.e.s.2_auttas_cabjne.s ct_e_tojlettesJ:iomme.s_e1£.emmes==::::::::-=====-=

-i'==---===--=C- oulage des 8 colonnes hors en beton arme350kg/m 3de section 20x20 em au-dessus de Ia fosse avec

hauteur moyenne de 2.3 m et 3 colonnes de moyenne 1.80 m de hauteur et de section 20 x 20 em sur Ia


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rp

MERCY CORPS

fa9ade principale conformement au plan architectural ;

Montage des mac;onneries des cabines et murs de fac;ade principale en mac;onnerie des briques cuite de

7.5x1Ox20 em ou bloc ciment creux vibre de 20x20x40 em lie au mortier dose a 250kg/m 3 sur une longueur totale de 19m et une hauteur moyenne de 2.5 m conformement au plan architectural ;

Coulage d'une poutre ceinture de 20cm x 20cm en beton arme dose a 350 kg/m3 suivant Ia hauteur de

1.80 m tout auteur de Ia cabine Lt14m comme indiquee au plan architectural ;

Confection et pose des claustras doses a 300 kg/m3 de dimension 20x20x20 em sur une hauteur totale de

20cm fa9ades Nord dans le but de servir d'aeration sur les 3 cabines de toilette Lt4.5m ; Chape en ciment lisse d'epaisseur minimum e = 0,03 m; dose a 300kg/m3 ;

Charpente en pannes en bois de section 0,05m x 0,05 m espacee de 65 a 70 em au maximum conformement au plan de charpente ;

Couverture en toles ondulees BG 28 pre-teinte de (0,9x3) m.

Planches de rive en bois de meilleure qualite, propre, rabote et ayant des moulures d'ornement, epaisseur

= 2,5 em et largeur = 25 em sur le contour de Ia charpente (4 faces);

Crepissage des murs exterieurs et interieurs en mortier de ciment MC350 pour Ia premiere couche et

MC500 pour Ia deuxieme couche ; epaisseur totale 2 em.

Execution d'un enduit tyrolien au mur exterieur du batiment jusqu'a une hauteur de 1.80 m ;

Fourniture et fixation des portes metalliques, dimension suivant le plan architectural. Une porte coulissante pour Ia cabine des personnes en situation d'handicap et 2 portes simples pour les cabines Hommes et Femmes;

Chape en ciment lisse dans les cabines d'epaisseur minimum 3 em ; dosage300kg/m3

Pose pierre de parement exierei ur ou decorative sur toulle C(ll 1Luw Jt::J lei leilt i11t::J (Lut1y lillt!eiit t::J Je 8ttt)

d'une hauteur maximum de 50 em avec du mortier dose a 300kg/m3 et rejointoyes ;

Chaulage des murs interieurs et exterieurs ;

Application de Ia peinture latex de bonne qualite en 2 couches murs interieurs du bloc latrine ;

Application de Ia pelnture email en deux couches sur planche de rive, portes, mur interieur jusqu'a une hauteur de 1m ;

Application de Ia peinture Acrylique sur murs exterieurs au-dessus de l'enduit tyrolien.

e) Annexe 4: Construction d'une cloture de dimension 40m x 30m

La cloture de l'entrepot sera construite tout auteur des infrastructures citees ci haut. La cloture sera construite en suivant les etapes ci-dessous :

-r------

Fouilles de fondation d'epaisseur 40cm de 50cm de profondeur (Longueur lineaire de 140m) ;

Fouilles de fondations pour les semelles isolees de section 40*40cm et de profondeur au bon sol, egale ou superieure a 80 em Hors affouillement (28 Semelles isolees au total) ;



La semelle isolee en BA350 de 40cmx40cm, d'epaisseur 30 em posee sous les demi-colonnes ; Ma9onnerie de fondation en moellon d'epaisseur 40cm de 50cm de profondeur (Longueur lineaire de

140m) dose a 250 kg/m3 sur le perimetre de Ia cloture de section 40m x 30m;

Execution des demi-colonnes en Beton arme de section 20x20 em dose a 350 kg/mselon les indications

du plan architectural avec Haut 50 em.

La ma9onnerie de fondation en ma.ellon : H = 50 em et largeur = 0,4 m ; mortier dose a 250 kg/m3 sur tout le perimetre de Ia cloture (Longueur lineaire de 140m);

Chape d'egalisation en BA300 sur Ia fondation en moellon de 5 em d'epaisseur, 40 em de largeur, long de

140m;

L'elevation des murs en bloc ciment creux vibre de 20x20x40 em lie au mortier dose a 250kg/m 3 , epaisseur

(e) ._mur =0,20 m. et de 1m de hauteur selon les indicationsdl,!_J;llan arc.b.iei_cJuna--- -----

[ ,•¢.uli(tl)d.;- ((IlLII li te ':'I j OUi i .:'IIIIIde- :.eLliiJil 20,...20 Lll yu;.t: 0'Ji7ll t!,tiiUil 1:-. it t\J.ir11i\lllh diJ

plan architectural ainsiqu'en tenant compte de la denivellation sur terrain (HrllltfHtr MoyennP. 1m);

Passation No :MC GOM 2020 49 Page 20 de 66


rp

MERCY CORPS

Fourniture et pose de grillage simple Torsion de maille environ 50 X 50 mm - 02,7/3,1 mm au-dessus du mur d'elevation de Ia cloture pour une hauteur de 2m en tenant compte de Ia denivellation du terrain sur toutle contour de Ia cloture (Longueur lineaire de 130m)

Fourniture et fixation de Ia porte d'entree principale en grillage fixe sur un assemblage en tube HSS de diametre 63mm conformement au plan architectural ;

Fnmnit11nrl'llnA r.hr: inP. rlnnt In flW IitP. P.rn ApprP.r.iP.A pr:r l'lnot=-niPIIr rlP MPrry r.nrpc; Pt rl'11n rArlPnr: c: rlP

type Heavy Duty Cadenas de securite a anse 94 mm avec ses 3 clefs.

Mwh.. y Cv1tJt> t.ll dlbU t vu h.J t.h ull u\:1 :siy1aw1 Uti l.UIIll .tul u uulttilt uullur• puur uhuquc LoL

1.2OBLIGATIONS

tLr:>'i trilvil l:f. doiv nt treiiChf,;'vf.><; d ns le del11i indiqwi illl point 1.6.M inaanmolnni oua QnCour.agaone

les soumissionnaires a faira moins que c'est qui est prevu car celi:l fait partie des criteres pertinent de

!'evaluation Lee;1·1nique de l'offre.

b. L'Entrepreneur doit obtenir toutes les assurances et garantie d'execution requises dans ce Projet. c. L'Entrepreneur doit fournir toutes les certifications de materiels, installations et personnel.

d. L'Entrepreneur sera responsable de garantir Ia securite du personnel et equipement sur le chantier. A cet effet il devra prendre en charge les equipements de protection individuelles (EPI) afin de se prevenir de l'epidemie COVID19 tels que masques, gants, solution hydro alcooliques, dispositifs de lave mains ainsi qu'au respect strict des mesures adoptees par le gouvernement de Ia RD Congo ainsi que celles

de Mercy Cor:ps dans mentionnees plan de contingence (limitations des nombres des personnes, distance entre personnes a observer...).

e. L'Entrepreneur doit prendre connaissance que pour le chantier il doit respecter toutes les mesures de securite et acces imposes par Mercy Corps;

f. L'Entrepreneur doit executer les travaux en accord avec les reglementations de Mercy Corps, les normes pour Ia securite incendie, les normes de securite et tous les normes nationales et internationales qui peuvent etre applique au Projet. Toutes parties qui ne sont pas conformes doivent etre reparees ou substituees par !'Entrepreneur

g. L'Entrepreneur doit suivre tous les standards nationaux et internationaux en matiere de design et installation des elements de construction ;

h. Tous les travaux, materiels et installation feront !'objet d'approbation par de Mercy Corps avant le lancement des travaux ;

i. L'Entrepreneur doit fournir a Mercy Corps tous les renseignements et clarifications qui sont necessaires

pour achever les travaux dans le temps impartis ;

j.Par rapport a !'installation des systemes et mise en ceuvre de materiels !'Entrepreneur doit suivre les

instructions fournies par Mercy Corps ;

k. L'Entrepreneur doit respecter et suivre les standards internationaux, nationaux ou fournls par Mercy

CoTps en matiere de securite, sante sur les chantiers et lieux de travail ;

l. L'entrepreneur est responsable de tester le fonctionnement des systemes sous Ia supervision d'un representant de Mercy Corps ;

m. L'entrepreneur doit faires des notions au cas ou le schema sur le dessin peut etre legerement different

-de-conditions-n§elles-et-en-diseuter-afin-de-trouver-solution--alternative avec-ltequipe d 11ngenietJrs-de l===== Mercy-eorps,

Passation No : MC GOM 2020 49Page 21 de 66

(MERCY)Dossier e Passation - Appel a Proposition (AP) tp

CORPS

n. L'Entrepreneur est tenu a coordonner ses activites en concertation avec l'equipe d'lngenieurs de Mercy

Corps;

o. L'Entrepreneur n'est tenu a sous-traiter une partie ou Ia globalite des travaux sans I'accord prealable de

Mercy Corps.

1.3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Retenue en%

Termes de paiement-Etapes de de Ia garantie

Tranche

versement d'acomptes

de bonne fin EQUIVALENCE D'AVANCEMENT

%a payer d'execution en

$USD

Correspond a Ia fin des

Travaux Generaux sur l es

A 20 % du taux de realisation de 20% Sites et de Fondations sur

1 A calculertaus les ouvrages listes au pont travaux1.1 du present cahier des

charges a savoir (a), (b), (c),

(cl) et (e).

Correspond a Ia fin des travaux d'elevations, toitures et

j

amenagement des s stemes

A 60 % du taux de realisation de de collecte des eaux de

?40% A calculeruluip!=: Pt rui!=:!';Pflf'mPnt ur travaux

taus les OLivrages listes au pont

'I:1dU pr Mnt cahler des

char ee a eavoir (a), (b), (c),

(d) et (e).

Correspond a Ia fin des travaux

,.de revetement sols et

muraux, ceux de menuiserie,

A 80% du taux de realisation des Peinture sur taus les ouvrages

3 travaux20% A calculerlistes au pont 1.1 du present

cahier des charges a savoir (a),

(b), (c), (d) ainsi que Ia pose Ia

QOSe Grillage et accessoires sur l'ouvrage (e)

Apres verification de Ia fin de

A 100% du taux de realisation des tous les travaux listes dans le

4 travaux et a reception provisoire des 20% A calculercahier de charge et respect

travaux strict des clauses techniq;Jes

(-)1=- - -- _eLenvironnementales_f--


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Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP)

rp MERCY CORPS

5

Le montant retenu « Garantie de

bonne fin d'execution des travaux) a

10 a 1s

%

A calculer

Total de Ia farantie retenue

Ia reception definitive des travaux

(12 mois apres Ia reception provisoire)

NB : Le taux en pourcentage a retenir pour Ia garantie de bonne fin d'execution des travaux sera propose par le soumissionnaire variant entre 10% a 15% a retenir sur le payement de chaque tranche.

1.4 INFORMATION PARTICULIERES

Mercy Corps devra preciser l'adresse complete (village, quartier...) des lieux ou seront executes les travaux dans les deux Territoires d'intervention afin que les entrepreneurs prennent toutes les dispositions necessaires pour Ia visite de lieu avant Ia signature du marche. Mercy Corps se reserve le droit d'exiger ou non comme critere de selection dans le present appel d'offre le certificat de visite du site.

r.·P.t :: ini f!t t';:wrmt lr ionr tllrP. rltt mr rc:hP., I'P.ntn='lrreneur devra assurer, a ses frais, Ia visite des lieux. afin de

!JitliiUitl aU IIIII:!UX Ia t..:UIIItaCiillt.;l:!, Ia IIC:ilUitl elll:! VUIUIIII:! U£:!!:: lll:JVC:IUX tl tlllS tiC:III!:: le!JUIIIl'l.'l el Ce CC!IIf:!r de charge.

« L'entreprise ne pourra inferer suite a des erreurs ou omissions de sa part a ne pas executer tous les travaux tels que conclut ou fasse I'objet d'une demande de supplement sur ses prix.»

La reception provisoire sera prononcee a Ia fin de Ia periode contractuelle, dans Ia mesure ou les travaux seront, effectivement, termines et Ia reception definitive interviendra a Iafin de tous les travaux faisant I'objet de contrat ainsi que Ia liste des reserves ou malfa<;ons a lever apres une periode qui sera indique dans les documents contractuels.

1.5 VISITE DES LIEUX (SITES)

Un certificat de visite des lieux est cependant fourni sur place en cas de visite. L'entrepreneur est cense avoir etabli le montant de sa soumission d'apres ses propres calculs et estimations, apres avoir visite et inspecte le site en

toute connaissance de cause et au regard de toutes les contingences liees.a Ia Jogistique et l'environnement du site des travaux. ['Entrepreneur sera repute avoir reconnu et examine les conditions de travail ; il sera aussi repute

avoir reconnu et examine les plans et conditions actuelles du site,Ia nature des ouvrages a construire, le caractere des travaux a executer, des acces, des aires de stockage, de I'emplacement des services environnants, des

conditions particulieres affectant l'approvisionnement en eau ou en tout autre materiau ainsi que tout autre probleme pouvant affecter son offre. L'entrepreneur reconnalt done avoir procede a une etude approfondie du

bordereau quantitatif, et d'autres elements du present document d'appel d'offres. L'entrepreneur devra informer

!'ensemble de son personnel affecte a !'execution du marche, de Ia nature de l'environnement des sites d'intervention, apres en avoir pris connaissance de sa propre initiative aupres du responsable local de Mercy Corps. II devra adapter son intervention aux conditions d'environnement et ne pourra done eluder les obligations du

marche, ni soulever des reclamations. II ne sera donne suite a aucune reclamation au regard des oints ci-haut.


/Jil

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(f) MERCY CORPS

1.6 CHRONOGRAMME DES TRAVAUX

Dans le delai de 5 jours ouvrables a partir de Ia reception de Ia notification de !'approbation du marche,

!'Entrepreneur devra soumettre au Mercy Corps son chronogramme definitif de travaux en vue de son approbation. Le programme devient une piece contractuelle.

Ce chronogramme devra comprendre les pieces suivantes :

•Un plan d'lnstallation de Chantier << PIC n ;

.. Un planning dat::JIIIe doo travawc

•L'or!=Jilnir,Jrilmm

•I H pi:-HI dH UHHiiw' Hnvirwtnnrnnnt:-1 r:'tnc.lnl rlu c.hemtiN(llr("' ("'t onrtntlr rlEms 18 mise en o;uvre le respect c::trirt rlPIrhPrldic:t riP rnntrol'i dI'QVilllllltion dl'impilct illr l'nvirr:mn m nt) ;

• lin P.tFit c!AtF iiiA rlP.!> mFitF-riPic:: rli?"O:Int P.tr"' utilis(' sur Ihcmti ?rcomportant pour chlilquli lins:: in, Eee caracteristiques, son etat et les periodes d'utilisation (betonniere, remorque ou carnien benne pour l'approvisionnement dec chantiers, etc...) ;

•Un plan detaille de l'approvisionnement continu du chantier en materiaux de construction (ciment, fer a

beton, bois, moellon, gravier, eau de gachage etc.)

•Une notice indiquant Ia marque, Ia qualite et le mode d'emploi des produits proposes, lui exige dans ce present appel d'offre de Mercy Corps qui sera valide par l'ingenieur de Mercy Corps.

Les travaux doivent etre acheves dans le delai maximum de 240 jours soit un total de 8 mois a partir de Ia date de signature du contrat.

1.7 CARNET DE CBANTIER

L'attributaire devra tenir a Ia disposition de Mercy Corps, outre les fiches techniques et les plans d'execution, un carnet de chantier destine a recevoir toutes les observations et remarques de Mercy Corps.

Dans ce carnet de chantier, !'entrepreneur devra inscrire, au jour le jour, taus les renseignements permettant de suivre l'avancement des travaux ; les rubriques a remplir seront determinees par Mercy Corps.

Un carnet autocopiant triplicata sera utilise. Ainsi, !'original sera retire par l'ingenieur des travaux de Mercy Corps

(apres validation), le double laisse a I'Entreprise et Ia souche restera en permanence sur le chantier.

1.8 INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER

Les prestations et charges relatives a !'installation et repli du chantier incombent a !'Entrepreneur. L'installation et le repli du chantier seront faits dans le respect de normes environnementales et celles d'hygienes recommandees

pour se prevenir de l'epidemies COVID 19.

L'Entrepreneur prend a sa charge toute demarche et frais pour l'amenagement de chantier. L'Entrepreneur aura a

sa charge Ia realisation des installations des chantiers et leur entretien en cours d'execution (acces, aires de stockage des materiaux et materiels, magasins,reserves d'eau etc.)

Passation No :MC GOM 2020 '19Pogc 24 de 66

Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP)

r:p

MERCY CORPS

L'Entrepreneur doit communiquer en avance les nomdu personnel qui travaillera sur le chantier !Jour approbation par Mercy Corps pour des mesures de securite. Sur approbation de Mercy Corps seulement le personnelpourra acceder le chantier.

1.9 SUSPENSION DES TRAVAUX

l 'l11yt td ur Rc5ponsablc des lrBv;.wx d1:1 Mt:m;y Curp!:i pourra pr l:lcrirpar urdr'=' dl:lt:!rvice Ia suspension des travaux du fait d'intemperies exceptionnelles, de crise pandemique ou pour toute autre raison s'il estime que Ia perennite de l'ouvrage est remise en cause ou que les travaux realises par !'entrepreneur ne repondent plus a l'objet du contrat.

En cas de suspension de travaux pour cause incombant a I'entrepreneur, ce dernier sera seulresponsable des consequences de cette suspension.

1.10 FINS DES TRAVAUX

Les travaux ne sont consideres comme acheves completement qu'apres le nettoyage du chantier et apres que les ouvrages aient ete mis en etat d'etre utilises.Les locaux qui ont servi de chantier seront mis en parfait etat de proprete et Ia gestion des ordures provenant du chantier sera effectue en conformite aux standards requis en cette matiere.

1.11 FOURNITURE DES MATERIAUX

Tousles materiaux employes doivent etre de meilleure qualite et exempts de taus les detauts capables de compromettre Ia solidite, l'apparence, Ia durabilite, Ia performance ou Ia fonctionnalite des ouvrages.

Avant de les meUre en ceuvre, !'Entrepreneur fournital'a!:JHmenlde l'lnyt:Hit::UI lt:: f.lUII al>lt:: des lravaux Mercy Corps, un echantillon des materiaux qu'il se propose de mettre en ceuvre. Les materiaux reellement employes sur le chantier doivent etre de meme qualite et composition que les echantillons retenus.

La mise en ceuvre doit etre conforme aux regles de l'art. La fourniture de taus les materiaux destines directement a I'execution des travaux incombe entierement a I'entrepreneur qui devra effectuer taus les approvisionnements et stockages necessaires a Ia bonne marche des travaux. II ne pourra ni degager sa responsabilite du fait d'un defaut d'approvisionnement ou de rupture de stock, nj invoquer une detaillance des fournisseurs dont il a le libre choix.

Dans le cas ou l'ingenieur Responsable des travaux des travaux refuserait I'utilisation de tout ou partie de Ia fourniture en cours de livraison ou deja emmagasinee,les lots correspondants devront etre immediatement retires a Ia charge de !'Entrepreneur.

Taus les materiaux doivent etre nouveaux et conformes aux standards nationaux et internationaux, y compris Ia securite et sante des usagers soit pendant Ia phase d'installation/construction que dans Ia phase d'utilisation courante.

1.12 AUTRE INSTRUCTIONS RELATIVES AU DEVIS

== t'Entrepreneur doit fournlire prix!Jflitaire et=le-pnxtetal=cles travaux identifies dans le ao cument «-JS:nnexe 111-=---

Bordereau Quantitatif et Estimatif ». •

1

P cc tion No : MC GOM 2020 40(,

\)Jrage 25 de 66

(K)1IJ J

JJ 'I


CORPS

1.13 HIERARCHISATION DES DOCUMENTS

La hierarchisation des documents se presente de Ia maniere suivante :

1. Le cahier de char!=je prime sur taus les autres documents contractuels. Taus les details en termes de dimensions

BoOs.

2. Les BoOs ;

3. Le Contrat ;

,, Lpl111n

1.14 DESIGN

Avant le demarrage et ou/en debut de demarrage des travaux, le maitre de l'ouvrage doit fournir a !'entrepreneur, pour bonne mise en c.euvre, les documents ci- apres

•Le plan de situation de l'ouvrage.

•Les plans de detail de !'execution de l'ouvrage.

•La note de calcul relative a l'ouvrage (structure en beton arme, structures en acier et structures en bois au

cas echeant)

•Le bordereau des quantites conforme aux plans d'execution.

•Les details de Ia pose de panneaux de visibilite a !'approche ainsi que sur les ouvrages.

1.15 GARANTIE

La garantie de soumission, a joindre a Ia soumission, est d'au moins Cing pourcent (5%) de Ia somme de ou des lot (s) soumissionnes sous forme de garantie bancaire ou cheque certifie.

La periode de garantie de travaux realisee est de 365 jours a compter de Ia date de reception du certificat d'achevement des travaux signe (Reception Provisoire) et approuve par Mercy Corps. Ainsi le montant retenu

« Garantie de bonne fin d'execution des travaux sera restituer en fonction du taux opte variant de 10 a 15% des

payements sur chaque tranche.

Mercy Corps peut a tout moment avant !'expiration de Ia periode de Ia garantie, notifier a I'entrepreneur tous vices ou travaux non acheves.


Dossier de Passation - Appel a Proposition (AP}

r:p MERCY CORPS

2CHAPITRE II: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Le present document descriptif a pour objet de definir les ouvrages a realiser ou les materiels ou installations mises en ceuvre et en ordre de marche par !'Entrepreneur et les exigences fonctionneiiP.!=: auxquelles ces ouvrages et installations devront repondre, ainsi que les prescriptions auxquelles !'execution des travaux sera assujettie, afin de realiser Ia totalite des travaux du present Projet.

Les travaux du present Projet sont des travaux de construction et ils comprennent : les fournitures, transports, mise en ceuvre, aux documents techniqueS; n vioueur conforrnemenl aux re ; l1::-; dt-! l'nt 1

L'Entropmnour clVl f 1.11.,;rrt.hc..; c..;n uurt;ji\J(;rl;lliun Lit.: lu !Jt (;;; c..;nw tlt.:;j 1C: l!I:IUX (egQIJt:\ , !":"11,l!":r.trli.llf:. M1Ap111,nri). t'llll sont deja tnstalle dans le site dans le cas echeant. Dans !'execution des travaux !'Entrepreneur devra preserver les reseaux existant quine font pas partie du Projet. Tousles dommages

pas partt du Projet seront r6par6!:; par !'Entrepreneur dons un d61oi d'ech(wement le plus court possible.

L'Entrepreneur devra visiter les lieux et examiner tous les terrains dans leurs details pour apprecier et prevoir tous les travaux de nivellement a faire afin de pouvoir se conformer aux exigence de Ia construction des ouvrages.

L'Entrepreneur ne pourra faire etat d'une omission ou d'une mauvaise interpretation du present descriptif pour refuser de fournir, d'installer, ou de manter un dispositif quelconque, dont !'absence mettrait en cause l'integrite de l'ouvrage,le fonctionnement et Ia securite des installations. II lui appartiendra done d'en apprecier au cours de son etude de l'offre, les difficultes de realisation pouvant survenir.

Pendant !'execution des travaux de construction du present Projet, les sous bases de Mercy Corps (Kiwanja et

Kitshanga) resteront ouvertes et operationnelles. L'Entrepreneur est tenu a maintenir le chantier en ordre, de gerer

les petits conflits qui peuvent entraver Ia bonne execution des travaux, de garantir que le site est propre et que les exigences en terme de prevention/protection COVID 19 telles que requis par le Gouvernement de Ia RD Congo ainsi que le plan de contingence de Mercy Corps sont scrupuleusement respectees.

2.1TRAVAUX PREPARATOIRES

Nettoyage, Terrassements et nivellement generaux

La terre arable est enlevee sur une profondeur variable de 10 a 100 em selon le cas echeant sur toutes les parties du terrain destinee a former l'assiette des ouvrages. Elle peut etre utilisee pour des fins d'equilibre deblais/remblais ou stockee a proximite afin d'etre utilisee a Ia fin des travaux.

L'Entrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour que des eboulements ne se produisent pas en cours de travaux. Les remblais sont executes par couches de 15 a 20 em de terres humidifiees puis

damees/compactees.

Le terrain sur lequel construire les fondations ou plateformes en beton arme doit etre bien compacte par couche de 10cm et bien nivele selon Ia re le de l'art et les indications fournies dans les dessins.


...-

Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP) MERCY CORPS

Traces des ouvrages

L'entrepreneur procedera a !'implantation generale des ouvrages a construire, suivant les plans d'architecture en presence de l'ingenieur de Mercy Corps. Le trace des ouvrages incombe a I'entrepreneur. L'ingenieur de Mercy

Corps verifiera et approuvera ces operations. L'Entrepreneur est responsable des erreurs commises.

2.2 ABBATAGED'ARBRES

L'abattage des arbres et extraction des souches, racines incombent a !'entrepreneur.

2.3 TERRACEMENT GENERAUX POUR LES OUVRAGES- PLATEFORME

Decapage

Avant !'implantation des ouvrages, le terrain sera prepare afin de commencer les travaux sur une aire libre de tout arbre, souches, broussaille, detritus vegetaux ou mineraux abandonnes sur les lieux.

J-owlles puur lundallun

Les fouilles ou rigoles pour les plateformes seront en tout etat de cause descendues jusqu'au bon sol. En luus cas Ia surface superieure des plateformes doit etre elevee sur le niveau <111 tP.rrnin nnt11rr.l pn11r lrprntP.oP.r rl'infiltration d'eau.

I P.!'; fnnrlriP. fnltiiiP.::; f>nnt rlrP.Sf>Af> hnrimntr:iiAmP.nt nrrnRF>. Pt rl:: mF>c: c:nionP.U'iP.ment. Lifonddi follillidoiv9nt toujours faire !'objet d'une reception par l'ingenieur de Mercy Corp::; sur inscription ::lUI t;t:IIIJelLie du:mlier .

II est strictement interdit a !'Entrepreneur d'executer des fondatlons ou de termer les fouilles avant de les avoir fait receptionner par l'lngenieur de Mercy Corps. II est strictement interdit de remblayer les fouilles descendues trap

basses, memes en damant soigneusement, a l'insu de l'lngenieur Mercy Corps.

En cas d'emploid'engins mecaniques, les mesures doivent etre prises pour qu'en dessous du niveau definitif des fonds de fouilles,les sols ne scient pas defences et que leur cohesion reste parfaite.

Deblais

Les terres provenant de deblais peuvent etre conservees pour reemploi eventuel en remblais, pour autant que ces terres repondent aux caracteristiques des terres de remblais.

Remblais des fouil/es

Apres execution des ouvrages en fondation, il sera precede aux remblais a l'aide des produits des deblais de bonne qualite, au besoin expurges de tout elementvegetal.

Le remblayae s'effectuera par couches successives horizontales d'une epaisseL1r de 15 a 20 em maximum. Passation No :MC GOM 2020 49 Page 28 de 66


CORPS

Chaque couche sera soigneusement arrosee et compactee a l'aide de dames d'un poids minimum de 20 Kg. L'emploi de dames en bois est formellement interdit et le tassement a l'eau n'est pas permis.

Un herisson en moellon ou autres materiaux valides par le maitre d'ouvrage sera execute su le remblayage des terres et sera fini par Ia pose des betons non armes pour sous pavement.

L'entrepreneur devra tenir compte des tassements eventuels du terrain et y remedier soit par remblais excedentaires, soit par rechargement.

2.4 BETON

Generalitf s

Les materiaux a utiliser dans le beton arme doivent etre exemptes de matieres terreuses ou autres susceptibles de nuire a !'adherence. Dans cette categorie nous citons le gravier et le sable. L'lngenieur de Mercy Corps a le pouvoir

de rejeter une partie ou Ia totalite des materiaux ou construction non conforme aux specifications techniques et cela aux frais de I'entrepreneur

Keslstance a :28 jours sur eprouvette cyllndnque: ·J 00 bars

Dosage minimum en ciment P200 : 200 kg I m3

Utilisation: Beton de proprete

Beton 82 :

Resistance a 28 jours sur eprouvette cylindrique: 190 bars

Dosage minimum en ciment P250 : 250 kg I m3

Utilisation: beton arme et beton cyclopeen

Beton 84:

Resistance a 28 jours sur eprouvette cylindrique : 270 bars

Dosage minimum en ciment -P350: 350 kg/ m3

Utilisation: beton arme pour semelles de fondation, dalles, poutres, colonnes et voiles.

Beton de proprete

Passation No : MC GOM 2020 49 Pago 29 de 66


CORPS

Le beton de proprete sera coule sur une epaisseur indiquee sur les plan::>. Un rninirnurn de 5 ern elun maximum de

10 em sont autorises.

Le dosaQe du beton de proprete repondant a celui pour le beton de type prevu pour ouvrage non armes, s'etablit comme suit pour chaque metre cube :

•200 Kg/m3 suffisanlde ciment

•100 litrflfi no lirlhlfl

•800 litres de gravillons de granulometrie variant de 8 a 63mm

Le beton de proprete sera realise sous toutes les sous-faces des fondations,radiers, regards des eaux usees et eaux vannes ainsi que de maniere generale, sous taus les ouvrrtoA:=- rlont 1::h:: ::;P. ARt An r.ont:: r.t :: vP.r: IP. nl

2. DETON AIU\'ill

Dosage du beton arme

Le dosage du beton arme, pour tous les ouvrages en beton arme s'etablit comme suit pour chaque metre cube de beton:

•350 Kg de ciment

•400 litres de sable

•800 litres de gravillons de granulometrie variant de 8 a 63mm

•Les details de ferraillages sont donnes par les plans et nomenclatures par le maitre d'Ouvrage.

Malaxaqe

Le beton est malaxe le plus pres possible du lieu d'emploi, sur des surfaces propres, humides, exemptes d'eau, et jamais sur Ia boue au de Ia terre seche. Mercy Corps se reserve de droit d'exiger a !'entrepreneur les essais

necessaires en cas de doute afin de du ratio au de !'adhesion entre le ciment et l'eau (Ex : essai au cone d'Abraham, essais de compression ou encore essais Sclerometre)

Dispositions relatives aux coffraqes

Les coffrages sont contreventes et raidis par etanc;ons, en vue de resister sans deformations appreciables et sans l'aide du beton en execution, aux tensions sur Ia construction, y compris Ia pression du vent, le poids propre et le poids propre du beton.

lis doivent pfesenter-une etancheite suffisant&.-Sile beton arme presente-des deformations importantes apres coulage, il aoit-etre-Elem-oli et reconstruit attx frats ae I'entrepreneur. 8n-som partci ulier dolt etre apportea=-

•

A


Dossier de Passation -Appel a Proposition (AP) MERCY CORPS

!'execution des coffrages qui doivent etre conc;us de maniere a ne subir aucune deformation par suite de Ia vibration du beton.

O'autre part, les coffrages doivent etre jointifs pour ne pas laisser couler Ia laitance du ciment, phenomene qui rieque do c'aggrover a Ia euite de !'utilisation dec vibrcur:. mcconiqucs.

1 outes les precauttons seront pnses au cours de Ia pose du coffrage et pendant le coulage du beton, pour que le!';

paremente pree:entent au dacottrage une surface drecccc ct un aplomb rigourcux.

II est entendu qwe si cette prescription n'est pas respectee, l'entrep1eneur devra sans supplement corriger c:ette malfac;on et Ia faire approuver par l'lngenieur des travaux de Mercy Corps.

Mise en a wvre

Toutes les surfaces reprises doivent etre nettoyees et humidifiees auparavant. Le beton est mis en ceuvre immediatement apres melange et avec toutes les precautions necessaires, pour eviter toute deterioration due aux pertes de temps ou pertes d'eau, au facteur eau-ciment eta Ia main d'ceuvre employee a Ia confection des ouvrages en beton arme. Le beton arme ne peut tomber dans le coffrage d'une hauteur libre de plus de 1 m. Si une telle chute ou une plus grande est necessaire, il sera fait usage d'une gouttelette ou d'un tuyau place avec pente de d'environ %.

Les coffrages sont legerement frappes a coups de marteau en vue de liberer les bulles d'air vers Ia surface. Le beton coule sera arrose frequemment jusqu'a I'age de 15 jours.

Decoffrage

Les ouvrages en beton ne peuvent etre decoffres avant que le beton n'ait atteint le durcissement suffisant. II faut attendre au mains 15 jours avant de decoffrer les elements coules.

Apres decottrage, les parots en beton ne doivent presenter aucun defaut compromettant Ia resistance eUou Ia solidite (c'est-a-dire nids de gravier et fant6mes apparents). Dans pareils cas, les reprises sont indispensables avec ragreage au grain de riz ou couscous.

Eau de gachage

Les eaux destinees au gachage des betons et mortiers ne devront pas contenir de matieres en suspension, de sels dissous et de dechets industriels au-dela des normes usuelles dans le pays. En cas de doute, l'lngenieur de Mercy Corps pourra prescrire des analyses necessaires au frais de !'entrepreneur par un laboratoire agree.

Armatures

Les armatures en attente doivent etre positionnees avec soin et conservees rectilignes avec les longueurs necessaires pour assurer le recouvrement avec les armatures posees ulterieurement. L'acier utilise est