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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des
Energies Renouvelables de la région ALSACE
Version définitive – Décembre 2012
REGION ALSACE
SOMMAIRE
2
SOMMAIRE
PREAMBULE ........................................................................................................... 3
RTE, gestionnaire du réseau public de transport, au service de ses clients et de la collectivité ............................................................................................................ 4
RESUME .................................................................................................................. 7
Principes généraux ................................................................................................ 8
SRCAE et S3RER en Alsace .................................................................................... 8
PARTIE 1 : Ambition de la région alsace (SRCAE) ....................................................... 11
PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique ......................... 13
PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation ...................................................... 17
PARTIE 4 : Méthode de réalisation ........................................................................... 19
PARTIE 5 : Schéma proposé .....................................................................................24
PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre ................................................................... 26
7.1 Capacité réservée et capacité existante pour les producteurs EnR sur un poste ... 27
7.2 Evolutions du schéma .................................................................................... 28
Annexes ................................................................................................................. 30
1. Etat des lieux initial RTE ................................................................................. 31
1.1 Etat initial des ouvrages du réseau HT et THT ......................................................... 31
1.2 Etat initial des installations de production EnR ....................................................... 33
1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (PR) ................................................... 35
2. Capacités d’accueil a réserver dans chaque poste ............................................ 38
3. Cartographie ................................................................................................ 39
4. Divers – ........................................................................................................ 40
4.1 Calendrier des rencontres de préparation .............................................................. 40
4.2 Organismes consultés ........................................................................................... 40
4.3 Documents de référence ........................................................................................ 40
4.4 Carte des capacités réservées ................................................................................ 42
PREAMBULE
3
PREAMBULE
PREAMBULE
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RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT, AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE LA COLLECTIVITE RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité En application du Code de l’énergie, RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, exerce des missions de service public dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique. Ces missions consistent à :
exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;
assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;
assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;
développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ;
garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire. Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base d’un tarif adopté par décision des ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE exerce ses missions sous le contrôle de la CRE. L’accueil de la production d’électricité
RTE a notamment pour mission d’accueillir les nouveaux moyens de production en
assurant dans les meilleurs délais leur raccordement ainsi que le développement du
réseau amont qui serait nécessaire. En effet, le réseau n’a pas forcément une
capacité suffisante et en cas de contraintes, des effacements de production
temporaires peuvent s’avérer nécessaires.
Pour éviter de telles situations, RTE s’efforce d’anticiper autant que possible les
besoins des producteurs d’électricité.
SRCAE – S3RER
PREAMBULE
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué deux
nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter le développement
des énergies renouvelables :
Les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (ci-après
« SRCAE ») :
Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour
chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de
développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.
les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies
renouvelables (ci-après « S3RER »).
Définis par l’article L 321-7 du Code et par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012,
ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés
par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution
d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Ils
comportent essentiellement :
les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte
de ces objectifs, en distinguant création et renforcement ;
la capacité d’accueil globale du S3RER, ainsi que la capacité d’accueil par
poste ;
le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ;
le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la
réalisation des travaux.
Un S3RER (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de
possibles exceptions pour des « raisons de cohérence propres aux réseaux
électriques ». Il peut être révisé en cas de révision du SRCAE.
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, les installations de production
d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à
36 kVA1 bénéficient pendant 10 ans d’une réservation des capacités d’accueil
prévues dans ce schéma2. Leur raccordement se fait alors sur le poste électrique le
plus proche disposant d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance
de raccordement demandée.
Le décret prévoit des règles particulières pour le financement des raccordements
effectués dans le cadre des S3RER. La contribution due par le producteur sera en
effet constituée de deux composantes (article 13 du décret) :
La première est classique et correspond au coût des ouvrages propres
destinés à assurer le raccordement de l’installation de production aux
ouvrages du S3RER ;
1 1kVA = 1000 voltampères
2 Ce délai de 10 ans court à compter de la date d’approbation du schéma pour les ouvrages existants, et de la
date de mise en service des ouvrages créés ou renforcés.
PREAMBULE
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La seconde est en revanche spécifique : il s’agit d’une quote-part régionale
des ouvrages à créer en application du S3RER.
Le coût prévisionnel des ouvrages à créer sur une région et qui constituent des
développements spécifiques à l’accueil des énergies renouvelables, est pris en charge
par les producteurs, via cette « quote-part » au prorata de leur puissance installée.
Ces coûts sont ainsi mutualisés.
En revanche, le coût des ouvrages à renforcer en application des S3R reste à la
charge des gestionnaires de réseau concernés.
Dans la suite du document, « création » renverra donc vers le périmètre des
producteurs, « renforcement » vers celui des gestionnaires de réseau.
La quote-part est due pour tout raccordement d’installation de production d’électricité
à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Pour déterminer la quote-part applicable au raccordement, les gestionnaires de
réseaux se fondent sur la localisation du poste de raccordement sur lequel sera
injectée la production de l’installation concernée conformément à l’article 14 du
décret.
L’article 16 du décret prévoit qu’en cas de révision du SRCAE3, RTE devra procéder
à la révision du S3RER en accord avec les gestionnaires de réseaux publics de
distribution concernés et qu’il devra élaborer avec ces derniers un bilan technique et
financier des ouvrages réalisés dans le cadre du S3RER clos.
Le présent dossier présente la méthode d’élaboration du S3RER et le schéma retenu
avec les coûts associés.
3 Cette révision pourra résulter de l’évaluation de la mise en œuvre du SRCAE devant être réalisée 5 ans après
la publication du SRCAE (cf. art. R. 222-6 du code de l’environnement).
RESUME
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RESUME
RESUME
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PRINCIPES GENERAUX La loi Grenelle 2 a fixé l’objectif de porter la part de la production d’électricité d’origine renouvelable à 23 % d’ici 2020. Cet objectif doit être traduit dans chaque région administrative au travers d’un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
Il comporte une annexe, le Schéma Régional Eolien (SRE), qui définit de façon prescriptive les communes autorisées au développement de l’éolien, et fixe des localisations potentielles. Il est validé conjointement par le préfet et le président de région.
Sur la base des objectifs fixés par le SRCAE, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RER), définit les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique. Il est établi par RTE, le gestionnaire de réseau de transport, en lien avec les gestionnaires de réseau de distribution, et doit être validé par le préfet de région au plus tard 6 mois après la validation du SRCAE.
Il propose les investissements nécessaires sur les ouvrages électriques pour permettre l’accueil de toutes ces énergies renouvelables (EnR). Il définit sur les postes électriques de la région, et pour une durée de 10 ans, des capacités réservées au raccordement de ces seules EnR. En contrepartie, toute installation de production d’EnR de puissance supérieure à 36 kVA devra se raccorder sur un poste disposant de capacités qui lui sont réservées.
Ces producteurs d’EnR, de puissance supérieure à 36 kVA, paieront le raccordement au poste de transformation électrique le plus proche, auquel s‘ajoutera un coût mutualisé régional (en k€/MW) en fonction de sa puissance installée. Ce coût mutualisé, fonction de la localisation des gisements envisagés, et du réseau électrique existant, est calculé à partir des investissements nouveaux à réaliser sur le réseau pour accueillir la puissance nécessaire à l’atteinte de l’ambition régionale à l’horizon 2020. Ce mécanisme de mutualisation des coûts a vocation à permettre de faire émerger des projets dans des zones où les coûts de raccordement seraient trop importants pour un seul porteur de projet.
Ce S3RER inscrit dans la durée des orientations majeures et structurantes pour le développement et la localisation de l’installation des EnR à venir. Compte tenu des incertitudes sur la vitesse de développement de ces EnR, leur localisation et des effets éventuels liés à des évolutions de la réglementation, il peut être révisé si le SRCAE l’est, celui-ci pouvant faire l’objet d’une révision dans un délai de 5 ans.
Les modalités de raccordement des installations de puissance inférieures à 36 kVA, non concernées par le S3RER, sont inchangées.
SRCAE ET S3RER EN ALSACE A la suite d’un travail important et d’une phase de concertation particulièrement riche, la région Alsace a été une des premières régions en France à valider son SRCAE le 29 juin 2012 à la suite de travaux techniques ayant associé de multiples acteurs
RESUME
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régionaux (services de l’Etat, collectivités, associations, fédérations professionnelles…). Ainsi, le S3RER devra être déposé d’ici le 29 décembre 2012.
Ce SRCAE définit une ambition de 2 132 MW de capacité EnR installée à l’horizon 2020, à comparer avec environ 1 661 MW installés ou disposant de contrat de raccordement (file d’attente) à fin novembre 2012. C’est ainsi 471 MW qui doivent être accueillis en complément dans le cadre du S3RER :
Spécificité de l’Alsace, les énergies à développer sur la région sont de nature très diverse : il s’agit à la fois d’accueillir raisonnablement l’éolien, d’optimiser les capacités hydrauliques existantes notamment sur la file du Rhin, de prolonger les efforts de développement du photovoltaïque en privilégiant le bâti existant, et d’intégrer à ce « mix énergétique » les capacités en géothermie, biomasse et biogaz.
Dans le cadre d’un groupe de travail du Comité Régional de Concertation Electricité (CRCE), un important recensement a été mené pour identifier tous les projets connus ou potentiels en lien avec les données du SRCAE. Ces différentes données ont permis de réserver les capacités nécessaires à leur raccordement. Au-delà, pour répartir les puissances ne correspondant pas à des projets connus ou potentiels, des critères de répartition ont été établis en identifiant les zones les plus propices pour chaque filière.
Compte tenu de la dimension contenue du territoire alsacien, du volume de capacités à réserver, de la densité du réseau régional de transport, résultat des investissements importants de la part des gestionnaires de réseau (environ 70 M€ pour RTE sur 2008-2012 et environ 60 M€ actuellement envisagés d’ici 2017) et du travail réalisé avec l’ensemble des acteurs régionaux, il est rapidement apparu que de nouveaux investissements ne seraient pas forcément nécessaires et donc que la possibilité d’un coût mutualisé nul était possible, probable exception française. Le CRCE Alsace, en sa séance plénière du 21 mai 2012, a émis le souhait qu’un ticket nul soit envisagé dans la mesure du possible. De fait, par l’absence de développement réseau, le S3RER proposé n’aura pas d’impact sur l’environnement du point de vue du réseau électrique. Cela ne concerne que les ouvrages du réseau visés par le schéma. Les autres impacts éventuels seront à analyser à l’échelle des différents projets.
Energies
En service et
en file d'attente
(MW)
Ambition
(MW)
A réserver
(MW)
Eolien 16 107 91
Hydraulique 1 492 1 525 33
Géothermie 3 12 9
Biomasse 32 80 48
Biogaz 3 8 5
Photovoltaïque 115 400 285
Total 1 661 2 132 471
RESUME
10
Le S3RER ainsi proposé consiste donc à la réservation de capacités sur les ouvrages de la région à hauteur de 471 MW, sans investissements et développement de réseau autre que les propres liaisons de raccordement des EnR jusqu’à ces ouvrages.
Les capacités réservées et leur localisation prennent en compte la meilleure vision des projets connus ou potentiels à la date de l’élaboration du schéma. Elles s’attachent à respecter le nécessaire équilibre territorial entre les gestionnaires de réseau de distribution directement raccordés sur le réseau public de transport, nombreux en Alsace, à savoir ERDF, Electricité de Strasbourg, Hunélec, EBM, Vialis, et la Régie de Neuf Brisach.
A l’issue de la consultation, le CRCE Alsace, réuni en séance plénière exceptionnelle le 26 novembre 2012, a émis un avis favorable sur le S3RER Alsace.
PARTIE 1 : Ambition de la région alsace (SRCAE)
11
PARTIE 1 : AMBITION DE LA REGION ALSACE
(SRCAE)
PARTIE 1 : Ambition de la région alsace (SRCAE)
12
L’ambition régionale affichée dans le SRCAE est d’atteindre une puissance de
2 132 MW en 2020 pour l’ensemble des installations de production d’électricité à
partir de sources d’énergie renouvelable, réparties de la manière suivante :
107 MW de production éolienne ;
1 525 MW de production hydraulique ;
12 MW de production géothermique ;
80 MW de production de biomasse ;
8 MW de production biogaz ;
400 MW de production photovoltaïque.
A la date du 30 novembre 2012, la production d’énergies renouvelables raccordée et
en file d’attente est de 1 661 MW.
Voir annexe 1.2 Etat initial des installations de production
C’est donc un gisement de 471 MW qui a été identifié et qui doit être réservé sur les
postes électriques de la région pour atteindre l’ambition du SRCAE Alsace.
Cette capacité réservée ne pourra pas être dépassée aux conditions actuelles que
sont les objectifs du SRCAE.
PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique
13
PARTIE 2 : DESCRIPTION DE LA REGION ALSACE ET
DE SON RESEAU ELECTRIQUE
PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique
14
Régions naturelles
Extension de la tâche
urbaine entre 1960 et 2000.
Régions naturelles
L’Alsace est la plus petite région française, territoire contraint et dynamique, où la
prise en compte des différents besoins peut conduire à une compétition pour
l’utilisation du sol.
URBANISATION
3ème région la plus dense et la plus urbanisée de
France, l’Alsace est l’un des territoires les plus jeunes en
population croissante. A l’horizon 2030, la population
alsacienne devrait augmenter de 14,4% (plus de 2 millions
d’habitants d’après l’INSEE), accentuant la densité des activités
humaines dans cet espace restreint.
l’urbanisation se fait au détriment des terres agricoles.
CONSOMMATION D’ENERGIE
les dynamiques locales (étalement urbain, agriculture
intensive, etc.) engendrent d’importantes consommations
d’énergie avec une consommation par habitant supérieure à la
moyenne nationale.
RISQUES ET SANTE
La géographie et l’histoire ont concentré, dans la plaine
d’Alsace et les débouchés des vallées vosgiennes, la majorité
des aléas naturels et activités génératrices de risques et de
pollutions. L’importance de la population concernée fait de ces
questions de véritables enjeux pour la santé et la sécurité des
populations. la nappe d’Alsace, qui alimente la majorité de la
population alsacienne est fragilisée par des pollutions
d’origines agricoles, urbaine et industrielle.
les inondations constituent le principal risque naturel
en Alsace (220 000 habitants vivent en zone inondable).
concernant la prévention des risques
technologiques, les enjeux portent sur les sites Seveso, la
centrale nucléaire de Fessenheim, les canalisations et
nœuds de transports de matières dangereuses ainsi que
les barrages.
l'amélioration de la qualité de l’air passe par la
réduction des consommations d’énergies
majoritairement fossiles.
PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique
15
53% d’espaces naturels protégés
MILIEUX NATURELS
L’Alsace est un carrefour biogéographique qui regroupe une très large diversité
de situations et de milieux : des milieux naturels diversifiés et une large gamme d’habitats représentée :
zones humides, pelouses calcaires, forêts rhénanes, forêts de montagne, vergers
péri-villageois, prairies, etc. Une grande
richesse d’espèces y est associée,
quelques unes d’entre elles étant
emblématiques de la région
(grand hamster, grand tétras, ...)
et particulièrement protégées.
si la conservation de la
biodiversité impose de protéger des
« réservoirs » dotés d’une très grande
richesse écologique, il est aussi impératif
de préserver les espaces jouant un rôle
de continuité entre ces réservoirs. On
observe une dichotomie entre le
Massif Vosgien (vaste réservoir de
biodiversité peu fragmenté) et la
Plaine Rhénane dont les sources
principales de fragmentation sont : les
infrastructures linéaires de transport
(notamment routes et autoroutes, voies
ferrées, canaux), l’urbanisation,
l’activité humaine et les obstacles
naturels.
Les enjeux sont le maintien des
possibilités d’échanges au sein
de ces grands ensembles qui
représentent des réservoirs
majeurs de biodiversité pour
de nombreuses espèces.
PARTIE 2 : Description de la région alsace et de son réseau électrique
16
RESEAU ELECTRIQUE
Le réseau Alsacien se caractérise par 893 km de lignes à Très Haute Tension (400 kV et 225 kV) et 1 150 km de ligne à Haute Tension (63 kV).
Il comprend six gestionnaires de réseau de distribution directement raccordés sur le réseau public de transport à savoir ERDF, Electricité de Strasbourg, Hunélec, EBM, Vialis, et la Régie de Neuf Brisach.
L’état initial pris en compte dans l’étude est le réseau actuel au 31 décembre 2012.
A cet état ont été ajoutées les évolutions identifiées à l’horizon 2020.
Voir annexe 1.1 Etat initial des ouvrages du réseau HT et THT
PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation
17
PARTIE 3 : PREPARATION DU S3RER ET
CONSULTATION
PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation
18
Le SRCAE de la Région Alsace a été signé conjointement par les Préfet et Président
de région le 29 juin 2012. Il a été publié au recueil des actes administratifs le 29 juin
2012. Cette date de publication fait office de point de départ pour la réalisation du
S3RER, qui doit donc en conséquence, être déposé auprès de Monsieur le Préfet de
région au plus tard le 29 décembre 2012.
RTE a participé aux groupes de travail sur l’atlas éolien régional, au comité de
pilotage du SRCAE.
RTE a également rencontré les acteurs du syndicat des énergies renouvelables
(SER), échangé avec ERDF, Electricité de Strasbourg et la DREAL sur les projets
connus voire en instruction, et pris en compte la connaissance des tissus locaux lors
de réunions avec les services de l’état (Région, DREAL, ADEME). Des réunions
techniques préparatoires se sont tenues mensuellement depuis mars 2012 avec les
acteurs régionaux dans le cadre du groupe de travail du Comité Régional de
Concertation de l’Electricité (ci-après « CRCE »).
En complément, RTE a pris contact avec les nombreuses entreprises locales de
distribution de l’électricité de rang 1 (ERDF, ESR, EBM, UEM Neuf Brisach, Vialis,
Hunélec), présentes sur le territoire alsacien, pour identifier les capacités disponibles
sur leurs réseaux ainsi que les contraintes de leurs postes sources.
A partir des différents éléments recueillis, RTE a pu identifier les gisements de
production d’énergie à prendre en compte dans le schéma pour couvrir l’ambition
régionale et réaliser un état des lieux du réseau électrique sur le territoire.
Dans la continuité des échanges fructueux en phase de préparation du schéma, le
groupe de travail du CRCE a proposé le planning de consultation suivant pour
aboutir à la validation du S3RER dans le délai de 6 mois prévu par la loi :
18 septembre 2012 : finalisation du projet de S3RER au sein d’un groupe de
travail du CRCE
Du 10 au 31 octobre 2012 : mise à disposition par RTE du projet de S3RER
aux parties consultées, règlementairement a minima les Chambres de
Commerce et d’Industrie (CCI), le Syndicat des Energies Renouvelables
(SER) et les administrations déconcentrées en charge de l’énergie
15 octobre 2012 : groupe de travail CRCE élargi aux parties prenantes
consultées pour présentation du projet de S3RER
9 novembre 2012 : groupe de travail CRCE en vue de finaliser le projet de
S3RER pour envoi avant la séance plénière du CRCE
26 novembre 2012 : réunion plénière exceptionnelle du CRCE pour avis sur le
S3RER
Décembre 2012 : validation du S3RER par le préfet de région.
PARTIE 4 : Méthode de réalisation
19
PARTIE 4 : METHODE DE REALISATION
PARTIE 4 : Méthode de réalisation
20
Modalités pratiques de réalisation
L’élaboration du S3RER s’est faite de manière itérative, en identifiant d’abord le
rattachement des gisements aux différents postes par type d’énergie (en
commençant par l’éolien et les autres énergies renouvelables ensuite) en lien avec le
SRCAE, puis en agrégeant tous ces rattachements de manière à définir une
puissance à raccorder par poste source le plus proche même si sa capacité de
raccordement est nulle.
Le reliquat du gisement qui n’aura pas été localisé est alors ventilé sur les postes
disposant de capacité d’accueil suffisante.
En cas d’apparition de contrainte sur le réseau électrique suite à cette répartition,
dans la situation d’exploitation étudiée, et en recherchant le maintien de la qualité
d’électricité de tous les utilisateurs du réseau, des solutions optimales sont
recherchées :
en adaptant le schéma d’exploitation si possible
en modifiant la répartition sur les postes desservant la zone, tout en
respectant une distance maximale de 20 km entre le point de livraison de
l’électricité produite et le poste de raccordement 4
en proposant des créations ou renforcements d’ouvrages, tout en utilisant au
maximum et dans la mesure du possible, la capacité ainsi créée.
Option stratégique régionale
Compte tenu du maillage électrique actuel sur la région, du caractère contenu de la
dimension de la région, et du niveau des ambitions, il est rapidement apparu que
l’objectif d’un coût de mutualisation nul pouvait être envisagé.
Le CRCE Alsace, en sa réunion plénière du 24 mai 2012, a émis le souhait que cette
ambition soit visée autant que de possible.
Répartition des gisements alsaciens
La réservation des puissances, pour chaque catégorie d’énergie, a été réalisée de la manière suivante :
Energie éolienne
La réservation a été faite de manière à couvrir les ambitions affichées dans les zones
identifiées dans le SRCAE. Il a également été tenu compte des projets identifiés
dans une enquête réalisée à la demande de RTE auprès du SER, via son niveau
national.
4 On considère qu’une production de 12 MW peut-être raccordée par un câble de 25 km. Compte-tenu de la
sinuosité des tracés, on peut retenir qu’un poste peut « irriguer » la zone située dans un rayon de 20 km.
PARTIE 4 : Méthode de réalisation
21
Energie hydraulique
Deux projets identifiés dans le SRCAE (Gambsheim et Kembs) couvrent la totalité de
l’ambition de la région.
Le projet de Kembs sera raccordé sur le niveau 225 kV du poste de Kembs.
Le raccordement du projet de Gambsheim est prévu au niveau de tension 63 kV sur
le poste ESR conformément à la demande du producteur et à la justification
technico-économique validée par la DREAL. Par conséquent, aucune réservation
n’est réalisée au niveau de tension 225 kV sur le poste RTE. Il est à noter qu’une
réservation en 225 kV aurait pu générer des travaux à intégrer dans le coût mutualisé
régional. En conséquence, il n’y a donc pas d’influence sur la quote-part régionale.
Energie géothermique
Des projets connus de l’ESR ont permis de couvrir l’ambition du SRCAE (+ 9 MW)
dans le Bas Rhin.
Suite au CRCE plénier du 26 novembre, la CUS a fait part de projets pour un total de
20 MW sur la zone de Strasbourg, non identifiés dans le SRCAE. Ils ont été pris en
compte partiellement (10 MW), les flexibilités exposés en annexe 6 permettant de les
accueillir lorsque les projets se concrétiseront.
Energie biomasse
Trois projets connus pour une puissance totale de 38 MW permettent de couvrir les
deux tiers de la puissance à réserver dans le Haut-Rhin.
Energie biogaz
De multiples projets (5) connus de la région de l’ordre du mégawatt permettent de
couvrir la majeure partie de l’ambition sur la région.
Energie photovoltaïque
Trois projets importants (5 MW, 10 MW et 2 x 17 MW) ont été identifiés sur la région.
D’autres projets, avec des puissances plus faibles, permettent de définir un niveau
de réservation d’environ 90 MW. Le reste de l’ambition a été réparti en poursuivant la
tendance actuelle des installations existantes, et en tenant compte des propositions
de l’ADEME, de la Région et de la DREAL, en prenant en compte les spécificités
alsaciennes (exemple de zones pouvant accueillir éventuellement des centrales
solaires au sol) et en respectant les nécessaires équilibres entre les différents
gestionnaires de réseau de distribution.
La répartition des gisements ainsi effectuée, en minimisant les distances de
raccordement, a montré qu’il n’y avait pas de contrainte de transit tout réseau
disponible. Toutefois, la liaison à 63 kV Rhinau – Sélestat pourrait se retrouver très
chargée et entrer en contrainte sur indisponibilité d’ouvrages.
Cette contrainte apparaît malgré la prise en compte des projets d’optimisation du
réseau suivants, déjà engagés et financés par RTE dans ce secteur :
PARTIE 4 : Méthode de réalisation
22
création d’un échelon 63 kV à Scheer ainsi que deux liaisons 63 kV
souterraines Scheer – Sélestat, puis dépose de la liaison 63 kV Logelbach –
Ribeauvillé
changement des conducteurs sur l’axe 63 kV Benfeld - Sélestat
création du poste ERDF à Sainte Croix en Plaine
Contraintes sur la zone de Marckolsheim - Scheer
Cette contrainte n’est pas liée aux projets éoliens, mais aux hypothèses prises
relatives au raccordement des deux projets photovoltaïques identifiés dans le
gisement : un projet de 2 x 17 MW à raccorder sur Vogelgrün (17 MW) et Voie
Romaine (17 MW) et un projet de 10 MW à Marckolsheim.
Quatre solutions ont été envisagées pour lever cette contrainte :
Reconstruction de la liaison 63 kV Rhinau – Sélestat en souterrain, pour
un coût estimé à 11 M€ (à inclure dans le montant des travaux permettant de
définir la quote-part régionale). Cette solution permet de lever la contrainte.
Modification de la répartition des gisements de production dans un
rayon de 20 km. Le transfert de 2 MW de Gerstheim (ESR) vers Erstein
(ESR) distant d’environ 7,5 km et d’un projet de 10 MW de Marckolsheim vers
Ribeauvillé (16,5 km) permet d’obtenir une nouvelle répartition qui lève la
contrainte sans en créer d’autre, et tout en conservant un coût mutualisé nul.
Puissance d’EnR à raccorder en MW xx
Puissance de production en service ou en file d’attente en MW
SAINTE MARIE AUX MINES
3.9
4.7
0.6
6.5
1.2
1
2.7
0.6
0.4
2.2
8
2
13
3
23
18
12
2
20
3 4
1
LAPOUTROIE
SAINTE CROIX EN PLAINE
VOIE ROMAINE
RIBEAUVILLE
LOGELBACH
VOGELGRUN
MARCKOLSHEIM
SELESTAT GERSTHEIM
GRAFFENSTADEN
ILLKIRCH
RHINAU
STRASBOURG
PORT DU RHIN
40 25 25
xx
SCHEER
Légende
PARTIE 4 : Méthode de réalisation
23
Proposition de répartition
Raccordement de production sur le réseau 225 kV par l’intermédiaire
d’un transformateur 225 kV / moyenne tension (MT). Cette stratégie
nécessite l’installation d’un transformateur 225 kV/MT au poste de
Marckolsheim pour le raccordement d’un projet photovoltaïque de 10 MW et
pour un montant estimé à 5 M€. Elle permet de lever la contrainte.
Raccordement de production sur le réseau 225 kV par l’intermédiaire
d’un transformateur 225/63 kV. Solution immédiatement écartée car son
coût est supérieur à celui de l’ajout d’un transformateur 225 kV / MT évoqué
ci-dessus, et qu’elle ne permet pas de lever la contrainte.
Puissance d’EnR à raccorder en MW xx
Puissance de production en service ou en file d’attente en MW
SAINTE MARIE AUX MINES
3.9
4.7
0.6
6.5
1.2
1
2.7
0.6
0.4
2.2
8
2
13
3
23
18
2
12
20
3 2
1
LAPOUTROIE
SAINTE CROIX EN PLAINE
VOIE ROMAINE
RIBEAUVILLE
LOGELBACH
VOGELGRUN
MARCKOLSHEIM
SELESTAT GERSTHEIM
GRAFFENSTADEN
ILLKIRCH
RHINAU
STRASBOURG
PORT DU RHIN
40 25 25
xx
SCHEER
Légende
PARTIE 5 : Schéma proposé
24
PARTIE 5 : SCHEMA PROPOSE
PARTIE 5 : Schéma proposé
25
La seconde solution qui consiste à modifier la répartition des gisements de
production d’EnR permet de lever la contrainte sur le réseau et d’en rester à un coût
mutualisé nul, tout en permettant le raccordement des différents projets concernés.
Cette solution permet de respecter les équilibres sur les niveaux de réservation sur
les postes électriques des différents gestionnaires de réseau, chacun d’entre eux
disposant de suffisamment de capacités réservées pour raccorder l’ensemble des
projets connus sur leur territoire.
Cette nouvelle répartition des capacités à réserver permet de proposer un
schéma sans investissement sur le réseau dans le périmètre de mutualisation,
donc avec quote-part régionale nulle, tout en maintenant des distances de
raccordement acceptables.
Le schéma proposé par RTE à la consultation consiste donc en un simple report de
réservation sur certains postes, sans investissement sur le réseau dans le périmètre
de mutualisation. Le coût mutualisé sera nul.
Le schéma proposé par RTE permet de réserver 471 MW au titre des ambitions du
SRCAE Alsace, satisfaisant l’ensemble des projets EnR sans renforcement de
réseau de transport ou de distribution.
Ouvrages et coûts
Le schéma proposé par RTE permet de satisfaire l’ambition régionale de l’ensemble des projets EnR sans renforcement ni création de réseau de transport et de distribution.
Capacité d’accueil
La capacité d’accueil globale du Schéma est de 471 MW La capacité d’accueil par poste est donnée dans les tableaux en annexe 2 : c’est la capacité totale du poste, donnée par niveau de tension HTB et arrondie au MW.
Calendrier des travaux
Sans objet
PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre
26
PARTIE 6 : ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE
PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre
27
7.1 CAPACITE RESERVEE ET CAPACITE EXISTANTE POUR LES PRODUCTEURS ENR SUR UN POSTE
Le fait que de la capacité d’accueil soit « réservée » pour les énergies renouvelables sur un poste électrique donné ne signifie pas pour autant que toute cette capacité d’accueil est « existante » immédiatement. Il convient donc de distinguer :
La capacité réservée du poste, qui ne sera par définition existante qu’une fois réalisés
le poste ou l’ensemble des évolutions envisagées dans l’état initial du schéma et
susceptible d’accroître la capacité existante. Il s’agit notamment :
o De la création du poste 225/20 kV de Hardt prévu en 2014 ;
o De la création du poste 63/20 kV de Neuve Eglise prévue en 2014 ;
o De la création du poste de Bernolsheim (ESR) 63/20 kV prévue en 2014
La capacité réservée « existante », étant inférieure à la précédente.
Production de puissance inférieure à 36 kVA Le schéma proposé est établi de manière à permettre également le raccordement de la production de puissance inférieure à 36 kVA, conformément aux orientations du SRCAE. Pour autant, le calcul de la quote-part ne conduit à répercuter sur les producteurs de
puissance supérieure à 36 kVA que la part des coûts d’investissements correspondant à la capacité nécessaire pour satisfaire les objectifs du SRCAE sur ce segment de la production. Le calcul de la capacité existante sur un poste tient compte du volume total de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée ou en file d’attente sur ce poste, dès lors que ce volume est supérieur à 1 MW.
Informations mise à la disposition des producteurs Pour permettre à tout producteur d’évaluer, du point de vue de l’accès au réseau, la faisabilité de ses projets, RTE publie un certain nombre d’informations sur son site Internet (http://clients.rte-france.com/lang/fr/clients_producteurs/services_clients/P_raccorder_installation.jsp).
Ces informations, élaborées en collaboration avec Electricité Réseau Distribution France, et certaines Entreprises Locales de Distribution sont notamment les suivantes :
La capacité d’accueil réservée par poste (existant ou à créer) au titre du schéma ;
La capacité d’accueil réservée « existante » ;
La capacité d’accueil réservée qui est déjà affectée au raccordement des énergies
renouvelables.
PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre
28
Les capacités réservées existantes à un instant donné vont évoluer en fonction de la mise en service progressive des projets de renforcement ou de création et de l’évolution de la file d’attente. A titre d’information, les capacités réservées existantes à la date de dépôt du schéma auprès du préfet de région figurent en annexe.
Accessibilité de la capacité réservée sur les différents niveaux de tension d’un même poste
Le schéma proposé est établi, sauf mention contraire, de manière à permettre le raccordement de la production au niveau de tension HTA d’un poste source. Il inclut à cette fin la création des équipements de transformation permettant d’évacuer cette production vers le niveau de tension HTB de ce même poste.
Si le schéma privilégie le raccordement des énergies renouvelables en HTA, il ne saurait toutefois exclure la possibilité de raccorder une installation de production dans le domaine de tension HTB, notamment si cela résulte de l’application de la réglementation (prescriptions techniques pour le raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution et de transport d’électricité). En application du décret, la quote-part due par le producteur est identique quel que soit le domaine de tension de raccordement de l’installation.
7.2 EVOLUTIONS DU SCHEMA
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, en cas de révision du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport procède, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Par ailleurs, le présent schéma pourra être révisé à la demande du préfet de région, notamment si la localisation réelle des installations de production s’éloigne sensiblement des hypothèses ayant présidé à l’élaboration du schéma, ou en cas de difficulté persistante
de réalisation de tout ou partie des ouvrages prévus dans le schéma. La révision est réalisée selon la procédure prévue par le décret n°2012-533 du 20 avril 2012, le délai de six mois court à compter de la demande de révision par le préfet de région. Une telle révision peut conduire à modifier le niveau de la quote-part.
PARTIE 6 : Eléments de mise en oeuvre
29
Adaptations mineures du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Lorsque cela est de nature à favoriser l’atteinte des objectifs du SRCAE, le Gestionnaire de Réseau de Transport établit un ensemble de propositions d’adaptations mineures de la localisation des capacités d’accueil réservées du schéma. Cette adaptation se fait à volume constant de capacité d’accueil globale. Elle peut conduire à adapter la consistance ou la localisation des investissements prévus au schéma, mais sans modification du coût total de ces investissements. Le Gestionnaire de Réseau de Transport adresse au préfet de région, pour approbation, ses
propositions d’adaptations mineures en faisant apparaître :
pour les postes concernés, les anciennes et nouvelles valeurs des capacités d’accueil
réservées ;
le cas échéant, les adaptations apportées à la liste des ouvrages qui relèvent du
périmètre de mutualisation du schéma ;
l’accord de chacun des gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés par
les adaptations.
Le volume cumulé des adaptations de capacité proposées à l’approbation du préfet de région (somme des hausses proposées) est limité à 10 % du volume total des capacités réservées initialement dans le schéma.
Lorsque le cumul des propositions atteint le seuil de 10%, le gestionnaire du réseau public de transport en informe le préfet de région, qui peut décider de demander une révision du schéma. Le préfet de région valide tout ou partie des propositions transmises et décide de la date d’entrée en vigueur des modifications. Sa décision est rendue publique. Les gestionnaires de réseaux publics précisent dans leur Documentation Technique de Référence respectives les modalités de mise en œuvre de ces adaptations et leur articulation avec les procédures de raccordement des producteurs, notamment en ce qui concerne le délai de remise de la proposition technique et financière lorsqu’une adaptation mineure du schéma est envisagée.
Annexes
30
ANNEXES
Annexes
31
1. ETAT DES LIEUX INITIAL RTE
1.1 Etat initial des ouvrages du réseau HT et THT Etat au 30 novembre 2012.
Annexes
32
Liste des évolutions identifiées à 2020.
Ouvrages Décision
d’engagement Travaux
démarrés Ligne ou poste
Date de mise en service
prévisionnelle
Mise en souterrain partielle de la liaison 63 kV Lutterbach – Marie Louise
oui non ligne 2013
Mise en souterrain partielle de la liaison 63 kV Lutterbach – Masevaux
oui non ligne 2013
Création d’un poste 225/20 kV à Hardt (ERDF)
oui non Poste et ligne 06/2014
Création d’un poste 63/20 kV à Neuve Eglise (ERDF)
oui non Poste et ligne 2014
Renouvellement de la liaison souterraine 63 kV Dornach – Lavoisier
oui non ligne 2014
Création du poste 63 kV de Scheer oui non Poste et ligne 2016 (1)
Création de deux liaisons souterraines 63 kV Scheer - Sélestat
oui non ligne 2016 (1)
Dépose de la liaison 63 kV Logelbach – Ribeauvillé
oui non ligne 2017
Création d’une liaison souterraine 63 kV Kembs – Waldighoffen
oui non Poste et ligne 2016
Dépose partielle des liaisons 63 kV Ile Napoléon – Waldighoffen et Kembs - Lutterbach
oui non ligne 2017
Création d’un poste 63/20 kV à Bernolsheim en coupure sur la liaison 63 kV Brumath – Haguenau (ESR)
Oui (par ESR)
non Poste et ligne 2014
(1) En attendant la réalisation de ces ouvrages, le réseau devra être débouclé une partie de l’été entre les postes de Rhinau et Sélestat. Ce schéma d’exploitation peut conduire à dégrader la qualité d’alimentation ou de production des postes de Gerstheim, Rhinau et Strasbourg en cas d’avarie d’une des lignes 63 kV suivantes :
- Gerstheim – Rhinau - Gerstheim – Port du Rhin - Graffenstaden – Illkirch - Marckolsheim – Rhinau - Marckolsheim – Vogelgrün
Les délais de réalisation de ces ouvrages peuvent varier du fait des procédures
administratives nécessaires à leur réalisation.
Annexes
33
1.2 Etat initial des installations de production EnR Etat au 30 novembre 2012
1 kW = 1 000 W
< 36 kVA 36-250 kVA > 250 kVA Total
ALTKIRCH 1 048 1 484 2 532 2 532
AMARIN 300 161 46 207 507
ANNA 249 44 293 293
DORNACH 130 361 491 491
ENSISHEIM 521 1 264 1 785 1 785
FESSENHEIM (225 kV) 175 000 0 175 000
GAMBSHEIM (225 kV) 110 000 0 110 000
GAY LUSSAC 68 116 184 184
GUEBWILLER 780 623 881 1 504 2 284
GERSTHEIM (225 kV) 150 000 0 150 000
IFFEZHEIM (*) 110 000 0 110 000
ILE NAPOLEON 4 700 645 529 1 174 5 874
KEMBS (225 kV) 150 000 0 150 000
LAPOUTROIE 900 248 131 379 1 279
LAVOISIER 26 47 2 341 2 414 2 414
LOGELBACH 500 660 529 1 189 1 689
LUTTERBACH 391 424 4 400 5 215 5 215
MARIE LOUISE 131 248 5 300 5 679 5 679
MARCKOLSHEIM (225 kV) 169 000 0 169 000
MARCKOLSHEIM (63 kV) 1 100 808 3 072 791 4 671 5 771
MASEVAUX 400 278 119 397 797
MULHOUSE 168 47 215 215
MUNSTER 2 860 353 56 409 3 269
OTTMARSHEIM (225 kV) 79 000 0 79 000
OTTMARSHEIM (63 kV) 79 000 279 888 2 900 4 067 83 067
RHINAU (225 kV) 120 000 0 120 000
RHINAU (63 kV) 50 000 645 3 263 3 908 53 908
RIBEAUVILLE 1 250 273 726 999 2 249
ROSENAU 8 400 541 361 902 9 302
SARRE UNION 11 500 400 143 609 752 12 652
SELESTAT 60 833 1 879 2 712 2 772
SAINT BLAISE 4 000 100 249 249 4 349
SAINTE MARIE AUX MINES 107 489 596 596
STRASBOURG (225 kV) 100 000 0 100 000
STRASBOURG (63 kV) 50 000 630 0 50 630
THANN 600 303 447 1 137 1 887 2 487
VOGELGRUN (225 kV) 125 000 0 125 000
WALDIGHOFFEN 1 035 3 837 4 872 4 872
Total 15 500 1 483 400 0 4 700 1 880 10 916 21 897 16 869 49 682 1 555 162
RTE - ERDF
(*) Groupe alimantant le réseau allemand
Production en service ou en file d'attente (kW)
Postes Eolien Hydraulique Géothermie Biomasse BiogazPhotovoltaïque (kVA)
total
Annexes
34
< 36 kVA 36-250 kVA > 250 kVA Total
ALTENSTADT 532 3 141 363 4 036 4 036
ALTORF 120 111 901 1 132 1 132
ARM 33 33 33
BENFELD 400 395 1 312 490 2 197 2 597
BISCHHEIM 287 208 495 495
BISCHWILLER 232 88 320 320
BRUMATH 75 100 809 3 597 4 406 4 581
CRONENBOURG 97 97 97
DETTWILLER 30 250 560 3 560 4 120 4 400
ERSTEIN 400 1 160 1 160 1 560
FUSTEL 93 43 136 136
GAMBSHEIM 1 320 161 193 354 1 674
GERSTHEIM 800 132 109 241 1 041
GRAFFENSTADEN 1 100 915 583 1 498 2 598
GUNDERSHOFFEN 313 313 313
HAGUENAU 1 500 416 625 1 041 2 541
HALLES 128 60 188 188
HOLZMATT 279 142 421 421
ILLKIRCH 800 69 69 869
INGWILLER 150 262 617 5 645 6 524 6 674
LAUTERBOURG 600 426 1 569 1 048 3 043 3 643
LUTZELHOUSE 70 4 800 210 156 366 5 236
MEINAU 94 94 94
MOLSHEIM 708 1 115 1 823 1 823
OBERNAI 200 130 283 927 1 210 1 540
ORANGERIE 34 34 34
PFAFFENHOFFEN 579 2 331 1 897 4 807 4 807
PORT DU RHIN 15 100 308 308 15 408
PPR 56 56 56
PREUSCHDORF 160 3 000 100 916 2 130 1 010 4 056 7 316
REICHSTETT 448 716 1 164 1 164
ROBERTSAU 33 33 33
ROESCHWOOG 761 2 032 2 793 2 793
ROHRWILLER 739 402 1 141 1 141
SAVERNE 295 295 295
SCHIRMECK 1 170 167 167 1 337
TRUCHTERSHEIM 639 4 071 4 710 4 710
WANTZENAU 150 713 510 1 373 1 373
WASSELONNE 641 1 623 2 264 2 264
Total 0 6 325 3 000 22 200 730 13 012 33 642 11 864 58 518 90 773
COLMAR NORD 20 374 394 394
COLMAR CANAL 87 387 474 474
COLMAR OUEST 162 285 447 447
Total 0 0 0 0 0 269 1 046 0 1 315 1 315
VOIE ROMAINE 2 700 1 151 2 615 3 766 6 466
VOGELGRUN 576 576 576
Total 0 2 700 0 0 0 1 727 2 615 0 4 342 7 042
HUNINGUE 85 85 85
Total 0 0 0 0 0 85 0 0 85 85
HESINGUE 5 500 1 500 1 500 7 000
Total 0 0 0 5 500 0 0 1 500 0 1 500 7 000
Total général 15 500 1 492 425 3 000 32 400 2 610 26 009 60 700 28 733 115 442 1 661 377
ESR
HUNELEC
EBM
UEM Neuf Brisach
Production en service ou en file d'attente (kW)
Postes Eolien Hydraulique Géothermie
VIALIS
Biomasse BiogazPhotovoltaïque (kVA)
total
Annexes
35
1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (PR) Les potentiels de raccordement par poste sont des valeurs affichées sur les sites internet de RTE et ESR à l'intention des porteurs de projets de production, afin que ceux-ci puissent avoir un éclairage sur les capacités d'accueil du réseau dès le stade des études exploratoires. La notion de potentiel de raccordement exprime, pour chaque niveau de tension, la puissance maximale évacuable en situation de réseau complet en prenant une topologie de réseau très favorable, même si celle-ci ne correspond à aucun schéma d'exploitation réaliste. En conséquence, l’accueil de production à la hauteur du potentiel de raccordement pourrait entrainer une dégradation de la qualité de l’électricité des autres utilisateurs du réseau (creux de tension, perturbation de l’onde électrique, coupure…). Les potentiels de raccordement ne sont pas sommables, leur somme ne reflète donc pas la capacité totale d’accueil du réseau. La somme des capacités d’accueil réservées par poste dans le cadre du S3RER correspond aux objectifs de développement des EnR électriques définis par le SRCAE. La capacité réservée aux EnR par poste est toujours inférieure au potentiel de raccordement, indiqué ci-après, et correspond à une capacité de raccordement garantie permettant le raccordement des EnR sans dégrader la qualité de l’électricité des autres utilisateurs.
Les postes 400 kV et 225 kV ne sont pas équipés de transformations 400 kV/MT (moyenne tension) et 225 kV/MT. Seuls les postes de Kembs et Sporeninsel, qui sont équipés de transformation 225 kV/MT, feront l’objet de réservation au même titre que les postes disposant d’un échelon 20 kV).
Nom du poste Rte Département Tension
Potentiel de
raccordement
en MW
Date de
mise à jour
BATZENDORF 67 225 kV 403 14/05/2012
BRUNNENWASSER 67 225 kV 24 14/05/2012
CHALAMPE 68 225 kV 52 14/05/2012
FESSENHEIM 68 225 kV 52 14/05/2012
GAMBSHEIM 67 225 kV 251 14/05/2012
GERSTHEIM 67 225 kV 156 14/05/2012
GRAFFENSTADEN 67 225 kV 222 14/05/2012
GUEBWILLER 68 225 kV 350 14/05/2012
HIRSINGUE 68 225 kV 294 14/05/2012
ILE-NAPOLEON 68 225 kV 230 14/05/2012
KEMBS 68 225 kV 201 14/05/2012
LOGELBACH 68 225 kV 549 14/05/2012
LUTTERBACH 68 225 kV 305 14/05/2012
MARCKOLSHEIM 67 225 kV 24 14/05/2012
MARLENHEIM 67 225 kV 1500 14/05/2012
OTTMARSHEIM 68 225 kV 230 14/05/2012
PORT-DU-RHIN 67 225 kV 222 14/05/2012
REICHSTETT 67 225 kV 498 14/05/2012
RHINAU 67 225 kV 24 14/05/2012
SCHEER 67 225 kV 352 14/05/2012
SIERENTZ 68 225 kV 590 14/05/2012
SPORENINSEL 67 225 kV 222 14/05/2012
STRASBOURG 67 225 kV 205 14/05/2012
VOGELGRUN 68 225 kV 322 14/05/2012
LOGELBACH 68 400 kV 1500 14/05/2012
MARLENHEIM 67 400 kV 1500 14/05/2012
SHEER 67 400 kV 1500 14/05/2012
SIERENTZ 68 400 kV 3000 14/05/2012
Annexes
36
Nom du poste ERDF Département Tension
Potentiel de
raccordement
en MW
Date de
mise à jour
ALTKIRCH 68 63 kV 70 14/05/2012
AMARIN 68 63 kV 72 14/05/2012
ANNA 68 63 kV 84 14/05/2012
COLMAR CANAL 68 63 kV 14/05/2012
COLMAR NORD 68 63 kV 14/05/2012
COLMAR OUEST 68 63 kV 14/05/2012
DORNACH 68 63 kV 66 14/05/2012
DRULINGEN 67 63 kV 62 14/05/2012
ENSISHEIM 68 63 kV 74 14/05/2012
GAY-LUSSAC 68 63 kV 63 14/05/2012
GUEBWILLER 68 63 kV 214 14/05/2012
HIRSINGUE 68 63 kV 113 14/05/2012
HUNINGUE 68 63 kV 15/05/2012
ILE-NAPOLEON 68 63 kV 226 14/05/2012
LAPOUTROIE 68 63 kV 60 14/05/2012
LAVOISIER 68 63 kV 49 14/05/2012
LOGELBACH 68 63 kV 345 14/05/2012
LUTTERBACH 68 63 kV 219+117 14/05/2012
MARCKOLSHEIM 67 63 kV 57 14/05/2012
MASEVAUX 68 63 kV 52 14/05/2012
MARIE-LOUISE 68 63 kV 56 14/05/2012
MULHOUSE 68 63 kV 68 14/05/2012
MUNSTER 68 63 kV 21 14/05/2012
OTTMARSHEIM 68 63 kV 81 14/05/2012
RHINAU 67 63 kV 0 14/05/2012
RIBEAUVILLE 68 63 kV 58 14/05/2012
ROSENAU 68 63 kV 94 14/05/2012
SELESTAT 67 63 kV 34 14/05/2012
ST-BLAISE 67 63 kV 57 14/05/2012
STE-MARIE-AUX-MINES 68 63 kV 54 14/05/2012
SARRE-UNION 67 63 kV 25 14/05/2012
THANN 68 63 kV 72 14/05/2012
VOGELGRUN 68 63 kV 14/05/2012
VOIE ROMAINE 68 63 kV 14/05/2012
WALDIGHOFFEN 68 63 kV 55 14/05/2012
Annexes
37
Sur les postes d’ESR
Nom du poste ESR Département Tension
Potentiel de
raccordement
en MW
Date de
mise à jour
ALTENSTADT 67 63 kV 85 24/10/2012
ALTORF 67 63 kV 110 24/10/2012
ARM 67 63 kV 0 24/10/2012
BENFELD 67 63 kV 20 24/10/2012
BEINHEIM (*) 67 63 kV 100 24/10/2012
BISCHEIM 67 63 kV 75 24/10/2012
BISCHWILLER 67 63 kV 50 24/10/2012
BRUMATH 67 63 kV 0 24/10/2012
CRONENBOURG 67 63 kV 70 24/10/2012
DETTWILLER 67 63 kV 249 24/10/2012
ERSTEIN (**) 67 63 kV 47 24/10/2012
FUSTEL 67 63 kV 0 24/10/2012
GAMBSHEIM 67 63 kV 9 24/10/2012
GERSTHEIM 67 63 kV 17 24/10/2012
GRAFFENSTADEN 67 63 kV 170 + 100 24/10/2012
GUNDERSHOFFEN 67 63 kV 40 24/10/2012
HAGUENAU 67 63 kV 350 24/10/2012
HALLES 67 63 kV 0 24/10/2012
HERRENWASSER (*) 67 63 kV 140 24/10/2012
HOLZMATT 67 63 kV 79 24/10/2012
ILLKIRCH 67 63 kV 60 24/10/2012
INGWILLER 67 63 kV 39 24/10/2012
LAUTERBOURG 67 63 kV 85 24/10/2012
LUTZELHOUSE 67 63 kV 45 24/10/2012
MEINAU 67 63 kV 83 24/10/2012
MOLSHEIM 67 63 kV 260 24/10/2012
OBERNAI 67 63 kV 150 24/10/2012
ORANGERIE 67 63 kV 0 24/10/2012
PFAFFENHOFFEN 67 63 kV 90 24/10/2012
PORT AUX PETROLES (*) 67 63 kV 110 24/10/2012
PORT DU RHIN 67 63 kV 128 + 78 24/10/2012
PREUSCHDORF 67 63 kV 130 24/10/2012
REICHSTETT 67 63 kV 200 + 150 24/10/2012
ROBERTSAU 67 63 kV 0 24/10/2012
ROESCHWOOG 67 63 kV 85 24/10/2012
ROHRWILLER 67 63 kV 140 24/10/2012
SAVERNE 67 63 kV 90 24/10/2012
SCHIRMECK 67 63 kV 45 24/10/2012
SELTZ (*) 67 63 kV 120 24/10/2012
TRUCHTERSHEIM 67 63 kV 80 24/10/2012
WANTZENAU 67 63 kV 55 24/10/2012
WASSELONNE 67 63 kV 100 24/10/2012
(*) Postes uniquement HTB
(**) Régie Municipale d'Erstein
Annexes
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2. CAPACITES D’ACCUEIL A RESERVER DANS CHAQUE POSTE
Les capacités d’accueil à réserver par poste sont les suivantes :
ALTKIRCH 17 ALTENSTADT 20
AMARIN 11 ALTORF 5
ANNA 2 ARM 1
DORNACH 2 BENFELD 6
DRULINGEN 7 BERNOLSHEIM 10
ENSISHEIM 3 BISCHEIM 2
GAY LUSSAC 1 BISCHWILLER 2
GUEBWILLER 4 BRUMATH 2
HARDT 1 CRONENBOURG 7
ILE NAPOLEON 3 DETTWILLER 4
LAPOUTROIE 13 ERSTEIN 5
LAVOISIER 2 FUSTEL 2
LOGELBACH 3 GAMBSHEIM 30
LUTTERBACH 3 GERSTHEIM (63 kV) 2
KEMBS (225 kV) 11 GRAFFENSTADEN 5
MARIE LOUISE 5 GUNDERSHOFFEN 3
MARCKOLSHEIM 2 HAGUENAU 2
MASEVAUX 2 HALLES 2
MULHOUSE 1 HOLZMATT 4
MUNSTER 2 ILLKIRCH 2
NEUVE EGLISE 1 INGWILLER 10
OTTMARSHEIM 4 LAUTERBOURG 11
RHINAU 3 LUTZELHOUSE 11
RIBEAUVILLE 12 MEINAU 2
ROSENAU 2 MOLSHEIM 3
SARRE UNION 19 OBERNAI 6
SELESTAT 8 ORANGERIE 1
SAINT BLAISE 1 PFAFFENHOFFEN 6
SAINTE CROIX EN PLAINE 1 PORT DU RHIN 12
SAINTE MARIE AUX MINES 2 PREUSCHDORF 9
SPORENINSEL (225 kV) 26 REICHSTETT 3
THANN 4 ROBERTSAU 6
WALDIGHOFFEN 6 ROESCHWOOG 5
Total ERDF 184 ROHRWILLER 3
SAVERNE 2
VOIE ROMAINE 23 SCHIRMECK 2
VOGELGRUN 18 TRUCHTERSHEIM 13
Total UEM Neuf Brisach 41 WANTZENAU 5
WASSELONNE 5
HESINGUE 4 Total ESR 231
Total EBM 4
COLMAR NORD 2
HUNINGUE 5 COLMAR CANAL 2
Total HUNELEC 5 COLMAR OUEST 2
Total VIALIS 6
Capacité à réserver (MW) Capacité à réserver (MW)
Postes
ESR
Puissance totale
à réserverPostes
Puissance totale
à réserver
ERDF
Total Alsace (en MW) 471
VIALIS
UEM Neuf Brisach
EBM
HUNELEC
Annexes
39
3. CARTOGRAPHIE
Le schéma proposé par RTE permet de satisfaire l’ambition régionale de l’ensemble
des projets EnR sans renforcement ni création de réseau HT et THT.
La carte ci-dessous tient compte des travaux pris en compte dans le cadre du
S3RER:
Annexes
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4. DIVERS –
4.1 Calendrier des rencontres de préparation Jeudi 22 mars 2012 : GT CRCE Jeudi 24 mai 2012 : CRCE Lundi 25 juin 2012 : GT CRCE Mardi 18 septembre 2012 : GT CRCE Lundi 15 octobre 2012 : GT CRCE Vendredi 9 novembre 2012 : GT CRCE Lundi 26 novembre 2012 : séance plénière exceptionnelle du CRCE
4.2 Organismes consultés DREAL Alsace Conseil Régional d’Alsace Conseil Général du Bas Rhin Conseil Général du Haut Rhin ADEME Alsace Nature ERDF URE AFC ERDF Est Electricité de Strasbourg Les Usines Municipales d’Erstein Association des Maires du Bas Rhin Association des Maires du Haut Rhin Chambre régionale d’agriculture d’Alsace Syndicat des énergies renouvelable national et régional France Energie Eolienne Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Alsace Direction Départementale des Territoires Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt d’Alsace Régie UEM de Neuf Brisach Hunélec Vialis EBM
4.3 Documents de référence Code de l’énergie, notamment les articles L 321-7, L 342-1 et L 342-12. Décret N°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Annexes
41
Décret N°2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L.321-7 du code de l’énergie. Décret N°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. SRCAE Alsace et SRE Alsace publiés le 29 juin 2012 aux actes administratifs (recueil des actes administratifs édition spéciale arrêté n°2012/52). Documentation Technique de Référence RTE (DTR).
Annexes
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4.4 Carte des capacités réservées Carte représentant pour chaque commune, la somme des capacités des postes électriques se trouvant à moins de 20 km de la commune. Cette carte est indicative et ne représente pas les réelles possibilités de raccordement. La distance de 20 km « à vol d’oiseau » permet de donner un ordre de grandeur de la couverture territoriale de S3RER.
Annexes
43
Annexes
44