secteurminierrisquesesg final icmm

8/3/2019 SecteurMinierRisquesESG Final ICMM

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Une tude

en partenariat avec

SECTEUR MINIER COTET RISQUES ESG

DE LINFLUENCE DESONG SURLACTIVIT ET LA RPUTATION

DESENTREPRISES MINIRES

Septembre

2011


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2 Novethic 2011. Secteur minier cot et risques ESG

Novethic 2011

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document doit faire lobjet dune autorisation de Novethic.

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Auteurs

Ccilia de Foucaucourt et Juliette Van Wassenhove(BeLinked)Thomas Lafarie et Anne-Catherine Husson-Traore(Novethic)


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IntroductIonLes grands groupes miniers gnrent un chiffre daffaires annuel colossal lchelle

plantaire (plus de 386 milliards deuros pour les 23 entreprises du panel de cette

tude). Ils extraient des matires premires dans de nombreux pays et sont, plus quedautres, confronts des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)

trs importants. Ils sont rgulirement mis en cause, au plan local et international, par

de nombreuses organisations qui dnoncent dgts environnementaux, captations

des richesses et manquements aux droits des populations locales. Ce contexte ne

compromet pas, au premier regard, les performances conomiques exceptionnelles

de ce secteur qui attire de nombreux investisseurs. Cette tude, focalise sur la

vingtaine de groupes miniers importants cots sur des marchs europens, a pour

objet dexaminer leur communication sur leur politique de Responsabilit Socitale

dEntreprise (RSE), les problmes ESG quils affrontent, leurs modes de collaboration

avec la socit civile, la gestion de leurs conits avec les ONG ainsi que le mode

opratoire des diverses organisations qui interpellent le secteur minier sur ses

responsabilits. Elle permet ainsi dalerter les investisseurs sur les risques ESG qui

peuvent peser sur les activits de ces entreprises moyen et long terme. Ils sont

dautant plus importants que leur incidence nancire peut tre non ngligeable.

Or la faible mdiatisation des groupes miniers, contribue rendre ces risques peu

lisibles pour les investisseurs. Et pourtant

Information insufsante

Lextraction de matires premires est souvent la source principale de revenus dans

des pays faible gouvernance, et les populations locales peuvent en payer le prix

fort sans forcment toucher les dividendes des richesses ainsi produites. La cotation

dentreprises minires fait entrer en lice, dans un univers dj complexe, les attentes

dactionnaires de toutes sortes. Elle les soumet, en thorie, des exigences de

transparence auxquelles elles sont loin de se conformer toutes. Or pour investir entoute connaissance de cause et long terme dans une entreprise, il faut tre mme

de pouvoir valuer les risques quelle court pour les mettre en balance avec les prots

quelle gnre. Ltude, ralise par Be-linked et Novethic, permet de montrer que

linformation fournie par ces entreprises nest pas la mesure des problmes et des

conits quelles doivent affronter et constitue en soi un risque.

Lintroduction en mai 2011 sur la bourse de Londres de Glencore, gant minier

domicili en Suisse, jusque-l relativement prserv des feux mdiatiques, symbolise

le paradoxe du secteur minier. Elle a permis lentreprise de lever 7 milliards deuros


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en trs peu de temps. Mais la socit, mise en cause au plan comptable, scal,

social et environnemental par de nombreuses ONG, est aujourdhui attaque pour

manquement aux principes directeurs de lOCDE et fait lobjet dune enqute de la

Banque europenne dinvestissement (BEI) ainsi que dune exclusion systmatique detous les portefeuilles de la fondation suisse Ethos. Elle peut donc apparatre comme

un titre risque pour des actionnaires de long terme, compte tenu de lopacit de sa

communication.

Pouvoir dinuence des ONG

Pour mieux comprendre comment les entreprises travaillent sur ces enjeux, il est

important danalyser non seulement leur communication mais aussi la nature des

relations quelles entretiennent avec leurs parties prenantes externes. Ltude

a permis dtablir une cartographie des organisations de la socit civile qui

interagissent avec le secteur minier. Ces organisations protiformes (groupements

communautaires, organisations non gouvernementales, syndicats, organisations

de populations autochtones, organisations caritatives, organismes confessionnels,

associations professionnelles et fondations prives) seront regroupes tout au long

de ltude sous le terme dONG.

De plus en plus vigilantes sur les impacts environnementaux et socitaux delextraction grce leur expertise technique, les ONG constituent une force de frappe

mdiatique qui peut au minimum nuire la rputation des entreprises. Leur action

coordonne peut aussi prsenter un risque oprationnel pour les entreprises minires,

qui peuvent voir leurs activits locales menaces. Sans oublier les ventuels risques

juridique et nancier gnrs par des procs intents aux entreprises pour leur

demander rparation de dommages dont le cot est estim en centaines de millions,

voire milliards, de dollars.


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PanelLtude analyse la communication de 23 entreprises minires cotes sur les marchs

europens (17 le sont la bourse de Londres et 6 la bourse de Paris). Ce panel

reprsente la diversit de lactivit extractive en termes dorigine des entreprises etde zones gographiques dimplantations ainsi que du type de minerais (industriels,

mtaux prcieux, terres rares, diamants).

sigessociAuxsiges

oprAtionnels

cA 2010(M)

prsenceinternAtionAle

AngloAmerican Londres Royaume Uni 23 228 19 pays

AngloGold Ashanti Johannesburg Afrique du Sud 3 889 10 pays

Antofagasta Londres Royaume-Uni et Chili 3 227 9 pays

ArcelorMittal Luxembourg Rotterdam 54 985 60 pays

Areva Paris France 9 104 43 pays

BHP Billiton Melbourne Royaume-Uni et Australie 37 194 25 pays

Boliden Stockholm Sude 4 093 7 pays

ENRC Londres Kazakhstan 4 652 20 pays

Eramet Paris France 3 576 8 pays

Evraz Luxembourg Russie 9 433 12 pays

Fresnillo Mexico City Mexique 993 1 pays

Glencore Jersey Zoug, Suisse 102 081 30 pays

Imerys Paris France 3 347 47 pays

Kazakhmys Londres Kazakhstan 3 417 1 pays

Lonmin Londres Afrique du Sud 1 126 5 pays

Norilsk Nickel Moscou Russie 5 947* 5 pays

Randgold Jersey Afrique 357 7 pays

Rio Tinto Londres Londres et Melbourne 39 855 40 pays

Severstal Russie Russie 9 560 9 pays

Rusal Jersey Russie 7 728 19 pays

Vale Rio de Janeiro Brsil 31 887 38 pays

Vedanta Londres Royaume-Uni et Inde 5 583 4 pays

Xstrata Zoug, Suisse Suisse 21 473 21 pays

* Chiffre daffaires 2009


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les enjeux et rIsquesdusecteurmInIermIsenexergueParles ong

Ltude recense des ONG particulirement actives sur les thmatiquesminires. Cet chantillon, reprsentatif sans tre exhaustif, permetde dresser un tableau des enjeux environnementaux, socitaux et

de gouvernance du secteur extractif tels que les ONG les dessinent,mais aussi, travers lanalyse des modes daction et des stratgiesde ces dernires, de qualier les risques que leur action fait peser surlactivit des entreprises minires. Cette analyse a t complte par unrecensement des relations que les entreprises du panel entretiennentavec les ONG. Le constat qui sen dgage est celui dune difcult desentreprises minires rpondre aux attaques des ONG, anticiperet grer les risques crs par ces structures, mais aussi quelquesexceptions prs, cooprer avec elles et utiliser leur expertise,

notamment dans le domaine socital.


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lesenjeuxenvIronnementaux

Les ONG qui rpertorient les impacts environnementaux sont souvent soit desorganisations ancrage local manant des communauts directement affectes par

limplantation dune mine, soit des ONG nationales ou internationales. Lexpertise

des permanents de ces organisations, qui se partagent entre assistance technique et

plaidoyer, est comparable celle des ingnieurs de lindustrie extractive, dont certains

sont parfois issus. De mme, les impacts recenss vont dune ampleur locale, aux

environs dun site dexploitation, lchelle mondiale.

Pollutions

Le traitement insufsant des rsidus de lextraction est la premire cause de pollution

mise en exergue par les ONG. Ces pollutions varient selon les types de mines et de

produits extraits. Les principaux types de pollution relevs sont ceux lis aux minerais

radioactifs, comme luranium ou le thorium, et la pollution au mercure et cyanure lie

lexploitation de lor et de largent. La plupart des processus extractifs produisent

galement des rsidus toxiques, notamment du fait de la prsence de mtaux lourds

ou dautres lments qui se dgradent peu (arsenic, plomb, chrome) ainsi que des

produits chimiques utiliss pour la sparation des minerais et de la gangue.

Pollution de lair

La pollution peut se faire par lair, directement (dispersion du radon, un gaz radioactif

provenant de la dsintgration de luranium, par exemple, ou de la poussire

de bauxite quand les mines sont ciel ouvert), ou indirectement lorsque le vent

disperse des particules arraches aux terrils ou que des panaches de vapeur deau

et de poussires toxiques se forment au-dessus des piscines de stockage des boues

dextraction.

Pollution de leau et des sols

La pollution de leau est lun des impacts les plus documents par les ONG, que ce

soit par inltration dans les nappes phratiques ou par rejet des eaux dexploitation

dans les cours deau. Ces deux types de pollution contaminent leur tour les sols

dans un primtre plus ou moins important autour des sites.


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Dpollution/dcontamination des sites miniers

Selon la rglementation et les contrles mis en place par les institutions du pays

dextraction et leur niveau dapplication par les entreprises, les niveaux de pollution

lis lactivit minire peuvent tre plus ou moins bien matriss. Il nen reste

pas moins un problme point du doigt par de nombreuses ONG, celui des sites

exploits et ferms avant la mise en uvre de telles rgulations, ou pour lesquels

la restauration des sites et le traitement des dchets navaient pas t provisionns.

Souvent document et dnonc par des organisations locales, alliant des associations

dhabitants, des mouvements cologistes et des organisations confessionnelles

locaux, ce point de xation se retrouve tant dans les pays en dveloppement que

dans les anciennes rpubliques sovitiques ou aux tats-Unis. Seuls les moyens et

la volont politique de traitement diffrent. Le Superfundamricain, cr en 1980,reste lun des exemples les plus notables de lgislation nationale permettant soit

dobliger les industries responsables nancer la dcontamination des sites les plus

dangereux pour lenvironnement et la sant (miniers et chimiques), soit lEtat de

se substituer aux entreprises insolvables (30% des cas).

Destruction de la biodiversit

Lexploitation minire peut potentiellement affecter la biodiversit tout au long

du cycle de vie dun projet. En raison de la demande croissante de mtaux et de

minerais et de lamenuisement des ressources dans les zones facilement accessibles,

lexploitation minire est de plus en plus souvent dveloppe dans des cosystmes

isols et riches en biodiversit, qui demeuraient jusqualors inexploits. Cette

situation touche particulirement les pays en dveloppement, qui ont encourag les

investissements directs de ltranger et accueilli de nombreuses entreprises minires

sur leurs territoires, au prix parfois dune dgradation des forts, des cours deau et

de la faune et de la ore que ceux-ci abritent.

Dforestation

Le dveloppement des activits minires est une des causes principales de la

dforestation, qui touche des rgions riches en forts et en biodiversit comme

lIndonsie. On peut notamment citer le dveloppement des activits de BHP

Billiton dans le cur de Borno , une rgion connue pour abriter de nombreuses

espces menaces, et particulirement des orangs-outans pour la dfense desquels

lentreprise se serait engage. Ce comportement a suscit la critique de nombreux

experts environnementaux et dONG, parmi lesquelles Mines and Communities et le


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WWF (de faon plus modre) qui accusent BHP Billiton davoir fait pression sur le

gouvernement pour que le statut daire protge de la rgion soit lev.

Atteintes la biodiversit terrestre et aquatique

De nombreuses espces de la faune sont fortement dpendantes de la vgtation.Toute activit qui dtruit les forts ou la vgtation prs des cours deau et des

marcages rduit ainsi la qualit et la quantit de lhabitat essentiel pour les espces

terrestres et aquatiques. Il est intressant de noter que cest dans ce domaine que

lon trouve le plus de collaborations entre ONG et entreprises minires. Rio Tinto et

BirdLife International se sont ainsi rcemment associes pour protger les habitats

des oiseaux dans certaines zones aux Etats-Unis et en Afrique. Autre exemple,

lUnion internationale pour la conservation de la nature (UICN) a sign en 2002 un

partenariat avec le Conseil international des mines et mtaux (ICMM), dans le cadreduquel lorganisation (largement considre comme une ONG) participe au dialogue

sur lextraction minire et la biodiversit. LUICN a par ailleurs mis en place un groupe

de travail intitul Extractive Industries and Biodiversity an de mettre en lien les

intrts des organisations de conservation et ceux du secteur minier.

Concurrence pour laccs leau

Leau est une ressource unique aux usages concurrents. Elle est particulirement

indispensable lindustrie minire, qui a besoin de quantits deau importantes pour

le traitement des minerais.

OCLA, Barrick Gold et leau des Andes

LObservatoire latino-amricain des conits environnementaux (OCLA) observe

depuis le milieu des annes 2000 le dploiement des oprations minires de Barrick

Gold dans la rgion de Pascua Lama (Chili et Argentine) concernant un gisement

dor (mais aussi dargent et de cuivre) important entour de cinq glaciers.

Lun des principaux problmes soulevs par lOCLA est celui de la concurrence

entre les activits pour la ressource en eau. La rgion, surtout agricole, est en

stress hydrique (demande en eau excdant les ressources disponibles), et 50 %

des rserves deau dpendent non pas des glaciers de surface mais des glaciers

de roche, situs en profondeur, pour lesquels le plan dexploitation ne semble

pas prvoir de dispositions particulires. OCLA rapporte que depuis 2009 leau

disponible pour lagriculture a diminu, voire quasiment disparu. Or les procds

dextraction envisags requerraient lusage de 370 litres deau par seconde unefois le site en activit


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lesenjeuxsocItaux

Comme pour les enjeux environnementaux, les ONG qui travaillent sur les enjeux

sociaux et socitaux sont soit trs locales, soit denvergure internationale, mais lies

aux ONG locales par des activits dappui et de renforcement des capacits. Les

impacts sociaux des projets miniers quelles tudient sont controverss et complexes.

Certes, lactivit minire peut potentiellement crer des richesses (cration demplois,de revenus, dinfrastructures, dveloppement conomique dune rgion pauvre ou

enclave), mais elles sont souvent ingalement partages. De nombreuses ONG

dnoncent notamment lappropriation des terres des communauts locales et leur

dplacement forc, les impacts sur la sant, la modication des rapports sociaux,

la destruction des moyens de subsistance et des modes de vie des populations, la

dsagrgation sociale, ainsi que les tensions et conits parfois violents lis lactivit

minire.

Emissions de gaz effet de serre

Beaucoup de projets miniers sont dvelopps dans les zones fortement boises des

rgions tropicales qui sont cruciales pour labsorption de CO2. Or, en plus de la pertedabsorption de CO2 lie la dforestation des sites dimplantation, lexploitation

minire et la transformation des minerais gurent parmi les activits les plus

mettrices de gaz effet de serre (GES).

Xstrata devant la justice australienne

Xstrata Coal Queensland souhaite ouvrir une mine australienne visant une production

annuelle de 30 millions de tonnes de charbon qui devraient, lors de leur utilisation,

reprsenter environ 0,15% des missions mondiales de GES. Friends of the Earth

Australia et dix leveurs propritaires de terrains situs proximit du projet ont

donc intent une action judiciaire en annulation. Pour la premire fois, largument

voqu est le changement climatique et limpact quaurait cette exploitation sur la

grande barrire de corail qui reoit chaque anne un million de visiteurs. La justice

australienne doit dire, dici quelques mois, si les impacts environnementaux et

conomiques sont sufsamment ngatifs pour annuler louverture de cette mine.


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Impacts sur la sant

Les substances dangereuses et la pollution de leau, de lair et des sols mentionnes

prcdemment peuvent, lorsquelles ne sont pas matrises, avoir des rpercussions

graves sur lenvironnement, mais aussi sur la sant des travailleurs et des communauts

situes proximit des sites dextraction.

Effets directs

Le travail dans les mines est dangereux, et les conditions de travail y sont souvent trs

difciles. Les risques daccidents du travail sont multiples : boulements, explosions,

inondations, incendies

Effets indirects

Les effets indirects de lexploitation minire incluent lincidence accrue de pathologies

chroniques et de maladies respiratoires (silicose, pneumoconiose) lies la poussire

ou la pollution de leau. Les villes minires improvises et les camps menacent

galement la disponibilit et la scurit alimentaire, augmentant le risque de

malnutrition.

Prostitution et propagation de maladies sexuellement transmissibles

Larrive en masse de main-duvre essentiellement masculine et clibataire

dans une rgion minire cre des conditions trs favorables pour la prostitution,

phnomne synonyme en gnral dune augmentation de la prvalence des maladies

sexuellement transmissibles. Cet enjeu commence tre pris en compte par les

entreprises minires, notamment en Afrique, o certaines dentre elles dveloppent

des programmes de prvention et de lutte contre le VIH/SIDA.

Impacts sur lagriculture

En dehors des possibles pollutions dj voques, le dmarrage dun projet minier

sur un territoire agricole prive la communaut de la possibilit de lutiliser pour la

culture ou le pturage du btail. Les compensations nancires, lorsquelles existent,

sufsent rarement, daprs les ONG, compenser la destruction des moyens de

subsistance et les postes de travail perdus dans lagriculture ou la pche.


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Atteintes aux droits humains et aux droits des travailleurs

Le secteur minier est rgulirement accus par les ONG denfreindre les droits

humains et, dans certains pays, les droits des travailleurs. LONG International Rivers

et la Confdration syndicale internationale en donnent une illustration rcente :

en octobre 2010, alors que des centaines de mineurs zambiens participaient une

marche de protestation en direction de la mine de charbon de Collum (dtenue et

dirige par des investisseurs chinois), deux contrematres chinois ont tir sur 13

mineurs zambiens. Si aucun tir na t fatal, la dcision des procureurs zambiens

dabandonner les charges contre les deux contrematres qui, ne parlant pas la

langue, nauraient pas compris les revendications des mineurs a t ressentie

comme un outrage par la population zambienne.

Alimentation des conits

Les ONG, et notamment World Rainforest Movement, soulignent le nombre croissant

de mercenaires, anciens soldats et ofciers de larme recruts dans les services de

scurit des entreprises minires la prsence accrue de ces professionnels de la

guerre participant au climat de violence et de tension.

Les conits lis aux diamants du sang (notamment au Liberia et en Sierra Leonependant la guerre civile, mais aussi en Rpublique dmocratique du Congo) illustrent

galement le rle que peut tenir lexploitation minire dans lalimentation de la

violence. Les logiques conomiques et politiques de tels conits peuvent devenir

difcilement matrisables pour les entreprises minires, do la remise en question

du processus de Kimberley (voir page 34) par lONG qui lavait initi, Global Witness.

Droits des peuples autochtones

La dcouverte de ressources minires dans les sous-sols de territoires habits par

des peuples autochtones peut entraner le dplacement et le dracinement de ces

populations, dans des conditions de consultation pralable et de ddommagement

dnonces comme rarement satisfaisantes par les ONG. Lexploitation minire

entrane galement le remplacement des conomies de subsistance spciques aux

peuples autochtones par une nouvelle conomie de march, qui peut conduire la

dtrioration ou la disparition des valeurs et des coutumes traditionnelles de ces

peuples.


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Si de plus en plus dentreprises minires se penchent sur la question des relations

avec les communauts avoisinant les sites miniers, il est opportun davoir une

politique adapte pour ces communauts qui ncessitent un traitement spcique.

Leur peuplement est bien souvent dispers et enclav, leur langue est souvent

diffrente de la langue nationale et leur culture peut tre lorigine du rejet dun

projet dinfrastructure (route, mine, barrage). Le droit spcique des peuples

autochtones est encadr par une dclaration des Nations Unies.

Un consentement pralable, libre et clair

Les peuples autochtones ne peuvent tre enlevs de force leurs terres ou

territoires. Aucune rinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement pralable

donn librement et en connaissance de cause des peuples autochtones concerns

et un accord sur une indemnisation juste et quitable et, lorsque cela est possible,

la facult de retour .

Article 10, Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

adopte en 2007.

Droit la terre

Laccaparement des terres est un phnomne de plus en plus dnonc par les ONG.

Si traditionnellement les terres appartiennent aux communauts paysannes locales

qui les cultivent, le sous-sol est proprit de lEtat dans la plupart des pays, ce

qui lui permet de lattribuer diffrentes entreprises minires. Or il est impossible

dexploiter le sous-sol sans occuper le sol, ce qui entrane le dplacement des

communauts locales ou des peuples autochtones qui loccupent. On peut citer un

exemple de co-entreprise entre AngloAmerican, Xstrata et BHP Billiton autour dune

mine de charbon dans la rgion de Cerrejon (Colombie), qui a donn lieu de vives

critiques de la part dONG depuis 2006. Friends of the Earth Australia, PressurePoint

et le Mineral Policy Institute accusent en effet les trois entreprises minires davoir

expropri les peuples autochtones, de les avoir dplacs sans consultation pralable,

puis de leur avoir vers des compensations inadaptes. Elles ont dpos une plainte

auprs du point de contact national australien de lOCDE.

Protection des pratiques culturelles

En bouleversant les modes de vie traditionnels des peuples autochtones, les entreprises

minires mettent galement en pril leurs pratiques culturelles. Certaines, comme

Vale, sengagent ponctuellement protger ces pratiques qui font lidentit des

peuples autochtones, mais cest encore rarement le cas.


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lesenjeuxdegouvernance

Les ONG concernes par ces enjeux sont assez spciques. La problmatique delextraction est souvent venue dans un second temps pour des ONG qui historiquement

sintressent au niveau mondial la critique des institutions nancires internationales

(FMI, Banque mondiale), aux ux nanciers, la dette, aux paradis scaux Ces ONG

de plaidoyer, professionnelles du lobbying, sont dailleurs lorigine des campagnes

et des efforts de rgulation les plus remarquables au niveau du secteur, comme la

campagne Publiez ce que vous payez et lInitiative pour la transparence des

industries extractives (ITIE). Rcemment, linstitut associatif Revenue Watch, a

dvelopp le Revenue Watch Index , qui mesure le degr de transparence de

41 gouvernements dans leur gestion des activits lies lextraction du ptrole,

du gaz et des minerais. La question de la transparence du montant des revenus

lis lextraction et de leurs modes de redistribution est lun des leviers cruciaux

identis par la socit civile pour amliorer les impacts locaux de lextraction pour

les populations locales.

Financement

Pauvres en capitaux, les pays en voie de dveloppement riches en gisements miniersne peuvent se passer de la coopration avec des groupes miniers internationaux

pour nancer lexploitation minire. Mais plusieurs ONG estiment quau travers de la

promotion du dveloppement conomique via la libralisation du march, lajustement

structurel et laugmentation du volume des investissements directs ltranger

(IDE), la Banque mondiale, le FMI ou mme les instances bancaires europennes ont

contribu au dveloppement de lexploitation minire par des entreprises trangres

au dtriment des populations locales.


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Glencore et lexploitation du cuivre en Zambie : une campagne active

Cinq ONG, parmi lesquelles Sherpa et les Amis de la Terre, ont rcemment engag

une plainte auprs de lOCDE contre Glencore, au motif que sa liale zambienne,Mopani Copper Mine, aurait priv ltat zambien denviron 550 millions de dollars

de recettes scales entre 2005 et 2008, en manipulant les prix de transfert. Mopani

Copper Mine aurait vendu une partie importante de sa production de cuivre

un prix trs infrieur celui du march sa maison mre, base en Suisse, qui

laurait ensuite revendue au prix du march. Ainsi, Glencore ne ralise aucun prot

imposable en Zambie, mais seulement l o est situ son sige social, dans le

canton de Zoug, un paradis scal selon les ONG.

Les ONG interpellent galement la Banque europenne dinvestissement (BEI) sur

le rle quelle a jou dans laffaire, lui reprochant davoir accord un prt de 48

millions deuros Glencore en 2005, alors mme quil nest pas du rle dune

banque publique daider une multinationale prive base dans un paradis scal et

ralisant dimportants bnces.

Corruption

Lexploitation minire devrait gnrer, sous forme de droits dexploitation et dimpts,

une rente nancire utile tout pays en dveloppement pour investir dans lducation,

lagriculture et lindustrie de base. Malheureusement, ce modle de dveloppement

demeure thorique et on assiste au contraire lmergence dune conomie reposant

uniquement sur un secteur dominant ainsi quune captation de la manne nancire par

loligarchie locale. Loctroi de permis dexploitation, la xation de leur montant ou du

taux dimposition des revenus miniers, la suppression de contraintes rglementaires

(sociales ou environnementales) sont autant doccasions offertes aux dirigeants locaux

pour monnayer leur pouvoir de dcision auprs des groupes miniers. Par exemple

en 2008, selon la Banque mondiale, pour une production minire nationale estime

2 milliards de dollars, seulement 26,7 millions de dollars de recettes scales ont

t rellement verss sur les comptes bancaires de la Rpublique dmocratique du

Congo. Le taux rel dimposition (droits, redevances et impts divers) y est pourtant

ofciellement gal 46%... Cest pourquoi lITIE incite gouvernements et entreprises

communiquer lensemble des ux nanciers gnrs par lexploitation minire,

tandis que le rseau dONG Publiez ce que vous payez encourage les entreprises

extractives publier ce quelles versent aux tats, an que toute corruption soit

aisment dcelable par les ONG et les citoyens.


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Lgislations concernant les activits extractives

Plusieurs ONG ont choisi de se concentrer sur les problmatiques lies la lgislation

concernant les activits extractives, soit au travers de la dnonciation des atteintes

la loi existante, soit au travers du lobbying pour la promulgation de lois plus

contraignantes.

Dnonciation du non-respect de la lgislation en vigueur

Sherpa, dont la mission est daccompagner les populations victimes de crimes

conomiques dans leur qute de justice , est lONG la plus active sur cette question.

Lassociation apporte actuellement son soutien juridique aux travailleurs des sites

miniers dAreva au Gabon et au Niger ainsi quau collectif des anciens travailleurs

de la COMILOG - une socit minire gabonaise appartenant la multinationale

franaise Eramet.

Lobbying pour la promulgation de lois plus contraignantes

LONG Dveloppement et Paix a mis en place une campagne de plaidoyer pour

amliorer le projet de loi canadienne sur lexploitation minire responsable

(notamment la suite dun rapport sur les impacts sociaux et environnementaux

dans les mines dor au Honduras), devant la Chambre des Communes au Canada.


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PanoramadesrelatIonsong /entrePrIsessurInternetlt 2011

EntrEprisEs ong typEdErElation

angloamErican

Conservation international

CollaborationearthwatCh institute (europe)

Fauna & Flora international

aCtionaid

dnonCiationearthworks

FriendsoFthe earth uk

natural resourCes deFenCe CounCil

waron want

anglogold ashanti

Conservation international CollaborationpaCt

aCtionaid

dnonCiation

CaFod

CCFd terre solidaire

dClarationde berne

Ghana CoalitionoF nGosin health

GreenpeaCe suisse

human riGhts watCh

les amisdela terre

waCam

arcElormittal

Conservation international CollaborationCee bankwatCh network

dnonCiation

european CoalitionFor Corporate JustiCe

FranCe nature environnement

FriendsoFthe earth international

Global witness

Green salvation

Groundwork (FriendsoFthe earth south aFriCa)

one world trust

oxFamsandbaG

southern aFriCa revenue watCh

sustainable development institute liberia

vaal environmental JustiCe allianCe

arEva

habitatFor humanity

Collaborationpartenariatspourles ComptenCesetl'emploidesautoChtones

alhak-n-akal

dnonCiation

brainForest

Commissionde reCherCheetd'inFormationindpendantessurla radioaCtivit (Criirad)

dClarationde berne

rseaudes orGanisationspourla transparenCeetl'analyse budGtaire

Les ONG mnent de multiples campagnes lies la diversit des enjeux, mais

peuvent aussi collaborer avec les entreprises.


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EntrEprisEs ong typEdErElation

Bhp Billiton

Fauna & Flora internationalCollaboration

GreeninG australia

arbeitsGruppe sChweiz-kolumbien

dnonCiationFriendsoFthe earth australia

FriendsoFthe earth international

international rivers

EramEt

brainForest

dnonCiationCoordinationde dFensedu sudles amisdela terre

glEncorE

aCtionde Carme

dnonCiationdClarationde berne

les amisdela terre

painpourleproChain

sherpa FranCe

KazaKhmys Global witness dnonCiation

norilsK nicKEl bellona dnonCiation

randgoldFdration internationaledes liGuesdes droitsdel'homme

dnonCiation

rio tinto

birdliFe international

Collaboration

Conservation international

earthwatCh institute (europe)

Fauna & Flora international

the royal botaniC Gardens, kew

union internationalepourla Conservationdelanature

FriendsoFthe earth uk

dnonCiationnational wildliFe Federationoyu toGloi watCh

rusal elora Collaboration

valE

Fdration internationaledes liGuesdes droitsdel'homme dnonCiationsandy pond allianCe

vEdanta

aCtionFor southern aFriCa

dnonCiationaCtionaid

amnesty international

peuplessolidaires

suvival international

Xstrata

aurum Collaborationles amisdela terre

dnonCiationnorthern land CounCilrhb n

Antofagasta, Boliden, ENRC, Evraz, Fresnillo, Imerys, Lonmin et Severstal ne gurent pas

dans ce tableau non exhaustif, dans la mesure o elles ne font lobjet daucune campagne de

dnonciation visible sur Internet lt 2011.


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lesrIsqueslIslactIvItdesongIl existe un nombre considrable dONG qui sintressent aux enjeux de lindustrieextractive, les rpertorient, les analysent. Dans leur grande majorit elles sont hostiles

aux entreprises du secteur. Quelques-unes ont une position neutre parce quelles se

focalisent sur lappui au dveloppement des communauts locales, et une minorit

dentre elles collaborent de manire plus ou moins ponctuelle avec les entreprises.

Cette hostilit est un facteur cl qui dtermine les modes daction des ONG, fait peser

un certain nombre de risques sur lindustrie minire, et inuence lenvironnement

normatif de lactivit extractive.

desanglesdattaquemultIPlesPourdesenjeuxdePlusenPlusIntgrs

Les ONG sinscrivent dans une analyse globale des enjeux de lextraction, popularise

par lexpression la maldiction des ressources . Celle-ci dsigne, dans les travaux

conomiques acadmiques ou des institutions internationales, le paradoxe par lequelles populations des pays riches en ressources naturelles et dpendants des industries

extractives, ne protent pas de cette manne et restent pauvres. Dans ce mcanisme,

les bnces nanciers sont accapars par les rmes multinationales qui exploitent ces

ressources, les gouvernements des pays producteurs et certains groupes dintrts

aux dpends dune redistribution vers le dveloppement, lducation et la sant de

toute la population.

Un travail en rseau sur des chelles gographiquesvaries

Lactivit de lindustrie minire, notamment en ce qui concerne les multinationales du

panel, se dploie de lchelle locale, celle du site minier, une chelle internationale,

en particulier pour ce qui concerne laccs aux nancements publics et privs. Les

ONG interviennent tous ces niveaux, qui impliquent des modes dactions spciques.


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Lefcacit des ONG face au secteur minier rside dans celle des rseaux auxquels

elles collaborent. Par leurs dimensions gographique, thmatique, militante,

personnelle, ils permettent la circulation de linformation, soutiennent lorganisation

des contestations locales et organisent les actions plus larges. De nombreusescoalitions ont mme dsormais un statut dONG comme Publiez ce que vous

payez dont le secrtariat est bas Londres. Elle regroupe aujourdhui des ONG

membres dans une soixantaine de pays.

Typologie des modes daction critiques des entreprisesminires

Plaidoyer

Cest lun des modes daction classiques des ONG, et sans doute le plus visible. Les

ONG de plaidoyer prennent au nom de lintrt gnral la dfense dune cause, dune

politique ou dun groupe de personnes, au service desquels elles mettent en uvre

une varit de techniques de communication, notamment de campagnes mdiatiques

globales relayes par les membres de leurs rseaux. Elles agissent alors comme un

groupe de pression qui tente dinuencer les pratiques des entreprises, llaboration

des lois, des rglementations et des normes (industrielles par exemple).

Renforcement des capacits des communauts et ONG locales

Cest un mode daction gnralement peu connu du grand public, par lequel des

ONG, souvent de stature nationale ou internationale, contribuent (par la formation,

la diffusion de procdures, linformation, etc.) au processus damlioration des

comptences des individus et au renforcement institutionnel dune ou plusieurs

organisations locales an de rendre leur action plus efcace.

Ces deux modes daction sont majoritaires au sein des ONG du panel, toutes chelles

confondues ; quasiment toutes font lun, lautre ou les deux, en combinaison avec lesmodes daction suivants :

Action judiciaire

Les ONG portent une action en justice devant les juridictions du site minier ou du

sige de lentreprise ou sy associent. On assimile laction judiciaire les plaintes

devant les points de contact nationaux (PCN) pour les Principes directeurs de lOCDE

lintention des entreprises multinationales, bien que leur rle soit essentiellement

un rle de mdiation entre les entreprises et les ONG ou syndicats qui les alertent.


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Le recours en justice, sil est minoritaire, a un impact mdiatique important et peut

avoir des impacts nanciers considrables.

Gabon : COMILOG contre ONG et collectif dhabitants

En avril 2011, la justice gabonaise a considr comme recevable la plainte dun

collectif dhabitants, de quatre ONG dont Brainforest et dun dput de lopposition

contre la COMILOG, liale dEramet au Gabon, pour la pollution prsume due

lexploitation du minerai de manganse Moanda dans la Province du Haut-

Ogoou. Ce collectif rclame 490 milliards de francs CFA (746 millions deuros) de

ddommagements.

Diffusion dinformation

Les ONG produisent de linformation en continu, sous la forme dagrgation

dinformations locales ou de travaux denqute sur les impacts ESG des entreprises

et du secteur minier. Ces rapports de recherche, tudes, lettres dinformation forment

le socle des actions judiciaires ou des campagnes mdiatiques.

Typologie des modes de collaboration

Ltude dimpact

Cest lun des savoir-faire des ONG les mieux mobiliss par les entreprises, qui font

raliser des tudes dvaluation en amont de lexploitation dun site, mais aussi des

tudes dimpacts environnementaux sur des sites actifs et polluants, ainsi que des

tudes dimpact social. Les modalits contractuelles sont diverses, mais impliquent

souvent une publication totale des rsultats par les ONG, ce qui garantit leur

indpendance et leur crdibilit.

Appui la gestion des impacts

De nombreux partenariats sont centrs sur la valorisation de la biodiversit et

lintgration de celle-ci dans les processus de management de lentreprise, mais

on trouve galement des partenariats concernant la dpollution petite et grande

chelle ainsi que la rhabilitation de sites en n de vie. Il existe encore peu de travaux

communs sur la gestion des impacts sociaux. On peut citer quelques rares cas comme

les observatoires pluralistes de la sant entre Areva, Mdecins du Monde et Sherpa et

le travail de lONG CDA Collaborative Learning Projects.


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du rIsque oPratIonnel local au rIsquederPutatIonglobal

Les pratiques de rseau des ONG, dcrites prcdemment, fonctionnent sur le

mode dune chane militante liant les ONG locales (parfois animes par une poigne

seulement de gens engags) et les ONG globales, au sein de laquelle les informations,

les savoir-faire et les types de mobilisations circulent. Par ailleurs, si les campagnes

des ONG ont pour objectif de faire changer une situation locale, lide sous-jacente

est aussi de faire voluer les pratiques dun groupe ou dune entreprise dans son

ensemble. Tant au niveau des objectifs des campagnes que de leur fonctionnement,

laction des ONG imbrique risques local et global pour les entreprises extractives.

On peut citer lexemple de la campagne mene par CEE Bankwatch Network (rseau

international bas en Europe de lest) contre ArcelorMittal. En mai 2008, elle a publi

un rapport au moment de lassemble gnrale dArcelorMittal intitul Dans le

sillage dArcelorMittal : les impacts locaux du gant global de lacier . Son avant-

propos rsume la philosophie dans laquelle sinscrivent bon nombre dONG qui

combattent le secteur minier : Les ds que doivent affronter les communauts

vivant prs des installations dArcelorMittal que nous dcrivons ne sont pas seulement

les problmatiques environnementales sexy qui font la une des mdias, tels que le

changement climatique ou la fonte des calottes polaires. Ils consistent plutt, comme

nous le prsentons ici, en des luttes au quotidien pour une justice environnementale

et pour un environnement dpourvu de pollution et qui ne soit pas dangereux pour la

sant. Pendant que le monde se proccupe des impacts globaux, noublions pas que

tout commence au niveau local les entreprises qui ont des impacts locaux ayant

invariablement des impacts lchelle mondiale et que sans une forte mobilisation

qui part du terrain, nos rponses globales nont aucun effet. Cest ce que nous

prsentons ici aujourdhui, une mobilisation mondiale concerte qui part de la ralitde terrain .

Les risques provoqus par les ONG

Risque oprationnel

Outre les problmes de fonctionnement et les surcots occasionns par une forte

mobilisation locale des populations locales, laction sur les sites miniers eux-mmes

des ONG peut entrainer le blocage de la construction ou des oprations, ce qui peut

avoir des consquences nancires importantes.


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Risque juridique

Il peut se matrialiser devant les juridictions nationales des pays dimplantation et

par le dpt de plaintes auprs de PCN de lOCDE. La tendance actuelle est plutt

au dveloppement dactions collectives devant les juridictions des pays dvelopps

qui le permettent contre des maisons mres qui y ont leur sige. La condamnation

nancire potentielle est alors accompagne dun risque mdiatique pour lentreprise

beaucoup plus consquent.

Risque Investisseur

Des grandes ONG de plaidoyer (Amnesty International, Greenpeace, les Amis de la

Terre, etc.) font de lactivisme actionnarial ou des actions spciques pour toucher les

investisseurs et les convaincre de faire pression soit directement soit en se retirantdu capital des entreprises dont elles estiment les comportements irresponsables.

Vedanta, ArcelorMittal ou Rio Tinto ont t confronts ce type dactions. Rio Tinto fait

par exemple partie des entreprises exclues par le fonds du gouvernement norvgien.

Risque de rputation

Lorsque que plusieurs risques se conjuguent, les pratiques dnonces par les ONG

nissent par constituer une menace sur les actifs intangibles de lentreprise, qui

constituent une part importante de la valorisation dune entreprise cote (sa marqueglobale, la ert dappartenance des salaris, la facilit recruter) mais aussi sur

sa capacit daccs aux nancements.


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Bougainville : du risque oprationnel local au risque juridique global

Entre 1972 et 1989, via sa liale Bougainville Copper, le groupe Rio Tinto a exploit

une des plus grandes mines de cuivre ciel ouvert Panguna en Papouasie Nouvelle-Guine. Le comportement du groupe (dgradation massive de lenvironnement,

discrimination raciale) a provoqu une rbellion des habitants de lle et conduit

la fermeture de la mine en 1989. Daprs plusieurs ONG, relayes par le London

Mining Network, lentreprise aurait jou un rle important dans la guerre civile qui

a suivi, fournissant la police et larme des hlicoptres de combat, des pilotes,

de lessence et des baraquements pour les soldats, et poussant le gouvernement

la rpression. Lobjectif aurait t dobtenir la rouverture de la mine avec le

soutien du gouvernement en place. Le groupe est actuellement vis aux tats-Unispar une plainte collective (class action) mene par les habitants de Bougainville, qui

laccusent davoir particip au conit ayant fait entre 10 000 et 15 000 morts lors

de la guerre civile qui a dur de 1990 1997, et dtre indirectement responsable

de crimes contre lhumanit. Si Rio Tinto dment ces accusations, laction judiciaire

pourrait lui porter un srieux prjudice si elle donnait raison aux habitants de

Bougainville, soutenus par leur actuel gouvernement.

FaIble rPonse PublIque des entrePrIsessurleursrIsquesavrs

Si les conits opposant les ONG et les entreprises du panel sont nombreux, seule

une minorit dentre elles communique sur ces conits et les ventuelles actions

judiciaires quils provoquent. Antofagasta, BHP Billiton, Vale et Xstrata y font

notamment rfrence dans leurs rapports, mais la plupart sont muettes sur la question

et prfrent voquer ce quelles font pour les communauts (voir tableau p.17).

On peut citer Vedanta qui pousse cette stratgie lextrme : malgr le conit trs

mdiatis qui loppose la tribu des Dongria Kondh depuis plusieurs annes, Vedanta

parle des Dongria Kondh dans ses rapports 2010 uniquement pour insister sur toutes

les actions positives que lentreprise mne en leur faveur (amlioration de leur qualit

de vie, aide la conservation de leur culture), sans faire aucune allusion au conit

qui les oppose. Il a pourtant fait lobjet dun dbat lors de son assemble gnrale en

2010 et conduit au gel du projet par le gouvernement indien.


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Vedanta, les ONG et la montagne sacre

Le conit remonte 2002, date laquelle Sterlite, liale indienne de Vedanta, avait

obtenu une licence lautorisant installer une usine pour transformer la bauxite enaluminium dans ltat dOrissa. Vedanta comptait en effet exploiter des gisements

de bauxite se trouvant dans le Niyamgiri, une montagne constituant le territoire

de la tribu des Dongria Kondh, et transformer directement la bauxite dans lusine

situe proximit. La Cour suprme indienne a conrm en aot 2008 le droit de

Sterlite dexploiter la montagne sacre des Dongria Kondh, ce qui a suscit une

forte mobilisation des ONG, et notamment de Survival International qui a relay

lhistoire des Dongria Kondh sur la scne internationale. Les Dongria Kondh veulent

empcher Vedanta dexploiter la bauxite situe dans la montagne, vnre commeun temple car elle abrite pour eux lesprit du dieu Niyam Raja. Le 24 aot 2010, le

ministre indien de lenvironnement a pris la dcision de geler le projet.

La pression exerce par Survival International et dautres ONG, comme Amnesty

International, a conduit lglise dAngleterre se retirer du capital de Vedanta

(elle en detenait environ 6 millions de dollars en actions), suivie par dautres

investisseurs. Enn, lusine construite au pied des collines est loin dtre amortie

par Vedanta.


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analysedelacommunIcatIondesentrePrIsesmInIres


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mthodologIeLa communication de 23 entreprises minires cotes a t passe en revue pour

analyser ce quelles disent des enjeux ESG auxquelles elles sont confrontes et de

leurs rapports avec la socit civile.

Recherche dans la communication des entreprises

Ont t passes en revue les sources publiques de communication des entreprises

sur Internet uniquement (rapports annuels 2010 ou 2009 quand la version 2010

ntait pas encore disponible, rapports consacrs au dveloppement durable ou la

responsabilit socitale dentreprise, sites internet de lentreprise, en franais et en

anglais).

Recensement des enjeux de lextraction minire mis enexergue par la socit civile

Ont t passes en revue des sources publiques sur Internet, uniquement en franais

et en anglais entre mars et aot 2011. Les problmatiques lies lindustrie extractive

et les initiatives sectorielles ont t systmatiquement recenses sur les sites Internet

des ONG et rseaux internationaux dONG (WWF, Friends of the Earth, Oxfam)

faisant rfrence dans le secteur, ainsi quau sein des Forums sociaux mondiaux etrgionaux.

Recensement des relations entre les entreprises miniresdu panel et la socit civile

Recherches croises sur Internet partir de mots cls (ONG, socit civile) et du nom

de lentreprise ou du groupe, en franais et en anglais.

Les organisations qui travaillent sur les impacts de lindustrie extractive sont de taille

htrogne, de la petite organisation communautaire autour dun enjeu trs local

lONG internationale reconnue qui utilise son capital mdiatique pour mener des

campagnes sur les enjeux globaux du secteur. Leur nombre important, les relations

quelles entretiennent entre elles et avec les entreprises, la diversit de leurs modes

daction et des thmatiques quelles traitent, forment un paysage complexe.


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Les travaux de la socit civile dans certaines zones, russophones en particulier, se

sont rvls peu accessibles.

Le mode de recherche ne permet pas dapprhender certaines organisations locales

mais trs actives du fait de leur absence de visibilit sur Internet (dans les pays en

voie de dveloppement notamment).

Grille dvaluation

Pour valuer la transparence des entreprises minires sur leurs enjeux ESG et qualier

leurs relations avec les ONG, une grille de 18 critres listant les lments requis

dans leur communication a t tablie. Les questions poses sont classes en quatre

catgories : Rglementations et initiatives sectorielles, Parties prenantes externes,Environnement et Socit. Elles recouvrent les points essentiels de relation entre

ONG et entreprises du secteur minier. Elles sont dtailles de la page 32 la page 46.

Le questionnaire initial comptait deux autres questions dont les rponses ne

gurent pas dans ltude : Lentreprise a-t-elle un poste ddi aux relations avec les

ONG ? Lentreprise collabore-t-elle avec des ONG spcialises dans la lutte contre la

corruption ? Labsence dinformations sur ces deux sujets a conduit les retirer

de lanalyse mais ces points sont pourtant cls. Dans le premier cas, lexistence

dun poste ddi aux relations avec les ONG est souvent le signe visible dune

stratgie de relation spcique avec la socit civile. Dans le second, labsence dune

communication spcique sur la lutte contre la corruption en partenariat avec des ONG

illustre la difcult pour ces entreprises aborder de front dans leur communication

le sujet de la corruption.


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classe

ment

des

entreP

rIses

entreprise AyAnt entre 15 et 10rponsespositives

On retrouve dans cette catgorie lesmeilleures entreprises du secteur entermes de communication. Elles fontrgulirement rfrence aux ONG dansleurs rapports annuels et dveloppementdurable et les ont intgres commeparties prenantes part entire dansleur stratgie de RSE. Les six entreprisesde ce groupe (AngloAmerican, BHPBilliton, Lonmin, Rio Tinto, Vale, Xstrata)rpondent positivement plus de lamoiti des questions listes dans la grille

dvaluation mais restent lacunaires surcertains enjeux ESG cls comme la luttecontre la corruption.

entreprises AyAnt entre 4 et 9rponsespositives

Cette catgorie regroupe des entreprisesqui communiquent sur leurs relationsavec les ONG et ont pu mettre en

place des partenariats intressants(ArcelorMittal, Areva), mais aussi desentreprises qui, si elles mentionnenttrs peu les ONG, ont une stratgie deRSE dveloppe (Boliden en tant lameilleure illustration), sans oublier, enbas de tableau de cette catgorie, desentreprises qui communiquent peu nonseulement sur leur stratgie de RSEmais aussi sur leur relation aux ONG.

entreprises AyAnt entre 1 et 2rponsespositives

Cette dernire catgorie runit desentreprises franchement opaques(ENRC, Evraz, Glencore, Kazakmys,Severstal) qui ne mentionnent quasimentpas les ONG et ont une stratgie deRSE balbutiante, voire inexistante. Ellesnont aucun rapport de dveloppementdurable et les chapitres Responsabilitsocitale de lentreprise du site ou du

rapport annuel sont particulirementpauvres.

AngloAmericanValeBHP BillitonRio TintoXstrataLonmin

COMMUNICATIONETDIALOGUE

ENRCKazakhmys

EvrazGlencoreSeverstal

COMMMUNICATIONPARTIELLE

AngloGold AshantiArcelorMittalArevaFresnilloAntofagastaNorilsk NickelRandgoldVedantaErametRusalBoliden

Imerys

OPACIT


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Les grandes multinationales communiquent mieux que les

entreprises de taille plus rduite

Parmi les entreprises qui rpondent positivement plus de la moiti

des critres identis, on retrouve 5 des 7 entreprises aux chiffres

daffaires 2010 les plus levs (AngloAmerican, BHP Billiton, Rio

Tinto, Vale, et Xstrata). La taille et la diversit dimplantation de

ces entreprises minires les exposent en effet davantage. Il parat

donc logique quelles aient des lments de rponse plus nombreux.

Certaines entreprises de taille modeste peuvent malgr tout, limage

de Lonmin, communiquer de faon satisfaisante sur leurs enjeux et

leurs risques.

mais Glencore est lexception qui confrme la rgle.

Le n1 du secteur minier se classe dernier ex-quo pour sa

communication sur les enjeux ESG, en obtenant une seule rponse

positive et 17 ngatives. Bas en Suisse, cot Londres et gnrant

un chiffre daffaires annuel suprieur 100 milliards deuros, prsent

dans de nombreux pays, le groupe ne publie paradoxalement, lheureactuelle, ni rapport annuel, ni rapport de dveloppement durable.

Les entreprises du panel ont des relations oues et limites

avec les organisations reprsentant la socit civile.

En dehors des entreprises qui ne mentionnent jamais le terme

mme dONG, les relations entre les entreprises et les organisationsde la socit civile sinscrivent dans un large ventail qui va dune

simple interaction pour certaines, jusquau partenariat stratgique

de long terme pour dautres. La qualit de linformation sur ces

dimensions est par ailleurs ingale. Si plusieurs entreprises analysent

les proccupations des parties prenantes (notamment des ONG) en

fonction des impacts que celles-ci ont sur leurs activits ou dressent

des descriptions circonstancies des partenariats mis en place avec

elles, dautres se contentent de se rfrer aux ONG de faon gnriquesans donner de prcisions.

a retenIr


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Les entreprises franaises ne se diffrencient pas.

Depuis dix ans, les entreprises franaises cotes ont une obligation

lgale dinformations de leurs actionnaires sur des enjeux ESG (article

116 de la loi sur les Nouvelles rgulations conomiques) mais cela ne

conduit pas les entreprises franaises du panel faire preuve dune

transparence plus grande que les autres. Les trois entreprises franaises

du panel (Areva, Eramet et Imerys) se situent dans la moyenne. Elles

communiquent notamment peu sur leur relation aux ONG, Imerys ne

les mentionnant pas du tout.

Les entreprises minires russes et kazakhes sont plus

silencieuses.

Les socits bases en Russie ou au Kazakhstan communiquent

trs peu sur les questions de RSE et ne mentionnent quasiment pas

les ONG. En tant quentreprises cotes en Europe occidentale, elles

devraient pourtant tre en mesure de fournir une communication sur

ce plan en anglais destination de leurs actionnaires. Sur les quatre

entreprises russes du panel, seule Norilsk Nickel publie un Rapport

sur la responsabilit socitale de lentreprise en anglais, dans lequel

des lments de sa relation aux ONG sur lanne 2009 sont dcrits.

Il faut noter nanmoins que plusieurs des collaborations mises en

place avec les ONG lont t sur le site minier de Stillwater Mining

Company aux Etats-Unis, dont Norilsk Nickel dtient 53 % du capital.

Le dveloppement doprations dans des territoires autres que lesanciennes rpubliques sovitiques semblerait donc dcisif pour pousser

lentreprise communiquer sur ces questions. Par ailleurs, les grandes

socits minires russes ont souvent, aprs leur privatisation dans les

annes 1990, continu assurer une fonction sociale importante auprs

des communauts (ducation, sant); elles tmoignent toutes dune

forme dengagement socital, dnis en termes de philanthropie ,

de charity ou de mcnat , qui traduisent une approche des

relations avec la socit civile qui nest pas dordre stratgique.


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analysedtaIlleParthmatIque esg

rglementatIonetInItIatIvessectorIelles

Ltude se penche ici sur le degr dautorgulation du secteur au travers de ladhsion

volontaire des entreprises du panel diffrents standards, initiatives et systmes de

reporting.

Lentreprise encourage-t-elle la mise en place de lInitiative pour la transparence

des industries extractives (ITIE) dans ses pays dimplantation (hors OCDE) ?

Lentreprise publie-t-elle le montant des impts et droits dexploitation verss

dans ses pays dimplantation ?

Si son activit comprend lextraction de diamants, lentreprise applique-t-elle les

principes du processus de Kimberley ou dautres standards existants ?

Lentreprise est-elle signataires des Principes volontaires sur la scurit et les

droits humains ?

Lentreprise applique-t-elle les principes du Pacte mondial ou le rfrentiel de

la Global Reporting Initiative (GRI), notamment les directives du supplment

Mining and Metals ?

Lentreprise a-t-elle une position ofcielle sur le respect des principes, textes et

conventions de lOrganisation internationale du travail (OIT) ?

Les rfrentiels dengagement volontaire

Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

LITIE a t lance linitiative du gouvernement anglais. Elle fdre des tats, des

entreprises, des investisseurs et des ONG, lune des principales tant Transparency

international. Elle a publi en 2003 des principes dont la nalit est daccrotre la

transparence des paiements et revenus dans le secteur des industries extractives.

Les Etats signataires de ces principes sengagent rendre publics les montants desrevenus lis lextraction quils reoivent, et les entreprises les montants verss an


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que les populations locales puissent en avoir connaissance. Elle partage lobjectif

de la campagne Publiez ce que vous payez que les ONG mnent destination

des entreprises an de permettre aux citoyens dexiger des comptes quant lusage

que leur gouvernement fait de la rente extractive an de rduire les risques dedtournement de fonds et de corruption.

LITIE a trouv un prolongement dans Dodd Frank Act, une loi amricaine signe le

21 juillet 2010 par le prsident amricain Barack Obama. Celle-ci impose en effet aux

compagnies ptrolires, gazires et minires enregistres auprs de la Securities and

Exchange Commission (SEC), de rvler publiquement leurs revenus ainsi que les

versements, pays par pays, quelles effectuent auprs des gouvernements concerns.

Toutefois, les principales compagnies ptrolires cotes Wall Street font aujourdhui

pression sur la SEC et ladministration amricaine an que des drogations soient

autorises pour certains pays (Angola, Chine, Qatar).

Pacte mondial

Le Pacte mondial, ou Global Compact, a t lanc par les Nations Unies. Il comprend

10 principes que les entreprises signataires sengagent respecter, dans les domaines

de lenvironnement, des droits humains, des droits du travail et de la lutte contre la

corruption. Elles sont pour cela tenues de publier annuellement une Communication

on Progress (CoP) , cest--dire un document prsentant les progrs raliss au

cours de lanne pour le respect des 10 principes.

Global Reporting Initiative (GRI)

Cre en 1997, la GRI a pour vocation de dnir des standards de reporting de

dveloppement durable avec des dclinaisons sectorielles. La GRI publie des lignes

directrices, rgulirement mises jour, qui servent de rfrentiel aux entreprises

pour llaboration de leur rapport annuel ou de dveloppement durable. Il sagit dunedmarche volontaire pour chaque entreprise, mais la vrication du respect de ses

lignes directrices par la GRI est facultative.

La GRI comporte un supplment spcique au secteur minier, Mining and Metals .


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Principes volontaires sur la scurit et les droits humains

Ils ont t lancs en 2000 pour rpondre une problmatique spcique du secteur

extractif qui concernait les abus commis par des entreprises de scurit et desarmes nationales employes par les entreprises minires pour scuriser les sites

dexploitation.

Seules 6 entreprises du panel sur 23 ont sign les Principes volontaires sur la scurit

et les droits humains : AngloAmerican, AngloGold Ashanti, BHP Billiton, Lonmin, Rio

Tinto et Xstrata.

Processus de Kimberley

Ce programme international de certication, lanc en 2003, a rassembl

gouvernements, entreprises diamantifres et organisations de la socit civile pour

viter que les pierres prcieuses ne nancent guerres et gurillas, comme cela

avait t le cas au Liberia et en Sierra Leone. Il a galement permis damliorer

les rentres scales de gouvernements prouvs par le trac illgal de diamants.

En Sierra Leone par exemple, suite lapplication du processus de Kimberley, les

exportations ofcielles de diamants propres sont passes de 10 millions de dollars

en 2000 140 millions en 2005. Mais il est aujourdhui remis en question depuis la

certication donne au Zimbabwe et la Rpublique dmocratique du Congo qui

vendraient des diamants extraits de mines o larme est accuse dexactions par de

nombreuses ONG.

Sur les trois entreprises qui extraient des diamants (AngloAmerican, BHP Billiton et

Rio Tinto), seule la liale dAngloAmerican, De Beers, fait rfrence au processus de

Kimberley, auquel elle afrme se conformer.

Les standards de durabilit sociale et environnementale de la Banquemondiale

Les consquences environnementales et sociales de lexploitation minire trs

grande chelle, telle que la pratiquent les multinationales, les conduisent aujourdhui

devoir prendre des engagements de conformit des standards minimum qui leur

permettent dassurer et de nancer leurs projets. Ceux de lInternational Finance

Corporation (IFC) jouent ce rle dans le secteur minier.

Institution de la Banque mondiale charge des oprations avec le secteur priv, LIFC


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a mis en place un cadre dvaluation sociale et environnementale des projets,

accompagn de 8 critres de performance. Cette valuation constitue un facteur

dterminant dans sa dcision de nancement et dnit le primtre des conditions

sociales et environnementales de ce nancement .

Ces standards, qui thoriquement sappliquent stricto sensu aux projets nancs par

lIFC, constituent une rfrence internationale en matire de matrise dimpacts en

gnral.

Les critres, entrs en vigueur en 2006 et mis jour en 2011, valuent les aspects

suivants de la vie dun projet et de ses impacts :

1. Systme dvaluation et de matrise des risques et impacts sociaux etenvironnementaux

2. Conditions de travail

3. Optimisation des ressources et prvention de la pollution

4. Sant et scurit de la collectivit

5. Acquisition foncire et dplacement involontaire.

6. Biodiversit et gestion des ressources naturelles vivantes

7. Populations autochtones

8. Patrimoine culturel

Depuis 2010, les grandes lignes de ces standards sont intgres aux lignes directrices

pour le secteur minier de la GRI, ce qui permet de faire converger en partie les

rfrentiels volontaires dengagement dans ce domaine.

Principes volontaires sur la scurit et les droits humains

LICMM, Conseil international des mines et mtaux, a t cr en 2001 et regroupe :

20 entreprises minires et mtallurgiques, dont AngloAmerican, AngloGold

Ashanti, Areva, BHP Billiton, Lonmin, Rio Tinto, Vale et Xstrata, qui font partie du

panel de ltude ;

31 fdrations nationales ou continentales dentreprises minires ou

mtallurgiques, parmi lesquelles Euromines, Euromtaux, lInternational Copper

Association et le World Gold Council.


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Sa mission est de promouvoir la mise en place de bonnes pratiques de dveloppement

durable parmi ses membres, notamment grce des publications concernant les

peuples autochtones, les droits humains, la planication de fermeture de mine

intgre ou la gestion des risques lis au mercure. LICMM exige par ailleurs unecertication par un tiers du bilan ralis annuellement par chaque entreprise sur le

respect des 10 principes de lorganisation :

1. Adopter et maintenir des pratiques commerciales thiques et des systmes

rigoureux de gouvernement dentreprise

2. Intgrer les questions de dveloppement durable au processus dcisionnel

de lentreprise

3. Dfendre les droits fondamentaux de la personne et le respect des cultures,

des coutumes et des valeurs dans les rapports avec nos employs et toutes

les personnes touches par nos activits

4. Mettre en uvre des stratgies de gestion des risques fondes sur des

donnes valables et des principes scientiques objectifs

5. Chercher amliorer continuellement notre performance en matire de

sant et de scurit

6. Chercher amliorer continuellement notre performance environnementale

7. Contribuer la conservation de la biodiversit et aux approches intgres

la planication de lutilisation du sol

8. Faciliter et promouvoir la conception, lutilisation, la rutilisation, le recyclageet llimination responsables de nos produits

9. Contribuer au dveloppement social, conomique et institutionnel des

collectivits dans lesquelles nous menons des activits

10. Mettre en uvre, avec nos intervenants, des dispositions dengagement,

de communication et de production de rapports indpendants qui soient

efcaces et transparentes

Lappartenance lICMM repose sur le principe de la cooptation et seules les entreprises

sengageant formellement respecter ces principes peuvent intgrer lorganisation.

En conclusion, si ces initiatives et normes volontaires ont un effet dentrainement

incontestable, ils exposent les entreprises une pression plus forte de leurs parties

prenantes. En effet, les ONG contrlent la ralit des engagements afchs et

dnoncent avec dautant plus de virulence des pratiques qui leur semblent contraires

aux dits engagements. Dans le cas des entreprises silencieuses comme Glencore et

les groupes russes et kazakhes, leur rle est ax sur la dnonciation des pratiques

existantes et le lobbying pour obliger les entreprises les changer et devenir plus

transparentes.


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itiE

Entreprises adhrentes

pactE mondial

Entreprises signataires

gri

Entreprises utilisant leslignes directrices

angloamErican

anglogold ashanti

antofagasta

arcElormittal

arEva

Bhp Billiton

BolidEn

EramEt

Enrc

Evraz

frEsnillo

glEncorE

imErys

KazaKhmys

lonmin

norilsK nicKEl

randgold

rio tinto

sEvErstal

rusal

valE

vEdanta

Xstrata

23 10 12 12

Panorama des initiatives sectorielles auxquelles adhrentles entreprises du panel


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PartIesPrenantesexternes : unecommunIcatIonlacunaIrequIreFltelesdIFFIcultsdIntgrerlesongcommedesPartIesPrenantesPartentIre

Ces questions ont pour objectif dvaluer le degr de reconnaissance des organisations

de la socit civile par les entreprises minires, en cherchant savoir si les ONG

taient intgres comme des parties prenantes stratgiques prendre en compte

dans les politiques et les pratiques de lentreprise, et si ctait le cas, comprendre

la manire dont cette reconnaissance tait formalise.

Lentreprise a-t-elle mis en place un processus formalis de consultation desparties prenantes incluant des ONG ?

Lentreprise a-t-elle mis en place une stratgie de relation aux ONG, incluant

toute la chane de projet (des tudes en amont lvaluation) ?

Lentreprise a-t-elle des partenariats avec des ONG sur des questions de RSE ?

Processus de consultation formalis des ONG et stratgie

de relations avec les ONG

11 entreprises sur 23, soit la moiti du panel, ont mis en place un processus de

consultation formalis des parties prenantes incluant des ONG. Une seule entreprise,

AngloAmerican, obtient 3 rponses positives en ayant mis en place des partenariats

avec des ONG sur des questions de RSE, un processus de consultation des parties

prenantes, et une stratgie de relations aux ONG incluant toute la chane de projet.

Elle a mis en place un processus dit SEAT ( AngloAmericans Socio-Economic

Assessment Toolbox ), qui dnit pour chaque projet les tapes respecter et inclutla consultation dONG.

En revanche, de nombreuses entreprises ont procd une forme de consultation des

parties prenantes un moment ou un autre du cycle de vie dun projet. Onze dentre

elles dveloppent des exemples ponctuels de consultation des parties prenantes.

Xstrata, par exemple, fournit une information plus dtaille en sappuyant sur

des donnes chiffres. Le processus de consultation des communauts locales

a reprsent une activit particulirement importante ces deux dernires annes,

puisque nous avons acclr notre rythme de dveloppement de projets et dexpansion


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des installations existantes. () Nous avons tenu prs de 3000 runions avec les

parties prenantes en 2010, avec plus de 34 000 personnes prsentes (p. 89 du

rapport de dveloppement durable 2010).

Partenariats sur des stratgies de RSE

Si quasiment la moiti du panel (11 rponses positives et 12 rponses ngatives)

afche lexistence de partenariats de RSE, ils ne sont pas tous de la mme envergure.

Ceux mis en place par AngloAmerican, Areva ou Vale semblent plus dvelopps que

les collaborations moins stratgiques et plus ponctuelles organises par Fresnillo ou

Norilsk Nickel.

AngloAmerican, en plus de programmes de formation et dducation la performance

sociale assez novateurs mis en place pour ses employs, travaille en partenariat

avec lONG Care dans plusieurs rgions du monde depuis 2003. Elles collaborent sur

des programmes de lutte contre le VIH/SIDA au Lesotho et en Afrique du Sud, les

deux acteurs partageant leur expertise en matire de prvention et de lutte contre

la pandmie. Care sappuie galement sur son exprience du terrain pour aider

AngloAmerican mieux rpondre aux besoins et aux attentes des communauts

dans les rgions o lentreprise est implante.

Le groupe Areva a quant lui conclu un accord avec les associations Sherpa et

Mdecins du Monde portant sur la cration, en 2009, dobservatoires pluralistes

de la sant autour de ses sites miniers au Niger et au Gabon. Bien que contest

par certaines ONG, notamment par la Commission de recherche et dinformation

indpendante sur la radioactivit (CRIIRAD), ce dispositif, plac sous lgide des

autorits des pays concerns, est une premire mondiale. Il a pour objet ltude de

la sant des travailleurs dans les mines duranium dAreva et de limpact potentiel

de celles-ci sur la sant des populations voisines. Si des cas de maladies imputables ces activits minires taient mis en vidence, les soins correspondants devraient

tre pris en charge par le groupe en respectant le taux de couverture mdicale

franaise.

Vale, assist par des ONG, a dvelopp de nombreuses collaborations avec des

communauts autochtones travers le monde. En Nouvelle-Caldonie, par exemple,

lentreprise a sign un pacte de dveloppement durable avec la population kanake

en octobre 2009, qui garantit la participation de celle-ci au suivi environnemental de

Vale. Le partenariat porte aussi sur la prservation de la culture kanake en Nouvelle-

Caldonie.


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envIronnement : unecommunIcatIondveloPPemaIsIncluantPeules ong

Ces questions permettent non seulement davoir une ide gnrale de la stratgie de

RSE des entreprises en matire de communication sur leur politique environnementale,

mais aussi de regarder si elles mnent les politiques de matrise des impacts

spciques leur industrie en intgrant lexpertise des ONG environnementales, en

particulier sur lvaluation des impacts de leur activit.

Si la communication sur la politique environnementale en gnral prsente des

lments de reporting relativement dvelopps, elle intgre peu les ONG expertes sur

le sujet. Le nombre de rponses ngatives (79) est six fois suprieur au nombre de

rponses positives (13). Seule Vale rpond positivement 3 des 4 questions, suivie

par AngloAmerican et Rio Tinto. Dans la mesure o les pratiques environnementales de

ces entreprises sont particulirement dnonces par les ONG, il nest pas surprenant

de constater que le secteur est trs loin de quitter le terrain de la confrontation pour

rejoindre celui de la collaboration.

Politique de matrise de leau et de lnergie

La plupart des entreprises ont des politiques environnementales dnies

leur initiative, mais trs rarement avec des ONG. Le meilleur exemple de cette

stratgie est lentreprise sudoise Boliden qui a une attitude proactive en matire

environnementale bien quelle ne mentionne pas une seule fois les ONG dans son

rapport de dveloppement durable. Ceci sexplique sans doute par les conits quellea affronts la n des annes 1990 et au dbut des annes 2000. Boliden a en effet

Lentreprise a-t-elle une politique de matrise de leau et de lnergie sur ses sites

en partenariat avec des ONG ?

Lentreprise a-t-elle une politique de rhabilitation des sites en n dexploitation


Lentreprise ralise-t-elle des valuations dimpact de son activit sur

lenvironnement et la biodiversit en partenariat avec des ONG ?

Lentreprise travaille-t-elle avec des ONG sur le traitement de ses impacts sur

lenvironnement et la biodiversit ?


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t attaque par le WWF et Greenpeace la suite de la rupture de barrages lis

aux mines que lentreprise exploitait en Espagne et en zone arctique. Ces accidents

mdiatiss et leurs consquences dsastreuses (raz de mare de boues contenant

des rsidus mtalliques hautement toxiques) ont incit Boliden revoir sa politiqueenvironnementale et en tirer les leons qui simposaient.

Sur la question de la matrise de leau et de lnergie, ArcelorMittal fait exception

puisquelle a form un comit de pilotage sur leau, auquel ont particip des

ONG engages dans linitiative CDP Water Disclosure. Avec laide de celles-ci et

dautres parties prenantes cls, ArcelorMittal a pu identier les axes prioritaires

de dveloppement pour sa stratgie de matrise de leau. Vale fait gure dacteur

particulirement engag sur la question de la matrise de lnergie. Avec linstitut

Ethos et le Sustainable Amazonia Forum, le groupe brsilien a supervis la publication

dune lettre ouverte au gouvernement brsilien pour le changement climatique

, dans laquelle, pour la premire fois, des entreprises industrielles brsiliennes

sengageaient conjointement rduire leurs missions de gaz effet de serre. Sous

limpulsion de Vale, 30 entreprises avaient sign le document n 2009. Le groupe

travaille galement avec des ONG sur les questions de matrise de leau et de lnergie

dans le cadre dun fonds ddi, le Vale Fund for Sustainable Development.

Evaluations et traitement des impacts de lactivit delentreprise sur lenvironnement en partenariat avec desONG

7 entreprises (AngloAmerican, BHP Billiton, Fresnillo, Norilsk Nickel, Rio Tinto, Vale,

Xstrata) afrment travailler sur le terrain avec des ONG pour matriser leurs impacts

sur lenvironnement et la biodiversit, mais seulement deux (AngloAmerican et Vale)

communiquent clairement sur les valuations des oprations ralises en partenariat

avec des ONG.

AngloAmerican a inclus une norme de performance en matire de biodiversit au sein

de sa politique environnementale ( The Environment Way ), qui requiert de tous

les projets et oprations quelle mne des valuations rgulires de leurs impacts

sur lenvironnement. Plusieurs ont t menes en partenariat avec Fauna & Flora

International, qui a aid AngloAmerican valuer les risques auxquels ses sites

taient exposs en termes de destruction de biodiversit. Mais cest surtout Vale qui

se distingue sur la question des partenariats environnementaux avec des ONG.


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Au travers du Vale Fund for Sustainable Development, Vale mne rgulirement des

valuations dimpacts et dveloppe des programmes de conservation et de protection

de la biodiversit avec les organisations locales.

Rio Tinto travaille sur ses impacts directs avec des ONG mais recourt galement

au systme de land swaps(voir encadr). Le groupe a en effet mis en place des

partenariats avec les ONG Conservation International, BirdLife International et

Earthwatch Institute, qui laident intgrer les problmatiques de biodiversit dans

sa politique environnementale et mieux grer ses impacts directs. Fauna and Flora

International doit pour sa part aider Rio Tinto avoir un impact net positif sur la

biodiversit.

Le principe controvers des land swaps

Les land swaps reposent sur lide de compensation. Cela consiste pour lentreprise

acheter des parcelles possdant les mmes qualits en termes de biodiversit

que celles qui sont exploites et en coner la gestion une ONG pour compenser

la dtrioration de la parcelle exploite par lentreprise. Ce principe fait dbat

au sein des ONG environnementales. Certaines ny voient quun subterfuge de

la part des entreprises minires pour verdir leur image sans avoir rduire

leurs impacts directs sur leurs sites dexploitation. Pour dautres, les programmes

de compensation comme les land swaps peuvent avoir du sens condition dtre

accompagns dun travail parallle de lentreprise sur ses impacts directs.

Politique de rhabilitation des sites avec des ONG

Seules 2 entreprises sur 23, Randgold et Rio Tinto, ont mis en place une politique de

rhabilitation des sites en partenariat avec des ONG. Randgold, entreprise spcialise

dans lextraction aurifre et implante principalement en Afrique, a commenc

dvelopper un projet agricole en partenariat avec des ONG (dont les noms ne sontpas cits dans le rapport annuel 2010), an de rduire limpact de la fermeture de la

mine de Morila au Mali. Ce projet pilote devrait, daprs Randgold, permettre doffrir

des alternatives conomiques intressantes au travail de la mine et dvelopper le

commerce local. Rio Tinto a galement mis en place plusieurs partenariats avec des

ONG autour de projets de rhabilitation de sites miniers. En plus de travailler avec

les Royal Botanic Gardens sur des techniques spciques de rhabilitation, Rio Tinto

participe lEden Project, un jardin dattraction vise ducative situ dans le

sud-ouest de lAngleterre, dont lobjectif est de promouvoir une utilisation durable

des ressources de la plante. Le projet a t dvelopp sur un ancien site minier pour


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fournir un exemple de rhabilitation de site aprs exploitation. Lobjectif de ce

partenariat est de dvelopper un centre global pour la rhabilitation post mine.

Dautres entreprises (Areva, Lonmin) dveloppent des exemples de rhabilitation

de sites mens avec les communauts locales, mais sans prciser si des ONG sont

associes ou pas la dmarche.

Lentreprise dmontre-t-elle lexistence dun dialogue social local avec des

interlocuteurs identis, syndicats ou ONG ?

Lentreprise a-t-elle une position ofcielle sur le respect des droits humains

(rfrence aux conventions et textes internationaux standards ou existence

dune charte interne) ? Et/ou sur le respect des droits des peuples autochtones

(rfrence aux conventions et textes internationaux standards ou existence dune

charte interne) ?

Lentreprise ralise-t-elle des valuations dimpacts de son activit sur les

communauts locales (sant, scurit alimentaire, sites et patrimoines intangibles)


Lentreprise a-t-elle mis en place une politique de consultation et de compensation

en cas de dplacement de population par rapport la zone dimplantation du site

minier ?

Lentreprise a-t-elle des pratiques dengagement socital avec des ONG ?

socIt : unecommunIcatIonInsuFFIsammentlIeauxImPactsdesactIvItsdelentrePrIseetIncluantPeules ong

Lacceptabilit des activits minires repose en grande partie sur la capacit des

entreprises sintgrer dans un territoire (respect des lieux, communauts et modes

de vie) et respecter les rglementations en vigueur mais aussi les droits humains

et plus particulirement ceux des populations autochtones. Les questions ci-dessus

reoivent un peu plus de rponses ngatives que positives (67 rponses positives pour

71 rponses ngatives), AngloAmerican, Areva, BHP Billiton, Eramet, Lonmin, Rio

Tinto, Vale et Xstrata tant les entreprises les plus actives avec 4 rponses positives


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ou plus sur les 6 questions.

Existence dun dialogue social

18 entreprises sur 23 dclarent avoir tabli un dialogue social mondial et local. La

grande majorit des entreprises afrme consulter leurs salaris au travers des syndicats

et dialoguer avec eux, et le justie en sappuyant sur le taux de syndicalisation.

Certaines, comme Areva, font galement rfrence aux cartographies des parties

prenantes mises en place pour consulter les interlocuteurs cls, parmi lesquelles les

ONG.

Politique de consultation et de compensation en cas dedplacement de population

6 entreprises sur 23 afrment avoir mis en place ce type de politique. Des

rglementations nationales existent en matire de consultation et de compensation,

mais leurs limites sont souvent pointes par les ONG, notamment en ce qui concerne

les populations autochtones. Un quart du panel seulement afrme avoir mis en

place une politique de consultation et de compensation en cas de dplacements de

populations par rapport la zone dimplantation du site minier (AngloAmerican, BHP

Billiton, Lonmin, Randgold, Vale et Xstrata), alors que ce point est essentiel au regard

des impacts socitaux de limplantation minire. De plus, il sagit le plus souvent

dexemples ponct

secteurminierrisquesesg final icmm

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