securite eleve

Dunkerque, un territoire industriel durable

Planète Industries Fiche élève

page 1/4Planète Industries - Fiche élève N° 1 - La sécurité industrielle - Prévention et communication

La sécurité industriellePrévention et communication

Préambule

La sécurité dans l’entreprise est définie par le code du travail et les nouvelles directives sont impulsées par le ministère du Travail et de la Cohésion sociale. Le but de ces lois et de ces directives est de faire reculer les risques, sources de drames humains et de handicaps économiques. Bien sûr, lorsque l’on parle de sécurité dans l’entreprise, d’accidents du travail, nous pensons évidemment aux métiers à risque que prennent par exemple les métiers de la sidérurgie ou de l’énergie (brûlures). Pourtant, la sécurité est un vaste domaine qui inclut : les trajets domicile-travail, la chute dans un escalier dans un immeuble de bureaux, la lombalgie d’un chef de projet informatique à cause d’une mauvaise position sur son ordinateur,

Dans l’industrie en particulier, la sécurité est une attention quotidienne, un défi que se donnent les entreprises pour parvenir au 0 accident. Non pas, finalement que le secteur soit plus dangereux qu’un autre, mais parce que l’accident peut y prendre des proportions dramatiques. Dans l’industrie, on chute plus facilement de 20 mètres que dans un cabinet d’avocats…bien que les consignes de sécurité et ce qu’on appelle les EPI (Equipements de protection individuelle) permettent aujourd’hui d’éviter ce genre d’accident. En mettant le harnais, tout à fait obligatoire, lors de manœuvre en hauteur par exemple !

Les industriels rivalisent d’idées pour prévenir les accidents notamment au travers de leur communication interne.



Planète Industries - Fiche élève N° 1 - La sécurité industrielle - Prévention et communication page 2/4

La communication sécurité dans les entreprises

Document N° 1 :

Source Arcelor Mittal

Document N° 2 :

Source Total, Raffinerie des Flandres

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Présentez les documents : quelle est leur nature ? De quel sujet traitent-ils ? Que permettent-ils d'étudier ?

Exploiter les documents

1- D'après le document 1

a) ARCELOR utilise pour ses campagnes de communication sécurité un logo appelé « vigilance partagée », qu’est que cela peut signifier d’après vous ? b) Pensez-vous que ce type d’action en faveur de la sécurité peut être mise en place au collège ou au lycée ? Pour quel type d’accidents ?

2- D'après les documents 1 et 2

a) Sur quel symbole ces deux entreprises ont-ils travaillé pour expliquer l’importance de la sécurité dans leur industrie au travers d’un logo ?




Les EPI

Document N° 1 :

Source Lyonnaise des Eaux

Travail collectif

Travail en groupe de 2 à 3 personnes : un logo

1- Observez les deux logos de sécurité (doc 1 Arcelor et doc 2 Total) et proposez un nom et dessinez un logo sécurité pour la société Ascometal. Il faut que ce symbole exprime la protection des hommes. Vous pouvez vous inspirer des panneaux du code de la route par exemple.

Travail en groupe de 2 à 3 personnes : une affiche 2- Observez les campagnes de communication d’Arcelor et proposez une affiche à Total. Deux indices : Total veut impliquer chaque employé dans la sécurité (la sécurité dépend d’eux) et elle a acheté les droits d’utilisation des héros de Marvel. Dessinez ou collez une photo, écrivez votre accroche et présentez le résultat de votre affiche à la classe.




Document N° 2 :

Source Ascométal

Document N° 3 :

Source industriaPark

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1- D'après les documents 1, 2 et 3

a) Listez les accessoires indispensables à la sécurité dans l’industrieb) Comment les appelle-t-on ? c) Que veulent dire ces trois lettres selon vous ? d) A qui appartient la responsabilité de fournir ces équipements et de les vérifier ? A qui appartient la responsabilité de les porter ?



page 1/4Planète Industries - Fiche élève N° 2La sécurité industrielle - Les accidents du travail, une responsabilité partagée

La sécurité industrielleLes accidents du travail, une responsabilité partagée

Préambule

La sécurité dans l’entreprise est définie par le code du travail et les nouvelles directives sont impulsées par le ministère du Travail et de la Cohésion sociale. Le but de ces lois et de ces directives est de faire reculer les risques, sources de drames humains et de handicaps économiques.

Bien sûr, lorsque l’on parle de sécurité dans l’entreprise, d’accidents du travail, nous pensons évidemment aux métiers à risque que prennent par exemple les métiers de la sidérurgie ou de l’énergie (brûlures). Pourtant, la sécurité est un vaste domaine qui inclut : les trajets domicile-travail, la chute dans un escalier dans un immeuble de bureaux, la lombalgie d’un chef de projet informatique à cause d’une mauvaise position sur son ordinateur.

En ce domaine essentiel, des hommes veillent à ce que les entreprises respectent les lois : les inspecteurs du travail. Les entreprises veillent à ce que les employés respectent les consignes, par de la prévention, de l’information notamment mais aussi des sanctions, si nécessaires. Comme en prévention routière, la sécurité c’est vraiment l’affaire de tous.



Planète Industries - Fiche élève N° 2La sécurité industrielle - Les accidents du travail, une responsabilité partagée

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EXTERNE

ACTIVITE

HUMAIN

90% 10%

Les accidents du travailDocument N° 1 : Analyse des accidents du travail

Source SRD

Document N° 2 :

Frédéric SIERADZKI, inspecteur du travail. Mission : le respect de la réglementation

On ne pouvait pas honnêtement vous parler de sécurité industrielle sans aller interroger l’homme de la situation. Celui qui contrôle, informe et sanctionne les industriels pour faire en sorte que la réglementation en matière de sécurité des employés soit respectée. Frédéric est inspecteur du travail dans le Dunkerquois. Il l’avoue en riant, on ne saute pas au plafond quand on le voit arriver dans les directions des industries. Mais l’accueil est courtois. Un peu comme lorsque l’inspecteur de police ou le lieutenant de gendarmerie vous met sa carte sous le nez ou vous demande vos papiers. On tremble un peu (même si on n’a rien fait), on râle (intérieurement) et on respecte. Car Frédéric dans l’industrie, c’est l’homme de la Loi. « Le rôle de l’inspecteur du travail, nous dit-il, est de faire respecter la réglementation inscrite en grande partie dans le code du travail. Les textes du code du travail sont votés par le pouvoir législatif (l’assemblée) et les applications sont fixées par le gouvernement ». Il y a une loi, des lois, et Frédéric est l’échelon opérationnel qui veille au respect des réglementations : Rémunérations, contrats de travail, instances représentatives, sécurité, protection des jeunes travailleurs… Par exemple, il est interdit de faire travailler des mineurs sur des machines dangereuses. Mais quand on a 16 ans et que l’on est en apprentissage dans l’industrie ? « des dérogations sont prévues, mais elles doivent être demandées obligatoirement à l’inspecteur du travail. » explique Frédéric. Coté sécurité justement, l’inspecteur s’assure du respect de la réglementation sécurité dans les entreprises. Il a aussi, un rôle essentiel vu la complexité des textes, d’information, de conseil et de pédagogie auprès des entreprises. Environ 20% de son temps sur le terrain (beaucoup plus pour les contrôleurs du travail), Frédéric inspecte, contrôle et enquête aussi lors d’un accident du travail !




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Document N° 2 suite :

Y a-t-il des problématiques spécifiques à la sécurité dans l’industrie, selon notre inspecteur ? « La première problématique dans l’industrie est celle de la sous-traitance. De plus en plus d’industriels sous traitent la maintenance par exemple. Or ils ont obligation d’assurer la sécurité de ces personnes au même titre que leurs propres salariés ». Pour cela, la démarche est obligatoire et certes fastidieuse : un plan de prévention est présenté aux entreprises sous traitantes qui doivent remplir des dossiers épais de plusieurs centimètres indiquant les personnes qui vont travailler, leur formation. L’analyse des risques doit être exhaustive, les mesures de prévention des risques expliquées... L’industrie doit aussi répertorier poste par poste, unité de travail par unité de travail, les risques, la gravité des incidents, leur fréquence, leur plan d’action pour faire face à ces risques…

Diriez-vous que l’industrie est plus dangereuse qu’un autre secteur ?« Oui et non. Bien sûr le risque de chuter de 20 mètres est plus important dans une industrie que dans un bureau… Mais justement parce que le danger est latent, les industriels ont su mettre en place des actions de prévention, d’information et de pédagogie très importants. Et efficaces… Ce n’est pas le cas partout…Dans l’industrie la vigilance est là… »

La problématique sécurité est elle la même dans les PMI et les grandes industries ? Les petites industries n’ont pas les mêmes moyens. Elles n’ont pas de CHSCT si l’entreprise a moins de 50 salariés, les moyens financiers et humains sont moins importants. Néanmoins, pour pouvoir être sous-traitante des grandes entreprises, celles-ci exigent des certifications sécurité. Je dirais que la sécurité se nivelle entre les petites et les très grandes, que ce soit par obligation ou par prise de conscience du risque, ce qui est de toute façon une bonne chose.

En cas de non-respect des réglementations, avez-vous un pouvoir de sanction ? Oui, bien sûr. Nous n’avons pas de carnet à souches comme une contractuelle mais les sanctions peuvent aller très loin ! Le premier niveau est l’avertissement avec obligation pour l’entreprise de se conformer rapidement aux exigences de la loi. Le deuxième niveau, c’est le procès verbal. Il est transmis au procureur de la république qui décidera s’il y a audience et jugement. Là, les condamnations vont de l’amende à la prison. En cas d’accident, l’entreprise et les dirigeants peuvent être condamnés à de la prison pour homicide involontaire… » Les inspecteurs du travail ont aussi le pouvoir, on imagine comment cela peut faire trembler les dirigeants, de suspendre un chantier de BTP qui ne serait pas aux normes… Financièrement, cela peut faire très mal…

Aujourd’hui, 90% des accidents seraient dus au comportement humain, quel est votre avis sur la question ? Je suis très méfiant vis-à-vis de ce type de pourcentage… je ne voudrais pas que l’on cesse d’être vigilant « puisqu’on y peut rien ». Et puis, il est très difficile de juger si l’employé s’est mal protégé, ou s’il était mal informé. Quand un employé d’une grande surface change un néon, et prend une échelle plutôt qu’une nacelle élévatrice et chute. Qui est responsable ? La nacelle était elle disponible ? Ne lui a-t-on pas demandé d’agir dans la demie seconde ? On peut toujours améliorer la sécurité en sensibilisant les salariés sur certains comportements à éviter même quand l'employeur a rempli toutes ses obligations vis-à-vis de la loi.

Justement, vous auriez une recette miracle pour éviter les accidents ? Non… j’aimerais bien, mais ça se saurait. C’est un mixte entre de la pédagogie, de la prévention… et de la sanction.




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Document N° 2 suite et fin :

La sanction ? Des entreprises comme Caterpillar ou Arcelor ont instauré un permis à point dans l’entreprise, vous trouvez ça efficace ? Le curatif est indispensable. L’employé a le devoir de se protéger et de protéger ses collègues. Le permis à point est une idée, plutôt pédagogique, je crois que cela responsabilise les salariés un peu comme en sécurité routière. Il faut savoir que le salarié peut être licencié pour faute grave en cas de manquement aux règles de sécurité, ils sont également responsables, il faut les responsabiliser.

Frédéric a 31 ans, il est de la région Nord-Pas-de-Calais et s’y plaît, même si son métier lui permettrait de bouger. Son travail, il le vit comme une mission, presqu’un sacerdoce. Et à l’entendre, on se dit, que les industriels du dunkerquois ont de la chance, ma foi d’avoir un Frédéric comme celui-là. En interview, en tous les cas, cet inspecteur là est super sympa. Vous lui offrirez un café la prochaine fois ?

Source Planète Industries

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a) Que permet de démontrer ce schéma ? b) Que veut-on dire par « par le passé, les procédures ont été contournées sans incident » ? Auriez-vous un exemple à donner d’accident de la route qui pourrait s’appliquer à cette petite phrase ?


a) Quel est le rôle de l’Inspecteur du Travail ? b) Peut-il sanctionner l’entreprise qui ne respecterait pas les règles de sécurité ? Comment ? c) L’employé peut-il, lui aussi, être sanctionné s’il ne respecte pas les règles ?

Débat collectif

Sécurité industrielle/sécurité routière : faut il obliger les conducteurs et les passagers d’un véhicule à porter leur ceinture de sécurité ou les employés à porter un casque et des gants de protection ? Où s’arrête la liberté des personnes à disposer d’eux-mêmes ?



page 1/4Planète Industries - Fiche élève N° 3 - La sécurité industrielle - Sécurité et sous-traitance

La sécurité industrielleSécurité et sous-traitance

Préambule

En matière de sécurité, les entreprises industrielles sont confrontées à une problématique supplémentaire. Car de plus en plus d’industriels sous traitent certaines tâches, c'est-à-dire qu’ils demandent, par exemple, à une entreprise extérieure de se charger pour son compte de la maintenance de ses installations. Ainsi, certaines industries ont sur leurs sites autant de « sous-traitants » que d’employés. La personne est payée par le sous-traitant et vient travailler chaque jour, pendant des mois ou des années même, sur le site ! Or les industriels ont obligation d’assurer la sécurité de ces personnes au même titre que leurs propres salariés. Pour cela, la démarche est obligatoire et certes fastidieuse : un plan de prévention est présenté aux entreprises sous traitantes qui doivent remplir des dossiers épais de plusieurs centimètres indiquant les personnes qui vont travailler, leur formation. L’analyse des risques doit être exhaustive, les mesures de prévention des risques expliquées... L’industrie doit aussi répertorier poste par poste, unité de travail par unité de travail, les risques, la gravité des incidents, leur fréquence, leur plan d’action pour faire face à ces risques… Les grandes entreprises industrielles se voient imposer ces démarches administratives et imposent à leurs sous-traitants le respect de leurs réglementations en matière de sécurité. Car en termes de sécurité, il ne peut y avoir deux vitesses pour les hommes qui travaillent sur le site : chacun doit être protégé... et se protéger.



Planète Industries - Fiche élève N° 3 - La sécurité industrielle - Sécurité et sous-traitance page 2/4

Document N° 1 : Qualité Sécurité Environnement

Source DK6




Document N° 2 : Une nouvelle fonction à la raffinerie SRD, l’hygiéniste industriel

Le poste d’hygiéniste industriel correspond et répond aux nouvelles exigences de la médecine du travail. Le rôle de l’hygiène industrielle, et donc de l’hygiéniste est de protéger la santé des salariés à court et à long terme. Pour cela, toutes ses actions s’appuient sur un plan pluriannuel qui commence par l’identification des dangers et agents présents sur le site. Ceux-ci peuvent être des agents chimiques, physiques, (bruit, éclairage) biologiques ou des aspects ergonomiques (travail sur écran) puis l’évaluation des risques pour la santé. Celle-ci comprend la mesure des expositions des salariés au bruit, aux produits chimiques, etc. Tout ce travail va permettre d’aboutir à la maîtrise des dangers qui peut se faire par l’élimination ou le remplacement d’un produit par un autre moins dangereux, la mise en place ou l’amélioration de la protection collective ou individuelle. Toutes ces actions sont naturellement en permanence réévaluées afin d’en valider l’efficacité. Tout ce plan est naturellement complété par la formation et l’information du personnel, aussi bien SRD qu’entreprise. Source : SRD, magazine OSCAR, Février 2005

Document N° 3 : Zoom, témoignage d'une PMI sur la sécurité

Sylvain DEZOOMER, président de LAMBLIN VF, intervenant sur les voies ferrées des sites industriels

« La sécurité, c’est un devoir du chef d’entreprise et un travail quotidien auprès des cadres, chefs de chantiers, chefs d’équipe, ouvriers. Il faut l’avouer, les grandes entreprises, nos donneurs d’ordre ont été moteurs sur le sujet de la sécurité. Mais il n’y a pas de sécurité à deux vitesses. Et nous privilégions toujours la pédagogie à la répression. J’imagine qu’on ne répète jamais assez les consignes, car il y a toujours des indisciplinés pour nous dire que « ça tient chaud », « qu’il n’y a jamais eu d’accident avant, en faisant comme ça. Mais comme en sécurité routière, ce n’est pas parce que vous n’avez jamais eu d’accident que vous décidez de ne plus mettre de ceinture.Nous véhiculons les messages de nos clients et les nôtres dans des flash info sécurité que nous glissons dans les bulletins de paie. Mes hommes, j’y tiens comme à la prunelle de mes yeux, s’il faut dire chaque jour les messages sécurité, je le ferai… d’ailleurs, c’est que je fais !!!». Source Planète Industries




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a) Qui sont les partenaires industriels et commerciaux évoqués dans la charte de DK6 ?


a) Quel est le rôle de l’hygiéniste industriel ? b) En bibliothèque ou sur Internet, trouvez quelle formation est nécessaire pour faire ce métier

3- D'après les documents 1, 2 et 3

a) Que veut-on dire dans la dernière phrase de l’article hygiéniste par « aussi bien SRD qu’entreprise » ?b) Pensez-vous qu’une entreprise sous-traitante ait à respecter les mêmes procédures de sécurité que les industries dans lesquelles elle travaille ? Pourquoi ? c) A votre avis, à qui serait imputé un accident de travail de la société X lorsqu’il travaille sur la Raffinerie SRD ou dans la centrale DK6 ?



page 1/3Planète Industries - Fiche élève N° 4 - La sécurité industrielle - Le CHSCT

La sécurité industrielleLe CHSCT

Préambule

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHS-CT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise. C'est un organisme spécialisé, élu par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise (délégués du personnel et comité d'entreprise). La loi impose aux entreprises comptant plus de 50 salariés la création et l'organisation d'un CHSCT. Les attributions du CHSCT aux termes de l'article L. 236-2 du code du travail français

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »



Planète Industries - Fiche élève N° 4 - La sécurité industrielle - Le CHSCT page 2/3

Document N° 1 : Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Constitué d'un nombre d’élus variable en fonction de l’effectif du site (5 membres pour la Raffinerie des Flandres) et désignés par le personnel avec un mandat de deux ans, le CHSCT contribue à la protection de la Santé et de la Sécurité de tous les travailleurs présents. Il est, pour l'employeur, un partenaire et un acteur incontournable à la mise en place d'un niveau de sécurité toujours plus performant afin d'améliorer les conditions de travail tant de nos salariés que de nos prestataires de service. L'employeur informe et recueille l'avis de ses membres lors de l'implantation de nouveaux équipements. Par exemple, en 2006, a eu lieu une étude pour la mise en place de casques à bulle, en remplacement des lunettes de protection classiques, contre les projections de produits dangereux (la bulle du casque possède une plus grande surface de protection que les lunettes). Les différents modèles de casques choisis ont été présentés au CHSCT qui en a suivi la période d’essai sur le terrain en relation directe avec le personnel intéressé. De plus, il a été l’un des décideurs de la solution finale mise en place par la raffinerie des Flandres.

Le CHSCT participe également au développement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en collaboration avec le médecin du travail, les secteurs Sécurité et Prévention du Département Qualité et le secteur Prévention Service Médical du Département des Ressources Humaines et de la Communication. Ainsi des reconstitutions sont organisées à la suite d'accidents pour mieux en comprendre les causes directes et indirectes. A la suite de quoi l'employeur peut mettre en place des informations, des procédures relatives à une prévention et une sécurité de meilleure qualité (par exemple : rappeler que les gants à manchettes évitent les brûlures des poignets et avant-bras en cas de projection ou d’écoulement de produits chauds) ou encore des actions correctives sur le terrain qui n’étaient pas évidentes au préalable du fait de l’évolution de l’activité du site. Ces actions s'intègrent dans le cadre interne de notre activité et sur le plan plus large du Développement Durable et de la protection de l'Environnement local. Ainsi, tous les dysfonctionnements des unités de fabrication sont expliqués lors des réunions périodiques (avec ou non la présence de représentants de la CRAM et de l’Inspection du Travail) au cours desquelles sont mises en avant les mesures correctives tant sur le plan industriel et technique que sur celui de la préservation de l’Environnement. Ces actions rendent le site de la raffinerie des Flandres plus pérenne et démontrent, à notre entourage, sa volonté de rester un acteur local de la vie dunkerquoise.Source TOTAL, la Raffinerie des Flandres juillet 2006

Composition Le CHSCT est présidé et animé par le chef d'entreprise ou son représentant. Les élus du personnel comprennent au moins un tiers de cadres ou agents de maîtrise. Ils sont élus pour deux ans et peuvent cumuler ce poste avec d'autres mandats. Ils ne disposent pas de suppléants. Ils élisent ou désignent le secrétaire du comité lors de la première séance. Le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'ingénieur conseil de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) et le responsable de la sécurité s'il existe sont des membres de droit, avec une voix consultative.

Fonctionnement Le CHS-CT doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le chef d'entreprise convoque formellement ses membres. Il établit le projet d'un ordre du jour en collaboration avec le secrétaire. Les séances donnent lieu à l'élaboration du procès-verbal de la réunion. Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas de : • demande motivée de deux des membres ; • danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre de la CHS-CT et l'employeur sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser » • accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.



Planète Industries - Fiche élève N° 4 - La sécurité industrielle - Le CHSCT page 3/3

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a) Quel est le rôle du CHSCT ?b) Qui en sont les représentants ? Comment sont-ils choisis ? c) Citez des exemples d’actions réalisées dans la Raffinerie des Flandres grâce à ce comité.

Travail collectif

Elisons notre CHSCT

a) Elisez vos représentants du personnel (les délégués CHSCT), choisissez parmi les élèves de la classe les dirigeants de l’entreprise, de la médecine du travailb) Elaborez votre ordre du jour : l’hygiène au restaurant scolaire, la sécurité des élèves à la sortie du collège et du lycée, le nouveau parking vélos/scooter, …c) Et débâtez ! trouvez des solutions en tenant chacun votre rôle de représentant personnel, dirigeant, médecin du travail….

securite eleve

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