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Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006

Economie sociale et responsabilité sociale des entreprises

Benjamin HUYBRECHTS

et Sybille MERTENS

Centre d’Economie Sociale

Chaire Cera

HEC-Ecole de Gestion ULg


Liste des abréviations

ES: économie sociale FPO: « for-profit organizations » OES: organisations d’économie sociale RSE: responsabilité soci(ét)ale de l’entreprise


Introduction (1)

- OES intègrent des domaines « FPO »

ex.: Commerce (équitable), Finance (alternative),…

- FPO intègrent des domaines « Economie sociale »

ex.: Soins de santé, Education, Recyclage déchets,…

→ Rapprochement entre les deux sphères : OES « de plus

en plus commerciales » VS FPO « de plus en plus sociales »

ES FPO?

Point de départ : Observation empirique


Introduction (2)

-> Question de recherche :

Dans quelle mesure les interactions entre l’économie sociale et les entreprises à but lucratif entraînent-elles

• Des changements dans les pratiques et les missions respectives ?

• ( Une reconfiguration institutionnelle des acteurs ? )

-> Objectifs du séminaire :

Feed-back par rapport au modèle proposé

-> Grilles de lecture :

- Economie (répartition des rôles au sein des trois secteurs)

- Gestion (stratégies et pratiques des acteurs)


Plan de l’exposé

• Clarification des concepts utilisés

• Synthèse de la littérature• L’économie sociale et les « non-profit organizations »• La responsabilité sociale des entreprises• Les interactions entre économie sociale et entreprises « FPO »

• Modèle

• Application au cas du commerce équitable

• Discussion et perspectives


Clarification des concepts (1)

Economie sociale Organisations avec configuration particulière des droits de

propriété (Milgrom & Roberts, 1992)

- Droit d’appropriation du surplus résiduelDroit pas alloué ou alloué à une catégorie ≠ Investisseurs

(Anheier & Seibel, 1990; Gui, 1991)

- Droit de contrôle résiduelDroit alloué à une catégorie ≠ Pouvoirs publics

(Anheier & Seibel, 1990; Mertens, 1999)



Formes juridiques ou institutionnelles :

- Associations (ASBL, ONG, fondations)

- Mutuelles

- Sociétés coopératives agréées ou sociétés à finalité sociale

Principes :

- Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit

- Autonomie de gestion

- Processus de décision démocratique

- Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus

(Conseil Wallon de l’Economie Sociale, 1990)



Responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises

- est un processus permanent d’amélioration - dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire,

systématique et cohérente - des considérations d’ordre social, environnemental et économique - dans la gestion globale de l’entreprise - à cet égard, la concertation avec les parties prenantes de l’entreprise fait

partie intégrante du processus.

(CIDD, 2005)



Domaines Gestion des relations avec les stakeholders Conditions de travail Impact environnemental

Outils Principes, recommandations, cadre législatif Codes de conduite, chartes Reporting Normes, labels


Synthèse littérature : OES (1)

Pourquoi les OES existent-elles ?

- Réponses basées sur des arguments institutionnels (avantages relatifs des formes institutionnelles)

- Réponses complémentaires

(1) Situations d’asymétrie d’information

(2) Production de biens (quasi-)publics



(1) Situations d’asymétrie d’information

- Echec du marché (Arrow, 1963; Akerlof, 1970; Nelson & Krashinsky, 1973)

- Configuration droits de propriété en ES = signal de confiance (Hansmann, 1980 et 1987)

- ES quand AI importante , coûts de transaction élevés (Krashinsky, 1986)

- Offre : entrepreneurs idéalistes (Rose-Ackerman, 1997; Glaser & Schleifer, 1998)

théorie des stakeholders (Ben Ner & Van Hoomissen, 1991)

- Nuances : conscience des consommateurs, autres signaux Ortman & Schlesinger, 2003), inefficience (Alchian & Demsetz, 1972)



(2) Production de biens (quasi-)publics

- Echec du marché (free-rider) : théories du public choice- Echecs de la provision publique :

- Demande hétérogène (Q) et électeur médian (Weisbrod, 1975)- Demande hétérogène (q) et électeur médian (James, 1987)- Délégation et financement public (James, 1990)

- Offre : entrepreneurs idéalistes (Rose-Ackerman, 1990; Glaser & Schleifer, 1998)

théorie des stakeholders (Ben Ner & Van Hoomissen, 1992)



Question corollaire : quels sont les rôles de l’ES ?

- Production de biens de confiance (difficiles à évaluer, financeur ≠ bénéficiaire, bénéficiaire faible)

- Production de biens quasi-collectifs en complément à l’action des pouvoirs publics (financement privé volontaire : dons, bénévolat)

- Production de biens quasi-collectifs déléguée par les pouvoirs publics (subsidiation)


Synthèse littérature : RSE

Pourquoi les FPO entreprennent-elles des démarches de RSE ?

• Gestion des risques (Notat, 2005) • Limitation de la régulation publique (Coutrot, 2005; Dion, 2001;

Gendron, 2004)

• Performance à long terme (Atkinson & al., 1987; Aupperle & al. 1985; Wood, 1995)

• Ethique des dirigeants (Acquier & al. 2005)


Synthèse littérature : Interactions (1)

Pourquoi et comment les deux types de structures interagissent-ils ?

Concurrence OES-FPO (1)

- Plusieurs secteurs de concurrence entre OES et FPO, également avec l’Etat (éducation, soins de santé,…)

- Parts de marché respectives affectées par la régulation publique (Steinberg, 1987)

- Impacts de la concurrence :

- Pour les OES : professionnalisation mais aussi menace pour la poursuite de la mission (Weisbrod, 1998; Young, 2002)

- Pour les FPO : stratégies d’imitation



Concurrence OES-FPO (2)

-Evolution chronologique de la concurrence (Schlesinger, Marmor & Smithey, 1987; Marwell & McInerney, 2005):

• Identification du marché (OES)

• Croissance du marché (multiplication acteurs)

• Augmentation des coûts (croissance organisationnelle)

• Augmentation des prix

• Concurrence FPO (capital – qualité – légitimité)

→ Marché stratifié (2 populations distinctes)

→ Marché déplacé (FPO prennent le pouvoir)

→ Marché défendu (riposte OES)


Partenariats OES-FPO

- Complémentarité économique favorise le développement de partenariats (O’Regan & Oster, 2000; Amblard, 2004)

- Evolution des collaborations d’une vision philanthropique (ponctuelle, unilatérale) à une dynamique partenariale (permanente et négociée) (Austin, 2000)

- Risques : Problèmes de comportements opportunistes Décalage dans l’évaluation de la performance et les

échéances Risques d’instrumentalisation des OES



Confrontation OES-FPO

- Constatations majeures : - Les OES (ONG) sont souvent considérées comme des parties

prenantes hostiles (Notat, 2005)- La dénonciation des pratiques de certaines entreprises est un

moteur de RSE (Marsden, 2003; Rorive, 2004; Paone, 2006)

- Thème peu abordé dans la littérature

-> différences de contextes ?

de types d’organisations ?

de disciplines ?



Modèle (1)

Objectifs: quels apports spécifiques voulons-nous ?

Analyser parallèlement les 3 types d’interactions

Etudier l’évolution des relations OES-FPO par rapport aux

différents modes d’interactions

Etudier dans quelle mesure ces 3 modes d’interactions

génèrent des influences mutuelles en vue d’une éventuelle

reconfiguration des rôles des différents acteurs


Modèle (2)

Explication des 3 grands modes d’interactions :

Confrontation – DénonciationOES (ONG) dénoncent certaines pratiques FPO et/ou proposent des alternatives

FPO dénigrent la qualité, la concurrence déloyale,…

PartenariatContrat à long terme : - Sous-traitance

- Association pour des marchés publics- Mécénat- Certification et cadre normatif

Coexistence – Concurrence Ni confrontation explicite, ni partenariat = concurrence « classique »


Modèle (3)

Conséquences réciproques :

Confrontation – DénonciationStratégie défensive (risque de réputation) potentiellement porteuse de RSE (pour les FPO) et d’efficience économique (pour les OES)

→ Obligation d’améliorer les points faibles

PartenariatCross-fertilization au niveau des expertises respectives

→ Enrichissement mutuel mais confusion possible des rôles

Coexistence – Concurrence Concurrence « classique » entre acteurs économiques

→ Probabilité d’isomorphisme institutionnel + diversification au niveau des produits


Application au commerce équitable (1)

Diversité organisationnelle plus complexe que « OES – FPO »

SolidaritéBénévolat, militantisme,magasins du monde, sensibilisation,…

MarchéProfessionnels, marketing, grande distribution,…

Associations « commerciales »

Oxfam – MDMMiel Maya

Entreprises « autonomes »

EficoBio-équitable

Coopératives

Oxfam – WWMax Havelaar

Entreprises « sociales »

Citizen Dream

Entreprises « partenariales

»

DelhaizeCallebaut

« ONG »

Oxfam Solidarité



Acteurs

Dimensions

Organisations d’économie sociale

Entreprises commerciales

Pouvoirs publics

Production de la plus-value équitable + ± Reconnaissance

Commercialisation du produit matériel ± + /

Sensibilisation, éducation+ - Financement

Production et contrôle du cadre normatif + - Rôle pas (encore)

assumé

→ Atouts institutionnels peuvent générer complémentarité ou concurrence



Formes d’interactions et influences réciproques (Sources : enquête exploratoire et rapport AlterBusinessNews 2005)

Confrontation – Dénonciation → A la base du mouvement-FPO: participation croissante au CE et/ou initiatives propres-OES: professionnalisation et commercialisation des pratiques

Partenariat → Certification - FPO: pratiques d’achat (relations Sud) et de vente modifiées - OES: professionnalisation (qualité, délais, distribution,…)

Coexistence – Concurrence → Commerce « éthique » - FPO: obligation de démontrer un minimum de garanties éthiques

(labels, réputation, affiliation à des réseaux,…) - OES: obligation de faire ses preuves au niveau économique


Discussion et perspectives (1)

Grille d’interactions comme base de départ Effets mutuels établis :

OES plus professionnelles et plus commerciales FPO incluent des préoccupations sociales et éthiques

- Sous l’impulsion - et/ou en partenariat - et/ou en concurrence avec l’autre secteur

Commerce équitable illustre la complémentarité économique entre les acteurs



Valider empiriquement la grille analytique et l’appliquer à d’autres domaines (finance alternative, insertion,…)

Transformer la grille en modèle et le tester :

- Identification des variables explicatives

- Perspective dynamique



Tirer des conclusions en termes de reconfiguration des rôles

Quel rôle pour l'Etat ? Arbitrage des tensions ? Quel rôle pour les OES ? Atouts économiques suffisants

ou nécessité d'innover qualitativement au niveau des biens de confiance ?

Quel rôle pour les FPO ? Jusqu'où peuvent-elles raisonnablement se profiler comme des entreprises socialement responsables ?

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