1181 heures de réunion

1716 auditions des rapporteurs

499auditions plénières

191 heures de réunion

181 auditions des rapporteurs

81auditions plénières

8 %

travaux législatifs(538h)

En séance plénière

Les commissions permanentes et structures temporaires

jours de séance

118

heures de séance

788

lois de finances(61h)

21 % travaux de contrôle(168h)

3 % lois de financement dela Sécurité sociale (20h)

68 %

1. L’ACTIVITÉ DU SÉNAT

Les délégations

CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE2013-2014

CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE2013-2014

288 jours

Délai moyend'adoption des textes

26 %

des projets de loi ont été déposés

au Sénat en premier lieu.

adoptées parla navette parlementaire

23adoptées après une

commission mixte paritaire

21adoptées par

l'Assemblée nationale

9

2. LES LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES

lois définitivement

adoptées

(hors conventions

internationales)

1/6

des lois d’origine

sénatoriale

53

propositions de loidéposées àl’Assemblée nationale

propositions de loidéposées au Sénat

projetsde loi30

14

9

Modesd’adoptiondes 53 lois

par le gouvernement

Sur les amendements déposés :

1 %

par les rapporteurs52,5 %

par les groupes politiques46,5 %

Les commissions permanentes

3 211amendementsdéposés

70%des amendements adoptés par le Sénatsont repris par l’Assemblée nationale

En séance plénière

3. PLUS DE 10 000 AMENDEMENTS EN COMMISSION ET EN SÉANCE

59%

par le gouvernement

Sur les amendements déposés :

5,5 %

par les commissions11,5 %

par les groupes politiques83 %

7 405amendementsdéposés

1 896 amendementsadoptés

1 875amendementsadoptés 25 %

CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE2013-2014

CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE2013-2014

4. LES TRAVAUX DE CONTRÔLE, D’ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE

Les commissions et délégations

En séance plénière

36débats

d’initiative

sénatoriale

4déclarations

du gouvernement

Rapportsd’informationou d’enquête

14séances

de questions

d’actualité

12séances de

questions cribles

thématiques

302questions

orales

3 965questions

écrites

25pour les délégations

78pour les commissions

15chantiers engagés