Question n°2: Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

Chapitre 9 : Régulations et déséquilibres macroéconomiques

Notions : Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique.Plan   : 1. Les caractéristiques du budget des administrations publiques (dépenses et recettes)

2. Le déficit public (la dette publique) permet-il de relancer la croissance économique ?3. Comment la fiscalité permet-elle de lutter contre les déséquilibres macroéconomiques ?

Document n°1. Vidéo Le budget de l’Etat

Q1. Quelles sont les deux principales catégories sont est composé le budget de l’Etat ?Q2. Quelles sont les 4 catégories de dépenses de l’Etat ?Q3. Quelle est la différence entre le déficit budgétaire et le déficit public ?Q4. Quels sont les deux leviers d’action offerts par le budget de l’Etat pour qu’il puisse agir sur l’économie ?Q5. Quelles sont les principales étapes dans l’agenda de l’élaboration du budget ?

Document n°2. Les dépenses des administrations publiques (en milliards d’euros)

En 2010 En 2011

Document n°3. Quelques exemples de prélèvements obligatoires

Document n°4. La dette publique en

France (constat)

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20111228.OBS7642/la-dette-publique-de-la-france-se-reduit-a-85-3-du-pib.html

Au préalable donner définition déficit

Q1. Commentez le chiffre encadré.Q2. Calculez l’évolution de la dette publique entre 1978 et 2011.

Question n°2: Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? (2/2)

Chapitre 9 : Régulations et déséquilibres macroéconomiques

Document n°5. L’effet   «   boule de neige   »

Document n°6 - La relance Obama suffira-t-elle?

Compte tenu du ralentissement de l'activité, donc des recettes fiscales, et de l'augmentation des dépenses liées à la montée du chômage et de la pauvreté, auxquelles s'ajoutent le coût du sauvetage du système financier, le déficit budgétaire américain passerait, selon les prévisions du CBO1, de 455 milliards de dollars en 2008 à environ 1 200 milliards en 2009. Soit un bond de 3,2% à 8,3% du PIB, battant largement les records précédents. Et pourtant, l'effet d'entraînement de la croissance d'un tel déficit ne permettrait que de limiter l'ampleur de la récession, pas de l'éviter. Le taux de chômage resterait compris entre 8% et 9%.C'est pourquoi Obama et son équipe sont venus vendre aux parlementaires dès le début janvier la nécessité d'un nouveau plan de relance, de 825 milliards de dollars étalés sur deux ans et qui s'ajouterait au déficit prévu pour l'emmener vers 11% du PIB. (…) Du côté des dépenses, un effort massif d'investissements publics serait réalisé en matière de réhabilitation et de développement des infrastructures publiques, ainsi que d'investissements verts. De même, le plan prévoit une aide aux Etats pour compenser la baisse des recettes fiscales qui les contraint à diminuer leurs dépenses, ce qui ajoute au ralentissement d'activité.Du côté des impôts, le plan Obama prévoit une baisse de l'imposition des classes moyennes de 500 dollars par salarié et de 1 000 dollars par couple pour ceux gagnant moins de 200 000 dollars (150 000 euros), une aide aux foyers les plus défavorisés et une importante aide fiscale aux entreprises. (…)Selon les estimations du CBO, l'économie américaine va produire en 2009 et 2010 à 6,8% en dessous de son potentiel. Avec un PIB de l'ordre de 15 000 milliards de dollars, cela veut dire qu'il va manquer en gros 1 000 milliards par an, soit 2 000 milliards de création de richesse pour 2009-2010. Barack Obama propose de dépenser 825 milliards: la partie qui sera dépensée pour les investissements publics va permettre de créer des emplois et de distribuer des salaires qui vont soutenir la consommation et la croissance. Un effet multiplicateur, comme disent les économistes, mais qui ne porte que sur une partie du plan. Un petit calcul rapide permet alors à l'économiste américain Paul Krugman de montrer que le plan de relance ne va combler qu'environ la moitié du potentiel de croissance perdu.

Source : La relance Obama suffira-t-elle?, C. Chavagneux, Alternatives Economiques n° 277 – 02/2009

Q1.  Réalisez un schéma expliquant comment la crise entraîne une augmentation des déficits publics.Q2. En quoi consiste le plan de relance proposé par B. Obama ?Q3. En vous appuyant sur le concept de « Le multiplicateur keynésien », expliquez le passage souligné.

Document n°7. L’Etat peut choisir de diminuer la fiscalité pour stimuler la consommation

Document n°8. Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l’emploi   ?

Oublié le pari de François Hollande d'inverser la courbe du chômage à fin 2013 - le nombre de demandeurs d'emploi a encore augmenté en décembre, selon les chiffres publiés par le ministère du Travail ce lundi. Désormais, le chef de l'Etat a un nouveau pari, tout aussi ambitieux: baisser les charges pesant sur le travail afin de redonner des marges de manoeuvre aux entreprises pour qu'elles investissent et qu'elle embauchent. C'est le coeur de son pacte de responsabilité.  

Aux allègements de charges de 30 milliards d'euros à l'horizon 2017 promis aux entreprises, le président a exigé des contreparties en termes d'emplois "claires, précises, mesurables", sans toutefois chiffrer les créations d'emplois attendues. Le Medef, qui avait promis de créer un million d'emplois sur cinq ans contre 100 milliards d'euros de baisse de cotisations et d'impôts, refuse désormais de s'engager par écrit sur des objectifs chiffrés. Dans l'entourage de François Hollande, on préfère parler de "volumes d'embauches par publics prioritaires [les jeunes et les seniors, NDLR] et par branches". 

La baisse des charges pesant sur le travail permet-elle vraiment de créer des emplois? La réponse à cette question est essentielle, alors que le taux de chômage frôle les 11% et que plus de trois millions de chômeurs sans activité pointent à Pôle emploi - dans les deux cas, il s'agit d'un record historique. Cette politique d'exonération de cotisations patronales pour soutenir l'emploi n'est pas nouvelle, elle est même ancienne: les premières exonérations ciblées datent de 1979 (apprentis, chômeurs voulant créer une entreprise) et les suivantes des années 1984-1985 (contrats de qualification, exonération en faveur des jeunes exploitants  

Leur rythme s'est ensuite accéléré: 4 nouveaux dispositifs d'exonérations créés en 1987, 5 entre 1989 et 1994, 13 entre 1995 et 1999, 8 entre 2000 et 2004, 19 entre 2005 et 2007, 9 entre 2008 et 2011.  

Déjà 20 milliards d'euros d'allègements de charges par anLa politique des allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires a été initié en 1993 avec l'exonération des cotisations familiales, confirmée en 1995 ("ristourne Juppé") et complétée en 1998 et 2000 par les lois Aubry (exonérations applicables aux entreprises réduisant la durée du travail à 35 heures). La loi Fillon du 12 juin 2003 fusionne ces différents dispositifs et instaure la réduction générale de cotisations sociales patronales. La part des exonérations dans les cotisations dues aux Urssaf est ainsi passée de 4% en 1992 à 9% actuellement. 

Aujourd'hui, le Smic bénéficie d'une réduction unique de 26 points de cotisations qui décroît au-delà de ce niveau pour s'annuler à 1,6 Smic. Ces allègements de charges touchent 10,4 millions de salariés et 1,56 million d'employeurs, pour un coût de 20,7 milliards d'euros en 2013 (environ un point de PIB). Le montant total des exonérations des cotisations de sécurité sociale sur les salaires atteint 28 milliards, selon l'annexe 5 du PLFSS 2014.  

L'impact de ces allègements sur l'emploi est aujourd'hui prouvé. Les allégements dits Fillon auraient permis de créer 50.000 emplois dès la première année de leur entrée en vigueur et 500.000 environ au cours des cinq années suivantes, selon l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo estiment, dans une étude datant de 2012, qu'environ 800.000 emplois seraient détruits si on supprimait les exonérations et allègements de charges sur les bas salaires. 

"Toutes les évaluations faites en France démontrent qu'il y a un impact positif ds baisses de charges sur l'emploi, explique Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Paris-Est Marne la Vallée, directeur du département Travail, Emploi et politiques Publiques (TEPP) au CNRS: une baisse de 1% du coût du travail entraîne une hausse de +0,5% l'emploi." Selon l'économiste, les politiques de réduction de charges sociales conduites depuis le milieu des années 1990 ont permis de créer ou de sauvegarder environ 600.000 emplois. 

Des estimations allant de 300.000 à 1,5 million d'emploisCombien d'emplois pourraient, dès lors et dans le contexte actuel, être créés grâce à une baisse de charges sociales de 30 milliards d'euros ? " C'est un choc massif sur le coût du travail, sans précédent - cela représente quand même 1,5 point de PIB -, qui peut conduire à un choc massif sur l'emploi", estime Yannick L'Horty, qui avance la fourchette de 750.000 à 1,5 million d'emplois sauvegardés ou créés. Gilbert Cette, professeur à l'université d'Aix-Marseille, évoque lui entre 300.000 à 1,2 million d'emplois.  

Le choc sera d'autant plus important qu'il sera ciblé sur les salaires au voisinage du Smic. L'efficacité des allègements de charge en termes de création directe d'emplois est en effet maximale sur les bas salaires puis diminue à mesure que l'on grimpe dans l'échelle des salaires. "Les allègements de charges sont susceptibles de créer de nombreux emplois, à condition d'être ciblés sur les bas salaires, car c'est à ce niveau de rémunération que l'on trouve le plus grand nombre de chômeurs", explique Stéphane Carcillo, professeur affilié au département d'économie de Science po Paris. "Quand on étend ce genre de dispositif à tous les salaires, l'effet est moindre car les entreprises utilisent ces baisses de charges pour augmenter les salaires".  

Le pacte de responsabilité prévoit un allègement, voire la suppression total des cotisations familiales. Son impact sera donc dilué sur l'ensemble des salaires. La mesure risque donc d'avoir les mêmes défauts que le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), pas suffisamment ciblé - il concerne les salaires allant jusqu'à 2,5 Smic. Au lieux de créer 400.000 emplois, les 20 milliards d'euros du CICE ne devraient créer que 150.000 emplois, selon Bercy. "Si l'allègement de 10 milliards supplémentaires issu de la suppression des cotisations patronales familiales était ciblé sur les salaires autour du Smic, cela pourrait créer quelque 400.000 emplois. Mais s'il n'est pas ciblé, il ne faut pas en attendre un effet massif", estime Stéphane Carcillo. 

"Un choc d'offre est toujours positif: il entraîne une substitution du capital vers le travail et permet aux entreprises de gagner en compétitivité, reconnaît Eric Heyer. Le problème est qu'aujourd'hui les entreprises françaises sont en sureffectif, d'environ 250.000 postes selon les estimations de l'OFCE. La baisse des charges va surtout leur permettre de restaurer leurs marges, qui sont au plus bas, sans licencier. Cette politique de l'offre permettra donc d'enrayer l'hémorragie des destructions d'emplois. mais n'entraînera pas de créations fortes, prédit l'économiste. In fine, tout le monde risque d'être déçu

Source : Emilie Lévêque, lexpansion.fr, 27/01/2014

Q1. En quoi consiste le pacte de responsabilité de François Hollande ?Q2. Quel est l’objectif de ce pacte de responsabilité ?Q3. Combien y a-t-il eu de mesures de baisse des cotisations entre 1987 et 2011 ?Q4. Ces mesures ont-elles été efficaces pour les économistes ?Q5. Quels sont les effets attendus chiffrés du pacte de responsabilité ?

Document n°9. Pourquoi le «   pacte de responsabilité   » ne créera pas d’emplois

Le pari de François Hollande est de mettre en oeuvre une stratégie du donnant-donnant qui ressemble fort à ce que Nicolas Sarkozy avait tenté avec la baisse de la TVA dans la restauration. Or cette stratégie ne fonctionne pas. Ses partisans oublient que les entreprises ne sont pas responsables de la création d'emplois, car elles ne créent des emplois que si de la demande existe pour leur production

(…)

L'ÉCHEC DE LA BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATIONBeaucoup a été dit et critiqué sur ce « pacte ». L’asymétrie de l’accord qui fait reposer sur l’État les seuls véritables engagements chiffrés, son mode de financement qui rajoute de l’austérité à l’austérité, la crainte que « l’observatoire des contreparties » ne se résume à produire de simples constats, le fait qu’aucune garantie ne soit imaginée pour contraindre les entreprises à respecter leurs engagements, si engagement elles prennent… Il faut dire que l’expérience de la baisse de la TVA dans la restauration a laissé des traces. Des engagements, il y en avait eu. Pour un coût de 2,4 milliards d’euros, les restaurateurs s’étaient engagés tout à la fois à réduire leurs prix et à embaucher. Au final, dans l’estimation très favorable qu’en a fait le gouvernement1, cette mesure aurait créé 50 000 emplois, soit un coût de 48 000 euros par emploi créé alors que le coût annuel d’un smicard est d’environ 20 000 euros et son effet sur les prix aurait été marginal. Mais le pari de François Hollande est d’une tout autre ampleur. Les cotisations familiales des entreprises représentent 35 milliards d’euros par an. Si l’on prend en compte la disparition du CICE et le surcroît d’impôt sur les sociétés que générerait une telle mesure, le coût total de ce projet représente à peu près 10 milliards d’euro. Comme il manque 10 milliards d’euros pour financer le CICE, c’est donc un total de 20 milliards d’euros3 qui seront engagés par le gouvernement au service des entreprises, ce qui représente un coût huit fois supérieur à l’effort consenti par Nicolas Sarkozy en faveur des restaurateurs.

LES ENTREPRISES NE FONT PAS L'EMPLOILe problème, c’est qu’aucun bilan critique n’a été tiré de l’expérience de la baisse de la TVA. Si les engagements d’alors n’ont pas été respectés, c’est, nous a-t-on dit, parce que les restaurateurs « n’ont pas joué le jeu ». L’explication paraît un peu courte. Qu’est-ce qui garantit que, cette fois, les patrons « joueront le jeu » ? Mais poser la question sous cet angle, c’est se tromper de cible. En vérité, c’est toute la logique de ce type d’accord qu’il faudrait questionner. Les entreprises sont-elles responsables de l’emploi ? C’est la question qu’on ne pose jamais. Or, ce n’est pas parce que les entreprises créent des emplois qu’elles font l’emploi. Comme le rappelle utilement Frédéric Lordon, l’emploi est d’abord la conséquence de la demande adressée aux entreprises par les consommateurs4. Un restaurateur n’embauche pas par esprit civique ou parce qu’il en a la capacité financière. Il embauche, parce qu’il a besoin de salariés. L’expérience prolongée du chômage de masse a eu tendance à déformer certaines vérités économiques. Le travail salarié est vécu comme une ressource rare que les employeurs ne distribuent qu’avec parcimonie. Mais c’est oublier qu’avant d’être une charge, le salarié est d’abord un producteur de richesses irremplaçable. Le nombre de serveurs, de commis, de cuisiniers, embauchés par un restaurateur ne dépend pas du profit réalisé par l’établissement, mais bien du nombre de clients que celui-ci reçoit. Le raisonnement est le même à l’échelle d’un pays. Ce qui détermine le nombre de personnes qui travaillent dans la restauration, c’est simplement le nombre de repas servis annuellement, qui lui-même est déterminé par le budget moyen que chacun consacre à la restauration. Ce qui est vrai pour les restaurateurs est vrai pour l’ensemble des entreprises. Pas d’emploi sans besoin de travail, pas d’emploi sans « carnets de commande »5, et donc pas d’emploi sans les dépenses qui font le chiffre d’affaires des entreprises. Or, parmi ces dépenses, il y a les dépenses publiques. Qu’elles soient versées sous forme d’aides sociales, sous forme de traitements des fonctionnaires ou sous forme d’investissements, toutes ces dépenses se traduisent presque intégralement par des recettes pour les entreprises françaises. Les ménages consomment l’essentiel de leurs revenus et la très grande majorité de cette consommation se traduit en services ou en produits fabriqués localement.6

UN ETAT IRRESPONSABLE, DES ENTREPRISES IMPUISSANTESC’est à l’aune de cet autre raisonnement que l’on comprend l’inanité d’un contrat passé entre un État responsable du niveau d’activité mais qui refuse d’agir, et des entreprises, incapables d’avoir le moindre levier sur leurs recettes, mais qui s’engagent néanmoins à « faire des efforts ». Comme si ces efforts avaient le moindre sens économique ! L’État agit avec les entreprises comme des parents avec leurs enfants : « grandissez plus vite, et vous aurez cent euros d’argent de poche ». Et au dessert, les deux parties s’entendent pour négocier âprement les centimètres qui seront acquis à la fin de l’année. Aussi le véritable scandale de ce pacte n'est-il pas les dizaines de milliards dépensés en vain, mais les 50 milliards d’économies annoncées pour le financer. Car ce qu’on donne aux entreprises sous la forme d’exonérations on le leur reprend via la baisse de leur chiffre d’affaires. On arguera que ces deux chiffres ne représentent pas les mêmes types de sommes. Les 20 milliards donnés allégeront le coût du travail et bénéficieront directement aux entreprises, alors que les 50 milliards d’économies, qui s’attaquent au chiffre d’affaires, n’empêcheront pas les entreprises de s’adapter à la nouvelle conjoncture. Mais c’est bien là tout le problème. La seule adaptation possible dans un tel cas de figure, c’est d’adapter l’offre à une demande en baisse. Il y a donc fort à parier que, même en cas de hausse des profits, les entreprises soient contraintes de moins produire, et donc de licencier.

PAS D'ÉCLAIRCIES POUR LES MARGESLa politique menée améliorera-t-elle au moins les marges des entreprises ? Le drame de l’affaire, c’est que ce n’est même pas sûr. Pour de nombreuses entreprises en effet, leurs marges se font sur les dernières unités vendues. C’est le cas pour toute entreprise qui a réalisé un investissement important, qui doit amortir des coûts fixes en recherche et développement ou qui fait face à des charges financières. Pour ces producteurs, la moindre baisse de la demande se traduit par une baisse des marges d’un montant presque identique. A l’inverse, pour les entreprises dont le niveau d’investissement est faible et l’outil de production adaptable, une baisse de la demande peut être facilement amortie. On voit donc que le « pacte de responsabilité » sera sans doute très bienvenu pour les entreprises de service qui sont fortement consommatrices de main d’œuvre et qui pourront aisément licencier pour préserver leurs marges, alors que les producteurs très capitalistiques, notamment industriels, risquent de voir leurs pertes dépasser les bénéfices qu’ils pourraient réaliser sur le coût du travail. Au final, le pacte de « responsabilité » améliorera peut-être les marges des entreprises de service et de la grande distribution, mais il n’aidera ni l’emploi, ni les marges des entreprises industrielles et innovantes, et n’a donc aucune chance d’améliorer la compétitivité à long terme de l’économie française.

Source : David Cayla, http://www.marianne.net/les-eco-att/, le 17 mars 2014.1 _ Le bilan des engagements pris par les professionnels de la restauration se trouve sur l’adresse suivante : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/13667.pdf     3 _ Sur ce chiffrage, lire la note des Économistes Atterrés : « un pacte irresponsable» disponible à l’adresse suivante : http://www.atterres.org/article/un-pacte-irresponsable   4 _ Lire : « Les entreprises ne créent pas l’emploi » disponible sur son blog, La pompe à phynance : http://blog.mondediplo.net/2014-02-26-Les-entreprises-ne-creent-pas-l-emploi   5 _ Frédéric Lordon rappelle à juste titre la formule de Jean-François Roubaud, président de la CGPME, au sujet des contreparties  : « encore faut-il que les carnets de commande se remplissent », Les Echos, 3/01/2014.   6 _ Sur cette question, voir la note pour un plan de relance lancée en avril 2013 par des membres de Maintenant la gauche : http://www.maintenantlagauche.fr/retrouvez-le-plan-de-relance-ecologique-et-social/

Q1. Pourquoi la baisse de la TVA a-t-elle été un échec ?Q2. Quel lien fait l’auteur entre l’échec de la TVA et le pacte de responsabilité ?Q3. Pourquoi le pacte de responsabilité ne risque-t-il pas de créer des emplois pour cet économiste ?Q4. Pourquoi les entreprises à forte intensité capitalistique ne risquent-elles pas profiter pleinement des exonérations de charges ?

Synthèse : le pacte de responsabilité est-il favorable à l’emploi ? (1 page au minimum)