shs - securities holdings statistics hervé sauveniÈre responsable division portefeuille bruxelles...

SHS - Securities Holdings Statistics

Hervé SAUVENIÈREResponsable division Portefeuille

Bruxelles 18 décembre 2012 Présentation aux établissements de crédit et sociétés de bourse

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Réglementation européenne

► Règlement de la BCE● Règlement (UE) n° 1011/2012 du 17 octobre 2012

concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)

Journal officiel : J.O L 305 du 1.11.2012 p.6-24

► Orientation (Guideline) de la BCE● En cours de préparation (février 2013)● Détermine les obligations des Banques centrales

nationales en matière de reporting des statistiques SHS (Securities Holdings Statistics) à la BCE

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Réglementation européenneRèglement européen BCE/2012/24

► Motifs► Définitions► Population déclarante► Obligation de déclaration statistique► Dérogations► ...► Première déclaration► Annexes

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Statistiques sur la détention des titresStructure de l'exposé

1. Collecte directe(détention des titres pour compte propre)

2. Collecte indirecte auprès des dépositaires(détention des titres pour compte clientèle)

● 2.1 Collecte actuelle● 2.2 Collecte révisée

3. Deux nouvelles collectes● 3.1 Détention des titres pour compte de non-résidents● 3.2 Détention des titres par les grands groupes bancaires

5

1. Collecte directe

Détention des titres pour compte propre

6

1. Collecte directeDétention des titres pour compte propre

► Rien ne change !

► Collecte auprès de :● Etablissements de crédit, OPC :

couvert par Réglementation Schéma A et BoP

Règlement européen (BCE/2012/24)

● Assurances, Fonds de pension, Sociétés de bourse

couvert par Règlement BoP

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► Canal :● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs

mobilières' Enquête S10PKI et S19PKI : Etablissements de

crédit Enquête S10STB : Sociétés de bourse

Tableaux 03.90 à 03.92 ... 03.99


8

► Objet : Le portefeuille propre (titre par titre)

● Couverture Tous les titres

● Informations transmises - par titre Le code du titre (par priorité le code ISIN) La dénomination du titre Le code-monnaie La valeur nominale / comptable / de marché Le poste comptable à l'actif du bilan


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2. Collecte indirecte auprès des dépositaires

Détention des titres pour compte clientèle

2.1 Collecte actuelle

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► Collecte auprès de :● Etablissements de crédit, Sociétés de bourse :

couvert par Règlement BoP

► Objet : Détention des déposants (titre par titre)● Couverture : tous les titres

► Canal :● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs mobilières'

Enquête S11PKI : Etablissements de crédit Enquête S10STB : Sociétés de bourse

Tableaux 05.90 à 05.92

2. Collecte indirecteDétention des titres pour compte clientèle


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Tableau 05.90 - Titres d'emprunt à un an au plus confiés à l'établissement

N° du poste

comptable

Identification des titresMonnaie

Valeur nominale

Valeur comptable

Valeur de marché

IDSecteur éco. du

déposantCode ID Dénomination

05 10 11 15 40 50 60 70 71 90

001

002

...

Tableau 05.91 - Titres d'emprunt à plus d'un an confiés à l'établissement

N° du poste

comptable


Valeur nominale

Valeur comptable

Valeur de marché

IDSecteur éco. du


05 10 11 15 40 50 60 70 71 90

001

002

...

Tableau 05.92 - Actions et titres assimilés confiés à l'établissement

N° du poste

comptable

Identification des titresMonnaie Nombre

Valeur comptable

Valeur de marché

IDSecteur éco. du


05 10 11 15 40 25 60 70 71 90

001

002

...



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► Le secteur économique du déposant (colonne 90)

● Collecte actuelle

● Collecte révisée Ventilation plus détaillée des secteurs économiques

Secteur économique du déposant (colonne 90)

1 Etablissements de crédit ou Sociétés de bourse résidents

2 OPC monétaires résidents

3 OPC non monétaires résidents

4 Autres personnes morales résidentes

5 Personnes physiques résidentes

6 Non-résidents



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2. Collecte indirecte auprès des dépositaires

Détention des titres pour compte clientèle

2.2 Collecte révisée

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► Le secteur économique du déposant (colonne 90)

● Collecte actuelle Collecte réviséeSecteur économique du déposant (colonne 90)

1 Etablissements de crédit ou Sociétés de bourse résidents À dissocier

2 OPC monétaires résidents Inchangé

3 OPC non monétaires résidents Inchangé

4 Autres personnes morales résidentes Plus détaillé

5 Personnes physiques résidentes Inchangé

6 Non-résidents Plus détaillé



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► Le déposant est un résident belge● Collecte élargie - Règlement européen (BCE/2012/24)


SEC 2010 Secteurs résidents belges

1100 Sociétés non financières 4

1210 Banque centrale nationale

1220 Etablissements de crédit 1

1230 Organismes de placement collectif (OPC) monétaires 2

1240 Organismes de placement collectif (OPC) non monétaires 3

1251 Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (FVC) 4

1259 Autres intermédiaires financiers à l'exclusion des FVC 4

1261 Sociétés de bourse 1

1269 Auxiliaires financiers à l'exclusion des Sociétés de bourse 4

1270 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels 4

1280 Sociétés d'assurance 4

1290 Fonds de pension 4

1311 Pouvoir fédéral 4

1312 Communautés et régions 4

1313 Administrations locales 4

1314 Administrations de sécurité sociale 4

1400 Ménages 5

1500 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) 4

1999 Secteurs non identifiés 4



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► Le déposant est un résident belge● Collecte élargie : listes exhaustives


SEC 2010 Secteurs résidents belges

1100 Sociétés non financières 4

1210 Banque centrale nationale

1220 Etablissements de crédit Liste 1

1230 Organismes de placement collectif (OPC) monétaires Liste 2

1240 Organismes de placement collectif (OPC) non monétaires Liste 3

1251 Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (FVC) Liste 4

1259 Autres intermédiaires financiers à l'exclusion des FVC Liste 4

1261 Sociétés de bourse Liste 1

1269 Auxiliaires financiers à l'exclusion des Sociétés de bourse Liste 4

1270 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels Liste 4

1280 Sociétés d'assurance Liste 4

1290 Fonds de pension Liste 4

1311 Pouvoir fédéral Liste 4

1312 Communautés et régions Liste 4

1313 Administrations locales Liste 4

1314 Administrations de sécurité sociale Liste 4

1400 Ménages 5

1500 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) 4

1999 Secteurs non identifiés



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► Le déposant est un non-résident● Collecte actuelle

● Collecte révisée - Réglementation BoP

* Liste exhaustive des pays et territoires

! Collecte limitée aux titres émis par des résidents belges !

Zone de résidence du déposant (colonne 90)

SEC 2010 Secteurs non-résidents

2111 Union européenne (zone euro) Liste* 6

2112 Union européenne (hors zone euro) Liste* 6

2200 Reste du monde 6




1 ... ...

2 ... ...

3 ... ...

4 ... ...

5 ... ...

6 Non-résidents Plus détaillé

18

►Synthèse de la collecte révisée● Ventilation plus détaillée des secteurs économiques

des déposants résidents belges et non-résidents: Réglementation européenne (SHS - SEC 2010)

Réglementation BoP

● 1ère Transmission sur base de la collecte révisée : Début 2014 Données à fin décembre 2013

● Fréquence (situation inchangée) : Mensuelle (T+11j. ouvrables) Trimestrielle (T+25j. calendrier)



19

● Titres couverts (situation inchangée) : Pour détention par résidents belges : tous les titres Pour détention par non-résidents : uniquement les titres

émis par des résidents belges

● Détermination du secteur économique du déposant : Définitions dans Règlement BCE/2012/24 Listes exhaustives 1999 Secteurs non identifiés Contacts bilatéraux avec BNB plus que bienvenus !



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► Suppression de l’enquête sur la détention des titres dématérialisés de la dette publique belge (Enquête auprès des teneurs de comptes au Clearing)

● Enquête régie par : Arrêtés Royaux modifiés du 23-01-1991 et du 14-10-1991

● Objet Détention des OLOs, des certificats et billets de trésorerie

émis par les administrations publiques pour compte propre pour compte clientèle (ventilation)

Enquête trimestrielle par type de titre et non titre par titre

● Suppression : une fois que la collecte révisée sera rodée

au plus tard fin 2014


2.2 Collecte révisée Conséquence

21

3. Deux nouvelles collectes

3.1 Détention des titres pour compte de non-résidents

Third Party Holdings

22

► Third party holdings● Détention de titres par des non-résidents auprès

de dépositaires résidents

► Raison ● Collecte de données non disponibles par ailleurs● Etablissement par la BCE de statistiques agrégées

au niveau de la zone euro

► Expérience● One-off exercise de mars 2012

3.1 Détention des titres pour compte de non-résidentsThird party holdings

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► Objet● Collecte titre par titre● Détention de titres par des non-résidents auprès

de dépositaires belges● Identification

du pays de résidence du déposant du secteur économique du déposant

● Collecte différenciée suivant que le déposant non-résident fait ou non partie de la zone euro


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► Le secteur économique du déposantSecteur économique du déposant non-résident (résidant dans un pays de la zone euro) Pays

Tous les titres

2111A Ménages

2111B Investisseurs non-financiers (autres que des ménages)1

Secteur économique du déposant non-résident (résidant dans un pays hors zone euro) Pays

Uniquement titres émis par des résidents de la zone euro (y compris la Belgique)

2900X Administrations publiques et Banque centrale

2900Y Investisseurs (autres que Administrations publiques ou Banque centrale)1 A savoir les sociétés non-financières, les administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)


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► Dépositaires concernés● Etablissements de crédit et Sociétés de bourse

► Dérogation● Si détention pour compte de déposants non-

résidents < 10 Milliards d'euros

► En pratique● Participants au One-off exercise de mars 2012

À préciser sur base des situations bilantaires de fin septembre 2013


26

► 1ère Transmission ● Début 2014 ● Données à fin décembre 2013

► Fréquence trimestrielle (T+25j. calendrier)

► Canal :● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs

mobilières' ● Nouveaux Tableaux 05.98 et 05.99


27

► Canal :● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs mobilières'

Tableau 05.98 - Titres d'emprunt confiés à l'établissement


Valeur nominale

Valeur de marché

ID Secteur PaysCode ID Dénomination

Code 10 11 15 40 50 60 70 90 98

001

002

...

Tableau 05.99 - Actions cotées et Parts d'OPC confiées à l'établissement

Identification des titresMonnaie Nombre

Valeur de marché

ID Secteur PaysCode ID Dénomination

Code 10 11 15 40 25 60 70 90 98

001

002

...


28

► Titres concernés● Titres avec code ISIN

► Limité aux instruments financiers suivants : ● Titres de créance à court et long terme ● Actions cotées● Parts d'OPC

► Ne concerne pas :● Actions non cotées et autres participations● Produits dérivés

► Définitions dans Règlement BCE/2012/24

► En pratique


29

► En pratique● Collecte possible des titres :

avec code autre que ISIN (CUSIP, SEDOL, …) autres que titres de créance, actions cotées et parts d'OPC

► Filtrage par BNB


30

► Dérogation: si détention pour compte de déposants non-

résidents < 10 Milliards d'euros.

Fréquence annuelle 1ère transmission : situation à fin septembre 2013 Révision des dérogations : principe de stabilité One-off exercise (mars 2012)

Montant total des titres détenus pour compte de déposants non-résidents

(en millions d'euros)

Total des déposants Déposants de la zone euro Déposants du reste de l'Union européenne (hors zone euro) et

du reste du monde

... ... ...


31

3. Deux nouvelles collectes

3.2 Détention des titres par les grands groupes bancaires

32

► Raison :● Contribuer à la bonne conduite des politiques en

matière : de contrôle prudentiel des établissements de crédit de stabilité du système financier d'analyse du mécanisme de transmission de la politique

monétaire

► Quoi ?● Portefeuille titre par titre de l'ensemble du groupe


33

► Groupe bancaire● Établissement de crédit mère + filiales + succursales● Compagnie financière holding mère + filiales + succursales

● Rem: entité sans filiale = groupe si pas filiale elle-même

► Détermination des groupes soumis à la collecte● Par BCE - Conseil des Gouverneurs● Sur base de 2 critères :

[1°] actifs du bilan consolidé du groupe > 0,5 % total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'UE

[2°] seuil < 0,5 % mais groupe jugé suffisamment pertinent (critère qualitatif et quantitatif)


34

► Une première liste de 25 groupes bancaires● Sur base du critère [1°]● Pour la Belgique : 2 grands groupes● Déclaration

par l'entité mère à la Banque centrale du pays dans lequel l'entité

déclarante est résidente


35

► Objet● Portefeuille titre par titre non consolidé de

l'ensemble du groupe

► Trois options de déclaration des données :● 1° agrégées pour l'ensemble du groupe ● 2° séparément suivant que les entités du groupe

sont résidentes ou non-résidentes (zone euro <> hors zone euro)

● 3° séparément pour chaque entité du groupe


36

► Titres concernés● Titres avec code ISIN

► Limité aux instruments financiers suivants :● Titres de créance à court et long terme● Actions cotées● Parts d'OPC

► Ne concerne pas :● Actions non cotées et autres participations● Produits dérivés

► Définitions dans Règlement BCE/2012/24

► En pratique


37

► En pratique● Collecte possible des titres :

avec code autre que ISIN (CUSIP, SEDOL, …) autres que titres de créance, actions cotées et parts d'OPC

► Filtrage par BNB


38

► Informations demandées - par titre● Le code du titre (par priorité le code ISIN)● La dénomination du titre● Le code-monnaie● La valeur nominale / de marché● La localisation de l'entité détentrice du titre

si option 1 : - si option 2 : BE, zone euro, hors zone euro si option 3 : pays

● L'identifiant pour permettre d'effectuer la consolidation au niveau du groupe


39

► 1ère Transmission● Début 2014 ● Données à fin décembre 2013

► Fréquence trimestrielle► Canal :

● A définir bilatéralement avec les déclarants

► Option de la déclaration :● A définir conjointement avec les déclarants● Option commune● Préférence BNB pour l'option 3


40

Statistiques sur la détention

des titres

Synthèse

41

Statistique sur la détention des titresSynthèse

► Élargissement de la collecte actuelle● Détention des titres pour compte propre (Portefeuille)

Rien ne change

● Détention des titres pour compte clientèle Ventilation plus détaillée des secteurs économiques des

déposants résidents belges (SEC 2010) Ventilation plus détaillée de la zone de résidence des

déposants non-résidents (ZE, UE hors ZE, RduM)

42

► Deux nouvelles collectes● Détention des titres pour compte de non-résidents

Third Party Holdings (limitée aux grands dépositaires)

● Détention des titres par grands groupes bancaires Pour la Belgique : deux grands groupes Portefeuille non consolidé titre par titre Option 3 (entité par entité) ?


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► 1ère Transmission● Début 2014 ● Données à fin décembre 2013

► Suppression de l'enquête sur la détention des titres dématérialisés de la dette publique belge


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► Implémentation de la nouvelle collecte● Transposition de la réglementation européenne dans la

législation belge● Adaptation de la documentation (manuels)

Transmission : fin du 1er trimestre 2013 (au plus tard)

● Préparation des listes exhaustives Secteurs : Transmission - 1er trimestre 2013

Mise à jour éventuelle - 4ème trimestre 2013 Pays : Transmission - 1er trimestre 2013

● Dérogation Third Party Holdings : Collecte de l'information et octroi des dérogations : 4ème trimestre 2013

● Contact avec les grands groupes bancaires Début 2013


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► Contacts BNB

● [email protected]

● Cc: [email protected]

Statistique sur la détention des titres

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

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