site officiel le havre seine métropole - rapport d’activités 0 0 · 2012-08-21 ·...

Rapport

d’Activités

2010

Préparer demain sans jamais oublier le quotidien

éditorial

La CODAH a montré cette année encore, sa volonté de porter de grands projets pour son territoire et ses habitants.

Tout d’abord, 2010 a été l’année de la mise en œuvre des grands projets, avec notamment le lancement des travaux du tramway et du Grand stade.

Ensuite, cette année a aussi été l’occasion d’initier les discussions autour d’un nouveau projet ambitieux pour la CODAH en termes de développement économique, le Grand Paris et le projet Axe Seine. Le colloque « Paris-Rouen-Le Havre, une Seine d’avenir », en mai 2010, a marqué le début d’un travail passionnant autour de la place et du rôle de la CODAH bien au-delà de l’échelle de son territoire.

Le développement de l’attractivité d’un territoire passe également par le tourisme. C’est pourquoi la CODAH se fait la garante de la promotion du patrimoine touristique de notre territoire. Notons la création de l’Offi ce de tourisme communautaire au mois de juin 2010.

La qualité de vie est aussi un enjeu essentiel. En 2010, la CODAH a donc réaffi rmé son engagement en faveur du développement durable. Citons la prise en charge de la gestion écologique et durable des milieux aquatiques, la mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets et la participation aux groupes de projets constitués dans le cadre du Grenelle de l’Estuaire.

Préparer demain sans jamais oublier le quotidien

Édouard PhilippePrésident de la CODAH

Rapport d’Activités 2010

sommaire Rapport

d’Activités

2010

Les maires des 17 communes

de la CODAH

Page8

La coopération

au service des territoires

Page10

Le territoire

communautaire

Page6

L’organisation

institutionnelle

Page14

L’organisation

fonctionnelle de l’administration

Page16

Les compétences communautaires

de la CODAH

Page18

L’institution

communautaire

Page12

Le compte

administratif 2010

Page20

Rapport d’Activités 2010 Page5

Le développement économique

et l’aménagement

Page24

La réalisation

d’un tramway d’ici 2012

Page34

Les transports

et les déplacements

Page30

L’habitat

Page36

La gestion

de l’eau et de l’assainissement

Page40

La santé, l’hygiène

et l’environnement

Page52

La gestion

des déchets ménagers et assimilés

Page46

L’information

sur les ris

ques majeurs

Page58

Le réseau numérique

Très Haut Débit

Page62

Le SIG

d’Agglomération

Page64

Le projet

Grand stade

Page68

Les activités 2010

par domaine de compétences

Page22

L’enseignement supérieur

et la recherche

Page28

Les actions

de développement durable

Page70

Le service aux communes :

l’instruction des actes d’urbanisme

Page72

Les équipements

sportifs

Page66


Le territoire

communautaire

Rassemblées autour d’un projet de territoire structurant et de nombreux grands investissements (Tramway, Grand stade, Très haut débit, Insa-Sciences Po, Parcs d’activités), les 17 communes de la CODAH améliorent ainsi leur attractivité.

Au quotidien, la CODAH agit au service des usagers dans de nombreux domaines comme la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports, l’information sur les risques majeurs, l’hygiène et la santé, l’habitat, l’économie, le développement durable, les équipements sportifs.

En outre, la CODAH développe des synergies avec ses territoires voisins, tant à l’échelle du Pays (avec la Communauté de Communes de Caux Estuaire), qu’à l’échelle des Pays de l’Estuaire.

Le projet du « Grand Paris » va inscrire l’Agglomération havraise et son port dans de nouvelles perspectives d’aménagement du territoire. La mise en service d’une ligne à grande vitesse, ayant vocation à desservir la Défense et Roissy, constitue notamment un potentiel de développement nouveau pour l’Agglomération.


Le territoire

communautaire

17Communes

Territoire de

20 000 hectares

Population

246 084 habitants (insee 2008)

27,2% de la population

a moins de 20 ans

727 ha d’espaces verts

soit 35 m2 par habitant

Plage de 2 Km au centre-ville

Port de plaisance de 1 300 anneaux


Insee 2008

Les maires

des 17 communes de la CODAH

1. Le HavreAntoine RUFENACHT, puis Edouard PHILIPPE à partir du 28 octobre 2010> 181 332 habitants – 4 695 ha

2. MontivilliersDaniel PETIT> 16 553 habitants – 1 909 ha

3. Gonfreville-l’OrcherJean-Paul LECOQ> 9 179 habitants – 2 581 ha

4. Harfl eurFrançois GUEGAN> 8 182 habitants – 421 ha

5. Sainte-AdressePatrice GÉLARD> 7 937 habitants – 215 ha

6. Octeville-sur-MerJean-Louis ROUSSELIN> 5 701 habitants – 2 037 ha

7. EpouvilleGilbert CONAN> 2 864 habitants – 559 ha

8. Fontaine-la-MalletJean-Louis MAURICE> 2 798 habitants – 668 ha

9. GainnevilleHubert BÉNARD> 2 654 habitants – 465 ha

10. Saint-Martin-du-ManoirMaria-Dolores GAUTIER-HURTADO> 1 547 habitants – 513 ha

11. RogervilleFrancis SELLIER> 1 263 habitants – 950 ha

12. Cauville-sur-MerChristian GRANCHER> 1 404 habitants – 1 170 ha

13. ManégliseDaniel SOUDANT> 1 173 habitants – 835 ha

14. FontenayClaude BOURDIER> 1 061 habitants – 560 ha

15. RollevilleMaryvonne LEBAS> 1 160 habitants – 706 ha

16. MannevilletteDaniel FIDELIN> 847 habitants – 420 ha

17. Notre-Dame-du-BecDenis NAVARRE> 429 habitants – 396 ha

Le territoire communautaire


Cauville-sur-Mer

15706 ha

1712 16

614 13

7

2

8

5

1

3

4

10

9

114 695 ha

1 909 ha

2 581 ha

421 ha215 ha

2 037 ha

559 ha

668 ha

465 ha

513 ha

950 ha

1 170 ha

835 ha560 ha

420 ha 396 ha

Gonfreville-l’Orcher Fontaine-la-Mallet Harfl eur Gainneville Le Havre

Fontenay

Montivilliers

Epouville

Manéglise

Sainte-Adresse

Octeville-sur-Mer

Rolleville

Saint-Martin-du-Manoir

Notre-Dame-du-Bec Rogerville Mannevillette


Le Grand ParisPour conserver son rang de ville-monde, Paris doit se constituer une façade maritime autour d’un grand port mondial. La position géographique du port maritime du Havre en fait un lieu stratégique idéal. Cette idée, exprimée par le projet du Grand Paris, doit permettre à Paris un débouché maritime à travers l’axe séquanien jusqu’au Havre.Le 4 mai 2010 s’est tenu le colloque « Paris-Rouen-Le Havre, une Seine d’avenir » au Théâtre du Volcan au Havre. Ce colloque a réuni les Maires et Présidents d’Agglomération de Paris, Rouen, Le Havre et Caen, les Présidents de Région Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie, les Présidents des Grands Ports Maritimes du Havre, Rouen, Paris, de la SNCF, de RFF, ainsi que plus de 1 000 élus, techniciens et acteurs socioprofessionnels. La réfl exion sur le projet « axe Seine » a été orientée autour de trois grands thèmes :- l’identité de l’axe Seine comme bassin de vie,- les grands enjeux économiques internationaux,- les mobilités voyageurs et fret.Quatre études doivent alimenter le projet « Axe Seine » :• « Le Havre, Métropole maritime Internationale »,

qui s’attachera à développer la place portuaire havraise et à mettre en valeur l’espace portuaire et urbain ;

• « La porte du Gateway », visant à inscrire l’espace industrialo-portuaire de l’Estuaire de la Seine dans une dynamique maritime internationale tout en préservant les fonctions écologiques de l’Estuaire ;

• « Atelier du Grand Territoire de l’Estuaire », étude menée par L’AURH pour construire un projet de territoire pour l’Estuaire de la Seine qui soit en cohérence entre Le Havre, métropole maritime internationale et son environnement global ;

• étude sur les villes portuaires du Nord Ouest de l’Europe menée par l’OCDE et devant aboutir à des propositions stratégiques permettant un meilleur développement économique des territoires.

Enfi n, les décideurs du territoire du Grand Paris se retrouveront lors de deux prochains colloques, à Rouen et à Paris, afi n de poursuivre la réfl exion pour la construction d’une politique maritime ambitieuse pour la France.

Le Grenelle de l’EstuaireLes 5 pays de l’Estuaire, leurs élus et leurs acteurs économiques ont décidé de poursuivre à l’échelle du Territoire de l’Estuaire, les efforts menés au niveau national en terme de développement durable, depuis le Grenelle de l’environnement.La concertation engagée dans le cadre d’un Grenelle de l’Estuaire a permis l’adoption

La coopération

au service des territoires

Le développement d’espaces de coopération avec les Pays de l’Estuaire

mais aussi avec la Communauté de communes de Caux Estuaire démontre

une réelle volonté d’ouverture de la CODAH vers les territoires voisins.

Le Grand Paris est également un enjeu majeur pour le développement du territoire.

Le territoire communautaire

périmètre du SCoT


d’une charte d’engagements en faveur du développement durable et la désignation de 5 groupes de projets :- un groupe projet sur la défi nition et la mise en œuvre

d’une démarche globale d’écologie industrielle ;- un groupe projet sur la défi nition d’une politique

commune de valorisation des atouts touristiques ;- un groupe projet sur la défi nition et la mise en œuvre

d’une politique ambitieuse d’éducation pour la santé ;- un groupe projet sur l’élaboration d’un plan

pour améliorer la mobilité au sein de l’Estuaire ;- un groupe projet sur la mutualisation et

le développement des instruments de connaissance de l’Estuaire notamment dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de la prévention des risques.

Le contrat de l’Agglomération havraise 2009/2013Signé en septembre 2009, le Contrat de l’Agglomération havraise couvre la période 2009/2013.Ce document vise à défi nir les grandes actions structurantes de développement du territoire. Il contient une cinquantaine d’opérations réparties en 4 axes :- le rayonnement et le développement des

services métropolitains, - le développement de la compétitivité du territoire, - la qualité de la vie et les services aux habitants, - l’amélioration du cadre de vie, des conditions

de déplacements.

Ce contrat prévoit la mobilisation d’un volume d’investissements à l’échelle communautaire de 879 millions d’euros.

Le contrat de pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire 2009-2013Le contrat de pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire 2009-2013, cohérent avec les enjeux défi nis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT), a pour objectif principal de contribuer au développement local du territoire de la CODAH et de la Communauté de Communes de Caux Estuaire. Au total, 10 objectifs du Contrat de Pays sont déclinés en 23 actions programmées d’ici à 2013 pour un montant prévisionnel de 51,6 M€.

Les objectifs poursuivis visent à :- favoriser l’accessibilité et la compétitivité par le

développement du très haut débit,- offrir un territoire économiquement attractif,- encourager la diversifi cation de l’agriculture en

poursuivant les actions de soutien au Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture,

- mettre en valeur le patrimoine naturel, architectural et urbain,

- promouvoir l’offre touristique du territoire estuarien,

- maîtriser les risques.

Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale

La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et la Communauté de Communes de Caux Estuaire se sont associées en 2004 sous la forme d’un Syndicat mixte, pour assurer l’élaboration et la gestion du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire. Le périmètre du SCoT concerne les territoires des deux intercommunalités, soit 33 communes, 344 km2, 271 300 habitants.

L’année 2010 a été marquée par le lancement des travaux d’élaboration de la charte paysagère et environnementale. S’appuyant sur les travaux d’étude paysagère et environnementale conduits les années précédentes, la charte est envisagée comme un outil pédagogique et pratique aux services des élus et des techniciens du territoire, mais également des partenaires institutionnels et de tous les acteurs susceptibles d’intervenir dans le périmètre du SCoT et ses abords.

Le Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire

PAYS DES HAUTES FALAISES

PAYS LE HAVREPOINTE DE CAUX ESTUAIRE

PAYS D’AUGE

PAYSRISLE ESTUAIRE

PAYS DE CAUXVALLEE DE SEINE

Les 5 Pays de l’Estuaire


L’institution

communautaire


Le Bureau CommunautaireLe Bureau Communautaire vote des décisions pour les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Communautaire et émet un avis sur les délibérations qui seront soumises au Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire est composé de 26 membres (le Président, 14 vice-présidents et 11 membres désignés par le Conseil communautaire).

Le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est composé de 48 élus titulaires et 48 élus suppléants désignés par les conseils municipaux des 17 communes de la CODAH. Il se réunit environ tous les deux mois.

Les conférences Les conférences constituent des instances de réfl exions, d’informations, de propositions et de suivi des projets engagés. Elles contribuent à l’élaboration du programme pluriannuel des actions communautaires dans le cadre des orientations défi nies par le bureau communautaire. Elles sont présidées par un Vice-président.

Les conférences sont les suivantes :- Aménagement - Habitat et logement, - Infrastructures routières et modes doux -

Trafi cs routiers d’Agglomération, - Développement durable – Santé publique, - Risques majeurs : information, prévention et

gestion de l’alerte, - Economie – Enseignement supérieur –

Recherche et innovation, - Mobilité et transports publics, - Equipements culturels et sportifs, - Gestion des déchets, - Salubrité – Air – Bruit- Espaces naturels, - Eau potable – Eau industrielle – Assainissement, - Eau pluviale en zone urbaine et rurale, - Finances – Ressources humaines – Patrimoine, - Tourisme – Services aux communes, - Gestion des rivières.

L’organisation

institutionnelle

L’institution communautaire


Président : Antoine Rufenacht, puis Edouard Philippe à partir du 18 décembre 2010 (Le Havre)

Vice-présidents : Agathe Cahierre (1er vice-président - Le Havre) ; Daniel Petit (2ème vice-président - Montivilliers) ; Edouard Philippe, puis Valérie Egloff à partir du 18 décembre 2010 , (3ème vice-président - Le Havre) ; Jean-Paul Lecoq (4ème vice-président - Gonfreville-l’Orcher) ; Patrice Gélard (5ème vice-président - Sainte-Adresse) ; Daniel Fidelin (6ème vice-président – Mannevillette) ; Agnès Firmin-Le Bodo (7ème vice-président - Le Havre) ; Gilbert Conan (8ème vice-président – Epouville) ; Jean-Louis Rousselin (9ème vice-président - Octeville-sur-Mer) ; François Guégan (10ème vice-président – Harfl eur) ; Daniel Soudant (11ème vice-président - Manéglise) ; Jean Moulin (12ème vice-président - Le Havre) ; Maria-Dolorès Gautier – Hurtado (13ème vice-président – Saint-Martin-du-Manoir) ; Maryvonne Lebas (14ème vice-président – Rolleville).

Membres du Bureau : Jean-Michel Valléry (1er membre – Montivilliers) ; Yves Martret (2ème membre - Le Havre) ; Jean-Louis Maurice (3ème membre - Fontaine-la-Mallet) ; Hubert Bénard (4ème membre – Gainneville) ; Francis Sellier (5ème membre – Rogerville) ; Christian Grancher (6ème membre - Cauville-sur-Mer) ; Claude Bourdier (7ème membre – Fontenay) ; Benoît Bied-Charreton (8ème membre - Le Havre) ; Pascal Cornu (9ème membre - Notre-Dame-du-Bec) ; Jean-François Masse (10ème membre - Le Havre) ; Bertrand Binctin (11ème membre - Le Havre).

Membres titulaires : Brigitte Dufour (Le Havre) ; Valérie Egloff, puis Antoine Rufenacht à partir du 18 décembre 2010 (Le Havre) ; Chantal Ernoult (Le Havre) ; Marc Migraine (Le Havre) ; Olivier Jougla (Le Havre) ; Daniel Ozanne (Le Havre) ; Florent Saint-Martin (Le Havre) ; Jean-Luc Saladin (Le Havre) ; Patrick Teissère (Le Havre) ; Sandrine Vautier (Le Havre) ; Gilles Bellière (Montivilliers) ; Jean-Pierre Lamare (Montivilliers) ; Alban Bruneau (Gonfreville-l’Orcher) ; Daniel Vattier (Gonfreville-l’Orcher) ; Jean-Gabriel Brault (Harfl eur) ; Alexandre Lemaitre (Harfl eur) ; Odile Fischer (Sainte-Adresse) ; Antoine Vivien (Sainte-Adresse) ; Alain Richard (Octeville-sur-Mer) ; Didier Martin (Epouville) ; Roger Guillemant (Fontaine-la-Mallet) ; Georges Alexandre (Gainneville).

Membres suppléants : Angelo Belkacem (Le Havre) ; Bruno Bequet (Le Havre) ; Ourdia Chati (Le Havre) ; Christian Duval (Le Havre) ; Elisabeth Garel (Le Havre) ; Jean-Baptiste Gastinne (Le Havre) ; Annie Guillemet (Le Havre) ; Mathilde Le Luyer (Le Havre) ; Arnaud Le Quellec (Le Havre) ; Anne-Marie Mariette (Le Havre) ; Karine Métayer (Le Havre) ; Catherine Millet (Le Havre) ; Alain Ouillé (Le Havre) ; Nathalie Picard (Le Havre) ; Josépha Retout (Le Havre) ; Sébastien Tasserie (Le Havre) ; Florence Thibaudeau-Rainot (Le Havre) ; Alix Vaillant (Le Havre) ; Mireille Vaudry (Le Havre) ; Jean-Claude Blondel (Montivilliers) ; Marie-Hélène Famery (Montivilliers) ; Patrick Guard (Montivilliers) ; Thierry Leroux (Montivilliers) ; Ahcène Imzi (Gonfreville-L’Orcher) ; Andrée Foisseau (Gonfreville-l’orcher) ; Nathalie Remond (Gonfreville-L’Orcher) ; Rémy Enault (Harfl eur) ; Catherine Leseigneur (Harfl eur) ; Claude Onfray (Harfl eur) ; Jean-Paul Bravard (Sainte-Adresse) ; Luc Lefevre (Sainte-Adresse) ; Brigitte Chaix (Sainte-Adresse) ; Frédérique Vaudry (Octeville-sur-Mer) ; Pierre Levasseur (Octeville-sur-Mer) ; Yves Kiffer (Epouville) ; Jean-Louis Leroux (Epouville) ; Philippe Bachelet (Fontaine-la-Mallet) ; Stéphane Hattenville (Fontaine-la-Mallet) ; Raymond Lucas (Gainneville) ; Christine Giraud (Gainneville) ; Gabriel Perocheau (Saint-Martin-du-Manoir) ; Odile Derrey (Rogerville) ; Patrice de Merbitz (Cauville-sur-Mer) ; Philippe Decultot (Manéglise) ; Bernard Lecarpentier (Fontenay) ; François Rolland (Rolleville) ; Dominique Grancher (Mannevillette) ; Denis Navarre (Notre-Dame-du-Bec) ;


L’organisation

fonctionnelle de l’administration L’institution communautaire

Le Directeur Général des Services est assisté de quatre Directeurs Généraux Adjoints Les services communautaires reposent en 2010 sur deux modes d’organisation spécifi ques :- l’existence de trois départements

(« Développement durable et service à la population », « Développement territorial », « Gestion des ressources ») correspondant à l’exercice de missions récurrentes stables dans le temps quant aux prestations à produire,

- et d’une délégation aux grands projets reposant sur une organisation plus fl exible basée sur un mode de management par projet et sur un pilotage de petites équipes créées pour la durée du projet et complétées par des prestataires externes.

Les moyens et services mis à disposition de la CODAH par ses communes membresAfi n d’assurer ses missions dans des conditions optimales, la CODAH bénéfi cie de la mise à disposition de services de certaines de ses communes membres. Lorsque ces derniers exercent une activité pour le compte de la CODAH, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle de son président et de sa direction générale.

Des conventions de mutualisation de services ont ainsi été signées avec les communes du Havre, de Montivilliers, de Gonfreville-l’Orcher, d’Harfl eur, de Sainte-Adresse, de Gainneville, de Rogerville, de Fontaine-la-Mallet et d’Octeville-sur-Mer.Ces conventions organisent les conditions de la mise à disposition des moyens et des services, en tout ou partie, ainsi que leurs modalités fi nancières. Elles sont adoptées par le Conseil Communautaire de la CODAH et les Conseils Municipaux des communes concernées.

Les organismes ressourcesLa CODAH s’appuie également sur l’expertise d’organismes ressources tels que :- l’Agence d’urbanisme de la région havraise et de

l’Estuaire de la Seine (AURH) dont les missions consistent à réaliser des études d’urbanisme, d’aménagement et de développement pour la région du Havre et l’Estuaire de la Seine, et à assurer le suivi d’observatoires (immobiliers, d’entreprises, …).

- Le Havre développement (comité d’expansion économique de la région havraise) dont les missions consistent à proposer des orientations sur la stratégie de développement économique du territoire, à promouvoir l’implantation de nouvelles entreprises et à accompagner les projets d’installation et de soutien des entreprises locales.

Placé sous l’autorité du Président, le Directeur Général des Services,

assisté de quatre Directeurs Généraux Adjoints, met en œuvre

les décisions prises par le Conseil ou le Bureau Communautaire.


Services communautaires et services mis à disposition par les commnunes

Direction Générale- Directeur général des services- Directeur général adjoint :

Département développement durable et services à la population

- Directeur général adjoint : Département Développement territorial

- Directeur général adjoint : Département Gestion des ressources

- Directeur général adjoint : Délégation aux grands projets

Comité technique des Directeurs généraux des services de la CODAH et des communes

Services Communautaires- Direction Eau et Assainissement- Direction Gestion des Déchets- Direction Santé - Hygiène - Environnement- Direction Information sur les Risques Majeurs- Direction Transports et Déplacements- Direction Equipements et Bâtiments- Direction Finances - Budget- Direction Communication- Direction Ressources Humaines- Direction Administration / Services Généraux- Direction Habitat- Direction projet « Grand Stade »- Direction projet « Très Haut Débit »- Direction projet « Tramway »- Mission Développement économique et aménagement - Mission Développement Durable- Mission Juridique- Mission Qualité et Contrôle de Gestion- Service aux communes (instruction des actes

d’urbanisme)- Mission enseignement supérieur et recherche- Gestion des équipements sportifs

Organismes Ressources- Le Havre Développement- Agence d’Urbanisme de la Région Havraise

Services mis à disposition> Ville du HavreDirection des Espaces verts (Parc de Rouelles), Direction des Bâtiments Energie Logistique, Direction des Affaires immobilières, Direction des Services Juridique et Marchés, Direction Approvisionnements, Logistiques et Parc Automobile, Direction des Systèmes d’information, Service du SIGU, Service des Archives municipales> Autres services réalisant des missions ponctuellesService de Médecine Professionnelle et d’Assistante sociale, Service des Moyens Généraux (restaurant administratif, standard communautaire, ...), Direction Grands projets, aménagement urbain et prospective (projet Insa /Sciences Po), Direction de la Sécurité municipale (intervention sur les bâtiments de la CODAH), Direction Commerce et règlementation (conseil en matière de développement commercial), Direction Voirie et stationnement (gestion de l’éclairage public et de la voirie communautaire), Service des Assemblées (rédaction des PV), Service Organisation Qualité (conseils à la démarche qualité)

> Ville de MontivilliersPiscine Belle Etoile, Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux, Antenne pour l’instruction des actes d’urbanisme

> Ville de Gonfreville-l’OrcherGestion du parc de l’Estuaire, Piscine Gd‘ O, Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux

> Ville d’HarfleurGestion du parc des Courtines, Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux, Antenne pour l’instruction des actes d’urbanisme

> Ville de Sainte-Adresse Collecte des déchets, Gestion de la déchèterie, Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux

> Ville d’Octeville-sur-Mer Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux, Antenne pour l’instruction des actes d’urbanisme

> Ville de Fontaine-la-Mallet Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux

> Ville de Gainneville Collecte des déchets verts en porte à porte, Distribution des cartes d’ayant droit pour la tarification jeune et bénéficiaire de la CMU, Relais de proximité pour les services intercommunaux

> Ville de Rogerville Collecte des déchets verts en porte à porte, Relais de proximité pour les services intercommunaux

> Autres communesRelais de proximité pour les services intercommunaux.


Les compétences communautaires

de la CODAH

L’institution communautaire

Les compétences obligatoires> Développement économique :- création, aménagement, entretien et gestion

de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire,

- actions de développement économique d’intérêt communautaire*.

> Aménagement de l’espace communautaire :- schéma directeur et schéma de secteur,- création et réalisation de zones d’aménagement

concerté d’intérêt communautaire*,- organisation des transports urbains.> Equilibre social de l’habitat sur le territoire

communautaire :- programme local de l’habitat,- politique du logement, notamment du logement

social d’intérêt communautaire* et action par des opérations d’intérêt communautaire* en faveur du logement des personnes défavorisées,

- amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.*

> Politique de la ville sur l’espace communautaire :

- dispositifs contractuels de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire*,

- dispositifs locaux d’intérêt communautaire* de prévention de la délinquance.

La Communauté de l’Agglomération havraise exerce trois types de compétences :

- des compétences obligatoires et optionnelles défi nies par la loi ;

- des compétences facultatives décidées par les élus communautaires.

La CODAH met en œuvre des actions de développement du territoire et gère des

services au public.


> Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- actions de fi nancement et de soutien à l’investissement et/ou au fonctionnement des activités d’enseignement supérieur,

- maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des dispositions règlementaires et législatives en vigueur,

- aides fi nancières aux étudiants chercheurs, à l’organisation de congrès, colloques, forums et opérations favorisant le développement des activités d’enseignement supérieur ;

> Gestion d’un SIG d’Agglomération destiné à collecter, gérer, analyser et diffuser auprès de l’ensemble des communes des données géographiques communautaires ainsi que l’assistance aux communes pour l’utilisation du SIG d’Agglomération.

> Réalisation de projets ou d’études portant sur la gestion des trafi cs routiers à l’échelle de l’Agglomération.

> Transport des élèves des écoles primaires vers les piscines communautaires dans le cadre de l’enseignement de la natation.

> L’instruction des actes d’urbanisme sur demande des communes qui demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes.

Les compétences optionnelles> Création ou aménagement et entretien de

voirie d’intérêt communautaire* ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.*

> Eau.> Assainissement.> Protection et mise en valeur de

l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

> Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.*

Les compétences facultatives> Hygiène – Santé publique.> Risques majeurs : assistance aux communes

pour l’information préventive des populations, le recensement des risques, l’élaboration des documents réglementaires, la rédaction des plans d’intervention.

> Création et gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage.

> Gestion du Parc de Rouelles et de ses abords.

> Gestion de l’éclairage public sur certaines voies communautaires.

> Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques.

> Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales en milieux urbain et rural, celle-ci participant notamment à la lutte contre les inondations et à la protection de la ressource en eau.

> Gestion écologique et durable des rivières et des milieux aquatiques associés, afi n de participer notamment à la protection de la ressource en eau des milieux naturels humides et à la lutte contre les inondations.

* L’intérêt communautaire permet de fi xer la frontière entre les compétences exercées par

la CODAH et les communes.


Dépenses 2010 consolidées(investissement et fonctionnement)par domaine de compétences

> Préserver une eau de qualité : 114,2 M€

La CODAH veille à ce que l’eau soit, tant en quantité qu’en qualité, conforme aux besoins des habitants et des entreprises. Elle organise la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales et poursuit son action renforcée de lutte contre les inondations.

> Organiser les transports collectifs : 96,6 M€

La CODAH est responsable des transports publics qui desservent les territoires des 17 communes : bus, Fil’Bus, Mobi’Fil, les transports scolaires, la liaison ferroviaire Lézard’Express Régionale, … Elle élabore également un Plan de Déplacement Urbain qui répond aux attentes des habitants de l’Agglomération. Au chapitre de ses grands projets, la réalisation pour 2012 d’un tramway sur rail de 13 Km.

> Gérer la chaîne des déchets : 33,5 M€

Collecter, traiter et valoriser les déchets constituent des missions essentielles de la CODAH qui gère aujourd’hui 9 déchetteries et exploite 23 fi lières de valorisation.

> Développer des équipements culturels et sportifs : 43,2 M€

Parmi les principales réalisations de la CODAH fi gurent les trois complexes aquatiques inaugurés en 2007 et 2008 à Gonfreville-l’Or-cher, Montivilliers et au Havre. La CODAH a engagé la réalisation d’un Grand stade et d’un futur cinéma communautaire.

> Informer sur les risques majeurs : 0,8 M€

Les communes ont confi é à la CODAH la responsabilité d’organiser et d’améliorer la gestion de l’alerte à l’échelle du territoire.

> Favoriser l’accueil des entreprises : 16,6 M€

La CODAH est présente dans différentes structures, telle Le Havre Développement, qui travaille à la création d’entreprises et d’emplois. Elle aménage de nouvelles zones d’activités économiques et mène des actions directes qui favorisent le développement économique ; citons le déploiement d’un réseau numérique Très Haut Débit à destination des professionnels.

> Veiller à la santé publique : 1,9 M€

La CODAH conduit des actions de prévention en matière de santé et d’hygiène, en particulier auprès des scolaires. Elle incite également les professionnels de santé à s’installer dans l’Agglomération.

> Agir pour le développement durable : 1,9 M€

Parmi les initiatives engagées en faveur du développement durable, citons la mise en place d’un Grenelle de l’Estuaire et l’adoption de la charte en faveur du développement durable du Territoire de l’Estuaire. La CODAH veille par ailleurs à la mise en valeur du Parc de Rouelles.

> Améliorer l’habitat : 1 M€ C’est avec l’ensemble des partenaires concernés que la CODAH a élaboré son nouveau programme local de l’habitat qui contribue à améliorer la qualité, la répartition et le niveau de l’offre en termes d’habitat. 2010 a été la première année de mise en œuvre du nouveau PLH.

> Enseignement : 1,6 M€Cette compétence consiste à accompagner et à développer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

> Reversements fi scaux et aux communes : 92,8 M€

- aux communes : 75,6 M€ d’attribution de compensation de taxe professionnelle et 11,4 M€ de dotation de solidarité communautaire.

- 5,8 M€ au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

> Remboursement de la dette : 11,5M€> Services transversaux et l’hôtel

d’Agglomération : 5,7 M€> Autres : 1,2 M€

422,3 millions d’€

Le compte

administratif 2010

Dépenses 2010 consolidées


422,3 millions d’€ 422,3 millions d’€

Dont le programmed’équipement 2010 (en millions d’€)

Les principales réalisations 2010 sont dans les domaines suivants :> le Très Haut Débit :

3,4 M€> la gestion des déchets :

3,4 M€> le Tramway :

44,4 M€> l’eau et l’assainissement :

79 M€> le Grand Stade :

36,6 M€

Les ressources2010 (en millions d’€)

Résultats 2010consolidés (en millions d’€)

> Excédent brut de l’année et des années antérieures : 29,8 M€

> Excédents antérieurs cumulés : 26,9 M€> Excédent net cumulé après intégrations des

restes à réaliser: 40,3 M€

Gestion de la dette L’encours total de la dette consolidée s’élève à environ 94 M€ au 31 décembre 2010. La durée moyenne de remboursement s’établit à 18,11 ans.

Les principales ressources 2010de la CODAH proviennent :> de l’ex-taxe professionnelle

(compensation relais) :

141,7 M€> des subventions :

44,3 M€> du versement transport public :

36,5 M€> des dotations de l’Etat :

36,3 M€

> de la redevance eau et assainissement : 35,5 M€

> de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 29,8 M€

> de la TVA : 15,3 M€

> autres :

74,9 M€


Les activités 2010

par domaines de compétence

sommaire


et la recherche

Page28

L’habitat

Page36

La gestion


Page40

La gestion

des déchets ménagers et assimilés

Page46

Le Développement économique

et l’aménagement

Page24

Les transports

et déplacements

Page30

La réalisation


Page34


L’information

sur les ris

ques majeurs

Page58


très haut débit

Page62

Le projet

Grand stade

Page68

Les équipements

sportifs

Page66

Les actions

de développement durable

Page70


l’instruction des actes d’urbanisme

Page72

La santé, l’hygiène


Page52

le SIG

d’Agglomération

Page64


La réfl exion sur l’utilisation du foncierLa CODAH s’est engagée, dans une réfl exion sur l’utilisation du foncier nécessaire à son développement (habitat, développement économique, équipements tels les ouvrages de lutte contre les inondations…). Une partie du foncier proviendra d’une réutilisation de sites déjà urbanisés en friches ou mal adaptés, et une autre de terrains à usage agricole.

La CODAH souhaite limiter les conséquences pour les exploitants agricoles de son territoire et être en mesure de proposer, aussi souvent que possible, des terrains ou des exploitations de compensation, pour les agriculteurs touchés par ses projets.

Suite à un diagnostic agricole du territoire communautaire, la CODAH, la SAFER, la Chambre d’Agriculture et d’autres organismes ont engagé en 2010 une réfl exion qui a porté sur la conciliation des enjeux de développement et d’aménagement avec les besoins et contraintes des agriculteurs locaux.

Les parcs d’activités communautaires

Le parc d’activités de l’EstuaireCe parc d’activités situé sur les communes d’Harfl eur et de Gonfreville-l’Orcher est constitué d’une partie « activités », réservée aux entreprises non soumises à autorisation préalable de la Commission Départementale

Le développement économique

et l’aménagement

Les activités 2010 de la CODAHpar domaines de compétences

Pour assurer le développement économique de son territoire, la CODAH agit en faveur :

- du développement de nouveaux parcs d’activités et de la gestion des parcs existants ;

- de l’aide à l’implantation et au développement d’entreprises avec l’appui technique du Havre Développement ;

- de l’élaboration et de la mise en œuvre de schémas de structuration du territoire en lien avec l’AURH (Agence

d’Urbanisme de la Région Havraise et de l’Estuaire de la Seine).

d’Aménagement Commercial, et d’une partie « commerces ».

Fin 2009, les derniers actes de vente ayant été signés pour la partie « activités », la CODAH a lancé un appel à projet pour le dernier terrain non commercialisé situé sur la partie « commerces ». Le projet présenté par le Groupement REIDEM-ADIM Normandie a été retenu pour l’aménagement de ce terrain.

La demande d’autorisation auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial a été fi nalisée en fi n d’année. La signature de l’acte de vente est prévue en 2011. La commercialisation du Parc sera alors achevée.

Le parc d’activités Le Havre PlateauCe futur parc d’activités économiques situé au sud de l’aéroport, face à l’écoquartier de Dollemard et dont la réalisation a été confi ée à la SHEMA, a obtenu un avis favorable à l’issue de l’enquête publique réalisée en 2009.

Des études complémentaires ont été prévues au cours de l’année 2010, pour préciser les objectifs d’aménagement de cette zone.


Aéroport :

44 017 passagers

commerciaux en 2010,

dont 21 212 sur la ligne de

Lyon et 18 168 sur les vols

vacances, soit 1 792

mouvements commerciaux

(chiffres hors aéroclubs…)

Soutien à l’immobilier d’entreprise :

39 dossiers traités depuis la création de la CODAH,

36 entreprises subventionnées,

659 emplois attendus pour les aides

à l’immobilier attribuées.

En 2012, lorsque ces études seront achevées et que le projet sera défi nitivement validé, l’aménagement du parc d’activités pourra débuter.

Charte pour une organisation économique structurante et durable de l’Estuaire

Fin 2010, la CODAH a signé la Charte pour une organisation économique structurante et durable de l’Estuaire de la Seine proposée par le Comité des élus de l’Estuaire, dont elle fait partie. Les signataires se sont engagés à respecter un certain nombre d’engagements, autour de trois grands axes :- construire un projet partagé et structuré de

zones d’activités sur le territoire de l’Estuaire permettant l’accueil de tous types d’activités ;

- réaliser des aménagements durables et qualitatifs des zones structurantes et de leurs constructions ;

- accompagner et suivre les zones et leurs entreprises dans la durée.


Les aides économiquesFILACréé par la CODAH et la Communauté de Communes de Caux Estuaire dont les territoires constituent le pays Le Havre-Pointe de Caux-Estuaire, le Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture (FILA) a pour objectif d’apporter un soutien aux exploitants agricoles dont les projets répondent aux orientations du fonds.Ce fonds a permis de subventionner, en 2010, des projets de maraichage et de ventes en directe de produits agricoles sur la commune d’Octeville-sur-Mer.

Les aides à l’immobilier d’entrepriseUne aide à l’immobilier d’entreprise a été accordée en 2010 aux entreprises Normandie Incendie, entreprise spécialisée dans la distribution, l’entretien d’extincteurs et de matériels de lutte contre l’Incendie, et Normandie Protection, entreprise spécialisée dans l’alarme, la vidéo surveillance et la détection.

Soutien aux organismes en faveur de la création ou du développement des entreprises et des emplois. En plus de sa contribution comme membre fondateur au Havre Développement, en 2010, cinq associations ont bénéfi cié du soutien de la CODAH :- l’Association pour le Droit à l’Initiative

Economique (ADIE), qui aide les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.

- le Réseau Entreprendre Seine Estuaire, qui accompagne à titre gratuit les créateurs ou repreneurs de PME.

- Le Havre Caux Initiative, qui accompagne en amont les créateurs ou repreneurs d’entreprises et les suit pendant leurs premières années d’existence afi n de renforcer leur pérennité.

- l’association APPUI, dans le cadre du Programme Alizé, qui attribue des prêts d’honneur à des PME / PMI qui ont des projets d’investissements et de créations d’emplois.

- Norm Invest, association de « business angels » particuliers, qui apportent des fonds propres à des entreprises en développement.

D’autre part, la CODAH est également partenaire de trois pôles de compétitivité :- Nov@log : pôle de compétitivité sur la fi lière

logistique ;- MOVEO : pôle de compétitivité sur la fi lière

énergie et transports ;- Cosmetic Valley : pôle de compétitivité

regroupant les activités de la cosmétique et de la pharmacie.

Par ailleurs, la CODAH est membre de la Maison de l’Emploi Le Havre-Pointe de Caux-Estuaire. Sa vocation est de développer une stratégie territoriale partagée autour de l’emploi, de participer à l’anticipation des mutations économiques, de contribuer au développement de l’emploi local et de réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi.

L’aéroport Le Havre-OctevilleExploitation de l’aéroportLa CODAH, propriétaire de l’aéroport Le Havre-Octeville, en a confi é la gestion et l’exploitation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Havre (CCIH).En 2010, BRITAIR a exploité la ligne de LYON avec le soutien fi nancier de l’Etat, de la CCIH et de la CODAH, dans le cadre d’une délégation de service public.

Par ailleurs, en 2010, la CODAH a procédé à la reconstruction du bassin incendie de l’aéroport et étudié la mise en place dans l’aérogare d’aubettes (kiosques) de contrôles douaniers répondant aux normes « Schengen » et « Visabio ». Les travaux seront réalisés durant le premier semestre 2011.


Le développement économiqueet l’aménagement


Le tourisme

En 2009, les élus ont décidé de se doter d’une compétence tourisme. Elle s’est matérialisée par la création de l’Offi ce de tourisme communautaire au 1er juin 2010. Le nouvel Offi ce de tourisme comprend trois antennes, à Harfl eur, à Montivilliers et au Havre.Dès 2010, le développement de la promotion du patrimoine communautaire s’est renforcé par la mise en place d’un nouveau concept : le tourisme économique. Dans le cadre d’une convention signée en septembre 2010, quelques fi gures emblématiques du monde industriel et portuaire ont accepté d’ouvrir leurs portes aux touristes.

Ainsi, des visites guidées sont aujourd’hui organisées dans le Grand Port Maritime du Havre, à la raffi nerie de Normandie TOTAL, à la Centrale Thermique EDF du Havre, à l’usine TOTAL Petrochemicals et sur le site industriel Lubrizol France.

Le parc de Rouelles

L’ancienne ferme agricole Saint-Louis, située sur le plateau d’Eprémesnil, au parc de Rouelles, a fait l’objet de travaux de restauration, dont l’aménagement d’une écurie pour les ânes élevés au parc et la mise en place d’une clôture autour de leur prairie. Ces travaux se sont achevés en 2010.

En 2010, s’est également achevé l’aménagement du chemin de promenade tout autour du cours d’eau.

D’autre part, une consultation a été lancée pour le projet de construction d’une plateforme en bois. Celle-ci servira à présenter les ânes aux visiteurs.


Trois thèses fi nancées par la CODAHA la rentrée universitaire 2010, la CODAH a fi nancé trois nouvelles thèses de recherche. Ce soutien qui porte sur trois ans, vise à améliorer les synergies entre la recherche publique et les attentes des entreprises. Les trois projets retenus s’inscrivent dans les axes de recherche choisis par la CODAH à savoir :- les nouveaux matériaux ;- les énergies ;- les risques ;- le domaine Maritime et l’international.

Les thèmes des thèses retenues sont les suivants :- « Les espaces transmaritimes, des territoires

transfrontaliers comme les autres ? Etude du cas anglo-haut-normand » ;

- « Production d’énergie marine : intégration de la production éolienne offshore dans un bouquet énergétique décentralisé » ;

- « Contrôle santé de structures sandwichs, contrôle non destructif de l’adhésion et du vieillissement, études théoriques, expérimentales et simulation numériques ».

La participation de la CODAH au forum des enseignements supérieurs de la pointe de cauxLe forum des enseignements supérieurs de la pointe de Caux, organisé par les établissements de la région havraise, a pour objet de renforcer l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur de l’Agglomération.

En 2010, 4 500 lycéens de la Pointe de Caux ont ainsi pris connaissance de l’ensemble de l’offre de formation supérieure existant sur l’Agglomération.

L’aide fi nancière aux colloques scientifi quesLa CODAH a participé au fi nancement de colloques scientifi ques organisés par l’Université du Havre.L’objectif de ce dispositif est de :- contribuer au rayonnement scientifi que de

l’Université du Havre ;- favoriser la diffusion et la reconnaissance des

travaux de recherche et de l’innovation issus des laboratoires de recherche du territoire auprès de la communauté scientifi que, des entreprises et du grand public.

L’aide est accordée aux organisateurs de colloques et congrès scientifi ques se déroulant sur le territoire de la CODAH dont les axes correspondent à ceux défi nis par la CODAH.Trois colloques ont été subventionnés en 2010 :- le 5 mai 2010 : colloque « Journée Maîtrise

des Risques Technologiques », organisé par le Laboratoire Ondes et Milieux Complexes ;

- du 8 au 10 septembre 2010 : colloque « Transports et développement des territoires », organisé par IDEES/CIRTAI (UMR CNRS 6266), et durant lequel la CODAH a présenté son projet de tramway ;

- du 2 au 3 décembre 2010 : colloque « Intégration des places portuaires dans les chaînes logistiques mondiales : quelle incidence sur le modèle et la mesure de la performance portuaire ? », organisé par ISEL/CERENE.

Les actions de la CODAH dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche concernent :

- la construction d’établissements d’enseignement supérieur ;

- la participation aux projets immobiliers d’autres acteurs ;

- le versement d’aides fi nancières à l’Université du Havre destinées aux étudiants chercheurs, à

l’organisation de colloques, forums, congrès et opérations favorisant le développement des activités

d’enseignement supérieur.


et la recherche



Le groupe de travail sur l’enseignement supérieur et la recherche dans les domaines maritimes, portuaires et logistiques

La CODAH, le Grand Port Maritime du Havre, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre, l’Université du Havre, le pôle de compétitivité et l’Union maritime ont constitué en janvier 2010 un groupe de travail pour animer la réfl exion sur l’offre de formation supérieure et la recherche dans les domaines maritimes, portuaires et logistiques. Trois objectifs stratégiques sont étudiés :- la constitution d’un réseau de recherche

scientifi que à l’échelle de l’axe Seine dans le domaine maritime, logistique et portuaire ;

- le rapprochement des établissements d’enseignement supérieur havrais autour d’un pôle de formation supérieur et de recherche de dimension européenne qui doit se positionner sur le domaine maritime, logistique et portuaire ;

- la densifi cation des formations et de la recherche au Havre, afi n d’atteindre un niveau signifi catif et attractif, et de développer la visibilité des laboratoires et de leurs productions vis-à-vis des milieux maritimes internationaux.

Dans ce cadre, trois projets ont été soumis à l’appel à projets du Grand emprunt national en avril 2010 :- IRT LMP : Institut de Recherche Technologique

sur les activités maritimes, portuaires et logistiques dimensionné à l’échelle de l’axe

Seine (Le Havre-Rouen-Paris) ;- GENR LMP : équipement d’excellence autour de

la simulation de la navigation maritime ;- TRANSMAR : laboratoire d’excellence sur un

domaine recouvrant l’économie portuaire et logistique, le transport fl uvial, la géographie de la circulation maritime, l’aménagement de l’espace portuaire et les stratégies des acteurs des chaînes logistiques avec une déclinaison territoriale sur l’axe Seine.

La construction d’un pôle universitaire

Ce projet prévoit de réunir sur un même site, dans le quartier Saint Nicolas au Havre, et au sein de bâtiments contigus :- une antenne de l’Institut d’études politiques

de Paris (Sciences Po), « Europe-Asie », qui accueillera 240 étudiants par an.

- La nouvelle fi lière « Génie civile et constructions durables », de l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen, dans le cadre d’un partenariat avec l’Université du Havre et l’Ecole Supérieure d’Ingénierie et de Travaux de la Construction de Caen, soit 150 étudiants.

- Le pôle recherche Sciences Pour l’Ingénieur de l’Université du Havre, correspondant à trois équipes de recherche, dans les domaines des géosciences, de l’électrotechnique et automatique, et des ondes acoustiques. En tout, 95 chercheurs et thésards seront installés sur ce nouveau site.

En 2010, les études de conception ont été réalisées, en concertation avec les futurs occupants de ce pôle universitaire. Le projet retenu présente une architecture emblématique de grande taille, commune aux deux bâtiments contigus qui accueilleront les trois fi lières d’études. Le permis de construire a été obtenu le 22 février 2011.Le futur pôle universitaire répondra aux exigences thermiques BBC (Bâtiments Basse Consommation). Le début des travaux est prévu en juin 2011, pour une mise en service de l’équipement à la rentrée universitaire 2012/2013.

forumdesmétierssantéde

Forum des enseignementssupérieursde la Pointede Caux

Docks Caféde 9h à 12h / 13h30 à 17h

DES CARRIÈRES D’AVENIR...

VENDREDI 22 ET SAMEDI 23 JANVIER 2010

BAC+3BAC+4

BAC+1BAC+2

BAC+5ET +

AVANTLE BAC

BEF


Le plan de déplacements urbainsLe programme d’actionsLa révision du Plan de Déplacements Urbain (PDU), lancée fi n 2008, a permis de prendre en compte les nouveaux enjeux de la politique de déplacement sur le territoire de l’Agglomération, que sont la circulation urbaine, le développement des transports en commun, la promotion des modes doux, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le stationnement, le trafi c routier et la sécurité routière.Validé en 2010, le PDU devrait être arrêté en 2011, après la réalisation de l’enquête publique.Les principales actions envisagées sont :- le renforcement de la LER ;- la création d’une seconde ligne de transports en

site propre dans les quartiers sud du Havre ;- la poursuite de la mise en œuvre du schéma

directeur d’accessibilité pour les transports en commun, la voirie et les établissements recevant du public ;

- la réglementation du stationnement des livraisons ;

- la gestion de la circulation des poids lourds ;- le développement des itinéraires cyclables et

notamment le traitement des problèmes de pente entre ville haute et ville basse.

Le développement de la Lézard’ Express RégionaleLe Conseil Régional de Haute Normandie a engagé une étude sur le développement des transports ferroviaires de voyageurs de la Pointe de Caux, à laquelle la CODAH est associée.Cette étude est fi nancée dans le cadre du contrat d’Agglomération havraise, qui couvre la période 2009/2013, et doit durer un an.L’avenir de la Lézard’ Express Régionale est directement concerné par cette étude. En effet, plusieurs questions vont être étudiées :- le prolongement de son tracé actuel vers le

nord jusqu’à Goderville ;- l’augmentation des fréquences et des

amplitudes horaires ;- la création de nouvelles haltes.

L’organisation des transports et déplacements sur l’ensemble du territo

ire de la CODAH est assurée par :

- le réseau Bus Océane et le Funiculaire,

- le transport scolaire,

- la Lézard’ Express Régionale (LER)

- les transports à la demande Fil’ B

us et Mobi’Fil

- la desserte de la zone industrialo-portuaire.

Afi n d’anticiper le développement des transports urbains et autres mobilité

s, la CODAH a réalisé

un Plan de Déplacements Urbains en 2003 dont la révision est en cours.Transports

et déplacements



Le funiculaireChaque été le funiculaire, qui relie la ville haute et la ville basse du Havre, fait l’objet de travaux de maintenance.Cette année, la CODAH a décidé de réaliser des travaux plus importants et de rénover les installations électriques du funiculaire du Havre, qui dataient de 1972. L’objectif était d’améliorer la sécurité en remplaçant l’ensemble des équipements électriques : alimentation, commandes, organes de contrôle.

Réseau Bus Océane

26 472 100 voyages en 2010

Dont Fil’Bus : 16 309 voyages en 2010

Mobi’Fil : 54 586 voya

ges en 2010 avec

89 %

d’usagers satisfa

its (source e

nquête satisfa

ction)

Eclairage Public

Un parc de 1450 points lumineux

géré par la CODAH réparti sur différents

secteurs de l’Agglomération (échangeurs

de la Brèque, du Godet, de Rouelles,

RD 6015, Gare routière).


L’accessibilité

La première commission intercommunale d’accessibilitéLe rapport annuel de la commission intercommunale d’accessibilité a été adopté par le Conseil communautaire en 2010. Cette commission rassemble des représentants de la CODAH, des communes, d’associations d’usagers des transports et d’associations de personnes handicapées. Son rapport dresse un bilan de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics, des transports publics, et suit l’évolution de la mise en accessibilité de la chaine de déplacements dans son ensemble.Un des objectifs fi xé aux autorités organisatrices de transports par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances est de permettre l’accessibilité des services de transports collectifs aux personnes handicapées d’ici 2015.

L’accessibilité du réseau Bus OcéaneEn 2010, l’accessibilité de la ligne 1 reliant le Plateau de Dollemard et de la Hève à Montivilliers via Le Havre a été achevée. Ces équipements sont désormais accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les aménagements permettent de faciliter la montée dans les véhicules par la création :- d’une avancée de trottoir pour permettre au bus

d’être au plus proche du quai lors de son arrêt ;- d’un espace d’attente spécifi que pour les

personnes se déplaçant en fauteuil roulant leur permettant de se placer à l’endroit de la porte au moment de l’arrêt ;

- d’une zone pododactile (une bande de « clous » en relief) permettant aux aveugles et malvoyants de connaitre leur situation par rapport au stationnement du bus.

D’autre part, la construction de la rampe, en gare de Jacques Monod, est elle aussi terminée.

Le réseau Bus OcéaneLa modifi cation de la ligne 1L’amplitude horaire de la ligne 1, qui relie le Plateau de Dollemard à Montivilliers, a été augmentée pour mieux correspondre aux besoins de déplacement des agents de l’hôpital Jacques Monod et les inciter à privilégier les transports en commun plutôt que la voiture.

La modifi cation de la ligne 6Le tracé de la ligne 6, qui reliait Bléville au quartier Eure Brindeau a été prolongé jusqu’à la station Grand Hameau, son nouveau terminus, situé à proximité du nouvel hôpital de l’Estuaire, ouvert en août 2010.

La modifi cation de la ligne 16Le tracé de ligne 16, reliant Montivilliers à Octeville-sur-mer, a été prolongé jusqu’au Mont Gaillard, le nouveau terminus. Ce nouveau tracé permet de relier par le réseau de bus Octeville-sur-mer au Havre.

La création de deux nouvelles lignesDeux nouvelles lignes de bus ont été mises en service, la 17 et la 18.La ligne 17 permet de relier Sainte-Adresse à l’hôpital de l’Estuaire, en passant par le centre commercial de Mont Gaillard.La ligne 18 permet de relier Harfl eur à Gainneville, où se trouve le centre pénitentiaire du Havre, en passant par le parc d’activité de l’Estuaire à Gonfreville-l’Orcher.

La réorganisation de la desserte de la zone industrielle et portuaireL’amélioration de la desserte par bus de la zone industrielle et portuaire du Havre a reçu, en

2010, le soutien du Ministère de l’aménagement du territoire, dans le cadre de la politique de renforcement de l’accessibilité de l’emploi.Après une concertation avec les entreprises présentes au sein de la zone industrielle et portuaire, il a été décidé d’augmenter la fréquence et l’amplitude horaire de la desserte. Au mois de décembre 2010, la CODAH a également fi nancé une campagne de communication sur ce projet auprès des entreprises, des usagers et des relais administratifs (Mairies et Mairies annexes) et sociaux (Pôle emploi, agences d’intérim, etc.).Le nouveau service est effectif depuis le 3 janvier 2011.

L’adaptation du réseau Bus Océane aux travaux du tramway Les travaux liés à la réalisation du tramway nécessitent des adaptations du réseau Bus Océane :- mise en place de déviations, qui seront stables

jusqu’à la fi n des travaux ;- renforcement de l’offre de services par la mise

en circulation de huit bus supplémentaires afi n de maintenir la même fréquence pendant toute la durée des travaux ;

- accompagnement de la clientèle sur le terrain et par le biais des canaux internet et téléphone, en renforçant l’information et la communication sur l’usage du réseau pendant les travaux.

Des nouveaux locaux pour l’agence commerciale Bus OcéaneLe gestionnaire du réseau de bus s’installera dans de nouveaux locaux en 2011. Les travaux ont commencé en novembre 2010 et se termineront en avril 2011. Ils accueilleront l’agence commerciale de Bus Océane, avec cinq guichets et un étage réservé aux conducteurs et agents d’encadrement pour les bus circulant dans le secteur du Havre.


Les transportset les déplacements


Le transport scolaire

La CODAH, qui est l’autorité compétente pour l’organisation des transports scolaires, a renouvelé cette année le marché avec le transporteur jusqu’en juillet 2013. Le prestataire retenu est Kéolis Seine-Maritime.Par ailleurs, la CODAH utilise toujours le système d’information en temps réel pour informer les usagers des transports scolaires de toute interruption de service par SMS et messages vocaux. Ce moyen moderne, sûr et réactif a fait ses preuves en début d’année 2010, lors des importantes chutes de neige. 1 625 familles, soit 2 100 usagers des transports scolaires ont ainsi pu être régulièrement informés sur l’état du réseau.

La voirie

La rénovation de l’éclairage du viaduc de la BrèqueLes travaux de rénovation de l’éclairage public du viaduc de la Brèque à Gonfreville-l’Orcher ont été achevés en 2010 et la mise en lumière a eu lieu en décembre 2010. Les installations d’éclairage public ont fait l’objet d’une réfection complète sur l’ensemble du tronçon allant de l’entrée du viaduc de la Brèque à l’ouest jusqu’à la bretelle de sortie vers Gonfreville-l’Orcher à l’est. 102 points lumineux ont été équipés de Leds (diodes électroluminescents).Les Leds présentent de nombreux avantages par rapport aux sources lumineuses utilisées traditionnellement, les lampes à sodium haute pression. Elles consomment 53 % d’énergie en moins et les coûts de fonctionnement sont réduits avec une durée de vie de 12 ans, contre 4 ans pour les lampes à sodium haute pression.

L’aménagement de la route départementale RD 6015La phase de conception du projet, pour la réalisation de la seconde tranche de l’aménagement des abords de la RD 6015 sur les communes de Gonfreville-l’Orcher et Gainneville, s’est achevée courant 2010.De juin à juillet 2010, une enquête publique a été réalisée auprès de la population et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur.Le début des travaux est prévu en avril 2011. L’objectif étant de sécuriser et de donner un caractère plus urbain à la route et ses abords, ces travaux concerneront la rénovation de la chaussée, l’enfouissement des réseaux aériens, un renforcement de la canalisation d’eau potable, la création d’un giratoire et l’aménagement des accotements avec notamment la création d’un cheminement modes doux (piétons et deux roues).

Le SYGIRLa CODAH, l’Etat, le Conseil Général de la Seine-Maritime, la Ville du Havre, la Communauté de communes de Caux Estuaire, le Grand Port Maritime du Havre et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre ont signé en 2009 une convention de groupement de commande afi n de se doter d’un Système dynamique de Gestion de trafi c et d’information Routière (SYGIR). Il s’agit d’un système de gestion du trafi c routier permettant de répondre aux enjeux de sécurité, d’attractivité et d’optimisation de la gestion des fl ux sur l’Agglomération havraise.En mai 2010, le choix de l’assistant à maîtrise

d’ouvrage a été arrêté. La phase d’étude a donc pu commencer en septembre 2010. Elle doit durer un an et se conclure à l’été 2011, par le choix de la solution technique la plus appropriée.


(DUP) a été prononcée par arrêté préfectoral le 18 juin 2010, et le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 juillet 2010. Parallèlement à ces procédures, 16 marchés relatifs à la construction de la ligne, à l’aménagement des espaces publics et à l’acquisition du matériel roulant, ont été conclus. Les travaux ont démarré comme prévu au début du mois d’août 2010.

Dans un premier temps, ont été réalisés des abattages d’arbres, des démolitions de bordures, la mise en place d’éclairages publics provisoires, etc. En novembre 2010, les travaux d’aménagement du tracé du tramway ont été engagés : espaces publics, centre d’exploitation et de maintenance, le tunnel tramway, etc.Les marchés passés par la CODAH ont inclus une clause d’insertion qui a permis de recruter et d’apporter une qualifi cation à des personnes peu ou pas qualifi ées, par le biais de contrats de pro-fessionnalisation dans les métiers du gros œuvre notamment. Entre 2010 et 2012, 29 personnes recevront par les entreprises qui participent au projet une formation qualifi ante et diplômante, et le projet leur offrira 128 400 heures de travail.

Lancement du plan de communicationDès janvier 2010, le plan de communication a permis de faire connaître le projet et de préparer la population à la phase des travaux. Ce plan de communication comporte différents volets :

Pourquoi un tramway ?Le tramway, dont la mise en service est prévue fi n 2012, permettra de mieux desservir les quartiers périphériques en assurant une liaison permanente entre la ville basse et la ville haute, et de maîtriser le trafi c automobile du cœur de l’Agglomération afi n de réduire la pollution et les nuisances sonores. Il doit desservir la plage, les principaux équipements du centre ville, le pôle d’échanges multimodal de la gare, l’université, le parc de la forêt de Montgeon et les secteurs d’habitat et de commerces de la ville haute. Au total, 90 000 habitants, soit plus du tiers de la population de l’Agglomération se trouvera à moins de 5 minutes d’une station.

Le tracé, les différents arrêtsLe tramway circulera sur 13 km, jalonnés de 23 stations et d’un centre d’exploitation et de maintenance. Des parkings relais situés en ville haute vont faciliter le report de la voiture vers le tramway. Un tronçon commun reliera la Porte Océane à la gare SNCF via les avenues du centre ville, Foch et boulevard de Strasbourg, pour atteindre la place Jenner par le cours de la République et un nouveau tunnel dédié, parallèle aux tunnels routiers. Le tracé se divise ensuite en deux branches, l’une en direction du quartier du Mont-Gaillard via l’avenue du Bois au Coq (Terminus Grand Hameau) ; l’autre en direction d’Aplemont et Cauvriauville, par les avenues du Val aux Corneilles, Paul Verlaine et du 8 mai 1945 (Terminus Cauvriauville Pré Fleuri).

Le démarrage des travauxAprès l’enquête d’utilité publique réalisée en fi n d’année 2009, la Déclaration d’Utilité Publique

La CODAH a décidé la réalisation d’une ligne de tramway d’ici 2012 pour :

- augmenter l’attra

ctivité des transports en commun grâce à un service rapide, confortable,

sûr et fi able améliorant ainsi la mobilité

quotidienne de nombreux habitants ;

- mieux desservir le

s communes de l’Agglomération grâce à une démarche globale

de modernisation et de développement des transports collectifs ;

- valoriser un nouveau cadre de vie respectueux de l’environnement par la requalifi cation

d’espaces urbains.

La réalisation




80 entreprises mobilisées

1 800 personnes travaillant au projet

- une communication de proximité assurée par les huit Ambassadeurs Tramway qui assurent une présence itinérante sur le terrain pendant les travaux et des permanences téléphoniques ;

- la mise à disposition des usagers d’un numéro vert à partir du printemps 2010 ;

- la mise en ligne d’un site internet dédié au tramway ;- l’ouverture d’un espace d’information sur la

plage du Havre de mai à octobre 2010 ;- l’organisation de deux Rendez-vous du Tram, le

18 mai 2010 et le 6 juillet 2010 avec ouverture de stands dans les quartiers ;

- la mise en place des cafés tram : rencontres périodiques, dans des cafés de quartiers, entre les acteurs du tramway et la population pour échanger autour du projet.

D’autre part, la CODAH a voulu associer la population au choix du design du tramway. Du 2 au 17 octobre 2010, chacun a pu se connecter au site internet du tramway et voter pour l’un des deux designs proposés. Le 13 décembre 2010, le résultat du vote a été dévoilé : 68 % des votants ont choisi le design n°1.


Première année du PLHLa CODAH s’est engagée le 12 novembre 2009 sur son deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH), qui couvre la période 2010-2015. Ce document, qui défi nit pour 6 ans la politique de l’habitat à l’échelle du territoire, comprend un diagnostic exhaustif et cinq grandes orientations :- accroître de manière signifi cative l’effort de

construction pour satisfaire les besoins de logement ;

- agir sur le parc privé existant et lutter contre l’habitat indigne ;

- reconquérir les catégories moyennes en développant des produits attractifs en accession à la propriété ;

- répondre aux besoins de construction et de modernisation du logement social et œuvrer à l’accueil des populations fragiles ;

- compléter le dispositif d’accueil des gens du voyage et satisfaire les besoins croissants des personnes âgées et des étudiants.

L’année 2010 a été la première année de mise en œuvre des actions déclinées à partir de ces orientations.

Production de logements neufsLE PLH a déterminé un objectif de construction de 6 420 logements neufs entre 2010 et 2015 sur le territoire de la CODAH, soit 1 070 logements pour l’année 2010. Cet objectif couvre la production de logements locatifs sociaux, de logements destinés à l’accession sociale ou

de la promotion privée. 991 logements ont été autorisés en 2010, dont 199 logements locatifs sociaux et 126 logements en accession sociale à la propriété.

Le dispositif Pass-FoncierAfi n de développer la production de logement en accession sociale à la propriété, axe majeur de la politique de l’habitat décidée par les élus, la CODAH a souhaité s’inscrire dans le dispositif Pass-Foncier. Ce dispositif permet à des ménages primo-accédants de faire construire ou d’acquérir un logement à un coût abordable et de se maintenir sur le territoire de l’Agglomération. Le Pass-Foncier, mis en place en février 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010, a permis à 101 ménages d’accéder à la propriété sur le territoire de la CODAH.

Le recensement du foncier disponibleConformément au programme d’actions du PLH, la CODAH a mené, en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre (AURH), une étude de recensement du foncier disponible sur le territoire de chaque commune membre. Cette étude servira de base à la mise en place d’un Programme d’Actions Foncières (PAF) d’Agglomération.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (P

LH), la CODAH intervient dans les domaines

suivants :

- le soutien à la production de logements et à la réhabilitation du parc privé ;

- la gestion des aides publiques déléguées par l’Etat en matière d’habitat public et privé ;

- la gestion des parcours d’insertion vers le logement (pôle d’insertion par le logement) et la lutte

contre l’habitat indigne ;

- la gestion d’une aire d’accueil temporaire de grand passage des gens du voyage ;

- l’assistance aux communes pour la mise en œuvre de leurs projets en matière d’habitat.

L’habitat



Nombre de logements

construits en 2010 :

991 logements

Nombre de logements

en accession sociale à la

propriété en 2010 :

126 logements

Nombre de logements

sociaux fi nancés en 2010 :

199 logements

Nombre de logements ayant

bénéfi cié de subvention

ANAH déléguées à la

CODAH en 2010 :

Propriétaires occupants : 73

Propriétaires bailleurs : 97

Dont, nombre de logements

ayant bénéfi cié d’un

accompagnement du PIG :

Propriétaire occupant : 30

Propriétaire bailleur : 35

Le soutien à la mise en œuvre des projets “habitat” des communesDans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la CODAH a souhaité développer l’assistance technique aux communes ne disposant pas de services adaptés, pour les aider dans le montage des projets en matière d’habitat et le suivi de leur mise en œuvre.Cet appui et conseil technique aux communes se traduit par :- une aide à la défi nition des projets (éclairage

des choix, recherche d’expertise, …) ;

- une aide à la rédaction de cahiers des charges sur la base d’un projet défi ni par la commune ;

- une assistance aux négociations avec les promoteurs et les bailleurs ;

- un accompagnement des communes dans le montage fi nancier et la recherche des aides auprès des partenaires ;

- une veille sur les contraintes réglementaires en matière d’habitat et leur intégration dans le plan de développement des communes.


Le programme d’intérêt généralMis en place en 2007 par la CODAH, le Programme d’Intérêt Général (PIG) développe un partenariat avec l’ANAH, le Conseil Général de la Seine-Maritime et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) du Havre. Il est destiné à aider les propriétaires bailleurs ou occupants dans leurs projets de réhabilitation de leurs logements ou immeubles par une assistance au montage de dossiers techniques et fi nanciers souvent complexes.Ce dispositif opérationnel vise à :- remettre les logements vacants sur le marché

locatif privé ;- produire des logements à loyers maitrisés dans

le parc privé ;- lutter contre l’habitat indigne.L’aide apportée aux propriétaires bailleurs ou occupants se traduit par :- une prise de contact avec le propriétaire et

visite du projet destiné à la réhabilitation ;- un conseil technique auprès du propriétaire et

programmation des travaux à effectuer ;- le montage administratif et fi nancier du dossier

de subvention ;- l’agrément du dossier par l’ensemble des partenaires

fi nanciers notamment l’ANAH et le Conseil Général ;- la visite de conformité des travaux et le

versement de la subvention.

Compte tenu des orientations du PLH, la CODAH a souhaité pérenniser le dispositif arrivé à échéance en 2009. Ainsi un nouveau PIG a été défi ni en début d’année 2010 et couvre la période 2010-2013.

La délégation des aides publiques en matière d’habitatEn complément des subventions directement accordées sur ses fonds propres, la CODAH est depuis le 1er janvier 2006 délégataire de l’Etat pour les aides publiques en matière d’habitat public et privé.Cela concerne : - la construction, l’acquisition, la réhabilitation et

la démolition des logements locatifs sociaux ;

- la rénovation de l’habitat privé avec les aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) ;

- la location-accession, la création de places en logement temporaire et l’hébergement d’urgence.

La convention avec l’Etat a été renouvelée cette année et elle couvre la période 2010 à 2015.

La territorialisation du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)L’Etat et le Conseil Général de la Seine-Maritime ont élaboré en 2008, en association avec les Communautés d’Agglomération du département dotées d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et / ou ayant pris la délégation des aides à la pierre, le 4ème Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) portant sur la période 2009-2013.En lien avec le PLH, les objectifs prioritaires de ce document sont les suivants :- développer l’offre de logements pour les plus démunis ;- coordonner les attributions prioritaires de

logements sociaux ;- prévenir les expulsions locatives ;- lutter contre l’habitat indigne ;- articuler les actions avec le Fonds de Solidarité

pour le Logement (FSL).

Ce plan fi xe de nouveaux principes, notamment la possibilité de territorialiser certaines actions au sein des Agglomérations pour gérer au plus près les besoins des ménages en diffi culté. Dans ce cadre, la CODAH a choisi d’expérimenter cette territorialisation pour l’« accès au logement » et la « lutte contre l’habitat indigne » et a donc instauré deux comités locaux qu’elle anime aux cotés de l’Etat et du Conseil Général. Ces comités locaux sont des plateformes partenariales qui réunissent de nombreux partenaires comme l’Etat, le Conseil Général, les communes, la CAF, les bailleurs sociaux et les associations gestionnaires de logements.


L’habitat


L’aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage

Depuis 2008, la CODAH s’est dotée d’une aire d’accueil de grand passage située aux abords du parc de Rouelles répondant ainsi au schéma départemental d’accueil des gens du voyage.Cette aire d’accueil des gens du voyage est destinée à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes environ voyageant ensemble.En 2010, 6 rassemblements ont eu lieu entre le mois de juin et le mois d’août.

- l’expérimentation de la territorialisation du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées sur le volet « Accès » ;

- le suivi des situations individuelles par le biais des fi ches de liaison, permettant l’observation des parcours résidentiels mais aussi la résolution concrète de situations.

En 2010, le travail mené par le groupe de réfl exion « Parcours coordonné pour le logement des jeunes » a permis d’identifi er les partenaires (Caisse d’Allocation Familiale, Conseil Général, Centres Communaux d’Action Sociale, Mission locale et structures d’hébergement) et ainsi de s’assurer du traitement des situations individuelles.Le groupe de travail « Précarité, addictions et logement » a identifi é les acteurs (bailleurs sociaux, Groupe Hospitalier du Havre, Centres Communaux d’Action Sociale et associations), pour rapidement travailler sur les besoins de personnes en situation précaire et assurer leur maintien dans un logement et leur prise en charge de manière adaptée.Parallèlement, une démarche sur la prévention des expulsions a été initiée en 2010. L’objectif est de réunir les acteurs concernés par la procédure d’expulsion locative (bailleurs, services sociaux de secteur et Centres Communaux d’Action Sociale) lors de réunions territorialisées, pour mener une réfl exion commune sur les actions à mettre en place afi n de mieux travailler ensemble sur les dossiers d’expulsion et d’agir plus tôt dans la prévention des impayés. Il s’agit d’aboutir à une meilleure coordination entre les différents acteurs qui travaillent avec les ménages.

Le Comité local « accès »Ce comité évalue la situation des ménages ayant des diffi cultés d’accès au logement et les aide au relogement (produit adapté, accompagnement social…). Ce comité s’est réuni 8 fois en 2010 et a examiné 42 dossiers. Parmi ces dossiers, 32 familles ont été relogées (76% des dossiers), 3 sont en instance de relogement et 4 sont en cours d’étude.

Le Comité local « habitat indigne »Ce comité a pour objectif de traiter les situations repérées d’habitat dégradé (cumul de problématiques en termes de logement et de situations sociales délicates). Ce comité s’est réuni 6 fois en 2010 et a examiné 54 situations, parmi lesquelles 5 logements déclarés non décents, 34 logements présentant des manquements à la salubrité et 15 logements présentant des manquements à la sécurité.

Le pôle d’insertion par le logementDepuis 2007, la CODAH assure la coordination et le pilotage du Pôle d’Insertion par le Logement (PIL).Afi n d’apporter des réponses aux besoins d’hébergement et de logement des personnes en diffi culté au sein du territoire, l’activité du PIL est orientée autour de 4 thématiques :- l’animation de réfl exions partenariales au sein

de groupes thématiques (fl uidité du dispositif d’hébergement, intermédiation locative, parcours résidentiel des jeunes, handicap psychique, logement et addictions, prévention des expulsions…) ;

- l’appui à la réalisation des projets de développement de l’offre de logements temporaires (ex : transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales pour améliorer l’offre et répondre à l’attente de nouveaux publics…) ;



L’eau potable

La protection de la ressource Dans le cadre de la protection de la ressource en eau et des études sur les différents bassins d’alimentation des captages, la CODAH procède à l’identifi cation de la circulation des eaux souterraines alimentant ces captages. Cette opération permet de mieux connaître le cheminement de l’eau sur la zone de protection autour d’une source afi n de mener des aménagements nécessaires pour garantir la qualité de l’eau.En 2010, une importante campagne de traçage sur le bassin d’alimentation du captage de Radicatel a été réalisée et a permis de préciser l’étendue et les limites de ce bassin (la surface du bassin d’alimentation des sources de Radicatel est passée de 45 km2 à 84 km2), ainsi que la circulation souterraine des eaux au sein de celui-ci.

La CODAH assure la gestion durable de l’eau potable et de l’assainissement sur son territoire autour

de quatre missions :

- autorité organisatrice pour la production et la distribution de l’eau (captage, tra

itement et stockage

de l’eau potable), l’assainissement des eaux (eaux usées et eaux pluviales), la

lutte contre les

inondations ;

- exploitante de réseaux (réseau d’eau potable et d’assainissement) et vente d’eau potable dans

le cadre de la régie ;

- concessionnaire de réseaux pour la distribution d’eau industrielle aux entreprises situées dans

la zone industrielle portuaire ;

- gestionnaire de l’aménagement, de l’entretien et de la renaturation des cours d’eau et des milieux

aquatiques associés.

La gestion


Le remplacement des branchements en plomb Pour respecter les directives européennes en matière de teneur en plomb de l’eau potable, la CODAH a lancé en 2009 un vaste programme de renouvellement des conduites et branchements au cœur de l’Agglomération (raccord entre la conduite d’eau et le compteur).Situés pour la plupart au Havre et à Sainte-Adresse, ils se trouvent en ville basse comme en ville haute, à l’exception des quartiers plus récents du Mont-Gaillard, de Caucriauville et du Bois-de-Bléville.Depuis juillet 2009, quelques 3 000 branchements ont été remplacés.La cadence annuelle sera de 4 000 branchements jusqu’en 2013.


L’assainissement des eaux uséesLa CODAH a décidé de construire une station d’épuration Haute qualité environnementale. L’équipement est conçu dans le respect des normes environnementales les plus exigeantes, notamment avec :- l’utilisation d’une faible quantité de réactifs (l’eau

est purifiée par l’intermédiaire de bactéries) ;- l’incinération des boues en auto combustion ;- le traitement sur le site des boues récupérées

évitant ainsi des circulations de véhicules poids lourds.

Cet ouvrage permettra à la CODAH de :- traiter les effluents de 15 communes de la

CODAH et de 5 communes hors CODAH ;- atteindre un niveau de rejet compatible avec le

classement en « zone sensible » de l’estuaire ;

Abonnés/

redevables :

115 000

abonnés eau potable

114 000

redevables assainissement

collectif

Patrimoine :

7 centres de production d’eau potable

1 254 Km de réseau d’eau potable

99 stations de relevage des eaux usées

Plus de 8 700 grilles avaloir et bouches d’égouts

768 Km de réseau eaux usées et unitaires

313 Km de réseau eaux pluviales



La gestionde l’eau et de l’assainissement

- accueillir les produits de vidange et de curage selon le schéma directeur départemental ;

- supprimer les nuisances olfactives pour les riverains ;

- respecter son environnement (cibles Haute Qualité Environnementale).

L’année 2010 a vu la fi n de la construction des fi lières de traitement des eaux. La moitié des effl uents de l’Agglomération a été dirigée vers le nouvel ouvrage le 7 décembre 2010, permettant ainsi de démarrer la mise au point des traitements.La mise en service du traitement des boues est prévue pour l’été 2011.

La déviation des réseaux en raison des travaux du tramway

Préalablement aux travaux d’installation du tramway, des travaux de déviation des réseaux d’eau potable et d’assainissement ont été réalisés.Au mois de mai 2010, le marché relatif à la déviation des réseaux a été conclu et les travaux ont pu débuter en été. De juillet à décembre, des travaux de dévoiement et de traversée ont été réalisés sur le Cours de la République, l’avenue du Bois au Coq, le carrefour de la gare, le boulevard de Strasbourg, l’avenue du Montgaillard, la rue Paul Verlaine et la rue du Val aux Corneilles. S’agissant de l’avenue du Bois au coq, du boulevard de Strasbourg et des rues Paul Verlaine et Val aux corneilles, les travaux de déviation des réseaux sont entièrement fi nis. Par ailleurs, la CODAH a profi té de ces travaux pour installer une conduite réservoir dans une zone inondable du Havre, au carrefour de la rue du Val aux Corneilles et de la rue Pierre Loti, permettant de stocker le surplus d’eau en cas de forte pluie.Les travaux de déviation des réseaux d’eau potable et d’assainissement s’achèveront en été 2011.

L’assainissement non collectifSur le territoire de la CODAH, 1 200 foyers sont concernés par l’assainissement non collectif et disposent sur leur terrain d’un système privé de collecte, d’épuration et d’élimination des eaux usées.Suite au contrôle diagnostic effectué par la CODAH en 2009, les installations ont été classées en 4 catégories :- à risque sanitaire ;- à risque environnemental ;- fonctionnel sans nuisance ;- conforme.Il s’avère que 66% des installations sont conformes ou ne sont soumises qu’à la réalisation de travaux mineurs et 34% des installations sont à réhabiliter.Suivant la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, le délai pour la réalisation des travaux est de 4 ans après le contrôle diagnostic.

L’eau industrielle

Le Port Autonome du Havre a confi é, en 1962, pour une durée de 60 ans, à la Ville du Havre, la responsabilité de la réalisation et de l’exploitation d’un réseau de distribution d’eau industrielle et d’eau potable. Cette mission de concessionnaire a été transférée à la CODAH en 2001.Une étude a été menée en 2008 pour identifi er les évolutions de consommations en eau industrielle à l’horizon 2020.

En 2010, la CODAH a poursuivi les travaux de développement du réseau d’eau potable sur le bord à quai de port 2000, pour permettre l’alimentation en eau potable des navires et des postes à quai où sont installés les exploitants des terminaux. Les postes à quai 6 à 10 ont été raccordés au réseau d’eau potable. Ces travaux de raccordement au réseau d’eau potable des postes 6 à 10 vont se poursuivre en 2011 pour la partie située du côté de la voie nord.


La gestion des rivièresEn 2010, la compétence « gestion écologique et durable des rivières et des milieux aquatiques associés », qui relevait du syndicat mixte des Rivières Lézarde et affl uents (SYRILE), a été transférée à la CODAH.

La pause d’épis défl ecteurs sur les berges de la Lézarde à MontivilliersLes épis défl ecteurs sont des fagots de branches de saules implantés le long des berges de la rivière et légèrement vers l’intérieur du lit. Ils servent à diminuer la largeur du lit de la rivière et à augmenter le courant, ce qui permet d’évacuer les boues qui se déposent au fond de la rivière, plus naturellement que par la réalisation d’un curage.En 2010, ces aménagements ont été réalisés sur les berges de la Lézarde à Montivilliers en basse vallée. Depuis 2006, 7 km de berges ont été ainsi aménagés.

La lutte contre les inondations en zone urbaine

Les travaux du bassin Jenner se sont achevés au mois de juillet 2010, puis le bassin a été mis en eau et raccordé au collecteur Louis Blanc.Ce dispositif de stockage permet de limiter les rejets en milieu naturel et les risques d’inondation sur les secteurs Louis Blanc-Patinoire et sur la ville basse.Au total, la capacité du bassin est de 50 000 mètres cubes, avec une profondeur de 34 mètres et un diamètre de 50 mètres. La vidange de ce bassin se fait de façon gravitaire par une canalisation construite à l’aide d’un micro tunnelier. Il s’agit du plus long tunnelier de France sans puits intermédiaire.

La lutte contre les inondations en zone ruraleLes bassins versantsLa CODAH gère actuellement un parc de 131 ouvrages hydrauliques, dont 115 sont des ouvrages à ciel ouvert. La capacité de stockage actuel de ces ouvrages représente 786 931 m3 correspondant à une protection pour une pluie décennale. D’ici à 2014, 105 ouvrages supplémentaires seront réalisés ce qui permettra de porter à 1 268 516 m3 les capacités de stockage sur le territoire de la CODAH.Les nouveaux aménagements ont joué leur rôle lors des évènements pluvieux de septembre et novembre 2010.Les travaux se sont poursuivis en 2010 permettant le stockage de près de 50 000 m3 d’eau de pluies supplémentaires :

- sous bassin de la Rouelles : 3 nouveaux ouvrages réalisés en 2010, soit une capacité supplémentaire de 28 600 m3 pour les communes d’Octeville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet, Le Havre, Harfl eur et Montivilliers (capacité totale de stockage de 199 859 m3) ;

- sous bassin de Saint-Laurent : 8 nouveaux ouvrages réalisés en 2010, soit une capacité supplémentaire de 13 600 m3 pour les communes de Saint-Martin-du-Manoir, Gainneville, Montivilliers, Gonfreville-l’Orcher et Harfl eur ; reprise complète de quatre ouvrages (capacité totale de stockage de 76 625 m3) ;

- sous bassin de la Lézarde Nord : 1 ouvrage destiné à freiner la vitesse de l’eau et éviter l’érosion ; achèvement des études d’avant-projet pour les 26 ouvrages de ce bassin versant (capacité totale de stockage de 134 444 m3).

Le renforcement du dispositif de veille et d’alerte météorologiqueDans le cadre de la lutte contre les inondations, la CODAH a mis en place un dispositif de veille et d’alertes météorologiques 24h/24h. Ainsi, 14 stations de mesures météorologiques permettant de surveiller les fortes précipitations, et d’anticiper les problèmes de turbidité de l’eau destinée à la consommation humaine et produite par les sources et les captages, ont été installées et intégrées au dispositif de veille et d’alertes météorologiques 24h/24h. Elles sont désormais complètement opérationnelles.



La gestionde l’eau et de l’assainissement

La renaturation de bergesLes berges de certaines rivières sont complètement artifi cielles. L’objectif de la renaturation est d’enlever les matériaux inadaptés et de refaire les talus de ces berges avec des profi ls en pentes douces.En 2010, des berges ont été renaturées sur deux rivières :- une berge de la Curande à Fontenay, renaturée

avec des branches de saule vivantes et des hélophytes (iris et joncs) ;

- une brèche sur un bras de la Lézarde à Rolleville, grâce à une technique de génie végétal permettant de faire du béton vert afi n d’empêcher les écoulements vers le fond de la vallée et les sorties de lit.

La plantation de ripisylvesUne ripisylve est une plantation d’arbres et d’arbustes en bordure de rivière qui a plusieurs fonctions : tenue des berges, habitat pour la faune, valorisation paysagère, suppression de la végétation inadaptée, diversifi cation des essences et des classes d’âge, ombrage des cours d’eau pour freiner la pousse des plantes aquatiques.Des ripisylves ont été aménagées sur 14 sites répartis sur la Lézarde, la Curande, le Saint-Laurent et le Souris, ce qui a nécessité 760 arbustes et 30 arbres.

L’abattage de peupliers le long des bergesLe peuplier est une espèce inadaptée aux berges des rivières car elle ne permet pas de tenir les berges et dégage du phénol, nocif pour la biodiversité. Une campagne d’abattage des peupliers le long des berges a débuté en 2009 et s’est achevée en 2010. Au total, 65 peupliers ont été abattus.

La gestion des espèces végétales invasives5 espèces végétales invasives ont été recensées sur le territoire de la CODAH : la Balsamine

de l’Himalaya, le Buddleia, le Sumac de Virginie, la Renouée du Japon et la Renouée de Sakhaline. Un programme de lutte contre les espèces invasives a donc été mené en 2010, en collaboration avec la Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER). En parallèle à ce programme, des actions d’arrachage et d’abattage sont régulièrement menées et un dépliant de sensibilisation à destination de la population a été réalisé et sera diffusé au printemps 2011.

L’amélioration du service à rendre aux usagers

L’audit de renouvellement du label MarianneEn 2007, la CODAH a obtenu le label Marianne pour la qualité de l’accueil du public. Il s’agit d’apporter aux usagers des garanties sur les conditions de l’accueil, les délais de réponse aux courriers, courriels et appels téléphoniques, la qualité de l’information concernant les démarches administratives, etc., et d’améliorer la qualité des services rendus (réalisation d’une enquête de satisfaction une fois par an ; dématérialisation des formalités administratives, avec notamment l’abonnement et la résiliation par internet).En 2010, la CODAH a obtenu le renouvellement de ce label pour trois années.

La mensualisation du paiement de la facture d’eauSuite à la réalisation d’une étude de faisabilité menée en 2009, la CODAH a souhaité proposer aux usagers de la régie la possibilité de mensualiser leur facture d’eau.Depuis le 1er Janvier 2010, cette prestation est opérationnelle. Elle a permis à 7 687 abonnés de solliciter la mensualisation de leurs factures d’eau en 2010.


contrats pour l’eau potable qui n’étaient pas arrivés à échéance au 31 décembre 2010 sur les communes de Sainte-Adresse et Fontaine-la-Mallet). Ce périmètre regroupe 17 320 abonnés eau potable et 12 638 redevables assainissement.

L’abonnement eau par téléphoneDans le but d’élargir la palette d’offre de service, la CODAH a souhaité permettre aux usagers de service public de l’eau de s’abonner par téléphone.Après la réalisation des études de faisabilité en 2010, le nouveau service a été rendu opérationnel le 1er janvier 2011.

Le système de gestion automatique des fi les d’attenteAu mois de septembre 2010, l’accueil du public des usagers des services de l’eau s’est équipé d’un matériel de gestion automatique des fi les d’attente. Ce matériel est composé d’un écran plat, d’un distributeur de ticket et d’un logiciel, qui permettent d’organiser la fi le des visiteurs selon l’ordre d’arrivée, de les orienter vers les différents guichets, d’indiquer le temps d’attente estimé et de fournir des statistiques fi ables (temps d’attente, nombre de personnes reçues par poste, durée des entretiens, motif des visites, périodes d’affl uence, etc.).

La mise en place de la télé-relève des compteurs d’eauLa télé-relève est un système de relève à distance des compteurs d’eau, qui doit permettre un suivi quotidien des consommations d’eau des usagers et la mise en place d’alertes en cas de fuites, une amélioration du rendement du réseau de distribution, une meilleure gestion du parc de compteurs et une réduction des litiges dus aux estimations de consommation. Ce dispositif sera mis en place sur l’ensemble du territoire de la CODAH d’ici 2015.

L’évolution des modes de gestion des services eau potable et assainissement

Sur le territoire de la CODAH, les services Eau Potable et Assainissement sont exploités en régie pour les communes du Havre, Saint-Martin-du-Manoir, Rogerville et Gainneville et en Délégation de Service Public pour les autres communes. La majorité des contrats de DSP sont arrivés à échéance le 31 décembre 2010.Après une analyse sur l’évolution des modes de gestion en 2009, les élus ont souhaité que subsiste la coexistence de ces deux modes de gestion dont la complémentarité a montré son intérêt.A compter du 1er janvier 2011, il a été décidé :- d’étendre le territoire géré en régie sur

les communes de Gonfreville-l’Orcher, d’Harfl eur (eau potable et assainissement) et de Sainte-Adresse (assainissement) ce qui représente 7 584 abonnés eau potable et 10 627 redevables assainissement supplémentaires ;

- de renouveler sur la partie du territoire non gérée en régie, le contrat de délégation de service public (les contrats précédents ont été transformés en un contrat unique : 1 contrat pour l’assainissement et 1 contrat pour l’eau potable, auxquels s’ajoutent encore deux


La première année de mise en œuvre du programme local de prévention des déchets

En décembre 2009, la CODAH signait avec le Conseil Général de la Seine-Maritime et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) le Programme local de prévention des déchets pour la période 2010 à 2014, avec pour objectifs :- endiguer la production croissante de déchets ;- limiter la hausse des coûts de gestion des déchets.A l’horizon 2014, ce programme doit permettre de réduire de 7% la production des ordures ménagères et assimilées (6 000 tonnes en moins), de réduire de 15% les déchets enfouis et incinérés (19 000 tonnes en moins) et d’atteindre 45% de valorisation matière (réutiliser nos déchets pour permettre l’économie de matière).

Au cours de l’année 2010, un diagnostic complet de la production de déchets sur le territoire de la CODAH a été réalisé. Ce travail a débouché sur un programme d’action pour 2011 visant les catégories suivantes :- les ménages avec la poursuite de l’opération

de compostage à domicile (2 500 foyers équipés en 2010), de l’opération lombricompostage (183 foyers équipés en 2010) et des opérations de compostage en pied d’immeuble (18 résidences équipées en 2010) ; le lancement d’une opération foyers tests «stop pub» et d’une opération foyers tests «eau du robinet» ; la sensibilisation générale à la réduction des déchets ;

- les collectivités et les administrations avec la poursuite des opérations «collectivité exemplaire» ; l’opération de compostage des déchets mise en place dans une cantine scolaire à Harfl eur ;

La gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire regroupe de nombreux

services assurés quotidiennement :

- la dotation en conteneurs (pré-collecte) ;

- la collecte des déchets ménagers et assimilés ;

- la gestion du réseau des déchèteries ;

- le transport d

es ordures ménagères collectées ;

- le transport d

es déchets issus des déchèteries ;

- le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.La gestion

des déchets ménagers et assimilésLes activités 2010 de la CODAHpar domaines de compétences


- les professionnels avec l’accompagnement à la réduction des déchets dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale ; le travail sur la création d’une charte éco-entreprise ;

- les scolaires et le grand public avec des actions d’information, de sensibilisation et d’éducation à la prévention des déchets ; l’organisation et la participation à des manifestations, telles que le salon vert et nature, la semaine des recyclables, la semaine européenne de la réduction des déchets et Plantes en fête au château d’Orcher.

D’autre part, en 2010, la CODAH a décidé de communiquer autour du thème : « R du temps », R pour Réduire, Réemployer et Recycler. Il s’agit d’accompagner les changements de comportement de la population et de faciliter ainsi la mise en œuvre du programme local de prévention des déchets.

En 2010, la CODAH a collecté 157 659 tonnes de déchets sur

son territoire, ce qui représente une diminution de 3,6% par

rapport à 2009, ramenant la production de déchets à 390 Kg/

hab/ an. La CODAH a ainsi réduit de 10 Kg par habitant la

collecte d’ordures ménagères et assimilés, dépassant ainsi les

objectifs de 5 Kg imposés par les objectifs

nationaux arrêtés

dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

130 050 tonnes, soit 8

2,5%

des déchets c

ollectés,

ont été valo

risés.

Le transport fl

uvial par la

Seine depuis Le Havre

a

permis de faire tra

nsiter 6 360

tonnes de papiers journaux

magazines vers Rouen, ain

si

que 79 990 tonnes d’ordures

ménagères vers

Saint Jean de

Folleville.

L’utilisation de la

voie

fluviale pour le t

ransport des

emballages p

lastiques ve

rs

Limay (78) est

par ailleurs en

cours de développement.



La gestion des déchets ménagers et assimilés

La collecte des déchets

L’informatique embarquéeLa direction gestion des déchets a mis en place pour ses services en régie, à partir de 2008, un système d’informatique embarquée, afi n d’adapter son service de collecte aux différentes évolutions auxquelles la direction doit faire face : évolutions structurelles d’une part (modifi cation des quartiers, changement de la circulation, etc.), et culturelles d’autre part (évolution des modes de consommation des usagers). En 2010, les 41 véhicules de collecte ont été équipés de cet outil et les premières données ont pu être récoltées.L’informatique embarquée, dont le fonctionnement est basé sur la géo-localisation, permet de suivre en temps réel les tournées et ainsi de collecter des informations sur :- les circuits empruntés grâce à la visualisation

graphique des tournées ;- le temps de collecte ;- le nombre de conteneurs soulevés.L’analyse de ces informations permet de créer et modifi er les périmètres de référence.

Un dispositif équivalent est déjà en place sur les 15 communes collectées par un prestataire privé.

Mise en place de bacs enterrés à Gonfreville-l’OrcherEn 2010, la CODAH a supprimé toutes les poubelles roulantes aériennes sur l’ensemble du quartier d’habitat collectif Teltow à Gonfreville l’Orcher. Les 1 000 habitants de ce quartier bénéfi cient désormais d’équipements enterrés, qui permettent une meilleure intégration paysagère, une optimisation des collectes et une sensibilisation des usagers au tri des déchets, puisque 15 colonnes sont destinées aux emballages et aux journaux et 15 colonnes sont destinées au verre.

La modernisation du réseau des déchèteries

Un schéma global de restructuration du réseau a été défi ni en 2008 pour :- augmenter la capacité d’accueil (d’une capacité

actuelle de 150 000 habitants, le nouveau réseau devra répondre aux besoins de 275 000 habitants) ;

- moderniser les installations ;- améliorer la sécurité et l’accueil des usagers.

A l’issue de ce programme important de travaux, des espaces adaptés à toutes les catégories de déchets, respectant une intégration paysagère, et des espaces d’accueil et de travail sécurisés pour les agents et les usagers, seront créés.

La construction d’une nouvelle déchèterie dans les quartiers Sud du HavreLa nouvelle déchèterie sera conçue selon une démarche haute qualité environnementale.Ainsi, une intégration paysagère soignée permettra d’aménager la parcelle. La récupération des eaux pluviales et un traitement par phyto-épuration limiteront les rejets d’eau dans les réseaux. Des toitures végétalisées et la conservation de la fl ore seront privilégiées. Le bâtiment sera à énergie positive avec des matériaux soucieux de l’environnement et des équipements techniques faibles en consommation d’énergie.Ce sera également un lieu de rencontre puisqu’un espace pédagogique destiné à promouvoir la réduction des déchets à la source sera ouvert aux scolaires et au grand public.

Située à proximité du boulevard Jules Durand, la nouvelle déchèterie des quartiers Sud du Havre sera la première des trois grands centres de traitement et de valorisation des matériaux de l’Agglomération prévus dans le programme.


Les études de la future déchèterie se sont poursuivies en 2010. Cette installation classée pour la protection de l’environnement a fait l’objet d’une enquête publique d’octobre à novembre 2010. Le rapport du commissaire enquêteur et l’avis du Préfet seront rendus en début d’année 2011.Enfi n, la CODAH a obtenu cette année le permis de construire. La livraison de la nouvelle déchèterie est prévue pour le 3ème trimestre 2012.

Le projet d’extension d’une déchèterie à Octeville-sur-MerLa CODAH a fait l’acquisition d’un terrain de 902 m², afi n d’étendre la superfi cie de l’équipement actuel.

Ce projet, d’une superfi cie de 5 000 m², respectera également une démarche haute qualité environnementale, avec entre autre des panneaux solaires, le traitement des eaux, des toitures végétalisées, un confort visuel et acoustique, ou encore l’utilisation de matériaux durables (béton de terre stabilisée, charpente en bois). Le futur bâtiment sera à énergie positive.

Suivant une procédure d’appel à candidature, le choix du maître d’œuvre a été arrêté au mois de juin 2010.Le dépôt du dossier de demande de permis de construire et du dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement sera fait en début d’année 2011.

Le projet de reconstruction de la déchèterie de MontivilliersLa construction de la nouvelle déchèterie de Montivilliers remplacera à terme la déchèterie existante, jugée obsolète et régulièrement saturée, notamment lors des fortes affl uences du week-end. Facilement accessible depuis le réseau routier, la déchèterie sera dimensionnée pour 50 000 équivalents/habitant et accueillera les artisans/commerçants. Le bâtiment sera lui aussi inspiré de la démarche haute qualité environnementale.

Les négociations foncières et acquisitions des terrains, débutées en 2009, se sont poursuivies en 2010. Les acquisitions doivent se terminer en 2011.En 2010, les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de contrôle technique et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé ont été attribués.La consultation pour le concours de maîtrise d’œuvre a été lancée en fi n d’année.

Les études sur les déchèteries de Sainte-Adresse, d’Harfl eur et Sakharov, au HavreLes études de faisabilité, qui avaient été lancées

en 2009 sur les déchèteries de Sainte-Adresse, Harfl eur et Sakharov au Havre, pour évaluer la faisabilité d’une réhabilitation de ces déchèteries et d’une extension des sites existants en fonction des disponibilités foncières limitrophes, ont été fi nalisées en 2010.

La réfl exion menée avec les trois communes concernées, au cours de l’année 2010, a permis d’aboutir à la validation des propositions d’aménagement pour chacune des déchèteries.

Le projet d’implantation d’une nouvelle déchèterie à Gonfreville-l’Orcher La réfl exion sur l’implantation d’une nouvelle déchèterie s’est poursuivie en 2010. Cette dernière permettra d’offrir à l’est du territoire un outil adapté aux nouveaux besoins et aux gestes de tri.



La gestion des déchets ménagers et assimilés

L’expérimentation du compostage de déchets non ménagers

La CODAH a décidé d’expérimenter la mise en œuvre du compostage chez un gros producteur de déchets, la cuisine centrale d’Harfl eur qui prépare les repas pour sept restaurants municipaux. Au cours de l’année 2010, les études ont permis de choisir la solution technique la mieux adaptée. La mise en service des pavillons de compostage se fera en février 2011 avec pour objectif de réduire de 20 tonnes la production des déchets de la cuisine centrale d’Harfl eur.

Le plan verre

En janvier 2010, la CODAH a lancé une enquête de terrain pour comprendre le comportement des usagers sur le tri. Une faible performance sur le tri du verre a été constatée, puisqu’en moyenne 20 kg de verre se trouvent encore dans la poubelle consacrée aux ordures ménagères. Cette enquête a permis d’alimenter la réfl exion et d’établir un plan d’action, qui sera mis en œuvre dès 2011 sur six secteurs priorisés avec pour objectif de passer de 18 kg de verre recyclé à 20 kg/an/hab.

La redevance spéciale

20% des déchets collectés sur le territoire de la CODAH sont produits par les commerçants, entreprises et administrations, soit environ 20 000 tonnes de déchets non ménagers assimilables à des ordures ménagères. Ces déchets sont constitués principalement de déchets d’activités : cartons bruns, papiers, rebuts professionnels, etc.

Afi n d’inciter les producteurs de déchets non ménagers à les réduire et à les valoriser, la CODAH a réfl échi aux modalités d’instauration d’une redevance spéciale payée par les administrations et les entreprises. Cette redevance concernera principalement les plus gros producteurs qui ne peuvent pas valoriser leurs déchets, notamment les cartons bruns acceptés gratuitement en déchèterie (plus de 2 500 litres par semaine et par site).


L’ouverture du parcours pédagogique au centre de tri

Le nouveau centre de tri situé Quai du Rhin au Havre est équipé d’un parcours pédagogique destiné à expliquer l’ensemble des étapes de la production d’un déchet jusqu’à son recyclage et à sensibiliser sur les différents aspects du recyclage et du tri. Cette sensibilisation passe par des ateliers ludiques et éducatifs répartis en six espaces :- un espace sur la production et la gestion des

déchets à travers l’histoire ;- un aperçu de la production des déchets dans le

monde ;- un espace sur le cycle de vie des déchets ;- un espace dédié au contenu de la poubelle

grise et aux erreurs de tri ;- un espace sur la seconde vie des emballages ;- une reconstitution d’une table de tri.

Le parcours a été inauguré en fi n d’année 2009 et les premiers scolaires ont pu être accueillis dès janvier 2010. La CODAH a mis en place un système de prise en charge gratuite du transport des écoles vers le parcours pédagogique, dont 100 classes ont pu bénéfi cier en 2010. 2 500 scolaires ont visité ce parcours pédagogique en 2010. Dès 2011, l’ouverture du parcours devrait être élargie au grand public.


Préparer l’avenir de nos enfantsTa santé, ta planète, à toi d’agirCe programme proposé depuis septembre 2008 est destiné aux écoles de l’Agglomération. Il permet aux 1 600 enfants concernés d’acquérir des attitudes et des habitudes pour grandir en bonne santé et contribuer à un environnement de qualité.

La CODAH a proposé aux élèves de CM2, un spectacle intitulé «le Jeu des 5 familles ». Il s’agit d’une mise en scène collective présentée par la Sirandane sur différents thèmes. Ce spectacle s’est tenu dans 27 classes, devant 665 élèves.

D’autre part, les élèves de CM2 de toutes les écoles de l’Agglomération (3 700 élèves) ont reçu l’Agenda illustré par les élèves de CM1 de l’année précédente.

Fête PlaisirEn 2010, 205 enfants ont participé à l’action « Fête Plaisir », une opération de promotion de la fête sans alcool où la notion de plaisir sans consommer d’alcool est déclinée au travers d’un message positif et non moralisateur.

La nouveauté 2010 a été l’organisation, pour les adolescents de la commune de Fontaine La Mallet âgés de 12 à 14 ans, d’une action de prévention, tournée non plus uniquement vers l’alcool, mais toutes les addictions.

Ta santé en un clicLe projet «Ta santé en un clic» associe des professionnels de la santé, de l’éducation, des associations et institutions régionales œuvrant dans le domaine de la prévention.L’objectif est de renforcer les connaissances et d’améliorer les comportements des étudiants sur les conduites à risque (alcool, tabac, cannabis), le stress, l’équilibre alimentaire, l’activité physique et le sommeil.

La politique de santé publique s’organise autour de tro

is axes :

- préparer l’avenir de nos enfants

- mieux former, m

ieux informer, pour m

ieux prévenir

- préserver et développer l’offre

médicale et paramédicaleLa santé, l’hygiène




Ce projet repose sur la prévention auprès des étudiants par des étudiants pairs, lesquels ont pour mission de :- réfléchir et réaliser des outils de communication ;- proposer des forums-actions dans les campus

universitaires pour sensibiliser les étudiants ;- animer et promouvoir le site internet « ta santé

en 1 clic.org » qui répond aux questions des étudiants.

En 2010, trois forums-actions ont été organisés auprès de l’IUT et de l’Ecole de la marine marchande, qui ont permis de sensibiliser près de 250 étudiants sur diverses thématiques

(alcool, sommeil, stress, cyberaddiction, nutrition, cannabis, activité physique).En parallèle à ces actions, le site internet « ta santé en 1 clic.org » a été rendu plus attractif : révision de son contenu, de sa présentation et création d’une newsletter mensuelle.

Le Centre de Documentation en Santé publique

en 2010, le CEDOS a ét

é sollicité

1 222 fois. Les

thèmes abordés

s’inscrivaien

t principalement dans le c

adre de l’éducatio

n à la

santé : 16% dépendances

à des toxiques, 1

5% hygiène

individuelle, 25% alim

entation et a

ctivités p

hysiques, 5% infectio

ns

sexuellem

ent transmissib

les, 8.5% can

cers, 8% acci

dent de la vie

courante, 3% paras

itose, 4% con

traception, 1% Alzheimer.

L’espace

Santé Prévention Information

au total, 2 940 visit

eurs,

dont 1 750 enfants de centres

de loisirs d

e l’Agglomérati

on.

Ta santé en un clic

Au total, 250 étudiants

se sont impliqués.


Mieux former, mieux informer, pour mieux prévenir

Soleil attitudeCette action a pour but de sensibiliser aux risques liés à l’exposition au soleil.En 2010, 244 élèves en apprentissage coiffure et esthétique, 6 centres sociaux et/ou de loisirs soit 19 professionnels et 23 parents ont été sensibilisés.Cette action est également intégrée au programme «Ta santé, ta planète, à toi d’agir», ce qui a permis à 1 580 enfants et à 45 enseignants de l’Agglomération d’être sensibilisés aux risques solaires.La CODAH a également participé cette année à la journée de dépistage du mélanome, le 27 mai 2010.

Les Ateliers Santé Ville d’AgglomérationSuite à l’appel à projet de l’Etat, la CODAH a créé en 2008, les Ateliers Santé Ville d’Agglomération. Ce dispositif, issu des Contrats Urbain de Cohésion Sociale, concerne les quartiers prioritaires des communes suivantes : Le Havre, Montivilliers, Harfl eur et Gonfreville-l’Orcher. Les Ateliers Santé Ville réalisent dans un premier temps des « diagnostics santé partagés ». Ces diagnostics identifi ent les indicateurs de santé, élaborent l’état des lieux des actions menées et celui des ressources locales disponibles. Ils doivent conduire à mieux connaître les principales problématiques de santé des territoires, à établir un consensus sur des priorités d’actions et à défi nir des stratégies d’interventions cohérentes.

Le comité de pilotage des Ateliers Santé Ville d’Agglomération a déterminé deux thématiques prioritaires d’actions : la prévention des addictions et la santé mentale. C’est dans

le cadre de la prévention des addictions qu’une formation «carte blanche» intitulée «Les addictions en question» a été organisée au bénéfi ce des professionnels et acteurs associatifs.

La formation pour l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer La CODAH, en partenariat avec l’association Alzheimer Le Havre Pointe de Caux, a mis en place une action de formation pour les travailleurs à domicile (auxiliaire de vie, aide soignante, infi rmière, chef de service) afi n de mieux appréhender la maladie d’Alzheimer.

En 2010, la CODAH a élargi ces formations aux travailleurs indépendants recrutés directement par les particuliers. Elles étaient jusqu’à présent ouvertes aux associations d’aide à domicile. Ainsi, 42 personnes travaillant comme aide à domicile ont pu bénéfi cier de cette formation, dont 10 travailleurs indépendants et 32 salariés d’associations d’aide à domicile.

L’espace Santé Prévention Information (SPI)Le SPI présent chaque été sur l’esplanade de la plage du Havre, du 1er juillet au 31 août, a fêté ses 10 ans en 2010. La cabane SPI constitue un espace d’échanges, d’informations sur les différents thèmes de santé publique, présentés de façon ludique :- l’équilibre alimentaire ;- la prévention solaire ;- les dépendances (tabac, alcool) ;- le bruit.


La santé, l’hygiène et l’environnement


En 2010, 27 partenaires associatifs ou institutionnels ont participé à cette action de la CODAH, et 2 940 personnes, dont 700 enfants de Centres de loisirs, ont visité la cabane.

Préserver et développer l’offre médicale et paramédicaleLe diagnostic territoires et santéAfi n de mieux cibler les actions de santé publique menées par la CODAH, un diagnostic de santé a été initié en 2008 à l’échelle de l’Agglomération autour de diverses thématiques telles que la démographie médicale, les consommations et besoins de soins ou encore l’état de santé de la population. Ce diagnostic est à la fois un outil de recensement des besoins et des ressources, et un outil de connaissance partagée, d’aide à la décision et de mobilisation des acteurs.

Finalisé en 2010, il offre une vision de la situation sanitaire de l’Agglomération, grâce à un état des lieux quantitatif, qui servira à une étude qualitative sur l’accès aux soins dans l’Agglomération. Cette étude, qui a débuté au mois de septembre 2010 auprès des professionnels de santé médicaux, paramédicaux et médico-sociaux, des élus, et des établissements hospitaliers, sera suivie d’un programme d’actions défi ni en 2011.

Plusieurs leviers d’actions ont d’ores et déjà été identifi és et partagés pour palier le défi cit de professionnels de santé à venir et déjà ressenti par la population. Deux actions viennent ainsi d’être engagées :- ouverture d’une antenne de Première Année

Commune des Etudes de Santé ;- ouverture de sept fauteuils dentaires au Groupe

Hospitalier du Havre.


L’ouverture d’une antenne de Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES)Le projet d’ouverture d’une antenne de PACES au Havre a été validé en 2010.Ce projet consiste à ouvrir, au sein de l’Université du Havre, une antenne de l’Université de Rouen en Première Année Commune des Etudes de Santé (médecin, dentiste, pharmacien, sage-femme et kinésithérapeute). A la rentrée universitaire 2012, les cours seront dispensés (dans les locaux de l’Université du Havre) aux étudiants inscrits en première année de médecine par un système de visioconférence depuis l’Université de Rouen.

L’ouverture de sept fauteuils dentaires au Groupe Hospitalier du Havre (GHH)Le projet d’ouverture de sept fauteuils dentaires au Groupe Hospitalier du Havre destiné à des étudiants de la Faculté dentaire de Lille a reçu, en 2010, l’accord des différents partenaires.Ce projet doit permettre à des étudiants de Lille et originaires de l’Agglomération, de passer leurs deux dernières années d’études au Havre. Il est prévu l’ouverture, en septembre 2011, de sept fauteuils dentaires supplémentaires au sein de l’Hôpital du Havre, ce qui permettra d’accueillir 14 étudiants. Les cours seront assurés par la Faculté dentaire de Lille et retransmis aux étudiants situés au Havre par un système de visioconférence.

Le forum des métiers de santéLe 23 janvier 2010, la CODAH a participé à la cinquième édition de ce forum, qui s’est tenue au Docks café au Havre. Une quarantaine de métiers de santé était représentée. Sur la journée, le Forum des métiers de santé a accueilli 2 000 visiteurs.

La CODAH soutien 15 étudiants en première année de médecinePour la cinquième rentrée consécutive, la CODAH renouvelle son dispositif d’aide en faveur de 15 étudiants inscrits en première année de médecine. L’essentiel du programme repose sur l’aide pédagogique pour préparer le concours. Ce soutien est dispensé par deux répétitrices de troisième année de médecine. En 2010, quatre étudiants ont réussi le concours et poursuivent leur cursus en médecine, kinésithérapie, dentaire ou encore sage-femme…

La création d’un mini campus havrais pour les internes en médecineLa CODAH a loué en 2010 un appartement afi n de proposer un hébergement en collocation aux étudiants en dernière année de faculté dentaire (Lille, Reims ou Rennes), ou en Internat de médecine générale qui effectuent un stage auprès de praticiens libéraux exerçant sur le territoire de l’Agglomération havraise.L’objectif de la CODAH est d’améliorer l’accueil et l’attractivité des futurs professionnels de santé sur le territoire de l’Agglomération.


La santé, l’hygiène et l’environnement


Le dîner semestriel des internesAfi n de faciliter les contacts entre les étudiants en médecine qui font leur internat à l’Hôpital du Havre et les professionnels de santé non hospitaliers de l’Agglomération, la CODAH réunit ces personnes tous les six mois lors d’un dîner semestriel des internes. Il s’agit de montrer aux étudiants en médecine d’autres opportunités professionnelles que la carrière en hôpital et de les inciter à ouvrir leur cabinet de médecine libérale sur le territoire de la CODAH.

Le centre de documentation en santé publique

Ce centre s’adresse aux professionnels de santé, aux institutions et associations œuvrant dans les domaines sanitaires, social et de l’éducatif, mais également aux particuliers. Il met à disposition une information spécialisée et actualisée au travers de périodiques, d’ouvrages, de brochures diverses, d’outils informatifs et éducatifs (jeux, vidéos, …).


Le centre intégré de gestion de l’alerte de l’estuaire (CIGNALE) La CODAH a créé en 2005 un centre intégré de gestion de l’alerte de l’estuaire. Situé à l’Hôtel d’Agglomération, ce dispositif permet :- de mettre en réseau et superviser les 22

sirènes du territoire et à terme tous les moyens d’alerte de l’estuaire ;

- de déclencher l’alerte sur tout ou partie du réseau ;

- de réaliser les études acoustiques ;- de gérer les alertes météos ;- d’évaluer les risques technologiques et

visualiser la population impactée à l’aide de logiciels de modélisation des accidents ;

- de conseiller les décideurs en cas d’évènements.

En 2010, la CODAH a obtenu l’autorisation de la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur pour faire évoluer le dispositif d’alerte en y ajoutant 7 sirènes supplémentaires en 2011. Le réseau de sirènes passera ainsi de 22 à 29 sirènes.

La CODAH participe à un groupe d’experts du Ministère de l’Intérieur, qui revoit en profondeur l’organisation de l’alerte en France et travaille à la refonte du code national d’alerte. Cette réfl exion pourrait conduire à la mise en place d’une structure mieux adaptée à un bassin d’alerte de cette importance (34 entreprises, 39 communes, 3 Préfectures pour le Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la zone industrielle du Havre).

Les formations au traitement des crises La CODAH propose depuis 2004 des formations au traitement des crises en faveur des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des responsables industriels et des services de l’Etat susceptibles d’être impliqués dans une crise de sécurité civile. Ces formations sont ouvertes aux communautés de communes environnantes (Caux Estuaire, Pays d’Honfl eur et Beuzeville). Elles prennent la forme de partage d’expériences et de jeux de rôle pour acquérir

La CODAH assiste et conseille les communes sur l’information préventive des populations,

le recensement des risques, l’élaboration des documents réglementaires, la rédaction des plans

d’intervention et la gestion de l’alerte des populations. Elle vient en appui des communes

notamment en matière de prévention et d’information, d’élaboration des plans communaux

de sauvegarde et de gestion de crise et gère l’alerte des populations.

L’information

sur les ris

ques majeursLes activités 2010 de la CODAHpar domaines de compétences


Formation au

traitement des crises :

21 stages ré

alisés depuis 2004,

soit plus de 294 stag

iaires for

més.

Plans de Mise à l’Abri :

162 PMA sont engagés d

ans des bâtim

ents publics

en 2010 sur le territo

ire de la

CODAH.

Pour les étab

lissements sc

olaires, p

ublics ou privés

,

l’Agglomération cumule 186 Plans partic

uliers de mise e

n

sûreté pour 220 étab

lissements (so

it 84,5%), et 202 plans

pour 271 établisse

ments pour l’ensem

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risques de l’e

stuaire (soit

74,5%).

De plus, 84,9% des établisse

ments de Seine-Maritim

e

ont participé, so

us une forme ou

une autre à

l’exercice

départemental d

e mise à l’ab

ri le 7 octo

bre 2010.

les bons réfl exes face aux situations de crise.En 2010, 3 stages ont été organisés.

Après avoir servie de laboratoire d’essai au programme de recherche TARANIS - Technologies pour l’apprentissage des risques par animation et simulation, la CODAH s’est dotée de l’outil en 2010. C’est un système d’entraînement des cellules de crises de sécurité civile par l’utilisation d’outils novateurs de simulation comportementale et une modélisation poussée des populations.

Le système est conçu par construction architecturée pour pouvoir intégrer de nombreux outils hétérogènes, préexistants ou à développer, dont ceux de la CODAH-DIRM (CIGNALE, SIGRIMAS, SAFER STAR…).


La participation à la commission Plan de Communication d’Urgence de la Zone industrielle de l’ORMES En application de la loi sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a préconisé des mesures qui ont abouti à la mise en place d’un projet de Plan de Communication d’Urgence de la Zone Industrielle et Portuaire à l’initiative d’une douzaine d’industriels membres de la Commission Risques Industriels de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre.Ce plan doit informer spécifi quement les entreprises travaillant dans la zone industrielle :- des risques auxquels elles sont soumises du fait

de leur présence dans l’environnement proche de sites SEVESO ;

- des conduites à tenir face à ces risques.

Depuis 2009, la CODAH participe à cette commission pilotée par l’ORMES et contribue ainsi à la mise en commun des données, des expériences, des connaissances et des compétences, pour les faire progresser en vue d’une connaissance partagée du territoire, de ses risques et de la manière de s’en protéger.

La commission, avec l’aide de la CODAH, travaille à la rédaction de ce plan de communication depuis 2009. Ces travaux déboucheront sur la rédaction de guides pratiques de mise à l’abri adaptés aux différents types d’activités.

En parallèle à cette commission, une étude sur l’impact économique du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été amorcée

en 2010. Cette étude est pilotée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH) et co-fi nancée par la CCIH, la CODAH et le Grand Port Maritime du Havre.En effet, le PPRT, prescrit par arrêté préfectoral en mars 2010, devrait être approuvé en septembre 2011. Ce document fi xe la réglementation sur l’urbanisation autour des sites SEVESO (exercice du droit de préemption, délaissement, expropriation, mesures de protection) en fonction des risques.L’étude doit mettre en évidence les enjeux de l’application du PPRT pour les entreprises de la ZIP (plus de 250), les collectivités et le Grand Port Maritime du Havre et ce qu’il serait possible d’expérimenter sur la zone industrielle et portuaire du Havre. L’implication dans l’élaboration des plans de mise en sureté dans les écolesLes Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) sont obligatoires dans les bâtiments d’enseignement depuis 2002. Ils consistent à développer la culture du risque et de la sécurité dans les établissements scolaires par le biais :- de formations réalisées par l’Education

nationale ;- de la rédaction par chaque établissement

scolaire des plans.La CODAH supervise la rédaction de ces plans en apportant aux établissements scolaires un soutien, un conseil et une expertise. La CODAH intègre ces plans aux bases de données géographiques sur les risques.Pour les établissements scolaires, publics ou privés, l’Agglomération havraise cumule 186 Plans Particuliers de Mise en Sûreté pour 220 établissements.


L’informationsur les risques majeurs


Le soutien de la CODAH aux communes pour le recensement des cavités souterrainesLes communes sont dans l’obligation de recenser les risques sur leur territoire, notamment les cavités souterraines. La CODAH les assiste dans cette démarche de recensement en intervenant sur :- la méthodologie de recensement ;- le recensement en lui-même ;- la restitution de l’étude.Les données seront ensuite intégrées dans le système d’information géographique d’Agglomération.

La création d’un outil d’aide à la gestion des risquesL’Offi ce des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine a passé avec le Centre International de Formation des Acteurs Locaux (CIFAL), organisme patronné par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, une convention ayant pour objet la formalisation de partenariats avec des acteurs locaux sur des sujets spécialisés. En 2010, la CODAH a été sollicitée pour le projet de création d’un outil d’aide à la maîtrise des risques et au traitement des crises de sécurité civile. Cet outil sera un moteur de recherche permettant d’analyser toutes les données sur la gestion des risques disponibles sur internet. Ces données seront ensuite traitées, capitalisées, puis restituées. Ce sera également un outil d’animation permettant de former à distance des stagiaires, en lien avec TARANIS.


L’ouverture du réseau très haut débit de Gonfreville-l’OrcherLa CODAH a repris en février 2006 le projet initié par la commune de Gonfreville-l’Orcher.La construction du réseau a commencé en 2008 et la commercialisation du très haut débit auprès des habitants de Gonfreville-l’Orcher a démarré le 17 juin 2009. La fi n du déploiement est prévue pour le troisième trimestre 2011. A l’issue de ces travaux, l’intégralité des foyers gonfrevillais sera raccordée par une fi bre optique au réseau. Les habitants éligibles peuvent désormais souscrire un abonnement «Très Haut Débit» auprès des fournisseurs d’accès internet qui ont souhaité commercialiser leurs offres sur le réseau d’initiative publique construit par la CODAH et exploité par la société GO Telecom, délégataire du service public.

Au 31 décembre 2010, 1 100 personnes avaient souscrit un contrat auprès des fournisseurs d’accès internet. Les offres «Fibre Optique» proposées à Gonfreville-l’Orcher sont comparables à celles aujourd’hui réservées à quelques quartiers des grandes villes françaises et la qualité de service est excellente, puisque le taux de disponibilité est proche de 100 %.Ce réseau n’est pas le seul réseau grand public de fi bres optiques construit en France, mais il constitue une expérience unique de

raccordement de l’ensemble de la population.Avec ce nouveau réseau, la ville de Gonfreville-l’Orcher peut désormais :- disposer d’un système d’alerte et d’information

sur les risques majeurs utilisant la fi bre optique pour parvenir dans chaque foyer ;

- miser sur les capacités quasiment illimitées de la fi bre optique dans un contexte de développement rapide des usages.

Le projet très haut débit CODAH/Caux EstuaireLa CODAH a décidé de doter son territoire d’un réseau numérique très haut débit pour désservir les zones d’activités économiques et les plus gros utilisateurs professionnels (par exemple, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements de santé, les administrations, les grandes entreprises…).

Ce réseau de fi bres optiques contribuera aussi à améliorer l’offre de services Haut Débit (type ADSL), notamment en améliorant le dégroupage sur la partie la plus rurale du territoire.


Très Haut Débit


Le projet « Très Haut Débit »

consiste à créer et exploiter, avec la Communauté de Communes

de Caux Estuaire, sur l’ensemble du pays, une infrastructure Très Haut Débit.


Les études d’avant-projet pour la construction de ce réseau se sont achevées en 2010 et la procédure de délégation de service public a pu être lancée. La CODAH et la Communauté de Communes Caux Estuaire assureront donc la maîtrise d’ouvrage sur leur territoire respectif pour la conception et la construction de l’infrastructure Très Haut Débit, et le délégataire exploitera le service public en affermage.


La mise en place d’un géo-portail sur le site internet de la CODAHEn 2010, la mise en place d’une carte interactive sur le site internet de la CODAH a fait l’objet d’une étude qui a permis d’identifi er les informations à diffuser sur ce géo-portail :- plan d’Agglomération et photos aériennes ;- calculs d’itinéraires ;- informations thématiques du SIG

d’Agglomération (thermographie, points de collecte des ordures ménagères, transports publics, informations travaux, etc.).

Une mise en ligne de ce géo-portail est prévue pour 2012.

L’avancement du SIG d’Agglomération

Création de plans communauxGrâce à l’outil Geoweb2, les communes membres de la CODAH disposent de données sur les équipements, les voies et les adresses, intégrées au plan d’Agglomération.En 2010, des plans communaux ont été intégrés dans le SIG d’Agglomération à partir du plan d’Agglomération. La réalisation du plan d’Agglomération a nécessité un travail de validation des données par chaque commune sur son territoire respectif. Les communes

ont bénéfi cié d’éditions de plans à l’échelle communale, issues des données du référentiel géographique de l’Agglomération. La gestion et la mise à jour des données de référence de ces plans communaux sont assurées par le service en charge du SIG et permettent une actualisation du plan d’Agglomération.

Intégration de nouvelles donnéesEn 2010, de nouvelles données thématiques des services de la CODAH ont été intégrées dans le SIG d’Agglomération. Il s’agit des données relatives aux points d’apport volontaire des déchets, à la sectorisation des adresses pour l’ouverture des compteurs d’eau et de l’outil d’information travaux sur le site internet du tramway. Il y a également eu mise en place d’accès au système d’information géographique à l’aide d’outils de conception assistée par ordinateur (CAO).

En 2010, le SIG s’est doté de l’outil Geoweb cadastre. Les données cadastrales sont actualisées deux fois par an. L’activité du SIG a consisté à mettre à jour les licences de données de l’Institut Géographique National (IGN).

le Système d’Information

Géographique d’Agglomération


Le SIG d’Agglomération est destiné à :

- collecter, gérer, analyser et diffuser auprès de l’ensemble des communes, des données géographiques communautaires,

- assister les communes dans l’u

tilisation du SIG d’Agglomération


L’acquisition des données historiques sous forme numérique (plan cadastral napoléonien, photos aériennes de 1964, 1973, 1975 et 1985) a fait l’objet d’une intégration au SIG. Désormais, ces images peuvent être regardées en superposition du plan actuel de la CODAH.


Depuis leur ouverture, les 3 complexes aquatiques comptabilisent environ 980 000 entrées, dont 128 000 scolaires.

Le complexe aquatique « Belle Etoile » à MontivilliersCe complexe a ouvert ses portes à l’été 2008 avec la volonté de privilégier la détente en famille, l’apprentissage de la natation, et l’accès du complexe aux personnes handicapées. Il assure également l’accueil de nombreux établissements scolaires et associations sportives.

Le complexe comprend :- une pataugeoire équipée d’une plaque à bulles

et d’un « champignon à eau » ;- un bassin d’activités de 25 m de long

dont la profondeur est comprise entre 40 cm et 1,50 m. Ce bassin est doté de barres d’aquagym fi xes, d’une banquette bouillonnante, de canons à eau et d’un geyser ;

- un solarium extérieur ouvert pendant les beaux jours avec mise à disposition de bains de soleil, de fauteuils et de tables permettant la lecture ou les jeux de société ;

- un bassin sportif de 25 m sur 15 m, soit 6 lignes dont la profondeur varie de 2 m à 2,50 m. Un système de mise à l’eau hydraulique permet aux personnes en fauteuil d’accéder à ce bassin.

Le complexe aquatique des « Bains des Docks » au HavreDes bébés nageurs à la natation adultes, en passant par l’aquagym, le centre aquatique Bains des Docks offre de nombreuses activités notamment :- le club aquagym ;- les bébés nageurs ;- la natation enfants ;- la natation adultes.Ce complexe comprend un bassin sportif de 50 m, 2 lagons, un jacuzzi familial, un toboggan, un solarium, un centre de remise en forme et un espace balnéothérapie. Le complexe aquatique « Gd’O » à Gonfreville-l’OrcherCe complexe aquatique a été conçu et pensé pour des activités ludiques et de détente. Ainsi, il est composé : - d’un bassin de 25 m ;- d’un bassin ludique ;- d’un bassin d’activités ;- d’espaces de remise en forme balnéo et cardio ;- d’une pataugeoire ; - d’une rivière sauvage ;- d’un pentagliss.

La CODAH assure l’entretien et la gestion des équipements sportifs suivants :

- le complexe aquatique « Belle Etoile » s

ur la commune de Montivilliers en s’appuyant sur

les services municipaux de cette commune,

- le complexe aquatique « G’DO » s

ur la commune de Gonfreville-l’Orcher en s’appuyant sur

les services municipaux de cette commune,

- le complexe aquatique « Bain des Docks » s

ur la commune du Havre, géré sous la forme

d’une délégation de service public,

- le Centre d’aviron et le Centre de tir sportif e

t de loisirs avec l’aide des services de la ville du Havre.

Les équipements

sportifs



Fréquentation des piscines :

Belle Etoile : Plus de 85 264 entrées ont été enregistrées

Bains des Docks : Le complexe, ouvert 7 jours sur 7,

a enregistré sur l’année 2010 259 658 entrées.

Gd’O : l’équipement, ouvert 7 jours su

r 7, a su répondre

à une forte demande du public et des établisse

ments

scolaires tout au long de l’année 2009 avec 198 669

entrées enregistrées.

Ces équipements permettent d’offrir au public un apprentissage de la natation enfants et adultes, des cours d’aquaforme et un jardin aquatique.A la rentrée 2010, des « Vélos d’O » ont été installés dans le bassin d’activités pour permettre aux usagers de suivre des séances d’aquavélo.

L’année 2010 a également été marquée par l’organisation de plusieurs soirées à thèmes, telles que des soirées Zen/Bien-être à Gd’O et aux Bains des Docks ou soirée de Noël à Belle Etoile.Ces soirées enregistrent des nombres d’entrées qui incitent à continuer leur organisation.

En application de la réglementation en vigueur, chaque complexe procède à 2 arrêts techniques annuels.Ces fermetures au public permettent de procéder à un nettoyage complet des installations, à un renouvellement total des eaux de baignade et à différents travaux et révisions.


Le Grand Stade remplacera l’actuel stade Deschaseaux qui ne répond plus aux attentes du public et aux normes professionnelles du football. Le nouveau stade, équipement moderne et multifonctionnel, accueillera des évènements sportifs et culturels ou toute autre manifestation grand public. Situé à l’entrée de la ville du Havre, à proximité du stade Deschaseaux, sur le site de Soquence, le Grand Stade pourra accueillir 25 000 spectateurs dans la confi guration d’un match de football.

Avec le projet Grand Stade, la CODAH affi che un objectif de stade citoyen répondant aux enjeux du développement durable (le Grand Stade produira plus d’énergie qu’il n’en aura besoin pour fonctionner) et offrant des parcours professionnels qualifi ants à des personnes non diplômées (contrats de professionnalisation dans les métiers du bâtiment, de la maintenance, de l’exploitation et de l’administration).

Le Grand Stade de la CODAH sera conçu sur un modèle de dernière génération : excellente visibilité, proximité inédite entre le spectateur et les joueurs, vision panoramique exceptionnelle en haut des gradins, facilités de circulation et convivialité.

Il accueillera :- des évènements sportifs (football, rugby, …) ;- des manifestations culturelles ;- des opérations spéciales (entreprises,

associations, …).

Le projet

Grand Stade


Le futur Grand Stade sera multifonctionnel, alliant convivialité et confort d

es spectateurs, et offrira

un lieu d’accueil pour des évènements importants.

L’Agglomération disposera d’un équipement sportif de 25 000 places aux normes

professionnelles du football.

Il proposera :- des services de restauration ;- un grand parc paysager ;- des parkings.

Le début des travaux du Grand StadeLe groupement VINCI construction / SCAU / KSS / IOSIS a été retenu à l’issue d’une procédure de conception-réalisation en 2010.

En avril 2010, la CODAH a obtenu le permis de construire. En juin, la CODAH a signé l’acquisition d’un site d’environ 19 ha, localisé entre le boulevard Leningrad et des faisceaux ferroviaires de triage. Les travaux ont alors débuté au mois de juillet.

Un chantier vertLe chantier du Grand Stade est respectueux de l’environnement et suit les engagements de la charte « chantiers verts » adoptée par la CODAH. Ainsi, les différentes nuisances liées au chantier sont anticipées et réduites :- réduction des rejets de poussières et de

carburant dans l’air ;- propreté des abords du chantier ;- économie des ressources en eau et en énergie ;- protection de la faune et de la fl ore ;- tri, enlèvement, traçage et valorisation des déchets ;- limitation du bruit produit par le chantier ;- prévention de la pollution des eaux et du sol.


L’ouverture d’un espace communication pour la durée du chantierUn espace communication a été installé à côté du chantier du Grand Stade. Le public peut venir certains jours découvrir le projet, visionner des images de synthèse et se renseigner sur l’avancement des travaux. Une terrasse située au deuxième étage permet également d’apprécier la vue d’ensemble du chantier.

Une clause d’insertion ambitieuseLa CODAH a inscrit une clause d’insertion dans le marché passé avec le groupement en charge de la réalisation du Grand Stade. Cela permet à des personnes sans qualifi cation d’acquérir une formation diplômante, grâce à des contrats de professionnalisation alternant périodes de formation et de stage, dans les métiers du bâtiment, de la maintenance, de l’exploitation et de l’administratif. En 2010, 22 contrats de professionnalisation ont été signés : 20 coffreurs brancheurs, une assistante sur site et un dessinateur projeteur. 8 autres personnes seront recrutées dans le cadre de la clause d’insertion en 2011, dans le secteur des métiers du second œuvre.

Au mois de décembre 2010, les fondations du grand stade étaient terminées et les travaux de réalisation des gradins ont pu commencer.

L’aménagement des abords du Grand StadeL’accès au Grand Stade a été conçu pour être le plus agréable possible aux spectateurs. Ils pourront y accéder par une bretelle d’accès depuis le Boulevard Leningrad, par un carrefour d’accès aménagé et grâce à deux passages sous les lignes ferroviaires.Le Grand Stade offrira, en plus du dispositif existant autour du stade Deschaseaux, un parc de stationnement, constitué de cinq parkings grand public, deux parkings VIP et offi ciels, un parking médias, un parking visiteurs, deux parkings sportifs et plusieurs parkings pour les exploitants.En dehors des manifestations sportives et culturelles, chacun pourra également profi ter du parc paysager qui sera aménagé autour du Grand Stade.


L’énergie

L’Espace Info-EnergieLa CODAH, en partenariat avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le Conseil Régional Haute-Normandie et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76) a ouvert un Espace Info-Energie en 2007. L’Espace Info-Energie a deux missions principales :- l’information et le conseil aux particuliers sur

rendez-vous et sur des questions telles que l’isolation thermique, le chauffage et l’eau chaude sanitaire, les énergies renouvelables, les aides fi nancières, la construction bioclimatique, les artisans certifi és, les équipements d’habitation, etc. ;

- l’information et la sensibilisation lors d’événements.

En 2010, 780 personnes ont été reçues et ont bénéfi cié de conseils personnalisés, d’une documentation adaptée et spécialisée et d’une orientation vers des organismes et des professionnels compétents.L’Espace Info-Energie a été présent sur six événements pour sensibiliser la population au développement durable. Le Salon de l’Habitat du Havre, sur le thème «construire basse consommation» en constitue un exemple.Depuis septembre 2010, l’Espace Info-Energie de la CODAH assure une permanence à Saint-Ro-main-de-Colbosc, tous les lundis, conformément

Les actions

de développement durable Les activités 2010 de la CODAHpar domaines de compétences

à une convention conclue entre la CODAH et la communauté de communes Caux Estuaire.

Le Plan Energie-Climat TerritorialAu mois de mai 2010, un séminaire des élus de la CODAH a été dédié au Plan Energie-Climat. Ce séminaire a été l’occasion de débats sur les enjeux énergétiques et climatiques, entre les élus et des experts en développement durable. Une démarche visant à élaborer un Plan Energie-Climat de la CODAH est engagée. Elle consistera à quantifi er les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre au niveau de la CODAH dans l’exercice de ses compétences (exemplarité) et au niveau de l’ensemble des activités du territoire.

La biodiversitéUn des objectifs affi rmé par le Programme pour le développement durable est de favoriser la biodiversité sur les 600 hectares d’espaces gérés par la CODAH dans le cadre de ses compétences eau et assainissement et développement économique. Il s’agit d’atteindre notamment un bon état écologique des eaux et un niveau zéro de pesticides et d’engrais de synthèse. La CODAH va proposer des modes de gestion propres à chaque espace, permettant de favoriser la biodiversité, de limiter les coûts d’entretien, de supprimer l’usage des phytosanitaires chimiques, tout en maintenant les meilleures conditions d’usage de ces espaces.

Quatre grandes orientations stratégiques constituent le Programme pour le développement

durable, adoptées en mai 2009 par les élus de la CODAH :

- l’énergie, avec le renforcement de l’activité de l’Espace Info-Energie et l’é

laboration

d’un Plan Energie-Climat Territorial,

- la biodiversité, avec l’objectif d’atteindre un bon état écologique sur les 600 hectares

gérés par la CODAH,

- l’exemplarité de la CODAH en termes de développement durable, au tra

vers de la

commande publique, des chantiers de travaux, etc.,

- une collaboration entre la CODAH et les communes, pour mettre

en place un partage

d’expérience sur les bonnes pratiques et mener des projets partenariaux.


L’année 2010 a permis de recenser les espaces verts ou naturels gérés par la CODAH. Ce travail doit aboutir en 2011 à la fi nalisation du Plan de gestion différenciée.

CODAH exemplaireLe Programme pour le développement durable vise également à améliorer et mettre en avant l’exemplarité de la CODAH en termes de développement durable.Au mois de septembre 2010, la CODAH, la Ville du Havre, la FFB (Fédération Française du Bâtiment et des travaux publics de la région havraise), l’ARE BTP (Association Régionale pour l’Environnement dans le Bâtiment et les Travaux Publics) et l’OPP BTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) ont signé la charte «Chantiers propres». La CODAH s’est ainsi engagée à avoir des pratiques durables sur ses chantiers. Cinq leviers d’action sont mis en place sur les chantiers propres :

- limiter les risques sur la santé du personnel ;- limiter les pollutions du sol, de l’eau et de l’air ;- maîtriser les consommations d’eau et d’énergie ;- réduire les risques et les nuisances causées

aux riverains ;- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et

éventuellement leur valorisation.Lors de la construction d’équipements communautaires, la CODAH fait en sorte qu’ils soient les plus sobres possible en énergie, et au mieux qu’ils soient à énergie positive (production de plus d’énergie qu’ils n’en consomment).

La CODAH et les communesLe 7 juin 2010, la CODAH, ses communes membres et les grands acteurs socio-économiques et institutionnels du territoire se réunissaient pour la première fois, au sein d’un Comité partenarial.Dans ce cadre, une réfl exion sur la mise en place d’une chaine alimentaire durable a été

engagée. Elle consiste à soutenir l’agriculture locale, plutôt que les circuits de vente éloignés, en incitant les cantines municipales à se fournir auprès des agriculteurs présents sur le territoire de la CODAH. Les 17 communes membres de la CODAH ont participé à cette réfl exion.


L’instruction des actes d’urbanisme, un nouveau service pour les communes qui le demandentLa CODAH instruit les actes d’urbanisme (permis de construire, autorisation d’urbanisme, …) des communes qui le souhaitent. La réception des demandes des habitants et la délivrance de l’acte relèvent du Maire de la commune concernée. La CODAH assure l’instruction technique de ces demandes.Ce service est opérationnel depuis le 1er mars 2010. 12 communes membres bénéfi cient de ce service.

La création d’antennes de proximitéAfi n de privilégier la proximité, une organisation particulière a été instituée autour de trois antennes situées au plus près des communes concernées. Ces trois antennes sont situées à Montivilliers, Harfl eur et Octeville-sur-Mer. Les communes ayant sollicité l’instruction par la CODAH sont rattachées en fonction de leur proximité à une des antennes. Ainsi, le pôle de Montivilliers instruit les dossiers des communes de Montivilliers, Rolleville, Epouville, Manéglise, Fontenay, Notre-Dame-du-bec et Saint-Mar-tin-du-Manoir ; le pôle d’Octeville-sur-Mer instruit les dossiers des communes d’Octeville-sur-Mer, Cauville-sur-Mer et Mannevillette ; et le pôle d’Harfl eur instruit les dossiers des


L’instruction des actes d’urbanismeLes activités 2010 de la CODAHpar domaines de compétences

communes d’Harfl eur et de Gainneville. Pour assurer l’instruction technique des actes, la CODAH s’appuie au sein de chaque antenne sur les agents des services d’urbanisme mis à disposition dans le cadre d’une convention de mutualisation de services.

Mise en place d’une plateforme d’instruction des permis de construirePour l’exercice de cette compétence, la CODAH a souhaité s’équiper d’une plateforme d’instruction des permis de construire. Cet outil informatique permet aux instructeurs d’instruire les dossiers, de consulter le plan cadastral, les Plans d’Occupation des Sols, les Plans Locaux d’urbanisme et les servitudes.Au cours de l’année 2010, le SIGU a procédé au choix de l’outil logiciel. C’est le logiciel « Droit de cité » qui a été retenu et installé par la société OPERIS, au mois de mars 2010. Le plan cadastral a pu être intégré à l’outil immédiatement. Les autres documents d’urbanisme (POS, PLU, servitudes) seront intégrés en 2011.


Sur l’année 2010, 633 actes ont

été instruits à Montivilli

ers, 333 à

Harfl eur et 487 à Octeville-sur-mer,

soit 1 453 sur l’ensemble des

pôles d’instruction.

Hôtel d’Agglomération

19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE CEDEX

tél. 02 35 22 25 25

Retrouvez ce rapport sur notre site :

www.agglo-lehavre.fr

site officiel le havre seine métropole - rapport d’activités 0 0 · 2012-08-21 ·...

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