sites et sols pollués : réhabilitons durable

Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !

Paris, le 9 juin 2010 2

Sites et sols pollués : réhabilitons durable !

ACCUEIL 3

ATELIER 1 : SAUVEGARDER ET REHABILITER LES RESSOURCES EN EAU 5

Captage AEP de Décines : origine de l’impact et approche durable du traitement de la nappe 5

Sanergy, une synergie durable entre réhabilitation et énergie souterraine 11

ATELIER 2 : VALORISER LES ESPACES ET LES MATERIAUX 18

Recent UK Developments in Sustainable Remediation 18

Réhabilitation et valorisation d’une ancienne décharge : la centrale photovoltaïque de la Fito à

Manosque 23

London 2012 Olympics: Clearing and Cleaning of the 250ha East London Site 29

ATELIER 3 : DES OUTILS METHODOLOGIQUES POUR REUSSIR 35

Plan de gestion et intégration des critères de durabilité dans le bilan coûts-avantages 35

Restrictions d’usage et servitudes d’utilité publique : comment maîtriser le changement d’usage

d’un site dans le futur ? 40

ATELIER 4 : RETOUR D’EXPERIENCE SUR DEUX OPERATIONS EMBLEMATIQUES 46

Changement complet de l’image d’un secteur : la ZAC du Landy à Saint-Denis (93) 46

Sita Agora, un projet de reconversion durable : ancienne usine Metaleurop Nord à Noyelles-

Godault 52

Clôture du colloque 56



Participants à la tribune :

Dominique GILBERT, MEEDDM

Patrice PHILIPPE, ADEME

Marc KAZSYNSKI, Association des études foncières

Pierre CLOTTES, Le Grand Lyon

Frédéric LEVY, DS Avocats

La table ronde était animée par Valéry DUBOIS, journaliste

Accueil

Claude CEDOU Président de l’UPDS

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Permettez-moi de vous saluer et de vous remercier d’être venus nombreux animer cette

troisième journée d’échanges de l’UPDS. Je voudrais remercier tout particulièrement l’ADEME,

notre partenaire privilégié pour cette journée, le MEEDDM, qui nous accordera tout à l’heure le

privilège d’être les premiers à profiter de ses plus récentes réflexions sur le bilan coûts –

avantages, vous, Mesdames et Messieurs les intervenants, pour la qualité de vos contributions,

vous enfin, chers amis, qui participez à cette tribune, avec la tâche difficile de faire naître le débat.

Car, je ne le rappellerai jamais assez, c’est bien à une journée d’échanges que nous vous avons

conviés. Une journée dont nous souhaitons que chaque intervention soit un exemple qui

nourrisse notre réflexion et qui participe à l’élaboration de nos projets futurs. Aussi, nous

comptons sur vous pour nourrir ce débat auquel nous tenons tant et qui fera de cette journée

une réussite.

Pour le reste, je vais parler d’une évidence : évidence, car par essence même la réhabilitation des

sites pollués est au cœur du développement durable. Et depuis toujours. En tout cas depuis

qu’elle existe de manière formalisée. Ce qui a changé, peut-être, au fil des ans, c’est qu’avec le

glissement progressif de nos actions, de la cessation d’activités des ICPE au changement d’usage

des sites, nous avons quitté le pur domaine environnemental pour investir un champ plus large

d’enjeux, toujours environnementaux, bien sûr, mais aussi économiques et sociaux. Bref : tout le

champ du développement durable.



Et cela se traduit par un changement profond de culture. De plus en plus, nous avons développé

des approches transversales. Il faut dire que des cadres de réflexion, tels que le Plan de Gestion

ou le Guide Aménageurs nous y ont fortement incités. Aujourd’hui, vous allez le voir, on réutilise

l’espace, bien sûr, ce qui est la moindre des choses, mais on va plus loin :

On finance la dépollution d’une nappe en la couplant avec une valorisation géothermique des

ouvrages,

On réinvestit un site de décharge en y implantant une ferme photovoltaïque,

On ne se contente plus de l’intention de valoriser des matériaux issus de la dépollution des sites :

on fixe des objectifs et on l’organise rationnellement,

On recrée de l’activité sur un site en déshérence, etc,… etc…

Plus que jamais, la réhabilitation des sites pollués est tournée vers la création de valeur et la

préservation des ressources. Comment ? Je vous le laisse découvrir à travers les exemples qui

vont suivre.



Atelier 1 : Sauvegarder et réhabiliter les

ressources en eau

Captage AEP de Décines : origine de l’impact et approche

durable du traitement de la nappe

Isabelle SOARES Le Grand Lyon, Direction de l’Eau

J’ai la lourde tâche d’ouvrir cette journée d’échanges. La dépollution des sols n’est pas tout à fait

mon domaine. Je vous présenterai plutôt en quoi le sol présente un impact dans mon activité et

en quoi je peux l’utiliser. Pour le sujet de ce jour, j’évoquerai surtout la pollution par les solvants

chlorés et les traitements de nappes au niveau des captages.

Le Grand Lyon regroupe 57 communes. Son champ captant, à Crépieux-Charmy, est en position

assez vulnérable du fait de la forte activité qui l’avoisine. Il alimente 95 % de l’agglomération

lyonnaise.

Le captage de Décines est un captage périphérique. De nombreux petits captages, surtout situés à

l’est de Lyon, permettent d’apporter un complément d’alimentation en eau potable, tout en

sécurisant l’alimentation principale. Les débits pompés dans ces petits captages restent bien

moindre que ceux du champ captant.

Le captage de Décines est alimenté par au moins deux couloirs de la nappe de l’est lyonnais, et

également par l’aquifère du Rhône. La perméabilité est très bonne (de 7.10-3

à 15.10-3

m/s). Les

alluvions du Rhône ont une perméabilité plus faible mais tout de même importante.

Les modalités d’alimentation du captage de Décines ont fait l’objet de plusieurs analyses. Une

piézométrie réalisée dans les années 2000 et des marqueurs sur l’eau ont révélé une continuité

hydraulique entre les deux couloirs fluvio-glaciaires et la nappe alluviale du Rhône.

Le champ captant proprement dit est constitué de deux puits situés à quinze mètres de

profondeur. Leur capacité de prélèvement est de 200 à 300 mètres cubes/heure effectifs. A cause

de la pollution, ce captage n’est pas utilisé en distribution d’eau potable. Il est actionné une fois

par mois pour maintenir les installations en fonctionnement.

Deux à trois analyses ont été conduites annuellement depuis 1993. Un gros pic de TCE a été

observé en 1994, et la situation s’est stabilisée depuis 1996 à 20 microgrammes par litre, mais le

seuil de potabilité de l’eau a été dépassé. Ce sont essentiellement les PCE qui génèrent cette

pollution, et pas les autres composants analysés.



Les obligations réglementaires contraignent à des périmètres de protection de captage, afin

d’éviter toute pollution accidentelle. Dans ces périmètres, des obligations d’usage des sols

s’appliquent. Malgré la mise en place de ces périmètres, le captage de Décines n’a pas échappé à

la pollution diffuse en solvants chlorés. Par ailleurs, ce captage est inclus dans le périmètre du

SAGE, ce qui impose également certaines prescriptions de l’usage des sols en vue de protéger la

nappe..

En ce qui concerne la réglementation qualité et protection, le décret du 20 décembre 2001

précise que les teneurs en PCE et TCE soient inférieures à un seuil de 10 microgrammes par litre.

Dans le périmètre immédiat, l’arrêté préfectoral de 1976 autorise à prélever et distribuer les

eaux, mais cet arrêté est devenu obsolète. Dans les années 1990, la révision du captage de

Décines a été relancée. Cette procédure a alors été stoppée par la DDASS, qui a indiqué que cette

procédure n’irait pas plus loin avant la mise en place d’un système de traitement assurant que les

eaux distribuées respectaient la norme.

Entre 1997 et 2004, il a été fait appel à un bureau d’étude pour trouver l’origine des solvants

chlorés dans le secteur. De nombreux prélèvements et analyses ont été conduits, afin d’identifier

l’origine et traiter la source de la pollution. Des enquêtes sur les activités polluantes avoisinantes

ont également été conduites, et différents sites sensibles ont été listés (pressings, sites

industriels, etc.). En conclusion, il est apparu que la pollution était plutôt diffuse, c’est-à-dire sans

réelle source précise, avec une ou plusieurs sources potentielles en rive gauche. Il était difficile de

lancer des investigations complémentaires car les terrains sont désormais aménagés.

Face à ces conclusions, le Grand Lyon a opté en 2004 pour la conservation de ce captage

périphérique, qui est apparu important pour garantir la diversité de ses ressources. Il a été décidé

de traiter les solvants chlorés au niveau du champ captant. Deux types de traitement ont été

préconisés, et la Direction de l’Eau a décidé d’engager une méthode de traitement in situ de la

nappe par sparging. Les avancées ont été limitées entre 2004 et 2009, et le travail n’a

véritablement repris qu’en 2009. Un benchmarking des évolutions techniques a alors été conduit.

Il est apparu que deux techniques étaient adaptées au cas de Décines : le sparging (une injection

d’air sous pression dans la nappe qui transforme en éléments gazeux les solvants chlorés) et le

pompage couplé à un traitement sur charbon actif. Cette solution est apparue disproportionnée

par rapport au débit pompé.

Lors de ce benchmarking, la difficulté de traiter et d’atteindre le seuil de 10 microgrammes par

litre a été soulignée, de même que la difficulté de mise en œuvre d’un tel traitement en

périmètre de protection de captage d’eau potable. Il a notamment été préconisé de mettre en

place un test in situ pour bien dimensionner et définir les puits d’injection et leur nombre.

Par ailleurs, l’arrêté de 1976 interdit tous travaux en périmètre immédiat de captage. Une

autorisation des services de l’Etat est donc nécessaire. Elle ne devrait pas être difficile à obtenir

pour la phase test in situ, mais pour la phase réalisation, il faudra disposer du nouvel arrêté. En

outre, ce type de problème pose question aux services de l’Etat, qui ont l’habitude de conduire

des mesures d’eau brute, d’eau pompée et d’eau traitée. Or dans ce cas, l’eau brute étant traitée

in situ, ils ignorent ce qui devra être considéré comme eau brute, et ils ont interrogé leur



Direction générale pour obtenir positionnement de cette dernière par rapport à la procédure à

suivre. Enfin, des mesures importantes de protection seront prises en phase chantier pour éviter

toute pollution de la nappe.

Pour l’heure, la phase qui s’engage est la phase de conception et plus particulièrement

l’établissement d’un cahier des charges pour maîtrise d’œuvre complète. Je pourrai revenir lors

d’une prochaine réunion UPDS pour vous présenter les étapes de réalisation.

Valéry DUBOIS, journaliste

Vous vous trouvez donc dans une phase d’identification des problèmes à venir, car les origines de

la pollution semblent encore mal connues, tout comme les possibilités de contamination des

autres puits demeurent incertaines.

Votre problématique vise-t-elle à éviter que les solvants chlorés de Décines touchent d’autres

puits ?

Isabelle SOARES

Pas tout à fait. Les solvants chlorés peuvent rester en nappe, mais il faut surtout garder à l’esprit

que nous nous trouvons en amont du champ captant principal de l’agglomération lyonnaise. Il

convient donc d’éviter au mieux la migration des solvants chlorés vers ce champ captant.

Par ailleurs, les eaux pluviales contiennent beaucoup d’hydrocarbure, mais les sols permettent

d’assurer un filtrage de ces eaux quand elles arrivent aux nappes.

Marc KAZSYNSKI

Claude Cedou a bien recentré les problématiques de traitement des eaux usées dans les zones

urbaines. Deux échelles d’appréhension doivent être retenues. La première, la plus évidente, est

l’intervention sur quelques milliers de mètres carrés identifiés par rapport à un projet et sur

lesquels une intervention au regard de la pollution des sols est engagée. Une question apparaît à

ce propos : la qualité des sols étant mutualisée à l’échelle complète des agglomérations, elle

s’appréhende souvent de façon diffuse ou faible, et sans qu’il soit possible d’identifier l’origine

précise des polluants. Cela renvoie alors à une responsabilité collective des pollutions, que l’eau

mutualise.

Isabelle SOARES

Pour ma part, j’ai une vision plutôt globale de la gestion de l’eau et de l’assainissement dans un

territoire, et l’on m’interroge plutôt en termes d’aménagement et de recherches de solutions.

Dans le territoire de l’est lyonnais, la Direction des Eaux vise à maximiser l’infiltration des eaux

pluviales. Or il n’est possible d’infiltrer que si la zone n’est pas polluée.



Pierre CLOTTES

Dans des captages contaminés, on s’attaque habituellement à la source de la pollution, du moins

quand elle est connue. Généralement, les captages contaminés sont abandonnés. C’est pour cette

raison que nous n’avons pas trouvé des cas de traitement. Le fait que le Grand Lyon ne souhaite

pas abandonner cette ressource constitue donc une nouveauté.

Isabelle SOARES

Par ailleurs, la méthode de charbon actif est particulièrement lourde.

Valéry DUBOIS

Quelle serait la solution idéale pour résoudre votre problématique ?

Isabelle SOARES

Nous cherchons avant tout à respecter les obligations réglementaires et à passer en-dessous du

seuil limite. Pour l’instant, nous établissons un cahier des charges pour trouver un maître

d’œuvre.

Pierre CLOTTES

Dans l’est, certaines difficultés apparaissent au niveau de l’infiltration des eaux, sachant que les

sols sont plutôt plats et que les épaisseurs de remblais doivent être vérifiées. Des études

systématiques sont d’ailleurs conduites en ce sens, tout en s’assurant de la qualité des matériaux

qui doivent être infiltrés. Il faut également adapter les projets en conséquence. Cette démarche

est désormais assez systématique.

Patrice PHILIPPE

Nous nous trouvons ici face à une approche assez unique, ce qui en fait tout son intérêt. Les

difficultés d’identification de la pollution empêchent certes d’agir directement à sa source, mais

ce genre de problématique demeure particulièrement intéressant, car c’est une méthode qui est

amenée à se généraliser dans les agglomérations.

Florent MARCHAL, membre d’un bureau d’étude

Il existe un site qui se trouve dans une configuration comparable en Belgique. J’ai été désigné par

un tribunal pour régler son problème. Je ne peux vous en donner les détails, mais le problème est

le même que celui que vous rencontrez, avec une pollution à partir de PCE à une trentaine de

mètres de profondeur. La concentration de base est de 1 500 à 1 800 microgrammes, avec des



concentrations de 0,1 microgramme par litre, le captage étant situé entre les deux. L’origine de la

pollution n’a pas été résolue par l’étude historique, ni par l’échantillonnage des eaux, mais par

une analyse des gaz du sol. Le cœur de la contamination a pu être trouvé de cette manière.

Par ailleurs, les organochlorés étant très peu dégradables, un problème de lessivage continu

apparaîtra dans le sol à très long terme si une charge polluante est maintenue dans le sol. Le

traitement de la nappe risque de prendre beaucoup de temps.

Valéry DUBOIS

Quel est le budget alloué au projet par la communauté de communes ?

Isabelle SOARES

Un budget existe. Il est inscrit dans le plan de mandat. Je ne peux évidemment pas vous en

communiquer les détails. Pour l’heure, l’estimation des travaux définitifs est encore difficile à

conduire.

De la salle, ICF Environnement

Les solvants chlorés étant denses, avez-vous étudié la possibilité qu’ils se retrouvent au fond de

l’aquifère ? Des recherches de concentration dans les horizons les plus profonds ont-elles été

conduites ?

Isabelle SOARES

Plusieurs prélèvements ont été effectués, à différentes profondeurs. Ensuite, le pompage doit

être en fonctionnement pour pouvoir identifier les différentes sources diffuses. Tout n’a donc pas

été coordonné avec le système de captage. Je ne saurai pas non plus vous répondre quant à

l’analyse des concentrations en profondeur.

Pierre CLOTTES

Certains ouvrages existants ont été utilisés, d’autres ont été créés, notamment pour traiter la

particularité des solvants de se retrouver en profondeur. A l’heure actuelle, nous étudions

l’impact final de la source, et nous rencontrons une réelle difficulté pour localiser précisément la

source de la pollution. Cela pose également des problèmes de responsabilité. Il n’est pas certain

que nous parviendrions à agir sur les sources si nous parvenions à les identifier. Nous avons

d’ailleurs abandonné l’idée de trouver la source et de la traiter. Notre objectif principal reste de

protéger le captage aval et de pouvoir prélever de l’eau à cet endroit.



Frédéric LEVY, DS Avocats

Qu’avez-vous fait avec les propriétaires et les occupants, sachant que la nappe passe au-dessous

de diverses propriétés ?

Isabelle SOARES

Nous disposons de nombreux piézomètres à proximité. Nous avons en outre demandé à des

industriels leur autorisation pour pouvoir passer par leurs ouvrages et accéder à la nappe. Ensuite,

l’une de mes fonctions consiste à intervenir dans les différentes zones d’aménagement, parfois

même au niveau du permis de construire.

Frédéric LEVY

Que ce soit pour les interventions ou les investigations, il faudra passer par des propriétés privées.

Est-ce que cela pose des difficultés ?

Isabelle SOARES

Pour nos investigations, nous avons soumis des demandes d’autorisation d’accéder aux forages

déjà existants. Les travaux, pour leur part, seront réalisés sur terrain communautaire Grand Lyon.

Ce n’est donc pas un problème de foncier.

Valéry DUBOIS

A première vue, la connaissance des nappes aquifères augmente.

Isabelle SOARES

Il est effectivement nécessaire de conduire un état des lieux et de recenser tous les sites qui

peuvent poser problèmes. Les problématiques ne sont d’ailleurs pas seulement industrielles, mais

aussi agricoles. Ainsi, certains captages présentent des teneurs en nitrates assez importants.

Notre connaissance de la nappe et de son fonctionnement est donc très bonne et s’améliore de

jours en jours. En outre, les nombreux piézomètres – qui n’appartiennent pas uniquement au

Grand Lyon – sont relevés très régulièrement.

Valéry DUBOIS

J’espère que nous aurons l’occasion de nous revoir prochainement pour prendre connaissance

des choix qui auront été faits. Merci pour votre présentation.



Sanergy, une synergie durable entre réhabilitation et énergie

souterraine

Valéry DUBOIS

On peut dépolluer les sols pour respecter la réglementation, mais aussi pour créer de la valeur.

Certaines situations permettent ainsi de bénéficier de financements assez originaux. Je vous passe

la parole.

Magali COLLOMP ARCADIS Marseille

Je vous présenterai deux exemples néerlandais d’association de traitement d’une pollution des

eaux souterraines et d’utilisation énergétique de la nappe.

La problématique de ces projets repose sur la nécessité de valoriser des espaces, tout en

respectant l’ensemble des contraintes qui s’appliquent au regard de la réglementation et du

développement durable, avec prise en compte de la présence d’une contamination historique. Au

final, pour ce type de projets, il apparaît souvent un blocage partiel ou total du redéveloppement

du secteur du fait des contraintes.

Aux Pays-Bas, l’approche en termes d’énergies renouvelables est de plus en plus d’actualité, et la

quasi-totalité des projets de construction inclut la mise en place d’échangeurs thermiques. Le

principe de la réduction des émissions de CO2 a également été intégré très tôt par les

Néerlandais, et le moyen de combiner la mise en place des échangeurs thermiques et la

dépollution des nappes s’est posé rapidement. Pour information, le retour sur investissement

moyen aux Pays-Bas d’un projet avec échangeur thermique est de dix ans pour l’habitat collectif

et de sept ans pour des bureaux, ce qui est relativement compatible avec les programmes de

dépollution de nappe.

Le premier exemple que je vous présenterai se trouve à Eindhoven et le second à Utrecht.

A Eindhoven, le site est celui du siège social de la première usine Philips, sur 27 hectares, en plein

centre ville. Cette zone est en redéveloppement depuis 2005 et sera au final un quartier mixte

d’habitat, de tertiaire et de zones de loisirs. Philips, qui était responsable de la contamination des

eaux souterraines (la contamination des sols a été gérée pendant la phase industrielle et au

moment de la cessation d’activité du site), a voulu faire de ce projet un modèle de

redéveloppement durable d’un site industriel. La pollution est essentiellement une pollution en

solvants chlorés, avec un aquifère contaminé jusqu’à 30 à 60 mètres de profondeur. Le panache

était au démarrage de l’étude en cours d’extension.

La principale difficulté a consisté à combiner deux mondes, en prenant en compte les paradoxes

de l’utilisation de la ressource eau comme une source d’énergie, tout en gérant la contamination.



Le premier paradoxe était le débit (important pour la partie thermique et faible habituellement

pour un traitement). Le second était la gestion temporelle, sachant que la demande thermique

est saisonnière alors que le traitement doit être continu. Enfin, la mobilité des polluants doit être

prise en considération, sachant que la gestion de la pollution implique de maintenir un périmètre

limité, alors que la pollution est mouvante.

Il a donc été nécessaire de pouvoir adapter les débits nécessaires pour assurer le confinement,

tout en assurant des débits gérables par l’échangeur thermique. Cela a impliqué une densité

adaptée des ouvrages de pompage et de réinjection, et une adaptation des débits de pompage.

L’impact sur la piézométrie de la nappe a été modélisé, de même que les impacts sur la

température de la nappe. En effet, il convenait de maintenir une différence de température entre

les zones de pompage et de réinjection. Les modélisations réalisées ont permis d’ajuster les

paramètres et de démontrer que les bonnes conditions de fonctionnement pouvaient être

atteintes pour l’échangeur thermique tout en assurant le confinement et le traitement des eaux

souterraines.

Nous avons procédé à une comparaison entre un système thermique traditionnel, un échangeur

thermique classique et notre projet (en équivalent consommation gaz, équivalent production

énergétique et équivalent émission de CO2). Par rapport à un système traditionnel, notre projet

est moins consommateur, génère davantage et permet une réduction nette des émissions de CO2.

L’énergie nécessaire à la dépollution a également été prise en compte. Le projet Sanergy génère

certes des coûts d’investissement plus élevés de 20 à 60 %, mais le retour sur investissement

reste raisonnable. Il est d’environ dix ou douze ans, et les coûts par rapport à un système

traditionnel sont, au final, assez équivalents. En outre, sans Sanergy, pas d’échange thermique

possible.

Au final, le projet a permis de prouver qu’il était possible d’utiliser les eaux souterraines comme

source d’énergie renouvelable sur un site contaminé, tout en favorisant la réduction des

émissions de CO2 et en limitant les sources d’énergie non-renouvelables. Les conditions pour

l’exploitation d’une énergie renouvelable et rentable ont été créées. Enfin, il est apparu que la

dépollution n’ajoutait pas de pression supplémentaire sur l’environnement.

Patrice PHILIPPE

L’intérêt de ce projet est également de faire se rencontrer des mondes différents, et d’améliorer

l’utilisation des ressources dans le cadre du développement des énergies renouvelables. Par

ailleurs, il est manifestement possible de donner de la valeur à une contrainte particulière.

Pouvez-vous préciser la nature du phénomène de réduction de la pollution ? S’agit-il d’un

phénomène d’homogénéisation, d’accélération, de dégradation des molécules, etc. ?



Magali COLLOMP

Une homogénéisation s’observe nécessairement, mais ce n’est pas sur ce point que se fondent les

hypothèses de dépollution. Il s’agit en effet d’une pollution ancienne, et l’homogénéisation a

finalement déjà partiellement eu lieu puisque pendant l’exploitation du site des pompages

étaient effectués.

En préambule j’évoquerai les avancées récentes du projet. Les puits de pompage de réinjection et

les puits thermiques sont en place. La zone n’est en revanche pas encore construite dans sa

totalité, et le système d’échangeurs thermiques se trouve actuellement à 30 % de sa capacité. Son

fonctionnement complet est prévu pour 2015 ou 2017. Le suivi est d’ores et déjà en place, et la

modélisation a montré que la réinjection entraînait une modification du statut réduit/oxydé, pour

une dégradation attendue des produits. Ensuite, il est prévu d’ajouter une injection de produit

pour accélérer la dégradation.

Valéry DUBOIS

Des risques particuliers apparaissent-ils pour l’exploitation?

Magali COLLOMP

Des solutions de bassins de rétention ont été mises en place en anticipation. Tout a été pris en

compte. L’échangeur thermique se trouve en outre dans un bâtiment spécifique. Un contrôle

d’atmosphère est également réalisé.

Claude CEDOU

Ma question rejoint la question que je souhaitais poser à la précédente intervenante, qui nous

indiquait que la solution imaginée bousculait les principes et façons de faire de l’administration.

Dans l’exemple de Sanergy, vous avez dit que l’administration s’était montrée réticente. Pensez-

vous qu’une solution similaire pourrait être mise en œuvre en France ? Les outils administratifs

existent-ils ?

Dominique GILBERT

Une administration intelligente permet d’arriver à tout. Les lois et les règlements servent

d’ailleurs à améliorer les problèmes et ne doivent pas être appliqués de manière déconnectée.

Nombre de projets français l’ont prouvé. Je ne vois pas en quoi une action volontaire pour traiter

une source s’opposerait à un texte qui réglemente l’utilisation de l’eau à des fins alimentaires.

Par ailleurs, je tiens à saluer la communauté urbaine de Lyon qui s’est prise en charge

complètement, alors que les collectivités ont plus souvent tendance à se retourner vers l’Etat

providence. A ce titre, le Grand Lyon a su se montrer proactif et affiche une réelle avance.



Marc KAZSYNSKI

N’étant pas un grand chimiste, j’aimerais obtenir des précisions sur le concept de traitement de

réduction de la pollution liée à la gestion de flux thermiques.

Magali COLLOMP

Ce n’est pas l’échangeur thermique qui se réalise de cette dépollution, c’est qu’ici la mise en

œuvre de ce mode d’énergie renouvelable a pu être rendu compatible avec une dépollution.

Marc KAZSYNSKI

Comment parvenez-vous alors à agir sur le niveau de pollution ?

Magali COLLOMP

Mes collègues néerlandais aiment employer l’image de la machine à laver, qui réunit un

mouvement, de l’eau et de la poudre. C’est ce principe qui est à l’œuvre, et c’est la « poudre » qui

dépollue, c'est-à-dire que la dégradation est accélérée grâce au traitement mis en œuvre.

Marc KAZSYNSKI

Mais vous n’en injectez pas.

Magali COLLOMP

Pour l’heure, non, mais il est prévu de le faire. Le système entre actuellement en phase test.

Pierre CLOTTES

L’augmentation de la température a-t-elle été recherchée ?

Magali COLLOMP

Nous visons à ne pas trop faire varier la température de l’eau souterraine, sinon l’échangeur

thermique ne fonctionnerait plus. Il ne s’agit donc pas d’augmenter la température de la nappe

pour accélérer le phénomène.

Pierre CLOTTES

Vous réinjectez néanmoins de l’eau plus chaude.



Magali COLLOMP

En effet, plus chaude ou plus froide, selon la saison, en profondeur. Quoi qu’il en soit, l’objectif

reste que le delta de température s’atténue très vite.

Luc SCHLUMBERGER, AFPA

Si je comprends bien, vous pompez de l’eau à douze degrés, puis elle passe dans l’échangeur.

Quelle est l’origine de la chaleur ?

Magali COLLOMP

Elle provient de l’échangeur eau-air, et tout dépend de la saison. Je rappelle que le delta de

température reste limité. En hiver, l’eau pompée est plus chaude que l’air extérieur. L’air est alors

réchauffé. En été, l’eau pompée est plus froide que l’air extérieur. L’objectif est en effet de

pouvoir pomper tout le temps, et pas uniquement de chauffer en hiver.

Claude MICHELOT, bureau d’étude BURGEAP

Quelle est la distance entre les puits de pompage et les puits de réinjection ? Avez-vous profité de

l’épaisseur importante de l’aquifère pour pomper et réinjecter à des profondeurs différentes ?

Magali COLLOMP

Le site s’étend sur 27 hectares. La distance entre les puits de pompage et les puits de réinjection

est donc de plusieurs centaines de mètres. Je pourrai vous transmettre ultérieurement des

informations plus détaillées, mais le modèle n’est de toute façon pas transposable. Une

adaptation au contexte géologique, règlementaire, etc. est nécessaire.

J’évoquerai ensuite un second exemple, celui de Stationsgebied à Utrecht. Ce projet est localisé

autour de la gare centrale, dans une zone d’étude de 6 kilomètres carrés. Il s’agit de créer un

nouveau centre ville, avec une cohérence d’ensemble.

A ce titre, un rappel de la réglementation néerlandaise est nécessaire. Depuis 1997, il est inscrit

dans la réglementation qu’une dépollution totale n’est plus considérée comme postulat réaliste

et forcément atteignable, mais qu’il convient d’éliminer les risques et de rendre les eaux

souterraines utilisables, pour atteindre une situation environnementale acceptable. Enfin, les

objectifs climatiques qui ont été fixés sont plus importants que l’obtention d’une eau souterraine

potable dans certaines zones urbaines denses. Enfin, le gouvernement encourage la valorisation

du sous-sol. Au niveau local, il s’agit de protéger et d’utiliser les eaux souterraines, et d’améliorer

leur qualité.



Tout le centre ville d’Utrecht a été fortement industrialisé, et les sources primaires de pollution

du sol sont très nombreuses, ainsi que des contaminations des eaux souterraines avec des zones

très concentrées. La gestion individuelle de ces sources nécessitait une approche ponctuelle, ce

qui entraînait des difficultés de coordination et une multiplicité de solutions. Il a donc été proposé

de créer une zone de gestion des eaux souterraines pour se placer à une échelle plus large de

gestion, tout en permettant l’utilisation du sous-sol pour la mise en place d’échanges thermiques.

Il a donc été décidé de surveiller la zone en périphérie pour agir à l’intérieur de cette zone.

Les points clés à mettre en place ont été les suivants :

• définir le réseau de surveillance ;

• mener une étude de faisabilité ;

• vérifier la présence de sources ponctuelles ;

• modéliser le transport pour justifier l’approche globale ;

• étudier les implications réglementaires.

Diverses adaptations de la réglementation locale ont également été nécessaires.

Il convenait de bien définir la zone, de ne plus considérer les impacts de façon indépendante,

d’autoriser le mélange et la diffusion des contaminations à l’intérieur d’un périmètre, d’interdire

la diffusion hors de la zone, et d’introduire la notion de verticalité (la contamination étant

présente sur 50 à 60 mètres de profondeur).

Les modélisations ont montré que sur vingt ans la diminution de la masse globale était d’environ

25 % en vingt ans. Peu de variations ont été observées au droit de la limite de la zone.

De manière globale, le projet permet surtout de mettre en place des échangeurs thermiques de

manière non-concertée entre les intervenants. Par ailleurs, trois à quatre sources nécessitent un

traitement spécifique.

Des délais administratifs ont dû être respectés, et le projet est aujourd’hui totalement approuvé.

Une première phase d’ouvrages de suivi a été réalisée en 2008. Une seconde campagne a

commencé le 8 juin, avec l’implantation de nouveaux ouvrages. Les travaux de rénovation urbaine

commenceront en janvier 2011, pour un démarrage du fonctionnement des premiers échangeurs

en 2012.

Pierre CLOTTES

Où se situe la maîtrise d’ouvrage ? Quel est le financement ?

Magali COLLOMP

La ville d’Utrecht a financé les études et la mise en place du réseau de surveillance. Les

échangeurs thermiques seront pris en charge par les développeurs.



Pierre CLOTTES

A qui revient la responsabilité de l’efficacité ?

Magali COLLOMP

Une modification de la réglementation régionale spécifique à ce site a justement dû être passée,

afin de border toute la mise en place du projet.

Valéry DUBOIS

Nous recevrons tout à l’heure une présentation du chantier londonien dans le cadre des jeux

olympiques de Londres. Il sera intéressant de le comparer avec le projet d’Utrecht.



Atelier 2 : Valoriser les espaces et les matériaux

Recent UK Developments in Sustainable Remediation

Paul BARDOS

r3 Environmental Technology Ltd

.I Defining Sustainability

.1 Recognising Negative and Positive Effects

Sustainable development meets our current needs without affecting the ability of future

generations to meet their own needs. There are social, environmental and economic dimensions

to sustainability. Is all remediation beneficial? We are treating brownfield sites and removing

pollution, but the remediation processes at work may have negative or beneficial consequences

for communities. For example, remediation bills may bankrupt local employers, but remediation

may also create new economic opportunities. Some remediation strategies could cause more

damage than the pollution itself.

.2 Providing Strong Evidence

Remediation is not sustainable by definition. Sustainability is wide-ranging and some options are

more sustainable than others, depending on the individual site. Sustainability is a function of the

needs of the site’s stakeholders and of regulatory reporting needs, such as those required under

Local Action Plans for towns in the UK. Decisions should be evidence-based and persuasive.

Approaches should be transparent and validated by all of the key stakeholders. Drivers for

sustainable remediation include good practise, sustainability reporting and documents such as

the Framework Directives.

.II SuRF

.1 Framework and Definition

Sustainable Remediation Forum (SuRF)-UK is a cross-sectoral network which includes industry,

regulators, policy-makers and site owners. It has a framework and a review of indicators. It

applies the Brundtland definition of remediation. Hence, SuRF-UK has defined sustainable



remediation as the practice of demonstrating in terms of environmental, economic and social

indicators, that an acceptable balance exists between the effects of undertaking remediation

activities and the benefits the same activities will deliver.

.2 Decision Points

The SuRF-UK framework recognises two main site management stages where sustainable

remediation decision-making can be applied:

1. The project/plan design stage when some of the most influential decisions about the

remediation solution can be embedded into a wider sustainable project design as part of a

strategy across a portfolio of sites or a site-specific masterplan ;

2. The point of remediation options appraisal, selection and implementation when the

decision is about selecting the optimum remedial strategy or technique.

Fuurther information is available in the presentation abstract. The framework and indicators

review can be downloaded at no cost from: www.claire.co.uk/surfuk.

.3 Review of Indicators

We have reviewed approximately 100 indicators and categorised them into 18 headlines, which

help us sort the indicators into boxes. We have created boxes for each of the three dimensions of

sustainability; human behaviour has been placed in the social dimension. At present, we are

concentrating on testing the framework, the indicator categories, assessment methods and

benchmarks.

.III NICOLE

.1 Structure of Group

NICOLE is a group consisting of siteholders, service-providers, academics and agencies. It is a

sister network to Common Forum. One of NICOLE’s working groups deals with sustainable

remediation. It hopes to publish a roadmap dealing with sustainability management and

assessment in September.

.2 Developing Assessment Process

Sustainable decision making is based on a case for action that considers sustainability.

Sustainability is subjective, so the decision-making approach must be inclusive and transparent if

all stakeholders are to be convinced by it.. NICOLE is developing a three-step process to help



groups create an assessment process: 1 objective setting; 2 agreeing scope, boundaries and

methods; 3 execution and sensitivity analyses, all underpinned by ongoing stakeholder

engagement. SuRF-UK) has established a tiered approach that is based on using simple qualitative

methods to find a decision, and only moving on to more expensive quantitative methods if

necessary. .

.IV Example

.1 Case Study of Site

I have included a work example from a historic copper-mining area in Wales. In the summer, the

settlement ponds on the site dry up and dust covers the site. The local authority wanted a

remediation solution that mitigates against this, but did not want to disrupt the structure of the

settlement pond. We aimed to carry out a qualitative sustainability appraisal which considers

several options. These included biochar, to stabilise metals in situ, lime stabilisation, excavation

and removal to landfill and no intervention.

.2 Approach Taken

r3 used a bespoke assessment technique, the SURF-UK and the NICOLE roadmap to develop a

sustainability appraisal approach. 124 possible indicators were grouped into the 18 “headline

categories” for sustainable remediation indicators previously identified by SURF-UK. Of these 67

were considered as relevant to the remediation project at Parys Mountain and were individually

ranked as the basis of the sustainability appraisal. Sustainability has been visualized as three

dimensional plots for en, so and ec axes, and as radar plots within each element for the six

headline categories. An average ranking for the indicators in each headline was plotted on the

radar plots; and the area from each radar plot was used as the index for the 3-D plots (normalized

against the lowest ranking).Results of Approaches

The best performing option is use of C-CURE amendment. It outperforms all of the other options

in terms of sustainability overall, and for each element individually. Lime amendment would have

the next best performing option; however, it is excluded because of a “stop” condition: that there

is a significant chance of the site reverting to its original conditions after treatment. No

intervention is a poorly performing option largely because of social and economic impacts. It also

has a “stop” condition in that no risk management for the householders is achieved. Removal to

landfill is also a poorly performing option because of its environmental and economic impacts.



.V Rejuvenate Project

.1 Structure of Project

The Rejuvenate project is being carried out by a consortium of organisations in Europe and is

examining the feasibility of producing biomass on marginal land, in particular brownfield sites. It

is funded as part of the SNOWMAN umbrella. We are interested in synergy for derelict land in

the immediate and long term, which includes managing risks, recycling and reducing renewables.

.2 Example of Work

An example of a biomass on brownfields concept is a feasibility study carried out for a coalfield

site in the UK. The biomass project was designed to bring specific sustainability benefits such as

improved risk-management and social structures on a self-funding basis. However, it would also

bring wider benefits, such as better drainage and improved property values. The local authority is

interested in using the site to provide environmental training for local colleges. The project

demonstrates that sustainability is easier to implement if it is considered at an earlier stage.

.VI Conclusion

Sustainability is a key consideration in a decision-making process. There is great international

interest in developing the concept of sustainable remediation. Sustainability does not have a

physical presence; it is subjective. However, we can apply strong, robust methodologies and a lot

of practical tools are available. More work will be carried out by SuRF-UK, NICOLE and other

networks. The Americans are also developing sustainable remediation solutions. I hope that we

will find a European consensus which will influence the direction of the draft Soil Framework

Directives

Questions and Answers

From the Floor

Are there methodologies for the entire life cycle of your process?

Paul BARDOS

The life-cycle analysis could be a component of the sustainability assessment, but it does not

address the dimensions of sustainability. It is important to take a strategic approach to your

assessment. If a simple, qualitative approach is effective, then you will not need to spend any

more money. However, if there is a dispute, a quantitative approach might be needed.



From the floor

The risk-management concept has been formally integrated into the legislation of some member

states. There has been a major movement to embrace this concept in France, but we have no

consensus in our approach to risk-management. Evidence is important, but consensus is

important as well.

Paul BARDOS

We have reached professional consensus in Europe, even though not all countries follow it. We

also have opportunities for sustainable remediation. The area of measurement is a cause of

controversy. If you base risk assessment on conservative assumptions, they may not be

sustainable.



Réhabilitation et valorisation d’une ancienne décharge : la

centrale photovoltaïque de la Fito à Manosque

Céline SPITZHORN EDF Energies Nouvelles / Arcadis

Je commencerai par une présentation d’EDF Energie Nouvelles, qui est une filiale à 50 % d’EDF.

Nous ne nous occupons que d’énergie renouvelable, en particulier d’éolien et de solaire. Nous

assurons toutes les phases, depuis le développement et la construction jusqu’à l’exploitation et la

maintenance des sites.

La toute première centrale d’énergie photovoltaïque a été mise en place à Narbonne à la fin

2008. Une dizaine d’installations de ce genre sont en construction.

La ville de Manosque a commencé à réfléchir très tôt à sa politique environnementale, en vue

d’atteindre une autosuffisance énergétique. Cette ville connaît un fort développement du fait de

l’arrivée de l’ITER. La municipalité a décidé d’utiliser le terrain de l’ancienne décharge communale

pour y installer une centrale photovoltaïque.

Valéry DUBOIS

Je crois que ce site était assez lourdement pollué.

Céline SPITZHORN

Ce site accueillait des déchets depuis 1969, et il a été réhabilité dans les années 2000. Le contexte

environnemental est également assez sensible, car toute la Durance est protégée du fait de son

appartenance à la zone Natura 2000. La sensibilité du site au patrimoine culturel et paysager est

en revanche réduite, car le site se situe dans une zone industrielle. Il appartient néanmoins au

Parc Naturel Régional du Luberon, et l’adaptation de certains documents d’urbanisme a été

nécessaire.

La décharge a été fermée en 2002, et la ville a immédiatement réfléchi à sa réhabilitation future,

dont Magali Collomp va vous parler.

Magali COLLOMP

Un diagnostic a été conduit en 2003 pour déterminer les impacts sur la Durance, pour

caractériser les épaisseurs de déchets, pour vérifier que les déchets étaient hors d’eau, et pour

prendre en compte les contraintes de la ville. Il convenait en effet d’imaginer une géométrie



permettant une valorisation ultérieure et de nous assurer que le sol permettrait un

développement futur, sans qu’aucun projet ne soit réellement défini.

Les principes de réhabilitation ont porté sur les points suivants :

• la couverture du site ;

• la gestion du biogaz des alvéoles les plus récentes ;

• la gestion des eaux de ruissellement ;

• la prise en compte de la valorisation possible de la couverture ;

• la protection des berges de la Durance.

• Une réflexion a été conduite sur le choix des matériaux utilisés, en lien avec la commune et en

fonction de leurs objectifs. Rapidement, la municipalité a évoqué les terrains situés à

proximité du centre ville et contenant d’anciens stockages stériles d’une mine de lignite. Cette

décision a permis de libérer un terrain où un lycée international a été installé, permettant

ainsi une valorisation du foncier. Ces matériaux ont été utilisés pour un pré-chargement du

site, et pour la constitution de la couverture (en plus du GSB et de la terre végétale).

• Une plate-forme de compostage temporaire a été mise en place afin de fabriquer sur site le

support de végétalisation et limiter ainsi le transport.

• La fin des travaux de réhabilitation a eu lieu en 2005. Une première tranche de 2 hectares a

servi immédiatement à une plate-forme de compostage, et EDF Energies Nouvelles a rejoint le

projet en 2007.

Céline SPITZHORN

Le terrain était effectivement traité, mais cela entraînait diverses contraintes. Ainsi, il a fallu tout

réinventer pour ce site, d’autant que nous étions limités à une profondeur de 50 centimètres

d’ancrage par la mairie (du fait de la présence de la couverture de la décharge). La portance des

terrains était également limitée, et il a fallu trouver des emplacements pour installer les locaux

techniques. La problématique des tassements devait également être suivie (sachant que

l’historique de ce site était incertain), de même que la présence de biogaz, le risque d’explosions

et le fort Mistral qui souffle sur le site.

Un audit préalable a été conduit sur le réseau biogaz, qui n’était pas en bon état. Il a été décidé

de le sécuriser pendant les travaux, et de le reconstruire en aérien après les travaux. Le design de

la centrale a été réalisé en fonction des 19 puits, qui n’ont pas été touchés. Le dimensionnement

des longrines a pris en compte les différents critères spécifiques au site.



Magali COLLOMP

Entre 2005 et 2008, les tassements des sols affichaient une valeur moyenne de 10 à 20

centimètres, avec des variations allant jusqu’à 40 centimètres entre certains puits de biogaz et

ponctuellement 60 centimètres au droit d’un puits de biogaz.

Céline SPITZHORN

Des structures spécifiques ont ensuite été mises en place, avec des structures réglables en

fonction des tassements des terrains. Il s’agit du seul site équipé de la sorte, ce qui a présenté un

surcoût d’environ 20 %.

Au final, la puissance installée atteint 4,1 MWc, ce qui correspond à 546 structures constituées de

dix lignes de dix modules, pour une production estimée de 6,27 GWh/an, ce qui équivaut à la

consommation annuelle de 2 700 habitants. Les lignes de panneaux sont orientées vers le sud à

30 degrés.

La préparation du site a duré de mars à mai 2009, avec une sécurisation du réseau biogaz, la

coupe des végétaux et la sécurisation du site. Les travaux ont été réalisés avec des petits engins,

voire à la main. L’installation des structures a eu lieu à l’été 2009, et la mise en service a eu lieu

en octobre 2009.

Pour la réhabilitation de la décharge et l’utilisation du terrain pour en faire une centrale

photovoltaïque, la ville de Manosque a reçu divers prix, notamment le prix Eco-maires, qui a été

remis au maire à l’Assemblée nationale.

Marc KAZSYNSKI

Se trouve-t-il un gardien sur le site ?

Céline SPITZHORN

Non. La centrale est télésurveillée. Le centre régional de maintenance suit l’ensemble de nos

installations, avec des équipes locales qui ne sont pas spécifiques à chaque site.

Marc KAZSYNSKI

Des dégradations ou des vols de câbles ont-ils été observés ?



Céline SPITZHORN

Non, pas depuis la mise en service. La télésurveillance semble suffire pour l’instant.

Valéry DUBOIS

EDF a-t-elle comme politique de s’orienter vers le foncier de cette manière ?

Céline SPITZHORN

Nous nous orientons en effet prioritairement dans cette direction. Je rappelle que les objectifs

qui ont été fixés sont considérables : il est prévu de produire 5 400 MWh en solaire d’ici à l’année

2020.

Frédéric LEVY

Je m’interroge sur l’attitude de la ville de Manosque, qui avait imposé certaines contraintes. Les

a-t-elle imposées en tant que propriétaires du terrain ?

Céline SPITZHORN

L’arrêté préfectoral de fermeture prévoyait certaines conditions, et d’autres ont été ajoutées lors

de la révision simplifiée du PLU.

La ville était le dernier exploitant de la décharge et en assure encore aujourd’hui le suivi. Elle doit

donc pouvoir accéder au site. Des conventions ont été signées en ce sens.

Patrice PHILIPPE

Votre projet a permis de définir de bonnes conditions de réhabilitation du site, mais il semble

qu’il soit resté très cloisonné. Des adaptations des mesures de réhabilitation proprement dites

ont-elles été passées en aval ?

Céline SPITZHORN

Au moment de la réhabilitation, la ville de Manosque n’avait pas spécialement l’intention

d’installer une centrale photovoltaïque. Il fallait donc intégrer des contraintes assez larges. La

réhabilitation avait donc inclut un pré-chargement permettant une stabilisation des tassements

et une géométrie avec de faibles pentes. Par exemple, le fait de disposer d’un réseau biogaz



enterré n’avait pas de raisons particulières, hormis ne pas montrer un enchevêtrement de fils

visibles depuis l’autoroute.

Gérard MARCEAU, ICF Environnement

Quel est le coût de ce projet photovoltaïque ? Appliquez-vous les règles de revente à la maison-

mère pendant vingt ans ?

Céline SPITZHORN

Ce projet a coûté environ 3,5 millions d’euros par MWh installé. Ensuite, nous sommes filiales à

50 % et traités comme n’importe quel opérateur.

De la salle

Les zones avoisinantes présentent-elles des contraintes ou des orientations générales de

biodiversité, ou au niveau des sols ? Ensuite, aucune espèce protégée n’a été recensée, mais

l’emprise future du site, à proximité des zones protégées, a-t-elle été prise en compte ?

Céline SPITZHORN

Des études ont bien évidemment été menées, notamment une étude des incidences sur Natura

2000, et il n’apparaît aucune incidence pour les oiseaux. Ensuite, comme toute étude

environnementale, nous ne nous sommes pas limités au site, et nous avons étudié un secteur très

large autour du site. Je précise que nous nous trouvons à quatre ou cinq mètres au-dessus du lit

de la Durance. Aux alentours, le secteur immédiat est plutôt un désert environnemental.

Olivier PACAUD, ICF Environnement

Quelle est la durée de retour sur investissement ? Ensuite, que ferez-vous des panneaux

photovoltaïques quand EDF n’aura plus l’obligation de racheter l’électricité ?

Céline SPITZHORN

Nous ne connaissons pas le tarif de rachat qui sera pratiqué dans vingt ans, mais nous pensons

que la centrale continuera toujours à fonctionner. Hors panneaux, tous les matériaux sont

recyclables, et le recyclage des panneaux est acheté dès la fabrication. Ils sont recyclables à 95 %.

Le retour sur investissement est très variable d’un projet à l’autre. Celui-ci est d’environ dix ou

quinze ans. Il est un peu allongé du fait de son surcoût. Je reconnais que cette durée de retour sur



investissement est assez longue, mais il s’agit d’un marché qui évolue très vite, et ce site est l’un

des premiers à avoir été construit.

Valéry DUBOIS

Il n’y en a pas eu depuis l’installation, et pas non plus avec la tempête récente. Les équipes

d’exploitation-maintenance se rendent régulièrement sur le site pour réaliser des tâches

d’entretien courant.

Céline SPITZHORN

Il n’y en a pas eu depuis l’installation, et pas non plus avec la tempête. Les équipes d’exploitation-

maintenance se rendent régulièrement sur le site pour réaliser des tâches d’entretien courant.



London 2012 Olympics: Clearing and Cleaning of the 250ha East

London Site

Jan HELLINGS

Project Sponsor, Olympic Delivery Authority

.I Clearing of Olympic Site

.1 Areas of Contamination

In 2005, London was awarded the Olympics project. In March 2007, I was offered the job of

overseeing the clear-up of the Olympic site. I was given a budget of EUR700 million and a

timeframe of 2.5 years. The 250-hectare site is one of the most contaminated in London, with

landfills and old industry. We carried out a site investigation, identified contaminants and began

considering remediations. Treatments we used included soil-washing and environment controls.

We also carried out major archaeological works.

[Video Presentation]

.2 Removing Dereliction

There were derelict areas on the site, including a disused chemical works and a storage area. It

was full of electric pylons which are now underground. The rivers around the site were very

polluted. A lot of planning permissions were required for the project, as stakeholder interest was

very high. There were 200 businesses and 5,000 jobs on the site, which had to be moved by July

2007. The whole site, including the buildings, was under compulsory purchase. The London

Development Agency (LDA) constructed new business parks around London and the people were

moved on a phased basis. Some businesses refused and took out law suits. 98% of businesses

continued to trade; the remaining 2% were satisfied with the settlements they received.

.3 Devising Targets and Site Structure

We operated under a Sustainable-Development Commission which examined our activities to

ensure they met requirements for biodiversity, health and wellbeing etc. Our targets included a

50% reduction in carbon emissions and a 40% reduction in portable water use. We also aimed for

a 50% increase in construction materials delivered by rail and water. 90% of materials from

demolitions were reused and recycled. Remediations were all carried out on site. We examined

recycled aggregates, biodiversity and groundwater reuse.



.4 Division of Labour and of Site

The site is divided into Northern and Southern sections. One major contractor was assigned to

each section. The main contractors were deemed Tier One contractors, while Tier Two

contractors included demolition and remediation workers. I am from the Olympic Development

Agency, which is a Government agency and a client body set up to manage the site and the

budget. There is a delivery partner under our control, which comprises of British and American

groups. Many consultants and regulators are also involved. We have 5-6 people from the

environment agency workiong on our project full time. The site was divided into smaller zones:

the stadium, the aquatic areas, the athletes’ village and so on.

.5 Enabling Works Remediation Project

.a Preparatory Work

The remediation strategies focused on each zone of the site. 44 kilometres of the site were

investigated. The site contained many contaminants, including radioactive elements. My project

is called Enabling Works. We demolished the buildings, cleaned up the materials and the

groundwater, carried out earthworks and prepared the site platform for each of the venues. The

venue consortia gave us a plan and we worked to their specification. Once we prepare the site

platforms, enabling works and remediations, we pass control over to the venue consortia. After

that, my job finishes.

.b Global and Specific Remediation

We carried out global and site-specific remediation strategies. Where remediation was necessary,

as it was for most of the site, we compiled a mediation-method statement for each zone. Then

we employed a remediator. Our target was 95% reuse. We used different remediation

techniques. Approximately 10 metres of uncontrolled ground was used as a dumping site, but

there was an alluvium deposit below that which prevented contamination from spreading further

down. The chalk underneath acted as a water-extractor, but some of the chlorides had spread

down towards the chalk.

.6 Managing Risk

The strategy was created according to risk. There were some remedial options; some were less

stringent than others, depending on the site. We treated only on the basis of need. We created a

separation layer and placed geofabric underneath it. A lot of the groundwater is contaminated, so

we are examining various solutions for this. This programme will carry on beyond the Games. The

main contractors monitored the remediation.



.7 Water Treatment

We had two water-pumping machines in the North of the site and in the South, we had three. We

created hubs in both sections; the dirty water entered, was cleaned, kept in a separate layer,

taken away and reused. We also had mobile and chemical stabilisation plants and some areas of

bio-remediation, but we carried out very little bio-remediation due to space constraints.

.8 Soil-Washing Strategy

.a Soil Analysis

Our soil-washing strategy was our main strategy. We did not wash soil that was greater than

50 mm. If it measured less than 50mm, it was analysed. If soil is too fine, it cannot be washed, but

most of our soil was coarse as it was on artificial ground, so most of it could be washed. We

divided the soil into different types and the contaminated material was filtered and sent away

from the site.

.b Treating Soil

The soil was sent to two treatment hubs, one in the North and one in the South. We had to create

a clear accounting process for moving the soil. There were a lot of environmental controls. In less

than three years, 2.7 million cubic metres of soil were moved, there was 500,000 cubic metres of

demolition and 950,000 cubic metres of soil were treated. All the materials used to process the

soil can be reused, as can the materials on the roads, embankments and so on.

.9 Other Works

We had to demolish two derelict student accommodation blocks, warehouses and office

buildings. Our sustainability department informed us that we had to break 8-9 of the remaining

steel structures into pieces so they could be reused. We were not allowed to work on the site at

all until the archaeologists and the Government Heritage Departments had given their approval.

We reminded the archaeologists that we were operating to a tight deadline and we decided to

continue our work while they were carrying out excavations. The excavations cost EUR12 million

in total.

.II Progress of Construction

.1 Infrastructure for Future

By July 2008, the construction of the Olympic Bowel was underway. We transferred the project to

the contractors four months early. In 2009, the construction of the swimming pool and two diving

pools was underway. The Olympic Village contains 3,500-4,000 houses which can be used in

future. A bullet train will be in operation and the journey to Central London will be



seven minutes. There will be a lot of parkland and development spaces, as well as improved

waterways. We have constructed many miles of river walls.

.2 Phased Transfer

Some of the investigations began immediately after the Olympics were awarded in 2005, but

most of it was after 2007. We transferred control of the site in different phases from April 2008

onwards and the process is now almost complete. We were not allowed to miss any deadlines,

because the games will start on 27 July 2012, whether we are ready or not.

.3 Lessons Learned

We learned valuable lessons about teamwork and maintaining key staff to ensure continuity. We

engaged with the contractors early, gathering ideas from the contractors, the regulators and the

environment agency. We also reached out to the local community. I submitted the project for

Brownfield Awards, Regeneration Awards and the Institution of Civil Engineers awards.



Questions and Answers

From the Floor

You said that certain technical elements were missing. What lessons have you learnt from that

experience?

Jan HELLINGS

We began carrying out research, gathering information from people before they leave the team

and using it to compile technical papers. We hope to avail of experience from European research

project. We have a Learning-Legacy group which is examining the lessons we can learn.

From the Floor

Who paid for the remediations and were the polluters involved in paying for them?

Jan HELLINGS

Due to the deal struck by the LDA, the polluters were able to escape responsibility and gain

financially, because there was no time to negotiate. The finances for the remediation comes from

public funds; the chemical works is costing the taxpayer EUR25 million to clean up.

From the Floor

Are you legally obliged to reuse of the soil and materials?

Jan HELLINGS

It is not a legal obligation, but we set our own targets before the project started, which were very

strict.

Claude CEDOU

L’objectif de 95 % de réutilisation de terre sur site m’apparaît extraordinaire, en particulier au

regard des délais très courts et de l’ampleur du projet.

Jan HELLINGS

Je vous remercie.



From the Floor

How will you handle the remaining contamination ?

Jan HELLINGS

We have taken out the ‘hot-spots,’ which were 15-20 metres underground, but there is still

contamination left. It was documented and investigated, so when we transferred the land to the

venue contractors, they could investigate the extensive documentation that came as part of the

transfer. After they investigated the foundations, 25-30 metres underground, they found

contaminated material, which they brought to the treatment hubs. They paid us to treat their

materials and we returned the clean materials if they wanted them.

Paul BARDOS, r3 Environmental Technology Ltd

How did you deal with the risk-management issues created by the residual contamination?

Jan HELLINGS

The risk-based calculations were carried out using either construction, Olympic Games or legacy

scenarios. The venues are temporary and will be removed after the games. We were given the

plans by the agency responsible for developing the land and drew up a risk-based strategy

according to that. There were two criteria; human health and controlled waters.



Atelier 3 : des outils méthodologiques pour

réussir

Plan de gestion et intégration des critères de durabilité dans le

bilan coûts-avantages

Dominique GILBERT MEEDDM

En 2007, après un travail de concertation d’une année, les outils d’EDR ont été remplacés. Les

outils méthodologiques anciens affichaient en effet des dysfonctionnements. Ainsi par exemple,

se baigner dans de l’eau potable pouvait soi-disant présenter un risque sanitaire inacceptable.

La politique de gestion des risques et l’action de dépollution des sites a fait l’objet d’une

redéfinition des règles du jeu. La gestion des risques suivant l’usage est dédiée aux pollutions du

passé. Elle ne s’oppose en aucune manière à la recherche de sources de pollution et à les traiter.

Si les voies de transfert sont maîtrisées et si la mémoire des usages est conservée, une pollution

peut être maintenue. Tout cela doit être réalisé dans un bilan environnement global pour

permettre une gestion équilibrée et transparente.

Les techniques de dépollution et de construction ainsi que leurs coûts économiques se trouvent

désormais au cœur du plan de gestion. L’arbitrage entre les différentes options de gestion

dépend ensuite du bilan coûts-avantages. Toutes les options de gestion doivent également être

valides au plan sanitaire.

Avant 2007, les techniques de dépollution n’étaient abordées qu’au stade de l’ingénierie de

travaux. Désormais, le plan de gestion requiert une parfaite connaissance des techniques dès le

stade des études.

Les pratiques ont-elles réellement évolué en 2010 ? A mon avis, les sociétés qui affichaient des

savoir-faire de dépollution se sont adaptées, tandis que celles qui ne se sont pas adaptées

continuent à vendre des EDR rebaptisées ARR. d’autres continuent à utiliser les VCI, voire

continuent à proposer des formations à de l’ESR ou à de l’EDR.

Une part d’environ 70 % du marché de la dépollution n’est pas adossée à des dispositions

réglementaires. Un travail important a donc été lancé à ce sujet. Un travail de certification des

bureaux d’étude est également en cours, ainsi qu’une modification du Code de l’urbanisme. Une

liste de tiers-experts choisis parmi ceux qui auront été certifiés sera proposée. Les entreprises

certifiées et les tiers experts devront suivre des formations.



Des informations détaillées se trouvent dans les documents qui vont ont été distribués.

Stefan COLOMBANO BRGM

J’évoquerai pour ma part l’intégration des critères environnementaux dans le bilan coûts-

avantages et le plan de gestion.

Un plan de gestion consiste à comparer différents scénarios de gestion de réaménagement.

Différents outils sont utilisés et cela reste assez complexe, car les facteurs sont parfois

contradictoires et difficilement comparables, notamment l’évaluation des risques

environnementaux, l’analyse de cycle de vie, l’analyse coûts-bénéfices ou l’analyse multicritères.

Plus les plans de gestion sont complexes, plus les comparaisons doivent être robustes et

détaillées, généralement par une présentation dans un tableau regroupant succinctement les

avantages et les inconvénients des différentes méthodes. Si plusieurs scénarios doivent être

étudiés, les dispositions techniques et organisationnelles, économiques, environnementales et

sociopolitiques sont traitées séparément.

La prise en compte des critères environnementaux consiste d’abord à vérifier l’impact

environnemental des opérations de dépollution sur le site, ou l’influence du site sur son

environnement (augmentation des gaz à effet de serre, des nuisances, etc.). Les critères les plus

importants sont les suivants :

• vérifier si le procédé est destructif ou non ;

• comparer un type de traitement on site / ex situ / hors site et le transport ;

• étudier les masses résiduelles finales et les flux massiques résiduels ;

• évaluer la consommation énergétique ;

• quantifier les flux massique de rejets ;

• anticiper les nuisances sonores et olfactives.

J’évoquerai ensuite le projet de R&D conduit avec l’ADEME, SOLENV, dont le but est d’évaluer les

différentes techniques de traitement de sols ou d’eaux pollués. Il vise à distinguer les impacts

primaires des impacts secondaires.

Guillaume GAY INERIS

Je traiterai pour ma part de l’analyse des risques résiduels, en particulier de son articulation par

rapport à ce qui a été présenté précédemment. Une analyse des risques résiduels est une

évaluation quantitative des risques sanitaires sur les expositions résiduelles, s’il en reste, tout en



prenant en compte l’ensemble des mesures de gestion du projet et les usages futurs du site. Les

mesures de gestion comprennent les dispositions constructives et les techniques de dépollution.

Comment articuler l’ARR dans le plan de gestion ? Le choix des mesures de gestion est le cœur du

plan de gestion, et le bilan coûts-avantages permet de choisir les options les plus pertinentes.

Aucun critère sanitaire n’apparaît, car les aspects sanitaires sont un pré-requis. Une analyse des

risques résiduels sera réalisée pour toutes les options de gestion qui le nécessitent, afin d’évaluer

leur acceptabilité. L’ARR se réalise donc en amont du bilan coûts-avantages pour valider la

suffisance des mesures de gestion sur le plan sanitaire.

Les étapes indispensables à suivre en amont d’une ARR sont les suivantes :

• le diagnostic du site ;

• le schéma conceptuel ;

• la définition des options de gestion en fonction de l’usage futur ;

• la détermination du terme de source résiduelle.

L’ARR peut ensuite être déroulée. Les étapes d’une ARR sont les mêmes que les étapes d’une

EQRS.

Au demeurant, une ARR n’est pas toujours nécessaire. Une ARR n’est réalisée que pour les

options de gestion qui ne permettent pas d’éliminer de façon pérenne les sources de pollution ou

de supprimer les vecteurs de transfert entre les sources de pollution et les populations. Une ARR

n’est pas non plus nécessaire quand les concentrations résiduelles sont inférieures aux valeurs de

gestion réglementaire lorsqu’elles existent.

Par ailleurs, les objectifs de réhabilitation ne doivent pas être calculés sur la base d’une EQRS

(sinon les valeurs seraient déconnectées des techniques de dépollution), mais sur la base des

performances intrinsèques des mesures de gestion. Cela suppose une bonne connaissance des

dispositions constructives et des techniques de dépollution et permet de disposer d’objectifs

réalistes et atteignables. Si nécessaire, ils doivent pouvoir être validés sur le plan sanitaire, ce qui

passera alors par une ARR.

Une réhabilitation sans calcul des risques sanitaires est également possible, lorsque des pollutions

concentrées sont identifiées. L’extraction de la pollution concentrée est alors la priorité.

Valéry DUBOIS

Comment définiriez-vous la bonne pratique ?

Dominique GILBERT

La bonne pratique relève des techniques de dépollution et de leurs coûts. On ne peut que

présenter des solutions valides sur le plan sanitaire. Ensuite, dans la réalité, un équilibre se



mettra en place entre EQRS et techniques de dépollution, en fonction des savoir-faire des

sociétés. La nouvelle règle du jeu que nous voulons mettre en place passe déjà par la nécessité de

soumettre plusieurs propositions de gestion. Ensuite, en interne, chacun se débrouille. Quant aux

bureaux d’étude qui n’ont pas le savoir-faire suffisant, ils devront l’acquérir.

De la salle

M. Gay a évoqué la question des incertitudes, qui est tout à fait fondamentale. Il apparaît en effet

une incertitude sur les scénarios, comme sur les données. Comment gérez-vous ces incertitudes ?

Guillaume GAY

J’ai effectivement mentionné la gestion des incertitudes, qui est un sujet fondamental. Elles

peuvent être intégrées de différentes façons, par exemple par une étude de sensibilité (mais pas

sur tous les paramètres des modèles, car cela n’éclaire pas le décideur). Ensuite, cela se gère au

cas par cas par exemple en se focalisant sur les paramètres qui influencent le plus les résultats.

De la salle

Certaines valeurs sont parfois incertaines, car il faudrait disposer d’un grand nombre de données

pour qu’elles le deviennent. D’autres sont très anciennes, etc.

Guillaume GAY

Pour l’exemple des concentrations en polluants, des données qui varient localement sont peut-

être des données de contexte. Elles contribuent alors à se forger une idée de la distribution des

polluants. Si la distribution est homogène, je n’ai pas de problème à prendre une valeur

maximale. Si la distribution est hétérogène, il sera plus représentatif de prendre un 9ème

décile ou

un 95ème

percentile.

Quant aux données anciennes, il faut tâcher de les recouper ou de les intégrer par une approche

qualitative.

Stefan COLOMBANO

Il existe de nombreuses autres incertitudes au-delà du risque sanitaire. Elles font partie du risque

projet. Ensuite, il faut conduire des essais de traitabilité et de faisabilité pour diminuer les

surcoûts in situ et on site liés à ces incertitudes.



Valéry DUBOIS

Qu’est-ce qui vous a paru intéressant dans l’approche anglaise présentée ce matin et qui pourrait

manquer au modèle français ?

Stefan COLOMBANO

Il apparaît un gros dénominateur commun aux projets européens : un état de stop and go entre le

diagnostic et le plan de gestion (parfois appelé schéma de réaménagement). Quoi qu’il arrive,

chacun travaille de toute façon avec des schémas coûts-avantages. Tous ces pays intègrent

également des critères environnementaux, sociopolitiques ou sociétaux, mais aussi des critères

techniques et financiers, ce qui est regroupé sous le terme global de développement durable.

Valéry DUBOIS

La présentation du système londonien nous a révélé en tout cas que le traitement sur site était le

plus efficace en termes de consommation d’énergie.

Stefan COLOMBANO

En effet.

Claude CEDOU

S’agissant des bilans coûts-avantages, les démarches entre les différents acteurs sont

manifestement convergentes. Je m’interroge ensuite sur la manière d’aboutir à une convergence

sur les critères qui ne sont pas aisément quantifiables, appelés ce matin critères subjectifs. Quels

critères pourrions-nous utiliser pour mieux les cerner ?

Dominique GILBERT

L’écriture collective menée en 2007 avait prévu de préciser certains de ces critères. Nous avons

estimé que le fait de mettre en avant le critère sociétal allait revenir à définir un passage obligé,

ce qui n’est pas nécessaire dans tous les cas. Nous avons donc décidé de nous satisfaire du bilan

environnemental global, et de demander à apporter des précisions en fonction du contexte.

Stefan COLOMBANO

Je confirme que le plan de gestion intègre des paramètres difficilement comparables, notamment

au plan de l’acceptabilité sociétale. S’agissant des autres paramètres (environnementaux,

financiers ou techniques), il reste relativement faisable d’engager des comparaisons.



Claude CEDOU

Nous devons acquérir cette compétence, qui présente une grande importance, et il nous faut

compter des socio-économistes dans notre profession. Ensuite, rien ne nous empêche de réaliser

des guides techniques.

Dominique GILBERT

Par ailleurs, notons que si un politique veut qu’un projet se fasse, ce projet se réalisera, même en

dépit du bon sens environnemental.

Restrictions d’usage et servitudes d’utilité publique : comment

maîtriser le changement d’usage d’un site dans le futur ?

Frédéric LEVY DS Avocats

La question des restrictions d’usage et des servitudes d’utilité publique est d’autant plus

importante aujourd’hui que l’on pose maintenant pour principe la gestion du risque en fonction

de l’usage.

Ce principe gouverne les choix de réhabilitation, et il a une conséquence : des substances

polluantes seront maintenues sur un site, postérieurement à sa cessation d’activité.

Cela implique des conséquences en droit civil, et non plus uniquement en droit administratif. Il

convient notamment de prendre conscience que l’on est non seulement responsable du

dommage causé par son propre fait, mais aussi du dommage causé du fait des choses que l’on a

sous sa garde. Or une terre polluée est une chose que l’on a sous sa garde. Il faut donc que les

utilisateurs de sites assument leur fonction de gardien.

Par ailleurs, il l’expérience démontre une déprofessionnalisation progressive de la maîtrise

foncière.

Dans un schéma classique de transfert multiple de la maitrise foncière, de l’exploitant jusqu’à

l’utilisateur final, ce dernier risque de perdre la conscience des dangers liés à la présence de

pollutions résiduelles. Les autorités administratives se sont donc interrogées sur la manière de

pérenniser l’œuvre de réhabilitation. Pour cela, elles ont mis en place des dispositions légales ou

réglementaires pour que l’usage du site reste compatible avec la présence de ces pollutions

résiduelles.



Rappelons, à titre liminaire, l’affaire de la commune de Saint-Chéron : En 1993, un lotissement

d’habitations a été construit sur un site ayant accueilli une usine de fabrications de piles alcalines,

ce qui présentait un risque sanitaire. Il s’en est suivi un contentieux devant les juridictions

administratives : Une reconnaissance de responsabilité a été établie :

- 50 % des responsabilités sont revenues au lotisseur qui a construit sans précaution,

- 25 % des responsabilités sont revenues à la commune qui à délivrer les autorisations de

construire,

- 25 % des responsabilités sont revenues à l’Etat qui a mal exercé son pouvoir de police.

Tout cela a induit des coûts importants : 6 200 000 francs au total, soit 620 000 francs par

pavillon.

Au final, le montant des indemnités versées a sans doute été supérieur à la valeur des pavillons

En outre des familles ont vécu sans le savoir sur des terrains pollués pendant plusieurs années.

Plusieurs mécanismes sont à notre disposition pour essayer d’empêcher une telle issue :

- des mécanismes de nature contractuelle,

- des servitudes d’utilité publique,

- des servitudes conventionnelles au profit de l’Etat,

- des mécanismes d’urbanisme.

1) En ce qui concerne les servitudes de droit privé, rappelons qu’il ne peut y avoir par

principe de servitude qu’en présence de deux fonds distincts (il ne s’agit donc pas en

principe d’un mécanisme de police administrative).

Il s’agit donc d’un droit réel et non d’un droit personnel, et il se transfère de propriété en

propriété.

Ces servitudes doivent être déclarées en cas de vente et elles doivent être publiées à la

Conservation des hypothèques.

Elles permettent en outre d’imposer des obligations de faire et des obligations de ne pas faire,

sachant tout de même que l’article 686 du Code Civil prohibe les services imposés à une

personne au profit d’une autre personne.

2) Les restrictions d’usage sont soit autonomes, soit insérées dans une convention.

Leur nature contractuelle permet une grande diversité de clauses et les rend très utiles.



Cependant, les conventions de restriction d’usage ne se transmettent pas avec la chose. C’est

là leur principale limite. En effet, si elles ne sont pas reportées d’actes en actes, elles risquent

de ne plus être opposables aux tiers.

En outre, il faut conserver à l’esprit qu’elles ne sont pas opposables à l’administration.

Enfin, une jurisprudence récente semble poser pour principe qu’il n’est pas possible de

transférer à un tiers les obligations de remise en état réglementaires à la charge de

l’exploitant au titre de la législation relatives aux installations classées pour la protection de

l’environnement.

3) Les servitudes conventionnelles au profit de l’Etat sont signées par l’exploitant avec le

représentant de l’Etat (généralement France Domaine).

Elles peuvent contenir des obligations de faire ou des obligations de ne pas faire. Elles sont

peu utilisées aujourd’hui, car elles ont été créées à un moment où les servitudes publiques

des articles L515- 7 et suivants du code de l’environnement n’existaient pas.

4) Les servitudes d’utilité publique, pour leur part, constituent la restriction d’usage par

excellence, car elles restent attachées au bien.

L’article L515-12 du Code de l’environnement permet ainsi d’imposer des servitudes d’utilité

publique pour des terrains pollués, qui vont grevées non seulement le site remis en état mais

aussi les terrains hors site.

Il est ainsi possible de limiter ou d’interdire la modification de l’état du sol ou du sous-sol, ou

de permettre la mis en œuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site. Une fois

l’arrêté pris par le préfet, la servitude sera publiée et indemnisable.

Une procédure simplifiée d’institution de servitudes sur les terrains pollués a été mise en

place et permet de substituer à l’enquête publique sous certaines conditions un mécanisme

de consultation des propriétaires.

Pour l’heure, on ne compte que 212 servitudes d’utilité publique, la moitié concernant des

sols pollués. Il s’agit pourtant, à mon avis, du mécanisme le plus efficace.

5) Les projets d’intérêt général, constituent un mécanisme qui permet à l’Etat d’imposer à une

collectivité locale de modifier son document d’urbanisme pour intégrer notamment les objectifs

de prévention des risques.

Cette technique a été utilisée pour imposer à des collectivités locales d’intégrer des interdictions

de construire, en particulier dans le cas de Metaleurop.

Un projet d’intérêt général est une servitude d’urbanisme. De ce fait, elle n’est pas indemnisable,

ce qui explique que le recours à cette technique est très critiqué.



6) Enfin, l’article R 123-11-b du Code de l’urbanisme prévoit que les documents graphiques

du règlement d’un PLU peuvent déterminer des secteurs particuliers ou les nécessités de

l’hygiène et de la protection contre les nuisances justifient des règles particulières.

Ces mécanismes sont très peu utilisés, ce qui soulève des interrogations sur l’efficacité du

futur article L125-6 issu du Grenelle de l’Environnement adopté par l’Assemblée Nationale le

7 mai dernier. Ce texte prévoit que l’Etat devra rendre public les informations dont il dispose

sur les risques de pollution, et que ces informations devront être prises en compte lors de

l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.

De la salle

En vertu de l’article paru en mai, est-ce qu’un dossier de cessation d’activité en cours

d’instruction est public ?

Frédéric LEVY

Sans me retrancher derrière l’absence de décret, je dirai que les conditions d’application sont

pour l’instant incertaines : l’Etat a l’obligation de communiquer les informations dont il dispose.

Cela signifie-t-il que lorsque qu’un rapport lui est transmis dans le cadre d’une opération de

réhabilitation, il doit être communiqué ? Je ne peux pas le dire avec certitude.

Dominique GILBERT

Je rappelle que la cessation d’activité passe par une consultation de la collectivité, du service

foncier, du propriétaire et de l’exploitant. Le maire est donc forcément informé.

De la salle

Si un exploitant dépose un dossier de cessation d’activité à la préfecture, les informations de ce

dossier sont-elles communicable à n’importe qui ?

Dominique GILBERT

Pour avoir subi les demandes d’information de Robin des Bois, je sais que les informations

finissent toujours par être communiquées.

Frédéric LEVY

Je précise que, dans le cadre des négociations en vue de la signature d’accords contractuels, les

exploitants font souvent signer des clauses de confidentialité pour s’assurer que les informations

communiquées dans les études environnementales ne seront pas diffusées.



Désormais, le nouvel article permettra peut-être à tous le monde de demander la communication

des informations qui auront été remises à l’administration alors qu’auparavant celle ci n’avait pas

à les transmettre nécessairement.

Patrice PHILIPPE

Votre interrogation renvoie au sujet du risque. Or je ne crois pas que tout document de cessation

d’activité soit considéré comme un document portant un risque.

Dominique GILBERT

Le maire est forcément tenu au courant des dossiers, et les dossiers ne sont pas secrets : une

personne qui demande à recevoir des informations les recevra. Seules certaines informations

confidentielles peuvent échapper à diffusion publique, mais toute autre information est vouée à

être communiquée à termes. Il n’apparaît pas possible en revanche de communiquer sur une

affaire en cours et dont les résultats ne sont pas connus.

Frédéric LEVY

Les études sont souvent conduites en considération d’un projet, et le projet n’est pas

nécessairement abouti au moment où les informations sont transmises à l’administration. Les

études s’appuieront ensuite sur des données présentes sur la place publique, ce qui peut

effectivement poser des difficultés.

Dominique GILBERT

Rappelons que l’exploitant a également une obligation de mise en sécurité de son site, et

notamment de mise en sécurité environnementale.

Pierre CLOTTES

Je tiens pour ma part à distinguer plusieurs points, avec d’un côté l’existence d’un risque reconnu

issu d’un diagnostic, pour lequel une information sur un niveau de risque peut être transmise,

face à des connaissances historiques qui ne présagent pas d’un niveau particulier de risque.

La notion de risque doit donc être précisée, et il faut savoir s’il s’agit d’un risque sanitaire ou d’un

risque de pollution, par exemple.

De la salle

Je souhaiterais faire le parallèle avec l’amiante dans les bâtiments, sachant qu’un dossier

technique amiante doit être transmis aux entreprises qui doivent réaliser des travaux. Il serait



intéressant d’agir de même et de transmettre des dossiers d’information pour assurer la

pérennité de l’exploitation. Il ne faut pas risquer une perte de mémoire au niveau de

l’exploitation.



Atelier 4 : retour d’expérience sur deux

opérations emblématiques

Changement complet de l’image d’un secteur : la ZAC du Landy

à Saint-Denis (93)

David COCHETON SEM Plaine Commune Développement

Mon intervention porte sur l’acte d’aménagement, et sur la manière dont l’acte d’aménagement

se construit en fonction d’une problématique de pollution des sols très importante. Cette

donnée, qui impacte autant le financement, le mode opératoire que l’avancement de l’opération,

nécessite d’intégrer les différents aspects de la dépollution.

L’opération est située dans le nord de Paris, dans la plus grande communauté d’agglomérations

d’Ile-de-France, sur le territoire de Saint-Denis. Plus de 400 000 habitants y vivent, sur

750 hectares. Cette opération prend place dans un très grand territoire, en mutation depuis

quinze ans, un territoire qui a été très fortement marqué par l’occupation industrielle depuis la

fin du XIXème siècle.

Cette opération connaît une problématique de pollution importante, ainsi qu’un paramètre élevé

de densité. La difficulté est donc de concilier ces deux aspects. La programmation de l’opération

vise à construire dans la zone nord des immeubles de bureau, un projet de centre de conférence

et hôtelier, ainsi que des studios de production télévisuelle. A l’heure actuelle, une grande partie

des travaux a été réalisée : 200 000 mètres carrés de bureau ont été construits, et 10 000 salariés

y travaillent.

L’usine à gaz de Landy a été construite à la fin du XIXème siècle. Elle était la plus grande usine de

production de gaz en France pendant ce siècle. Elle a cessé son activité en 1977.

La stratégie de réhabilitation du site est orientée vers l’anticipation des risques. L’aménageur a

pris en charge l’ensemble des travaux de dépollution de cette opération, ce qui est l’élément

fondamental de cette stratégie. Il s’est assuré ainsi un contrôle des coûts et une maîtrise des

choix techniques de dépollution. Cela permettra également de réaliser des économies d’échelle,

d’assurer une utilisation optimisée du foncier et de constituer un effet d’expérience. Le coût de

dépollution prévisionnel est de 11 à 13 % du bilan financier de la ZAC.

L’ensemble des études et campagnes à mener a été anticipé au maximum, avec la mis en place de

campagnes dès 1999, c’est-à-dire avant la création de la ZAC. En outre, la prise en compte de



l’occupation spatiale de l’ancienne usine à gaz a permis d’anticiper les risques de pollution et de

faire les bons choix d’aménagement.

Le plan d’aménagement n’a bien évidemment pas été conçu uniquement sur la base des critères

de pollution, mais ce critère a été déterminant, sachant que la pollution était plus forte au centre

et plus faible en partie latérale est.

La méthodologie de dépollution, conduite par l’aménageur, a été réalisée avec les services de la

préfecture de Seine-Saint-Denis, avec une batterie de documents d’études. En retour, des

recommandations préfectorales ont donné un cadre externe à la méthodologie de dépollution

retenue.

En ce qui concerne la gestion des terres polluées, il s’agissait de mettre en place une stratégie de

dépollution adaptée. Il convenait d’encadrer les responsabilités du promoteur, son entreprise de

travaux publics et l’aménageur. Un document cadre a donc été produit à cette occasion. Il s’agit

d’une règle des engagements et des responsabilités des uns et des autres en phase chantier. Ce

document, adossé à l’acte notarié, a été établi par la maîtrise d’œuvre du promoteur.

Les missions de la maîtrise d’œuvre environnementale reposent sur différents points :

• le respect du descriptif des opérations de tri ;

• le respect des recommandations préfectorales ;

• l’autonomie vis-à-vis du terrassier pour l’échantillonnage des terres ;

• l’analyse du flux ;

• le suivi des démolitions.

Deux autres solutions ont été imaginées et déclinées dans la première phase de l’opération. En

premier lieu, il a été fait en sorte d’essayer systématiquement de réemployer les terres dans le

cadre des travaux d’aménagement VRD ou de construction. En outre, des confinements ont été

mis en place. Un merlon paysagé antibruit a été construit le long des voies ferrées. Il permet le

confinement d’une partie des terres polluées et protège le quartier des nuisances sonores liées

au passage des trains à grande vitesse et des RER.

J’évoquerai enfin les résultats constatés à la fin de la première phase. 380 000 mètres cubes de

terre ont été excavés, dont 88 % ont pu être évacués en classe 3, le reste se répartissant en terres

enfouies sous voirie ou éliminées en centres agréés.

La deuxième phase, qui est engagée depuis deux ans et durera encore trois ans, prévoit des coûts

de dépollution de 9 à 12 millions d’euros et des coûts de maîtrise d’œuvre de 750 millions d’euros

hors taxe.

De la salle

Comment votre projet s’est-il articulé avec l’élaboration de l’ARR, sachant qu’il a évolué en

fonction des découvertes réalisées ?



David COCHETON

L’analyse des risques résiduels s’engage une fois le projet de construction défini. Le calendrier

d’avancement prévoyait d’abord une investigation de l’ensemble des terrains. La

commercialisation des différents lots s’est engagée parallèlement. Aucune perturbation du

planning prévu n’a été causée par ce mode d’avancement. Le plan a néanmoins beaucoup évolué

du fait de l’orientation du projet. Le choix du secteur tertiaire plutôt que le logement a été

primordial, et ce fut un pari politique, pour des raisons qui ne touchent pas uniquement à la

pollution. La collectivité avait en effet la volonté de ne pas disperser le logement dans plusieurs

zones du territoire.

De la salle

88 % des terres sont parties en CET 3. Cela signifie-t-il que ces terres n’étaient pas polluées ou

que vous n’en aviez pas besoin ?

David COCHETON

Nous n’en avions pas besoin sur place, et elles étaient éligibles en classe 3.

Une intervenante prénommée Véronique

Il faut préciser qu’un énorme volume de terre a été excavé du fait de la construction des parkings,

ce qui a été décidé parce que la zone n’était guère polluée. Ces terres étaient présentes en

quantité importante et propres. Dans la seconde phase, les terres davantage polluées seront

traitées sur site ou évacuées dans des endroits adaptés.

Nous avons conduit une analyse de risques prédictifs, et une analyse de risques résiduels a été

conduite une fois le fond de fouille atteint.

Dominique GILBERT

C’est ce qui est prévu dans les textes de 2007.

Par ailleurs, si j’ai bien compris, votre première analyse de risques s’appuyait sur des fonds de

fouille, et votre contrôle de travaux vous a permis ensuite de corriger si nécessaire.

De la salle

En effet, nous avons procédé ainsi.



De la salle

Avez-vous dû obtenir des autorisations particulières pour la construction du merlon semi-

enterré ?

Une intervenante prénommée Véronique

Des discussions ont eu lieu avec la préfecture, notamment pour la réalisation du merlon. Sa

construction a été encadrée. Les terres sont entièrement emballées dans une membrane. Je

précise que la société qui a réalisé le confinement des terres reste propriétaire du merlon.

Frédéric LEVY

J’observe qu’il s’agit du cas d’un aménageur qui s’est comporté comme un exploitant, et qui s’est

fait accompagner dans ses choix de remise en état, ce qui n’allait pas de soi. Il n’allait pas de soi

non plus que l’inspection des installations classées l’accompagne.

Ensuite, aurait-il fallu que des autorisations soient demandées ? Je l’ignore. Quoi qu’il en soit,

nous nous trouvons à ce sujet dans un no man’s land juridique au regard de la quantité de terre

manipulée.

Dominique GILBERT

N’oublions pas que les usines à gaz occupaient une place particulière dans le dispositif. La société

GDF, propriétaire foncier, avait accepté les contraintes réglementaires sur installation classée,

alors qu’elle n’y était pas obligée. C’est pour cette raison que l’acte de dépollution a été encadré

par l’administration. Ensuite, l’exploitant a mis fin à son activité, a vendu son terrain à un

promoteur, et l’administration a transmis au promoteur tous les actes de remise en état. Cela

s’est bien passé mais peut parfois se passer très mal, notamment si le terrain est plus pollué que

prévu. Dans ce cas, les arrêtés sont généralement cassés, car un promoteur n’est pas un

exploitant. Pour notre part, nous déconseillons à l’exploitant d’assurer cet encadrement si le

cadre n’est pas un pur cadre d’installation classée. Cela peut certes être compréhensible si des

enjeux sanitaires apparaissent, mais ce n’est pas la fonction de l’inspection des installations

classées.

De la salle

Le merlon, en tant que tel, n’est-il pas une installation classée ?



Dominique GILBERT

Ce débat est récurrent. Nos collègues de l’inspection des installations classées voudraient classer

les sites pollués dans une rubrique, mais c’est précisément à cela que sert le mécanisme de SUP.

Lancer une enquête publique ne semble pas nécessaire.

David COCHETON

Ces stratégies ne fonctionnent que si elles sont très convaincantes d’un point de vue

opérationnel. Ensuite, la possibilité pour les aménageurs de se déclarer exploitant ne peut que

s’étudier sur les opérations d’une envergure particulière. L’obligation de faire nous oblige en effet

à réfléchir à deux fois.

Pierre CLOTTES

Dans l’exemple de Londres, j’observe que 90 % des terres sont restées sur site, ce qui est à peu

près l’inverse de ce qui s’est observé à Saint-Denis.

Patrice PHILIPPE

La manière dont l’aménageur a couvert la dépollution et le programme immobilier en laissant peu

de place aux promoteurs peut soulever des débats. Vis-à-vis des mesures constructives, restez-

vous responsables, et le promoteur est-il dégagé de responsabilité ?

David COCHETON

Je prends en charge la dépollution, mais cette responsabilité a ses limites. Nous mettons au point

un cahier des charges technique de dépollution en fonction d’objectifs sanitaires validés par la

préfecture. Ensuite, si le promoteur et son investisseur souhaitent dépasser ce niveau d’exigence,

ils peuvent le faire, mais à ses frais.

Valéry DUBOIS

Restez-vous responsable du choix effectué ?

David COCHETON

Le promoteur qui signe l’acte de vente achète des droits à construire en ayant la connaissance du

fait qu’une exigence technique de dépollution a été approuvée par l’administration publique, et il

s’en satisfait.



Frédéric LEVY

Dans une ZAC, l’aménageur se rend propriétaire des terrains dans la plupart des cas. C’est la

particularité d’une ZAC. Cette qualité de propriétaire lui permet d’imposer des contraintes dans

l’acte de vente, dans les clauses environnementales de l’acte lui-même, ou de les stipuler dans un

document annexé à l’acte de vente, lorsque des restrictions particulières à la charge des

constructeurs sont mises en œuvre. N’oublions pas que les charges foncières ne se limitent pas au

terrain : il s’agit de droits et d’obligations de construire.

De la salle

Si plusieurs exploitants et propriétaires avaient été présents sur un site comme celui de la ZAC,

aurait-il été possible de construire le merlon entre plusieurs propriétés ?

David COCHETON

Au moment où le promoteur engage ses travaux de terrassement, une partie des terres polluées

sont transférées dans une autre zone de la ZAC. La SEM devient alors propriétaire de ces terres et

peut prendre liberté de procéder à une construction comme celle du merlon.



Sita Agora, un projet de reconversion durable : ancienne usine

Metaleurop Nord à Noyelles-Godault

François GRUX SITA

L’annonce de la fermeture de l’usine date de Février 2003. Des salariés ont même lancé pendant

l’occupation de l’usine, des engins et des explosifs dans le canal pour tenter d’exercer une

pression contre cette fermeture. L’usine a été arrêtée en charge. La totalité des coulées de plomb

et de zinc s’est donc retrouvée figée dans les process.

Devant l’ampleur prévisionnelle de la dépollution de l’usine, un concours a été lancé par le TGI de

Béthune, autour de trois engagements ;

• réaliser des études préalables ;

• en assurer la remise en état ;

• redéployer et réimplanter les activités économiques en créant 190 emplois en CDI.

L’Etat, la région et l’Europe se sont ensuite engagés à participer à une partie de l’opération.

Le projet comptait trois phases : la phase de préparation et de mise en sécurité, la phase de

travaux et de remise en état, et le redéploiement économique.

Sita a pris possession de l’usine au 1er

janvier 2004. Une structure constituée de cadres de Sita et

d’anciens de Metaleurop a été créée, et les mesures sanitaires qui existaient pendant le

fonctionnement de l’usine ont été réactivées, avec notamment un contrôle journalier et mensuel

des salariés. De nouvelles mesures sanitaires importantes ont également été prises. Le site a été

remis en sécurité, et la station d’épuration et les forages ont été remis en état.

Plusieurs études ont été réalisées :

• une évaluation détaillée des risques ;

• un mémoire de remise en état du site pour un usage industriel ;

• un permis de démolir ;

• un inventaire des déchets (avec 926 références).

Sur la base de toutes ces études, l’arrêté préfectoral de démarrage du chantier a été obtenu le

18 août 2004. Nous avions 36 mois pour réaliser l’opération. Le démantèlement s’est réalisé en

5 étapes sur 18 mois et le confinement en deux étapes sur 5 mois.

Lors du conflit, l’ensemble de la mémoire (ordinateur, classement des plans) des installations a

été détruite. Nous avons donc contracté des agents de maîtrise et des cadres pour reconstituer



les plans et les systèmes d'information. Dans cette étape, le recrutement d’anciens salariés de

l’usine a été privilégié.

Le démantèlement des installations dans les bâtiments est passé par une valorisation des

éléments et des composants, avec un nettoyage sommaire.

La deuxième étape a été le lavage extérieur et intérieur ou l’aspiration des bâtiments. Je précise

que dix ans avant sa fermeture, les cheminées rejetaient encore annuellement 130 tonnes de

fumées de plomb, ce qui est tombé à 13 tonnes au moment de la fermeture.

La troisième étape a été le désamiantage.

La quatrième étape a été la démolition des bâtiments.

La cinquième étape a été le traitement de stabilisation et la neutralisation appliqués aux résidus

qui le nécessitaient, avant un confinement dans une alvéole spécifique.

La sixième étape a été le traitement des sols, avec des excavations des zones contaminées par des

polluants organiques et un traitement en filières adaptées.

La septième étape a été le confinement dans une alvéole amiante et une alvéole pour les autres

déchets.

Pour s’assurer de la non-action sur l’environnement de la démolition, un réseau de onze capteurs

de poussières a été réactivé, un réseau de quinze piézomètres a été installé et des analyses

hebdomadaires des eaux de rejet de la station ont été conduites.

190 000 tonnes de déchets ont été traitées, et 47 000 ont été valorisées. 83 des 89 bâtiments ont

été détruits. 500 000 mètres carrés de terrain ont été confinés. Le coût total du chantier de

démantèlement a été de 28 millions d’euros.

La phase 3 de l’engagement du projet était son redéploiement économique. La constitution du

dossier a commencé dès novembre 2004, et il a été déposé en juin 2005. L’arrêté a été obtenu en

juillet 2006, pour une première mise en service en juillet 2007.

Le projet inclut désormais une zone tertiaire et une zone d’activité industrielle tournée vers le

recyclage et la valorisation.

Gérard MARCEAU, ICF Environnement

Qui a payé la facture, en particulier le total de 28 millions d’euros ?



François GRUX

Sita a payé la différence entre ce montant et les 13,2 millions d’euros de subventions. La

rentabilité des terrains loués arrivera dans une dizaine d’années.

Patrice PHILIPPE

Les mesures environnementales lancées pendant la phase de dépollution sont-elles toujours en

place ?

François GRUX

Oui. Certains points sont toujours suivis, notamment le contrôle de la nappe. Le pompage de

200 mètres cubes par heure est passé à 50 mètres cubes par heure.

Dominique GILBERT

Quel a été l’exposition des travailleurs au plomb ?

François GRUX

Quand nous avons repris l’usine, nous avons remis en place les mesures de contrôle de plomb

mesuré que Seules 13 personnes ont dépassé pendant la durée du chantier le seuil légal de 40

microgrammes de plomb dans l’organisme. Ces personnes ont été retirées du chantier pendant

un mois. Je suis pour ma part passé à un taux de 7 microgrammes, sachant que le taux moyen des

habitants de la région est de 15 microgrammes.

Un seul accident de travail (une coupure) a eu lieu pendant le chantier, car l’encadrement était

très sensibilisée au sujet, et parce qu’il a été fait appel à de nombreux anciens salariés de

Metaleurop pour superviser les conditions de travail.

Valéry DUBOIS

Qu’avez-vous appris de cette opération ?

François GRUX

Je n’avais jamais connu d’opération de démantèlement. L’expérience reçue a donc été

considérable et nous permet aujourd’hui de répondre à de nombreux appels d’offres. Nous avons

développé des méthodes de travail, nous avons pris des milliers de photos, réalisé des catalogues

de procédures, etc. Je précise que nous avons racheté le terrain, pour 2 millions d’euros, et que



nous ne pourrions pas le morceler si nous souhaitions le revendre. A l’heure actuelle, 400

personnes travaillent sur le site.

Valéry DUBOIS

Comment avez-vous réussi à travailler aussi vite, en deux ans au lieu des trois ans prévus ?

François GRUX

Il est possible d’aller vite si la phase préparatoire est bonne, avec l’inventaire des déchets et des

risques potentiels du chantier. C’est l’enseignement premier de ce chantier. C’est ensuite une

question de moyens.



Clôture du colloque

Claude CEDOU Président de l’UPDS

Cette journée nous a permis de nous rencontrer et d’échanger. Je vous invite à la terminer et à

continuer nos échanges autour d’un café.

Nous avons été gâtés par la qualité des intervenants et par la qualité des exemples présentés.

Nous nous trouvons donc, j’en suis sûr, avec des idées plein la tête pour répondre aux questions

qui nous sont posées tous les jours, pour améliorer encor et encore la transversalité, et les

techniques d’évaluation de la durabilité de nos projets. J’ai d’ailleurs relevé à ce propos qu’il

demeurait une petite interrogation sur l’écueil de la subjectivité des paramètres économiques et

sociaux.

Ces points, nous les avions sans doute déjà en tête. Nous devrons veiller à garder à l’esprit, pour

inscrire chaque opération de la dépollution des sols et de réhabilitation des sites dans le

développement durable, et pour poursuivre dans la voie de la création de valeur.

Je vous remercie pour votre participation.

Synthèse réalisée par la société Ubiqus

Tel : 01.44.14.15.16

www.ubiqus.fr

sites et sols pollués : réhabilitons durable

Documents