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La direction régionale du travail, de l’emploiet de la formation professionnelle a confié àl’observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la réalisation d'un tableaude bord régional sur les risques profession-nels. Les aspects liés aux risques profession-nels sont très souvent passés sous silencedans la mesure où les données statistiques nesont pas aisément disponibles. Par mécon-naissance des nuisances ou par la peur du chômage l’existence même des risquesest souvent niée. Or l'invisibilité sociale desatteintes à la santé liées au travail freine lesactions de prévention.
La réalisation de ce tableau vise à améliorerles connaissances sur les problèmes de santéliés au travail en région Provence-Alpes-Côted'Azur. Ce document devrait aussi contribuerà une meilleure sensibilisation des salariés etdu corps médical aux causes professionnellesdes maladies, à une plus grande implicationdes médecins du travail dans le systèmed'identification et de reconnaissance desmaladies professionnelles, ainsi qu’à unemeilleure concertation entre les différentspartenaires concernés.
Pour cela, il a été décidé de regrouper les dif-férents intervenants au sein d'un groupe detravail régional, et de mettre en commun lesinformations dont chacun dispose. En effet, siles données disponibles sont insuffisantesprises isolément, leur confrontation peut per-mettre de donner une image plus nette desrisques liés au travail dans la région et ses départements. Le repérage et l'informa-tion apportée (secteur d'activité, lieu...) parchaque cas de maladie professionnelle oud’accident du travail, constituent des indica-teurs d'un risque auquel ont été ou sont enco-re soumis d'autres salariés. Chaque cas doitainsi servir à orienter les actions de préven-tion.Ce tableau de bord devra être réactualisérégulièrement pour suivre les évolutions desdifférents indicateurs de la santé au travail,affiner la qualité des informations disponibleset annoncer l’apparition de nouveaux risques.
SANTÉ, SÉCURITÉET CONDITIONS DE TRAVAIL
SANTÉ, SÉCURITÉET CONDITIONS DE TRAVAIL
COMITÉ DE PILOTAGE
Pr. Alain Botta, Institut de médecine du travail -Faculté de médecine de MarseillePr. Christian Boutin, CHU de MarseilleM. Gérard Cadoch, Syndicat général de l’industrie chimiqueM. Alain Cassan, CFDTDr. Jean Pierre Coulon, Mutuelles de ProvenceM. François Coletti, IUT hygiène, sécurité, environnementDr. François Eisinger, Département prévention-dépistage, Institut Paoli-CalmetteMme Anne-Marie Gautier, ACT MéditerranéeM. André Grippi, CRAM SEM. Jean-Luc Lasalle, Cellule inter-régionale d’épidémiologie d’intervention Sud-Est - DRASSDr. Marie-Pascale Lehucher-Michel,Consultation de pathologie professionnelle,CHU TimoneDr. Evelyne Milella, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnellesCRRMP - ERSM.SEDr. Yolande Obadia,ORS PACAMelle Cécile Rigard,ORS PACAM. Roger Rossi, Union patronale du VarDr. Marie-Claire Roure, Médecine du travail, CHU de NiceM. André Sarkissian, Centre des jeunes dirigeantsM. Christian Sarrazin, SRITEPSADr. Michèle Signouret, MIRT.MO - DRTEFPM. Philippe Sotty, DRTEFPMelle Marcelle Tipaldi, U3P - CRAM SEDr. Alain Viau, Mutuelles de Provence - ORS PACADr. Camille Vitrac, GIMS
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SOMMAIRE
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET CORSE
LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN MILIEU AGRICOLE
LES DÉCÈS PAR MALADIES PROFESSIONNELLES
DÉCLARATION ET RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
DÉFINITIONS
4
Au 1er janvier 1997, on comptabilisait enrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 515 044postes de travail. L’agriculture, avec 43 363emplois, représentait 3% des actifs contre5% au niveau national. Le secteur industriel,lui, s’est réduit considérablement, perdant23 000 emplois en 6 ans. En 1997, ce secteuremployait encore 178 735 personnes, soit12% des emplois salariés contre 20% auniveau national.
Le secteur de la construction connaît depuisquelques années un ralentissement et comp-tait, en 1997, 100 994 salariés soit 7% desemplois salariés. En revanche les services et le commerce sonten nette progression. Ils représentaient 78%des actifs contre 69% au niveau national. Lecommerce comptait 240 122 emplois soit16% des emplois de la région. Les servicesaux entreprises employaient 163 039 salariéssoit 11% des emplois alors qu’on comptait72 628 emplois salariés dans les transports(5%). Les autres services (administration, santéaction sociale, enseignement et recherche, ser-vices aux particuliers, activités financières etimmobilières, comptaient 716 163 salariés, soit47% des emplois.Avec 20 000 créations ou reprises en moyen-ne par an, la région Provence-Alpes-Côted'Azur est la première région française pourles créations d'entreprises. 80% d'entre ellesoffrent des services aux entreprises. L'ac-
100%
90%
80%
70%
60%
50%
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30%
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Alpes de Haute
Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches du
Rhône
Var Vaucluse PACA FRANCE
Autres services
Services aux entreprises
Transports
Commerce
Construction
Industrie
Agriculture
UNE RÉGION OÙ PRÉDOMINENT LES SERVICESAVEC DE GRANDS ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS REGROUPÉSAUTOUR DE MARSEILLE - FOS, NICE - GRASSE ET AVIGNON
LE CONTEXTEÉCONOMIQUE RÉGIONAL
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RÉPARTITION EN POURCENTAGE DE LA POPULATION ACTIVEAYANT UN EMPLOI PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 01/01/97(SALARIÉS ASSÉDIC)
croissement des emplois dans les servicesaux entreprises traduit un processus d'exter-nalisation des activités industrielles.
Dans l’industrie, 27 établissements de plusde 500 salariés (énergie, sidérurgie, chimie,aéronautique, agroalimentaire, composantsélectroniques et armement) côtoient 24 000établissements de petite taille. Le tissu indus-triel est en profonde mutation. La quasi-dis-parition des industries liées à la constructionet à la réparation navales a été suivie par larestructuration de la sidérurgie. Actuellement,on assiste à la restructuration du raffinage etdes industries de l’armement.
Cependant, à l’exception de la constructionautomobile, toutes les activités industriellessont représentées dans la région, à desdegrés divers.
L’armement, localisé notamment dans leVar emploie 13% des salariés de l’industrie.
L’aéronautique est représentée par Euro-copter à Marignane et Aérospatiale àCannes.
La chimie de base est surtout localiséeautour de l’étang de Berre. Alors que la chi-mie fine est implantée dans les Alpes-Mari-times.
L’électronique présente autour de Nice etde Sophia-Antipolis, se développe à Géme-nos et La Ciotat avec la société Gemplus etau niveau du pôle de Rousset autour desentreprises ST Microelectronics et Atmel.
L’industrie agroalimentaire est très présen-te à Marseille et dans le Vaucluse.
Enfin, la métallurgie, dominée par la sidé-rurgie (Sollac, Ascométal à Fos), regroupe denombreuses PMI dans les secteurs de lamécanique et de la chaudronnerie.
Malgré une tendance générale à la réductiondu taux de chômage, avec un taux autour de15%, celui-ci reste supérieur dans notrerégion à la moyenne nationale, avec un tauxsupérieur à 15%.
5
SOURCE : INSEE-DRIRE
LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS EN 1996
LE CONTEXTEÉCONOMIQUE RÉGIONAL
Briançon
L'Argentière-la-Bessée
Barcelonnette
Aspres-sur-Buëch
Sisteron
Veynes
Malijai
Annot
Digne-les-Bains
Castellane
Draguignan
Brignoles
Forcalquier
la Roche de Rame
BlausacPeillon
La Trinité
St-André
St-Laurent-du-VarCagnes-sur-MerVilleneuve-LoubetBiotAntibes
Le CannetCannes
St-Raphaël
Ste-MaximeSt-Tropez
La Garde
La Ciotat
La Seyne-sur-Mer
Six-Fours-les-PlagesBormes-les-Mimosas
Hyères
Fréjus
La Gaudele Bar-sur-LoupGrasse
Mouans-Sartoux
Carros
Gilette Contes
Gap
Toulon
Marseille
Avignon
Nice
Château-Arnoux
Manosque
Oraison
Mougins
Puget-sur-Argens
Roquebrune-sur-Argens
le Muy
GrimaudCogolin
PierreFeu du VarLa Farlède
Signes
Ollioule
Gémenos
Septèmes-les-vallonsLa Penne MirabeauEnsuès-la-Redonne
Marignane
Port-de-BoucMartigues
Châteauneuf-les-Martigues
Nans-les-PinsBelcodène
Rousset
Varages
Pertuis
Apt
Le-Puy-St-Réparade
Venelles
Istres
Arles
Tarascon
Rognonas
VedèneSorgues
Monteux
Cabrières-d'Avignon
Carpentras
Bollène
Sérignan-du-Comtat
Orange
Malaucène
ValréasGrillon
Mazan
Aubignan
Châteauneuf-de-GadagneL'Isle-sur-la-SorgueLe Thor
Camaret-sur-Aigues
Châteaurenard
Miramas
St-Etienne-du-Grès
St-Martin-de-Crau
St-Rémy-de Pce
St-Chamas
Port-St-Louis-du-Rhône
VitrollesRognac
Eygalière
VerquièresNoves
Pontet
SénasOrgonPlan-d'OrgonCavaillon
Lamanon
Salon-de-PceBerre l'Etang
Fos-sur-Mer
Meyrargues
Aix-en-Pce
Peyrolles-en-Pce
St-Paul-lès-Durance
Aubagne
Mandelieu-la-Napoule
Cassis
Bouc-Bel-AirGardanne
AllauchLa Penne-sur-Huveaune
Meyreuil
Courthezon
Nombre d'établissementspar commune
80
40
8
0 km 25
6
Cette enquête a été réalisée auniveau national par un échantillonreprésentatif de médecins du travail.Conçue et réalisée par la DARES(Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), la DRT (Direction des relations du travail) et les inspections médicales régionales du travail et de la main d’œuvre du ministère de l’emploi et de la solidarité.
ENQUÊTE SUMER 1994Au niveau national, 61% des salariés ont descontraintes posturales, 42% des contraintesvisuelles, 27% sont exposés au bruit. Lestrois secteurs d’activités les plus concernéspar les contraintes physiques sont l’agricul-ture, la construction et les industries extrac-tives.
Près de la moitié des salariés rencontrentdans leur travail des contraintes de rythmede travail ou d’horaire.
Près d’un tiers de la population salariée estexposé à des agents chimiques. Ceux-citravaillent le plus souvent dans le secteur dela construction, dans l’industrie de la chimie,du caoutchouc et des plastiques, dans lamétallurgie et la transformation des métaux,dans l’industrie et la réparation automobile,dans l’industrie des produits minéraux, deséquipements mécaniques, du bois et dupapier, dans l’agriculture et le secteur de lasanté. Dans tous ces secteurs, près d’unsalarié sur deux est exposé aux agents chi-miques.L’exposition à des agents biologiquesconcerne un salarié sur dix en France. Lessecteurs concernés sont les industries bio-technologiques de production, les labora-toires de recherche et de développementutilisant des micro-organismes.
8,5% de l’ensemble des salariés sont expo-sés à des produits cancérogènes, essentiel-lement des huiles minérales, des poussièresde bois, l’amiante, les goudrons de houille,le benzène, le chrome, les amines aroma-tiques et les hydrocarbures polycycliquesaromatiques.
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Contraintes physiques
0 10 20 30 40 50 60 70
Posturale 61
28
42
27
50
30
21
20
8,5
10
Articulaire
Visuelle
Bruit
Rythme de travail
Rythme
Expositions
Chimiques
Poussières minérales
Fumées de soudage
Total des cancérogènes
Biologiques
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4
LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN FRANCE : % DE SALARIÉS EXPOSÉS
5
Le bâtiment et les travaux publics, en tête pour la fréquence et la gravité des accidents du travail
Le risque d’accident du travail et de maladiesprofessionnelles varient selon la branched’activité. Entre les entreprises de l’industriechimique et celles du bâtiment et travauxpublics, le risque d’avoir un accident du tra-vail ou une maladie professionnelle est multi-plié par 5. L’industrie du bois arrive en deuxième posi-tion pour la fréquence des accidents de tra-vail et en troisième position pour la gravité.Les transports et la manutention arrivent entroisième position pour la fréquence et enquatrième position pour la gravité des acci-dents du travail. Alors que les industries despierres et terres à feu arrivent en quatrièmeposition pour la fréquence des accidents detravail mais en deuxième position pour la gra-vité de ces accidents.
Le niveau le plus bas de fréquenced’accidents du travail et maladies professionnelles est atteint dans les Bouches du Rhône
C’est dans le Vaucluse que l’on observe l’in-dice de fréquence le plus élevé d’accidentsdu travail et de maladies professionnellesavec arrêt. Ce département est suivi de prèspar les Alpes de Haute Provence. C’est dansles Bouches du Rhône que la réduction dunombre d’accidents a été la plus importante.On y trouve en 1997 l’indice de fréquence leplus bas.
Les statistiques d’accidents du travail mon-trent bien la situation défavorable de la régionProvence-Alpes-Côte d’Azur comparée à lamoyenne nationale. Après une baisse réguliè-re jusqu’en 1995, on observe une augmenta-tion du nombre d’accidents du travail dansnotre région. Cette évolution se traduit par unaccroissement de l’écart avec la moyennenationale en 1996.
FRANCE PACA-CORSE
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80
70
60
50
40
30
83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96
62
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58
56
54
52
50
48
46
Alpes de Haute
Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches du
Rhône
VarVaucluse PACA
60,8
59,6
55,954,6
51,8 51,5
53,4
PLUS DE 50.000 ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT ONT EU LIEUEN 1996 DANS LES ENTREPRISES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA RÉGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET CORSE
Indice de fréquence :Nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêtpour 1 000 salariésIndice de gravité : Somme des taux d’incapacité permanente (décès compris 100%) pour 1 000 000 d’heures travaillées pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
LES ACCIDENTS DU TRAVAILEN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET CORSE
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NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT POUR 1000 SALARIÉS
INDICE DE FRÉQUENCE DES AT-MP SELON LES BRANCHESD’ACTIVITÉ EN 1997 EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
BRANCHES D’ACTIVITÉ INDICE FRÉQUENCE INDICE DE GRAVITÉPACA - CORSE PACA - CORSE
INDICE DE FRÉQUENCE D’AT-MP AVEC ARRÊT POUR 1000 SALARIÉS EN 1997 EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Bâtiment et travaux publics 117,5 104,6Bois 99,2 65,4Transports et manutention 84,3 58,7Pierres et terres à feu 69,1 81,8Commerces de l’alimentation 65,8 31,9Caoutchouc, papier, carton 64,4 21,1Métallurgie 51,9 30,5Gaz, eau, électricité 51,3 21,7Vêtement 40,9 21,5Commerces non alimentaires 38,7 26,9Activités du groupe interprofessionnel 37,5 22,1Textile 36,6 8,3Cuirs et peaux 32,5 18,9Livre 30,2 31,5Industrie chimique 24,0 21,2
TOTAL 56,1 37,9
La gravité des accidents du travailcroît avec l’âge.
Les moins de 30 ans représentent 35% desaccidents du travail avec arrêt mais seule-ment 20% des accidents graves entraînantune incapacité permanente. Les plus de 40ans inversement représentent 37% des acci-dents du travail avec arrêt, mais 53% desaccidents graves. Une situation sensiblementégale est retrouvée au niveau national, où les plus de 40 ans représentent 33% desaccidents avec arrêt et 53% des accidentsgraves. En région comme au niveau national,les salariés les plus touchés par les acci-dents du travail sont ceux qui sont âgés de40 à 49 ans.
Les accidents de la main sont toujours parmi les plus fréquents.
Les accidents de la main représentent 20,8%des accidents du travail en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Il s’agit desaccidents les plus fréquents au niveau natio-nal (28%). Les traumatismes du rachis arri-vent en première position dans la région(21.2%), alors que leur nombre est relative-ment moins important au niveau national(18%). Les traumatismes crâniens représen-tent 5%, légèrement plus qu’au niveau natio-nal (4%). Cette répartition des sièges deslésions ainsi que celle observée au niveaunational est très stable depuis plus de 10 ans.
67% des accidents du travail avecarrêt concernent des ouvriers (quali-fiés ou non qualifiés).
Ces accidents chez les employés sont légè-rement plus représentés dans la région (20%)qu’au niveau national (13%), ce qui est enaccord avec l’importance de l’effectif desemployés dans notre région. La gravité desaccidents du travail est reflétée par le pour-centage des accidents avec incapacité per-manente parmi les accidents avec arrêt. Cepourcentage est plus élevé dans la région(10.1%) qu’au niveau national (7.4%).
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ente RÉPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET PART DES ACCIDENTS AVEC IP SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN 1996 EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, CORSE ET FRANCE
% D’AT AVEC ARRÊT % D’AT AVEC IP*PACA-CORSE FRANCE PACA-CORSE FRANCE
Cadres et techniciens, ag. de maîtrise 10 5,1 12,8 12,9Employés 19,8 13,2 8,6 6,3Apprentis 2,8 3,2 3,5 2,2Ouvriers non qualifiés 23,3 29,9 9,3 6,7Ouvriers qualifiés 42,8 43,2 10,8 7,9Non-précisés et divers 1,3 5,4 19,7 7,7
TOTAL 100 100 10,1 7,4
RÉPARTITION EN % D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET PART DES ACCIDENTS AVEC IP SELON LE SIÈGE DES LÉSIONS EN 1996 EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, CORSE ET FRANCE
% D’ACC. AVEC ARRÊT % D’ACC. AVEC IP*PACA-CORSE FRANCE PACA-CORSE FRANCE
Non-précisée 1 0,9 18,5 11,2Tête (yeux exceptés) 5,1 1,2 11,5 7Yeux 2,8 3,1 5,8 4Membres supérieurs (mains exceptées) 10,9 11 14,1 9,7Mains 20,8 27,5 9,3 8,1Tronc 21,2 18,3 8,1 4,8Membres inférieurs (pieds exceptés) 19,8 19 9,3 6,4Pieds 6,8 7,2 5,9 4,8Localisations multiples 10,9 8,1 15,4 13,7Sièges internes 0,7 0,4 8,2 6,8
TOTAL 100 100 10,1 7,4
LES ACCIDENTS DU TRAVAILEN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET CORSE
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RÉPARTITION EN % DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR ÂGE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR-CORSE ET FRANCE EN 1996
TRANCHE D’ÂGES % D’ACCIDENTS % D’ACCIDENTSEN PACA-CORSE EN FRANCE
AVEC ARRÊT AVEC IP* AVEC ARRÊT AVEC IP*
Moins de 20 3,7 1,3 4,4 1,620 - 24 ans 14,3 6,9 15,9 7,825 - 29 ans 16,9 12 17,8 11,630 - 34 ans 15,3 13,6 15,7 13,135 - 39 ans 12,6 13,2 12,9 13,340 - 49 ans 21,7 28,8 21,1 30,150 - 59 ans 12,8 21,8 10,9 20,960 - 64 ans 1 1,6 0,5 1,260 et plus 1,7 0,8 0,8 0,4
TOTAL 100 100 100 100
9
On peut remarquer que la part de chaquemaladie professionnelle a fortement évoluéedepuis les dix dernières années. La part prisepar les affections liées à l’amiante et les affec-tions périarticulaires s’est accrue fortement.Ces dernières, qui représentaient seulement4.5% des maladies reconnues en 1980-1984,correspondent à près d’un tiers des cas en1994-1997. Les maladies provoquées parl’amiante sont passées en dix ans de 3.5% à27% du total des maladies professionnelles.Bien que le nombre des surdités profession-nelles soit en augmentation, elles ne repré-sentent plus que 11.7%. Heureusement, cer-taines pathologies sont en diminution. Lesaffections liées au ciment qui représentaientencore un tiers des maladies professionnellesil y a dix ans ne représentent plus que 10% decelles-ci. De ce fait, l’ensemble des affectionsde mécanisme principalement allergique nereprésentent plus que 22.3% des indemnisa-tions. Les maladies infectieuses se font plusrares, surtout les hépatites virales et les bru-celloses. De telles évolutions témoignent deprofondes modifications tant en ce quiconcerne la prise en compte de ces affectionsqu’en ce qui concerne les efforts de préven-tion réalisés.
63% des maladies professionnelles déclaréesentre 1995 et 1998 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ont été dans les Bouches duRhône. Mais les taux de déclaration pour100 000 salariés font apparaître les départe-ments alpins parmi les départements les plusconcernés avant même les Bouches duRhône. Les plus faibles taux de déclarationsont observés dans le Var.
Entre 1994 et 1997, 1919 maladies profession-nelles ont été indemnisées dans la région Pro-vence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Le nombrede maladies professionnelles indemnisées necesse d’augmenter. Cette augmentation est lefruit de l’évolution de plusieurs facteurs : lasensibilisation des salariés et du corps médi-cal, l’extension des critères de reconnaissancedes maladies professionnelles, ainsi que l’évo-lution des risques eux-même et l’évolution desoutils diagnostic. Alors que parallèlement lesefforts de prévention tendent à réduire lenombre de certaines affections.En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cetteaugmentation s’est brutalement accélérée à partir de 1996. Cette progression résulte prin-cipalement de l’évolution du nombre des mala-dies consécutives à l’exposition aux fibresd’amiante et des affections périarticulaires.Rapportée à la population des salariés durégime général, la fréquence des maladiesprofessionnelles semble légèrement inférieureà celle observée au niveau national.
FRANCEPACA-CORSE
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9493 95 9796
140
120
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80
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0
Alpes de Haute
Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches du
Rhône
Var Vaucluse PACA
88,7
131,8
33,3
86,2
28,2
5363
LES MALADIES PROFESSIONNELLESEN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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PA
CA
TAUX POUR 100 000 SALARIÉS DES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISÉES
TAUX DE DÉCLARATIONS DES MALADIES PROFESSIONNELLESPOUR 100 000 SALARIÉS ENTRE 1995 ET 1998
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Risque péri-articulaires
Mécanismesallergiques
Amiante Bruit Maladiesinfectieuses
Autres maladies
professionnelles
4,5
32,8
47,1
22,4
3,4 2,23,8
13,6
27,1
16 15,3
11,7
80 - 84
94 - 97
RÉPARTITION EN % DES MALADIES PROFESSIONNELLESINDEMNISÉES EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR-CORSE :ÉVOLUTION ENTRE 80-84 ET 94-97
Sur la période 1995-1998, 2 056 maladiesprofessionnelles ont été déclarées en régionProvence-Alpes-Côte d’Azur, soit en moyen-ne, 63 pour 100 000 salariés par an. Les diffé-rents départements ne sont pas touchés aumême titre. Dans le département desBouches du Rhône, ce sont les pathologiesprovoquées par l’amiante qui prédominent.Les Hautes Alpes présentent les taux les plusélevés d’affections péri-articulaires, suivi parles Alpes de Haute Provence et le Vaucluse.Les maladies de mécanisme allergique sontplus fréquemment déclarées dans les HautesAlpes. Le département des Alpes de HauteProvence arrive en tête pour les maladiesinfectieuses et pour les maladies provoquéespar d’autres produits toxiques (benzène,plomb, dérivés de l’éthylène, mercure etphosphates).
LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE, PARTICULIÈREMENT TOUCHÉ PAR LES MALADIES DE L’AMIANTE
Le secteur du vêtement (confection, tailleurs)présentent surtout des affections péri-articu-laires, mais aussi des cas de benzolisme etd’affections provoquées par des dérivés del’éthylène dans des pressings.Le secteur du transport se caractérise pardifférentes pathologies : des asbestoses, dessurdités, des affections péri-articulaires, deseczémas, des affections provoquées par lesvibrations ou par des huiles minérales.Le textile est peu représenté dans la région,on note cependant un cas de surdité lié à lafabrication de tapis.Dans la métallurgie on retrouve surtout dessurdités, des affections périarticulaires, desasbestoses et des affections liées aux vibra-tions.
Les maladies professionnelles prédominantdans le secteur des pierres et terres à feusont les surdités, les affections péri-articu-laires et les silicoses.Le secteur du livre est concerné par les expo-sitions aux bruits, aux solvants organiques et àl’amiante.Dans le secteur interprofessionnel, leseczémas et les affections péri-articulaires pré-dominent. Les établissements de soins pré-sentent de plus des risques infectieux.
L’industrie chimiqueest concernée par nom-breux cas d’asbestoses ainsi que des surdités.Dans les entreprises du secteur eau, gaz,électricité, on relève des cas d’asbestose,des surdités et des affections péri-articu-laires.
Le secteur des cuirs et peaux est surtoutpourvoyeur d’affections péri-articulaires, demême que le commerce non alimentaire etles secteurs du caoutchouc, papier, carton.
Le bâtiment et les travaux publics secaractérisent par l’importance des affectionspériarticulaires, des dermites dues au ciment,des surdités, des asbestoses et des affec-tions provoquées par les vibrations.Dans le secteur du bois, on retrouve aussides affections péri-articulaires ainsi que desaffections provoquées par le bois et lesrésines.
Dans l’alimentation, en dehors des affec-tions péri-articulaires, on retrouve desasthmes allergiques et des eczémas ainsi quedes brucelloses dans les abattoirs et le com-merce de gros des viandes.
Source : CRAMSE PACA - CORSE 1994-1997 Exploitation : ORS - PACA
LA RÉPARTITION DES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISÉESVARIE SELON LES BRANCHES D’ACTIVITÉ
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Alpes de Haute
Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches du
Rhône
Var Vaucluse
Risques périarticulaires
Bruit
Mécanismes allergiques
Amiante
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LES PRINCIPAUX TYPES DE PATHOLOGIE PROFESSIONNELLEDÉCLARÉE SELON LE DÉPARTEMENT : TAUX POUR 100 000 SALARIÉS EN 1995-1998
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L’amiante est le produit cancérigène le plussouvent retrouvé actuellement parmi les mala-dies professionnelles de notre région. Il pro-voque des cancers bronchiques et pleuraux.La plus grande partie des affections liées àl’amiante est due à des expositions anciennesqui ont eu lieu dans des entreprises aujour-d’hui disparues, dont la plupart sont liéesdans la région aux activités de réparation etde construction navale. On note, cependant,de nombreux cas qui concernent des entre-prises encore en activité. L’augmentation dunombre d’affections liées à l’amiante a étéspectaculaire ces dernières années. De 8 à 9par an, entre 1980 et 1984, leur nombre s’élè-ve aujourd’hui à plusieurs centaines chaqueannée.
Le plus grand contingent de maladies pro-fessionnelles provoquées par un risque péri-articulaire se retrouve dans les entreprisesdu bâtiment et des travaux publics. On lesretrouve plus particulièrement dans desentreprises de travaux divers de maçonnerie,des entreprises générales du bâtiment, lapose de carrelage, les travaux d’ignifugation,de peinture et de plomberie.Ce risque est particulièrement présent aussidans le secteur de l’alimentation. Dans ce secteur on retrouve les supermar-chés, la préparation industrielle de produits à base de viande, les cafés, hôtels et restau-rants, les boucheries, ainsi que les com-merces de gros.De nombreuses entreprises du secteur inter-professionnel sont en cause également, quece soit des établissements médico-sociaux,des cliniques, des salons de coiffure, desservices de nettoyage et des entreprises detravail temporaire.La métallurgie est le quatrième pourvoyeurde maladies liées aux gestes et postures. Il s’agit tout particulièrement des entreprisesde commerce et de réparation de véhiculesautomobiles, des entreprises de fabricationde divers matériels métalliques et de méca-nique industrielle.Les autres branches d’activité sont égale-ment concernées. Par ordre d’importance,on signalera : le commerce non alimentaire,
le caoutchouc papier carton, le vêtement, lespierres et terres à feu, le bois, et les trans-ports.
AVEC 629 CAS, LES MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES À UN RISQUEPÉRIARTICULAIRE REPRÉSENTE 33% DES CAS INDEMNISÉS DANS LE RÉGIMEGÉNÉRAL EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET CORSE ENTRE 1994 ET 1997
AVEC 521 CAS, LES MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES À L’AMIANTEREPRÉSENTENT 27% DES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISÉESENTRE 1994 ET 1997
C’est ainsi que de nombreux cas de mala-dies liées à l’amiante sont retrouvés dans lamétallurgie (le montage et l’entretien dematériels et la réparation navale), l’aéronau-tique, la fabrication de chaudronnerie et demoteur, la chimie (électrométrie, la fabrica-tion de soude…), le BTP (l’isolation et le retraitde l’amiante) et le transport.L’exposition à l’amiante se retrouve aussidans diverses autres activités profession-nelles (imprimeries, laboratoires, etc…).D’une manière générale, l’exposition à l’amian-te est encore une réalité pour les agents inter-venant dans des installations non encoredéfloquées et pour ceux qui sont chargés dudéflocage. De nombreuses professions sontconcernées.
LES MALADIES PROFESSIONNELLESEN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Industries chimiques
Transport et manutention
Eau, gaz, électricité
Livre
Textile
Cuir et peaux
Bois
Vêtements
Pierres et terres à feu
Caoutchouc, papier, carton
Métallurgie
Commerce non-alimentaire
Inter-professionnel
Compte spécial**
Alimentation
Bâtiments travaux publics
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MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES AUX RISQUES PÉRI-ARTICULAIRES* EN PROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZURENTRE 1994 ET 1997 PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (EFFECTIFS)
* Affections périarticulaires provoquées par certains gestes répétitifs et posturesde travail, par les vibrations ainsi que les lésions chroniques du ménisque
* Compte-spécial : regroupe toutes les maladies professionnelles non imputablesà un employeur précis soit parce que l’entreprise est fermée soit parce qu’il y a lapossibilité de plusieurs employeurs (le salarié ayant travaillé au cours de sa carriè-re professionnelle dans plusieurs entreprises où le même risque existait).
12
LES PRINCIPALES PROFESSIONS AYANT EXPOSÉÀ L’AMIANTE : ANALYSE DES DÉCLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLES EFFECTUÉES EN 1996, 1997 ET 1998
Ajusteur CalorifugeurChalumisteCharpentierChauffagisteDocker Electricien Maçon fumisteMécanicien automobileMécanicien d’entretienMenuisierMetallier Ouvrier de fabrication de fibrocimentPlombierSerrurierSoudeurTolierTuyauteur
L’existence de friches industrielles d’an-ciennes installations ayant utilisé de l’amianten’est pas sans poser un problème de pollu-tion de l’environnement immédiat, toutcomme pour d’autres polluants (plomb, cad-mium etc.).
Les maladies professionnelles d’origine princi-palement allergique, qu’elles soient dermato-logiques ou respiratoires se retrouvent princi-palement dans le bâtiment et les travauxpublics, mais en second lieu, dans des entre-prises du secteur interprofessionnel. Onretrouve en particulier les salons de coiffure,les cliniques, les services de nettoyage et lesentreprises de travail temporaire. Le secteurde l’alimentation est particulièrementconcerné, notamment les boulangeries-pâtis-series, les cafés-hôtels et restaurants et lessupermarchés. De nombreuses entreprises demétallurgie sont concernées (vente et répa-ration de véhicules automobiles, montage etentretien de matériels, construction de maté-riel électronique etc...). Quelques cas sont retrouvés dans des entre-prises du secteur bois (fabrication de bateauxde plaisance, de meubles, de caisses et diversobjets en bois). Le secteur du commercenon alimentaire est aussi concerné que cesoit les fleuristes ou divers commerces. Onretrouve aussi des maladies liées à des méca-nismes principalement allergiques dans desentreprises fabriquant des objets en caout-chouc, papier, carton ou matières plas-tiques et des entreprises du livre. Parmi lesautres branches, on retrouve : la fabrication deproduits en béton, les fabricants et utilisateursde peinture et les cordonniers.
** Compte spécial : regroupe toutes les maladies professionnelles non impu-tables à un employeur précis soit parce que l’entreprise est fermée soit parcequ’il y a la possibilité de plusieurs employeurs (le salarié ayant travaillé aucours de sa carrière professionnelle dans plusieurs entreprises où le mêmerisque existait).
* Les produits incriminés dans ces maladies professionnelles sont par ordresdécroissant : ciments, acide chromique, amines aromatiques, goudron, huilesminérales, nickel, formol, bois, amines aliphatiques, résines epoxy, isocya-nates, enzymes, solvants organiques, latex ainsi que l’ensemble des produitsentrant dans la définition des tableaux des maladies professionnellesn°65 (eczémas) et n°66 (asthme).Certaines, toutefois, produisent aussi des affections cancéreuses et sontreprises dans le chapitre consacré à ce sujet.
AVEC 429 CAS, LES MALADIES PROFESSIONNELLES DE MÉCANISMESALLERGIQUES REPRÉSENTENT 22% DES INDEMNISATIONSENTRE 1994 ET 1997
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Transport et manutention
Cuirs,peaux, pelleteries, fourrures
Industries chimiques
Livre
Pierres et terres à feu
Commerce non-alimentaire
Caoutchouc, papier, carton
Métallurgie
Bois
Compte spécial**
Alimentation
Inter-professionnel
Bâtiments travaux publics
Nombre
MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES AUX MÉCANISMESALLERGIQUES (DERMATOLOGIQUE OU RESPIRATOIRE)* ENPROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZUR ET CORSE ENTRE 1994-1997PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (EFFECTIFS)
LES PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉ CONCERNÉS PAR LES DÉCLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLESLIÉES À L’EXPOSITION À L’AMIANTE : ANALYSE DES 345 DÉCLARATIONS EFFECTUÉES EN 1998
Réparation navale 37.5%B.T.P. 13.4%Chimie - pétrochimie 12.0%Métallurgie - sidérurgie 10.6%Fabrication fibrociment 7.1%Calorifugeage* 7.1%Manutention dockers 3.9%Tertiaire 2.1%Transport 1.8%Mécanique auto 1.4%Autres 3.2%
* Activité individualisée car rattachable au BTP, et à la métallurgie
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Elles sont fréquentes dans les constructionsd’ouvrages d’art, les travaux divers de maçon-nerie, les entreprises générales du bâtiment.Cependant, la plupart des activités de cettebranche est concernée.La métallurgie est la deuxième branche pro-fessionnelle la plus exposée. Il s’agit surtoutde la réparation navale, de la fabrication dechaudronnerie et de la mécanique industrielle. Les surdités sont retrouvées également dansdes entreprises de pierres et terres à feu(fabrication de produits en béton, extractionde gravier, broyage de minéraux, dragage flu-vial et carrières). On retrouve quelques cas dans des entre-prises de transports (transports routiers, loca-tion de véhicules). Plus rarement, des cassont signalés dans des entreprises alimen-taires, des commerces, des entreprises d’eau,de gaz et électricité, des industries chimiques. Parmi les autres branches d’activité en cause,on retrouve des menuiseries, des maisonsd’édition de disques, des imprimeries ou desentreprises textiles. Quelques cas sont retrou-vés dans des entreprises du secteur interpro-fessionnel.
AVEC 224 CAS, LES SURDITÉS PROFESSIONNELLES REPRÉSENTENT12% DES AFFECTIONS INDEMNISÉES
On retrouve des brucelloses, des tubercu-loses, des hépatites virales, des kératocon-jonctivites virales ainsi que diverses mala-dies liées à des agents infectieux contrac-tées en milieu hospitalier. La plupart de cesaffections ont été contractées dans des éta-blissements médicaux ou médico-sociaux.
On note également un cas de tuberculosedans un établissement d’enseignementprivé et un cas de spirochétose dans uneentreprise effectuant des travaux d’étan-chéité, alors que les cas de brucellose sontplus souvent retrouvés dans les abattoirs oules boucheries.
AVEC 43 CAS, LES MALADIES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES NEREPRÉSENTENT QUE 2% DES INDEMNISATIONS ENTRE 1994 ET 1997
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Livre
Textile
Caoutchouc, papier, carton
Eau, gaz, électricité
Bois
Commerce non-alimentaire
Industries chimiques
Alimentation
Inter-professionnel
Transport et manutention
Pierres et terres à feu
Métallurgie
Compte spécial
Bâtiments travaux publics
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MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES AUX BRUITSEN PROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZUR ET CORSE EN 1994-1997 PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (EFFECTIFS)
* Compte-spécial : regroupe toutes les maladies professionnelles non imputablesà un employeur précis soit parce que l’entreprise est fermée soit parce qu’il y a lapossibilité de plusieurs employeurs (le salarié ayant travaillé au cours de sa car-rière professionnelle dans plusieurs entreprises où le même risque existait).
* Compte-spécial : regroupe toutes les maladies professionnelles non imputables à un employeur précis soit parce que l’entreprise est fermée soit parce qu’il y a lapossibilité de plusieurs employeurs (le salarié ayant travaillé au cours de sa carrière professionnelle dans plusieurs entreprises où le même risque existait).
MALADIES PROFESSIONNELLES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES EN PROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZUR ET CORSE EN 1994-1997 PARBRANCHE D’ACTIVITÉ (EFFECTIFS)
BRANCHE PROFESSIONNELLE ACTIVITÉ (CODE RISQUE, NAF) TABLEAU MP SOMME
Interprofessionnelle (CNT) Établissements soins privé : clin. gén. ou spéc., dispensaire 40 - Tuberculose 745 - Hépatites 676 - Agents infectieux 380 - Kératoconjonctivite virale 1
laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers 40 - Tuberculose 224 - Brucellose 245 - Hépatites 1
action soc. ttes formes y compris garderies, CAT 80 - Kératoconjonctivite virale 145 - Hépatites 176 - Agents infectieux 177 - Perionyxis 1
autres services fournis à la collectivité 40 - Tuberculose 124 - Brucellose 1
pers. enseignant/administration des ét. enseignement privé, org. de formation 40 - Tuberculose 1médecine systématique et de dépistage 45 - Hépatites 1
Somme Interprofessionnel 30Alimentation abattage du bétail 24 - Brucellose 5
commerce de gros de viande de boucherie 24 - Brucellose 3Somme Alimentation 8Compte spécial non précisée ou multiple 40 - Tuberculose 2
53 - Rickettsioses 145 - Hépatites 1
Somme Compte spécial 4BTP travaux d’étanchéité 19 - Spirochétoses 1Somme BTP 1Total 43
Les surdités professionnelles se retrouventsurtout dans le bâtiment et les travauxpublics.
LES MALADIES PROFESSIONNELLESEN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
14
Il s’agit des affections provoquées par lesdérivés chlorés de l’éthylène, le benzène, leplomb, le mercure, les chromates, les rayon-nements ionisants, la silice, les amines aro-matiques, les dérivés nitrés benzéniques, letravail en milieu hyperbare, les rayonne-ments thermiques et les phosphates. On lesretrouve dans des secteurs très variés. Lesprincipales branches d’activité sont concer-
nées. Ce sont : la métallurgie, le bâtiment etles travaux publics, les pierres et terre à feu,l’industrie chimique, le commerce non ali-mentaire, le vêtement, l’alimentation et lelivre. Dans le secteur interprofessionnel, onretrouve des établissements de soins, dessalons de coiffure, des cabinets d’étude etdes laboratoires de recherche.
AVEC 73 CAS, LES AUTRES MALADIES PROFESSIONNELLESSONT RESPONSABLES DE 4% DES INDEMNISATIONS
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* Compte-spécial : regroupe toutes les maladies professionnelles non imputables à un employeur précis soit parce que l’entreprise est fermée soitparce qu’il y a la possibilité de plusieurs employeurs (le salarié ayant travaillé au cours de sa carrière professionnelle dans plusieurs entreprises où lemême risque existait).
AUTRES MALADIES PROFESSIONNELLES EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D ’AZUR ET CORSE EN 1994 ET 1997PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ
ACTIVITÉ TABLEAU MP NOMBRE DE CAS
Métallurgie 10réparation véhicules auto (hors réseau de marque ou import) 12 - Dériv. chloré éthylène 1
10b - Aff. respiratoires 1soudure 2 - Mercure 1atelier construction métallique et charpente 6 - Rayon ionisant 1commerce de véhicule auto (avec atelier de répa) 4 - Benzène 1fab accumulateurs 1 - Aff. due au plomb 1garages avec atelier de répa 4 - Benzène 1import d’auto neuves concession-agents, sté constr. auto 12 - Dériv. chloré éthylène 1mécanique industrielle 4 - Benzène 1démontage, entretien, matériel 1 - Aff. due au plomb 1Industries chimiques 6chimie orga de synthèse 4 - Benzène 1fab composition pour émaux 10ter - Cancer/chromates 1
1 - Aff. due au plomb 1fab produits bitumeux 25 - Silicose 1fab produits de base pour la pharmacie, alcaloides 12 - Dériv. chloré éthylène 2Interprofessionnel 7cabinets d’études informatiques et d’organisation 4 - Benzène 1coiffure, travail du cheveu, fab de postiches 15 - Amines aromatiques 1étab soins privés : clin gén. ou spé., dispensaire… 2 - Mercure 1cabinet de médecins 4 - Benzène 1action soc. Toutes formes yc garderies, CAT… 6 - Rayon ionisant 1recherche scientifique et technique 6 - Rayon ionisant 1pers. enseignant/adm. des ét. enseign. privé, org. formation 4b - Aff. digestives/benzène 1Vêtement 3teinture de détail, pressing, dépôt de teinturerie 12 - Dériv. chloré éthylène 2conf vêtement, lingerie, voilage, double rideaux… 4 - Benzène 1Commerce non alimentaire 4commerce de détail de parfum et de produits de beauté 15 - Amines aromatiques 1commerce détail des armes 1 - Aff. due au plomb 1commerce de gros de fournitures et équipe. Ind. divers 25 - Silicose 1commerce détail de carburant yc lavage automatique 4 - Benzène 1Bâtiments Travaux Publics 7terrassement (sauf horticulture) 13 - Dériv. nitrés benzéniques 1travaux de peinture d’int. et travaux annexes, inifuga°, peint. lettre 25 - Silicose 2travaux maritimes et fluviaux 29 - Milieu hyperbare 2fab. en série de menuiserie et bâtiment en bois préfab. avec pose 44 - Siderose 1travaux d’installation électrique 4 - Benzène 1Alimentation 2commerce de gros de céréales et aliments bétail 34 - Phosphates 1supermarchés (inf. 2500 m2) 4 - Benzène 1Pierres et terres à feu 1fab vaisselle et objet de faïence 1 - Aff. due au plomb 1fab de produits réfractaires 25 - Silicose 1extrac. et exploit. de sables et graviers d’alluvions 25 - Silicose 1prod. de pierre de construction, carrières 25 - Silicose 1fab. verre creux à la main ou semi auto 71 - Cataracte 1Eau, gaz, électricité 5exploitant de chauffage tous combustibles 6 - Rayon ionisant 1Livre 1reliure, brochure ind., brochage, pliage de revue 12 - Dériv. chloré éthylène 1Compte spécial 27Total 73
15
Selon l’enquête SUMER, 8,5% des salariésseraient exposés en France à des produitscancérogènes avec une absence de protec-tion collective dans la moitié des cas.
Dans la région, 58 cas de cancers profes-sionnels ont été déclarés en 1998 et 25reconnus le même année, mais concernantdes cas déclarés auparavant.
Pour les périodes passées, la seule informa-tion disponible provenait des maladies pro-fessionnelles ayant été provoquées par desproduits présentant un risque cancérogéne.Entre 1994 et 1997, ont ainsi été relevés 599cas. Bien que la plupart ne concernent pasdes cancers, ces maladies professionnellessont le témoin d’une exposition à des pro-duits dont la carcinogènicité est reconnue.
En dehors de l’amiante (521 cas) dont ona déjà parlé, on retrouve des expositions auxpoussières de bois (21 cas), qui peuvententraîner des cancers de l’ethmoïde, dansdifférentes activités : le commerce de détailde meubles, la menuiserie, la réparationnavale, l’aménagement de locaux et l’isola-tion. La fréquence de ces affections restestable, entre cinq à six cas par an. En dehorsdes activités déjà nommées, on observait, aucours des années 80, des expositions dansl’extraction de sable ainsi que dans descentres de rééducation professionnelle.
Le benzène (11 cas), produit provoquantdes leucémies, se retrouve dans des secteurstrès variés. Sont concernés : la confection devêtements, le montage et l’entretien de maté-riels, l’installation électrique, la chimie orga-nique, le commerce automobile, les garages,les stations services, ainsi que les supermar-chés, mais aussi des cabinets d’études. Onen compte 3 cas par an. Ces affections étaient plus fréquentes audébut des années 80 notamment dans laréparation navale, le nettoyage et la peintureindustrielle.
UN TIERS DES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISÉESENTRE 1994 ET 1997 EST PROVOQUÉ PAR DES PRODUITS CANCÉRIGÈNES
Les amines aromatiques (11 cas) pouvantêtre responsables de cancers de la vessie,sont retrouvées principalement dans lessalons de coiffure. Leur nombre semble avoirdiminué. De sept à huit cas indemnisés par andans les années 80, il est passé à moins detrois cas par an entre 1994 et 1997 dontaucun cancer. La composition des produitss’est modifiée. Les amines cancérogènessont actuellement remplacées par d’autresnon-cancérogènes.
Les rayonnements ionisants (10 cas) peu-vent être responsables de cancers de localisa-tions diverses. Seules les leucémies font l’objetd’une reconnaissance au titre des maladiesprofessionnelles. Alors que les rayonnementsionisants sont également en cause dans lescancers de la thyroïde, du sein, des poumonset du tractus digestif. Des cas sont signalésdans différents secteurs : construction métal-lique, établissements de soins et médico-sociaux, assainissement, recherche scienti-fique et technique et chauffage d’immeubles.
La fréquence d’apparition de ces affections,deux à trois par an, ne semble pas s’êtremodifiée depuis 1980. Les affections déce-lées au début des années 80 concernaientaussi des raffineries et des commerces dematériels radioélectriques.
Le formol (6 cas) est un produit mutagèneresponsable de cancers chez le rat. Il est misen cause chez l’homme dans les cancers dunasopharynx. Des affections provoquées parle formol sont retrouvées dans des établisse-ments de soins et médico-sociaux, d’autresactivités sont également en cause dont lafabrication de pièces en matière plastique etde caisses en bois.
Leur fréquence, environ deux par an, eststable depuis 1980. Dans les années 80, onnotait également des cas dans la restaura-tion, la coiffure, l’industrie laitière, les ser-vices funéraires et la peinture en bâtiment.
LES MALADIES PROFESSIONNELLESEN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
16
Les hépatites virales B et C (6 cas) peu-vent entraîner des cancers du foie. Leurnombre a nettement diminué depuis 1980.Alors qu’on en comptait plus de 30 par anentre 1980 et 1984, actuellement, en moyen-ne deux cas seulement sont indemniséschaque année. La plupart des affectionsreconnues se produisent dans des établisse-ments de soins, de dépistage et des centresmédico-sociaux.
L’acide chromique, les chromates etles sulfates de chrome (6 cas) peuventprovoquer des cancers du poumon et desfosses nasales. On note des expositions àces produits dans des commerces de véhi-cules automobiles, la chimie organique, desétablissements de soins privés ou chez descordonniers. Leur fréquence d’apparition reste rare, un àdeux par an. Un cas de cancer a été déclaréentre 1994 et 1997. Dans les années 80, lessecteurs concernés étaient : la fabrication detransmission hydraulique, d’appareils delevage, le traitement et revêtement desmétaux, les services de nettoyage, des entre-prises générales de bâtiment, la sérigraphieet la tannerie.Trois cas d’affections liées au goudron ontété reconnus entre 1994 et 1997 dont 2 can-cers. Mais ils concernent des entreprises nonrépertoriées. Ces cas ont toujours été trèsrares. On les retrouvait, au début des années80, dans la fabrication et la distillation degoudron et les services de nettoyage.
Les huiles et graisses d’origine minéra-le (6 cas) peuvent provoquer des cancersde la peau. Des expositions aux huiles miné-rales ont donné lieu à des indemnisationsdans des entreprises de la métallurgie,
notamment la fabrication de meubles métal-liques et la réparation navale. D’autres sec-teurs sont également concernés : le BTP, lafabrication de produits en béton, la réparationautomobile et la location de véhicules indus-triels avec conducteur. La fréquence de cesaffections semble en diminution. On en comp-te actuellement moins de deux par an. Dansles années 1980, les expositions aux huilesminérales étaient plus fréquentes. Dans la métallurgie, de nombreux secteursétaient concernés : la construction d’aéro-nefs, la mécanique automobile, la fabricationde moteurs, la réparation de machines agri-coles, la fabrication d’outillage, de matérielsfrigorifiques, de chaudières et la réparationde machine-outil, mais également dans lesecteurs du transport. Les oxydes et les sels de nickel (2 cas)sont susceptibles de provoquer des cancersdu poumon et des fosses nasales. Ils sontmis en cause pour des affections bénignesdans des ateliers de sérigraphie et des éta-blissements d’esthétique. Ces affections res-tent rares, moins d’un cas par an. Aucun casde cancer n’a été déclaré entre 1994 et 1997.Des expositions ont été retrouvées au débutdes années 80 dans des services après-vente d’appareils ménagers, la réparation dematériel électrique et la fabrication d’articlesde sport. Bien qu’il soit absent parmi les cas indemni-sés entre 1994 et 1997, le chlorure devinyle mérite d’être signalé également. Lechlorure de vinyle est responsable de can-cers du foie, des poumons et des vaisseauxsanguins. Des expositions à ce produit étaientretrouvées, dans les années 80, dans desétablissements de chimie organique de syn-thèses ou de fabrication de matières plas-tiques.
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APRÈS UNE BAISSE RÉGULIÈRE JUSQU’EN 1994, LES ACCIDENTS DU TRAVAILCHEZ LES SALARIÉS AGRICOLES SONT DE NOUVEAU À LA HAUSSE
LES ACCIDENTS DE TRAVAILET LES MALADIES PROFESSIONNELLESEN MILIEU AGRICOLE
Entre 1987 et 1996, 287 maladies profession-nelles ont été indemnisées parmi les salariésagricoles de la région Provence-Alpes-Côted’Azur, soit environ 32 par an. Les eczémasallergiques et les affections périarticulairessont les maladies les plus fréquentes chez lessalariés agricoles. Les cas de brucellose arri-vent en 3ème position suivies des affectionsprovoquées par asthme. Comme dans le régi-me général, on observe une augmentation desmaladies professionnelles chez les salariésagricoles. Cette augmentation concerne sur-tout les affections périarticulaires et les eczé-mas. Les cas de brucellose se font plus rares. Parmi ces maladies professionnelles, 54%ont donné lieu à un arrêt de travail et 24% àune incapacité permanente. Les incapacitéspermanentes sont plus fréquentes dans lescas de surdités professionnelles où chaquecas indemnisé donne lieu à une incapacitépermanente et parmi les asthmes allergiques,qui sont 43% à bénéficier d’une incapacitépermanente. Les cas d’exposition à des pro-duits cancérigènes retrouvés parmi les mala-dies professionnelles concernent des affec-tions liées aux bois, à l’arsenic, au benzène etaux chromates.
Environ 15% des accidents du travail donnentlieu à une incapacité permanente. Le tauxmoyen d’incapacité permanente, de mêmeque l’indice de gravité des incapacités perma-nentes, ont tendance à augmenter régulière-ment depuis 1993. La durée moyenne desarrêts de travail varie autour de 52 jours.
La fréquence des accidents du travail parmiles salariés agricoles était en diminution entre1992 et 1994. Actuellement, les accidents dutravail sont en augmentation, dépassant en1997 le taux observé en 1992, soit 52 acci-dents sur 1 million d’heures travaillées (contre37,6 au niveau national). Les secteurs d’activités les plus à risqued’accidents du travail sont les travaux fores-tiers et les travaux agricoles.
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1992 1993 1994 1995 1996 1997 * Incapacité partielle permanente
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ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AVEC ARRÊT EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR de 1992 à 1997
LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE RÉGIME AGRICOLE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR DE 1987 À 1996 (EFFECTIFS)
MALADIES INDEMNISÉES AVEC AVECARRÊTS IPP*
ÉVOLUTION DE L’INDICE DE GRAVITÉ DES IP EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR DE 1992 À 1997
Aff. périarticulaires, gestes et posture, 97 55 28Aff. vibrations et chocsAff. cutanées et muqueuses de méca. allergique 83 41 6Brucelloses 43 27 9Aff. respiratoires de méca. allergique 21 6 9Aff. bois 12 10 3Aff. bruit 8 3 8Produits phytosanitaires 8 5 2Intox. oxyde de carbone 4 3 1Leptospiroses et spirochetoses à tiques 1 1Aff. bacilles tuberculeux 1 1Hémopathies benzène 1 1Ulcérations dermites acide chromique et chromates 1 1Ornithose, psittacose 1 1 1Non précisées 6 2
TOTAL 287 156 68
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Mortalité masculine prématurée parcancer de la plèvre dans la régionEn considérant l’indice comparatif de mortali-té avant 65 ans par cancer de la plèvre, larégion Provence-Alpes-Côte d’Azur est laquatrième région de France après les régionsde Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie etIle-de-France. On observe en effet une sur-mortalité de 17% dans notre région par rap-port à la moyenne nationale. Il est vrai que destaux records de surmortalité sont atteints enrégion Nord-Pas-de-Calais, 86% et en Haute-Normandie, 64%.Mais avec 91 décès par an en moyenne parcancer de la plèvre, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur se situe à la 2ème place pour lenombre de décès, après l’Ile-de-France.
Surmortalité par cancer de la plèvredans le Var et les Bouches du RhôneTrois départements de la région sont plus parti-culièrement concernés par les cancers de laplèvre. Dans le Var, la surmortalité tous âges estde 82% alors que les Bouches du Rhône pré-sentent une surmortalité de 49% et le Vaucluseune surmortalité de 39%. Le département desAlpes de Haute Provence ne se différencie pasde la moyenne nationale alors que les HautesAlpes et les Alpes Maritimes présentent unesous-mortalité pour cette cause.
De nombreux cas de décès consécutifs à desmaladies professionnelles échappent à cesstatistiques qui ne tiennent compte que descas indemnisés. Il n’est pas actuellement pos-sible d’évaluer la mortalité liée aux patholo-gies professionnelles non traumatiques. Lesdécès observés sont, dans la moitié des cas,consécutifs à une maladie de l’amiante. Lesautres causes de décès sont, par ordre de fré-quence : les hémopathies provoquées par lebenzène, les affections provoquées par desrayonnements ionisants, les affections cancé-reuses provoquées par les goudrons et desaffections provoquées par le bois.
Les décès par cancer de la plèvre sonten augmentationAlors que la sécurité sociale ne relevait quedix cas de décès par maladies de l’amianteentre 1994 et 1997, l’INSERM comptabilisait91 décès annuels par cancer de la plèvreentre 1994 et 1995. Les décès par cancer dela plèvre reflètent l’importance des maladiesde l’amiante. Les experts de l’INSERM consi-dèrent que 70% des cas sont liés à des expo-sitions professionnelles à l’amiante. Leurnombre est en augmentation dans la régioncomme au niveau national. Parmi les départe-ments, seules les Bouches du Rhône témoi-gnent d’une augmentation régulière dunombre des décès. Les zones d’emploi lesplus concernées sont : la zone de Marseille -Aubagne - La Ciotat, celles de Toulon, deNice, d’Avignon, de Fréjus et de Cannes-Antibes.
Briançon
Manosque
Carpentras
BerreAix-en-Provence
Orange
Avignon
Arles
Fos-sur-mer
Nice
Menton
Canne-Antibes
Digne
FréjusSt Raphaël
27
14
1
Toulon
Marseille - Aubagne - La Ciotat
Apt
Brignoles
Draguignan
20 DÉCÈS CONSÉCUTIFS À UNE MALADIE PROFESSIONNELLEONT ÉTÉ COMPTABILISÉS ENTRE 1994 ET 1997 DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL
LES DÉCÈSPAR MALADIES PROFESSIONNELLES
CANCERS DE LA PLÈVRE : DÉCÈS PAR ZONE D’EMPLOI ENTRE 1994 ET 1995
70%
60%
80%
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20%
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Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie Ile-de-France PACA
86%
64%
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CANCERS DE LA PLÈVRE : POURCENTAGE DE SURMORTALITÉ 0-64 ANS PAR RAPPORT À LA MOYENNE FRANCE EN 1993 ET 1995
250
200
150
100
50
0
Alpes de Haute
Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches du
Rhône
Var Vaucluse PACA
81 - 83 94 - 9588 - 90
ÉVOLUTION DES INDICES COMPARATIFS DE MORTALITÉ PAR CANCER DE LA PLÈVRE DANS LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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DÉCLARATION ET RECONNAISSANCEDES MALADIES PROFESSIONNELLES
La prise en compte du risque professionnelest historiquement le fruit d’un processus len-tement élaboré par adaptations successivesdu développement des connaissances médi-cales et des sciences sociales et humaines,du système de protection sociale, de l’organi-sation et des conditions du travail, ainsi quedes mentalités et des choix politiques. Lalégislation de la sécurité sociale a défini des«tableaux de maladies professionnelles» quicontiennent les conditions médicales, tech-niques et administratives nécessaires et suffi-santes pour qu’une maladie soit reconnue parprésomption comme professionnelle.
La loi du 27 janvier 1993 a mis en place lescomités régionaux de reconnaissance desmaladies professionnelles (CRRMP), destinésà élargir les critères des tableaux existants, etreconnaître comme professionnelle les mala-dies dont le lien direct est établi avec le travailde la victime où encore en reconnaissant desmaladies hors tableau pour lesquelles le liendirect et essentiel est démontré sous réserveque l’affection entraîne une incapacité supé-rieure ou égale à 66,6 % ou en cas de décès.L’évolution de la législation a ainsi permis unemeilleure prise en compte des maladies pro-fessionnelles. Le pourcentage de cas indem-nisés parmi les maladies déclarées atteint77.33% en 1998 contre 56.6 % entre 1980 et1984 dans notre région.Les statistiques publiées ne représententqu’une partie de la réalité. Des maladies ins-crites dans les tableaux peuvent ne pas êtredéclarées, par méconnaissance de l’origineprofessionnelle, par suite d’un changementde poste ou de produit, ou pour d’autres rai-sons. Enfin, des secteurs entiers comme lafonction publique et les professions indépen-dantes, qui ne disposent pas de statistiquesdirectement exploitables, laissent de vasteszones d’ombre.
Une importante méconnaissance des maladies professionnellesDe nombreuses études mettent en évidenceune importante sous déclaration. Le docteurAlain Bergeret, relevait que sur 116 cancersdu poumon retrouvés dans les hôpitaux duRhône, dont l’origine professionnelle ne faisaitaucun doute, aucun n’avait été déclaré enmaladie professionnelle ; de même qu’aucundes six cancers de la vessie et seulement16% des leucémies dont l’origine profession-nelle était connue. De même que le DocteurMarie-Pascale Lehucher-Michel à Marseilleentre 1995 et 1997 montrait que de nombreuxeczémas professionnels ne faisaient l’objetd’aucune déclaration. En 1997, les généra-listes des centres de santé des Mutuelles deProvence à Martigues et Port de Bouc ontcontribué en moyenne à la déclaration de 8maladies professionnelles quand leurs con-frères n’en déclaraient que 0,16. Le rapport duhaut comité de santé publique de 1994recommandait qu’un coefficient de 50 soit
appliqué aux chiffres des maladies profes-sionnelles indemnisées.
Les maladies à caractère professionnelToutes les maladies professionnelles ne sontpas indemnisées par la Caisse de SécuritéSociale.En vue d’une meilleure connaissance despathologies professionnelles, d’une améliora-tion de leur prévention et d’une extension destableaux de maladies professionnelles, il estdemandé à tout docteur en médecine d’effec-tuer un signalement des pathologies à carac-tère professionnel dont il connaît l’existence(article L 461.6 du code S.S.).Ces signalements doivent être effectués auxmédecins inspecteurs régionaux du travail - 180 avenue du Prado - 13285 MARSEILLE
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1995 1996 1997 1998
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NOMBRE DE MALADIES À CARACTÈRE PROFESSIONNEL DÉCLARÉES EN RÉGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ENTRE 1995 ET 1998
D’une manière générale tout salarié qui estimeêtre atteint d’une pathologie provoquée parson travail doit contacter son médecin du tra-vail et son médecin traitant et entreprendreune démarche administrative de déclaration.Les cas de pathologie pouvant être en rela-tion avec un risque professionnel peuventêtre adressés aux consultations de patholo-gies professionnelles : Dr Lehucher-Michel - CHU TimoneTél : 04 91 38 50 90
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POUR PLUS D’INFORMATION
Sites de médecins du travail francophones. Dossiers, législation, normes et forum.Meditrav : http://www.mygale.org/10/méditrav/ CHU Rouen : http://www.chu.rouen.frAIMT67 : http://www.alsace.net/aimt67/
Documentations Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail :http://www.anact.frFédération nationale des accidentés du travail et handicapés :http://www.fnath.orgInstitut national de recherche et de sécurité :http://www.inrs.fr
DÉFINITIONS
Maladies professionnelles désignéesdans les tableaux (article L.461-1 2ème et3ème alinéas)
Une maladie est dite professionnelle si elleest la conséquence directe de l’expositiond’un travailleur à un risque chimique, phy-sique, biologique ou si elle résulte des condi-tions dans lesquelles il exerce d’une façonhabituelle son activité professionnelle.
Le travailleur bénéficie de la présomptiond’imputabilité pour les affections appartenantet contractées dans les conditions portéesdans les tableaux (2ème alinéa).
Si une ou plusieurs conditions des tableauxne sont pas remplies, la maladie désignéedans le tableau peut être reconnue d’origineprofessionnelle lorsqu’il est établi qu’elle estdirectement causée par le travail habituel dela victime (3ème alinéa).
Pour les maladies professionnelles“hors tableau” (article L461-1 4ème alinéa)deux conditions préalables :
� décès,
� affection stabilisée avec taux d’incapacitéapprécié à 66,6%,
sont nécessaires à l’établissement d’un liendirect et essentiel entre l’affection caractéri-sée et le travail habituel de la victime.
Les maladies à caractère professionnel(article L461-6)
Il s’agit de tout symptôme ou toute maladienon pris en charge dans le cadre des diffé-rents dispositifs de reconnaissance actuels etpour lesquels le médecin considère l’existen-ce d’un caractère professionnel.