sommaire droit & patrimoine n° 249
DESCRIPTION
DP 249Sommaire Juillet-août 2015 – N° 249actualitéÉclairageUn procès pour Napoléon Bonaparte……………….6Entretien« Nous arriverons sans doute à terme à la dématérialisation totale du foncier »……....10Entretien avec Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.ProfessionsLa sécurité juridique sur tous les fronts …………..…12AvocatsBarreau Ohada : les avocats africains fustigent le barreau parisien ………………….14Une vive polémique sur la création du barreau Ohada a éclaté en juin. Explications.MédiasNouvelles armes contre les braconniers du droit…………….…………….15Le moisLe mois du droit………………….16P. 6Un procès pour Napoléon BonaparteDes étudiants ont organisé le procès de l’Empereur. Compte-rendu.P. 12La sécurité juridique sur tous les frontsLe Club des juristes et la Fondation pour le droit continental ont chacun publié un rapport sur la sécurité juridique.DossierRégime général des obligations : l’essentiel d’une réforme substantiellePropos introductifs………………………………………………………………34Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »Terme et condition : simplification du régime de la condition et consolidation de celui du terme………………………37Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIIPluralité d’objets : consécrations et rénovation………………………41Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »Pluralité de sujets : altération et complications………………………46Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »Le paiement extinctif : légèrement rénové, classiquement défini………………………51Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)La subrogation : tenons compte de la volonté du créancier………………………55Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)Consolidation des « règles générales » et consécration des « règles particulières » de la compensation : un projet de réforme à parfaire………………………59Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457)L’action oblique et l’action paulienne : Nihil novi sub sole………………………65Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la SorbonneCession de créance : transfert d’un bien ou changement de créancier ? ………………69Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers La cession de contrat………………………73Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)Cession de dette ou délégation : transport de dette ou nouveau débiteur ? ……………75Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la CourpratiqueimmobilierLe sort de la créance du syndicat des copropriétaires en liquidation judiciaire………18Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droitanalyseresponsabilitéLa responsabilité des PSI en matière de produits dérivés complexes : un arrêt qui fera date………………………26Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLPchroniquesdroit des contratsOctobre 2014 - mars 2015 : Quelques questions complexes…………………………….80Par Laurent Aynès et Philippe Stoffel-Munck, Professeurs à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)L’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 88TRANSCRIPT
-
P. 6Un procs pour NapolonBonaparteDes tudiants ont
organis le procs de lEmpereur.Compte-rendu.
Propos introductifs................................................ 34Par Antoine Hontebeyrie, Agrg des facults dedroit, Professeur lUniversit dvry-ValdEssonne, Directeur de lInstitut universitaireprofessionnalis Juriste dentreprise
Terme et condition : simplification durgime de la condition et consolidationde celui du terme..................................................... 37Par Augustin Ayns, Agrg des facults de droit,Professeur lUniversit Paris XII
Pluralit dobjets : conscrations etrnovation .................................................................... 41
Par Antoine Hontebeyrie, Agrg des facults dedroit, Professeur lUniversit dvry-ValdEssonne, Directeur de lInstitut universitaireprofessionnalis Juriste dentreprise
Pluralit de sujets : altration etcomplications ............................................................. 46Par Antoine Hontebeyrie, Agrg des facults dedroit, Professeur lUniversit dvry-ValdEssonne, Directeur de lInstitut universitaireprofessionnalis Juriste dentreprise
Le paiement extinctif : lgrementrnov, classiquement dfini ......................... 51Par Bertrand Fages, Professeur lcole de droitde la Sorbonne (Universit Paris 1)
DROIT & PATRIMOINE n N249 n JUILLET-AOT 2015
DOSSIER
JUILLET-AOT 2015 N249
ACTUALIT
CLAIRAGE
Un procs pour NapolonBonaparte.................................................................... 6
ENTRETIEN
Nous arriverons sans doute terme la dmatrialisation totaledu foncier .............................................................. 10Entretien avec Jean-Franois Dalbin,prsident du Conseil suprieur de lOrdre desgomtres-experts.
PROFESSIONS
La scurit juridique sur tous lesfronts............................................................................... 12
AVOCATS
Barreau Ohada : les avocatsafricains fustigent le barreauparisien......................................................................... 14Une vive polmique sur la cration dubarreau Ohada a clat en juin. Explications.
MDIAS
Nouvelles armes contre lesbraconniers du droit .................................... 15
LE MOIS
Le mois du droit................................................. 16
RGIME GNRAL DES OBLIGATIONS :
lessentiel dune rforme substantielle
F
D
R
AT
ION
FR
AN
CO
PH
ON
ED
ED
B
AT
DP249_SOMMAIRE.QXP_Mise en page 1 02/07/15 14:47 Page4
-
AC T UA L I T P R AT I Q U E A N A LY S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E
P. 12La scurit juridiquesur tous les frontsLe Club des juristes et laFondation pour le droit
continental ont chacun publi unrapport sur la scurit juridique.
Ce numro est accompagn dun encart publicitaire
DROIT & PATRIMOINE n N249 n JUILLET-AOT 2015
SOMMAIRE
ANALYSERESPONSABILIT
La responsabilit des PSI en matire de produits drivs complexes : un arrt qui fera date............................................................ 26Par Rmi Jouaneton, Avocat, Kramer LevinNaftalis & Frankel LLP
CHRONIQUESDROIT DES CONTRATS
Octobre 2014 - mars 2015 :Quelques questions complexes........ 80Par Laurent Ayns et Philippe Stoffel-Munck,Professeurs lcole de droit de la Sorbonne(Universit Paris I)
LEXPERT FISCALLe panorama de la fiscalit dupatrimoine ............................................................... 88
PRATIQUEIMMOBILIER
Le sort de la crance du syndicatdes copropritaires en liquidationjudiciaire ..................................................................... 18Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant auCRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit
La subrogation : tenons compte de lavolont du crancier ................................................. 55
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur lUniversit Paris I (Panthon-Sorbonne)
Consolidation des rgles gnrales etconscration des rgles particulires dela compensation : un projet de rforme parfaire................................................................................ 59Par David Robine, Professeur lUniversit ParisOuest Nanterre La Dfense (CEDCACE-EA 3457)
Laction oblique et laction paulienne : Nihilnovi sub sole.................................................................... 65Par Philippe Delebecque, Professeur lcole dedroit de la Sorbonne
Cession de crance : transfert dun bien ouchangement de crancier ?.................................. 69Par Maxime Julienne, Agrg des facults de droit,Professeur lUniversit dAngers
La cession de contrat................................................ 73Par Laurent Ayns, Professeur lcole de droit dela Sorbonne (Universit Paris 1)
Cession de dette ou dlgation : transportde dette ou nouveau dbiteur ? ....................... 75Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrg desfacults de droit Universit Paris-Saclay, Avocat laCour
PAU
L O
AK
LE
Y
V
AL
ER
YJO
NC
HE
RA
Y/O
GE
DP249_SOMMAIRE.QXP_Mise en page 1 02/07/15 14:47 Page5