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Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09

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SOMMAIRE

Introduction

I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle

II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle

III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.- Le risque de taux 3.3.- Le risque de change 3.4.- Le risque de liquidité 3.5.- Les risques opérationnels

III.- La méthodologie de l’audit bancaire 3.1.- L’identification des risques 3.2.- L’appréciation du dispositif de contrôle interne 3.3.- La validation des comptes

IV.- Annexes annexe 1 : Présentation du secteur bancaire annexe 2 : Modèle de confirmation directe des banques

V.- Exercices


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INTRODUCTION

La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques.

L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique.

Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales.

Figure 1 : Schéma du système bancaire


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La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme les risques sont multiples et complexes . L’analyse des grands risques bancaires (défaillance des débiteurs, risque de taux, risques opérationnels par exemple) précède dans la description de l’audit bancaire.

Les auditeurs habitués aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent souvent pris au dépourvu face aux états financiers des banques : le caractère essentiellement liquide du bilan, la présence d’un hors-bilan très significatif, l’importance des masses financières, des volumes d’opérations, les spécificités réglementaires, la nature des produits laissent présager un certain nombre de difficultés. S’ajoutent à cela le développement et la banalisation des activités financières et boursières, ce qui a entraîné de profonds bouleversements dans les banques à tous égards.

L’auditeur se trouve donc à la fois inquiet et attiré par ce monde complexe, généralement d’une grande technicité. Cela renforce l’importance d’une démarche organisée et méthodique au cours de laquelle le réviseur commence par appréhender les risques économiques et opérationnels liés à l’activité, les contrôles existants pour enfin définir sa stratégie de révision.

Cependant pour mieux appréhender et comprendre les principes de fonctionnement des banques, nous commencerons par traiter de l’environnement bancaire et les conditions de banque. Nous informons l’auditoire que nous avons présenté le secteur bancaire de manière plus complète en annexe afin de mieux maîtriser ce monde complexe et particulièrement technique.


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Chapitre I : Réglementation bancaire

Comme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation.

1.1.- Fondements de la réglementation bancaire

Au cours de la deuxième moitié du 19ème siècle, les crises économiques comprenaient souvent une dimension financière et bancaire. La faillite du Crédit mobilier des frères PEREIRE en 1867 ou celle de l’Union générale en 1882 est toujours citée en exemple. Les pouvoirs publics ont alors constaté le rôle amplificateur des crises bancaires sur la conjoncture économique et la réglementation bancaire trouve là son fondement essentiel : assurer la stabilité du secteur bancaire par la prévention du risque systémique, même si d’autres objectifs peuvent concurremment être relevés.

1.1.1.- Définition du risque systémique

Tout système financier comprend trois composantes : des marchés de capitaux sur lesquels se réalise le processus de la finance

directe : échange de liquidités contre des instruments financiers matérialisant la dette de l’emprunteur

un secteur bancaire qui assume le processus de finance indirecte en transformant les échéances et les risques

des systèmes de règlements qui permettent aux agents économiques d’effectuer leurs paiements dans les meilleures conditions de coût et de sécurité et on observe que le secteur bancaire est en charge de la gestion des systèmes de règlements.

Chaque sous-système présente des structures, des intervenants, un mode de fonctionnement mais aussi des régulations qui visent à en assurer le bon fonctionnement.

Le risque systémique est caractérisé par la discordance entre les comportements au sein des différents sous-systèmes et les mécanismes de régulation qui provoque un déséquilibre général et de grande ampleur.

La manifestation du risque systémique est la crise systémique.


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Le déséquilibre de l’un des sous-systèmes, par le jeu de réactions en chaîne, se propage à l’ensemble du système financier. Puis, le déséquilibre de la sphère financière s’étend à l’ensemble de l’économie. Dans la mesure où les banques sont parties prenantes des trois sous-systèmes, elles sont au cœur du risque systémique.

1.1.2.- Les banques et le risque systémique

A plusieurs titres, les banques sont concernées par le déclenchement d’une crise systémique : initiatrices, agents de propagation ou victimes.

La banque origine de la crise systémique

Des prises de risque excessives par des établissements de crédit peuvent conduire à une crise de liquidité puis à une récession économique.

La prise de risque excessive découle généralement de l’environnement concurrentiel des banques qui entraîne une baisse de la perception du risque. La distribution de crédit se développe rapidement au prix d’un risque de contrepartie de plus en plus élevé et du surendettement des emprunteurs.

La crise de liquidité peut découler de l’accroissement de la faillite des grandes entreprises entraînant ainsi la chute des banques insuffisamment capitalisées. Une course aux guichets des banques s’ensuivrait de la part des clients qui perdent la confiance des banques.

La banque, canal de transmission de la crise systémique

En tant qu’intervenants majeurs sur les marchés de capitaux et dans les systèmes de règlements, les banques sont les agents de propagation obligatoires d’une crise systémique. En effet, il existe au niveau des trois sous-systèmes une totale imbrication des positions débitrices et créditrices. Le défaut d’un intervenant de grande taille met en difficulté tous les autres, y compris les banques, d’où les effets de contagion. De même, une chute du cours des actifs boursiers ou immobiliers détériore la qualité des garanties sur lesquelles sont gagés les crédits.

La banque, victime de la crise systémique

Il est évident que toute crise systémique affecte les établissements de crédit : crise de liquidité, perturbations dans les systèmes de règlements, augmentation du nombre d’entreprises en difficulté.


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La banque sera donc amenée à la cessation de paiement. La faillite d’une banque de grande taille entraîne l’instabilité d’une économie du fait des effets de chaîne qu’elle suscite : défaillance en cascade d’autres banques et d’entreprises, retraits massifs des dépôts bancaires, fuite des capitaux vers l’étranger, désorganisation des paiements, etc…

1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales

Le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires dit Comité de BALE a été crée en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du groupe des 10 à la suite d’une crise bancaire due à la faillite d’un important établissement de crédit allemand, la banque HERSTATT. De ce fait, les travaux du comité de Bale sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires avec :

La surveillance de l’activité bancaire internationale La fixation de normes prudentielles.

1.2.1.- Surveillance de l’activité bancaire internationale

Le développement des marchés et la globalisation des activités financières confèrent au risque systémique une dimension internationale. Le Comité de Bale a donc mis l’accent sur la nécessaire coopération entre les autorités monétaires des pays d’origine et d’accueil afin d’exercer un contrôle efficace sur les groupes bancaires internationaux.

1.2.2.- Fixation de normes prudentielles

Dans un premier temps, les travaux du Comité de Bale ont abouti à la mise en place en juillet 1988 du ratio international de solvabilité, dit ratio Cooke. Le ratio COOKE est constitutif d’un ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés. Par la suite, d’autres questions ont été examinées par le Comité comme les risques de marché, la compensation des instruments hors bilan, le contrôle interne ou la qualité de l’information financière. Les normes retenues par le Comité de BALE s’appliquent à toutes les banques ayant une activité internationale, quel que soit leur pays d’origine.


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1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire

Les principaux objectifs de la réglementation bancaire sont : maintien de la stabilité du système bancaire harmonisation des conditions de concurrence modernisation du fonctionnement des établissements de crédit Amélioration des relations avec la clientèle.

1.4.- Réglementation prudentielle

Les établissements de crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et, plus généralement des tiers ainsi que l’équilibre de leur structure financière. Le respect de ces normes conduit à calculer sur ase consolidée de nombreux ratios, dits « ratios prudentiels », auxquels des limites sont attachées mais également à des dispositions qui obligent les banques à se doter de systèmes de contrôle interne.

1.4.1.- Liquidité

Le risque de liquidité est issu du rôle de transformateur d’échéances des intermédiaires financiers dont l’échéance des emplois est supérieure à celle des ressources. Ce risque est encadré par deux ratios qui sont propres à la réglementation bancaire car la liquidité n’a pas encore fait l’objet d’une bonne harmonisation.

1.4.1.1.- Coefficient de liquidité

Le coefficient de liquidité est un rapport entre, au numérateur, les éléments d’actif et de hors bilan (les engagements reçus par exemple, les accords de refinancement) liquides ou à moins d’un mois et au dénominateur, les éléments de passif et hors bilan (engagements donnés) exigibles au plus dans un mois. Ces éléments sont retenus dans le calcul du coefficient à hauteur de quotités variables destinées à refléter la réalité du fonctionnement d’un établissement de crédit. Par exemple, les dépôts à vue, les plus exigibles juridiquement, sont des ressources stables pour une banque car ils sont répartis sur un grand nombre de supports. Ils ne sont donc pas repris à 100% dans le dénominateur du coefficient.


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Deux types de coefficients sont prévus : Le coefficient de liquidité qui à tout moment doit être égal à 100%. A la

fin de chaque trimestre, il est communiqué à la commission bancaire pour les deux mois précédents et pour le mois à venir

Les ratios d’observation auxquels aucune norme n’est attachée mesurent la situation de liquidité des prochains mois de façon à couvrir par glissement les douze mois à venir.

1.4.1.2.- Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes

De même que le coefficient de liquidité assure qu’un banque sera en mesure de faire face à ses engagements à très court terme, le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes veille à limiter la transformation opérée par les banques en contrôlant l’équilibre entre emplois et ressources à long terme. Un rapport minimum de 60% doit être respecté entre :

Au numérateur, les fonds propres et les ressources d’une durée supérieure à 5 ans

Au dénominateur, les immobilisations et concours d’une durée supérieure à 5 ans.

1.4.1.2.- Solvabilité

La réglementation de la solvabilité repose sur le principe d’une adéquation entre la prise de risque et les fonds propres d’un établissement de crédit. La solvabilité est l’aptitude pour une entreprise de pouvoir faire face à ses échéances. La solvabilité dépend de :

la valeur liquidative des actifs

et l’importance des dettes.

Les fonds propres d’un établissement de crédit retenus pour le calcul des ratios prudentiels sont la somme :

Des fonds propres de base (1) Des fonds propres complémentaires (2) Dont on déduit les participations et créances subordonnées sur

établissements de crédit ou financier ainsi que les garanties accordées dans le cadre d’opérations de titrisation

En respectant deux contraintes


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o (2) supérieur ou égal à (1)

o (A)=fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés inférieur ou égal 50% de (1)

Il faut souligner que les fonds propres complémentaires sont constitués de quatre catégories de ressources :

réserves de réévaluation fonds librement utilisables par la banque pour couvrir des risques de

l’activité bancaire comme les fonds de garantie intégralement mutualisés ou les subventions non remboursables

fonds issus de l’émission de titres après accord de la commission bancaire et dont le contrat d’émission comporte des clauses de subordination. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) constituent un exemple.

Les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés qui, sans satisfaire aux conditions précédentes ont une durée initiale d’au moins cinq ans ou ne peuvent être remboursés qu’au terme d’un préavis de cinq ans et dont le contrat d’émission ou de prêt en subordonne le remboursement à celui des autres dettes et ne comporte pas de clause de remboursement anticipé. On désignera par A les fonds de cette nature.

Le contrôle des grands risques

Le dispositif suivant est mis en œuvre pour enrayer les grands risques notamment le risque de contrepartie :

Les risques, éventuellement diminués des provisions qui leur sont affectées et pondérées selon les garanties dont ils semblent assortis et la qualité du bénéficiaire, sur un client ou un groupe de clients liés entre eux par des relations de contrôle ou financières ne doivent pas excéder 25% des fonds propres de l’établissement prêteur

Un grand risque est un risque sur un client ou un groupe de clients liés qui excède 10% des fonds propres de l’établissement prêteur

La somme des grands risques ne peut excéder 8 fois le montant des fonds propres de l’établissement prêteur. En effet, le rapport entre « fonds propres réglementaires » et l’ « ensemble des engagements de crédit » ne doit pas être inférieur à 8%.


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1.4.1.3.- Accords de BALE 2 et le ratio Mc DONOUGH

La grande limite du ratio COOKE, et donc des réglementations issues des premiers accords de BALE, sont liées à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. A la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu’est négligée la dimension essentielle de la qualité de l’emprunteur, et donc du risque de crédit qu’il représente réellement. Le comité de BALE a donc proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel a été définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l’emprunteur, y compris par l’intermédiaire d’un système de notation interne propre à chaque établissement de crédit. Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio Mc Donough. De plus, ces nouvelles recommandations s’appuient sur trois piliers que sont :

L’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough) La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres La discipline du marché (transparence dans la communication des

établissements).

1.4.1.4.-Ratios prudentiels édictés par la BCEAO

Dans le cadre du renforcement de la surveillance multilatérale des banques et établissements financiers, le conseil des Ministres de l’UEMOA a arrêté au cours de sa session du 17 Juin 1999, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers à compter du 1er Janvier 2000. La loi-cadre portant réglementation bancaire de l’UEMOA précise en son article 44 que « les établissements de crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants, la division de leurs risques et, de l’équilibre de leur structure financière ». Les entreprises bancaires de la zone UEMOA sont soumises à ces normes de gestion qui ont donné lieu à l’élaboration des ratios dits prudentiels. Ces normes sont au nombre de cinq. Ce sont :

la norme de liquidité ;

la norme de solvabilité ;

la norme de division des risques ;

la norme de l’équilibre de la structure financière ;


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la norme de structure des portefeuilles. a- La norme de liquidité :

La liquidité des banques provient de la transformation d’échéances issues de l’intermédiation financière, et dont le terme des emplois est inférieur à celui des ressources. La norme fixée par les organes de tutelle déduit la liquidité du rapport entre les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme et d’autre part, le passif exigible ou les engagements susceptibles d’être exécutés à court terme. Ce rapport doit être supérieur à 75%, suivant la lettre d’information PCB n° 2000-01 du 1er janvier de la BCEAO.

b- La norme de solvabilité : À l’image du ratio Cooke, qui oblige les banques à maintenir un taux de 8% de fonds propres pour un crédit quelconque, qui fut d’ailleurs renforcé par le ratio McDonough en y intégrant les risques de marché et les risques opérationnels, les banques de l’UEMOA sont également tenues de respecter la norme de solvabilité. Cette norme trouve sa justification dans l’idée selon laquelle les pertes encourues par la manifestation des différents risques doivent pouvoir être supportées par des fonds propres en quantité suffisante (comité de Bâle, 2001 : 7). Et d’après la lettre d’information PCB N 2000-01 du 1er janvier 2000 de la BCEAO, la norme de solvabilité définie dans la zone UEMOA, indique que le rapport fonds propres sur risques doit atteindre au moins 8%.

c- La norme de l’équilibre de la structure financière : Le niveau de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables détermine la nature de la structure financière d’une banque. Afin de préserver l’équilibre de la structure financière de ces entreprises, la BCEAO indique que le rapport entre les ressources stables et les emplois à moyen et long terme doit être au moins égal à 75%.

d- La norme de division des risques : Les autorités de tutelle ont défini des limites de prise de risque aux banques, afin d’éviter une concentration excessive de leurs engagements dans un secteur donné. Ainsi, pour une bonne répartition de ces engagements, le montant des engagements pris sur une seule signature ne doit pas dépasser 75% des fonds propres effectifs. Par ailleurs, le volume global des risques atteignant individuellement 25% de leurs fonds propres effectifs est limité à huit (8) fois


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le montant de ces derniers, selon la lettre d’information numéro 2000-01 du 1er janvier 2000 de la BCEAO.

e- La norme de structure de portefeuille : Cette norme est destinée à mesurer la qualité des engagements pris par les banques. Elle vise également à s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par ces établissements. Selon la lettre d’information PCB Numéro 2000-01 de la BCEAO, l’encours de crédit bénéficiant des accords de classement de la BCEAO doit représenter au moins 60% du total des crédits bruts portés par la banque.

Donc, en ce moment, on peut dire que le système bancaire de l’UEMOA est sain, dans la mesure où les banques y évoluant sont liquides, solvables et rentables.

Résumé des ratios prudentiels :

coefficient de liquidité : minimum : 75%

fonds propres effectifs (FPE)/Risques : minimum 8%

contrôle des crédits aux personnes participants à la direction, administration, gérance, contrôle et fonctionnement de la banque : maximum : 20%

contrôle des immobilisations hors exploitation et des participations dans les sociétés anonymes immobilières : maximum : 15%

contrôle des immobilisations et participations : maximum : 100%

coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables : minimum : 75%

ratio de structure du portefeuille : minimum : 60%


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Chapitre II : Contrôle interne bancaire Dans le cadre d’une banque, l’efficacité opérationnelle recouvre un champ très vaste. Elle ne concerne pas seulement l’optimisation de la gestion interne, mais aussi la maîtrise des risques, si prépondérante pour elle.

Le Comité de la réglementation bancaire CRBF 97-02 modifié le 31 mars 2005,

ne donne, quant à lui, pas de définition du contrôle interne, mais précise que,

s’agissant de banques, « il comprend notamment :

Un système de contrôle des opérations et des procédures internes

Une organisation comptable et du traitement de l’information ;

Des systèmes de mesure des risques et des résultats ;

Un système de documentation et d’information ;

Un dispositif de surveillance de flux et de titres.»

Le contrôle interne est un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux

de l’établissement de crédit. A ce titre, il constitue une composante essentielle

de la gestion d’un établissement et un élément de la culture de celui-ci en

faisant partager à l’ensemble du personnel l’importance du contrôle.

Ainsi, il doit permettre à l’établissement de conserver sa capacité

d’identification, de réaction et d’adaptation lors de la survenance de risques.

Le contrôle interne a traversé trois phases que l’on peut retracer ainsi :

il y a dix ans, il était largement bipolaire : une inspection générale centralisée

auprès de la Direction générale, un système de contrôle opérationnel de

terrain, fortement décentralisé, et encadré par un catalogue de « circulaires »

détaillant les procédures à suivre, principalement dans les réseaux d’agences et

les services de back-office ou de support administratif.


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Depuis lors, avec la progression des activités de marché, et en réaction à la

globalisation et à la montée des « affaires », les banques ont fortement

développé des équipes spécialisées.

Se sont renforcés ainsi : des audits spécialisés dans les métiers, distincts de

l’Inspection générale, des Directions des risques puissantes et efficaces

prenant en charge aussi bien les risques de crédit que les risques de marché,

puis les risques opérationnels, et enfin des équipes de

Déontologie, chargées d’intensifier la lutte « antiblanchiment » et

anticorruption (puis, après les attentats du 11 septembre 2001, la lutte anti-

terroriste et la gestion des embargos).

I.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire.

Le contrôle bancaire doit se concevoir à travers une approche préventive pour

que les banques exercent leurs activités de manière saine et sûre.

Le contrôle interne bancaire connaît des particularités compte tenu de la

nature de son objectif, de ses moyens d’intervention et de l’environnement

dans lequel il s’applique.

En effet le contrôle interne bancaire est caractérisé par les éléments ci-

dessus :

Une activité éclatée

La première caractéristique du contrôle interne bancaire tire sa nature de la

multitude d’opérations générant des risques réels et potentiels.


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On peut constater que toute opération bancaire présente des risques et de ce

fait la nécessité de son contrôle (sa maîtrise) demeure une activité

nécessairement décentralisée, éclatée .

L’existence de procédures de toutes les opérations bancaires vient à l’appui de

cette première caractéristique.

Toutes les procédures des opérations bancaires contiennent en effet des

aspects de contrôle assez visibles permettant d’insister sur la séparation des

taches.

Une activité en continue et dynamique

Le contrôle interne bancaire est jugé dynamique compte tenu de l’évolution

rapide de la réglementation bancaire et financière en vigueur mais aussi de la

constante innovation en termes de produits et de services financiers qui aussi

varient en fonction des besoins des prêteurs, des déposants et du

fonctionnement de l’économie en général.

Egalement, la constante évolution des systèmes des systèmes d’information et

l’automatisation grandissante des opérations bancaires obligent les banques à

une permanente revue de leurs systèmes de contrôle interne à l’effet d’assurer

une réponse permanente à la qualité du service et à la sécurité des

transactions.


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II- Architecture et organisation du contrôle interne

Les principes

Les opérationnels sont et doivent rester, en dernière analyse, pleinement

responsables des risques.

Dans une grande entreprise, le risque est grand en effet de la multiplication

des équipes dédiées au contrôle et/ou à la prévention. Les responsables de

métier considèrent que le contrôle interne est une affaire de spécialistes, et

se sentent moins directement impliqués.

La mise en place des contrôles et audits externes à l’entité ne doit pas créer

une séparation entre le business et la maîtrise des risques.

Les contrôles doivent couvrir toutes les activités de la banque : rien n’est plus

dangereux, en effet, que les « trous » que personne ne surveille, ou au

contraire les points de gouvernement, où chacun compte sur l’autre pour faire

les contrôles et où, in fine, le risque est grand que personne ne les fasse.

La séparation des taches est le troisième principe. De même que, en matière

de crédits, le principe des « quatre yeux » sépare l’intérêt commercial de la

prise de risque, la séparation du front-office (qui passe l’ordre) et du back-

office (qui l’exécute), ou celle entre le paiement et la comptabilisation d’une

facture, sont autant d’exemples où l’on évite des risques d’erreur, des

anomalies ou des fraudes par une simple organisation adaptée. Ceci renvoie

d’ailleurs à ce qui constitue l’ossature du contrôle.


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III.- Types de contrôle

Le système de contrôle interne s’exerce de manière permanente et périodique.

Les contrôles permanents se ventilent en deux niveaux :

Les contrôles du niveau 1 :

Contrôles quotidiens réalisés par des opérationnels qui initient une opération

(un guichetier dans une agence, un trader dans une salle de marché, …) doivent

assurer un premier contrôle, ainsi que leur hiérarchie immédiate.


Les collaborateurs extérieurs à l’opération qui justifient périodiquement les

soldes comptables ou à l’action commerciale interviennent. Ils sont dans les

back-offices où ils constituent des équipes spécialisées dans le contrôle de

terrain.

Leur rôle est de vérifier que les procédures sont bien suivies, de déceler des

erreurs et des anomalies. Entrent aussi dans cette catégorie les contrôles

préventifs, tels que ceux effectués par les fonctions spécialisées sur les

risques de crédit et de marché, ou les produits et

procédures nouvelles.

L’ensemble des contrôles opérationnels de niveau 1 et 2 constitue les contrôles

permanents.

Ils incluent les contrôles comptables, les vérifications de caisse, la maîtrise

des risques, et en pratique, impliquent des équipes nombreuses, imbriquées

dans la vie opérationnelle de la banque.


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Les contrôles périodiques se ventilent


Les équipes d’audit d’un métier, d’un territoire, d’une filiale, sont rattachées le plus souvent au patron de l’entité où elles travaillent. Elles passent en revue les différents processus de l’entreprise dans le cadre de « missions » spéciales . Un rapport est produit et contient des recommandations dans le cadre de ces missions.


L’Inspection Générale est rattachée directement à la Direction Générale qui

lui donne mandat pour effectuer toutes les investigations nécessaires à ses

missions.

De ce fait, les inspecteurs peuvent intervenir dans tous les domaines de l’entreprise y compris les contrôles permanents.

IV.- Acteurs du contrôle interne bancaire

Plusieurs acteurs interviennent dans le contrôle interne.

4.1.- Organe délibérant

On entend par organe délibérant le conseil d’administration

Il était nécessaire que des compléments soient apportés au dispositif

réglementaire relatif au contrôle interne, afin que les établissements de crédit

se dotent de systèmes de contrôle performants et adéquats par rapport aux

risques encourus.

En premier lieu, la responsabilité et la nécessaire implication du conseil

d’administration ont été réaffirmées.


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Il doit veiller à l’instauration d’un système de contrôle interne approprié, fixer

les grandes stratégies et principales politiques ainsi que la structure

organisationnelle globale.

Il a désormais un rôle actif dans le processus de surveillance et de maîtrise

des risques.

Tous les rapports établis à la suite de contrôles lui sont communiqués. De

même, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne.

Il s’implique également dans la compréhension des principaux risques encourus

par les établissements de crédit. Il doit les connaître et approuver la façon

dont ils sont évalués et maîtrisés.

A ce titre, il fixe des niveaux acceptables pour chaque risque, dits limites

globales, et veille à ce que des procédures soient établies pour réduire

l’exposition de l’établissement de crédit vis à vis des risques encourus.

4.2.- Organe exécutif

Il regroupe l’ensemble des personnes qui assurent la détermination effective

de l’orientation de l’activité de l’établissement (circulaire de la commission

bancaire de l'UEMOA sur le contrôle interne).

Il est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du système

de contrôle interne, puisque les dirigeants mettent en oeuvre la stratégie

définie par le conseil d’administration, en gérant les aspects pratiques relatifs

au bon fonctionnement et à l’efficacité du contrôle interne.

Il doit mettre en œuvre la politique de contrôle interne ainsi définie, en

rendant disponibles, les moyens humains, matériels et techniques appropriés et


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en veillant à promouvoir une organisation et des procédures propices à la

sécurité, au bon fonctionnement et à la rentabilité des opérations.

Il s'assure en permanence de la cohérence et de l'efficacité du système de

contrôle interne.

Il doit également sensibiliser le personnel à l'importance et à l'intérêt des

contrôles par une formation adaptée et un enrichissement des taches.

4.3.- Audit interne et/ou inspection générale L’inspection, chargée de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle

interne, est au coeur du règlement de la commission bancaire.

Il rend compte de l’exercice de sa mission à l’organe exécutif et au comité

d’audit. Il lui revient également d’élaborer un rapport annuel sur les conditions

dans lesquelles le contrôle interne est assuré ; ce rapport comprend notamment

:

Un inventaire des enquêtes réalisées, faisant ressortir les principaux

enseignements et en particulier, les principales insuffisances relevées,

ainsi qu’un suivi des mesures correctrices prises ;

Une description des modifications réalisées dans le domaine du contrôle

interne ;

Une description des conditions d’application des procédures mises en

place pour les nouvelles activités ;

Un développement relatif au contrôle interne des succursales à l’étranger

Une présentation des principales actions projetées dans le domaine du

contrôle interne.


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4.4.- Comité d’audit

On entend par comité d’audit, un comité qui peut être crée par l’organe

délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions.

Cette création n’est pas obligatoire, même si elle est formellement encouragée

par les autorités de tutelle. Il appartient au seul organe délibérant de

l’établissement de crédit de décider ou non de sa création, sa composition, ses

missions, et modalités de fonctionnement.

Sa création est de nature à faciliter le contrôle effectif par les conseils

d’administration dont ils sont une émanation.

Sa mission ne doit pas se limiter à l’analyse des comptes, mais doit s’étendre à

l’appréciation de la qualité des dispositifs de contrôle et des outils de pilotage.

Il a deux missions principales :

1. vérifier la clarté des informations fournies et apprécier avec pertinence

les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels

et le cas échéant, consolidés ;

2. apprécier la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des

systèmes de mesure, la surveillance et la maîtrise des risques et proposer,

autant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre.

Ce comité assure également d’autres taches telles que :

Maintenir la communication entre le conseil d’administration, les

dirigeants et les auditeurs internes et externes, afin d’échanger des

informations et des points de vue ;

Surveiller et apprécier le rapport efficacité/coûts et le champ de la

fonction d’audit interne ;

Effectuer un examen indépendant des états financiers annuels et


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d’autres informations externes pertinentes ;

Donner des avis sur la nomination d’un auditeur externe ;

Assurer que l’établissement de crédit opère dans le respect des lois et

des réglementations

Vérifier l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne

général de l’établissement de crédit.

Il est souhaitable que ce comité soit indépendant de l’organe exécutif afin de

travailler en toute liberté, sans pression.

Le comité d’audit sera efficace s’il :

est indépendant de l’organe exécutif.

entretient avec les commissaires aux comptes et les auditeurs internes

des relations suivies.

Privilégie autant l’appréciation de la qualité du contrôle interne que la

revue des comptes semestriels et annuels et a les moyens d’exercer ses

responsabilités et ses missions.

4.5.- Commission Bancaire

Le contrôle interne ne pourrait se faire sans la Commission Bancaire.

La commission bancaire, autorité de contrôle bancaire de l'UEMOA, est une

structure de la BCEAO dont le rôle est de suivre de près les difficultés

auxquelles sont confrontées les établissements de crédit.

A ce titre, elle édicte des textes sous forme de circulaire qu'elle soumet aux

banques pour application.

Dans sa circulaire N°10-2000/ CB du 23 juin relative à la réorganisation du

contrôle interne des établissements de crédit, elle exige que tous les


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établissements de crédit disposent d’un système efficace de contrôle interne,

correspondant à la nature, à la complexité et aux degrés de risque de leurs

activités et qu’ils réagissent aux modifications de leur environnement et de

leurs conditions d’activités.

La Commission Bancaire contrôle le respect, par les établissements de crédit,

des dispositions législatives et réglementaires applicables. Elle doit aussi

examiner leurs conditions d’exploitation et veiller à la qualité de leur situation

financière. Il lui revient de constater les éventuels déséquilibres résultants

des choix opérés et de s’assurer que les dirigeants et le Conseil

d’administration ont effectivement mis en place des procédures de contrôle

interne.

Il ne s’agit pas seulement pour elle de contrôler le respect de ratios

quantitatifs mais de porter un jugement sur la qualité d’une organisation, sur

l’adéquation des outils de contrôle interne par rapport aux risques engendrés

par les activités des établissements de crédit. Elle doit donc juger si les

établissements de crédit ont les moyens d’assurer leurs risques. Ceci relève

donc du contrôle du contrôle.

Elle exerce sa mission à travers les instruments suivants : Le contrôle sur pièce et sur place auprès des banques et établissements

financiers : Les contrôles sur pièces sont effectués sur l'ensemble des documents adressées à son Secrétariat Général, sur les situations comptables périodiques ainsi que sur les documents de fin d'exercice des banques. Quant aux contrôles sur place, ils lui permettent de s'assurer de l'exactitude des informations fournies par les banques et du respect effectif de la réglementation. Ces contrôles sont aussi l'occasion pour la Commission Bancaire de porter une appréciation générale sur cet établissement, par rapport à son organisation, sa gestion et sa situation financière.


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Les avis sur les demandes d'agrément des banques ; La prise de mesures administratives en cas de non respect des dispositions

applicables aux banques (mise en garde, injonction, procédure disciplinaire) ; sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées

(avertissement, blâme, suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations, limitations dans l'exercice de la profession, suspension ou démission d'office des dirigeants responsables, retrait d'agrément).

Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission Bancaire peut requérir toutes informations et dispose de larges pouvoirs de sanctions administratives et disciplinaires pour toute infraction à la réglementation bancaire. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales, du droit d'essence communautaire que de conventions internationales. Ainsi, une même loi portant réglementation bancaire s'applique à tous les pays membres de l'UEMOA. Au fil du temps, avec le développement et la complexité croissante des opérations bancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des entreprises bancaires n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. On peut dire, aujourd'hui, que l'assainissement du secteur bancaire de la zone de l'UEMOA est réalisé et aussi, et surtout, que les dispositions nécessaires ont été prises pour éviter de nouvelles dérives.


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Chapitre III : Les grands risques bancaires

Le métier de banquier est souvent assimilé à la prise de risque par opposition aux entreprises industrielles et commerciales qui cherchent au contraire une certaine stabilité. Bien que ce jugement comporte une part d’exagération, il est vrai que le banquier, dans ses activités courantes, se voit confronté à des situations risquées en permanence. Ces risques ont diverses origines et on distingue fréquemment les risques l’activité bancaire avec le risque de contrepartie, le risque de liquidité, les risques de marché et les risques communs à toute activité économique avec les risques opérationnels qui englobent les risques de fraude, informatique, juridique, etc…

2.1.- Risque de contrepartie

Il s’agit d’un risque inhérent à l’activité d’intermédiation et qui correspond à la défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu. Le risque de contrepartie entraîne de la part de la banque la perte en capital (créance non remboursée) et en revenu (intérêts non perçus). Dans ce risque, également désigné sous l’appellation de risque de crédit ou de risque de signature, on inclura le risque-pays.

2.1.1.- Risque de crédit

Le crédit est, avec la gestion des moyens de paiement, une fonction essentielle et traditionnelle du secteur bancaire. Le financement des particuliers comme des entreprises est rémunéré par un taux d’intérêt qui intègre le risque encouru.

En effet, à la suite de l’octroi d’un prêt, et ce pour des raisons diverses, le banquier peut voir son débiteur dans l’impossibilité d’honorer sa dette dans les conditions prévues. La concrétisation de ce risque occasionne une perte sèche en capital, partielle ou totale et/ou un manque à gagner en intérêt.


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2.1.2.- Profil de risque de contrepartie

Chaque banque présente un profil de risque de contrepartie en fonction des métiers ou services offerts et de la nature des engagements. En effet, selon les métiers exercés, l’exposition au risque de contrepartie diffère. Une banque à activité internationale et une banque domestique ne présentent pas le même profil de risque. De même, une banque d’investissement ou une société de gestion d’actifs n’est pas concernée par ce risque.

Le profil dépend aussi de la nature des engagements : Selon le type de crédit accordé, la mobilisation des créances étant

moins élevée que les crédits de trésorerie Selon la durée des crédits, les crédits à court terme sont moins

risqués que les crédits à long terme Selon les garanties dont les crédits sont assortis.

L’auditeur pourra apprécier la répartition des risques de contrepartie selon les critères suivants : catégorie de clientèle, secteur d’activités, zone géographique pour notamment apprécier le risque-pays.

2.2.- Risque de taux

Le risque de taux provient des décalages d’échéances, entre les actifs et les passifs. Il naît également lorsque des actifs à taux fixe (variable) sont financés par des passifs à taux variable (fixe).

A titre d’exemple, une banque finance des prêts d’une durée moyenne restant à courir de 10 ans à des taux de 8 à 10%, par des emprunts de même durée sur le marché à des taux variables. Supposons que les taux variables en « n » soient de 7%, la banque dégagera alors une marge. En revanche, si les actifs et passifs restent inchangés et que les taux passent de à 9%, 10% ou plus, la banque verra sa marge s’éroder et même dégagera des pertes sur cette activité. Au cas où elle figerait sa marge en empruntant à taux fixe, par exemple 7,5% mais sur une durée de 7 ans seulement, elle aurait à refinancer ses actifs aux nouveaux taux en vigueur en N+7 et elle serait vulnérable aux hausses de taux.


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La réalité bancaire est bien évidemment beaucoup plus complexe, compte tenu de la diversité des activités ainsi que de l’utilisation d’instruments financiers à terme et/ou optionnels. Cette dernière permet parfois de réduire le risque de taux, pour autant que l’on puisse le mesurer précisément : elle peut l’accroître lorsque la banque décide d’avoir des positions spéculatives.

2.3.- Risque de change

La majorité des banques réalisent des opérations de change pour le compte de leur clientèle (crédits en devises, achats ventes de devises au comptant et à terme) mais aussi pour leur compte propre : opérations de trésorerie en devises, etc… L’ensemble de ces activités peuvent engendrer des « positions » en devises, longues si la banque conserve des devises ou en achète à terme, courtes si elle vend à terme. Dans l’une ou l’autre de ces situations, la banque encourt un risque de change : si les cours montent et qu’elle est en position courte, elle perdra. Il en sera de même si les cours baissent, car sa position longue verra sa valeur diminuer.

2.4.- Risque de liquidité

Il se manifeste lorsque la banque ne trouve pas suffisamment de ressources pour financer ses actifs. Dans l’exemple ci-dessus sur le risque de taux, la banque ayant financé sur 7 ans des actifs à 10 ans, peut se trouver dans l’impossibilité de se refinancer à l’issue des sept années. En effet, le terme des emplois est toujours plus long que celui des ressources, surtout lorsqu’il s’agit de dépôts de la clientèle. La banque sera incapable de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle ou d’autres établissements de crédit. La banque confrontée à ce risque sera dite « illiquide ».

2.5.- Risques opérationnels

De tels risques se situent au niveau :


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- de l’autorisation des transactions, - de l’exhaustivité - et de l’exactitude des saisies et traitement - et des délais de traitement.

Ils sont particulièrement sensibles dans les banques où les opérations sont très nombreuses et variées et les architectures informatiques complexes. Par exemple, si un contrat de prêt est saisi avec un taux (ou ne date) erroné, le calcul des intérêts courus non échus correspondants sera inexact.

En outre, l’exactitude du traitement comptable suppose un référentiel de principes adéquat. Or, les principes comptables bancaires, stables pendant longtemps, sont en évolution continue depuis quelques années, notamment pour les opérations sur titres, les instruments à terme, les options, etc…

La comptabilité tend à s’approcher de la réalité économique, ce qui rend essentielle la « qualification » initiale des opérations. Par exemple, un titre acheté dans un objectif d’investissement à long terme ne sera pas déprécié en cas de baisse des cours ; en revanche, en cas d’acquisition pour des raisons spéculatives, les pertes de valeur seront enregistrées et il en sera de même pour les gains.

L’importance et la diversité de tous ces risques ont pour corollaires des dispositifs de contrôle relativement forts, indispensables à la maîtrise des activités. En particulier, toute prise de décision nécessite une information préalable fiable, disponible rapidement.

Ces contrôles sont de deux types : - réglementaires - internes.

- les contrôles réglementaires :

Les autorités de tutelle surveillent étroitement les établissements de crédit, notamment au travers de la demande d’informations périodiques et de la détermination de ratios à respecter (division des risques, liquidité, etc…).


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- les contrôles internes :

Les banques disposent généralement de procédures d’autorisations, de contrôles de supervision étendus. La fonction « audit interne » ou inspection y est également fortement développée.

L’auditeur s’appuiera en conséquence sur ces contrôles dans son approche de révision.


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Chapitre III : Méthodologie de l’audit bancaire

3.1.- Identification des risques

L’auditeur cherchera à comprendre la nature et l’importance des activités : dépôts trésorerie et marchés, crédit, investissements, en identifiant précisément les opérations et les contreparties. Il peut ainsi cerner les risques économiques auxquels la banque est exposée.

Par exemple, une banque spécialisée dans le crédit aux particuliers financé par des dépôts est soumise à un risque de défaut important, mais dispersé ; elle est peu sensible aux variations de taux, à condition que ses dépôts soient stables, de durée moyenne suffisante et faiblement rémunérés.

Par ailleurs, elle n’a que peu d’opérations en devises, ce qui limite le risque de change.

Enfin, elle traite des volumes très importants, généralement sur des chaînes informatiques lourdes et dispose d’un réseau, ce qui laisse présager des risques opérationnels. Cette analyse est complétée par la compréhension de la stratégie de la banque : politique commerciale agressive pour prendre des parts de marchés, volonté d’anticiper des variations de taux et cours en spéculant, ou prudence, couverture des positions.

Enfin, au cours de cette étape est réalisée une revue analytique des résultats intérimaires disponibles afin de cerner les évolutions, la contribution au résultat des différentes activités, les problèmes éventuels.

3.1.1.- Méthodes d’identification et d’évaluation du risque de contrepartie

Dans un modèle de quantification du crédit, plusieurs paramètres ou facteurs de risques caractérisent un crédit ou un portefeuille de crédit :

- la classification du crédit dans une catégorie, un grade ou une note, à l’issue d’un processus d’évaluation du risque


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- la probabilité de défaut - l’encours lors du défaut - la perte encourue en cas de défaut.

3.1.1.1.- Systèmes de notation

Un système de rating ou de notation ou de grade, est un indicateur synthétique, sous forme de note, qui évalue le risque de crédit inhérent à un prêt ou à un emprunteur. Il peut être basé sur les caractéristiques de l’emprunteur seul, sur les caractéristiques du prêt seul ou sur les caractéristiques conjointes de l’emprunteur et du prêt.

Les méthodologies de notation utilisées sont les suivantes : - Analyse financière classique utilisant des informations publiées mais

aussi non publiées - Modèles alimentés par les données financières publiées ou

disponibles - La note est attribuée à un emprunteur. Elle s’applique alors à toutes

les facilités le concernant : c’est le système dit « unidimensionnel ». - L’emprunteur reçoit une note globale et une note pour chaque

facilité. Cette dernière combine la note de l’emprunteur et les caractéristiques de la facilité ( garanties, rang, clauses spécifiques, etc…). ce système est dit « bidimensionnel ».

Les systèmes de notation peuvent être internes ou externes. Plusieurs sources de notation externes sont disponibles :

Les agences de notation dont STANDARD AND POOR’S et MOODY’S

Les systèmes de notation des banques centrales (Banque de France, BCEAO).

Les agences de notation

Avant d’accorder un prêt, une banque a la possibilité de mener ou de faire mener une étude exhaustive sur la solvabilité de l’emprunteur potentiel et de décider de l’opportunité de lui accorder des concours ; c’est le rôle des agences de rating.


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Les deux plus grandes agences de rating sont Moody’s Investors Service et Standard and Poor’s.

Les systèmes de notation des Banques Centrales

o La cotation Banque de France

Elle est basée sur une approche « jugement », bien que des outils informatiques soient utilisés. Elle donne une appréciation sur la situation de l’entreprise sur un horizon de un ou de deux ans. La cotation Banque de France est composée de trois éléments qui sont :

La cote d’activité La cote de crédit Et la cote de paiement.

La cote d’activité est représentée par une lettre, de A (plus de 762 millions d’euros) à J (inférieur à 800.000 euros), N ou X (non significatif ou inconnu).

La cote de crédit exprime l’appréciation portée sur l’entreprise ; il existe 5 cotes de crédit (cote 0, cote 3, cote 4, cote 5, et cote 6).

La cotation BCEAO

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’accord de classement introduites par les banques et établissements financiers de l’UEMOA, la BCEAO a mis en place un système de cotation des signatures. Ainsi, les conclusions de l’étude de la demande sont rendues sous forme de code, permettant une lecture rapide de la décision de la BCEAO. La grille de cotation qui synthétise ainsi lesdites conclusions prend en compte la qualité de l’entreprise, le système d’information comptable utilisé, la taille de l’entreprise suivant le critère du chiffre d’affaires et les incidents de paiements enregistrés.

Elle se décompose en quatre éléments que sont : La cote La classe La division Et la rubrique.


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La cote reflète la décision d’accord de classement qui symbolise la qualité de la signature. Elle comprend cinq subdivisions de A à E.

La classe attachée en deuxième position indique le système comptable utilisé ou l’absence d’états comptables. Elle comprend en cinq classes de 1 à 5.

La division décrit la taille de l’entreprise selon le niveau de chiffre d’affaires réalisé conformément aux seuils définis par l’OHADA et le SYSCOA. Elle comprend quatre subdivisions de 1 à 4.

La rubrique traduit les incidents de paiement déclarés à la centrale des incidents de paiement de la BCEAO. Elle comprend trois rubriques (rubrique 0, rubrique 1 et rubrique P).

3.1.1.2.- Probabilité de défaut (PD)

3.1.1.2.1.- Définition

Selon le Comité de BALE, un défaut est considéré comme réalisé par rapport à un débiteur particulier lorsqu’un (u plusieurs) des évènements suivants est constaté :

Le débiteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions)

La constatation d’une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou rééchelonnement du principal, des intérêts et des commissions

Retards de plus de 90 jours sur l’une quelconque de ses obligations Le débiteur a introduit une procédure de faillite ou une procédure

similaire pour se protéger de ses créanciers.

3.1.1.2.2.- Calcul de la probabilité de défaut

probabilité de défaut sur 1 an

La probabilité de défaut sur un an est simple : c’est le nombre de défauts intervenus sur une année pour une catégorie de crédit, divisé par le nombre de prêts de cette même catégorie. Exemple :

1. Nombre de prêts pour le portefeuille P1 : 1.000


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2. Nombre de défauts constatés à la fin de l’année sur ce portefeuille : 10

3. Probabilité de défaut de cette catégorie : 10 : 1000= 0,01 ou 1%.

Probabilité de défaut moyen sur plusieurs années

La probabilité de défaut sur 1 an peut contenir des éléments exceptionnels et ne pas refléter me taux de défaut effectif moyen. Il est donc préférable de calculer une moyenne sur plusieurs années.

Exemple sur 3 ans : Année 1 Année 2 Année 3 Cumul Moyenne

nombre de prêts 1000 800 1200 3000 1000

nombre de défauts 10 12 15 37 12,33

taux de défaut 0,01 0,015 0,0125 0,0375 0,0125

taux de défaut moyen 37/3000=1,23% ou 12,3/1000 = 1,23%

3.1.1.3.- Encours lors du défaut (EAD)

L’encours ou exposition lors du défaut ou « exposure at default » (EAD) permet de quantifie la perte probable au moment du défaut. Pour les éléments du bilan, le montant est identique au montant des encours à la date de calcul. Dans les modèles de quantification du risque de crédit, l’estimation de cet encours repose sur plusieurs constatations :

Il a été observé que plus la qualité d’un emprunteur se détériore, plus la probabilité de tirages supplémentaires augmente

Inversement, plus sa qualité s’améliore, plus la probabilité de tirages supplémentaires diminue.

3.1.1.4.- Perte en cas de défaut (LGD)

La perte encourue en cas de défaut ou LGD (Loss Given Default) est égale au montant de la créance moins les recouvrements estimés après la défaillance. En général, les facteurs utilisés pour évaluer la perte en cas de défaut sont les suivants :


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Les caractéristiques de l’emprunteur : note, pays, taille, secteur d’activités

Les caractéristiques du crédit : caractère subordonnée ou non, valeur des garanties, valeur de réalisation des garanties, etc…

Les facteurs exogènes comme le cycle économique.

Le taux de recouvrement après le défaut qui est une information importante peut être fourni par les agences de rating.

3.1.1.5.- Cartographie des risques

3.1.1.5.1.- Définition

Les risques sont inhérents la vie de toute entreprise et notamment les banques. Cependant, il est nécessaire, pour pouvoir parer aux situations dangereuses, de les identifier, de les quantifier, de les hiérarchiser et de les traiter.

Dans cette optique, la cartographie des risques est un outil indispensable pour l’auditeur et même pour le manager car étant un instrument privilégié de la gestion des risques.

La cartographie est à la fois : Un mode de représentation et de hiérarchisation des risques Un résumé de la situation à un instant donné Un instrument de communication et de management stratégique Et une aide à la décision.

3.1.1.5.2.- Objectif

L’objectif est d’identifier et de hiérarchiser les risques, en identifiant une cartographie de ces derniers de la manière suivante : En identifiant l’ensemble des aléas susceptibles d’entraîner un impact financier pour la banque Puis en les évaluant en fonction de critères d’impact et de fréquence choisis par la banque (impacts financiers).

3.1.1.5.3.- Démarche

Elle est caractérisée par une méthode rigoureuse et sur mesure. En effet, on conduit une cartographie des risques en plusieurs étapes :


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préparation :

o définir le périmètre,

o choisir une équipe

o valider les outils d’analyse réalisation :

o conduire les entretiens

o analyser

o animer un atelier d’évaluation exploitation :

o restituer

o consolider

o et mettre à jour.

Le périmètre de la cartographie est choisi selon les besoins et les objectifs de la banque :

Toute la banque, une unité, tout type de risques ou les risques spécifiques

Les solutions proposées s’adaptent à chaque organisation et tiennent compte des moyens et des outils déjà disponibles.

3.1.1.5.4.- Référence en matière de prise de décision stratégique de la gestion des risques

La cartographie est une référence qui permet à la banque d’élaborer sa stratégie de gestion globale des risques. L’exploitation des résultats lui permet de se fixer des objectifs de réduction des risques, puis de définir la stratégie à mettre en œuvre et assurer le suivi des moyens nécessaires à ces objectifs (protection, prévention, transfert du risque, etc…).

3.2.- Appréciation du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle est pris ici dans son sens le plus large. Il comprend :

- l’organisation - le processus de maîtrise et de suivi des risques - l’appréciation du service d’audit interne ou « inspection »

3.2.1.- Organisation


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Il s’agit de se poser la question de savoir si la séparation des fonctions est adéquate entre les services décisionnaires et opérationnels (les front-offices) et les services chargés du traitement et du contrôle (les back-offices).

Enfin, devra-t-on se poser la question de savoir si la supervision du personnel et son niveau de qualification sont-ils suffisants ?

3.2.2.- Processus de maîtrise et de suivi des risques

La planification de l’évaluation du contrôle interne dans les établissements de crédit doit prévoir :

- L’identification des points-clé ; - La programmation des contrôles informatiques - La revue des procédures de supervision - La revue des procédures d’inspection ou d’audit interne

3.2.2.1.- Identification des points de contrôles-clé IL existe dans l’environnement bancaire un nombre limité de contrôles

internes majeurs dont le bon fonctionnement est de nature à conforter la

fiabilité d’ensemble des systèmes comptables.

Ces contrôles, communs à la plupart des transactions, revêtent les formes

suivantes :

Procédures d’autorisation des opérations, de suivi du respect des

limites assignées à chaque intervenant

Procédures d’analyses de l’activité

Procédures de confirmation systématique

Procédures de rapprochement bancaires et de suivi des comptes en

suspens


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Procédures de restriction d’accès aux moyens de paiement

Ces points de contrôle interne présentent l’intérêt fondamental de

conforter le commissaire aux comptes sur la plupart des soldes des

comptes pour lesquels aucune zone de risque particulière n’a été détectée.

Il convient d’en vérifier chaque année le bon fonctionnement.

3.2.2.2.- Programmation des contrôles informatiques

La dépendance des établissements de crédit vis-à-vis de l’informatique

doit conduire l’auditeur externe à identifier et à vérifier, chaque année,

les contrôles généraux informatiques qui contribuent à la fiabilité des

systèmes comptables.

Les contrôles généraux informatiques comprennent les contrôles relatifs à

la sécurité de l’information, à l’acquisition, aux développements et à la

maintenance des systèmes, aux procédures d’exploitation et

d’administration des systèmes d’information.

Le suivi de ce type de contrôle implique notamment : l’observation, la

production de rapports d’exception, la revue des travaux effectués, la

revue des modifications de programmes et aussi le suivi des réclamations

des utilisateurs.

3.2.2.3.- - Revue des procédures de supervision


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Les principales procédures de supervision doivent être examinées afin

d’en vérifier la pertinence et l’efficacité .Ces procédures sont

généralement les principaux outils à la disposition des dirigeants pour

combler l’activité de l’établissement portent notamment sur les éléments

suivants :

- Procédures de suivi des risques sur la clientèle

Procédures de suivi des risques de marché et du risque de

contrepartie interbancaire

Cette supervision du dispositif de contrôle interne doit être exercée

au travers des cellules de contrôles indépendantes (middle office,

comités de suivi compétents et faire l’objet de reportings réguliers.

3.2.3.- Appréciation du service d’audit interne ou « inspection »

La supervision du dispositif de contrôle interne s’exerce aussi au travers

du service d’inspection ou d’audit interne.

En particulier, dans les établissements appartenant à un réseau, il convient

de prendre en considération les travaux effectués dans les entités par les

auditeurs internes, l’inspection ou, le cas échéant, par d’autres auditeurs.

La mise en œuvre éventuelle d’un plan de rotation pour la revue de

procédures de contrôle internes pourra être envisagée dés lors que des

contrôles suffisants seront mis en œuvre chaque année pour garantir

l’obtention du niveau de confiance recherché pou le cycle considéré .


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En tout état de cause, la vérification des contrôles généraux et l’examen

des activités de supervision devront être généralement effectués chaque

année

Le service inspection sera apprécié du point de vue de son rattachement, dimensionnement et qualification du service, nature des missions, couverture des risques, étendue des travaux sur l’exercice en cours, possibilité de coopérer, etc…

En outre, sont également examinés les différents ratios réglementaires pour la banque.

Les principales activités de la banque font ensuite l’objet d’une description par cycle afin d’identifier les grandes étapes :

- prise de décision, - saisie, - traitement, - comptabilisation.

Les principaux systèmes et fichiers, ainsi que les modalités de mise à jour de ces derniers et, enfin, les points de controles-clé. Puis, ces derniers font l’objet de sondages détaillés. A titre d’exemple, les cycles suivants sont généralement examinés :

- dépôts - trésorerie-marchés - et crédits.

3.3.- Validation des comptes

Les principales procédures de révision sont reprises ci-après par grands postes des états financiers :

- opérations interbancaires - opérations avec la clientèle - charges et produits bancaires.

3.3.1.- Opérations interbancaires

3.3.1.1.- Définition


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Les opérations interbancaires sont des opérations de prêts ou d’emprunts réalisées entre établissements de crédit et constituent la classe 1 « opérations de trésorerie et interbancaires » du plan comptable bancaire.

Entrent dans cette catégorie d’opérations : - D’une part, les opérations de trésorerie - D’autre part, les opérations réalisées entre établissements de

crédit, telles que définies par l’article 3-1 du règlement CRB N°91-01.

Selon cet article, sont considérées comme des opérations interbancaires, les opérations réalisées avec :

Les établissements assujettis c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en tant qu’établissement de crédit

La Caisse des dépôts et Consignation Les banques centrales et les instituts d’émission Les organismes bancaires et financiers nationaux et internationaux Les entreprises qui, à l’étranger effectuent à titre de profession

habituelle des opérations de banque Les succursales d’établissements assujettis..

3.3.1.2.- Risques inhérents et high level controls

Les principaux risques susceptibles de survenir dans les opérations interbancaires sont ;

Risque de contrepartie Risque de taux Risque de liquidité Risque administratif ou risques opérationnels.

Les exemples de high level controls sont décrits ci-desssous : Par l’intermédiaire d’entretiens avec la direction, il faut :

o Comprendre l’activité du client

o Evaluer l’utilisation des outils qui peuvent exister et de leur impact sur les décisions de gestion

o Existence d’une politique clairement définie et écrite par la direction générale en matière d’opérations de trésorerie (refinancement, placement, etc…)

o Existence d’un outil de mesure et suivi du risque de taux


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o Existence de limites par opérateur, contrepartie,….

3.3.1.3.- Méthodologie de vérification

3.3.1.3.1.- Phase de description des flux

S’assurer du recensement exhaustif des opérations de trésorerie et interbancaire traitées par l’établissement

o On identifiera les devises sur lesquelles traite la banque

o On identifiera les différents types de contreparties avec lesquelles la banque réalise des contrats de prêts/emprunts

Sélectionner les types d’opérations de trésorerie les plus significatifs en termes de résultat (prêts/emprunts au jour le jour) et documenter le flux d’information

o Des entretiens avec les responsables permettront d’affiner la sélection en fonction des volumes de transactions et de la complexité du flux

o Documenter le flux de l’initiation de l’opération (front office) à son suivi en gestion (back office) et jusqu’à sa comptabilisation

o Mettre en évidence l’ensemble des contrôles qui sont effectués tout au long de ce flux

Comprendre le mode de gestion « actif/passif » mis en place par la banque

o Existe-t-il une cellule qui centralise les besoins globaux de trésorerie de la banque ?

o De manière générale, comprendre comment la banque gère sa trésorerie et comment elle centralise l’information provenant de ses différentes entités (agences, succursales, filiales, etc)

o La banque dispose-t-elle de procédures relatives aux annonces de trésorerie qui lui permettent de connaître à chaque moment sa position globale de trésorerie ? Les annonces sont-elles faites régulièrement par les différents services concernés ?

Comprendre le fonctionnement et le mode d’alimentation des applicatifs de gestion et de comptabilité

o Obtenir un recensement de l’ensemble des applicatifs et comprendre leur fonctionnement, leur mode de calcul et notamment la manière dont ils alimentent la comptabilité (fréquence, interface informatique, échéanciers, etc)


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o De manière générale, les systèmes informatiques sont-ils centralisés ?

3.3.1.3.2.- Phase d’évaluation du contrôle interne

o S’assurer que la direction a fixé des limites aux opérateurs de marché

o Limites doivent faire l’objet d’une politique clairement définie par la DG

o Les limites fixées aux opérateurs doivent porter sur la nature des produits qu’ils peuvent traiter, sur les volumes et sur les contreparties

o Il faudra s’assurer donc que dans tous les cas, les opérations réalisées par les opérateurs répondent effectivement à la politique définie

o Ces limites doivent être connues par la cellule de gestion afin que tout éventuel dépassement puisse être décelé au niveau de cette cellule

o Le plus souvent les transactions sont informatisées dès le front office. Le back office assume alors un rôle de gestion administrative via des applicatifs informatiques spécifiques. Dans la mesure où l’ensemble des opérations transite par ces applicatifs, il faudra s’assurer que la notion de « limites » y est intégrée et que des contrôles automatisés permettent de vérifier leur respect.

o S’assurer que le principe de séparation des tâches entre les différentes cellules est respecté

o L’organisation de la banque doit comprendre un front office où sont négociées les transactions, un back office qui assure la gestion administrative (confirmation des/aux contreparties, règlements, ..) et une cellule comptable qui assure l’enregistrement et le suivi comptable des opérations. De plus en plus, les banques intègrent un middle office chargé du suivi des résultats, des marges, des risques, etc…

o Dans la pratique, on retrouve souvent une cellule pré-back office chargé de la saisie des tickets d’opération au sein du front-office. Le back office se contente d’assurer le contrôle de cette saisie par rapprochement avec les confirmations des


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contreparties et valide alors ces transactions dans le système comptable.

o L’intégration de plus en plus poussée des systèmes informatiques ne doit pas dispenser des contrôles et entraver le respect de séparation des tâches.

o S’assurer que les rapprochements des opérations avec les confirmations des contreparties sont effectués systématiquement

o A chaque opération, les contreparties envoient un fax de confirmation des caractéristiques du contrat

o Cette confirmation doit être rapprochée de l’opération saisie dans le système informatique. Tout écart doit être identifié et analysé. Cette erreur devra alors être régularisée

o Les modes de confirmation et de règlement de ces opérations se font via des systèmes informatiques internationaux comme le SWIFT

o S’assurer que tous les rapprochements et régularisations sont effectués avant validation des opérations dans le système comptable

o Comprendre le mode d’alimentation de la comptabilité générale. C’est souvent le back office qui valide périodiquement les opérations enregistrées en gestion dans le système comptable. Il faut donc vérifier les délais d’enregistrement comptable et les personnes autorisées à effectuer cette validation dans le système. Il faudra s’assurer que la séparation des tâches est respectée

o S’assurer qu’il existe une procédure de traitement des réclamations des contreparties

o La revue des éventuelles réclamations des contreparties peut permettre d’évaluer dans quelle mesure des provisions pourraient être constituées pour d’éventuels litiges

o S’assurer qu’il existe une procédure de suivi des impayés

o Il faudra s’assurer qu’il existe un listing des impayés sur lequel figurent l’ensemble des intérets qui n’ont pas fait l’objet de règlement à l’échéance

o Voir l’ancienneté des impayés afin de savoir si une procédure de recouvrement est mise en place dans des délais raisonnables


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o S’assurer que ces données font l’objet de revue par la direction et qu’elles sont transmises au front office afin d’envisager l’arret des transactions avec certaines contreparties douteuses

o Mettre en relation ces travaux avec réalisés sur les comptes nostri

En définitive, nous pouvons dire que l’essentiel des opérations interbancaires transite par les comptes « bancaires », appelés nostri (« nos comptes chez les autres banques », par opposition au « lori » ou « vostri », leurs comptes chez nous). C’est pourquoi la vérification des rapprochements bancaires constitue une étape fondamentale. Elle ne couvre cependant pas les transactions n’ayant pas donné lieu à décaissement ou encaissement ou les engagements hors bilan. Une confirmation des tiers est donc nécessaire pour ces opérations.

3.3.2.- Comptes NOSTRI et LORI


Un établissement bancaire qui a ouvert un compte bancaire auprès de l’un de ses confrères qualifie son compte de « nostro », c'est-à-dire notre compte chez X. La vocation des comptes « nostri » est de figurer à l’actif du bilan du titulaire du compte, mais il n’y a pas une obligation absolue. Si les comptes sont débiteurs, des agios y seront calculés et facturés au titulaire du compte. L’établissement chez qui a été ouvert le compte définit ce compte de « loro », c'est-à-dire leur compte ouvert chez nous. C’est en principe cet établissement qui gère le compte, retrace les différentes opérations réalisées dans ses livres, arrête les intérêts correspondants et émet les relevés périodiques, l’ensemble de ces pièces ayant une valeur commerciale en cas de litige.

3.3.2.2.- Risques et high level controls

Les principaux risques sont constitués de :

o Risque de contrepartie

o Risque de fraude

o Risques opérationnels


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Les principaux high level controls sont présentés ci-dessous : Il s’agira par le biais d’entretiens avec la direction de :

o Comprendre l’activité du client, c'est-à-dire la nature des marchés sur lesquels il intervient, du type de produits qu’il négocie et la stratégie globale mise en œuvre

o Evaluer l’utilisation des outils qui peuvent exister et de leur impact sur les décisions de gestion. Cela permettra de décider de l’étendue des travaux à effectuer

o Autorisation de la direction lors de l’ouverture d’un compte dans un établissement confrère

o Revue inopinée des rapprochements de ces comptes par l’audit interne

o Suivi des agios payés sur ces comptes par la direction pour s’assurer qu’une gestion optimale de la trésorerie est effectuée au sein de l’établissement.

3.3.2.3.- Méthodologie de vérification

o S’assurer de la correcte séparation des tâches

o S’assurer que les rapprochements des comptes nostri sont correctement effectués

o S’assurer que le calcul des échelles d’intérêts est correctement effectué

o S’assurer qu’il existe une procédure de traitement des réclamations des contreparties, plus particulièrement en ce qui concerne les comptes lori

o Revoir les comptes dormants

o Revoir les comptes à monnaie non convertibles

o S’assurer que les réserves obligatoires BCEAO sont conformes à la réglementation

o Scanner la liste des contreparties afin de repérer les éventuelles contreparties douteuses et des soldes atypiques

Travaux finaux

o S’assurer que les comptes nostri sont exhaustivement et régulièrement pointés, rapprochés et apurés

o S’assurer de l’existence et de l’exactitude des soldes des comptes nostri et lori


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o S’assurer que les intérets créditeurs et débiteurs sont correctement calculés

o S’assurer de l’exhaustivité et de la correcte évaluation des provisions pour contreparties douteuses

o S’assurer que les comptes nostri et lori sont correctement présentés dans les états financiers

Programme de travail

Tâche N°1 : Exhaustivité et régularité des rapprochements

o Obtenir l’état exhaustif des comptes nostri a. il s’agira d’identifier les éventuels nouveaux comptes mis en

place et de déterminer la nature des mouvements qui y transitent

b. pour cela, on pourra comparer cet état à la lsite des comptes nostri identifiés sur la balance générale

o s’assurer que les rapprochements sont correctement effectués à la date de cloture

a. vérifier que l’exhaustivité des comptes ordinaires sont rapprochés

b. effectuer une sélection des comptes sur la base des travaux préliminaires. Cette sélection sera faite au regard de la nature des contreparties, des mouvements transitant sur ces comptes et de l’importance de leur solde. On pourra faire un contrôle exhaustif si le nombre de comptes est relativement faible.

c. On sélectionnera quelques comptes dormants et on examinera en détail leur évolution

d. Vérifier sur les rapprochements des comptes nostri que la reprise des soldes comptables et du correspondant sont exacts. Les correspondants envoient théoriquement régulièrement des relevés de comptes sinon les circulariser

e. S’assurer que les suspens mis en évidence sur les rapprochements sont justifiés, n’ont pas une ancienneté trop grande, et font l’objet d’un suivi rigoureux

f. S’assurer que les suspens sont apurés sur la période suivante. En date d’intervention, on pourra notamment s’assurer que les suspens antérieurs à la date de clôture ont été apurés

Tâche N°2 : Existence et exactitude des soldes


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1. La revue et le contrôle des rapprochements doit nous permettre de vérifier l’exactitude et l’existence des soldes des comptes ordinaires (pour les comptes nostri)

2. s’assurer que les réclamations ont fait l’objet d’un correct traitement (pour les comptes lori).

Tâche N°3 : Intérêts débiteurs et créditeurs

1. Rapprocher les échelles d’intérêts de la date de clôture avec les intérêts comptabilisés

a. dans la mesure où les échelles d’intérêts ont fait l’objet d’une revue, il faudra s’assurer de leur cohérence avec les enregistrements comptables

b. si la revue n’a pas été satisfaisante, il conviendra alors de recalculer les échelles d’intérêts sur quelques comptes sélectionnés afin de vérifier leur correct enregistrement comptable

2. analyser les comptes d’intérêts « excessivement débiteurs » ou « excessivement créditeurs »

a. il faut s’assurer que les intérêts ne sont ni excessivement créditeurs (car les soldes créditeurs ne sont pas rémunérés ou le sont faiblement) ni excessivement débiteurs (car le taux du découvert est largement supérieur au taux du marché)

3. par revue analytique, vérifier la cohérence des intérêts comptabilisés par rapport aux encours correspondants

a. pour réaliser ce test, il est nécessaire de pouvoir disposer des soldes moyens des comptes ordinaires. Il est toutefois rare que les banques calculent de tels soldes. On peut donc, sur une sélection de comptes, réaliser ce test en recalculant les soldes moyens.

Tâche N°4 : Provisions pour risque de contrepartie

1. Scanner la liste des contreparties afin de repérer d’éventuelles contreparties douteuses ou des soldes atypiques

a. on pourra examiner l’évolution des comptes dont la contrepartie semble douteuse et proposer le cas échéant une provision pour risque de contrepartie


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Tâche N°5 : Etats financiers

o S’assurer que les comptes nostri et lori sont présentés conformément à la réglementation

3.3.3.- Opérations avec la clientèle : crédit à la clientèle


Selon la loi 84-46 du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie ».

3.3.3.2.- Risques et High level controls

Les principaux risques sont : Qualité des contreparties Répartition du portefeuille de crédits Gestion des autorisations, utilisations et amortissements des crédits Suivi des dossiers litigieux et procédures de provisionnement (sous

provisionnement du capital, non respect des règles de provisionnement sur les intérêts impayés).

Les exemples de high level controls sont décrits ci-dessous : Il faudra par le biais d’entretiens avec la direction :

Comprendre l’activité du client Evaluer l’utilisation des outils qui peuvent exister et de leur impact

sur les décisions de gestion Existence d’une politique définie et écrite par la DG en matière de

crédits et suivi de son application Existence d’un outil de mesure de la rentabilité de la banque en

matière de crédits (revue analytique basée sur les encours moyens et leur rentabilité)

Existence d’une structure (comité de crédit par exemple) spécifiquement chargée de l’approbation des lignes de crédit et du suivi des risques

Existence d’une cellule d’audit interne (inspection du crédit) chargée de la revue régulière des dossiers de crédit


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Existence d’un outil de gestion permettant au management de connaître la structure du portefeuille de crédits par type de clients, par secteur d’activités, par zone géographique et lui permettant de mesurer son exposition au risque de défaillance de sa clientèle.

3.3.3.3.- Méthodologie de vérification 3.3.3.3.1.- Phase d’autorisation

1. S’assurer de l’existence d’un système de délégations clairement défini

a. S’assurer que les commerciaux, selon leur niveau de responsabilité, disposent de limites à la fois quantitatives (montant des crédits, conditions de taux et de commissions, …) et qualitatives (les crédits plus complexes peuvent faire l’objet d’un traitement particulier et transmis à des services spécialisés)

2. S’assurer que les dossiers sont correctement documentés a. vérifier la qualité de tenue du dossier et en particulier

vérifier que l’ensemble des pièces requises sont présentes et à jour

b. vérifier qu’une analyse financière de fonds a été effectuée sur le client

3. en ce qui concerne les crédits complexes (syndication, immobilier, etc..) ou destinés à une clientèle spécifique, vérifier s’ils font l’objet d’un traitement particulier

a. notamment, ces crédits peuvent être octroyés par des services spécialisés (s’ils font appels, par exemple, à des produits financiers complexes ou s’il s’agit de secteurs d’activités spécifiques).

3.3.3.3.2.- Phase d’utilisation

1. S’assurer de la stricte séparation des tâches a. vérifier que la personne qui débloque les fonds s’assure que

la documentation du dossier est correcte b. vérifier que cette personne n’est pas la même que celle qui a

autorisé le crédit


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c. s’assurer qu’une personne indépendante réalise un contrôle de la saisie des paramètres du crédit (montant, conditions, taux, durée, ..) et les valide dans le système informatique

2. s’assurer de la mise à jour régulière des dossiers de crédit (au moins sur base annuelle)

a. vérifier que les derniers documents financiers sont joints aux dossiers

b. si le client tarde à les faire parvenir, vérifier les procédures de relance de la banque

3. s’assurer de la qualité des garanties a. les cautions personnelles, s’il y en a, doivent être signifiées

tous les ans b. s’assurer que le patrimoine donné en garantie ne s’est pas

déprécié, ou n’a pas été cédé c. vérifier, si la garantie consiste en des comptes créditeurs,

qu’ils ont été nantis et inscrits en tant que tels en comptabilité

4. s’assurer que chaque client est rattaché à un chargé de clientèle unique

a. cette personne aura pour responsabilité la surveillance du compte afin d’éviter toute perte d’information

5. s’assurer qu’il existe un système d’information efficient permettant de renseigner quotidiennement l’ensemble des encours regroupés par client et les éventuels dépassements

6. s’assurer qu’il existe un système d’autorisation des dépassements

a. chaque organe ne doit pouvoir autoriser les dépassements que dans la limite de la délégation qu’il a reçue concernant l’autorisation

b. s’assurer que les dépassements font l’objet d’une analyse régulière et qu’ils donnent lieu, le cas échéant, à un réexamen du dossier (voir notamment si les intérêts impayés sont cumulés dans le compte courant)

c. il est important de rappeler que si le dépassement des concours provient de graves difficultés structurelles, l’arrêt ou l’augmentation des concours bancaires peut provoquer, pour la banque, des poursuites judiciaires : elle


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peut être respectivement accusé d’arrêt abusif dans le premier cas, et de soutien abusif dans le second.

3.3.3.3.3.- Phase de suivi des contentieux et des créances douteuses

1. Comprendre l’organisation interne de la banque en ce qui concerne les prises de décisions relatives aux contentieux et aux créances douteuses

o existe-t-il une structure indépendante chargée de proposer et/ou de contrôler les provisions décidées par les commerciaux ?

o Existe-t-il une structure indépendante chargée d’approuver ces évaluations ?

2. S’assurer que les impayés sont clairement identifiés et font l’objet d’un traitement particulier

o s’assurer qu’il existe un état de suivi des impayés transmis au responsable du compte et à sa hiérarchie

o s’assurer que la procédure de passage en client douteux, dès que la créance reste impayée plus de trois mois ( et six mois pour l’immobilier) est respectée

3. s’assurer de l’existence d’une cellule contentieux efficace

o dans certaines structures, il peut exister une cellule pré-contentieux chargée de suivre plus précisément la procédure de règlement des impayés, sans pour autant entreprendre des actions juridiques. Lorsque cette cellule n’existe pas c’est au chargé de clientèle d’assurer les relances nécessaires.

4. les dossiers placés en contentieux doivent faire l’objet d’un suivi régulier

o la politique en matière de provision pour créances douteuses doit être clairement définie et les dossiers en contentieux doivent être revus régulièrement (au moins deux fois par an) afin de déterminer les montants de provisions à constituer ou le passage en pertes


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3.3.3.3.4.- Travaux finaux

3.3.3.3.4.1.- Objectifs

Les principaux objectifs des travaux finaux sont : 1. S’assurer que l’ensemble des lignes de crédit et des cautions

accordées existent et sont comptabilisées avec exactitude 2. l’ensemble des dossiers fait l’objet d’un suivi régulier et les

provisions afférentes sont correctement évaluées 3. l’ensemble des prêts et autres types de crédit est comptabilisé sur

le correct exercice (cut-off) 4. l’ensemble des prêts et autres types de crédit fait l’objet d’une

correcte classification comptable dans les états financiers

3.3.3.3.4.2.- Programme de travail

1. Rapprocher la balance auxiliaire de la balance générale. Envisager de circulariser un certain nombre de contreparties

a. une circularisation fermée permettra de confirmer d’une part l’existence des crédits enregistrés dans les états financiers et d’autre part, les caractéristiques de ces crédits (montant utilisé ou non utilisé, conditions de taux, échéances, garanties, etc)

b. pour un certain nombre de nouvelles lignes de crédit sélectionnées à partir de la balance auxiliaire, s’assurer de leur existence et de leurs caractéristiques par la revue des contrats concernés

2. à partir de la balance auxiliaire, effectuer une sélection des dossiers qui feront l’objet d’une revue. pour cela trois méthodes peuvent être envisagées :

on adaptera la sélection de l’échantillon au résultat issu de l’étude du contrôle interne et particulièrement de la phase « suivi des contentieux et des créances douteuses » :

sélection de tous les crédits importants en terme d’encours

o cette méthode permettra de couvrir un pourcentage significatif des encours avec un nombre limité de dossiers

sélection des crédits présentant soit une anomalie apparente, soit un risque particulier


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o cette sélection pourra se faire à partir du listing des dépassements, du listing des impayés, ou de tout autre état d’anomalies

o on pourra aussi sélectionner des lignes de crédit accordées à des contreparties appartenant à des secteurs d’activité en difficulté

o enfin, il faudra revoir les dossiers analysés lors des précédentes interventions afin de suivre leur évolution

sélection aléatoire par scanning de la balance auxiliaire

o cette sélection peut permettre de repérer des dossiers ne présentant pas de difficultés apparentes mais qui pourraient néanmoins faire l’objet d’un provisionnement

3. pour les dossiers sélectionnés, apprécier la qualité administrative de la tenue du dossier

a. il conviendra de s’intéresser particulièrement à la mise à jour des états financiers, des garanties en cours, du suivi régulier du dossier par le gestionnaire. Le dossier pourra notamment comprendre une fiche d’analyse standardisée du client et des risques encourus

4. pour les dossiers sélectionnés, s’assurer de la correcte appréciation des risques encourus

a. structure financière : ratio d’endettement, fonds de roulement, ratio de frais financiers,

b. rentabilité : est-elle suffisante pour renouveler les investissements et assurer la pérennité de l’entreprise ?

c. le secteur d’activité et le marché dans lequel évolue l’entreprise d. la qualité des dirigeants e. la qualité des actionnaires : l’entreprise appartient-elle à un

groupe ? f. la qualité des garanties g. l’opinion des exploitants et de la direction

5. à l’issue de ces études, évaluer les provisions à constituer en deux étapes :

a. évaluer les montants récupérables : on peut distinguer deux cas. i. Le cas 1 : le client de la banque ne fait pas l’objet d’une

procédure judiciaire ou la procédure vient d’être engagée.


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Si la banque se trouve possesseur de créances tirées sur des tiers (effets de commerce, ….), il s’agira de s’intéresser à la qualité du tiers, de vérifier que la créance est réelle, qu’elle n’a pas été cédée, et qu’il n’existe pas de litige entre le cédant et le tiré. Dans ces conditions, la probabilité de récupération est bonne. Dans les autres cas, il faut faire preuve de prudence quant à l’évaluation des récupérations possibles, et s’entretenir avec le gestionnaire sur la valeur des montants récupérables.. s’il s’agit de crédits dits ‘en blanc » ; il faudra s’attacher à l’étude de la situation du client et à la perspective d’un éventuel accord à l’amiable entre les parties.

ii. Le cas 2 : le client de la banque fait l’objet depuis longtemps d’une procédure judiciaire. Dans ce cas ne reste en général que les « crédits en blanc » et les créances cédées impayées. L’évaluation des récupérations possibles sera alors très prudente.

b. Evaluations des garanties réalisables : les garanties doivent être évaluées avec prudence ; qu’elles soient réelles ou personnelles

o Conclure sur l’adéquation des provisions constituées par la banque par rapport au risque de perte

o S’assurer du respect du cut-off par la revue des PV du comité de crédit et par des tests sur des opérations effectuées de part et d’autre de la clôture de l’exercice

o S’assurer que les crédits font l’objet d’une correcte classification et font l’objet d’une comptabilisation selon les principes comptables généralement admis

L’existence des comptes est assurée par une circularisation sur base de sondages d’une étendue relativement limitée puisque les clients sont destinataires de relevés, d’une périodicité au moins mensuelle. Des visites d’agence sont aussi réalisées pour vérifier les sécurités, la tenue des comptes, revoir les réclamations, etc…

3.3.3.- Charges et produits bancaires

Les intérêts sont partiellement validés par les procédures précédentes (rapprochements nostri et confirmations de clients). En complément, sont généralement effectuées :


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- des revues analytiques détaillées permettant de comparer les rendements ou coûts en compte de résultat avec des intérêts moyens sur capitaux moyens de l’exercice

- des vérifications sur les intérêts courus non échus payés ou perçus d’avance en fin d’année : exhaustivité des capitaux pris comme base par rapport à ceux figurant au bilan, exactitude des conditions et calculs.

Les commissions, source de plus en plus importante de revenu pour les banques, font également l’objet de revues analytiques détaillées par nature. Des sondages sont aussi réalisés pour les commissions sur des opérations particulières (montages financiers,…).

Ces procédures sont complétées par un examen détaillé des principes comptables adoptés dans les domaines tels que le portefeuille de valeurs mobilières et créances négociables, les instruments financiers (couverture ou trading), le crédit-bail, les provisions pour risques et les commissions (étalement ou non du revenu).

Enfin, l’auditeur doit regarder les états financiers, généralement présentés dans un rapport annuel, afin d’apprécier la qualité de l’annexe, le caractère suffisant des informations. En particulier, doivent être mentionnés les principes comptables retenus, les informations sur les provisions et leurs mouvements, sur le contenu des engagements hors bilan liés aux instruments à terme et conditionnels, etc…

Enfin pour conclure sur ce thème, l’audit bancaire nécessite donc un cadre rigoureux et logique permettant une approche à la fois efficace et exhaustive : l’auditeur, plus encore que les autres secteurs d’activités, doit exercer son jugement et développer ses capacités d’analyse des transactions financières et des systèmes d‘information.

A cette occasion, s’il réussit à gagner la confiance de ses clients, il verra la nature de ses interventions évoluer de la révision proprement dite au conseil. en effet, l’auditeur est, bien souvent, le mieux placé pour répondre aux questions liées à l’appréciation des principes comptables, dans un contexte parfois subjectif, et à la mise en place de contrôles.


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Section IV : ANNEXES

Annexe 1 : Présentation du secteur bancaire

4.1.- Histoire de la banque

4.1.1.- La banque dans l’antiquité

On peut faire remonter l’origine de la banque à Babylone, où, dès le II e millénaire av. J.-C., le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte des temples. Avec l’apparition de la monnaie, vers le VIIe siècle avant notre ère, les opérations de prêts et de dépôts ont pris un nouvel essor : après s’être exercées dans un cadre religieux, elles relèveront, à l’époque classique, de la compétence de personnages laïcs, les trapézites. Sous l’Empire romain, des banquiers privés, les argentarii, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leurs activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients, moyennant intérêt. Jusqu’au Moyen Âge, les activités de banque ne concerneront essentiellement que des opérations de caisse, le crédit restant rare.

4.1.2.- Du Moyen Age à la Renaissance

L’époque médiévale marque l’avènement d’une remarquable expansion du commerce de banque à partir des croisades qui stimulent considérablement les échanges internationaux. À partir du XIe siècle, ce sont principalement les Italiens (la première banque a été créée à Venise en 1151, tandis que Florence devenait une place bancaire de première importance), mais également les Templiers et les Juifs, groupes fortement structurés fonctionnant en réseaux, qui donnent naissance à une activité de banque mieux ordonnée, assise sur la création de nouveaux instruments financiers permettant le développement du crédit et facilitant la circulation de la monnaie.

Dès le XII e siècle, le développement du commerce permet l’apparition de nouvelles techniques bancaires : l’intensification des échanges entre les


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marchands, principalement italiens, et l’Orient, l’existence de circuits commerciaux reliant l’Europe du Nord — notamment les villes hanséatiques — avec les Flandres, l’Angleterre, la Toscane et la Lombardie, l’importance prise par les foires, entre autres celles qui se tiennent en Champagne et à Lyon, précipitent, pour des raisons de commodité et de sûreté, une profonde mutation des opérations de banque. Pour éviter de transporter des sommes en numéraire, on a recours à la dématérialisation en introduisant les premiers instruments négociables. Ainsi, on utilise la lettre de paiement, puis la lettre de change, plus souple, puisqu’elle se transmet entre créanciers par simple endos, et fonctionne comme un instrument de crédit : le changeur, qui ne réalisait jusqu’alors que des opérations de caisse, devient un véritable banquier.

4.1.3.- De la Renaissance au XVIIIème siècle

La Renaissance voit la poursuite de l’expansion et de la spécialisation des activités bancaires avec la création de véritables multinationales : les Fugger en Allemagne, les Médicis, les Alberti ou les Strozzi à Florence, ainsi que plusieurs grandes familles génoises, vénitiennes ou milanaises assoient leur puissance politique sur leurs activités financières, favorisées par des innovations telles que le chèque ou la comptabilité en partie double. Dans le même temps, des établissements bancaires comparables à ceux qui existent aujourd’hui, aptes à recevoir des dépôts et à pratiquer la tenue de comptes, font leur apparition, à l’image de la Banco di San Giorgio, à Gênes.

La modernisation de l’économie se poursuit à partir du XVIIe siècle, principalement à partir des centres très actifs que sont devenus Londres et Amsterdam, qui font figure de places financières mondiales.

À Londres, notamment, l’activité des orfèvres favorise une nouvelle modernisation des techniques bancaires : l’or mis en dépôt chez ces artisans doit, en principe, pouvoir être restitué à son propriétaire. Cependant, dans la mesure ou la quantité d’or retirée par les propriétaires ne correspond, en réalité, qu’à une fraction du dépôt total, les orfèvres


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sont en mesure de prêter, pour un temps du moins, une partie de cet or contre un billet à ordre.

Par la suite, des certificats de papier remboursables en pièces d’or seront mis en circulation à la place de l’or, la création monétaire devenant ainsi liée au développement économique et non plus au volume de métal précieux disponible. Progressivement, la valeur totale de ces billets de banque excédera la valeur de l’or contre lequel ils sont échangeables. Ce système de réserves fractionnaires est resté depuis à la base des systèmes bancaires actuels.

4.1.4.- Banque moderne

À partir de la fin du XVIII e siècle, mais surtout au XIXe siècle — durant lequel se produit la révolution industrielle —, l’essor des banques est favorisé par trois facteurs : le développement de la monnaie fiduciaire (c’est-à-dire les billets), puis de la monnaie scripturale (en compte), ainsi que le développement du financement des entreprises industrielles et commerciales par le biais d’émission de titres, ancêtres des valeurs mobilières.

Cette période correspond également à la concentration du système bancaire, avec l’apparition de grands établissements (tels la Société générale et le Crédit Lyonnais en France, la Deutsche Bank en Allemagne, la Barclays Bank en Grande-Bretagne) et, dans tous les pays, les premières tentatives de l’État pour organiser une véritable tutelle du secteur.

Au XXe siècle, ce mouvement ne se dément pas, notamment dans le contexte de la crise économique de 1929. En effet, cette dernière impose l’idée que la profession doit faire l’objet d’un contrôle, car les fluctuations de l’activité bancaire sont susceptibles d’avoir un retentissement sur l’ensemble de l’activité économique. Aux États-Unis, par exemple, l’une des premières mesures prises par le président Roosevelt dans le cadre du New Deal sera d’instaurer un cloisonnement strict entre banques d’affaires et banques de dépôts, par le Banking Act de 1933. En France, le gouvernement du général de Gaulle introduit après la Libération, en 1945, une classification des banques et un encadrement de leur activité en créant un Conseil national du crédit. Parallèlement s’opère la


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nationalisation d’un certain nombre d’établissements de crédit, dont la Banque de France.

Dans la seconde moitié du XXe siècle, les principales modifications ayant affecté le secteur bancaire ont consisté en une considérable expansion de sa clientèle : la possession d’un compte bancaire s’est à peu près généralisée à l’ensemble de la population dans la plupart des pays industrialisés. Dans le même temps, la tendance à la concentration des groupes bancaires s’est affirmée, ceux-ci s’impliquant de plus en plus dans des activités financières, de sorte que l’on assiste à la constitution de pôles réunissant banques et compagnies d’assurances, qui rentabilisent leurs actifs en menant des politiques de participation actives dans le domaine industriel et dans l’immobilier.

4.2.- Opérations de banque

L’activité des banques englobe la réception de fonds du public, leur mise à la disposition de la clientèle, ainsi que la gestion de moyens de paiement. Les fonds recueillis sont affectés à la conduite d’opérations de crédit, elles-mêmes génératrices de nouveaux dépôts par le supplément de monnaie qu’elles sont amenées à créer : les banques sont au centre du processus de création monétaire.

4.2.1.- Activités des banques

Nombreuses, les activités des banques de dépôts se divisent entre les services aux particuliers, les activités de crédit et les services effectués pour le compte de l’État ou pour celui des émetteurs de valeurs mobilières.

Les services rendus aux particuliers sont le plus souvent rendus gratuitement en contrepartie du dépôt de fonds non rémunérés. Ils comprennent toutes les activités ayant trait à la gestion des comptes de dépôt (règlement et encaissement des chèques, recouvrement des factures, exécution des ordres de virement, gestion des règlements par carte bancaire et carte de crédit, opérations de change avec l’étranger). Certains services sont également rendus moyennant commission (conservation des titres, conseils concernant les placements, location de coffres-forts).


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L’octroi de crédits, aux entreprises comme aux particuliers, est la principale source de profit pour les banques : celles-ci consentent des découverts, des avances, des prêts, et pratiquent également l’escompte d’effets de commerce. Enfin, les services effectués pour le compte de l’État comprennent le placement des emprunts d’État, notamment les bons du Trésor. Les banques pratiquent, en outre, une activité de gestion auprès du public au profit des émetteurs d’actions et d’obligations.

4.2.2.- Circuit bancaire

L’activité des banques consiste, en fait, à transformer des dépôts en crédits, ce qui explique leur rôle déterminant dans le processus de la création monétaire.

Deux types de dépôts peuvent être effectués auprès des banques : des dépôts à vue, et des dépôts à terme. Dans le premier cas, le retrait ne nécessite pas de préavis (c’est le cas des comptes chèques, des comptes sur livret tels le livret A ou les plans d’épargne populaire, des comptes spéciaux tel le Codevi, et des comptes courants des entreprises commerciales. Par contre, les dépôts à terme ne peuvent faire l’objet d’un retrait qu’à échéance fixe (un retrait anticipé reste néanmoins possible, tout en entraînant la perte de certains avantages liés au dépôt à terme, en particulier une réduction du taux d’intérêt).

À partir de ces dépôts, la banque dispose de fonds, qu’elle peut utiliser librement, à condition d’être toujours en mesure de les restituer si le déposant le demande. Pour ce faire, elle est tenue de respecter un certain rapport entre ses réserves de monnaie et les prêts qu’elle consent, rapport que l’on appelle son coefficient de liquidité. Cette exigence de solvabilité des établissements de crédit est renforcée par le mécanisme dit des réserves obligatoires, que chaque banque doit constituer auprès de sa banque centrale.

Dès lors que la banque satisfait à ces conditions, elle est en mesure de créer de la monnaie : elle le fait non seulement lorsque, en contrepartie d’un dépôt, elle permet à son client de régler ses dépenses par chèque ou par carte de crédit, mais également lorsqu’elle octroie des avances à un client débiteur. En effet, par sa seule volonté, son client pourra utiliser des moyens de paiement auxquels ne correspond aucun dépôt, ce qui


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revient à créer de la monnaie. En revanche, lorsque le client remboursera la banque, il y aura destruction de monnaie.

Si l’économie est en situation de croissance, le montant de la monnaie détruite restera inférieur à la création réalisée, et il y aura gonflement de la masse monétaire. Le même phénomène s’observe lorsqu’une banque achète des devises à l’étranger (elle crée de la monnaie nationale en contrepartie) ou lorsqu’elle consent des avances au Trésor public, le banquier de l’État. Dans le cadre d’un tel système, on empêche les banques de créer indéfiniment de la monnaie, en les obligeant à déposer une partie de leurs avoirs auprès de la banque centrale : le montant qu’elles seront autorisées à créer dépendra donc, en dernière analyse, de leur capacité réelle de remboursement.

4.3.- Organisation du système bancaire

Le système bancaire est organisé selon un système pyramidal comprenant un institut d’émission, la banque centrale qui fait figure d’autorité de tutelle du système, et un ensemble d’établissements qui constituent les banques dites de second rang.

4.3.1.- Banques centrales

Les banques centrales ont pour activité traditionnelle l’émission de billets. Ce privilège de battre monnaie, autrefois régalien, caractérise le statut des banques centrales, également appelées institut d’émission. Jouissant d’une autonomie plus ou moins grande vis-à-vis des pouvoirs publics, le rôle des banques centrales recouvre aujourd’hui un champ d’intervention qui en fait les principaux acteurs de la vie financière et bancaire.

En assurant la gestion des réserves de change, la banque centrale participe à la stabilisation des relations monétaires extérieures entre un pays et ses partenaires commerciaux étrangers. Toute banque centrale est donc responsable des interventions sur le marché des changes en opérant l’achat de devises étrangères lorsque la monnaie nationale a tendance à s’apprécier, et par des ventes de devises dans le cas inverse. Outre son action sur le volume de devises qu’elle peut détenir, toute banque centrale est chargée de maintenir la valeur externe de la monnaie de l’État pour le compte duquel elle agit. Ainsi, par exemple, dans la zone UEMOA, c’est la


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BCEAO qui régularise les rapports entre le franc CFA et les devises étrangères en contrôlant le taux de change du franc CFA par rapport aux principales devises qui s’échangent sur le marché monétaire.

Ce faisant, la banque centrale participe à la conduite, sinon à la définition, de la politique monétaire menée par un État en conformité avec la politique économique générale menée par les autorités gouvernementales. La politique monétaire a pour objet d’agir sur le volume et / ou sur le prix des actifs financiers. L’objectif final étant de créer les conditions favorables à un maintien du niveau général des prix. L’action sur le volume des actifs financiers consiste à contrôler la croissance de la masse monétaire, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de paiement mis à la disposition des agents économiques, afin de garantir la liquidité de l’économie. L’action sur les prix consiste à agir sur les variations du niveau des taux d’intérêts.

C’est dans cette optique que la banque centrale constitue l’autorité monétaire qui réglemente l’activité des établissements de crédit. Garante du bon fonctionnement du système bancaire et financier, la banque centrale établit et impose à toute banque de respecter un ensemble de règles prudentielles d’activité. Celles-ci visent à couvrir les risques d’insolvabilité des banques. Toute banque doit ainsi respecter certains ratios de solvabilité et de liquidité couvrant les risques liés aux retraits de fonds. Le mécanisme des réserves obligatoires participe de cette politique. Cette même exigence conduit à une intervention en matière de division des risques : il s’agit ici de réduire les concours financiers qui se concentreraient sur un ensemble de bénéficiaires ou d’activités restreints afin de pallier la défaillance éventuelle d’un client important qui mettrait en péril la solvabilité de l’établissement bancaire. Jusqu’à une date récente, certaines banques centrales intervenaient plus directement sur l’activité des banques en contrôlant le volume des concours financiers qu’elles étaient autorisées à accorder. Cette politique dite d’encadrement du crédit a, par exemple, joué en France un rôle très important durant près de quinze ans (des années soixante-dix jusqu’en 1986). Cette politique consistait à limiter le montant des crédits que les banques pouvaient accorder, permettant ainsi un contrôle direct sur la progression de la masse monétaire. Ce type d’intervention a été progressivement abandonné sous la conjonction de deux phénomènes : d’une part, l’encadrement du crédit constituait un frein à la concurrence entre banques en figeant leur


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niveau d’activité, d’autre part, il entrait en contradiction avec le mouvement de développement et de modernisation des marchés financiers qui caractérisent la finance actuelle.

Enfin, les banques centrales rendent un ensemble de services financiers pour le compte des pouvoirs publics. Ainsi, en France par exemple, c’est la Banque de France qui gère le compte du Trésor public en réalisant des opérations de caisse de la même manière qu’une banque gère le compte d’un particulier lorsqu’il enregistre des mouvements de compte (remises de chèques, retraits en liquide, opérations de change, etc.). Toutefois, en ce qui concerne la France et ses partenaires de l’Union européenne depuis la ratification du traité de Maastricht, le compte du Trésor auprès de la Banque de France ne peut jamais être débiteur, et il est interdit à la banque centrale de lui accorder un découvert ou toute autre sorte de facilité de caisse. Parallèlement, la Banque de France participe indirectement à la gestion de la dette publique par le biais de la gestion des bons du Trésor.

4.3.2.- Banques de second rang

Parmi les banques de second rang, on distinguait traditionnellement les banques de dépôt des banques d’affaires. Néanmoins, ce principe de spécialité n’était pas adapté à l’activité réelle des banques, et les différences entre ces deux catégories d’établissements bancaires se sont peu à peu estompées. La loi bancaire de 1945 avait établi des statuts juridiques différents entre banques de dépôt et banques d’affaires en fonction de la nature de leurs activités.

Les banques de dépôt avaient pour seul objet de recueillir les fonds collectés auprès du public. Leurs activités consistaient à accorder des prêts aux entreprises et aux ménages pour financer des opérations d’acquisition de biens ou d’investissement. Les prêts faisaient l’objet d’une distinction selon leur maturité (concours accordé à court, moyen ou long terme), ou selon leur objet : financement des exportations ou des investissements, crédit de campagne pour les entreprises, facilité de caisse ou crédit à la consommation pour les ménages.

Les banques d’affaires avaient, quant à elles, pour mission de gérer des

prises de participation dans des entreprises existantes ou en formation, à


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l’exclusion de tout problème relatif à la distribution de crédits et de collecte de ressources monétaires.

Cette distinction a perdu, peu à peu, toute signification, la loi bancaire de 1984 venant abolir cette partition qui était largement artificielle. Artificielle, car la concurrence entre établissements bancaires, ainsi que la recherche de la rentabilité a conduit les banques à diversifier leur activité, et à se structurer autour d’un modèle dit de banque universelle. À la fois banque de dépôt et banque d’affaires, la banque est associée à des institutions financières spécialisées dans des domaines d’intervention spécifiques (par exemple le financement d’un secteur spécifique d’activité). Son activité couvre aujourd’hui des domaines variés, qui présentent chacun leur propre potentiel de rentabilité et de source de profits. Cette évolution se trouve renforcée par une vague de concentration du secteur bancaire très importante aboutissant à la constitution de pôles bancaires qui ont une dimension mondiale.

4.3.3.- Autres systèmes dans le monde

La Suisse est considérée comme un centre bancaire mondial, pour des raisons particulières, tenant à sa neutralité politique, à sa stabilité financière et à l’existence d’une tradition nationale de confidentialité bancaire. Cette dernière trouve ses origines dans une loi de 1934 rendant impossible la divulgation d’informations sur les clients sans une autorisation expresse. Les modifications ultérieures en matière de législation et les accords internationaux n’ont pas notablement porté atteinte à cette discrétion, particulièrement en ce qui concerne la fraude fiscale non criminelle. Le secteur de la banque privée constitue l’une des principales sources de revenu du pays. La Banque nationale suisse semi-privée correspond à la banque centrale du pays ; son capital est détenu conjointement par les cantons, d’autres banques et des particuliers. Le secteur des banques de dépôt suisses est dominé par les « quatre grandes » : l’Union de


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banques suisses, la Société de banque suisse, le Crédit suisse et la Banque populaire suisse.

Aux États-Unis, le secteur bancaire est caractérisé par l’éparpillement, qui a tenu longtemps à des raisons géographiques : en conséquence, le réseau national est composé d’environ 12 000 banques de dépôt. Ce réseau a longtemps été marqué par son extrême fragilité, et son morcellement a joué un rôle non négligeable durant la crise économique de 1929. Plus récemment, la plupart des États, ainsi que le gouvernement fédéral ont assoupli la réglementation bancaire, particulièrement dans le domaine des fusions et des rachats. De nombreuses banques se sont développées en prenant le contrôle d’autres établissements à l’intérieur ou à l’extérieur de leur État d’origine. Les banques principales contrôlent une large part de l’activité bancaire. Moins de 5% des banques américaines ont la charge de plus de 40% de la totalité des dépôts ; 85% des banques détiennent moins de 20% du total des dépôts. Le système de réserve fédérale, comprenant 12 banques de réserve fédérale et 25 réserves fédérales territoriales à travers les États-Unis, correspond à la banque centrale, à la fois banque des États-Unis et organe de contrôle du secteur bancaire.

Au Japon, la banque centrale qui contrôle le secteur bancaire, possède un statut qui lui confère une autonomie moindre que dans de nombreux autres pays développés. Malgré la logique libérale qui prévaut dans ce pays, plusieurs banques et institutions d’État viennent en complément du secteur des banques de dépôt, intervenant par exemple dans le secteur des crédits pour le commerce international, de la fourniture de logements de fonction, de l’achat d’équipements, du financement de l’industrie, aidée par plusieurs banques privées. Certaines banques, comme la Dai-Ichi Kangyo Bank (la première banque du monde), sont étroitement liées à l’État à travers ses investissements ; la Bank of Tokyo est spécialisée dans le marché des changes. Les banques de dépôt comme la Mitsubishi Bank, la Mitsu Bank et la Sumitomo Bank sont souvent les vestiges des grands combinats commerciaux et industriels d’avant-


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guerre, les zaïbatsu, et maintiennent d’étroites relations avec leurs entreprises et institutions financières associées. Des coopératives de crédit, ainsi que des sociétés de crédit de petite taille jouent un rôle important dans l’offre de services aux agriculteurs et aux petites entreprises.

4.3.4.- Banques multinationales

Le développement des échanges internationaux s’est accompagné d’une croissance du secteur de la banque multinationale. Depuis toujours, les banques ont financé le commerce international, mais le développement récent le plus remarquable est celui des succursales et des filiales qui se sont implantées physiquement dans d’autres pays, ainsi que le volume des prêts qui a augmenté à l’échelle internationale. Par exemple, en 1960, seules 8 banques américaines étaient implantées à l’étranger ; en 1987, 153 banques américaines possédaient un total de 902 succursales étrangères. De la même façon, en 1973, moins de 90 banques étrangères étaient implantées aux États-Unis ; en 1987, 266 banques étrangères possédaient 664 agences dans ce pays. L’activité de la plupart de ces banques est spécialisée dans les besoins de l’entreprise, mais certaines se sont lancées dans l’activité bancaire en direction des particuliers.

Enfin, la croissance du marché des eurodollars, avoirs en dollars déposés dans les banques hors des États-Unis, a contraint les principales banques à ouvrir des succursales dans le monde entier. Le système bancaire mondial a également joué un rôle essentiel dans le recyclage des pétrodollars, issus des excédents des pays exportateurs de pétrole et des déficits des nations importatrices de pétrole. Ce développement international ne doit cependant pas occulter la situation délicate des activités bancaires, à tel point que de nombreux observateurs voient dans la banque un secteur qui connaîtra une crise majeure au XXIe siècle, à l’image de la sidérurgie


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au XXe siècle. En effet, les années quatre-vingt ont été celles de la déréglementation, provoquant une désintermédiation importante, de sorte que les investisseurs ont de plus en plus recours directement aux marchés de capitaux pour trouver des financements. La concurrence entre banques s’en est trouvée accrue et leurs marges considérablement réduites.

Annexe 2 : Modèle de lettre de confirmation directe

Date

NOM DE LA BANQUE Adresse

Messieurs,

A l'occasion du contrôle de nos comptes par notre commissaire aux comptes Cabinet ………….. , nous vous serions très obligés de bien vouloir lui retourner directement les informations portant sur notre situation à l’égard de votre établissement à la date du 31 décembre 2005.

Ces informations concernent les points suivants :

1. Solde de tous les comptes ouverts chez vous, comprenant les intérêts qui pourraient être échus mais non inclus dans le relevé à la date du 31 décembre 2005, avec mention, le cas échéant de la nature des restrictions dont ils pourraient faire l’objet.

2. Signataires autorisés sur ces comptes.

3. Détails et conditions des prêts et autres facilités avec notamment


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indication des garanties données.

4. Liste des financements sur opérations au Sénégal et à l’étranger.

5. Désignation et date de clôture des comptes fermés au cours de la période du 31 janvier 2005 au 31 décembre 2005.

6. Montant par échéance des effets escomptés par vous et non échus à la date du 31 décembre 2005.

7. Montant des effets confiés pour encaissements et non échus à la date du 31 décembre 2005.

8. Liste et quantité des actions, titres ou autres valeurs détenues par vous :

- confiés en garde, - donnés en garantie.

9. Liste des garanties qui vous ont été fournies, par nous-mêmes en couverture de nos obligations ou d’obligations d’un tiers à votre égard.

10. Liste des garanties que vous avez données à des tiers en couverture de nos obligations vis-à-vis de ces tiers.

11. Liste des garanties qui vous ont été fournies par des tiers en couverture de nos obligations à votre égard.

12. Engagements d’achat ou de vente à terme de monnaies étrangères ou de titres.

Nous vous remercions pour votre diligence et vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

La Direction


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Exercice 1 : Quels sont les principaux cycles relatifs au système de contrôle interne à mettre en œuvre dans une banque ? Exercice 2 : Quelles sont les dispositions à prendre pour améliorer le portefeuille de crédit d’une banque ? Exercice 3 : Quelles sont les dispositions à prendre pour fiabiliser les opérations de caisse et se prémunir des risques dans la caisse d’une banque ? Exercice 4 : Vous êtes désigné Chef de mission par votre cabinet pour auditer la performance de la UNITED BANK, quelle démarche adopteriez vous pour réaliser votre mission ? Quels sont les principaux outils à mettre en œuvre ? Exercice 5 : Quels sont les obstacles et risques au développement de la banque en ligne ? Exercice 6 : TRUST BANK LTD est une banque commerciale sénégalaise qui a lancé de nouveaux services financiers composés de crédit automobile et de crédit équipement domestique. Elle finance traditionnellement également les commodities. 1° Quelles sont les différentes étapes du circuit du crédit ? 2° Quels sont les principaux objectifs de contrôle interne à considérer ? 3° Quels sont les principaux éléments devant constituer le dossier de crédit. 4°Proposer des procédures de crédit à mettre en œuvre afin de sécuriser les opérations bancaires relatives au cycle crédit Exercice 7 : En votre qualité de Risk Manager d’une nouvelle banque qui vient de s’installer au Sénégal, on vous demande de proposer le profil de risque pour le financement des activités suivantes :

Industrie Immobilier Transport Elevage


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Agriculture Indiquer les principaux risques inhérents à chaque activité Quelles sont les principales dispositions à prendre afin de permettre à votre banque d’avoir un portefeuille de qualité ? Exercice 8 : La WESTAFRICAN BANK présente la situation financière suivante à la fin du premier semestre 2009 : ANNEXE 1 (Montants en millions FCFA) Désignation Montant Immobilisations nettes 2.500.000 Créances moins d’un an 3.750.000 Créances à plus d’un 5.120.350 Disponibilités 10.000.000 Capital social 15.000.000 Report à nouveau 1.225.500 Dettes à long et moyen terme 4.320.000 Dettes à court terme 1.328.750 Provisions pour dépréciations des clients

1.964.500

ANNEXE 2 2007 2008 2009 (au

30/06) Nombre de crédits octroyés 20.250 22.900 15.750 Retards de plus de 45 jours 3.700 4.950 2.825 Retards de plus de 60 jours 4.220 4.708 3.415 Retards de plus de 90 jours 5.075 5.314 4.209 Retards de plus de 100 jours 5.305 5.900 4.875 1° Les normes prudentielles sont elles respectées par la banque ? Justifier votre réponse 2° Le 2 juillet 2009, le comité de crédit reçoit une demande globale de financement de 1.200.000.000 fcfa, devrait on pouvoir accorder la demande en considérant la satisfaction des conditions de garantie et viabilité des projets ? 3° Calculer le taux de défaut moyen de la période

sommaire -...

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