sommaire · web viewen raison de l’absence d’une comptabilité analytique qui ne sera...

REPUBLIQUE D’HAITI, REPIBLIK DAYITI

MINISTERE DE L’AGRICULTURE MINISTE AGRIKILTI

DES RESSOURCES NATURELLES RESOUS NATIREL AK

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DEVLOPMAN RIRAL

(MARNDR) (MARNDR)

Rapport basé sur les résultats du sous-secteur de la protection zoo et

phytosanitaire

1 avril 2014 – 31 mars 2015

Unité d’Etudes et de Programmation

UEP

Fred SAINTIL, Ing Agr

Septembre 2015

1

SOMMAIRE

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION

1.1 Contexte

1.2 Méthodologie de la collecte des données et de la rédaction du rapport de performance

2 LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

2.1 Présentation

2.2 Projet 1 : Création d’une nouvelle Agence de Santé Agricole et d’Innocuité des aliments 10

2.3 Projet 2 : Croissance de la santé végétale 14

2.4 Projet 3 : Croissance de la santé animale 23

2.5 Projet 4 : Laboratoire vétérinaire et de contrôle de qualité des aliments 312.5.1 Les résultats Error! Bookmark not defined.2.5.2 Présentation des produits Error! Bookmark not defined.

3 CONCLUSION 36

3.1 Suivi-évaluation et programmation du plan stratégique et programmatique de l’Unité de Protection Sanitaire 36

3.2 Des résultats 36

2

LISTE DES ACRONYMES

% Pourcentage

AIEA Agence Internationale pour l’Energie Atomique

BPA Bonnes Pratiques Animales

CROCSQ

CICDA Comité Interministériel de Contrôle des Denrées Alimentaires

CSME

DDA Direction Départementale Agricole

UPS Unité de Protection Sanitaire

DPSA Direction de la Production et de la Santé Animale

DPV/PS Direction de la Protection des Végétaux – Protection Sanitaire

GSB Gwoupman Sante Bèt

GSBP Gwoupman Sante Bèt Plant

HA Hectare

LVCQAT Laboratoire vétérinaire et contrôle de qualité des aliments de tamarinier

MARNDR Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural

ND Non Disponible

OIE Organisation Mondiale de la Santé Animale

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation Non Gouvernementale

OPS Organisation Prestataire de Service

PIP Programme d’Investissement Public

PP Plan Programmatique

PPC Peste Porcine Classique

RESEPAG Projet de Renforcement des Services Publics Agricoles

3

SPS

TM Tonne Métrique

TP Trésor Public

UEP Unité Etudes et Programmation

UPS Unité de Protection Sanitaire

4

1 Introduction

1.1 CONTEXTE

L’agriculture reste et demeure le secteur primordial de l’économie haïtienne elle contribue à près de 25% du PIB national. On estime qu’il existe plus de 1 million de petites exploitations qui constitue la base de l’agriculture haïtienne. 60% de la population est rurale et 60% des aliments consommés sont importés, alors que selon la Banque Centrale Haïtienne, les produits primaires, principalement les mangues, le cacao et le café ne représentent que 4.3% du total des exportations.

Si le commerce international facilite les échanges entre les Etats, il peut aussi favoriser le transport des microbes, des parasites, des maladies diverses pouvant causer des dégâts irréversibles. Les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) notamment Haïti prônent la sécurité sanitaire de leurs territoires. Celle-ci couvre les secteurs de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux, des aliments et de l’environnement afin d’assurer la santé des consommateurs, des animaux et des plantes et de garantir la protection de l’environnement dans lequel ils évoluent.

A cet effet, Haïti a le devoir d’imposer des contrôles sanitaires aussi bien sur les produits agricoles qui sortent de ses frontières que sur ceux importés.

Pour arriver à l’établissement des conditions sanitaires satisfaisantes, les Etats signataires de l’Accord SPS fondent leurs mesures sanitaires sur les normes, directives et autres recommandations internationales notamment celles du Codex Alimentarius, de l’Organisation Mondiale du Commerce (Accords SPS et OTC), de la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV), de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ainsi que celles établies par le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

En outre certaines pestes et maladies affectant les animaux constituent une menace pour la santé publique lorsqu’il s’agit de maladies zoonotiques, menace amplifiée par le manque de contrôle de qualité des aliments locaux ou importés consommés par la population. En plus de leur impact sur la sécurité alimentaire et la santé publique, ces fléaux ont un impact économique négatif considérable. En effet, une fois établies, ces pestes et maladies exigent un contrôle qui peut aller de la gestion continue à leur éradication entrainant dans les deux cas des couts très élevés sans oublier le conséquences sociales qui peuvent en découler comme ce fut le cas avec la Peste Porcine Africaine qui avait entraine l’abattage systématique de tout le cheptel porcin du pays.

Par ailleurs, la structure organisationnelle qui était établie au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) jusqu'à l’année dernière ne permettait pas de répondre aux problèmes relatifs au contrôle zoo-phytosanitaire, à la surveillance épidémiologique des pestes et maladies animales et végétales, au contrôle de la qualité des aliments. Elle ne favorisait ni la concertation rapide, ni l’optimisation des ressources humaines, ni l’efficacité des services. Elle se divisait en quatre (4) directions qui entretiennent, entre elles, des liens lâches de communication, de collaboration et de coordination. D’un autre côté, les responsables au niveau déconcentré dans les directions départementales échappent au contrôle de leur direction mais rapportent au directeur départemental agricole, brisant ainsi l’unicité de la chaine de commandement.

C’est dans ce contexte que l’Etat avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers a décidé de créer dans un premier temps l’Unité de Protection Sanitaire (UPS) au sein du MARNDR, laquelle est appelée a évoluer pour donner naissance à un Organisme autonome dénommé « Office de Santé des Animaux, des Plantes et de l’Inspection Sanitaire des Aliments (OSAPISA) et à l’Institut National de Diagnostic et de Recherche sur les Aliments afin d’avoir une plus grande efficacité dans la lutte contre les zoonoses et les pestes affectant les végétaux, et de pouvoir assurer une plus grande sécurité de l’alimentation humaine. Ces deux organismes autonomes seront placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). La mission de l’Unité de Protection Sanitaire est d’accroître et protéger la valeur du patrimoine sanitaire et phytosanitaire d’Haïti, au moyen de la prévention de l’introduction de parasites exotiques, du contrôle et de l’éradication des parasites présents dans le pays, de l’amélioration de la santé publique grâce à la protection

5

de l’innocuité des aliments tout au long de la chaine de production alimentaire, de l’augmentation du commerce national et international, et enfin de la protection de l’environnement

Les objectifs stratégiques sont de :

Contribuer à accroitre l'élevage, l'agriculture, l'aviculture et la pêche en vue de parvenir à une plus grande disponibilité de produits animaux et végétaux, ainsi que de produits dérivés destinés au marché national et à l'exportation.

Améliorer les conditions phytosanitaires et zoo sanitaires du pays et contribuer à augmenter la production alimentaire de qualité, à l'amélioration de la santé publique et à la protection de l'environnement.

Renforcer l'innocuité des aliments d'origine animale et végétale destinés à la consommation nationale et aux marchés extérieurs.

Contribuer à garantir la santé publique et à respecter les normes internationales et environnementales.

Encourager les pratiques optimales de production agricole et d'élevage (BPA/BPP), le bon usage des pesticides, des médicaments et des produits vétérinaires, et assurer le bien-être des animaux dans le pays.

L’UPS a pour fonctions de :

Règlementer les activités de santé végétale, animale ainsi que d'innocuité des aliments.

Protéger les cultures et les animaux des parasites et des maladies, et l'homme, des zoonoses et des maladies transmises par les aliments.

Lutter contre les parasites et les maladies qui affectent les cultures et les animaux revêtant une importance économique et ont des incidences sur la santé publique.

Contrôler le traitement, la vente et l'utilisation des intrants agricoles et d'élevage;

Promouvoir les pratiques optimales de production (BPA).

Contrôler l'innocuité des aliments tout au long de la chaine de production des aliments.

Épauler les programmes de lutte contre les zoonoses en vue de renforcer la santé publique.

Contribuer à l'établissement de marchés d'exportation de produits agricoles, d'élevage et de pêche.

1.2 MÉTHODOLOGIE DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET DE LA RÉDACTION DU RAPPORT DE PERFORMANCE

Le présent rapport couvre la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 correspondant à 2 trimestres de l’année fiscale 2013 – 2014 et à 2 trimestres de l’année fiscale en cours. La méthodologie de rédaction du Rapport s’inscrit dans le cadre de processus de suivi-évaluation implémenté actuellement au sein du MARNDR par l’Unité Etude et Programmation. En outre, il convient de souligner que, si l’introduction des problèmes programmatiques a souvent un effet structurant pour certaines entités, en revanche pour d’autres, l’outil n’a pas été utilisé.

Par ailleurs, l’approche basée sur une analyse des écarts entre les investissements et les activités inscrits dans les plans programmatiques 2014 – 2015, et les réalisations effectives selon la planification dans le sous-secteur de la sécurité sanitaire, pour la période considérée par le rapport est à son deuxième essai au MARNDR. Il s’agit d’un processus de reddition des comptes « innovant » pour le MARNDR et constitue en quelque sorte une démarche

6

pilote dans le cadre de l’adoption de la gestion axée sur les résultats comme mode de gestion des politiques publiques dans le secteur agricole en Haïti.

Le présent rapport a été préparé par la Direction de la Production et de la Santé Animale, par la Direction de la Protection des Végétaux, par la Direction de la Quarantaine, par la Direction du Laboratoire de Tamarinier avec l’appui et l’accompagnement de l’Unité Etudes et Programmation du MARNDR.

La méthodologie d’élaboration du rapport se compose de quatre étapes :

ETAPE 1 : Analyse des activités planifiées dans le plan stratégique et programmatique pour la modernisation des services de protection zoo-phytosanitaire et d’innocuité des aliments élaboré en septembre 2013;

ETAPE 2 : Mission de terrain en juillet 2015 pour collecter des données complémentaires;

ETAPE 3 : Conduite d’entretiens semi-directifs avec les Directeurs et Directrices de chacune des entités ainsi qu’avec leurs collaborateurs pour approfondir la collecte des données d’une part et pour analyser les écarts entre le prévu et le réalisé. La plupart des données sont éparses et pour la plupart non consolidées. Il en ressort que l’approche est avant tout qualitative. Pour pallier à des défauts d’interprétation et à des analyses erronées, ces entretiens ont été conduits à deux : le chargé de suivi-évaluation, programmation détaché par l’Unité Etudes et Programmation du MARNDR auprès de l’UPS et par un consultant en appui à l’UEP. Les constats et les jugements ont été portés à partir d’un échange croisé des deux rédacteurs du rapport.

ETAPE 4 : Rédaction du Rapport basé sur les résultats et sur l’analyse des écarts pour l’Unité de Protection Sanitaire.

Pour la lecture des tableaux ci-dessous, le code couleur retenu est le suivant :

Rouge : pour une tendance démontrant que les résultats ne sont pas obtenus ou ne pourront pas être obtenus dans les délais;

Bleu : pour une tendance n’appelant pas à des commentaires notamment du fait que la ou les activités(s) n’ont pas été encore été programmées conformément au chronogramme initial;

Vert : pour une tendance démontrant une acquisition de résultat dans les délais ou anticipée, un résultat atteint dépassant les prévisions.

7

2 Le programme d’investissement

2.1 PRÉSENTATIONLe programme vise à combler les écarts de services, en fait de fréquence, de couverture et de qualité, grâce à l'intégration et au renforcement des services de santé agricole et d'innocuité des aliments en une seule Autorité sanitaire phytosanitaire, en prenant comme cadre de référence la politique alimentaire et agricole du pays, à la lumière des orientations émanant des institutions internationales de référence en la matière et des expériences fructueuses en matière de modernisation des services de santé agricole de plusieurs pays de l'Amérique latine et de la Caraïbe.

Le programme vise à contribuer à augmenter la production d’aliments de qualité, au renforcement de la santé publique et à la protection de l’environnement. L’objectif global du programme est d’améliorer la performance et l’efficience des services de santé agricole et l’innocuité des aliments conformément à la politique agricole en Haïti et aux normes internationales.

Le programme d’investissement préparé en septembre 2013 est structuré en quatre projets :

Projet 1 : Création d’une nouvelle Agence de Santé Agricole et d’Innocuité des Aliments

Projet 2 : Croissance de la santé végétale

Projet 3 : Croissance de la santé animale

Projet 4 : Laboratoire vétérinaire et de contrôle de qualité des aliments.

L’Unité de Protection Sanitaire (UPS) dont le budget d’investissement a été chiffré dans le cadre d’un plan stratégique d’investissement pour la modernisation des services de sante agricole et d’innocuité des aliments à près de 38 millions de USD bénéficie actuellement d’un financement selon une approche multi bailleurs dont :

la Banque Interaméricaine de Développement avec un don de 14 millions de USD;

l’Etat Haïtien avec un fonds de contrepartie de 2 millions de USD à travers le Programme d’Investissement Public;

L’Etat Haïtien à travers des projets inscrits au Programme d’Investissement Public;

la Banque Mondiale à travers le projet RESEPAG pour un montant total de 9,2 millions de USD;

des agences telles que l’USDA, l’AIEA à travers des appuis techniques,

l’Union Européenne à travers le CSME;

les fonds générés par la délivrance de services de santé agricoles et de contrôle de qualité l’innocuité des aliments;

Il est à espérer que d’autres partenaires techniques et financiers viendront compléter le financement nécessaire.

8

En raison de l’absence d’une comptabilité analytique qui ne sera disponible qu’après l’installation des services administratifs de l’UPS, et d’une trop grande dispersion des données comptables, il n’est pas encore possible de présenter les données financières par produit. A ce jour, l’UPS travaille pour répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité au financement de la BID.

Le tableau suivant présentant les indicateurs suivants dont une mesure à mi-parcours permettront de mesurer les écarts entre les valeurs de références et les valeurs réalisées1.

Résultats Indicateurs Ligne de base

Résultat final

Contribuer à l'augmentation de la production d'aliments de qualité, à l'amélioration de la santé publique et à la protection de l'environnement

Diminution du taux de mortalité due à la rage canine

4 cas (moyenne des 15 dernières années)

Réduction du taux (%) de maladies transmises par des aliments (ETA)

Valeur (à déterminer)

Réduction (%) de la présence de résidus et de contaminants au-delà des niveaux autorisés dans les aliments d'origine agricole


Accroissement de la production agricole

Mangues, mangoustans et goyaves

Bananes plantains

Café vert

Légumes Frais, nda

Fruits Frais, nda

Citrons et limes

199,151 t

265,000 t

24,922 t

59,096 t

36,527 t

Accroissement de la production d'élevage:

Viande de bovins indigène Lait de vache entier frais Viande de caprins indigènes Viande de suidés indigène

45,500 t

63,400 t

5,490 t

34,971 t

1 Il convient de souligner qu’il sera difficile d’analyser les écarts si les investissements prévus n’ont pas été effectués.

9

2.2 PROJET 1 : CRÉATION D’UNE NOUVELLE AGENCE DE SANTÉ AGRICOLE ET D’INNOCUITÉ DES ALIMENTS

L’objectif spécifique de ce projet vise à améliorer la performance et l'efficience des services de santé agricole et d'innocuité des aliments, conformément à la politique agricole du pays et aux normes internationales.

Avec la mise en œuvre de ce Projet et à titre de suivi des politiques du pays, on espère disposer d'une Agence qui intègre tous les services de santé agricole et d'innocuité des aliments, contribue à l'utilisation plus rationnelle des ressources en évitant le chevauchement des efforts et en tirant profit des économies d'échelle. En même temps, les services rendus par l’Agence génèreront des revenus en complément des ressources allouées par le Trésor Public et les Partenaires Techniques et Financiers lui permettant d’assurer la durabilité de ses services : les conditions sanitaires étant un bien d’intérêt public. Ce modèle a été appliqué avec succès dans plusieurs pays d’Amérique latine et de la Caraïbe.

Résultats Indicateurs Ligne de baseValeur

Cible An 1

Valeur

An 1Commentaires Tendance

Résultat 1:

Améliorer la performance et l'efficience des services de santé agricole et d'innocuité des aliments, conformément à la politique agricole du pays et aux normes internationales.

Accroissement de la performance des services publics de protection sanitaire et phytosanitaire et d'innocuité des aliments.

20% ND ND

Cet indicateur sera mesuré en année 3 à mi-parcours du projet. Bien qu’il soit décrit dans le plan programmatique, il est nécessaire définir des critères précis permettant d’évaluer la performance.

Réduction des pertes économiques à cause de la diminution de l'impact des parasites et des maladies (EU$/année2).


ND NDLes lignes de base n’ont pas été déterminées jusqu’à présent. Seules des données existent pour la mangue destinée à l’exportation.

Augmentation des recettes monétaires (EU$/année) au moyen de la fourniture de services de santé agricole et d'innocuité.


ND ND

Certains services proposés par les entités de l’UPS sont payants : vaccination des animaux, analyses au laboratoire de Tamarinier, taxes perçues par la Quarantaine. Ce sont les fonds générés pouvant couvrir jusqu’à 40% des coûts de fonctionnement de l’UPS.3

2 Les 2 premiers indicateurs sont des indicateurs d’impact et non d’effets. Aussi avons-nous compris l’indicateur « augmentation des recettes monétaires au moyen de la fourniture de services de santé agricole et d’innocuité » comme étant un indicateur d’efficience lié aux recettes générées par la fourniture de ces services. Une augmentation des recettes démontrera une intensification de ces services et une couverture accrue. Cela signifiera une vaccination augmentée des animaux, une plus grande efficacité des services de quarantaine, une sollicitation plus fréquente d’analyse des aliments notamment ceux issus de l’industrie agroalimentaire ou d’agréments pour l’utilisation de pesticides…

3 Les fonds générés sont jusqu’à présent (en principe) reversés dans le Compte Unique du Trésor (CUT). Ces fonds sont en principe destinés à couvrir certains frais de fonctionnement des entités de l’UPS, mais qui deviennent difficilement mobilisables après leur versement dans le CUT. A ce jour, la fongibilité des fonds ne permet pas d’assurer une pérennité aux activités de protection zoo et phytosanitaire et de contrôle de l’innocuité des aliments, ni de répondre aux situations d’urgence.

10

Les produits

Produits IndicateursLigne de

base

Valeur Cible

An 1

Valeur

réalisée

Commentaires Tendance

Nouvelle agence de santé agricole et d'innocuité des aliments, créée et fonctionnant dans des conditions d’autonomie technique, administrative et financière.

a. Loi sur la santé agricole et l'innocuité des aliments, approuvée par l'Assemblée législative et portant création de la nouvelle Agence rattachée au Ministère de l’Agriculture-Année 0.

b. La loi sur la santé agricole et l'innocuité des aliments autorise la mise à jour de la législation sur la santé animale, végétale et l'innocuité des aliments, selon les normes de l'OIE, du Codex Alimentarius et de la Convention internationale sur la protection phytosanitaire.

0

0

1

1

0

0

La Loi sur la santé agricole et l’innocuité des aliments est partiellement rédigée. Seule la partie santé vétérinaire est complète et disponible. Ce document a été acheminé auprès de la Direction Générale du MARNDR, du Ministre et des services juridiques. Le document de référence est le code de santé publique vétérinaire de l’académie vétérinaire de France, lequel incluse la question de l’innocuité des aliments : la finalité du code étant la santé humaine. Des règlements d’application ont déjà été préparés.

Les documents ne sont pas encore acheminés auprès de l’Assemblée Nationale

La situation politiqu n’est pas favorable au vote des lois. Si la partie santé animale est déjà terminée et prête à l’examen par les services juriduqes du MARNDR. Pour la protection des végétaux, il n’y a pas à la date du 31 mars 2015 d’avancées notables4.

Règlement de l’Organisation et Attributions de la Nouvelle Agence, approuvé et mis en œuvre.

Nouvelle Agence mise en œuvre et fonctionnant avec les services de santé animale et végétale et l'innocuité des aliments et laboratoires intégrés. Année 1.

4 directions fonctionnan

t de manière

indépendante

Nouvelle Agence mise en

œuvre et fonctionnant

avec les services de

santé zoo et phytosanitaires et d’iinnocuité des aliments et labo intégrés

. 4 directions fonctionnant de manière indépendante

Le document portant sur l’organisation de l’UPS n’a pas été encore adopté.

Le document se veut être dynamique et adaptable. L’implantation du document doit pouvoir se faire dans les meilleures conditions possibles, et des réajustements éventuels seront faits.

Le document a été adopté en août 2015 Il avait été élaboré dans les délais mais a connu un retard important (9mois) en raison de résistances internes ayant freiné son adoption. Par conséquent, la mise en œuvre n’est pas encore effective

4 La partie concernant la protection des végétaux est en cours de rédaction (septembre 2015) dans cette partie devra être intégrée l’innocuité des aliments d’origine végétale.

11

Produits Indicateurs Ligne de baseValeur Cible

An 1

Valeur

réalisée


Instruments approuvés de gestion technique, administrative et financière de la nouvelle Agence.

a. Plan stratégique institutionnel révisé. Année 4.

b. Plan opérationnel et budget institutionnel pour la première année. Année 1-5

c. Manuel de l'Organisation et des Fonctions définissant les postes, les profils et les attributions du personnel. Année 1.

d. Système de tarifs des services sanitaires, phytosanitaires, approuvé par une norme pertinente. Année 2-3

e. Effectifs et budget approuvé pour le personnel Année 1.

Plan stratégique

Sans plan opérationnel

Sans manuel d'organisation

Sans plans de tarifs

Non applicable

0

1

1

0

1

0

1

1

0

0

a. Sans objetb. Le plan opérationnel et le budget institutionnel

a été élaboré. Le montant de la contrepartie est de 2 millions de USD, soit 400 000 USD par an environ 20 millions de HTG par an inscrite dans un projet au Programme d’Investissement Public. Pour la première année, seules 5 millions de HTG, ont été décaissées. L’apport de la BID est limité à un apport en matériel, équipements et infrastructures, le fonctionnement étant à la charge de l’Etat.

c. Le Manuel de l’Organisation et des Fonctions définissant les postes, les profils et les attributions du personnel a été déjà préparé. Il demandera néanmoins quelques ajustements seront pour adapter les fiches de poste au modèle organisationnel qui sera adopté.

d. Les termes de référence pour l’étude du système de tarifs des services sanitaires, phytosanitaires (étude sur le recouvrement des coûts) ont été préparés.

e. Non applicable au 30 avril 2015

La dynamique de production des outils de gestion technique, administrative et financière est bonne. Elle repose sur la qualité de la conception de l’Agence en termes de mise en œuvre opérationnelle.

Nouveau siège de l'Agence, établi et mis en œuvre

Espace physique disponible pour l'installation des autorités de décision stratégique de manière intégrée.

4 directions fonctionnant de

manière indépendante

1 0

La construction du bâtiment central sur le site du Laboratoire de Tamarinier est toujours en débat. Les 4 directions fonctionnent toujours de manière indépendante. La centralisation des directions au sein d’une même entité physique faciliterait la coordination à asseoir son autorité.

Il existe encore un scepticisme quand à la possibilité d’avoir au sein d’une même entité l’ensemble des services de protection zoo et phytosanitaire et d’innocuité des aliments.

12


An 1

Valeur

réalisée


Système intégré d'information, établi et en fonctionnement.

a. Base de données avec les modules techniques (S. végétale, S. animale et e laboratoire) et administratifs, élaborée et mise en fonctionnement. Année 3.

b. 100% du personnel formé à la gestion du nouveau système d'information. Année 3.

c. Système d'intranet et de courrier électronique mis en opération. Année 3.

0

0

0

0

0

0

0

0

0

a. Il existe aujourd’hui des bases de données dans chacune des entités, la plupart d’entre elles sont « artisanales » et ne permettent pas une interconnexion. L’objectif de cette base de données est d’avoir un plan d’ensemble concernant l’information sanitaire et la gestion administrative.

b. La formation du personnel dépend la réalisation du point a.

c. Idem

Des termes de référence pour recruter une firme pour la conception d’une base de données centralisée au sein de l’UPS ont été préparés. Il faudra attendre encore 2 à 3 ans pour qu’il y ait une effectivité de cette base de données.

a. Système organisé de formation et de communication.

a. Plan de communications pour créer une culture sanitaire approuvé. Année 2.

b. Plan de formation et développement des ressources humaines. Année 2.

c. Page web de l'institution installée Année 3.

Absence de plan de communication

Absence de plan de formation

Pas de page web sur les Services Zoo et phytosanitaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

a. Un plan de communication global a été élaboré mais qu’il convient de pouvoir décliner pour chaque maladie. Il n’existe à ce jour qu’un plan de communication pour la grippe aviaire.

b. Sans objet

c. Sans objet

b. Bureau de gestion de projets d'investissement, créé et fonctionnant au sein de la Structure de la nouvelle Agence.

Amélioration du niveau d'exécution des investissements dépassant 80% de la valeur et du délai prévu. Année 1-5

<60% <60% <60%

Le bureau de gestion des projets d’investissements doit être initié à partir du projet SPS. Le personnel est en cours de recrutement.

Le taux de décaissement et de la consommation des crédits est difficilement mesurable pour cette année en raison du quasi absence de décaissement du Trésor Public. Données non significative

13

2.3 PROJET 2 : CROISSANCE DE LA SANTÉ VÉGÉTALE

L’objectif spécifique de ce projet est d’accroître la santé végétale du pays et de renforcer les services de protection phytosanitaire conformément aux recommandations des institutions internationales de référence. L’exécution du projet permettra d’améliorer la performance du service, d’éviter l’introduction de maladies et de parasites exotiques, de contrôler les principales maladies et les parasites, et de renforcer le système d’inspection et de contrôle de l’innocuité des aliments et le contrôle des pesticides.

Résultats Indicateurs Ligne de baseValeur Cible

An 1

Valeur

réalisée


Résultat 2:

Augmentation du niveau de santé végétale du pays et renforcement des services de protection phytosanitaire conformément aux recommandations émanées des institutions internationales de référence.

Augmentation de l’indice de performance:

a. Institutionnelleb. Capacité techniquec. Interrelation avec le

secteur prived. Accès aux marchés

20%

14%

17%

8%

ND

30%

35%

19%

9%

Ce sont des estimations de l’indice de performance sans qu’il y ait une méthodologie claire permettant de l’apprécier

Superficie en cours d'éradication des mouches des fruits aux fins de déclaration de zones d'exemption.

0 ha. 0 0

Il n’y a pas encore de zones d’exemption. Il est quasiment impossible de contrôler le transport des fruits à l’intérieur du pays. Avec les échanges l’extérieur, c’est plus facile – faire une zone d’exemption – résultat difficile atteignable à l’horizon 5 ans. On peut rendre toutes les zones d’exportation éligibles à l’exportation mais avec le traitement. On peut faire baisser l’infestation même jusqu’à 0 mais il faut également réaliser une zone tampon également sous la surveillance.

Environ 2000 Km2 sont couverts par la surveillance. (2000 pièges).

La lutte contre la mouche des fruits repose en partie sur les allocations financières accordées. 60 millions de HTG avaient accordées sur le PIP. Seul un tiers a été décaissé. C’est le montant nécessaire au paiement des contractuels.5

5 Le calendrier de décaissement n’est pas aligné sur le calendrier agricole (décaissement en fin d’exercice fiscal ce qui s’oppose à une lutte efficace La protection des végétaux dispose des pièges et des attractifs mais n’a pas les ressources suffisantes pour payer le personnel. Un prélèvement de 3 HTG par mangue exportée suffirait à couvrir les coûts de la lutte contre la mouche des fruits.

14


An 1

Valeur

réalisée


Résultat 2:

Augmentation du niveau de santé végétale du pays et renforcement des services de protection phytosanitaire conformément aux recommandations émanées des institutions internationales de référence.

Nombre de parasites sous surveillance ( Scolyte, Rouille, Crypticeria genistae, autres).

1 4 1

Réduction des cas de rejet des exportations de produits végétaux en raison de facteurs phytosanitaires

45% de déchets au

niveau de la mangue

ND 38%

Si une mesure des cas de rejet est possible au niveau de la mangue, faute de ressources suffisantes pour les autres cultures d’exportation (café, cacao), les prélèvements ne sont pas réalisés par les inspecteurs de la quarantaine mais les exportateurs qui les apportent au service de la quarantaine.

Pour les autres cultures d’exportation ignames, pois congo et giraumon, il est également d’effectuer la visite des champs notamment à des fins de traçabilité et d’estimation de la valeur de la production.

Nombre de parasites exotiques agricoles introduits dans le pays en cinq ans.

1 (Crypticeria genistae)

0 0

Au début de l’année 2015, la mouche méditerranéenne a été découverte en République Dominicaine. Le risque d’infestation d’Haïti est majeur notamment en termes de perméabilité de la frontière entre les deux pays. S’il est possible de contrôler l’importation de produits dominicains destinés à la ré-exportation au niveau des ports et des points de passage obligatoires sur le territoire national, en revanche cela est plus difficile pour la frontière terrestre. La traçabilité des produits est difficile à établir

Malgré les déclarations politiques concernant ce risque majeur, peu de fonds sont alloués pour une lutte efficace. Mais seule la présence de la Cochenille blance a été notifiée

15

Les produits


An 1

Valeur

réaliséeCommentaires Tendance

Législation actualisée

a. Projet de loi finalisé et voté (Année 2).

b. Règlements finalisés (Année 3).

0

0

0

0

0

0

a. La protection des végétaux a bénéficié d’un appui technique de la FAO mais ce dernier n’a porté que sur la rédaction de commentaires généraux sans intervenir sur le fond et la forme du texte (mars 2015)6.

b. Les règlements d’applications ne sont pas encore rédigés.

Ressources humaines qualifiées en quantité suffisante

d. Proposition de réorganisation de la Direction de la DPV e de la quarantaine dans le cadre d'une unité intégrée de la santé agricole et de sécurité alimentaire (année 1)

e. 46 cadres techniques formés disponibles par région du pays en fonction des projets en cous (Années 2-5).

f. 4 cadres détenteurs

0

0

1

0

0

0

a. Aucune circulaire faisant une proposition d’une organisation en 5 services dont un service pour un nouveau service de gestion des produits phytosanitaires.7

b. La DPV/PS dispose pour le moment de plus de 6 cadres techniques avec niveau master 2. Il existe au sein de la DPV/PS d’un plan de formation pour autres cadres qui n’ont pas encore un degré post gradué. Au sein de la Quarantaine, le dispositif n’est pas encore construit. La formation se fait de manière spontanée même s’il existe une réflexion pour systématiser la démarche de formation.8.

Voir les dernières évolutions au sein de la quarantaine quand a été nommé Charlemagne

6 Depuis mai 2015, USDA apporte un appui à la protection des végétaux pour la rédaction du projet de Loi. L’approche collaborative préconisée par l’USDA semble porter ses fruits.

7 La proposition de réorganisation est en cours (août 2015) avec 5 services dont un nouveau service de gestion des produits phytosanitaires pour la protection des végétaux. L’intégration progressive des directions et des services dans une UPS, n’est pas en soi un problème. Cela va dans le sens du renforcement de la protection sanitaire avec une seule unité de commande pour la fonction. Il s’agit d’une recherche d’efficacité notamment à travers la concertation entre les différentes entités. L’expérience d’avoir une UPS n’est pas nouvelle, le problème repose en partie sur l’absence d’un cadre légal garantissant la pérennité des structures vulnérables aux changements fréquents des autorités. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de continuité dans les mesures. « On ne fait que de changer la couleur.» Et même si la Loi existe, il convient d’avoir la capacité de rendre fonctionnel la nouvelle structure. (conditions de travail, mise à disposition de moyens financiers et logistiques)( 09/2015)

8 Il y a néanmoins une réflexion en cours au sein de la quarantaine pour définir un parcours de formation permettant de systématiser la formation (septembre 2015).

16

d'une maitrise et 2 cadres détenteurs d'un doctorat à l'étranger.

0 0 0 c. Il n’y a pas de cadres envoyés en formation en vue de l’obtention d’un doctorat ou d’une maîtrise


An 1

Valeur

réalisée


Infrastructures de quarantaine améliorées

a. Construction et/ou réhabilitation de 5 postes de quarantaine (Année 2-5).

b. Construction du 2 serres x1,000 m2 c/u,

0

0

0

0

5

0

a. il y a eu 5 postes de quarantaine construits et équipés à travers le Projet Bi-nationonal financement USDA (Saint Marc, Gonaïves (2), Port-de-Paix, Cap Haïten).9 L’inspection des passagers est aléatoire.

b. b. Pas eu de nouvelles serres construites, ni en prévision10

Meilleure gestion des ressources (humaine et financière)

Formation et motivation du personnel (Année 2-3).

0 3 2 Il y a toujours beaucoup de personnel contractuel sans véritable statut et toujours pas de système de motivation du personnel de la fonction publique11. 2 docteurs ont été sur les principes de l’OMC pendant une durée de 6 mois sur financement de RESEPAG

Pas de changements significatifs.

Système d’information organisé et fonctionnel.

Le sous système de sante végétale et de quarantaine intègre le système protection sanitaire (Année 2).

0 0 0 Les données sont collectées et consignées dans une base de données propre à la protection des végétaux. Le projet de centralisation n’est pas encore implémenté, et l’accès est restreint à quelques cadres de la Direction de la Protection des Végétaux.

9 Les aéroports internationaux ont été équipés de scanners pour l’inspection des bagages. (septembre 2015). La présence de la quarantaine dans les aéroports est plus marquée (information, affiches…) même si le travail des inspecteurs se résume à cet effort d’information. L’arrivée des scanners devrait permettre de réaliser systématiquement les missions d’inspection. Les fiches distribuées aux voyageurs sont traitées par la douane, et les inspecteurs font une remontée information via des rapports périodiques et des fiches d’inspection.

10 Une serre avait été construite sur financement du programme DEFI.

11 Au-delà, de ces problèmes soulevés, il y a également « un défaut » de management du personnel où la mise en responsabilité repose sur une relation d’autorité. Certains services expérimentent un management horizontal des RH.(septembre 2015)

17


An 1

Valeur

réalisée


Surveillance phytosanitaire actualisée et organisée

a. Système de surveillance épidémiologique fonctionnel avec Manuels y plan de surveillance (Année 3).

b. Rapports épidémiologiques disponibles (Année 2-5).

Système de surveillance

déficient

Absence de rapports

0

0

0

0

a. Il n’y a pas de manuels rédigés par contre il existe des protocoles de travail. Il n’y a pas encore de plan de surveillance basé sur un système épidémio surveillance fonctionnel et systématisé. La DPVT organise chaque année des séances de formation aux agriculteurs (environ 15 séances par an) sur l’utilisation des pesticides, bonnes pratiques agricoles, pulvérisation… Il y a désormais un représentant de la DPV/PS dans chacune des DDA. Tous sont ing. Agr pourvus d’un savoir en phytoprotection.

b. Il n’y a pas de rapports épidémiologiques rédigés.

Le résultat est en cours d’obtention avec (i Le recensement des organisations paysannes, (ii) le recensement des boutiques d’intrants (pesticides et régulateurs de croissance, produits phytosanitaires).

Il y a une très nette amélioration du système d’épidémiosruveillance.

Capacité de diagnostic actualisée

Personnel bien entrainé et Laboratoires équipés et fonctionnels (Année 3)

0 0 0Rien n’a été fait jusqu’à présent. L’équipement n’a pas été acquis. Il y a des techniciens aptes à le faire mais ceux-ci doivent être formés

En attente du fonctionnement effectif de l’UPS

Analyse du Risque Phytosanitaire

Avoir 4 Techniciens qualifies qui sont capables de réaliser au moins deux analyses de risque par an.

0 0 4 Les analyses de risques doivent être réalisées avec les directions de la santé animale et de la protection des végétaux. Ce sont ces directions qui doivent solliciter la Quarantaine pour des analyses de risques.12. Une petite équipe au sein de la Quarantaine est en capacité de réaliser 4 « analyses de risques » par an.

A vérifier

La Capacité de réponse aux urgences

Système organisé pour répondre dans moins de 72 h dès notification des cas

> 72 hrs. ND ND Un plan de contingence existe au niveau de la quarantaine établissant la responsabilité des différents intervenants de la chaine (ministères,

Pas de ressources financières pour la mise en place d’un système permettant de répondre

12 Une analyse de risque sur la mouche méditerranéenne est en cours (septembre 2015)

18

exportateurs, importateurs,…) aux urgences dans les 72 heures. 13.


An 1

Valeur

réalisée


2.5 Quarantaine actualisée et modernisée

a. Mise en place d’un dispositif de quarantaine fonctionnel (année 2)

b. Création d’une base de données contenant des informations relatives à la quarantaine (année 2)

0

0

0

0

0

0

a. La mise en place d’un dispositif de quarantaine fonctionnel n’est pas acquis. Celui-ci requiert du personnel formé, des ressources notamment des moyens logistiques (véhicules, postes de quarantaine (par exemple : la quarantaine à Malepasse est hébergée par la Douane)).

b. La base de données n’est pas encore créée. Le consultant informaticien (septembre 2015) vient d’être recruté..

Il s’agit d’un résultat dépendant de la mise en place effective de l’UPS.

L’inspection de l’innocuité des aliments actualisée

a. Le système de registre des producteurs actualisé dans les 2 prochaines années

b. Une étude du niveau de résidus dans les produits végétaux réalisée (année 4)

c. Manuel d’inspection des aliments actualisé (année 2)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

a. Il existe un registre pour les producteurs de mangues mais non actualisé. Le reste est à l’état de projet en attente du démarrage de l’UPS.

b. Sans objet

c. Un manuel d’inspection et de contrôle sanitaire a été préparé, imprimé mais non encore disséminé. Le manuel a été financé sur ressources du TP, de l’USDA et de l’IICA. Il existe un manuel « Plan national de gestion des déchets internationaux » (PNGDI). Ce plan a été conçu par le service de la Quarantaine mais il

n’a pas été encore disséminé et vulgarisé.

La tendance est surtout orientée vers les services de la quarantaine. Pour les services de la protection des végétaux, il y a une attente de la mise en œuvre effective de l’UPS.

13 Par exemple, le dispositif mis en place pour la lutte contre la mouche méditerranéenne ne dispose pas de ressources propres. L’Etat a promis de financer un projet de 50 millions de HTG, mais celui-ci demeure en gestation. Aujourd’hui, le dispositif mis en place repose sur des fournisseurs (crédit).

19


An 1

Valeur

réalisée


2.7 Système de registre et Contrôle de pesticides et d’autres produits d’usage agricole actualisé

a. Mise en place d’un système de registre de pesticide a usage agricole (Année 3)

b. Augmentation de 20% de couverture des pesticides enregistre pour la commercialisation et l’utilisation (Année 4)

c. Fiscalisation post- registre de 5% par an (Année 4).

0

0

0

0

0

0

ND- activité non débutée

2.8 Des plans d'action pour la prévention et le contrôle des ravageurs et des maladies revus et actualisés

a. Plans d'action disponibles pour la prévention et le contrôle des ravageurs et des maladies (année 1-2):Mouche des fruitsFourmi folle sur RouilleCrypticera genistae

b. Superficie pilote pour le contrôle des mouches des fruits aux fins de déclaration de la zone débarrassée (ânnée 3-5)

0

0 ha.

2

0

0

0

a. Il existe un plan d’action pour la mouche des fruits mais sans les ressources financières disponibles. Pour la fourmi folle et la cochenille blanche, les plans existants sont des plans circonstanciels, des actions isolées.

b. Le démarrage est prévu en 2015. La cartographie a été établie, les coûts ont été budgétisés sur la base de résultats en termes de nombre de pièges à installer

L’élaboration de plans d’action suppose qu’il y ait des ressources disponibles pour les mettre en œuvre. L’absence de fonds sécurisés pour la lutte contre les ravageurs et les parasites est fort peu incitative pour avoir une approche systématisée régulièrement mise à jour.

3.1système de communication et d’éducation des producteurs

Campagne d’information et de sensibilisation pour 10% par an des producteurs organisés (spots publicitaires, Pamphlets, affiches, etc.) (Année 2-5)

0 0 0

Il n’y a pas encore l’organisation de campagnes d’information mais il y a eu beaucoup de travail réalisé pour la préservation des pièges à travers des spots télévisé, affiches – Pour l’instant, ces activités sont en suspends en raison d’un manque de ressources financières.

Produits Indicateurs Ligne de base Valeur Cible Valeur Commentaires Tendance

21

An 1 Réalisée

3.2 Promotion des BPA a. Organiser 20 parcelles de démonstration par an et former 10 producteurs par parcelle de démonstration et préparation de matériel didactique de la BPA (Année 2-5)

b. Officialiser un manuel de BPA pour Haïti (Année 2)

Il n'y a pas de parcelles de

démonstration

Absence de manuel

0

0

?

0

a. Dans le cadre de la cochenille, il existe des parcelles de démonstration. Des matériels didactiques ont été préparés, multipliés et distribués. Pour les légumes et les fruits, il n’existe pas encore de parcelles de démonstration.

b. Le Manuel de BPA n’est pas encore à l’ordre du jour

Le processus d’éducation est complexe, important et vital, et mais ce n’est pas « bancable ». On n’accorde pas d’importance au financement de ces activités.

4.1 Lois actualisées en harmonie avec les normes internationales

a. Révision et actualisation des lois et normes sanitaires et phytosanitaires

b. Textes de loi révisés et soumis pour vote et ratification au cours de 2 ans

0

0

0

0

0

0

La législation pour l’accès aux marchés n’est pas encore abordée, ni la question des normes.

4.2 Promotion des accords phytosanitaires pour l’exportation des produits végétaux

a. 2 Accords phytosanitaires négociés (avocat, giraumon) diffusés via (internet, radio etc.) à l’intention des intéressés dans (Années 2-5)

Il n'existe pas d'accords pour l'avocat et le

giraumon

0 0

Ce résultat dépend de la législation.

4.3 Organisation d’un système SPS et du Codex Alimentarius

a. Commission nationale SPS et du Codex se réunirent au moins 2 fois par an.

b. Participation aux réunions de l’OMC relatives aux questions SPS et aux réunions du Codex au cours des 5 prochaines années

Réunions occasionnelles

Participation discontinue

2

2

2

1

a. Pas de réunion du Comité SPS

b. Mais il y a eu la participation à la réunion sur la convention internationale pour la protection des végétaux au niveau de la région Caraïbes (traitement des palettes de bois – bromure de méthyle – utilisation de sulfites)14. Le MARNDR ne finance pas la participation à ces réunions. Le fonctionnaire y participe sur invitation.

14 Ce traitement vise à limiter le transport des insectes (limitation de l’importation des pestes).

22

2.4 PROJET 3 : CROISSANCE DE LA SANTÉ ANIMALE

Ce projet a pour objectif spécifique d’accroître le niveau de santé animale du pays et de renforcer les services de protection zoo sanitaire dans la ligne des recommandations émanant des institutions internationales de référence. Ce projet favorisera l’amélioration de la performance du service, réduira les risques d’introduction de maladies exotiques et la prévalence des zoonoses et renforcera les systèmes d’inspection et de contrôle de l’innocuité des aliments.

Résultat Indicateurs Ligne de baseValeur Cible

An 1

Valeur


Résultat 3:

Augmentation du niveau de santé animale du pays et renforcement des services de protection phytosanitaire, conformément aux recommandations émanées des institutions internationales de référence.


a. Institutionnelleb. Capacité techniquec. Interrelation avec le

secteur privéd. Accès au marché

des animaux et produits dérivés

49%

33%

46%

22%

ND

ND

ND

ND

ND

ND

ND

ND

Réduire à zéro le nombre de cas de rage humaine (Base : Annuel moyen des 15 derniers ans: environ quatre cas). (Année 5).

4 cas NDEntre 8 et 11 cas de rage humaine

Les cas mentionnés sont basés uniquement sur l’observation des symptômes. Il n’y a pas la capacité de diagnostic à MSPP. Toutefois, un partenariat a été lancé avec l’hôpital Justinien du Cap pour le développement de diagnostic de la Rage humaine. Le Laboratoire de Tamarinier est capable de réaliser le diagnostic de la rage humaine. Les tests utilises pour la rage animale peuvent être utilises également pour l’homme. Le problème vient du fait que les médecins réalisent de procéder à la collecte de prélèvements sur un cadavre avec suspicion

de rage. La tendance ne peut être estimée car le maillage du système de surveillance à travers les centres de soins et les structures de santé est plus étoffé. Les partenaires (CDC, CVM) s’investissent davantage dans la surveillance de la Rage mais, les activités sont réalisées dans des zones ciblées Ouest, Plateau Central, Artibonite jusqu’à date. Cependant, il est à souligner que la surveillance épidémiologique doit être l’objet d’un programme national. Des fonds recherches de fonds sont en cours pour étendre ces activités dans le reste du pays.

23

Résultat Indicateurs Ligne de baseValeur Cible

An 1

Valeur


Réduire d'au moins cinq le nombre de cas de Rage canine diagnostic en laboratoire (base: moyenne 2012-2013, les 12 cas (Année 5)

15 cas diagnostic en laboratoire

Plus de 50 cas de rage canine diagnostiqués

Cet indicateur ne sera pertinent que dès lors qu’un réseau d’épidémiosurveillance sera dynamisé. A ce stade, comme tenu du caractère récent des campagnes systématiques de vaccination de la Rage canine donc du nombre d’échantillons disponibles. Par ailleurs, la population canine doit être mieux estimée (+ 1 million et non 700 000 têtes) La valeur de référence ne reflète pas la réalité. Il est donc préférable de prendre comme valeur de référence la donnée de l’année 1.

1. Diminution de la prévalence de la maladie de Teschen

8%ND ND

Aucune enquête épidémiologique n’a été réalisée en l’absence de réactifs.

2. Diminution de la peste porcine classique.

4%

24

Les produits

Produits Indicateurs Ligne de base

Valeur Cible

An 1

Valeur Réalisée

An 1


Finalisation de l’avant projet de code de la santé animale et de la santé publique vétérinaire

a. L’approbation des lois sur la santé animale et leur mise en application. Année 1-2

b. Règlements élaborés et appliqués. Année 1-2

0

0

1

1

0

0

La conjoncture politique est défavorable à l’approbation des Lois, et par conséquent à leur application. Le Projet de Loi a été élaboré ainsi que les règlements d’applications. Pour l’heure, les services juridiques du MARNDR examinent le Projet de Loi et les Règlements pour formuler un avis et des adaptations éventuelles au niveau du vocabulaire utilisé.

La Coordination de l’UPS a fait son travail d’élaboration de la Loi et de proposition de règlements d’application mais l’avis des services juridiques tardent à venir et la conjoncture politique actuelle n’est pas favorable à une adoption rapide de la Loi

Restructuration des services Vétérinaires sur la base des recommandations de l’OIE

Fonctionnement des services vétérinaires selon les recommandations de l’OIE. Année 3-5.

Proposition en PVS/OIE Analyse des

écarts1 0

La recommandation de l’OIE de la santé animale et de la protection sanitaire porte sur la nécessité de coordonner les Services Vétérinaires depuis le niveau central dans le but d’unifier la chaine de commandement pour avoir plus d’efficacité. L’UPS centrale sera déconcentrée dans les départements, mais l’autorité directe sera exercée par la coordination centrale et non plus par la DDA.

L’UPS doit prendre sa forme définitive au niveau central avec l’intégration des 4 directions en premier. Ce résultat devrait être obtenu au cours de l’année 2

Renforcement des infrastructures physiques des Services Vétérinaires

Les Services Vétérinaires comptent en nombre suffisant des bâtiments, et moyens logistiques tant au niveau central qu'au niveau terrain (locaux, véhicules, matériels et équipements) les rendant opérationnel et fonctionnel des services vétérinaires. Année 2-5

Proposition d'évaluation

PVS/OIE –Analyse des

écarts 0 0

Des motos pour l’identification du bétail, et un véhicule ont été acquis sur financement du Trésor Public. Pour le reste, en attente de la mise en œuvre effective de l’UPS. Les fonds du projet BID sont toujours en attente. Toutefois, un décaissement partiel a été fait pour le recrutement du personnel du projet (Administrateur, Responsable de suivi, Responsable de gestion de stock)

Il y a une forte incertitude pour ce résultat soit atteint en fin d’année 2.

25


Valeur Cible

An 1

Valeur Réalisée

An 1


Ressources humaines engagées

Les Services Vétérinaires comptent de 70 de plus de cadres supérieurs, de techniciens moyens, de personnel administratif et de personnel d'appui au niveau central et départemental. Année 5.

Effectif actuel de 40

fonctionnaires 40 41

Il n’y a pas eu de recrutement au niveau central, ni au niveau départemental. 1 médecin vétérinaire est revenu mais n’a pas encore été intégré. Les cadres vétérinaires (Médecins et Infirmiers) recrutés sur financement DEFI n’ont toujours pas été intégrés non plus.

Le mouvement de recrutement du personnel de l’UPS est aussi suspendu au processus de réforme institutionnel du MARNDR en cours

Système de Formation continue des professionnels vétérinaires

Les Services Vétérinaires facilitent la formation de nouveaux médecins vétérinaires, nouveaux masters et spécialistes. Année 5.

Valeurs cibles à définir

Système de formation continue absent.

Système de formation

absent.

Système de formation

absent.

1 seul vétérinaire de niveau master a été envoyé en doctorat.

Sans objet

Financement des situations d’urgence

Fonds de contingence de 20 millions de gourdes disponible et règlementé. Année 4.

Il n'existe pas de fonds

d'urgence.


d'urgence.


d'urgence.

Le fonds de contingence n’existe pas, il est prévu pour l’année 4. L’absence d’un fonds de contingence pèse également l’amélioration de la capacité de réponse de l’UPS à répondre à une situation urgente. (voir ci-après). L’urgence est financée à partir de fonds du Trésor Public (fond du projet de lutte contre la grippe aviaire) ou sur un fond de projet (DEFI) au cours des années antérieures Les fonds générés pourraient être utilisés à cette fin – La requête de financement d’une opération de fonds d’urgence devrait être financée par le Ministère mais le cas ne s’est pas encore présenté.Sur le projet RESEPAG, un fond est disponible pour les cas d’urgence pour la santé animale.

Sans objet

26


Valeur Cible

An 1

Valeur Réalisée

An 1


Actualisation du système de surveillance épidémiologique

a. Manuels de procédures approuvés et en cours Année 2.

Il n'existe pas de manuel

2 3a. Les manuels de procédures pour la PPC, pour le

charbon, pour la grippe aviaire sont disponibles et approuvés. En ce qui concerne la Rage, le manuel de procédures a été révisé mais n’est pas encore validé

b. Surveillance active pour le charbon, Teschen, PPC, Rage, Newcastle, IA (Année 1-5)

Absence de surveillance

active2 0

b. Le système de surveillance épidémiologique repose en grande majorité sur le réseau d’agents vétérinaires des GSB. En principe, ces agents sont chargés de surveiller et de rapporter les cas de maladie aux BAC, ceux-ci aux DDA, puis au bureau central. Le réseau fonctionnait avec des infirmiers, agents vétérinaires et un docteur vétérinaire départementale. Mais ce réseau n’est plus financé, et a des difficultés à fonctionner. Les agents vétérinaires sont non rémunérés et le non-défraiement des agents vétérinaires. Cependant, des activités de surveillance passive sont réalisées à partir de formulaires disponibles dans les DDAs pour alimenter le bureau central en information. Le programme de surveillance de la rage est mis en place en coopération avec le CDC et fonctionnel dans trois départements, il sera étendu à deux autres départements avec le financement de la Banque Mondiale

Même si des formations ont été organisées avec le recyclage de 500 agents vétérinaires vétérinaires sur financement du projet RESEPAG15. On ne peut considérer que le résultat est obtenu tel que programmé.

Renforcement du système d’information sanitaire

Personnel formé sur le système d'information et la surveillance épidémiologique (cadres départementaux pour l'analyse et le traitement des données). Année 2-5.

47 Cadres actuels

0 0

Rien n’a encore été mis en œuvre en termes de formation des cadres mais une formation sur l’analyse de risques est programmée pour être réalisée au cours de l’année 2.

15 Les modules portaient sur les maladies, la surveillance épidémiologique, le bien-être animal. Le cycle de recyclage durait une semaine à travers l’ensemble du pays.

27


Valeur Cible

An 1

Valeur Réalisée

An 1


Actualisation service de quarantaine.

a. 100% du Personnel technique formé. Année 5

b. Manuels de procédures actualisés et mise en application. Année 2-5.

0

0

Voir protection des végétaux Voir protection des végétaux

Organisation de la sécurité sanitaire des aliments.

a. Plan intégré d’innocuité alimentaire approuvé (MARNDR, MSPP, MCI, MFE, MICT). Année 3.

b. Mettre en place des abattoirs modèle (3) à titre de démonstration.

c. Mettre en place des Postes d'abattage (10) ruraux à titre de démonstration.

0

0

0

0

1

2

0

0

0

a. Activité non réalisée

b. 193 agents de contrôle d’abattage ont été formés (financement RESEPAG II) durant trois jours sur les techniques d’inspection (ante et post mortem) (théorie et pratique).

c. Ces activités n’ont pas encore été réalisées.

Les constructions prévues n’ont pas été réalisées faute de financement.

Création d’un système d’analyse des risques.

Réalisation de deux analyses des risques par an. Année 4.

0 0 Sans objet

Plan de Contrôle et prévention des maladies suivantes: Rage, Charbon, PPC, Influenza Aviaire, Teschen, NC.

Taux de couverture vaccinale de :

a. Rage à 80% (Année 1-5);

b. Charbon 60% (Année 2-5);

c. New castle 75% (Année 2-5);

d. PPC 90% (Anne 1-5);

e. Teschen 90% (Année 1-5).

À déterminer

80%

90%

90%

90%

90%

74%

a. Près de 370 184 têtes de chiens ont été vaccinés contre la rage (financement RESEPAG II). Soit 74% de la population canine16.

b. 626 067 têtes de bovins ont été vaccinées contre la maladie du charbon (financement RESEPAG II). Les opérations de vaccination sont réalisées en même temps que celles liées à l’identification. Quant à cette dernière, 751 067 têtes ont pu être identifiées

c. Vaccination contre Newcastle 500 000 porcs ont été vaccinés contre PPC

En considérant la nouvelle estimation (se référant à 1 million têtes de chien), le taux de couverture vaccinale serait moins important alors que l’effort l’est davantage. Seule la population canine a été vaccinée. Les résultats des investigations (surveillance épidémio) ont prouvé que le véritable réservoir et agent de transmission du

16 Le chiffre est actuellement plus important puisqu’une campagne de vaccination de rattrapage contre la rage canine vient d’être réalisée. Le chiffre sera compris entre 430,000 a 440,000 chiens vaccinés.

28

d. 500 000 porcs ont été vaccinés contre Teschen. virus de la Rage en Haïti est le chien.


Valeur Cible

An 1

Valeur Réalisée

An 1


Système d’urgence opérationnel (plans d’urgence élaborés)

Capacité de réponse dans les 48 heures. Année 2-5.

À déterminer - -

La capacité technique de réponse dans les 48 heures (maximum) à une situation d’urgence existe en raison notamment du réseau de cadres sur le terrain (minimum 2 par département).

L’élaboration de plans d’urgence est prévue au cours de l’année 2.

Système de contrôle de médicaments et d’aliments des animaux organisé et opérationnel (2017-2018)

Contrôle de 10% produits enregistrés selon les informations existant dans les registres de produits vétérinaires. Année 4.

0 - - Activité non programmée

Établissement d’un système de communication et d’éducation sanitaire des producteurs

40% de producteurs informés et formés (800,000 producteurs à considérer). Année 2-5.

0 - - Le consultant devant concevoir le système d’information sera recruté au cours de l’année Les termes de référence ont été rédigés.

Établissement d’un système d’accréditation, habilitation et délégation des professionnels et entités privés.

Proposition de programmes d’accréditation des professionnel et institutions vétérinaires élaborés et opérationnel. Année 4-5

0 - - Activité non programmée

Organisation et exécution d’un système de traçabilité.

Identification de 1 million deux cent mille têtes de bovins. Année 2

0 Non prévue pour l’année

151 397 Les opérations consistent à mettre une boucle d’oreille, un carnet d’information au propriétaire de l’animal et la saisie des données dans une base de données au sein du Ministère.Le Ministère a mis en place un réseau d’agents d’identificateurs (soit environ 1 500 agents répartis sur l’ensemble du territoire national.Le processus de formation continue permet de renouveler les membres de ce réseau.

La pérennité de l’action repose sur la capacité de mobiliser des ressources financières. Combinée à

la vaccination, cette action présente des

résultats satisfaisants.

29


Valeur Cible

An 1

Valeur Réalisée

An 1


Harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales

La législation nationale est harmonisée avec les accords SPS, Codex Alimentarius et les Codes Sanitaires des animaux terrestres et aquatiques. Année 3.

0 0 En cours

L’UPS a bénéficié de l’appui de l’OIE dans le cadre de l’avant projet de code de santé publique vétérinaire en accord avec les normes internationales.

Prévu en année 3, l’obtention de ce produit devrait anticipé au cours

de l’année 2

Appui au fonctionnement du comité SPS et le Comité Codex Alimentarius

Comité fonctionnel et participation active des Services Vétérinaires représentés par un cadre de haut niveau. Année 2-5

0 0 0

Le Comité SPS et le Comité Codex Alimentarius n’ont pas encore été constitués notamment l’UPS n’étant pas encore totalement fonctionnelle.

Amélioration de l’accès au marché et de la santé publique.

Existence de protocole d'accord pour la commercialisation de caprins, pintades et miel. Année 3-5

0 0 0

L’arrêté pour la création du CICDA (Comité Interministériel pour le Contrôle des Denrées Alimentaires) a été rédigé mais n’est pas encore publié.Il n’existe pas encore d’accords.

Participation dans l’application des normes internationales

Participation de 3 cadres des Services Vétérinaires dans les réunions sur les accords internationaux de commerce. Année 2 -5. À déterminer 3 2

La Directrice de la santé animale et un vétérinaire se sont déplacés aux réunions du Codex Alimentarius et de l’OMC. Haïti a une grande participation dans les réunions des pays caribéens grâce au projet SPS caribéen finance par l’Union Européenne et géré par l’IICA.

En outre, elle assiste régulièrement aux réunions SPS tenues a Genève sans mentionner les réunions de formation des différents points focaux de l’OIE au sein de l’UPS.

Pas de changement notables par rapport à la situation de référence. La participation aux réunions internationales et aux instances est toujours dépendante des invitations que ces institutions formulent à l’égard d’Haïti

Participation dans les réunions des organismes de référence.

Au minimum, la participation aux réunions officielles se chiffre à 50%. Année 1-5

Actuellement, on participe aux réunions

de l'OIE .

2 1

L’OIE a payé pour la participation du délégué pour la réunion annuelle de la santé animale mondiale, il n’y a pas d’autres cadres associés en principe deux personnes devraient y participer

30

2.5 PROJET 4 : LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE ET DE CONTRÔLE DE QUALITÉ DES ALIMENTS

L’objectif spécifique du projet 4 est de moderniser la qualité du diagnostic du LVCQAT à travers le renforcement de la performance du laboratoire par la mise à jour et la modernisation de l’infrastructure, des équipements et des méthodes utilisées en vue la certification en biosécurité de niveau II et la certification d’assurance qualité (ISO 17025). Ce projet de restructuration s’inscrit d’abord dans le cadre de l’Unité de Protection Sanitaire puis de la création d’une agence intégrée et autonome de santé agricole et d’innocuité des aliments. Le résultat à atteindre à l’horizon 2019 est le renforcement et la modernisation de la qualité de diagnostic d du LVCQAT celui-ci se mesure à l’aide de trois indicateurs (voir tableau ci dessous). Aucun d’entre eux n’est à ce stade mesurable compte tenu de la jeunesse du programme.


An 1

Valeur


Résultat 4:

Renforcement et modernisation de la qualité de diagnostic du Laboratoire Vétérinaire et de Contrôle de Qualité d'Aliments (LVCQAT)


20% ND ND Non mesurable

Certificat niveau de biosécurité II

0 ND ND Non acquis voir ci-dessous

Certificat d'assurance de la qualité.

0 ND ND

Non acquis voir ci-dessous

31


An 1

Valeur


Infrastructure du laboratoire aménagée et réhabilitée

a. Laboratoire remanié et mis à jour d'ici la fin de Juin 2014 (Année 1).

b. Tous les bâtiments sont aménagés et réhabilités selon les normes standards (Année 1).

c. Système de biosécurité mise en place fin de 2016 (Année 3).

0

0

1

1

0

0

Ce produit n’est pas atteint. Le laboratoire n’a pas encore bénéficié d’un appui pour la réhabilitation et l’aménagement du Laboratoire. Il y avait eu dans le cadre du programme DEFI un financement accordé pour la réhabilitation du laboratoire mais les travaux ont du être stoppés pour non-conformité et prix exorbitants.

Des plans ont été réalisés avec l’appui de l’Université de Tuskegee. Le montant estimé des travaux est de 1,5 million d’USD.

Les travaux de réhabilitation et de réaménagements n’ont pas encore

commence

Formation continue du personnel du laboratoire

100% du personnel (60) du laboratoire sont certifiés pour les essais d'aptitude (Année 2).

0 0 0 La BID a financé pour un montant de 200 000 USD la formation de 8 cadres. Aujourd’hui, l’un d’entre eux est au Canada, un autre a obtenu une bourse en Corée du Sud et un a été transféré au contrôle qualité du Service des Achats Locaux du MARNDR. Ces cadres ne sont plus disponibles pour le laboratoire dans le domaine où ils ont été formés à Tuskege.

En outre le laboratoire a bénéficié de trois bourses en bactériologie de l’Université Teskegee pour le personnel de laboratoire.

43 jeunes ont été formés pour les laboratoires de proximité. Tous vont être intégrés dans le contrôle de qualité. Ils ont tous préparé leur mémoire de sortie de la formation. (thèmes?). Cette dynamique a été bien accueillie par les agents du laboratoire déjà en poste. Cela les incite à préparer également comme les jeunes diplômés leur mémoire de sortie.

Une des difficultés rencontrées est la déperdition des jeunes formés vers les entreprises du secteur privé. Même si cela témoigne d’une formation de qualité et reconnues, c’est un handicap pour le laboratoire.

Le processus de formation est en bonne voie mais il n’y a pas de programmation permettant d’apprécier si ce processus de formation est conforme à ce qui a été prévu et s’il s’inscrit dans la dynamique globale de l’UPS. Les formations ne s’inscrivent pas dans un plan global de formation et de besoins de développement de capacité du laboratoire. Aussi, il est difficile de penser que les 41 jeunes formés pourront être intégrés dans le contrôle de la qualité.

32


An 1

Valeur


Laboratoire de diagnostic implémenté et fonctionnel

Nombre d’essais (par exemple Rage, PPC, Influenza Aviaire) inter laboratoire avec succès (Année 2-3).

0 0 0 Le laboratoire existe mais comme mentionné ci-dessus l’absence de réactifs ne permet pas au laboratoire de réaliser les analyses et les essais de façon systématique.

Le laboratoire devrait être partiellement autonome pour couvrir les coûts récurrents liés à l’achat de réactifs à travers les fonds générés Le montant estimé du chiffre d’affaires du Laboratoire en rythme de croisière pourrait être de 15 millions de HTG. Mais compte tenu du fait que nombre de clients comme la FAMV ou d’autres institutions publiques ne sont pas facturées au titre des missions de services publics du laboratoire, le chiffre d’affaires ne serait que de 5 millions de HTG.

D’autres clients comme l’OMS / OPS subventionnent uniquement l’achat de réactifs mais ne paient pas les tests.

En outre, se pose la question de la gestion des fonds générés, ils ne sont pas sécurisés au sein du CUT pour l’achat de réactifs. (C’est la question de la fongibilité des fonds du CUT).

La tendance n’est pas favorable à l’atteinte du

résultat pour les années 2 et 3 en raison de la non-sécurisation des fonds

générés au sein du CUT..Un des risques mentionnés est de réduire le LVCQT à la lettre V.Il y a de mêmes de fortes contraintes techniques liées au personnel et/ou à l’acquisition de réactifs

Développer et mettre en place un laboratoire de sécurité des aliments.

50% des aliments sur le marché et les restaurants sont testés (Année 4-5).

0 0 0 50 jeunes ont été formés en technique HACCP : Hazard Analysis for Critical Control Point

33


base

Valeur Cible

An 1

Valeur


Construction et aménagements d’un l'animalerie pour les souris d’expérimentation.

100-150 souris disponibles pour l’expérimentation (Année 5).

0 0 0 Sans objet

Accréditation pour p2 (biosécurité).

100% de fiabilité des résultats (Année 3).

0 0 0 L’AIEA appuie le laboratoire en matériel et en formation sur la gestion des pesticides, résidus des pesticides, registre des pesticides et la distribution des pesticides.

Tendance à confirmer au cours de l’année 2

Accréditation du laboratoire du LVCQAT (ISO)

L'accréditation du laboratoire à la fin de 2018 (Année 5).

0 0 0 Le laboratoire est en cours de certification avec CROSQ(CARICOM Regional Organisation for Standards and Quality) pour les normes IS0 17025 et ISO 15129 via le MCI sur un financement de l’UE dans le cadre du projet de marché unique du CARICOM. Il s’agit d’un programme s’inscrivant dans les Accords ACP – UE pour permettre aux pays membres de s’aligner sur les normes internationales pour permettre l’exportation et l’importation de biens et de services17. Un appui est également fourni par USDA.

CROSQ va donner la certification pour les deux normes précitées. Cela signifiera que le laboratoire aura les compétences en termes d’essai et d’étalonnage.

Processus en cours. Mais il est impossible que le laboratoire puisse avoir une certification ISO dans son état actuel. C’est pour cette raison qu’il est indispensable qu’il y ait une mise en route des travaux de construction sur financement de la BID. Ce qui permet d’espérer l’atteinte du résultat est son inscription dans un processus plus large celui du CARICOM, c’est une contrainte favorable à l’atteinte du résultat

17 L'ISO/CEI 17025:2005 établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris l'échantillonnage. Elle couvre les essais et les étalonnages effectués au moyen de méthodes normalisées, de méthodes non normalisées et de méthodes élaborées par les laboratoires. Elle est applicable à toutes les organisations qui procèdent à des essais et/ou des étalonnages. Par exemple, des laboratoires de première, deuxième et tierce parties, ainsi que des laboratoires où les essais et/ou les étalonnages font partie du contrôle et de la certification de produits. L'ISO/CEI 17025:2005 est applicable à tous les laboratoires, quels que soient leurs effectifs, l'étendue du domaine de leurs activités d'essai et/ou d'étalonnage. Lorsqu'un laboratoire ne procède pas à une ou plusieurs des activités traitées dans la présente Norme internationale, telles que l'échantillonnage et la conception/développement de méthodes nouvelles, les prescriptions des chapitres concernés ne s'appliquent pas .L'ISO/CEI 17025:2005 est destinée à être utilisée par les laboratoires qui élaborent leur système de management pour la qualité et les activités administratives et techniques. Elle peut également être utilisée par les clients des laboratoires, les autorités réglementaires et les organismes d'accréditation engagés dans des activités de confirmation ou de reconnaissance de la compétence des laboratoires. L'ISO/CEI 17025:2005 n'est pas destinée à être utilisée comme référentiel pour la certification des laboratoires

34


base

Valeur Cible

An 1

Valeur


Transfert de nouvelles technologies de diagnostics

90% des essais seront équivalents à la nouvelle technologie (Année 4).

0 0 0 Non acquis – produit dépendant des travaux de réhabilitation et de rénovation du laboratoire

Construction et aménagements de quatre laboratoires départementaux

a. Augmentation à 80% de la collecte et analyse des échantillons de terrain envoyés par les services (Année 3).

b. Amélioration au moins à 80% au niveau du transport des échantillons de terrain envoyés par les services (Année 3).

0

0

0

0

0

0

2 bâtiments destinés à être des laboratoires de proximité ont été construits sur les fonds du RESEPAG (Banque Mondiale). à Port-de-Paix, et à Trou du Nord Ces constructions ne sont pas encore des Laboratoires car elles n’ont ni matériels, ni équipements, ni ressources humaines.

Tant que l’on ne résout pas les acquisitions et le renouvellement du matériel.

35

3 Conclusion

3.1 SUIVI-ÉVALUATION ET PROGRAMMATION DU PLAN STRATÉGIQUE ET PROGRAMMATIQUE DE L’UNITÉ DE PROTECTION SANITAIRE

L’arrivée d’un chargé de suivi-évaluation et programmation au sein de l’UPS devrait permettre une mise en œuvre dynamique du plan programmatique à travers la mesure régulière des résultats – base semestrielle – et un réinvestissement des résultats dans la programmation – mise à jour du plan programmatique. Plus qu’une collecte systématique des données relatives aux indicateurs, il s’agit également de collecter de l’information permettant d’analyser les résultats. Une des difficultés rencontrées dans l’élaboration dans ce rapport n’a pas été la disponibilité des données. En général, elles existent même si le système de collecte n’est pas performant mais cela fait l’objet d’activités programmées, mais la capacité à pouvoir « transformer » ces données collectées en une information fiable et crédible.

Un travail de revue des indicateurs du plan programmatique sera nécessaire. Certains d’entre eux n’ont pas été raisonnés ou sont repris à plusieurs niveaux du cadre de résultats.

3.2 DES RÉSULTATS Les premiers résultats notamment ceux liés à la Création d’une Nouvelle Agence de Santé Agricole et d’Innocuité des aliments « l’Unité de Protection Sanitaire (UPS) » (projet 1) ne pourront intervenir qu’après les premiers pas concrets franchis pour la création effective des deux Agences. Celle-ci connaît des difficultés en raison d’une résistance au changement notamment due aux problèmes de transparence ou de gouvernance de certaines entités du sous-secteur que pourrait résoudre la création d’une Agence unique, aux difficultés à mobiliser des ressources financières ou humaines ou de l’absence de priorité accordée au sous-secteur. Etroitement liée au processus de réforme institutionnelle du MARNDR, la création de l’UPS repose sur une volonté politique. Celle-ci implique de faire le choix dans le changement de pratiques qu’avait généré l’éclatement le service de protection zoo et phytosanitaire et d’innocuité des aliments en quatre directions distinctes, de travailler selon une approche collaborative et coordonnée, et d’avancer dans la délégation de services.

Mais ce changement est nécessairement lent même s’il y a des signes d’impatience. L’alignement de tous sur cette stratégie n’est pas encore totalement acquis même si tout le monde s’accorde à dire qu’il est nécessaire pour atteindre les résultats en termes d’ouverture des marchés internationaux aux produits agricoles haïtiens ou d’amélioration de la santé humaine voir de relance de certains secteurs de l’économie18.

Des pas significatifs devraient être franchis au cours de l’année 2 avec le respect des conditionnalités liées à l’accord de prêt de la Banque Interaméricaine de Développement qui permettra l’octroi du financement prévu. Ces pas devraient être la construction d’un bâtiment réunissant en un lieu unique les services de protection zoo et phyto sanitaire et d’innocuité des aliments, la modernisation du cadre légal et la création de l’Unité de Projet.

Sans une protection par la Loi, l’UPS demeurera suspendue à l’évolution politique et aux changements induits par le renouvellement périodique et des instances parlementaires et des hautes autorités de l’Etat au cours du second semestre de l’année 2015. Une dynamique s’installe progressivement mais qui pour les raisons évoquées ci-dessus peine à présenter des résultats concrets.

18 N’est jamais mentionné dans les analyses l’étroite corrélation que peut avoir l’amélioration de la sécurité des aliments avec la stratégie de l’Etat de faire d’Haïti une destination touristique.

36

sommaire · web viewen raison de l’absence d’une comptabilité analytique qui ne sera...

Documents